FAIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 12
Le mercredi 27 novembre
2002
Le Comité
permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit
aujourd'hui à 15 h 35, dans la salle 701 de l'édifice La Promenade, sous la
présidence de Bernard Patry, président.
Membres du Comité présents : Sarkis Assadourian, Stéphane Bergeron, Aileen Carroll, Bill Casey, Stockwell Day, John Duncan, l’hon. Art Eggleton, Mark Eyking, John Harvard, Marlene Jennings, Keith Martin, Pat O'Brien et Bernard Patry.
Membres substituts présents : Larry Bagnell pour Irwin Cotler; Bob Speller pour Mark Eyking; Paddy Torsney pour Diane Marleau; Jason Kenny pour Deepak Obhrai; Yves Rocheleau pour Francine Lalonde; Alexa McDonough pour Svend Robinson.
Autre députée présente : Christiane Gagnon.
Aussi présents : De la Direction de la recherche
parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Peter Berg, James Lee et
Gerald Schmitz, attachés de recherche.
Témoin : De l’Université de Toronto :
Janice Stein, directrice, Munk Centre for International Studies.
Sarkis Assadourian propose,
- Que le Comité invite la Chambre des communes à reconnaître le génocide des
Arméniens, qui a été commencé au début du siècle dernier, pendant la Première
Guerre mondiale, par les Turcs ottomans.
Après débat, la motion est
mise aux voix et adoptée par le vote par appel nominal suivant :
POUR
Sarkis Assadourian |
|
Jason Kenney |
Stéphane Bergeron |
|
Alexa McDonough |
Bill Casey |
|
Pat O’Brien |
Stockwell Day |
|
Yves
Rocheleau —
9 |
Marlene Jennings |
|
|
CONTRE
Larry Bagnell |
|
Mark Eyking |
Aileen Carroll |
|
John Harvard |
John Duncan |
|
Keith Martin |
Art Eggleton |
|
Paddy Torsney —
8 |
Conformément à l'article
108(2) du Règlement, le Comité reprend l’étude de la situation en Irak (voir
le procès-verbal du lundi 28 octobre 2002, séance no 2).
À 16 h 04, Janice
Stein fait une déclaration et répond aux questions.
À 16 h 50, la
séance est suspendue.
À 16 h 56, la
séance reprend à huis clos.
Conformément à l'article
108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude de l'intégration
nord-américaine et du rôle du Canada face aux nouveaux défis que pose la
sécurité (voir le procès-verbal du 28 octobre 2002, séance no 2).
Le Comité reprend l’examen
d’une ébauche de rapport.
Le Comité discute de ses
futurs travaux.
Il est convenu, -- Que le
Comité organise un repas de travail le jeudi 5 décembre pour Robert Templer,
directeur de l’International Crisis Group (Asia Program), bureau de Paris.
À 19 h 30, le Comité s'ajourne
jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Stephen Knowles