FAIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 12

Le mercredi 27 novembre 2002

Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 15 h 35, dans la salle 701 de l'édifice La Promenade, sous la présidence de Bernard Patry, président.

Membres du Comité présents : Sarkis Assadourian, Stéphane Bergeron, Aileen Carroll, Bill Casey, Stockwell Day, John Duncan, l’hon. Art Eggleton, Mark Eyking, John Harvard, Marlene Jennings, Keith Martin, Pat O'Brien et Bernard Patry.

Membres substituts présents : Larry Bagnell pour Irwin Cotler; Bob Speller pour Mark Eyking; Paddy Torsney pour Diane Marleau; Jason Kenny pour Deepak Obhrai; Yves Rocheleau pour Francine Lalonde; Alexa McDonough pour Svend Robinson.

Autre députée présente : Christiane Gagnon.

Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Peter Berg, James Lee et Gerald Schmitz, attachés de recherche.

Témoin : De l’Université de Toronto : Janice Stein, directrice, Munk Centre for International Studies.

Sarkis Assadourian propose, - Que le Comité invite la Chambre des communes à reconnaître le génocide des Arméniens, qui a été commencé au début du siècle dernier, pendant la Première Guerre mondiale, par les Turcs ottomans.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée par le vote par appel nominal suivant :

POUR

Sarkis Assadourian		Jason Kenney
Stéphane Bergeron		Alexa McDonough
Bill Casey		Pat O’Brien
Stockwell Day		Yves Rocheleau — 9
Marlene Jennings

CONTRE

Larry Bagnell		Mark Eyking
Aileen Carroll		John Harvard
John Duncan		Keith Martin
Art Eggleton		Paddy Torsney — 8

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l’étude de la situation en Irak (voir le procès-verbal du lundi 28 octobre 2002, séance n^o 2).

À 16 h 04, Janice Stein fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 50, la séance est suspendue.

À 16 h 56, la séance reprend à huis clos.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude de l'intégration nord-américaine et du rôle du Canada face aux nouveaux défis que pose la sécurité (voir le procès-verbal du 28 octobre 2002, séance n^o 2).

Le Comité reprend l’examen d’une ébauche de rapport.

Le Comité discute de ses futurs travaux.

Il est convenu, -- Que le Comité organise un repas de travail le jeudi 5 décembre pour Robert Templer, directeur de l’International Crisis Group (Asia Program), bureau de Paris.

À 19 h 30, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Stephen Knowles