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FAIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 11

Le mercredi 20 novembre 2002

Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 47, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bernard Patry, président.

Membres du Comité présents : Stéphane Bergeron, Aileen Carroll, Stockwell Day, John Duncan, l'hon. Art Eggleton, Mark Eyking, Marlene Jennings, Francine Lalonde, Pat O'Brien et Bernard Patry.

Membre substitut présent : Jason Kenney pour Deepak Obhrai.

Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Peter Berg, Gerald Schmitz et Jay Sinha, attachés de recherche.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur l'intégration nord-américaine et le rôle du Canada face aux nouveaux défis que pose la sécurité (voir le procès-verbal du 28 octobre 2002, séance no 2).

Le Comité reprend l’examen d’une ébauche de rapport.

Le Comité discute de ses futurs travaux.

Il est convenu, --Que le président soit autorisé à modifier le calendrier du Comité, établi pour les semaines du 25 novembre et du 2 décembre 2002 et adopté par le Comité le 28 octobre 2002, afin de s’adapter à l’horaire des membres.

Il est convenu, -- Que le Comité retienne les services de M. Louis Majeau pour réviser le texte français du rapport du Comité sur les relations nord-américaines au tarif horaire de 70 $ pour un montant ne dépassant pas11 200 $.

 

Il est convenu, -- Que le Comité retienne les services de Paradigm Communications (Donald G. Reid, associé) pour réviser le texte anglais du rapport du Comité sur les relations nord-américaines au tarif horaire de 70  $ pour un montant ne dépassant pas 11 200 $.

 

Il est convenu, -- Que le Comité adopte le budget proposé de 87 816 $ pour son étude sur les relations nord-américaines et que le président présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison.

 

Il est convenu, -- Que le Comité adopte le budget opérationnel proposé de 35 000 $ et que le président présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison.

 

Il est convenu, -- Que le Comité adopte le budget proposé de 31 200 $ pour son étude sur la situation en Iraq et que le président présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison.

À 18 h 05, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Comité

Stephen Knowles