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FAIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 13

Le lundi 2 décembre 2002

Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 45, dans la salle 701 de l'édifice La Promenade, sous la présidence de Bernard Patry, président.

Membres du Comité présents : Sarkis Assadourian, Aileen Carroll, Stockwell Day, John Duncan, l’hon. Art Eggleton, John Harvard, Francine Lalonde, l’hon. Diane Marleau et Bernard Patry.

Membre substitut présent : Jason Kenney for Deepak Obhrai.

Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Peter Berg, Michael Holden, James Lee, Gerald Schmitz et Jay Sinha, attachés de recherche.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude de l'intégration nord-américaine et du rôle du Canada face aux nouveaux défis que pose la sécurité (voir le procès-verbal du 28 octobre 2002, séance n^o 2).

Le Comité reprend l’examen de son ébauche de rapport.

À 17 h 10, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Stephen Knowles