FAIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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37^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 29 mai 2003

0910

Le président (M. Bernard Patry (Pierrefonds—Dollard, Lib.))

L'honorable Susan Whelan (ministre de la Coopération internationale)

0915

Le président

M. Deepak Obhrai (Calgary-Est, Alliance canadienne)

L'hon. Susan Whelan

0920

M. Deepak Obhrai

Le président

L'hon. Susan Whelan

0925

Le président

M. Yves Rocheleau (Trois-Rivières, BQ)

L'hon. Susan Whelan

0930

Le président

M. Mark Eyking (Sydney—Victoria, Lib.)

0935

L'hon. Susan Whelan

Le président

M. Mark Eyking

Le président

L'hon. Susan Whelan

0940

Le président

M. Keith Martin (Esquimalt—Juan de Fuca, Alliance canadienne)

Le président

L'hon. Susan Whelan

M. Keith Martin

L'hon. Susan Whelan

0945

Le président

M. Art Eggleton (York-Centre, Lib.)

Le président

L'hon. Susan Whelan

0950

Le président

M. Yves Rocheleau

Le président

L'hon. Susan Whelan

0955

Le président

M. André Harvey (Chicoutimi—Le Fjord, Lib.)

Le président

L'hon. Susan Whelan

1000

Le président

M. Deepak Obhrai

1005

Le président

M. Paul Thibault (président, Agence canadienne de développement international)

Le président

M. Irwin Cotler (Mont-Royal, Lib.)

Le président

M. Keith Martin

Le président

M. Deepak Obhrai

1010

Le président

Mme Aileen Carroll (Barrie—Simcoe—Bradford, Lib.)

Le président

M. Yves Rocheleau

Le président

Mme Aileen Carroll

Le président

M. Deepak Obhrai

Le président

M. Deepak Obhrai

Le président

M. Deepak Obhrai

Le président

M. Gaëtan Lavertu (sous-ministre des Affaires étrangères, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international)

1035

1040

1045

1050

Le président

M. Deepak Obhrai

Le président

M. Gaëtan Lavertu

1055

1100

Mme Kathryn McCallion (sous-ministre adjointe, Affaires internationales, Passeport et Affaires consulaires, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international)

Le président

M. Yves Rocheleau

Le président

M. Gaëtan Lavertu

1105

1110

Le président

Mme Aileen Carroll

Le président

M. Gaëtan Lavertu

1115

Le président

M. Keith Martin

1120

Le président

M. Gaëtan Lavertu

M. Keith Martin

M. Gaëtan Lavertu

1125

Le président

M. Murray Calder (Dufferin—Peel—Wellington—Grey, Lib.)

Le président

M. Irwin Cotler

Le président

1130

M. Gaëtan Lavertu

Le président

M. Keith Martin

Le président

M. Yves Rocheleau

1135

Le président

M. Gaëtan Lavertu

Le président

M. Gaëtan Lavertu

Le président

CANADA

Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

NUMÉRO 037

2^e SESSION

37^e LÉGISLATURE

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 29 mai 2003

[Enregistrement électronique]

¿ (0910)

[Traduction]

Le président (M. Bernard Patry (Pierrefonds—Dollard, Lib.)): Nous sommes prêts à commencer?

Conformément à notre ordre du jour, nous reprenons l'étude du Budget principal des dépenses de 2003—2004 : crédits 20, 25, L30 et L35 sous la rubrique Affaires étrangères et Commerce international—Agence canadienne de développement international.

[Français]

Je mets en délibération le crédit 20.

[Traduction]

Nous avons le privilège et le plaisir d'accueillir ce matin l'honorable Susan Whelan, ministre de la Coopération internationale.

[Français]

Nous recevons aussi le nouveau président de l'Agence canadienne de développement international, M. Paul Thibault. Soyez le bienvenu, monsieur Thibault. Je vous souhaite beaucoup de courage et de détermination. Vous allez en avoir besoin pour relever le beau défi que vous avez maintenant devant vous en tant que président de l'Agence canadienne de développement international.

[Traduction]

Avant de commencer à entendre le discours de Mme Whelan, je tiens à remercier le ministère, l'ACDI, pour les réponses écrites aux questions posées lors de la dernière comparution des représentants du ministère le 20 mars. Toutes ces réponses étaient excellentes et ont été envoyées en temps utile. Je tiens à remercier votre ministère de sa collaboration avec notre comité.

Madame Whelan, vous avez la parole.

L'honorable Susan Whelan (ministre de la Coopération internationale): Merci beaucoup, monsieur le président. Je vous remercie ainsi que votre comité de m'avoir invitée à discuter aujourd'hui avec vous du Budget principal des dépenses.

Comme vous le savez tous, la communauté mondiale en est arrivée à un consensus sans précédent au sujet des objectifs, des conditions et des ressources nécessaires pour réaliser un développement durable. Le Canada a appuyé ce consensus international en augmentant les crédits qu'il consacre au développement, pour faire en sorte que ces intentions se traduisent par une action efficace. Le premier ministre s'est engagé, à la rencontre de Monterrey, à augmenter l'aide internationale de 8 p. 100 par année.

[Français]

Cet engagement est reflété dans le budget 2003, où le gouvernement démontre sa volonté de doubler les sommes affectées au développement d'ici 2010. Au moins la moitié de ces nouvelles ressources seront consacrées à l'Afrique. Cette augmentation permanente donne au Canada plus de poids pour intervenir dans certains des dossiers internationaux les plus pressants.

Dans mon allocution devant ce comité, il y a deux mois, j'ai fait mention de la nouvelle politique de l'ACDI en faveur d'une aide internationale plus efficace.

[Traduction]

Il s'agit du cadre dans lequel s'inscrivent toutes nos interventions à l'ACDI. Et ce cadre vise à guider nos efforts pour honorer l'engagement du Canada à aider la communauté internationale à atteindre ses objectifs. L'an dernier à Kananaskis, le G-8 a lancé le Plan d'action pour l'Afrique. Dans ce plan, les pays industrialisés s'engagent à collaborer avec les pays d'Afrique. La contribution phare du Canada à ce plan est le Fonds canadien pour l'Afrique, doté de 500 millions de dollars.

Plus tôt cette semaine, le premier ministre a annoncé que la moitié des 60 millions de dollars qui n'avaient pas encore été affectés dans ce fonds sera investie dans des programmes d'agriculture et de développement durable. L'autre moitié sera consacrée en partie à des activités de soutien à l'intention des jeunes touchés par la guerre et des jeunes touchés par le sida, deux des groupes les plus vulnérables en Afrique. Le reste des fonds permettra aux jeunes Canadiens et aux jeunes Africains d'avoir plus d'occasions de travailler ensemble à des projets de développement communautaire axés sur l'environnement. Pour accroître l'efficacité de notre aide, nous concentrons maintenant les investissements canadiens dans un petit nombre de pays et de secteurs où nous pouvons optimiser cette aide.

[Français]

À titre d'exemple, le Canada a contribué à sauver des millions d'enfants au cours des 10 dernières années dans le cadre de campagnes de vaccination et d'apport de micronutrients.

Il n'y a pas de doute que notre aide dans ces domaines a vraiment une incidence positive, et c'est pourquoi j'ai eu le très grand plaisir d'annoncer, le mois dernier, que le Canada versera 143 millions de dollars supplémentaires en vue de soutenir ces interventions.

Comme il est indiqué dans la politique en faveur d'une aide internationale plus efficace, le développement agricole et le développement du secteur privé sont deux des secteurs où le Canada concentrera son aide.

[Traduction]

En avril dernier, j'ai rendu publique la nouvelle politique de l'ACDI sur l'agriculture et le développement rural, après des mois de consultation au Canada et à l'échelle internationale. L'ACDI augmente ses investissements dans ce secteur en raison de ses répercussions sur la sécurité alimentaire et la croissance économique.

Depuis ma dernière allocution devant ce comité, l'ACDI a mené à terme un processus de consultation sur le développement du secteur privé, moteur fondamental de croissance dans toute économie. Des consultations sur le sujet ont eu lieu partout au Canada et dans les pays en développement. Les Canadiens conviennent en général que la croissance et le développement économiques sont des conditions essentielles au développement, et que le rôle de l'ACDI à cet égard est de stimuler le secteur privé des pays en développement ou en transition.

Je ferai le lancement de cette nouvelle politique au début du mois de juillet. Nous devrions tous nous réjouir car cela donnera au Canada de nombreuses occasions de continuer à contribuer à la croissance économique. Nous sommes tous conscients que la population canadienne ne peut pas se sentir en sécurité dans un monde instable, ni être prospère dans un monde où règne la pauvreté, ni être en santé dans un monde où sévit la maladie. L'aide publique au développement et l'aide publique du Canada font partie intégrante de la politique étrangère canadienne.

Je suis très consciente de l'importance de la cohérence entre les politiques de l'ACDI et celles des autres ministères, notamment en ce qui concerne les «trois D» : diplomatie, défense et développement. L'ACDI travaille en étroite collaboration avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et le ministère de la Défense nationale afin de remplir les obligations du Canada à l'échelle internationale.

La prévention des conflits, la consolidation de la paix et la reconstruction, comme l'illustrent actuellement nos interventions en Irak, sont des secteurs où cette collaboration est la plus évidente. Le premier ministre a annoncé il y a deux semaines que le Canada versera jusqu'à 200 millions de dollars de plus pour répondre aux besoins humanitaires et participer à la reconstruction en Irak, ce qui portera à plus de 300 millions de dollars l'engagement total du Canada à cet égard. Cette contribution mettra à profit les compétences et l'expérience considérables du Canada pour ce qui est d'aider les sociétés à se redresser après un conflit.

Nos interventions en Irak ont attiré l'attention des médias, mais ce n'est pas le cas pour la plupart des efforts de l'ACDI. Dans le document «Le Canada contribue à un monde meilleur : énoncé de politique en faveur d'une aide internationale plus efficace», on mentionne l'importance de mobiliser la population canadienne pour appuyer l'aide internationale. Les Canadiens soutiennent la coopération au développement parce qu'ils jugent qu'il est sage de le faire. Toutefois, les non-initiés ignorent souvent à quel point le Canada accomplit de grandes choses.

L'ACDI multiplie ses efforts pour sensibiliser les contribuables canadiens, qui lui confient leur argent durement gagné. Nous devons démontrer que nous augmentons l'efficacité de l'aide du Canada, que nous obtenons des résultats et que nous maximisons le rendement de l'argent des contribuables. Les intervenants du milieu du développement doivent unir leurs efforts pour dire aux Canadiens que nous contribuons vraiment à un monde meilleur.

Les Canadiens peuvent être fiers du programme d'aide internationale de leur pays. À l'heure de ce consensus à l'échelle mondiale sur les objectifs de développement et dans le nouveau contexte en matière de sécurité internationale, nous faisons face aujourd'hui à des défis et à des possibilités extraordinaires. L'ACDI travaille avec efficacité pour aider le Canada à honorer ses obligations internationales et à créer un monde plus sûr, plus juste et plus prospère.

Monsieur le président, je tiens à vous remercier de m'avoir permis de faire cet exposé liminaire. Je vous signale que je pourrai répondre aux questions jusqu'à 10 heures environ. Ensuite, c'est M. Paul Thibault, mon président, qui est assis à côté de moi, qui sera là pour la deuxième heure.

Je tiens à vous préciser que M. Thibault est devenu président de l'ACDI le 5 mai, et qu'il est donc prêt pour cette discussion. S'il y a des questions plus précises, nous avons aussi plusieurs hauts fonctionnaires dans la salle. Nous avons hâte à ce dialogue avec vous ce matin.

¿ (0915)

[Français]

Le président: Merci beaucoup, madame la ministre.

[Traduction]

Nous allons passer aux questions et réponses. Ce sont des tours de 10 minutes, et je serai très strict car, comme vous l'avez dit, madame la ministre, vous allez partir à 10 heures.

Deepak, vous êtes le premier.

M. Deepak Obhrai (Calgary-Est, Alliance canadienne): Merci.

Merci d'être venue, madame la ministre. Je vois que vos collègues ne sont pas encore arrivés. Il y a quelques personnes qui sont venues écouter votre discours fascinant ici.

Avant de commencer, je tiens à féliciter M. Thibault pour sa nomination à ce nouveau poste. Nous n'étions pas au courant, mais félicitations. J'espère, et j'en suis même certain, que nous aurons d'excellentes relations de travail par l'intermédiaire de la ministre.

Madame la ministre, nous avons déjà abordé bien des fois cette question. Je crois personnellement, et je l'ai constaté lors de mes voyages, que l'ACDI est très bien perçue à l'étranger. Elle a une bonne réputation et elle suscite des attitudes extrêmement favorables. En revanche, on ne trouve pas le même enthousiasme chez les Canadiens qui ont l'impression qu'elle fait l'objet d'ingérence politique et qu'elle répond à des objectifs politiques, ce qui ternit considérablement l'aide au développement.

À mon avis, si l'ACDI a pour mandat d'assurer le développement, le gouvernement devrait en faire une véritable agence de développement à l'abri de toute ingérence politique ou de tout autre objectif politique.

Dans votre exposé, vous venez de parler d'efficacité de l'aide et vous avez mentionné un document qui constitue la feuille de route. C'est bien. J'ai lu ce document qui y présente des initiatives positives que vous avez prises.

Ce que je voudrais savoir, puisque c'est l'orientation de l'ACDI depuis un certain temps maintenant, c'est s'il y a eu des réaffectations. À partir de ce document qui parle de délier l'aide et de réduire la tendance à être présent dans un grand nombre de pays, avez-vous réaffecté des fonds vers certains pays africains par exemple? Nous connaissons bien l'engagement du premier ministre et la position du G-8, mais nous souhaiterions surtout savoir quelles mesures concrètes ont été prises, si toutefois il y en a eues. Car je crois qu'il y a encore des régions où vous pourriez être plus efficaces—et je l'ai déjà dit à maintes reprises, vous le savez—vous pourriez par exemple réorienter l'aide apportée à des pays comme la Chine et l'Inde, qui n'en ont pas besoin, même si vous vous cachez derrière les objectifs du millénaire. Je crois néanmoins que vous devriez vous en tenir au programme d'efficacité.

J'aimerais donc savoir quelles mesures on a prises pour améliorer l'efficacité de l'aide et si les économies réalisées vont être réaffectées à des régions qui en ont besoin en priorité, c'est-à-dire l'Afrique.

L'hon. Susan Whelan: Merci beaucoup.

Monsieur Obhrai, vous devez savoir que nous ne nous cachons pas derrière la Chine et l'Inde et les objectifs de développement du millénaire. Nous reconnaissons qu'un grand nombre de personnes, plus de 200 millions, vivent avec moins d'un dollar par jour en Chine et que le Canada a la possibilité d'apporter son expertise à ce pays, et qu'il le fait avec un certain succès.

Pour en venir plus directement à votre question, nous sommes un organisme de développement. Nous ne sommes soumis à aucune forme d'ingérence politique que ce soit. Nous travaillons en collaboration étroite avec les pays en tenant compte de leurs orientations stratégiques, notamment dans bien des cas leurs stratégies de réduction de la pauvreté.

Quand les pays ont un CSLP ou qu'ils ont mis sur pied leurs propres stratégies de réduction de la pauvreté et leurs plans économiques, nous essayons d'aligner nos programmes sur les leurs, en ayant une action de plus en plus concentrée.

Au lieu d'intervenir dans quatre, cinq, six ou sept secteurs différents dans les pays où nous sommes présents, nous nous concentrons sur trois ou quatre secteurs dans tous les pays, pas seulement les neuf pays sur lesquels nous concentrons particulièrement notre attention. Mais en ce qui concerne ces neuf pays, nous progressons beaucoup. J'en ai visité sept et je vais me rendre dans les deux derniers—le Honduras et la Bolivie—durant la dernière semaine de juin. Nous espérons progresser très rapidement dans ces neuf pays en renforçant un plus petit nombre de programmes.

Nous en sommes aux discussions finales avec les gouvernements de ces pays et nous collaborons étroitement à leurs plans de réduction de la pauvreté. Nous avons déjà annoncé une augmentation pour l'éducation en Tanzanie et au Mozambique dans le cadre de notre engagement à utiliser plus efficacement l'argent consacré à l'aide. Nous avons hâte de profiter de cette occasion d'en faire plus.

¿ (0920)

M. Deepak Obhrai: Vous recommencez à vous cacher derrière la Chine et l'Inde. Le vrai problème, ce sont les objectifs du millénaire. Personnellement, j'estime que la question posée dans le document sur l'efficacité de l'aide—et vous y avez fait allusion vous-même dans votre exposé—c'est que vous devez utiliser de façon plus prudente dans tous les domaines l'argent des contribuables. Et nous ne sommes pas d'accord là-dessus. J'estime personnellement que ces pays sont des économies émergentes qui peuvent se prendre en charge. Je ne nie pas ce que vous dites, qu'il y a de la pauvreté dans ces pays. Bien sûr, il y a de la pauvreté là-bas, mais ce que je dis, c'est que ces pays peuvent s'en occuper eux-mêmes. Nous devons aller là où on a besoin de nous.

Mais vous n'avez toujours pas répondu à ma question, qui s'inspire de votre documentation, de votre feuille de route—parlons de feuille de route puisque c'est l'expression à la mode—sur une administration efficace de l'aide. J'aimerais savoir si l'on a réaffecté les fonds à partir de ce document et de cette orientation. Autrement dit, puisque vous voulez délier l'aide et la concentrer plus, vous devriez être en mesure d'avoir plus d'argent pour les régions où il y a un besoin, c'est-à-dire encore une fois l'Afrique. A-t-on réaffecté de cette manière les fonds de l'enveloppe de l'ACDI?

Le président: Madame Whelan.

L'hon. Susan Whelan: Merci beaucoup, monsieur le président.

Nous reconnaissons tout à fait qu'il y a des économies émergentes, monsieur Obhrai, nous avons d'ailleurs annoncé que plusieurs pays avaient obtenu leurs diplômes. Je pense que l'ACDI reconnaît que quand les pays deviennent capables de se prendre en charge et d'avancer tout seuls, nous pouvons collaborer avec eux. Donc, nous donnons leurs diplômes à plusieurs pays, nous l'avons annoncé et nous allons continuer à le faire au fur et à mesure que les pays atteindront certaines cibles et certains niveaux.

Je pensais vous avoir répondu précisément que nous avions respecté l'engagement que nous avions pris dans le document stratégique que nous avons publié en septembre dernier en sélectionnant cinq pays sur lesquels nous nous concentrons particulièrement et en revoyant tous nos programmes. Naturellement, nos programmes ne se terminent pas tous exactement au même moment, mais nous avons organisé divers concours... Par exemple, à l'Association des universités et collèges, il y a un concours pour lequel nous apportons un financement et nous avons redéfini les paramètres de ce concours de manière à ce que 50 p. 100 aille à des pays africains. Nous redéfinissons les paramètres au fur et à mesure qu'ils arrivent à l'échéance de leur renouvellement, qu'il y a de nouveaux concours, qu'on les annonce, en tenant compte de ce genre de relations.

Dans chaque pays, nous examinons ce que vous appelez une feuille de route, mais nous examinons aussi ce que nous appelons la stratégie de réduction de la pauvreté ou le plan économique, ou notre cadre de développement pour le pays en question, en expliquant que le Canada resserre son intervention et qu'il se retire de certains secteurs.

Quand certains contrats arrivent à terme ou quand des projets ou des programmes s'achèvent, certains montants sont libérés et peuvent être réaffectés dans des secteurs plus précis ou plus étroits. Cela ne se fait pas du jour au lendemain dans chaque pays, mais cela se fait progressivement et partout, pas seulement dans les neuf pays plus particulièrement ciblés.

Dans le cas plus particulier de ces neuf pays, nous examinons notre enveloppe pour cette année et nous cherchons à trouver des fonds nouveaux. Nous espérons pouvoir annoncer très bientôt les ouvertures qui vont se présenter dans ces neuf pays. Nous travaillons en collaboration étroite avec eux. Et comme je l'ai dit, nous avons déjà engagé 50 millions de dollars supplémentaires pour promouvoir l'éducation au Mozambique et en Tanzanie au cours des cinq prochaines années. C'est donc 100 millions de dollars au total, 10 millions de dollars par an, sachant que ce sont là deux pays de focalisation où l'éducation est un secteur prioritaire. Nous allons resserrer notre aide et réaliser précisément ce genre d'augmentation dans ce secteur dans ces deux pays.

Je pense donc que c'est un bon exemple de l'orientation que nous suivons. Je pense que vous pourrez voir que cela s'accentue et constater une plus grande transparence au fur et à mesure que nous définirons nos secteurs d'intervention dans chaque pays. Cela ne se fera pas du jour au lendemain, et nous ne l'avons jamais dit, mais nous appliquons notre politique.

Nous cherchons à délier l'aide le plus souvent possible, à faire ce pas supplémentaire, notamment dans les neuf pays de focalisation, pour voir quel genre de concours on peut organiser, quel genre de concours internationaux, voir quel genre d'ouvertures il y a, quelles sont les capacités sur place et comment nous pouvons exploiter ces capacités sud-sud que nous formons tout en cherchant à délier l'aide.

¿ (0925)

Le président: Merci.

Monsieur Rocheleau.

[Français]

M. Yves Rocheleau (Trois-Rivières, BQ): Bonjour, madame la ministre. Bonjour, monsieur Thibault. Je vous remercie d'être venus nous rencontrer.

J'ai quatre questions à vous poser, madame la ministre.

Premièrement, un des témoignages les plus percutants que nous ayons entendus au Sous-comité des droits de la personne et du développement international a été celui de M. Stephen Lewis, qui est venu nous parler avec beaucoup de passion et de conviction de la propagation dramatique du sida et du VIH en Afrique. Bien sûr, il déplorait l'attitude des Américains et leur décision de ne pas collaborer pour qu'on puisse utiliser en Afrique des médicaments génériques, ou l'inverse.

J'aimerais savoir quelle est la position du Canada face à cette situation. Est-ce qu'il a établi une stratégie visant à corriger le tir et à faire en sorte que les vrais problèmes ne soient pas oubliés malgré la décision américaine?

Deuxièmement, il y a un témoin--je crois que c'était le représentant de CARE Canada--qui nous a incités à ne pas nous laisser distraire par les problèmes épouvantables qui sévissent en Irak en raison de la décision qui a été prise d'agresser ce pays et à ne pas oublier la situation dramatique qui règne constamment en Afrique. Est-ce que l'ACDI a reformulé sa volonté de cibler toujours l'Afrique sans se laisser distraire par quelque autre dossier?

Troisièmement, à la page 2 de votre document, vous dites:

Les Canadiens conviennent en général que la croissance et le développement économiques sont des conditions essentielles au développement, et que le rôle de l'ACDI à cet égard est de stimuler le secteur privé des pays en développement ou en transition.

J'aimerais savoir ce que vous entendez par le secteur privé. S'agit-il du secteur privé au sens traditionnel, dont l'objectif premier est de faire des profits et uniquement des profits--et là j'aimerais qu'on m'explique en quoi cela correspond à l'intérêt public--ou si vos englobez dans cela les ONG?

Voici une quatrième question, qui est plus d'actualité. Est-ce que l'ACDI a l'intention d'établir une espèce de fonds d'urgence pour aider le peuple algérien, qui affronte actuellement une situation très dramatique? Il y a, semble-t-il, 2 500 morts et de très nombreux disparus. Donc, est-ce qu'un fonds spécial est prévu pour ce peuple à l'ACDI, ou si cela ne fait pas partie des dossiers de cet organisme?

Merci.

[Traduction]

L'hon. Susan Whelan: Merci beaucoup, monsieur Rocheleau, pour ces questions. Je vais y répondre dans l'ordre.

Pour ce qui est des médicaments et de la stratégie de redressement, le Canada a naturellement participé activement à la discussion sur les ADPIC à l'OMC. Le ministre Pierre Pettigrew a activement piloté ce dossier en vue de mettre des médicaments à la disposition des gens qui en ont le plus besoin dans les régions frappées par la pauvreté.

J'ai aussi eu plusieurs entretiens pas plus tard que cette semaine avec des représentants d'entreprises pharmaceutiques situées au Canada à propos de ce que font ces compagnies sur le terrain et des autres perspectives possibles. Nous essayons de trouver des moyens de mettre ces médicaments à la disposition des pays qui ne peuvent pas les fabriquer, et le Canada devra continuer à promouvoir cette approche.

Deuxièmement, à propos de CARE Canada, il est certain que nous ne voulons pas nous laisser distraire ou détourner par la question de l'Irak. Nous avons défini et affecté un certain montant qui constituera la contribution du Canada en Irak au cours des prochaines années, mais cela ne va en aucune façon nous détourner de nos objectifs en Afrique. Le premier ministre a clairement dit que la moitié des 8 p. 100 irait à l'Afrique, au Fonds canadiens pour l'Afrique, et il y a en plus l'augmentation que nous avons reçue. Je pense que nous avons clairement dit que le Canada allait continuer à aider l'Afrique, continuer à investir et à travailler auprès de divers pays africains.

Nous devons toutefois prendre des décisions difficiles car nous nous assurons que les pays avec lesquels nous collaborons vont dans le sens de notre nouvelle politique d'aide, adhèrent aux valeurs de la bonne gouvernance et utilisent de façon efficace l'aide que nous leur apportons.

Cela ne veut pas dire que nous ne serons pas là en cas d'interventions humanitaires, mais simplement quand nous parlons d'aide au développement, nous nous concentrons sur les pays où nous pensons pouvoir être le plus efficaces possible. L'Afrique est évidemment au premier plan; c'est un important sujet de conversation à l'ACDI, et il n'est pas question de nous laisser distraire par la situation en Irak, mais nous allons nous occuper de l'Irak.

Troisièmement, oui, je crois profondément que la croissance économique est essentielle au développement. Je ne sais pas si c'est parce que j'ai présidé le Comité de l'industrie pendant six ans, mais je regarde les possibilités qui s'offrent aux populations de ces pays. Même en augmentant légèrement leur niveau de vie ou leur pouvoir d'achat, on ferait progresser énormément leur économie.

Est-ce que j'entends par là l'entreprise privée qui cherche à faire des profits? Est-ce ce que nous envisageons? Certainement. Nous envisageons d'aider des entreprises à se développer sur le terrain. Beaucoup de nos programmes sont axés sur ce que nous appelons le financement de microcrédit, les très petites entreprises, car nous constatons qu'au Canada ce sont ces petites entreprises qui ont été le moteur de la croissance au cours de la dernière décennie.

Alors que faut-il faire pour permettre à ces entreprises de se développer pour aider ces économies africaines à décoller? Il y a plusieurs instruments. Notre document de politique sectorielle, notre nouvelle orientation, va être publié en juillet, comme je vous l'ai dit, et nous sommes en train de revoir toutes les consultations, les analyses et les commentaires que nous avons reçus à cet égard.

Les ONG occupent aussi une place importante. Une grande partie de nos dispositifs de micro-crédit sont mis sur pied avec nos partenaires des ONG. Une bonne partie de notre formation pédagogique se fait aussi avec les partenaires des ONG. C'est comme cela que le secteur privé va décoller, en éduquant les gens pour qu'ils puissent monter leur propre entreprise, en leur donnant accès à du crédit pour pouvoir monter leur affaire. Nous sommes convaincus que le Canada a obtenu d'excellents résultats et qu'en reciblant et en revitalisant notre politique à l'égard du secteur privé, nous obtiendrons des résultats encore plus probants.

Enfin, en ce qui concerne l'Algérie, je crois que le Canada a répondu très rapidement à l'appel d'urgence qui a été lancé. À ma connaissance, nous n'avons pas reçu d'autres demandes de fonds. Nous attendons et nous suivons la situation au jour le jour.

C'est évidemment aux Algériens d'analyser la situation pour savoir quelles seront les répercussions générales, et ensuite il nous appartiendra de déterminer de façon précise ce que pourra ou devra être la contribution du Canada, sachant que nous voulons être là pour apporter une aide humanitaire en cas de besoin.

¿ (0930)

Nous voulons d'autre part nous assurer qu'au fur et à mesure que les choses avancent dans beaucoup de ces pays, ils aient les niveaux d'instruction et de formation nécessaires, qu'ils aient les services médicaux voulus et soient capables d'intervenir en cas de catastrophes. Mais nous ne pouvons empêcher les catastrophes naturelles. Nous pouvons simplement essayer de nous assurer que le Canada est en mesure de faire preuve de compassion et d'aider comme nous le faisons. Nous suivons la situation de très près.

[Français]

Le président: Merci, madame la ministre.

Monsieur Eyking.

[Traduction]

M. Mark Eyking (Sydney—Victoria, Lib.): Merci, monsieur le président.

Merci d'être venue, madame la ministre. J'ai l'impression que votre ministère a beaucoup changé depuis votre arrivée. Il semble très proactif.

Nous constatons une chose lorsque nous voyageons, qu'il s'agisse du Comité des affaires étrangères ou du commerce international, c'est que ce que fait l'ACDI dans ces pays sous-développés joue sur la réputation des Canadiens. Il est très important de faire preuve de leadership à tous points de vue.

L'Afrique devient une grande priorité pour nous et c'est bien. Avec les maladies et la malnutrition, c'est là que se trouve le plus gros défi. Notre comité a entrepris une étude majeure des pays musulmans et essaie d'établir des contacts. Nous revenons d'un voyage. Il ne semble pas que ces pays aient le même genre de problèmes que l'Afrique. Ils sont un peu différents.

Que fait votre ministère, que fait le Canada au Moyen-Orient? Nous sommes allés au Maroc et l'on voit les défis politiques auxquels fait face ce pays, toute la hiérarchie sociale, les problèmes d'éducation, de religion, la place des femmes dans la société, etc.

Ces deux dernières années, entre le 11 septembre, la situation en Irak et la situation palestinienne, votre ministère a-t-il été appelé à intervenir davantage au Moyen-Orient? Avons-nous changé la façon dont nous utilisons nos ressources dans cette région?

J'ai l'impression que nous essayons de faire en sorte que ces pays changent un peu, que nous essayons de voir ce que nous pouvons faire à propos des tendances extrémistes, de l'éducation. Est-ce que nous changeons la façon dont nous agissons au Moyen-Orient par rapport à ce que nous faisions peut-être il y a deux ans?

¿ (0935)

L'hon. Susan Whelan: Monsieur Eyking, nous reconnaissons certainement, et je suis bien d'accord avec vous, que le leadership du Canada est très important dans le monde en développement. La façon dont le Canada apporte et oriente son aide est un reflet du Canada et nous devons nous efforcer de le faire aussi bien que possible.

On considère que nous faisons les choses peut-être un peu différemment d'autres pays parce que nous travaillons en étroite collaboration avec les administrations locales, avec nos partenaires sur le terrain, nous voulons les écouter et nous assurer que nous répondons à leurs besoins. Le Moyen-Orient est certainement une région importante pour nous où les défis sont très nombreux, en particulier en ce qui concerne la place des femmes.

Vous devez savoir, toutefois, que l'équité entre les sexes est un des critères de tous les programmes de l'ACDI. Nous devons nous assurer que cela se reflète dans toutes nos politiques et tous nos programmes, également au Moyen-Orient.

Je reviens d'un voyage en Afrique durant le congé de Pâques. Dans différentes régions, il y a des populations musulmanes ou différents types de religion qui ne seraient pas aussi bien acceptés au Canada du fait des différences qu'elles font entre les hommes et les femmes. Nous devons nous assurer que nos programmes et que l'aide que nous apportons reflètent les valeurs canadiennes et l'équité entre les sexes, sachant toutefois qu'il y a des cultures différentes dans le monde et que les régions ne sont pas toutes les mêmes.

Les défis sont énormes. Il est évident qu'il faudrait davantage d'argent dans chaque pays et dans chaque région. Toutefois, au Moyen-Orient, nous recherchons les domaines dans lesquels nous pouvons jouer un rôle, changer les choses et nous avons notamment apporté une assistance humanitaire.

Nous avons aussi travaillé à certaines initiatives de maintien de la paix. Nous espérons pouvoir continuer à travailler dans ce sens. Nous pensons que le Canada est passé expert en la matière et nous avons eu quelques bonnes occasions d'y travailler avec nombre de nos partenaires. Mais la situation est très difficile dans certains pays. Les situations varient énormément d'un pays à l'autre. Lorsqu'il s'agit de pays en conflit, on doit essentiellement se limiter à de l'aide humanitaire pendant quelques mois et, au fur et à mesure que le conflit diminue, on peut revenir à un genre d'effort de reconstruction et de maintien de la paix plus proactif sachant que l'on risque très vite de retomber dans une action humanitaire.

Le président: Merci.

Monsieur Eyking.

M. Mark Eyking: Après avoir quitté le Maroc, il y a eu une explosion importante et je pensais à ces travailleurs que nous avons dans ces pays. Comme je le disais, il faut regarder où l'on marche quand on va là-bas. Ce sont des cultures qui ont des milliers d'années. Quelquefois, il faut arriver doucement et s'occuper des besoins immédiats avant d'essayer de faire accepter nos idéaux. C'est très délicat et je suppose que votre ministère doit être très prudent dans certaines de ces situations, avec les extrémistes, etc., dans ces pays.

Que faites-vous à ce sujet?

Le président: Madame Whelan.

L'hon. Susan Whelan: Nous essayons de reconnaître que ces différences existent effectivement. Par exemple, je suis une femme ministre, comme l'étaient certains de mes prédécesseurs. Nous reconnaissons que dans certains pays, ce n'est pas encore accepté—qu'il n'y a pas de femmes ministres et que les femmes ne sont pas traitées en égales. Le simple fait que je sois dans un de ces pays fait automatiquement ressortir la différence.

Nous essayons de nous assurer que les gens que nous avons sur le terrain bénéficient du soutien nécessaire. Nous reconnaissons que beaucoup d'entre eux vivent dans ce que nous estimons être des pays difficiles et des situations difficiles et que c'est souvent compliqué. Évidemment, nous les surveillons constamment, nous essayons d'assurer leur sécurité et de veiller à ce qu'ils puissent aboutir à leurs fins dans les pays où ils travaillent.

Nous espérons que la présence du Canada et l'oeuvre du Canada sont utiles et que nous pourrons continuer à jouer un rôle dans beaucoup de ces pays parce que nous croyons que nous pouvons aider et influencer en quelque sorte ces pays.

¿ (0940)

Le président: Merci.

Nous passons maintenant à M. Martin.

M. Keith Martin (Esquimalt—Juan de Fuca, Alliance canadienne): Merci beaucoup.

Merci, madame la ministre. Bienvenue aussi à M. Thibault. Je vous souhaite sincèrement bonne chance. C'est un poste certes très passionnant.

J'ai beaucoup trop de questions pour que vous puissiez répondre à tout dans le temps qui m'est alloué mais, si vous voulez bien, j'aimerais vous les poser et peut-être que vos fonctionnaires pourront envoyer les réponses au comité ultérieurement.

Ma première question porte sur le fonds mondial pour le sida, la tuberculose et la malaria. Nous ne respectons pas nos engagements à ce sujet. Peut-être pourriez-vous nous dire, madame la ministre, pourquoi nous ne le faisons pas alors que le sida est la maladie qui, dans toute l'histoire de notre espèce, aura tué le plus de monde, plus de 200 millions de personnes, d'après les derniers chiffres.

Ma deuxième question porte sur le Congo. Alors qu'il n'est pas certain que nous puissions apporter une véritable contribution, il y a des tas d'autres choses que nous pouvons faire. Est-ce que nous avons l'intention d'aider à répondre aux besoins élémentaires en matière de santé? Plus de monde meurt du fait d'un manque de médicaments élémentaires et d'une carence en micronutriments ou de famine que de coups de machette.

Troisièmement, la famine. Travaillons-nous avec nos partenaires à la création d'un groupe de travail multilatéral qui serait en mesure d'élaborer des initiatives de prévention contre la famine qui, dans la plupart des cas, vous le savez, résultent de décisions humaines?

Quatrièmement, l'aide conditionnelle. Autrefois, l'objectif de l'ACDI était de ramener l'aide conditionnelle à 20 p. 100. C'était en 2000. Peut-être pourriez-vous dire au comité quel pourcentage de notre aide est actuellement conditionnel.

Ma question suivante porte sur les ONG. L'ACDI a-t-elle fait une analyse des ONG afin de déterminer quel pourcentage de leurs ressources est consacré à aider les gens qu'elles sont censées aider plutôt qu'à l'administration? Ou bien mesure-t-on si elles satisfont aux résultats et objectifs que leur a donnés l'ACDI?

Enfin, la gouvernance—ou l'absence de gouvernance—et la corruption sont à mon avis l'un des plus gros problèmes qui empêche le continent africain, par exemple, de s'assurer que la population africaine puisse bénéficier de la richesse du continent. Ses ressources font l'objet de pillage. Elles ne sont pas utilisées. La corruption est à l'origine de tout cela. Pourriez-vous nous indiquer les programmes que finance l'ACDI qui ont pour objectif de lutter contre la corruption et de favoriser une saine gestion publique?

Je répète que je voulais simplement vous présenter toute ma liste et que nous serions reconnaissants au ministère de nous communiquer ultérieurement les réponses.

Merci.

Le président: Madame Whelan, vous choisissez une des six questions et le ministère répondra aux autres.

L'hon. Susan Whelan: Ma foi, j'essaierai de répondre à plusieurs d'entre elles et je laisserai le ministère vous fournir par écrit plus de détails.

Tout d'abord, pour ce qui est du fonds mondial, le Canada respecte l'engagement qu'il a pris et je ne suis donc pas sûre de comprendre pourquoi vous posez cette question. Nous avons en effet déclaré que nous nous engagerions à verser 100 millions de dollars américains à ce fonds et c'est ce que nous faisons. Nous sommes d'ailleurs en avance dans ces versements. Je suppose que nous allons devoir examiner ce que vous...

M. Keith Martin: Cela reposait sur un pourcentage du PIB...

L'hon. Susan Whelan: Le Canada s'est engagé à verser 100 millions de dollars américains et respecte cet engagement. Si vous dites que nous devrions y mettre plus, c'est autre chose mais ce n'est pas la question que vous avez posée.

Deuxièmement, quant à la possibilité d'un groupe de travail multilatéral pour examiner les questions de famine, vous devez savoir qu'il existe beaucoup d'initiatives qui vont dans ce sens. Le Canada a spécifiquement accru son soutien au Programme alimentaire mondial afin de faire directement face à cette situation cette année, mais je laisserai le ministère vous donner d'autres détails à ce sujet.

En ce qui concerne la gouvernance, toutefois, c'est en effet une des choses qui nous préoccupe et c'est un thème important pour nous dans énormément de pays où nous travaillons. Plus précisément, le Fonds canadien pour l'Afrique a réservé certaines sommes pour travailler avec les administrations locales, en partenariat avec la Fédération canadienne des municipalités pour essayer de s'attaquer précisément aux problèmes de corruption et de gouvernance. Nous pensons pouvoir réaliser certains progrès dans ce domaine parce que nous avons déjà réussi d'excellents jumelages entre la Fédération et les administrations locales. Nous espérons qu'en ajoutant des fonds et des programmes dans le cadre du Fonds canadien pour l'Afrique, nous pourrons développer encore notre action.

Si vous demandez une liste de projets, vous allez recevoir une pile haute comme ça parce que c'est ce que j'ai demandé la première semaine quand je suis devenue ministre et je peux vous dire qu'il y en a. Il y a énormément de projets et énormément d'engagements.

Nous avons fait du très bon travail dans certains pays. Nous avons très bien réussi dans certains de nos programmes de lutte contre la corruption et nous avons vu certaines transitions dans les gouvernements et la réélection de gouvernements démocratiques après que le Canada eut joué un rôle en s'assurant que les élections seraient menées de façon juste, libre et démocratique et que l'administration serait libérée des problèmes de corruption, que ces changements seraient durables, ce qui est essentiel lorsque l'on change de gouvernement.

¿ (0945)

Le président: Nous passons maintenant à M. Eggleton.

M. Art Eggleton (York-Centre, Lib.): Tout d'abord, monsieur le président, la dernière fois que la ministre a comparu, je lui ai demandé si l'on pourrait accroître les fonds destinés à l'Érythrée pour lutter contre la famine et la ministre l'a fait, ce qui a porté notre contribution à un niveau qui me semblait plus justifié sachant l'aide que nous apportions à la Somalie, à la porte d'à côté.

Merci d'avoir augmenté notre contribution. Je suis sûr que le peuple érythréen et les Érythréens qui vivent au Canada vous en sont très reconnaissants.

Quant à Paul Thibault, je le connais depuis des années. Il s'est dans des tas de capacités différentes très bien acquitté de ses fonctions et je suis sûr qu'il en fera autant ici. Bonne chance, Paul.

J'aurais deux questions. Tout d'abord, M. Rocheleau a parlé de la comparution de Stephen Lewis devant notre comité. Lorsqu'il est venu, il a suggéré que nous triplions le montant que nous versons dans le Fonds mondial pour le sida et la malaria ainsi que d'autres maladies en disant que nous devions donner l'exemple.

Je sais que nous essayons de faire tout ce que nous pouvons avec l'argent à notre disposition et que nous avons plus d'argent, mais certains pensent qu'il serait préférable que nous ne nous éparpillions pas trop et que nous nous concentrions plutôt sur certaines choses. Peut-être que c'est là un des secteurs où nous pourrions jouer un rôle, nous distinguer des autres et changer les choses. Il semblait penser que ce serait une bonne façon de le faire. Cela me semble très convaincant.

J'aimerais savoir si vous pensez qu'il serait possible que nous jouions un rôle majeur et que nous montrions l'exemple en triplant les montants que nous versons à ce fonds particulier.

Ma seconde question porte sur cet insaisissable 0,7 p. 100 d'APD associé à Lester Pearson dont nous parlons tous de temps en temps. Je sais que vous avez plus d'argent cette année et que nous allons dans le bon sens mais nous sommes encore loin d'atteindre ce chiffre. Comment imaginez-vous que nous pourrons y parvenir, que nous réussirons à atteindre 0,7 p. 100?

Voilà mes deux questions.

Le président: Merci.

Madame la ministre.

L'hon. Susan Whelan: Merci.

Tout d'abord, pour ce qui est du fonds mondial, comme je l'ai dit, le Canada a promis un total de 150 millions de dollars canadiens, soit 100 millions de dollars U.S., entre 2001 et 2004. Nous sommes le septième de tous les pays donateurs si bien que nous faisons plus que notre part, je pense, pour le moment.

Le fonds mondial en est encore à établir des budgets et analyser des projets. Nous suivons cela continuellement. Il y a eu quelques difficultés au début et pour certains projets.

Je ne pense pas toutefois que nous puissions simplement parler du fonds mondial. Le fait est que nous quadruplons l'argent que nous consacrons à la lutte contre le VIH et le sida, conformément à un engagement pris par l'un de mes prédécesseurs et, entre 2000 et 2005, nous aurons fait un investissement total de 270 millions de dollars dans la lutte contre le sida et le VIH. D'autre part, le premier ministre a annoncé 50 millions de dollars de plus pour un vaccin contre le VIH/sida dans le Fonds canadien pour l'Afrique et j'ai annoncé encore 19 millions de dollars de plus en novembre dernier spécifiquement pour lutter contre le VIH et le sida dans les pays en développement.

Nous faisons donc déjà pas mal dans différents domaines. D'autre part, pour ce qui est de la tuberculose, le Canada apporte 80 millions de dollars sur quatre ans—je l'ai annoncé en octobre dernier—pour poursuivre le partenariat au sein de l'Organisation mondiale de la santé visant à éliminer la tuberculose. Il ne faut pas oublier qu'il y a un certain nombre d'autres organisations qui travaillent aussi dans le secteur de la santé. Nous avons apporté des contributions très réussies et productives en collaboration avec ces organisations.

Nous sommes d'autre part engagés de façon très concrète dans la campagne contre le paludisme. Nous sommes dans la troisième année de la campagne intitulée «Faire reculer le paludisme» en Afrique que nous continuons à financer. Par exemple, je viens d'annoncer il y a une quinzaine de jours une contribution de 140 millions de dollars au programme d'immunisation qui va se poursuivre sur les cinq prochaines années.

Nous apportons donc constamment des contributions dans le secteur de la santé. Le Canada est engagé de façon très sérieuse dans le domaine de la santé.

Pour ce qui est de l'APD, je reconnais en effet que le 0,7 p. 100 fixé par Lester B. Pearson, ancien grand premier ministre du Canada très respecté, n'a pas encore été atteint. Je sais toutefois que nous allons dans le bon sens, comme vous l'avez dit. Nous sommes sur la bonne voie, ce qui me semble essentiel si nous voulons atteindre ce chiffre de 0,7 p. 100.

Les derniers chiffres du CAD indiquent que le Canada est passé à près de 0,28 p. 100. Nous savons que cela fluctue d'année en année. Nous sommes passés de la 19e à la 12e place, d'après les derniers chiffres. Toutefois, nous savons que la situation change aussi en fonction de notre croissance économique et de nos dépenses budgétaires.

La bonne nouvelle, toutefois, c'est que le budget de cette année prévoit une majoration de 8 p. 100 pour les trois prochaines années. Il y est question de doubler notre APD d'ici à l'an 2010. Cela nous permettra de progresser. Selon notre croissance économique, nous pourrions arriver à 0,35 p. 100 ou 0,40 p. 100? Je ne puis prédire cela si nous nous en tenons seulement à 8 p. 100 ou à doubler notre aide. Peut-on trouver parmi les parlementaires la volonté d'aller plus loin? Je l'espère. J'espère que nous pourrons aller plus vite.

Je pense que 8 p. 100 est un bon rythme, mais j'espère qu'en montrant combien notre aide est efficace, en mettant en oeuvre ces nouvelles stratégies et en obtenant de bons résultats, le Canada sera prêt à contribuer un pourcentage un petit peu plus élevé et à nous faire atteindre plus vite l'objectif de 0,7 p. 100.

¿ (0950)

[Français]

Le président: Monsieur Rocheleau, s'il vous plaît.

M. Yves Rocheleau: Merci, monsieur le président.

Je voudrais revenir sur la question du secteur privé, madame la ministre. Vous avez parlé de l'aide au secteur privé, surtout aux moyennes et petites entreprises.

Une chose me préoccupe, et je pense qu'il y a là un aspect idéologique important: c'est qu'on suscite parfois la privatisation de secteurs qui appartiennent au domaine public. Je pense notamment à l'eau et à l'électricité. Sous la pression occidentale, des pays, notamment africains, ont dû céder au secteur privé des domaines importants de leur fonctionnement, ce qui, dans certains cas, a tourné carrément à l'anarchie.

Je lisais récemment qu'en Éthiopie, je crois, six mois après que la compagnie américaine Bechtel ait acquis la propriété de l'eau, le prix de cette eau avait doublé et les gens avaient cessé d'y avoir réellement accès.

Est-ce que la politique canadienne va jusque-là ou si elle se limite plus humblement, et peut-être plus efficacement, à ce que vous décriviez plus tôt à l'égard des petites entreprises, notamment?

Le président: Madame la ministre.

[Traduction]

L'hon. Susan Whelan: Nous avons de nombreux programmes et de nombreuses possibilités d'intervention, par exemple dans le domaine de l'eau ou d'autres ressources fondamentales dont les populations ont besoin. L'eau est un thème clé. C'est un thème clé du Fonds canadien pour l'Afrique. C'est un thème d'une bonne partie de nos programmes, compte tenu du lien entre l'eau et l'agriculture, entre l'eau et le développement de diverses industries et compte tenu de l'engagement du Canada, dans le cadre des objectifs de développement du millénaire, de donner accès aux populations à de l'eau propre d'ici 2015.

Vous devez savoir que j'ai dit publiquement au nom du Canada lors de plusieurs rencontres internationales que nous devions veiller à faire en sorte que ces pays en développement aient accès à certaines ressources et puissent les conserver. Il y a actuellement tout un débat au niveau des pays donateurs sur ce que cela signifie.

Ce qui est intéressant quand on parle d'eau en Afrique, de l'utilisation et du fonctionnement de l'eau, c'est que nous n'avons pas une action uniforme ici dans toutes les municipalités de notre pays. Nous ne fonctionnons pas de la même façon partout au Canada. J'ai évoqué la question avec la Fédération canadienne des municipalités et j'ai présenté la question presque comme un défi en disant que nous comptions sur cette fédération pour nous aider à mettre sur pied des dispositifs dans ces pays en développement, à organiser les municipalités et la gouvernance locale, en nous assurant d'avoir un bon leadership et de bonnes orientations.

Par exemple, je vis dans le sud de l'Ontario, sur la rivière Detroit et le lac Érié. Je suis à un mille de distance de 20 p. 100 des ressources d'eau douce du monde. Je paye l'eau en fonction de ma consommation. Il y a de grandes villes de notre pays qui ne payent pas en fonction de leur consommation, et il y en a une tout près de chez moi. Il est donc difficile de dicter une politique à d'autres pays quand on n'a même pas une politique uniforme dans tout le Canada.

Cela dit, notre politique de développement du secteur privé ne consiste certainement pas à mettre la pression sur certains pays. Il ne s'agit pas d'obliger les gens à renoncer à leurs ressources pour pouvoir obtenir des fonds. Ce que nous voulons, c'est que l'ACDI permette au secteur privé de se développer sur le terrain, à partir de la base.

Nous avons aussi le fonds d'investissement pour l'Afrique que dirige mon collègue Pierre Pettigrew. Il s'agit d'un fonds de 100 millions de dollars qui devrait être opérationnel à l'automne. Il encouragera les investissements étrangers directs et donnera à des entreprises canadiennes des occasions d'investir en partenariat avec d'autres entreprises ou d'autres personnes en Afrique pour y développer l'entreprise à plus grande échelle, dans le cadre des grands projets qui doivent être réalisés. Mais il est clair que ni le gouvernement du Canada, ni notre politique ne visent à obliger les pays à renoncer à des ressources en échange.

¿ (0955)

Le président: Nous pouvons prendre une dernière question, car je sais que vous devez partir. Il nous reste trois minutes.

Monsieur Harvey.

[Français]

M. André Harvey (Chicoutimi—Le Fjord, Lib.): Merci, monsieur le président.

Permettez-moi de remercier la ministre et de souhaiter bonne chance à M. Thibault dans son mandat.

Monsieur le président, lorsqu'on parlait de coopération internationale il y a quelques années, on parlait d'un concept et cela nous touchait très peu. Mais de plus en plus, comme le premier ministre l'a déclaré, la pauvreté dans le monde est un creuset important pour le développement du terrorisme. Je suis persuadé que la coopération internationale entre tous les pays donateurs sera au coeur de la pacification du monde. Je suis persuadé que cela va devenir l'outil idéal pour en arriver à surmonter la fragilisation du monde. Qu'on le veuille ou pas, une des causes principales de la montée du terrorisme est la pauvreté. Il est donc important que tous les pays donateurs coopèrent efficacement.

J'aimerais donner à la ministre l'occasion de nous parler de l'amélioration du cadre de gestion et des partenaires avec lesquels cette amélioration a été effectuée et, si elle en a le temps, de nous parler des outils supplémentaires que l'ACDI s'est donnés pour devenir plus efficace.

Merci.

Le président: Madame Whelan.

[Traduction]

L'hon. Susan Whelan: Ma foi, nous travaillons avec un certain nombre de partenaires et nous essayons de veiller à ce que certaines de nos nouvelles politiques puissent être mises en oeuvre pour nous pencher spécifiquement sur le problème de la pauvreté.

Nous avons des partenaires à la fois dans le secteur privé et parmi les ONG. Nous avons parmi nos partenaires des collèges et des universités qui sont particulièrement versés dans ce domaine et nous avons des partenaires au sein de l'administration canadienne. Beaucoup de nos ministères collaborent avec nous dans les pays en développement, qu'il s'agisse du ministère de l'Agriculture, du ministère des Ressources naturelles ou du ministère de la Santé. Nous utilisons des experts du Canada dans les pays en développement.

Nous avons certainement de nouvelles politiques. Nous sommes en train de mettre en oeuvre la politique agricole que j'ai annoncée au début de l'année, reconnaissant que 70 à 80 p. 100 des pauvres du monde vivent dans des régions rurales et dépendent essentiellement de l'agriculture pour survivre. Je crois que c'est un gros progrès pour nous à l'ACDI que de pouvoir mettre ce plan en oeuvre. C'est un gros progrès pour le Canada que d'avoir reconnu cela et fait quelque chose de concret.

Nous avons fait preuve d'un leadership extraordinaire dans ce secteur et d'autres pays commencent à envisager de nous imiter. Il faut aussi savoir que la politique de développement par le secteur privé qui va sortir en juillet va nous donner la possibilité de développer une relation avec nombre de nos partenaires et de concentrer et développer notre énergie dans ce secteur.

Je conviens tout à fait avec vous que nous devons nous assurer que tout ce que nous faisons, à savoir notre mandat à l'ACDI, vise à réduire la pauvreté et que cela doit se refléter dans notre politique. Nous essayons de faire en sorte ainsi qu'avec nos résultats et ceux de nos partenaires, nous parviendrons à atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés.

Nous analysons régulièrement les résultats de tous nos programmes et nous nous assurons de ne pas attendre cinq ou sept ans pour poser ce genre de questions. Les résultats ont-ils été atteints? Les résultats sont-ils atteints dans les délais prévus? Diminuons-nous la pauvreté? Sommes-nous efficaces? Pouvons-nous mieux collaborer?

Nous avons également réussi à établir dans les pays en développement de nouvelles relations de partenariat dans le contexte des stratégies de réduction de la pauvreté grâce à des approches et échanges sectoriels qui nous permettent de travailler en groupe. Le Canada, la France et d'autres pays collaborent en ce moment en matière d'éducation plutôt que de faire chacun quelque chose en matière d'éducation et de traiter individuellement avec le pays et le gouvernement concerné.

Imaginez la complexité d'une action en matière d'éducation dans un pays comme la Tanzanie quand chacun essayait de faire quelque chose de son côté puis aller dire au gouvernement tanzanien, pourquoi ne faites-vous pas les choses correctement?

Maintenant que la Tanzanie veut donner accès à tous à l'éducation, accepte l'objectif de développement du millénaire et a supprimé les frais d'études il y a un an en février, le Canada participe dans ce secteur de l'éducation en offrant directement des fonds et un soutien budgétaire au gouvernement tanzanien afin qu'il puisse offrir son propre programme d'études.

En collaborant tous ensemble, nous évitons les petits projets dans différentes parties de différents pays. Nous avons compris que nous ne pouvions être efficaces si l'on se répartit simplement les régions parce que si les ONG et les gouvernements décident de travailler dans un secteur, cela revient à abandonner totalement un autre secteur du pays. Il faut qu'il y ait une politique globale dans le pays.

Nous avons beaucoup de partenaires au Canada, beaucoup de partenaires dans les pays en développement et les gouvernements eux-mêmes sont nos principaux partenaires dans ces pays. Mais nous insistons sur la réduction de la pauvreté.

Merci beaucoup, monsieur Harvey.

Je vous prie de m'excuser, mais je vais devoir m'en aller. Vous êtes en de très bonnes mains avec M. Thibault, comme vous le savez, qui était sous-ministre associé aux Affaires étrangères avant d'assumer ce nouveau rôle. Il sait donc très bien ce qui se passe dans le monde en développement et il sera excellent dans ses nouvelles fonctions.

À (1000)

Le président: Merci beaucoup, madame Whelan, d'avoir comparu aujourd'hui.

Vous savez que l'ACDI attire toujours notre attention. L'ACDI fait partie de l'actualité quotidienne du Canada, et du monde.

[Français]

Merci encore une fois.

Nous allons demander à M. Thibault de demeurer parce que M. Obhrai a une question à lui poser. Par la suite, je vais demander aux membres du comité

[Traduction]

de rester ici, parce que nous allons avoir une motion au sujet du Congo, puisque nous avons le quorum. Cette motion sera présentée par M. Cotler.

Monsieur Obhrai, vous avez une question pour M. Thibault.

M. Deepak Obhrai: Oui, j'essaierai de faire aussi court que possible.

Monsieur Thibault, j'ai ici un examen de coopération au développement de l'OCDE, qui date de novembre 2002. Ce qui est intéressant, c'est que l'on traite des dix premiers récipiendaires de l'aide canadienne, dont notamment la Pologne, le Bangladesh, la Chine, l'Indonésie et l'Inde. Ce sont les dix premiers récipiendaires de l'APD du Canada. Alors ma question porte là-dessus.

Comme l'indique le graphique, 582 millions de dollars de votre budget sont alloués pour des programmes «non précisés». Ensuite, ce budget est ventilé en catégories, l'éducation, l'allégement de la dette, les autres infrastructures sociales, l'aide d'urgence, l'aide aux programmes. Et il y a encore une grosse partie ici qui est appelée «non précisés». Alors il y a beaucoup de secteurs dans vos programmes qui sont appelés «non précisés».

Si je regarde ici L'aide aux pays en développement, le document de la Bibliothèque du Parlement, on dit que le dernier examen approfondi des politiques et des programmes de l'APD a été fait en 1994. Cela remonte à presque dix ans, et pourtant il y a eu une augmentation significative dans ce secteur. Alors il reste des choses qui ne sont pas précisées.

Pouvez-vous me dire quand se fera le prochain examen détaillé des programmes de l'ACDI, pour évaluer leur efficacité?

À (1005)

[Français]

Le président: Monsieur Thibault, vous avez vu la complexité de sa question. Comme on parle d'unspecified programs, je ne pense pas qu'on puisse spécifier grand-chose. Maintenant, vous pouvez y répondre brièvement et demander à vos fonctionnaires de nous donner une réponse un peu plus détaillée plus tard.

Monsieur Thibault, s'il vous plaît.

[Traduction]

M. Paul Thibault (président, Agence canadienne de développement international): Merci.

Merci de me donner la possibilité de répondre à votre question. Je n'ai pas le document dont vous parlez et je n'ai que trois semaines derrière moi, alors je serai très général dans ma réponse.

Je pense que le document dont vous avez parlé date de 2000. Je crois que cette situation a changé. La déclaration de Kananaskis, ne serait-ce que par la décision de verser 500 millions de dollars à l'Afrique, a beaucoup changé l'équation. Je pense que le document au sujet de l'efficacité de l'aide a beaucoup changé la situation dans la mesure où l'on se concentre sur certains pays. Je ne peux pas vous dire spontanément quels sont ces pays, mais je suis certain que la Pologne n'est pas en tête de ceux-ci.

Je pense que l'on peut vous énoncer une série différente de priorités aujourd'hui, et je m'assurerai que vous receviez la liste des pays prioritaires auxquels nous versons de l'argent.

Au sujet du second élément, vous avez dit que les programmes n'avaient pas été examinés depuis 1994. À moins que je me trompe complètement, il me semble que le CAD a mené un nouvel examen au Canada. Nous pourrons sans doute vous obtenir une copie de celui-ci, et vous pourrez en examiner les conclusions. Je pense que vous vous rendrez compte qu'elles sont quelque peu différentes des conclusions que nous avions tirées il y a dix ans.

Peut-être pourrez-vous me montrer ce document après la réunion, pour voir où sont les lacunes et nous tenterons de vous fournir l'information nécessaire, si cela vous convient.

[Français]

Le président: Merci, monsieur Thibault. Je voudrais vous remercier d'être venu nous rencontrer ce matin. C'est votre première visite ici, mais ce ne sera sûrement pas la dernière. Nous serons toujours très heureux de vous rencontrer.

Je tiens à remercier aussi tous les gens du ministère qui ont participé à la rencontre de ce matin. Merci encore une fois.

[Traduction]

Maintenant, chers collègues, M. Cotler a présenté une motion au sujet de la situation de la République démocratique du Congo.

Monsieur Cotler, voulez-vous nous faire part de vos observations, s'il vous plaît?

M. Irwin Cotler (Mont-Royal, Lib.): Oui, monsieur le président.

Je propose la motion en raison de l'urgence de la situation. Je vais vous la décrire dans un moment en m'inspirant des témoignages que nous avons entendus. La situation est telle—et le secrétaire d'État pour l'Afrique, M. Denis Paradis, a décrit la guerre comme la crise politique et humanitaire la plus grave que connaît l'Afrique.

En un mot, 16 millions de personnes ont des besoins humanitaires urgents, dont nous venons de discuter. Plus de trois millions sont mortes depuis deux ans et demi seulement dans la partie est du Congo.

Je pourrais continuer ainsi, monsieur le président, mais je tenais à faire ces remarques à cause de l'urgence de la situation. Par conséquent, la motion est la suivante :

Que le Comité, devant l’aggravation de la crise en République démocratique du Congo et les preuves péremptoires qui lui ont été récemment présentées,

—dont je viens tout juste de vous donner des exemples—

exhorte le gouvernement du Canada à intensifier ses efforts visant à conclure une entente aux Nations Unies et par l’entremise d’autres canaux multilatéraux, en vue d’agir immédiatement et fermement pour mettre fin aux combats dans ce pays, entreprendre un vaste programme de secours humanitaire et enjoindre la communauté internationale à jouer son rôle dans la stabilité et le développement à long terme de la région;

exhorte également le gouvernement du Canada à envisager sérieusement d’envoyer un fort contingent de représentants des Forces canadiennes et de la police civile à une nouvelle force de sécurité des Nations Unies en République démocratique du Congo, où la crédibilité du Canada dans la région et son savoir-faire en matière de maintien de la paix et de reconstruction post-conflit lui permettront de contribuer grandement à la résolution de la crise;

reconnaît les conséquences de l’intervention du Canada dans d’autres activités multilatérales mais croit que l’urgence et l’ampleur de cette crise humanitaire doivent en faire une priorité pour le gouvernement.

Le président: Y a-t-il d'autres observations?

Monsieur Martin.

M. Keith Martin: J'appuie complètement et entièrement l'intervention du professeur Cotler. J'espère que le comité comprendra la sagesse de la motion et l'urgence de la situation, car ce conflit a déjà fait tellement de victimes que tous les autres conflits et interventions humanitaires dans le monde ne peuvent s'y comparer.

Je suis donc d'avis qu'il faut absolument appuyer la motion et inciter le gouvernement à l'adopter. Je remercie le professeur Cotler pour son intervention.

Le président: J'ai M. Obhrai sur ma liste, puis Mme Carroll.

Monsieur Obhrai.

M. Deepak Obhrai: Bien qu'il y ait à n'en pas douter une crise au Congo qui mérite notre attention, je trouve qu'il y a certaines formulations assez bizarres dans cette motion, comme «un vaste programme de secours humanitaire». Qu'entendez-vous par «un vaste programme de secours humanitaire»?

Je peux comprendre qu'on parle d'«entreprendre un programme de secours humanitaire», mais le mot «vaste» en tant que tel conduit à... De quel ordre de grandeur parlons-nous ici? Parlons-nous d'un énorme programme...? Je ne le sais pas. Vous parlez des Forces canadiennes, de la police civile, et c'est très bien. Vous avez précisé les régions où elles devraient être déployées.

Je ne verrais pas vraiment d'inconvénient à dire «entreprendre un programme de secours humanitaire» dans cette motion. «Vaste» pour moi, c'est... Je ne sais pas où on veut en venir en disant cela.

À (1010)

Le président: Je vais accueillir toutes les observations, après quoi vous pourrez répondre.

Madame Carroll.

Mme Aileen Carroll (Barrie—Simcoe—Bradford, Lib.): Merci, monsieur le président.

Tout comme le professeur Cotler—et Keith Martin et tous les autres autour de la table—, je suis profondément préoccupée par les horreurs qui déferlent sur le Congo et qui semblent s'aggraver beaucoup.

Je viens tout juste de voir le texte de la motion, et je demanderais au professeur Cotler de donner au comité le préavis de 24 heures que nous demandons habituellement, et de le faire aujourd'hui, c'est-à-dire jeudi, pour que nous puissions débattre de la motion mardi prochain, ou à une autre réunion.

Le président: D'accord.

Alors, comme nous n'avons pas reçu le préavis de 24 heures pour cette motion, je dois obtenir le consentement unanime pour qu'elle puisse être adoptée aujourd'hui.

Avons-nous le quorum de 10 membres? Ma question est très simple : Avons-nous le consentement unanime pour l'adopter ce matin? Si vous dites non, vous ne donnez pas votre consentement unanime à ce moment-ci et la motion nous sera soumise de nouveau à notre prochaine réunion mardi prochain. Voilà la question.

Monsieur Rocheleau, vous voulez...

[Français]

M. Yves Rocheleau: Je trouve que cette motion est très pertinente, et je voudrais féliciter notre collègue Cotler de son initiative. Je pense qu'avec toutes les informations que nous avons, il est temps que la communauté internationale bouge et se manifeste avec les moyens dont elle dispose. Je pense que ces suggestions sont tout à fait correctes et pertinentes, et ça me fait plaisir d'appuyer cette motion.

[Traduction]

Le président: Madame Carroll, donnez-vous votre consentement?

Mme Aileen Carroll: Non.

Le président: D'accord, il n'y a pas consentement unanime.

La question sera soulevée, mardi prochain, monsieur le greffier.

Nous avons deux autres points, les points B et C. Tous deux seront étudiés en vertu du paragraphe 39.(5) du Règlement. Pour commencer, le fait que le ministère n'ait pas répondu à la question Q-197 inscrite au Feuilleton au nom de M. Casson de Lethbridge. Ensuite, le ministère n'a pas répondu à la question Q-204 inscrite au Feuilleton au nom de M. Rajotte de Edmonton Sud-Ouest.

Dans les deux cas, une réponse a été déposée à la Chambre le 27 mai. Il y a donc eu réponse, mais nous devons en saisir le comité.

Y a-t-il des remarques? Monsieur Obhrai.

M. Deepak Obhrai: Étant donné que ces questions ont été posées par MM. Casson et Rajotte, je me demandais si quelqu'un les avait informés que...

Le président: Oui, le greffier les a tous deux informés officiellement que nous traiterions de cela ce matin. Il n'est toutefois pas obligatoire qu'ils comparaissent devant le comité. S'il n'y avait pas eu de réponse, ils auraient sans doute comparu pour cette raison précisément. Ils voulaient discuter du sujet, mais vu qu'une réponse a été déposée à la Chambre il y a deux jours, ils estiment qu'on leur a répondu. Il n'y avait aucune raison pour eux de comparaître devant le comité, mais tous deux ont été avisés de ce qui se passait ici ce matin.

M. Deepak Obhrai: Alors à quoi bon revenir là-dessus?

Le président: C'est obligatoire. Il y a eu décision et nous devons nous pencher sur cette question selon les règles qui régissent le comité.

M. Deepak Obhrai: Si c'est fait, soit.

Le président: Tout à fait. C'est ce que j'ai dit. C'est fait.

M. Gaëtan Lavertu, le sous-ministre, sera ici sous peu, avec Mme McCallion et Mme Sinclair. Nous allons faire une pause de 5 ou 10 minutes en les attendant.

À (1014)

À (1033)

Le président: Nous allons poursuivre. Nous reprenons l'étude du budget 2003-2004, les crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, L30, L35, 40, 45, 50 et 55 sous la rubrique Affaires étrangères et Commerce international.

[Français]

Je mets en délibération le crédit 1.

[Traduction]

Nous accueillons ce matin du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, M. Gaëtan Lavertu, qui est sous-ministre des Affaires étrangères, et Mme Jill Sinclair, directrice générale, Bureau de la sécurité internationale.

Je tiens à dire à mes collègues que M. Lavertu et Mme Sinclair

[Français]

sont ici ce matin en tant que gestionnaires du ministère des Affaires étrangères et non pas en tant que responsables de la politique. Donc, les questions devront nécessairement porter sur les prévisions budgétaires.

Monsieur Lavertu, voulez-vous prendre la parole, s'il vous plaît?

[Traduction]

M. Gaëtan Lavertu (sous-ministre des Affaires étrangères, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international): Merci beaucoup, monsieur le président.

Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, bonjour.

Je suis heureux de comparaître devant vous aujourd'hui. Le ministre Graham m'a demandé de vous transmettre ses plus sincères excuses car il ne peut pas venir aujourd'hui étant donné qu'il est en Europe à l'occasion d'une série de réunions multilatérales et bilatérales, y compris le sommet Canada-Union européenne, auquel il a assisté hier avec le premier ministre, et une réunion des premiers ministres des pays de l'OTAN qui se tiendra sous peu à Madrid.

Comme vous le savez, le ministre adhère rigoureusement au principe de la responsabilité ministérielle devant le Parlement et il accorde valeur et importance à cette séance-ci. À titre de sous-ministre du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, mes remarques porteront sur la gestion du ministère à l'occasion de votre examen du Budget principal pour l'exercice 2003-2004. Ensuite, nous répondrons volontiers à vos questions sur ces sujets-là.

À (1035)

[Français]

Avant de commencer, je voudrais souligner que ma comparution devant ce comité tombe à point nommé. Vous avez récemment mené à terme une série d'études importantes et vous en amorcez maintenant une nouvelle sur les relations du Canada avec le monde musulman.

J'aimerais également exprimer ma reconnaissance au comité pour deux de ses réalisations. Votre rapport sur les relations nord-américaines a fortement contribué à un débat public sur la question et votre rapport concernant le dialogue sur la politique étrangère était perspicace. Ces deux éléments stimulent la réflexion, tant à notre ministère que dans les autres.

[Traduction]

En ce qui concerne le Dialogue, le ministre Graham s'est engagé à faire rapport aux Canadiens en juin. Il va signaler les principaux thèmes qui se dégagent de la grande quantité de mémoires déposés à l'occasion de ce dialogue. Il a eu l'occasion de prendre directement le pouls des Canadiens lors d'assemblées publiques tenues dans toutes les provinces et dans le Nord. Des tables rondes d'experts se sont penchées sur les défis majeurs que doit affronter le Canada. Les ministres du Commerce et de l'Environnement y ont participé. Le site Web sur le Dialogue a été visité par des milliers de Canadiens.

Dans son document de réponse, qui ne sera pas un énoncé de politique, mais plutôt le reflet des vues exprimées par les Canadiens—essentiellement l'humeur d'une nation au moment où la question irakienne suscitait énormément d'intérêt sur la scène internationale—le ministre a l'intention de souligner les thèmes qui sont ressortis, notamment : l'appui considérable que suscitent les politiques actuelles et la préférence marquée envers un engagement international énergique; l'importance des valeurs qui sous-tendent notre politique; une compréhension claire de l'importance primordiale des États-Unis ainsi que de la volonté de conserver une politique étrangère indépendante; des mesures accrues en faveur de la sécurité humaine et du développement durable; la nécessité d'affecter les ressources adéquates à nos instruments de politique étrangère.

Le ministre Graham m'a demandé de vous assurer que la politique étrangère du gouvernement, qui fait l'objet d'un réexamen, reflétera le contenu du rapport présenté par ce comité et ceux des nombreux citoyens intéressés, des ONG, des associations commerciales et des autres groupes qui ont eu la générosité de nous communiquer leurs points de vue et leurs connaissances. Le ministre voudrait également remercier les députés qui ont organisé leurs propres assemblées publiques sur le Dialogue.

[Français]

Permettez-moi maintenant d'aborder le sujet principal de ces audiences en vous donnant un bref aperçu du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.

Le ministère est une organisation de taille comprenant 164 missions dans 114 pays indépendants et environ 10 000 employés partout dans le monde. Notre principale contribution provient du travail que nous accomplissons à l'étranger au nom du Canada et des Canadiens.

Le budget principal des dépenses du ministère pour 2003-2004, ou ses niveaux de référence initiaux, se chiffre à 1,75 milliard de dollars, une augmentation nette de près de 6 p. 100 par rapport à l'an dernier. Environ 70 p. 100 de cette hausse est imputable aux coûts additionnels liés au programmes existants. Quant au reste, il concerne le financement de nouveaux programmes ou projets.

[Traduction]

Le nouveau cadre de planification et de priorités stratégiques de notre ministère est souple, mais son budget, bien que considérable, est par définition inflexible. Permettez-moi de vous donner quelques explications.

La principale composante de nos dépenses à l'étranger, soit quelque 196 millions de dollars en 2002-2003, est consacrée aux coûts engendrés par le soutien des opérations à l'étranger des ministères partenaires. De fait, plus de la moitié des membres du personnel affectés aux programmes à l'étranger relèvent d'autres ministères. Par conséquent, nous ne pouvons réaffecter les dépenses à l'étranger sans mener des consultations étendues avec les ministères partenaires concernés.

Les paiements obligatoires découlant des obligations internationales du Canada représentent une autre composante majeure de nos dépenses. Par définition, il est impossible de réaffecter ces fonds. Le Budget principal des dépenses de cette année prévoit que 344 millions de dollars seront affectés aux cotisations que notre pays doit acquitter pour appartenir à des organisations internationales.

Le manque de souplesse de notre budget a été reconnu en 1999 lors de l'examen de l'intégrité des programmes et en 2001, par une évaluation ministérielle. Il ressort que plus de 90 p. 100 de notre budget est de nature obligatoire. Quant aux 10 p. 100 qui restent, ils sont consacrés à des priorités ministérielles et gouvernementales.

Au moment où le comité étudie le Budget principal des dépense, je voudrais souligner que les examens de programme successifs ainsi que d'autres compressions budgétaires ont réduit les services votés pour notre ministère de près de 26 p. 100, en termes réels, depuis 1990-1991. Pendant ce temps le volume de travail et sa portée se sont accrus. La mondialisation a fait en sorte qu'un grand nombre de questions autrefois considérées comme nationales ont maintenant une portée internationale, ce qui amène le gouvernement à négocier des traités et à mener d'intenses consultations auprès des organisations internationales. Le nombre de relations que nous sommes appelés à gérer s'est considérablement accru depuis la fin de la guerre froide et la création d'un grand nombre de nouveaux pays.

Bien entendu, le Canada ainsi que nos missions et nos citoyens à l'étranger font face à de nouvelles menaces inquiétantes. La prolifération des armes de destruction massive constitue une menace à notre sécurité qu'il est difficile de dissimuler. Le terrorisme nous oblige à concentrer nos efforts dans des régions où la présence du Canada a été discrète, ce qui ressort clairement de la contribution appréciable de notre pays à la force de stabilisation internationale en Afghanistan.

L'engagement du Canada envers la reconstruction de l'Irak comporte son lot d'exigences pour notre ministère. Celui-ci a reçu de nouvelles ressources pour faire face à ces pressions, mais a dû dans une large mesure les réaffecter.

Des fonds ont également été prévus dans le dernier budget pour accroître la représentation du gouvernement et les programmes de sensibilisation aux États-Unis; mais ces activités ont aussi exigé d'importantes réattributions des ressources dans notre ministère. De plus, le ministère a réaffecté à l'interne 10 millions de dollars pour la mise en oeuvre de son plan d'action sur les ressources humaines. Permettez-moi de dire quelques mots sur cet investissement dans notre personnel.

Notre ministère veut créer un milieu de travail plus efficace et de meilleure qualité. Le Plan a pour objet de moderniser l'organisation de nos ressources humaines pour qu'elles répondent au mandat de notre ministère et qu'elles tiennent compte des changements et des nouvelles tendances dans notre milieu de travail.

Plus précisément, nous sommes en train de restructurer le groupe du service extérieur. Le groupe des secrétaires est en voie de reclassification afin que les descriptions de travail et la classification soient le juste reflet des responsabilités tant au Canada qu'à l'étranger. Nous réviserons aussi la classification de tous nos employés de bureau et nous avons l'intention d'intégrer les agents-gestionnaires consulaires au groupe du service extérieur.

Le plan vise aussi l'amélioration des méthodes de recrutement pour que nous puissions attirer les meilleurs candidats à travers le Canada.

Enfin, le plan prévoit que les cours de langues officielles, l'enseignement des langues étrangères et les programmes professionnels répondront aux besoins croissants de nos employés.

Les exemples que je viens de mentionner et d'autres s'ajoutent à une capacité amoindrie de faire face à des pressions additionnelles.

À (1040)

Il convient de noter que le public a demandé, dans le cadre du dialogue, que notre pays soit plus actif sur la scène internationale; il voudrait que nous en fassions encore plus et a formulé des propositions en ce sens. Beaucoup de personnes et d'organisations ont proposé de renforcer nos instruments de politique étrangère, notre ministère y compris, pour défendre efficacement nos valeurs et nos intérêts dans un monde qui évolue rapidement.

[Français]

Dans l'état actuel des choses, et malgré ce que je viens d'affirmer, des programmes importants tirent à leur fin, et le niveau de référence du ministère est appelé à décliner au cours des prochaines années.

Notre ministère a mis sur pied, l'automne dernier, un cadre de planification et de priorités stratégiques. Son contenu est exposé dans le Budget principal des dépenses. Le cadre comporte deux objectifs majeurs: aider le ministère à faire face aux pressions financières et à réagir efficacement aux problèmes internationaux auxquels est confronté le Canada. Il est également au coeur des mesures que nous prenons afin de satisfaire aux exigences du Conseil du trésor quant à la mise en place de systèmes axés sur les résultats. Ce changement d'optique des activités aux résultats nous forcera à réexaminer nos méthodes de travail. Nous sommes toutefois convaincus qu'il portera ses fruits et nous permettra d'atteindre avec plus d'efficacité que jamais des résultats qui profiteront aux Canadiens.

À (1045)

[Traduction]

Le point de départ des thèmes primordiaux énoncés dans le budget principal des dépenses de 2003-2004 est les trois piliers du Livre blanc du gouvernement du Canada «Le Canada dans le monde», à savoir assurer notre sécurité nationale dans un environnement international stable, accroître la prospérité et l'emploi des Canadiens par des échanges et des investissements accrus et défendre les valeurs de la culture canadiennes à l'étranger.

Le cadre comporte 12 priorités, dont les quatre plus importantes découlent du discours du Trône de 2002. Ce sont : faire progresser les relations entre le Canada et les États-Unis, particulièrement à ce qui a trait à la sécurité et aux frontières; résoudre le conflit commercial du bois d'oeuvre et collaborer avec eux pour les questions fondamentales de politique internationale; continuer à participer activement à la campagne internationale contre le terrorisme et s'efforcer de réduire la menace; entreprendre des consultations auprès des Canadiens pour discuter du rôle que jouera le Canada dans le monde, ce que nous venons de faire, et mettre en oeuvre le plan d'action du G-8 pour l'Afrique.

Les autres priorités internationales sont : consolider les organisations multilatérales comme les Nations Unies et améliorer les relations bilatérales clés avec les pays du G-8 et les autres États, notamment les nouvelles puissances régionales, comme le Mexique, le Brésil, la Chine et l'Inde; défendre les droits de la personne, le bon gouvernement et la primauté du droit; accomplir des progrès tangibles dans la ronde de négociations de Doha de l'organisation mondiale du commerce et dans les pourparlers en vue d'établir une zone de libre échange des Amériques; et coordonner les activités fédérales dans le domaine de la promotion du commerce international notamment favoriser les investissements et promouvoir l'image de marque du Canada sur les marchés internationaux.

Le ministre du Commerce international , M. Pierre Pettigrew, a pris la parole devant vous et vous a parlé des mesures que nous prenons afin de concrétiser un certain nombre de ces priorités. Avec l'aide de l'ACDI, notre ministère accorde une attention particulière à la promotion des pratiques de bon gouvernement et de sécurité humaine en Afrique.

Le Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique, pour lequel le Canada prend fait et cause parmi les pays donateurs, a été conçu et est dirigé par les Africains eux-mêmes. L'apport de notre pays est d'appuyer la gestion progressive grâce à de nouvelles ressources.

Enfin, la liste comprend les priorités internes suivantes, qui sont liées à des initiatives à l'échelle du gouvernement : améliorer les communications avec les intervenants auprès du ministère ainsi qu'avec le public et consolider ces relations avec tout un éventail de partenaires stratégiques; moderniser la gestion des ressources humaines en mettant l'accent du l'apprentissage, les langues officielles et la diversité; gérer et agir de façon plus novatrice; et continuer à mettre en place des services plus intégrés et axés sur les clients en utilisant pleinement les toutes dernières technologies de l'information.

[Français]

L'accomplissement de ces tâches exige que nous établissions de nouveaux rapports avec nos ministères partenaires en tant que fournisseurs de services communs à l'étranger.

Nous avons mis au point des outils qui nous permettront de mieux répartir nos ressources à l'étranger.

Nous avons également lancé des initiatives visant à améliorer nos méthodes de travail et la prestation du programme commercial.

J'ai mentionné que le cadre de planification et de priorités stratégiques est conçu pour être flexible. Chaque année, le ministère le met à jour en fonction des expériences vécues. Bien entendu, nous le réexaminerons à la lumière des décisions prises par le gouvernement après l'étude des résultats du Dialogue sur la politique étrangère.

À (1050)

[Traduction]

Le processus de planification de nos activités découle des priorités mentionnées et des pressions pour améliorer nos services à l'étranger. C'est sur lui que nous nous baserons lorsque nous aurons la très difficile tâche de décider des compressions à effectuer dans le cadre de la réaffectation des ressources pour l'ensemble du gouvernement annoncée dans le budget de 2003.

Monsieur le président, durant les dernières minutes, j'ai essayé d'exposer le contexte entourant le budget principal des dépenses du ministère pour 2003-2004. Notre cadre de planification et de priorités stratégiques nous aidera à trouver les meilleures méthodes afin d'obtenir des résultats dont les Canadiens bénéficieront. En même temps, notre marge de manoeuvre budgétaire est restreinte et diminue, malgré la hausse modeste des crédits prévus dans le budget principal des dépenses de cette année.

En terminant, je voudrais souligner les compétences, l'énergie et le dévouement exceptionnels des employés au cours de la dernière année pour défendre les intérêts des Canadiens, aussi bien dans notre pays qu'à l'étranger.

Je vous remercie de votre attention.

[Français]

Le président: Merci beaucoup, monsieur Lavertu.

[Traduction]

Tout d'abord, je tiens à vous remercier des aimables paroles que vous avez eues à propos des deux derniers rapports de notre comité. C'est très apprécié, venant du sous-ministre.

Deuxièmement, je tiens à remercier les employés du ministère qui, dans les missions des pays où nous nous sommes rendus lors de notre dernier voyage, New York, Rabat, Londres et Paris, ont fait preuve de professionnalisme et nous ont été d'un grand secours. Je suis sûr que nous pourrons encore compter sur eux cet automne pendant la deuxième phase de notre étude. Merci encore à votre ministère de l'appui qu'il nous accorde.

Nous allons passer aux questions et réponses. C'est M. Obhrai qui commencera.

M. Deepak Obhrai: Merci, monsieur le président.

Merci d'être venu et de nous avoir présenté cet exposé d'ensemble.

Je vais vous poser quatre brèves questions. Vous pouvez répondre sur le champ ou vous pouvez demander au ministère de nous faire parvenir une réponse plus tard.

Premièrement, à quelles tensions sont soumises les relations entre le Canada et les États-Unis, et entre les Canadiens et l'Union européenne? Étant donné les événements survenus sur la scène internationale depuis deux ou trois mois, sommes-nous loin les uns des autres?

Deuxièmement, à propos de la guerre contre le terrorisme et de la reconstruction de l'Afghanistan et désormais de l'Irak, et à propos de l'attention que l'on accord actuellement au Congo, pensez-vous, de façon réaliste, que nous nous aventurons un peu loin dans tous ces engagements? Le Canada peut-il assurer une présence efficace ou atteindre les objectifs fixés, dans ces conditions?

Troisièmement, vous avez dit que notre adhésion à diverses organisations internationales coûtait 344 millions de dollars. Il y a quelque temps, j'ai constaté que nous étions membre de nombreuses organisations, dont certaines n'existent même pas. Pouvez-vous nous donner la liste des organisations auxquelles nous adhérons—nous dire lesquelles, où elles se trouvent et quelle est notre cotisation, avec une explication du mandat de chacune d'elles?

Enfin, et cette question s'adresse à Kathryn qui est du Bureau des passeports, je voudrais savoir, parce que c'est très important pour mes électeurs, quelles améliorations ont été apportées au service des passeports. Comme vous le savez, il y a eu un grand nombre de plaintes. Le ministre a dit à la Chambre que le ministère travaillait d'arrache-pied pour réduire les délais. Y a-t-il eu amélioration? L'attente est-elle réduite? Que dire à mes électeurs?

Je m'en tiendrai là.

Le président: Merci.

Je tiens à rappeler que les tours sont de cinq minutes.

Monsieur Lavertu, je m'en remets à vous. Assurément, la réponse à certaines de ces questions viendra du ministère. Allez-y.

M. Gaëtan Lavertu: Merci beaucoup.

Pour répondre à la première question au sujet des relations entre le Canada et les États-Unis et des tensions auxquelles sont soumises ces relations, il faut avouer que la relation a été un peu tendue du fait de la déception des États-Unis quant à notre manque de participation à son intervention militaire en Irak. Je dois toutefois avouer que cette relation demeure très très forte. En fait, la relation entre nos deux pays est plus forte que celle entre les États-Unis et tout autre pays, et je constate que c'est de cette façon que nous sommes perçus, quand je voyage. Nous sommes considérés comme les meilleurs amis et les plus grands partenaires des États-Unis. Au cours des dernières années—parlons plus particulièrement des deux dernières années—nous avons travaillé en étroite collaboration avec les Américains et nous nous sommes rapprochés d'eux.

Rappelons-nous ce qui s'est produit après le 11 septembre, les mesures que nous avons prises en collaboration avec les États-Unis pour lutter par tous les moyens contre le terrorisme, y compris notre collaboration dans le domaine du renseignement de sécurité. Rappelons-nous la collaboration dont nous avons été témoins aux frontières grâce à la signature d'une déclaration et à l'adoption d'un plan d'action en 30 points, l'entente sur la frontière intelligente, que nous sommes occupés à mettre en oeuvre, ainsi que des bons rapports qui ont été ainsi établis entre le secrétaire Ridge et le vice-premier ministre Manley.

N'oublions pas non plus l'étroite collaboration en matière de défense qui existe et qui a été renforcée entre nos deux pays, plus particulièrement grâce à la mise sur pied d'un groupe de planification mixte au NORAD pour les éléments terrestres et maritimes de la défense de l'Amérique du Nord. Et nous discutons actuellement d'une participation possible du Canada à la mise en place de ressources de défense antimissile pour l'Amérique du Nord.

Nous travaillons également en étroite collaboration avec les Américains pour renforcer l' ALENA et garantir la croissance à long terme en facilitant le transport transfrontalier des biens et des personnes tout en tenant compte des préoccupations de nos amis américains en matière de sécurité.

Nous ne pourrons pas toujours être d'accord avec les Américains, comme nous l'avons constaté dans le cas de la Convention sur les mines terrestres, soit la Convention d'Ottawa, la Cour pénale internationale ou le protocole de Kyoto, que nous avons décidé de ratifier et que nous sommes en train de mettre en oeuvre, ou encore, plus récemment, dans le cas de l'Irak. Nos deux pays seront dans certains cas d'avis contraire, mais notre relation est suffisamment riche et solide pour survivre à ces divergences.

Quant à la guerre contre le terrorisme, qui est le sujet de votre deuxième question, nous y avons participé très activement dès le début. Cette guerre occupe une place prépondérante dans la politique étrangère du Canada depuis les événements du 11 septembre. Je viens de parler de la collaboration dont on a été témoin en Amérique du Nord. N'oublions pas non plus que nous avons réagi très rapidement à l'invitation des États-Unis de participer à la mission Enduring Freedom en Afghanistan et nous avons envoyé un nombre considérable de soldats sur place, en plus des navires et des unités aériennes que nous avons envoyées dans le Golfe. Cet été, nous enverrons 1 800 personnes pour une période d'un an et nous dirigerons la force internationale d'aide à la sécurité dans la région de Kaboul.

Par conséquent, nous travaillons en étroite collaboration avec les États-Unis et d'autres dans la lutte contre le terrorisme, non seulement en Afghanistan, mais d'une façon plus générale, y compris dans des organismes multilatéraux. La réunion du G-8 que nous avons présidée l'an dernier nous a donné l'occasion de présenter des initiatives qui sont actuellement mises en oeuvre dans divers organismes internationaux.

À (1055)

Quant à notre adhésion à des organisations internationales, vous avez raison de dire que nous sommes membres de plusieurs de ces organisations. J'ai déjà fait une enquête auprès de ces organisations et j'ai constaté que le Canada n'a pas une approche plus multilatérale que les autres pays à cet égard. Nous sommes membres de plusieurs organisations, mais nos partenaires également. Ils ont les leurs, nous avons les nôtres. Le fait est que ces organismes multilatéraux prolifèrent, comme on peut s'y attendre dans un monde en pleine mondialisation.

La seule solution, c'est de travailler en collaboration avec les autres pour résoudre les problèmes à mesure qu'ils se posent. C'est ce qu'on peut prévoir. J'ai pris note de l'intérêt que vous manifestez envers certaines organisations, où elles sont situées, ce que nous y faisons, combien nous dépensons, et nous vous fournirons ces renseignements.

En ce qui a trait aux passeports, nous avons pris plusieurs mesures pour améliorer le service des passeports. Kathryn McCallion, SMA des services ministériels et des services des passeports vous dira quelques mots à ce sujet.

Kathryn

Á (1100)

Mme Kathryn McCallion (sous-ministre adjointe, Affaires internationales, Passeport et Affaires consulaires, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international): Merci. Je suis désolée d'être arrivée un peu en retard au début de la réunion.

Nous sommes heureux de signaler à votre comité que nous avons apporté des améliorations au Bureau des passeports, comme nous nous étions engagés à le faire. Nous espérons que ces améliorations bénéficient enfin aux électeurs, qui sont également nos clients.

À l'heure actuelle, le délai de traitement est de huit jours. Nous sommes sur le point de signer une entente avec DRHC qui nous permettra, dans le cadre d'un projet pilote, d'avoir recours à plusieurs membres de leur personnel comme agents de réception. Nous avons amélioré nos communications avec les photographes, afin qu'il y ait moins d'erreurs sur les photographies, compte tenu de la meilleure qualité d'image nécessaire pour les passeports. Nous avons discuté avec plusieurs sociétés privées pour améliorer nos délais de traitement.

Compte tenu du fait que, par suite des circonstances, les demandes de passeport demeurent anormalement élevées, nous avons embauché de nouveaux employés. Nous avons un centre téléphonique qui nous permet de répondre personnellement et le plus rapidement possible aux demandes individuelles. Notre système n'est pas parfait, il nous reste encore beaucoup à faire. Mais nous avons réalisé en bonne partie les engagements que nous avions pris envers les députés, le ministre et la population, pour améliorer nos services.

Merci.

[Français]

Le président: Monsieur Rocheleau, s'il vous plaît.

M. Yves Rocheleau: Merci, monsieur le président.

Merci, monsieur le sous-ministre, d'être parmi nous aujourd'hui. J'ai quatre questions à vous poser.

Dans le cadre du sommet de Kananaskis, en 2002, et notamment du NEPAD, il était question d'une contribution canadienne de 500 millions de dollars pour l'aide à l'Afrique, surtout sur le plan humanitaire. Pouvez-vous nous dire ce que sont devenus ces 500 millions de dollars ou quelle tranche en a été utilisée jusqu'à maintenant?

Deuxièmement, dans le cadre du Fonds d'investissement du Canada pour l'Afrique, il est question d'une somme de 100 millions de dollars gérée, si j'ai bien compris, par le ministre du Commerce international, M. Pettigrew. Quel est le rôle de l'ACDI dans ce fonds, comment le choix des investissements et des investisseurs se fait-il, quelles sortes d'investissements fait-on, et quelles mesures prend-on pour évaluer les avantages humanitaires ou commerciaux de cela?

Troisièmement, vous avez dit dans votre exposé que 50 p. 100 des employés qui représentent le Canada à l'étranger ne relèvent pas du ministère des Affaires étrangères. S'ils ne relèvent pas du ministère des Affaires étrangères, de qui relèvent-ils? Cela m'intrigue.

Ma quatrième question est un peu gratuite. Je vous demande d'y répondre non pas sur le fond, mais sur le plan administratif. Dans le cadre d'une nouvelle procédure adoptée il y a un an, on nous présente aujourd'hui la question numéro 204, posée par notre collègue Rajotte d'Edmonton-Sud-Ouest, qui a trait aux passages frontaliers entre le Canada et les États-Unis et qui comporte de nombreuses sous-questions.

En tant que sous-ministre, comment expliquez-vous que votre ministère n'ait pas répondu dans un délai de 45 jours, comme le prévoit pourtant la réglementation, à cette question posée par notre collègue?

Le président: Merci, monsieur Rocheleau.

Monsieur Lavertu, je ne suis pas certain de la pertinence de la deuxième question parce qu'on parlait de l'ACDI et du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, mais vous pouvez y répondre si vous le souhaitez.

M. Gaëtan Lavertu: Merci, monsieur le président. Monsieur Rocheleau, merci pour vos questions.

Effectivement, lors du sommet de Kananaskis, le Canada a fait adopter par ses partenaires une initiative très importante, le Plan d'action pour l'Afrique, à l'invitation des pays du NEPAD, le New Partnership for Africa's Development. Donc, le Canada a pris l'initiative d'établir un partenariat avec eux pour le développement de l'Afrique, la contrepartie étant que les pays africains prendraient leur avenir entre leurs mains et effectueraient des progrès, particulièrement en matière de gouvernance, de bon gouvernement et de bonnes politiques économiques.

Ce projet a cheminé depuis Kananaskis. Il y a eu plusieurs réunions du groupe des représentants personnels pour l'Afrique, des leaders, au cours des derniers mois, et à Évian, la semaine prochaine, lors du sommet du G-8, on fera le point sur l'état de ce dossier à la suite de discussions avec les Africains eux-mêmes.

Pour ce qui est de la contribution du Canada, nous avions annoncé que nous ferions un effort particulier. Vous avez mentionné une somme de 500 millions de dollars. Une bonne partie de cet argent a déjà été engagée. Je crois qu'on est sur le point, si ce n'est déjà fait, de publier un document sur l'utilisation qu'on a faite de ce fonds jusqu'à maintenant. Je peux vous faire parvenir le document en question, qui donne très exactement les chiffres.

Pour ce qui est du Fonds d'investissement pour l'Afrique, c'était une autre initiative canadienne dans le cadre de l'effort général en faveur de l'Afrique. Le rôle de l'ACDI est effectivement très important.

Quelles mesures spécifiques ont été prises et quels investissements ont été faits jusqu'à maintenant? Je ne saurais vous le dire sur-le-champ, mais je peux également vous procurer cette information avec plaisir.

Pour ce qui est du troisième point que vous soulevez, à savoir que plus de 50 p. 100 des employés du Canada à l'étranger ne relèvent pas du ministère des Affaires étrangères, je vous dirai que c'est exact. C'est une nouvelle réalité.

Voici un peu comment se présente notre représentation à l'étranger. La majorité de nos employés ne sont pas des Canadiens. Nous comptons de plus en plus sur des employés locaux, qui nous apportent une expertise phénoménale en matière de connaissance du terrain, de langue, etc.

Pour ce qui est du personnel canadien, plus de 50 p. 100 des employés appartiennent maintenant à d'autres ministères, bien qu'ils soient appuyés dans leurs fonctions par du personnel procuré par le ministère des Affaires étrangères. Tout le personnel administratif et de soutien travaille à appuyer ces gens-là. D'où viennent-ils? Ils proviennent du ministère de l'Immigration, par exemple. Dans certains postes, comme à Hong Kong ou à Damas, par exemple, il y a des sections d'immigration très importantes, qui constituent parfois plus de la moitié des effectifs de nos consulats et ambassades. Il y a aussi du personnel de l'ACDI, qui s'emploie à administrer les fonds d'aide canadiens, principalement dans les pays en voie de développement, mais aussi dans les pays d'Europe centrale et orientale, par exemple. Il y a du personnel relevant du ministère du Solliciteur général, notamment à des fins de liaison policière et de renseignement; ce sont des gens relevant de la GRC et du Service canadien du renseignement de sécurité. Il y a aussi dans nos ambassades des représentants du ministère de la Défense. Je ne sais plus combien il y a d'attachés militaires, mais ils sont assez nombreux.

Donc, plusieurs ministères à vocation internationale sont impliqués, et plusieurs autres ministères dont la principale mission n'est pas nécessairement internationale ont aussi des intérêts et sont présents dans nos ambassades, hauts-commissariats et consulats.

Á (1105)

Il y a probablement plus d'une vingtaine de ministères et agences qui ont aujourd'hui des représentants à l'étranger. Il y a le ministère de l'Agriculture, qui fait la promotion des produits agricoles canadiens, le ministère de l'Industrie, qui fait la promotion de la coopération industrielle, et plusieurs autres. C'est particulièrement le cas dans un pays comme les États-Unis, où tant d'intérêts canadiens sont en jeu. Le ministère des Affaires étrangères ne saurait procurer à lui seul toute l'expertise et toutes les ressources dont on a besoin pour poursuivre les intérêts canadiens.

Pour ce qui est de la réponse à donner à la question soulevée concernant les frontières, je vais vérifier ce qu'il en est. Nous aurions dû y répondre dans un délai de 45 jours. Si cela n'a pas été fait, s'il y a eu retard, je vais vérifier la raison exacte de ce retard. Merci.

Á (1110)

Le président: Monsieur Lavertu, je dois dire que la réponse nous est parvenue, mais possiblement un ou deux jours trop tard. Les règles de notre comité exigent qu'on présente la réponse aux membres du comité dans ce délai, mais on y a déjà répondu.

Nous allons maintenant passer à Mme Carroll.

[Traduction]

Mme Aileen Carroll: Merci, monsieur le président.

Nous sommes très heureux de vous accueillir. Le comité est toujours content d'avoir l'occasion de vous poser des questions et d'obtenir vos réponses. Je vais laisser du temps surtout à mes collègues.

Notre comité, et je souhaite que cela figure au compte rendu, a exprimé dans ses récents rapports son inquiétude au sujet du fait que le budget du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international avait subi une réduction de 34 p. 100 depuis 1993. Je crois que ce chiffre est exact. Nous l'avons mentionné dans notre rapport, comme je l'ai dit.

Il me semble—mes collègues peuvent être d'accord ou non avec moi à ce sujet, mais je crois qu'ils le seront—que nous vivons plus que jamais à une époque régie par une dynamique internationale, et la tâche du ministère est de plus en plus lourde. Toutefois, nous exprimons notre inquiétude devant la diminution des ressources affectées à ce ministère ce qui multiplie les énormes problèmes'il confronte en dépit de l'effectif professionnel et compétent dont il dispose pour composer avec cette dynamique.

Monsieur Lavertu, je ne veux certes pas vous mettre mal à l'aise. Toutefois, vous avez vous-même, dans vos propos, mentionné le fait qu'il faut accomplir de grandes choses avec des ressources limitées. Il est important de souligner que notre comité le reconnaît et que nous sommes également préoccupés, car les enjeux d'aujourd'hui nécessiteront probablement de nouvelles orientations et nous demanderons encore davantage du ministère.

Voulez-vous nous en dire davantage à ce sujet, ou ma tirade vous suffit-elle?

[Français]

Le président: Monsieur Lavertu.

[Traduction]

M. Gaëtan Lavertu: Madame Carroll, je comprends très bien votre tirade—je suis entièrement d'accord avec vous.

Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international a traversé une période difficile. Au cours des dix dernières années, nous avons subi deux examens importants de nos programmes, et, à l'heure actuelle, nous examinons d'autres possibilités de réduction afin de contribuer au fonds de transformation d'un milliard de dollars qui a été mis sur pied dans le dernier budget.

Tout cela ne se fait pas sans douleur. À ces compressions se sont ajoutées les pressions qui ont constamment été exercées sur le ministère au fil des ans, y compris cette année. Dans le présent exercice financier, le coût de ces pressions s'établit à plus de 55 millions de dollars.

Nous avons fait des efforts énormes pour réaffecter l'argent de notre budget au cours des ans. Ces dernières années, nous avons réaffecté 90 millions de dollars afin de nous concentrer sur nos priorités. L'an dernier, nous avons décidé d'investir dans notre stratégie de ressources humaines une somme de 10 millions de dollars— somme que nous n'avions pas—grâce à une réaffectation de fonds pour avoir l'effectif dont nous avons besoin.

Mais il y a des limites aux réaffectations budgétaires. Nous sommes entièrement en faveur de telles mesures et nous examinons constamment l'affectation de nos ressources. Afin de nous assurer de bien nous concentrer sur nos priorités, nous avons élaborer un cadre très précis, très complet et très clair de planification et d'établissement des priorités qui comportent cinq objectifs stratégiques, des résultats essentiels à atteindre pour chacun de ces objectifs, ainsi que 12 priorités bien précises sur lesquelles nous concentrerons dans les deux prochaines années.

Il y a des dizaines de transactions de réaffectation de fonds au sein du ministère, au sein de chaque direction, dans nos postes à l'étranger et entre ces postes, afin de pouvoir utiliser le mieux possible l'argent dont nous disposons. Mais la question qui se pose, c'est de savoir dans quelle mesure le gouvernement est prêt à investir dans les instruments de sa politique étrangère plutôt que dans d'autres priorités. Je sais qu'il y a également ailleurs de nombreuses pressions.

Dans le dernier discours du Trône et dans le dernier budget, on a constaté que la priorité était accordée à la mise en oeuvre du protocole de Kyoto et de l'entente sur les soins de santé, ainsi qu'au programme d'innovation et à diverses initiatives socioéconomiques menées dans le cadre du programme de la qualité de vie. Nous respectons cela et nous essayons d'en tenir compte dans nos activités internationales.

Par contre, tout cela a nécessairement des répercussions sur les sommes d'argent qui peuvent être consacrées à la politique étrangère, en général. Le gouvernement devra décider combien il veut investir à l'avenir dans ce domaine et quels instruments il souhaite privilégier à cette fin, entre l'aide officielle au développement, la défense ou la diplomatie.

Il est certain que le ministère des Affaires étrangères pourrait utiliser des ressources additionnelles pour les investir dans son effectif, dans ses ressources en matière de politique et dans sa représentation à l'étranger.

Á (1115)

[Français]

Le président: Monsieur Martin.

[Traduction]

M. Keith Martin: Merci, monsieur Lavertu, et merci aussi à madame Sinclair et à madame McCallion d'être ici aujourd'hui. Nous apprécions vraiment vos témoignages.

J'ai deux questions à poser.

Monsieur Lavertu, a-t-on dressé un plan de réconciliation avec les États-Unis? S'il existe un tel plan, pourriez-vous nous dire ce qu'il comprend?

Deuxièmement, comme vous le savez, nos agents du service extérieur sont les employés les moins bien payés de toute notre Fonction publique. Vous pourriez peut-être nous dire ce qu'on fait pour corriger ce problème.

Vous ne serez peut-être pas en mesure de répondre à ces questions dans le temps qui est alloué mais vous pourriez peut-être y répondre plus tard.

J'ai également une observation à ce sujet. Dans nos ambassades et hauts-commissariats, je constate qu'il existe un cloisonnement entre nos agents des affaires extérieures et nos sections du commerce et des affaires étrangères. Dans certains pays, une de ces sections a beaucoup de travail et les autres beaucoup moins. Les ambassadeurs et les hauts-commissaires pourraient peut-être prêter des agents à l'autre service lorsque la charge de travail est plus lourde d'un côté que de l'autre.

Également, notre APD met l'accent sur neuf pays. J'insiste sur le fait qu'il ne faut pas oublier le Kenya, l'Angola et le Soudan. Il existe dans ces pays un besoin critique et un engagement minime à l'heure actuelle qui pourrait rapporter énormément plus tard, en matière de sécurité dans ces régions.

Enfin, je sais que c'est une question qui a soulevé énormément d'intérêt et que Mme Sinclair y a beaucoup travaillé—il s'agit de la prévention. Malgré tous ses défauts, l'ONU est la seule organisation en mesure de s'attaquer à ce problème. Nous avons désespérément besoin d'un système d'alerte rapide fonctionnel non seulement pour la prévention des conflits, mais aussi dans les domaines de la sécurité alimentaire et de la détérioration de l'environnement. Si notre ministère collabore avec la communauté internationale pour mettre en place un groupe intégré de ce genre sous l'égide des Nations-Unis, vous pourriez peut-être nous en parler.

Merci beaucoup.

Á (1120)

[Français]

Le président: Monsieur Lavertu, s'il vous plaît.

[Traduction]

M. Gaëtan Lavertu: Merci.

Je ne suis pas certain d'avoir bien compris la première question, au sujet des États-Unis.Parliez-vous des visites?

M. Keith Martin: Avez-vous un plan de réconciliation avec les États-Unis, pour établir le dialogue, pour expliquer les problèmes qui divisent nos deux pays, afin que ces problèmes puissent être résolus.?

M. Gaëtan Lavertu: Merci.

Pour répondre à la première question, sur les relations entre le Canada et les États-Unis, il existe un dialogue très actif entre nos deux pays, sur divers fronts et à divers niveaux. Je dois avouer qu'il y a des communications constantes sur les questions courantes. Ces communications commencent au niveau politique.

Ces derniers mois, nous avons constaté qu'il y a toujours le même engagement politique aux échelons supérieurs, comme en ont témoigné les réunions entre M. Bill Graham et M. Colin Powell, par exemple, entre M. McCallum et M. Rumsfeld, entre M. Manley et M. Ridge, notamment. Il y a énormément de réunions bilatérales à Washington, mais il y a également de fréquentes réunions multilatérales, de nombreux coups de fil et visites réciproques entre Ottawa et Washington, au niveau des fonctionnaires.

Ces communications sont d'excellente qualité. Il existe un bon sentiment de collaboration et une bonne compréhension. Nous avons bien sûr des divergences d'opinion sur certains dossiers—par exemple en ce qui a trait au bois d'oeuvre, au blé ou à d'autres différends relatifs à des produits agricoles. Il y a toujours des problèmes à régler, mais j'estime que nous les réglons dans un esprit de collaboration et de bonne entente.

Pour ce qui est des agents du service extérieur, il est vrai que nous n'avons pas réussi par le passé à leur offrir une rémunération suffisante pour conserver tout notre effectif. Les salaires que nous leur avons offerts n'étaient pas concurrentiels. Nous n'avons pas réussi à obtenir le financement nécessaire.

Cela dit, il y a eu des progrès récemment à cet égard. Par exemple, nous avons signé l'an dernier une nouvelle convention collective pour nos agents du service extérieur, une convention qui a beaucoup contribué à améliorer la situation et à relever le moral chez ces agents. Nous sommes plus concurrentiels maintenant que nous ne l'étions il y a deux ans, par exemple.

Nous sommes en train de restructurer le service extérieur. Il n'y aura plus deux catégories différentes—le service extérieur un et deux, mais plutôt quatre niveaux, dont le niveau supérieur sera rémunéré à l'échelle EX-1, ce qui constituera un meilleur incitatif pour nos agents du service extérieur.

Nous tenons déjà des discussions avec le Conseil du Trésor au sujet des modalités de la prochaine convention collective, lesquelles amélioraient encore le traitement de nos agents du service extérieur. En collaboration avec d'autres ministères à vocation internationale, nous négocions avec le Conseil du Trésor pour améliorer les modalités du service à l'étranger, y compris à ce qui a trait aux questions relatives au conjoint. Malheureusement, nous avons perdu certains de nos agents en raison des lacunes du régime qui existe, mais j'estime que nous sommes en bonne voie de corriger la situation.

Pour répondre à la troisième question, il existe effectivement différents secteurs au ministère des Affaires étrangère et du Commerce international. Notre administration centrale est divisée en diverses directions générales. Nos ambassades à l'étranger sont organisées en sections différentes. Je rappelle constamment à nos chefs de mission qui partent à l'étranger—et je leur ai parlé d'ailleurs cette semaine—qu'ils sont avant tout les chefs d'une équipe ministérielle et interministérielle et qu'ils doivent inciter les gens à travailler en équipe. Nous devrions faire preuve de souplesse dans l'utilisation de nos ressources à l'étranger afin de créer des synergies entre nos employés et les divers éléments des ambassades en vue qu'ils travaillent tous ensemble à l'atteinte d'objectifs canadiens communs.

Á (1125)

En ce qui a trait à l'aide publique au développement, il ne fait aucun doute que nous devrons concentrer davantage les fonds que le Canada consacre à ce domaine si nous voulons que cette aide ait un effet. Il vaut mieux concentrer cette aide que de l'éparpiller dans une multitude de pays.

Par contre, je conviens avec vous que s'il existe une région où nous devons faire un effort particulier, c'est bien l'Afrique. Je suis heureux de voir que parmi les neuf pays où nous avons choisi de concentrer cette aide, six d'entre eux sont situés en Afrique—ce qui n'interdit pas des investissements importants dans d'autres pays d'Afrique, y compris au Kenya, au Soudan et dans les autres pays que vous avez mentionnés.

Quant à l'efficacité générale des organisations internationales pour ce qui est de leur uniformité et de leur réaction rapide aux problèmes, je ne puis que faire comme vous et espérer qu'il y aura une meilleure coordination de tous les aspects des réactions aux problèmes, qu'il s'agisse de sécurité ou d'aide humanitaire. À l'heure actuelle, on constate un manque d'uniformité et de coordination de la part de la communauté internationale en général et entre les organisations internationales, y compris les organismes des Nations Unies, dans des régions comme l'Irak et l'Iran, dans les Balkans et dans un certain nombre d'États en difficulté.

[Français]

Le président: Merci, monsieur Lavertu.

[Traduction]

Monsieur Calder, avez-vous une question à poser?

M. Murray Calder (Dufferin—Peel—Wellington—Grey, Lib.): Non.

Le président: Monsieur Cotler.

M. Irwin Cotler: Merci, monsieur le président.

Je tiens moi aussi à remercier nos témoins de leur présence.

Permettez-moi de revenir à votre dernière observation, car ma question porte sur les efforts particuliers à déployer en Afrique.

Le sous-comité des Droits de la personne de notre comité a tenu des audiences et nous avons entendu des preuves convaincantes de la catastrophe humanitaire qui frappe l'Afrique du sud du Sahara, plus particulièrement la République démocratique du Congo, où, comme vous le savez, quelque trois millions de personnes sont mortes depuis 30 mois—une catastrophe humanitaire qui a été encore aggravée par le conflit armé. Cela a amené le Comité International de Secours à déclarer qu'il s'agissait de la guerre la plus meurtrière jamais documentée en Afrique, et même de la guerre qui a fait le plus de victimes au monde depuis la Deuxième guerre mondiale. Pourtant, les Nations Unis, qui n'usent pas normalement de tels termes, avaient signalé le risque de génocide, un terme que je n'utilise pas non plus à la légère. Mais je suppose que c'est un rappel de ce qui s'est produit au Ruanda, où nous n'avons pas agi.

Ma question est donc la suivante. étant donné notre engagement en matière de sécurité humaine et vos propos de ce matin comme quoi il faut agir davantage dans ce domaine, le ministère, ou plus particulièrement le réseau de planification et de priorités stratégiques, a-t-il recommandé des initiatives visant précisément à remédier à la situation dans la République démocratique du Congo? A titre d'exemple, on pourrait envisager d'envoyer un nombre important de soldats canadiens et un contingent civil de policiers au Congo dans le cadre d'une nouvelle force de sécurité des Nations Unies.

Cette question et mes remarques se situent dans le contexte qu'a mentionné mon collègue, le secrétaire parlementaire, et dont nous avons discuté ce matin, c'est-à-dire les contraintes budgétaires. Je comprends ces contraintes. Ce dont je parle, c'est des initiatives précises qui pourraient être recommandées.

[Français]

Le président: Monsieur Lavertu.

Á (1130)

[Traduction]

M. Gaëtan Lavertu: Merci.

Effectivement, la situation au Congo et dans bon nombre d'autres endroits en Afrique est absolument affligeante, que l'on pense à la famine qui sévit en Éthiopie et dans d'autres parties de l'Afrique ou maintenant à l'odieuse guerre civile au Congo. Malheureusement, l'Afrique a une longue histoire de situations horribles, de guerre et de catastrophes humanitaires. Ces problèmes doivent être traités en priorité.

Dans le cas du Congo, plus précisément, nous avons suivi de près les événements découlant de la guerre civile et nous participons depuis quelques temps à des opérations d'aide humanitaire. Mais nous avons également travaillé pour faciliter la résolution du conflit. Depuis plusieurs années, nous avons sur place des envoyés spéciaux. Nous en avons toujours un, M. Marc-André Brault, qui a beaucoup travaillé pour demeurer en contact avec les partis et pour faciliter le dialogue inter-Congolais.

Le Canada a apporté une contribution spéciale pour rétablir la paix dans la République du Congo. Nous sommes demeurés en contact dans ce dossier avec les agences des Nations Unies et un certain nombre de partenaires, plus particulièrement la France.

À l'heure actuelle, les Nations Unies sont saisies d'une proposition sous forme d'une résolution déposée cette semaine au Conseil de sécurité à l'initiative de la France. Cette résolution vise l'envoi d'une force internationale au Congo pour maintenir la paix dans cette partie du monde. Il y avait déjà sur place un groupe composé de 700 ou 800 observateurs, le MONUC, qui comptait surtout du personnel de l'Uruguay. On propose maintenant de renforcer ce groupe au moyen de l'envoi d'environ 1 000 soldats. Il est possible que cette résolution soit adoptée par le Conseil de sécurité cette semaine. Le premier ministre a déjà indiqué que le Canada serait prêt à y participer. Des représentants du Canada ont participé au MONUC jusqu'à présent. Ce que nous envisageons actuellement, c'est de faciliter le transport aérien au moyen de C-130s, pour transporter les troupes, plus particulièrement les troupes africaines, et les amener plus rapidement au théâtre d' opérations. Il s'agirait d'une force multinationale à laquelle participeraient la France et quelques autres pays de l'hémisphère nord, mais surtout des soldats africains. Le Canada est donc prêt à faire sa part pour appuyer cet effort.

[Français]

Le président: Merci, monsieur Lavertu.

[Traduction]

M. Martin et M. Rocheleau pourront maintenant poser une question chacun, sans préambule, l'un après l'autre.

Monsieur Martin.

M. Keith Martin: Monsieur Lavertu, on refait au Congo et au Zimbabwe ce qui a été fait au Rouanda. Nous avons rédigé un document intitulé la responsabilité de protéger, dans lequel nous disons que nous devons agir dans les cas extrêmes. Le groupe d'observateurs des Nations Unies était irresponsable... un groupe sans armes envoyé dans un bain de sang.

Monsieur Lavertu, demanderez-vous que le Canada participe activement sur le terrain en envoyant une force de maintien de la paix armée, non seulement au Congo, mais aussi au Zimbabwe?

Merci.

Le président: Monsieur Rocheleau, vous pouvez poser votre question.

[Français]

M. Yves Rocheleau: J'ai posé tout à l'heure une question ayant trait au Fonds d'investissement du Canada pour l'Afrique.

Quels sont les critères dont on se sert pour choisir les investissements, et y a-t-il des mesures d'évaluation des résultats de ces investissements?

Á (1135)

Le président: Monsieur Lavertu.

M. Gaëtan Lavertu: Merci.

[Traduction]

Au sujet du Zimbabwe, nous n'envisageons pas à l'heure actuelle d'intervenir par le truchement des Nations-Unis sous forme d'une présence militaire sur le terrain. Le problème du Zimbabwe est principalement traité dans le cadre du Commonwealth, et le secrétaire général, M. McKinnon, a déployé de grands efforts pour faciliter la résolution du problème.

Il y a également un certain nombre de leaders africains qui essaient d'influer sur le résultat. Je pense plus particulièrement à M. Mbeki, d'Afrique du Sud, par exemple, et au président Obasanjo du Nigéria.

Cette situation fait actuellement l'objet de discussions au sein d'un comité du Commonwealth, le GAMC, et on en traitera à la prochaine réunion des chefs de gouvernement des pays du Commonwealth, qui aura lieu à Abuja, en décembre. On espère qu'il sera possible de régler le problème facilement et sans heurts. Évidemment, le problème a atteint un niveau critique.

On n'envisage donc pas à l'heure actuelle d'intervention au Zimbabwe sous le régime du chapitre 7 de la Charte des Nations Unies.

[Français]

Monsieur Rocheleau, en ce qui a trait au fonds d'investissement, je dois malheureusement confesser mon ignorance des mécanismes, des mesures particulières qui ont pu être prises et des critères spécifiques qui ont pu être établis pour que ces investissements aient lieu. Je devrai me renseigner. Je ne crois pas que mes collègues qui sont ici soient en mesure de m'aider. En consultation avec l'ACDI, nous allons vous fournir une réponse le plus rapidement possible.

Le président: Merci beaucoup, monsieur Lavertu, madame Sinclair et madame McCallion.

Je voudrais dire à mes collègues que M. Lavertu quitte son poste de sous-ministre des Affaires étrangères. Monsieur Lavertu, je voudrais, au nom de mes collègues, vous remercier de votre travail, de votre dévouement et d'avoir facilité les rapports entre le ministère et notre comité.

Je ne sais pas quel nouveau défi vous attend, mais je suis persuadé que vous saurez le relever avec brio. Merci et bon succès dans vos nouvelles fonctions.

M. Gaëtan Lavertu: Merci.

Le président: La séance est levée.

FAIT Réunion de comité

37e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 29 mai 2003

Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 29 mai 2003

[Enregistrement électronique]

37^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION