FAIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 6

Le lundi 4 novembre 2002

Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à huis clos à 15 h 40, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bernard Patry, président.

Membres du Comité présents: Stéphane Bergeron, Aileen Carroll, Stockwell Day, Mark Eyking, Marlene Jennings, Francine Lalonde, l'hon. Diane Marleau, Keith Martin, Deepak Obhrai et Bernard Patry.

Membre substitut présent: Dennis Mills pour Irwin Cotler.

Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: James Lee et Gerald Schmitz, attachés de recherche.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité commence son étude sur l'intégration nord-américaine et le rôle du Canada face aux nouveaux défis que pose la sécurité (voir le procès-verbal du 28 octobre 2002, séance n^o 2).

Le Comité commence l’examen d’une ébauche de rapport.

À 17 h 38, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Stephen Knowles