FAIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 6
Le lundi 4 novembre 2002
Le Comité
permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit
aujourd'hui à huis clos à 15 h 40, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest,
sous la présidence de Bernard Patry, président.
Membres du Comité
présents: Stéphane
Bergeron, Aileen Carroll, Stockwell Day, Mark Eyking, Marlene Jennings,
Francine Lalonde, l'hon. Diane Marleau, Keith Martin, Deepak Obhrai et Bernard
Patry.
Membre substitut présent: Dennis Mills pour Irwin Cotler.
Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement:
James Lee et Gerald Schmitz, attachés de recherche.
Conformément à l’article
108(2) du Règlement, le Comité commence son étude sur l'intégration
nord-américaine et le rôle du Canada face aux nouveaux défis que pose la
sécurité (voir le procès-verbal du 28 octobre 2002, séance no 2).
Le Comité commence l’examen
d’une ébauche de rapport.
À 17 h 38, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Stephen Knowles