FAIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 5
Le jeudi 31 octobre 2002
Le Comité
permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit
aujourd'hui à 9 h 08 (séance enregistrée sur bande vidéo), dans la salle 308 de
l'édifice de l’Ouest, sous la présidence de Bernard Patry, président.
Membres du Comité présents : Sarkis Assadourian, Stéphane Bergeron, Aileen Carroll, Bill Casey, Stockwell Day, l’hon. Art Eggleton, Marlene Jennings, Francine Lalonde, l'hon. Diane Marleau, Keith Martin, Deepak Obhrai, Bernard Patry.
Membre substitut présent
: Alexa McDonough
pour Svend Robinson.
Aussi présents : De la Direction de la recherche
parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : James Lee et Gerald
Schmitz, attachés de recherche.
Comparaît : De la Chambre des communes :
L'hon. Bill Graham, ministre des affaires étrangères.
Témoins : Du ministère des Affaires
étrangères et du Commerce international : Donald C. Sinclair, directeur
général, Direction générale du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord; Jill
Sinclair, directrice générale, Direction générale de la sécurité
internationale.
Conformément à l'article
108(2) du Règlement, le Comité entreprend l’examen de la situation en Irak (voir
le procès-verbal du lundi 28 octobre 2002, séance no 2).
Le ministre fait une
déclaration et répond aux questions.
À 10 h 58, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Stephen Knowles