;

FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

37^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Comité permanent des finances

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 7 novembre 2002

1330

La présidente (Mme Sue Barnes (London-Ouest, Lib.))

1335

M. Thomas d'Aquino (président et chef de la direction, Conseil canadien des chefs d'entreprise)

1340

1345

La présidente

Mme Francine Brousseau (présidente, Association des musées canadiens)

1350

La présidente

M. John Schmal (président, Fédération canadienne des municipalités)

1355

1400

La présidente

M. Denis A. St-Onge (président sortant, Partenariat en faveur des sciences et de la technologie)

1405

M. Denis St-Onge

1410

La présidente

M. Randall Williams (président-directeur général, Association de l'industrie touristique du Canada)

1415

1420

La présidente

M. Rahim Jaffer (Edmonton—Strathcona, Alliance canadienne)

M. Thomas d'Aquino

M. Rahim Jaffer

M. Randall Williams

La présidente

M. Pierre Paquette (Joliette, BQ)

1425

1430

M. David Stewart-Patterson (premier vice-président, politique et communications, Conseil canadien des chefs d'entreprise)

M. Pierre Paquette

M. David Stewart-Patterson

M. Pierre Paquette

M. David Stewart-Patterson

M. Pierre Paquette

La présidente

M. Sam Boutziouvis (vice-président et conseiller principal en économie, Conseil canadien des chefs d'entreprise)

1435

M. Pierre Paquette

La présidente

M. Bryon Wilfert (Oak Ridges, Lib.)

M. Bryon Wilfert

1440

La présidente

M. Thomas d'Aquino

M. Bryon Wilfert

M. Thomas d'Aquino

La présidente

M. Randall Williams

La présidente

1445

Mme Maria Minna (Beaches—East York, Lib.)

M. Thomas d'Aquino

Mme Maria Minna

M. Thomas d'Aquino

Mme Maria Minna

1450

M. John Schmal

Mme Maria Minna

M. John Schmal

La présidente

M. Scott Brison (Kings—Hants, PC)

1455

M. Thomas d'Aquino

M. Scott Brison

1500

M. David Stewart-Patterson

M. Scott Brison

La présidente

Mme Pauline Picard (Drummond, BQ)

M. Randall Williams

1505

La présidente

M. Thomas d'Aquino

La présidente

M. Tony Valeri (Stoney Creek, Lib.)

1510

M. Thomas d'Aquino

1515

La présidente

M. Denis St-Onge

M. John Schmal

La présidente

M. John McAvity (directeur exécutif, Association des musées canadiens)

1520

La présidente

M. Sam Boutziouvis

La présidente

CANADA

Comité permanent des finances

NUMÉRO 024

2^e SESSION

37^e LÉGISLATURE

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 7 novembre 2002

[Enregistrement électronique]

· (1330)

[Traduction]

La présidente (Mme Sue Barnes (London-Ouest, Lib.)): Bonjour à tous.

Conformément au paragraphe 83(1) du Règlement, nous poursuivons les consultations prébudgétaires.

Jusqu'à 15 heures, nous entendrons comme groupe de témoins M. Thomas d'Aquino, président-directeur général, M. David Stewart-Patterson, vice-président et conseiller principal en économie, et M. Sam Boutziouvis, vice-président et conseiller principal en économie, tous du Conseil canadien des chefs d'entreprise; Mme Francine Brousseau, présidente, et M. John McAvity, directeur exécutif, de l'Association des musées canadiens; M. John Schmal, président, et M. James Knight, directeur des opérations, de la Fédération canadienne des municipalités, ainsi que M. David Cohen, directeur du comité des politiques économiques et sociales; M. Denis St-Onge, du Partenariat en faveur des sciences et des technologies; et M. Randall Williams, président-directeur général de l'Association de l'industrie touristique du Canada. Je souhaite la bienvenue à tous.

Des périodes de huit minutes sont allouées aux témoins. Au bout de sept minutes, je ferai signe à l'aide de mon crayon. Si je le secoue, vous saurez qu'il est temps de mettre fin à votre exposé.

Nous commencerons par entendre le premier témoin inscrit à l'ordre du jour. Monsieur d'Aquino, vous avez la parole.

· (1335)

[Français]

M. Thomas d'Aquino (président et chef de la direction, Conseil canadien des chefs d'entreprise): Merci, madame la présidente.

C'est avec grand plaisir que je comparais encore une fois devant les membres de ce comité. Je suis particulièrement heureux d'avoir l'occasion de le faire ici, à Montréal, lieu de résidence de plusieurs des membres du Conseil canadien des chefs d'entreprise et carrefour international qui atteste du dynamisme culturel et économique de notre pays.

[Traduction]

Les mois qui ont suivi notre dernière comparution devant le comité ont continué d'être excellents pour le Canada sur le plan économique. Toutefois, les perspectives en ce qui concerne les États-Unis et la plupart des autres pays du monde industrialisé sont, comme vous le savez, moins reluisantes. Il existe aussi un risque réel d'attentats terroristes et de conflits à plus grande échelle. Par conséquent, je tiens à féliciter le ministre des Finances d'avoir rétabli la totalité du fonds de prévoyance annuel de 3 milliards de dollars et d'avoir été très prudent dans la planification des recettes fiscales. En plus de réduire le risque d'un déficit, le maintien d'un fonds de prévoyance élevé permet aussi au gouvernement d'assurer une meilleure qualité de vie future aux Canadiens puisque les sommes non utilisées servent à réduire la dette. L'argent épargné n'est jamais gaspillé.

D'après les projections du gouvernement, il faut s'attendre à court terme à des excédents relativement faibles. Nous sommes donc tout à fait d'accord avec le ministre des Finances pour dire que le gouvernement doit voir aux nouveaux besoins urgents principalement par la réaffectation de fonds déjà alloués. Notre conseil soutient depuis longtemps que la gestion budgétaire devrait inclure systématiquement un examen rigoureux des programmes. Nous sommes donc heureux de constater que le ministre agit en ce sens. Dans la mise à jour relative à la situation financière, on prévoit que les recettes fiscales totales du gouvernement fédéral continueront d'augmenter de 5 p. 100 par année et que, d'ici l'exercice 2007-2008, les recettes provenant de la taxe sur les produits et services, de l'impôt sur le revenu des particuliers et de l'impôt des sociétés auront progressé de 34, de 32 et de 25 p. 100 respectivement.

Néanmoins, nous admettons que dans certains des secteurs visés, les dépenses requises sont importantes. Dans le secteur militaire, en particulier, les dépenses ont été insuffisantes. L'état des Forces canadiennes affecte la sécurité des Canadiens et la souveraineté sur notre territoire, ainsi que notre réputation internationale en tant que gardiens de la paix. De plus, il est impossible de défendre le Canada sans assumer une part de la défense de l'Amérique du Nord. Notre volonté de maintenir une puissance militaire crédible aura un impact réel sur nos relations avec les États-Unis et sur notre capacité d'assurer la libre circulation des marchandises et des voyageurs à la frontière des deux pays.

Les coûts liés aux soins de santé semblent aussi destinés à poursuivre leur croissance en termes réels, mais comme pour les dépenses dans le secteur de la défense, nous ne croyons pas que l'augmentation des coûts justifie une hausse générale des taux d'imposition. Selon nous, toute nouvelle taxe, même une supposée taxe spéciale pour la santé, constituerait une violation des promesses faites. Outre les difficultés pratiques liées à l'administration d'un impôt spécial, la hausse des taux d'imposition ne nous paraît tout simplement pas être le bon moyen de maintenir et d'améliorer le système de santé public du Canada. La discipline financière et les baisses d'impôts ont grandement contribué à la croissance rapide de l'économie canadienne, la plus rapide des pays du G-7. C'est d'ailleurs grâce à cette croissance qu'on prévoit une augmentation annuelle de 43 milliards de dollars des recettes fiscales du gouvernement fédéral d'ici cinq ans. En réalité, pour renforcer la croissance économique canadienne et pour générer des recettes fiscales encore plus élevées à long terme, le gouvernement devrait envisager de réduire davantage l'impôt plutôt que de l'augmenter.

Madame la présidente, notre recommandation la plus urgente en vue du prochain budget est que le gouvernement fédéral s'engage à éliminer au cours des trois prochaines années l'impôt sur le capital qui pénalise directement les sociétés qui font des investissements en immobilisations, qui construisent de nouvelles usines et acquièrent la nouvelle machinerie et le nouvel équipement requis pour augmenter la productivité et les revenus des travailleurs canadiens. Le gouvernement peut se permettre d'éliminer cet impôt et, ce faisant, il prendrait les mesures les plus efficaces qui soient afin de favoriser l'innovation, la productivité et la croissance économique.

Notre conseil est aussi d'avis que la capacité concurrentielle du Canada serait améliorée par une réduction supplémentaire de l'impôt des sociétés. En visant un taux d'imposition moyen des sociétés de 10 p. 100 inférieur à celui des États-Unis, nous profiterions d'un avantage réel dans la course à l'investissement, et ce, à un coût fiscal relativement modeste. Même si le climat fiscal ne favorise pas une réduction nette des recettes fiscales, le comité pourrait recommander une réduction des subventions aux entreprises afin de combler les pertes de revenus à court terme résultant d'une réduction de l'impôt des sociétés. Nous avons souvent fait cette suggestion dans le passé.

L'autre façon de stimuler l'innovation, la productivité et la croissance économique, sans toucher aux dépenses et aux revenus, est de refondre la réglementation. Dans ce domaine, la principale priorité est de réduire les coûts, la complexité et la nature imprévisible du processus réglementaire. Par exemple, la semaine dernière, on a abruptement mis fin à un processus complexe de négociation et d'approbation de la fusion de deux grandes banques, avant même qu'on en ait demandé officiellement l'examen. De telles mesures arbitraires rendent les marchés financiers méfiants à l'égard du cadre réglementaire canadien.

C'est d'ailleurs le même genre de message que transmet le processus de décision en ce qui concerne la ratification du protocole de Kyoto. Le gouvernement insiste pour que le protocole soit ratifié avant la fin de l'année, sans égard à ses effets sur tous les Canadiens, en l'absence de règles bien définies et sans tenir compte des avantages offerts par d'autres approches qui pourraient plus efficacement réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les effets les plus négatifs de ce processus sont ceux qui découlent de la grande incertitude qui prévaudra dans le secteur des investissements des entreprises au pays jusqu'à ce que ces règles soient clairement définies. En termes plus directs, si le protocole est ratifié sans plan crédible et détaillé de mise en oeuvre, les excédents budgétaires dont a parlé le ministre des Finances la semaine dernière seront certainement moins élevés que prévu.

J'aimerais faire quelques commentaires sur la régie d'entreprise avant de conclure mon exposé. Les chefs d'entreprise du Canada reconnaissent que pour rétablir la confiance du public à l'égard des marchés, ils doivent faire leur part en apportant des améliorations majeures à leurs processus de régie d'entreprise. On ne peut pas obliger les gens à faire confiance à des entreprises en adoptant une loi ou un règlement. Les chefs d'entreprise doivent regagner la confiance du public par leurs propres initiatives. Selon moi, les Canadiens semblent aussi se méfier de leurs institutions démocratiques. Comme dans le secteur des entreprises, on se donne beaucoup de peine pour regagner la confiance du public, et la nomination d'un commissaire à l'éthique indépendant représente un pas important dans cette voie. Toutefois, une réforme institutionnelle me paraît aussi s'imposer, et vous avez tous un rôle important à y jouer. Même si aucun changement formel n'est apporté aux règles et à la procédure, les députés ont beaucoup de pouvoir quand ils élisent de l'exercer.

· (1340)

Le Comité permanent des finances a toujours eu une grande influence sur l'orientation de la stratégie en matière de fiscalité et nous avons plus que jamais besoin de son aide. Ses recommandations prébudgétaires auront leur propre importance, puisque certains choix à faire seront très difficiles. Ces choix et ceux que vous ferez au cours des prochains mois peuvent s'avérer très importants pour le rétablissement de la confiance du public à l'égard de nos institutions démocratiques. Le cadre réglementaire et fiscal a un énorme impact sur la compétitivité et la croissance des entreprises canadiennes et, par le fait même, sur la prospérité des Canadiens, mais l'état de la démocratie affecte aussi la prospérité et la croissance économique.

[Français]

En terminant, je tiens à vous remercier, non seulement de prendre en considération nos conseils en matière de fiscalité, mais aussi de vous efforcer de faire les bons choix pour les Canadiens.

Merci, madame la présidente. Je suis à votre disposition pour répondre aux questions que le comité pourrait vouloir me poser.

· (1345)

[Traduction]

La présidente: Merci.

Nous entendrons maintenant Mme Brousseau, de l'Association des musées canadiens.

[Français]

Mme Francine Brousseau (présidente, Association des musées canadiens): Madame la présidente, mesdames et messieurs, je vous remercie de cette invitation à participer à la préparation du prochain budget fédéral. Compte tenu du nombre important de présentations, je vais tenter d'être brève.

Tout d'abord, il importe de rappeler que le Canada compte quelque 2 300 musées, allant de musées d'art à des jardins zoologiques, en passant par des centres des sciences et des musées d'histoire naturelle.

[Traduction]

Les musées du Canada contribuent grandement à la qualité de vie de nos collectivités. Ils font la promotion des valeurs clés qui définissent notre caractère national. Ils inspirent, renseignent et informent les Canadiens. Les Canadiens de toutes les régions du pays y tiennent beaucoup, principalement ceux de Montréal.

Sauf quelques exceptions, nos musées arrivent à peine à survivre. Au moment même où les Canadiens se préoccupent de plus en plus du manque de connaissances de leurs enfants à l'égard de leur propre patrimoine, le patrimoine comme tel est sensiblement compromis puisque nos musées sont de moins en moins capables d'assurer la conservation de collections fragiles et irremplaçables.

[Français]

Les musées souffrent d'un financement chaotique. Le financement public des musées est en chute libre depuis 1991-1992 malgré une hausse de leurs frais d'exploitation de plus de 23 p. 100. Cette pression financière oblige les musées à se préoccuper uniquement de rester ouverts. Pendant ce temps, des collections inestimables se détériorent et disparaissent.

Malgré la récente décision du ministère du Patrimoine canadien d'engager des fonds de contrepartie dans les domaines des arts et du patrimoine, les dépenses gouvernementales totales sont, à tous égards, bien inférieures à ce qu'elles étaient il y a 10 ans. Par ailleurs, beaucoup de musées admissibles à ces programmes sont tout simplement incapables de réunir les fonds de contrepartie.

Les musées se démènent pour compenser la baisse du financement de l'État et trouver d'autres sources de revenu. Ils augmentent leurs bénéfices, sollicitent des donations et font largement appel à des bénévoles. Leurs démarches sont parfois couronnées de succès. Ainsi, les collectes de fonds des établissements voués au patrimoine ont-elles augmenté d'environ 23 p. 100 depuis le début de la décennie. Toutefois, ces gains ne suivent pas le rythme de la croissance des coûts d'exploitation.

À ce fardeau s'ajoute la situation chaotique du système de financement du secteur patrimonial: un véritable fouillis de programmes fédéraux, provinciaux et municipaux répondant à des objectifs différents, fixés en fonction de contextes sociaux et économiques extrêmement variables, sans parler de la coordination de ces programmes, laquelle est parfois tout à fait inexistante.

Les administrateurs des musées, y compris des centaines de musées gérés par des bénévoles, sont confrontés à un déploiement ahurissant de programmes aux exigences très coûteuses. Bien souvent, ils n'apprennent que neuf mois plus tard le résultat de leur demande, c'est-à-dire une fois leur exercice financier bien engagé. Cette situation signifie, pour les établissements du patrimoine, un dédale de structures de soutien, de priorités et d'objectifs concurrentiels qui nuit à une planification intelligente. Elle dilue la valeur intrinsèque de leur mission, elle mine leur efficacité et leur efficience et, surtout, elle encourage la dégradation silencieuse et progressive de nos précieuses collections.

Un autre aspect à considérer est le fait que les municipalités sont souvent en situation de crise. Toutes nos municipalités, quelle que soit leur taille, vacillent sous le choc des pressions économiques. La concentration de la population dans quelques grandes villes oblige les gouvernements locaux à améliorer leurs infrastructures et leurs services malgré la baisse des transferts de paiement des gouvernements fédéral et provinciaux, avec pour corollaire le déclin marqué des collectivités rurales, qui font face à la réduction de leur assiette fiscale et à la fuite des compétences et de l'expérience.

D'une façon ou d'une autre, l'élite municipale est confrontée à des choix pénibles qui ont un impact sur le patrimoine. Quand il est question de choisir entre maintenir ouverte une salle d'urgence, rénover un système délabré de traitement des eaux ou sauver un musée, le cas des musées est prévisible.

La situation n'est pas à l'avantage des musées. Leurs moyens commerciaux de revenus sont limités à l'imposition des droits d'entrée, aux ventes de leurs boutiques et à d'autres actions du genre. S'ils contribuent à leur survie, leurs efforts ne règlent pas la question primordiale du lent pourrissement des collections.

Si nous voulons discuter sérieusement de la construction durable d'un secteur culturel comprenant les musées, nous devons créer un environnement de travail plus stable, un environnement qui facilite la planification et qui permet aux musées d'améliorer la qualité de la vie.

En 2001, dans le cadre de sa grande initiative culturelle, le ministère du Patrimoine canadien s'est engagé à étendre aux organismes artistiques qui souhaitent créer des fondations des possibilités de fonds de contrepartie. Malheureusement, les musées ont été exclus de cette démarche. Il est ironique que les musées soient forcés de mettre en oeuvre un financement durable, alors que le gouvernement leur refuse l'accès à ce qui pourrait être un outil essentiel de réussite.

Compte tenu de tous ces facteurs, nous exhortons le gouvernement fédéral à privilégier les mesures suivantes.

D'abord, il conviendrait qu'il adopte une politique patrimoniale respectant les besoins des musées en matière de préservation de collections importantes pour la nation, permettant aux Canadiens de mieux comprendre leur patrimoine. Notre patrimoine collectif n'est pas seulement à Ottawa. Il est partout au Canada. Il doit être révélé et partagé avec tous d'une façon stimulante et intéressante.

Deuxièmement, nous proposons au gouvernement de revoir l'administration des subventions et des contributions accordées aux établissements du patrimoine afin de faciliter un financement pluriannuel et d'en améliorer l'opportunité et l'efficacité.

Troisièmement, nous lui suggérons d'investir dans la capacité de nos musées à créer et entretenir un soutien philanthropique à long terme. Plusieurs façons sont envisageables, dont des fonds de contrepartie, comme c'est déjà le cas pour les organismes artistiques, et une offre d'aide stimulant la capacité de rayonnement des musées.

Enfin, il faudrait assurer une meilleure coordination entre tous les paliers de gouvernement et encourager notamment la reconnaissance du rôle essentiel des gouvernements municipaux.

Les mesures que nous proposons confirmeraient la capacité de nos musées à assurer leur stabilité à long terme et contribueraient à améliorer la qualité de vie dans nos villes. Toutefois, elles exigent que le gouvernement fédéral joue un rôle de premier plan dans la construction d'un Canada solide, ayant des communautés solides.

Je vous remercie de votre attention. Nous sommes à votre disposition au cas où vous auriez des questions.

· (1350)

[Traduction]

La présidente: Merci beaucoup.

Je cède maintenant la parole à M. John Schmal, de la Fédération canadienne des municipalités.

M. John Schmal (président, Fédération canadienne des municipalités): Bonjour, madame la présidente et mesdames et messieurs du comité.

Bien qu'elles représentent toujours une étape importante, cette année, les consultations prébudgétaires du comité ont une importance toute particulière pour le secteur municipal. Le discours du Trône de septembre dernier reconnaît que la santé des collectivités canadiennes est une priorité nationale et il présente une offre implicite de partenariat intergouvernemental visant à renforcer les collectivités. Il s'agit d'une offre de collaboration avec les gouvernements municipaux pour la réalisation de différents objectifs nationaux, dont le renouvellement des infrastructures, les efforts liés au changement climatique, la construction de logements abordables et l'intégration communautaire. Le discours du Trône et, le jour suivant, la réponse du Premier ministre sont à l'image du consensus de plus en plus grand qui se dégage de la population canadienne au sujet de la nécessité de bâtir des collectivités concurrentielles et vigoureuses. Le caractère pressant des problèmes auxquels doivent faire face les gouvernements municipaux exige que le gouvernement du Canada élabore maintenant un plan détaillé qui permettra de concrétiser cette volonté.

Les attentes sont particulièrement élevées en ce qui concerne l'engagement de créer un programme d'infrastructure à long terme qui soit adéquatement financé. Les besoins de nos collectivités sont réels, urgents et criants. Le prochain budget fédéral fournit l'occasion au gouvernement de répondre à ces attentes. Le message que nous transmettent les différents conseils du pays est clair: nos municipalités ne peuvent plus arriver si aucun financement stable à long terme ne leur est fourni. En réalité, les municipalités sont en pleine crise.

La FCM n'est pas seule à penser de la sorte. Le président de la Banque TD, le groupe d'étude du caucus du premier ministre sur les questions urbaines, les chambres de commerce du pays, Ann Golden, PDG du Conference Board du Canada, la Canada West Foundation et même David Dodge, gouverneur de la Banque du Canada, ont entre autres exprimé les mêmes inquiétudes. Le mémoire que vous avez devant vous explique la proposition et les attentes de la FCM et analyse les moyens d'action immédiate et à plus long terme qui s'offrent au gouvernement du Canada.

Dans des témoignages antérieurs faits devant le comité, dont le dernier date de mai, la FCM a recommandé que le gouvernement fédéral verse une contribution adéquate pour qu'un certain nombre de besoins pressants soient comblés dans le domaine des infrastructures et du transport multimodal intégré, notamment des besoins en matière de transport public et de logements abordables. Le discours du Trône reconnaît que ces besoins ont une importance nationale primordiale et il explique qu'un autre défi doit être relevé, celui du changement climatique. Des investissements stratégiques et ciblés doivent être faits dès maintenant pour assurer la durabilité des collectivités canadiennes et pour que nous puissions relever ces défis. Le financement adéquat de ces priorités représente en partie la solution aux problèmes des municipalités en matière de fiscalité. De tels investissements stratégiques fourniraient le financement provisoire requis pour l'établissement d'un modèle plus durable de fédéralisme fiscal. Ces investissements aideraient les gouvernements municipaux à répondre à leurs obligations immédiates et croissantes, tout en aidant le gouvernement du Canada à répondre à ses obligations nationales et internationales, y compris celles du protocole de Kyoto.

Des investissements stratégiques dans le secteur du transport multimodal intégré, entre autres, engendreraient des retombées positives dans une vaste gamme de secteurs de dépenses, par exemple dans le secteur du changement climatique. L'aménagement d'autoroutes, de routes locales et régionales et de systèmes ferroviaires et de transport en commun modernes et efficaces est essentiel à la compétitivité du Canada. De telles infrastructures permettront le maintien de collectivités vigoureuses et favoriseront la prospérité du pays. Les systèmes de transport inadéquats, par contre, ralentissent la circulation des marchandises, augmentent les émissions de gaz à effet de serre et engendrent des problèmes de santé et de sécurité. Le secteur du transport produit plus du quart des émissions de gaz à effet de serre du Canada et il est une importante source de polluants générateurs de smog.

Conformément à l'orientation donnée dans le discours du Trône, il va sans dire que ce secteur devrait faire l'objet de dépenses stratégiques et ciblées plus importantes. Le nouveau programme décennal des infrastructures peut être utilisé pour fournir l'appui financier voulu, mais il est essentiel que ce programme soit adéquatement financé si l'on veut qu'il soit crédible et qu'il aboutisse à des initiatives communautaires efficaces et innovatrices. La prise d'un engagement ferme de financement à un niveau initial de 500 millions de dollars par année dans le secteur du transport multimodal intégré favoriserait énormément le progrès.

· (1355)

On constate les effets synergiques de la convergence des intérêts des gouvernements municipaux et du gouvernement du Canada dans un autre secteur, soit celui de la promotion de collectivités durables. La mise en valeur des partenariats existants dans le domaine des collectivités durables améliorera non seulement la qualité de vie dans les centres urbains, mais elle contribuera aussi grandement à la réalisation des objectifs canadiens en ce qui concerne le protocole de Kyoto, des objectif appuyés par la FCM. En ce sens, nous sommes encouragés par l'ébauche d'un plan relatif au changement climatique du gouvernement du Canada et par le fait qu'on y reconnaît le rôle que peuvent et doivent jouer les gouvernements municipaux. Mais ce plan représente aussi un défi pour les municipalités, un défi qu'elles sont prêtes à relever en partenariat avec le gouvernement du Canada. En fait, les gouvernements municipaux ont déjà pris des mesures dynamiques pour réduire les émissions de gaz à effet de serre par l'entremise de ses partenaires dans les initiatives de protection du climat et dans le cadre du Fonds d'investissement municipal vert.

Nos stratégies actuelles ont à ce jour permis de repérer d'éventuelles réductions de 10 millions de tonnes grâce à des investissements ciblant la capture des gaz d'enfouissement, les systèmes énergétiques dans les collectivités, l'énergie éolienne et les activités des municipalités. Le plan du gouvernement du Canada identifie néanmoins une réduction potentielle supplémentaire des gaz à effet de serre de 10 millions de tonnes par l'entremise de mesures adoptées au niveau municipal. Nous croyons qu'il y a moyen de réaliser ces réductions et même plus, mais il faudra investir plus et adopter des stratégies innovatrices. Puisque le Fonds d'investissement municipal vert a si bien réussi à mobiliser les collectivités, nous recommandons que l'investissement fait par le gouvernement fédéral dans ce secteur soit doublé. Il est aussi essentiel que l'architecture du nouveau programme d'infrastructure soit assez souple pour permettre le financement de projets liés à la réduction des gaz à effet de serre, à la capture des gaz d'enfouissement, aux systèmes énergétiques communautaires, à la gestion des déchets solides et aux énergies renouvelables.

Mes commentaires porteront essentiellement sur deux secteurs dans lesquels les investissements faits pour appuyer l'aménagement de collectivités durables et vigoureuses contribuent aussi à la réalisation d'objectifs nationaux clairement définis et relativement immédiats, dans ce cas-ci la lutte au changement climatique.

Nous sommes en quelque sorte à la croisée des chemins. Dans l'histoire de notre pays, nous avons rarement vu un consensus aussi grand que celui qui se dégage actuellement sur la nécessité pressante de reconnaître l'importance des collectivités du Canada. Madame la présidente et mesdames et messieurs du comité, je suis convaincu que nous saurons profiter de l'occasion qui nous est offerte et je vous remercie de m'avoir permis de vous exposer notre point de vue.

¸ (1400)

La présidente: Merci beaucoup, monsieur.

Je laisse maintenant la parole à M. St-Onge, du Partenariat en faveur des sciences et de la technologie.

[Français]

M. Denis A. St-Onge (président sortant, Partenariat en faveur des sciences et de la technologie): Bonjour, madame la présidente. Merci beaucoup de nous donner une autre occasion de venir vous parler de la recherche en sciences et en génie au Canada, et de faire valoir l'importance d'investir dans ce domaine. Je suis heureux d'être ici de nouveau. Je dois toutefois vous présenter des excuses de la part de notre présidente, qui est actuellement en France. Elle a bien de la chance!

Tout d'abord, j'aimerais féliciter le gouvernement pour les excellents investissements qu'il a faits au cours des dernières années. En particulier, il faut se réjouir de la création de la Fondation canadienne pour l'innovation, du Programme des chaires de recherche du Canada, de Génome Canada, ainsi que pour sa contribution au remboursement des frais indirects de la recherche, en particulier dans les universités.

En tant que membre du comité qui s'occupait des chaires de recherche au cours des deux dernières années, je puis vous assurer, madame la présidente, de l'impact énorme que ce programme a eu pour retenir des jeunes chercheurs et, dans plusieurs cas, pour les ramener d'universités américaines et européennes pour venir travailler au Canada. Il n'y a aucun doute que cela a eu un énorme impact pour assurer la prochaine génération et retenir dans nos institutions les chercheurs d'expérience.

Dans ce domaine, pour qu'on puisse retenir du personnel de haute qualité,

[Traduction]

Le Partenariat aimerait recommander que des changements soient apportés au régime de prêts d'études, que les chercheurs canadiens traînent comme un boulet à la cheville depuis plusieurs années. En fait, l'endettement des chercheurs est tel qu'ils ont de la difficulté à arriver. Nous recommandons que de 50 à 70 p. 100 des prêts étudiants soient éliminés, particulièrement ceux des étudiants qui demeurent au Canada en tant que chercheurs ou qui reviennent au pays pour y faire de la recherche. Lorsque ces étudiants décident de faire carrière au Canada, nous avons la profonde conviction qu'il faudrait les dégager de la plus grande partie de ce fardeau.

Nous sommes aussi en faveur de la recommandation faite par le CRSNG, particulièrement en ce qui concerne l'augmentation de 5 p. 100 par année du nombre de diplômés d'ici 2010. Il faudrait encourager une pareille augmentation et l'appuyer par tous les moyens de subvention possibles. Toutefois, nous recommandons aussi que l'on fasse le bilan en 2005,

[Français]

afin de s'assurer que le système universitaire canadien puisse absorber une telle augmentation et que les chercheurs canadiens soient disponibles pour superviser ces gens.

Comparativement à d'autres pays, et en particulier au Royaume-Uni, le Canada octroie des bourses prédoctorales et postdoctorales dont les montants sont moins de la moitié de ceux des bourses qu'on octroie ailleurs. Donc, il est grand temps que l'on appuie abondamment, généreusement et adéquatement les étudiants aux niveaux prédoctoral et postdoctoral. C'est important, car il s'agit de la prochaine génération.

[Traduction]

Comme tous le savent, la recherche menée dans l'industrie a toujours été un peu problématique au Canada. Quelle que soit la statistique examinée, vous constaterez que, par rapport à d'autres pays, l'industrie canadienne n'est pas très avant-gardiste. Nous avons fait plusieurs suggestions dans le passé. Nous aimerions voir le Canada mettre en place un nouveau régime de récompenses pour ceux qui innovent de manière à les encourager à investir davantage en recherche, des prix qui s'ajouteraient au prix Manning de l'innovation d'après le nom de l'ex-premier ministre de l'Alberta, établi par l'entreprise privée.

Je vous ai aussi remis un document intitulé «Celebrating Excellence». Une initiative a été lancée, il y a quelques années, en vue de créer un prix canadien des sciences de la Terre et de l'environnement, l'équivalent d'un prix Nobel au niveau international. Un Canadien riche et généreux s'est engagé à verser 15 millions de dollars à cette fin. Nous avons nous-mêmes réussi à trouver 3 millions de dollars depuis lors. Nous avons besoin de 20 à 25 millions de dollars en tout. Si l'on veut que le Canada soit fier de son prix, pour pouvoir réunir les fonds de l'entreprise privée, nous avons besoin d'un engagement du gouvernement fédéral de l'ordre de 5 millions de dollars. Sans cet engagement, à vrai dire, même si j'use de délicatesse, le principal donateur retirera son engagement dans quelques mois et transférera l'argent à une université, ce qui serait, du moins pour nous, tragique puisque nous raterions l'occasion d'offrir l'équivalent d'un prix Nobel. Je n'en dirai pas plus. Vous avez le document que j'ai fait distribuer.

Quant aux questions relatives aux universités, je fais une citation, à la page 6 de mon document, qui mérite d'être lue:

La recherche fondamentale subventionnée par la National Science Foundation jette les bases de notre expansion économique future. Il faut donc intensifier nos efforts pour que les résultats de cette recherche soient très avantageux pour nos enfants et nos petits-enfants.

Ce passage est extrait du témoignage de Vernon Ehlers devant le Congressional Science Subcommittee for Environment, Technology and Standards, aux États-Unis. C'est tout à fait vrai.

¸ (1405)

M. Denis St-Onge: Nous avons non seulement recommandé que les conseils subventionnaires, soit le CRSNG, le CRSH et les IRSC, soient adéquatement financés, mais que ce financement soit triennal, de sorte qu'ils puissent prévoir de grandes initiatives sans avoir à attendre, chaque année, de savoir de combien ils disposent. S'ils savaient d'avance de combien ils disposent pour trois ans, ils pourraient beaucoup mieux planifier. Nous avons interviewé le président de chaque conseil et ils ont tous eu la même réaction. Il s'agit-là de leur priorité numéro un.

La Fondation canadienne pour l'innovation, comme je l'ai dit tout à l'heure, a eu beaucoup de succès dans le renouvellement de l'infrastructure des universités canadiennes. J'ai également participé à ce programme.

[Français]

Dans la province de Québec en particulier, il a incontestablement un grand succès. On recommande donc que le montant alloué à la Fondation canadienne pour l'innovation soit de 350 millions de dollars pour la période de 2003 à 2005.

Finalement, nous avions fait une recommandation au sujet des coûts indirects il y a quelques années. Nous sommes très heureux de voir que votre gouvernement l'a mise en place. Nous avions recommandé que cela débute à environ 20 p. 100 et que cela monte à 35 p. 100 au cours des années. Actuellement, c'est environ 22 p. 100. Nous aimerions que ce pourcentage soit porté à 30 p. 100 en 2003 et à 35 p. 100 en 2004, et qu'on se stabilise à ce niveau, qui est le niveau standard.

Pour ce qui est du reste, vous l'avez ici, mais j'aimerais faire une dernière remarque au sujet d'une académie canadienne. On aurait besoin d'une académie canadienne, comme il y en a dans la plupart des autres pays, et non pas seulement de sociétés royales qui sont beaucoup plus restreintes. Une académie canadienne permettrait au Canada de se joindre aux grandes ligues, dont font partie la France, la plupart des pays d'Europe et les États-Unis, évidemment. Merci.

¸ (1410)

[Traduction]

La présidente: Merci beaucoup.

Nous allons maintenant entendre le dernier témoin du groupe, M. Randall Williams, de l'Association de l'industrie touristique du Canada.

M. Randall Williams (président-directeur général, Association de l'industrie touristique du Canada): Madame la présidente, je remercie le comité de m'avoir invité à faire connaître le point de vue de l'industrie du tourisme canadienne dans le cadre des consultations prébudgétaires du gouvernement fédéral.

L'industrie du tourisme représente un important secteur de l'économie canadienne, les dépenses de tourisme dépassant les 54 milliards de dollars en 2001 seulement. Le tiers presque de ce total, soit 16,8 milliards de dollars, a été dépensé ici par des étrangers en visite, ce qui fait du tourisme la quatrième industrie d'exportation du Canada. L'industrie fait directement vivre plus de 540 000 travailleurs au Canada. Ces emplois sont une source de revenu cruciale aux travailleurs et à leurs familles. Sur le plan du développement régional, ils font vivre des collectivités entières au Canada. L'industrie du tourisme produit aussi d'importantes recettes fiscales qui soutiennent tout un train de programmes de développement économique et de programmes sociaux. On évalue à 16,9 milliards de dollars ces recettes, dont 9,3 milliards sont versés directement dans les coffres du trésor fédéral.

Le tourisme fait donc une contribution importante au niveau de vie canadien et à la qualité de vie de tous les Canadiens. Or, il n'y a pas eu d'industrie plus touchée par les attaques du 11 septembre. Par conséquent, elle a plus que jamais besoin d'un contexte de politique gouvernementale favorable. Le tourisme, comme tous les autres secteurs de l'économie, profitera assurément de mesures visant à encourager la croissance économique, mais il a aussi besoin de mesures ciblées. Nous exhortons donc le gouvernement fédéral à faire du tourisme une priorité d'investissement ciblé et productif, dans son prochain budget.

Le comité a déjà reçu le mémoire de notre association dans lequel elle fait plusieurs recommandations importantes découlant d'un sondage détaillé effectué auprès de ses membres avant le budget et de discussions que nous avons eues avec eux. En bref, ces recommandations consistent à accroître le financement de la Commission canadienne du tourisme, les fonds fédéraux consacrés à la promotion régionale du tourisme, un investissement soutenu dans l'infrastructure, l'élimination du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, un soutien soutenu pour les conseils sectoriels, y compris pour le Conseil canadien des ressources humaines en tourisme, une réforme de l'assurance-emploi et la réparation de l'infrastructure existante dans les parcs nationaux et les sites historiques du Canada. Étant donné le peu de temps dont dispose le comité, je vais limiter mon propos à quelques-unes de ces recommandations, soit le financement de la Commission canadienne du tourisme, l'infrastructure de promotion régionale du tourisme, le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et d'autres surtaxes prélevées dans le domaine du transport aérien.

Les membres de l'AITC citent la promotion du tourisme comme l'enjeu le plus important dans la planification budgétaire du gouvernement fédéral. Il est crucial de pouvoir faire la promotion des produits touristiques canadiens si l'on veut assurer une croissance et une prospérité soutenues de l'industrie du voyage et du tourisme. La Commission canadienne du tourisme est le principal moyen dont dispose le gouvernement fédéral pour financer cette promotion. Il y consacre actuellement 83 millions de dollars par année. Comme la Commission canadienne du tourisme s'appuie sur le principe du partenariat avec l'industrie, ses partenaires en versent autant, en fait plus. Toutefois, le potentiel touristique du Canada est menacé par d'importantes dépenses de promotion faites par un nombre de plus en plus grand de compétiteurs internationaux. Bien qu'il n'existe pas aux États-Unis d'équivalent national à notre commission, certains États et certaines villes disposent de budgets de tourisme plus élevés que la Commission. Par exemple, l'État de l'Illinois dispose à lui seul de 91 millions de dollars à investir au Canada et Las Vegas a un budget de promotion du tourisme de 195 millions de dollars.

L'AITC demande donc que 25 millions de dollars supplémentaires soient versés chaque année à la Commission canadienne du tourisme. Cet investissement en attirerait un autre de 25 millions de dollars de l'industrie, ce qui en doublerait l'impact sur le marché, et le gouvernement fédéral en profiterait grâce à des recettes fiscales accrues.

L'efficacité des activités de promotion nationale du tourisme est soutenue et accrue par la promotion du tourisme régional. En fait, tant le gouvernement fédéral que l'industrie du tourisme ont reconnu que les efforts de promotion régionaux sont l'un des facteurs qui expliquent la popularité du Canada en tant que destination touristique. Malheureusement, les entreprises de tourisme dans de nombreuses régions sont désavantagées par rapport à leurs concurrents parce que les initiatives de promotion régionale manquent de soutien fédéral. Par exemple, il n'y a pas de programme pour le nord du Canada et le sud de l'Ontario et, depuis le 1^er avril dernier, le gouvernement fédéral a retiré le soutien qu'il offrait, par l'entremise de Diversification de l'économique de l'Ouest, aux partenariats de promotion du tourisme dans l'ouest du Canada.

Nous prions donc le gouvernement fédéral de prévoir des fonds pour faire la promotion du tourisme dans les régions. De pareils fonds permettront à toutes les collectivités touristiques de mettre en oeuvre des partenariats efficaces et de profiter des occasions qui se présentent.

Une infrastructure convenable est essentielle pour préserver et améliorer l'attrait du Canada comme destination touristique. Les mesures prises récemment par le gouvernement fédéral dans ce domaine encouragent l'AITC. Elle se réjouit tout particulièrement du fait que le tourisme a été reconnu comme une des cinq catégories d'infrastructures qui sont vitales à la progression des objectifs sociaux et économiques du Canada. Le tourisme canadien profitera également directement de deux autres catégories de financement stratégique des infrastructures, soit l'infrastructure du transport local et le réseau des autoroutes et des voies ferrées. L'investissement, tant attendu, dans l'infrastructure des autoroutes canadiennes se classe au deuxième rang des priorités chez les membres de l'AITC. On évalue à 17,4 milliards de dollars le coût de combler les lacunes actuelles de notre réseau routier. Bien que ce chiffre puisse sembler élevé, il ne faudrait pas oublier qu'Ottawa prélève chaque année 4,5 milliards de dollars en taxes d'accise sur le carburant. L'argent réservé à l'infrastructure routière est donc le bienvenu, mais il ne suffit pas.

L'AITC exhorte donc les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à s'entendre sur une solution de financement à long terme du réseau de routes nationales du Canada.

L'état de l'industrie du transport aérien au Canada est une grande source de préoccupation pour tout le secteur du tourisme. En avril de cette année, l'AITC a tenu un forum sur les enjeux du transport aérien dans le cadre duquel des participants venus de tous les coins du pays et de tous les secteurs ont identifié six enjeux clés touchant le transport aérien et le tourisme. Parmi ces enjeux, on compte les problèmes posés par le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et d'autres surtaxes. Le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien entrave la mobilité des voyageurs et nuit donc à de nombreuses entreprises qui comptent sur la réceptivité des Canadiens à l'égard des voyages. De fait, dans une enquête que l'AITC a mené récemment auprès des membres de l'industrie, 84 p. 100 des répondants ont indiqué que le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien avait un effet dissuasif important sur les voyages et le tourisme au Canada. L'industrie du tourisme reconnaît qu'il est nécessaire d'améliorer la sécurité dans les aéroports et à certains autres points d'accès névralgiques. Néanmoins, ce sont tous les Canadiens qui profitent d'une meilleure sécurité, et il est tout simplement injuste de faire absorber les coûts de la sécurité nationale par un groupe tel que les passagers du transport aérien.

¸ (1415)

Les services de sécurité et de police dont bénéficient tous les Canadiens devraient être payés à même les impôts de base plutôt qu'au moyen de frais d'utilisation visant uniquement les voyageurs. Le droit pour la sécurité des voyageurs du transport aérien désavantage également l'industrie canadienne des voyages et du tourisme par rapport à d'autres pays. De plus, il nuit à la compétitivité des transporteurs court-courrier et des transporteurs à rabais. Or, nous voulons accroître la concurrence au Canada et encourager la croissance de ces marchés. Nous souhaitons que le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien soit aboli. Nous demandons également que l'on fasse une évaluation des moyens d'améliorer les frais d'exploitation dans le transport aérien, parce que nous sommes convaincus que le gouvernement fédéral tire trop de recettes des taxes sur le carburant, des droits aéroportuaires, et ainsi de suite, et qu'il nuit à la croissance de l'industrie du transport aérien.

Je vous remercie beaucoup de votre attention.

¸ (1420)

La présidente: C'est nous qui vous remercions.

Nous allons maintenant passer aux questions. Les quatre membres de l'opposition disposeront chacun de sept minutes, après quoi les deux membres du parti ministériel auront dix minutes chacun.

Monsieur Jaffer.

M. Rahim Jaffer (Edmonton—Strathcona, Alliance canadienne): Merci, madame la présidente.

J'aimerais remercier tous les témoins de leurs exposés. Il nous est souvent difficile de répondre à toutes les préoccupations exprimées en si peu de temps mais, avec un peu de chance, nous pourrons donner suite à certaines d'entre elles, même après la séance d'aujourd'hui.

Mes questions s'adressent d'abord au Conseil des chefs d'entreprise. J'apprécie bon nombre de vos suggestions, notamment lorsque vous dites qu'il faut revoir la politique fiscale du Canada, trouver des moyens de réduire le fardeau fiscal global et essayer de créer un climat plus productif, surtout à la lumière de la concurrence livrée par notre principal partenaire commercial du Sud.

Une des suggestions très opportune que j'ai remarquées à la page 5 de votre document est celle qui préconise que le gouvernement passe en revue toutes les subventions aux entreprises et ne maintienne que celles qui réussissent, de manière transparente et évidente, à encourager le comportement innovateur et à accroître la productivité. Je crois qu'un tel examen s'impose depuis longtemps et qu'il faut que le gouvernement s'y attaque. Toutefois, les subventions ont fait l'objet de beaucoup de critiques dans le passé. Je me demande si vous pouvez nous en parler plus longuement. Si nous en arrivions au point de pouvoir faire un examen, est-il encore justifié selon vous de verser des subventions à des entreprises? Est-ce là le rôle du gouvernement?

M. Thomas d'Aquino: Voilà 15 ans, si ce n'est plus, que notre organisme est connu pour son opposition au principe des subventions aux entreprises. Les seules exceptions que nous avons faites sont celles que nous avons décrites dans le mémoire, c'est-à-dire là où il existe un besoin transparent et évident. Certains ont critiqué les subventions versées à des entreprises canadiennes particulières qui sont aux prises avec une forte concurrence internationale. Nous avons mis un bémol à notre opposition générale aux subventions en disant que, lorsque le Canada fait face à une concurrence internationale et que cette concurrence est en fait subventionnée de manière évidente et transparente et, parfois, pas si transparente que cela, le contribuable canadien devrait être disposé à venir en aide à ces entreprises, sinon il risque de les perdre. Nous avons donc émis cette réserve.

Y a-t-il moyen de réduire davantage les subventions? Je le crois. En vérité, d'après notre expérience, l'idée qu'un investissement ne sera fait que s'il y a une subvention ne tient tout simplement pas. Bien souvent, l'investissement se fera s'il est logique sur le plan commercial. Souvent, on accepte la subvention en raisonnant que si on nous l'offre, autant la prendre. On nous a critiqués dans le passé parce que certains de nos dirigeants acceptent des subventions, même si nous y sommes opposés. Un ancien premier ministre m'a attaqué personnellement pour l'avoir fait. Je lui ai répondu que, quand on offre une subvention à une entreprise, le choix est très difficile. On découvre que les syndicats la réclame, que le maire de la municipalité où se trouve l'usine la veut, que le conseil d'administration estime qu'il vaut mieux l'accepter. C'est donc le gouvernement surtout qui a la responsabilité de ne pas verser de subvention, parce que si vous commencez à en offrir, vous trouverez toujours preneur.

Voilà donc notre position générale à l'égard des subventions.

M. Rahim Jaffer: Je vous remercie.

Je vais vous poser une question que je destinais essentiellement aux municipalités, mais vous voudrez peut-être y répondre également. Elle concerne la transparence et la responsabilisation du gouvernement quand il prélève des taxes et qu'il les dépense. Elle porte sur la manière dont le comité peut contribuer à attirer l'attention des gouvernements sur l'affectation des fonds ou sur une plus grande transparence. Étant donné les problèmes d'infrastructure auxquels sont confrontés nos villes et notre pays, il faut examiner les moyens d'utiliser plus efficacement les revenus pour régler ces problèmes et pour évaluer l'efficacité de certaines activités du gouvernement.

Prenons l'exemple de la taxe sur le carburant. Comme il a été mentionné, je crois, nous prélevons 4,5 milliards de dollars environ, si ce n'est plus, et pourtant, je crois que nous n'en utilisons que 190 millions pour l'infrastructure. Or, il s'agissait essentiellement d'une taxe spéciale pour l'infrastructure, les routes et je ne sais quoi encore. Cette nouvelle taxe pour la sécurité—vous pouvez y aller de vos commentaires à ce sujet également, Randy—a été mise en place pour que nous puissions accroître la sécurité dans nos aéroports, mais nous ne constatons pas d'amélioration notable. Le gouvernement se contente-t-il d'empocher la taxe, de la verser dans le trésor, ou la consacre-t-il à des mesures de sécurité dans les aéroports?

Nous tentons de créer un climat plus compétitif et plus productif au Canada, étant donné surtout notre principal concurrent. J'ai été surpris tout récemment, lors du témoignage du Board of Trade of Toronto, d'apprendre que le quart de ses membres estime que le Canada est aussi productif et concurrentiel que les États-Unis, si ce n'est plus. Ce n'est que le quart des membres. La majorité estime en réalité que le climat au Canada n'est pas propice à la concurrence et à la productivité.

Il y a plusieurs enjeux ici. Si nous tenons à vraiment utiliser ces fonds, si nous tenons à rendre le gouvernement plus responsable, si nous tenons à faire une contribution sensible dans ces domaines, comment le comité s'y prendra-t-il pour préparer un rapport pour le ministre des Finances portant sur certaines de ces questions, de sorte qu'il y ait plus de transparence, et pour faire le lien avec un climat plus compétitif et plus productif?

M. Randall Williams: Vous me posez-là toute une question, qui concerne les impôts spécialement affectés et les droits d'utilisation. Je sais que les impôts spécialement affectés ne sont pas très populaires, même si nous les introduisons, semble-t-il, au niveau fédéral et au niveau provincial ou municipal depuis quelque temps déjà. Je crois simplement qu'il s'agit-là d'un dangereux précédent pour le gouvernement. En effet, le gouvernement a la responsabilité de servir l'intérêt public à partir des impôts de base. Or, il semble préférer, plutôt que d'accroître l'assiette fiscale, introduire une taxe particulière ou spéciale ou encore des droits d'utilisation, sans pour autant réduire les impôts de base en vue de contrebalancer la hausse des recettes. Il me semble qu'il s'agit-là d'un nouveau mode de taxation qui empêche de performer. Comme un expert de notre industrie l'a dit, l'industrie du transport aérien semble actuellement être réprouvée, placée dans le même bac que l'alcool et le tabac. Le transport aérien est désormais un paria.

L'assurance-emploi est un autre exemple. La caisse de l'assurance-emploi a un surplus de 42 milliards de dollars, et nous avons besoin de donner de l'emploi à des Canadiens. Les ressources humaines sont critiques au tourisme, qui est une industrie très axée sur les personnes. Pourtant, on ne fait aucun effort sensible en vue de réduire les cotisations à l'assurance-emploi. Vous étiez sur la bonne piste tout à l'heure, mais la question est si vaste.

Nous sommes complètement opposés au droit pour la sécurité des passagers du transport aérien. À notre avis, il s'agit-là d'une question d'intérêt public dont le fardeau a été refilé aux seuls passagers du transport aérien. Voilà un exemple de terrain glissant auquel nous sommes complètement opposés.

La présidente: Je vous remercie beaucoup.

[Français]

Monsieur Paquette, commencez, s'il vous plaît.

M. Pierre Paquette (Joliette, BQ): Merci beaucoup, madame la présidente.

D'abord, je voudrais tous vous remercier; c'était extrêmement riche comme présentations. C'est frustrant qu'on n'ait pas davantage de temps pour creuser un certain nombre de questions, mais je vais essayer au moins d'en poser quelques-unes.

Monsieur d'Aquino, dans votre mémoire, vous suggérez--et cela a été fait à plusieurs reprises--qu'on abolisse l'impôt sur le capital. Je suis surpris, non pas de la demande d'abolir l'impôt sur le capital, mais que vous ne fassiez référence nulle part dans votre mémoire à ce que vient d'avancer le représentant de l'Association de l'industrie touristique du Canada, c'est-à-dire le détournement, finalement, des cotisations à l'assurance-emploi à d'autres fins que celles d'assurer une sécurité du revenu. Dans ce contexte-là, on sait qu'il y a à peu près trois formes de taxation auprès des entreprises: soit qu'on taxe le capital, soit qu'on taxe les profits, soit qu'on taxe la masse salariale.

¸ (1425)

Or, malheureusement, je pense qu'on a créé un déséquilibre en utilisant le moyen des taxes sur la masse salariale qui, à mon avis, désavantage des entreprises qui sont à plus haute intensité pour ce qui est du travail. Donc, je me questionnais sur l'absence de cette préoccupation qui, je pense, doit toucher les membres de votre conseil aussi. Quand les employés en sont rendus à payer 45c. de trop, je crois, par rapport aux besoins du système, cela affecte la productivité, la capacité et la rentabilité de petites et moyennes entreprises.

J'ai une autre question pour vous. Vous parlez de la réserve de 3 milliards de dollars pour éventualités qui a été rétablie dans l'énoncé budgétaire, mais vous savez que M. Manley a inventé une nouvelle catégorie, qu'il n'a pas été capable, d'ailleurs, de nous justifier, soit celle pour prudence économique.

Dans le fond, n'aurait-on pas mieux fait de grossir la réserve pour éventualités au lieu de créer une nouvelle prudence? Comme je le disais, on crée une réserve de prudence pour les éventualités et on a une réserve pour éventualités parce qu'on est prudent. Cela me semble être un nouveau truc pour cacher des surplus. Je suis d'accord qu'on ne retombe pas dans les déficits, mais par souci de transparence, n'aurait-il pas été mieux avisé de mettre la réserve à peut-être 4 ou 5 milliards de dollars plutôt que de créer une nouvelle catégorie qui va rendre la lecture des budgets, dirais-je, encore plus difficile?

S'il me reste du temps après la réponse de M. d'Aquino, je reviendrai aux gens du musée. Mais je vais lui laisser le temps de répondre.

¸ (1430)

M. David Stewart-Patterson (premier vice-président, politique et communications, Conseil canadien des chefs d'entreprise): À l'égard du programme d'assurance-emploi, il faut dire que les questions clés sont liées non seulement au taux de cotisation, mais aussi à tous les aspects du programme d'assurance-emploi. Bien sûr, le taux de cotisation est trop élevé pour payer les coûts actuels du programme, c'est évident. Mais au niveau de la politique fiscale, il faut dire que nos priorités sont, bien sûr, la réduction des impôts. Nos priorités sont ailleurs. Comme vous l'avez dit, on préférerait avoir une élimination de l'impôt sur le capital ou encore des réductions de l'impôt sur les revenus des sociétés.

La question qu'on pose à cet égard est la suivante: lequel de ces impôts ou de ces réductions d'impôt serait le plus efficace tout en menant à un taux de croissance économique plus fort? À cet égard, l'évidence économique est très claire: si on veut avoir un taux de croissance économique plus élevé, il faut absolument essayer de le faire dans le contexte des impôts sur les sociétés et sur l'investissement, soit par des sociétés ou même par des individus, parce que le but ici est de faire monter, en temps et lieu, le revenu total du gouvernement. Pour y arriver... On l'a vu dans la mise à jour de M. Manley la semaine dernière, les revenus prévus pour le gouvernement fédéral monteraient assez fortement et on arriverait à ces hausses de revenu à cause de la croissance économique. Donc, si on veut encore des revenus, il faut avoir encore une croissance. C'est pourquoi on donne la priorité à la réduction de l'impôt sur le capital et sur les revenus des sociétés.

Quant à votre autre question sur les réserves pour éventualités...

M. Pierre Paquette: Sur la réserve pour éventualités et la réserve pour prudence.

M. David Stewart-Patterson: À cet égard, je crois qu'on ne serait pas d'accord. D'après nous, on est dans une situation mondiale remplie d'incertitudes. Donc, d'après nous, c'est bon d'être prudent.

M. Pierre Paquette: Oui, c'est bon d'être prudent, mais pourquoi inventer des catégories de prudence? Entre éventualités et prudence, voyez-vous une différence?

M. David Stewart-Patterson: Je ne vois pas beaucoup l'importance des catégories. D'après moi, ce qui est important, c'est d'avoir assez de prudence dans le contexte de l'exercice total.

M. Pierre Paquette: Alors, on parle d'une réserve pour la prudence et on y met les montants sur lesquels on s'entend plutôt que d'inventer des catégories.

Ai-je encore un peu de temps, madame la présidente?

[Traduction]

La présidente: M. Boutziouvis avait quelque chose à dire, je crois.

M. Sam Boutziouvis (vice-président et conseiller principal en économie, Conseil canadien des chefs d'entreprise): Merci, madame la présidente.

Monsieur Paquette, en ce qui concerne ce qu'a dit mon collègue David au sujet de l'impôt sur le capital, le Canada demeure une anomalie sur la scène mondiale. Nous sommes un des seuls pays membres de l'OCDE qui continue de taxer la fortune. Ensuite, l'impôt sur le capital est un impôt sur la productivité, alors que nous cherchons tous à améliorer la productivité de manière à relever le niveau de vie des Canadiens. De plus, son application présente certaines anomalies au Canada. Il ne s'applique pas seulement au moment de l'achat, mais bien tout au long de la durée de l'investissement. Cela signifie que le véritable impôt sur l'investissement en capital s'accroît avec le temps, revenant essentiellement à une taxe de vente sur l'investissement variant entre 2 et 5 p. 100. À notre avis, cet état de faits affecte directement le niveau de vie des Canadiens. C'est l'un des problèmes les plus faciles à régler si l'on veut améliorer notre niveau de vie.

Enfin, qui paie l'impôt sur le revenu des sociétés? Voilà une question qui date des années 60. Divers chercheurs l'ont examinée, tout comme le milieu des affaires et les gouvernements. En fin de compte, cet impôt est payé soit par ceux qui gagnent un salaire ou par ceux qui paient les produits qui essentiellement...

¸ (1435)

[Français]

M. Pierre Paquette: Ça dépend de l'élasticité de la demande, mon cher, ça dépend de l'élasticité de la demande.

[Traduction]

La présidente: Je vous remercie beaucoup.

Monsieur Wilfert.

M. Bryon Wilfert (Oak Ridges, Lib.): Merci, madame la présidente. Je remercie aussi tous les témoins d'être venu.

Monsieur d'Aquino, j'ai bien aimé vos propos. Je veux souligner que nous n'enregistrerons plus de déficit. Un déficit à court terme n'existe pas—le dernier a duré 24 ans. Nous devons donc faire preuve de prudence sur le plan financier et effectuer des investissements stratégiques. Nous devons envisager des changements à la politique fiscale qui profiteront tant à l'industrie qu'aux Canadiens en général et qui nous permettrons de continuer, selon moi, à rembourser la dette nationale.

Cela dit, certains problèmes sont imminents. Dans le domaine des soins de santé, je suis d'avis que nous devrions affecter des sommes précises à chacune des composantes du TCSPS, imposer une obligation de rendre compte et exiger la transparence, car ce n'est pas le cas à l'heure actuelle.

Du côté de la Défense, nous ajoutons un milliard par année. Nous sommes rendus à 12,5 milliards de dollars d'après le livre blanc. Nous devons nous interroger sur le type d'armée que nous voulons et sur le rôle qu'elle devrait jouer.

Quant à l'élimination de l'impôt sur le capital, je suis tout à fait d'avis que nous devrions nous pencher sur la question. Je crois qu'il s'agit d'un impôt régressif à plusieurs niveaux.

Pour ce qui est de l'impôt des sociétés, on se fait toujours avoir, comme quelqu'un a dit l'autre jour. En 2006, notre taux sera de cinq points inférieurs à celui des États-Unis, mais je ne crois pas que nous pouvons continuer de le baisser. Je voudrais plutôt voir diminuer l'impôt sur le revenu des particuliers. Je pense que l'impôt des sociétés est 57 p. 100 plus élevé que dans les années 60 et que l'impôt sur le revenu des particuliers a grimpé de 55 p. 100 pendant la même période. C'est sur cet impôt que je me concentrerais, personnellement.

En ce qui concerne un organe de réglementation national ou uniforme, ce que nous avons maintenant est une aberration. C'est insensé aux yeux de quiconque, j'en conviens.

Je ne suis pas d'accord avec vous au sujet du Protocole de Kyoto.

Un point que vous n'avez pas soulevé—je ne veux pas en discuter maintenant, mais la situation suscite beaucoup de plaintes—c'est le niveau absurde de la propriété étrangère au Canada. Je ne parle pas de l'investissement étranger, mais bien de la propriété. Nous sommes en train de perdre un droit acquis à la naissance. Cette situation me préoccupe.

En ce qui a trait aux 14 recommandations formulées par la FCM—la liste est plus longue qu'à mon époque—je dois vous dire qu'elles ne seront pas toutes appliquées. J'aimerais les classer selon l'ordre de priorité que vous souhaitez, mais, comme vous le savez, nous sommes contraints de respecter le programme d'infrastructure de 10 ans.

Le fait d'avoir doublé le fonds vert a donné de très bons résultats, comme vous le savez. Je suis tout à fait en faveur de cela. J'ai signalé à M. Knight que j'aimerais examiner l'élaboration d'une proposition relative aux zones désaffectées. Il s'agit d'un dossier très important pour les villes. Je crois que cela devrait exister.

Une suggestion que vous n'avez pas formulée concerne l'établissement d'un processus de consultation auprès des gouvernements municipaux au sujet de toute loi fédérale qui a une incidence négative sur le bénéfice net des municipalités. Vous n'avez pas inclus une proposition de la sorte, mais je l'ajouterais.

Quant aux musées, j'estime qu'il est important que nous poursuivions notre travail en matière de préservation du patrimoine. J'appuie vos demandes. J'aime surtout votre idée concernant l'établissement d'un partenariat national auquel participeraient tous les gouvernements et les entités chargées de la préservation du patrimoine.

M. Bryon Wilfert: Quant au droit pour la sécurité des passagers du transport aérien—je sais que vous m'avez l'entendu dire, mais, en tant que secrétaire parlementaire du ministre des Finances, je le répète—le ministre s'est engagé à réévaluer ce droit cet automne. Je suis d'accord avec vous, l'incidence est encore discutable. Nous avons examiné les chiffres et les montants. Les États-Unis ont pris un milliard de dollars à leurs compagnies aériennes pour payer les dépenses en matière de sécurité, ce que nous n'avons pas fait. Que nous ayons bien fait ou non, cela se discute. Un examen aura lieu cet automne. Je peux vous assurer, M. Williams, que notre objectif est de baisser ce droit. C'est l'intention du ministre.

J'appuie presque toutes vos demandes. Mais je répète que nous devrons établir des priorités. Nous ne pouvons acquiescer à toutes les demandes de chacun d'entre vous sans créer de déficit.

Y a-t-il de brefs commentaires?

¸ (1440)

La présidente: Commençons avec M. d'Aquino.

Je dois vous dire que vous ne pourrez pas tous intervenir, car je n'accorde que sept minutes.

M. Thomas d'Aquino: Je suis ravi que M. Wilfert appuie la plupart de nos demandes. Je vais consacrer une trentaine de secondes à chacun des trois points qu'il a soulevés.

Il est vrai que l'impôt des sociétés a diminué par rapport à l'impôt sur le revenu des particuliers. Mais même si—et je félicite le gouvernement de son effort—le taux d'imposition des sociétés sera inférieur dans cinq ans à celui fixé aux États-Unis, pourvu qu'il ne change pas, nous devons, M. Wilfert, garder un oeil sur l'évolution des États-Unis au cours des cinq prochaines années et aussi sur celle de nos plus importants partenaires commerciaux.

L'impôt des sociétés est en fait un impôt sur l'innovation, la productivité et l'investissement. Au bout du compte, qui paie véritablement la note? C'est ce à quoi nous devons prêter attention. Selon moi, si nous voulons réellement dépasser les Américains—cela m'amène à mon second point—nous devons être beaucoup plus concurrentiels qu'eux, sur le plan fiscal, j'entends. C'est ainsi que nous attirerons des investissements et conserverons des sièges sociaux au Canada.

Je sais que vous avez dit que vous ne vouliez pas parler maintenant de la propriété étrangère, mais permettez-moi de dire que la question nous préoccupe également. M. Stewart Patterson et moi-même sommes les auteurs d'un livre intitulé Northern Edge: How Canadians Can Triumph in the Global Economy. Chacun des députés en a reçu un exemplaire. Nous avançons notamment la thèse selon laquelle nous allons perdre des cerveaux et des sièges sociaux si nous ne devenons pas plus concurrentiels que les Américains. Nous nous sommes conjointement engagés à travailler dans ce sens. Nous ne devrions pas nous préoccuper autant de l'idéologie liée à la propriété étrangère. J'ai tendance à associer cela à Mel Hurtig, qui a écrit un autre livre.

M. Bryon Wilfert: Je vous recommande ce livre, en passant.

M. Thomas d'Aquino: Cet homme m'a attaqué dans au moins 42 pages. Je réponds à Mel Hurtig que très peu de députés seraient élus si leur programme était identique à celui qu'il propose.

Le troisième point concerne le Protocole de Kyoto. Je suis désolé que nous ne soyons pas d'accord. Nous avons comparu devant tous les parlementaires qui avaient accepté l'invitation de John Godfrey. Je vous supplie de lire notre témoignage. Nous ne sommes pas contre la mise en place de mesures, nous sommes en faveur. En fait, le programme que nous proposons est beaucoup plus ambitieux et sensé que le Protocole de Kyoto. Comme je l'ai dit aux parlementaires l'autre soir, je n'ai jamais vu au cours de mes 25 années d'expérience des politiques publiques aucun dossier être traité si mal et avec un tel manque de connaissance du sujet. Je vous enjoins à ne pas vous laisser convaincre qu'il faut être «pour ou contre». Prenez une décision dans le meilleur intérêt des Canadiens. Du moins, examinez les autres possibilités. Les Américains ne sont pas là et les Australiens non plus. Vous savez quoi? Les Américains font beaucoup plus que nous à l'heure actuelle, mais ils ont décidé de ne pas ratifier le Protocole de Kyoto. Quel message envoient-ils? Nous n'avons pas à ratifier le protocole pour devenir des citoyens responsables et consciencieux en matière d'environnement. Examinez les autres possibilités, je vous en prie.

La présidente: Merci.

Monsieur Williams, la parole est à vous.

M. Randall Williams: Le gouvernement fédéral avait promis en mars ou en avril dernier de réévaluer en septembre le droit pour la sécurité du transport aérien. Septembre est maintenant passé. L'automne se termine dans moins d'un mois. Pendant ce temps, les revenus tirés de ce droit ont une incidence négative sur une industrie aérienne déjà en difficulté, et le gouvernement ne dépense pas sur-le-champ l'argent obtenu. L'autorité n'est même pas encore en fonction. L'investissement dans la sécurité se fait attendre.

La présidente: Merci beaucoup.

Madame Minna, vous disposez de sept minutes.

¸ (1445)

Mme Maria Minna (Beaches—East York, Lib.): Je vous remercie, madame la présidente.

Je n'ai pas suffisamment de temps pour m'adresser à chacun d'entre vous, mais je vais commencer par M. d'Aquino.

Nous venons de dire que les Américains auront un meilleur taux que nous en 2006, alors nous baisserons encore le nôtre, et ils nous emboîteront le pas—ils pourront toujours faire mieux que nous. Je crois que c'est ce que mon collègue voulait dire quand il a parlé du fait qu'on se fait toujours avoir. Allons-nous essayer de voir qui peut aller au plus bas le plus rapidement ou ne vaut-il pas mieux veiller à adopter une approche raisonnable? Je pose cette question, car vous avez formulé un certain nombre de recommandations concernant les dépenses à effectuer. Vous avez donné l'exemple des forces armées. Je ne prétends pas que nous n'avons pas besoin d'effectuer des dépenses d'ordre militaire, mais je voudrais savoir pourquoi c'était votre choix. Que feriez-vous des autres recommandations qui ont été présentées par la Chambre de commerce du Canada, par exemple, dont les priorités sont la santé, les infrastructures, la recherche et l'éducation sous toutes ses formes, notamment la formation, le perfectionnement et l'apprentissage précoce? Bien sûr, la formation et la polyvalence des compétences contribuent à accroître la productivité. Ces deux éléments sont donc très liés comme le sont la question du logement et la pauvreté.

J'ai une question à poser, s'il me reste assez de temps, à la fédération des municipalités. J'aimerais savoir quelles sont les priorités selon vous. Quel devrait être notre choix? Devons-nous choisir les forces armées et laisser tomber tous les autres secteurs? Vous recommandez de réduire les impôts, mais en faisant cela, nous perdons de la souplesse.

M. Thomas d'Aquino: Nous avons fait une proposition très concrète qui, certains diront, va beaucoup dans notre intérêt. Nous avons plaidé aujourd'hui, comme nous l'avons fait de nombreuses fois devant le comité, en faveur de la réduction des subventions aux entreprises, vous rappelant que vous avez par le passé accepté certaines de nos recommandations. Nous en sommes les bénéficiaires directs, et cela fait 15 ans que nous demandons que ces subventions soient éliminées en totalité ou en majeure partie. Nous avons simplement réitéré notre demande.

Deuxièmement, nous ne nous opposons pas aux dépenses en santé et en éducation, mais permettez-moi de vous rappeler que les dépenses dans ces domaines en pourcentage du PIB ont énormément augmenté au cours des 15 à 20 dernières années.

Mme Maria Minna: Elles ne sont pas plus élevées que dans d'autres pays.

M. Thomas d'Aquino: Non. Nos dépenses en santé par habitant sont, en fait, plus élevées que dans la plupart des pays, et quant aux dépenses en éducation, nous figurons sûrement dans les 10 premiers pays au monde. Nous faisons donc très bonne figure aux chapitres de la santé et de l'éducation. Y a-t-il des domaines où nous pouvons dépenser plus judicieusement? Bien sûr. Il y a peut-être même des domaines où nous devrions dépenser davantage et d'autres où nous devrions dépenser moins.

Mais le secteur des forces armées nous préoccupe. Pourquoi? Je sais que chacun des députés ici présents est préoccupé par la souveraineté du Canada. Nous sommes dans la période d'après le 11 septembre. Notre capacité militaire a été réduite à un niveau honteux. C'est à cause de cette situation que je suis heureux qu'un débat sérieux s'entame. Le fait est que nous sommes incapables de protéger nos intérêts, nos frontières et nos infrastructures stratégiques. Entre quelles mains devons-nous mettre notre protection? Celles des Américains. Cela nous plaît-il? Non, moi ça ne me plaît pas. Aimons-nous l'idée d'être soumis à une administration majoritairement républicaine qui a décidé d'assumer notre protection si nécessaire que nous le fassions nous-mêmes ou non? Ce n'est pas la façon de faire du Canada. C'est pourquoi nous devrions envisager l'augmentation des dépenses militaires comme un moyen de faire en sorte que nous soyons capables de protéger les intérêts du Canada. L'idée d'être un profiteur pour toujours est honteuse, selon moi. C'est ce que pense un nombre croissant de Canadiens. C'est pourquoi je pense que le comité devrait examiner de très près comment nous pourrions défendre plus efficacement notre souveraineté et protéger nos côtes, notre espace aérien ainsi que notre crédibilité aux yeux du reste du monde. C'est pour cette raison que nous favorisons l'accroissement des dépenses militaires.

Mme Maria Minna: Merci. Nous pourrions discuter longuement, M. d'Aquino, de ces questions, particulièrement des dépenses en santé, à propos desquelles je ne partage pas votre avis, et aussi de certaines des priorités, mais nous y reviendrons après.

Passons à la fédération des municipalités. Je suis d'accord avec vous au sujet d'un financement à long terme à l'intention des municipalités. Je crois qu'un grand nombre d'entre nous approuve cette demande. Je m'interroge notamment au sujet du type de financement, du système qui serait mis en place. S'agirait-il de transferts ou d'un plus grand pouvoir d'imposition accordé aux municipalités? Transférer de fonds à une administration et ne pas l'obliger à rendre des comptes aux contribuables me préoccupe. Toute forme de gouvernement doit être plus responsable et surveiller beaucoup plus ses dépenses quand il sait qu'il doit directement rendre des comptes. Je voudrais entendre votre point de vue là-dessus.

Mon autre question concerne le Protocole de Kyoto et le changement climatique. Je suis d'accord avec vos propos relatifs à ce que les municipalités peuvent faire. Y a-t-il des discussions au sein de votre fédération au sujet de l'étalement urbain, qui a pour effet d'aggraver le problème du changement climatique en raison de l'absence d'une infrastructure routière appropriée? Je pense à la Région du Grand Toronto, où, à vrai dire, la planification fait grandement défaut.

¸ (1450)

M. John Schmal: Ayant voyagé partout au pays, je peux vous confirmer que les maires des grandes villes, les villages et les villes souhaitent tous un programme d'infrastructure à long terme. Nous ne pouvons tout simplement pas alléger les pressions auxquelles sont soumis les gouvernements municipaux qui fournissent les services que nous leur demandons à l'aide des recettes provenant des impôts fonciers et des maigres revenus tirés des frais d'utilisation. Nous sommes incapables. C'est pourquoi les maires, surtout ceux des grandes villes, affirment que nous vivons une crise. Nous ne sommes pas en mesure de répondre à la croissance de nombreuses villes et de régler les problèmes liés au transport en commun, aux routes, à l'eau, aux égouts, bref, aux services de base que les citoyens exigent et qu'ils s'attendent à obtenir de nous. Ce sont ces difficultés qui me viennent à l'esprit.

La priorité est définitivement le financement à long terme en matière d'infrastructure qui nous permettrait de planifier le développement de nos villes et villages mieux qu'un programme à court terme, qui nous oblige à recommencer à zéro. C'est crucial.

L'étalement urbain est un problème que les villes concernées tentent de régler. Prenons ma ville comme exemple, soit Calgary. Malgré l'étalement urbain, nous essayons d'amener les gens à habiter le centre-ville. Nous avons réussi à faire passer la densité de 4 à 6 personnes. Nous atteignons maintenant 8 logements par acre. C'est donc une augmentation. Mais il s'agit d'un problème difficile à régler. Tout ce que peuvent faire les jeunes qui souhaitent acheter une maison, c'est en acquérir une nouvelle, qui généralement est située dans un nouveau secteur.

Mme Maria Minna: Ce qui oblige la mise en place de services et l'expansion du réseau de transport en commun, etc. C'est pourquoi je parle de planification.

M. John Schmal: Oui.

La présidente: Je vous remercie beaucoup.

Je cède la parole à M. Brison pour sept minutes.

M. Scott Brison (Kings—Hants, PC): Merci, madame la présidente, et merci à tous les témoins.

Ma première question porte sur ce que M. Wilfert a dit avec insistance, à savoir que la souveraineté économique du Canada est actuellement menacée par la prise de contrôle, par des intérêts étrangers, de l'actif social canadien. Êtes-vous d'accord pour dire, monsieur d'Aquino, que la faiblesse du dollar canadien est un facteur dangereux, que le fait que le dollar canadien ait perdu environ 20 p. 100 de sa valeur depuis 1993 constitue une menace pour la souveraineté économique du Canada, et que la meilleure façon de répondre aux préoccupations de M. Wilfert serait d'améliorer la productivité au Canada, ce qui contribuerait, à la longue, à raffermir le dollar canadien?

Si l'on jette un coup d'oeil sur les mesures fiscales et réglementaires qui peuvent contribuer à améliorer la productivité, on constate que la première chose à faire, en matière de réforme fiscale, c'est de s'attaquer à l'impôt sur le capital et à l'impôt des sociétés. Ce type de réforme fiscale a eu un impact considérable sur la productivité d'autres pays. M. Manley décrit le Canada comme un tigre du Nord. Si le Canada n'entreprend pas une réforme fiscale et réglementaire à la fois dynamique et innovatrice, sa compétitivité économique à l'échelle internationale en souffrira.

J'aimerais savoir si, à votre avis, la faiblesse du dollar canadien a un impact sur notre souveraineté économique, et quelles mesures fiscales et réglementaires contribueraient à le raffermir.

¸ (1455)

M. Thomas d'Aquino: Vous avez très bien cerné le problème. Quand nous parlons de souveraineté, de notre capacité à assumer notre rôle de leader mondial, le fait d'avoir une devise faible constitue certainement un désavantage. La chute du dollar n'a pas commencé au début des années 90. Elle se poursuit depuis maintenant 24 ans.

Il est vrai que le Canada se trouve aujourd'hui dans une position beaucoup plus solide qu'il y a, disons, 10 ans. Les déficits se sont transformés en excédents, notre balance commerciale avec les États-Unis affiche un excédent de près de 90 milliards de dollars grâce au libre-échange, des mesures fiscales de l'ordre de 100 milliards de dollars sont en train d'être mises en place. Tout cela est très bien. Le problème, c'est que la faiblesse du dollar canadien, pour revenir à ce qu'a dit M. Wilfert, fait que nos entreprises se vendent à bas prix, et c'est pour cette raison, entre autres, que nous assistons à la vente de biens canadiens. Quand on transige en dollars américains, quand on voit toutes ces magnifiques entreprises canadiennes qui se vendent à rabais, des entreprises dont bon nombre sont des joyaux, pourquoi laisserait-on passer une occasion pareille?

On a tort de penser que notre situation à long terme, comme l'a si bien dit M. Brison, ne peut que s'améliorer grâce à la faiblesse de notre dollar, au motif que celle-ci, comme certaines personnes le laissent entendre, favorise les exportations. L'idéal serait d'avoir un faible taux de chômage, un faible taux d'inflation et une devise forte. C'est ce que nous devrions viser. Comment y arriver? En prenant le genre de mesures qui ont déjà été prises, et qui ont pour effet d'améliorer la situation du Canada, sauf qu'il faut aller jusqu'au bout de nos efforts. Nous devons combler l'écart de productivité et le déficit d'innovation, et réduire nos impôts.

Pour répondre au commentaire de Mme Minna, cela n'a rien de ridicule. La seule façon dont nous pouvons battre les Américains, c'est en étant plus forts qu'eux. Les gens me demandent ce que nous pouvons faire pour y arriver. Vous laissez entendre qu'ils seront toujours plus forts que nous. Regardez ce que font les puissances économiques plus petites, que j'aime bien citer en exemple. Je fais allusion ici à la Finlande, à l'Irlande, à Hong Kong, à Singapour, à l'Autriche, à la Suisse. Ce sont des puissances économiques plus petites, mais très prospères. Elles n'ont pas dit, mon Dieu, les Allemands sont plus forts que nous, les Français aussi. Elles ont tout simplement dit qu'elles devaient travailler encore plus fort. Si nous sommes prêts à le faire, nous pouvons nous aussi devenir un véritable tigre du Nord. Toutefois, il faut, pour cela, raffermir notre devise. Or, notre devise ne reflétera la force de notre économie que lorsque nous serons allés au bout de nos efforts. Cela veut dire faire mieux que les États-Unis et tous les autres pays.

M. Scott Brison: Vous avez parlé de l'Irlande. Certaines personnes prennent exemple sur l'Irlande quand il est question des mesures que pourrait prendre le Canada. L'Irlande a enregistré un PIB de 92 p. 100 par habitant, tandis que le Canada, au cours de la même période, n'a enregistré qu'un PIB de 5 p. 100. On pourrait établir une comparaison encore plus intéressante entre la région de l'Atlantique et l'Irlande. Nous savons tous que l'Irlande s'est servie des transferts en provenance d'autres pays de l'UE pour promouvoir l'adoption d'une stratégie fiscale plus dynamique et innovatrice. On peut faire la même chose dans la région de l'Atlantique, si l'on compare la relation de cette région avec le reste du Canada à celle de l'Irlande avec le reste de l'UE. Permettez-moi de vous donner un petit exemple.

L'Agence de promotion économique du Canada atlantique dispose d'un budget annuel de 447 millions de dollars. L'impôt fédéral sur le revenu des sociétés dans la région de l'Atlantique s'élève à 380 millions de dollars par année. L'APECA compte maintenant 500 employés qui se promènent dans la région pour dire aux Canadiens de l'Atlantique comment diriger leurs entreprises, comme si avant l'arrivée de l'APECA, avant la mise sur pied de programmes de développement économique qui, pendant 40 ans, ont été pilotés par l'Agence et financés par le gouvernement, nous n'avions pas d'entreprises—ce n'est pas un fonctionnaire qui a montré à Frank Sobey ou à R.A. Joudrey comment lancer une entreprise. On pourrait, par exemple, verser 70 millions de dollars au Trésor fédéral, au reste du pays, éliminer l'impôt fédéral sur le revenu des sociétés dans la région de l'Atlantique, éliminer l'APECA.

J'aimerais savoir si ces mesures, à votre avis, permettraient d'aider la région de l'Atlantique. À défaut d'un tigre du Nord, on pourrait peut-être créer, à court terme, un tigre de l'Atlantique.

¹ (1500)

M. David Stewart-Patterson: Ce que vous dites, c'est que la politique fiscale constitue, dans l'ensemble, un moyen beaucoup plus efficace de stimuler les investissements, la création d'emplois, ainsi de suite, que le versement, par le biais d'un programme gouvernemental, d'un montant d'argent équivalent sous forme de subventions. Il y a toujours des exceptions mais, en général, la politique fiscale est plus efficace. La réduction du taux d'imposition des sociétés, même si elle doit entraîner une réduction des subventions versées aux entreprises, constitue sans doute un compromis acceptable, pas seulement pour la région de l'Atlantique, mais aussi pour l'ensemble du Canada. Je pense qu'on devrait tenter l'expérience. Toutefois, si on peut appliquer cette solution à l'impôt et aux programmes fédéraux, ne peut-on pas l'appliquer aussi au niveau provincial?

M. Scott Brison: Merci beaucoup.

La présidente: Merci beaucoup.

Madame Picard, s'il vous plaît.

[Français]

Mme Pauline Picard (Drummond, BQ): Monsieur d'Aquino, je voulais seulement vous faire un commentaire. Nous sommes favorables à une augmentation des dépenses militaires, mais la question est de savoir où. Jusqu'à ce jour, on n'a pas eu de plan ou d'études. Le gouvernement n'a pas fait de propositions pour nous indiquer où on pourrait investir dans les dépenses militaires. Alors, vous comprendrez que je ne sois pas d'accord sur votre proposition, tant et aussi longtemps qu'on ne saura pas où investir. On ne peut pas signer de chèque en blanc comme ça.

Maintenant, j'aimerais surtout poser des questions à M. Williams sur la fameuse taxe de 24 $. Vous savez que nous l'avons décriée quand elle a été instaurée, et à plusieurs reprises nous avons posé des questions là-dessus. Le ministre nous avait dit qu'il allait l'essayer et qu'il allait voir la pertinence de la taxe, après une période d'environ six mois.

Est-ce que vous avez eu des nouvelles à ce sujet? J'aimerais le savoir. Avez-vous entendu des commentaires concernant le retrait possible de cette fameuse taxe? À votre connaissance, y a t-il des études qui nous indiquent combien a rapporté cette taxe? On sait qu'on n'a toujours pas, six mois après son instauration, les services auxquels elle était destinée. Alors, il y a sûrement des surplus dans la réserve. Vous dites dans votre mémoire, dans votre énoncé: «La surtaxe constitue un obstacle concurrentiel pour les transporteurs court-courrier, les transporteurs régionaux et les transporteurs à rabais.» Vous avez donné également un exemple concret en ce qui concerne le coût d'un billet depuis l'instauration de cette taxe:

Par exemple, pour un vol Calgary-Edmonton dont le billet coûte 99 $, le passager devra débourser 181,36 $ une fois que ce coût aura été majoré des frais de NavCanada, de la surtaxe au titre des assurances, de la TPS et du droit pour la sécurité des passagers [...] Il s'agit d'une augmentation de 82 p. 100 [...] sans compter que l'Alberta n'impose pas de taxe provinciale.

Alors, j'aimerais savoir si vous avez des exemples concrets des effets néfastes de cette surtaxe. Entre autres, est-ce qu'il y a des petits aéroports en région qui ont dû fermer à cause de cette augmentation?

Je me demandais aussi, d'autre part, si vous en aviez assez de voir Air Canada ne pas faire face à ses obligations quand elle n'y voit plus d'intérêt et revenir quand elle voit qu'elle a de la concurrence.

[Traduction]

M. Randall Williams: Merci d'avoir posé la question. Vous soulevez, en fait, plusieurs points.

On sait que le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien nuit aux transporteurs court-courrier et aux transporteurs à rabais au Canada. En fait, le président de WestJet a déclaré qu'il allait cesser de desservir le marché court-courrier, et qu'il envisageait de ne plus desservir d'autres marchés en raison de cette taxe. Air Canada s'est retiré de ce marché, et d'autres prévoient faire la même chose. L'Association du transport aérien du Canada a dénoncé cette taxe. Tous les intervenants de l'industrie touristique et de l'industrie du voyage ont affirmé que cette taxe nuit non seulement à l'industrie du transport aérien, mais aussi à l'industrie du voyage et à l'industrie du tourisme. Les chiffres que vous avancez à cet égard sont exacts.

D'après une autre étude réalisée par WestJet, le billet Edmonton-Calgary coûtait, le 29 février 1996, 100 $. Il coûtait toujours, en juillet 2002, 100 $. Donc, le prix du billet est resté le même pendant six ans, malgré les tensions inflationnistes que nous avons connues, ainsi de suite. Au même moment, le montant déboursé par le consommateur est passé de 120 $, en 1996, à 191 $, et ce, en raison du supplément carburant, du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, des taxes, des frais de NavCanada, des frais d'améliorations aéroportuaires, ainsi de suite. Donc, le consommateur a dû faire face à une hausse des coûts de 58 p. 100 en six ans, sauf que la compagnie, elle, n'a rien reçu pour payer les travailleurs, ainsi de suite. On se demande ensuite pourquoi il y a une crise du transport aérien au Canada, pourquoi il existe des problèmes au niveau de la concurrence, pourquoi les investissements dans l'industrie aérienne, qui est actuellement paralysée, se font attendre.

¹ (1505)

[Français]

La présidente: Vous avez deux minutes. C'est tout?

M. Thomas d'Aquino: Est-ce que je peux répondre à la question de Mme Picard au sujet des dépenses militaires?

[Traduction]

Le Canada consacre 1,1 p. 100 de son PIB aux dépenses militaires, et les États-Unis, 3,5 p. 100. Le Canada dépense beaucoup moins, à ce chapitre, que la plupart des autres pays membres de l'OTAN. Pour ce qui est de savoir dans quels domaines on devrait investir, on vient de lancer une étude sur la question, mais il y a tellement de choses qui sont tellement évidentes. Je vais vous donner une idée des domaines dans lesquels il faudrait accroître nos investissements.

Nos effectifs, à l'heure actuelle, sont très peu nombreux. Nous devrions avoir au moins 75 000 soldats et miser, à la longue, sur une force militaire comptant entre 85 000 et 90 000 membres. Nous allons devoir dépenser beaucoup d'argent pour atteindre cet objectif, puisque nous n'avons, à l'heure actuelle, que 55 000 ou 56 000 soldats.

Deuxièmement, nous devrions avoir plus de spécialistes. Nous ne pouvons pas tout faire, et c'est pourquoi nous devons concentrer nos efforts là-dessus. Par exemple, il est essentiel d'avoir des unités spéciales en cette ère caractérisée par le terrorisme pour être en mesure non seulement de protéger nos intérêts, mais aussi de collaborer avec nos alliés dans différentes régions du monde.

Troisièmement, nous avons des forces armées, mais nous sommes incapables de les déployer. Il est donc essentiel et important de renforcer notre capacité d'emport instantané.

Enfin, nous devons investir davantage dans la technologie. Les forces armées américaines sont dotées de technologies des plus avancées et des plus efficaces. Elles se sont adaptées aux technologies nouvelles, elles ont appris à les utiliser, ce qui veut dire qu'il n'est pas nécessaire d'avoir une armée permanente de un ou deux millions de soldats, parce qu'on peut faire beaucoup plus avec des effectifs moins nombreux.

Ce ne sont là que quelques-uns des domaines dans lesquels nous devrions investir en priorité.

La présidente: Merci beaucoup.

Monsieur Valeri.

M. Tony Valeri (Stoney Creek, Lib.): Merci, madame la présidente.

Mon commentaire s'adresse à la Fédération canadienne des municipalités. La ville de Hamilton nous a présenté, lors de notre passage à Toronto, un mémoire qui portait essentiellement sur les terrains abandonnés. Je voudrais reprendre ce que M. Wilfert a dit au sujet de la création d'un fonds qui servirait à financer le réaménagement des terrains abandonnés, un fonds qui pourrait être géré, tout comme les autres, par la FCM. Je pense que ce serait là une bonne idée. Nous avons vu à quel point il peut être avantageux de réaménager les terrains abandonnés. On nous a dit l'autre jour que le réaménagement d'un acre de terrain abandonné permettait d'éviter l'aménagement de 4,5 acres de terres incultes. Compte tenu des pressions que subissent les municipalités et des préoccupations que soulève l'environnement, je pense que le comité devrait exiger que cette question fasse partie du prochain budget. Je tenais tout simplement à faire ce commentaire.

J'aimerais maintenant poser une question à M. d'Aquino et aux autres témoins au sujet de l'accord de Kyoto. Il n'y a pas trop d'écart entre nos positions sur Kyoto. Toutefois, si l'accord de Kyoto n'est pas la solution, quelles mesures devrait-on proposer dans le budget pour régler certains problèmes environnementaux et, de façon précise, réduire les émissions de CO2?

M. Brison est déjà parti, mais je ne tiens absolument pas à ce qu'on poursuive une politique qui transformerait le Canada en chaton inoffensif. Nous devons faire du Canada un tigre du Nord, et je veux à cet égard faire quelques suggestions.

Plusieurs groupes ont dit que l'écart entre l'impôt des sociétés au Canada et aux États-Unis devrait se situer autour de 10 p. 100. On propose que l'impôt combiné des sociétés soit fixé à 25 p. 100, que l'impôt sur le capital soit éliminé, et que la retenue à la source soit établie à 2 p. 100, ce qui inciterait les sociétés à verser de l'impôt au Canada au lieu de rapatrier le capital, de sorte qu'on se retrouverait avec d'importants fonds communs d'immobilisations qui encourageraient les investissements et la croissance économique. J'aimerais avoir votre opinion là-dessus.

Ensuite, le comité a rencontré, au cours des dernières semaines, de nombreux groupes qui ont parlé de diverses initiatives. J'aimerais avoir des précisions au sujet des secteurs où nous devrions réaffecter des fonds. Quels sont les programmes qui ne fonctionnent pas, et comment pouvons-nous réaffecter ces fonds?

Enfin, j'aimerais avoir un peu plus de précisions au sujet des sommes qui devraient être investies dans les forces armées, et des objectifs que les militaires devraient se fixer. Avez-vous un chiffre précis à proposer? Pouvez-vous fournir au comité une idée des investissements qui devraient être envisagés dans le prochain budget pour répondre à nos besoins sur le plan militaire, de la défense, de la sécurité?

¹ (1510)

M. Thomas d'Aquino: Je veux juste essayer de répondre à une question très spécifique de M. Valeri concernant Kyoto.

Je trouve très encourageant d'entendre dire qu'il n'y a pas un si grand écart entre nos diverses positions. Et j'ajouterais, monsieur Valeri, qu'il en est ainsi avec la plupart des députés. Nous nous sommes tous engagés à faire quelque chose au sujet des émissions à l'échelle mondiale et c'est là que le débat, si je peux m'exprimer ainsi, a déraillé—ou bien vous êtes en faveur de Kyoto ou vous êtes contre. Alors on suppose, comme l'a laissé entendre M. Caccia devant le comité l'autre jour, que cela signifie que vous ne voulez rien faire. Or, rien n'est plus faux. Nous étions présents à Rio, nous étions présents à Kyoto, nous sommes totalement engagés dans cette question. Alors, pour répondre à votre question, voici ce que nous ferions maintenant, et si les parlementaires adoptaient cette mesure, je vous garantis que vous assisteriez instantanément à une percée majeure sur la question des émissions de gaz à effet de serre.

Premièrement, acceptons l'idée qu'il n'y a pas d'objectif unique pour tous les Canadiens. C'est un mythe que de dire qu'il y a un objectif unique. Par exemple, à peu près 50 p. 100 du problème, si vous voulez l'appeler ainsi, vient des consommateurs. Quel objectif a-t-on fixé pour les consommateurs? À l'heure actuelle, et à coup sûr, d'ici au prochain budget, nous n'allons pas arriver avec des objectifs universels, alors aussi bien mettre cette idée de côté.

Ce que nous devrions faire—et le milieu des affaires s'engagerait à commencer ces discussions dès ce soir à 19 heures—, c'est nous engager dans des négociations sectorielles pour définir des objectifs précis s'appliquant à des industries précises. Nous nous réunirions avec vous maintenant pour le faire. Ainsi, les industries des produits pétrochimiques, de l'acier, du pétrole et du gaz, et de l'automobile seraient prêtes à s'asseoir autour d'une même table et à dire bon, voici, que pourrions-nous nous fixer comme objectif? Et tout cela ne se ferait pas uniquement sur une base volontaire. Nous serions prêts à accepter des exigences en matière de conformité et de reddition des comptes pour nous assurer que ces objectifs sont atteints. Si nous faisions cela et que nous commencions les discussions dès 19 heures ce soir, plutôt que de nous engager dans un débat paralysant et destructeur comme celui dans lequel nous sommes maintenant, je vous garantis qu'en l'espace de six mois, vous commenceriez à voir des résultats tangibles au chapitre des émissions.

La troisième chose que nous devrions faire, c'est de cibler, sur le front fiscal, ce que nous pouvons faire ensemble pour promouvoir les énergies renouvelables et les sources d'énergie de remplacement, sur lesquelles nous savons que nous devrons compter, que ce soit l'énergie éolienne, d'autres formes d'énergie renouvelable, des investissements additionnels dans la technologie des combustibles ou quoi que ce soit d'autre. Encore une fois, nous vous rencontrerions dès ce soir à 19 heures et commencerions à plancher sur cette question. Si nous faisions cela, nous éviterions un débat sur Kyoto qui sèmerait destruction et division. Même si on forçait l'adoption d'une loi au Parlements avant Noël, comme le désire le premier ministre, je peux vous garantir qu'avant que vous trouviez le degré de volonté et de préparation nécessaire dans l'industrie canadienne pour travailler avec le gouvernement sur cette question, vous allez perdre une autre année et Dieu sait de quoi nous parlerons à ce moment-là. Il s'agira probablement d'une forme quelconque de descendant de Kyoto, là où nous en serions peut-être venus si nous avions réussi à éviter cette attitude de: c'est ma manière ou rien du tout.

¹ (1515)

La présidente: Je donne la parole au Dr St-Onge, et ensuite ce sera le tour de M. Schmal et, s'il le désire, de M. McAvity.

M. Denis St-Onge: Monsieur Valeri, vous avez posé une question au sujet de la réaffectation des programmes. Un des problèmes que nous avons dans ce pays, c'est qu'à côté du secteur universitaire qui fait beaucoup de recherche, nous avons ces établissements gouvernementaux, nombreux et très coûteux, qui depuis la dernière guerre mondiale, font beaucoup de recherche, séparément des universités. De plus en plus, la situation change, mais elle devrait changer beaucoup plus rapidement, parce qu'il y a ici beaucoup de redondance inutile. Il devrait y avoir une intégration beaucoup plus grande entre la recherche effectuée dans les universités et la recherche effectuée au gouvernement. Incidemment, un des problèmes que l'on retrouve dans le cas des établissements de recherche gouvernementaux, c'est qu'ils relèvent de divers ministères, sans aucune intégration à l'intérieur du gouvernement même, et encore moins avec les universités et l'industrie. Si on examinait cette question, cela permettrait d'économiser beaucoup d'argent et vous en auriez beaucoup plus pour faire de la recherche productive, si je puis dire.

M. John Schmal: C'est M. Wilfert qui a parlé de 14 recommandations. Nous avons probablement six recommandations que nous tenons vraiment à voir le comité étudier. Il y a d'autres recommandations qui, dans notre esprit, sont en réalité des situations que nous aimerions porter à votre attention et peut-être, pour la plupart d'entre elles, relèvent-elles des budgets ministériels. De toute façon, nous travaillons avec le gouvernement sur la stratégie des drogues, par exemple, et sur l'innovation avec le ministre Rock—qui a sollicité notre participation à cet égard.

Lorsque nous parlons de croissance des cités et villes, il est évident que nous devons parler de questions comme Kyoto et le logement abordable. Les municipalités de ce pays ont pris un engagement face à Kyoto. Je le dis parce que nous travaillons depuis un certain temps pour nous assurer que nous allons faire quelque chose à ce sujet. Nous avons travaillé très étroitement, le personnel de la FCM, M. Knight et son personnel, avec divers ministères pour trouver une solution au problème et je crois que nous y parviendrons. Les municipalités de ce pays se sont engagées à le faire.

Le logement à prix abordable n'est pas une question que l'on peut écarter du revers de la main. On ne peut tout simplement pas faire semblant que le problème n'existe pas. C'est une question très complexe. Toutes les municipalités ne vivent pas ce problème, mais il est certain que dans les municipalités en croissance, c'est-à-dire les centres plus importants qui accueillent les gens qui ont quitté les municipalités plus petites, on constate soudainement que ces gens se retrouvent dans les refuges et les abris d'urgence.

La présidente: Monsieur McAvity, je vous donne le dernier mot.

M. John McAvity (directeur exécutif, Association des musées canadiens): Il est approprié que le dernier mot revienne aux musées, parce que c'est là que vous allez tous finir.

J'aimerais revenir sur une expression utilisée plus tôt par M. Wilfert. Il a parlé de droit d'aînesse. Lorsque vous parlez de droit d'aînesse, de droits que nous avons en tant que Canadiens, je pense que cette expression est on ne peut plus juste dans le cas de notre patrimoine. Pourtant, nous avons assisté aujourd'hui à un débat fascinant. Nous, les musées, ne sommes pas de gros joueurs sur la scène économique et nous le reconnaissons volontiers, mais lorsque nous voyons valser les millions, nous constatons que les sommes investies dans ce pays pour assurer la protection de notre patrimoine sont dérisoires. Nous avons réclamé une stratégie nationale, et travaillons dans ce sens avec le ministère du Patrimoine canadien. Je sais que ce matin vous avez entendu parler de patrimoine bâti, de maisons historiques. Vous entendez le même message maintenant de la part des musées, qui sont là en réalité pour enrichir la qualité de vie de nos collectivités.

Nous regardons le modèle européen. Les Européens investissent beaucoup dans leur culture. Le Québec investit beaucoup dans sa culture, mais malheureusement, le Canada dans son ensemble et de nombreuses autres provinces ne le font pas. Alors, le dernier mot que j'ai pour vous, c'est de vous demander d'étudier la possibilité de mettre sur pied une stratégie nationale en matière de patrimoine. Cette question ne représente pas beaucoup d'argent, mais elle aura des avantages qui ne sont pas uniquement économiques, mais bien plus importants encore, puisqu'elle contribuera à consolider le tissu de ce pays.

¹ (1520)

La présidente: Comme je suis une présidente généreuse aujourd'hui, je vais donner encore une fois le dernier mot.

M. Sam Boutziouvis: Merci beaucoup, madame Barnes.

J'ai seulement deux points à signaler concernant la question de M. Valeri au sujet de l'impôt sur les sociétés par rapport à l'impôt sur le capital. Premièrement, l'impôt sur le capital, à titre de clarification, est un impôt qui n'est pas relié au profit, contrairement à l'impôt sur les sociétés. Mais l'impôt sur le capital des sociétés est si énorme, se multiplie tellement pendant toute la durée de l'investissement et suscite tellement de problèmes, que cette question devrait être la principale priorité de l'organisation en ce moment.

En ce qui concerne l'impôt sur les sociétés, notre position est claire. Laissez-moi juste vous dire quel sera le taux en 2006. En 2006, le taux moyen de l'impôt sur les sociétés des pays membres de l'OCDE sera d'environ 32 p. 100, soit la même chose qu'ici. Ainsi, nous venons juste de rejoindre le niveau moyen de l'OCDE, mais il nous faudra diminuer encore le taux d'environ cinq points, pour l'amener autour de 25-27 p. 100, ce qui concorde avec ce que disent d'autres groupes du milieu des affaires.

La présidente: Je sais que nous n'aurons pas les résultats du débat sur Kyoto ou sur le rapport de la commission Romanow lorsque nous rédigerons notre rapport. Je ne sais pas s'il s'agit d'une bonne ou d'une mauvaise nouvelle, mais peut-être que cela rendra les choses plus faciles pour le comité. Au cours des derniers jours, nous avons souvent entendu prononcer le mot crise. Ce que nous devrons faire en cette période particulière sera très difficile, mais ce qui nous aide, ce sont vos présentations, le fait que vous ayez pris le temps de rédiger vos présentations et de nous les faire parvenir assez tôt pour que nous puissions les faire traduire et les distribuer non seulement aux députés que vous voyez ici aujourd'hui, mais aux autres membres du comité qui travaillent dans d'autres villes; je veux également vous remercier d'avoir pris le temps de venir témoigner, de faire vos exposés oraux et de répondre aux questions.

Les travaux reprendrons ici demain. Chers collègues, demain je préside la réunion de Winnipeg et c'est M. Discepola qui sera à Montréal avec vous. La séance est levée.¤

FINA Réunion de comité

37e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Comité permanent des finances

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 7 novembre 2002

Comité permanent des finances

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 7 novembre 2002

[Enregistrement électronique]

37^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION