FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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37e LÉGISLATURE, 2e SESSION
Comité permanent des finances
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 24 octobre 2002
¿ | 0935 |
La présidente (Mme Sue Barnes (London-Ouest, Lib.)) |
Mme Patricia Clements (présidente, Fédération canadienne des sciences humaines) |
¿ | 0940 |
¿ | 0945 |
La présidente |
M. Paul Wiens (bibliothécaire de l'Université Queen's, Association des bibliothèques de recherche du Canada) |
¿ | 0950 |
La présidente |
M. Michael Gorman (président, Canadian Federation for Promoting Family Values) |
¿ | 0955 |
M. Michael Gorman |
À | 1000 |
La présidente |
M. Andrew Jones (membre, Coalition des associations professionnelles nationales sur les frais de scolarité) |
À | 1005 |
À | 1010 |
La présidente |
M. David Paterson (directeur général, Alliance canadienne technologie de pointe) |
À | 1015 |
À | 1020 |
La présidente |
M. Gordon McBean (président du conseil d'administration, Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère) |
À | 1025 |
À | 1030 |
La présidente |
Mme Marie Lemay (chef de la direction, Conseil canadien des ingénieurs professionnels) |
À | 1035 |
La présidente |
M. Rahim Jaffer (Edmonton—Strathcona, Alliance canadienne) |
À | 1040 |
La présidente |
Mme Patricia Clements |
La présidente |
M. Michael Gorman |
La présidente |
M. Andrew Jones |
La présidente |
M. Pierre Paquette (Joliette, BQ) |
À | 1045 |
La présidente |
Mme Marie Lemay |
M. Pierre Paquette |
Mme Marie Lemay |
M. Pierre Paquette |
La présidente |
Mme Patricia Clements |
La présidente |
M. Andrew Jones |
La présidente |
Mme Maria Minna (Beaches—East York, Lib.) |
Mme Marie Lemay |
À | 1050 |
Mme Maria Minna |
La présidente |
Mme Maria Minna |
Mme Marie Lemay |
La présidente |
M. Shawn Murphy (Hillsborough, Lib.) |
M. Andrew Jones |
À | 1055 |
La présidente |
M. Roy Cullen (Etobicoke-Nord, Lib.) |
M. Andrew Jones |
Á | 1100 |
La présidente |
M. Tony Valeri (Stoney Creek, Lib.) |
La présidente |
M. David Paterson |
M. Tony Valeri |
M. David Paterson |
La présidente |
M. Bob Speller (Haldimand—Norfolk—Brant, Lib.) |
La présidente |
Mme Patricia Clements |
M. Bob Speller |
Mme Patricia Clements |
Á | 1105 |
La présidente |
Á | 1110 |
La présidente |
M. Jean Bélanger (président, Réforme fiscal écologique, Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie) |
Á | 1115 |
M. David McGuinty (président et premier dirigeant, Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie) |
Á | 1120 |
La présidente |
M. Jim Lee (adjoint du président général, Bureau canadien, Association internationale des pompiers) |
Á | 1125 |
La présidente |
M. Jim Lee |
Á | 1130 |
La présidente |
M. Michael Roschlau (président et directeur général, Association canadienne du transport urbain) |
Á | 1135 |
M. Eric Gillespie (président, St. Catherines Transit Commission, Association canadienne du transport urbain) |
La présidente |
M. Harvey Weiner (secrétaire général adjoint, Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants) |
Á | 1140 |
Á | 1145 |
La présidente |
M. Jeffrey Dale (président et directeur général, Centre de recherche et d’innovation d’Ottawa) |
Á | 1150 |
Á | 1155 |
La présidente |
Mme Dianne Bascombe (directrice exécutive intérimaire, Regroupement des organisations nationales bénévoles; directrice, Alliance nationale pour les enfants) |
 | 1200 |
La présidente |
M. Rahim Jaffer |
 | 1205 |
M. Harvey Weiner |
M. Rahim Jaffer |
M. Jeffrey Dale |
 | 1210 |
Le président suppléant (M. Roy Cullen) |
M. Pierre Paquette |
M. Harvey Weiner |
 | 1215 |
La présidente |
M. Roy Cullen |
M. Michael Roschlau |
M. Roy Cullen |
M. Jeffrey Dale |
 | 1220 |
M. Michael Darch (directeur général, Ottawa Global Market, Centre de recherche et d’innovation d’Ottawa) |
La présidente |
M. Pat Martin (Winnipeg-Centre, NPD) |
La présidente |
M. Pat Martin |
M. Jim Lee |
M. Pat Martin |
M. Jim Lee |
M. Pat Martin |
M. Jim Lee |
M. Pat Martin |
M. Jim Lee |
M. Pat Martin |
M. Jim Lee |
 | 1225 |
M. Pat Martin |
M. Jim Lee |
M. Pat Martin |
M. Jim Lee |
La présidente |
Mme Maria Minna |
 | 1230 |
Mme Dianne Bascombe |
Mme Dawn Walker (directrice générale, Institut canadien de la santé infantile, Alliance nationale pour les enfants) |
La présidente |
M. Harvey Weiner |
Mme Dawn Walker |
La présidente |
M. Bob Speller |
 | 1235 |
M. David McGuinty |
M. Jean Bélanger |
 | 1240 |
M. Bob Speller |
M. Jean Bélanger |
La présidente |
CANADA
Comité permanent des finances |
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l |
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l |
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 24 octobre 2002
[Enregistrement électronique]
¿ (0935)
[Traduction]
La présidente (Mme Sue Barnes (London-Ouest, Lib.)): Conformément au paragraphe 83(1) du Règlement, les discussions prébudgétaires sont à l'ordre du jour.
Je souhaite la bienvenue à Mme Patricia Clements, présidente de la Fédération canadienne des sciences humaines. Elle est également accompagnée de M. Paul Ledwell, directeur général, qui comparaît ici à un autre titre.
De l'Association des bibliothèques de recherche du Canada, nous accueillons Paul Wiens, bibliothécaire de l'Université Queen's.
Monsieur Wiens, vous êtes déjà venu ici. Merci beaucoup de comparaître de nouveau.
De la Canadian Federation for Promoting Family Values, nous accueillons Michael Gorman, président.
De la Coalition des associations professionnelles nationales sur les frais de scolarité, nous recevons Andrew Jones, membre de cette organisation.
De l'Alliance canadienne de technologie de pointe, nous avons David Paterson,son directeur général. Nous le remercions d'être des nôtres ce matin.
De la Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère, nous accueillons M. Gordon McBean, président du Board of trustees.
Enfin, du Conseil canadien des ingénieurs—je crois que nous avons entendu les ingénieurs-conseils l'autre jour—nous recevons Marie Lemay, chef de la direction.
Je vais vous demander de ne pas lire vos mémoires étant donné qu'ils ont tous été distribués aux membres du comité. Si vous voulez faire ressortir les points saillants de vos exposés pendant environ sept à huit minutes, cela nous laissera du temps pour les questions. Merci beaucoup.
Nous allons commencer avec vous, madame Clements. Allez-y.
[Français]
Mme Patricia Clements (présidente, Fédération canadienne des sciences humaines): Merci, madame la présidente.
Madame la présidente et membres du comité, bonjour. Je m'appelle Patricia Clements et je viens de l'Université de l'Alberta, mais je suis ici à titre de présidente de la Fédération canadienne des sciences humaines.
M'accompagnent aujourd'hui M. Ledwell, que vous connaissez déjà très bien, je crois, qui est le directeur général, ainsi que Mme Jody Ciufo, qui est la directrice des affaires publiques.
[Traduction]
Au nom de la Fédération, je tiens à vous remercier du temps que vous nous consacrez ce matin.
La Fédération canadienne des sciences humaines est le porte-parole de 67 sociétés savantes représentant un vaste éventail de disciplines, d'environ 69 universités au Canada et de près de 24 000 chercheurs. Nous sommes la plus importante communauté de recherche au Canada. Je m'adresse à vous aujourd'hui en ma qualité de présidente de la Fédération, mais je tiens également à vous parler depuis les tranchées, étant donné que je suis professeur d'université et ex- doyenne—j'ai été doyenne des arts pendant 10 ans à l'Université de l'Alberta—et ces expériences influencent beaucoup ma compréhension des problèmes auxquels nous faisons face actuellement au Canada en matière de recherche et d'éducation postsecondaire.
Je suis venue aujourd'hui vous parler du financement fédéral de la recherche dans les sciences humaines, mais je tiens à aborder le sujet par le biais de l'éducation. Je sais que, ce faisant, j'irai à l'encontre de nos arrangements bien canadiens qui, globalement, ont attribué la recherche à un palier de gouvernement et l'éducation à un autre. Mais je tiens à vous dire que dans les laboratoires et dans les salles de classe, cette répartition semble revenir à partager une tarte en mettant la croûte dans une assiette et les cerises dans une autre.
Je vais tout d'abord parler de l'extraordinaire productivité éducative des sciences humaines et également du mal que nous nous sommes donnés dans ce pays pour éviter de la remarquer. Permettez-moi d'illustrer cet exemple avec une histoire qui remonte à l'époque où j'étais doyenne. Chaque année, à la Faculté des arts de l'Université de l'Alberta, nous réunissons une trentaine d'intervenants des diverses communautés que nous desservons. Une année, nous avons invité un cadre d'entreprise à s'adresser à nous. Elle a dit qu'elle s'était rendu compte d'un phénomène remarquable dans l'éducation postsecondaire au Canada et qu'elle allait nous en faire la démonstration. Voici ce qu'elle nous a dit. Combien de personnes dans cette salle ont-elles un bac? Presque toutes les mains se sont levées. Combien de personnes dans cette salle ont-elles indiqué sur leurs cartes d'affaires qu'elles ont un bac? Aucune main ne s'est levée. C'est cela, a-t-elle dit, le phénomène remarquable. C'est le caractère invisible de ce genre d'éducation. Il vous faut savoir que dans cette salle, au nombre des gens qui avaient édifié de brillantes carrières grâce à leur bac, se trouvaient des avocats, des gens d'affaires, des cadres comme elle, des journalistes, des courtiers, des enseignants, et sans doute d'autres genres de personnes.
Car il reste, madame la présidente, que le baccalauréat et l'éducation qu'il représente se retrouvent partout: dans les affaires, certainement au gouvernement, dans les beaux-arts, dans le secteur bancaire, en gestion, en aménagement immobilier, dans les cabinets d'avocats et les galeries d'art, et dans la pratique médicale. Il est le coeur et l'âme du journalisme. Il est un pilier de l'industrie des communications. C'est un moteur ingénieux de la politique publique. J'ai osé insinuer dans le passé, et même en ce lieu sacré j'ose le faire à nouveau, que si l'on enlevait tous les bacheliers de la Chambre des communes et ceux des industries financières et des communications, le Canada serait en congé pour longtemps.
Près de 70 p. 100 des étudiants de premier cycle dans les universités canadiennes sont inscrits dans des programmes portant sur les vastes domaines des sciences humaines. Cela comprend les étudiants inscrits en arts, en droit, en commerce, en éducation, et dans un certain nombre d'autres domaines, y compris la santé. L'an dernier, il est sorti des universités canadiennes 81 000 étudiants de premier cycle dans ces secteurs et 17 400 étudiants de deuxième cycle. C'est la dernière année pour laquelle nous avons des chiffres de Statistique Canada. Ces diplômés, par milliers, apportent une variété de compétences et de connaissance dans de nombreuses entreprises, occupations, carrières et professions différentes. Ils sont un pilier de notre société, de notre économie et de notre culture. Par exemple, madame la présidente, on a fait des recherches sur vous. Quatorze des dix-huit membres de ce comité ont des diplômes en sciences humaines. D'après mes renseignements, il y a trois titulaires de bac en communication et 11 bacheliers.
¿ (0940)
Pourtant, ces dernières années où les politiques de financement ont redéfini les liens de nos universités avec la société qu'elles servent, nous avons tenu ce travail essentiel de l'éducation pour acquis. Comme nous l'a dit notre cadre d'entreprise à l'Université de l'Alberta, il a été absent de nos discussions. Il n'a pas beaucoup été remarqué dans nos politiques d'innovation, aux deux paliers de gouvernement, parce que ceux-ci ont insisté en grande partie sur la technologie et les sciences commercialisables. C'est comme si nous avions regardé l'éducation postsecondaire avec un oeil fermé. Vous pourriez dire que notre vision est devenue monoculaire avec pour résultat que les besoins de la grande majorité des étudiants des universités canadiennes sont très peu pris en compte dans les actuelles politiques de financement.
Dans nos universités, la pression sur les sciences humaines s'est régulièrement accrue. Le nombre d'étudiants a augmenté tandis que les budgets de fonctionnement diminuaient en partie en raison de notre fixation sur les sciences de l'innovation. Dans 10 ans, nous savons maintenant—et cela fait les manchettes, ce n'est plus un secret pour nous—que nos universités compteront 200 000 étudiants de plus que maintenant. Il nous faudra environ 40 000 nouveaux professeurs pour s'occuper des étudiants supplémentaires et pour combler les vacances créées par les départs des baby boomers. Plus de la moitié de ces postes se retrouveront dans le domaine des sciences humaines.
Mais, madame la présidente, j'ai dit être venue ici pour parler de la recherche et le faire par le biais de l'éducation. Quel rapport y a-t-il entre cette crise des salles de classe et la recherche? Un énorme rapport. La recherche en sciences humaines a de nombreux produits, et d'autres personnes vous en ont sûrement parlé. Ils sont extrêmement importants. Ils nous aident à nous pencher sur Kyoto, sur les soins de santé, etc. Ils ont un énorme impact. Mais l'un des principaux produits de la recherche en sciences humaines est l'éducation. En matière d'éducation postsecondaire, s'il n'y a pas de cerise, ce n'est pas une tarte, c'est juste une croûte.
Le mécanisme d'aide à la recherche du gouvernement fédéral dans le domaine des sciences humaines, le Conseil de recherche en sciences humaines, est responsable d'environ 55 p. 100 des chercheurs au Canada et de près de 60 p. 100 des étudiants de deuxième cycle. Il reçoit environ 12,5 p. 100 du budget des conseils subventionnaires fédéraux. C'est loin de répondre aux besoins. Le Conseil ne peut à présent financer que 3,5 p. 100 des étudiants de deuxième cycle dans ce domaine. À chaque concours pour des subventions de recherche, plus du quart des projets recommandés sont rejetés faute de financement. C'est loin de pouvoir fournir le soutien nécessaire aux nouveaux chercheurs qui entreprennent leur carrière.
Madame la présidente, nous estimons que le temps est venu pour le gouvernement de tourner son attention vers la situation des sciences humaines dans les universités du Canada et d'équilibrer le financement dans tout le champ de la science au Canada. En ce moment critique sur le plan démographique et en ce moment particulier de l'histoire cumulative de l'érosion financière, nous devons envisager l'avenir. Nous devons trouver une façon de renforcer ces domaines. Nous devons rétablir une vision binoculaire pour notre planification.
La Fédération canadienne des sciences humaines a trois recommandations à formuler.
Nous recommandons tout d'abord que le gouvernement ajuste le budget du Conseil de recherche en sciences humaines de manière à reconnaître la contribution essentielle et importante des sciences humaines et qu'il équilibre l'aide à la recherche dans le domaine des sciences au Canada.
Deuxièmement, nous recommandons d'accroître substantiellement les fonds accordés aux étudiants de deuxième cycle en sciences humaines, dans le but de recruter les meilleurs sujets canadiens, de répondre aux besoins non seulement des titulaires de doctorat dans nos universités, mais à divers autres endroits, y compris le gouvernement bien entendu.
Troisièmement, nous recommandons la mise au point d'un mécanisme pour régler le problème critique des budgets de base des universités canadiennes, y compris le paiement des frais indirects de la recherche.
En terminant, madame la présidente, je tiens à dire que la Fédération canadienne des sciences humaines félicite le gouvernement du Canada pour les programmes exceptionnels qu'il a mis au point ces dernières années pour appuyer la recherche et l'infrastructure universitaire; nous savons gré au Comité des finances des positions fermes qu'il a prises sur ces questions par le passé.
Merci.
¿ (0945)
La présidente: Merci, madame Clements.
Monsieur Wiens, allez-y.
M. Paul Wiens (bibliothécaire de l'Université Queen's, Association des bibliothèques de recherche du Canada): Merci et bonjour, madame la présidente et membres du comité. L'Association des bibliothèques de recherche du Canada (ABRC) est heureuse de l'occasion qui lui est offerte encore une fois de participer aux consultations du comité sur le prochain budget du gouvernement.
L'ABRC, l'Association des bibliothèques de recherche du Canada, regroupe les 27 principales bibliothèques de recherche universitaires du Canada, ainsi que la Bibliothèque nationale du Canada et l'Institut canadien de l'information scientifique et technique. Permettez-moi de commencer par énoncer la prémisse de notre mémoire.
La recherche est le moteur qui entraîne le programme d'innovation du Canada, son développement économique et notre désir d'améliorer notre qualité de vie. Les services et les moyens d'information fournis par les bibliothèques de recherche sont essentiels au succès de la recherche. Les bibliothèques et les moyens d'information sont indispensables pour la grande majorité de la recherche financée par les organismes subventionnaires. Avec plus de 660 000 articles publiés par année en Amérique du Nord seulement, les bibliothèques sont un outil indispensable pour permettre aux chercheurs de se tenir au courant des développements dans leurs domaines.
Grâce aux interventions du comité, dans le budget de l'année dernière, le gouvernement s'est occupé de la principale préoccupation de l'ABRC: les dépenses indirectes liées à la recherche. Il a consenti un investissement unique très attendu de 200 millions de dollars pour aider les universités et leurs bibliothèques de recherche à combler certains des besoins dans ces domaines. Nous sommes actuellement en train de déposer des rapports auprès d'Industrie Canada sur la façon dont ces nouvelles sommes ont été dépensées.
L'ABRC se réjouit que le gouvernement ait pris acte de son souci pour les coûts indirects et qu'il ait agi en conséquence, tout comme le reste de la communauté universitaire, mais elle espère une solution permanente. En effet, nous aimerions que l'« engagement ferme » recommandé par le comité dans son rapport de l'année dernière se transforme cette année en un engagement permanent. Plus précisément, nous aimerions que le gouvernement adopte une formule visant à couvrir entièrement les dépenses indirectes des recherches. Comme règle d'or, disons que, pour chaque dollar consacré directement à la recherche, un montant supplémentaire de 40c. doit être prévu pour en couvrir les frais indirects. À défaut d'une formule permanente de financement de ce genre, les universités devront cannibaliser d'autres budgets afin de pouvoir réaliser les projets pour lesquels elles se sont battues si énergiquement.
Le Canada prend du retard par rapport aux autres pays. Aux États-Unis, le taux de remboursement moyen s'établit à plus de 50 p. 100. Cette négligence du gouvernement du Canada est reflétée par le déclin, au cours de la dernière décennie, des dépenses totales des bibliothèques de recherche canadiennes par rapport à celles de leurs homologues américaines. Exception faite de l'Université de Toronto, les 12 autres universités canadiennes incluses dans un sondage mené par l'Association des bibliothèques de recherche ont vu leur classement tomber subitement, puisque sept d'entre elles sont au dernier rang des 112 établissements visés par l'enquête. Ce qui est étonnant, c'est qu'en 1990, seule une bibliothèque canadienne se situait parmi les dix dernières. En l'an 2000, 10 ans plus tard, 7 bibliothèques canadiennes se retrouvent au bas de la liste.
La négligence relative dont souffrent les bibliothèques de recherche canadiennes se reflète également dans le fait que les sommes consacrées aux moyens d'information par chaque membre du corps enseignant sont moindres de 8 000 $ canadiens environ au Canada qu'aux États-Unis.
Il faudrait que l'adoption par le gouvernement d'une formule pour financer la recherche tienne compte des augmentations de coûts que devront absorber les différentes composantes des établissements universitaires: l'administration centrale, les diverses facultés où se déroulent les recherches, et les services spéciaux mis en place pour administrer le processus. Toutefois, ce sont les bibliothèques qui doivent absorber une part importante des augmentations des coûts de la recherche qui ne cessent d'augmenter.
Voici quelques facteurs qui alourdissent les dépenses des bibliothèques.
Le premier est l'acquisition des collections. Au cours de la période de 10 ans comprise entre 1989 et 1999, le coût moyen d'un abonnement à un périodique de recherche a augmenté de 92 p. 100. Au cours de la même période, l'IPC s'est accru de 25 p. 100, et le pouvoir d'achat des bibliothèques pour les périodiques a décliné de 42 p. 100.
Un autre coût important est le maintien de deux systèmes parallèles: le système des imprimés traditionnels, outre des coûts accrus de maintien de collections numériques et de création de la nouvelle infrastructure électronique qui doit être disponible 24 heures par jour, 7 jours par semaine.
Il y a également le coût de remplacement périodique des matériels et des logiciels désuets et de maintien d'une infrastructure d'information électronique à jour. Il y a également les coûts de formation du personnel et d'accès, de maintien et de stockage des collections numériques.
La communauté des bibliothèques de recherche fait ce qu'elle peut pour gérer et contenir ces dépenses. Par exemple, les membres de l'ABRC participent à des groupes d'achat et à des ententes réciproques d'emprunt, à des arrangements de stockage partagé, à du développement coopératif de collection et au partage de technologies de l'information. Toutefois, faute d'une solution à long terme du problème, nos bibliothèques de recherche seront lourdement entravées dans la mise en branle de projets de collaboration.
¿ (0950)
J'aimerais évoquer ici deux projets pilotes passionnants qui pourraient être appuyés de façon permanente si les bibliothèques universitaires canadiennes étaient financées correctement.
Le premier est le Projet canadien de licences de site nationales. Il s'agit d'un projet de démonstration qui a pour objectif de stimuler la création de nouvelles connaissances. Soixante-quatre bibliothèques universitaires canadiennes octroient des licences pour les versions électroniques de périodiques savants et les bases de données de recherche en matière de sciences, de technologie, de santé et d'environnement, et de certains autres domaines des sciences humaines.
Plus de 750 périodiques savants sont accessibles en ligne à plus de 650 000 chercheurs universitaires, boursiers de recherches postdoctorales et étudiants. Ce projet pilote est financé à hauteur de 50 millions de dollars. Il a été rendu possible, en partie, grâce à une subvention de 20 millions de dollars de la Fondation canadienne pour l'innovation.
Nous estimons que plus de 300 millions de dollars pourront être économisés sur toute la durée du projet. À Queen's, par exemple, pour 368 000 $, nous faisons actuellement l'acquisition, grâce à ce projet, de moyens d'information qui autrement nous auraient coûté quelque chose comme 1,4 million de dollars. Cela vous donne une idée du rendement de l'investissement que ce projet a rendu possible.
Voilà un exemple inspirant de coopération nationale qui offre à l'ABRC un énorme rendement de l'investissement, qui doit être soutenu. Le financement permanent des coûts indirects de recherche permettra de transformer ce projet en un service permanent et élargi à l'intention des chercheurs.
Il y a également le projet des logithèques institutionnelles de l'ABRC. Une logithèque institutionnelle est une collection numérique de la production intellectuelle d'une université. Elle représente une solution de rechange très économique par rapport à la façon traditionnelle de publier les résultats des recherches universitaires dans des périodiques imprimés. Le processus est beaucoup plus rapide et permet un contrôle à l'échelon local. Lorsqu'elle fait partie d'un système mondial de logithèques interopérables, la logithèque permet aussi de diffuser les recherches réalisées au Canada à un auditoire potentiellement élargi.
L'ABRC a lancé un projet pilote de mise en oeuvre dans ce domaine, qui ouvrira la voie aux autres universités canadiennes, et qui contribuera à réaliser le rêve de construire une bibliothèque numérique diffusée à l'échelle nationale, ce qui serait avantageux pour toute la communauté des chercheurs canadiens.
Pour terminer, l'ABRC aimerait remercier le comité de l'appui qu'il lui a fourni dans le passé et l'inciter à recommander au gouvernement du Canada de tenir compte des réalités financières entourant la recherche dans le contexte concurrentiel et technologique d'aujourd'hui et, deuxièmement, de reconnaître que les coûts indirects associés au fonctionnement et au maintien des bibliothèques de recherche et à la fourniture de moyens d'information de recherche pour appuyer cette recherche sont aussi importants et essentiels à la recherche que les installations et la gestion du processus de recherche. Nous aimerions également que le comité reconnaisse que le Canada doit suivre l'exemple des autres pays industriels. Enfin, nous invitons le comité à adopter une formule de financement de la recherche qui couvre les frais de recherche de façon permanente.
Merci de votre attention. Je serai heureux de répondre à vos questions.
La présidente: Je vous remercie, et je vous suis reconnaissante de vous en être tenu au temps de parole accordé.
Écoutons maintenant M. Gorman de la Canadian Federation for Promoting Family Values.
M. Michael Gorman (président, Canadian Federation for Promoting Family Values): Je vous remercie infiniment, madame la présidente.
Bonjour à tous. Je m'appelle Michael Gorman et je représente un organisme appelé la Canadian Federation for Promoting Family Values, connu également sous le sigle CFV.
La CFV a été créée il y a 13 ans en vue de promouvoir démocratiquement et de protéger les valeurs et les attentes familiales au Canada et à l'étranger. La Fédération est constituée en personne morale non partisane sans but lucratif. Elle compte 2 000 membres, et elle présente des possibilités considérables sur le plan de l'adhésion. Les entreprises familiales sont un élément important de la CFV. Nous commençons à faire également appel aux ménages et nous envisageons sérieusement de lancer des campagnes téléphoniques dans les toutes les régions du pays.
Qui sommes-nous? Aujourd'hui, mesdames et messieurs, la personne qui vous vend un vêtement dans son magasin pourrait être un de nos membres. Ou encore, ce pourrait être la personne qui est en train de construire le patio de votre maison ou de refaire le toit de votre chalet. Ce pourrait être également la personne qui répare votre auto. À l'heure actuelle, les entreprises familiales constituent un élément important de notre groupe, de même que de nombreux propriétaires d'exploitations agricoles de toutes les régions du pays.
Nous répartissons nos priorités dans plusieurs domaines. Il y a d'abord les grandes priorités qui relèvent du gouvernement. Nous les examinons et allons au fond de choses pour en tirer certaines conclusions. Bien sûr, nous préparons ensuite des recommandations pour le comité et nous sommes justement ici aujourd'hui pour les présenter.
Nous commençons par la question la plus importante au pays, la dette; 84 p. 100 des membres votants estiment que c'est là la question qui mérite le plus notre attention au pays aujourd'hui. Les autres priorités sont ensuite, en ordre d'importance, les soins de santé, l'environnement, la défense, l'éducation, les pensions, l'emploi, l'unité canadienne, les droits de la personne, la mondialisation et, bien sûr, l'itinérance.
Je vais vous parler de ces points un peu plus en détails, mais d'abord, si vous le permettez, j'aimerais
¿ (0955)
[Français]
M. Michael Gorman: vous parler un peu de la manière dont nous voyons chez nous les responsabilités du gouvernement.
Disons que la vaste majorité de nos membres estiment qu'il est temps d'examiner les coûts de nos systèmes de santé, d'éducation et de gouvernement. Il semble que l'on observe les attitudes d'avant 1990. Les membres de la CFV appuient les améliorations politiques mises en oeuvre par le gouvernement depuis 1995.
Soixante-dix pour cent des membres contre 20 p. 100 sont favorables à notre système de santé. La majorité de nos membres préconisent un régime d'assurance-médicaments national universel et payant.
Je n'ai malheureusement pas le temps de vous parler de tous les autres domaines, mais il y a toujours des choses qui vont manquer dans cela.
En ce qui concerne le niveau de vie, 60 p. 100 des membres sont d'avis que notre niveau de vie diminue.
Pour ce qui est de la situation des fermes familiales, 60 p. 100 des membres estiment que nous devrions faire davantage pour protéger les fermes familiales au Canada. Les grandes entreprises d'agriculture semblent obtenir peu d'appui.
En ce qui a trait à la création d'emplois artificiels, 60 p. 100 des membres contre 30 p. 100 pensent que le gouvernement devrait intervenir. La plupart estiment que l'assurance-emploi fait peu pour encourager l'emploi. Les fonctionnaires de Développement des ressources humaines ne semblent pas être qualifiés pour attribuer les fonds pour la création d'emplois. Il ne semble pas que nous tirions pleinement profit de nos ressources humaines. On me posera sans doute des questions à ce sujet, et il me fera plaisir d'y répondre à ce moment-là.
Je vous fais part de certaines conclusions.
La défense et l'unité nationale sont devenues des enjeux plus prioritaires alors que l'emploi a perdu du terrain. La question des droits autochtones semble gagner rapidement du terrain.
La réduction de la dette, suivie par la réduction des impôts, demeure la priorité numéro un. Les familles avec enfants et les aînés à faible revenu nécessitent une attention particulière.
La vaste majorité des membres de la CFV appuient notre système de soins de santé. Ils préconisent un régime d'assurance-médicaments national universel et payant.
À (1000)
[Traduction]
Sans plus tarder, je vais vous présenter nos recommandations.
Premièrement, une somme de 15 milliards de dollars devrait être consacrée cette année à la réduction de la dette. Nous nous réjouissons des performances de notre gouvernement et nous félicitons votre comité pour ses recommandations des dernières années. Presque chaque dollar a été consacré à la réduction de la dette. Dans deux ans, celle-ci se situera dans les 400 milliards de dollars. Elle s'élevait autrefois à 580 milliards de dollars. Nous estimons que c'est là une performance formidable. Nous proposons pour cette année qu'il y ait un engagement clair de la part du comité et du ministre, selon lequel une somme donnée serait versée coûte que coûte pour le remboursement de la dette. En d'autres mots, nous aimerions qu'on en fasse un poste de dépense plutôt que de simplement dire que nous verserons de l'argent pour réduire la dette s'il en reste. Nous aimerions qu'il y ait une expression un peu plus ferme de la volonté de réduire la dette dans notre pays, mais nous sommes très heureux de la performance jusqu'ici.
Nous aimerions que l'on continue dans la voie de la suppression des impôts pour les familles avec enfants et les aînés à faible revenu. La marge libre d'impôt devrait être de 10 000 $, plutôt que les 8 000 $ prévus aujourd'hui. C'est une hausse que nous préconisons, avec l'espoir qu'elle atteindra 15 000 $ dans cinq ans.
Par ailleurs, nous aimerions qu'un milliard de dollars de plus soit consacré à la défense. La CFV préconise une augmentation du nombre de militaires et des forces mieux entraînées et outillées. Elle souhaite que l'on mette l'accent sur une force de réserve plus jeune. Nous estimons que la conjoncture est favorable pour de telles mesures. N'oublions pas que dans le cas de la défense... Par exemple, il y a à peine deux ans, le budget dans ce secteur s'élevait à environ 10 milliards de dollars. Aujourd'hui, il est question d'environ 14 milliards de dollars et peut-être même de 15 milliards de dollars.
On me dit que mon temps de parole est presque écoulé. Je vais me dépêcher.
Les fonctionnaires et les enseignants devraient passer trois années dans le secteur privé avant d'assumer de hautes responsabilités dans leur domaine.
Nous aimerions également qu'une somme de 500 millions de dollars soit consacrée pour encourager les Canadiens bilingues bien scolarisés à enseigner leur langue seconde aux enfants du préscolaire et du primaire. En d'autres mots, nous aimerions qu'il y ait un groupe, un groupe plus jeune ou peu importe, de Québec qui envoie des membres dans toutes les régions de l'Ouest et qu'il y ait un mouvement inverse aussi, dans le but de vider enfin la question du bilinguisme dans notre pays.
Nous aimerions également que l'on élabore une stratégie à long terme visant à promouvoir mondialement le tourisme au Canada.
Par ailleurs, nous encourageons certainement le gouvernement à promouvoir la privatisation des organismes financés par l'État.
Mesdames et messieurs, les Canadiens sont des gens spéciaux, mais il ne devrait pas y avoir de Canadiens spéciaux. Les Canadiens ont besoin d'être mieux renseignés sur les conséquences d'une sécession.
Je vous remercie.
La présidente: Merci beaucoup.
Passons maintenant à la Coalition des associations professionnelles nationales sur les frais de scolarité.
[Français]
Monsieur Jones, commencez, s'il vous plaît.
[Traduction]
M. Andrew Jones (membre, Coalition des associations professionnelles nationales sur les frais de scolarité): Je vous remercie, madame la présidente et distingués membres du Comité permanent des finances, de cette occasion de nous adresser à vous aujourd'hui au sujet des priorités budgétaires du Canada, et plus précisément au sujet de la formation postsecondaire pour tous les Canadiens.
Au nom des membres de la Coalition des associations professionnelles nationales sur les frais de scolarité—titre que nous avons abrégée, vous serez heureux de l'apprendre, au sigle CAPNFS—, je félicite le gouvernement de son engagement soutenu à dialoguer véritablement avec des citoyens et des groupes comme le nôtre au sujet de questions d'importance vitale pour la prospérité de l'économie et l'avenir du Canada.
La CAPNFS est un groupe sans pareil. Nos membres proviennent d'un éventail diversifié d'organisations professionnelles nationales respectées. Notre coprésident est le Dr Bill Easton de l'Association médicale canadienne. Le Dr Easton prie le comité de l'excuser et m'a demandé, en ma qualité de membre de la Coalition, de vous présenter notre exposé ce matin. Je m'appelle Andrew Jones et je suis directeur des relations générales et gouvernementales à l'Association dentaire canadienne.
Au total, nous regroupons huit associations professionnelles qui représentent les milieux de l'architecture, de l'art dentaire, du droit, de la médecine, des soins infirmiers, de la pharmacie, de la physiothérapie et de la médecine vétérinaire. La Fédération canadienne des étudiantes et étudiants comptent aussi parmi nos membres. Nous avons constitué la CAPNFS en mai 2000, poussés par une grande préoccupation commune, soit que les frais de scolarité élevés des programmes de formation professionnelle du niveau postsecondaire entravent l'accès à l'éducation postsecondaire et, par conséquent, menacent l'offre de professionnels nécessaires pour répondre aux besoins de la population canadienne.
Au moment où votre comité s'apprête à relever le défi de déterminer les enjeux financiers prioritaires pour le Canada, nous vous exhortons à, premièrement, assurer que les frais de scolarité sont réglementés et raisonnables en augmentant le financement accordé aux établissements postsecondaires afin d'alléger certaines des pressions qui propulsent les frais de scolarité, et, deuxièmement, à étendre les systèmes d'aide financière aux étudiants, particulièrement sous forme de subventions fondées sur les besoins.
J'aimerais maintenant vous présenter quelques faits que vous ne connaissez peut-être pas au sujet des programmes de formation professionnelle. Beaucoup de programmes de formation professionnelle, comme le droit, l'art dentaire et la médecine, sont des programmes de deuxième cycle. Cela signifie que la plupart des étudiants admis à ces programmes ont déjà effectué des études de premier cycle et obtenu un diplôme et se sont donc déjà endettés considérablement. En outre, comme ils en sont à leur deuxième grade, beaucoup de ces étudiants approchent le milieu ou la fin de la vingtaine et ont des familles, une hypothèque et d'autres dépenses.
En Ontario, les frais de scolarité de première année et les frais obligatoires dans les cinq facultés de médecine de la province atteignaient en moyenne 14 800 $—c'est-à-dire presque 15 000 $—en 2001-2002. C'est une augmentation de presque 880 p. 100 par rapport aux frais exigés en 1980. Au Manitoba, les frais de scolarité des programmes d'art dentaire—le domaine que je connais le mieux—atteignent presque 14 000 $ pour l'année scolaire en cours, ce qui ne comprend pas le coût des instruments. À l'Université de la Saskatchewan, les frais de scolarité pour une année dans le programme d'art dentaire s'élèvent à 32 000 $. En 2002-2003, les frais de scolarité s'élèveront à presque 10 000 $ à la faculté de pharmacie de l'Université de Toronto. Au Collège de médecine vétérinaire de l'Atlantique, à l'Université de l'Île-du-Prince-Édouard, les frais de scolarité dépasseront 7 000 $ cette année. Vous pouvez donc vous rendre compte que dans tous les programmes professionnels, nous avons affaire à des frais de scolarité très considérables.
Ces statistiques en disent long sur la situation des familles et des étudiants qui veulent poursuivre une carrière professionnelle, mais le fardeau des frais de scolarité élevés est supporté également par la population canadienne en général, parce que l'endettement élevé décourage les professionnels d'établir leur pratique dans les collectivités de petite taille ou éloignées.
Prenons le droit, par exemple. Hal Jackman, chancelier de l'Université de Toronto, a déclaré au National Post qu'il craint que le Canadien moyen n'ait pas accès aux diplômés en droit de l'Université de Toronto—parmi les avocats les plus brillants du pays—parce qu'ils travailleront dans de grands cabinets d'avocats pratiquant des honoraires élevés.
La situation est la même dans le domaine de la médecine. Une étude parue dans le Journal de l'Association médicale canadienne cette année a révélé que, comparativement aux étudiants de quatrième année de médecine de l'Ontario, les étudiants de première année étaient plus susceptibles d'affirmer que les facteurs financiers auront un effet majeur sur le choix de leur spécialité ou de l'endroit où ils pratiqueront.
L'endettement élevé des diplômés pourrait aggraver le problème de la disponibilité déjà limitée des services de soins de santé dans les collectivités rurales. D'ailleurs, selon une autre étude nationale menée récemment, 10,8 p. 100 seulement des étudiants en médecine vivaient en région rurale à la fin de leurs études secondaires. Il est important de le signaler parce que la recherche montre que les étudiants originaires des régions rurales sont plus susceptibles d'y retourner pratiquer la médecine. La flambée des frais de scolarité risque d'entraver les efforts déployés pour augmenter ce pourcentage.
À (1005)
La CAPNFS croit aussi que les frais de scolarité élevés, ainsi que la crainte de s'endetter lourdement, créent des obstacles pouvant dissuader des gens habituellement à revenu moins élevé, comme les personnes handicapées et les mères célibataires, de faire des études qui les mèneraient à une carrière professionnelle. Certaines études ont révélé que presque la moitié, 43,5 p. 100, des étudiants en médecine proviennent de quartiers dont le revenu moyen se situe dans le quintile supérieur. D'autres constatations indiquent que les étudiants des quartiers des plus pauvres sont sept fois moins susceptibles de s'inscrire à la faculté de médecine que ceux des quartiers riches, et les parents de ces derniers ont tendance à avoir des professions dont le standing social est plus élevé. Au fait, 15 p. 100 des étudiants en médecine interrogés ont un parent médecin. La bonne nouvelle, c'est que l'étude a révélé que le nombre de femmes dans les facultés de médecine a augmenté considérablement par rapport à ce qu'il était il y a 35 ans. Les représentants des minorités visibles sont aussi plus nombreux dans les facultés de médecine que dans la population canadienne.
La CAPNFS s'inquiète également de l'exode des cerveaux vers les États-Unis et ailleurs. Les recruteurs américains qui offrent de rembourser des dettes élevées, pouvant dépasser 100 000 $ dans bien des cas, attireront aux États-Unis de plus en plus de professionnels nouvellement diplômés.
Pour terminer mes remarques préliminaires ici ce matin, j'aimerais signaler que le gouvernement fédéral s'est déjà donné un rôle important dans le domaine de l'enseignement postsecondaire par les objectifs suivants, énoncés dans le cadre de la Stratégie d'innovation du Canada:
[Permettre à] tous les Canadiens qualifiés d'avoir accès à une éducation postsecondaire de haute qualité et veiller à ce que dans les années à venir, le Canada dispose d'assez de personnes hautement qualifiées, possédant les compétences voulues pour assurer une économie du savoir dynamique. |
Afin d'atteindre ces buts et compte tenu des enjeux importants décrits dans le présent document, la CAPNFS exhorte le gouvernement fédéral à veiller à ce que les frais de scolarité soient réglementés et raisonnables; augmenter le financement qu'il accorde aux établissements postsecondaires afin d'alléger certaines pressions qui propulsent les augmentations des frais de scolarité; fournir des systèmes d'aide financière aux étudiants qui soient non coercitifs, mis sur pied parallèlement à toute augmentation des frais de scolarité ou avant celle-ci, directement proportionnels à l'augmentation des frais de scolarité et, enfin, fixés à des niveaux qui répondent aux besoins des étudiants.
Nous serons heureux de débattre de cette question avec vous. Je sais qu'elle a défrayé les manchettes dernièrement, et j'ai bien hâte d'en discuter sérieusement avec vous à la suite de notre déclaration liminaire.
À (1010)
La présidente: Je vous remercie infiniment.
Écoutons maintenant M. Paterson de l'Alliance canadienne technologie de pointe. Allez-y, je vous en prie.
M. David Paterson (directeur général, Alliance canadienne technologie de pointe): Bonjour madame la présidente, mesdames et messieurs. L'Alliance vous remercie de votre invitation à comparaître devant vous aujourd'hui.
L'Alliance canadienne technologie de pointe est une association qui représente des entreprises de haute technologie. Nous comptons 500 membres et il y a 1 200 à 1 500 entreprises qui font partie d'associations régionales officiellement affiliées à l'Alliance et situées dans toutes les régions du pays, de Terre-Neuve à l'Île de Vancouver.
Certaines de ces entreprises sont des géants de l'industrie—Nortel et BCE Emergis et Cognos—, mais la grande majorité des membres sont des PME. Nous n'avons pas beaucoup de membres qui ne font pas de la recherche-développement. Il y en a encore moins qui n'exportent pas.
Dans l'invitation du comité, on peut lire que son objectif est de recommander au ministre des Finances un plan qui permettra au Canada de parvenir à une plus grande prospérité économique, partagée par tous les Canadiens, et qui comprendra des mesures par lesquelles le gouvernement peut garantir la meilleure qualité de vie qui soit pour tout le monde. Les membres de l'Alliance sont d'avis que le meilleur moyen d'atteindre ces objectifs est de poursuivre énergiquement une stratégie comportant quatre ingrédients essentiels: une structure fiscale compétitive, un appui solide pour la R-D, de l'aide concrète pour les ressources humaines qualifiées et une réglementation efficace.
Premièrement, une structure fiscale compétitive. Je tiens à préciser que la plupart de nos membres sont d'avis que la structure fiscale de notre pays est enfin compétitive, maintenant que des réductions ont été entamées au niveau fédéral pour alléger l'impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés. Il y a cependant une taxe qui présente selon nous un grave problème, une taxe qui décourage le type d'innovation et d'investissement dans la performance que le gouvernement souhaite encourager pour stimuler la productivité économique et la création d'emplois au Canada.
J'aimerais vous citer deux déclarations figurant dans notre mémoire. La première dit que les impôts sur le capital des sociétés «coûtent 7 $ en extrants pour chaque dollar perçu». La seconde dit que «l'impôt sur le capital décourage les comportements que le gouvernement souhaite voir justement pour stimuler l'innovation et la productivité». Ce ne sont pas là des déclarations de David Paterson ou de Jack Mintz ou du Fraser Institute; ces déclarations proviennent de documents établis par le ministère des Finances. Si le ministère des Finances est d'avis que ces impôts sont improductifs et ont un effet néfaste sur l'économie canadienne, on comprend difficilement pourquoi il voudrait continuer à les percevoir. Ces impôts découragent l'innovation, l'investissement dans la nouvelle technologie et dans les nouvelles méthodes, soit précisément les choses que le gouvernement cherche à encourager par sa Stratégie de l'innovation. Au fait, la première recommandation de l'Alliance relativement au programme de l'innovation était que cet impôt soit supprimé.
C'est une occasion pour le gouvernement fédéral de suivre l'exemple des provinces. L'Alberta a éliminé cette taxe; l'année dernière, la Colombie-Britannique a réduit de moitié son impôt sur le capital des sociétés et éliminera l'autre moitié cette année. L'Ontario, la Saskatchewan et même le Québec, la capitale de l'imposition, ont fait savoir qu'ils réduiront leurs impôts sur le capital.
La deuxième chose que préconise l'Alliance est un appui solide pour la recherche et le développement. Il y a au Canada une très bonne structure d'appui public du financement de la recherche et du développement. Le Programme du crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental est sans aucun doute l'une des mesures les mieux pensées au monde dans ce domaine. Ce programme réussit très efficacement à encourager la recherche. Il comporte cependant une lacune qui est devenue d'une extrême importance à la suite du marasme récent dans l'industrie de la haute technologie.
À (1015)
Les entreprises privées, les sociétés privées contrôlées par des Canadiens, peuvent réclamer leurs crédits d'impôt pour investissement qu'elles soient rentables ou non. Par contre, les sociétés publiques ne peuvent profiter de ces crédits que si elles sont rentables. Cela a pour effet d'éliminer ces crédits d'impôt précieux à un moment où les entreprises en ont le plus besoin. Quand les recettes sont en baisse et que les profits subissent des pressions, il est très difficile de ne pas réduire les dépenses en R.-D. Si les crédits étaient offerts, il y aurait moins de réduction des dépenses de R.-D et l'industrie canadienne serait en mesure d'accaparer de nouveaux marchés et d'encourager la croissance des emplois et des recettes en période de reprise. Nous sommes d'avis que le programme de crédits d'impôt pour la RS et DE devrait être modifié lors du prochain budget pour remédier à cette lacune.
Un appui vigoureux pour les ressources humaines spécialisées est une question délicate. Pour sa réussite, l'industrie est entièrement tributaire de l'innovation. L'innovation provient seulement de personnel spécialisé et motivé faisant un excellent travail de recherche et de développement, mais aussi de pratiques de gestion et de commercialisation innovatives.
La CATA recommande que le gouvernement augmente le financement qu'il accorde à l'éducation postsecondaire—et cela inclut tous les aspects de l'éducation postsecondaire. En ce qui concerne l'observation qu'a faite le représentant des sciences sociales ici aujourd'hui, c'est un fait que nous avons accordé la priorité à l'enseignement technique. Nous avons persuadé les gouvernements de l'Ontario, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique de doubler le nombre des étudiants inscrits en science informatique et en électrotechnique. Par ailleurs, cependant, l'industrie reconnaît que sans les compétences et les talents acquis dans le monde des arts, la réussite est impossible.
Quand le premier ministre de l'Ontario, il y a quelques années, a fait quelques remarques insultantes au sujet des arts libéraux—se demandant de façon générale pourquoi quelqu'un étudierait la philosophie au lieu de la science informatique—il a reçu dans les 48 heures suivantes une lettre signée par plus de 40 PDG des compagnies de technologie de pointe—la plupart d'entre elles, je suis ravi de le dire, étaient des membres de la CATA—lui expliquant que même si l'enseignement technique était important, l'industrie ne survivrait pas sans la pensée innovatrice que le monde des arts lui apporte. Nous encourageons donc un investissement continu non seulement dans les sciences exactes mais également dans les sciences sociales.
Toujours à propos de l'enseignement, nous sommes également d'avis que l'Internet est une ressource qui apportera un soutien varié à l'éducation et à la recherche dans des domaines qui généralement ne disposent pas de ressources. Il a été prouvé que les étudiants qui utilisent l'Internet pour faire leur recherche, leurs devoirs et pour rédiger des essais obtiennent de bien meilleurs résultats que ceux qui n'y ont pas accès. Pour des raisons économiques une large portion du Canada, du point de vue géographique sinon démographique, n'a pas accès à l'Internet à large bande haute vitesse qui est essentielle pour utiliser efficacement l'Internet. Nous encourageons vivement le gouvernement à accélérer le financement qu'il accorde afin d' élargir l'accès géographique à large bande d'un bout à l'autre du Canada.
Notre dernière recommandation concerne un régime réglementaire efficace. Comme je l'ai dit, la plupart de nos membres sont des compagnies de petite et moyenne importance, des petites entreprises. Nos membres nous ont appris que la seule ressource plus rare que l'argent est le temps. C'est ce qu'il en coûte en temps, et non en argent, pour appliquer les règlements gouvernementaux, qui pose un sérieux problème. Le gouvernement a déclaré qu'il veut réduire les répercussions de la réglementation sur l'économie, et nous recommandons vivement qu'il poursuive cet objectif au moyen de consultations avec l'industrie et d'autres parties pour établir lesquelles de ces questions sont les plus importantes.
À (1020)
Une occasion s'offre à nous en l'occurrence. Le pays connaît désormais une croissance économique et dispose d'un excédent budgétaire modeste qu'il peut se permettre de dépenser avec beaucoup de précaution. Mais le Canada n'es pas en mesure de se développer tout d'un coup dans tous les sens. Des propositions comme la route transcanadienne à quatre voies—qui, je crois, est le résultat de la formule du ballon d'essai—sont le genre d'initiatives que nous n'avons pas les moyens de financer pour le moment. Le gouvernement doit être extrêmement prudent à cet égard. Il faut à mon avis examiner attentivement le financement de bien des initiatives qui ont été proposées dans le Discours du trône grâce à la réduction des dépenses au chapitre des programmes qui ont perdu leur efficacité.
Merci beaucoup.
La présidente: Merci, monsieur Paterson.
Nous allons maintenant donner la parole à la Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère. Nous entendrons M. Gordon McBean ainsi que M. Tim Aston, qui est l'agent scientifique.
Qui va faire l'exposé? Monsieur McBean, commencez s'il vous plaît.
M. Gordon McBean (président du conseil d'administration, Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère): Merci, madame la présidente et mesdames et messieurs les membres du comité. Je me réjouis d'avoir l'occasion de m'entretenir avec vous aujourd'hui au nom de la Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère.
Comme on l'a signalé, je m'appelle Gordon McBean. Je suis le président du «board of trustees» de la fondation; j'enseigne également la géographique et les sciences politiques et j'occupe la chaire de politique pour l' Institute for Catastrophic Loss Reduction à l'Université Western à London en Ontario. Nous avons remis un exposé; je vais donc simplement aborder quelques questions.
Tous les jours, et aujourd'hui ne fait pas exception, les premières pages de nos journaux parlent du Protocole de Kyoto et du changement climatique. Pourquoi en est-il ainsi? Parce que nos climatologues ont accumulé des faits et données au fil des ans et des décennies. Ils ont mis le doigt sur les problèmes et les ont portés à l'attention du public. L'étude scientifique remonte à des décennies et même si nous avons appris énormément de choses, il nous reste encore beaucoup à apprendre.
Le changement climatique est un problème à long terme qui s'étend sur plusieurs décennies. Il se posera bien après que les questions du Protocole de Kyoto auront été réglées en 2010. Nous voyons déjà l'influence du changement climatique attribuable à un siècle d'activités humaines et nous en verrons bien davantage au cours du siècle à venir. Il y aura des répercussions et nous devons savoir avec quelle rapidité et dans quelle proportion le climat changera, quelles seront les variations spéciales de ce changement et quel effet il aura sur nos conditions météorologiques extrêmes. Nous devons comprendre à quel niveau ce changement se stabilisera éventuellement, s'il sera du double, du triple ou du quadruple des valeurs préindustrielles des gaz atmosphériques à effet de serre.
Une stratégie en matière de changement climatique doit être fondée sur trois éléments et établie à longue échéance: la mitigation ou les réductions d'émission en vue de réduire le taux d'accroissement de nos concentrations de gaz à effet de serre; l'adaptation au changement climatique inévitable c'est-à-dire, qu'il faudra renseigner les Canadiens sur la façon de s'adapter à réduire les répercussions néfastes du changement climatique; et à tirer profit des changements positifs de notre système climatique. Il s'agit là de considérations sociales et économiques importantes, et ces façons d'aborder le problème doivent être fondées sur une base scientifique et technologique solide.
La Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère est le seul organisme canadien qui se spécialise dans l'avancement des connaissances et de la formation de la communauté universitaire en matière de modélisation climatique, de météorologie, ainsi qu'en prévision des conditions atmosphériques et marines aux conséquences graves, y compris les cycles d'émission de gaz à effet de serre. La fondation a été instituée en l'an 2000 par la Société canadienne de météorologie et d'océanographie. Le budget 2000 affectait 60 millions de dollars à la fondation en vertu d'un accord avec Environnement Canada, et la communauté scientifique du climat et de l'atmosphère de notre pays tient à remercier le gouvernement des fonds ainsi accordés.
L'accord et bien d'autres renseignements sur la fondation figurent sur notre site Web à www.cfcas.org.
Nous sommes un organisme privé à but non lucratif mais nous avons adopté volontairement les bons principes du gouvernement y compris l'accès à l'information, le bilinguisme, l'évaluation des programmes et autres. Notre mandat consiste à aider les universitaires exceptionnels scientifiques avec toutefois le critère supplémentaire que ces travaux doivent se rapporter à la science laquelle servira de fondement à l'élaboration d'une politique et de services par les gouvernements à tous les niveaux, le genre de science qui fondera notre politique de changement climatique, nos politiques en matière de pollution atmosphérique, nos prévisions météorologiques et climatiques, par exemple. Nous avons aussi le mandat de renforcer les capacités dans ces domaines dans les universités et de former la génération suivante de scientifiques qui nous seront indispensables dans les années à venir.
L'accord prévoit en partie que le montant total de 60 millions soit dépensé avant l'an 2007. Je reviendrai là-dessus. Nous avons eu recours à des soumissions ouvertes en matière de propositions de recherche afin de mobiliser le milieu. Nous utilisons une formule rigoureuse d'examen par les pairs pour choisir uniquement les meilleures propositions. Plus de 500 experts participent à notre examen par les pairs qui proviennent du Canada et de l'étranger. Nous avons un comité d'examen des subventions et un secrétariat peu nombreux mais dévoué, dont un tiers des membres m'accompagnent aujourd'hui.
En fin de compte le «board of trustees» rend les décisions finales en ce qui concerne les projets qui sont à la fois exceptionnels sous l'angle scientifique et qui répondront aux critères de pertinence que nous appliquons. Nous sommes frugaux et bien franchement l'intérêt que rapporte l'affectation initiale couvrira amplement nos dépenses de telle sorte que nous affecterons en réalité plus de 60 millions de dollars au cours de la période du mandat de la fondation.
Où en sommes-nous actuellement? La fondation compte 11 réseaux de recherche ou 114 chercheurs dans des universités canadiennes travaillent de concert avec des partenaires dans les laboratoires de recherche publique. Il s'agit là d'un investissement de 17 millions de dollars qui a été plus qu'égalé par des investissements d'autres sources.
À (1025)
Nous avons un projet qui porte sur les sources de carbone et les puits de gaz émanant de nos forêts. Il s'agit d'un programme d'envergure d'un bout à l'autre du Canada. Nous aidons la science à éclaircir le rôle de l'océan dans le cycle du carbone et à voir comment nous la modéliserons dans notre système climatique. Nous avons mis sur pied des projets qui examinent la variabilité du système climatique attribuable à la nature et à l'homme et à la façon de la prédire à l'avenir. Grâce à des études et des travaux de recherche impliquant la chimie atmosphérique, nous avons établi un lien entre les questions climatiques et l'appauvrissement de la couche d'ozone.
Nous avons également mis en oeuvre des projets tenant compte de la pollution atmosphérique plus près du sol ou nous vivons tous et respirons. Un projet, intitulé Pacifique 2001 est un programme national de recherche qui étudie le smog dans la vallée du Fraser, auquel participent des scientifiques de l'Université York et d'autres universités du pays.
Nous finançons également 65 projets de moindre d'envergure qui occupent 270 scientifiques à 22 universités. À l'heure actuelle, dans le cas des projets de trois ans, nous avons engagé—non pas dépensé, mais engagé—environ 35 millions sur le montant de 60 millions qui nous ont été affectés. Plus de la moitié—soit 22 millions de ce montant—sert à aider 196 étudiants de deuxième et de troisième cycles et 92 boursiers de niveau post-doctoral dans le cadre de notre renforcement des capacités et de formation pour l'avenir.
J'ai insisté sur le fait que le changement climatique est un problème à long terme, pourtant nous devons avoir dépensé tous les fonds octroyés d'ici 2007 en vertu de notre accord. Cette date n'est pas vraiment très éloignée et ce sera juste au moment qui précédera la période d'engagement du Protocole de Kyoto. À ce moment-là nous ne serons plus en mesure de distribuer des fonds. Mais la science climatique est colossale et de longue durée. Lorsqu'on se penche sur les grands projets internationaux on constate qu'ils sont typiquement d'une durée de dix ans.
Nous avons trois recommandations à soumettre à l'étude du comité, auxquelles on pourra peut-être donner suite grâce aux mécanismes gouvernementaux. Premièrement, nous recommandons une affectation d'au moins trois ans de financement supplémentaire à un taux analogue à celui des six premières années. Il s'agit environ de 30 millions de dollars sur trois ans , ce qui permettrait à la Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère de continuer à soutenir la science de haute qualité qu'elle a favorisée pendant les quelques premières années.
Il est important à notre avis de reconnaître que le domaine des sciences et du climat et de l'atmosphère a des besoins spéciaux en équipements et en installations de recherche dont on n'a pas encore tenu compte dans d'autres domaines. Nous recommandons que le mandat de la fondation qui à l'heure actuelle exclut l'aide à l'infrastructure de recherche—soit élargi pour inclure une modeste subvention d'équipement et pour fournir peut-être 10 millions de fonds nouveaux—là encore à dépenser sur une période de trois ans—pour répondre à ces besoins.
Ces deux premières recommandations coûteraient environ 40 millions de dollars sur trois ans. Je ferais remarquer qu'il s'agit d'une très faible fraction des coûts dont il est question dans les journaux au sujet du changement climatique du Protocole de Kyoto.
Et troisièmement, nous recommandons que l'on accorde un mandat plus long à la fondation, prolongeant l'accord peut-être jusqu'en 2015, à la condition que l'octroi d'autres fonds au-delà de ceux que l'on propose aujourd'hui,dépendrait bien entendu d'une évaluation ultérieure du programme.
Je vous remercie de votre attention.
À (1030)
La présidente: Notre dernier témoin aujourd'hui représente le Conseil canadien des ingénieurs.
Madame Lemay, allez-y.
Mme Marie Lemay (chef de la direction, Conseil canadien des ingénieurs professionnels): Bonjour. Merci, madame la présidente et messieurs et mesdames les membres du Comité permanent des finances de la Chambre. Je m'appelle Marie Lemay et je suis le chef de la direction du Conseil canadien des ingénieurs professionnels.
Il y a à peine un an, je parlais à un reporteur de télévision et la première question qu'il m'a posée a été la suivante «Marie où est ton casque de protection?“. De toute évidence il voulait faire de l'esprit—du moins, je l'espère—mais de telles remarques traduisent éloquemment les fausses idées que bien des Canadiens ont au sujet de la profession d'ingénieur.
La profession d'ingénieur ne se limite aux casques de protection ou aux règles à calcul ou à quelle autre idée qu'on se fasse de la profession. Notre profession a pris de l'ampleur et s'est diversifiée et comprend maintenant plus de vingt disciplines différentes. On est passé des quatre disciplines classiques que vous connaissez—génie mécanique, civil, électrique et chimique--pour inclure des disciplines telles que le génie agricole, le biogénie et le génie logiciel.
De tout temps, les ingénieurs ont joué un rôle important dans l'édification de la nation, depuis la construction du chemin de fer du Canadien Pacifique jusqu'au pont de la Confédération. Mais nous avons également exercé nos activités dans l'espace extra-atmosphérique, nous avons accompli des tâches délicates sur les cellules humaines, et nous trouvons des moyens de tirer partie de la richesse des ressources de notre pays relativement à l'environnement.
Les ingénieurs canadiens se sont acquis à juste titre une réputation internationale sur le plan de l'excellence, de la sécurité et de l'innovation. Peu importe le rôle que nous jouons dans la main-d'oeuvre, les ingénieurs sont au premier rang de l'innovation qui a contribué à la santé et la richesse de notre pays.
[Français]
Le Conseil canadien des ingénieurs est l'organisme national regroupant les 12 associations et ordres provinciaux et territoriaux qui réglementent la profession et qui délivrent les permis à plus de 160 000 ingénieurs au Canada.
Il importe de souligner que l'ingénierie rehausse notre qualité de vie par l'innovation et par l'entremise de normes d'exercice qui placent une valeur des plus importantes sur le caractère sécuritaire de la planification, de la conception, de la construction ainsi que de l'entretien.
[Traduction]
Donc aujourd'hui nous nous réjouissons de pouvoir formuler des recommandations qui réaliseront l'objectif de rendre le Canada plus prospère grâce à l'innovation tout en améliorant simultanément la qualité de vie que les Canadiens connaissent déjà.
Dans le plus récent Discours du trône, on insistait sur le besoin de mettre au point une stratégie nationale d'innovation qui stimulera la productivité, l'efficacité et la gestion durable des ressources, tout en améliorant notre qualité de vie. Le CCIP félicite le gouvernement de son engagement envers l'innovation et la recherche. Nous estimons qu'un engagement envers l'innovation rapportera d'énormes dividendes aux Canadiens.
Pour faciliter cette tâche, nous estimons que le gouvernement canadien devrait orienter ses efforts dans cinq domaines essentiels. Ces domaines sont énumérés dans notre mémoire comme suit: premièrement, accroître le rôle du gouvernement fédéral dans le financement de l'éducation—et certaines mentions ne vont pas vous étonner; deuxièmement, mettre en oeuvre des stratégies d'immigration qui identifient les besoins sectoriels, qui accélèrent le processus d'immigration pour les travailleurs spécialisés tels que les ingénieurs, et qui évaluent de façon appropriée les attestations d'études universitaires à l'étranger afin de limiter les fausses attentes; troisièmement, reconnaître la valeur des régimes de réglementation, garantissant ainsi la qualité qui protège la sécurité du public et favorise la bonne intendance de l'environnement; quatrièmement, combler le déficit de 44 milliards de dollars concernant les infrastructures, limitant ainsi le risque de défaillance catastrophique des infrastructures tout en sauvant des vies, et aider à la fois l'industrie et l'environnement; et cinquièmement, promouvoir une formule durable pour investir dans la recherche et le développement au Canada afin de favoriser l'innovation et de mettre au point de nouveaux produits commercialisables, des applications qui améliorent l'efficacité, et la capacité de production du Canada, et répondre aux objectifs environnementaux.
À cause des contraintes de temps, je me concentrerais seulement sur deux de nos recommandations. J'aurais aimé vous parler des diplômes étrangers et de l'importance d'intégrer les travailleurs étrangers spécialisés dans la main-d'oeuvre, mais j'y aurais probablement consacré toute la journée et je pense que vous avez d'autres choses à faire. Vous vous attendez probablement aussi sans doute à ce que je vous parle de l'infrastructure mais, c'est bien dommage, j'ai décidé de vous parler du financement de l'éducation et des régimes de réglementation. J'aimerais donc rappeler au comité que toutes nos recommandations figurent dans notre mémoire, ce qui vous permettra d'en faire un examen plus complet.
[Français]
Le gouvernement fédéral joue un rôle indirect mais essentiel, selon nous, dans l'éducation. Il procure le soutien financier à l'enseignement postsecondaire, à la formation de la main-d'oeuvre et à l'enseignement des deux langues officielles. Afin d'atteindre les objectifs énoncés dans la Stratégie d'innovation, le Canada aura besoin d'un plus grand nombre de travailleurs spécialisés et, en particulier, de plus d'ingénieurs. Toutefois, la pénurie de travailleurs spécialisés au Canada s'intensifiera alors que le premier groupe de la génération d'après-guerre parviendra à l'âge de la retraite.
À (1035)
[Traduction]
Au moment même où le Canada a besoin de travailleurs spécialisés, on cause du tort à notre enseignement postsecondaire en haussant les frais de scolarité qui, selon Statistique Canada, ont augmenté en moyenne à l'échelle nationale de 12 p. 100 par année au cours de la dernière décennie. Certaines universités ont été obligées de fixer un plafond aux inscriptions en raison du manque de revenus nécessaires pour agrandir les campus, ce qui a donné lieu au refus de 222 candidats qualifiés en génie à l'Université de Calgary, et ce, cette année seulement. Le départ à la retraite prévu de plus du tiers de tous les professeurs d'université occasionnera d'autres pénuries.
Il faut s'attaquer à chacune de ces questions si le Canada veut aller de l'avant avec son programme d'innovation. Par conséquent, nous recommandons que le gouvernement renforce le financement de l'enseignement postsecondaire; augmente le soutien fédéral à l'enseignement postsecondaire de façon à compenser le transfert des coûts des universités aux étudiants; et subventionne suffisamment l'expansion des installations vouées aux études en génie. Si aucune mesure n'est prise, le Canada pourrait ne pas avoir le nombre suffisant d'ingénieurs et d'autres travailleurs spécialisés nécessaire pour répondre à la demande de l'économie du savoir, ou les occasions seront réservées uniquement aux personnes qui peuvent se payer de telles études, ce qui rendra l'éducation moins représentative de la diversité culturelle du Canada.
Notre deuxième point de préoccupation est le régime de réglementation. Notre niveau de vie élevé est à bien des égards le produit de bons régimes de réglementation. Les règlements constituent un cadre qui protège la santé, l'environnement et la sécurité. Dans la nouvelle économie du savoir, des règlements seront nécessaires et essentiels pour protéger l'intérêt public car l'innovation nous permettra de faire des choses que nous n'avons jamais faites jusqu'à maintenant. Il est par conséquent important que le gouvernement donne les garanties que ces progrès sont utilisés de façon prudente et servent à améliorer la qualité de vie.
Dans l'intérêt de la sécurité publique, nous recommandons que le gouvernement fédéral réserve des fonds pour aider dans des domaines de la nouvelle économie axée sur l'innovation pour laquelle des règlements pourraient ne pas encore exister ou être en nombre insuffisant, tout en évitant le dédoublement et la bureaucratie associés à la mise sur pied de nouveaux organismes de réglementation pour des professions qui sont déjà bien réglementées.
[Français]
Le document d'Industrie Canada intitulé Atteindre l'excellence fait remarquer que le gouvernement fédéral a un rôle à jouer dans l'intérêt public afin de créer un milieu de réglementation favorable à l'innovation. Le CCI est d'accord. Toutefois, dans nombre de professions, la réglementation efficace et productive qui favorise la sécurité du public existe déjà. Il y aurait lieu de déployer tous les efforts possibles afin d'éviter de créer des nouveaux échelons inutiles de bureaucratie qui nuiraient à l'innovation et identifier plutôt les nouveaux secteurs pouvant nécessiter un soutien financier et des conseils d'experts dans le but de créer des codes d'exercice dans l'intérêt du public.
Par exemple, récemment, la profession d'ingénieur a élaboré un plan d'identification des technologies nouvelles afin d'identifier les nouvelles disciplines d'ingénierie et d'en assurer une réglementation adéquate.
[Traduction]
Dans l'intérêt de la sécurité publique, nous croyons aussi que le gouvernement doit faire de la délivrance obligatoire des permis une condition d'emploi pour les ingénieurs qui exercent dans la fonction publique. À l'heure actuelle, les lignes directrices du gouvernement fédéral exigent uniquement une admissibilité à l'accréditation au titre d'ingénieur professionnel pour satisfaire aux conditions d'emploi. À notre avis, cette classification n'est pas dans l'intérêt du public et peut poser une menace à la sécurité publique. Par conséquent, nous recommandons que vous investissiez les fonds nécessaires pour que chaque membre du personnel du génie se fasse délivrer son permis par l'organisme provincial et territorial chargé de la délivrance des permis. Cette mesure est conforme à ce que les conventions collectives en vigueur d'autres professions prévoient.
Ces recommandations que je viens de vous décrire sont assorties d'un prix, mais un effort soutenu et déterminé envers l'innovation ne serait pas complet si on ne s'attaquait pas à ces préoccupations.
Merci beaucoup.
La présidente: Merci beaucoup.
Comme nous avons un autre groupe à 11 heures, nous allons passer à des tours de cinq minutes, en commençant par M. Jaffer.
M. Rahim Jaffer (Edmonton—Strathcona, Alliance canadienne): Merci, madame la présidente. Avec toute cette information qui nous est présentée et si peu de temps, c'est malheureux, car j'aimerais aborder chaque préoccupation que les témoins ont soulevée. Cependant, je suppose que la meilleure façon de s'y prendre est de tout simplement poser une question plus générale et de permettre à quiconque veut en parler d'y répondre.
De toute évidence, le gouvernement dépense à l'heure actuelle environ 170 milliards de dollars au chapitre du fonctionnement et des dépenses. Il nous semble que tout excédent budgétaire éventuel est déjà affecté en vertu du discours du Trône, compte tenu des nombreuses stratégies de programme qui ont été présentées.
Ma question pour tous les témoins est la suivante: en affectant les ressources et en décidant de quelle façon, en tant que comité, nous formulons des recommandations de dépenses au ministre des Finances...? À l'heure actuelle, le Canada est l'une des nations les plus imposées du monde industrialisé. En regardant toutes vos recommandations, ma crainte est que nous aurons deux options, soit de hausser les impôts une fois de plus, soit de revenir à un déficit. J'espère que nous pouvons éviter ces deux options. Par conséquent, j'aimerais tout simplement savoir si les différents témoins qui ont présenté des exposés aujourd'hui appuieraient un véritable examen des programmes dans le but de réaffecter les ressources actuelles, et ce, afin essentiellement de réaliser un examen complet des dépenses de programmes. Avec un peu de chance, au lieu de regarder du côté des impôts ou de nous endetter davantage, nous pourrions réaffecter les fonds en fonction des priorités. De façon générale, appuieriez-vous un examen pour...?
Dans le but de répondre aux recommandations qu'un grand nombre de vos organismes font, recommanderiez-vous au gouvernement soit d'augmenter les impôts, soit de revenir à une situation déficitaire? Je me limite à cela afin que vous puissiez nous donner une idée générale de ce que nous devrions faire.
À (1040)
La présidente: Merci.
Plusieurs témoins veulent répondre et nous commencerons par Mme Clements.
Mme Patricia Clements: En ce qui concerne la partie de votre question traitant de l'importance de la priorité attachée aux besoins que nous avons décrits aujourd'hui, il me semble que nous parlons de semence de maïs. La plupart d'entre nous ont parlé d'enseignement postsecondaire et du fait qu'un investissement dans l'enseignement postsecondaire est un investissement dans la nature de notre société. Nous avons parlé d'accès. Si nous n'avons pas accès à l'enseignement postsecondaire, nous n'avons pas l'égalité. C'est donc un investissement dans la nature de la société que nous avons et un investissement dans l'avenir.
Quant aux autres questions que vous soulevez sur la façon de s'y prendre, je pense personnellement que la réponse doit être que je me fie à l'expertise du comité des finances. Tout ce que je peux vous dire, c'est que de mon point de vue, selon mon expertise, nous devons agir.
La présidente: Merci.
M. Gorman, suivi de M. Jones, et ce sera tout.
M. Michael Gorman: Si nous administrons une entreprise dont le chiffre d'affaires est de 170 milliards de dollars par année, nous avons réalisé cette année un profit d'environ 8,9 milliards de dollars. Nous avons décidé de l'appliquer à la dette, qui est je pense la préoccupation numéro un. Je pense que nous sommes tous convaincus qu'à long terme, si nous ne remboursons pas nos dettes, nous sommes cuits. Nous consacrons 40 milliards de dollars par année au service de la dette de 530 milliards de dollars. Réduisons-la.
Où y a-t-il possibilité pour nous d'économiser? Mesdames et messieurs, il y a trois endroits: le coût du gouvernement lui-même, l'éducation et les soins de santé. Nous avons apporté d'importantes améliorations au fil des ans dans ces trois domaines, mais nous revenons maintenant à des dépenses par-dessus dépenses dans ces trois domaines. Nous avons apporté de superbes améliorations. Ce n'était pas les améliorations que nous aurions tous aimé voir au début et au milieu des années 90, mais, mesdames et messieurs, je peux vous assurer que nos membres se prononcent et disent que les gouvernements commencent à dépenser encore une fois comme des matelots ivres. Comprimons les dépenses et remboursons la dette.
Merci.
La présidente: Monsieur Jones, rapidement.
M. Andrew Jones: Merci.
La Coalition des Associations professionnelles nationales au sujet des frais de scolarité a fait l'unité pour parler, réellement, d'une question touchant le tissu national: l'accès aux professions et l'impact que cela a sur le service d'un bout à l'autre du Canada. En raison de décisions difficiles qui ont dû être prises au début des années 90, je pense que nous avons vu une véritable menace et, par le fait même, un véritable besoin d'augmenter les frais de scolarité. Nous disons que la situation au pays est maintenant différente et nous pensons que le gouvernement fédéral peut se servir de ses mécanismes pour aider, pour mettre en place les mécanismes afin que les frais de scolarité puissent en réalité être réduits. Compte tenu de la réalité fiscale d'aujourd'hui, je pense donc que le gouvernement fédéral a la capacité d'aller de l'avant à ce moment-ci.
[Français]
La présidente: Thank you very much.
Monsieur Paquette, commencez, s'il vous plaît. Vous avez cinq minutes.
M. Pierre Paquette (Joliette, BQ): Merci, madame la présidente. Merci de vos présentations.
Moi aussi, je suis un peu frustré, parce qu'énormément d'information a été donnée et qu'on a relativement peu de temps pour vous poser des questions.
J'ai remarqué que dans au moins trois mémoires qui ont été présentés, soit ceux de la Fédération canadienne des sciences humaines, de la Coalition des associations professionnelles nationales sur les frais de scolarité et de l'Alliance canadienne de technologie de pointe, mais aussi, en toile de fond, dans plusieurs des autres témoignages, on demande un réinvestissement dans le financement de l'éducation postsecondaire. Vous avez tout à fait raison parce qu'on sait que le financement de l'éducation postsecondaire passe par le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux depuis le milieu des années 90.
Quand on regarde l'évolution de l'implication du gouvernement fédéral dans le financement des programmes sociaux, incluant l'éducation, on voit qu'en 1985-1986, le gouvernement fédéral fournissait 22,7 p. 100 du financement des programmes sociaux et de l'éducation postsecondaire et que sa contribution a baissé jusqu'à 11,2 p. 100 en 1998-1999, soit une réduction de 50 p. 100 par rapport à 1985-1986. Cette contribution a remonté légèrement en 2001-2002 à 14,1 p. 100, ce qui représente quand même 37 p. 100 de moins qu'en 1985-1986, mais elle a baissé à nouveau et elle représente actuellement 13,6 p. 100 du financement de l'ensemble des programmes des provinces.
Nous évaluons que le gouvernement fédéral ne dépense actuellement que 8c. par dollar dépensé en éducation postsecondaire au Québec.
Donc, j'appuie totalement cette idée-là. Ce que j'ai trouvé un peu étrange, c'est que personne ne fasse allusion au fait qu'étant donné que ces choses sont de la compétence des provinces, c'est par le biais du Transfert canadien qu'on doit faire ce réinvestissement. Donc, j'aurais voulu avoir vos commentaires là-dessus. Si j'ai bien compris, vous désirez que nous recommandions au gouvernement fédéral d'augmenter les transferts aux provinces pour ce qui est des programmes sociaux et de la santé.
Monsieur Jones, j'ai une question très spécifique à vous adresser. J'ai regardé votre mémoire. Vous ne faites jamais allusion au fait qu'au Québec, il y a un gel des frais de scolarité depuis de nombreuses années ainsi qu'un programme de prêts et bourses très développé. Il me semble que dans ce contexte, le gouvernement fédéral doit aller dans le sens de ce que vous préconisez, mais toujours dans le respect des juridictions prévues dans la Constitution de 1867.
Je vous laisse commenter.
À (1045)
La présidente: Commencez, madame Lemay
Mme Marie Lemay: Monsieur Paquette, je vous dirai que nous sommes très conscients des juridictions. Notre organisation est une organisation fédérale; nos membres sont des organismes provinciaux. Le gouvernement fédéral a un rôle essentiel, quoique indirect, à jouer dans l'éducation postsecondaire. Il a su démontrer dans le passé des façons très créatives de parvenir à aider et à financer l'éducation postsecondaire. Je pense qu'il en existe d'autres.
M. Pierre Paquette: En ce qui concerne le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, préconisez-vous une augmentation du transfert aux provinces?
Mme Marie Lemay: Oui, en ce qui concerne ce qui est marqué pour l'éducation.
M. Pierre Paquette: Madame Clements, avez-vous quelque chose à ajouter?
[Traduction]
La présidente: Madame Clements, vous avez la parole, ensuite, ce sera M. Jones.
Mme Patricia Clements: D'après mon expérience, il semble tout à fait clair qu'en augmentant le transfert, il doit y avoir un processus comptable, afin que l'on puisse s'assurer que les fonds vont là où ils sont censés aller.
La présidente: Monsieur Jones.
M. Andrew Jones: Merci.
Quant à moi, une des autres questions au sujet des frais de scolarité a trait à l'uniformité d 'un bout à l'autre du pays. Je pense que le gouvernement fédéral peut certainement jouer un rôle afin que les étudiants du secondaire, que ce soit au Québec, en Ontario ou au Manitoba, sont en mesure de faire des choix et de fréquenter les écoles dans leur domaine d'une façon plus uniforme. En ce moment, vous avez tout à fait raison, ce n'est pas ce que nous avons d'un bout à l'autre du pays. Vous avez vu certains des exemples que j'ai donnés, de 32 000 $ par année en dentisterie en Saskatchewan à des taux beaucoup plus raisonnables dans la province de Québec.
Donc, une fois de plus, par le biais du transfert en matière de santé et de programmes sociaux et d'autres mécanismes, je pense que le gouvernement fédéral peut jouer un rôle pour corriger cette injustice que nous avons dans la présente situation aujourd'hui.
La présidente: Merci beaucoup.
Mme Minna, pour cinq minutes, suivie de M. Murphy, puis j'ai d'autres témoins et je vais vous ajouter à la première liste de la prochaine ronde.
Mme Maria Minna (Beaches—East York, Lib.): Merci, madame la présidente. J'aimerais m'adresser à Mme Lemay.
Vous avez choisi de ne pas parler des titres de compétences étrangers, mais je vais le faire. La raison en est que je sais qu'il y a un problème de taille au Canada pour ce qui est de notre immigration vis-à-vis des gens qui viennent d'autres pays avec des titres de compétences, mais qui ne peuvent obtenir l'accréditation ici pour leurs titres de compétences ni travailler dans leur domaine. J'ai posé cette question il y a quelques jours et on m'a répondu que c'était de compétence provinciale. Vous pouvez peut-être m'aider à cet égard, car bien que ce soit de compétence provinciale, il n'en demeure pas moins que les associations exercent le contrôle. En vérité, les provinces n'ont pas eu le courage d'obliger les associations à modifier leur façon d'aborder la question des titres de compétences.
J'aimerais que vous me disiez ce qui se passe dans des domaines autres que le génie, si vous voulez, pour régler cette question car il y a beaucoup trop de gens qui gaspillent leurs talents. Nous parlons d'exode des cerveaux, mais nous ne parlons pas de gaspillage des cerveaux dans notre pays.
Mme Marie Lemay: Je suis tout à fait d'accord. Je suis avec le CCI depuis deux ans et demi. C'est probablement la question à laquelle j'ai consacré le plus de temps, et ce n'est pas parce qu'on manque d'autres questions.
Je suis très heureuse de pouvoir vous dire que le 3 octobre, la profession du génie s'est réunie, tous les organismes de réglementation provinciaux se sont réunis et tous ont convenu qu'il s'agit d'une question d'une extrême importance pour les ingénieurs professionnels et pour le Canada. Nous avons décidé de travailler ensemble à faciliter l'intégration des ingénieurs étrangers dans la population active. C'est ce que nous appelons « de la considération à l'intégration », et nous voulons mettre au point un modèle, travailler avec les dix provinces et les trois territoires, pour pouvoir faciliter cette intégration et créer ce filet de sécurité lorsque quelqu'un vient s'établir ici et a des titres de compétences.
C'est peut-être une question culturelle. Ils ont peut-être une infime carence au niveau de la langue ou de la langue de travail ou il leur manque peut-être seulement un cours. Au lieu de les laisser frapper à la porte et ensuite de tomber dans les mailles du système, nous pouvons les orienter vers des groupes—peut-être pas nous, d'autres groupes—qui peuvent leur donner le petit peu qu'il leur manque, car il y a ici un décalage crucial. Si ces gens viennent s'établir et ne sont pas intégrés à court terme, leurs aptitudes s'atrophient, et cela veut dire que nous avons des personnes déçues et c'est une perte pour notre pays.
Je suis vraiment heureuse que nous ayons pris cette mesure. Nous avons décidé que nous allions nous attaquer à cette question et que nous allions faciliter l'intégration—sans, évidemment, abaisser les normes. Ce sont les normes auxquelles les Canadiens et les Canadiennes ont été habitués. C'est notre qualité de vie et je pense que les Canadiens et les Canadiennes la chérissent. Mais nous allons faciliter l'intégration des ingénieurs professionnels étrangers. Nous avons besoin d'eux.
À (1050)
Mme Maria Minna: Me reste-t-il du temps?
La présidente: Non, votre temps est écoulé, à moins que vous acceptiez de le partager.
Mme Maria Minna: Très rapidement, il serait intéressant de constater que nous avons des normes nationales d'un bout à l'autre du pays, avec la coopération des diverses associations, sur toutes les professions. Votre association appuie-t-elle l'établissement de ces normes avec la participation des associations? Les associations, de toute évidence, voient quelques normes nationales qui pourraient servir à cette fin. En outre, comment pourrions-nous faire cela avec d'autres associations? Avez-vous discuté avec d'autres associations à part celle des ingénieurs?
Mme Marie Lemay: Il existe déjà des normes. Par exemple, en ce qui concerne l'enseignement, nous accréditons tous les programmes du génie d'un bout à l'autre du pays. Si vous obtenez votre diplôme à Terre-Neuve, vous pouvez entrer en C.-B., la première étape étant que l'enseignement est le même, et c'est ainsi qu'on le considère. Il y a donc uniformité. Les lignes directrices nationales comportent des lignes directrices pour ce qui est de l'expérience. C'est notre rôle. C'est ce que nous faisons. Nous les élaborons et nous les facilitons.
Mais il faut encore plus d'uniformité. Compte tenu que nous avons 12 lois provinciales et territoriales, tout le monde est très conscient de cette mobilité. Nous avons maintenant un accord en matière de mobilité pour les ingénieurs afin qu'ils puissent aller d'une province à l'autre; nous travaillons donc très forts en ce sens.
Nous avons également mis sur pied un groupe d'organismes de réglementation. C'est ce que nous avons appelé une coalition des organismes de réglementation et cette coalition réunit les professions pour essayer de régler cette question. Nous allons certainement être en mesure de vous faire connaître les résultats de notre modèle.
N'oubliez pas que la profession du génie représente une grande proportion des travailleurs spécialisés dont le Canada a besoin de sorte que c'était vraiment important pour nous d'agir de façon positive à cet égard et d'être présent.
Merci.
La présidente: Monsieur Murphy.
M. Shawn Murphy (Hillsborough, Lib.): Merci beaucoup, madame la présidente. Afin de ne pas perdre de temps, je pense que je vais prendre seulement deux minutes. J'ai seulement une question à l'intention de M. Jones.
Pour toute cette question de l'enseignement postsecondaire, comme vous pouvez le constater d'après les autres exposés de ce matin, le gouvernement subit une très grande pression. J'ai eu une rencontre plus tôt ce matin avec six présidents d'universités canadiennes de l'Atlantique. Ils avaient une liste complète, depuis l'infrastructure jusqu'à la recherche en passant par les coûts indirects de la recherche, mais ils n'ont fait aucune mention des frais de scolarité. Lorsque je consulte votre liste, c'est l'une des priorités.
Je suis d'accord avec un grand nombre des exposés, en ce sens que le gouvernement doit—il n'a pas le choix—investir davantage d'argent dans l'enseignement postsecondaire. Nous voyons les nombres augmenter, mais nous constatons une lacune au niveau de l'infrastructure. Il y a beaucoup de problèmes. Mais dans les exemples que vous avez utilisés, je ne suis pas certain d'être d'accord. Vous dites qu'un étudiant en médecine doit payer des frais de scolarité de 14 000 $ . Un étudiant en dentisterie—et vous sauriez exactement combien gagne le dentiste moyen en Ontario compte tenu de votre poste—paie 7 000 $. Un étudiant en médecine vétérinaire paie 7 000 $. Tout compte fait dans ces écoles professionnelles, cela ne vous dérange pas beaucoup. Ces gens font cinq, six, sept ou huit fois ce qu'un Canadien moyen gagne et je ne suis au courant d'aucun problème de crédit. Peut-être que cela peut être réglé au moyen du programme de prêts étudiants.
Je suppose que je ne suis pas d'accord avec vos exemples et que le gouvernement devrait considérer que c'est un problème, compte tenu de toutes les autres priorités au sujet de la recherche, des coûts indirects et de l'infrastructure. Qu'en pensez-vous?
M. Andrew Jones: Oui, et merci beaucoup.
Cette question constitue, comme on peut s'y attendre, un point litigieux. Il est vrai que, en ce qui concerne la dentisterie, domaine auquel je suis associé, et les autres professions représentées par la coalition, beaucoup de diplômés, une fois sur le marché du travail, gagnent plus que le Canadien moyen. Toutefois, nous estimons que la question de l'accès demeure un problème pour les étudiants qui doivent faire un choix lorsqu'ils sont au secondaire: où vais-je aller? Que vais-je faire une fois que je serai en mesure d'entrer sur le marché du travail? Nous constatons avec inquiétude qu'il y a de plus en plus d'étudiants qui choisissent de ne pas s'inscrire en droit, en médecine, en art dentaire. Ils choisissent d'autres disciplines, et cela risque de nuire à l'édifice social.
Ensuite, il y a dix ou vingt ans, les étudiants qui obtenaient un diplôme étaient beaucoup moins endettés. Le rapport dette-gains était beaucoup moins élevé. Nous constatons qu'après quatre années d'études et quatre ou cinq années de travail à un salaire de 20 000 ou 30 000 $, les étudiants se retrouvent avec des dettes de plus de 100 000 $, et même de plus de 200 000 $. S'ajoutent à cela les frais à payer pour être membre d'une association et les dépenses qui doivent être engagées pour mettre sur pied un cabinet dentaire ou de médecine. Les frais généraux sont élevés. Nous sommes donc confrontés à de sérieux problèmes, et cela risque d'avoir un impact sur l'accès aux services professionnels dans les régions rurales du Canada. C'est une question à laquelle le gouvernement doit s'attaquer.
Il est vrai, comme vous le dites, que bon nombre des diplômés dans ces professions finissent par gagner plus. Cela ne fait aucun doute. Toutefois, nous continuons de penser que la situation actuelle est injuste.
À (1055)
La présidente: Puisque Mme Minna et M. Murphy ont été très brefs, je vais permettre à MM. Cullen, Valeri et Speller de poser une autre question.
M. Roy Cullen (Etobicoke-Nord, Lib.): Merci, madame la présidente. Je tiens à remercier les témoins. J'ai plusieurs questions à poser, mais comme nos invités sont très nombreux, je ne pourrai pas m'adresser à tout le monde. J'aimerais donc revenir à M. Jones.
J'ai deux questions en fait. D'abord, je n'ai pas bien compris ce que vous vouliez dire quand vous avez parlé de l'accès dans les régions rurales ou éloignées. Je ne comprends pas pourquoi il est difficile, en raison des frais de scolarité, d'inciter les diplômés à retourner dans les régions rurales.
Ensuite, pour revenir au point qu'a soulevé mon collègue, avez-vous effectué une analyse de rendement du capital investi, si je peux m'exprimer ainsi, mais sur le plan strictement économique? Si je m'inscris à l'école d'art dentaire ou de médecine, oui, je vais être obligée de payer des frais de scolarité élevés et, oui, je vais m'endetter, mais cela me semble tout à fait logique, si l'on tient compte de la valeur actualisée des rentrées futures. Le rendement, qui atteignait peut-être 30 p. 100 dans le passé, n'est, par exemple, que de 26 p. 100 aujourd'hui. Je ne cherche pas à banaliser les choses, parce que je m'intéresse moi aussi à la question des frais de scolarité et de l'endettement des étudiants.
S'agit-il d'un problème de liquidités ou d'un problème de rendement? Si je pose la question, c'est parce que cela a un impact sur les solutions envisagées. Pour ce qui est de l'accès, il y a beaucoup d'étudiants qui s'inscrivent à l'université et qui s'endettent. Leur niveau d'endettement ne cesse d'augmenter. Donc, s'il ne s'agit pas d'un problème de liquidités, pourquoi devrait-on considérer cela comme une contrainte, surtout si l'on va finir par gagner un revenu qui va nous permettre de rembourser les dettes contractées? Vous comparez peut-être la situation actuelle à celle qui existait dans le passé. Mais nous vivons dans un monde différent, et le gouvernement à toute une gamme de défis à relever.
M. Andrew Jones: Merci beaucoup. Je pense que ces deux questions sont étroitement liées.
En ce qui concerne les régions rurales et éloignées, et je vais reprendre l'exemple de l'art dentaire, nous constatons que les étudiants diplômés dans ce domaine sont lourdement endettés. Au lieu de mettre sur pied un cabinet dans, disons, une petite ville de l'Ontario ou de la région Atlantique et de s'endetter davantage, ils vont s'associer à un cabinet déjà établi dans le but d'avoir accès à un revenu garanti, ce qui leur permettra de rembourser leur dette énorme. Nous trouvons cela inquiétant. Les étudiants diplômés qui ont un niveau d'endettement élevé ne choisiront pas d'ouvrir un bureau isolé dans une petite ville. On remarque la même chose dans les domaines de la médecine et du droit.
Pour ce qui est du deuxième volet de votre question, le rendement du capital investi, la coalition n'a pas examiné un grand nombre de modèles économiques. Donc, encore une fois, le fait d'obtenir un diplôme, de se retrouver avec un niveau d'endettement élevé et d'entreprendre sa vie professionnelle avec un tel fardeau demeure au coeur de nos préoccupations. Mais nous sommes prêts à entreprendre, en parallèle, une étude approfondie sur la question, de concert avec le comité.
Á (1100)
La présidente: Monsieur Valeri.
M. Tony Valeri (Stoney Creek, Lib.): Merci, madame la présidente.
M. Paterson, vous dites dans votre mémoire que l'impôt des sociétés, au Canada, est concurrentiel avec l'impôt des États-Unis, et que nous devons maintenant nous attaquer à l'impôt sur le capital des sociétés. J'aimerais savoir quelle est la position de la CATA là-dessus, compte tenu du fait que cet impôt, en 2006, sera de 32 p. 100 au Mexique, de 40 p. 100 aux États-Unis, et de 37,9 p. 100 au Canada. Je me demande si cela sera suffisant pour attirer au Canada des investissements dans le cadre de l'ALENA.
Ensuite, pour ce qui est de votre deuxième recommandation concernant le programme de crédits d'impôt, ce que vous proposez, c'est qu'on élimine la période de report de dix ans et la période de report rétrospectif de trois ans dans le cas des sociétés publiques, et qu'on fasse de ce crédit un crédit remboursable, n'est-ce pas?
La présidente: Monsieur Paterson.
M. David Paterson: Pour répondre à la première question, nous ne voulons pas donner l'impression d'être trop avares. Nous estimons que nous devons d'abord nous attaquer à l'impôt sur le capital des sociétés. Son élimination contribuera à améliorer de façon marquée la situation des entreprises canadiennes. Une fois cet objectif atteint, nos membres pourront se concentrer sur l'impôt sur les revenus.
En ce qui a trait à votre deuxième question, la réponse est oui. Nous avons besoin de liquidités maintenant, non pas dans trois ans, quand tout le monde aura renoué avec la prospérité. Il sera trop tard. Nous voulons que les grandes entreprises obtiennent leurs crédits d'impôt au moment où elles engagent des dépenses.
M. Tony Valeri: Soyons clairs. Quand on parle de l'impôt des sociétés, il n'est pas question d'avidité, mais plutôt des mesures qui peuvent contribuer à améliorer la productivité et la qualité de vie au Canada. Il n'est pas question de répondre aux besoins d'une industrie ou d'un secteur particulier. On ne fait pas du tout allusion à cela quant on parle de faire du Canada un pôle d'attraction pour les investissements dans le contexte de l'ALENA.
M. David Paterson: Vous avez raison. Je pense que nous avons maintenant un régime concurrentiel, mais les choses vont changer, parce que les États-Unis ont déjà prévu d'autres réductions d'impôt, ce qui va créer de nouvelles difficultés pour nous.
La présidente: Une dernière question, monsieur Speller.
M. Bob Speller (Haldimand—Norfolk—Brant, Lib.): Merci beaucoup, madame la présidente.
Madame Clements, je viens d'une région rurale du sud-ouest de l'Ontario. On a parlé plus tôt des régions rurales et éloignées du Canada. On ne cesse de dire qu'il faut mettre l'accent sur la science et la technologie, que la science et la technologie vont aider les régions rurales du Canada à faire preuve d'innovation, qu'elles vont favoriser la création d'emplois. Or, vous vous présentez devant nous aujourd'hui pour nous parler des sciences sociales. Je me demande comment les sciences sociales peuvent aider les régions rurales du Canada, comment elles peuvent nous aider à faire preuve d'innovation, à créer plus d'emplois.
La présidente: Madame Clements.
Mme Patricia Clements: D'abord, nous avons sans doute besoin davantage de technologies nouvelles, ou du moins davantage de technologies qui répondent à nos besoins. Ensuite, nous devons entreprendre des recherches en sciences humaines pour déterminer quelles sont ces technologies. La communauté des sciences sociales et humaines doit aussi évaluer l'impact que ces technologies auront sur le milieu rural ou le milieu urbain. À cet égard, le milieu universitaire ne peut travailler en vase clos. La technologie et les sciences sociales doivent être considérées conjointement. La technologie et la culture doivent être considérées comme faisant partie d'un même tout.
Ai-je répondu à votre question?
M. Bob Speller: Oui. Mais est-ce que les conseils subventionnaires consacrent effectivement de l'argent à ces activités?
Mme Patricia Clements: Oui. Je dois vous dire que les travaux de recherche que j'effectue, bien qu'ils n'aient rien à voir avec les régions rurales du Canada, représentent, pour le Conseil de recherches en sciences humaines, un moyen de financer la recherche sur l'établissement de liens entre la technologie et d'autres domaines. Je participe, de concert avec plusieurs autres chercheurs, à un projet qui porte sur l'adaptation de l'histoire à la technologie. Nous essayons de trouver un moyen de permettre des recherches plus poussées sur le Web. Ce travail est financé par le Conseil de recherches en sciences humaines et par la Fondation canadienne pour l'innovation.
Pour ce qui est des régions rurales du Canada, nous devons entreprendre des recherches sociales et culturelles pour évaluer l'impact qu'a la technologie sur la famille rurale, les communautés rurales.
Á (1105)
La présidente: Merci beaucoup. Je vous remercie d'être venus nous rencontrer et de nous avoir présenté des exposés qui étaient brefs.
Nous allons faire une pause d'une minute avant d'entendre le deuxième groupe de témoins.
Merci beaucoup.
Á (1106)
Á (1110)
La présidente: Nous reprenons la séance. Nous accueillons aujourd'hui, comme deuxième groupe de témoins, M. David McGuinty, président-directeur général de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, et M. Jean Bélanger, un des membres de la Table ronde; M. Michael Roschlau, président-directeur général de l'Association canadienne du transport urbain; M. Eric Gillespie, président de la St. Catherines Transit Commission; M. Lee, de l'Association internationale des pompiers; M. Harvey Weiner, sous-secrétaire général de la Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants; M. Jeffrey Dale, président- directeur général du Centre de recherche et d'innovation d'Ottawa. Il est accompagné de M. Michael Darch, directeur exécutif de Ottawa Global Market.
Bienvenue à tous. Nous attendons un autre groupe, mais nous allons commencer tout de suite par la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie. Je vous invite à vous en tenir à votre mémoire. Vous avez droit à un maximum de huit minutes.
[Français]
Commencez, s'il vous plaît, monsieur Bélanger.
M. Jean Bélanger (président, Réforme fiscal écologique, Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie): Merci.
Bonjour. Mon nom est Jean Bélanger et je suis l'un des membres de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie. David McGuinty, qui en est le PDG, m'accompagne aujourd'hui.
[Traduction]
Merci de nous avoir invités à vous parler de la proposition d'écologisation du budget de la Table ronde. Nous nous sommes toujours grandement inspirés, dans nos propositions, de vos réactions, et l'appui de nombre de nos recommandations par le comité a été déterminant pour persuader le gouvernement d'adopter nos propositions.
Je voudrais d'abord vous dire quelques mots au sujet de la Table ronde et du processus que nous utilisons pour préparer nos propositions annuelles.
La Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie est un organisme consultatif indépendant qui relève du premier ministre. Il a pour mandat de fournir des conseils en matière de politique et de faire des recommandations au gouvernement et à la population canadienne sur la question de la promotion du développement durable. Notre proposition annuelle sur l'écologisation du budget constitue un des moyens auxquels nous avons recours pour nous acquitter de notre mandat. Nos recommandations ont ceci de particulier qu'elles ne reflètent pas l'opinion de notre personnel ou d'un groupe d'intérêt particulier. Elles sont plutôt le fruit d'échanges entre plusieurs intervenants, échanges où tous les participants s'entendent sur la problématique et négocient des compromis difficiles et des solutions concrètes et pratiques.
Cette année, la proposition de la Table ronde vise quatre grands objectifs: promouvoir la viabilité des collectivités; préserver et améliorer le capital naturel du Canada; favoriser une meilleure compréhension des liens qui existent entre l'environnement et la santé humaine; développer la base de connaissances et la capacité nécessaires pour réaliser le développement durable au Canada. Nos recommandations ne sont pas présentées sous leur forme définitive. Nous allons, dans les prochaines minutes, vous dire où nous en sommes dans nos discussions avec les groupes de travail multipartites, et vous donner des exemples des recommandations qui vont figurer dans notre proposition finale.
Nous voulons, par le biais de notre proposition et de notre exposé, parvenir à établir un meilleur équilibre entre l'économie, l'environnement et le bien-être social. Nous voulons uniformiser les règles du jeu pour que notre régime fiscal soit perçu de manière plus cohérente dans notre processus décisionnel quotidien. En effet, notre régime fiscal prévoit souvent des incitatifs qui favorisent l'adoption de pratiques non durables. Nous voulons vous demander de créer des incitatifs qui vont avoir pour effet de favoriser les pratiques durables. Nous devons à tout le moins uniformiser les règles du jeu en prévoyant des incitatifs tout aussi positifs qui favorisent l'adoption de pratiques durables.
Le gouvernement a reconnu l'importance de cette mesure en 1993 quand il a proposé la tenue d'une étude fondamentale sur les incitatifs et les désincitatifs que prévoit le régime fiscal. Or, cette étude fondamentale n'a jamais été entreprise. Il suffirait que le gouvernement crée de nouvelles années-personnes, disons 10, en vue de générer des options crédibles pour réorienter les dépenses et la politique fiscale et ainsi parvenir à un meilleur équilibre.
Je vais maintenant céder la parole à David, qui va vous parler de certaines des recommandations que nous proposons dans chacun des domaines cités.
Á (1115)
M. David McGuinty (président et premier dirigeant, Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie): Madame la présidente, comme Jean l'a indiqué, le premier objectif que nous présentons est celui de la viabilité des collectivités—un sujet qui n'est pas complètement étranger aux membres du comité, compte tenu du discours du Trône.
Nous allons commencer par formuler une série de recommandations sur la façon dont le gouvernement fédéral peut modifier son régime fiscal afin d'améliorer la qualité de l'environnement dans nos villes. Nous savons que 80 p. 100 des gens vivent en milieu urbain aujourd'hui, et que cette proportion sera probablement de 90 p. 100 dans 15 ans. C'est un revirement complet de situation par rapport à 1910 au Canada. De plus en plus, les villes deviennent le moteur économique du pays. En outre, des questions environnementales, comme le smog et la qualité de l'eau, vont prendre de l'importance étant donné que les citoyens sont de plus en plus nombreux à se poser des questions sur la qualité de l'eau et de l'air.
Nous sommes en train d'établir une série de mesures fiscales que le gouvernement fédéral peut mettre en oeuvre pour aider les villes qui manquent d'argent à améliorer la qualité de leur environnement. Nous relevons les cas où les politiques des trois ordres de gouvernement vont en sens opposé sur le plan de l'environnement dans nos villes. Comme Jean l'a dit, il s'agit de mesures qui vont rétablir l'équilibre entre les pratiques qui nuisent à l'environnement et celles qui sont sans danger ou protègent l'environnement des villes.
Voici quelques exemples: rétablir l'équilibre entre le transport public et le transport privé en assurant un financement stable du transport public; améliorer l'efficacité énergétique dans les villes du Canada, par exemple, en offrant un remboursement de TPS pour les rénovations de maisons existantes qui améliorent le rendement énergétique; encourager la croissance durable de nos villes, entre autres, en établissant des critères de durabilité, étant donné que le gouvernement fédéral met en oeuvre plus de programmes de travaux d'infrastructure; et amener le gouvernement fédéral à mettre de l'ordre dans ses affaires c'est-à-dire, par exemple, à rendre ses régimes d'approvisionnement plus écologiques, étant donné qu'il est le plus important fournisseur de biens et de services au Canada.
Un autre aspect de la viabilité des collectivités urbaines est la question des terrains abandonnés. Lors du dernier budget fédéral, le ministre des Finances de l'époque nous avait demandé de concevoir une stratégie nationale sur le réaménagement des terrains abandonnés. Elle va dans le même sens que le rapport du commissaire à l'environnement rendu public il y a deux jours, qui souligne l'ampleur de la contamination au Canada et la responsabilité du gouvernement fédéral à l'égard de ces terrains.
Cette stratégie nationale tient compte des responsabilités provinciales et fédérales. Il y a trois grands obstacles au réaménagement de ces terrains: des règles de responsabilité légales incohérentes et floues; le manque de capitaux disponibles pour la mise en route des projets de réaménagement de ces terrains; et la méconnaissance du public de la situation de ces terrains ou des avantages économiques, environnementaux et sociaux de leur remise en état. Si le gouvernement n'intervient pas pour éliminer ces obstacles, les promoteurs vont continuer de faire ce qu'ils font de mieux, c'est-à-dire privilégier le développement de terrains vierges, ce qui a des conséquences sur le plan de l'environnement, et va nous priver d'importantes perspectives économiques pour nos villes et pour le Canada.
Nous allons formuler un certain nombre de recommandations précises à propos de la stratégie sur le réaménagement des terrains abandonnés. Nous avons déjà constaté, dans une étude que nous avons commandée, que le réaménagement des terrains abandonnés a un effet multiplicateur de 3,8 sur le plan économique. D'après Statistique Canada, c'est le chiffre le plus élevé de tous les secteurs économiques au Canada aujourd'hui, si bien que cette stratégie peut stimuler le marché et, évidemment, régler un problème environnemental et social.
Un autre aspect important de cette question est celui des collectivités autochtones. Il y a un an, nous avons publié au sujet de la viabilité des collectivités un rapport qui donne probablement le meilleur aperçu de ce qui se passe dans les Territoires du Nord-Ouest depuis le rapport Berger du milieu des années 70. Il formule une série de recommandations sur la promotion du développement durable dans le nord canadien. Il est recommandé dans le rapport que le gouvernement réglemente de près le développement des ressources non renouvelables dans le nord de façon à respecter les principes et les pratiques du développement durable. À notre avis, il faut assurer un financement stable aux organismes de réglementation environnementale, investir davantage dans la formation et l'éducation des peuples autochtones et mieux financer les consultations, en cas de grands projets, des collectivités autochtones, qui sont absolument dépassées quand il s'agit de participer à des évaluations environnementales complexes.
Le deuxième grand objectif de notre mémoire traite de notre patrimoine naturel. Nous parlons beaucoup de sécurité nationale dans notre pays. Nous voulons également parler de sécurité naturelle. Nous tenons évidemment à féliciter le gouvernement pour la création de nouveaux parcs et de nouvelles zones marines, mais nous allons repenser notre façon de faire de la conservation au Canada, parce que les parcs ne sont vraiment pas suffisants et vont devenir des îlots d'extinction, madame la présidente.
Á (1120)
Ensuite, il est question du lien entre la santé et l'environnement. Nous devons chercher à mieux comprendre les liens qui existent entre l'environnement et la santé humaine. Nous félicitons le gouvernement fédéral d'avoir financer davantage les Instituts de recherche en santé du Canada, l'an dernier. Le Canada en est à ses premiers balbutiements pour ce qui est de la recherche sur les liens entre la santé et l'environnement. Nous collaborons maintenant avec les IRSC pour veiller à accroître la recherche dans ce domaine.
Et pour finir, madame la présidente, au Canada, la base de connaissances sur les questions environnementales commence vraiment à ressentir les effets de l'examen des programmes et des compressions budgétaires de 1993 effectués pour réduire le déficit. Nous constatons que le gouvernement n'est pas en mesure de répondre à la question de savoir quel est l'«état de l'environnement au Canada».
Merci beaucoup.
La présidente: Merci beaucoup.
Je vous rappelle que nous avons reçu vos mémoires, et que vous pouvez simplement nous en donner un aperçu.
Monsieur Lee.
M. Jim Lee (adjoint du président général, Bureau canadien, Association internationale des pompiers): Merci beaucoup.
Au nom du président général, M. Harold Schaitberger, et des 18 400 pompiers et travailleurs de secours médical d'urgence qu'elle représente au Canada, l'Association internationale des pompiers est heureuse de pouvoir participer au processus de consultations qui guidera le ministre des Finances dans ses discussions sur le prochain budget fédéral.
L'AIP apprécie également les recommandations favorables faites en 1999 par le comité au sujet de la réforme du régime de pensions des pompiers au Canada. Cette recommandation nous a aidé à faire valoir notre position et a permis la réalisation d'engagements à ce sujet.
Ce matin, je vais discuter de deux enjeux très importants pour les pompiers du Canada, qui ont des répercussions sur le budget du gouvernement fédéral, soit la formation nationale sur les matières dangereuses à offrir au personnel de première intervention, et la nécessité d'établir un fonds national d'indemnisation des agents de la sécurité publique pour les familles des pompiers canadiens qui sont tués ou atteints de handicap permanent à la suite d'un accident de travail.
Il y a un peu plus d'un an, le 11 septembre 2001, le monde a été ébranlé par la sinistre réalité, quand des terroristes ont frappé New York et Washington. L'effet dévastateur de ces attaques a montré que leurs auteurs n'avaient aucun respect de la vie de civils innocents, et qu'ils pouvaient et voulaient utiliser des armes de destruction massive sur le sol nord-américain.
Au cours des jours, semaines et mois qui ont suivi, la question de la sécurité nationale a pris de l'importance au Canada et dans les délibérations de nos dirigeants élus. La série d'attaques à l'anthrax qui a suivi aux États-Unis et les craintes d'attaque biologique que nous avons eues au Canada ont encore accru ce sentiment d'urgence.
En réaction à cette nouvelle réalité, le gouvernement fédéral a pris un engagement significatif en annonçant à la Chambre des communes, le 10 décembre 2001, un crédit budgétaire de 7,7 milliards de dollars répartis sur les cinq prochaines années. Cette somme comprenait des crédits particuliers pour la formation du personnel de première intervention.
Là-dessus, il faut noter que la question de la prévention des sinistres majeurs n'est pas nouvelle pour l'Association internationale des pompiers et qu'elle n'a pas été soulevée uniquement en réaction aux éléments du 11 septembre. La preuve en est que l'AIP a envoyé une lettre au ministre de la Défense nationale en août 2001 pour réclamer des ressources supplémentaires en vue de la formation du personnel de première intervention au Canada afin qu'il puisse réagir adéquatement à des sinistres majeurs, y compris aux attaques terroristes impliquant des explosifs ou des armes biologiques ou chimiques. À la suite des attaques contre les États-Unis, l'AIP a aussi rédigé, en octobre 2001, une proposition de financement à l'intention du gouvernement fédéral afin d'obtenir la participation du Canada au programme de formation du personnel de première intervention sur les matières dangereuses. Ce programme, qui a déjà permis de former des dizaines de milliers de travailleurs de première intervention aux États-Unis, grâce à des fonds du gouvernement américain, offre, entre autres, des ateliers sur les agents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires.
Depuis octobre 2001, nous avons présenté cette proposition à un certain nombre de ministres et d'organismes fédéraux, notamment la Défense nationale, le Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile, les Affaires étrangères, Transports Canada, Santé Canada et le ministère du Solliciteur général.
En novembre 2001, l'AIP a comparu devant votre comité des finances pour discuter des détails de cette proposition et de l'importance d'établir une formation de base sur les matières dangereuses partout au Canada, en raison des événements du 11 septembre. La proposition a été bien reçue, mais aucun des organismes, seuls ou avec d'autres, n'a encore accepté de fournir le financement nécessaire pour que nous puissions donner suite à ce projet de formation essentielle. Entre temps, les semaines et les mois s'écoulent tandis qu'on laisse passer cette occasion extrêmement avantageuse pour le gouvernement fédéral, sur le plan des coûts, de fournir au personnel de première intervention une formation grandement nécessaire.
Nous sommes conscients que le gouvernement fédéral a déjà prévu attribuer des crédits budgétaires à un certain nombre d'organismes fédéraux qui seront chargés de cette formation, comme l'indique le budget fédéral de décembre 2001, mais l'AIP continue de demander que sa proposition soit mise en oeuvre parce que c'est un moyen d'assurer pour tous une formation générale de base sur les matières dangereuses au Canada, tenant compte plus précisément des attaques chimiques, biologiques ou radiologiques.
Comme le programme du cours de l'AIP sur les matières dangereuses à l'intention des premiers intervenants est déjà établi, la quasi-totalité du financement du gouvernement du Canada serait ainsi investie dans la formation pratique des pompiers et autres travailleurs de première intervention. La somme de 500 000 $ prévue dans la proposition de l'AIP représente 40 000 heures réelles de formation à l'intention de 1 600 étudiants par année. Comme c'est un programme de type formation des formateurs, l'effet serait multiplié.
Á (1125)
Par exemple, si 80 pompiers participaient à trois séances de cette formation un peu partout au pays, chacun d'eux pourraient transmettre ses connaissances à 20 travailleurs de première intervention dans sa localité au cours de l'année suivante. Ainsi, ce programme permettrait d'atteindre plus 1 600 travailleurs de première intervention. Avec 500 000 $ de financement annuel de la part du gouvernement fédéral, l'ensemble des travailleurs de première intervention du Canada pourraient avoir suivi la formation voulue dans un délai de cinq à dix ans. Ce montant représente une mince portion des 7,7 milliards de dollars attribués à la sécurité nationale dans le budget fédéral de décembre 2001.
Le programme de formation offert par l'AIP au personnel de première intervention sur les matières dangereuses s'est révélé très efficace aux États-Unis, où il est financé conjointement par quatre ministères et organismes fédéraux et offert gratuitement aux services d'incendie et autres services d'urgence. Comme le financement vient du gouvernement des États-Unis, les travailleurs de première intervention du Canada ne peuvent suivre cette formation tellement importante.
Comme l'ont montré les événements du 11 septembre, ce sont les pompiers du pays qui sont les véritables combattants dans les villes. Les autorités militaires canadiennes ont en effet admis qu'un déploiement militaire prendrait des heures et même des jours, et il ne revient donc pas aux forces armées d'intervenir immédiatement après un incident terroriste. Ce sont les pompiers du pays et d'autres travailleurs de première intervention qui seront les premiers à arriver sur les lieux, quelques minutes après une attaque chimique, biologique ou radiologique.
Le problème tient au fait que, sans la formation appropriée, ils ne pourront pas réagir efficacement et de façon sécuritaire à un tel incident. Cela signifie que les Canadiens ne bénéficient pratiquement d'aucune protection advenant une telle attaque. Nous avons déjà distribué des exemplaires du programme du cours de l'AIP à différents ministères fédéraux, et nous serions tout à fait disposés à en distribuer d'autres à tout autre ministère ou organisme fédéral intéressé à en évaluer l'intérêt.
L'AIP sait que le gouvernement a déjà prévu des crédits budgétaires pour la formation du personnel de première intervention et que le processus est en cours. Nous avons aussi l'assurance du ministre de la Défense que notre proposition sera examinée quand le gouvernement fédéral mettra au point sa stratégie à long terme. L'AIP exhorte cependant le Comité permanent des finances à recommander l'affectation de crédits au programme de formation du personnel de première intervention sur les matières dangereuses parce que c'est un moyen économique d'améliorer de façon significative la capacité de notre pays d'intervenir efficacement après une attaque terroriste.
J'aimerais aussi dire ce matin qu'il est vrai que les politiciens sont les premiers à se joindre aux Canadiens pour remercier les pompiers de leurs services à la communauté et du sacrifice qu'ils sont prêts à faire à tout moment pour protéger la vie et les biens des Canadiens. Cependant, il vaudrait peut-être mieux reconnaître leur rôle important en leur assurant de meilleurs avantages sociaux au travail et une reconnaissance concrète du fait que les pompiers sont prêts à se sacrifier au nom des Canadiens.
Il n'y a pas d'acte plus noble que de sacrifier sa vie pour sauver son prochain, que d'aller bravement affronter une situation dangereuse pour que d'autres puissent échapper au danger. L'exemple suprême de ce genre de sacrifice est celui du 11 septembre 2001 à New York. Tandis que les travailleurs essayaient d'échapper à l'enfer des flammes dans les deux tours de bureaux, les pompiers de la ville se précipitaient dans la direction opposée.
Les pompiers canadiens sont prêts à donner leur vie pour protéger celles de leurs concitoyens. Ils sont au service de tous les Canadiens.
La présidente: Je vous demanderais de formuler vos recommandations, parce que votre temps est écoulé. Votre mémoire a été déposé au comité.
M. Jim Lee: D'accord.
Nous demandons que le gouvernement fédéral reconnaisse les pompiers qui se sacrifient pour le Canada en créant un fonds d'indemnisation des agents de la sécurité publique.
Je vais m'arrêter là-dessus. Merci.
Á (1130)
La présidente: Merci beaucoup.
Nous passons maintenant au prochain intervenant, M. Roschlau, de l'Association canadienne du transport urbain.
M. Michael Roschlau (président et directeur général, Association canadienne du transport urbain): Merci infiniment madame la présidente.
Mesdames et messieurs, puis-je vous demander un instant d'imaginer que les grandes villes du Canada sont paralysées, c'est-à-dire que les voitures et les camions sont immobilisés parce que nos besoins de déplacement ont progressé beaucoup plus rapidement que la capacité de notre infrastructure. Certains disent qu'il y a congestion des voies de circulation. Ceux d'entre vous qui ont circulé à Toronto, Montréal ou Vancouver à l'heure de pointe savent de quoi je parle. Seulement à Toronto, la Chambre de commerce évalue à 2 milliards de dollars la productivité perdue chaque année en raison de la congestion des routes.
Il reste que nous devenons rapidement moins concurrentiels que les villes de notre plus important partenaire commercial, les États-Unis, parce que nous n'investissons pas dans nos services de transport en commun comme eux, qui injectent 7,2 milliards de dollars américains par an, au niveau fédéral. Ainsi, nos villes, où 80 p. 100 des Canadiens vivent—comme nous venons de l'apprendre—n'attireront plus les investissements et les emplois nécessaires à leur essor, et ce sont des villes d'autres pays qui auront une meilleure qualité de vie que nous. En fait, le transport public est le moyen le plus économique de déplacer les gens et de désengorger les routes pour assurer le transport des marchandises. À financement égal, c'est ce qu'il y a de plus rentable. Les Américains l'ont réalisé, et il est à peu près temps que nous fassions la même chose.
Imaginez aussi un instant le nombre de jours de smog que nous aurons dans dix ans, si ce nombre continue d'augmenter au rythme actuel. Les émissions de gaz d'échappement pollue beaucoup l'air. Il est vrai que les réglementation est plus sévère, mais la technologie propose seulement une partie des solutions. Des investissements dans le transport public permettront d'offrir une solution de rechange à l'automobile, et surtout au phénomène beaucoup trop populaire de la conduite en solitaire, c'est-à-dire quand il n'y a qu'une seule personne par voiture.
Les Canadiens veulent de plus en plus que les villes assurent une grande qualité de vie, c'est-à-dire qu'ils veulent que les personnes et les marchandises puissent circuler facilement, que le logement soit abordable, que l'eau et l'air soient propres et que les services communautaires, y compris le transport en commun, soient fiables et efficaces. Nos villes cherchent à redéfinir leur rôle comme moteur de la nouvelle économie et ont de gros problèmes simplement à joindre les deux bouts. Dans bien des villes, le transport est devenu le problème numéro un. Le transport en commun est un élément important de la solution, mais les municipalités sont vraiment coincées financièrement et ont peu d'espoir de se faire aider par les autres ordres de gouvernement.
Si le gouvernement fédéral n'agit pas de façon énergique, il est possible que la clientèle du transport en commun diminue, que les dépenses publiques augmentent pour l'ensemble des modes de transport, que les routes soient plus congestionnées, que la qualité de l'air se détériore et que le climat change. Ces questions rejoignent directement la stratégie sur le changement climatique rendue publique aujourd'hui par le gouvernement fédéral.
Quel est le coût, vous demandez-vous, d'un service de transport en commun urbain concurrentiel? D'après nous, il se situe autour de 3 milliards de dollars par année, ce qui représente une contribution du gouvernement fédéral d'un milliard de dollars, si les trois ordres de gouvernement se partagent les coûts également. Mesdames et messieurs, ce n'est pas aussi énorme que cela en a l'air. D'abord, c'est moins de 10 p. 100 de ce que les États-Unis dépensent aujourd'hui. Ensuite, c'est un montant dérisoire par personne par jour. Enfin, il équivaut à environ 3c. le litre d'essence vendu au Canada, ce qui est inférieur à la fluctuation hebdomadaire des prix du carburant.
Croyez-le ou non, la plupart des Canadiens disent être prêts à payer plus d'impôts s'ils savent où l'argent est investi et si cet argent sert à financer une mesure qu'ils jugent utile. Or, d'après un récent sondage, 92 p. 100 des Canadiens croient que le gouvernement fédéral devrait investir dans le transport en commun. La majorité des Canadiens estiment que leurs impôts devraient servir à financer le transport en commun même s'ils ne l'utilisent pas eux-mêmes. Le financement doit toutefois être ciblé et à long terme.
Le programme des travaux d'infrastructure du Canada est un modèle d'efficacité, parce qu'il montre que le mode de financement tripartite des travaux d'infrastructure municipale peut profiter à tout le monde sans soulever de problème constitutionnel. Malheureusement, ce programme n'est pas très utile pour le transport en commun compte tenu de toutes les autres priorités des villes et du fait que le matériel roulant n'est pas visé par le programme.
Á (1135)
Le fond d'infrastructure stratégique de 2 milliards de dollars, annoncé par le gouvernement fédéral dans le dernier budget, est un autre pas dans la bonne direction, mais il s'agit d'un programme très vaste et il n'y aucune assurance que l'argent servira au transport en commun. En effet, cette route est parsemée de trop nombreuses distractions. Ce qu'il faut, c'est un programme exclusif et à long terme d'investissement dans le transport, un programme dont les générations futures pourront s'enorgueillir et au sujet duquel nos enfants et petits-enfants pourront un jour dire: «Voilà là un gouvernement visionnaire qui a eu le courage de nous mettre sur la voie du transport urbain durable».
À toi, Eric.
M. Eric Gillespie (président, St. Catherines Transit Commission, Association canadienne du transport urbain): Merci, Michael.
Je veux ajouter que si nous voulons réussir à créer une meilleure qualité de vie dans nos villes, les investissements dans les infrastructures devront s'accompagner d'incitatifs visant à modifier le comportement des consommateurs. À eux seuls, les bouchons de circulation sont un incitatif important, mais ils ne suffisent pas. Des programmes de sensibilisation du public et de diffusion sont nécessaires pour réussir à faire du transport en commun le mode de transport de choix en milieu urbain. De nombreux exemples viennent illustrer le fait que les investissements du gouvernement fédéral dans l'éducation du public ont réussi dans le passé à changer le comportement des consommateurs. Pensons, par exemple, au tabac, au recyclage et à la ceinture de sécurité. Dans tous ces domaines, les campagnes de sensibilisation du gouvernement ont amené des changements de comportement spectaculaires. Dans le cas du transport en commun, il faut des fonds pour financer une campagne nationale visant à rehausser l'image du transport en commun et pour la mise en place, dans les régions et les localités, de programmes de gestion de la demande touchant le transport
Un autre incitatif serait d'amener les employeurs à offrir à leurs employés des prestations au transport en commun plutôt que du stationnement gratuit. Quatre-vingt pour cent des Canadiens qui prennent leur automobile pour se rendre au travail bénéficient d'une place de stationnement subventionnée par leurs employeurs, mais la plupart ne paient pas d'impôt sur cet avantage. En revanche, les employés qui reçoivent une prestation de leurs employeurs pour l'utilisation du transport en commun doivent payer de l'impôt sur ces prestations. Cette iniquité fait perdurer la domination de l'automobile, et l'absence de choix réel, ce qui menace l'intégrité financière, sociale et environnementale de nos villes.
L'ACTU est ses membres prônent depuis longtemps la modification de la Loi de l'impôt sur le revenu, à l'instar d'une coalition nationale regroupant des représentants municipaux et des groupes de syndicats et de contribuables. Vous avez probablement entendu parler de cette coalition depuis plusieurs années maintenant et nous voulons vous dire qu'elle jouit d'un appui répandu. Le Collectif sur les transports et les changements climatiques qui a été mis sur pied par le gouvernement fédéral a déterminé que la recommandation de l'ACTU visant à exonérer d'impôt les prestations accordées par les employeurs pour le transport en commun pouvait avoir des retombées économiques nettes positives considérables. Cette mesure a fait l'objet d'un vote à la Chambre des communes et a reçu un appui écrasant. Ce n'est pas une question va disparaître d'elle-même, parce que, il faut bien le dire, elle n'est que trop évidente.
En conclusion, madame la présidente, nous sommes encouragés par les progrès réalisés par ce gouvernement jusqu'à maintenant, par son appui au transport en commun et par l'appui en provenance de tous les partis. Les budgets du gouvernement fédéral de 2000 et de 2001, le discours du Trône ainsi que le caucus des affaires municipales ont tous reconnu l'importance du transport en commun dans nos villes. Le gouvernement a aujourd'hui l'occasion de régler en partie les problèmes de la congestion urbaine, de la qualité de l'air, de l'accès social à la mobilité et du changement climatique en appliquant quelques étapes simples visant à soutenir le transport en commun. Si nous voulons améliorer la qualité de vie dans nos villes, le gouvernement fédéral se doit d'assumer le rôle de chef de file.
Merci.
La présidente: Merci beaucoup de votre exposé.
Nous allons maintenant entendre M. Weiner de la Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants.
[Français]
M. Harvey Weiner (secrétaire général adjoint, Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants): Thank you, Madam Chair.
La Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants, porte-parole national de la profession enseignante, fait la promotion de la qualité de l'éducation, de la situation des membres de la profession et de l'égalité des chances au moyen de l'éducation publique. La FCE coordonne et facilite la mise en commun d'idées, de connaissances et des compétences parmi les 14 organisations provinciales et territoriales qui lui sont affiliées, et qui regroupent au total plus de 240 000 enseignantes et enseignants dans les écoles élémentaires et secondaires du Canada.
Nous nous réjouissons d'avoir été invités à contribuer à la préparation du budget fédéral de 2003. Les questions clés incluses dans le mémoire que nous avons présenté au comité l'an dernier sont, d'après nous, toujours valides; elles tiennent toujours. Ces questions, que nous posons à la page 2 de notre mémoire, sont les suivantes: Faisons-nous le nécessaire pour donner un bon départ à chaque enfant du Canada? Notre système fiscal tient-il suffisamment compte des coûts qu'entraîne le maintien de la santé et du bien-être des enfants et des jeunes? Offrons-nous aux familles l'aide dont elles ont besoin afin de faire des choix appropriés pour leurs enfants? Finalement, favorisons-nous des programmes et politiques qui équilibrent les obligations professionnelles et familiales, ou forçons-nous de plus en plus de gens à choisir entre le travail et la famille?
Pour nous, ce sont encore des questions qui, même si on a fait des pas en avant, restent importantes; il y a plus à faire.
Á (1140)
[Traduction]
J'aimerais dire maintenant que nous sommes fiers d'être membres de l'Alliance nationale pour les enfants, qui présentera notre exposé commun et qui regroupe 50 organismes nationaux qui travaillent ensemble sur ces questions. Et nous continuerons à travailler sur cette question jusqu'à ce que nous ayons réussi à améliorer le sort des enfants, de la jeunesse et des familles au Canada.
J'aimerais maintenant passer à certaines questions précises qui sont contenues dans notre mémoire, préoccupation qui concerne nos systèmes de santé publique et d'éducation. Je parlerai, en particulier, de la question que je connais le mieux, c'est-à-dire l'éducation publique.
En tant que fédération, nous nous inquiétons de plus en plus de ce que le système à deux vitesses, dont on a tant parlé dans le domaine de la santé, ne soit en train de devenir, furtivement, une situation de fait dans le domaine de l'éducation publique. Je ne parle pas seulement de l'éducation postsecondaire, mais je parle également du primaire et du secondaire. En effet, lorsque nous constatons que les parents doivent débourser en moyenne 1 300 $ par enfant pour des fournitures scolaires, des droits de scolarité, etc.—toutes dépenses payées auparavant par les fonds publics—; lorsque nous constatons—et nous avons commandé à ce sujet un sondage indépendant très poussé—que nos enseignants dépensent en moyenne 600 $ de leur propre poche pour compléter les ressources pédagogiques offertes par l'école et répondre à d'autres besoins des élèves; lorsque nous constatons que de plus en plus d'écoles se tournent vers des activités de financement, mettant à contribution les enfants eux-mêmes dans certains cas; lorsque nous constatons que l'on se fie de plus en plus aux dons de sociétés pour assurer le financement approprié de nos écoles, ce que nous disons, c'est que nous sommes en train de créer des iniquités. Ce que nous faisons, c'est nous assurer que les collectivités qui en ont les moyens pourront maintenir et améliorer les services pendant que les autres seront abandonnées à leur sort. Je vous ferais remarquer que cela est en totale contradiction avec l'importance que le gouvernement fédéral accorde à l'éducation pour l'avenir aussi bien de notre société que de notre économie en général, idée à laquelle nous souscrivons d'ailleurs.
Nous ne parlons pas beaucoup de Constitution, Dieu merci, mais la Constitution semble toujours être là en arrière-plan et un facteur très important, c'est la façon dont nous allons collaborer, entre les différents paliers de gouvernement. Il me semble que nous ne passons pas suffisamment de temps à étudier les problèmes et à essayer de répondre aux besoins, mais que nous en passons beaucoup plus à nous demander si l'on empiète ou non sur le territoire ou sur les compétences de quelqu'un d'autre. Ces questions sont beaucoup trop importantes et j'espère que les membres du comité s'entendront et que, dans le rapport, ils ne parleront pas seulement des priorités et de l'argent à attribuer à ces priorités, mais qu'ils proposeront des initiatives et des mesures à prendre pour éviter la paralysie qui découle des chicanes de territoire. C'est le message que je vous laisse.
Nous avons vu quelques petits signes encourageants dans le discours du Trône, particulièrement en ce qui concerne l'immigration qui, comme on le sait, est une responsabilité fédérale: on a cédé un peu de terrain au Québec dont la situation est unique. Pour la première fois—et nous nous en réjouissons—le gouvernement fédéral reconnaît que lorsqu'il prend la responsabilité d'intégrer les immigrants dans la société canadienne, cela comprend non seulement les immigrants adultes, mais également les enfants qui accompagnent ces immigrants. Traditionnellement, ces enfants ont été littéralement parachutés dans des écoles et des commissions scolaires qui n'avaient pas les ressources appropriées pour les intégrer et leur fournir la formation en langue seconde dont ils avaient besoin. Nous avons trouvé que cette allusion au problème était encourageante et nous espérons que ces paroles seront appuyées par les fonds et les mécanismes nécessaires pour faire en sorte que l'on puisse répondre aux besoins particuliers de ces enfants.
J'aimerais souligner un autre point, à titre d'exemple: Industrie Canada a fait un travail admirable pour brancher les écoles canadiennes d'un océan à l'autre et voilà que nous attendons l'adoption prochaine d'une loi sur les droits d'auteur qui, en apparence, semble déséquilibrée et qui ne comporte pas de dispositions permettant aux éducateurs et aux élèves d'avoir facilement accès à l'information qui leur permettrait d'utiliser judicieusement cet équipement informatique et l'Internet.
Á (1145)
Un autre exemple où je crois qu'une meilleure collaboration s'impose en raison des besoins, c'est le suivant: il semble que le gouvernement fédéral semble limiter ses activités touchant les enfants durant une période qui va de la naissance jusqu'à l'âge de six ans, puis il disparaît du décor pour ne réapparaître qu'une fois que les élèves reçoivent leur diplôme du secondaire ou qu'ils décrochent. Il s'agit d'une préoccupation réelle et nous avons besoin de mécanismes pour faire un meilleur travail.
Vous trouverez dans les pages 4 à 8 de notre mémoire un certain nombre de questions d'ordre fiscal ainsi que des recommandations aux pages 6 et 8. Nous sommes certainement préoccupés par l'absence d'améliorations au REER. Nous appuyons les vues de la Coalition du revenu de retraite sur ces questions particulières. Nous aimerions voir une certaine reconnaissance des dépenses des enseignants au chapitre du perfectionnement professionnel et des dépenses qu'elles engagent eux-mêmes pour acheter des fournitures scolaires. Cette reconnaissance est inscrite dans une loi aux États-Unis et il en est question à la page 7.
Vous trouverez, à la page 15, nos recommandations spécifiques, et sur lesquelles nous insistons beaucoup, concernant les enfants et la jeunesse.
Merci, madame la présidente. Je suis à votre disposition pour répondre aux questions.
La présidente: Merci également pour ce mémoire très complet.
Au tour maintenant du Centre de recherche et d'innovation d'Ottawa. Monsieur Dale, est-ce que vous parlez en premier?
M. Jeffrey Dale (président et directeur général, Centre de recherche et d’innovation d’Ottawa): Oui.
Merci beaucoup et bon matin. Le Centre de recherche et d'innovation d'Ottawa est le principal outil de développement économique d'Ottawa et, en fait, nous sommes mieux connus sous notre sigle, OCRI. Nous sommes le point de ralliement des milieux des affaires, de l'enseignement et de la recherche dans la région d'Ottawa. Comptant plus de 600 membres qui représentent toutes les grappes de croissance d'Ottawa, l'OCRI fait la promotion du développement économique durable tout en assurant une grande qualité de vie au sein de notre communauté.
Comme vous le savez, Ottawa est devenue un centre technologique concurrentiel à l'échelle mondiale. Notre succès a permis de diversifier notre économie, d'enrichir la vie de nos citoyens et de contribuer à la croissance de la nouvelle économie au Canada. Cependant, ce succès n'est pas le fait du hasard et nous devons travailler sans relâche pour garder notre place sur la scène mondiale. Et le gouvernement fédéral joue un rôle déterminant à cet égard.
Notre mémoire représente la réponde de l'OCRI à la stratégie d'innovation du Canada. J'aimerais mettre en relief trois domaines de recommandation exposés dans notre mémoire, à savoir le crédit d'impôt à la SR-DE, faciliter la commercialisation de notre recherche et édifier des communautés concurrentielles.
En ce qui concerne les crédits d'impôt à la RS-DE, si le Canada veut atteindre son objectif de compter parmi les cinq premiers pays au monde pour ce qui est de la R-D, le gouvernement fédéral doit gérer la connaissance comme un actif national stratégique. À l'heure actuelle, Ottawa constitue le plus important centre de R-D au Canada et le soutien fédéral à nos avantages concurrentiels est essentiel à notre succès à long terme. Un élément clé de notre compétitivité est le programme de crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental, RS-DE.
Pour faciliter la croissance de centres de R-D partout au Canada, le programme RS-DE doit s'adapter à l'environnement toujours changeant et très compétitif du marché mondial. Toutefois, le système de crédit d'impôt à la RS-DE d'aujourd'hui n'est que marginalement efficace pour venir en aide aux sociétés ouvertes au public qui dépendent de la R-D pendant les périodes de ralentissement économique importantes. Plus précisément, les crédits d'impôt n'assurent pas l'aide critique nécessaire à ces entreprises pour leur permettre de passer à travers une période de ralentissement économique prolongée comme celle que nous connaissons en ce moment.
Par contre, nous voyons que ces crédits assurent un financement provisoire critique dans le cas des sociétés privées sous contrôle canadien—SPCC—en période difficile. Contrairement à ce qui se passe dans le cas des sociétés ouvertes au public, les crédits accumulés par les SPCC sont remboursables et accessibles même lorsqu'elles ne sont pas rentables. Ces société peuvent réclamer un crédit d'impôt à la RS-DE de 35 p. 100, tandis que les entreprises privées ne peuvent réclamer qu'un crédit d'impôt de 20 p. 100 pour la R-D effectuée au Canada seulement, et encore, seulement lorsqu'elles sont rentables. Il y a potentiellement un bassin très vaste de crédits d'impôt inexploités auquel ces entreprises privées pourraient avoir accès en ces temps économiques difficiles.
Par exemple, en 2001, Nortel Networks a dépensé 4,9 milliards de dollars en R-D au Canada. Cette somme se traduit par plus de 998 millions de dollars en crédits d'impôt auxquels l'entreprise n'a pas eu accès parce qu'elle n'était pas rentable. JDS Uniphase est un autre exemple. En 2001, cette entreprise a dépensé 504 millions de dollars en R-D. Il s'agit cette fois d'une somme de 101 millions de dollars en crédits d'impôt à laquelle n'a pas eu accès cette figure de proue du secteur de la haute technologie canadienne. Ce sont les entreprises qui pourraient le plus profiter de ces crédits aujourd'hui et pourtant, on leur refuse l'aide dont elles ont si désespérément besoin.
L'OCRI appuie la position de CATA Alliance: que les crédits d'impôt soient accessibles aux sociétés ouvertes au public qui ne sont pas rentables comme source de financement provisoire ou comme garanti pour l'obtention d'un financement provisoire, de manière à assurer à ces entreprises une capacité de remboursement en période de ralentissement économique. Le fait que ces crédits sont remboursables est une des clés de la survie des SPCC et assurerait le même degré de protection aux sociétés ouvertes au public non profitables.
Il ne fait aucun doute que la position du ministère des Finances sera d'affirmer qu'il en coûtera beaucoup trop cher pour étendre ces crédits remboursables. Toutefois, les coûts pour le Trésor fédéral ne seraient, dans une grande mesure, qu'une question de moment choisi et non un coût réel. Nous croyons que le fait de laisser les crédits d'impôt fonctionner comme des incitatifs lorsqu'on en a besoin dépasse largement les coûts additionnels qui pourraient être découler. Plus particulièrement, un changement de cette nature augmenterait considérablement l'importance des crédits et leur effet sur les stratégies d'investissement à long terme des entreprises.
Á (1150)
Notre seconde série de recommandations est centré sur le thème : faciliter la commercialisation. Pour s'assurer que les collectivités canadiennes deviennent des centres d'innovation qui connaissent du succès, le gouvernement fédéral doit miser sur le potentiel commercial de la recherche réalisée aujourd'hui. Parmi les mesures immédiates visant à faciliter les processus de commercialisation, mentionnons les suivantes: élargir les programmes fédéraux qui subventionnent, comme la FCI, ou encouragent la recherche de manière à inclure des incitatifs dans le cas d'une commercialisation fructueuse; renouveler l'investissement de 200 millions de dollars effectué en 2001 pour aider les collèges, les universités et les hôpitaux de recherche à payer les coûts indirects liés à la recherche subventionnée par le gouvernement fédéral et modifier le programme d'aide à la recherche industrielle du CNRC pour donner plus de soutien pour combler l'écart entre les premiers stades du développement et la commercialisation d'une innovation.
Nos investisseurs providentiels jouent un rôle de plus en plus grand dans le financement des jeunes entreprises d'innovation. Il est important que la source de financement de la prochaine génération d'entreprises de haute technologie concurrentielles à l'échelle mondiale soit reconnue et encouragée. Le Canada peut améliorer substantiellement son environnement d'affaires en élaborant un régime d'impôt qui encourage les investissement dans les premiers stades de développement des entreprises. La création d'un crédit d'impôt d'investissement pour les investisseurs de démarrage, les investisseurs providentiels comme on les appelle, est particulièrement importante pour récompenser les entrepreneurs et les investisseurs des risques qu'ils prennent lorsqu'ils font un nouvel investissement.
La création de nombreuses sociétés cotées en bourse, issues de nos efforts de recherche, est vitale pour notre succès à long terme. Le gouvernement fédéral doit élaborer des programmes incitatifs qui encouragent le développement de sociétés cotées en bourse centrées sur la commercialisation de nos besoins en matière de technologie de pointe. Ce que nous voulons dire, c'est qu'un système de crédit d'impôt s'appliquant aux activités mondiales d'une entreprise et semblable aux crédits d'impôt à la RS-DE donnerait aux entreprises canadiennes un avantage qui leur permettrait de rivaliser sur la scène internationale.
Notre dernière recommandation porte sur la création d'une capacité au sein de la collectivité. L'OCRI a mis sur pied un programme de commercialisation mondiale pour faire face à certaines des questions liées à la compétitivité de la collectivité. Grâce à l'appui financier de trois paliers de gouvernement, dont Partenariat économique Ottawa, le gouvernement de l'Ontario et le gouvernement fédéral, le programme de commercialisation mondiale a permis d'étendre son réseau de relations pour aider à créer les conditions gagnantes qui permettront à Ottawa de continuer d'attirer des investisseurs étrangers. Cependant, la plus grande source de financement de cette initiative fructueuse, le Programme de développement des marchés d'exportation—PDME-I— ne dispose à l'heure actuelle de fonds que jusqu'en mars 2003. S'il continue à faciliter les efforts régionaux, le gouvernement fédéral peut faire en sorte que les collectivités canadiennes soient en mesure de devenir des centres d'innovation de calibre international. Nous recommandons au gouvernement fédéral de poursuivre et d'accroître son financement à l'égard de programmes souples visant à attirer les investissements dans les collectivités, comme le PEMD-I, et de porter à 1 million de dollars la limite de financement offerte pour les sociétés individuelles.
Merci
Á (1155)
La présidente: Merci.
Notre dernier exposé sera présenté par Mme Dianne Bascombe de l'Alliance nationale pour les enfants.
Mme Dianne Bascombe (directrice exécutive intérimaire, Regroupement des organisations nationales bénévoles; directrice, Alliance nationale pour les enfants): Bonjour. Je suis accompagnée de Dawn Walker, de l'Institut canadien de la santé infantile. Comme l'a mentionné Harvey, la Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants est aussi membre de l'Alliance nationale pour les enfants.
Nous représentons 50 organismes nationaux qui travaillent tous en collaboration à l'élaboration de politiques. Si vous examinez la liste de nos membres, vous constaterez que nous représentons probablement des organismes de tous les secteurs possibles qui travaillent avec et pour les enfants, les familles et les jeunes, ainsi que pour la défense de ces groupes, que ce soit dans les secteurs de l'éducation, de la santé, des services sociaux et de l'environnement, que dans le cadre de nombreux programmes populaires et communautaires de loisirs. Nous représentons des organismes aussi diversifiés que les clubs de jeunes garçons et de jeunes filles, les YMCA et les YWCA, l'Association des infirmières et infirmiers du Canada, les pédiatres et l'Institut canadien de la santé infantile dans le secteur de la santé, les écoles et les commissions scolaires dans le domaine de l'éducation.
Dans notre exposé d'aujourd'hui, nous couvrons la vaste gamme des meilleures recommandations que nous pouvons faire en matière de politiques et qui, selon nous, pourraient contribuer à améliorer la vie des enfants, des jeunes et de leurs familles. Lorsque nous examinons la situation des enfants au Canada, nous devons reconnaître que certains problèmes socioéconomiques doivent être résolus, des problèmes tels que la pauvreté chez les enfants. Toutefois, nous sommes parfaitement au courant de la recherche actuelle sur les résultats pour la santé et le bien-être des enfants, ce qui nous fait comprendre qu'il faut envisager des politiques très cohérentes et coordonnées, car la situation des enfants de tout âge et de toute classe socioéconomique au Canada n'est pas aussi avantageuse qu'elle pourrait l'être.
Après vous avoir présenté certaines de nos recommandations, nous serons heureux de répondre à vos questions.
Pour résoudre certains problèmes socioéconomiques, nous recommandons des investissements supplémentaires dans ce domaine. Les premiers investissements faits par l'entremise de la prestation fiscale pour enfants ont eu un impact immense. Nous croyons que la prestation maximale actuelle de 2 440 $ par enfant devrait être augmentée à 4 200 $.
Nous avons aussi quelques recommandations en matière d'impôt. Nous n'entrerons pas dans les détails, mais vous devez savoir que plusieurs groupes de défense des personnes handicapées le feront. Nous nous faisons beaucoup de souci au sujet des difficultés économiques auxquelles doivent faire face les familles d'enfants ayant un handicap et une maladie, et nous croyons qu'une certaine réforme fiscale s'impose en ce qui concerne ces coûts.
Je suis heureuse de ne pas devoir vous présenter à nouveau nos recommandations pour l'amélioration du congé parental puisque certaines ont été retenues; ainsi, le congé est maintenant d'un an. Avant qu'on envisage de prolonger une fois de plus ce congé, nous aimerions recommander au gouvernement du Canada de tenir compte du fait que le niveau de participation au congé parental est moins élevé qu'il le devrait et qu'il existe de nombreux problèmes quant à l'admissibilité aux prestations de congé parental. Selon nous, la meilleure chose à faire en matière de congé parental consisterait à assouplir les critères d'admissibilité de sorte que les employés à temps partiel et les travailleurs autonomes y aient droit. Nous croyons aussi que le niveau des prestations, soit 55 p. 100 des gains, engendre des difficultés financières réelles pour de nombreuses familles, et nous aimerions qu'il soit augmenté jusqu'à un maximum de 75 p. 100 des gains.
Nous nous réjouissons aussi des progrès réalisés au cours des dernières années en ce qui concerne le plan d'action national pour les enfants. Nous savons tous que le travail n'est pas terminé, mais nous sommes conscients des progrès réalisés dans le domaine du développement de la petite enfance.
Nous avons effectué de nombreuses recherches sur les questions touchant les enfants. L'enfance ne se termine pas à six ans. Nous devons continuer d'envisager des programmes et des politiques s'adressant aux enfants de tout âge. Nous avons notamment entrepris certains travaux ciblant les enfants de six à douze ans qui, aujourd'hui, sont 2,7 millions, soit 9 p. 100 de la population totale. Ce chiffre englobe les enfants autochtones et bien que nous notre mémoire ne comporte pas un grand nombre de recommandations précises à propos de ceux-ci, nous croyons que vous devez prendre au sérieux bien des recommandations détaillées présentées par les collectivités autochtones et qui portent sur la façon de répondre le mieux possible aux besoins des enfants vivant dans les réserves.
 (1200)
Comme beaucoup d'entre vous le savez probablement, en vertu de l'Accord sur le développement de la petite enfance, les gouvernements provinciaux ont une marge de manoeuvre très grande quant à la manière dont ils peuvent investir les fonds qu'ils reçoivent. Dans de nombreuses provinces, nous avons constaté qu'aucun investissement n'avait été fait dans le secteur de la garde d'enfants. Souvent même, les dépenses dans ce secteur ont diminué. C'est pourquoi nous demandons aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, lorsqu'ils passeront aux étapes suivantes de l'Accord sur le développement de la petite enfance, d'établir un plan national coordonné en matière de garde d'enfants. Il s'agit en effet du point de départ des services et programmes qui s'adressent aux jeunes enfants de la naissance à six ans.
Dans le cadre des délibérations prébudgétaires, nous demandons aussi que l'on progresse au chapitre du Programme d'action national pour les enfants et que le gouvernement fédéral finance l'augmentation des services offerts aux enfants de six à douze ans.
Nous aimerions aussi inclure dans nos recommandations l'adoption de mesures réduisant l'impact des logements insalubres ou de la pénurie de logements sur les enfants. Nous voulons que le gouvernement fédéral prenne ce problème au sérieux et établisse un plan national des logements, tout en affectant des ressources aux projets de logements sociaux, notamment au programme de logements locatifs abordables.
D'après les recherches que nous avons suivies au cours de l'année, nous constatons de plus en plus, tout comme le gouvernement fédéral, que la santé des enfants n'est pas optimale. Nous aimerions, en particulier, faire deux recommandations très précises en ce qui concerne le mode de vie sain et l'obésité.
Il faudrait d'abord affecter suffisamment de fonds pour mettre en oeuvre les recommandations du Sommet national sur un mode de vie sain et l'exercice d'activités physiques et sportives qui doit se dérouler en février. Nous aimerions aussi faire une recommandation très précise à laquelle nous avons travaillé avec les gouvernements municipaux et la Fédération canadienne des municipalités. Nous nous préoccupons vraiment de l'accès aux activités de loisirs, ainsi qu'aux espaces publics et espaces verts. Donc, nous recommandons que le gouvernement fédéral établisse un fonds consacré aux infrastructures pour enfants à l'image d'autres fonds du genre. Nous demandons un investissement initial de 300 millions de dollars sur trois ans pour répondre aux besoins des enfants sur le plan de l'activité physique. Cela devrait se faire dans un esprit d'ouverture, permettant l'accès aux espaces publics et aux espaces réservés à la famille, ne prévoir aucuns frais d'utilisateur, mais être suffisamment souple pour travailler avec les collectivités et les administrations municipales.
Nous nous préoccupons aussi des services de santé—c'est ce qui se passe lorsqu'un organisme est aussi multidisciplinaire que le nôtre. Par contre, nous croyons qu'il s'agit de priorités claires découlant d'un processus vraiment national. Pour le moment, il s'agit d'affecter des fonds en vue de promouvoir et de faciliter l'élaboration de systèmes intégrés dans les domaines de la santé, de l'éducation et des programmes et services sociaux; ainsi, nous pourrons envisager des modèles d'accès coordonné au niveau communautaire, tout en sachant que les services dont les enfants ont besoin ne tombent pas dans des catégories distinctes, mais sont tous regroupés dans celle des services de santé, des services sociaux et des services communautaires qu'il faut nécessairement financer.
Sur le plan de la santé, nous aimerions aussi que des budgets protégés, soutenus, complets et à long terme ciblent les services de santé pour les enfants.
La présidente: Merci beaucoup.
Je tiens à vous remercier tous pour vos présentations. Merci aussi d'avoir respecté le temps qui vous avait été alloué. Nous avions moins de temps cette année, et je vous remercie d'en avoir tenu compte.
Tous les membres présents disposent de cinq minutes pour poser des questions, en commençant par M. Jaffer.
M. Rahim Jaffer: Merci, madame la présidente. Je vous remercie aussi pour vos présentations. Il est malheureux que notre temps soit limité et que nous ne puissions pas accorder tout le temps que nous voudrions à vos présentations.
J'aimerais poser deux questions. Monsieur Weiner, vos commentaires sont très intéressants, particulièrement en ce qui a trait aux problèmes posés par l'immigration. Je sais que le ministre a souvent dit que nous devions trouver des moyens plus efficaces d'intégrer les immigrants dans notre société. Je me demande si vous pourriez nous faire part de certains défis que doivent relever les enseignants pour intégrer les immigrants dans le système. Vous avez parlé des enfants qui à leur arrivée à l'école. Quel genre de mesures le gouvernement fédéral devrait-il envisager, surtout sur le plan du financement, compte tenu du programme audacieux d'immigration, si c'est ce que nous choisissons, afin d'appuyer les efforts menés sur le terrain par votre organisme?
 (1205)
M. Harvey Weiner: Évidemment, ces défis sont variés et nombreux. Le défi linguistique est probablement celui qui peut être identifié le plus facilement lorsqu'un enfant se présente à l'école sans connaître ni le français ni l'anglais.
Ce que j'essayais de vous faire comprendre, c'est que... Le gouvernement fédéral, lorsqu'il détermine le nombre d'immigrants qu'il accepte, n'assume aucune responsabilité dans ce domaine. Selon lui—et nous parlons ici de Constitution ou de compétence—cette question relève de la province puisque l'éducation, de la maternelle à la douzième année, est de ressort provincial. Ces enfants arrivent souvent au pays après le 30 septembre, et la subvention proportionnelle au nombre d'élèves n'est pas accordée parce que la date limite est passée. La commission scolaire, puis l'école, et enfin l'enseignant qui travaille directement avec l'élève doivent faire face à cette difficulté. Il n'y a souvent aucune ressource de formation en langue seconde, et si de telles ressources existent, la demande est tellement forte qu'il est impossible de répondre aux besoins de l'enfant.
Il faut aussi tenir compte de tous les facteurs culturels existants puisque les jeunes proviennent de cultures différentes, etc. Ces cultures doivent être prises en ligne de compte et intégrées par l'enseignant dans les stratégies qu'il utilise en classe, etc. Nous constatons, particulièrement dans de vastes secteurs urbains tels que Toronto, Vancouver et Halifax, que la gamme et la diversité des milieux d'où proviennent ces enfants sont telles qu'elles créent des défis énormes pour les enseignants. Il est souvent impossible d'obtenir des services d'appui et l'aide fournie par ces services, ni même l'aide de personnes pouvant travailler avec l'école et connaissant la culture et la langue.
Les défis sont donc assez nombreux et, selon moi, le gouvernement fédéral devrait préconiser une approche de collaboration avec les éducateurs et les autorités provinciales en vue d'établir une stratégie complète qu'il financerait, du moins en partie, pour relever certains de ces défis. Il semble qu'aujourd'hui, le gouvernement ne se préoccupe que des immigrants adultes et laisse les provinces se charger des autres.
M. Rahim Jaffer: Je le comprends bien et j'ai entendu dire, ce qui est encourageant, qu'il y aurait une meilleure coordination entre le gouvernement fédéral et les provinces. Donc, nous allons surveiller cela de près.
Ma dernière question s'adresse à M. Dale. Vous avez parlé d'améliorer le programme de recherche scientifique et de développement expérimental. Je sais que par le passé, ce genre de programme a réussi à attirer un certain nombre d'entreprises—votre mémoire mentionne même la ville d'Ottawa et d'autres villes—mais le programme d'incitation fiscale a été aussi critiqué, puisqu'il n'aurait pas réussi à générer autant d'investissements qu'il aurait dû.
Quelles mesures doivent accompagner un programme d'incitation fiscale dynamique comme celui-ci pour qu'il facilite une plus grande croissance? Devons-nous revoir les taux d'imposition du revenu et ainsi de suite, puisque cela semble favoriser l'investissement et la croissance au Canada? Quelles sont les autres initiatives équilibrantes qui pourraient nous permettre de vraiment profiter de la croissance dynamique générée par un programme d'incitation fiscale efficace dans le secteur de la recherche et du développement?
M. Jeffrey Dale: Prenons seulement l'exemple d'Ottawa. La recherche a affiché une forte croissance grâce aux retombées provenant des sociétés existantes ou des efforts de commercialisation des CNRC, les laboratoires fédéraux. Les crédits d'impôt en recherche et en développement les ont fortement encouragé à s'établir ici. Nous avons aussi constaté que ces crédits encouragent les sociétés privées à établir leurs divisions de recherche à Ottawa. Mais, ce n'est pas la seule raison; elles le font parce qu'elles sont attirées par le talent qui existe sur place. Nous avons un vaste bassin de gens talentueux et qualifiés, ce qui facilite le démarrage et la croissance d'une société, surtout dans des domaines comme les télécommunications, la conception de logiciels et la microélectronique.
Dans mon mémoire, j'expose aussi les prochaines étapes à suivre. Il faut encourager la commercialisation de la recherche en cours. Comment pouvons-nous promouvoir la croissance des sociétés cotées qui, nous l'espérons, demeureront au Canada et feront des affaires partout dans le monde à partir d'Ottawa? Quels autres incitatifs devons-nous offrir? Je crois que les réductions d'impôt doivent être maintenues, puisqu'elles rendent notre environnement fiscal très concurrentiel, surtout en comparaison avec celui des États-Unis. Nous sommes déjà plus concurrentiels qu'environ une demi-douzaine d'États américains, et grâce à d'autres réductions d'impôt prévues, nous le serons encore plus. Je crois donc que nous devons garder le cap et trouver d'autres façons de commercialiser la recherche.
 (1210)
Le président suppléant (M. Roy Cullen): Merci, monsieur Dale.
[Français]
Le prochain intervenant est M. Paquette. Vous avez cinq minutes, s'il vous plaît.
M. Pierre Paquette: Merci.
Monsieur Weiner, j'ai deux choses pour vous. Premièrement, vous dites:
...une approche nationale à l'égard de l'éducation de qualité qui met fortement l'accent sur le rôle de l'État et le besoin d'un financement suffisant de la part de l'État; |
Évidemment, si on était en France, cela se comprendrait très bien, mais au Canada, il y a une responsabilité constitutionnelle qui revient aux provinces et une responsabilité indirecte de financement qui revient au gouvernement fédéral. Alors, je comprends difficilement comment il se fait que vous n'ayez pas identifié l'augmentation du transfert aux provinces comme étant une priorité. Je prends l'exemple du Québec. On peut bien essayer d'avoir une éducation de qualité, on fait des efforts extrêmement importants en gelant les frais de scolarité pour donner une accessibilité meilleure à l'éducation postsecondaire, mais quand le gouvernement réduit unilatéralement ses contributions de 24 p. 100 qu'elles étaient il y a 20 ans à 8 p. 100, ce qui est le cas présentement, il empêche, justement, le palier de gouvernement qui a cette responsabilité de pouvoir effectuer les correctifs nécessaires ou de remplir ses responsabilités.
C'est la même chose pour l'accroissement des ressources consacrées à la sécurité du revenu. Si le gouvernement fédéral coupe dans les transferts aux provinces comme il l'a fait--même s'il a réinvesti un peu dernièrement, il n'en demeure pas moins qu'ils sont à peu près 40 p. 100 inférieurs à ce qu'ils étaient il y a 20 ans--, les provinces auront de la difficulté à remplir leurs obligations. J'aimerais que vous clarifiiez ces principes sur lesquels, d'autre part, je suis totalement en accord.
J'aurais une autre petite question. Étant moi-même enseignant, je comprends un peu d'où cela vient, mais cela venant d'une fédération comme la vôtre, je veux avoir des clarifications. Vous demandez le relèvement du plafond des REER. Actuellement, on sait que la contribution moyenne des contribuables canadiens est d'à peu près 3 000 $ à 4 000 $. Or, vous demandez d'augmenter cela à 27 000 $. Est-ce que, finalement, puisque c'est un abri fiscal, on ne favorise pas ainsi une partie de la classe moyenne et les gens ayant des revenus élevés, qui vont pouvoir se soustraire à leurs responsabilités en termes d'imposition, même si, bien sûr, c'est une préparation à la retraite? N'aurait-il pas été mieux avisé de proposer plutôt une amélioration substantielle du Régime de pensions du Canada qui, on le sait, n'a pas été indexé de façon importante?
Et, si on a le temps, j'ai aussi une question pour l'Alliance nationale pour les enfants, qui fait une proposition sur laquelle je suis tout à fait d'accord, soit de sortir le congé parental de la Caisse d'assurance-emploi. Encore une fois, au Québec par exemple, on a un projet de congé parental, mais le gouvernement fédéral refuse de transférer les fonds de la Caisse d'assurance-emploi au Québec. J'aurais voulu avoir vos commentaires là-dessus. Merci.
M. Harvey Weiner: Merci pour les questions.
Vous donnez deux exemples que j'ai effectivement décrits comme des disputes entre les niveaux de gouvernement. Je suis complètement d'accord qu'il faut faire des choses pour améliorer la situation, pour financer l'éducation à partir de fonds publics. Et les fonds publics, cela veut dire les gouvernements. Évidemment, il y a différents moyens de faire cela, mais je pense qu'on passe trop de temps à se disputer entre les niveaux de gouvernement: c'est la faute au fédéral ou c'est la faute au provincial, etc. Nous ne sommes pas intéressés à savoir à qui la faute. L'important, c'est le fait qu'on privatise, par différents moyens dans chacune des provinces, l'éducation publique.
Pour moi, l'éducation publique devrait être une éducation financée par le public. C'est de cette façon que je réponds à la question. Je ne suis pas un expert dans les finances et je ne dis pas que le modèle actuel est le meilleur. Évidemment, ça prend des finances, et si les gouvernements peuvent se mettre d'accord que ça prend des finances adéquates, la façon de partager cela doit viser à donner les services nécessaires.
Quant à la deuxième question, les REER sont gelés depuis, je pense, 1986. Évidemment, certains peuvent y contribuer davantage. On est d'accord sur votre suggestion pour améliorer le régime de retraite en général, mais on pense que c'est le temps pour les gens de rehausser leurs épargnes pour la retraite. On voit de plus en plus de gens de 65, 68 ou 70 ans qui continuent à travailler parce que les fonds qu'ils ont actuellement sont inadéquats.
 (1215)
[Traduction]
La présidente: Merci beaucoup.
C'est à vous monsieur Cullen.
M. Roy Cullen: Merci, madame la présidente. J'aimerais poser deux séries de questions aux témoins, ce qui me laisse deux minutes et demie pour chacune. La première porte sur les politiques que nous pourrions envisager pour décourager l'étalement des villes, et la deuxième porte sur celles susceptibles d'encourager la formation d'une plus grande réserve de capital de risque. Je commencerai par l'étalement de la ville de Toronto, dont je suis originaire et où les automobiles sont tellement nombreuses que la qualité de l'air en est réduite.
Il y a environ un an, j'ai rassemblé quelques données à ce sujet et j'ai été surpris d'apprendre que l'étalement de la ville de Toronto n'était pas aussi important que celui auquel je m'attendais, même si d'autres ont réfuté cette thèse. Avez-vous des statistiques sur l'étalement des villes au Canada comparativement à d'autres pays? Deuxièmement, si nous pouvions être plus efficaces—et je pense que c'est possible— quelles politiques pourrions-nous mettre en place pour résoudre ce problème?
M. Michael Roschlau: C'est une excellente question dont nous nous préoccupons d'ailleurs beaucoup.
Des données sont en effet disponibles sur les densités relatives ou sur l'étalement des villes. Vous avez raison de dire que même si l'étalement des villes canadiennes est une source de préoccupation importante, il n'est pas comparable, pour ainsi dire, à celui de certaines villes américaines, comme par exemple Los Angeles, Phoenix, Denver et autres, où la densité est bien inférieure à celle qu'on retrouve à Toronto, Montréal et Vancouver.
Néanmoins, en ce qui nous concerne, l'étalement que nous constatons depuis la Deuxième Guerre mondiale complique le déplacement des personnes et des marchandises dans les localités. L'impact va être important, d'abord sur le coût de l'infrastructure, puis sur le temps consacré au déplacement lui-même.
En effet, les données sont disponibles. Le Canada est quelque peu en meilleure position, mais il perd du terrain.
M. Roy Cullen: En termes de politiques, je me rappelle avoir lu un article expliquant que les dispositions fiscales sont totalement différentes aux États-Unis. Le gouvernement fédéral fournit de l'aide pour la construction de routes aux villes qui se sont engagées à respecter des politiques très strictes en matière d'étalement des villes. Je dois maintenant passer à une autre question, mais si vous avez des idées à ce sujet, je serais fort intéressé de les connaître. D'autres membres du comité voudraient peut-être aussi obtenir des renseignements sur les politiques visant à contrer l'étalement des villes.
Monsieur Dale, je crois que les mesures en matière d'innovation et d'appui à la croissance sont des éléments clés pour le gouvernement. Vous avez mentionné un certain nombre d'initiatives telles que les crédits en matière de recherche scientifique et de développement expérimental. À mon avis, elles méritent d'être examinées, tout comme les crédits d'impôt à l'investissement pour les entreprises en démarrage. Par ailleurs, elles amélioreraient la rentabilité de ces entreprises, ce qui encouragerait l'investissement d'un plus grand capital de risque dans ces entreprises.
En ce qui concerne les politiques en matière de capital de risque ou d'investissement providentiel, je me demande comment, d'après vous, on pourrait encourager la formation de capital de risque.
M. Jeffrey Dale: Récemment, nous avons observé que pour le montant de capital de risque utilisé dans le financement par emprunt de projets, cette réserve s'était relativement bien maintenue, même si elle tend à servir de plus en plus pour des investissements tardifs. Nous sommes confrontés à une diminution des investissements de départ.
En période de ralentissement économique, particulièrement, on a plus d'idées que de capital disponible pour financer leur réalisation. C'est la raison pour laquelle nous cherchons à favoriser les investissements de croissance dans la phase de démarrage, c'est-à-dire à réunir les 500 000 $ sur le million requis pour le financement de technologies de pointe. Il va sans dire que les fonds de travailleurs ont été créés pour appuyer ces initiatives. Avec le temps, toutefois, ils ont cherché à accroître le rendement de leurs portefeuilles et à réduire les risques, c'est pourquoi ils optent maintenant pour un type de financement tardif.
Ce sont les particuliers qui ont tendance à investir là-dedans, des gens fortunés ayant obtenu des résultats positifs et prêts à investir dans des opérations à haut risque. Nous avons donc essayé de trouver un système de crédit d'impôt assez semblable à celui qu'offrait le fonds de travailleurs afin de permettre aux investisseurs individuels d'offrir des capitaux de lancement pour des investissements présentant des risques élevés.
Mike, je ne sais pas si vous avez d'autres...
 (1220)
M. Michael Darch (directeur général, Ottawa Global Market, Centre de recherche et d’innovation d’Ottawa): Il faut également tenir compte du fait qu'en 2001, je crois, Ottawa a attiré 76 p. 100 du capital de risque étranger entré au Canada. L'une des raisons pour lesquelles nous avons réussi à attirer tant de capitaux tient au fait que nous avons mené des campagnes de promotion très agressives sur le marché américain et, dernièrement, sur le marché européen. Il est certain que des programmes comme le EMDI et d'autres du même genre nous permettent de chanter nos louanges à l'étranger.
J'ai passé le plus clair de mon temps sur la route, aux États-Unis et en Europe, pourtant, malgré cela, nous ne sommes pas encore ce que nous pourrions appeler « la référence en matière de capital de risque ». Ce qui nous aiderait certainement, c'est de faciliter les choses pour les investisseurs providentiels, tout en leur faisant comprendre combien nous sommes compétitifs à ce niveau.
La présidente: Je vous remercie beaucoup.
Monsieur Martin, c'est maintenant votre tour.
M. Pat Martin (Winnipeg-Centre, NPD): Merci. Je suis censé prendre la parole dans quelques minutes à la Chambre, mais j'apprécie l'occasion qui m'est donnée d'intervenir.
La présidente: Vous n'avez pas besoin de prendre tout le temps qui vous est imparti.
M. Pat Martin: J'ai attendu tellement longtemps, alors...
La présidente: Je peux rendre la parole à M. Paquette pour qu'il obtienne réponse à sa question.
M. Pat Martin: Non, je vais utiliser le temps dont je dispose.
Je souhaiterais d'abord m'adresser à M. Lee, de l'Association internationale des pompiers. Ce que vous avez dit à propos de la nécessité d'offrir, à vos membres et à tous les intervenants de première ligne, de la formation sur les matières dangereuses est vraiment très intéressant. Si j'ai bien compris le sens de votre intervention, votre syndicat, aux États-Unis, a mis au point un programme de formation en collaboration avec le gouvernement américain. Ce programme est maintenant disponible, et on peut même se le procurer, ici au Canada, à un coût relativement bas.
Je sais combien coûte la préparation d'un programme de formation, parce que j'en ai déjà fait pour d'autres organisations. Ne craignez-vous pas d'avoir des problèmes en le mettant à la disposition du gouvernement canadien et que celui-ci le retire des tablettes?
M. Jim Lee: Oui, nous faisons face à certains obstacles pour faire avancer ce projet. Pourtant, nous considérons que c'est une occasion unique, pour le gouvernement canadien, de profiter de ce qui existe en matière de formation des premiers intervenants sans avoir à réinventer la roue.
Actuellement, ce programme est appliqué aux États-Unis et il fonctionne très bien. Nos membres reçoivent une formation continue sur les matières dangereuses et nous avons pensé qu'il serait naturel d'en faire profiter le Canada et de commencer à former les premiers intervenants d'un océan à l'autre. Nous ne comprenons vraiment pas pourquoi le gouvernement canadien ne veut pas s'orienter dans cette voie puisque pour 500 000 $, c'est vraiment donné.
M. Pat Martin: Cela m'a l'air d'être une véritable aubaine, en effet, que de devoir débourser seulement 500 000 $ pour obtenir de l'information et de la formation en matière de sécurité pour à peu près chaque pompier canadien. Je le répète, je sais combien il en coûte de mettre au point un programme de formation. Avec cet argent, on aurait tout juste assez pour payer la phase de développement. C'est donc vraiment une bonne affaire.
M. Jim Lee: C'est exact. Nous travaillons à perte, pour être honnête.
M. Pat Martin: Comme il nous reste très peu de temps, j'aimerais que vous nous expliquiez un peu plus en détail le deuxième point que vous avez soulevé, concernant le versement d'une prestation supplémentaire pour les personnes tuées ou blessées sur leur lieu de travail. Pourriez-vous nous dire comment cela fonctionne et comment vous envisageriez sa mise en oeuvre dans notre pays?
M. Jim Lee: Actuellement, le gouvernement canadien ne fait absolument rien pour montrer sa reconnaissance aux familles des pompiers morts dans l'exercice de leurs fonctions.
M. Pat Martin: À part verser l'indemnité d'accident de travail. Très bien, le gouvernement canadien ne fait rien; cela relève des gouvernements provinciaux.
M. Jim Lee: Le gouvernement canadien ne fait absolument rien pour dédommager les familles des pompiers qui meurent dans l'exercice de leurs fonctions et nous pensons qu'il est grand temps qu'il agisse.
M. Pat Martin: Que font les États-Unis?
M. Jim Lee: Les États-Unis ont mis en place un plan, il y a déjà quelques années. Au départ, ils offraient une compensation minimale de 50 000 $. Celle-ci n'a cessé d'augmenter et s'élève maintenant à 250 000 $. Après le désastre qui a frappé la ville de New York, le gouvernement américain, sous la présidence de George Bush, a rendu cette indemnité rétroactive au 1er janvier 2001 et l'a faite passer à 250 000 $ pour aider les veuves et les enfants des pompiers morts en exercice.
 (1225)
M. Pat Martin: Vous attendez-vous à ce que les travailleurs d'autres secteurs manifestent leur opposition à cette mesure? Quelle a été la réaction des mouvements syndicaux? Lorsqu'un policier ou un électricien meurt en service, c'est très tragique. En quoi est-ce plus tragique lorsqu'il s'agit d'un pompier?
M. Jim Lee: Je pense que vous devez examiner le rôle des pompiers et vous souvenir exactement de ce qui s'est passé le 11 septembre. Pendant que certains fuyaient les édifices et s'éloignaient des zones dangereuses, les pompiers entraient dans les tours pour sauver des personnes au péril de leur vie. Tout le monde le sait.
Les mouvements syndicaux canadiens n'ont manifesté absolument aucune opposition à cela. Je pense qu'ils reconnaissent que les pompiers agissent de manière exceptionnelle en répondant à l'appel du devoir pour sauver des vies. Sept pompiers sont morts dans l'exercice de leurs fonctions au cours des douze derniers mois au Canada et le gouvernement de ce pays n'a montré absolument aucun signe de reconnaissance à leurs familles. Je pense que le moment est venu de faire quelque chose.
Le gouvernement s'est défendu en prétendant qu'il s'agissait davantage d'une question de compétence provinciale, mais nous croyons que c'est faux. Les pompiers servent tous les Canadiens et nous pensons qu'il est temps que le gouvernement fédéral le reconnaisse.
M. Pat Martin: Estimez-vous que les deux problèmes que vous avez évoqués pourraient être résolus à l'aide du fonds de sécurité de 7,7 milliards de dollars?
M. Jim Lee: Je pense que ce fonds pourrait servir à financer l'initiative relative à la formation sur les matières dangereuses.
Je suis ouvert à toutes les propositions concernant le PSOC. J'aimerais bien m'asseoir avec un représentant de ce gouvernement et voir s'il n'y a pas quelque chose à faire pour reconnaître les pompiers qui ont donné leur vie pour en sauver d'autres.
La présidente: Je vous remercie beaucoup, M. Martin.
M. Pat Martin: Merci.
La présidente: Mme Minna.
Mme Maria Minna: Tout d'abord, j'aimerais dire que je ne sais pas si les députés ont souvent l'occasion de voir l'aboutissement de leurs efforts. Je dois avouer que je me sens plutôt bien aujourd'hui et que les neuf années de labeur des députés d'arrière-ban travaillant dans l'ombre ont peut-être servi à quelque chose. Si je dis cela, c'est parce que la prestation nationale pour enfants est l'oeuvre de huit députés, dont je fais partie, qui ont exercé des pressions pendant toute une année sur le ministre des Finances, sur tous les autres ministres concernés et même sur le premier ministre. Comme vous le savez, le premier versement de la prestation nationale pour enfants a été fait en 1996. À l'époque, nous avions demandé 500 millions de dollars. Nous avons obtenu 250 millions et la promesse que de nouveaux fonds seraient débloqués plus tard. Par la suite, nous nous sommes attaqués au programme de développement de la petite enfance, à l'époque où je présidais le Comité de la politique sociale au caucus, et nous sommes parvenus à conclure une entente en 2000. Aujourd'hui, nous devons améliorer toutes ces initiatives.
Selon vous, il n'y aurait pas de liens entre la garde d'enfants et le programme de développement de la petite enfance. Certaines provinces, comme l'Ontario, ont d'ailleurs réduit le financement des garderies. Il y a même eu des pertes d'emplois à Toronto. Pendant ce temps, je vois qu'on lance de nouveaux programmes de développement de la petite enfance dans ma circonscription. Le problème, c'est que nous créons de nouvelles infrastructures pour offrir ce programme au détriment de la garde d'enfants, alors que, à mon avis, ces deux volets ne font qu'un. Il devrait y avoir—et j'aimerais savoir si vous approuvez ma recommandation—un programme universel de garderies, partout au Canada, qui serait rattaché aux écoles communautaires, dans les régions où c'est faisable. Nous pourrions envisager d'autres solutions dans les zones rurales. Il y aurait ainsi un continuum et cela permettrait de répondre aux besoins spéciaux d'enfants âgés entre six et douze ans. La question de l'enseignement, à proprement parler, devrait être prise en charge par l'école, mais les autres aspects pourraient être traités par le système. Ainsi, le développement de la petite enfance devrait faire partie intégrante des programmes de garde d'enfants et des services offerts au sein de la communauté. J'aimerais savoir si vous êtes d'accord pour que cela fasse désormais partie de la structure scolaire.
À la page 12 de votre document, vous recommandez qu'une tierce partie veille au respect des droits des enfants, entre autres. Un de mes collègues a exercé des pressions afin que soit créé un poste de commissaire pour les enfants au Canada. Peut-être pourriez-vous me dire si c'est aussi ce à quoi vous pensez.
Ma dernière question s'adresse à M. Weiner et concerne les enfants immigrants. J'ai travaillé avec les immigrants pendant 20 ans; j'en suis une moi-même, et je peux vous dire que lorsque je suis arrivée, dans les années 50, il n'y avait aucune forme d'aide. Je comprends donc bien les difficultés liées à l'apprentissage de l'anglais ou du français et à l'adaptation à des cultures différentes. Outre la question de la langue et de l'aide corrective dont peuvent parfois avoir besoin les enfants, j'aimerais savoir, lorsque vous parlez de programmes, si vous faites également référence aux initiatives visant à aider les familles qui souffrent des barrières linguistiques, des différences culturelles, des cycles de travail, etc., bref du stress que subissent habituellement les immigrants.
La présidente: Je ne peux vous accorder de temps supplémentaire.
Mme Maria Minna: Je regrette. Il y aurait tellement à dire.
La présidente: Allez-y.
 (1230)
Mme Dianne Bascombe: Pour en revenir à la question de la garde d'enfants, je vous répondrai que c'est effectivement ce à quoi fait référence notre recommandation. Nous voulons une politique coordonnée et cohérente où les garderies joueraient un rôle central. Nous préférerions éviter les contraintes qu'imposent les structures fondamentales du système scolaire, mais nous avons besoin de systèmes intégrés au sein de la communauté. Nous voulons évidemment que les écoles constituent des plaques tournantes dans la communauté.
Mme Maria Minna: Je voulais dire adjacent.
Mme Dianne Bascombe: Oui, absolument.
Et nous voulons également que soit reconnue la gamme de services offerts, qui va des garderies en établissements réglementés, aux questions liées à l'enfance et à la famille, en passant par l'élaboration de programmes de ressources pour les familles, bref tout un éventail d'aides. Nous espérons que grâce aux bases jetées par l'Accord sur le développement de la petite enfance, les gouvernements—qui se joindront peut-être bientôt à nous à la table de négociation—pourront profiter de l'initiative existante pour réaliser ce rêve.
L'Alliance nationale pour les enfants a toujours appuyé l'idée de la création d'un poste de commissaire pour les enfants, mais nous voyons ce rôle comme quelque chose de très différent du nôtre, qui est celui d'une ONG sans but lucratif exerçant un contrôle indépendant. Nous envisageons ce rôle dans le contexte de l'entente cadre sur l'union sociale, de l'Accord sur le développement de la petite enfance et de notre capacité à créer des ponts et des liens entre la pratique, la recherche et les politiques sur la façon dont évoluent les enfants au Canada, pour savoir comment tout cela s'articule autour de nos environnements et cadres politiques ainsi que des recherches actuelles.
Mme Dawn Walker (directrice générale, Institut canadien de la santé infantile, Alliance nationale pour les enfants): J'aimerais préciser que la Coalition canadienne pour les droits des enfants, qui a également des liens avec l'Alliance, a appuyé la recommandation du sénateur Pearson et du groupe ayant exercé des pressions en faveur de la création d'un poste de commissaire aux droits des enfants, et nous voudrions que le secteur bénévole prenne également part à cette initiative.
La présidente: Monsieur Weiner, je vous cède la parole pour quelques instants.
M. Harvey Weiner: Merci beaucoup, madame Minna, d'avoir complété ma réponse à la question de M. Jaffer—vous l'avez très bien fait et je vous en remercie vivement. Bien sûr, nous parlons de services intégrés, et l'aide accordée aux enfants des familles d'immigrants en fait partie. Il faut offrir des programmes de soutien, veiller à ce que les parents se familiarisent avec les systèmes scolaires canadiens et comprennent les processus. Nous voulons également que les enseignants sachent bien d'où viennent les parents. Les conditions de travail créent bien sûr des difficultés au moment des rencontres. Si nous pouvons obtenir tout cela dans le cadre des écoles communautaires, ce qui est certainement l'un de nos objectifs, nous pourrions offrir des services accessibles, lesquels ne seraient pas nécessairement fournis par les enseignants—nous leur demandons déjà assez de faire des miracles, ne serait-ce que pour pallier l'absence de ressources. Nous rendrions certainement de meilleurs service aux enfants immigrants et à leur famille.
Mme Dawn Walker: Nous aimerions également ajouter les services d'une infirmière hygiéniste.
La présidente: Merci.
Monsieur Speller.
M. Bob Speller: Je vous remercie beaucoup, madame la présidente.
Étant donné le peu de temps qu'il nous reste, j'aimerais poser une brève question à M. McGuinty. J'ai lu votre rapport et pris bonne note de vos priorités pour cette année. Vous parlez de promouvoir la viabilité des collectivités, mais vous visez en fait le développement durable des centres urbains. Je viens d'une région rurale et je représente les agriculteurs. Lorsque je lis l'ensemble du document que vous avez présenté, je ne vois pas où les régions rurales du Canada trouvent leur place. Vous parlez de préserver et d'améliorer le riche capital naturel qui nous est légué ce qui est important, certes, de l'engagement du premier ministre à créer des parcs j'imagine que ces parcs seront créés dans des zones rurales et des régions éloignées, mais vous ne dites rien à propos de l'importance du capital naturel que représentent les terres agricoles et les forêts. Vous affirmez qu'il faut promouvoir une meilleure compréhension des liens entre la réglementation environnementale et la santé humaine, et vous insistez davantage sur les pollueurs que sur certains des problèmes que connaissent les régions rurales et septentrionales du pays. Vous ajoutez qu'il faut développer la base de connaissances et la capacité nécessaires pour atteindre un développement durable au Canada. Encore une fois, vous ne parlez pas des régions du pays que je représente.
Je me demande pourquoi vous ne vous êtes fixé aucune priorité à l'égard des régions rurales du Canada et plus particulièrement des terres agricoles. Il existe pourtant un certain nombre de problèmes environnementaux importants dans les zones rurales que les gouvernements devraient corriger.
 (1235)
M. David McGuinty: Je vous remercie beaucoup pour la question. Nous n'avons pas abordé la composante rurale dans l'exposé en raison du manque de temps. En fait, ce que nous examinons actuellement de manière très approfondie, dans le cadre des travaux effectués par le groupe d'étude sur le patrimoine naturel, c'est toute la question de la conservation de la nature au Canada. Nous nous intéressons plus particulièrement aux zones d'activité, aux lieux de pêche, par exemple, aux régions agricoles, aux sites d'exploitation minière et forestière ou encore aux sites d'exploitation des ressources naturelles. Nous traitons cette question dans une optique de conservation de la nature.
Mais nous ne sommes pas naïfs et nous n'avons pas non plus à faire à des romantiques ayant l'âme bucolique. Le fait est que si nous demandons aux Canadiens des régions rurales d'améliorer et d'accroître la protection de la nature, nous devrons les payer et déterminer les mécanismes et les approches à adopter pour favoriser la conservation des milieux naturels tout en faisant de l'agriculture, en coupant des arbres, en pêchant et en exploitant des gisements miniers. Nous devrons trouver le moyen d'absorber les coûts. C'est bien beau, pour quelqu'un qui vit au 60e étage d'une tour d'habitation au centre-ville de Toronto, de se réjouir de la création de 10 nouveaux parcs et de 10 nouvelles aires de conservation marines, mais ce sont les Canadiens des régions rurales et septentrionales qui devront gérer ces terres pour nous, loin des centres urbains.
Alors n'ayez surtout pas l'impression que cela ne nous préoccupe pas; nous sommes extrêmement inquiets de l'hémorragie qui laisse exsangues les collectivités rurales. Nous croyons pourtant qu'il y a quelques bonnes occasions à saisir. Si nous demandions aux petites collectivités rurales, par exemple, d'agir comme tremplin et de jouer un rôle plus important dans la conservation de la nature, il nous faudrait trouver des compromis et une façon de les compenser.
Nous ne travaillons pas dans ce domaine parce que nous aimons les ours, les lapins et l'intégrité écologique. Nous faisons ce métier parce que nous aurons besoin de l'ADN au cours des cent prochaines années. Nous serons à l'ère de la génomique. Qui a l'ADN? Qui trouvera les solutions biomiméthiques à nos problèmes? Comment se fait-il que des gens qui sautent des hélicoptères, comme les bioprospecteurs de Raleigh, au New Jersey, savent que nous ignorons tout? Ils font cela aux quatre coins de la planète parce qu'ils veulent des cultures et des échantillons d'ADN. Ainsi, beaucoup des solutions à nos problèmes futurs seront issues de l'aboutissement de centaines de millions d'années d'évolution, et les Canadiens vivant dans les zones rurales ont un rôle à jouer, non seulement dans la protection de la biodiversité, mais aussi dans l'exploitation prudente des ressources.
Ainsi, nous abordons la question rurale du point de vue, plus large, de la conservation de la nature, en nous posant des questions réalistes et épineuses, en cherchant des compromis et de bons mécanismes et en travaillant avec l'industrie des pâtes et papiers, entre autres, pour voir comment atteindre un juste équilibre.
Jean, souhaitez-vous ajouter quelque chose?
M. Jean Bélanger: Nous étudions également la façon de contribuer à la réforme fiscale applicable aux terres agricoles. Nous avons obtenu les résultats d'une étude sur la façon de mettre au point des plans environnementaux en agriculture écologique afin d'offrir de meilleures bases aux cultivateurs qui souhaitent protéger des zones sensibles, en examinant des programmes d'implantation de cultures couvre-sol, par exemple. Nous croyons qu'on peut faire beaucoup plus du point de vue de la responsabilité financière dans ces zones, en appliquant des mesures adéquates.
 (1240)
M. Bob Speller: Nous aussi, et nous encourageons les travaux dans ce sens. Ce serait bien qu'une organisation d'une importance nationale comme la vôtre en fasse également la promotion publiquement.
M. Jean Bélanger: Oui, nous avons d'ailleurs abordé le sujet devant le Comité des ministres de l'agriculture et de l'environnement.
La présidente: Je vous remercie beaucoup.
Nous apprenons quelque chose de nouveau chaque jour. Vos statistiques sur les friches industrielles m'ont beaucoup intéressée; je n'avais non plus jamais entendu parler des statistiques sur l'endettement. Chacun de vos témoignages constitue une mine d'informations; je tiens à vous féliciter pour votre expertise et à vous remercier d'avoir comparu devant nous aujourd'hui. Je remercie également mes collègues que je reverrai dans quelques heures autour de cette table.
La séance est levée pour ce matin.