FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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37e LÉGISLATURE, 2e SESSION
Comité permanent des finances
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 21 octobre 2003
| ¹ | 1530 |
 |
La présidente (Mme Sue Barnes (London-Ouest, Lib.)) |
|
Lieutenant-général (à la retraite) Richard Evraire (président, Conférence des associations de la défense) |
| ¹ | 1535 |
| ¹ | 1540 |
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La présidente |
|
Mme Francesca Iacurto (directrice, Affaires publiques, Association des courtiers d'assurances du Canada) |
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M. Brian Gilbert (président du conseil, Association des courtiers d'assurances du Canada) |
| ¹ | 1545 |
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La présidente |
|
M. Gordon Peeling (président et chef de la direction, Association minière du Canada) |
| ¹ | 1550 |
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La présidente |
|
M. Gerry Barr (président et directeur général, Conseil canadien pour la coopération internationale) |
| ¹ | 1555 |
| º | 1600 |
|
La présidente |
|
M. Robert Hornung (président, Association canadienne de l'énergie éolienne) |
| º | 1605 |
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La présidente |
|
M. Ken Epp (Elk Island, Alliance canadienne) |
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Lgén Richard Evraire |
| º | 1610 |
|
M. Ken Epp |
|
Lgén Richard Evraire |
|
M. Ken Epp |
|
Lgén Richard Evraire |
|
M. Ken Epp |
|
M. Brian Gilbert |
|
M. Ken Epp |
|
M. Gordon Peeling |
|
M. Ken Epp |
|
M. Gordon Peeling |
|
M. Ken Epp |
|
M. Gordon Peeling |
| º | 1615 |
|
M. Ken Epp |
|
La présidente |
|
M. Pierre Paquette (Joliette, BQ) |
|
M. Gordon Peeling |
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M. Dan Paszkowski (vice-président, Affaires économiques, Association minière du Canada) |
|
M. Pierre Paquette |
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M. Gordon Peeling |
| º | 1620 |
|
M. Pierre Paquette |
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M. Gerry Barr |
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La présidente |
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M. Roy Cullen (Etobicoke-Nord, Lib.) |
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M. Gerry Barr |
| º | 1625 |
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M. Roy Cullen |
|
M. Robert Hornung |
|
M. Roy Cullen |
|
M. Robert Hornung |
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La présidente |
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M. Bryon Wilfert (Oak Ridges, Lib.) |
| º | 1630 |
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La présidente |
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Mme Judy Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord, NPD) |
| º | 1635 |
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M. Gerry Barr |
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La présidente |
|
M. Gerry Barr |
|
La présidente |
|
M. Robert Hornung |
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La présidente |
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Mme Sophia Leung (Vancouver Kingsway, Lib.) |
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Lgén Richard Evraire |
| º | 1640 |
|
Mme Sophia Leung |
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La présidente |
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M. Brian Gilbert |
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La présidente |
|
M. Gerry Barr |
|
La présidente |
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M. Ken Epp |
|
La présidente |
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La présidente |
|
M. Barry Pickford (vice-président principal, Taxe, Bell Canada) |
| º | 1650 |
| º | 1655 |
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La présidente |
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M. Dave Caddey (président, Groupe de missions en espace, MacDonald Dettwiller & Associates Inc.) |
| » | 1700 |
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La présidente |
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Dr Robin Walker (président-désigné, Société canadienne de pédiatrie) |
| » | 1705 |
| » | 1710 |
|
La présidente |
|
M. Peter Helgason (président, Canadian Coalition for Health Freedom) |
| » | 1715 |
|
M. Trueman Tuck (secrétaire trésorier, Canadian Coalition for Health Freedom) |
|
La présidente |
|
M. Ken Epp |
| » | 1720 |
|
M. Barry Pickford |
|
M. Ken Epp |
|
M. Barry Pickford |
|
M. Ken Epp |
|
La présidente |
|
M. Pierre Paquette |
|
M. Trueman Tuck |
|
M. Pierre Paquette |
| » | 1725 |
|
M. Trueman Tuck |
|
La présidente |
|
M. Shawn Murphy (Hillsborough, Lib.) |
|
M. Barry Pickford |
|
M. Shawn Murphy |
|
M. Barry Pickford |
|
M. Shawn Murphy |
|
M. Barry Pickford |
| » | 1730 |
|
M. Shawn Murphy |
|
M. Barry Pickford |
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La présidente |
|
Mr. Nick Discepola (Vaudreuil—Soulanges, Lib.) |
|
M. Barry Pickford |
|
Mr. Nick Discepola |
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La présidente |
|
M. Nick Discepola |
|
M. Barry Pickford |
| » | 1735 |
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La présidente |
|
M. Tony Valeri (Stoney Creek, Lib.) |
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M. Gerald Bush (adjoint special du chef de la direction, EMS Technologies) |
|
M. Paul Bush (vice-président, développement corporatif, Telesat Canada) |
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M. Tony Valeri |
|
M. Gerald Bush |
|
M. Tony Valeri |
|
M. Gerald Bush |
|
La présidente |
|
M. Gerald Bush |
|
La présidente |
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M. Bryon Wilfert |
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M. John Keating (directeur général, COM DEV International) |
| » | 1740 |
|
M. Bryon Wilfert |
|
M. John Keating |
|
M. Bryon Wilfert |
|
Dr Robin Walker |
|
Mme Marie-Adèle Davis (directrice générale, Société canadienne de pédiatrie) |
|
M. Bryon Wilfert |
|
La présidente |
CANADA
Comité permanent des finances |
|
l |
|
l |
|
TÉMOIGNAGES
Le mardi 21 octobre 2003
[Enregistrement électronique]
¹ 
(1530)
[Traduction]
La présidente (Mme Sue Barnes (London-Ouest, Lib.)): Aux termes de notre ordre du jour et conformément au paragraphe 83(1) du Règlement, nous allons poursuivre les consultations prébudgétaires 2003. Nous allons accueillir deux groupes de témoins et, comme nous savons qu'il va y avoir des votes à la Chambre, nous allons procéder immédiatement selon l'ordre du jour.
Je tiens tout d'abord à vous remercier tous d'être venus et de nous avoir fait parvenir vos mémoires, qui ont été distribués à tous les membres du comité.
Pour représenter la Conférence des associations de la défense, nous allons entendre Richard Evraire, son président, qui aujourd'hui est accompagné par le colonel Howard Marsh. Soyez les bienvenus.
Au nom de l'Association des courtiers d'assurances du Canada, nous allons entendre Francesca Iacurto, sa directrice des affaires publiques, et Brian Gilbert, son président du conseil. Soyez tous deux les bienvenus.
L'Association minière du Canada sera représentée par Dan Paszkowski, son vice-président aux affaires économiques, et par Gordon Peeling, son président et chef de la direction. Je vous souhaite la bienvenue.
Au nom du Conseil canadien pour la coopération internationale, nous allons entendre Gerry Barr, son président et directeur général.
Enfin, nous accueillons aussi le président de l'Association canadienne de l'énergie éolienne, Robert Hornung.
Nous pouvons commencer. Vous disposez de sept minutes. Nous allons entendre d'abord le représentant de la Conférence des associations de la défense. Nous nous ferons un plaisir d'écouter ce que vous avez à nous dire aujourd'hui.
Vous avez la parole.
[Français]
Lieutenant-général (à la retraite) Richard Evraire (président, Conférence des associations de la défense):
Madame la présidente, merci beaucoup.
[Traduction]
L'année dernière, en me présentant devant votre comité, je vous ai dit que le message transmis à la population canadienne par l'étude de la CAD intitulée Une nation vulnérable : Le déclin des Forces canadiennes, était celui du lien qui existait entre la prospérité et la sécurité. J'ai insisté sur l'importance du caractère bilatéral des questions de sécurité et de prospérité avec les États-Unis et des liens entre la stabilité internationale et la prospérité du Canada. J'ai ensuite fait état du déclin de la capacité des Forces canadiennes, corroborant ainsi les conclusions détaillées d'un certain nombre d'autres études crédibles.
J'ai certainement dû me montrer assez persuasif, puisque les crédits consacrés à la défense ont été augmentés de quelque 800 millions de dollars pour les trois prochaines années dans le budget de 2003. En pourcentage, les crédits consacrés à la défense ont été augmentés de 5 p. 100 dans le budget de 2003, mais cette augmentation n'a pas vraiment réussi à remédier à l'effet cumulatif de nombreuses années de compressions budgétaires en matière de défense. C'est ainsi que l'on a entamé l'exercice budgétaire actuel, soit celui de 2003-2004, avec un déficit de 1,26 milliard de dollars pour ce qui est des frais de fonctionnement et d'entretien.
Le MDN a dû par ailleurs chercher à se procurer des crédits supplémentaires dans le cadre de son budget de fonctionnement. Il manque actuellement quelque 1 milliard de dollars aux différents systèmes de formation et d'éducation, et les dépenses nationales d'approvisionnement consacrées à l'entretien de l'équipement sont actuellement le double de celles de l'achat de nouvel équipement.
[Français]
Et pourtant, madame la présidente, les Forces canadiennes continuent de se distinguer par leur contribution. Oui, la perception d'une contribution pertinente et durable du Canada aux opérations de stabilité et de maintien de la paix dans le monde demeure, mais à quel prix?
Statistique Canada nous a donné un aperçu troublant des problèmes que les Forces canadiennes éprouvent lorsque cet organisme a publié, en septembre 2003, une étude sur la dépression au sein des Forces canadiennes. Une statistique particulièrement déconcertante révèle que 18 p. 100 des chefs subalternes souffrent de dépression clinique.
La Conférence des associations de la défense était consciente de la nature quantitative de la surattribution des tâches chez les chefs subalternes, qui était de 80 jours supplémentaires par an, mais elle ne possédait pas les outils nécessaires pour mesurer les répercussions qualitatives de cette pratique qui remonte aux 10 dernières années. Ceci nous amène au premier des deux messages que la CAD souhaite transmettre au comité.
¹ (1535)
[Traduction]
En juin, le chef de l'état-major des forces maritimes a annoncé que la marine ne pourrait plus s'acquitter de ses obligations actuelles vis-à-vis de l'OTAN et qu'en raison de la fatigue des équipages et des opérations d'entretien des navires qui ont été reportées, toute la marine devra récupérer en 2003-2004. Depuis 1994, le nombre de soldats devant être prêts au combat a plus que doublé dans les forces régulières de l'armée, alors que parallèlement la quantité de personnel bénéficiant d'une formation et en service actif a diminué de près de moitié. Cette diminution de capacité s'accompagnant du doublement des exigences en matière opérationnelle va handicaper les Forces canadiennes au cours des prochaines années.
Le plus grave, c'est que pour pouvoir mobiliser le personnel exigé par la force d'aide à la stabilité internationale à Kaboul et pour honorer les autres engagements du Canada envers l'OTAN en Bosnie et envers les Nations Unies, il a fallu que l'armée de terre réduise de 50 p. 100 sa capacité de formation. Voilà qui est particulièrement inquiétant, car l'armée de terre hypothèque actuellement son avenir pour payer ses factures courantes. En effet, le report en 2005 de ces cours destinés à son état-major, à ses cadres et à son personnel spécialisé ne permet pas à l'armée de terre de se doter d'un encadrement ayant la formation nécessaire avant la prochaine décennie. Les Forces canadiennes en général, et l'armée de terre en particulier, ne disposent pas suffisamment de personnel qualifié pour exécuter les tâches qui leur sont confiées. L'important aujourd'hui est de rétablir notre capacité de formation et d'éducation au moment où l'on exige une plus grande capacité opérationnelle.
Qu'est-ce qui doit passer en priorité, le rétablissement des Forces canadiennes ou les opérations de paix et de stabilité internationales? Tout en reconnaissant que l'on peut s'acquitter de chacune de ces tâches jusqu'à un certain point, nous devons bien reconnaître qu'au cours de cette décennie les Forces canadiennes ne peuvent pas se doter d'un personnel qualifié sans réduire leurs activités sur le terrain ou sans avoir largement recours à une formation extérieure qui coûte très cher. À l'heure actuelle, il y a près de 10 000 membres du personnel des Forces canadiennes qui sont en formation ou en attente de formation.
Voilà qui nous amène au deuxième volet de l'intervention de la CAD. Depuis un certain nombre d'années, les analystes de la défense ont averti que l'équipement allait devenir périmé. Le Livre blanc de 1997 a averti la population canadienne de l'imminence de la crise. Le Livre blanc de 1994 s'était penché sur la question en autorisant le recours à des crédits d'équipement correspondants à des rénovations majeures qualifiées de projets visant à « prolonger la durée » de l'équipement. La durée de vie de l'équipement en voie de vieillissement au cours des années 80 a été prolongée pendant les années 90 en espérant qu'il serait remplacé au cours de cette décennie. Il est temps aujourd'hui de remplacer ou de mettre au rebut un grand nombre de gros équipements.
La CAD considère que dans leur majeure partie les Forces canadiennes n'auront bientôt plus qu'une capacité négligeable sur le plan opérationnel. Le Livre blanc de 1994 en matière de défense aura alors encore moins de crédibilité qu'à l'heure actuelle, ce qui va largement affaiblir le moral des militaires et sérieusement limiter les capacités du gouvernement en matière de sécurité nationale et de politique étrangère.
Le risque que court le gouvernement du Canada en matière de défense est énorme. Il est de telle ampleur que le Canada va avoir une capacité de défense très réduite au cours de cette décennie. C'est en fonction de l'énergie dont on fera preuve maintenant pour remédier aux pénuries que l'on pourra enregistrer un rétablissement au cours de la décennie suivante.
La CAD estime que l'on remet en cause le bon fonctionnement à long terme des Forces canadiennes pour assurer des activités opérationnelles à court terme. Si le gouvernement veut continuer à exercer des opérations de stabilité et de maintien de la paix au même niveau ou à un niveau plus élevé qu'à l'heure actuelle, il faut que l'on rétablisse les effectifs du personnel de la défense au niveau antérieur à 1994, soit à 80 000 membres des Forces régulières, ce qui selon nous nécessite un budget annuel voisin de 2 p. 100 du PIB.
La CAD recommande par conséquent, conformément aux recommandations faites récemment par votre comité, madame la présidente, que le gouvernement envisage en priorité de revoir sa politique de défense, qui serait rendue d'autant plus crédible par l'affectation des crédits nécessaires à sa mise en application, afin de relancer et de moderniser les Forces canadiennes. Dans l'intervalle, dans le cadre de la politique de défense actuelle du gouvernement, du livre blanc de 1994 en matière de défense, le bon fonctionnement à long terme des Forces canadiennes doit passer avant les activités opérationnelles à court terme.
[Français]
Madame la présidente, je vous remercie.
¹ (1540)
[Traduction]
La présidente: Je vous remercie.
Vous avez parfaitement respecté le temps qui vous était imparti. Merci, c'est une chose que j'apprécie.
Nous allons maintenant donner la parole à l'Association des courtiers d'assurances du Canada.
Allez-y.
Mme Francesca Iacurto (directrice, Affaires publiques, Association des courtiers d'assurances du Canada): Bonjour, madame la présidente et mesdames et messieurs les membres du comité.
Au nom de l'Association des courtiers d'assurances du Canada, je vous remercie de nous donner l'occasion de présenter nos recommandations au sujet du prochain budget fédéral.
[Français]
Mon nom est Francesca Iacurto et je suis la directrice des Affaires publiques de l'Association des courtiers d'assurances du Canada. Le président de notre conseil d'administration, Brian Gilbert, m'accompagne. Il est aussi courtier en assurance de dommages de la région de Portage la Prairie au Manitoba.
L'ACAC est l'organisme professionnel national qui regroupe les 11 associations provinciales et régionales de courtiers en assurance de dommages au Canada. Ces associations représentent environ 25 000 courtiers d'assurances de partout au pays. La majorité des cabinets de courtage d'assurances comptent environ 10 employés.
Les courtiers forment le réseau principal de distribution des compagnies d'assurances de dommages. Principalement, cette assurance comprend les biens meubles, les automobiles et les risques divers autres que l'assurance-vie.
Les courtiers offrent à leurs clients divers services de gestion du risque. Entre autres, ils leur proposent des polices d'assurance provenant de plusieurs compagnies. Ils interprètent pour eux les complexités de ces polices, leur donnent des conseils impartiaux et les aident lorsqu'ils doivent déclarer un sinistre à la compagnie d'assurances.
[Traduction]
La clientèle des courtiers d'assurances est très diverse, et cela va des clients individuels aux grosses entreprises. Environ 80 p. 100 des polices d'assurance personnelles et commerciales sont souscrites par l'intermédiaire des courtiers d'assurances dans notre pays.
Brian va maintenant poursuivre notre exposé.
M. Brian Gilbert (président du conseil, Association des courtiers d'assurances du Canada): Merci, Francesca.
Je vais commencer mon exposé en vous donnant le point de vue de l'ACAC au sujet de l'ensemble de notre programme financier avant de passer aux questions qui intéressent précisément les courtiers d'assurances.
Pour commencer, l'ACAC félicite le gouvernement fédéral d'avoir bien su gérer notre économie ces dernières années. Il y a vraiment de quoi se réjouir en constatant que nous avons pratiquement éliminé le terme « déficit » de notre vocabulaire grâce aux excédents budgétaires enregistrés ces six dernières années. Pour permettre au gouvernement fédéral de continuer à faire bénéficier la population canadienne d'une bonne situation économique au cours des prochaines années, nous faisons ici les deux recommandations suivantes.
Nous estimons tout d'abord qu'il convient d'accorder une grande priorité à la réduction de la dette, tant en chiffre absolu qu'en terme de pourcentage.
En second lieu, nous estimons qu'il est important que l'on comprenne bien que le travail consistant à alléger le lourd fardeau fiscal que doit supporter notre population n'est pas terminé. Des améliorations sont en fait nécessaires sur ce plan pour garantir la prospérité économique à long terme de notre pays. Nous recommandons par conséquent que l'on continue à mettre l'accent sur la réduction de l'impôt sur le revenu des particuliers et des entreprises.
Je vais maintenant rapidement aborder un certain nombre de questions qui nous préoccupent plus spécialement. Il y a tout d'abord celle de la TPS et de l'exemption qui frappe notre secteur, ce qui signifie que nous ne pouvons pas percevoir la taxe sur nos ventes. Comme la plupart des autres entreprises au Canada, les courtiers sont tenus de payer la TPS sur leurs facteurs de production. Contrairement à elles, cependant, la situation d'exemption qui est la nôtre nous empêche de réclamer le remboursement des crédits d'impôt correspondants sur ces facteurs de production. Comme nous n'exerçons aucun contrôle sur les prix, nous n'avons donc pas vraiment d'autre choix que d'absorber nous-mêmes le coût de la taxe, ce qui vient grever d'autant notre seuil de rentabilité. C'est une charge importante que doivent assumer tous les courtiers d'assurances.
Nous reconnaissons que la question est très complexe et qu'elle ne peut pas être étudiée à fond ici. Nous estimons toutefois qu'il est temps que le gouvernement fédéral se penche sérieusement sur la question, compte tenu notamment de la forte publicité que l'on a faite ces derniers mois au sujet de l'augmentation des primes d'assurance. Jack Mintz a d'ailleurs évalué récemment l'effet combiné des taxes fédérale et provinciale sur l'augmentation du coût de l'assurance en le fixant à 11,4 p. 100 du total. Nous recommandons donc que le gouvernement fédéral entreprenne d'étudier le statut d'exemption de la TPS qui s'applique à l'industrie de l'assurance dans le but d'améliorer le coût du produit et sa transparence aux yeux des consommateurs tout en réduisant au maximum ses effets sur les courtiers d'assurances.
Je saisis maintenant l'occasion de vous signaler une préoccupation croissante de notre industrie, qui est celle de la pénurie de main-d'oeuvre. À l'heure actuelle, nombre de courtiers d'assurances éprouvent de graves difficultés à embaucher et à garder du personnel qualifié. De nombreux facteurs expliquent cette pénurie, sur lesquels, dans la majorité des cas, le gouvernement fédéral n'a pas de prise. Il y a toutefois un programme fédéral qui contribue de plus en plus à aggraver cette difficulté, c'est celui de l'assurance-emploi. Le recours croissant à l'AE pour mettre en oeuvre les objectifs de politique sociale du gouvernement fédéral est ce qui nous préoccupe le plus au sujet de ce programme. Notamment, l'augmentation récente des prestations parentales au titre de l'AE alourdit considérablement la charge des exploitations et remet en cause la rentabilité des petites entreprises, y compris des courtiers d'assurances.
La perte d'un employé clé peut mettre en difficulté n'importe quelle entreprise, mais ses effets se font encore plus sentir sur une petite exploitation. C'est ainsi qu'une société de courtage a rarement la possibilité de recruter dans les rangs de ses employés pour pourvoir un poste vacant et n'a qu'une très faible marge de manoeuvre lorsqu'elle doit réorganiser ses services internes pour pallier une pénurie de personnel. Les critères d'homologation de la profession rajoutent à la difficulté lorsqu'il faut trouver du personnel de remplacement, notamment pour pourvoir un poste qui n'est pas permanent. La difficulté se fait particulièrement sentir dans les petites villes, là où se trouvent nombre de nos sociétés de courtage et où dès le départ il n'y a pas beaucoup de main-d'oeuvre.
Nous nous attendons à ce que la prestation familiale concernant les soins donnés à un parent, devant être mise en place le 1er janvier, renforce encore ces difficultés.
Nous comprenons très bien que le gouvernement fédéral veuille aider certains Canadiens dans le besoin. Nous ne pensons pas toutefois qu'il faille que cette aide soit administrée par l'intermédiaire du programme d'AE sous prétexte que l'infrastructure existe déjà. Nous recommandons donc que le gouvernement fédéral redonne au programme d'AE sa vocation d'origine, qui est de procurer un revenu aux personnes qui se retrouvent temporairement au chômage sans avoir commis aucune faute.
Dans ce même ordre d'idées, étant donné que l'on a considérablement modifié les différentes formes de prestations versées aux prestataires au fil des années, nous aimerions par ailleurs que l'on réduise le coefficient multiplicateur de l'AE afin que les contributions soient partagées également entre les employés et les employeurs.
Enfin, je saisis ici l'occasion de vous parler d'une amélioration de la Loi de l'impôt sur le revenu qui pourrait être bénéfique si l'on élargissait les critères permettant de bénéficier d'un crédit d'impôt au titre de la formation. Sous sa forme actuelle, seule une personne qui suit des cours pour devenir courtier peut prétendre à bénéficier de ce crédit. Par contre, un courtier qui est déjà employé dans le secteur et qui suit des cours qui s'y rapportent ne peut pas y prétendre. Autrement dit, la Loi de l'impôt sur le revenu cesse d'inciter les employés à perfectionner leurs connaissances ou à améliorer leurs qualifications à partir du moment où ils acceptent un emploi dans le secteur. C'est contraire à la propre politique du gouvernement fédéral qui consiste à encourager la formation permanente. En apportant une modification dans ce domaine, non seulement on aiderait tous les Canadiens à relever le défi d'une économie axée sur le savoir, mais on contribuerait par ailleurs à alléger la pénurie de main-d'oeuvre qui prévaut dans notre secteur.
¹ (1545)
Nous vous remercions de nous avoir donné l'occasion de comparaître ici aujourd'hui. Nous sommes tout disposés à répondre à toutes les questions que vous voudrez bien nous poser.
La présidente: Je vous remercie.
Nous allons maintenant donner la parole aux représentants de l'Association minière du Canada. Il semble qu'il n'y a pas si longtemps que nous vous avons entendus au sujet d'autres projets de loi. Vous avez la parole.
M. Gordon Peeling (président et chef de la direction, Association minière du Canada): Madame la présidente, mesdames et messieurs les membres du comité.
[Français]
Je vous remercie de m'avoir invité aujourd'hui à partager avec vous quelques réflexions sur l'économie et la compétitivité dans l'industrie minière canadienne.
[Traduction]
J'aimerais dire pour commencer que nous avons récemment remis au greffier du comité notre mémoire sur les consultations prébudgétaires rédigé dans les deux langues officielles. Nous avons eu aussi récemment l'honneur de comparaître devant votre comité pour parler du projet de loi C-48. Compte tenu du temps qui nous est imparti, nous n'allons pas reprendre en détails ces mémoires pour nous en tenir plutôt aux prochaines mesures que doit mettre en oeuvre à notre avis le gouvernement fédéral pour renforcer l'économie canadienne : accélérer le remboursement de la dette publique; mettre en oeuvre les mesures visant à améliorer davantage la compétitivité du Canada en matière fiscale et neutraliser les effets négatifs du projet de loi C-48 sur certains secteurs de l'industrie minière; accélérer la suppression de l'impôt sur le capital à l'horizon 2005; réduire les primes de l'assurance-emploi; limiter l'augmentation globale des dépenses; enfin, prévoir des incitations fiscales pour favoriser la mise en oeuvre de nouvelles techniques réduisant les émissions de gaz à effet de serre.
Laissez-moi aborder quelques-unes de ces mesures de façon un peu plus détaillée.
Les récents succès enregistrés en ce qui a trait à la baisse du ratio d'endettement du Canada par rapport à son PIB ne doit pas nous détourner de l'obligation de réduire davantage cet endettement non négligeable de 508 milliards de dollars. C'est un endettement qui coûte chaque année 37 millions de dollars de frais financiers à la population canadienne, soit 20c. pour chaque dollar de recettes tirées de l'impôt. C'est le plus gros poste de dépenses du gouvernement fédéral.
L'AMC considère qu'il est nécessaire de continuer à faire baisser notre ratio d'endettement par rapport au PIB en tenant compte du fait qu'il va diminuer en fonction de la croissance de l'économie canadienne même s'il n'y a aucune réduction en chiffre absolu de notre dette nationale. Nous recommandons par conséquent que le gouvernement fédéral s'engage publiquement à atteindre en 2005 le ratio d'endettement le moins élevé de tous les pays du G7 par rapport à son PIB.
Nous recommandons en outre que le gouvernement se fixe, en matière de service de la dette, un objectif de 15 p. 100 de l'ensemble de ses recettes. On exprimerait ainsi fermement la volonté de réduire l'ampleur de notre endettement.
Comme nous l'avons indiqué le mois dernier, l'AMC est, aujourd'hui comme hier, résolument favorable à une réduction du taux d'imposition sur le revenu des entreprises, qui doit passer de 28 à 21 p. 100 dans le secteur des ressources naturelles. Nous n'en restons pas moins très préoccupés par les répercussions du projet de loi C-48 dans différents secteurs de produits et pour l'exploitation de certaines entreprises de même que pour certains nouveaux projets qui sont proposés—ces répercussions seront très variables selon le degré d'amortissement des éléments d'actif et la juridiction concernée. On a bien essayé dans le projet de loi C-48 de contrebalancer ce traitement d'exception en mettant en place un crédit d'impôt à l'exploration de 10 p. 100, mais cela ne suffit pas à compenser les effets dommageables de cette fiscalité sur la concurrence dans certains secteurs de l'industrie minière.
On doit ajouter que, avec l'abolition progressive de la déduction relative aux ressources, plusieurs provinces profiteront d'un apport exceptionnel de recettes et que notre industrie aura un fardeau fiscal plus lourd à porter. L'existence de ce problème a été confirmée par le groupe de travail intergouvernemental sur l'industrie minière dans un rapport de septembre 2003 destiné aux ministres des Mines fédéraux, provinciaux et territoriaux.
Ce document énonçait la conclusion suivante :
| À moins que ces provinces-territoires ne rajustent leur propre régime fiscal, la réduction de l'impôt sur le revenu fédéral des sociétés accordée aux sociétés minières n'aura aucun effet positif et entraînera même un fardeau fiscal plus élevé dans certains cas. Les ministères fédéral et provinciaux-territoriaux des Finances doivent donc se pencher sur cette question étant donné que les mesures fédérales seront bientôt incluses dans la législation. |
Je crois savoir que l'on doit voter aujourd'hui, madame la présidente, sur le projet de loi C-48.
Il s'agit là d'une sérieuse difficulté, et plus particulièrement, si l'exploration et les réserves minérales diminuent encore, l'écart entre les projets en cours et les nouveaux projets aura une nette incidence sur les localités septentrionales, rurales et autochtones de tout le pays.
Pour aider à remédier à cette fâcheuse situation, l'AMC recommande au gouvernement fédéral d'accélérer le passage du taux d'imposition sur le revenu tiré des ressources naturelles de 28 p. 100 à 21 p. 100 pendant la période 2003-2007; d'annoncer une réduction du taux général d'imposition du revenu des sociétés à 17 p. 100 d'ici la fin de la décennie et d'engager sur-le-champ des consultations avec les provinces et les territoires en vue de neutraliser l'effet d'accroissement des recettes fiscales produit par les modifications apportées à la fiscalité fédérale; de porter de 10 p. 100 à 20 p. 100 le crédit d'impôt à l'exploration et de veiller à ce qu'il ne soit pas inférieur à ce qui est actuellement prévu pour les dépenses admissibles des travaux scientifiques de R et D; enfin, d'actualiser la définition que donne la Loi de l'impôt sur le revenu des frais d'exploration au Canada pour qu'elle englobe les dépenses couramment engagées.
Ces mesures contribueraient largement à corriger les anomalies que crée le projet de loi C-48, tout en stimulant les nouveaux investissements, la création d'emplois et l'aide apportée aux milieux ruraux et aux régions du pays.
À une époque où les gouvernements rivalisent pour attirer et retenir les emplois, les entreprises et les capitaux, les pays où le climat est propice à l'investissement auront le plus de succès. Formant une industrie capitalistique, nous appuyons entièrement la décision gouvernementale d'éliminer l'impôt sur le capital, charge particulièrement onéreuse puisqu'elle diminue le rendement des investissements en augmentant le coût du capital, nuit à l'innovation et affaiblit les grands facteurs d'amélioration de la productivité. L'AMC incite le gouvernement à éliminer cet impôt d'ici 2005.
¹ (1550)
Les décisions visant la fermeture de mines ou le report de la mise en valeur de gisements sont problématiques pour notre industrie, en particulier alors que les bénéfices de la hausse des prix des métaux sont partiellement ou entièrement contrebalancés par un dollar canadien revalorisé. Soucieuse en plus de comprimer les coûts et d'écarter les obstacles à l'innovation et à l'investissement, l'AMC recommande une adoption rapide du projet de loi C-212 par le Sénat et de nouvelles baisses des cotisations d'assurance-emploi pour que le service des prestations demeure actuariellement solide. Sur ce point, nous allons tout à fait dans le même sens que les intervenants précédents.
Grand consommateur d'énergie, le secteur des mines métalliques et des établissements de fonte-affinage de métaux non ferreux a travaillé fort pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Nous avons la ferme volonté de relever le défi des changements climatiques et nous croyons que nous pouvons faire plus encore pour diminuer nos émissions. La ratification du protocole de Kyoto par le Canada présente cependant un grand défi stratégique à nos entreprises. Avec un régime fiscal et réglementaire concurrentiel, l'industrie pourra mieux faire baisser ses émissions et, avec l'application de nouvelles mesures financières, elle sera sûre de pouvoir investir dans de nouvelles technologies de réduction des gaz à effet de serre.
L'AMC recommande au gouvernement d'investir dans la mise au point de nouveaux procédés et méthodes de production propres à augmenter les économies d'énergie et à diminuer les émissions de gaz à effet de serre; d'instituer des crédits d'impôt qui augmenteront les dépenses admissibles de R et D et donc d'améliorer l'intensité de la consommation énergétique; enfin, d'accélérer l'amortissement fiscal pour favoriser l'adoption hâtive de nouvelles technologies de pointe pour la réduction des émissions de gaz.
En conclusion, nous vous prions de mûrement réfléchir à nos recommandations et d'y voir une plate-forme de réussite pour l'économie canadienne en général et l'industrie minière en particulier. Nos recommandations favoriseront la progression de la productivité, de l'innovation et de l'économie. Elles accroîtront le revenu des travailleurs canadiens et les rentrées de l'État, créeront un meilleur équilibre dans les efforts de lutte contre les gaz à effet de serre et continueront à faire profiter les Canadiens de ce qu'il y a de mieux comme qualité et niveau de vie.
Je vous remercie de la possibilité offerte de prendre la parole devant vous aujourd'hui et je vous signale que nous sommes tout disposés à répondre à vos questions.
La présidente: Je vous remercie.
Nous allons maintenant entendre le représentant du Conseil canadien pour la coopération internationale. Vous avez la parole, monsieur Barr.
M. Gerry Barr (président et directeur général, Conseil canadien pour la coopération internationale): Merci et bonjour.
Je suis heureux de vous présenter cet exposé au nom du CCCI, le Conseil canadien pour la coopération internationale. Le CCCI est une coalition qui représente une centaine d'organisations visant à mettre fin à la pauvreté et à garantir un développement humain durable dans le monde. Je n'ai qu'un message à vous transmettre aujourd'hui : tout est possible lorsqu'on a la volonté politique.
Ces dernières semaines, et avec une rapidité étonnante, le gouvernement du Canada a pris des mesures en matière de sida et de séropositivité. Il s'est engagé à fournir aux pays en développement, notamment ceux de l'Afrique subsaharienne, des médicaments génériques à coût abordable pour lutter contre cette terrible maladie. Toutefois, lorsque le Canada va déposer le projet de loi visant à modifier la Loi sur les brevets, il lui faudra au minimum, pour tenir compte de toute la gamme de réponses acceptées par l'ensemble des pays de l'OMC, éviter de présenter des listes restrictives de maladies, de médicaments ou de pays bénéficiaires.
Le Canada peut devenir un chef de file au sein de la communauté internationale en se donnant comme priorité la fourniture de médicaments aux pays en développement les plus pauvres. Pour reprendre un slogan de l'Agence canadienne de développement international, le Canada fera la différence dans le monde. Nous souhaitons vraiment bonne chance au gouvernement dans cette entreprise et nous espérons que vous réussirez à éviter les écueils.
Le sida et la séropositivité sont l'un des grands défis que doivent relever les pays en développement, mais à l'échelle mondiale il faut les replacer dans le contexte d'une crise aiguë de développement. Quelque 1,2 milliard d'habitants des pays en développement vivent dans la pauvreté absolue. Plus de 800 millions d'entre eux vont se coucher en ayant faim. Dans bien des pays pauvres, notamment ceux de l'Afrique subsaharienne, loin de s'améliorer, la situation sociale et économique empire. Si l'on a toutefois la volonté politique, le Canada peut continuer à faire la différence dans le monde, non seulement en ce qui a trait au sida et à la séropositivité, mais pour ce qui est des efforts de développement visant à supprimer la pauvreté dans le monde. Comment faire? Il peut y parvenir à la fois en améliorant la qualité et en augmentant la quantité de l'aide du Canada à l'étranger pour donner des signes concrets de l'engagement pris par notre pays dans le cadre des objectifs de développement du millénaire.
C'est en décembre 2000 que les Nations Unies ont mis en place les ODM, les huit objectifs de développement du millénaire. Ces objectifs, entérinés par la communauté internationale, font état de chiffres précis devant être atteints en 2015 en matière de réduction de la pauvreté, de la faim, de l'analphabétisme, de discrimination contre les femmes et de dégradation de l'environnement. Les ODM sont le reflet positif des obligations qu'ont prises les gouvernements et qu'ils s'engagent à assumer dans le cadre international des droits économiques, sociaux et culturels.
À plusieurs reprises, le Canada a exprimé résolument sa volonté d'atteindre ces objectifs de développement du millénaire et il s'est d'ores et déjà engagé à augmenter ses dépenses d'aide à l'étranger de 8 p. 100 par an, pour qu'elles aient doublé en 2009. Il revoit aussi ses politiques d'aide afin d'en améliorer l'efficacité et il la fait porter sur des secteurs clés tels que le développement social, l'agriculture, le développement rural et le secteur privé, notamment les petites entreprises.
Dans un discours prononcé en avril, Paul Martin a déclaré que le Canada avait le devoir et la chance insigne de jouer un plus grand rôle dans le monde. Nous en convenons parfaitement. Toutefois, il y a des démarches à entreprendre dès maintenant.
Selon les estimations de la Banque mondiale, il va falloir augmenter l'aide internationale, à l'échelle mondiale, d'au moins 50 milliards de dollars U.S. par an jusqu'en 2015 pour atteindre les ODM. L'aide actuelle, y compris celle apportée par le Canada, compte tenu des augmentations de 8 p. 100 prévues, est loin de nous permettre d'atteindre cet objectif. Le CCCI et ses membres demandent au gouvernement du Canada de revoir son engagement en faveur des objectifs de développement du millénaire. Nous devons porter l'aide que nous accordons à l'étranger à un niveau qui permette au Canada de bien faire sa part dans la réalisation de ces ODM pour que nous puissions atteindre l'objectif fixé par l'ONU en matière d'ODM, soit 0,7 p. 100 de notre revenu national brut en 2015.
Nous pouvons d'ailleurs y parvenir avec une fiscalité responsable. Je ne veux pas vous bombarder de chiffres, qui figurent dans notre mémoire et que vous pourrez consulter en le lisant. Je me contenterai de vous donner trois statistiques.
¹ (1555)
Comme je viens de vous le dire, le gouvernement s'est d'ores et déjà engagé à augmenter son aide de 8 p. 100 par an jusqu'en 2009.
Nous pouvons atteindre l'objectif de 0,7 p. 100 fixé par l'ONU si nous augmentons progressivement notre aide de 12 à 15 p. 100 par an jusqu'en 2015, mais il faudra pour cela faire preuve d'une volonté politique. Les engagements pris actuellement par le Canada en matière d'aide étrangère englobent de nouveaux investissements en matière d'aide se montant à 230 millions de dollars en 2004-2005. Le CCCI demande au gouvernement d'augmenter plutôt de 12 p. 100 les ODM et d'investir 345 millions de dollars en 2004-2005.
Enfin, sur trois ans, des engagements actuels du gouvernement en termes de nouveaux crédits accordés à l'aide au développement international sont de l'ordre de 746 millions de dollars. Le CCCI demande au gouvernement, s'il veut mettre en oeuvre ses engagements en faveur des ODM, de porter ce chiffre à 1,2 milliard de dollars sur trois ans.
J'insiste aussi sur la nécessité d'améliorer la qualité de notre aide en continuant à mettre l'accent sur la lutte contre la pauvreté. Les nouveaux énoncés de politique de l'ACDI mentionnent à peine le rôle fondamental joué par la société civile dans la promotion du développement et des droits de la personne, et c'est pourtant un élément essentiel de la lutte contre la pauvreté. En renforçant le partenariat avec les organisations de la société civile de notre pays et leurs homologues à l'étranger, le Canada pourra mieux aider les gens qui en ont véritablement besoin. Le nouveau gouvernement a la possibilité de faire savoir au monde entier qu'il est prêt à jouer un rôle de chef de file sur la scène internationale en améliorant la qualité et en augmentant la quantité de l'aide accordée à l'étranger, en prenant un nouvel engagement en faveur des objectifs de développement du millénaire et en mettant à contribution la société civile tant dans notre pays qu'à l'étranger, ce qui nécessite une volonté politique.
Je vous remercie. J'attends avec impatience vos questions.
º (1600)
La présidente: Merci.
La parole est à M. Hornung, qui représente l'Association canadienne de l'énergie éolienne.
M. Robert Hornung (président, Association canadienne de l'énergie éolienne): Madame la présidente et mesdames et messieurs les membres du comité, je suis heureux d'avoir ici la possibilité de vous donner le point de vue de l'Association canadienne de l'énergie éolienne sur des points que nous aimerions voir figurer dans le budget fédéral de 2004.
L'énergie éolienne est la source de production d'électricité qui progresse le plus dans le monde à l'heure actuelle. Au cours des dix dernières années, la production mondiale d'énergie éolienne a progressé de plus de 25 p. 100 par an, et l'on prévoit que le marché mondial de l'énergie éolienne représentera un chiffre d'affaires de 37 millions de dollars en 2010. Plus de 20 p. 100 de l'électricité du Danemark provient à l'heure actuelle de l'énergie éolienne, et cette dernière fournit plus de 40 p. 100 de l'électricité consommée dans plusieurs régions d'Allemagne.
Du point de vue écologique, l'énergie éolienne est une source d'énergie commercialisée qui a fait ses preuves, qui n'entraîne aucune pollution de l'air ou de l'eau, qui ne détruit pas l'habitat et qui ne produit aucun déchet toxique ou radioactif. Elle peut par ailleurs jouer un rôle important en aidant le Canada à mettre en oeuvre le protocole de Kyoto.
D'un point de vue économique, chaque fois que l'on installe 1 000 mégawatts de capacité de production d'énergie éolienne, on crée 1 à 2 milliards d'investissement et 8 000 à 16 000 emplois. Cette énergie permet de stabiliser les prix de l'électricité et de les faire baisser étant donné qu'elle est gratuite et que le coût des éoliennes continue à baisser régulièrement de 3 à 5 p. 100 par an, grâce aux économies d'échelle et aux progrès de la technique.
Elle peut permettre de diversifier les économies rurales en procurant un revenu aux agriculteurs et aux propriétaires qui louent leurs terres, de même que des emplois et des recettes fiscales à des régions qui en ont bien besoin dans notre pays. Elle peut se substituer au gaz naturel en tant que source principale de production d'électricité, prolongeant ainsi la durée d'utilisation et d'exportation par le Canada de ses ressources en gaz naturel limitées pour des applications autres que la production d'électricité telles que le chauffage domiciliaire.
Le Canada, dont le territoire est le deuxième en étendue et dont le littoral est le plus long dans le monde, a un énorme potentiel à l'échelle mondiale pour ce qui est de l'énergie éolienne. L'énergie éolienne est par ailleurs le pendant idéal et peut venir compléter les énormes ressources hydroélectriques du Canada étant donné que les grandes centrales hydroélectriques sont en mesure de stocker l'énergie et de laisser leurs réservoirs se remplir lorsque l'énergie éolienne est disponible, pour prendre ensuite la relève lorsque les vents tombent. Nous considérons qu'à terme l'énergie éolienne peut satisfaire 20 p. 100 au moins des besoins en électricité du Canada.
Dans les faits, malheureusement, nous sommes loin des autres pays en matière de production d'énergie éolienne. Douze pays ont une capacité installée supérieure à celle du Canada, et parmi eux la Grèce, la Suède, l'Inde et les Pays-Bas. Aux États-Unis, quatre États, la Californie, le Texas, l'Iowa et le Minnesota, produisent chacun plus d'énergie éolienne que le Canada. Dans la pratique, les 317 mégawatts de capacité installée au Canada représentent moins de 0,2 p. 100 de la production d'électricité dans notre pays.
En dépit des baisses rapides et continuelles du coût de production de l'énergie éolienne, il reste une différence d'environ 2c. à 2,5c. le kilowatt-heure entre l'énergie éolienne et les formes classiques de production d'électricité. Cette différence s'explique en partie par le fait que les répercussions sur l'environnement des formes classiques de production d'électricité ne sont pas prises en compte dans leurs coûts; parce que l'énergie éolienne doit souvent concurrencer des éléments d'actif amortis qui ne reflètent pas fidèlement les coûts; enfin, en raison de l'absence d'un marché d'ampleur suffisante au Canada pour l'énergie éolienne, les fabricants ne se dotent pas d'installations chez nous, et cette perte de débouchés économiques nous oblige à importer très chers certains équipements essentiels. Même si cette différence de coût est temporaire et si les progrès constants réalisés dans la fabrication des éoliennes permet de combler rapidement cet écart, il s'agit là d'un véritable handicap qui remet en cause le développement de l'énergie éolienne au Canada.
Par le passé, les gouvernements canadiens ont pris résolument des mesures pour combler le fossé au niveau des coûts entre les nouvelles technologies et les techniques classiques de production d'énergie. Sans un investissement significatif de la part du gouvernement fédéral, le Canada n'aurait pas actuellement des industries concurrentielles et ne bénéficierait pas des retombées économiques positives liées, par exemple, à la production d'énergie nucléaire, au pétrole au large des côtes ainsi qu'au gaz et aux sables bitumineux. Le gouvernement fédéral doit prendre là aussi l'initiative s'il veut retirer tous les avantages de l'énergie éolienne d'un point de vue écologique et économique.
Le gouvernement fédéral a pris au départ des mesures en ce sens, qui nous apparaissent cependant bien timides et bien moins ambitieuses que les mesures prises dans d'autres pays, notamment dans ceux qui s'opposent au protocole de Kyoto. C'est ainsi que les mesures incitatives en faveur de la production d'énergie éolienne, prises par le gouvernement fédéral dans son budget de décembre 2001, ne couvrent qu'environ 50 p. 100 de la différence de coût entre l'énergie éolienne et les sources classiques de production d'électricité. Par ailleurs, elles n'atteignent même pas le tiers de la valeur après impôt du crédit d'impôt consenti par les É.-U. pour la production de cette énergie et elles sont bien moindres que les mesures incitatives similaires prises par la plupart des autres pays du G8. De plus, ce programme ne vise qu'à installer 1 000 mégawatts de capacité de production d'énergie éolienne au Canada à la fin de 2007. Le crédit d'impôt à la production d'énergie éolienne consenti aux É.-U. ne prévoit pas une telle limitation et, pour la seule année 2002, l'Allemagne a installé plus de 3 000 mégawatts de nouvelle capacité de production.
º (1605)
On peut citer aussi l'exemple du programme fédéral d'approvisionnement en énergie verte. Alors que le gouvernement fédéral s'est engagé à tirer 20 p. 100 de son électricité de sources renouvelables, le gouvernement de l'Alberta s'est engagé à concurrence de 90 p. 100 en faveur de l'énergie verte. Le budget fédéral de 2003 a effectivement augmenté les crédits mis à la disposition de cette initiative, ce qui doit permettre au gouvernement fédéral de passer des accords d'achat d'énergie sur quatre ans, mais des ententes sur dix ans sont nécessaires pour inciter des investisseurs à mener à bien ces projets. Il faut des crédits à long terme pour financer des éléments d'actif à long terme.
Il n'en reste pas moins que ces premières initiatives prises par le gouvernement fédéral ont amené plusieurs provinces à se pencher sur la question de l'énergie éolienne et à faire des premières démarches pour la mettre en oeuvre. Le gouvernement fédéral a aujourd'hui la possibilité de s'engager davantage et de faire preuve d'une plus grande initiative pour que les provinces participent pleinement à son action.
Pour l'instant, les mesures prises ne sont pas suffisantes pour assurer la mise en place d'une industrie dynamique de production d'énergie éolienne au Canada. Par conséquent, voici ce que nous réclamons dans le cadre du budget fédéral de 2004 :
En premier lieu, que l'on renforce le programme d'incitation à la production d'énergie éolienne en faisant passer à 2c. la subvention actuelle, qui est de 1c. le kilowattheure; que l'on fasse passer à 4 000 mégawatts l'objectif actuel du programme, qui est de 1 000 mégawatts; enfin, que l'on supprime le plafonnement lié aux projets, aux intervenants et aux subventions provinciales dans le cadre de ce programme. Le coût d'une telle proposition serait de 146 millions de dollars par an pendant 15 ans.
En second lieu, nous aimerions que le gouvernement fédéral renforce son programme d'approvisionnement en énergie verte en faisant passer son financement de quatre à dix ans et en relevant l'objectif du programme pour le faire passer à 50 p. 100 de la demande d'électricité gouvernementale, contre 20 p. 100 à l'heure actuelle. Le coût de cette initiative serait de 24 millions de dollars par an pendant dix ans.
Nous estimons que l'adoption de ces deux mesures dans le budget fédéral de 2004 servirait de base à la mise en place d'une stratégie globale de production d'énergie éolienne pour le Canada. Le montant des crédits demandés est faible comparativement à celui dont ont bénéficié au départ d'autres sources d'énergie avant de devenir les sources de production classique que l'on connaît aujourd'hui. Si nous voulons que le Canada joue un rôle de chef de file dans la mise en valeur et l'utilisation des techniques de production d'énergies nouvelles au XXIe siècle, ce qui est le cas de l'énergie éolienne, nous devons faire dès maintenant les investissements nécessaires.
Je vous remercie.
La présidente: Merci.
Je vous remercie tous de vos exposés.
Étant donné que nous devons voter aujourd'hui, vous n'aurez pour une fois que cinq minutes chacun pour poser vos questions. Veuillez m'en excuser, chers collègues. Essayez quand même de poser une ou deux questions. Si les réponses restent brèves, la tâche des membres de notre comité en sera facilitée.
Monsieur Epp.
M. Ken Epp (Elk Island, Alliance canadienne): Merci, madame la présidente.
Merci à tous d'être venus et de nous avoir présenté ces exposés très intéressants.
Je vais procéder dans l'ordre de vos interventions. Je dois dire tout d'abord, à l'intention des représentants de la Conférence des associations de la défense, que vous me semblez très inquiets au sujet de la capacité de nos forces armées. Vous nous dites que 20 p. 100 du personnel souffre de dépression. N'est-ce pas un pourcentage très élevé?
Lgén Richard Evraire: Madame la présidente, ce pourcentage est de près de 20 p. 100. Il s'établit à 18 p. 100. Effectivement, il est extrêmement élevé.
º (1610)
M. Ken Epp: Est-ce que c'est une question d'argent? N'oubliez pas que vous êtes devant le Comité des finances, et vous nous demandez essentiellement de recommander au ministre des Finances—quel que soit le titulaire de ce poste lors du prochain budget—que l'on augmente les crédits consacrés à la défense. Est-ce que cela va résoudre le problème?
Lgén Richard Evraire: Nous proposons, madame la présidente, une augmentation du personnel. Ce pourcentage très élevé de dépression parmi les membres du personnel des Forces canadiennes s'explique en grande partie, notamment au niveau des cadres subalternes, par le fait qu'on les surcharge de travail.
M. Ken Epp: J'ai une autre question à vous poser. Vous nous avez dit que nous opérions actuellement à environ 50 p. 100 de notre capacité. Nous n'avons pas le temps de former suffisamment de personnel supplémentaire. Les missions qu'exige de vous notre gouvernement sont trop nombreuses. Recommandez-vous qu'à court terme nous nous retirions en fait de ces missions?
Lgén Richard Evraire: C'est bien sûr une solution, madame la présidente; il n'en reste pas moins que le Canada a bien un rôle à jouer dans le monde. Il s'est engagé à promouvoir la paix et la sécurité internationale. Nous estimons que l'ensemble des engagements pris par les forces canadiennes pour accomplir cette tâche en particulier ne sont pas suffisants pour que nous puissions jouer notre rôle au niveau international en fonction de nos capacités et en tant que pays du G7. Nous sommes en fait convaincus que même si l'une des solutions pourrait consister à nous replier en diminuant notre contribution, ce ne serait pas la bonne façon d'agir. Il importe à notre avis que le gouvernement entreprenne très sérieusement d'augmenter ses capacités et, par conséquent, apporte une meilleure contribution à la paix et à la sécurité dans le monde comme à la sécurité de notre pays.
M. Ken Epp: Il est intéressant de constater que deux exposés plus loin, un autre intervenant nous demande essentiellement d'arrêter de dépenser en matière d'armement pour dépenser dans d'autres secteurs. Je dois dire qu'un sérieux débat s'impose.
Je suis heureux de revoir Francesca, de l'Association des courtiers d'assurances du Canada. Je vous reconnais bien, après vous avoir rencontrée à maintes reprises au Comité des finances.
Vous-même ou votre collègue, M. Gilbert, avez mentionné qu'il fallait ramener les cotisations de l'AE à un montant partagé également entre les employeurs et les employés. Les sommes versées à la caisse en seraient réduites considérablement. Que feriez-vous de tout cet argent—vous réduiriez nos primes d'assurance?
M. Brian Gilbert: Nous préconisons évidemment une réduction des primes. Nous considérons qu'il faut que le programme retrouve ses racines, soit celles d'un véritable programme d'assurance visant à aider les Canadiens qui ont perdu leur emploi sans avoir commis aucune faute.
M. Ken Epp: Je suis bien d'accord avec vous sur ce point.
Avec les responsables de l'Association minière, vous serez probablement d'accord avec la proposition de loi aux termes de laquelle, lorsque des sommes sont versées en trop à l'AE et au RPC, lorsque des personnes changent d'emploi, il est normal que l'employé récupère son argent, et il devrait en être de même, à mon avis, en ce qui concerne les employeurs. C'est facile à faire avec l'informatique; il suffit d'appuyer sur un bouton et l'intéressé reçoit un remboursement. À partir du moment où ces gens ont payé en trop, il faut les rembourser. C'est mon point de vue.
Je dois me dépêcher. J'ai aussi une question à poser à l'Association minière au sujet de l'impôt sur le capital. Vous nous avez dit qu'il fallait l'éliminer.
N'est-il déjà pas prévu de l'éliminer?
M. Gordon Peeling: Oui, c'est le cas. Nous demandons que l'on rapproche la date de sa suppression. Au lieu de faire durer cette opération cinq ans, nous aimerions que cet impôt soit supprimé en 2005.
M. Ken Epp: Vous vous félicitez donc de l'arrivée de cette mesure, mais elle n'arrive pas assez vite.
M. Gordon Peeling: Elle n'arrive pas assez vite. En outre, nous devons encore oeuvrer avec plusieurs provinces pour parvenir à la suppression de cet impôt sur le capital.
M. Ken Epp: Avec les courtiers d'assurances, vous demandez que l'on se débarrasse de la dette. Vous n'ignorez pas, j'imagine, que les libéraux ont fait un merveilleux travail ces 10 dernières années et que nous en sommes aujourd'hui à peu près au même niveau d'endettement que lorsqu'ils ont pris le pouvoir. C'est magnifique comme progrès, n'est-ce pas?
Pourquoi estimez-vous qu'il nous faut réduire maintenant la dette? On nous dit qu'on la réduit en fonction du PIB. Doit-on s'en inquiéter? Les taux d'intérêt sont faibles. Pourquoi pensez-vous vraiment qu'il nous faut réduire la dette?
M. Gordon Peeling: Il est important de réduire la dette, notamment en raison du service de cette dette, qui se monte à quelque 37 milliards de dollars par an. Ce sont 3 milliards de dollars d'intérêt que nous versons tout simplement par mois. C'est le plus gros poste de dépenses du gouvernement fédéral et c'est là de l'argent que nous ne pouvons pas consacrer à l'éducation, à la santé et à d'autres politiques sociales et d'intérêt public que nous pourrions tous considérer comme des priorités. Donc, tant que l'on n'a pas abaissé cette dette, nous sommes effectivement handicapés pour remédier à d'autres besoins de l'économie canadienne.
Nous sommes effectivement convaincus que ce doit être une priorité. Nous avons besoin de nous fixer des objectifs, parce que nous ne pouvons tout simplement pas nous contenter de la laisser dans l'état en comptant sur la croissance de l'économie. Certes, le ratio d'endettement par rapport au PIB a baissé, mais nous allons continuer à payer d'énormes frais financiers au titre du service de cette dette.
º (1615)
M. Ken Epp: Je vous remercie.
Madame la présidente, pouvez-vous m'inscrire sur la liste pour le prochain tour? J'ai d'autres questions à poser.
La présidente: Vous aurez l'occasion de poser vos questions lors du prochain tour, mais ce ne sera pas à ce groupe de témoins.
[Français]
Monsieur Paquette, c'est maintenant votre tour.
M. Pierre Paquette (Joliette, BQ): Merci, madame la présidente.
Merci aussi à toutes les personnes et groupes qui ont présenté des mémoires. Il y aurait beaucoup de points à soulever à cet égard. Je vais d'abord m'adresser à l'Association minière du Canada.
L'adoption du projet de loi C-48 aura probablement lieu ce soir. Vous êtes venus témoigner devant le comité il y a quelques semaines. Or, j'avais proposé, sous la forme d'un amendement au projet de loi, une augmentation de 10 à 20 p. 100 du crédit pour les dépenses d'exploration ou de préparation. Les gens du ministère des Finances m'ont dit que cela coûterait vraiment très cher.
Vous avez évalué l'augmentation du crédit à 10 ou 20 p. 100. Cependant, j'aimerais savoir à combien vous évaluez les coûts de cette mesure qui--vous le savez mieux que moi--rétablirait l'équité.
[Traduction]
M. Gordon Peeling: Oui, je vous remercie.
Nous étions effectivement d'accord avec l'amendement que vous aviez proposé à l'époque. Je laisserai à Dan le soin de vous donner les chiffres exacts, mais en ce qui a trait au coût de la mesure faisant passer ce pourcentage de 10 à 20 p. 100, nous avons tiré les chiffres des propres analyses du ministère des Finances, qui a en fait chiffré le coût de ces 10 p. 100.
Si l'on accordait un crédit d'impôt à l'exploration de 10 p. 100, c'était en partie pour compenser les conséquences négatives, notamment sur les métaux de base et sur une partie du secteur de l'exploitation aurifère, de la suppression de la déduction relative aux ressources. La mesure compense en partie les répercussions de cette suppression, mais pas complètement. C'est pourquoi nous avons soutenu qu'il fallait porter ce pourcentage à 20 p. 100, ce qui aurait en outre pour avantage d'accroître les activités dans les régions rurales et éloignées du Canada.
Dan, vous disposez éventuellement des chiffres.
M. Dan Paszkowski (vice-président, Affaires économiques, Association minière du Canada): Selon les chiffres fournis par le ministère des Finances, un crédit d'impôt de 10 p. 100 à l'exploration coûterait quelque 39 millions de dollars. Si nous doublons le chiffre, le faisant passer de 10 p. 100 à 20 p. 100, il faut envisager des dépenses de 78 millions de dollars par an.
Si nous demandons que l'on passe de 10 p. 100 à 20 p. 100, c'est parce que l'exploration est notre activité de R et D dans l'industrie minière; c'est en fait la croûte terrestre qui est notre laboratoire. Le crédit d'impôt à l'investissement qui est accordé au titre des activités de R et D scientifiques est environ de 20 p. 100, et il nous paraît donc justifié de bénéficier d'un taux conforme à tout ce qui concerne la recherche dans les autres secteurs de l'économie canadienne.
[Français]
M. Pierre Paquette: Merci beaucoup.
Vous aviez proposé une augmentation de ce crédit d'impôt étalée sur trois ans. Je peux vous assurer que je vais réitérer cette proposition au comité en vue du rapport que nous allons soumettre au ministre. En outre, dans votre rapport ainsi que dans un autre mémoire, on parle du fait que la caisse d'assurance-emploi est utilisée à toutes sortes de fins. Je suis d'accord avec vous pour dire que le fait de détourner 45 milliards de dollars pour l'utiliser à d'autres fins que celles prévues au départ porte sérieusement à conséquence.
D'ailleurs, la vérificatrice générale elle-même a dit que l'utilisation que le gouvernement libéral faisait de la caisse d'assurance-emploi violait l'esprit de la loi. Ne serait-il pas préférable que cette caisse soit autonome et distincte des budgets généraux du gouvernement, de façon à ce que les cotisations servent bel et bien, tel que prévu, à pallier les pertes d'emploi temporaires? Le comité ne devrait-il pas proposer au gouvernement de revenir à l'ancienne formule, soit une caisse autonome gérée par ceux qui y cotisent: les employeurs et les représentants des travailleurs?
[Traduction]
M. Gordon Peeling: Merci.
Je pense qu'il faut en revenir aux principes de base. Tout d'abord, il faut bien évidemment que cette caisse fasse appel à de bonnes méthodes actuarielles, et il faut en revenir au principe de l'assurance s'appliquant à tous ceux qui, malheureusement, sans avoir commis aucune faute, ont perdu leur emploi. Le problème, tel qu'il nous apparaît, c'est qu'à partir du moment où la caisse reçoit bien davantage d'argent que ce qui est nécessaire pour procéder aux réajustements indispensables au sein de l'économie canadienne, il y a là en fait un impôt appliqué à l'industrie. On décourage ainsi l'emploi et nous estimons que cela ne profite à personne. De ce point de vue, nous aimerions que la situation actuarielle soit bien plus saine et qu'il y ait un équilibre entre les besoins réels et le véritable coût. Nous sommes d'avis que ces coûts devraient être mieux partagés entre les entreprises et les employés.
º (1620)
[Français]
M. Pierre Paquette: Madame la présidente, j'ai une autre question, que j'aimerais adresser à M. Gerry Barr.
En regardant les tableaux que vous nous avez fournis, je suis frappé par le fait que malgré les récents investissements du gouvernement libéral, on demeure toujours en-deçà de ce que le Canada investissait en aide publique au développement lorsque les libéraux sont arrivés au pouvoir. Par exemple, en 1994-1995, il s'agissait de 42 p. 100 du PIB alors qu'actuellement, malgré les investissements qui ont été faits, le pourcentage se situe à 29 p. 100.
Je voudrais que vous me disiez quel genre d'optimisme vous porte à croire que le gouvernement va se laisser convaincre de faire les investissements raisonnables et réalistes que vous lui avez proposés? Selon vous, qu'est-ce qui pourrait inciter le gouvernement à adopter la proposition que vous nous soumettez aujourd'hui?
M. Gerry Barr: Merci pour les questions. Je vais répondre en anglais parce que je suis plus à l'aise de cette façon.
[Traduction]
En fait, le niveau de l'aide a véritablement chuté à partir de 1994, ce qui a fortement aggravé le déficit, si vous voulez, par rapport aux engagements qu'avait pris le Canada en tant que fournisseur d'aide internationale. Vous avez raison, à mon avis, de dire qu'il va falloir redresser fortement la barre. Toutefois, l'engagement pris dans le dernier budget par le gouvernement, qui envisage d'augmenter de 8 p. 100 par an son aide jusqu'en 2009, témoigne en fait d'une véritable volonté de réinvestir dans l'aide internationale, contrairement à ce qui s'est passé lors de la dernière décennie, ce qui est une très bonne chose.
Est-ce que cela permet d'atteindre notre objectif? Non. Nous nous sommes forcés ici de faire une planification qui est tout à fait réaliste tout en faisant preuve de responsabilité du point de vue financier.
Quant à savoir si on peut le faire, comme vous le demandez, nous vous signalons que ça déjà été fait. Dans la pratique, les engagements pris effectivement par le Canada en 2001-2002 après l'adoption des budgets supplémentaires correspondaient à une augmentation de l'ordre de 12 p. 100. Pouvons-nous y parvenir? Nous vous répondons que ça déjà été fait et nous proposons par conséquent que l'on poursuive dans cette voie.
La présidente: Monsieur Cullen.
M. Roy Cullen (Etobicoke-Nord, Lib.): Merci, madame la présidente et merci à tous les intervenants.
Monsieur Barr, que recommandez-vous à notre gouvernement pour faire face à la corruption dans le monde en développement? Prenez un pays comme le Zimbabwe, qui a un mauvais gouvernement, un gouvernement corrompu. D'après ce que je peux lire dans le journal, il y a actuellement une pénurie d'essence dans ce pays. Auparavant, il exportait des produits alimentaires dans une bonne partie de l'Afrique du Sud. Comment faire face à ce genre de situations, lorsque les besoins sont grands mais qu'on n'a aucune garantie que l'argent va aller à ceux qui en ont véritablement besoin?
M. Gerry Barr: Je resterai bref sur cette question; je sais que c'est ce que souhaite la présidente.
Lorsqu'on fait face à l'instabilité et à la corruption, lorsqu'on ne peut pas être sûr que les ressources affectées à un pays donné vont effectivement être transmises par les voies gouvernementales dans le but prévu, on peut alors passer par l'intermédiaire de la société civile. L'expérience a montré que ce n'est pas une mauvaise chose lorsqu'on veut fournir efficacement de l'aide, et c'est une solution que je recommande lorsque l'autre n'est pas possible.
D'importantes mesures ont été prises pour lutter contre cette corruption à l'échelle mondiale. Il y a bien entendu le travail effectué par Transparency International, ce qui est important. Nous pourrions entreprendre ici même au Canada d'établir des règles s'appliquant à l'action des sociétés canadiennes à l'étranger pour que ces dernières fassent preuve d'un bon comportement. Vous savez qu'il n'y a pas si longtemps, certaines sociétés canadiennes ont été impliquées dans des affaires de corruption. Je pense qu'il est important que nous agissions des deux côtés.
º (1625)
M. Roy Cullen: Le Canada a en fait adopté une loi de mise en oeuvre de la convention sur la corruption de l'OCDE. Il restera bien entendu toujours des entreprises qui s'efforceront de tourner les règles. Ce qui est tragique, c'est que lorsqu'une société canadienne se dégage d'une telle situation, une autre entreprise d'un autre pays n'ayant éventuellement pas pris les mêmes engagements va prendre sa place. Le problème est complexe.
On me dit aussi que certaines ONG ne sont pas toujours blanches comme neige. Elles n'hésitent pas à se mouiller et à se salir les mains ici et là. J'imagine que certaines d'entre elles respectent toutes les règles de l'éthique, mais ce n'est peut-être pas le cas de toutes.
Monsieur Hornung, y a-t-il des facteurs qui limitent le recours à l'énergie éolienne au Canada? Est-ce que le Canada a le même potentiel que d'autres pays en ce qui a trait à l'utilisation de l'énergie éolienne? Dans quelle mesure est-ce que cela varie?
M. Robert Hornung: Nous avons probablement un plus grand potentiel que la plupart des autres pays. Il y a dix ans, Ressources naturelles Canada a fait une étude aux termes de laquelle on a estimé que le Canada pouvait installer de façon rentable quelque 28 000 mégawatts de production d'énergie éolienne. Cela représenterait environ 15 p. 100 de l'électricité produite au Canada.
Les techniques de production de l'énergie éolienne évoluent très rapidement. Il y a dix ans, on ne parlait pas des centrales éoliennes au large des côtes, alors que c'est aujourd'hui ce secteur qui se développe en priorité en Europe. Il y a dix ans, les tours abritant les éoliennes n'avaient que soixante mètres de hauteur environ, aujourd'hui elles en ont cent. Les éoliennes sont plus grosses et produisent davantage d'électricité. Nous avons en fait estimé que le potentiel de production était à l'heure actuelle probablement de l'ordre de 100 000 mégawatts, ce qui correspondrait à peu près à la moitié de l'électricité produite au Canada.
Il n'y a aucune raison de ne pas nous engager dans cette voie; nous avons une quantité d'autres ressources, mais le potentiel est grand dans ce secteur.
M. Roy Cullen: La majorité des techniques liées aux éoliennes sont importées. N'y a-t-il pas moyen de mettre en oeuvre ces techniques avec du matériel fabriqué chez nous au Canada? Que faudrait-il faire?
M. Robert Hornung: Il nous faudrait essentiellement créer un marché à cet effet. Les fabricants d'éoliennes vont vous dire qu'ils cherchent à alimenter un marché dans lequel on peut installer 450 mégawatts par an, ce qui justifie alors la construction d'une installation de production.
C'est une véritable chance qui s'offre en fait au Canada, parce que même si les incitatifs liés à la production d'énergie éolienne sont trop faibles pour attirer un grand nombre d'investissements, nous avons un avantage par rapport aux États-Unis en ce sens que la conception d'un programme comportant des engagements à long terme est très logique. Les mesures incitatives prises par les É.-U. sont davantage cycliques. Elles doivent bénéficier régulièrement d'une nouvelle autorisation donnée par le Congrès et, par conséquent, les fabricants hésitent beaucoup à s'installer sur le marché des É.-U. Si nous prévoyons des mesures incitatives, les fabricants s'intéresseront au Canada, non seulement en raison de notre marché, mais parce qu'il pourra leur servir de tremplin pour entrer sur le marché des É.-U. pendant la phase de croissance du cycle qui caractérise cette industrie dans ce pays.
La présidente: La parole est à M. Wilfert.
M. Bryon Wilfert (Oak Ridges, Lib.): Merci, madame la présidente et merci à tous les intervenants.
Tous ceux qui ont fait des commentaires au sujet des taux de l'AE doivent savoir, s'ils ne le savent pas déjà, que le ministre s'est engagé à mettre en oeuvre un nouveau régime d'AE en 2005, qui reprend en grande partie les recommandations faites en matière de transparence et dans d'autres domaines par notre comité en 1999. On peut espérer que nombre des questions que vous avez évoquées seront alors réglées. Restez donc à l'écoute. Si vous n'avez pas pris part à la procédure, vous auriez dû le faire.
Je dirais aux responsables de l'Association minière que je ne vais pas relancer le projet de loi C-48. Je vais le faire la semaine prochaine devant le comité des banques au Sénat. Je pourrais vous contredire sur un certain nombre de points ici, mais je m'en abstiendrai. Je vous dirai simplement une chose : espérons que certains de ces groupes vont appuyer ce soir ce projet de loi, qui répond à vos intérêts, cela va sans dire.
Vous parlez de réduire la dette, et j'y suis tout à fait favorable. J'aimerais que l'on entreprenne très résolument de réduire la dette. Parallèlement, vous voulez enrichir l'industrie, et vous avez évidemment vos raisons, en modifiant les crédits d'impôt. On peut faire toutes les recommandations que l'on veut, mais nous sommes tenus cependant de maintenir un certain équilibre en fonction de nos ressources, et il n'est pas question d'encourir à nouveau un déficit à cause d'une telle mesure.
Je pense cependant qu'il est important que l'on adopte le projet de loi C-48, notamment pour les raisons dont vous avez reconnues vous-même la validité devant le comité.
Sur les questions militaires, je suis tout à fait d'accord avec vous. La difficulté, c'est que l'on n'a aucun plan permettant d'assurer un financement se montant à 18,5 milliards de dollars. Nous en sommes aujourd'hui à plus de 13 milliards de dollars. Il est évident que c'est beaucoup d'argent. Sur le plan de l'intégration des capacités opérationnelles, comment se doter de 20 000 soldats supplémentaires? Comment allons-nous affecter les crédits sur les questions de coût et de qualité de la vie que nous avons toujours fait passer en priorité au sein de notre gouvernement?
Quant aux achats d'équipement, il y en a eu un certain nombre. Vous reconnaissez vous-même que d'importants achats d'équipement ont été faits pour remplacer l'ancien, ce qui est très important. Je ne suis pourtant pas sûr que nous puissions le faire avec la rapidité... Il se pourrait très bien qu'il nous faille revenir sur un certain nombre de ces engagements et agir de façon plus stratégique.
En matière d'assurance, je suis bien sûr favorable en principe à une étude des répercussions de la TPS. Cela ne nous coûte rien de le faire, d'un certain point de vue. Je pense que c'est une bonne chose. Nous espérons avoir remédié à vos problèmes en matière d'AE. Nous continuons à nous occuper de la dette nationale; nous économisons quelque 3 milliards de dollars par an d'intérêts.
Pour ce qui est de l'énergie éolienne, j'y suis très favorable. Je suis allé en Suède et aux Pays-Bas. Je suis bien d'accord. Quant au montant d'argent que vous proposez... et je vous en félicite, parce qu'il y a bien des intervenants qui se présentent devant nous sans nous dire combien vont coûter leurs propositions, ce que je déteste. J'apprécie donc votre façon de procéder. Je pense qu'il est très utile que nous faisions preuve en la matière de dynamisme. Toutefois, nous devons aussi nous pencher avec soin sur l'ensemble de notre consommation d'énergie dans notre pays et sur les différents scénarios qui nous permettent de parvenir à l'autosuffisance, sans en négliger aucun. Dans ma région en particulier, je m'intéresse aux questions d'énergie de type local ou communautaire.
Je dois dire à tous les intervenants que d'un certain côté cette discussion est très intéressante, car il y a ceux qui nous demandent de dépenser, pour des raisons très valables; il y a ceux qui nous demandent de continuer à rembourser la dette; enfin, il y a ceux qui veulent que nous reversions de l'argent à leurs associations ou à leur industrie. Je pense que nous avons entendu 437 intervenants l'année dernière, qui tous nous ont présenté d'excellents exposés. Il n'en reste pas moins que nous ne pouvons pas tous les financer. Nous devons nous montrer responsables. Nous devons continuer à nous pencher sur les questions de redistribution et sur nos dépenses sociales. Nous devons investir en faveur de nos enfants, de notre population. Parallèlement, si nous voulons jouer un rôle international, il est préférable que nous ayons les outils pour le faire; sinon, je propose que nous laissions tomber.
Je suis d'accord avec mon ami, M. Cullen, sur la question de l'aide étrangère. Je suis d'accord pour que nous intervenions, mais comment le faire, en passant par des tiers, par les ONG ou de quelle manière? Par ailleurs, lors des conférences internationales auxquelles j'ai assisté, on se demande souvent quel prix donner à l'argent que nous versons, à notre dollar. La population canadienne est très généreuse, mais elle n'est pas stupide, et il est évident que nous devons faire attention aux crédits que nous versons.
Ce sont davantage des observations que des questions, parce que je ne dispose que de cinq minutes. Je tenais à faire part de ces observations parce que je n'ai pas pu le faire lors de la dernière ronde.
Je vous remercie.
º (1630)
La présidente: Merci.
Judy Wasylycia-Leis.
Mme Judy Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord, NPD): Merci, madame la présidente.
Il me paraît utile que tous les membres du groupe de témoins nous disent ce qu'ils pensent des choix qui s'offrent à nous. J'aimerais entendre d'abord Gerry Barr, puis Robert Hornung et tous les autres nous dire quelles sont les possibilités qui s'offrent au Canada afin qu'il puisse s'acquitter de ses obligations internationales, partager ses richesses avec le reste du monde et faire ce que bien d'autres pays ont fait avant nous en développement son potentiel de production d'énergie éolienne afin d'en faire profiter notre planète à l'avenir.
Je pense que ces choix doivent nous amener à confronter certains de ces groupes qui nous demandent à nouveau de nous inquiéter de la dette. Voilà dix ans que nous réduisons nos déficits et que nous pratiquons des réductions d'impôt. Aujourd'hui, on nous demande de faire baisser notre ratio d'endettement par rapport au PIB alors que tout au long de cette décennie aucun des avantages tirés de ces réductions d'impôt et de tous les changements apportés n'a servi à développer nos ressources humaines.
J'aimerais donc savoir ce que vous pensez de ce dilemme et de cette contradiction. Ne faudrait-il pas trouver un moyen de nous débarrasser de ce parti pris au sujet de la dette en nous disant que le Canada est en tête des pays du G7 dans ce domaine, que son rapport d'endettement en fonction de son PIB est raisonnable et qu'il faudrait bien un jour qu'une partie des fonds que nous avons dégagés, l'excédent budgétaire, etc., serve à développer nos ressources humaines.
Je pose la question à Gerry puis à Robert, et les autres pourront ensuite intervenir.
º (1635)
M. Gerry Barr: Monsieur le président, laissez-moi abonder dans le sens de ce qui vient d'être dit.
Je sais que la présidente me fera signe si je dépasse le temps qui m'est imparti.
La présidente: En fait, c'est selon. Si vous voulez que trois intervenants puissent apporter un commentaire, vous disposez alors d'une minute et demie environ.
M. Gerry Barr: Je vous remercie.
Il est vrai que le Canada a fait un magnifique travail pour réduire ses déficits et rembourser sa dette. Je pense que tout le monde doit en convenir. Il y a des gens qui vous diront—j'en fais partie—que nous avons payé très chèrement cette politique. Elle nous a obligé entre autres à renier nos engagements au plan international. Je ne voudrais pas non plus—si vous me permettez d'invoquer un instant cette question—que l'on me fasse dire que nous réclamons une baisse des crédits consacrés à la défense. Ce n'est pas le cas. Je suis d'accord pour dire que si nous voulons jouer notre rôle au plan international, il nous faut avoir les outils pour ce faire, et cela nous oblige à avoir une certaine capacité en matière de défense. Toutefois, il s'agit à mon avis de savoir quels sont les buts que nous voulons nous fixer. Dans mon milieu, bien des gens vont vous dire que le Canada est particulièrement bien placé pour jouer un rôle tout à fait particulier dans le maintien et la consolidation de la paix et que c'est ce que nous devrions chercher à faire. C'est aussi mon opinion. Nous devrions mettre nos crédits de défense au service de la paix.
Toutefois, nous devons par ailleurs nous assurer de faire le nécessaire au sujet des autres composantes de la sécurité dans le monde, et cela implique que nous respections les engagements importants que le Canada a pris en matière d'aide, et qu'il a pris à maintes reprises. Il existe cependant des moyens réalistes d'y parvenir, et c'est ce qui me paraît le plus intéressant dans la proposition que nous vous avons présentée aujourd'hui. Grâce à une augmentation très modeste, et qui d'ailleurs n'est pas nouvelle, de nos crédits, nous pourrons dans un premier temps continuer à assumer l'obligation que nous avons prise aux termes des objectifs fixés pour le millénaire, et ensuite atteindre à terme l'objectif de 0,7 p. 100 qui a été fixé. Il est effectivement possible d'y parvenir, mais il faut faire preuve de volonté politique.
La présidente: Je vous remercie.
Monsieur Hornung.
M. Robert Hornung: À mon avis, quelle que soit l'opinion que l'on puisse avoir au sujet du montant des déficits ou de la dette qu'il convient d'accepter, il appartient au gouvernement de faire des choix et d'attribuer des priorités, parce qu'en dernière analyse, quels que soient les chiffres que l'on se fixe, le montant des crédits n'est pas illimité.
Il m'apparaît toutefois qu'en faisant ces choix, les gouvernements doivent saisir les possibilités qui ne peuvent manquer de donner des résultats. Quels sont les choix que l'on peut faire et qui permettent de régler plusieurs problèmes en même temps? Je vous avoue bien franchement que l'énergie éolienne en fait partie, parce qu'elle peut nous aider à respecter nos engagements d'un point de vue écologique, à garantir nos approvisionnements en énergie et à régler les questions de santé publique liées à l'utilisation des formes plus classiques de production de l'électricité. Il s'agit donc de recueillir les possibilités et de trouver des solutions qui contribuent à résoudre plusieurs problèmes à la fois.
Il s'agit aussi de savoir quels sont les choix et les décisions prises par les gouvernements qui constituent véritablement des investissements et non pas de simples dépenses, parce qu'en dernière analyse... Il y a éventuellement des choses qu'il faut faire aujourd'hui et qui effectivement vont avoir des incidences sur le budget de cette année, mais qui en fait procureront un bien meilleur rendement à long terme. Considéré dans cette optique, en tant qu'investissement, c'est donc éventuellement une chose que l'on ne doit pas assimiler à une simple dépense.
La présidente: Je vous remercie tous deux en vous félicitant de ne pas avoir dépassé le temps imparti.
La parole est maintenant à Mme Leung, qui va disposer des cinq dernières minutes. Nous passerons ensuite au groupe de témoins suivant.
Mme Sophia Leung (Vancouver Kingsway, Lib.): Merci, madame la présidente. Merci à tous de vos excellents exposés.
Ma première question s'adresse à la CAD, et je m'intéresse de près à toutes les questions qu'elle a soulevées. Vous nous avez dit que vous attendiez le remplacement de gros équipements. Je me souviens qu'il n'y a pas si longtemps le Canada a remplacé un groupe de sous-marins. Lors de la période des questions, de nombreuses questions ont été posées par l'opposition. Comment les avons-nous choisis? Le mécanisme de sélection m'étonne. Pourquoi les avons-nous achetés d'occasion alors qu'ils avaient besoin d'un si grand nombre de réparations? Ils coûtent très cher au Canada. Pouvez-vous me répondre sur ce point?
Lgén Richard Evraire: Il me paraît difficile de me lancer dans l'analyse d'un mécanisme d'approvisionnement très complexe et aux nombreuses ramifications, mais je vous indiquerai tout simplement que de manière générale le type d'approvisionnement dépend des missions confiées aux Forces canadiennes par le gouvernement, ce qui découle essentiellement de la politique étrangère du Canada.
La façon dont cet équipement va finalement être acheté échappe totalement au contrôle du ministère de la Défense nationale en raison de la procédure établie par le ministère des Travaux publics. Nous ne tenons pas nécessairement à commenter le choix définitif de l'équipement, qui fait l'objet de recommandations de la part des membres des Forces canadiennes et du ministère. Il ne nous appartient absolument pas de vous conseiller d'exiger un réexamen à la défense de la façon dont on s'est procuré certains types d'équipement.
Sur la question de cet approvisionnement, je m'abstiendrais de répondre.
º (1640)
Mme Sophia Leung: Je vous remercie.
L'Association des courtiers d'assurances ainsi que l'Association minière du Canada, de même que d'autres intervenants, ont évoqué la possibilité d'accélérer le remboursement de la dette nationale, la réduction des impôts, etc. Je pense que nous nous posons tous la question... un ou deux de mes collègues l'ont aussi évoquée. Nous avons tant d'autres priorités, telles que la santé, que nous devons réformer. Nous avons besoin pour cela de nombreux crédits. Il y a aussi bien d'autres programmes sociaux, tels que le développement de la petite enfance et les questions autochtones... la liste en est longue. Comment définir les priorités? Le gouvernement nous a déjà montré comment réduire la dette nationale et faire baisser les impôts. Nous devons établir nos priorités—ce que nous pouvons faire.
Je relève avec un grand intérêt les commentaires du CCCI. On connaît très bien l'ACDI. J'ai visité certains de ses projets dans d'autres régions du monde. Elle fait un excellent travail. D'un autre côté, nous continuons à avoir le sentiment que nous n'avons pas suffisamment encouragé les projets d'aide à l'étranger.
Avez-vous un commentaire à faire? J'aimerais entendre tout d'abord les courtiers d'assurances.
La présidente: Monsieur Gilbert, suivi de M. Barr.
M. Brian Gilbert: Le meilleur exemple que je puis vous donner éventuellement, c'est celui des petites entreprises. Je suis un petit entrepreneur des régions rurales du Manitoba. Notre bilan trouve un fort endettement en raison des acquisitions auxquelles nous avons procédé. Nous sommes très sensibles au coût du service de cette dette et au montant des intérêts que nous devons payer, et je suis toujours préoccupé chaque fois que ce coût augmente—chaque fois qu'il y a une augmentation des taux d'intérêt.
À l'heure actuelle, je crois que le coût du service de la dette nationale est de l'ordre de 37 milliards de dollars par an. S'il fallait qu'il augmente, d'autres programmes seraient remis en cause.
La présidente: Je vous remercie.
Monsieur Barr.
M. Gerry Barr: Bien entendu, l'ACDI dépense l'argent que lui donne l'État et il s'agit donc de savoir quelles sont les décisions prises par le gouvernement du Canada. Lorsque nous critiquons l'ACDI en lui reprochant de ne pas fournir suffisamment d'aide sur le terrain, c'est parce que nous n'aimons pas les décisions prises concernant le niveau et la quantité de l'aide attribuée de manière générale par le Canada.
C'est sur le plan de la qualité de l'aide qu'à mon avis nous avons davantage de raisons de nous en prendre directement à l'ACDI. Ainsi, dans ses politiques récentes, elle favorise les transferts de gouvernement à gouvernement, ce qui pose de gros problèmes de responsabilité et gêne les organisations de la société civile qui veulent faire du développement—les organismes d'aide et d'autres groupements de ce genre.
Les activités de développement ont baissé de quelque 10 p. 100 ces deux dernières années, alors que les crédits d'aide au développement ont augmenté de manière générale. Cela s'applique en fait aux organismes d'aide et aux groupements non gouvernementaux du Canada. Ce n'est pas en soi une raison de paniquer, mais il y a cependant de quoi s'inquiéter à partir du moment où l'on voit que les organisations de la société civile présentes sur le terrain ne reçoivent aucun crédit. Nous avons peur qu'il en soit bien ainsi.
La présidente: Je remercie tout le monde.
Excusez-moi, mais nous devons aller voter—cela fait partie de notre travail—dans moins d'une heure, et il me faut donc vous remercier.
Monsieur Epp, vous voulez ajouter rapidement quelque chose.
M. Ken Epp: Oui, très rapidement. Monsieur Barr, je vous fais mes excuses. Je pense vous avoir attribué à tort certaines motivations, et je vous prie de m'en excuser.
La présidente: Merci à tout le monde.
Je vais suspendre la séance pendant deux minutes pour vous donner le temps de quitter la salle, après quoi nous passerons directement aux témoignages du groupe qui vous suit.
La séance est suspendue.
º (1644)
º (1647)
La présidente: Conformément au paragraphe 83(1) du Règlement, nous poursuivons nos consultations prébudgétaires avec notre deuxième groupe de témoins.
Mesdames et messieurs, on m'informe que les cloches vont sonner à 17 h 30, le vote étant prévu à 17 h 45, ce qui fait que nous allons vous accorder tout le temps nécessaire pour présenter vos exposés, après quoi nos députés prendront moins de temps pour vous poser des questions.
Je souhaite la bienvenue à tous les représentants de Bell Canada. Nous avons ici aujourd'hui Barry Pickford, son vice-président principal chargé des questions fiscales. Soyez le bienvenu.
Chers collègues, un changement a été apporté à notre ordre du jour. À la place de COM DEV International, nous accueillons en fait les PDG de l'industrie spatiale du Canada. Aujourd'hui, nous recevons Dave Caddey, vice-président exécutif de MDA; John Keating, président de la direction de COM DEV International; Garry Bush, vice-président principal, EMS Technologies Canada; et Paul Bush, vice-président de Télésat Canada. Soyez tous les bienvenus. Je crois comprendre que c'est M. Caddey qui va faire l'exposé.
Nous entendrons ensuite, au nom de la Société canadienne de pédiatrie, Marie-Adèle Davis, sa directrice générale, et M. C. Robin Walker, le président désigné de cette organisation. Welcome, bienvenue.
Au nom de la Canadian Coalition for Health Freedom, nous accueillons Peter Helgason, son président, et Trueman Tuck, son secrétaire-trésorier. Soyez les bienvenus, messieurs.
Nous allons procéder selon notre ordre du jour et j'accorderai donc la parole à Bell Canada pendant sept minutes.
Monsieur Pickford, vous pouvez commencer.
M. Barry Pickford (vice-président principal, Taxe, Bell Canada): Merci, madame la présidente.
Je m'adresse à vous aujourd'hui et non pas seulement au nom de Bell Canada ou de BCE, mais en fait à celui de la coalition des grandes sociétés de télécommunication et des principaux câblodiffuseurs du Canada. Notre message, je pense, est très simple; nous vous demandons en fait de vous pencher sur les taux de la DPA qui s'appliquent à la radiodiffusion sur large bande et à l'équipement Internet.
La coalition a un chiffre d'affaires annuel de quelque 30 milliards de dollars, emploie plus de 90 000 personnes auxquelles elle verse 5,5 milliards de dollars de salaires par an et a, à l'heure actuelle, environ 4,5 millions d'abonnés à l'Internet. Comme vous le savez, les membres de la coalition représentent une branche très importante du secteur de la technologie de l'information et des communications, qui reste un moteur essentiel de la croissance au Canada. Entre 1997 et 2001, la croissance enregistrée chaque année dans ce secteur a été de l'ordre de 14 p. 100. Cela vous donne une simple indication de la taille de notre groupe.
Il me paraît utile d'indiquer au nom de tous les membres de la coalition que nous reconnaissons l'importance des mesures prises par le gouvernement fédéral ces dernières années pour rendre plus concurrentielle la fiscalité du Canada au plan international. Il nous paraît extrêmement important que l'on réduise les taux d'imposition des entreprises et que l'on supprime à terme, il faut l'espérer, l'impôt fédéral sur le capital. Nous estimons que c'est bon pour l'économie. Cela nous permettrait à notre avis d'attirer de nouveaux investissements dans notre pays. Nous félicitons votre comité d'avoir oeuvré dans ce sens par le passé.
Aujourd'hui, le Canada est l'un des chefs de file pour les services Internet et sur large bande, par l'intermédiaire du réseau public d'Internet, des réseaux intranet des entreprises et des réseaux spécialisés—ainsi, les réseaux spécialisés peuvent permettre de tourner un film à Vancouver, de procéder à une transmission électronique à Toronto pour faire le montage et de le réexpédier à Hollywood au même moment. C'est là un simple exemple de la façon dont on peut se servir des réseaux spécialisés.
L'accès au service Internet à haute vitesse a enregistré une croissance exponentielle ces dernières années, et il nous apparaît désormais que nous pouvons compter sur un marché dynamique et concurrentiel entre les sociétés de téléphone, les câblodiffuseurs et les fournisseurs indépendants de services Internet. La population canadienne a aujourd'hui toute une gamme de services à sa disposition, à l'échelle mondiale, très bon marché.
Pourtant, les petites localités au Canada se retrouvent souvent sans service Internet à haute vitesse, dont la rentabilité commerciale dans ce cas est souvent problématique—même si l'accès à des services Internet sur large bande est tout aussi important, sinon plus, pour les habitants de ces collectivités. Nous estimons que le développement d'un réseau Internet à haute vitesse dans ces petites localités permet à toutes les entreprises, et notamment aux petites et moyennes entreprises, de concurrencer sur un pied d'égalité, non seulement le reste du Canada, mais aussi les autres pays. Cela doit permettre aussi, à notre avis, de faire en sorte que ces localités aient le même accès aux soins de santé et à l'éducation que les grandes villes.
Il est évident donc que l'Internet est au XXIe siècle ce que le téléphone a été au XXe siècle. Les Canadiens sont davantage branchés aujourd'hui sur le monde qu'ils ne l'ont jamais été par le passé.
Notre coalition estime que le Canada a un rôle important à jouer pour maintenir l'avance de notre pays dans les secteurs de l'Internet et de la diffusion sur large bande. En mettant effectivement en oeuvre des taux équitables en matière de déduction pour amortissement s'appliquant à l'équipement Internet et à la diffusion sur bande large, le gouvernement peut en fait servir de tremplin à l'innovation, alléger le coût de développement des services Internet de pointe et encourager la fabrication au Canada de l'équipement nécessaire à la mise en place de services novateurs s'appliquant à l'Internet et à la diffusion sur large bande.
Dans un mémoire précédent, nous avions fait figurer en annexe la liste d'un certain nombre d'entreprises et de leurs fabrications d'équipement Internet et de diffusion sur large bande. Nombre d'entre elles, même si elles n'ont pas leur siège social au Canada, n'en disposent pas moins d'installations dans notre pays et le font bénéficier de leurs activités.
Laissez-moi aborder précisément la question de la déduction pour amortissement, ou de l'amortissement fiscal, s'appliquant à l'équipement Internet et de diffusion sur large bande. Les principales révisions de la réglementation fiscale s'appliquant à la DPA ont eu lieu il y a 27 ans, à une époque où les techniques de pointe actuelle n'existaient pas. D'ailleurs, il y avait probablement très peu de techniques de pointe en usage il y a 27 ans. Il est absolument nécessaire de mettre à jour ces classifications de la DPA.
Votre comité a recommandé en 2002 que le gouvernement fédéral procède en priorité à une révision globale des taux de la DPA et, dans le budget fédéral déposé en février 2003, le ministre des Finances s'engage à revoir ces taux pour faire en sorte que de manière générale ils tiennent compte de la durée de vie utile de l'équipement concerné. C'est en fait cet amortissement fiscal calculé en fonction de la durée de vie utile qui est au coeur du problème ici.
º (1650)
À l'heure actuelle, il n'y a aucune classification de la DPA qui s'applique précisément à l'équipement relatif à l'Internet et à la diffusion sur large bande. Par défaut, cet équipement relève de la catégorie 8 et, de ce fait, le taux d'amortissement est de 20 p. 100, et il faut donc une dizaine d'années pour amortir 90 p. 100 du coût de l'équipement. Nous avons oeuvré avec d'autres membres de la coalition et avec le ministère des Finances en vue de trouver une solution à ce problème et d'en arriver à des taux de DPA mieux adaptés. Voilà trois ans, toutefois, que nous nous penchons sur la question et nous n'avons encore obtenu aucun changement.
La coalition estime en fait que ce genre d'équipement n'a qu'une durée de vie que l'on peut estimer à six ans, et que c'est sur cette base qu'il est comptabilisé à l'échelle du pays. Cela n'englobe pas le câble lui-même; ça ne concerne que l'équipement. En conséquence, nous recommandons que l'on établisse une nouvelle catégorie de DPA s'appliquant à l'équipement Internet et de diffusion sur large bande avec un taux d'amortissement de 40 p. 100, ce qui permettra d'amortir environ 94 p. 100 du capital correspondant à l'achat de cet équipement sur six ans. Nous estimons que cette proposition est justifiée, le taux appliqué permettant ainsi d'amortir le capital investi à l'origine pendant la durée de vie utile de l'équipement.
Nous jugeons que cette recommandation est conforme aux objectifs du régime d'amortissement prévu par la fiscalité canadienne et avec les énoncés fait par le ministre des Finances dans le budget de 2003. La coalition ne demande pas qu'on lui fasse un cadeau au titre de la DPA, elle réclame tout simplement qu'on lui applique un taux qui rende compte équitablement de la durée de vie utile de l'équipement.
Par conséquent, madame la présidente, je demande à votre comité de bien vouloir recommander que soit prévue une nouvelle catégorie de DPA s'appliquant à l'équipement Internet et de diffusion sur large bande, le taux d'amortissement étant fixé à 40 p. 100.
Je vous remercie.
º (1655)
La présidente: Merci.
Je vais maintenant donner la parole à M. Caddey, qui représente l'industrie spatiale du Canada. Allez-y.
M. Dave Caddey (président, Groupe de missions en espace, MacDonald Dettwiller & Associates Inc.): Madame la présidente et mesdames et messieurs les membres du Comité permanent des finances de la Chambre des communes, je considère ici comme un privilège la possibilité de porter à la connaissance de votre comité une question qui me paraît d'une importance fondamentale pour le développement économique et social de notre pays à l'avenir, à savoir la crise actuelle de l'industrie spatiale du Canada.
Je m'appelle Dave Caddey, et je suis président du Groupe des missions spatiales chez MacDonald Dettwiler et Associates de Vancouver, la plus grosse société spatiale du Canada. J'ai à mes côtés aujourd'hui John Keating, directeur général de COM DEV à Cambridge, en Ontario; Paul Bush, vice-président, développement de l'entreprise, chez Télésat Canada, dont le siège est à Ottawa; enfin, Gerry Bush, conseiller principal du président du groupe des techniques spatiales chez EMS Technologies, implantée à Montréal et à Ottawa. À elles toutes, nos entreprises font plus de 60 p. 100 du chiffre d'affaires de l'industrie de la construction spatiale implantée dans l'ensemble des régions du Canada et représentent la plus grosse part du secteur de la diffusion par satellite.
Il y a longtemps que le Canada obtient de magnifiques succès dans le domaine de l'espace et il peut être fier de ce qu'il réalise depuis plus de 40 ans. En raison de sa démographie et de sa géographie, le Canada a besoin des techniques spatiales s'il veut pouvoir relever nombre de défis du monde moderne actuel.
Par habitant, le Canada est devenu l'un des plus gros utilisateurs d'équipements spatiaux dans le monde. Nous avons un programme spatial dont tous les Canadiens ont raison d'être fiers. Ce programme, administré par l'Agence spatiale canadienne, s'assure que les techniques et les équipements spatiaux nécessaires sont mis à la disposition de la nation. Quels que soient les critères retenus, ce programme a été une grande réussite. Il fait d'ailleurs l'envie de la plupart des pays, car nous avons fait véritablement de grandes choses avec un investissement spatial du gouvernement qui est le plus faible de tous les pays du G8.
L'une des caractéristiques du programme spatial canadien, c'est le partenariat original entre le gouvernement et l'industrie qui a présidé aux destinées de ce programme pendant plus de 40 ans. Ce partenariat a permis au Canada de se doter d'une industrie spatiale en mesure de produire et d'exploiter une infrastructure spatiale répondant bien à nos besoins nationaux tout en mettant sur pied l'industrie spatiale la plus axée sur les exportations dans le monde. Ainsi, en 2001, plus de 40 p. 100 de notre production dans ce secteur, d'une valeur de près de 2 milliards de dollars, a été exportée. C'est cette réussite à l'exportation qui permet à notre gouvernement de tirer un rendement au moins triple des investissements effectués au départ dans le domaine spatial.
Le rôle du gouvernement au sein de ce partenariat a été double : d'abord, acheter les équipements spatiaux répondant aux besoins nationaux; ensuite, promouvoir la R-D dans notre secteur. Les investissements du gouvernement dans l'industrie spatiale se montent en moyenne à moins de 15 p. 100 du chiffre d'affaires annuel de l'industrie, mais cet investissement est essentiel pour assurer la compétitivité de l'industrie.
La plupart des pays considèrent que leur industrie spatiale fait partie de leurs atouts stratégiques. Cette réalité est officiellement reconnue dans les instances ou les accords commerciaux comme l'OMC ou l'ALENA, qui font précisément une exemption pour l'industrie spatiale. Par conséquent, d'autres gouvernements prennent des mesures spéciales pour développer et protéger leur industrie spatiale nationale. Dans un petit pays comme le Canada, c'est la collaboration étroite entre le gouvernement et l'industrie qui contribue à nous mettre sur un pied d'égalité avec les autres.
Ce partenariat a bien fonctionné jusqu'à une date récente. Toutefois, deux événements se sont produits qui remettent sérieusement en cause l'efficacité de ce partenariat et qui menacent la viabilité même de notre industrie spatiale nationale.
Tout d'abord, ces trois dernières années, le gouvernement a réduit de 15 p. 100 le budget de l'Agence spatiale canadienne. De plus, lorsque les États-Unis se sont retirés du programme RADARSAT-2 pour des raisons de sécurité nationale, le gouvernement a demandé à l'agence de réaffecter plus de 155 millions de dollars de crédits accordés jusqu'alors à des programmes de l'industrie canadienne de façon à pouvoir acheter dans d'autres pays des équipements et des services qui nous étaient fournis jusqu'alors par les É.-U. Ces deux mesures prises par le gouvernement ont eu pour résultat d'amener une réduction de 30 p. 100 des investissements du gouvernement dans l'industrie spatiale canadienne.
Le deuxième événement venant remettre en cause la viabilité de l'industrie spatiale a été la crise soudaine et profonde qui a frappé le marché international des équipements spatiaux à compter du 11 septembre. Les commandes de nouveaux réseaux de satellites ont chuté de plus de 90 p. 100 par rapport au rythme normal de 37 nouveaux réseaux de satellite en 2000, et l'on est tombé à trois nouveaux réseaux en 2002. Même si l'on considère que ce marasme est temporaire, c'est un coup sérieux qui est porté à une industrie fortement dépendante du marché à l'exportation.
Ces baisses significatives des investissements du gouvernement dans l'industrie spatiale, couplées à la chute du marché à l'exportation, ont eu des conséquences fortement négatives sur l'industrie spatiale canadienne. Les recettes ont chuté de 25 à 50 p. 100 et l'emploi dans les quatre entreprises représentées ici aujourd'hui a baissé de 30 p. 100 comparativement à l'an 2000.
La réduction de la capacité de notre industrie spatiale est si prononcée que le Canada est sur le point de perdre sa qualité de nation spatiale. Un personnel hautement qualifié et mobile va chercher du travail dans d'autres pays. Les actionnaires et les propriétaires se posent des questions sur la viabilité d'une industrie qui se voit négligée par le gouvernement au Canada alors que l'aide accordée dans d'autres pays augmente. Déjà, une entreprise, EMS à Atlanta, a décidé de quitter le Canada et a mis en vente son entreprise spatiale canadienne, EMS Technologies de Montréal. Si le Canada venait à perdre de telles installations, notre capacité de fabrication d'équipements spatiaux en serait largement réduite.
» (1700)
Les grands programmes visant à répondre aux besoins nationaux sont la raison d'être du programme spatial canadien. Pourtant, on n'a lancé aucun grand programme au Canada depuis 1994. Neuf ans plus tard, tous ces programmes ont désormais été mis en place avec succès et l'on n'a autorisé aucun autre grand programme pour les remplacer. La situation est particulièrement inquiétante étant donné qu'il faut cinq ans ou plus pour mettre en oeuvre un grand programme.
Un travail considérable a été accompli par l'Agence spatiale et par les parties prenantes à son action pour définir les nouveaux programmes spatiaux susceptibles de répondre aux besoins fondamentaux de notre pays. Une enquête effectuée l'année dernière par l'ASC a permis de relever que 19 ministères du gouvernement avaient des besoins particuliers et qu'en faisant appel à des équipements spatiaux ils seraient en mesure de fournir leurs services de manière plus efficace et plus rentable.
Dans le cadre de la préparation du budget 2003, l'ASC a proposé au gouvernement plusieurs initiatives nouvelles devant permettre de répondre aux besoins essentiels du pays. Aucune d'entre elles, malheureusement, n'a été autorisée, et aucun nouveau crédit n'a été accordé à l'ASC.
Cet été, les entreprises représentées ici même aujourd'hui ont soumis à l'ASC 10 propositions de grands programmes qui devraient contribuer largement, nous en sommes sûrs, à satisfaire les besoins essentiels et urgents de notre pays dans les domaines suivants : sécurité nationale, environnement, sécurité de la population et coopération internationale. Ces propositions de programmes sont décrites dans notre mémoire, madame la présidente, et je suis tout disposé à vous donner des précisions à ce sujet pendant la période des questions.
Chacune de ces propositions de programme peut être mise en oeuvre immédiatement; le budget réduit de l'ASC ne permet pas toutefois de le faire pour l'une quelconque d'entre elles. Nous croyons savoir que l'ASC soumet à nouveau au gouvernement des propositions précises afin d'obtenir des crédits supplémentaires appliqués à des projets spatiaux devant répondre aux besoins essentiels et urgents du gouvernement.
En tant que chefs de file de l'industrie spatiale canadienne, nous prions respectueusement le gouvernement de se pencher sérieusement sur ces propositions et de fournir à l'ASC les fonds supplémentaires dont elle a besoin pour s'assurer que le Canada pourra continuer à tirer parti du développement et de l'utilisation des techniques spatiales afin de répondre aux besoins fondamentaux du pays. Parallèlement, l'autorisation de ces programmes garantirait dans une large mesure la survie de notre industrie spatiale nationale.
Nous sommes convaincus que le Canada est à la croisée des chemins en matière d'industrie spatiale. Nous avons l'un des meilleurs programmes spatiaux dans le monde. Notre pays a des besoins essentiels et urgents qui peuvent être résolus de manière économique en recourant aux équipements spatiaux. Il convient toutefois de prendre des mesures pour mettre en oeuvre ces programmes tant que nous en avons encore la possibilité.
Je vous remercie de votre attention.
La présidente: Nous allons maintenant donner la parole à la Société canadienne de pédiatrie.
C'est à vous, monsieur Walker.
Dr Robin Walker (président-désigné, Société canadienne de pédiatrie): Merci, madame la présidente.
Je suis le Dr Robin Walker. Dans ma vie professionnelle, je suis professeur de pédiatrie à l'Université d'Ottawa et je dirige le département de soins néonataux intensifs à l'HEEO. Je me présente ici en ma qualité de bénévole et en tant que président désigné de la Société canadienne de pédiatrie. J'ai à mes côtés Marie-Adèle Davis, la directrice générale de la Société canadienne de pédiatrie.
Je tiens tout d'abord à vous remercier, mesdames et messieurs les membres du comité, d'avoir invité la Société canadienne de pédiatrie à vous entretenir d'un certain nombre de problèmes clés en matière de santé des enfants et des adolescents sur lesquels le gouvernement fédéral a la possibilité d'agir de manière positive.
Nous sommes heureux de voir que, systématiquement, on signale dans les rapports du gouvernement toute l'importance que revêtent les enfants et les adolescents pour l'avenir du Canada. Nous n'en sommes pas moins déçus parfois de constater que peu de programmes que l'on se propose de mettre en oeuvre pour améliorer la santé de la population canadienne répondent précisément aux besoins des enfants et des adolescents.
Voilà maintenant 80 ans que notre société s'efforce d'améliorer la santé et le bien-être des enfants et des adolescents. Nous espérons que vous serez tous d'accord avec nous pour dire que les quatre problèmes relevés et que les solutions que nous vous préconisons aujourd'hui vont vraiment contribuer à faire en sorte que les enfants et les adolescents soient cet atout pour l'avenir dont nous entendons si souvent parler.
Je tiens à évoquer tout d'abord la question de l'agence nationale de la santé publique. La Société canadienne de pédiatrie estime que parmi les grandes priorités du Canada figurent l'amélioration et la protection de la santé publique, notamment la prévention des maladies chroniques et infectieuses, la dépollution de l'eau et la protection civile. Ce sont malheureusement les enfants et les adolescents, étant donné que leur système immunitaire sont encore en formation, qui sont parmi les plus touchés par les mauvaises conditions de santé publique.
La Société canadienne de pédiatrie est d'accord avec l'Association médicale canadienne et avec le rapport Naylor qui vient d'être publié, Leçons de la crise du SRAS, pour dire qu'il faut immédiatement effectuer des investissements importants et durables pour protéger la santé de la population de notre pays et que nous avons besoin d'un organisme centralisé chargé de fixer des normes et d'assurer la coordination. Comme l'a indiqué par ailleurs le Dr Naylor dans ce rapport, il est indispensable de faire intervenir la pédiatrie dans toute politique de santé publique.
La création de cette agence doit être une initiative conjointe des responsables fédéraux, provinciaux et territoriaux ainsi que des organisations non gouvernementales. Plutôt que de partir de zéro, cet organisme doit tirer parti des atouts et des projets existants qui ont eu du succès, tels que le programme actuel de surveillance pédiatrique du Canada, qui se penche sur les troubles et les maladies de l'enfance. La Société canadienne de pédiatrie estime que l'on aura besoin de 1,5 milliards de dollars de crédits supplémentaires sur les cinq prochaines années pour bien mettre en place cet organisme.
En second lieu, j'aimerais évoquer la question d'une stratégie de vaccination nationale. La vaccination est l'un des grands progrès que l'on ait réalisé en matière de santé publique ces 100 dernières années. Économique et sans danger, la vaccination a sauvé des millions de vies et nous a permis d'économiser des milliards de dollars dans le secteur de la santé. Même s'il peut se targuer des succès enregistrés par le passé en ce qui a trait à la vaccination, le Canada ne peut être fier du fait qu'il reste un des rares pays développés à ne pas avoir véritablement mis en oeuvre une stratégie nationale de vaccination permettant de coordonner tous les programmes de vaccins dispensés dans notre pays et de s'assurer que tous les enfants, quel que soit leur lieu de résidence, puissent également bénéficier de vaccins sans danger et qui ont fait leurs preuves.
La Société canadienne de pédiatrie recommande que l'on investisse chaque année 100 millions de dollars pour promouvoir la vaccination en mettant en place un programme coordonné à l'échelle nationale incitant le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires à planifier, à faire de la recherche, à former des professionnels, à sensibiliser le public et à assurer une surveillance. Là encore, cette stratégie doit être conjointe et impliquer non seulement des gouvernements, mais aussi des organisations non gouvernementales telles que la nôtre qui, depuis 10 ans, administrent IMPACT, un système national de surveillance des enfants et des adolescents recueillant et diffusant l'information sur les réactions allergiques aux vaccins. Grâce à IMPACT, la Société canadienne de pédiatrie est véritablement en mesure de rassurer la population canadienne et de lui dire que les vaccins sont non seulement efficaces, mais aussi sans danger.
Laissez-moi évoquer en troisième lieu la question de la prévention des accidents au niveau national. Les accidents sont la principale cause d'hospitalisation des enfants de plus d'un an alors qu'ils sont pourtant facilement évitables. On estime que le coût direct et indirect des accidents était de près de 9 milliards de dollars en 1995, et il est bien plus élevé aujourd'hui. Nous avons tous profité des progrès réalisés en matière de prévention des accidents grâce aux véhicules plus sécuritaires, aux ceintures de sécurité et aux sièges pour bébés dans les automobiles, mais il reste beaucoup de travail à faire pour prévenir la majorité des accidents.
On peut citer l'exemple des sièges obligatoires pour les jeunes enfants dans les automobiles—j'ai un jeune enfant de quatre ans qui entre dans ce groupe d'âge—l'adoption de lois sur le port du casque en bicyclette dans l'ensemble des provinces et des territoires, et de meilleurs programmes de prévention des chutes pour les personnes âgées.
» (1705)
Comme nous l'a signalé le Dr David Naylor en demandant la création d'une agence nationale de la santé publique, le Canada a besoin d'une stratégie nationale de prévention des accidents. Nous sommes d'accord avec le Dr Naylor pour dire qu'une telle stratégie doit faire partie intégrante d'un engagement renouvelé en faveur de la santé publique. Cette stratégie doit s'appuyer sur la coordination des programmes d'enseignement et de communication, des stratégies de conception et de fabrication ainsi que des mesures législatives prises par les gouvernements à tous les niveaux; il lui faut faire appel ensuite à un réseau de surveillance nationale des accidents; enfin, elle doit tirer les enseignements de la recherche concernant les moyens d'éviter les accidents et l'évaluation du rapport coût-bénéfice des programmes.
Pour déterminer le coût global d'une stratégie nationale de prévention des accidents, nous recommandons que l'on commence par allouer 50 millions de dollars lors du premier exercice de manière à faire démarrer un programme qui devra bénéficier de crédits plus importants lors des années suivantes.
Enfin, il faut une vie saine et active. Comme nous commençons à le voir, le manque d'activité physique, une mauvaise nutrition et des modes de vie sédentaires sont à l'origine d'une épidémie nationale d'obésité et de tous les problèmes de santé qui y sont liés—à commencer par le diabète et les maladies cardiaques. On estime à l'heure actuelle que plus de 30 p. 100 des enfants canadiens ont du point de vue clinique un excédent de poids—30 p. 100, c'est un tiers des enfants. Des organisations comme la Société canadienne de pédiatrie s'efforcent avec Santé Canada d'inverser cette tendance en offrant à nos médecins une formation et des outils dont ils peuvent se servir pour conseiller les enfants et les familles.
Notre société recommande que l'on consacre 20 millions de dollars supplémentaires à la promotion d'une stratégie canadienne en faveur d'une vie saine et active, et à la mise en place de programmes conjoints du gouvernement fédéral, des provinces et des territoires visant à lutter contre l'inactivité et l'obésité dans notre population. Là encore, nous recommandons que l'on fasse intervenir les ONG au niveau de la stratégie comme des programmes, en raison de leur crédibilité au niveau local et de la rentabilité des services qu'elles dispensent.
Pour conclure, la Société canadienne de pédiatrie est pleinement convaincue que les enfants et les adolescents sont l'avenir de notre pays. Les investissements préconisés ici doivent permettre à notre avis d'améliorer notre santé à l'avenir et de faire en sorte que nos enfants et nos adolescents bénéficient d'un maximum de chances. En investissant aujourd'hui dans la promotion de la santé et dans la prévention des maladies, on fera en sorte qu'à l'avenir notre population ait moins besoin de faire appel au réseau de la santé.
Je vous remercie.
» (1710)
La présidente: Je vous signale, chers collègues, qu'il n'y avait pas de mémoire lors de cette intervention. Il s'agissait uniquement d'un exposé et ne cherchez pas un document qui n'existe pas.
Nous allons maintenant entendre Peter Helgason, de la Canadian Coalition for Health Freedom. Vous avez la parole.
M. Peter Helgason (président, Canadian Coalition for Health Freedom): Bonsoir tout le monde, et merci de nous avoir permis de vous présenter ce soir notre point de vue.
La Canadian Coalition for Health Freedom chapeaute essentiellement un ensemble de groupes qui ne sont pas toujours d'accord avec les médecins. De manière générale, nous représentons différentes disciplines dont la pratique remonte dans certains cas à des milliers d'années, notamment la médecine chinoise traditionnelle, l'homéopathie, la naturopathie et le traitement par les plantes médicinales.
Il y a un dicton selon lequel la folie se caractérise entre autres par la volonté de faire toujours la même chose et de s'attendre à obtenir des résultats différents. Chaque année, nous injectons davantage d'argent dans le système, et chaque année les lignes d'attente s'allongent et la situation générale ne semble pas devoir s'améliorer. C'est de cette situation que nous voulons vous entretenir. Nous avons mieux à faire que d'attendre que quelque chose craque dans nos services de santé pour ensuite nous efforcer de réparer les dégâts en payant. Dès que quelque chose est cassé, nous ne nous servons alors que de 40 p. 100 des outils dont nous disposons. Il est illégal d'utiliser les autres outils qui figurent dans notre trousse de secours. Un tiers des dollars du contribuable étant consommé par les services de santé dans notre pays et les coûts augmentant chaque année à peu près cinq fois plus vite que l'inflation, il serait temps que nous vous proposions des solutions.
Nous nous sommes fixé au Canada l'objectif de dispenser des services de santé qui soient les meilleurs au monde. C'est pourtant loin d'être le cas. Nos services continuent à empirer. Tout le monde se bat pour avoir des crédits. La situation ne semble pas devoir s'améliorer. Pourtant, on sait pertinemment que les méthodes de soins naturels peuvent être très bénéfiques. La société pour laquelle je travaille subit les foudres de la loi parce qu'elle vend un produit qui améliore la santé de la population. Les gens le paient de leur poche.
Si le système est ainsi, il y a une raison. Il sert non pas tant les intérêts de la population canadienne qui le finance, mais plutôt ceux des entreprises qui en profitent. On peut débattre tant que l'on voudra de la question, mais les preuves sont claires de ce point de vue. Une partie du problème tient au système.
Dans notre système, on ne peut pas breveter un produit naturel ou botanique. Pour y parvenir, il faut passer par une période d'attente de cinq à dix ans et dépenser des centaines de millions de dollars. On n'a ensuite aucune protection, car n'importe qui d'autres peut reprendre votre procédé pour le mettre en bouteille.
Nous aimerions donc que la médecine orthodoxe revienne aux principes de base de la science, soit l'observation systémique, qui fait que l'on se penche sur un phénomène et que l'on regarde ce qui se passe. En cas de résultats positifs, on peut en tirer des conclusions. Nombre de produits de santé naturels sont utilisés dans notre secteur depuis des milliers d'années, et pourtant nous ne pouvons pas les faire valider. Nous demandons entre autres que l'on accorde des crédits à la recherche.
La médecine moderne est en crise sur le plan financier et du point de vue de son fonctionnement. Nous avons fait figurer un certain nombre d'exemples dans notre trousse d'information, que vous pourrez consulter. Dans la pratique, les effets indésirables des médicaments et les erreurs médicales coûtent à notre système des milliards de dollars chaque année, alors qu'il est pourtant facile de les éviter.
Les produits de santé naturels sont fortement réglementés et le deviennent de plus en plus. Au Canada, on risque bien plus en fait d'être frappé par la foudre que d'être intoxiqué par un produit de santé naturel, mais pourtant tout un service vient d'être mis sur pied à Santé Canada pour réglementer ces produits.
Il n'est pas besoin d'être un génie pour se rendre compte que la médecine moderne actuelle cherche davantage à servir les monopoles dont jouissent les médecins et les sociétés qui les appuient que les intérêts des malades, et cette situation doit changer. En s'appuyant sur les techniques de communication modernes, il faut que le gouvernement fédéral favorise l'automédication et le recours aux méthodes de prévention naturelles et aux méthodes traditionnelles en matière de soins de santé.
Vous devez, en tant que législateurs, lorsqu'il vous faut autoriser ou écarter, encourager ou décourager un traitement ou une intervention médicale, dans des domaines allant de la nutrition à la radiothérapie, procéder à une analyse objective et sans préjugés des risques, des bénéfices et des coûts, en tenant bien compte des répercussions financières des structures législatives et réglementaires entraînant une discrimination contre les produits de santé naturels et ceux qui les préconisent.
Monsieur Tuck, notre secrétaire-trésorier, va vous exposer quelques mesures détaillées que nous aimerions voir mettre en oeuvre.
» (1715)
M. Trueman Tuck (secrétaire trésorier, Canadian Coalition for Health Freedom): Je vais vous en donner très rapidement la liste. Nous demandons que les naturopathes, les chiropraticiens et les praticiens de la médecine homéopathique bénéficient aux termes de la Loi de l'impôt sur le revenu des mêmes droits que les médecins, et que les personnes qui pratiquent l'automédication aient les mêmes droits de prescription en ce qui a trait aux produits prescrits par les praticiens des médecines douces, afin que les prescriptions ne soient pas liées à l'intervention d'un pharmacien.
Nous demandons aussi que l'on modifie la Loi d'accise de façon à exonérer de TPS tous les aliments de santé. Il est absolument indispensable d'encourager le recours aux aliments de santé dans les traitements médicaux si l'on veut stabiliser et réduire les frais de santé.
Il est inadmissible et illégal à notre avis que l'on veuille au 1er janvier transformer 60 000 produits de santé naturelle en nouveaux médicaments. Nous demandons l'arrêt immédiat de la publication dans la partie II de la Gazette du Canada, que l'on fasse une recommandation au Comité permanent de la santé et qu'un rapport transitoire soit établi afin de créer une troisième catégorie spéciale de façon à pouvoir mettre ces produits sur le marché pour essayer de stabiliser nos coûts.
Nous demandons aussi la suppression des paragraphes 3(1) et 3(2) de l'annexe A de la Loi sur les aliments et drogues. Ces dispositions nous empêchent d'informer notre population et les citoyens du Canada de l'existence de certains traitements et la possibilité de certaines guérisons. D'ailleurs, je n'hésite pas à le dire. Les médecines traditionnelles et les méthodes de santé naturelles peuvent permettre de traiter et de guérir les maladies les plus modernes, et nous nous ferons un plaisir de faire venir des experts devant votre comité pour vous en parler et vous informer.
Nous estimons que l'on pourrait réduire de 10 p. 100 nos frais de santé, soit de 150 milliards de dollars par an, je pense, en recourant aux techniques de prévention et à la médecine naturelle. Nous pourrions les réduire de 10 p. 100 tout en améliorant les résultats de 20 à 30 p. 100. Une étude effectuée récemment aux États-Unis nous révèle que ce pays consacre chaque année 1 billion de dollars à la santé, ce qui est l'équivalent du produit national brut de 124 des 190 pays du monde. Nous faisons donc erreur en injectant à fonds perdu de l'argent dans le système et en bloquant de plus en plus, par le biais de la réglementation, les produits de santé naturels.
Nous demandons aussi, étant donné que plus de 50 p. 100 de la population canadienne a recours aujourd'hui aux produits de santé naturels, que l'on affecte au moins 50 p. 100 de nos crédits de recherche au recueil des preuves dont notre société a besoin pour appuyer les traitements et les guérisons dispensés par nos disciplines de santé naturelle. Il y a trop de préjugés et de partis pris dans notre système. Nous demandons que chacun pense aux êtres qui lui sont chers et à lui-même, sachant qu'en cas de cancer, de diabète ou de maladie cardiaque, on veut avoir un maximum de choix. Tous les Canadiens devraient avoir ce droit.
Je vous remercie.
La présidente: Merci, et merci à chacun des intervenants.
Bon, puisque les cloches vont sonner bientôt, nous allons continuer à siéger jusqu'au moment de voter. Je propose—j'ai six personnes qui veulent poser des questions—que l'on accorde à chacun trois minutes pour les questions et les réponses, de sorte que les participants devront s'en tenir à des réponses brèves. Ensuite, plutôt que de vous garder ici et de vous faire manquer votre avion ou à l'une quelconque de vos obligations pendant que vous irez voter, je demanderais aux députés, s'ils veulent poursuivre cette discussion, de le faire directement par la suite avec les témoins.
Monsieur Epp, nous allons commencer par vous. Vous disposez de trois minutes.
M. Ken Epp: Ce n'est pas beaucoup de temps, et je vais donc écourter les politesses. J'apprécie votre venue.
Pour ce qui est de Bell Canada, tout d'abord, vous voulez que l'on se débarrasse de l'impôt sur le capital, et plus rapidement que l'on ne se propose de le faire à l'heure actuelle. C'est une chose que nous comprenons, je pense, et je vous remercie de l'avoir dit.
J'ai une question à poser au sujet de la classification de votre équipement aux termes de la déduction pour amortissement. Si le taux était relevé—et vous demandez un taux de 40 p. 100 par an, ce qui vous permettrait essentiellement d'amortir l'équipement en un peu moins de trois ans—si l'on procédait ainsi, comment comptabiliseriez-vous cet équipement au moment de vous en départir une fois celui-ci devenu périmé? Que se passerait-il? Est-ce que vous vous contenteriez de le donner? Est-ce que vous le mettriez au rebut? Si effectivement il ne vaut plus rien, pourriez-vous alors le vendre à un pays du tiers monde ou à quelqu'un d'autre? Seriez-vous prêt alors à payer sur le montant ainsi récupéré?
» (1720)
M. Barry Pickford: Pour ce qui est de votre première question au sujet de l'impôt sur le capital, nous nous félicitons que le gouvernement fédéral ait entrepris d'éliminer progressivement l'impôt sur le capital. Nous sommes tout à fait partisans de cette mesure.
Pour ce qui est de la déduction pour amortissement, lorsque notre équipement devient périmé, il est très souvent mis au rebut, malheureusement. Lorsqu'on a la possibilité de le vendre ailleurs, effectivement, c'est ce que l'on fait. Dans la mesure où l'on touche un produit de cette vente, ce montant est effectivement crédité dans l'ensemble des comptes, ce qui signifie que la déduction pour amortissement dont on pourra se prévaloir à l'avenir sera moindre. Si l'on vend un équipement d'une certaine catégorie et si l'on récupère une partie de la déduction pour amortissement perçue précédemment, il faut payer de l'impôt sur la différence.
M. Ken Epp: Avez-vous une idée du coût total pour le gouvernement fédéral ou de la perte de recettes qui en découlerait si cette mesure était mise en application?
M. Barry Pickford: En fait, il s'agit d'un report dans le temps. Le coût, si vous voulez, est celui du financement des intérêts. Chaque fois que l'on va dépenser 100 millions de dollars pour l'achat d'équipement Internet et de diffusion sur large bande, nous allons accélérer l'amortissement, et les incidences fiscales de cette mesure seront relativement mineures—20 millions de dollars sur une période de trois ans. Le coût est en fait celui des frais financiers correspondant à cette somme de 20 millions de dollars, qui seront ensuite recouvrés parce que cet élément d'actif sera amorti, soit selon la méthode accélérée que nous préconisons, soit au taux de 20 p. 100, selon le régime actuel. On finira toujours par amortir l'intégralité de l'équipement; c'est simplement la durée qui change. C'est pourquoi je dis que c'est juste une question de report de paiement.
M. Ken Epp: Très bien.
Merci, madame la présidente.
[Français]
La présidente: Monsieur Paquette, vous avez trois minutes.
M. Pierre Paquette: Merci, madame la présidente, et merci à vous tous pour vos présentations. Malheureusement, le temps nous manque. Je vais donc me concentrer sur le mémoire déposé par la Canadian Coalition for Health Freedom.
Je vous dirai d'abord que je regarde cela d'un oeil favorable. Il y a eu une évolution significative dans ce domaine qu'on appelle les médecines douces. Au Québec, par exemple, on offre maintenant dans les collèges une variété de formations au terme desquelles des diplômes reconnus sont émis par le ministère de l'Éducation. En outre, certaines associations sont désormais reconnues par le gouvernement. Plusieurs contrats collectifs d'assurances remboursent maintenant des traitements de médecine douce. Il y a donc une évolution, mais on rencontre encore beaucoup de résistance de la part du lobby des médecins traditionnels. Au Québec, le Collège des médecins s'est opposé à presque tout ce qui s'est fait en ce sens.
On parle de faire progresser la reconnaissance des médecines douces en tant que composante du système de santé. Or, à cet égard, je voudrais savoir à quelles recommandations, parmi celles que vous avez faites, le Comité permanent des finances devrait à votre avis donner la priorité.
[Traduction]
M. Trueman Tuck: Nous disons entre autres que tous les citoyens et tous les praticiens—les médecins de la médecine allopathique, par exemple—doivent avoir une formation dans les disciplines de base. Le problème, c'est que dans notre système nous en sommes venus à tellement privilégier le médecin de la médecine allopathique, qui est considéré comme le meilleur professionnel—le seul professionnel—ce qui ne correspond pas en fait à la réalité. Dans les hôpitaux, les médecins de la médecine homéopathique dominaient les services au XIXe siècle. Les médecins de la médecine allopathique ont acquis davantage de pouvoirs au XXe siècle. Ils n'ont pas véritablement de formation en homéopathie, en acuponcture ou en nutrition. Nous proposons entre autres aux associations et aux collèges médicaux de se servir des programmes de formation que nous avons mis sur pied pour familiariser les médecins avec ces disciplines. Chaque fois qu'une personne s'adresse aujourd'hui à un médecin de la médecine allopathique qui la renvoie à un spécialiste, il faut que ce même médecin soit aussi en mesure de collaborer avec un spécialiste de la médecine homéopathique lorsque ce genre de traitement est mieux adapté aux besoins précis du malade. Cette forme de travail en équipe recouvrant toutes les disciplines, et non pas axée uniquement sur ce que nous appelons la médecine moderne, est totalement absente dans le système canadien actuel.
Est-ce que cela répond essentiellement à votre question?
[Français]
M. Pierre Paquette: Je n'ai rien contre ce que vous proposez, mais plusieurs de vos préoccupations correspondent à une compétence provinciale: la reconnaissance des professions, l'éducation et la formation, par exemple. Je vois ici une proposition voulant que toutes les activités reliées à la santé soient exemptes de TPS. S'agit-il d'une recommandation que le comité devrait mettre de l'avant? D'autant plus que présentement, un avis de motion de voies et moyens du gouvernement vise à appliquer l'exemption de TPS de façon plus large, de manière à inclure plusieurs professions rattachées à la santé, entre autres les nutritionnistes. À l'heure actuelle, la TPS est appliquée à leurs services. Or, l'avis propose que les clients de ces professionnels ne paient plus de TPS. Est-ce une recommandation que le Comité des Finances devrait mettre de l'avant?
» (1725)
[Traduction]
M. Trueman Tuck: Oui, en effet. Si la TPS s'applique aux produits de santé naturels, c'est en raison des mesures prises au niveau de l'administration, et non pas par la voie législative ou celle des comités. On l'a mise en place il y a environ trois ans et on commence à la mettre en application.
Une étude effectuée en Australie nous révèle que les 200 ou 250 millions de dollars qui sont aujourd'hui prélevés sur des produits qui relevaient jusqu'alors de l'alimentation traditionnelle et qui étaient exonérés ont un coefficient multiplicateur de quatre. Lorsqu'on augmente les taxes ou les coûts imposés par la réglementation sur les produits relevant de l'automédication, il y a en fait des répercussions de 400 p. 100, de sorte que 250 millions de dollars de nouvelles recettes tirées de la TPS entraînent 1 milliard de dollars de coûts supplémentaires.
Nous essayons ici de préconiser un recours plus fréquent à l'automédication. Il faut effectivement supprimer toute ingérence sous le couvert de la réglementation et toute sanction fiscale, réglementaire ou pénale dans les domaines que vous évoquez, parce que les personnes qui choisissent d'engager les services d'un naturopathe doivent en grande partie payer ces services de leur poche. Ce sont elles qui paient les produits. Lorsqu'on en rend le coût abordable, les économies réalisées sont quatre fois plus fortes.
Voilà maintenant une des grandes tâches de votre comité : comment faire pour mieux employer les sommes énormes qui sont injectées dans le système? À notre avis, vous n'avez pas besoin de les augmenter; vous pouvez supprimer les obstacles et encourager l'automédication.
La présidente: Je vous remercie.
Nous allons maintenant donner la parole à M. Murphy.
M. Shawn Murphy (Hillsborough, Lib.): Merci, madame la présidente.
J'ai une question à adresser à M. Pickford. Voilà trois ans maintenant que je siège au sein de ce comité. Il me semble que cette année nous enregistrons un grand nombre d'interventions au sujet des taux de DPA et du classement de l'équipement. Cette fiscalité vise à appliquer un taux d'amortissement en fonction de la durée de vie utile ou de la durée de service de chaque équipement. Il est évident que nombre d'associations estiment que ce n'est pas le cas. Je ne pense pas toutefois qu'il appartienne en fait à notre comité de se lancer dans cette étude et d'examiner chaque type d'équipement.
Vous nous dites que votre association s'adresse au ministère des Finances mais qu'elle n'obtient rien. Y a-t-il un mécanisme qui existe? Il est possible que ce régime fonctionne mieux si l'on disposait d'un tiers indépendant auquel on pourrait s'adresser si l'on n'est pas satisfait. Nous avons affaire à une dizaine d'interventions portant sur des équipements précis, et il faut bien reconnaître que nous ne pouvons pas nous lancer dans cette étude détaillée. Nous ne savons quelle est la durée de vie utile d'un câble ou d'une locomotive.
Si le régime ne donne pas satisfaction, y a-t-il un moyen de le corriger?
M. Barry Pickford: L'un des gros problèmes, c'est que l'on n'a apporté aucun véritable correctif au régime depuis plus de 25 ans. Il y a aujourd'hui des équipements dont on ne parlait même pas il y a 27 ans et dont on demande le classement dans telle ou telle catégorie. Bien souvent, on les met dans une catégorie qui n'a rien à voir en fait avec la réalité.
Je pense que dans un premier temps il faudrait qu'un responsable des finances se penche sur l'ensemble de cette classification. Si l'on convient de s'en tenir à la durée de vie utile, ou à la durée de service, il faudra alors prendre les décisions en conséquence et les gens devront s'y conformer. Il est certain toutefois que dans un premier temps il faudra élargir les catégories actuelles et éventuellement instaurer de nouvelles catégories.
M. Shawn Murphy: Avez-vous une possibilité de recours devant une instance ou un tribunal indépendant?
M. Barry Pickford: Non.
M. Shawn Murphy: N'y aurait-il pas une certaine utilité à le faire?
M. Barry Pickford: Vraisemblablement. Il n'est pas question ici de s'adresser au tribunal, à moins que l'on estime véritablement qu'il y a des arguments en droit justifiant qu'un équipement donné soit classé dans telle ou telle catégorie alors que l'ADRC le place dans une autre.
» (1730)
M. Shawn Murphy: Toutefois, ce n'est pas de cela dont vous parlez ici. Ce n'est pas vraiment ce qui est en cause.
M. Barry Pickford: Non, il s'agit en fait de pouvoir demander à un tiers de se pencher sur la question et de conseiller Finances Canada afin de savoir dans quelle catégorie placer cet équipement. Je crois que ce serait très utile.
La présidente: Monsieur Discepola.
Mr. Nick Discepola (Vaudreuil—Soulanges, Lib.): J'imagine que ce que vous demandez en fait, monsieur Pickford, c'est la parité avec les États-Unis. Je vais m'efforcer de me pencher sur la question, et je crois que nous devons procéder à une étude plus approfondie de l'ensemble de ces catégories s'appliquant à la DPA.
Toutefois, je ne comprends pas quel est l'intérêt pour une industrie de pouvoir amortir un équipement trois ans plus tôt que prévu. Lorsque cet équipement a dépassé sa durée de vie utile, l'année où vous vous en départissez, vous pouvez de toute façon réclamer la partie non utilisée de l'amortissement. En second lieu, il m'apparaît que si vous accélérez le rythme d'amortissement en le faisant passer de neuf à six ans, vous ne faites qu'obérer vos états financiers en comptabilisant une dépense supplémentaire, ce qui fait que votre revenu est moindre.
Quels sont alors les avantages de cette mesure demandée à l'ADRC?
M. Barry Pickford: Je dois tout d'abord vous préciser qu'il y a une différence entre la comptabilité proprement dite, les états financiers et la comptabilité à des fins fiscales, et ce que nous disons en fait ici, c'est que pour les besoins de la comptabilité on a fixé la durée de vie utile d'un certain nombre d'équipements et que c'est en fonction de cela que cet équipement est amorti dans notre comptabilité et qu'il figure dans nos états financiers.
Le problème, c'est qu'à des fins fiscales, cet équipement est loin de pouvoir être amorti aussi rapidement et que, par conséquent, les effets sur nos liquidités, si vous voulez, le fait que l'on ne puisse pas obtenir de déductions fiscales au titre de l'amortissement de cet équipement, sont bien plus lents que dans notre comptabilité.
Il ne s'agit donc pas vraiment d'une simple écriture comptable. Il s'agit d'obtenir un traitement fiscal équitable au titre de cet équipement et, à partir du moment où il est amorti en trois ans plutôt qu'en six, de faire en sorte que l'on puisse recevoir la contrepartie fiscale de cet amortissement bien plus rapidement qu'on ne le fait actuellement.
Lorsqu'on se départit d'un élément d'actif ou qu'un équipement devient périmé, il n'a pas nécessairement une valeur pour l'entreprise, parce que la plupart des éléments d'actif entrent dans de grandes catégories et que l'on ne peut se prévaloir d'une perte sur tel ou tel élément d'actif que lorsqu'on s'est départi de tous ceux qui appartiennent à cette catégorie. On parle donc dans ce cas d'une période non négligeable et d'une partie absolument non négligeable des éléments d'actif visés dans ce cas.
Mr. Nick Discepola: Est-ce que j'ai le temps de poser rapidement une autre question?
La présidente: Oui.
M. Nick Discepola: Je vous remercie.
Je sais, monsieur Pickford, que vous occupez par ailleurs d'autres fonctions, et l'un des domaines dans lequel j'aimerais avoir votre avis... Je ne suis pas nécessairement d'accord avec la façon de procéder du président Bush, parce que je crois qu'il a emprunté de l'argent et augmenté la dette pour parvenir à certains objectifs, et nous verrons plus tard s'il a eu raison ou tort, mais dans le domaine des taux préférentiels s'appliquant aux dividendes, je me demande si vous avez des commentaires à faire ou des expériences à citer dans votre domaine. Je sais qu'en tant qu'investisseur, je serais davantage tenté au départ d'investir dans des entreprises des É.-U. à partir du moment où l'on me verse des dividendes à taux préférentiels.
Est-ce que vous pensez que cela a des incidences négatives sur les entreprises canadiennes?
M. Barry Pickford: Je pense qu'il y a un véritable risque, et si vous me permettez de compléter quelque peu votre question, je vous signale que la dernière initiative prise par le président Bush, dans le cadre de la loi appelée Jobs and Growth Tax Relief Reconciliation Act, on autorise l'imposition des dividendes des sociétés des É.-U. à un taux uniforme de 15 p. 100, sauf pour les contribuables des deux premières tranches d'imposition, qui ne se verront appliquer qu'un taux de 5 p. 100. Les dividendes versés par les sociétés canadiennes aux résidents des É.-U. bénéficieront eux aussi de ces taux plus faibles, mais ils devront être rajustés en fonction du régime de crédit d'impôt étranger, ce qui fait qu'en raison de la retenue d'impôt de 15 p. 100, qui s'applique lorsqu'un dividende est payé aux É.-U. à partir du Canada, les résidents des É.-U. ne bénéficieront pas pleinement de ce crédit d'impôt étranger et seront de manière générale imposés à un taux plus élevé sur leurs dividendes de source canadienne que sur leurs dividendes de source américaine.
Ce que nous craignons, c'est qu'en fait les résidents des É.-U., en particulier, entreprennent désormais de revoir leur portefeuille de placement et se décide pour des investissements dans les entreprises des É.-U. Dans notre cas, je vais peut-être vouloir investir dans Bell South, Verizon ou SPC de préférence à BCE. Nous considérons que cela pourrait avoir une incidence sur la valeur de nos actions et, par conséquent, sur notre capacité à lever de nouveaux capitaux.
Donc, effectivement, cela va nous coûter de l'argent à long terme. Je ne suis pas sûr non plus d'être d'accord avec les techniques du président Bush.
J'ai une autre chose à ajouter. Nous nous sommes aperçus que les É.-U. avaient récemment signé des protocoles d'accord avec le Mexique et l'Australie pour éliminer purement et simplement les retenues d'impôt sur les dividendes. La retenue d'impôt est donc désormais nulle et je pense que c'est une chose que le Canada, en tant que principal partenaire commercial des É.-U., devrait lui aussi envisager.
» (1735)
La présidente: Je vous remercie.
Monsieur Valeri.
M. Tony Valeri (Stoney Creek, Lib.): Merci, madame la présidente. Je serai très bref.
Monsieur Caddey, à la page 8 de votre mémoire, vous mentionnez qu'au total 19 ministères et organismes du gouvernement ont fait état de besoins précis qu'ils ne peuvent pas satisfaire ou qu'ils pourraient mieux satisfaire en recourant aux techniques spatiales. Pouvez-vous nous citer quelques-uns de ces organismes et de ces ministères? Je voudrais savoir quels sont les services du gouvernement que l'on pourrait améliorer au sein de ces ministères en versant des crédits supplémentaires à l'Agence spatiale.
M. Gerald Bush (adjoint special du chef de la direction, EMS Technologies):
Mac Evans, l'ancien président de l'Agence spatiale canadienne, a été appelé à rencontrer les ministères du gouvernement. Il est allé rencontrer, je crois, le CNRC, les Pêches, et bien d'autres grands ministères du gouvernement fédéral pour discuter avec eux des programmes qu'ils s'efforçaient d'administrer, et il leur a indiqué dans quelle mesure les techniques spatiales étaient susceptibles de les aider à gérer des systèmes comme RADARSAT, susceptible de fournir des images radar de notre pays. Elles peuvent faciliter le contrôle des glaces, la gestion des cultures et la lutte contre les catastrophes. Il y a donc différents types d'équipements spatiaux qui sont susceptibles de dispenser des services dont nous avons besoin à l'heure actuelle sous une forme ou sous une autre, mais en procédant de manière plus économique.
Nous estimons que certains programmes que nous avons proposés à l'Agence spatiale sont susceptibles à terme de fournir à la population canadienne des services à moindre coût.
M. Paul Bush (vice-président, développement corporatif, Telesat Canada): J'ajouterais que c'est aussi une question de communication à la base. Il y a près de 6 000 collectivités au Canada et une grande partie d'entre elles n'ont toujours pas de liaison sur bande large, de sorte qu'il y aurait une motivation pour le gouvernement d'aménager une liaison sur bande large dans les centres de santé, les écoles ou les services des ministères fédéraux. Selon nous, les premiers utilisateurs de certaines de ces techniques devraient être les gouvernements, et les services s'étendraient ensuite à l'ensemble des gens de la collectivité.
M. Tony Valeri: Quel serait le montant de ces crédits supplémentaires?
M. Gerald Bush: Le coût des 10 programmes que nous avons proposés à l'Agence spatiale serait de 2 milliards de dollars, mais nous prévoyons...
M. Tony Valeri: C'est sur un an, deux ans, cinq ans?
M. Gerald Bush: Nous prévoyons que ce coût sera réparti sur une période de sept à dix ans. Il est probable que Marc Garneau ne prendra pas ces 10 programmes, il n'en retiendra qu'un certain nombre.
La présidente: À titre de précision, ils recouvreront par ailleurs plusieurs ministères. Répartis dans le temps et sur...
M. Gerald Bush: Et sur plusieurs ministères, c'est exact.
La présidente: C'est très bien.
La parole est à M. Wilfert.
M. Bryon Wilfert: Merci, madame la présidente.
À la page 3 de votre mémoire, vous nous dites au sujet de l'Agence spatiale que 15 p. 100 des recettes annuelles sont versées par le gouvernement à l'industrie. Vous évoquez les réussites à l'exportation. Je sais que nous n'avons pas le temps maintenant de nous pencher sur la question, mais vous nous dites que le gouvernement retire le triple de ces investissements, et six fois plus dans le cas du bras spatial canadien. Vous nous donnez une liste, et j'en ai fait le compte, des dépenses souhaitées, qui se montent à environ 1,6 milliard de dollars.
Quelles sont les priorités dans cette liste? Il est évident que nous n'avons pas ces 1,6 milliard de dollars, même si je suis sûr que tous ces projets sont très utiles. J'ai mes propres préférences, mais j'aimerais savoir ce que vous considérez comme essentiel pour mettre en oeuvre nombre d'objectifs que vous avez soulignés?
M. John Keating (directeur général, COM DEV International): En fait, nous avons la chance de ne pas avoir à déterminer quelles sont nos priorités. L'Agence spatiale canadienne, qui représente la population canadienne, pourra faire ces choix pour nous.
Ce que nous disons, c'est que nous sommes en mesure d'offrir une série de techniques et de programmes qui sont tous excellents. Comme vous le savez au sein du comité des finances, bien des gens font des propositions en matière de dépenses gouvernementales qui sont utiles et importantes. C'est aussi ce que nous faisons. Nous disons à l'Agence spatiale canadienne que nous pouvons apporter une contribution en matière de sécurité, d'accès à l'information, de santé et de lutte contre les catastrophes. Nous pouvons faire un certain nombre de choses qui sont susceptibles de faciliter la vie de la population canadienne. Nous nous attendons à ce que l'Agence spatiale canadienne, dans ses relations avec les différents ministères, fasse le tri entre ces différentes choses et précise ce dont ont besoin les Canadiens et ce que veut mettre en oeuvre le gouvernement du Canada.
» (1740)
M. Bryon Wilfert: Étant donné le nombre de partenaires en la matière, comment avez-vous arrêté ces chiffres?
M. John Keating: Nous passons tous beaucoup de temps à évaluer le coût des programmes que nous pouvons mettre en oeuvre, et ça nous est très facile parce que nous oeuvrons dans ce secteur depuis très longtemps. Voilà 30 ans que mon entreprise fait ce travail, et il nous est relativement facile de nous asseoir et de réfléchir avec d'autres organisations aux coûts représentés par le lancement et l'exploitation d'un satellite permettant d'offrir ces services en particulier. Nous avons une assez bonne idée de toutes ces choses et nous sommes en mesure de fournir ces chiffres. Bien évidemment, nous nous soumettons à la procédure de TPSGC pour être sûrs qu'il y aura un appel d'offres en bonne et due forme, que les projets seront bien financés, et qu'ils sont conformes aux besoins.
M. Bryon Wilfert: Docteur, sur la question de la santé et de la prévention des accidents, je suis tout à fait d'accord avec vous, notamment sur la prévention des accidents, puisque je me suis occupé pendant des années des questions de sécurité sur les terrains de jeux en tant qu'ancien président de l'Association canadienne des loisirs/parcs. Nous avons mis en place toute une stratégie. Le problème, c'est qu'une fois que ces stratégies sont présentées, il semble qu'il n'y ait jamais un organisme responsable au sein du gouvernement pour prendre l'initiative de leur mise en oeuvre.
Vous avez évoqué les ONG et l'importance de leur rôle. Je suis persuadé qu'il serait bon que notre comité puisse avoir quelque chose par écrit. Il pourrait alors assurer un suivi. Il existe certainement des programmes de prévention en matière de santé. Il est indéniable que le ministère de la Santé s'y est montré favorable, mais là encore il faut passer à l'étape suivante.
J'ai reçu aujourd'hui un dossier sur l'alphabétisation—ce qui est bien sûr formidable, étant donné que la journée alphabétisation tombe jeudi prochain et qu'il me sera naturellement très utile de pouvoir le consulter aujourd'hui alors que j'aurais pu le recevoir il y a un mois. Le problème, c'est qu'il existe une grande quantité d'informations que nous ne semblons pas réussir à diffuser comme il se doit.
Donc, avec des partenaires qualifiés comme l'ACLP ou d'autres ONG, vous pourriez peut-être nous présenter quelque chose et quantifier éventuellement les coûts correspondants. Vous avez effectivement avancé un chiffre en la matière, mais il serait peut-être bon que le comité soit mis précisément au courant de la façon dont tout cela va être mis en oeuvre.
Dr Robin Walker: Marie veut éventuellement vous dire quelques mots à ce sujet.
Mme Marie-Adèle Davis (directrice générale, Société canadienne de pédiatrie): Nous pouvons certainement le faire. Nous avons été quelque peu dépassés par les événements car nous avons été invités très tôt et nous n'avons pas eu le temps de rédiger un mémoire. Toutefois, nous pouvons certainement le faire. Nous entretenons d'excellentes relations avec l'Association canadienne des loisirs/parcs, qui cherche comme nous à prévenir les accidents et à promouvoir une vie saine et active. Nous ne manquerons donc pas d'assurer le suivi nécessaire.
M. Bryon Wilfert: Je vous remercie.
La présidente: Merci.
Chers collègues, il vous reste environ trois minutes pour voter, et je vous autorise donc à partir.
Je remercie nos invités d'aujourd'hui. Excusez-moi d'avoir abrégé la période des questions, mais j'ai pensé qu'il n'était pas utile de vous faire perdre votre temps et de vous demander de revenir après le vote pour vous adresser éventuellement à un auditoire réduit.
Nous n'avons pas manqué d'apprécier aujourd'hui vos interventions. Si vous nous faites parvenir un autre mémoire à l'avenir, nous le ferons traduire et nous le distribuerons de votre part à tous les membres du comité. Je vous remercie.
Nous allons entendre le gouverneur de la Banque du Canada demain après-midi à 15 h 30, dans cette même salle. La séance est levée.