FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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37e LÉGISLATURE, 2e SESSION
Comité permanent des finances
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 30 octobre 2003
| · | 1305 |
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La présidente (Mme Sue Barnes (London-Ouest, Lib.)) |
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Mme Verda Petry (présidente, Saskatchewan Seniors Mechanism) |
| · | 1310 |
| · | 1315 |
| · | 1320 |
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La présidente |
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Mme Janet Hering (directrice général, Partners for Rural Family Support) |
| · | 1325 |
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La présidente |
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Mme Judy V. Hughes (coordonnatrice provinciale, Saskatchewan Homoeopathic Consumers Protection Group) |
| · | 1330 |
| · | 1335 |
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La présidente |
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Mme Judy V. Hughes |
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La présidente |
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M. Doug Richardson (conseiller juridique, Université de la Saskatchewan) |
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La présidente |
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M. Bill Thomlinson (directeur général, Centre Canadien de rayonnement Syncrotron (CCRS), Université de la Saskatchewan) |
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La présidente |
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M. Doug Richardson |
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M. Bill Thomlinson |
| · | 1340 |
| · | 1345 |
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La présidente |
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M. Elie Fleury (directeur général, Northern Teacher Education Program) |
| · | 1350 |
| · | 1355 |
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La présidente |
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M. Elie Fleury |
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La présidente |
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M. Bruce Ruelling (président, Northern Teacher Education Program) |
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La présidente |
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M. Bruce Ruelling |
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La présidente |
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M. Bruce Ruelling |
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La présidente |
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Mme Maria Minna (Beaches—East York, Lib.) |
| ¸ | 1400 |
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Mme Verda Petry |
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Mme Maria Minna |
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Mme Verda Petry |
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Mme Maria Minna |
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Mme Verda Petry |
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Mme Maria Minna |
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Mme Verda Petry |
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Mme Maria Minna |
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Mme Verda Petry |
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Mme Maria Minna |
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Mme Judy V. Hughes |
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La présidente |
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Mme Maria Minna |
|
Mme Judy V. Hughes |
| ¸ | 1405 |
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Mme Maria Minna |
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Mme Judy V. Hughes |
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La présidente |
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Mme Sophia Leung (Vancouver Kingsway, Lib.) |
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M. Doug Richardson |
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Mme Sophia Leung |
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M. Bill Thomlinson |
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Mme Sophia Leung |
| ¸ | 1410 |
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M. Bill Thomlinson |
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M. Doug Richardson |
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Mme Sophia Leung |
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M. Elie Fleury |
|
Mme Sophia Leung |
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M. Elie Fleury |
|
Mme Sophia Leung |
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M. Bruce Ruelling |
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Mme Sophia Leung |
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M. Bruce Ruelling |
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Mme Sophia Leung |
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M. Bruce Ruelling |
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Mme Sophia Leung |
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La présidente suppléante (L'hon. Maria Minna) |
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Mme Sophia Leung |
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La présidente suppléante (L'hon. Maria Minna) |
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M. Bruce Ruelling |
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La présidente suppléante (L'hon. Maria Minna |
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L'hon. Lorne Nystrom (Regina—Qu'Appelle, NPD) |
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M. Bill Thomlinson |
| ¸ | 1415 |
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M. Doug Richardson |
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M. Lorne Nystrom |
|
M. Bill Thomlinson |
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M. Lorne Nystrom |
| ¸ | 1420 |
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Mme Verda Petry |
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M. Wally Coates (vice-président, Saskatchewan Seniors Mechanism) |
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La présidente |
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Mme Verda Petry |
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M. Lorne Nystrom |
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Mme Verda Petry |
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La présidente |
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M. Lorne Nystrom |
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Mme Verda Petry |
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M. Wally Coates |
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La présidente |
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Mme Janet Hering |
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La présidente |
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Mme Janet Hering |
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La présidente |
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Mme Janet Hering |
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La présidente |
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M. Roy Cullen (Etobicoke-Nord, Lib.) |
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Mme Janet Hering |
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M. Roy Cullen |
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Mme Janet Hering |
| ¸ | 1425 |
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M. Roy Cullen |
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Mme Verda Petry |
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M. Roy Cullen |
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M. Bill Thomlinson |
| ¸ | 1430 |
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M. Roy Cullen |
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M. Bill Thomlinson |
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M. Roy Cullen |
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M. Bill Thomlinson |
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M. Roy Cullen |
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M. Bill Thomlinson |
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M. Roy Cullen |
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M. Bruce Ruelling |
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M. Roy Cullen |
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M. Bruce Ruelling |
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M. Roy Cullen |
| ¸ | 1435 |
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M. Bruce Ruelling |
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La présidente |
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M. Bill Thomlinson |
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La présidente |
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M. Bill Thomlinson |
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M. Doug Richardson |
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La présidente |
|
M. Bill Thomlinson |
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La présidente |
|
Mme Verda Petry |
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La présidente |
CANADA
Comité permanent des finances |
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l |
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 30 octobre 2003
[Enregistrement électronique]
· 
(1305)
[Traduction]
La présidente (Mme Sue Barnes (London-Ouest, Lib.)): Conformément au paragraphe 83(1) du Règlement, nous procédons à des consultations prébudgétaires, cet après-midi, à Regina, en Saskatchewan.
Cet après-midi, notre groupe témoin comprendra, du Saskatchewan Seniors Mechanism, la présidente, Verda Petry, et le vice-président, Wally Coates. Bienvenue, tous les deux, à la séance du comité.
Du Programme de formation des enseignants dans le Nord, nous devons accueillir le président, Bruce Ruelling. Malheureusement, il semble que l'organisation ne soit pas encore là.
Nous passerons à Partners for Rural Family Support. Janet Hering, vous êtes là—j'en suis heureuse—directrice générale. Nous vous souhaitons la bienvenue.
Du Saskatchewan Homeopathic Consumers Protection Group, Judy Hughes, coordonnatrice provinciale, est parmi nous. Merci beaucoup.
De l'Université de la Saskatchewan, nous accueillons Bill Thomlinson, directeur général, Centre canadien de rayonnement synchrotron. Merci de vous être joint à nous. Vous êtes accompagné de votre conseiller juridique, Doug Richardson. Merci beaucoup.
Nous allons respecter l'ordre du jour. Si le représentant du Programme de formation des enseignants dans le Nord arrive, il pourra témoigner à la fin.
Commençons par le Saskatchewan Seniors Mechanism. Madame, vous avez la parole.
Mme Verda Petry (présidente, Saskatchewan Seniors Mechanism): Merci, madame la présidente. Merci d'écouter notre exposé.
Je crois que je devrais d'abord parler un peu de l'organisme. Seniors Mechanism regroupe la plupart des organisations provinciales de défense des personnes âgées, surtout les plus grandes.
Les caractéristiques démographiques de la Saskatchewan sont en quelque sorte une anomalie. Nous comptons la plus forte proportion—14,6 ou 14,7 p. 100—de personnes ayant plus de 65 ans et la plus forte proportion de personnes ayant moins de 14 ans au pays. Les pressions qui s'exercent sur l'éducation et la santé sont donc importantes.
Même si nous représentons les personnes âgées, nous ne proposons pas seulement des recommandations qui seraient profitables aux personnes âgées; selon nous, ce qui est bon pour nous est bon pour tout le monde.
L'organisme travaille en faveur de l'autonomie des personnes âgées, ce qui comprend non seulement l'entreprise individuelle, mais aussi la participation à des activités communautaires. Je suppose que cela explique, en partie, la raison de notre présence aujourd'hui.
Nous croyons que la réduction des impôts et, dans une certaine mesure, la réduction de la dette sont moins importantes que l'équité de la politique fiscale et la prestation et (ou) le rétablissement de services sociaux financés grâce aux deniers publics.
Nous savons tous que la forme de taxation la plus progressive est l'impôt sur le revenu, qui est établi de manière progressive. Nous savons aussi que chaque personne éprouve des besoins fondamentaux auxquels il faut répondre, et nous croyons qu'il faut utiliser les fonds publics pour y arriver dans nombre de cas. Cela comprend les soins de santé—et notamment les médicaments d'ordonnance—, l'éducation, la qualité de l'air et de l'eau, le coût du logement et des transports, l'alimentation, la sécurité et les loisirs. Comme nous ne saurions choisir de ne pas avoir ces besoins, nous croyons qu'il faut à leur égard des mesures universelles financées grâce aux fonds publics.
Au Canada, l'écart entre le revenu des citoyens de la fourchette d'imposition la plus élevée et celui des citoyens dans la fourchette la moins élevée augmente progressivement, phénomène qui est appelé à se poursuivre. Vous avez reçu copie de mon mémoire. J'y cite des statistiques qui laissent voir le degré de gravité de la situation. Ces chiffres ne portent pas sur la Saskatchewan; ils portent sur l'ensemble du Canada. De fait, toutes les statistiques que j'ai employées se rapportent à la population canadienne en général, mais elles s'appliquent tout autant à nous, à mon avis.
Depuis dix ans, le revenu moyen de la tranche de 10 p. 100 la mieux nantie de la population a augmenté de 23 000 $ en moyenne, pour atteindre un revenu annuel moyen d'un peu plus de 185 000 $, alors que, pendant la même période, la tranche de 10 p. 100 la plus pauvre a profité d'une augmentation de 81 $, pour franchir à peine la barre des 10 000 $ en moyenne.
Chez un certain nombre d'aînés, la situation se révèle particulièrement grave. En 1997—ce sont les statistiques les plus récentes que j'ai pu trouver—, chez les personnes ayant 75 ans ou plus, 11 p. 100 des femmes et 9 p. 100 des hommes vivaient en comptant sur moins de 10 000 $ par année; 75 p. 100 des femmes et 58 p. 100 des hommes le faisaient en touchant moins de 20 000 $ par année. Dans un pays riche comme le Canada, voilà qui est à peu près parfaitement déraisonnable, à mon avis.
Il existe un autre facteur important que nous devons prendre en considération quand il est question du caractère progressif du régime fiscal. De nombreuses recherches montrent que là où la « pente » entre le revenu des pauvres et celui des riches est moins prononcée, la santé de la population est meilleure, et l'espérance de vie, plus longue, alors que, là où la pente en question est très prononcée, les mêmes avantages ne se concrétisent pas, même chez les riches. Dans des pays comme la Suède, les Pays-Bas et la Norvège, là où il y a une plus grande égalité du point de vue du revenu disponible, l'espérance de vie est plus grande, la santé est meilleure, l'éducation est meilleure, il y a moins de violence, les taux d'activité sont plus élevés et ainsi de suite; à l'inverse, aux États-Unis, il y a une pente très raide et des effets en conséquence.
· (1310)
De même, je crois que le gouvernement fédéral doit apporter des correctifs et planifier à long terme, étant donné le nombre accru de citoyens âgés dans la population générale. Je ne vais pas m'étendre sur cette question, mais disons que c'est un facteur important.
Nous divisons nos recommandations en deux volets : celles qui s'appliquent particulièrement aux personnes âgées et celles qui, à notre avis, sont importantes pour tous, nous-mêmes y compris.
À propos du régime fiscal, nous vous demandons d'essayer de réduire l'effet de la dérive fiscale en indexant les tranches d'imposition en fonction de l'inflation.
Deuxièmement, rétablissez intégralement les crédits d'impôt que touchent les personnes âgées, compte tenu de l'âge et de la retraite, plutôt que de continuer à appliquer la limite actuelle de 17 p. 100.
Éliminez la récupération de sommes d'argent en rapport avec la sécurité de la vieillesse et le supplément de revenu garanti. Les paiements de sécurité de la vieillesse devraient être versés à tous les citoyens en âge de les recevoir et imposés au même taux que les autres formes de revenu. Autrement dit, mieux vaut imposer au départ que récupérer les sommes. De fait, cela réduit le coût de l'administration de la mesure, à condition que vous procédiez comme nous le préconisons.
Indexez intégralement les paiements de la SV et du SRG en fonction du taux d'inflation réel et de l'indice du coût de la vie.
Relevez l'exemption de base, sinon accordez un crédit d'impôt spécial aux gens qui ont un faible revenu, et augmentez les crédits d'impôt pour les dépenses relatives aux soins à domicile en fonction de ce que cela coûte vraiment.
À propos d'une réforme fiscale, nous proposons ces mesures. Le dernier point que j'ai fait valoir nous amène à celui-ci.
Les aidants personnels—et je cite—sont « les victimes silencieuses d'un système silencieux ». Notre groupe, en particulier, a demandé que nous abordions cette question. D'ordinaire, l'aidant dont il s'agit ici, c'est le conjoint ou un enfant. L'aidant qui s'affaire à s'occuper d'un ami ou d'un parent frêle, malade, parfois mourant, est aux prises avec un manque de fonds, un surcroît de stress et un manque de valorisation. J'imagine que vous l'avez souvent entendu dire : l'aidant, souvent, meurt avant la personne aidée, pour la simple raison que la situation comporte tant de stress.
En 1996, quelque 2,1 millions d'aidants naturels s'occupaient de soigner à domicile quelque 800 000 personnes âgées; encore une fois, ce chiffre vaut pour l'ensemble du Canada.
Nous recommandons l'accroissement des fonds consacrés à ce dossier, y compris une rémunération directe des aidants, un rajustement du RPC et du régime d'assurance-emploi pour enlever de la pression au personnel contraint de quitter un emploi ou de réduire ses heures de travail afin de s'occuper d'un parent malade, l'établissement d'une formation et de normes nationales pour les aidants, et l'intégration sans failles du système de soins à domicile au système de santé ordinaire.
Bien entendu, nous savons que la mise en oeuvre des mesures relatives à la santé relève des provinces, mais le gouvernement fédéral a un rôle important à jouer à cet égard aussi.
Le troisième point porte sur le taux élevé de retraits des FERR chez les personnes ayant entre 69 et 77 ans. Au cours des premières années surtout, voilà une situation très difficile pour nombre de personnes âgées, surtout à une époque où les taux d'intérêt sont peu élevés, tout comme le rendement sur les investissements. Nous recommandons que le gouvernement réduise les taux de retrait ou les indexe en fonction des taux d'intérêt.
Point quatre : nous demandons que les personnes âgées vivant en deçà du seuil de la pauvreté aient droit à de meilleurs appuis. On peut y arriver en majorant les paiements du supplément de revenu garanti ou en augmentant l'exemption de base aux fins du régime fiscal.
Point cinq, nous incitons vivement à modifier le programme d'allocation au conjoint de manière à éliminer un paramètre discriminatoire, celui qui est fondé sur l'état matrimonial, de sorte que les Canadiens de 60 à 64 ans qui ne se sont jamais mariés ou qui se sont séparés ou ont divorcé aient droit aux mêmes avantages que les conjoints, les veufs et veuves.
Point six, un grand nombre de personnes âgées—mais pas seulement elles, puis-je vous le rappeler—font face à des conditions de logement inacceptables. Nous vous demandons d'envisager d'accroître les fonds fédéraux prévus pour l'instauration de conditions propres à la salubrité et à la sécurité des logements des personnes âgées et, de fait, des personnes à faible revenu—tout pris ensemble, des familles à faible revenu.
· (1315)
Le projet de loi C-78, qui, autant que je sache, n'a pas encore été adopté, autorise le gouvernement fédéral à confisquer l'excédent du fonds de pensions des fonctionnaires fédéraux. Les excédents dont il est question appartiennent aux retraités qui ont cotisé au régime et devraient être distribués de manière équitable.
Il existe une organisation, Coalition d'une vie active pour les aîné(e)s—ou CVAA—, établie, je crois, par DRHC; or, cette organisation a abattu une bonne somme de travail utile, particulièrement en ce qui concerne la conception d'instruments destinés à servir au sein de la collectivité, avec toutes les recherches que cela suppose. Maintenant, le financement de l'organisation a été réduit, de sorte que les résultats escomptés ne peuvent être mis en oeuvre. Il n'y a pas de fonds pour la formation ni le travail de mise en oeuvre.
Voilà les éléments principaux des recommandations qui touchent les personnes âgées. Je vais me contenter d'aborder brièvement celles, parmi les recommandations générales, qui nous tiennent vraiment à coeur.
Premièrement, rétablissez l'intégralité des paiements de transfert social aux provinces à ce qu'ils étaient en 1995-1996, avec un rajustement établi en fonction de l'inflation.
Deuxièmement, contrez l'érosion de l'assiette fiscale en empêchant la fuite des capitaux vers les paradis fiscaux comme les Bahamas ou Cancun. Vous savez où ils se trouvent.
Troisièmement, transférez aux provinces les deux milliards de dollars supplémentaires—de fait, il s'agit de 2,3 milliards de dollars—qui avaient été promis en rapport avec les soins de santé, comme on le recommande dans le rapport Romanow.
Quatrièmement, mettez sur pied un conseil de la santé digne de ce nom, qui surveillera la situation et fera rapport au gouvernement à propos de l'utilisation des fonds, pour que nous, simples citoyens, et le gouvernement sachions qu'ils ont fait l'objet d'un usage judicieux et qui touche les soins de santé.
La question de la santé de l'environnement nous préoccupe beaucoup; nous vous demandons de prévoir des fonds appropriés pour répondre aux objectifs des accords de Rio et de Kyoto. Cela exige un financement à long terme, de concert avec les autres ordres de gouvernement.
Sixièmement, il faut mettre en place des règles pour veiller à la qualité de l'air, de l'eau et des aliments pour tous. Les règles et les services en matière d'inspection ont fait l'objet de réductions importantes. Nous souhaitons le rétablissement des mesures antérieures. Nous voulons que vous engagiez un plus grand nombre d'inspecteurs, et nous souhaitons que les règles soient appliquées avec rigueur. Les industries qui polluent devraient être tenues de prendre en charge les frais de remise en état.
J'ai probablement dépassé les sept minutes qui m'étaient allouées; je vous remercie donc de l'occasion qui nous est offerte de présenter le point de vue des personnes âgées de la Saskatchewan, et je ne doute pas du fait que vous allez l'envisager avec soin. N'oubliez pas : nous représentons un grand nombre de personnes qui possèdent une expérience très vaste et très longue, et nous croyons avoir quelques idées utiles.
Encore une fois, merci de l'occasion qui nous est offerte; bonne chance dans vos travaux.
· (1320)
La présidente: Merci beaucoup.
Je souhaite la bienvenue aux représentants du Programme de formation des enseignants dans le Nord, c'est-à-dire Bruce Ruelling, président et Elie Fleury, directeur général. Messieurs, je vous donne quelques minutes pour souffler un peu, vous êtes probablement venus ici à la course. Je vous inscris à la fin du programme, cela vous donne le temps de vous installer d'abord.
Passons donc à Partners for Rural Family Support. Madame Hering, je vous prie de commencer.
Mme Janet Hering (directrice général, Partners for Rural Family Support): Bonjour, mesdames, messieurs, membres du comité, madame la présidente. Je m'appelle Janet Hering et je suis directrice générale de Partners for Rural Family Support. Je fais part du message de Lesley Nordich, qui dit regretter ne pouvoir assister à la séance aujourd'hui.
Cet après-midi, je signalerai à votre intention un certain nombre de nos réalisations, de nos expériences, de nos défis et de nos préoccupations. Partners for Rural Family Support est un organisme communautaire sans but lucratif sis à Humboldt et qui sert une grande région rurale englobant 25 villages dont la population est proche de 20 000 habitants. Le centre de soutien familial a pu être ouvert grâce à une subvention de fonctionnement du Fonds pour les initiatives communautaires. Mon exposé, aujourd'hui, portera pour une grande part sur la viabilité à long terme du financement à base de subventions.
Partners for Rural Family Support s'engage à promouvoir la santé des personnes, des familles et des collectivités par l'entremise de l'éducation, de l'entraide et de l'aiguillage vers les services visés. Notre organisation aspire à travailler de concert avec les collectivités rurales pour que celles-ci puissent tabler sur leurs points forts et à permettre la création d'éléments d'appui qui renforcent les familles au sein de leur propre collectivité.
Nous croyons que les enfants s'épanouissent dans des familles et des collectivités qui répondent aux besoins de sécurité, de respect et d'amour. Prévenir dès maintenant les risques se révèle une solution nettement plus efficace et plus abordable, pour la société, que fermer les yeux sur une question ou créer quelques solutions ponctuelles. Les familles seront en sécurité si on se soucie d'elles, si elles sont respectées, valorisées, branchées ou soutenues.
Nos objectifs sont les suivants : fournir soutien et renseignements aux femmes et à leur famille qui sont aux prises avec des cas de violence au sein de la famille; créer des partenariats avec divers organismes et intervenants communautaires en vue de régler les questions liées à la violence au sein d'une famille; travailler de concert avec d'autres en vue d'organiser une intervention communautaire concertée axée sur la prévention de la violence au sein de la famille; soutenir et maintenir la sécurité des familles en milieu rural, en Saskatchewan; sensibiliser la collectivité à la dynamique et aux coûts sociaux de la violence au sein des familles; permettre aux collectivités rurales d'accéder en toute sécurité et comme il convient à des groupes d'éducation et d'information; et veiller à ce que les gens soient traités de manière respectueuse et égale.
Partners for Rural Family Support en est à sa deuxième année, à la suite d'une période marquée par le changement et une croissance rapides. Le centre de soutien familial a été créé en raison de l'absence de services semblables dans notre région rurale. Avant l'ouverture du centre de soutien familial à Humboldt, les familles qui avaient besoin de recourir aux services de soutien devaient se rendre dans un grand centre urbain, sinon s'en passer carrément.
L'orientation parfois floue, conjuguée aux nombreux obstacles que rencontrent les gens des régions rurales en essayant d'accéder à des services, donne une certaine frustration et, souvent, rend d'autant plus urgente une situation de crise. Les systèmes de soutien urbains qui existent ne reflètent pas la nature rurale de notre région; ils sont, de même, déjà débordés avec la population urbaine.
Comme il n'existe pas de services semblables dans la région, Partners a décidé de devenir un canal de convergence pour les organisations, les divers genres de gouvernement, les fournisseurs de services communautaires et les nombreuses familles rurales qui ont vécu en l'absence d'un service de soutien familial dans notre région du centre est de la Saskatchewan. Le nombre toujours croissant de personnes et de familles qui recourent aux services dans la région montre clairement la nécessité d'une organisation comme la nôtre.
Notre succès, toutefois, s'est traduit par d'importantes pressions sur les membres du conseil et les bénévoles, étant donné l'augmentation de la charge de travail, les exigences communautaires et l'effort constant déployé pour obtenir des fonds afin de soutenir l'organisation. Les préoccupations relatives au financement finissent par reléguer au second rang le travail fait en faveur des personnes, des familles et des collectivités rurales.
Le financement ponctuel de projet est merveilleux en ce sens qu'il permet de mobiliser des groupes de personnes qui apprennent à dépendre moins des systèmes coûteux du réseau social et sanitaire. Les réseaux d'entraide communautaires dont il est question permettent d'atténuer les pressions qui s'exercent sur notre système de santé.
Souvent, les gens en difficulté ont besoin de pouvoir s'entretenir avec quelqu'un, d'avoir accès à une oreille compatissante, et de pouvoir communiquer avec d'autres qui éprouvent des difficultés semblables. Les services fournis par Partners for Rural Family Support visent à combler le vide qui existe à cet égard dans la Saskatchewan rurale. Le financement par subventions jette pour ainsi dire les fondements de l'expansion des services de base d'organisations comme la nôtre.
· (1325)
Par contre, en l'absence d'un financement fiable et à long terme propre au maintien de ces services, ce sont des années de dur labeur qui sont mises en péril. Au cours des deux dernières années, nous avons mis beaucoup de temps, d'énergie et d'argent à essayer de renforcer les partenariats au sein de la collectivité, de la région, de la province et du pays, afin d'éviter le dédoublement des services et d'améliorer les programmes et services existants qui relèvent du partenariat. La nature rurale et unique du partenariat a évolué grâce à la détermination et à la bonne volonté des gens du milieu rural, qui croient que nous allons tous profiter du fait que les familles rurales soient soutenues dans notre région.
La Saskatchewan est une province rurale où toutes les familles, qu'elles vivent en milieu urbain ou rural, sont touchées par les difficultés qu'éprouve l'économie rurale. De nombreux facteurs auxquels font face les familles, à notre époque difficile, sont à l'origine de l'érosion de l'unité familiale rurale qui caractérise notre province. Quand la situation financière est difficile, les familles vivent des situations très difficiles, qui se caractérisent notamment par une plus grande consommation d'alcool, des cas plus fréquents de toxicomanie et de violence au sein de la famille. Or, il appartient à tous les ordres de gouvernement de contribuer au bien-être des familles dans la Saskatchewan rurale. Les résidents des secteurs ruraux et éloignés ne doivent pas être pénalisés par le fait que les programmes sociaux et les services de santé spécialisés sont limités aux centres urbains.
L'intervention et la prévention serviront à encourager la responsabilité personnelle et la santé des familles, tout en permettant à tous les contribuables canadiens d'économiser.
Le soutien du gouvernement fédéral servira à élargir et à renforcer notre partenariat, ce qui permettra aux familles de la Saskatchewan rurale de continuer à bâtir des réseaux d'entraide qui, inévitablement, renforcent les personnes, les familles et les collectivités.
Dans la province, le ministère de la Santé et le ministère des Services sociaux et de l'emploi se sont engagés à soutenir nos efforts, et nous encourageons le gouvernement fédéral à agir, en engageant des fonds, de façon à aider les familles au sein de notre province. Les fonds publics investis pour aider les gens à s'aider eux-mêmes et pour aider les gens à s'entraider, de façon générale, profiteront à l'ensemble de la société.
Merci du temps que vous nous accordez. J'apprécie le fait que vous étudiiez nos demandes.
La présidente: Merci beaucoup.
Maintenant, accueillons le Saskatchewan Homeopathic Consumers Protection Group, plus précisément la coordonnatrice provinciale, Mme Hughes.
Mme Judy V. Hughes (coordonnatrice provinciale, Saskatchewan Homoeopathic Consumers Protection Group): Bonjour. Je m'appelle Judy Hughes et je suis coordonnatrice provinciale du Saskatchewan Homoeopathic Consumers Protection Group. Notre groupe exerce ses activités depuis environ deux ans. Nous représentons quelque 350 consommateurs saskatchewanais pour qui les soins de santé primaires sont homéopathiques.
Marilyn transmet ses regrets. Étant donné l'état des routes, et le temps qu'il fait, elle n'a pu venir de Winyard aujourd'hui.
Merci beaucoup, madame la présidente, de l'occasion que vous nous offrez de comparaître devant le comité.
Le Saskatchewan Homoeopathic Consumers Protection Group a une vision de l'accès universel à l'homéopathie et se fait le porte-parole des consommateurs quand il s'agit de convaincre les pouvoirs publics du bien-fondé de cette vision.
Nous représentons le point de vue du consommateur en ce qui concerne l'accès aux médecines parallèles; l'innocuité des services, des produits et des interventions des praticiens; et le rapport coût-efficacité et la réduction des coûts du point de vue de l'État; nous offrons de l'aide à d'autres personnes et à d'autres groupes dans la mesure où ils travaillent à instaurer un système de choix et des services assurés par l'entremise de nos systèmes fédéraux et provinciaux de la santé. Nous apportons notre contribution à l'établissement de règles et de normes touchant l'exercice de l'homéopathie et l'éducation à cet égard.
Notre groupe se donne trois grands objectifs : la protection et la sécurité, ce qui comprend la sensibilisation des consommateurs aux enjeux; la liberté de choix en fait de soins primaires, ce qui comprend la disponibilité et l'accessibilité des services; et la transparence, ce qui comprend le rapport coûts-efficacité des services et la réduction des coûts pour un système de santé qui est lui-même malade.
Au fur et à mesure que croît le soutien à l'égard de l'homéopathie, en même temps qu'une expansion rapide des services et de la demande sur le marché, il faut régler de nombreuses questions. Nous avons consacré bénévolement d'innombrables heures à ce dossier, qui prend de plus en plus d'importance depuis dix ans avec l'intérêt que manifestent le gouvernement du Canada et la province de la Saskatchewan pour une infrastructure renouvelée et renforcée du système de santé du Canada.
Parmi les contributions de nos membres, mentionnons les suivantes : comparaître devant le comité permanent chargé d'étudier la question des herbes médicinales en mars 1998; participer aux consultations de la direction des produits de santé naturels à propos des préparations homéopathiques; contribuer à l'étude sectorielle que proposent Santé Canada et Développement des ressources humaines Canada sur les médecines complémentaires et parallèles; contribuer aux travaux de la commission Romanow et au rapport du FIC; contribuer au plan d'action de la Saskatchewan en matière de santé; et contribuer à l'enquête de la Saskatchewan Health Research Foundation en rapport avec « The Future of Health Research in Saskatchewan ».
Depuis plusieurs décennies, des milliers de personnes recourent à des soins de santé en employant des systèmes, des techniques et des usages qui diffèrent de la médecine allopathique. Selon une enquête de 1998 sur la santé, 81 p. 100 des Canadiens sont insatisfaits de l'état actuel du système de santé.
L'homéopathie figure parmi les disciplines médicales holistiques les plus populaires et dont la croissance se révèle le plus rapide dans le monde. Elle améliore la qualité de vie des gens en recourant à d'autres disciplines, par un travail de collaboration en vue du maintien et de l'amélioration de la santé globale et du mieux-être de la personne. À l'heure actuelle, au Canada, des dizaines de milliers de personnes ont cherché à obtenir et observent maintenant un traitement homéopathique en tant qu'élément premier des soins qu'ils reçoivent.
Deux raisons expliquent cette évolution des choses : l'efficacité de l'homéopathie face à des problèmes chroniques réfractaires au traitement comme l'asthme, la bronchite, le diabète, et l'obésité; et l'accent que mettent les approches homéopathiques sur la perspective holistique et l'intégralité de l'être, et qui englobent les dimensions physique, psychologique, affective et spirituelle.
Je profite de services de santé homéopathiques depuis plus de cinq ans; j'ai vécu moi-même les nombreux avantages que procure son pouvoir de guérison. Il en va de même de plus de 20 000 autres consommateurs dans les Prairies.
Marilyn Gillis est de ce nombre. Elle a accepté avec bienveillance de venir faire part de son histoire au comité permanent, pour montrer comment l'homéopathie a amélioré l'état de santé de sa famille, tout en réduisant le fardeau financier que porte actuellement le système de santé. Je vais présenter son témoignage en son nom.
| Je suis reconnaissante de l'occasion qui m'est offerte de présenter mes vues aujourd'hui. Mon exposé porte sur l'expérience personnelle que j'ai de l'homéopathie, depuis deux ans et demi. |
| Mon mari, Ed, et moi avons plus de 65 ans; nous sommes donc dans une catégorie d'âge qui place des exigences sur le système de santé et fait monter les coûts pour diverses raisons : interventions chirurgicales, notamment des séjours à l'hôpital, utilisation de technologies coûteuses, comme la dialyse pour l'insuffisance rénale, ce que l'homéopathie utilisée de façon préventive permet d'éviter; demande à l'égard de procédures de diagnostic comme l'imagerie par résonance magnétique, l'échographie, les radiographies et les travaux de laboratoire. |
| Si l'homéopathie était incluse et accessible à l'intérieur du système de santé, il serait possible d'éviter de recourir aux interventions nommées ci-dessus. Mon mari a pu, il y a presque deux ans, choisir entre une intervention chirurgicale ou un cathéter permanent. Ce sont les choix que lui a proposé un spécialiste allopathique. |
· (1330)
| Grâce aux remèdes homéopathiques prescrits par un médecin homéopathe qualifié, mon mari a pu atténuer ses symptômes sans avoir à subir une intervention effractive et coûteuse, et sans recourir en permanence à un cathéter, ce qui aurait compromis son bien-être global. |
| Je tiens à souligner la contribution que peut apporter l'homéopathie au bien-être des Canadiens par l'atténuation des symptômes associés à un état chronique, avant que celui-ci ne devienne aigu et, dans le cas d'une crise, se révèle plus coûteux pour le système de santé. |
| Mon mari et moi sommes d'avis que notre santé générale s'en porte mieux, et nous nous estimons chanceux d'avoir pu accéder à un médecin homéopathe. Nous savons que nombre de gens n'ont pas le choix, parce qu'ils ne connaissent pas l'option et qu'ils ne peuvent l'envisager sur le plan financier, parce que cela est actuellement en dehors du système de santé. |
| L'homéopathie n'est pas quelque chose de nouveau. J'ai un livre intitulé The People's Home Library, dont le droit d'auteur a été établi en 1910, et qui conseille aux gens d'utiliser des remèdes homéopathiques pour traiter certains états chez l'humain et chez l'animal. De fait, j'ai personnellement recouru avec succès à ces remèdes dans le cas de mes chevaux. |
| Le fait que l'homéopathie existe déjà au Canada, de même que dans d'autres pays, révèle que reconnaître et inclure l'homéopathie dans les soins primaires ne serait pas coûteux. On a raison de croire que la volonté de recourir à cette forme d'approche médicale est à la hausse. Il faut des lignes directrices du gouvernement pour que cela se fasse en sécurité et de façon crédible. |
| Nous croyons qu'une utilisation plus inclusive de l'homéopathie dans notre système de santé permettrait de réduire les coûts et permettrait aux gens d'avoir une bonne santé et de contribuer à leur collectivité. Pour contrer les exigences excessives qui pèsent actuellement sur les ressources dans le réseau, une nouvelle orientation favorisant la promotion et la réglementation de la médecine homéopathique serait utile. |
Voilà qui conclut le témoignage de Marilyn.
· (1335)
La présidente: Il ne vous reste presque plus de temps; si vous pouvez donc finir...
Mme Judy V. Hughes: Je passerai directement aux recommandations, qui ne diffèrent qu'un peu du texte du mémoire que vous avez entre les mains.
Recommandation 1 : la liberté de choisir. La possibilité de choisir la façon de gérer sa propre santé est un droit fondamental pour tous dans une démocratie. Nous demandons que les remèdes homéopathiques soient inclus dans notre système de santé actuel. Une part importante des impôts que nous payons sert à soutenir le système de santé et les régimes d'assurance-maladie existants. Nous croyons avoir le droit de choisir nous-mêmes nos soins primaires en étant couverts grâce à nos impôts, comme tous les autres Canadiens. Nous croyons que la possibilité de choisir va permettre de régler en partie le problème le plus important qui existe dans la santé—les files d'attente excessivement longues pour un diagnostic et un traitement.
Recommandation 2 : protéger le public contre le risque de dommages. Assurer dès aujourd'hui la sécurité, c'est prévenir une hausse des coûts à l'avenir. Nous demandons que tous les remèdes homéopathiques demeurent réglementés en tant que produits pharmaceutiques ayant une identification numérique de drogue, et nous demandons que tous les remèdes homéopathiques demeurent sur le marché.
L'homéopathie connaît une croissance incroyable, qui est sans précédent, sans que l'État ne réglemente le domaine. Le gouvernement du Canada et notre province doivent nous écouter et donner des consignes à la direction des produits de santé naturels, particulièrement en ce qui concerne des modifications visant le projet de loi sur les produits de santé naturels.
Tenter de dénigrer l'homéopathie est une entreprise dangereuse et très coûteuse, et encore, inutile. L'élimination des remèdes aurait des conséquences graves pour la santé de plusieurs consommateurs de remèdes homéopathiques. Nous devons travailler à resserrer les mailles du filet de sécurité dans la santé, plutôt que de les laisser s'ouvrir davantage. Nous nous engageons à jouer un rôle de premier plan quand viendra le temps de faciliter sa croissance et de revenir à l'homéopathie au Canada.
Au nom des membres du Saskachewan Homeopathic Consumers Protection Group, nous demandons officiellement la possibilité de poursuivre la discussion avec vous à ce sujet. Nous offrons notre expertise et notre coopération, en vue d'améliorer le système de santé canadien.
Merci.
La présidente: Merci beaucoup.
Accueillons maintenant, de l'Université de Saskatchewan, M. Thomlinson.
M. Doug Richardson (conseiller juridique, Université de la Saskatchewan): De fait, si vous le permettez, madame la présidente—puis-je diviser notre temps très rapidement?
Je m'appelle Doug Richardson. J'ai le privilège de servir d'avocat-conseil à l'Université de la Saskatchewan. Je suis ici non pas pour défendre une cause, mais plutôt pour soutenir l'université. J'ajouterai simplement une parenthèse qui, à mon avis, sera instructive pour les membres.
Mon expérience utile en la matière, madame la présidente, vient du fait d'avoir travaillé à Ottawa à deux reprises. Une fois, j'ai passé un an et demi à titre de chef de cabinet d'un ministre des Finances; je sais donc à quel point le processus de consultation est précieux. Et, comme tous les membres des différents groupes de témoins qui ont comparu aujourd'hui l'ont dit, nous apprécions que vous soyez là. Nous comprenons que le gouvernement vit actuellement une période de transition, et vous auriez pu tout aussi facilement rester chez vous, vous éviter la peine de venir en Saskatchewan. Nous apprécions vraiment l'occasion d'être entendus et nous espérons avoir quelque chose de précieux à contribuer.
Nous avons parmi nous aujourd'hui, le premier porte-parole de l'Université de la Saskatchewan, M. Bill Thomlinson. M. Thomlinson est probablement une des figures de proue mondiales dans la spécialité dont il vous parlera aujourd'hui. Nous sommes très chanceux d'avoir pu l'attirer à Saskatoon, en Saskatchewan, lui qui était à Grenoble, dans le sud de la France. Je sais qu'au moment où le premier ministre a visité le synchrotron il y a un peu plus de un an, il a été particulièrement emballé par le fait que nous avions pu ramener au Canada certains des scientifiques de premier plan qui s'étaient exilés, et d'avoir attiré cet homme-là.
Je crois que l'exposé qu'il donnera aujourd'hui sur le plus important projet scientifique du Canada—le plus important projet scientifique—vous intéressera tous.
Nous sommes redevables au gouvernement du Canada, qui a eu l'intelligence et la prévoyance d'installer le synchrotron en Saskatchewan.
La présidente: Et en tant que députée de London-Ouest, où nous avons lutté en vue d'obtenir le synchroton, je dois dire que je suis jalouse.
Des voix : Oh, oh!
M. Bill Thomlinson (directeur général, Centre Canadien de rayonnement Syncrotron (CCRS), Université de la Saskatchewan): Je vais vous faire changer d'idée.
La présidente: Mais je sais que vous partagez.
M. Doug Richardson: Tout de même, sans l'appui de London et sans l'appui de M. Bancroft, cela ne se serait pas fait.
M. Bill Thomlinson: Merci beaucoup, Doug, madame la présidente.
Je veux vous parler aujourd'hui d'un enjeu qui est vraiment d'envergure nationale, comme en témoignera l'utilisation du Centre canadien de rayonnement synchrotron de Saskatoon, c'est-à-dire le besoin de créer un mécanisme de financement opérationnel stratégique et responsable pour les installations scientifiques nationales.
Le plan d'action pour l'innovation, qui a connu un départ fulgurant, a fait beaucoup de chemin en vue d'aider le Canada à se hisser au cinquième rang mondial en matière de R et D, but avoué du plan d'action. C'est un défi de taille. On a connu un excellent départ avec la création de la Fondation canadienne pour l'innovation, le Programme des chaires de recherche du Canada, et ainsi de suite. Mais nous ne pouvons nous arrêter là, car si nous nous en tenons à l'établissement de l'infrastructure, nous n'atteindrons jamais le but ultime de l'initiative, c'est-à-dire de créer des retombées économiques pour le Canada.
Le Canada ne dispose pas d'un mécanisme lui permettant d'aller au-delà de la création de l'infrastructure; autrement dit, il a besoin d'un plan d'action d'envergure nationale pour le financement de ces installations, comme le Centre canadien de rayonnement synchrotron. Si nous ne disposons pas d'un soutien opérationnel constant qui est stable et efficient, nous échouerons, c'est certain.
Permettez-moi de vous présenter le Centre canadien de rayonnement synchrotron en guise d'exemple. Mme Leung a eu l'occasion de le visiter. Je sais qu'elle a apprécié sa visite et qu'elle a pu voir comment tout cela fonctionnait, et je tiens à la remercier d'être venue. Il s'agit du seul synchrotron au Canada, et il demeurera le seul synchrotron. Je ne vous expliquerai pas de long à large ce qu'est un synchrotron, dites-vous seulement qu'il s'agit d'une source géante de rayons X utilisée à des fins scientifiques.
C'est le plus gros projet depuis plus de 30 ans, et, grâce au financement de base de la FCI, il a vraiment une portée nationale. Toutefois, sans le financement de contrepartie dont nous avons bénéficié—grâce à des efforts extraordinaires de l'Ontario, de l'Alberta, de la Saskatchewan, de l'Université Western Ontario, par exemple, ainsi que du CNRC, de RNCan, de DEO, et ainsi de suite—, nous n'aurions pas survécu.
Cela a mené à la création d'un partenariat fantastique à l'échelle du pays. Nous négocions actuellement avec la Colombie-Britannique et le Québec en vue d'obtenir une aide supplémentaire, si nous obtenons le financement nécessaire de la FCI pour passer à la phase deux. Il y a une base nationale : nous avons 462 utilisateurs inscrits, et nous n'avons pas ouvert la porte : il y a 423 utilisateurs canadiens, ainsi que 36 universités de partout au pays, de toutes les provinces. C'est un effort national.
Le centre contribuera à la recherche dans les domaines de l'aéronautique, de la médecine, des produits pharmaceutiques, de l'environnement, de la santé, etc. Nommez-moi un problème, et nous allons contribuer à le résoudre. D'ailleurs, la communauté internationale y a aussi accès. Nous faisons concurrence sur la scène internationale, et croyez-moi, nous disposons de chercheurs canadiens très spécialisés qui viennent ici.
Le défi que nous devons relever consiste à obtenir un financement opérationnel stable, sûr et à long terme. Nous devons fonctionner 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sans quoi les utilisateurs ne viendront pas ici, et les Canadiens continueront d'aller à l'étranger. C'est là qu'ils font tous leurs travaux aujourd'hui : aux États-Unis, en France, en Allemagne, au Japon, et ainsi de suite. Nous tentons de ramener la base de connaissances au Canada. Nous devons moderniser nos installations. Nous devons soutenir ces chercheurs, sans quoi nous devenons des concurrents de seconde zone. Nous ne pouvons nous permettre d'être des concurrents de seconde zone. Nous devons trouver un moyen d'aller au-delà de ce que nous faisons à l'heure actuelle, c'est-à-dire lutter constamment pour trouver les fonds nécessaires au fonctionnement de cet établissement.
Je sais que nos collègues des programmes de télescope et des programmes de contrôle en eaux profondes sont confrontés au même problème.
Par exemple, au prix d'efforts énormes, nous avons été en mesure de nous assurer une base opérationnelle auprès du CRSNG, des IRSC, du CNRC et de l'Université de la Saskatchewan. Mais il s'agit d'un niveau d'aide minimum, de sorte que nous serons en difficulté après la première année. Nous travaillons à l'échelle nationale. Nous travaillons avec le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux, les conseils bailleurs de fonds, Génome Canada, et d'autres intervenants.
Ce recours à un méli-mélo de bailleurs de fonds n'est qu'une solution temporaire. C'est un effort épuisant et inefficace pour tous. Il y a un besoin pressant à court terme, mais je suis ici pour demander une solution à long terme. Une solution à long terme s'impose : un guichet unique. Tous les synchrotrons du monde qui réussissent jouissent d'un guichet unique. Oui, ils doivent faire concurrence, se soumettre au contrôle par les pairs, et justifier leur existence, mais ils jouissent essentiellement de contrats à terme normalisés continus de quatre ou cinq ans, ce qui leur procure la stabilité nécessaire pour inciter les meilleurs chercheurs à y effectuer leurs travaux.
Par conséquent, au nom de l'Université de la Saskatchewan, du Centre canadien de rayonnement synchrotron et de nos collègues de partout au pays qui cherchent aussi à promouvoir la création d'un modèle à guichet unique, je demande qu'on envisage la possibilité de créer une agence de financement unique qui serait représentée par un organisme unique; que tous ces organismes de financement parviennent à se regrouper sous l'égide d'un seul organisme chargé de coordonner le financement opérationnel pluriannuel. C'est purement et simplement une question d'efficience. Que cela mène ou non à l'accroissement du financement, cela favoriserait l'efficience pure grâce à la création d'un mécanisme unique de contrôle par les pairs avec lequel nous pouvons composer. Nous devons résoudre les problèmes à court terme, mais ce que je vous propose est une solution à long terme.
· (1340)
En conclusion, nous allons lancer nos activités au début de l'an prochain. Nous fonctionnerons avec le minimum, mais nous allons créer un établissement qui deviendra l'un des chefs de file scientifiques du monde. Ça, c'est pour la première année. Toutes les provinces y seront, et on y trouvera des représentants de toutes les disciplines.
Nous avons vraiment besoin d'un organisme responsable de gérer le financement destiné à toutes les installations scientifiques nationales afin de favoriser l'excellence du Canada en matière de R et D et, par conséquent, la croissance économique de chacun au pays.
Je vous remercie beaucoup de votre attention.
· (1345)
La présidente: Merci beaucoup, et je vous félicite pour ce que vous avez accompli jusqu'à maintenant.
J'aimerais maintenant passer au Programme de formation d'enseignants dans le Nord. Qui aimerait commencer? Monsieur Fleury, nous vous écoutons.
M. Elie Fleury (directeur général, Northern Teacher Education Program): Bonjour. Merci, madame la présidente, membres du comité.
J'aimerais commencer par donner un aperçu de notre programme, le Programme de formation d'enseignants dans le Nord, ainsi que d'autres renseignements sur les statistiques et les orientations envisagées par notre programme.
Il y a environ cinq ans, notre conseil des gouverneurs, notre personnel et nos stagiaires se sont rassemblés et ont consacré quelques jours à l'élaboration d'un plan stratégique pour le programme. Nous y avons consacré environ deux jours et demi. Nous avons tiré de cette initiative un énoncé de mission pour le programme, des objectifs, des stratégies, et des plans d'action. C'était il y a cinq ans; maintenant, nous les passons en revue.
Tout d'abord, j'aimerais vous présenter l'énoncé de mission du PFEN/CAPN. La mission du PFEN/CAPN consiste à exécuter une vaste gamme de programmes d'enseignement postsecondaire qui mèneront à des occasions d'emploi pour les résidents du nord de la Saskatchewan et qui leur permettront de réaliser leurs aspirations professionnelles, en particulier dans le domaine de l'enseignement, tout en préservant la perspective nordique en ce qui concerne la culture, la langue et les valeurs traditionnelles.
Dans le cadre de notre programme, PFEN désigne le programme de formation des enseignants, et CAPN désigne le collège d'accès professionnel. Cette composante du programme vise à offrir des débouchés aux étudiants du Nord qui souhaitent faire carrière dans un autre domaine que l'éducation. Voilà pourquoi je parle du PFEN/CAPN.
Le PFEN/CAPN, dont les activités ont lieu à La Ronge, offre un programme de baccalauréat de quatre ans qui prépare les étudiants du Nord à enseigner aux niveaux primaire, élémentaire ou secondaire. Le fait de préparer les résidents du nord de la Saskatchewan à l'enseignement dans le nord de la Saskatchewan a grandement amélioré le maintien de l'effectif d'enseignants dans le nord de la Saskatchewan et a réduit le roulement du personnel enseignant. En plus d'offrir un programme d'enseignement de quatre ans, le PFEN/CAPN offre aussi un programme d'arts et sciences de trois ans permettant aux étudiants de faire carrière dans d'autres domaines, comme le droit, le travail social, la santé, la justice, etc.
Au total, le PFEN/CAPN offre, sur une période de trois semestres, 69 cours de l'Université de la Saskatchewan et de l'Université de Regina. Outre les neuf professeurs et les huit employés de soutien, il y a 32 chargés de cours à temps partiel qui exécutent le programme.
Chaque année, de 125 à 140 étudiants s'inscrivent au PFEN/CAPN s'étend de 125 à 140 étudiants. Les étudiants proviennent du nord de la Saskatchewan et bénéficient d'un logement subventionné à La Ronge.
Puisque la division scolaire de Northern Lights a présenté un exposé ce matin, je tiens à vous signaler que le PFEN/CAPN se trouve dans la même zone administrative.
Le conseil des gouverneurs du PFEN/CAPN est constitué de représentants des trois divisions scolaires et des deux conseils tribaux du nord de la Saskatchewan, c'est-à-dire les divisions scolaires de Northern Lights, d'Île-à-la-Crosse et de Creighton—et je remarque qu'il y a une coquille dans votre document—on devrait y lire Grand conseil de Prince Albert—, et le conseil tribal de Meadow Lake. Ce sont les cinq grandes divisions représentées au sein de notre conseil.
À titre d'information, le Programme de formation d'enseignants dans le Nord a été lancé et mis en oeuvre en 1976 pour donner suite aux demandes de la collectivité de fournir aux gens du Nord, en particulier aux Autochtones, un accès à un programme de formation et d'accréditation des enseignants. Le programme, maintenant bien établi, offre un modèle pédagogique unique qui combine l'apprentissage théorique—et les cours sont dispensés au centre, à La Ronge—et l'expérience pratique. Il accueille des étudiants provenant des 40 localités du nord de la Saskatchewan. Jusqu'à maintenant, le programme a formé plus de 270 enseignants diplômés.
· (1350)
Le Collège d'accès professionnel du Nord a été fondé en 1989, toujours à la demande des collectivités nordiques, qui voulaient un programme similaire au PFEN. Un programme permettant d'accéder à d'autres professions. Le CAPN offre des cours d'arts et sciences exigés par plusieurs professions.
À la fin du programme d'arts et sciences de trois ans, les étudiants terminent leurs études dans une autre université. Le CAPN a produit des diplômés dans des domaines comme les arts, l'administration, les affaires, le travail social et le droit. Les étudiants participent à notre programme et passent à autre chose par la suite. Ils terminent le programme du CAPN et poursuivent leurs études ailleurs.
J'aimerais maintenant vous présenter quelques statistiques sur le volet PFEN du programme. Depuis la création du PFEN en 1976, le programme a dispensé plus de 950 cours menant à l'obtention de crédits universitaires, dispensés sur place à La Ronge à des étudiants provenant de plus de 40 localités de partout dans le Nord. Le programme a attribué des diplômes à plus de 270 enseignants du Nord, pour la plupart autochtones. Plus de 88 p. 100 de ces diplômés occupent actuellement un emploi d'enseignant ou un autre emploi en éducation, presque tous dans le Nord, avec environ 85 p. 100 d'entre eux dans le nord de la Saskatchewan. Le pourcentage d'enseignants indiens et métis dans le nord de la Saskatchewan a augmenté considérablement depuis la création du PFEN, passant d'environ 3 p. 100 à 33 p. 100.
De plus, certains diplômés du PFEN sont devenus administrateurs scolaires, directeurs de l'enseignement, chargés de cours universitaires et collégiaux, experts-conseils et instructeurs en matière de langue, bibliothécaires et enseignants spécialisés, conseillers en orientation et coordonnateurs de l'enseignement à domicile. Il s'agit de statistiques relatives au volet PFEN.
Passons maintenant au volet CAPN. Depuis la création du CAPN en 1989, plus de 210 étudiants se sont inscrits au programme. Nombre de ces étudiants ont poursuivi leurs études à l'Université de la Saskatchewan, à l'Université de Regina ou dans un autre établissement d'enseignement postsecondaire. Certains de ces étudiants sont passés au PFEN et sont devenus enseignants. D'autres ont trouvé un emploi après avoir effectué de deux à trois ans d'études en arts et sciences, dans le domaine de la santé, du commerce ou de l'exploitation minière.
Pour ce qui est des revenus que touche notre programme, j'ai séparé le financement provincial du financement fédéral. Du côté provincial, nos revenus s'élèvent à environ 1,6 million de dollars.
Subvention opérationnelle de location... cela signifie que la province paie directement au propriétaire pour l'utilisation d'installations dans le Nord. L'argent ne passe pas par nous. Alors, cela s'ajoute à la subvention, et nous touchons une subvention de 130 000 $ du MAINC. Le montant de cette subvention est le même depuis la création du CAPN.
De la part des Premières nations, car de nombreuses Premières nations parrainent des étudiants, nous recevons environ 237 000 $ sous forme de frais de scolarité. De plus, nous touchons environ 44 000 $ de revenu sous forme de frais de scolarité pour les étudiants à temps partiel qui s'inscrivent à notre programme.
Quant aux revenus de location, c'est-à-dire le revenu généré par les logements subventionnés que nous offrons aux étudiants—sous forme de loyer—, nous recevons environ 60 000 $, et le revenu en intérêt s'élève à environ 2 400 $.
Nous effectuons aussi des campagnes de financement. Nous soumettons des propositions et nous recueillons des fonds au moyen de dons; l'an dernier, nous avons recueilli 33 000 $, ce qui a porté notre budget total à 2 336 916 $. C'était le niveau de notre...
· (1355)
La présidente: Vous pourriez peut-être passer à vos recommandations.
M. Elie Fleury: D'accord. J'ai aussi de l'information sur les initiatives et la planification, dont vous aurez l'occasion de prendre connaissance.
Il y a trois recommandations que nous aimerions soumettre. La première, bien sûr, concerne l'accroissement du revenu que nous recevons du MAINC, afin que sa contribution s'élève à environ un million de dollars. C'est l'une des recommandations.
Une autre de nos initiatives consiste à rénover les appartements que nous avons achetés. Nous avons recueilli de l'argent à cette fin, mais il y a un manque à gagner d'environ 500 000 $. Nous aimerions donc bénéficier de financement pour nous aider à mener nos rénovations à terme.
Une autre initiative, lancée de concert avec d'autres programmes postsecondaires de La Ronge, consiste à bâtir un centre d'apprentissage ou un centre universitaire que nous pourrions tous partager. Nous avons besoin de capital confirmé pour réaliser ce projet.
Ce sont là les trois recommandations, madame la présidente.
La présidente: Merci, monsieur Fleury.
M. Bruce Ruelling (président, Northern Teacher Education Program): Je tiens seulement à souligner que le financement consenti par le MAINC est demeuré le même. Initialement, la majorité du corps étudiant était constituée de personnes n'appartenant pas aux Premières nations, mais en vertu du projet de loi C-31, ils sont considérés comme des gens inscrits. Ainsi, à peu près la moitié de nos étudiants sont assujettis à un traité, mais le financement n'a jamais changé.
C'est le problème auquel nous sommes confrontés. Nous travaillons depuis assez longtemps pour obtenir du financement supplémentaire du MAINC et des bandes. Le problème, c'est que nous avons besoin d'argent supplémentaire, car nous ne voulons pas soutirer de l'argent aux programmes existants; nous ne pouvons tout simplement pas fonctionner de cette façon.
Initialement, le PFEN était dirigé par la division scolaire de Northern Lights, et à la suite du changement de statut, nous avons invité d'autres intervenants à siéger au conseil.
La présidente: Mais vous pouvez négocier cela avec le MAINC, n'est-ce pas? N'avez-vous pas essayé de négocier directement avec le ministère des Affaires indiennes et du Nord?
M. Bruce Ruelling: Nous avons essayé, mais il semble qu'on nous offre beaucoup de sympathie—mais rien d'autre.
La présidente: Vous aimeriez avoir l'argent.
M. Bruce Ruelling: C'est cela, et nous espérons que vous pourrez au moins nous aider à cet égard.
La présidente: Merci beaucoup.
Passons maintenant à une période de questions.
Chers collègues, nous avons sept minutes. Nous avons un peu dépassé le temps alloué aux exposés.
L'honorable Maria Minna.
Mme Maria Minna (Beaches—East York, Lib.): Merci, madame la présidente.
Je commencerai par m'adresser à Mme Petry. Je devrais vous dire un certain nombre de choses.
J'ai fait partie du caucus des femmes du sous-comité, qui s'est penché, l'an dernier, sur la question de la pauvreté, du fait que des aînés vivent sous le seuil de la pauvreté. À l'époque, nous examinions spécifiquement le cas des personnes âgées seules, dont la plupart sont des femmes, qui vivent sous le seuil de la pauvreté. Je crois que nous avons déterminé... les données que nous avions montraient qu'environ 647 000 Canadiens vivaient bien en deçà du seuil de la pauvreté.
À la lumière du travail de ce comité et des mémoires que nous avons reçus à l'occasion de la dernière série d'audiences du Comité des finances l'an dernier, nous avons formulé une recommandation dans notre dernier rapport. Il s'agissait d'une recommandation en deux volets : on proposait, dans un premier temps, d'augmenter le SRG pour les aînés à faible revenu, et, dans un deuxième temps de procéder à une évaluation d'ensemble des pensions dans notre pays, des pensions destinées aux aînés.
Ce qui m'amène au troisième point. Le premier ministre a ensuite établi un groupe de travail, lequel parcourt actuellement le pays afin d'examiner les enjeux liés aux aînés. Il s'agit d'un groupe de travail de notre caucus dont le mandat consiste à examiner les pensions ainsi que d'autres enjeux touchant les aînés. Toute cette information a pour but de vous donner un peu de... je vais certainement partager cette information avec eux, car je travaille avec eux, en plus de contribuer à notre propre rapport, bien sûr.
Je crois que les points que vous avez soulevés sont tout à fait valides, surtout en ce qui concerne l'allocation de conjoint. Je sais que c'est un aspect dont j'ai fait la promotion pendant assez longtemps, puisque j'étais membre du conseil national au milieu des années 80. Cet enjeu était constamment soulevé, à l'époque, et il continue de l'être. Je suis d'accord avec vous, c'est un enjeu que nous devons examiner.
Je voulais vous poser une question concernant les enjeux que vous avez soulevés—le revenu des aînés, les prestations aux aînés, les services aux aînés, le logement et ainsi de suite, et les soins sont très appropriés. Toutefois, je tiens à clarifier quelque chose.
Dans votre recommandation, ou sous la rubrique « Recommandations » de votre mémoire, au point g), vous dites qu'on devrait augmenter le crédit d'impôt lié aux soins à domicile afin qu'il reflète le coût réel du service, ce qui est raisonnable. Ensuite, vous parlez des victimes silencieuses des soins à domicile. Enfin, vous recommandez qu'on accroisse le financement afin d'offrir une rémunération directe aux personnes qui dispensent des soins à domicile. Je crois que ces deux mesures sont peut-être incompatibles. Avancez-vous que nous devrions établir une forme de revenu direct pour les personnes qui dispensent des soins à domicile, car... Ou envisagez-vous qu'on offre à la fois un crédit d'impôt et un financement direct?
¸ (1400)
Mme Verda Petry: Je dirais les deux. Je crois que cela relèverait probablement de la province, n'est-ce pas, surtout si on assimile ces soins aux soins de santé?
Mme Maria Minna: Probablement.
Mme Verda Petry: Alors, j'ai l'impression qu'il faudrait offrir un certain degré de personnalisation. Certaines familles doivent embaucher une personne pour dispenser des soins. D'autres peuvent en assurer une partie. Mais je crois que les soins peuvent prendre plusieurs formes, selon la demande ou les exigences.
Mme Maria Minna: Lorsque vous parlez des victimes silencieuses, je sais que le domaine des soins à domicile en est un où un grand nombre de femmes touchent un revenu non déclaré, et, bien souvent, cet argent est dépensé, dans une certaine mesure, dans l'économie clandestine, car c'est la seule façon d'en tirer quelque avantage. Mais ce n'est pas bon, car elle n'en tirent aucun avantage. Alors je comprends le bien-fondé de votre recommandation.
Mme Verda Petry: Non, je ne recommanderais pas ce type de...
Mme Maria Minna: Je dis tout simplement que c'est la réalité actuelle.
Mme Verda Petry: Oui, c'est la réalité.
Mme Maria Minna: Et c'est ça qu'il faudrait changer.
Mme Verda Petry: Et lorsque vous parlez de femmes qui doivent prodiguer les soins, il s'agit parfois de femmes qui ont abandonné leur profession ou un autre emploi. Cela ne s'applique pas seulement aux aînés; cela s'applique aux familles qui, par exemple, doivent prendre soin d'un enfant handicapé. Ces problèmes ont une portée plus générale que la question qui nous occupe aujourd'hui.
Mme Maria Minna: C'était un bon exposé. Merci beaucoup.
Ma prochaine question s'adresse au groupe d'homéopathes de la Saskatchewan. Pourriez-vous m'expliquer, très brièvement, pourquoi vous préférez que l'on continue d'attribuer un DIN aux produits d'homéopathie au lieu de les soumettre à la nouvelle réglementation régissant les produits de santé naturels.
Mme Judy V. Hughes: Je suis désolée, je ne vous ai pas entendue.
La présidente: On vous demande pourquoi vous préférez continuer sous le régime du programme d'identification numérique des médicaments consistant à attribuer un DIN?
Mme Maria Minna: Au lieu de passer aux produits naturels. Pourriez-vous me fournir brièvement des précisions sur les principales préoccupations qui vous incitent à vouloir continuer d'attribuer un DIN aux produits homéopathiques au lieu de les considérer comme des produits de santé naturels?
Mme Judy V. Hughes: Concernant le deuxième élément, les produits de santé naturels, pourquoi nous ne voulons pas qu'ils s'inscrivent dans cette catégorie?
¸ (1405)
Mme Maria Minna: Oui.
Mme Judy V. Hughes: Premièrement, parce qu'ils font l'objet d'une réglementation. L'une des considérations tient au fait que l'homéopathie est très prisée par les gens qui cherchent des solutions de rechange en matière de soins de santé, et que nous devons veiller à ce que les médicaments soient soumis à une certaine forme de réglementation et de protection. Les produits homéopathiques sont des médicaments. Ce sont des drogues. Il ne s'agit pas de produits de santé naturels. Nous tentons de nous faire entendre par la Direction des produits de santé naturels depuis plus de deux ans.
Si on les élimine et qu'on ne les reconnaît plus à titre de médicaments... à l'heure actuelle, des personnes qui ne savent pas comment utiliser les médicaments et les personnes qui n'ont aucune formation en homéopathie prescrivent déjà ces produits, et nous avons constaté de graves problèmes auprès de personnes qui les utilisent. Alors, ils doivent rester là où ils sont. Ils sont soumis à cette réglementation depuis plus de 15 ans, et le Canada jouit du meilleur accès aux pharmacopées du monde, car nous avons aussi accès aux États-Unis, à l'Allemagne et à la France. Il n'y a aucune raison de changer cela, et il serait inutile d'imposer un tel fardeau financier au gouvernement fédéral et à la population canadienne pour changer quelque chose qu'il n'est pas indiqué de changer.
Ce qu'il faut faire, c'est accroître la réglementation, car un nombre grandissant de personnes pratiquent à titre d'homéopathes, et ce service attire de plus en plus de clients.
La présidente: Merci beaucoup.
Passons maintenant à Mme Leung.
Mme Sophia Leung (Vancouver Kingsway, Lib.): Merci, madame la présidente.
Je tiens à remercier tout le monde d'avoir présenté des exposés très intéressants.
Je m'adresserai d'abord à mes amis de l'Université de la Saskatchewan. Bienvenue à vous, Bill et Doug. Je me souviens encore de ma visite du synchrotron; j'ai vraiment appris quelque chose, et j'ai été impressionnée par vos installations. Je tiens à vous féliciter. Je crois que c'était il y a un an seulement, et vous avez déjà établi un partenariat formidable. C'est vraiment tout un exploit. Je sais que votre centre offre un potentiel énorme pour l'avenir.
À la page 5 de votre mémoire, vous décrivez la subvention opérationnelle annuelle proposée. Vous avez déjà des commandes fermes du CNRC et des IRSC. Ils ont déjà...
M. Doug Richardson: Oui, ce sont bien eux.
Mme Sophia Leung: Alors, vous tentez essentiellement de dire que vous avez vraiment besoin d'un soutien annuel—17 millions de dollars?
M. Bill Thomlinson: Dans le cas d'un établissement comme le nôtre, qui dispose d'un capital de 170 millions de dollars, on applique, partout dans le monde, une formule selon laquelle le budget de fonctionnement annuel correspond à environ 10 p. 100 du capital, et cela fonctionne assez bien. Nous ne commençons pas à ce niveau, mais nous soumettons, bien sûr, nos prévisions budgétaires à une démarche ascendante.
Ainsi, le chiffre indiqué à titre de prévisions budgétaires vise non pas la première année, mais bien les cinq prochaines années, et elle correspond à la moyenne approximative de nos budgets de fonctionnement. Ainsi, ce chiffre se veut un guide.
Maintenant, comment pouvons-nous combler cet écart? C'est le problème que nous abordons aujourd'hui. Il y a des moyens d'y parvenir. Par exemple, nous effectuons des démarches auprès de Génome Canada, comme l'a suggéré Alan Bernstein, des IRSC. Nous ne pouvons retourner à la source, à ceux qui se sont déjà engagés.
Vous voyez, l'un des gros problèmes auxquels nous sommes confrontés tient au fait que notre vocation est tellement multidisciplinaire que lorsque nous nous présentons au CRSNG ou aux IRSC, par exemple, en leur disant qu'ils devraient financer telle part de l'initiative, ils répondent : « Eh bien, quelle part de vos activités nous reviendra? » On ne peut pas vraiment déterminer cela a priori.
Ainsi, nous prévoyons combler une partie de cet écart de cinq millions de dollars au moyen de revenus commerciaux. Notre mission consiste à soutenir partiellement les activités au moyen de revenus commerciaux; cependant, l'expérience des autres synchrotrons du monde montre que cela n'est pas chose facile. Nous réussirons à recueillir un peu d'argent, mais rien qui nous permettra de combler l'écart. Par conséquent, nous sommes dans un cercle vicieux : si nous ne dispensons pas les services, nous n'accueillons pas les chercheurs et nous ne touchons pas de revenus. C'est une spirale.
Ainsi, notre seul espoir à court terme consiste à travailler avec Industrie Canada et DEO afin d'obtenir un financement provisoire à court terme de deux ou trois ans qui nous permettra de maintenir un minimum d'activités; toutefois, nous n'arriverons pas à réaliser la mission qui a été établie au moment de la fondation du centre.
Comment pouvons-nous combler cet écart? C'est notre plus gros problème. Alors nous travaillons dur avec Industrie Canada. Nous avons lancé des initiatives nationales, dont nous avons parlé aujourd'hui, qui visent à envisager des mécanismes de financement mondial ou national qui nous permettraient de progresser. Ainsi, nous serons en mesure d'attirer le personnel et les utilisateurs dont nous avons besoin pour vraiment atteindre nos buts—et, au bout du compte, pour fournir au Canada les retombées économiques liées à ce volet du plan d'action pour l'innovation.
Mme Sophia Leung: Merci.
Je sais que mon collègue, l'honorable Ralph Goodale, ne tarit pas d'éloges à l'égard de votre projet, et je suis certaine que vous jouissez de son appui.
¸ (1410)
M. Bill Thomlinson: Oui, il est un grand partisan de notre cause, et nous sommes très heureux de l'intérêt qu'il porte au centre—il en va de même des nombreux intervenants fédéraux et provinciaux qui s'intéressent à nos activités.
M. Doug Richardson: Puis-je seulement ajouter quelque chose, madame la présidente? Ce que nous cherchons, c'est vraiment une solution nationale. N'oubliez pas que les Américains, qui disposent de dix établissements de ce genre, les financent comme s'il s'agissait d'infrastructures, comme une autoroute.
Dans le modèle européen, auquel le Dr Thomlinson a beaucoup contribué, 19 pays se réunissent et financent ces établissements, encore une fois, comme s'il s'agissait d'infrastructures.
Le gouvernement actuel, votre gouvernement, a fait de l'excellent travail en ce qui concerne le capital. Malheureusement, un écart est né du côté des coûts de fonctionnement. Je ne crois pas qu'on ait prévu initialement un tel phénomène. C'est ce que M. Thomlinson souligne, pas seulement pour cet établissement, mais aussi pour d'autres installations nationales dans plusieurs provinces canadiennes.
Mme Sophia Leung: En Colombie-Britannique, pour les clients, nous devons constamment chercher de l'aide.
Je suis d'accord. Il est très important que nous trouvions une solution. Je vous remercie de votre témoignage.
Je passe maintenant au Programme de formation d'enseignants dans le Nord. Je suis vraiment très intéressée par ce que vous avez accompli. Ce matin, nous avons accueilli un autre groupe, comme vous le savez probablement, qui a soulevé des arguments très convaincants. Oui, vous le savez probablement. Eh bien, c'était très novateur. Merci.
En tout cas, je suis très intéressée par certaines choses. Est-ce que vos enseignants retournent dans leur région pour enseigner?
J'aimerais aussi savoir si, pendant l'été, vous encouragez vos jeunes, vos étudiants du secondaire, à continuer et à acquérir une expérience de travail? Vous avez probablement entendu parler du programme de placement estival de DRHC. Je ne sais pas.
Dans notre circonscription, nous sommes très bien établis. Chaque été, je sais que j'ai toujours eu le plaisir d'attribuer plus de 70 emplois. Je me disais qu'il s'agissait sûrement de quelque chose que vous avez tenté de faire pour vos jeunes.
M. Elie Fleury: Oui. Pendant l'été, nous avons réussi à obtenir une subvention provinciale...
Mme Sophia Leung: Ce programme n'est pas provincial.
M. Elie Fleury: ... pour offrir des emplois aux étudiants. Nombre de nos étudiants sont aussi embauchés pour une période déterminée.
Mme Sophia Leung: C'est un partenariat. Nous collaborons avec des organismes communautaires, lesquels proviennent parfois du secteur privé. Ils présentent une demande et disent qu'ils ont besoin de deux étudiants pour l'été. Et si vous possédez une expérience de travail, DRHC couvre une partie du salaire. Je crois que vous devriez vous informer au sujet de ce programme, si vous n'y avez jamais recouru.
M. Bruce Ruelling: Parlez-vous d'étudiants de la maternelle à la douzième année, ou d'étudiants de niveau postsecondaire?
Mme Sophia Leung: Non, cela s'adresse aux étudiants du secondaire.
M. Bruce Ruelling: Aux étudiants du secondaire.
Mme Sophia Leung: Oui.
M. Bruce Ruelling: Oui, c'est là que le PFEN recrute des jeunes.
Mme Sophia Leung: Oui, je vois.
La présidente suppléante (L'hon. Maria Minna): Votre temps est écoulé.
Mme Sophia Leung: Maintenant, je...
La présidente suppléante (L'hon. Maria Minna): Je suis désolée, madame Leung. Nous cédons maintenant la parole à M. Nystrom. Merci. Je suis désolée, j'ai horreur de faire cela.
M. Bruce Ruelling: Nous parlerons après, si vous voulez.
La présidente suppléante (L'hon. Maria Minna: Vous pourrez y revenir.
Monsieur Nystrom, nous vous écoutons.
L'hon. Lorne Nystrom (Regina—Qu'Appelle, NPD): Merci, madame la présidente.
Bienvenue aux témoins.
Je commencerai avec MM. Doug Richardson et Thomlinson. Quelle est notre performance, par rapport aux autres pays du monde, en ce qui concerne le financement octroyé par le gouvernement fédéral à la R et D, à la science en général, et de combien d'argent avons-nous besoin? Pouvez-vous brièvement comparer notre rendement à celui des autres pays du monde?
Je sais qu'à une certaine époque nous accusions un retard important au chapitre de la R et D, et je soupçonne que c'est encore le cas. Pourriez-vous nous donner une idée du rattrapage que nous devons effectuer?
M. Bill Thomlinson: Je peux vous donner des comparaisons, mais, comme vous le savez peut-être, je suis nouvellement arrivé au Canada. J'ai vécu aux États-Unis. J'étais aux États-Unis, mais j'avais une grand-mère et un oncle canadiens, et je leur rendais souvent visite à Toronto. Alors, ce pays est dans mon coeur, et il l'est depuis ma petite enfance.
C'est une question complexe, et il n'y a pas de réponses simples. Mais je crois que le gouvernement affecte environ 1 p. 100 du produit intérieur brut du Canada à la R et D, et je crois que les chiffres dans l'industrie sont comparables.
Aux États-Unis, environ 3 p. 100 du PIB est affecté à la R et D. La contribution est considérablement supérieure au Japon, ou elle l'était avant, car ce pays éprouve actuellement des difficultés. Mais des pays comme la Finlande... Et je compare le Canada à la Finlande—pas seulement parce que ma compagne est finlandaise et que je dois le faire—, et c'est pourquoi nous aimons tant être ici—bien sûr, j'adore être au Canada. Mais les Finlandais devaient survivre sur le plan technologique, même s'ils étaient complètement isolés dans le nord de l'Europe. Ils y sont parvenus en haussant leur contribution économique en matière de R et D, de l'ordre de 6 p. 100 ou de 7 p. 100.
On peut le voir dans leur système social. Nombre des problèmes dont nous avons entendu parler aujourd'hui n'existent pas dans un pays comme la Finlande, ils n'ont jamais existé. Ce n'est pas qu'ils... Il n'y a pas de solutions rapides, mais il faut regarder le passé. La situation actuelle des Finlandais tient largement au fait qu'ils ont été en mesure de bâtir une économie robuste, malgré une population modeste de 5,5 millions d'habitants. Ainsi, il est vraiment crucial de réinjecter des fonds dans la R et D, et de prévoir ensuite d'investir davantage lorsque le rendement augmente.
Avant 2002, je m'étais rendu au Canada un certain nombre de fois et je ne peux pas dire que j'étais très enthousiasmé par les efforts de ce pays en matière de R et D. Quand je suis revenu en 2002, au début de l'année, pour effectuer une tournée de conférences partout au pays, sur les applications médicales fondées sur le synchrotron, j'étais épaté. C'est l'une des raisons de ma présence maintenant. J'ai vu un pays qui était sur le point d'effectuer des changements énormes, grâce à la naissance de la FCI et à l'élaboration du plan d'action pour l'innovation. Alors, c'est un bon départ.
Ce que nous disons aujourd'hui, c'est que si vous misez sur cette infrastructure, cela ne représente pas beaucoup plus d'argent au chapitre de la R et D. Si vous envisagez, par exemple, d'investir telle somme par année... dans notre cas, nous cherchons à obtenir environ cinq millions de dollars par année. C'est une somme importante pour certains de nos collègues ici, compte tenu de l'envergure des programmes, mais si on fait abstraction de ces considérations relatives, et c'est ce que vous avez fait dans le cas des grandes installations nationales, le rendement de l'investissement sera plutôt avantageux. Alors c'est sur cette échelle. Ce n'est pas énorme.
Si le Canada augmentait de quelques dixièmes de un pour cent ou d'un demi pour cent la part du produit intérieur brut qu'il réinvestit dans la R et D, ce pays gagnerait de l'importance dans le monde. Il est clair, selon moi, qu'il faut faire cela. Nous sommes si près du but. Il est à notre portée.
Avant de quitter le pays, dans cinq ans environ, je veux voir le gouvernement envisager le financement de l'infrastructure scientifique comme s'il s'agissait—pour emprunter une analogie déjà utilisée—d'une autoroute. L'infrastructure doit faire partie de l'environnement. Par conséquent, elle pourrait mener ailleurs.
Par exemple nous travaillons chaque année pour concurrencer avec nos pairs, et connaissons des réussites ou des échecs. C'est juste et c'est honnête. Mais il faut disposer d'une base, et cette base, sur le plan opérationnel, n'est tout simplement pas là. C'est merveilleux, ce qui se produit du côté de l'infrastructure. Croyez-moi, c'est merveilleux.
¸ (1415)
M. Doug Richardson: J'aimerais ajouter quelque chose, Lorne.
Corrigez-moi si j'ai tort. Je ne suis pas certain des chiffres, mais je crois savoir que nous occupons maintenant le troisième rang mondial en ce qui concerne les immobilisations. Du côté opérationnel, nous occupons probablement le 18e ou le 19e rang. Je vous rappelle que le but de la stratégie d'innovation est de nous faire passer de la 15e place aux cinq premières places du monde.
M. Lorne Nystrom: Qui nous devance au chapitre des immobilisations, les Américains?
M. Bill Thomlinson: Par habitant, oui, les Américains sont certainement en avance au chapitre de l'investissement... il est question non pas de recherches scientifiques liées à l'armement et à d'autres domaines pointus, mais bien de sciences fondamentales et de sciences technologiques fondamentales. Mais, à ce chapitre, le département de l'Énergie, les NIH et la NSF nous devancent haut la main.
M. Lorne Nystrom: Je reviens à Mme Petry et à M. Coates.
Vous mentionnez ici qu'environ 17 p. 100 des aînés au pays vivent sous le seuil de la pauvreté. Quelle était la situation il y a 10 ou 15 ans? Quelles sont les tendances? Je me souviens, il y a assez longtemps, d'avoir pris connaissance d'études selon lesquelles, grâce au Régime de pensions du Canada, et à d'autres programmes, nous avions réussi à réduire quelque peu la pauvreté chez les aînés. C'est, je suppose, l'un des domaines où notre politique sociale d'il y a quelques années s'est révélée efficace, et j'ai l'impression que la situation s'est détériorée au lieu de s'améliorer au cours des dix ou vingt dernières années.
Je me demande si vous pouvez nous fournir des chiffres ou des idées pour nous aider à comprendre ce qui s'est produit, et, le cas échéant, nous expliquer ce qui a mal tourné. Je vois vos recommandations. Je vous interrogerai à cet égard, plus tard, mais donnez-nous une idée, si vous le pouvez, de la situation actuelle par rapport à la situation d'il y a 10 ou 15 ans.
¸ (1420)
Mme Verda Petry: Voulez-vous y répondre, Wally?
M. Wally Coates (vice-président, Saskatchewan Seniors Mechanism): Je vais donner mon avis, puis je vais vous renvoyer la balle.
Comme je l'ai déjà signalé, et je ne dispose d'aucune statistique directe permettant de répondre à cette question; nous avons dû composer, au fil des ans, avec l'influence de la dérive fiscale, bien sûr, dans une certaine mesure, sur la population âgée, ainsi que sur les autres. Outre la dérive fiscale, nous sommes aussi confrontés au coût croissant de la vie, à l'inflation. J'estime qu'il est très bien de soumettre ces pensions à l'indexation.
Le supplément de revenu garanti, la SV et la TPS, cela représente à peine 1 000 $ par mois, et, pour quiconque a besoin d'hébergement, le prix croissant du logement rend les choses très difficiles. Si on a des dépenses médicales, même s'il existe des régimes provinciaux qui allègent le fardeau, c'est néanmoins une source de difficulté énorme.
Nous sommes particulièrement préoccupés par le groupe des 60 à 65 ans, et même les 55 à 60 ans, dans certains cas, et il faudrait se pencher sur leur situation. Nombre de ces personnes éprouvent des difficultés à trouver un emploi et doivent tout de même payer l'impôt sur le revenu, car ils ne font pas encore partie de la catégorie des aînés.
La présidente: Merci.
Madame Petry, avez-vous quelque chose à ajouter?
Mme Verda Petry: Non, je n'ai aucun chiffre permettant de comparer le niveau actuel de bien-être à celui d'il y a dix ans. Je suis au courant de l'accroissement de l'écart de revenu global occasionné par les changements apportés à la politique de l'impôt sur le revenu, mais je ne dispose d'aucun chiffre précis pour répondre à votre question.
M. Lorne Nystrom: Dans votre mémoire, vous dites que, dans l'ensemble, l'écart de revenu s'accroît, et ce, pour tous les Canadiens, ce que nous savons déjà. Je m'interroge sur la situation des aînés. Y a-t-il aussi un accroissement de l'écart dans leur cas?
Mme Verda Petry: Oui, je crois bien, mais je n'ai pas les chiffres pour le prouver.
La présidente: En fait, je crois que Mme Minna pourrait probablement vous fournir ces chiffres, monsieur Nystrom.
M. Lorne Nystrom: De plus, à titre de solutions, vous parlez d'accroître l'exonération fiscale. Certaines personnes avancent qu'on devrait l'augmenter à 10 000 $. Avez-vous une idée de l'ampleur que cette augmentation devrait prendre?
Mme Verda Petry: Ce serait un bon départ. Nous n'avons pas attribué une valeur à l'augmentation. Je suis désolée.
M. Wally Coates: Le problème, selon moi, c'est que de nombreux aînés... j'avais une idée, mais elle s'est échappée. J'y reviendrai peut-être plus tard.
La présidente: D'accord. Nous y reviendrons plus tard. Merci beaucoup.
Avant de passer à M. Cullen pour une dernière série de questions, j'aimerais seulement obtenir des précisions des Partenaires pour le soutien des familles en milieu rural. Vous cherchez à obtenir un financement de base, mais vous n'avez pas quantifié votre demande ou votre besoin. Pourriez-vous nous donner une idée?
Mme Janet Hering: Si vous voulez connaître le montant de financement que recherche l'organisme, nous cherchons actuellement à obtenir 100 000 $ par année. Nos programmes prennent de l'ampleur...
La présidente: Et c'est pour la province?
Mme Janet Hering: Non, c'est pour notre organisme.
La présidente: Seulement pour votre organisme.
Mme Janet Hering: À ma connaissance, notre mandat est unique. Alors c'est le financement que nous cherchons à obtenir.
La présidente: D'accord. Merci.
Monsieur Cullen, sept minutes, et je vous accorde sept minutes, comme à M. Nystrom, c'est-à-dire neuf minutes
M. Roy Cullen (Etobicoke-Nord, Lib.): Merci, madame la présidente. Merci aux témoins.
J'aimerais revenir sur votre témoignage, madame Hering. À l'heure actuelle, quelles sont vos sources de financement?
Mme Janet Hering: Notre financement prend surtout la forme de subventions destinées à des projets précis.
M. Roy Cullen: De qui?
Mme Janet Hering: Nous recevons du financement de sources fédérales et provinciales. Une part importante de notre financement est liée aux dons et au soutien communautaire.
¸ (1425)
M. Roy Cullen: Merci.
Aux aînés de la Saskatchewan, maintenant : lorsque vous parlez de dérive fiscale, je crois que nous avons réglé le problème de la dérive fiscale dans le budget de 2000, non? Nous avons totalement indexé les tranches d'imposition dans le budget de 2000, pour toujours. Eh bien, « pour toujours » c'est longtemps. Faites-vous allusion à autre chose?
Mme Verda Petry: Les gens qui travaillent encore bénéficient de redressements salariaux réguliers, mais si vous touchez un revenu fixe, comme la plupart des aînés, il faut assumer le coût supplémentaire des services sans pour autant jouir d'un accroissement de ses revenus. Maintenant, certaines personnes touchent une pension d'entreprise indexée au coût de la vie, mais je dirais que la majorité des aînés ne sont pas dans cette situation.
M. Roy Cullen: Non, je comprends ce que vous dites, pour ce qui est des revenus, et je comprends ce que vous dites en ce qui concerne la SV et le SRG : même s'ils sont indexés—il y a dans ma circonscription beaucoup d'aînés dont le revenu est relativement fixe, et, pourtant, ils doivent composer avec des coûts supplémentaires qui élargissent cet écart. Mais je crois que si vous consultez le budget de 2000, vous verrez que nous avons réindexé toutes les tranches d'imposition.
J'aimerais maintenant m'adresser à MM. Thomlinson et Richardson. J'ai regardé votre budget de fonctionnement. J'ai déduit 40 p. 100 des 12 000 600 $, ce qui donne environ 5 millions de dollars. J'ai ajouté ces 5 millions de dollars aux 12 000 600 $, et j'arrive à un total qui s'approche de 17 000 800 $. Quelle est l'importance de cela, me demanderez-vous? Eh bien, ce n'est peut-être pas important, mais cela nous renvoie au problème des coûts indirects. Ce problème survient davantage dans le contexte universitaire, mais un certain nombre d'intervenants avancent que nous devrions envisager la possibilité de financer les coûts indirects à raison de 40 p. 100 de la recherche directe.
Dans le contexte de votre organisme, je ne suis pas certain que—ce problème est toujours survenu dans le contexte universitaire, mais si vous appliquez le même modèle, je crois qu'on pourrait avancer, de toute façon, que vous êtes confronté à un défi comparable, car le gouvernement a créé le Programme des chaires de recherche, la FCI, a versé plus d'argent au CRSNG et au CRSH, ainsi qu'à l'association du Dr Bernstein, les IRSC. Alors on a versé cet argent à ces établissements, mais ils ont dû composer avec d'autres frais généraux indirects.
Je me contente de mentionner cela à titre d'argument supplémentaire en votre faveur, et j'aimerais entendre vos commentaires.
Vous parlez aussi d'un manque à gagner au chapitre du financement, mais j'ai l'impression que vous parlez aussi d'un enjeu lié à la gouvernance ou à l'organisation, car vous avez tous ces divers bailleurs de fonds, mais il ne semble y avoir—je crois que si j'interprète ce que vous dites, il n'y a pas qu'une seule façon d'envisager la situation dans son ensemble et d'adopter une vision globale, et on vous attribue le financement au compte-gouttes.
J'ai deux questions. Premièrement, existe-t-il un organisme différent dont le modèle de gouvernance est plus efficace? Deuxièmement, qui est responsable de cet aspect au sein du Cabinet fédéral? S'agit-il d'Industrie Canada? S'agit-il de Ressources naturelles? Qui se chargerait de mettre en oeuvre une telle initiative?
M. Bill Thomlinson: Laissez-moi apporter des précisions. Vous avez soulevé exactement les problèmes auxquels nous sommes confrontés.
Tout d'abord, nous ne préconisons pas nécessairement la création d'un nouvel organisme. Nous aimerions que l'infrastructure existante soit dotée d'un comité—à défaut d'un meilleur terme—qui représenterait tous les conseils et organismes actuellement habilités à consentir du financement, et dont le mandat consisterait à recevoir chaque année des propositions, à les étudier, à procéder à un contrôle par les pairs, à les comparer, et à prendre une décision, de façon à ce que nous sachions à qui nous avons affaire, au lieu de frapper à toutes les portes afin de trouver un maître d'oeuvre dans chacun de ces organismes, ce qui m'amène à votre deuxième point.
Les chiffres qui vous ont été fournis concernant le CRSNG, le CNRC, les IRSC et l'Université de la Saskatchewan ont été augmentés de façon considérable—il y a environ un an et demi—par rapport à ce qu'ils touchaient avant. Nous étions dans le besoin, et ils nous ont donné un coup de main, avec 5 millions de dollars supplémentaires.
Une partie des coûts indirects auxquels vous faites allusion passe par l'Université de la Saskatchewan, qui assume les coûts indirects liés aux subventions destinées au synchrotron. Environ un des deux millions de dollars est déjà affecté aux coûts indirects, essentiellement transférés.
Il a été difficile de trouver un maître d'oeuvre, même si nous avons frappé très fort à la porte d'Industrie Canada. Le ministre Rock et ses associés ont clairement déclaré qu'ils comprenaient le problème, mais la mise en oeuvre est une toute autre affaire, et constitue un problème d'envergure. Les progrès à court terme que nous réalisons auprès de DEO découlent de l'intérêt et des préoccupations du ministre Rock à l'égard de ces aspects. D'ailleurs, nous travaillons aussi avec Industrie Canada afin de mettre en oeuvre une grande initiative pour combler l'écart à court terme. Cette initiative commencera au début de l'an prochain. Ils savent que ça s'en vient.
Parallèlement, nous tentons de trouver des solutions au grand problème national. Peter MacKinnon, de l'Université de la Saskatchewan, est actuellement président de l'AUCC, et il est clair que ce programme national de financement est l'une de leur deux ou trois principales initiatives.
Nous savons aussi que le CRSNG et le CNRC examinent conjointement ce scénario afin de formuler des prévisions. Alors il y a un certain nombre de « maîtres d'oeuvre » dans le domaine, mais y a-t-il quelqu'un au Parlement qui fait valoir nos intérêts? Certes, Ralph Goodale est un chaud partisan du CCRS, mais y a-t-il quelqu'un qui fait la promotion de cette cause à l'échelle nationale?
Alors, nous faisons des progrès. C'est un processus, qui, en réalité, a démarré en mai dernier, à l'occasion d'une visite que nous avons effectuée à Ottawa.
¸ (1430)
M. Roy Cullen: Je sais que M. Goodale est clairement en faveur de cela, mais je me demande s'il serait logique pour le portefeuille de l'industrie d'être le maître d'oeuvre. Vous trouverez d'autres ministres qui vous soutiennent.
M. Bill Thomlinson: Ce serait tout naturel, car une part importante—soit 25 p. 100—de notre mission est liée au développement économique; le reste est lié au travail de contrôle par les pairs, car la base universitaire que nous avons au Canada est extraordinairement forte. Alors, oui, le portefeuille de l'industrie est un choix tout indiqué, et il nous a très bien reçu.
M. Roy Cullen: Merci d'avoir apporté des précisions. Ce que vous dites, en ce qui concerne le budget de fonctionnement actuel, c'est qu'il y a certains coûts indirects.
M. Bill Thomlinson: Exactement.
M. Roy Cullen: On pourrait toujours avancer, je crois, que cela est plutôt comparable au défi auquel sont confrontées les universités, et nous pourrions peut-être examiner cette question dans le cadre de nos délibérations.
M. Bill Thomlinson: Effectivement. L'une des suggestions formulées par M. Himelfarb l'an dernier, en mai, concernait la création d'un fonds parallèle à cette fin, dont la taille serait comparable au financement des coûts indirects. C'est une idée qu'il a soulevée dans le cadre d'une conversation; je n'affirme pas qu'il a soumis une proposition officielle.
C'est ce genre d'idée originale qui commence à ressortir, ce qui nous réjouit beaucoup. Nous estimions qu'il était important que le ministère des Finances soit au courant. Le sous-ministre Lynch a été mis au courant de nos initiatives et de nos efforts à l'occasion d'un dîner d'affaires tenu en mai. Alors, nous sommes satisfaits, et personne n'a dit non. Tout le monde a dit : « Oui, mais comment allons-nous procéder? »
M. Roy Cullen: J'ai l'impression que c'est le genre de projet que nous devrions soutenir.
Est-ce que j'ai le temps de poser rapidement une question à messieurs Fleury et Ruelling? Ce matin, nous avons accueilli l'autre groupe de—Northern Lights, je crois?
M. Bruce Ruelling: La division scolaire de Northern Lights, oui.
M. Roy Cullen: J'ai l'impression que l'un de vos messages à notre intention concerne la difficulté de conserver le personnel, mais je crois avoir entendu M. Fleury dire que le taux de maintien de l'effectif s'améliore au sein de votre organisation.
M. Bruce Ruelling: Nous parlons d'étudiants. La division scolaire de Northern Lights parle d'enseignants et de personnel de soutien.
M. Roy Cullen: D'accord, nous parlons de choses différentes. Nous parlons d'étudiants, et vous, d'enseignants. C'est cela?
¸ (1435)
M. Bruce Ruelling: Oui.
La présidente: Merci beaucoup pour ces précisions.
Monsieur Thomlinson, je sais que le Dr Hill, directeur du Lawson Health Research Institute, à London, a soulevé les mêmes questions et nous a présenté avec force détails le nombre d'heures consacrées par les centaines de chercheurs à la préparation de demandes de subventions.
C'est un peu difficile de parler de cette unité globale de traitement comme s'il s'agissait de la centralisation d'une demande universitaire, lorsqu'il faut assurer le contrôle par les pairs et recourir à plusieurs sources de financement. Je crois que c'est ça le problème. C'est beaucoup plus complexe qu'il n'y paraît à première vue.
Mais nous comprenons l'enjeu très clairement. C'est une bonne chose que la FCI ait prévu une certaine forme d'affectation de ressources liée à l'infrastructure et aux coûts accessoires.
Monsieur Thomlinson.
M. Bill Thomlinson: Quand la FCI finance un projet au début de la mise en oeuvre de ce projet—post-construction, ou à un autre moment—de fait, la FCI offre désormais un financement pour cinq ans, qui correspond à environ 30 p. 100 des immobilisations. Nous n'avons pas su tirer avantage de cette occasion. Nous étions trop tôt. Nous ne disposons du financement opérationnel de la FCI qui nous permettrait de combler cet écart.
La présidente: Vous avez besoin d'une clause de droits acquis.
M. Bill Thomlinson: Oui, c'est ce dont nous avons besoin. Bonne chance.
M. Doug Richardson: Nous avons essayé.
La présidente: Avez-vous une autre recommandation?
M. Bill Thomlinson: Nous avons tout tenté, mais personne ne veut s'engager.
La présidente: Merci.
Nous terminons avec un dernier commentaire de Mme Petry.
Mme Verda Petry: C'est un point très important pour les organismes sans but lucratif. Ils peuvent facilement être éclipsés par le synchrotron, mais leurs problèmes sont les mêmes.
Les OSBL effectuent énormément de travaux communautaires par l'entremise de bénévoles, mais pour obtenir du financement, les administrateurs consacrent énormément de temps, comme l'a signalé Janet, à préparer des demandes de subventions. Parfois, il s'agit seulement de 3 000 $ ou d'une autre somme peu élevée, et il s'agit souvent de subventions gouvernementales offertes par l'entremise de divers ministères, mais ensuite ces ministères demandent toujours l'autorisation de lancer de nouvelles initiatives.
Ainsi, on vous donne quelques dollars pour lancer une nouvelle initiative, mais il n'y aura pas de fonds opérationnel permettant d'obtenir les résultats escomptés par l'initiative de départ. On fera beaucoup de bruit au sujet d'un nouveau projet, et, après un an ou deux, le projet tombe à l'eau, faute de financement permanent.
La présidente: Nous étions beaucoup préoccupés par le manque de soutien de base, et je crois que c'est un problème qu'on soulève de plus en plus.
Je tiens à remercier tous les témoins de nous avoir rencontrés cet après-midi. Je crois que nous avons eu une audience fructueuse en Saskatchewan, et j'en suis ravie. Au nom de tous les membres qui se joindront à nous au cours de ces deux semaines—vous savez probablement ce que c'est de manquer l'avion et d'être en retard. Mais nous croyons que ces audiences sont très utiles, et votre participation nous est très précieuse. Alors nous vous remercions de participer.
Chers collègues, nous nous réunissons demain matin à Winnipeg, je crois que nous commencerons à 8 h 30.
La séance est levée.