FOPO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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37e LÉGISLATURE, 2e SESSION
Comité permanent des pêches et des océans
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 30 janvier 2003
| Á | 1130 |
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Le président (M. Tom Wappel (Scarborough-Sud-Ouest, Lib.)) |
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M. John Cummins (Delta—South Richmond, Alliance canadienne) |
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Le président |
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M. John Cummins |
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M. Alan Nixon (attaché de recherche auprès du comité) |
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M. John Cummins |
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Le président |
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M. John Cummins |
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Le président |
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M. John Cummins |
| Á | 1135 |
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Le président |
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Le président |
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M. John Cummins |
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M. Alan Nixon |
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Le président |
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M. John Cummins |
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Le président |
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M. Loyola Hearn (St. John's-Ouest, PC) |
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Le président |
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M. Loyola Hearn |
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Le président |
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M. Loyola Hearn |
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Le président |
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Le président |
CANADA
Comité permanent des pêches et des océans |
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l |
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 30 janvier 2003
[Enregistrement électronique]
Á 
(1130)
[Traduction]
Le président (M. Tom Wappel (Scarborough-Sud-Ouest, Lib.)): La séance est ouverte.
Avant que nous ne commencions à délibérer à huis clos des deux questions à l'ordre du jour, j'aimerais que le comité aborde très brièvement le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des pêches et des océans.
Vous trouverez le rapport dans votre documentation. Il résume en neuf petits paragraphes les objectifs du comité de direction pour l'année qui vient.
M. John Cummins (Delta—South Richmond, Alliance canadienne): J'aimerais intervenir à ce sujet. En ce qui concerne le second point, il y a ici les représentants du secteur des pêches de la Colombie-Britannique qui viennent témoigner, mais le comité n'en a pas encore terminé avec le rapport que nous nous proposions de rédiger sur la gestion des pêches du fleuve Fraser en 2001, et pour lequel nous avons entendu des témoins. Nous n'avons pas encore terminé notre rapport Fraser, que nous avons entamé il y a environ un an et demi.
Le président: J'étais là à l'époque, mais je ne me souviens plus exactement des voeux de l'ancien président. Y a-t-il une mémoire institutionnelle ici? Y a-t-il des lettres quelque part? Quelle était l'attitude de l'ancien président à l'égard de...
M. John Cummins: Nous avons bel et bien entamé la rédaction d'un rapport. Nous nous sommes réunis à ce sujet. Je me souviens qu'il y en a eu des parties qui ont été rédigées et dont on a discuté.
M. Alan Nixon (attaché de recherche auprès du comité): À ma connaissance, le comité n'en a pas discuté officiellement. Vous et M. Easter avez eu un entretien au cours duquel il en a été question. Je pense que Brian Derrah était là, ainsi que Mike O'Neill.
J'ai préparé des choses à ce sujet, mais elles sont très préliminaires. Je crois que nous avions convenu, avant décembre, que les données de la saison 2002 devraient être intégrées avant l'achèvement de ce rapport, si je me souviens bien.
M. John Cummins: Oui, c'est ce que je crois savoir moi aussi. N'empêche qu'il faudrait y accorder une certaine priorité, parce que les questions qui nous préoccupaient en 2001 ont essentiellement abouti en 2002. Les groupes qui viendront témoigner vous le diront, il y a eu au cours de l'année dernière une remonte de plus de 15 millions de saumons sockeye dans le fleuve Fraser, mais il y en a eu seulement environ 2 millions qui ont été capturés par les pêcheurs commerciaux. Le ministère a interdit cette pêche pour les mêmes motifs qu'en 2001. Toujours est-il cependant que le comité a entendu des témoins au printemps 2001 qui se sont prononcés contre le plan de gestion du ministère.
À mon avis, il est essentiel que nous finissions ce rapport, et dans les meilleurs délais.
Le président: John, pensez-vous que pour terminer ce rapport, il nous faudra entendre d'autres témoins, en plus de ceux qui comparaîtront le 4 février?
M. John Cummins: Ce serait utile. L'année dernière, le ministère n'a pas réussi à gérer efficacement la pêche en Colombie-Britannique et il en a résulté une perte pour l'économie de la province de l'ordre de 200 à 250 millions de dollars, selon les estimations. C'est une perte énorme. On aurait sans doute pu pêcher près de 7 millions de poissons, mais on a été empêché de le faire.
Le président: Nous devrons bien sûr demander aux fonctionnaires de Pêches et Océans de venir nous expliquer leurs décisions et les motifs de celles-ci, entre autres choses.
Qu'aimeriez-vous ajouter ici? Voulez-vous ajouter que le comité achève son...
M. John Cummins: J'aimerais ajouter que le comité devrait achever son rapport sur la gestion des pêches du fleuve Fraser en 2001 et 2002.
Á (1135)
Le président: D'accord, procédons ainsi.
Vous venez d'entendre ce qui est proposé. Quelqu'un veut intervenir? Non? Nous sommes tous d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: C'est donc décidé.
M. John Cummins: À cette fin, ce serait bien pour le comité que M. Nixon communique avec le MPO pour demander ses statistiques sur les prises et ainsi de suite, et aussi pour obtenir la documentation pertinente à ce sujet.
M. Alan Nixon: Ce que vous venez de dire est important, mais je tiens à rappeler que c'est précisément ce que j'ai fait pour la saison 2001. Ce qui est embêtant, entre autres choses, c'est que les données du MPO sur les prises sont assez incohérentes car elles changent selon leur provenance.
Si M. Cummins a des idées sur ce qu'il y aurait moyen de faire pour obtenir du MPO des données précises et cohérentes...
Le président: Pourquoi ne pas commencer par simplement demander les données qui sont là, pour les examiner et voir si nous les trouvons incohérentes ou si elles laissent à désirer ou que sais-je encore? Après, nous pourrions convoquer les fonctionnaires compétents.
M. John Cummins: Il conviendrait sans doute de s'adresser à la Commission du saumon du Pacifique, car les chiffres et autres données dont elle se sert seraient acceptables autant pour les Canadiens que pour les Américains. Ce sont sans doute les meilleurs chiffres, à moins que...
Le président: Oui bien sûr, c'est ce que nous ferons. Nous tâcherons de leur ménager une place.
Y a-t-il d'autres observations sur un autre point quelconque concernant le premier rapport, ou sommes-nous tous d'accord?
Monsieur Hearn, allez-y.
M. Loyola Hearn (St. John's-Ouest, PC): À propos du dernier point, on dit que le comité entreprendra une étude des questions entourant les pêches de l'Atlantique. Avons-nous fixé les paramètres d'une telle étude, ou s'agit-il simplement d'un tour d'horizon de l'industrie ou de quelque chose de cette nature?
Le président: Je dirais de mémoire que c'est une étude générale plutôt que restreinte que nous voulions, parce que nous tenions à aborder le point qui a été soulevé par les témoins que nous avons entendus à la dernière minute.
M. Loyola Hearn: Ce qui portait sur les permis et le...
Le président: Les permis et toutes ces choses, oui, et nous voulions aussi aborder la question des phoques si c'est possible. Je dirais donc que c'est une étude générale plutôt que restreinte qu'il conviendrait de faire. Il y a toujours moyen d'élaguer après coup.
M. Loyola Hearn: Vous avez tout à fait raison. L'étude devrait être de portée générale.
Le président: Oui, de portée générale, c'est bien cela.
Très bien. Sommes-nous tous d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: C'est donc là notre plan d'action. Je vous remercie.
[La séance se poursuit à huis clos.]