FOPO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 11
Le jeudi 30 janvier 2003
Le Comité
permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui à 11 h 31, dans la
salle 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Tom Wappel, président.
Membres du Comité
présents: John
Cummins, Georges Farrah, Loyola Hearn, Carmen Provenzano, Jean-Yves Roy, Paul
Steckle, Tom Wappel.
Membres substituts
présents: Dominic
LeBlanc pour Rodger Cuzner; James Lunney pour Andy Burton.
Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement:
Alan Nixon et François Côté, attachés de recherche.
Tom Wappel présente le
premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, dont voici le
texte :
« Votre Sous-comité recommande que vous
adoptiez le programme suivant :
« Que
le Comité invite des représentants de l’industrie des pêches de la
Colombie-Britannique à comparaître devant le Comité le 4 février, 2003, au
sujet de la gestion de la pêche au saumon en C.-B.;
« Que
le Comité invite le prof. Hugh MacIsaac de la « Great Lakes Institute for
Environmental Research » et des représentants de la « Ontario
Federation of Anglers and Hunters » à comparaître devant le Comité le 6
février 2003, au sujet des espèces envahissantes;
« Que
le Comité invite la commissaire à l’environnement et au développement durable
et les présidents de la Commission mixte internationale à comparaître lors
d’une séance télévisée le 11 février 2003, au sujet des espèces envahissantes;
« Que
le Comité invite le président et le chercheur principal du Conseil pour la
conservation des ressources halieutiques du Pacifique à comparaître devant le
Comité le 13 février 2003, au sujet de l’aquaculture;
« Que
le Comité reprenne considération de l’ébauche de rapport sur l’aquaculture la
semaine du 17 février 2003;
« Que
le Comité invite des représentants de l’Association des arpenteurs de terres au
Canada à comparaître devant le Comité la soirée du 19 février 2003, au sujet
des droits de propriété des terres extra-côtières;
« Que
le Comité invite le ministre des Pêches et des Océans à comparaître devant le
Comité au cours de la semaine du 24 mars 2003, au sujet du budget des dépenses
principal et/ou le budget des dépenses supplémentaire;
« Que
le Comité entreprenne une étude approfondie de la Garde côtière canadienne; et
« Que le Comité entreprenne une étude des
questions touchant les pêches de l’Atlantique. »
Sur motion de John Cummins,
il est convenu, - Que le rapport soit amendé par adjonction après le deuxième
paragraphe de ce qui suit :
« et
que le Comité termine son rapport sur la gestion de la pêche au saumon du
fleuve Fraser. »
Du consentement unanime, il
est convenu, - Que le premier rapport du Sous-comité du programme et de la
procédure, tel qu’amendé, soit agréé.
À 11 h 37, le Comité
commence à siéger à huis clos.
Conformément à l’article
108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur les Services de
communications et de trafic maritimes (voir le procès-verbal du jeudi 7
novembre 2002, séance no 2).
Le Comité reprend l’étude
d'une ébauche de rapport.
Il est convenu, - Que
l’ébauche de rapport, telle que modifiée, soit adoptée.
Il est convenu, - Que le
président, le greffier et les attachés de recherche soient autorisés à
améliorer le style du rapport et à corriger les erreurs de grammaire qui s'y
trouveraient sans modifier le sens du texte et à donner aussitôt que possible
par la suite un exemplaire de cette ébauche de rapport à chacun des membres du
Comité pour obtenir leurs commentaires.
Il est convenu, - Que le
président présente ce rapport à la Chambre.
Il est convenu, - Que,
conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de
déposer une réponse globale au rapport; toutefois, nonobstant le délai de 150
jours prévu à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de
déposer une réponse globale à ce rapport dans les 90 jours qui suivent le dépôt
du rapport à la Chambre.
À 12 h 24, la séance est
suspendue.
À 12 h 33, la séance
reprend.
Conformément à l'article
108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude des implications de
l'extension de la zone économique exclusive du Canada pour inclure le nez et la
queue du Grand Banc et le Bonnet Flamand (voir le procès-verbal du jeudi 7
novembre 2002, séance no 2).
Le Comité examine ses
futurs travaux par rapport à cette étude.
À 12 h 47, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Jeremy LeBlanc