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FOPO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 11

Le jeudi 30 janvier 2003

Le Comité permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui à 11 h 31, dans la salle 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Tom Wappel, président.

Membres du Comité présents: John Cummins, Georges Farrah, Loyola Hearn, Carmen Provenzano, Jean-Yves Roy, Paul Steckle, Tom Wappel.

Membres substituts présents: Dominic LeBlanc pour Rodger Cuzner; James Lunney pour Andy Burton.

Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: Alan Nixon et François Côté, attachés de recherche.

Tom Wappel présente le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, dont voici le texte :

« Votre Sous-comité recommande que vous adoptiez le programme suivant :

 

« Que le Comité invite des représentants de l’industrie des pêches de la Colombie-Britannique à comparaître devant le Comité le 4 février, 2003, au sujet de la gestion de la pêche au saumon en C.-B.;

 

« Que le Comité invite le prof. Hugh MacIsaac de la « Great Lakes Institute for Environmental Research » et des représentants de la « Ontario Federation of Anglers and Hunters » à comparaître devant le Comité le 6 février 2003, au sujet des espèces envahissantes;

 

« Que le Comité invite la commissaire à l’environnement et au développement durable et les présidents de la Commission mixte internationale à comparaître lors d’une séance télévisée le 11 février 2003, au sujet des espèces envahissantes;

 

« Que le Comité invite le président et le chercheur principal du Conseil pour la conservation des ressources halieutiques du Pacifique à comparaître devant le Comité le 13 février 2003, au sujet de l’aquaculture;

 

« Que le Comité reprenne considération de l’ébauche de rapport sur l’aquaculture la semaine du 17 février 2003;

 

« Que le Comité invite des représentants de l’Association des arpenteurs de terres au Canada à comparaître devant le Comité la soirée du 19 février 2003, au sujet des droits de propriété des terres extra-côtières;

 

« Que le Comité invite le ministre des Pêches et des Océans à comparaître devant le Comité au cours de la semaine du 24 mars 2003, au sujet du budget des dépenses principal et/ou le budget des dépenses supplémentaire;

 

« Que le Comité entreprenne une étude approfondie de la Garde côtière canadienne; et

 

« Que le Comité entreprenne une étude des questions touchant les pêches de l’Atlantique. »

Sur motion de John Cummins, il est convenu, - Que le rapport soit amendé par adjonction après le deuxième paragraphe de ce qui suit :

« et que le Comité termine son rapport sur la gestion de la pêche au saumon du fleuve Fraser. »

Du consentement unanime, il est convenu, - Que le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, tel qu’amendé, soit agréé.

À 11 h 37, le Comité commence à siéger à huis clos.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur les Services de communications et de trafic maritimes (voir le procès-verbal du jeudi 7 novembre 2002, séance no 2).

Le Comité reprend l’étude d'une ébauche de rapport.

Il est convenu, - Que l’ébauche de rapport, telle que modifiée, soit adoptée.

Il est convenu, - Que le président, le greffier et les attachés de recherche soient autorisés à améliorer le style du rapport et à corriger les erreurs de grammaire qui s'y trouveraient sans modifier le sens du texte et à donner aussitôt que possible par la suite un exemplaire de cette ébauche de rapport à chacun des membres du Comité pour obtenir leurs commentaires.

Il est convenu, - Que le président présente ce rapport à la Chambre.

Il est convenu, - Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport; toutefois, nonobstant le délai de 150 jours prévu à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à ce rapport dans les 90 jours qui suivent le dépôt du rapport à la Chambre.

À 12 h 24, la séance est suspendue.

À 12 h 33, la séance reprend.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude des implications de l'extension de la zone économique exclusive du Canada pour inclure le nez et la queue du Grand Banc et le Bonnet Flamand (voir le procès-verbal du jeudi 7 novembre 2002, séance no 2).

Le Comité examine ses futurs travaux par rapport à cette étude.

À 12 h 47, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Comité

 

 

Jeremy LeBlanc