HEAL Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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37e LÉGISLATURE, 2e SESSION
Comité permanent de la santé
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 22 octobre 2003
| ¹ | 1535 |
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La présidente (Mme Bonnie Brown (Oakville, Lib.)) |
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M. Réal Ménard (Hochelaga—Maisonneuve, BQ) |
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La présidente |
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Mme Louise Ogilvie (directrice, Information sur les ressources de santé, Institut canadien d'information sur la santé) |
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La présidente |
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Mme Louise Ogilvie |
| ¹ | 1545 |
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Mme Louise Ogilvie |
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La présidente |
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M. Réal Ménard |
| ¹ | 1550 |
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M. Grant Hill (Macleod, Alliance canadienne) |
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M. Réal Ménard |
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M. Grant Hill |
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La présidente |
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Mme Brenda Chamberlain (Guelph—Wellington, Lib.) |
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La présidente |
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Mme Carolyn Bennett (St. Paul's, Lib.) |
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Mme Brenda Chamberlain |
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M. Réal Ménard |
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Mme Carolyn Bennett |
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La présidente |
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La présidente |
| º | 1635 |
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M. Tom Brogan (président, Brogan Inc.) |
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La présidente |
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M. Tom Brogan |
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Mme Joan Fearnley (économiste principale, Brogan Inc.) |
| º | 1640 |
| º | 1645 |
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La présidente |
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M. W. Neil Palmer (conseiller principal, Palmer D'Angelo Consulting Inc.) |
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La présidente |
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Mr. W. Neil Palmer |
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La présidente |
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M. W. Neil Palmer |
| º | 1650 |
| º | 1655 |
| » | 1700 |
| » | 1705 |
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La présidente |
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M. Rob Merrifield (Yellowhead, Alliance canadienne) |
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M. W. Neil Palmer |
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La présidente |
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M. W. Neil Palmer |
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La présidente |
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M. W. Neil Palmer |
| » | 1710 |
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La présidente |
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M. Rob Merrifield |
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La présidente |
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M. Rob Merrifield |
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M. W. Neil Palmer |
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M. Rob Merrifield |
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M. W. Neil Palmer |
|
M. Rob Merrifield |
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M. W. Neil Palmer |
|
M. Rob Merrifield |
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M. W. Neil Palmer |
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La présidente |
|
M. W. Neil Palmer |
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La présidente |
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M. W. Neil Palmer |
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La présidente |
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M. Rob Merrifield |
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La présidente |
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M. W. Neil Palmer |
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M. Rob Merrifield |
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M. W. Neil Palmer |
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M. Rob Merrifield |
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M. W. Neil Palmer |
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M. Rob Merrifield |
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M. W. Neil Palmer |
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M. Rob Merrifield |
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M. W. Neil Palmer |
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M. Rob Merrifield |
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M. W. Neil Palmer |
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M. Rob Merrifield |
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M. W. Neil Palmer |
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M. Rob Merrifield |
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M. W. Neil Palmer |
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M. Rob Merrifield |
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M. W. Neil Palmer |
|
M. Rob Merrifield |
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M. W. Neil Palmer |
|
M. Rob Merrifield |
|
M. W. Neil Palmer |
|
M. Rob Merrifield |
| » | 1715 |
|
M. W. Neil Palmer |
|
La présidente |
|
M. Réal Ménard |
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M. W. Neil Palmer |
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M. Réal Ménard |
| » | 1720 |
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M. W. Neil Palmer |
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M. Réal Ménard |
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M. W. Neil Palmer |
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M. Réal Ménard |
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M. W. Neil Palmer |
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M. Tom Brogan |
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M. Réal Ménard |
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M. W. Neil Palmer |
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M. Réal Ménard |
| » | 1725 |
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M. W. Neil Palmer |
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La présidente |
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Mme Carolyn Bennett |
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Mme Louise Ogilvie |
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Mme Carolyn Bennett |
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Mme Joan Fearnley |
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Mme Carolyn Bennett |
| » | 1730 |
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M. Tom Brogan |
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Mme Carolyn Bennett |
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M. Tom Brogan |
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Mme Carolyn Bennett |
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M. W. Neil Palmer |
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Mme Carolyn Bennett |
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M. W. Neil Palmer |
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Mme Louise Ogilvie |
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Mme Carolyn Bennett |
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M. W. Neil Palmer |
|
Mme Carolyn Bennett |
|
M. W. Neil Palmer |
|
La présidente |
CANADA
Comité permanent de la santé |
|
l |
|
l |
|
TÉMOIGNAGES
Le mercredi 22 octobre 2003
[Enregistrement électronique]
¹ 
(1535)
[Traduction]
La présidente (Mme Bonnie Brown (Oakville, Lib.)): Bonjour à tous.
Je souhaite la bienvenue à nos témoins d'aujourd'hui. Avant de leur laisser la parole, je vous rappelle la motion de M. Merrifield qui vous a été distribuée et que nous mettrons aux voix demain matin.
M. Réal Ménard (Hochelaga—Maisonneuve, BQ): Allons-nous en débattre maintenant ou demain matin?
La présidente: C'est demain que nous allons voter sur sa motion.
Aujourd'hui, nous recevons les représentants de trois groupes. Nous entendrons d'abord la directrice de l'Institut canadien d'information sur la santé, Mme Louise Ogilvie.
Madame Ogilvie, vous pouvez y aller.
Mme Louise Ogilvie (directrice, Information sur les ressources de santé, Institut canadien d'information sur la santé): Merci beaucoup de nous avoir invités à venir vous présenter cet exposé. Je vous ai distribué une présentation PowerPoint que nous allons parcourir ensemble.
Pour ceux d'entre vous qui ne connaîtraient pas l'Institut canadien d'information sur la santé, j'ai pensé prendre un moment pour vous expliquer un peu qui nous sommes. L'Institut est une organisation sans but lucratif d'envergure nationale qui a été créée par la Conférence des sous-ministres de la Santé du Canada. Notre rôle consiste à fournir de l'information sur une variété de sujets afin d'alimenter les discussions visant l'élaboration d'une politique efficace en matière de santé au Canada, et notamment de constituer les bases de données nécessaires pour assurer une meilleure gestion du système de santé. Nous travaillons également en étroite collaboration avec Statistique Canada afin de produire des données sur les moyens à prendre pour améliorer la santé des Canadiens. Voilà en gros ce que nous faisons.
Nous fournissons de l'information sur les dépenses nationales en matière de santé et, dans le cadre de ce mandat, nous publions des données sur les dépenses en médicaments. Nous avons d'ailleurs produit un rapport à cet effet dont j'ai fait parvenir une copie en version électronique à votre greffier. Vous pouvez donc certainement y avoir accès, bien que je doute que vous en ayez un exemplaire en main.
Je vais vous présenter aujourd'hui un aperçu de notre rapport sur les dépenses en médicaments—ce sera d'ailleurs l'essentiel de ma présentation—, en plus de vous parler de quelques-unes des initiatives nationales en cours ou en préparation qui auront également des répercussions sur les médicaments sur ordonnance.
Regardons maintenant la première diapositive, celle du camembert. Je voulais faire ressortir ici que les médicaments occupent la deuxième place au chapitre des dépenses de santé au Canada. Nous consacrons environ 35 milliards de dollars aux hôpitaux. Pour les médicaments—sur et sans ordonnance—, nous dépensons environ 18 milliards de dollars, soit approximativement 16 p. 100 de nos dépenses totales en santé.
La diapositive suivante présente le total des dépenses en médicaments par habitant. On y indique les sommes moyennes consacrées aux médicaments selon les provinces et les territoires. Il s'agit du total des dépenses en médicaments...
Oui?
La présidente: Je vous prie de m'excuser. Si toutes les copies sont comme la mienne, il faut retourner le document après la page couverture parce que la version anglaise a été assemblée à l'envers. Ainsi, le mandat de l'Institut apparaît sur la couverture arrière, puis il faut tourner cette page pour trouver le total des dépenses en médicaments et le total des dépenses en santé.
Mme Louise Ogilvie: Merci de l'avoir mentionné. Je comprends maintenant pourquoi vous retourniez tous votre document. Alors, je vais aller dans un sens et vous me suivrez dans l'autre.
Vous pouvez constater que le total des dépenses en médicaments par habitant varie d'une province à l'autre. Nous avons présenté les données pour les dépenses publiques et privées; si vous faites le total des deux, vous obtenez une fourchette allant de 407 $ en Colombie-Britannique à 534 $ en Ontario, soit des dépenses moyennes d'environ 490 $.
La diapositive suivante nous permet de comparer le total des dépenses en médicaments par habitant au Canada avec celui enregistré dans d'autres pays membres de l'OCDE. Au cours des cinq dernières années, les dépenses en médicaments par habitant ont augmenté dans tous les pays du G-7, à l'exception du Japon. C'est aux États-Unis qu'on note les dépenses totales les plus élevées, alors que le Canada se classe au quatrième rang.
La quatrième ligne à partir du haut correspond au Canada, et la ligne supérieure représente les États-Unis. Cela nous permet de savoir où nous nous situons par rapport aux autres pays du G-7 membres de l'OCDE.
Une voix: Est-ce que la deuxième ligne est pour le Royaume-Uni?
¹ (1545)
Mme Louise Ogilvie: C'est une bonne question. Je n'ai pas de copie couleur moi non plus. Il semble que ce soit la France ou l'Allemagne.
Comme ces diapositives sont en couleur dans leur version électronique, nous pouvons vous fournir ces détails si vous en avez besoin.
La diapositive suivante illustre le total des dépenses en médicaments par source de financement. On veut toujours savoir qui paie les médicaments, le secteur public ou le secteur privé. On utilise encore là les dépenses totales. La ligne supérieure, celle arborant des cercles, présente les dépenses du secteur privé qui se chiffrent, comme vous pouvez le constater, à environ 11,6 milliards de dollars. C'est une augmentation d'un peu plus de 7,5 p. 100 par rapport à l'année précédente. On peut voir que ces dépenses ne cessent de croître à chaque année. En comparaison, les dépenses du secteur public pour les médicaments atteignent quelque 6,6 milliards de dollars; la hausse par rapport à l'année précédente est d'environ 8,3 p. 100, soit à peine plus que dans le secteur privé. On note donc une augmentation des dépenses dans les deux secteurs.
Passons maintenant à la diapositive qui présente les dépenses en médicaments du secteur public en proportion du total des dépenses en médicaments. Le graphique montre que les quatre pays européens membres du G-7 ont tendance à s'appuyer davantage sur le financement public; ils sont représentés par les quatre lignes supérieures. C'est aux États-Unis que cette proportion est la plus faible en raison de la grande place qu'occupe le secteur privé dans le système de santé.
Le système de santé canadien repose sur une combinaison de fonds publics et privés comme nous venons de le voir. Parmi les six pays industrialisés du G-7 qui ont fourni des données pour 1999, le Canada s'est classé cinquième pour la part des dépenses publiques, le sixième rang revenant aux États-Unis.
Jusqu'ici, je vous ai parlé des dépenses totales en médicaments. Je vais maintenant m'attarder sur les données relatives aux médicaments sur ordonnance.
Voici maintenant une diapositive illustrant les dépenses pour les deux types de médicaments : avec ou sans ordonnance. La ligne supérieure correspond aux dépenses pour les médicaments prescrits. Il faut noter que les dépenses pour cette catégorie augmentent beaucoup plus rapidement que celles des médicaments sans ordonnance, qui comprennent notamment les médicaments en vente libre. C'est ce que cette diapositive visait à montrer.
La diapositive suivante fait la distinction entre dépenses publiques et privées pour les médicaments d'ordonnance seulement. La ligne supérieure correspond aux dépenses privées. Celles-ci représentaient environ 8 milliards de dollars en 2002, alors que les publiques s'élevaient à quelque 6,6 milliards de dollars. Vous pouvez toutefois constater que les deux lignes révèlent une progression des dépenses au fil des ans.
Ces premières diapositives visaient à vous présenter une illustration concrète de la situation des dépenses globales en médicaments, de la répartition entre les secteurs privé et public, entre médicaments avec ou sans ordonnance, mais une question intéressante subsiste : pourquoi les dépenses atteignent-elles ces montants?
Je vais donc maintenant vous parler des facteurs influant sur la consommation des médicaments. Ces facteurs peuvent être classés dans trois grandes catégories : le prix des médicaments; l'introduction de nouveaux médicaments sur le marché; et le volume d'utilisation des médicaments
Cette diapositive expose les facteurs influençant les dépenses en médicaments en fonction de divers indices de prix. Ceux-ci sont tous conçus de façon différente, mais le message général demeure le même : les prix des médicaments sont restés relativement stables depuis le milieu des années 90. Je suis persuadée que les représentants du CEPMB vous ont dit à peu près la même chose.
La diapositive suivante traite également des facteurs influençant les dépenses en médicaments, mais dans le contexte de l'arrivée de nouveaux médicaments sur le marché. Il existe un grand nombre d'éléments déterminants à cet égard. De nouveaux médicaments sont introduits sans cesse sur le marché, et il y en aura de plus en plus. L'accès à ces médicaments est un autre facteur important, tout comme la capacité de les intégrer au système de santé de façon sécuritaire et rentable. Il faut aussi penser à la nécessité de compter sur des renseignements pertinents quant aux résultats obtenus et aux effets de ces médicaments sur l'efficacité du système de santé et sur la santé des Canadiens.
Voici maintenant une série de facteurs qui influent sur le volume d'utilisation des médicaments.
Sur la plan démographique, le vieillissement de la population est un élément important car les aînés prennent davantage de médicaments. Il faut noter en outre la prévalence accrue des maladies et autres problèmes de santé. On a beaucoup parlé de l'obésité et de ses répercussions sur le développement de certaines pathologies qui exigeront la prise de médicaments.
Le système de santé lui-même est une autre variable à considérer. Il faut notamment tenir compte de la façon dont le système est structuré et des différents programmes d'assurance-médicaments, qu'ils soient privés ou publics.
On passe ensuite à la recherche et à la technologie. Il y a par exemple de nouvelles méthodes de traitement qui se traduisent par l'apparition de nouveaux médicaments sur le marché ; nous sommes également capables de diagnostiquer plus rapidement les problèmes, ce qui permet d'appliquer certains traitements plus tôt.
Nous avons ici d'autres facteurs reliés au volume d'utilisation des médicaments. Ces éléments découlent des pratiques de l'industrie, des médecins et des patients. Je ne vais pas les décrire un à un; je crois qu'ils se passent d'explication.
Nous disposons de données assez complètes sur le coût des médicaments d'ordonnance, mais nous manquons de renseignements détaillés sur leur utilisation et leurs répercussions sur l'état du patient. Il nous faut établir un lien plus direct entre ces variables de coûts, d'utilisation, d'effets et de résultats.
Si l'on résume avec la dernière diapositive, nous devons être mieux informés pour nous assurer de fournir le bon médicament à la bonne personne au bon moment et pour être capables de déterminer les incidences sur la santé des Canadiens et les moyens à prendre pour améliorer notre gestion du système de santé, en veillant à ce que les citoyens aient accès aux médicaments dont ils ont besoin.
Différentes initiatives sont en cours à cet effet à l'échelle nationale. Ainsi, l'ICIS et le CEPMB collaborent à l'élaboration d'un système national d'information sur l'utilisation des médicaments d'ordonnance. Nous commençons avec les régimes publics d'assurance-médicaments, dont les données détaillées sur les réclamations nous permettront d'effectuer une recherche analytique approfondie sur la consommation de médicaments.
Pour que l'information soit utile, il faut que les données soient comparables. Un certain nombre d'initiatives ont été entreprises à cet effet dans le but de préciser les normes à respecter relativement aux données sur les médicaments.
En troisième lieu, voici différentes autres initiatives nationales. Les deux premières, le programme d'examen commun des médicaments et le COMPUS, sont des initiatives menées par l'OCCETS. Vous entendrez demain des représentants de cette organisation qui vous en diront certainement davantage.
La dernière initiative, le Système canadien de déclaration et de prévention des incidents médicamenteux, est un nouveau projet que l'ICIS entreprendra au cours de la prochaine année, en partenariat avec Santé Canada et l'Institute for Safe Medication Practices, dans le but d'accroître l'innocuité des médicaments d'ordonnance au Canada.
Voilà, j'ai terminé.
La présidente: Merci beaucoup.
Il y aura un vote dans une quinzaine de minutes. Il s'agit d'une motion de procédure pour passer à l'ordre du jour. Je vous demande donc si vous voulez aller voter ou si vous préférez continuer à entendre des témoins en veillant au maintien d'une représentation équitable des partis. Qu'en pensez-vous?
M. Réal Ménard: Il faudrait vérifier avec notre whip pour savoir s'il veut que nous nous rendions en Chambre. Nous ne pouvons pas répondre pour l'instant.
[Français]
Nous devons vérifier si c'est ce que nos whips veulent.
¹ (1550)
[Traduction]
M. Grant Hill (Macleod, Alliance canadienne): Comme nous sommes en nombres équivalents, je propose que nous restions, sans parler à nos whips.
M. Réal Ménard: Ne croyez-vous pas que nous devrions vérifier auprès de nos whips?
M. Grant Hill: Non, je resterais ici.
La présidente: Madame Chamberlain.
Mme Brenda Chamberlain (Guelph—Wellington, Lib.): Je crois que nous devrions aller voter. C'est ce qu'on attend de nous.
La présidente: Les députés gouvernementaux veulent voter.
Mme Carolyn Bennett (St. Paul's, Lib.): Si Brenda y va, nous serons égaux.
Mme Brenda Chamberlain: Oui, j'y vais.
M. Réal Ménard: Si vous ne demandez pas l'avis de votre whip, c'est parce que vous ne comptez pas vous représenter aux élections. Comme ce n'est pas mon cas, je dois vérifier auprès du mien.
Mme Carolyn Bennett: Brenda, appelez le whip et demandez-lui s'il veut que vous votiez seule ou que nous y allions tous les cinq.
La présidente: Combien d'entre vous voulez aller voter? Levez la main.
La séance est suspendue jusqu'à la fin du vote, parce que la majorité des députés gouvernementaux souhaitent y participer.
¹ (1551)
º (1634)
La présidente: Nous reprenons la séance, mesdames et messieurs. Nous allons maintenant entendre M. Tom Brogan, de Brogan Incorporated.
º (1635)
M. Tom Brogan (président, Brogan Inc.): Je suis accompagné de ma collègue, Joan Fearnley.
La présidente: Très bien. Vous avez la parole, monsieur Brogan.
M. Tom Brogan: Merci.
Nous sommes heureux d'avoir la chance de contribuer à l'élaboration des politiques publiques canadiennes. Notre entreprise a été créée il y a environ 14 ans—après mon départ du gouvernement. Notre objectif était d'assurer la liaison entre le gouvernement et l'industrie en nous appuyant sur des analyses empiriques impartiales.
Nous avons constitué une immense base de données sur les médicaments prescrits et nous avons été parmi les premiers à utiliser ce genre d'information pour en mesurer l'utilisation au sein de très grandes populations de patients. Nous avons réalisé plusieurs études d'envergure, y compris une analyse des facteurs de coût touchant les régimes privés d'assurance-médicaments, ceux que les assureurs administrent pour le compte des entreprises. Nous avons mené un examen détaillé du régime d'assurance-médicaments du ministère de la Santé de l'Ontario. En outre, nous venons de terminer une analyse de la consommation de médicaments pour enfants, qui est la plus importante étude du genre à avoir été réalisée dans le monde, croyons-nous. Nous avons fourni des exemplaires de ces trois rapports au comité.
J'ajoute que la plus récente de ces études, celle sur les médicaments pour enfants, a été menée avec le soutien de Santé Canada, d'un certain nombre de compagnies pharmaceutiques et de la Société canadienne de pédiatrie.
Nous allons vous présenter aujourd'hui un bref aperçu de quelques-unes de nos principales constatations. Nous aimerions bien exprimer notre point de vue sur une partie des questions que vous avez soulevées, mais nous allons nous en tenir à la hausse du coût des médicaments et aux facteurs qui l'expliquent. Notre analyse porte principalement sur les médicaments d'ordonnance vendus au détail, plutôt que sur ceux administrés dans les hôpitaux.
Tout comme Louise, je dois prévenir le comité que, même si nous connaissons bien les coûts des médicaments—nous avons des chercheurs partout au Canada—, nous avons des incertitudes quant à leurs effets. Comme vous l'avez probablement constaté, il devient difficile d'évaluer les répercussions sur la santé des différents facteurs soulevés car les données sont très rares, voire inexistantes.
Notre exposé porte sur l'augmentation des coûts des médicaments et sur les populations affectées; nous allons proposer quelques solutions ou suggestions pour des études futures.
Je vais céder maintenant la parole à ma collègue, Joan Fearnley, qui a été responsable d'une grande partie des analyses dont je vous ai parlé.
Mme Joan Fearnley (économiste principale, Brogan Inc.): Bonjour à tous.
[Français]
Notre présentation se fera en anglais; par contre, il me fera plaisir de répondre à vos questions dans la langue officielle de votre choix.
[Traduction]
Qu'est-ce qui cause l'augmentation des coûts? Comme on vous l'a déjà signalé, il n'y a pas d'inflation du prix des médicaments au Canada. Grâce au gel des prix des régimes provinciaux d'assurance-médicaments, à la concurrence, au remplacement obligatoire par des médicaments génériques et au travail du CEPMB, cette industrie n'a pratiquement pas été touchée par l'inflation depuis plus de dix ans. Nos analyses ont révélé que ce sont les changements dans la consommation des médicaments les principaux facteurs responsables de la hausse des dépenses.
Pour les fins du présent exposé, nous avons regroupé ces changements en deux grandes catégories. La première touche le développement de nouveaux médicaments. Au cours des 15 dernières années, des progrès considérables ont été réalisés dans la découverte de nouveaux médicaments, et des catégories de médicaments entièrement nouvelles sont arrivées sur le marché. Certains de ces nouveaux traitements jouent un rôle de premier plan dans la prévention des maladies.
Voici quelques exemples. Les médicaments qui ont réduit considérablement le taux de mortalité attribuable au sida représentent maintenant 2 p. 100 du budget du programme d'assurance-médicaments de l'Ontario. Les nouveaux médicaments pour le traitement de l'arthrite rhumatoïde et de la sclérose en plaques ont donné des résultats extraordinaires pour certains patients.
Les médicaments de nouvelle génération utilisés pour soigner la dépression comptent maintenant pour 8 p. 100 des dépenses des régimes privés d'assurance—et cette proportion continue de croître. Les médicaments visant à baisser le taux de cholestérol représentent 9 p. 100 des dépenses des régimes privés et 13 p. 100 du régime ontarien. En outre, le recours à ces médicaments pour le cholestérol a augmenté au cours de la dernière décennie, comme en font foi des recherches médicales sérieuses. À titre d'exemple, à peine 2 p. 100 des bénéficiaires des régimes privés d'assurance-médicaments et 4 p. 100 de ceux du régime ontarien utilisaient ces médicaments en 1994. Aujourd'hui, la proportion d'utilisateurs atteint 8 p. 100 et 24 p. 100 respectivement.
On note également une augmentation de la consommation pour d'autres médicaments. Actuellement, 3 p. 100 des bénéficiaires des régimes privés et 10 p. 100 de ceux du régime ontarien consomment des antiglycémiques oraux pour le traitement du diabète, comparativement à 1 p. 100 et 5 p. 100 respectivement en 1994. Enfin, les médicaments pour l'ostéoporose n'existaient pas en 1994 et sont désormais utilisés par 3 p. 100 des bénéficiaires du régime ontarien d'assurance.
Le second facteur d'augmentation des coûts découle de la tendance récente à utiliser plusieurs médicaments pour traiter la même maladie. Dans une étude sur l'utilisation des inhibiteurs calciques, un traitement pour l'hypertension, la proportion de patients consommant trois médicaments différents ou plus est passée de 18 p. 100 à 29 p. 100 en l'espace de deux ans environ. Dans le cas des régimes privés, 10 p. 100 des patients atteints du diabète de type 2, le diabète de la maturité, qui ont recours aux antiglycémiques oraux consomment une combinaison d'au moins trois médicaments.
Ces exemples témoignent d'une pratique médicale efficace, mais entraînent inévitablement des hausses considérables de coûts. En outre, le vieillissement rapide de la population canadienne viendra aggraver les effets qu'ont sur les coûts ces nouveaux médicaments améliorés, en plus d'accroître considérablement la demande pour le système de santé.
Qui consomment des médicaments? L'augmentation des dépenses consacrées aux médicaments ne touche pas tous les Canadiens de la même façon. Chez les moins de 65 ans, la tranche de 20 p. 100 des bénéficiaires coûtant le plus cher aux régimes consomment pour plus de 1 500 $ de médicaments par année. Pour la plage supérieure—5 p. 100—des dépenses, où l'on retrouve à n'en pas douter les gens les plus malades, la moyenne atteint 3 000 $ par bénéficiaire et par année. Par ailleurs, la vaste majorité des gens à qui on prescrit des médicaments en consomment de très petites quantités; une constatation qui a été vérifiée pour tous les groupes de patients examinés.
Les bénéficiaires faisant partie de la plage supérieure de 5 p. 100 souffrent souvent de plus d'une maladie grave. Dans le secteur privé, ils consomment 90 p. 100 des médicaments antinéoplasiques—qui sont utilisés pour le traitement du cancer et de la sclérose en plaques. Ils consomment aussi les deux tiers des médicaments pour le diabète et des médicaments antiviraux, qui comprennent ceux contre le sida. Qui plus est, c'est dans cette plage supérieure de 5 p. 100 que l'on retrouve tous les patients suivant des thérapies très dispendieuses pour l'arthrite rhumatoïde et la sclérose en plaques. Ces thérapies coûtent plus de 15 000 $ par année et par patient, mais elles changent vraiment la vie des gens.
Pour les décideurs, cela signifie que les efforts visant à réduire les coûts—en augmentant la contribution du patient ou en limitant l'accès aux nouveaux médicaments, par exemple—font généralement porter un fardeau plus lourd aux plus vulnérables de notre société. Si on en juge par les médicaments qu'ils consomment, les gens auxquels on consacre 80 p. 100 des dépenses sont vraiment très malades. Il n'est pas question d'abus, de fraude ou de gaspillage.
º (1640)
J'aimerais maintenant vous parler des mesures prises pour endiguer en partie cet accroissement des coûts. Il ne fait aucun doute que les ressources affectées à la santé doivent être utilisées de la façon la plus efficiente possible. Pour ce faire, il faut notamment éviter les utilisations inappropriées. La difficulté réside dans le maintien de coûts raisonnables sans répercussions néfastes sur la santé.
Pour restreindre les coûts, on a notamment haussé la contribution financière des patients en espérant que cela les inciterait à demander des traitements moins onéreux et à ne pas consommer inutilement des médicaments. Cependant, comme l'ont démontré Tamblyn et ses collègues dans leur étude charnière sur les aînés et les bénéficiaires d'aide sociale au Québec, le recours accru au partage des coûts peut entraîner une diminution de la consommation de médicaments essentiels et non essentiels, parallèlement à un accroissement des problèmes de santé et des consultations aux urgences. Autrement dit, il s'ensuivrait des coûts plus élevés pour l'ensemble du système de santé et une moins bonne qualité de vie pour les patients.
Dans le cadre des efforts visant à contrôler les coûts, on a également limité le recours aux médicaments les plus coûteux en imposant des critères précis. Dans bien des cas, le patient doit avoir préalablement essayé sans succès toute une série de médicaments ou doit présenter des facteurs de risque qui l'empêchent de prendre certains médicaments. Cette mesure permet de réduire les coûts sans effets négatifs indus sur la santé car tous les patients qui en ont besoin ont accès aux traitements les plus avancés.
Dans une étude que nous avons réalisée pour le compte du ministère de la Santé de l'Ontario, nous avons constaté que cette politique avait permis de réaliser des économies de 231 millions de dollars par année, ce qui représente une diminution de 9 p. 100 des coûts du programme, avec de faibles risques de répercussions néfastes pour la santé.
On peut affirmer que les produits pharmaceutiques sont devenus partie intégrante du système de santé, ce qui fait que les efforts pour en limiter l'usage peuvent avoir des effets non désirés.
Il semble qu'on ait adopté une approche différente au Royaume-Uni. Selon les données préliminaires dont nous disposons, le gouvernement y encouragerait le recours aux médicaments dont l'utilisation a été jugée rentable, parce qu'ils diminuent les coûts à long terme pour le reste du système de santé. D'autres initiatives visaient à établir des liens plus étroits avec l'industrie pharmaceutique.
Comme nous l'avons démontré très clairement tout à l'heure, la plus grande partie des coûts des médicaments est engagée pour les Canadiens souffrant de maladies graves. Il s'ensuit deux implications stratégiques. Nos politiques pourraient s'inspirer d'une approche de gestion de cas pour les patients les plus atteints afin de leur garantir le traitement le plus efficace au meilleur coût possible. Pour la plus grande partie de la population, qui est généralement en bonne santé, il faudrait mettre l'accent sur la prévention—c'est-à-dire essayer de retarder ou d'éviter l'apparition de maladies graves.
On peut également fournir de l'information ciblée aux médecins. Le Royaume-Uni semble avoir opté pour cette avenue en ayant recours à des données cliniques pour encourager des prescriptions appropriées. Il faut donner aux médecins une rétroaction sur leur pratique et leur communiquer de l'information pertinente pour eux.
Par exemple, nos données révèlent une diminution du recours à l'hormonothérapie substitutive à la suite de la publication d'études très médiatisées faisant état d'inquiétudes quant aux effets de cette thérapie sur la santé.
Autre exemple, l'utilisation de diurétiques pour le traitement de l'hypertension a augmenté considérablement après la publication des résultats d'un essai clinique qui démontraient les bienfaits de cette pharmacothérapie.
Nous tenons à souligner que ce système de rétroaction permettrait de régler les problèmes tant de prescriptions insuffisantes que de médications superflues.
Pour conclure, disons que notre expérience nous a appris qu'il n'existait pas de solutions faciles aux problèmes que votre comité a eu la bonne idée de soulever. L'accent mis sur les questions de santé représente toutefois une amélioration considérable par rapport aux mesures uniquement axées sur les coûts.
Merci.
º (1645)
La présidente: Merci beaucoup, madame Fearnley.
Nos témoins suivants représentent la firme Palmer D'Angelo Consulting. Nous recevons M. Palmer, Mme D'Angelo et Mme Neale.
Vous pouvez y aller.
M. W. Neil Palmer (conseiller principal, Palmer D'Angelo Consulting Inc.): Merci, madame la présidente.
Je m'appelle Neil Palmer et, comme vous l'avez mentionné, je suis accompagné de Janice D'Angelo et Susan Neale. Nous sommes un groupe de recherche et de consultation spécialisé dans l'établissement des prix et le remboursement des produits pharmaceutiques. Nos clients comprennent des compagnies pharmaceutiques axées sur la recherche, des associations et des gouvernements.
Aujourd'hui, j'aimerais aborder certaines questions que vous avez soulevées dans le cadre de votre étude et qui ont récemment fait les manchettes. J'aimerais ajouter que même si notre clientèle comprend le secteur pharmaceutique axé sur la recherche, les opinions exprimées ici sont les nôtres, et nous ne sommes pas ici pour défendre la position d'un groupe ou d'une compagnie en particulier.
Nous avons préparé quelques diapositives qui, je l'espère, sont entre vos mains. Comme je l'ai indiqué dans les grandes lignes, nous allons toucher très brièvement aux tendances observées relativement aux prix, sujet dont Mme Ogilvie vous a déjà parlé.
La présidente: Nous n'avons pas les diapositives. Sont-elles en français et en anglais?
Mr. W. Neil Palmer: Oui.
La présidente: Alors, où sont-elles? Le rapport DELTA était rédigé en anglais seulement, n'est-ce pas, monsieur Brogan? Nous ne pouvons donc pas le distribuer.
Monsieur Palmer, aimeriez-vous revenir à vos graphiques?
M. W. Neil Palmer: Oui, mais avant que je commence, vous remarquerez dans le coin droit supérieur des diapositives qu'il est écrit « Juin 2003 », qu'il faut remplacer par « Octobre 2003 ».
Dans le coin gauche inférieur, vous remarquerez un symbole de droit d'auteur, que vous pouvez biffer. Vous pouvez reproduire, distribuer et utiliser ce document comme bon vous semble. Nous n'avions pas l'intention d'en limiter la diffusion.
Regardons le graphique de la deuxième page, c'est-à-dire la troisième diapositive, qui reproduit une partie des données présentées par Mme Ogilvie. Au lieu de montrer la tendance de l'indice, ce tableau montre les hausses annuelles.
Trois données sont présentées ici. La première, c'est-à-dire la barre verte, correspond à la hausse des prix de tous les médicaments au Canada, qui est représentée par l'indice des prix des produits industriels que compile Statistique Canada. Cette donnée comprend les médicaments brevetés, non brevetés et génériques. La deuxième barre correspond à la hausse des prix des médicaments brevetés, selon les rapports du CEPMB. La troisième correspond à l'indice des prix de production aux États-Unis, qui est calculé par le U.S. Bureau of Labor Statistics.
Je ne veux pas m'attarder sur ce tableau, mais j'aimerais attirer votre attention sur quelques détails.
D'abord, entre 1993 et 2001, les prix des médicaments brevetés sont demeurés les mêmes ou ont diminué. Sur une période d'environ 10 ans, les prix moyens des médicaments brevetés n'ont donc pas augmenté ou ont peut-être même régressé. Pour la même période, nous observons la même chose concernant l'IPPI, qui comprend l'ensemble des médicaments au Canada.
Fait intéressant, nous constatons en 2002 une augmentation de 4 p. 100 des prix de tous les médicaments—brevetés, non brevetés et génériques. D'après les données du CEPMB, nous savons que les prix des médicaments brevetés ont diminué, ce qui laisse supposer que les prix des médicaments non brevetés ont dû augmenter de plus de 4 p. 100. Il est difficile d'évaluer cette hausse, parce que les méthodes utilisées pour recueillir ces données sont passablement différentes, mais je crois qu'il est juste de dire que ces prix ont augmenté.
Je prévois également qu'en 2003 et 2004, nous assisterons à une hausse des prix, non seulement des médicaments non brevetés, mais aussi des médicaments brevetés, dans une proportion comparable à l'IPC. Plusieurs facteurs contribuent probablement à cette hausse, mais à mon avis, la principale raison est la suivante : le projet de loi américain sur la réimportation, ainsi que la pharmacie Internet, exercent des pressions incroyables sur l'établissement des prix au Canada, et nous observons déjà une augmentation des prix, qui se poursuivra en 2003 et 2004.
J'aimerais maintenant parler très brièvement de deux diapositives sur le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés.
Je crois que des représentants du CEPMB ont comparu devant vous il y a quelques semaines. Je peux dire par expérience—puisque j'ai déjà travaillé au CEPMB, à l'instar de ma collègue Janice D'Angelo—que leur travail est à la fois difficile et stimulant. Par ailleurs, nous croyons que le mandat qu'ils ont reçu est quelque peu incompatible avec certaines autres initiatives fédérales.
En particulier, le registre des brevets de Santé Canada, qui assure la meilleure protection des brevets ou la plus grande exclusivité commerciale pour les médicaments brevetés au Canada, est passablement limité, tandis que la compétence du CEPMB couvre tous les médicaments brevetés, dont bon nombre n'ont aucune valeur commerciale. Nous croyons que le gouvernement fédéral devrait adopter une approche plus uniforme concernant les médicaments brevetés.
De plus, le CEPMB doit relever de nombreux défis lorsqu'il procède à l'examen des prix. Comme l'a mentionné Mme Ogilvie, il participe à de nombreuses autres activités, notamment auprès de l'ICIS, ainsi qu'aux travaux de divers groupes de travail fédéraux-provinciaux-territoriaux et de l'OCCETS. Le CEPMB devrait peut-être se demander, tout comme votre comité, s'il doit continuer d'examiner les prix des médicaments en vente libre et des médicaments vétérinaires.
Bien que le CEPMB réglemente les prix de certains médicaments brevetés en vente libre et sans ordonnance, il n'a aucun pouvoir sur les prix de détail parce qu'ils ne font pas partie de son mandat. Il doit se contenter d'examiner les prix ex-usine.
Les médicaments vétérinaires sont une toute autre chose et sont vendus sur un marché distinct et, bien qu'ils se classent dans les derniers rangs pour ce qui est de la réglementation, ils font toujours partie de son mandat.
D'autres produits, comme les vaccins et les produits sanguins, sont achetés par des organismes gouvernementaux, principalement par appel d'offres. Il y a donc un dédoublement de la réglementation, puisque nous avons, d'une part, d'autres organismes gouvernementaux qui négocient avec des fournisseurs ou des fabricants et, d'autre part, le CEPMB qui parfois peut faire obstacle à ce processus d'appel d'offres.
º (1650)
À l'aide de la diapositive suivante, j'aimerais parler brièvement de la façon dont le CEPMB peut être perçu comme un obstacle à l'entrée de nouveaux médicaments sur le marché canadien.
Nous travaillons avec de grandes compagnies pharmaceutiques et de petites entreprises de biotechnologie, et je peux vous dire que les grandes compagnies ont appris à connaître le CEPMB—ses lignes directrices, son fonctionnement—et sont prêtes à attendre et à suivre tout le processus. L'approbation des prix peut souvent prendre de nombreux mois, et parfois même des années. Ces entreprises prendront le risque de mettre leurs produits sur le marché tandis que ce processus est en cours.
La situation est beaucoup plus difficile pour les petites entreprises de biotechnologie qui n'ont peut-être qu'un seul produit. Ces entreprises hésiteront beaucoup à mettre leur produit en vente et à s'exposer à des baisses de prix imposées, à des réductions de prix, au remboursement de recettes excédentaires, surtout si elles n'ont qu'un seul produit. Cette situation est d'autant plus complexe que nous nous référons davantage aux prix internationaux. Une baisse forcée des prix au Canada peut exercer une pression à la baisse sur les prix dans d'autres pays. Il peut donc être risqué de mettre un produit sur le marché canadien. Par conséquent, la commercialisation de ces produits est retardée ou n'a tout simplement pas lieu.
Par ailleurs, les lignes directrices du CEPMB ont été élaborées il y a déjà un certain temps—elles ont été appliquées pour la première fois en 1989— et leur mise en oeuvre constituait un défi compte tenu des facteurs prévus dans la Loi sur les brevets et de la structure du Conseil en tant qu'organisme quasi judiciaire.
À cette époque, on s'attendait, je crois, à ce que les prix des produits augmentent dans une certaine mesure chaque année, peut-être en fonction de l'indice des prix à la consommation ou une partie de cet indice, et on ne tenait pas vraiment compte de toute la question de l'amélioration graduelle. Après une décennie sans aucune hausse des prix—toute la notion d'amélioration graduelle qui est la marque des progrès pharmaceutiques—, nous constatons que même s'ils se sont légèrement améliorés par rapport à d'autres, certains produits sont vendus au prix d'il y a dix ans. Il est très difficile de mettre sur le marché des produits novateurs qui sont un peu ou modérément supérieurs à ceux déjà sur le marché lorsque ces produits ne peuvent se vendre qu'aux prix d'il y a dix ans. C'est un problème croissant pour le secteur pharmaceutique.
Passons à la diapositive suivante, concernant les contrôles des prix internationaux. Une des questions posées dans le cadre de votre étude visait à comprendre certains aspects internationaux des médicaments d'ordonnance.
La plupart des pays européens utilisent une méthode quelconque pour influencer les prix des médicaments qu'ils remboursent. Au Royaume-Uni, cette influence est exercée par le contrôle des profits et par le truchement de NICE, ou encore par des analyses coût-efficacité des produits. Dans d'autres pays, il s'agit d'un processus de négociation pour les médicaments qui sont remboursés. Dans presque tous les pays européens, les prix sont négociés uniquement pour les médicaments qui sont remboursés par le gouvernement. Il n'y a pas de contrainte pour l'établissement des prix des médicaments non remboursés. Le Canada se trouve dans une position unique puisqu'il contrôle les prix de tous les médicaments brevetés.
J'ai parlé un peu plus tôt de la référence aux prix internationaux. Cet aspect prend plus d'importance puisque, à cause de la transparence, d'Internet et de la façon dont les prix sont rapportés, la plupart des pays du monde savent combien les médicaments coûtent aux autres pays. Si le prix est peu élevé dans un pays donné, tous les autres pays voudront un prix aussi bas.
Aujourd'hui, on met au point des algorithmes et des formules pour ce qu'on appelle les séquences de lancement, pour que les entreprises puissent d'abord offrir leurs produits dans les pays où les prix sont élevés, et progressivement dans les pays où les prix sont faibles. Si les prix sont bas au Canada, les médicaments arriveront ici plus tard que dans les pays où les prix sont élevés.
Autre aspect concernant la référence aux prix, les entreprises ne vont pas tolérer que les prix soient bien en-dessous d'une fourchette de prix très étroite.
Le commerce parallèle, qui ressemble au commerce transfrontalier par la pharmacie Internet ou à la réimportation, etc.—ce dont on commence à parler ici—, existe en Europe depuis un certain temps. Sous-produit de l'Union européenne, ce commerce est légal en Europe, et ceux qui le pratiquent, c'est-à-dire qui amènent les produits des pays où les prix sont faibles dans des pays où les prix sont élevés, cherchent, pour la plupart, à réaliser des profits. Les pays qui tentent de récupérer une partie des profits ont dû adopter des lois ou des règlements pour saisir une partie des économies ainsi réalisées. Dans de nombreux cas, le commerce parallèle ne profite pas aux consommateurs.
º (1655)
Par conséquent, des quotas et des limites d'approvisionnement ont été établis dans les pays où les prix sont faibles afin de limiter les exportations, et les prix dans certains de ces pays ont été augmentés dans le but de freiner ce mouvement.
Cela nous amène au commerce transfrontalier au Canada. Il existe actuellement un projet de loi américain qui permettrait la réimportation aux États-Unis de médicaments approuvés par la FDA et vendus au Canada à prix moindres. J'ai appris récemment que le Congressional Budget Office estime que cette loi pourrait faire réaliser des économies de 40 milliards de dollars au gouvernement américain sur une période de dix ans, soit 4 milliards de dollars par année. Or, si l'on fait les calculs, les médicaments d'ordonnance au Canada sont évalués à 11 ou 12 milliards de dollars. Il faudrait tous les transporter chez nos voisins du sud pour faire réaliser des économies annuelles de 4 milliards de dollars aux Américains, si l'on tient compte du taux de change, etc. C'est évidemment infaisable. Et ce n'est pas tout. Ce commerce, même partiel, aurait une incidence extraordinaire sur le système de soins de santé au Canada, surtout si de grandes quantités de médicaments canadiens sont expédiées aux États-Unis. Certains croient que l'approvisionnement est illimité au Canada et que, pour certaines raisons, les fabricants américains et autres pourraient continuer d'approvisionner les marchés canadiens pour que les produits retournent ensuite aux États-Unis. Évidemment, ce n'est pas prévu.
Les pharmacies Internet constituent un autre problème. Des pharmacies Internet établies au Canada fournissent aux consommateurs américains des médicaments d'ordonnance moins chers. La taille de ce commerce est très difficile à évaluer. L'IMS et d'autres l'évaluent entre 500 et 900 millions de dollars canadiens en 2003, et ce phénomène prend de l'ampleur. Nous voyons déjà—en Europe et ailleurs— que les grands fabricants prennent des mesures pour limiter l'approvisionnement aux grossistes et aux pharmacies Internet qui pratiquent ce genre de commerce.
Le commerce transfrontalier est néfaste pour le Canada et ne profite qu'à ceux qui le pratiquent. Il fera augmenter les prix des médicaments au Canada, chose que nous observons déjà. Il peut aussi entraîner des pénuries de médicaments et de pharmaciens. Nous constatons déjà une pénurie de pharmaciens dans des provinces comme le Manitoba, et nous allons vraisemblablement connaître une pénurie de médicaments si ce commerce se poursuit massivement. La question de sécurité est préoccupante. Non pas que les médicaments canadiens soient dangereux, mais on ouvre la porte à ceux qui souhaitent contrefaire des médicaments ou prendre des médicaments d'un autre pays et leur apposer une étiquette canadienne pour les introduire dans la chaîne d'approvisionnement.
J'aimerais terminer sur ce point en soulignant que ce problème provient des États-Unis, où il n'y a pas d'assurance-médicaments d'ordonnance pour les personnes âgées et où la structure de prix est discriminatoire pour les clients qui paient comptant. Je soutiens également que la solution au problème se trouve aux États-Unis. Toutefois, l'approche adoptée par les Américains a des retombées au Canada, et nous continuerons d'assister à une hausse des prix et peut-être à une pénurie de médicaments et de professionnels de la santé, comme les pharmaciens.
Les médicaments contre le VIH/sida pour l'Afrique constituent une autre question qui a récemment été soulevée. Il est proposé que le Canada modifie la Loi sur les brevets pour permettre les licences obligatoires pour les médicaments contre le VIH/sida, vraisemblablement pour que les fabricants canadiens de produits génériques puissent approvisionner le continent africain. Le gouvernement canadien devrait certes jouer un rôle constructif pour aider à enrayer l'épidémie de sida en Afrique, mais les médicaments ne forment qu'une partie de la solution. Il ne suffit pas de donner des médicaments aux patients. Ils doivent subir des tests, consulter un médecin et recevoir des soins coordonnés. Il faut des systèmes de surveillance en place. Offrir simplement des médicaments ne réglera pas le problème. D'ailleurs, de nombreuses entreprises novatrices disposent déjà de programmes pour l'approvisionnement de ces médicaments. Je me demande comment l'industrie canadienne des médicaments génériques pourra fournir certains médicaments qui le sont déjà à moindre coût.
En fait, on trouve sur Internet un document publié par Médecins Sans Frontières intitulé « Démêler l'écheveau des réductions de prix », qui constitue un guide complet des prix demandés par des entreprises novatrices ou de marque partout dans le monde, ainsi que certains produits génériques offerts dans des pays comme l'Inde et la Thaïlande. Ces produits sont déjà fournis, alors je ne comprends pas—et je n'ai rien lu à cet effet—comment les licences obligatoires contribueront à régler le problème ou à fournir plus de médicaments en Afrique que ne le font déjà ces compagnies.
» (1700)
Nous nous demandons également si les licences obligatoires sont la meilleure approche. Comme je l'ai déjà dit, un grand nombre d'entreprises ont déjà des programmes en place et je crois que vous devriez leur demander de continuer de fournir les médicaments avant qu'une licence obligatoire ne soit accordée.
Toujours sur le même sujet, si la Loi sur les brevets devait être modifiée pour permettre les licences obligatoires, il est impératif de mettre en place des mesures de protection pour que les Canadiens comprennent où vont les médicaments fabriqués en conformité avec ces licences obligatoires, combien sont produits et à quel prix. Si le Canada modifie la Loi sur les brevets dans cette perspective, il est important que nous sachions que cette modification profite aux personnes ciblées.
Enfin, le Canada est le pays industrialisé le plus généreux pour ce qui est des médicaments génériques. Les brevets y sont peu protégés comparativement à ce qui prévaut dans les autres pays industrialisés, et l'exclusivité du marché est brève. En fait, nous venons de terminer une étude qui montre que l'exclusivité du marché au Canada dure environ deux ans de moins qu'aux États-Unis et environ quatre ou cinq ans de moins qu'au Royaume-Uni et en France.
Nous avons également des politiques gouvernementales en matière de santé qui favorisent les médicaments génériques par rapport aux médicaments de marque, comme la substitution obligatoire et une mosaïque de politiques provinciales sur l'assurance-médicaments qui, en réprimant la concurrence, permettent de vendre des médicaments génériques à prix élevé . Résultat : le prix des médicaments génériques au Canada est parmi les plus élevés au monde.
Les prix élevés des produits génériques sont attribuables... Nous avons effectué une étude qui suggère que les prix sont élevés. Le CEPMB est d'ailleurs arrivé à la même conclusion. Certains ont laissé entendre que le contrôle des prix serait la solution, mais je ne suis pas de cet avis. Les prix sont élevés en partie parce que les politiques provinciales fixent les prix et empêchent la concurrence. Nous devons donc encourager la concurrence pour faire baisser les prix des médicaments génériques.
Il faut aussi lever les obstacles commerciaux à l'entrée. À l'heure actuelle, la plupart des pharmacies de détail achètent leurs produits génériques d'une compagnie ou d'une autre, si bien que les grands fabricants ont un avantage de taille sur le marché. Je crois que les régimes provinciaux d'assurance-médicaments devraient prévoir la tenue d'appels d'offres pour les médicaments de source multiple, puisque les médicaments génériques sont essentiellement des produits. Le produit d'un fabricant est aussi bon que celui d'un autre, et les régimes d'assurance-médicaments devraient envisager la tenue d'un appel d'offres pour obtenir le meilleur prix possible.
On doit mettre fin aux politiques du « meilleur prix disponible ». Par exemple, on insiste au Québec pour obtenir le plus bas prix au Canada. Lorsqu'une telle politique est adoptée, on obtient un seul prix dans tout le Canada, et il est élevé.
Voilà qui met fin à mon exposé, madame la présidente. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.
Merci.
» (1705)
La présidente: Merci.
Monsieur Merrifield.
M. Rob Merrifield (Yellowhead, Alliance canadienne): Merci d'être venu et de partager tout cela avec nous.
Pour être franc, je suis un peu dérouté—mes collègues le savent déjà. Nos audiences sur ce sujet ont débuté avec l'exposé du représentant du CEPMB, dont les propos étaient totalement différents des vôtres concernant l'établissement des prix des médicaments au Canada et la façon dont cet aspect peut influencer leur disponibilité, voire retarder leur mise en marché. C'est ce qui se produit, selon vous, alors que le représentant du CEPMB nous a dit le contraire.
Puisque vous avez déjà travaillé au CEPMB, pouvez-vous expliquer pourquoi vous avez un point de vue différent sur cette question et d'où vous vient cette impression?
M. W. Neil Palmer: À mon avis, le porte-parole du CEPMB n'a pas dit explicitement qu'il n'y avait pas de problème, mais plutôt que le CEPMB n'était pas au courant de ce problème.
J'ai travaillé avec des firmes qui tentaient d'obtenir une licence pour leurs produits ou qui envisageaient de commercialiser de nouveaux médicaments au Canada. Elles nous consultent pour savoir quel sera le prix qu'elles pourront obtenir au Canada et quelles seront les contraintes que leur imposera le CEPMB. Lorsque nous leur disons quelle est la fourchette de prix qui, à notre avis, sera autorisée par le CEPMB, il n'est pas rare qu'elles décident de ne pas commercialiser le médicament au Canada, parce que ce ne serait pas rentable, selon elles.
La présidente: Est-ce le CEPMB ou vos conseils qui les découragent?
M. W. Neil Palmer: Dans certains cas, ces compagnies s'adressent au CEPMB, qui leur confirme que c'est bien le prix qu'elles pourront obtenir.
La présidente: Vous leur avez toutefois dit auparavant qu'elles ne pourraient obtenir qu'un certain montant, alors elles pourraient décider de ne pas aller de l'avant. Est-ce exact? C'est ce que vous dites.
M. W. Neil Palmer: Je dis que nous leur donnons la fourchette de prix et les probabilités concernant l'approbation du prix par le CEPMB. Nous les encourageons habituellement à s'adresser au CEPMB, à exposer leur position et à chercher les moyens possibles de faire approuver leur prix par le CEPMB.
Cette démarche est commune aux petites entreprises. Les grandes entreprises ont beaucoup d'expérience et vont commercialiser le médicament et traiter avec le CEPMB par la suite, tout en reconnaissant qu'elles risquent de se voir imposer une baisse de prix. La situation est beaucoup plus difficile pour les petites entreprises.
» (1710)
La présidente: Je suis désolée, monsieur Merrifield, de vous avoir interrompu.
M. Rob Merrifield: Vous pouvez simplement ajouter cela au temps qui m'est alloué.
La présidente: C'est ce que je ferai.
M. Rob Merrifield: C'est très intéressant, car vous dites ne pas être certain que le CEPMB est au courant de ce problème, alors que c'est ce que nous a dit son porte-parole.
M. W. Neil Palmer: Le CEPMB est sûrement au courant de certains cas.
M. Rob Merrifield: Alors il est au courant.
Combien de temps faut-il? Nous avons aussi demandé au représentant du CEPMB combien de temps il fallait pour établir un prix. Il a dit qu'il fallait des mois. Dans la réalité, combien de temps peut-on attendre?
M. W. Neil Palmer: Il faut des mois, au minimum, et de nombreuses années dans certains cas.
M. Rob Merrifield: De nombreuses années. Ce délai empêcherait même l'établissement du prix de certains médicaments au Canada.
M. W. Neil Palmer: Comme je l'ai dit, les grandes compagnies pharmaceutiques vont tolérer cette situation pendant de nombreuses années et, dans certains cas, vont prévoir une réserve dans l'éventualité d'une baisse imposée des prix. Dans d'autres cas, elles choisiront de ne pas commercialiser leurs médicaments. Le somnifère le plus vendu aux États-Unis n'est pas sur le marché canadien, même si Santé Canada a émis un avis de conformité à son égard et en a approuvé la vente.
M. Rob Merrifield: Madame la présidente, ce témoignage est tout à fait différent de ce que nous avons entendu du CEPMB. Voilà où je veux en venir, c'est-à-dire que nous entendons une version totalement différente du témoignage rendu ici il y a à peine trois semaines. Le comité devra tenter d'établir la vérité.
Vous nous dites, d'après votre expérience, que certains médicaments ne sont pas disponibles au Canada. Pouvez-vous en nommer?
M. W. Neil Palmer: Celui dont je parlais, Ambien, est le somnifère le plus vendu aux États-Unis, et Santé Canada a émis un avis de conformité à son égard il y a plusieurs années.
La présidente: Sa vente ici n'est pas interdite. Vous dites que le fabricant a décidé de ne pas le commercialiser parce qu'il n'obtiendrait pas le prix souhaité.
M. W. Neil Palmer: Le fabricant se demande si le CEPMB donnera son approbation ou s'il imposera une baisse de prix.
La présidente: On ne l'empêche pas de commercialiser ce médicament. Le fabricant ne veut pas prendre le risque de se voir imposer un remboursement.
M. W. Neil Palmer: Tout à fait.
La présidente: Si le médicament n'est pas disponible, ce n'est pas à cause du CEPMB, mais bien parce que l'entreprise ne veut pas aller de l'avant et le mettre sur le marché.
M. Rob Merrifield: Il faut aussi tenir compte du délai concernant l'établissement d'un prix.
La présidente: Non, le prix est établi une fois que le médicament est vendu.
M. W. Neil Palmer: Non, les petites entreprises chercheront à faire approuver le prix de leur produit avant qu'il soit mis sur le marché, parce qu'elles ne veulent pas courir de risques, contrairement aux grandes compagnies pharmaceutiques, qui connaissent bien le processus.
M. Rob Merrifield: Vous dites qu'on peut attendre plus d'un an pour certains de ces produits.
M. W. Neil Palmer: Tout à fait.
M. Rob Merrifield: Le porte-parole du CEPMB nous a dit que l'attente pouvait durer quelques mois, tout au plus.
M. W. Neil Palmer: Certaines études du CEPMB sont en cours depuis plusieurs années.
M. Rob Merrifield: Je crois que j'ai entendu deux témoignages tout à fait contradictoires. C'est intéressant.
L'établissement des prix des médicaments génériques et des médicaments de marque au Canada constitue un autre aspect contradictoire des témoignages que nous avons entendus depuis le début de notre étude. Pouvez-vous me dire quelle est la situation des médicaments génériques au Canada par rapport aux États-Unis, à titre d'exemple?
M. W. Neil Palmer: En moyenne, les prix sont plus élevés au Canada qu'aux États-Unis. Il y a des exceptions dans les deux cas.
M. Rob Merrifield: On parle de moyennes, mais pouvez-vous être un peu plus précis?
M. W. Neil Palmer: Notre étude montre que les prix sont plus élevés ici d'environ 37 à 40 p. 100, en moyenne. Nous nous sommes basés sur les prix du Federal Supply Schedule des États-Unis et sur les prix ex-usine payés par le régime d'assurance-médicaments du Québec. C'est au Québec que les prix seraient les plus bas au Canada, et les prix du FSS seraient les plus bas aux États-Unis. Nous avons donc déterminé que ces données permettaient les meilleures comparaisons, et notre étude montre que les prix des produits génériques sont considérablement plus élevés au Canada.
M. Rob Merrifield: Vous dites qu'ils sont plus élevés de 40 p. 100.
M. W. Neil Palmer: Oui. Les variations étaient importantes. L'écart était énorme pour certains produits et plus faible pour d'autres.
M. Rob Merrifield: Vous dites aussi que la pharmacie Internet sera néfaste pour les prix des médicaments de marque au Canada, et qu'on observe déjà ce phénomène.
M. W. Neil Palmer: Les prix augmentent pour la première fois...
M. Rob Merrifield: Est-ce directement lié à cela?
M. W. Neil Palmer: À la pharmacie Internet? Tout à fait.
M. Rob Merrifield: Qui doit régler ce problème? Est-ce la responsabilité des États-Unis ou du Canada?
M. W. Neil Palmer: Le problème provient des États-Unis. Que peuvent faire les Canadiens? Santé Canada peut prendre des mesures pour limiter les exportations des médicaments approuvés du Canada vers les États-Unis; ce serait un premier pas.
M. Rob Merrifield: On pourrait limiter l'exportation de médicaments.
M. W. Neil Palmer: Oui, un certificat d'exportation pourrait être exigé.
M. Rob Merrifield: Nous avons déjà une loi qui interdit leur entrée, n'est-ce pas?
M. W. Neil Palmer: Elle est muette en ce qui a trait aux exportations. Cette question n'est pas claire.
M. Rob Merrifield: Voilà qui est intéressant. Nous observons une croissance phénoménale. Selon les données que j'ai obtenues sur les ventes par Internet, elles se chiffraient à environ 400 millions de dollars il y a deux ans et atteignaient 1,2 milliard de dollars l'an dernier, et cette poussée se poursuit probablement. C'est très intéressant d'observer les effets que ce commerce aura sur l'établissement des prix ici.
Vous dites qu'il faut une concurrence pour régler le problème lié aux produis génériques ici. J'aimerais que vous nous donniez plus de détails sur ce sujet et que vous nous dites comment, concrètement, nous allons nous attaquer à l'escalade des prix des médicaments génériques, surtout qu'on nous dit que le problème est lié à ces médicaments, dont le prix ne peut dépasser 70 p. 100 du prix des produits de marque, une fois que ces derniers ne sont plus protégés par la Loi sur les brevets. Quel est l'effet sur les prix?
» (1715)
M. W. Neil Palmer: Vous avez raison. Il existe une politique en Ontario selon laquelle le prix du premier produit générique ne peut dépasser 70 p. 100 du prix du médicament de marque et qui limite le prix du deuxième produit générique à 90 p. 100 du premier ou à 63 p. 100 du prix du médicament de marque.
Conjuguée à la politique du Québec préconisant le plus bas prix, cette politique a pour effet d'établir les prix des médicaments génériques. La concurrence n'est pas nécessaire puisque les règles sont déjà fixées par le gouvernement.
Aux États-Unis, les médicaments génériques font rapidement l'objet d'une concurrence. Après la période d'exclusivité de six mois dont jouit le premier médicament générique, une concurrence féroce s'exerce et les prix chutent radicalement. Cela ne se produit pas au Canada, à cause de la chaîne d'approvisionnement et de la façon dont les produits sont distribués, mais aussi à cause des méthodes que suivent les provinces pour acheter les médicaments génériques.
La Saskatchewan a fait l'essai d'un processus d'appel d'offres, auquel peu de fabricants de produits génériques ont répondu. En effet, ils ne veulent pas compromettre le marché du Québec, parce que s'ils proposent un prix faible à la Saskatchewan, ils devront proposer le même prix au Québec. Si on mettait en place un processus d'appel d'offres qui n'aurait pas d'incidence sur une province ou l'autre et auquel les grands fabricants de produits génériques répondraient, on obtiendrait des prix beaucoup plus bas.
La présidente: Merci, monsieur Merrifield.
Monsieur Ménard.
M. Réal Ménard: Voici ce que je veux vous demander.
[Français]
Il y a une très grande confusion qu'il vous faudrait dissiper, et ici, je m'adresse principalement à M. Palmer.
Je comprends que vous ayez un parti pris évident à l'égard de l'industrie du médicament d'origine--c'est tout à fait votre droit--, mais nous devons, pour notre part, nous assurer que les mécanismes sont les mêmes pour tout le monde.
D'abord, le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés est un organisme quasi judiciaire qui est autorisé à demander des redevances, à déposer des ordonnances à la cour et à contester le droit d'aller devant les tribunaux; j'ai lu cela sur votre deuxième acétate. Toutefois, votre présentation donne à penser que ce conseil fixe le prix des médicaments. Il va sans dire que c'est faux. Il peut déterminer qu'un prix est excessif en vertu des lignes directrices, mais il ne peut en aucun cas, et ce, depuis que les consommateurs ont créé cet organisme, fixer le prix des médicaments brevetés dans le contexte de la vente au détail. Il s'agit là d'une nuance qui s'impose. Il peut donc, à titre consultatif, déterminer si un prix est excessif, mais jamais il ne fixe le prix de vente d'un médicament.
Est-ce que vous êtes d'accord sur cette mise au point?
[Traduction]
M. W. Neil Palmer: Merci de votre question.
Vous avez tout à fait raison; il ne fixe pas les prix. Mais je pense qu'une précision s'impose. Il y a une distinction importante à faire entre les médicaments sur ordonnance et ceux qui ne le sont pas. Dans le cas des médicaments sur ordonnance, ses lignes directrices établissent le prix maximum non excessif à la sortie de l'usine. Les gouvernements provinciaux ont des règlements qui limitent le montant de la marge bénéficiaire brute de ces médicaments. En Ontario, par exemple, elle est de 10 p. 100. Le prix de gros plus le prix de détail ne peuvent dépasser...
[Français]
M. Réal Ménard: C'est de l'information qui a déjà été fournie au comité. On s'entend donc maintenant sur le rôle véritable du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés. Il y avait un bais dans votre intervention, mais vous avez rétabli les faits.
Y a-t-il quelqu'un autour de cette table qui serait en mesure de nous donner de l'information sur les éléments suivants? Vous dites que le prix des médicaments n'a pas augmenté, et d'une certaine manière, vous avez raison. Le prix des médicaments, tel que contrôlé par le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, c'est-à-dire le prix du produit lorsqu'il quitte l'usine, se situe en-deçà du prix de l'indice des prix à la consommation. En fait, dans le cas contraire, ce serait illégal. C'est le prix de vente au détail qui a augmenté. À l'occasion de rencontres qui ont lieu dans nos circonscriptions, celles de l'âge d'or le samedi soir, par exemple, les gens nous disent que le prix des médicaments a augmenté. Or, au comité, on veut comprendre pourquoi il en est ainsi.
Vous avez repris de l'information qui est disponible un peu partout, entre autres dans le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial. On dit avoir de grandes idées et de nouveaux médicaments, et on parle de consommation et de croissance démographique. En revanche, ce qu'on ne connaît pas, c'est la chaîne des intermédiaires. Quand on discute avec les pharmaciens, ils prétendent ne pas être ceux qui prennent le plus d'argent. Les manufacturiers, pour leur part, disent qu'ils ne sont pas ceux qui s'enrichissent, et les médecins, quant à eux, se définissent comme des philanthropes qui ne font aucun profit avec les médicaments. Or, dans les faits, le prix des médicaments au détail augmente de 20 p. 100 à chaque année.
Quelqu'un autour de la table a-t-il une explication inédite, originale et non partisane à nous donner sur le profit des intermédiaires du système?
» (1720)
[Traduction]
M. W. Neil Palmer: Je pourrais peut-être répondre à la première partie de votre question. Sur le beau graphique que Mme Ogilvie a apporté, il y a une courbe qui indique l'indice des prix à la consommation pour les médicaments prescrits et les médicaments non prescrits. Il s'agit en fait des prix de détail. Le graphique s'intitule « Facteurs influençant les dépenses en médicaments ».
Statistique Canada, où j'ai déjà aussi travaillé, a des chiffres précis sur la situation.
M. Réal Ménard: Le seul métier que vous n'avez pas exercé est celui de député.
M. W. Neil Palmer: J'y travaille.
M. Réal Ménard: Vous êtes le bienvenu. Vous devrez apprendre un peu le français.
[Français]
M. W. Neil Palmer: Je suis un ancien Montréalais. Par conséquent, je parle un peu français.
[Traduction]
Pour répondre à la première partie de votre question, il y a des chiffres objectifs là-dessus.
Vous demandez ensuite une explication sur les profits réalisés par les intermédiaires. C'est beaucoup plus difficile de répondre à cela, et je ne sais pas si d'autres témoins veulent essayer de le faire.
M. Tom Brogan: Si j'ai bien compris, on s'interroge sur l'importante augmentation du prix de détail, c'est-à-dire du prix pour le consommateur.
Nous recueillons des données sur environ 150 millions d'ordonnances par année, et nous n'avons pas constaté d'augmentations énormes dans les prix des médicaments. J'avoue que les chiffres de Statistique Canada me surprennent un peu. Nous avons observé une certaine augmentation au cours de la dernière année et demie, mais elle est loin d'être de l'ordre de 20 p. 100. Elle se situe davantage autour de 2 ou 3 p. 100.
Comme le dit M. Palmer, je crois que les pharmacies sur Internet ont une certaine incidence là-dessus, sans compter qu'il y a un gel de prix depuis dix ans.
[Français]
M. Réal Ménard: Monsieur Palmer, votre deuxième acétate de la page 2 mentionne le Registre des brevets. Or, ce n'est pas la première fois que j'en entends parler et j'aimerais que vous nous disiez pourquoi on devrait se limiter aux médicaments énumérés dans ce registre de Santé Canada.
Parlez-nous donc du registre et du lien que vous établissez avec le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés ainsi que de l'attention que le comité devrait apporter à ce registre.
[Traduction]
M. W. Neil Palmer: Je pense avoir compris. Santé Canada tient un registre. Il le fait conformément au règlement sur les médicaments brevetés. On retrouve dans ce registre les produits dont le brevet est toujours en vigueur, ce qui empêche un produit générique d'obtenir un avis de conformité.
Le règlement qui régit le registre des brevets et les brevets se distinguent du mandat du Conseil d'examen, qui s'occupe de tous les brevets, peu importe leur importance. Il peut arriver qu'une société ait ce que le Conseil estime être un médicament breveté, et qu'il y ait déjà un générique sur le marché; la concurrence des produits génériques existe déjà.
Beaucoup de brevets n'ont absolument aucune valeur commerciale ou en ont une très limitée. La politique fédérale sur les médicaments brevetés est en décalage avec la réalité.
[Français]
M. Réal Ménard: Le Conseil des Canadiens, par exemple, pourrait nous suggérer de retourner à l'ancien régime de licences obligatoires. Ce genre de régime offre une protection pour le médicament. Il ne s'agit pas nécessairement d'un brevet, mais si le médicament est copié, des redevances sont versées à la compagnie.
Quelqu'un a-t-il déjà évalué--peut-être chez vous, à l'Institut canadien d'information sur la santé--combien, en tant que société, nous économiserions sur le coût des médicaments si nous retournions à un régime de licences obligatoires?
» (1725)
[Traduction]
M. W. Neil Palmer: Je n'ai qu'un commentaire à faire à ce sujet.
D'après notre étude sur l'exclusivité sur le marché et celle produite par le Dr Harry Eastman avant la création du Conseil d'examen, l'exclusivité des produits sur le marché durait plus longtemps quand il y avait des licences obligatoires que par la suite. Je ne peux pas expliquer pourquoi, mais c'est ce que les chiffres révèlent.
La présidente: Merci, monsieur Ménard.
Madame Bennett.
Mme Carolyn Bennett: Merci beaucoup.
J'ai trouvé l'exposé de Mme Fearnley très réconfortant.
Je pense que ceux qui espèrent que nous, médecins, prescrivions des médicaments dans le meilleur intérêt de nos patients sont d'accord avec vous, et je vous remercie de votre travail.
Ces données faramineuses sont vraiment importantes. Mais j'aimerais qu'un ou l'autre témoin me dise, quand on examine l'ensemble des dépenses des médicaments... quand on constate ce qui se passe ici au Canada, pouvez-vous me dire si les données de l'OCDE...? Ce qui me préoccupe, c'est qu'on ne calculait pas les médicaments donnés aux personnes hospitalisées, parce que leurs coûts entraient dans les budgets totaux des hôpitaux.
Au début des années 90, on a commencé à écourter le séjour à l'hôpital au Canada, et on renvoyait les malades chez eux plus tôt. Ainsi, les médicaments consommés se sont retrouvés à figurer dans le coût des médicaments et non plus dans les dépenses des hôpitaux, pour soigner des maladies comme une pneumonie, une péritonite et même un infarctus. Ils ont toutes sortes de médicaments à prendre.
Pouvez-vous me dire si les données de l'OCDE sont toutes comparables? Tiennent-elles compte d'une hospitalisation écourtée, ou est-ce seulement que le Canada a commencé à renvoyer les gens chez eux plus rapidement qu'ailleurs?
Mme Louise Ogilvie: Je peux vous répondre et si quelqu'un d'autre veut ajouter...
L'OCDE travaille auprès de nombreux pays. Au Canada, nous fournissons des données à l'OCDE, et il existe une série de normes pour faire en sorte que les données soient les plus comparables possibles. Mais quand on y regarde de plus près, il y a toujours de légères différences en raison de la façon dont les services de santé sont dispensés dans chaque pays.
Vous avez raison de dire que, depuis 10 ans, on hospitalise moins les gens pour offrir plus de soins ambulatoires, ce qui a une incidence sur le nombre total des médicaments que nous consignons, parce que les dépenses sortent du budget des hôpitaux pour entrer dans les coûts des médicaments.
Mais ce n'est pas seulement au Canada qu'on augmente les soins ambulatoires pour réduire les séjours à l'hôpital. Ce changement survient aussi dans d'autres pays.
Mme Carolyn Bennett: Nous avons le sentiment qu'avec le cloisonnement des budgets provinciaux de la santé, dès qu'un médicament est retiré d'une liste et que le patient doit être admis à l'hôpital pour l'obtenir, le montant net pour le ministère de la Santé augmente.
Je pense que c'est ce que Joan disait à propos de l'Angleterre, n'est-ce pas? C'est ce qu'on a compris dans ce pays, qu'il faut payer les médicaments pour prévenir l'hospitalisation?
Mme Joan Fearnley: C'est la tendance générale.
Mme Carolyn Bennett: Mais on a aussi décidé de payer les timbres pour arrêter de fumer et d'autres médicaments, parce qu'on sait que, même si un fumeur devra s'y reprendre à huit fois avant d'arrêter, en bout de ligne, on va réduire les coûts des soins de santé. On paie pour des médicaments qui semblent très coûteux mais, à la longue, on épargne énormément sur les soins de santé, surtout dans le cas des malades qui touchent de l'aide sociale, je pense. C'est simplement ce que je pense de la solution originale adoptée par le Royaume-Uni.
Pour ce qui est de l'optimisation des coûts, j'imagine qu'on évalue l'état de santé général des gens, leur longévité et d'autres facteurs. Je pense qu'on a posé la question à des témoins; combien la hausse des coûts des médicaments fait-elle épargner sur les dépenses d'hospitalisation, et le fait que, si vous prenez trois médicaments différents pour l'hypertension ou le diabète, vous vous retrouvez moins souvent à l'hôpital parce que vous êtes mieux traité? Examinons-nous l'avantage sur le plan économique de prescrire plus de médicaments aux gens?
» (1730)
M. Tom Brogan: Essentiellement, il est difficile d'évaluer la situation parce que nous n'avons pas suffisamment de données. Premièrement, il y a des données qu'on ne recueille pas. Deuxièmement, certaines données recueillies ne peuvent servir. Troisièmement, et ce qui est plus fondamental, les données recueillies ne sont connues que d'un groupe vraiment très restreint d'administrateurs et de chercheurs. Il est donc extrêmement difficile d'avoir une idée de l'aspect économique.
Mme Carolyn Bennett: Nous devons l'évaluer pour montrer aux gens que nous...
M. Tom Brogan: Tout à fait.
Mme Carolyn Bennett: Sinon, on continue de dire que les médicaments et les médecins coûtent plus cher, et je n'ai jamais vu d'étude indiquant que c'est une mauvaise chose.
M. W. Neil Palmer: On se préoccupe surtout du fait que les médicaments sont la composante des soins de santé qui connaît la croissance la plus rapide. Quelle composante devrait croître rapidement?
Mme Carolyn Bennett: Je ne sais pas, probablement pas les médecins.
M. W. Neil Palmer: Pour répondre rapidement à votre question, il est très difficile de généraliser, mais il faut en faire toujours plus pour montrer que les médicaments sont efficaces, qu'ils ont une valeur. Si on le fait dans le cas de tous les nouveaux médicaments, un jour, nous aurons en général le sentiment d'en avoir pour notre argent, je dirais.
Mme Louise Ogilvie: Je pense qu'il est aussi important de ne pas examiner séparément les données sur les médicaments; il faut faire un lien entre elles et celles sur l'hospitalisation et celles sur les requêtes des médecins. Il faut donc effectuer des données comparatives et constituer des banques de données longitudinales pour pouvoir répondre exactement à la question que vous posez.
Mme Carolyn Bennett: Pour ce qui est des médicaments qui ne sont pas offerts au Canada, la situation m'inquiète parce que j'ai fait obtenir d'urgence des médicaments à des patients qui les ont eus gratuitement en quelque sorte parce qu'ils ne se trouvent pas sur le marché ici. C'est un vrai fouillis.
Ce qu'on dit est peut-être vrai, mais les médecins n'aiment pas avoir à prescrire des médicaments d'urgence ou à se faire dire par le patient qu'il a essayé tel médicament, puis tel autre et tel autre.
Pour ce qui est de ce qui constitue une amélioration importante, pour tout le reste, n'y a-t-il pas des cas limites pour lesquels cela devrait compter? Le Conseil d'examen apporte une amélioration importante. N'y a-t-il pas des zones grises, des cas où, si l'efficacité était la même, mais la sécurité était meilleure et le respect du dosage encore plus, comme dans le cas du tétracycline et du vibramycin dont j'ai parlé il y a quelques semaines...? Ne devrions-nous pas avoir une autre catégorie, et pas seulement les niveaux 2 et 3?
M. W. Neil Palmer: Je pense que vous avez tout à fait raison. Le problème est que c'est assez tranché. Soit que l'amélioration est importante, soit que c'est comparable.
Il faut dire, à sa décharge, que le Conseil d'examen tient compte de la sécurité et de la réduction des effets indésirables dans ses critères sur ce qui constitue une amélioration importante. Le problème, c'est que la barre est tellement haute pour prouver que quelques médicaments donnent ces résultats, parce qu'il faut que ce soit spectaculaire.
Ensuite, il arrive souvent qu'on ne constate les avantages spectaculaires d'un médicament qu'une fois qu'il a fait ses preuves sur le marché, plusieurs années plus tard. On sait, en principe, que le médicament comporte des avantages, mais il faut compter plusieurs années avant que les essais cliniques ne le prouvent.
Mme Carolyn Bennett: D'accord.
M. W. Neil Palmer: Donc, pour répondre à votre question, oui, il faut qu'il y ait des...
Je le répète, il faut dire que le Conseil d'examen finit par approuver le prix, mais c'est long.
La présidente: Merci, madame Bennett.
Monsieur Barrette, je ne pense pas que nous ayons assez de temps. Il nous reste 11 minutes avant le vote. Je suis désolée.
Je remercie les témoins au nom des membres du comité, et je vais me réserver le droit de les convoquer de nouveau pour obtenir des renseignements supplémentaires si nous le jugeons utile à notre étude.
Merci beaucoup. La séance est levée.