HEAL Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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37e LÉGISLATURE, 2e SESSION
Comité permanent de la santé
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 21 octobre 2003
| ¿ | 0910 |
 |
La présidente (Mme Bonnie Brown (Oakville, Lib.)) |
|
M. Ian Green (sous-ministre, ministère de la Santé) |
| ¿ | 0915 |
|
La présidente |
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Dr Alan Bernstein (président, Instituts de recherche en santé du Canada) |
| ¿ | 0920 |
| ¿ | 0925 |
|
La présidente |
|
M. Rob Merrifield (Yellowhead, Alliance canadienne) |
|
M. Ian Green |
|
M. Rob Merrifield |
|
M. Ian Green |
|
M. Rob Merrifield |
| ¿ | 0930 |
|
M. Ian Green |
|
M. Ian Potter (sous-ministre adjoint, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits, ministère de la Santé) |
|
M. Rob Merrifield |
|
M. Ian Potter |
|
M. Rob Merrifield |
|
M. Ian Potter |
|
M. Rob Merrifield |
|
M. Ian Green |
| ¿ | 0935 |
|
La présidente |
|
M. Réal Ménard (Hochelaga—Maisonneuve, BQ) |
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M. Ian Green |
|
M. Réal Ménard |
|
Dr Alan Bernstein |
| ¿ | 0940 |
|
M. Réal Ménard |
|
Dr Alan Bernstein |
|
La présidente |
|
M. Réal Ménard |
|
La présidente |
|
M. Jeannot Castonguay (Madawaska—Restigouche, Lib.) |
|
M. Ian Green |
| ¿ | 0945 |
|
M. Jeannot Castonguay |
|
M. Ian Green |
|
M. Jeannot Castonguay |
|
M. Ian Green |
|
La présidente |
|
M. Grant Hill (Macleod, Alliance canadienne) |
|
M. Ian Green |
| ¿ | 0950 |
|
M. Grant Hill |
|
M. Ian Green |
|
M. Grant Hill |
|
M. Ian Green |
|
M. Grant Hill |
|
M. Ian Green |
|
M. Patrick Borbey (sous-ministre adjoint, Direction générale des services de gestion, ministère de la Santé) |
|
M. Grant Hill |
|
M. Patrick Borbey |
|
M. Grant Hill |
|
M. Ian Green |
|
M. Grant Hill |
|
M. Ian Green |
|
M. Scott Broughton (sous-ministre adjoint, Direction générale de la santé de la population et de la santé publique, ministère de la Santé) |
|
M. Grant Hill |
|
M. Scott Broughton |
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La présidente |
|
Mme Hélène Scherrer (Louis-Hébert, Lib.) |
| ¿ | 0955 |
|
M. Ian Green |
|
La présidente |
|
Dr Alan Bernstein |
| À | 1000 |
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Mme Hélène Scherrer |
|
La présidente |
|
Mme Hélène Scherrer |
|
La présidente |
|
M. Gilbert Barrette (Témiscamingue, Lib.) |
|
M. Ian Green |
|
M. Ian Potter |
| À | 1005 |
|
La présidente |
|
Mme Brenda Chamberlain (Guelph—Wellington, Lib.) |
|
M. Ian Green |
|
Mme Brenda Chamberlain |
|
M. Ian Green |
| À | 1010 |
|
Mme Brenda Chamberlain |
|
La présidente |
|
Mme Brenda Chamberlain |
|
La présidente |
|
Mme Brenda Chamberlain |
|
Dr Alan Bernstein |
|
Mme Brenda Chamberlain |
|
Dr Alan Bernstein |
|
Mme Brenda Chamberlain |
|
Dr Alan Bernstein |
|
Mme Brenda Chamberlain |
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La présidente |
|
Mme Carolyn Bennett (St. Paul's, Lib.) |
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Dr Alan Bernstein |
| À | 1015 |
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La présidente |
|
M. Ian Green |
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La présidente |
|
Mme Carolyn Bennett |
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La présidente |
|
Mme Carolyn Bennett |
|
La présidente |
|
Mme Carolyn Bennett |
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La présidente |
|
Mme Hedy Fry (Vancouver-Centre, Lib.) |
| À | 1020 |
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M. Ian Green |
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M. Scott Broughton |
|
La présidente |
|
M. Grant Hill |
|
La présidente |
|
M. Grant Hill |
|
La présidente |
|
La présidente |
|
La présidente |
CANADA
Comité permanent de la santé |
|
l |
|
l |
|
TÉMOIGNAGES
Le mardi 21 octobre 2003
[Enregistrement électronique]
¿ 
(0910)
[Traduction]
La présidente (Mme Bonnie Brown (Oakville, Lib.)): La séance est ouverte.
Mesdames et messieurs, bonjour. Je vous prie d'excuser mon retard, que je mettrai sur le compte de la météo, du manque d'autobus verts et de diverses autres choses.
Dans le cadre de nos responsabilités, nous examinons ce matin le budget supplémentaire des dépenses, en conformité avec le paragraphe 81(5) du Règlement.
Nous accueillons ce matin des représentants du ministère de la Santé, dont le sous-ministre Ian C. Green. Je demanderai à M. Green de bien vouloir nous présenter les personnes qui l'accompagnent.
Monsieur Green.
M. Ian Green (sous-ministre, ministère de la Santé): Merci, madame la présidente.
Je suis ravi de comparaître devant vous aujourd'hui pour discuter de notre budget supplémentaire des dépenses pour l'année financière 2003-2004.
Comme vous le proposez, j'aimerais d'abord prendre quelques instants pour vous présenter mes collègues du ministère. Comme le budget couvre tout un éventail d'activités dont nous sommes responsables, avec votre permission, madame la présidente, je pourrais leur demander de fournir des explications supplémentaires au cours de la discussion.
J'aimerais vous présenter Patrick Borbey, SMA, Services de gestion; Ian Potter, sous-ministre adjoint pour la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits; Diane Gorman, sous-ministre adjointe pour la Direction générale des produits de santé et des aliments; et Scott Broughton, sous-ministre adjoint pour la Direction générale de la santé de la population et de la santé publique. Il y a également Hélène Goulet, sous-ministre adjointe intérimaire pour la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, et Wendy Sexsmith, directrice exécutive intérimaire de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire.
Si vous me le permettez, j'aimerais prendre quelques instants pour décrire notre budget supplémentaire avant de céder la parole au Dr Bernstein. Les membres du comité pourront ensuite poser leurs questions ou faire part de leurs commentaires.
Pour permettre de comprendre le processus du budget supplémentaire des dépenses, je vous parlerai un peu de son contexte et de ses principales composantes. Je sais que votre comité, comme les autres, s'intéresse toujours aux activités et aux ressources des ministères.
En gros, notre budget supplémentaire des dépenses représente des investissements qui visent à améliorer et à maintenir la santé des Canadiens et que nous devons gérer efficacement pour le compte de la population canadienne. Comme vous le savez, nous commençons à dresser nos plans financiers plusieurs mois avant le début d'un exercice financier. Ces plans sont finalisés sous la forme du Budget principal des dépenses et sont présentés à la Chambre des communes en février. Pendant que nous effectuons ce travail, le processus décisionnel lié au budget est mené simultanément dans tout le gouvernement.
Puisque le budget est généralement annoncé en février, nous ne sommes habituellement pas en mesure d'ajuster nos plans financiers à temps pour le Budget principal des dépenses, qui est déposé presque en même temps. Quoi qu'il en soit, l'annonce des engagements budgétaires pris par le ministre des Finances ne se traduit pas automatiquement par des affectations de crédits spécifiques pour les ministères. Il s'ensuit habituellement un processus durant lequel on clarifie toutes les modalités relatives à ces fonds et l'échéancier des dépenses. Cet exercice peut durer des mois, même quand les fonds sont destinés à un seul ministère. Lorsqu'un engagement budgétaire touche un certain nombre de ministères, le processus peut être encore plus complexe.
Ces modalités et ces affectations de ressources sont réglées par le Conseil du Trésor au cours du printemps, de l'été, et souvent en automne ou plus tard, d'où la nécessité du budget supplémentaire des dépenses que vous avez devant vous. Ce budget supplémentaire est donc l'outil dont se sert le ministère afin d'obtenir les ressources additionnelles qu'il lui faut pour respecter les nouveaux engagements.
[Français]
Madame la présidente, comme vous le savez, le budget de 2003 a reconnu l'importance que les Canadiens attachent à leur système de santé. Il a assuré la continuation des nombreux engagements dont ont convenu les premiers ministres dans le cadre de l'Accord des premiers ministres sur le renouvellement des soins de santé, en février 2003.
Par conséquent, le budget de 2003 a eu de nombreuses répercussions sur les investissements de Santé Canada et du gouvernement pour ce qui est de la santé des Canadiens en général. Dans la plupart des cas, il s'agit d'une officialisation des engagements budgétaires.
D'autres changements à notre budget découleront du cours normal des événements tout au long de l'année. Ces changements apparaîtront dans le Budget supplémentaire des dépenses final, en mars 2004.
[Traduction]
Ensemble, ces budgets supplémentaires prévoient une augmentation de 289,2 millions de dollars par rapport au Budget principal des dépenses. Cinq grands changements ont été apportés, que je vais aborder brièvement. Il s'agit de fonds supplémentaires pour la viabilité des programmes de santé des Premières nations et des Inuits, de la Stratégie d'accès aux produits thérapeutiques, des initiatives liées à la sécurité publique et aux mesures antiterroristes, d'éléments importants de l'Accord de 2003 des premiers ministres sur le renouvellement des soins de santé et, enfin, de contributions et subventions additionnelles. Je vais décrire très brièvement chacun de ces changements.
Concernant les fonds supplémentaires, on prévoit une augmentation nette de 190,4 millions de dollars pour la viabilité des programmes de santé des Premières nations et des Inuits. Comme vous le savez, environ la moitié du budget de Santé Canada est consacré aux services de santé offerts aux Premières nations, aux personnes qui vivent dans les réserves et aux collectivités inuites, services qui relèvent de notre compétence. En fait, cette responsabilité nous donne un budget de santé plus élevé que celui dont disposent six provinces canadiennes.
Toutes les administrations doivent composer avec un éventail de facteurs qui augmentent les coûts. À cela le gouvernement fédéral doit ajouter d'autres paramètres : poussée démographique des Premières nations et des Inuits, disparités importantes de l'état de santé des Autochtones par rapport aux autres Canadiens, et éloignement de nombreuses collectivités que nous desservons.
Ces fonds supplémentaires nous aideront à faire beaucoup. Par exemple, nous pourrons améliorer la qualité de l'eau et le traitement des eaux usées dans les réserves grâce à un nouveau système de gestion de l'eau des Premières nations. Nous allons améliorer les installations de santé dans les réserves et dans les collectivités inuites. Nous prendrons des mesures pour attirer et retenir les professionnels qui assurent les services de première ligne.
Il y a beaucoup plus, et j'espère que nous pourrons approfondir ce sujet au cours de nos discussions, si vous le souhaitez.
On nous alloue 35,4 millions de dollars pour notre Stratégie d'accès aux produits thérapeutiques, qui vise à améliorer l'opportunité et la transparence de l'examen réglementaire des médicaments et des autres produits de santé, à assurer une plus grande vigilance en ce qui concerne les questions de sécurité une fois que ces produits sont commercialisés, et à contribuer à la rentabilité et à la durabilité de notre système de soins de santé. Le nouveau financement nous aidera à donner suite à ces priorités et à d'autres.
¿ (0915)
[Français]
Ce Budget supplémentaire des dépenses comprend 26,5 millions de dollars pour les éléments liés aux initiatives en matière de sécurité publique et de mesures antiterroristes. Entre autres, cet argent garantira que le Canada a la capacité de réagir à une épidémie de variole, grâce aux vaccins, aux fournitures médicales, à la capacité de stockage, au transport et aux plans d'urgence nécessaires pour aborder la situation avec rapidité et efficacité.
[Traduction]
D'importants éléments de l'Accord des premiers ministres sur le renouvellement des soins de santé sont inclus dans le budget supplémentaire des dépenses, madame la présidente. Bien que l'attention ait été tournée vers les transferts accrus sur lesquels les premiers ministres se sont mis d'accord, et qui affluent, les ministres ont aussi convenu d'autres mesures pour lesquelles Santé Canada a des responsabilités précises. Ces autres mesures permettront de s'attaquer à d'importants besoins du système de santé. Je n'en retiens que quelques-uns pour l'instant : début des travaux concernant l'initiative liée à la sécurité du patient; mise en oeuvre des initiatives concernant les ressources humaines en santé; mise en oeuvre de la stratégie d'évaluation des technologies de la santé; financement pour la mise sur pied du Conseil de la santé; et soutien pour la stratégie nationale en matière d'immunisation.
Je sais que cela fait beaucoup, madame la présidente, et nous serons heureux de fournir plus de détails en répondant aux questions qui seront posées.
Enfin, je dois souligner que le budget supplémentaire des dépenses comprend des fonds pour des subventions et des contributions additionnelles. Presque tout cet argent ira aux territoires en vertu de l'accord que le premier ministre et les trois dirigeants territoriaux ont conclu à la suite de l'Accord des premiers ministres sur la Santé en février. Ces fonds serviront à couvrir les coûts plus élevés que les territoires doivent assumer dans la prestation des services à leurs résidents.
Madame la présidente, comme je l'ai dit, cela fait beaucoup. On nous a demandé d'entreprendre des activités importantes et nouvelles que ce financement supplémentaire pourra soutenir.
Si vous me le permettez, je vais céder la parole à mon collègue des Instituts de recherche en santé du Canada, qui parlera du budget supplémentaire de ces instituts.
La présidente: Merci, monsieur Green.
Docteur Bernstein, bienvenue.
Dr Alan Bernstein (président, Instituts de recherche en santé du Canada): Merci beaucoup, madame la présidente.
Je suis très heureux d'être ici ce matin pour présenter le budget supplémentaire des dépenses des IRSC et répondre aux questions que les membres du comité voudront me poser.
[Français]
Ce Budget supplémentaire des dépenses contient deux postes qui ont été annoncés dans le budget fédéral de février 2003.
[Traduction]
Vous vous rappellerez que le budget prévoyait une augmentation de 55 millions de dollars au budget de base des IRSC, de même que d'importants fonds alloués au Programme des bourses d'études supérieures du Canada dans le cadre duquel les IRSC administreront 2,5 millions de dollars au cours du présent exercice.
Le mandat des IRSC, tel qu'il est stipulé par la loi, est d'exceller dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d'améliorer la santé de la population canadienne, d'offrir de meilleurs produits et services de santé et de renforcer le système de santé au Canada.
Les fonds consentis dans ce budget supplémentaire des dépenses nous aideront énormément à nous attaquer à ces objectifs. Nous hausserons nos investissements dans la recherche en santé de grande qualité par le truchement des concours ouverts et des initiatives stratégiques de recherche en santé entreprises par nos 13 instituts. Les concours ouverts se rapportent au soutien du personnel et au financement de projets de recherche qui couvrent tout l'éventail de la santé, des sciences biomédicales fondamentales jusqu'à la santé des populations en passant par les services de santé et la politique de la santé.
Les initiatives stratégiques qui sont lancées, comme je l'ai dit, principalement par nos 13 instituts, visent des secteurs particuliers de la recherche et le renforcement des capacités dans des domaines d'importance pour le Canada. Ces initiatives comprennent également des subventions allouées pour créer des possibilités de commercialisation, accentuer l'application des connaissances et approfondir l'éthique de la recherche en santé.
Les fonds que l'on ajoute au budget de base des IRSC par le truchement du budget supplémentaire des dépenses seront répartis à peu près également entre ces deux grandes catégories de recherche—les concours ouverts et les initiatives stratégiques.
Le Programme des bourses d'études supérieures du Canada offrira des incitatifs importants en vue d'accroître les inscriptions aux études supérieures au Canada. Le Programme vise à faire en sorte que la poursuite d'études supérieures au Canada soit plus attrayante, en attribuant des bourses à un plus grand nombre d'étudiants admissibles et en rendant ces bourses intéressantes sur le plan financier.
Pendant que je suis ici aujourd'hui, madame la présidente, j'aimerais également saisir l'occasion pour informer les membres du comité des progrès réalisés par les IRSC depuis leur création en 2000, il y a trois ans et demi.
¿ (0920)
[Français]
Je crois fermement que la recherche en santé transforme nos vies et notre système de santé.
[Traduction]
De la compréhension des secrets les plus intimes des molécules des cellules cancéreuses au séquençage du génome du virus du SRAS, en passant par l'évaluation objective des procédures cliniques, les solutions aux problèmes particuliers et au mauvais état de santé des peuples autochtones du Canada, la documentation et le traitement des erreurs médicales et des incidents fâcheux qui surviennent dans notre système de soins de santé, les IRSC subventionnent tous ces travaux et plus encore, partout au pays.
Actuellement, les IRSC subventionnent plus de 7 500 chercheurs dans des universités, des hôpitaux d'enseignement et des instituts de recherche partout au Canada. Le nombre de subventions a augmenté de 61 p. 100 au cours des trois dernières années et demie. La valeur moyenne de nos subventions est passée d'environ 80 000 $ à plus de 100 000 $ par année, et nos 13 instituts sont en train d'élaborer de nouvelles plates-formes et initiatives nationales, dont je serai heureux de vous parler plus tard.
Les IRSC ont aussi dressé un plan stratégique national global, ou plan directeur, pour la recherche en santé, qui se fonde sur l'excellence des travaux de recherche qui sont à la fois stratégiques, inclusifs et pertinents aux problèmes de santé qui guettent les Canadiens.
Nos 13 instituts ont reconnu que la complexité et la portée des défis que les chercheurs doivent relever aujourd'hui exigent que ces derniers aillent au-delà de leurs propres domaines d'expertise et que nous fassions l'essai de nouvelles méthodes et de nouvelles façons d'unir les efforts pour trouver des solutions à d'importants problèmes. Par conséquent, nos instituts ont élaboré et mis en oeuvre huit nouveaux programmes afin de favoriser des approches multidisciplinaires par problème pour relever les défis en santé auxquels les Canadiens font face et profiter des occasions scientifiques intéressantes qui se présentent chaque jour.
La ministre McLellan a récemment annoncé les résultats de la deuxième ronde pour la composition de nouvelles équipes—un de ces huit nouveaux programmes—visant à financer des chercheurs partout au Canada. J'aimerais vous donner trois exemples parmi les 23 nouvelles équipes à qui nous et nos partenaires avons accordé un financement de plus de 30 millions de dollars pour les cinq prochaines années.
D'abord, Pat McGrath, chercheur renommé des IRSC à l'Université Dalhousie, ainsi qu'une équipe répartie partout au pays travaillent sur l'expérience de la douleur chez les enfants et la façon dont cette expérience varie entre garçons et filles.
Debra Morgan et son équipe de l'Université de la Saskatchewan, avec des partenaires de la Société Alzheimer et la Saskatchewan Health Research Foundation, organisme provincial de recherche en santé, travaillent sur des stratégies visant à améliorer les soins aux personnes atteintes de démence dans les régions rurales et éloignées de la Saskatchewan. En fait, un article sur cette équipe a été publié dans le Star-Phoenix d'aujourd'hui.
Michel Tremblay, du Centre hospitalier de l'Université Laval, travaille sur l'analyse du transcriptome et du protéome en vue d'étudier la susceptibilité à l'infection à VIH.
Nous avons lancé de nouveaux programmes innovateurs afin d'encourager et de catalyser la commercialisation des résultats de la recherche, notamment notre nouveau Programme de démonstration des principes qui permet aux chercheurs d'ajouter de la valeur à leurs découvertes juste avant de rechercher de nouveaux fonds sur le marché. Je n'ai jamais vu un lancement de programme aussi réussi.
Dans le Ottawa Citizen, d'aujourd'hui, on peut lire un article sur John Bell, un chercheur d'Ottawa, qui travaille sur une toute nouvelle approche dans le traitement du cancer, qui utilise le virus du rhume pour exploiter et détruire les cellules cancéreuses. Le Dr Bell a reçu une subvention dans le cadre de notre Programme de démonstration des principes ainsi qu'une subvention de fonctionnement pour poursuivre cette recherche.
En trois ans seulement, nos instituts ont établi d'importants partenariats avec des organismes provinciaux de recherche en santé, l'industrie et des organismes de bienfaisance dans le domaine de la santé au Canada et à l'étranger. Nous avons signé d'importantes ententes de collaboration avec des partenaires au Royaume-Uni, en France, en Allemagne, au Mexique, en Australie et en Nouvelle-Zélande pour effectuer des recherches conjointes sur la génomique, le VIH-sida, le diabète, la santé des Autochtones, la tabacomanie et les maladies du coeur, pour n'en nommer que quelques-unes. Ces nouveaux partenariats ont déjà mené à une hausse substantielle des contributions de nos partenaires aux recherches financées ici au Canada, qui sont passées à près de 80 millions de dollars par année.
Je crois, madame la présidente, que nous faisons des progrès remarquables, et il est évident que nous sommes loin des vieux jours du Conseil de recherches médicales et des façons de faire de notre ancien conseil subventionnaire.
Hier, j'étais à Edmonton pour assister au deuxième symposium annuel de notre Institut de la santé des femmes et des hommes. Le Canada est le seul pays au monde où un institut s'intéresse à cette question. Près de 100 chercheurs en santé de tous les coins du Canada étaient réunis pour discuter de quatre grands thèmes : l'accès et l'équité pour les populations vulnérables, les nouvelles perspectives concernant la santé des femmes et des hommes, l'édification d'une collectivité en santé grâce aux travaux de recherche en région rurale et dans le Nord, et la santé des hommes et des femmes sur toute la durée de vie.
Je crois, madame la présidente, que nous n'avons plus un organisme qui se contente de subventionner la recherche médicale, mais bien un organisme qui innove en matière de santé.
Merci de votre attention.
¿ (0925)
La présidente: Merci, docteur Bernstein.
Nous allons maintenant passer aux questions des membres, en commençant avec M. Merrifield.
M. Rob Merrifield (Yellowhead, Alliance canadienne): Merci d'être venu et d'avoir emmené un si large éventail d'experts pour répondre à nos questions.
Quand nous examinons en détail le contenu de certains de ces budgets, il faut toujours nous demander si nous en avons pour notre argent ou si nous ne faisons que jeter l'argent par les fenêtres.
Premièrement, en ce qui concerne les Premières nations, vous allouez 190 millions de dollars à l'eau, aux installations sanitaires et à l'accès aux dossiers médicaux. Est-ce ce que nous voulons? Je sais que nous avons eu une importante discussion à ce sujet ce printemps, et nous en avons reparlé quand nous avons voyagé, il me semble que c'était dans l'ouest du Canada—ou peut-être que c'était ici, je ne m'en souviens pas. En ce qui concerne le programme d'accès, je pense que vous l'avez repoussé de septembre à mars pour que les exigences relatives à l'accès ou aux formules de consentement soient respectées.
Je me demande comment vont les choses, à votre avis. Pourriez-vous nous donner quelques brèves indications sur cet argent et sur l'usage qui en est fait?
M. Ian Green: Merci.
Pour ce qui est de la viabilité du financement du système de santé des Premières nations que nous proposons, 151 millions de dollars de ce financement sont consacrés aux soins de santé non assurés. Cette mesure est conçue pour aider à maintenir le programme. Comme vous le savez, nous avons, aux termes du programme, la responsabilité de fournir les soins dentaires et optométriques, les médicaments d'ordonnance, les fournitures médicales...
M. Rob Merrifield: Est-ce parce que la demande est à ce point plus forte?
M. Ian Green: La demande au titre de ce programme augmente depuis toujours à un taux substantiel, et elle augmente aussi pour d'autres administrations. Jusqu'à maintenant, nous avons limité notre croissance à 3 p. 100, et une part importante de ce financement est censée nous permettre un ajustement quant aux coûts qui dépassent 3 p. 100, ce qui, comme je l'ai dit, n'est pas inhabituel et est le lot de nombreuses administrations.
Je devrais toutefois ajouter que nous envisageons aussi d'appliquer des mesures de gestion des coûts ainsi que de transport sanitaire et de pharmacie dans le cadre de ce programme. Par conséquent, nous avons certainement le souci de l'efficacité du fonctionnement du programme.
Du seul point de vue des autres éléments du programme, cela comprend aussi des investissements dans des installations sanitaires et des biens matériels. En ce qui a trait aux installations physiques, nous avons la responsabilité de construire et de rénover les installations dans les réserves, et de fournir de nouvelles ressources pour le fonctionnement et le maintien des installations sanitaires. La stratégie d'investissement dans les soins infirmiers représente un élément très important. C'est un enjeu fondamental pour nous : attirer du personnel de soins de santé dans de nombreuses collectivités rurales et éloignées. Nous voulons réduire le fort roulement en fournissant du soutien clinique, et l'accès au perfectionnement professionnel et à la formation, et en améliorant la prestation des soins de santé et la formation à distance grâce aux outils électroniques.
Nous avons aussi un programme d'intégration de la santé. Nous sommes convaincus que, en fait, pour améliorer les services à beaucoup de ces collectivités, nous devons travailler efficacement et élaborer des projets pilotes auxquels nous collaborerons avec les provinces, les communautés autochtones, les autorités sanitaires, etc.
Enfin, il y a un volet visant une stratégie de vaccination dans les réserves, principalement pour les enfants autochtones, dans le but de réduire l'incidence des maladies que l'on peut prévenir à l'aide d'un vaccin.
Si on examine bien chacun de ces domaines, nous estimons qu'ils apportent des solutions qui nous permettront, en fin de compte, de garantir que ces investissements aident à livrer nos services et aident nos clients.
Quant à la question du consentement dont vous avez parlé, il est vrai que nous avons repoussé la mise en œuvre de ce volet jusqu'en mars 2004. Nous avons tenu des consultations avec l'Assemblée des Premières nations. Le chef national s'est engagé à nous aider à devancer la mise en application de l'exigence relative au consentement qui, comme vous le savez, découle des recommandations du vérificateur général, et de recommandations qui ont été faites par le Comité des comptes publics, si ma mémoire est bonne, selon lesquelles, d'après notre examen de l'utilisation des médicaments... on nous dit aussi que du point de vue de la protection des renseignements personnels et de la Charte, nous devons veiller à disposer d'un régime efficace de consentement pour permettre la collecte d'information et sa diffusion appropriée, ce qui a pour but de garantir que les programmes sont appliqués de manière sûre.
M. Rob Merrifield: Je m'inquiète davantage de savoir si cela se réalisera cette fois-ci ou si vous devrez le reporter. Néanmoins, ne consacrez pas tout votre temps à cette question, parce que les choses se dérouleront comme elles le pourront, peu importe ce que vous répondrez.
Si je vous ai bien compris, les 150 millions de dollars seront alloués au programme des médicaments non assurés. L'une des préoccupations qui a surgi et à laquelle je travaille depuis deux jours est la question de savoir ce que vous ferez dans le cas de l'administration de méthadone. Vous avez utilisé les chiffres de la Saskatchewan et les avez appliqués à tout le pays, en faisant des réductions pouvant atteindre 80 p. 100 dans certaines provinces, à ce point que les compagnies pharmaceutiques refusent de s'y conformer ou même de manipuler les produits.
Est-ce une méprise de votre part, et quelque chose que vous allez corriger et réexaminer, ou allez-vous éliminer ce programme dans beaucoup de nos collectivités?
¿ (0930)
M. Ian Green: Comme je l'ai indiqué au début, nous étions soucieux de veiller à gérer notre programme de soins de santé non assurés, qui affiche une croissance assez rapide, avec autant d'efficacité et d'efficience que possible. Par conséquent, nous avons commencé à examiner les problèmes de prix qui existent dans ce pays, et à faire des comparaisons.
En ce qui concerne la distribution de méthadone, il existe au moins trois types de coûts qui peuvent être appliqués pour sa distribution. Le premier est le coût du produit, le deuxième, le coût de l'administration, et le troisième est un coût d'interaction. Nous avons constaté que ces coûts sont beaucoup plus élevés dans certaines régions, en Colombie-Britannique, que dans d'autres parties du pays. Puisqu'ils sont beaucoup plus élevés, nous avons entamé des négociations avec l'association des pharmaciens afin d'étudier la question de savoir si ces coûts sont adéquats. À notre avis, il faut établir les raisons pour lesquelles ces coûts sont beaucoup plus faibles dans une partie du pays que dans une autre. Compte tenu de notre obligation de gérer efficacement le programme, nous considérons qu'il est de notre devoir d'examiner ce genre de question.
J'aimerais demander à Ian Potter si j'ai omis certains aspects de la situation.
M. Ian Potter (sous-ministre adjoint, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits, ministère de la Santé): J'ajouterais simplement que nous nous soucions vraiment de maintenir l'accès à ce médicament pour les patients qui ont besoin de méthadone. Nous avons eu des discussions avec l'association de pharmaciens et, à ce jour, aucun patient ne s'est vu refuser l'accès aux médicaments. Nous dialoguons avec eux, et nous discutons du coût. Nous avons aussi pris des mesures afin de garantir l'accès aux patients si les pharmaciens refusaient d'offrir ce service.
M. Rob Merrifield: Vous dites « à ce jour ». Quand avez-vous modifié la tarification?
M. Ian Potter: La nouvelle grille tarifaire est entrée en vigueur le 1er octobre.
M. Rob Merrifield: C'est exact. Alors, vous n'êtes pas en train de négocier. C'est un fait accompli.
M. Ian Potter: Nous avons modifié la grille tarifaire. Nous avons indiqué à l'association des pharmaciens que nous étions disposés à en discuter. Nous estimons que la grille tarifaire que nous avons établie prévoit des honoraires équitables, mais nous avons dit aux pharmaciens que s'ils ont de l'information qui semblerait nous donner tort, nous sommes disposés à en rediscuter.
M. Rob Merrifield: Eh bien, il y a quelque chose qui cloche. Vous avez modifié la grille tarifaire le 1er octobre. Vous dites que vous êtes en négociation, et vous dites que jamais personne ne s'est vu refuser de la méthadone jusqu'à maintenant. Mais, nous ne sommes même pas à la fin d'octobre; je crois qu'il est plutôt prématuré de dire que personne ne s'est vu refuser le médicament, parce que c'est maintenant qu'ils commencent à dire... ils vont l'annuler, ça ne vaut plus la peine pour eux d'en garder, et beaucoup de ces collectivités ne seront plus capables d'obtenir le produit.
Je me demande seulement ce que vous allez faire—modifier les tarifs ou fournir le produit d'une autre façon? Il y a de graves problèmes liés à la méthadone, au simple fait d'en avoir, dans certaines de ces petites collectivités, du seul point de vue de la sécurité.
Je ne sais pas si vous avez une meilleure réponse que celle que vous venez de me donner, mais je ne suis pas ébloui.
M. Ian Green: Je pense que nous convenons qu'il s'agit d'une question importante du point de vue de l'accès garanti au produit. D'un autre côté, nous estimons avoir la responsabilité de veiller à ce que le programme soit géré efficacement, et d'évaluer les prix relatifs à la distribution. Nous estimons avoir établi une grille tarifaire équitable.
Si j'ai employé le mot « négociations », je m'en excuse, car je voulais dire « discussions ». Notre décision est prise. Mais nous continuons de discuter avec les pharmaciens à propos de l'application de la politique, dans le but très clair de garantir que l'accès au produit est maintenu.
¿ (0935)
La présidente: Merci, monsieur Merrifield.
Monsieur Ménard.
[Français]
M. Réal Ménard (Hochelaga—Maisonneuve, BQ): Je vais poser deux questions, si vous me le permettez. La première concerne l'annonce de 2003 en vertu de laquelle 17 milliards de dollars devaient être réservés à la suite d'une entente entre les premiers ministres et le gouvernement fédéral. Selon ce que je comprends, un crédit additionnel de 16 268 000 $ est demandé aujourd'hui.
J'aimerais que vous nous indiquiez plus précisément à quoi cette somme va servir et, de façon sommaire, quelle sera la ventilation des dépenses. Vous pourriez déposer cette information ou la faire parvenir au greffier. En fait, j'aimerais connaître la ventilation des dépenses par province. Pour le moment, vous pourriez nous donner un peu plus d'information sur l'usage qui sera fait des 16 millions de dollars. J'aurai ensuite une deuxième question qui portera sur les Instituts de recherche en santé du Canada.
[Traduction]
M. Ian Green: Je crois que le député fait allusion au Fonds de réforme de la santé, c'est-à-dire la somme de 16 millions de dollars allouée aux termes de l'Accord. Le Fonds de réforme de la santé couvre une période de cinq ans. Il sera échelonné sur cinq ans, puis il sera intégré au Transfert canadien relatif à la santé à la fin de cette période, sous réserve d'un examen de la gestion du Fonds par les premiers ministres.
Je suis désolé, je n'ai pas... Aujourd'hui, je m'occupais du Budget supplémentaire des dépenses. Ce n'est pas dans notre budget, mais je serai heureux de fournir au député une ventilation, par année, du Fonds pour la réforme de la santé et de l'allocation à chaque province. Essentiellement, le Fonds comporte trois objectifs qui sont énoncés dans l'Accord. Il est conçu pour garantir que les provinces et territoires feront en sorte d'avoir 50 p. 100 de leur population couverte par des régimes de soins primaires pendant la période prévue par l'Accord. Deuxièmement, les ministres ont entrepris d'élaborer une série de programmes de soins à domicile dans trois domaines particuliers : les soins actifs à domicile, la santé mentale dans la collectivité, et les soins palliatifs à la fin de la vie—et aussi, d'ici 2006, pour instaurer un régime des paiements des médicaments dont le coût est exorbitant.
Il y avait donc trois objectifs, et la possibilité pour les provinces d'employer l'argent selon leurs besoins particuliers, mais le Fonds de réforme s'appuyait sur l'entente selon laquelle ces trois objectifs représenteraient le résultat final ou, en fait, les investissements pendant la période de cinq ans.
[Français]
M. Réal Ménard: Donc, si cela vous est possible, vous nous ferez parvenir les détails sur la ventilation par province.
Je voudrais m'entretenir avec M. Bernstein des Instituts de recherche en santé. J'étais membre du comité au moment où on a étudié le projet de loi qui a finalement donné lieu à l'abolition du Conseil de recherches médicales du Canada et à la création des 13 instituts de recherche. Cette mesure était de toute évidence très attendue, car depuis 1995, différents rapports de l'OCDE faisaient état d'un problème de financement relatif à la recherche au Canada.
Quand les instituts ont été créés, une certaine inquiétude s'est fait sentir dans le milieu scientifique québécois. Le Conseil de recherches médicales du Canada avait bien servi le Québec, réservant toujours au moins 25 p. 100 des fonds à des chercheurs québécois. Maintenant que les Instituts de recherche en santé ont fonctionné pendant plus d'un an, êtes-vous en mesure de nous parler un peu des fonds qui ont été attribués au Québec et de la façon dont les instituts ont pris la relève?
Dr Alan Bernstein: Je vous remercie de me poser cette question.
[Traduction]
Je ne peux pas vous donner les chiffres exacts, mais je dirais que le montant qui va aux chercheurs du Québec à la suite de la transformation et des augmentations de notre budget a à peu près doublé au cours des trois dernières années. Nous avons, et c'est à mon avis tout aussi important, de nombreux partenariats avec le Fonds de la recherche en santé du Québec à propos de la formation et de programmes de recherche précis. Le Dr Bureau, qui vient de quitter le poste de directeur du Fonds de la recherche en santé du Québec, siège au conseil d'administration de l'IRSC. Par conséquent, le Québec a une forte représentation aux paliers les plus élevés.
En outre, trois des directeurs scientifiques des 13 instituts qui forment l'IRSC sont Rémi Quirion, directeur scientifique de l'Institut des neurosciences, de la santé mentale et des toxicomanies, Réjean Hébert, directeur scientifique de l'Institut du vieillissement, et Phil Branton...
¿ (0940)
[Français]
M. Réal Ménard: Je connais très bien Rémi Quirion: il se trouve juste à côté de mon comté et je suis en contact avec lui.
J'aimerais vous poser une dernière question qui, tout en maintenant une perspective budgétaire, établit des liens avec des travaux qui ont intéressé le comité. Est-ce que jusqu'à aujourd'hui, les instituts ont utilisé des fonds publics pour financer de la recherche sur les cellules souches?
[Traduction]
Dr Alan Bernstein: Pour l'instant, nous finançons la recherche sur les cellules souches adultes partout au Canada. À Calgary, par exemple, Sam Weiss est l'un des chefs de file mondiaux de la recherche sur les cellules souches adultes du système nerveux. Un groupe de Vancouver travaille sur les cellules souches hématopoïétiques, des cellules souches sanguines, et des cellules souches adultes.
Comme je l'ai dit la dernière fois que j'ai témoigné devant ce comité, pour l'instant, nous ne finançons aucune recherche portant sur des cellules souches d'embryons humains. Nous finançons des travaux sur des cellules souches d'embryons de souris ou d'animaux de laboratoire, mais pas d'embryons humains. Nous attendons avec impatience que le Parlement ait l'occasion d'adopter la loi qu'il est en train d'étudier.
La présidente: Monsieur Castonguay...
M. Réal Ménard: Elle ne sera pas adoptée.
La présidente: À vous, monsieur Castonguay.
[Français]
M. Jeannot Castonguay (Madawaska—Restigouche, Lib.): Merci, madame la présidente.
On a reçu le rapport du Dr Naylor au sujet de la fameuse épidémie du SRAS, dont tous se souviennent sûrement. La ministre nous a dit qu'on ferait un suivi de ce rapport. Pouvez-vous nous dire ce que le ministère fait pour donner suite aux recommandations de ce rapport?
D'après vous, qu'a-t-on appris de cette épidémie? Que fait-on pour être prêt la prochaine fois? La question n'est pas de savoir s'il y aura une prochaine fois, mais quand sera cette prochaine fois. On sait qu'il y aura d'autres épidémies de ce genre. Que fait le ministère pour être prêt?
[Traduction]
M. Ian Green: Je vous remercie beaucoup, monsieur Castonguay, d'avoir posé la question. Le rapport Naylor comporte essentiellement deux séries de recommandations. Il traite, d'une part, des besoins immédiats à satisfaire pour faire face rapidement à la prochaine saison de grippe. D'autre part, il présente une série de recommandations concernant l'amélioration à moyen terme de la surveillance, des réseaux de laboratoire, de la coordination et ainsi de suite. Il fait aussi plusieurs recommandations concernant les mécanismes, y compris la création d'une agence canadienne de la santé publique.
Nous mettons les bouchées doubles pour évaluer le rapport Naylor et pour appuyer la ministre dans ses discussions préalables avec ses collègues du Cabinet au sujet du rapport et des orientations qu'il propose. Notre ministre a fait récemment plusieurs déclarations dans lesquelles elle affirme son intention de consulter très prochainement ses collègues du Cabinet, et nous l'appuyons dans cette tâche.
Quant aux mesures qui ont besoin d'être prises rapidement—par exemple, d'accroître la capacité de surveillance et des laboratoires, le soutien aux intervenants de première ligne, la capacité de recherche du Laboratoire national de microbiologie et d'adopter à l'égard des voyageurs des mesures qui cadrent avec les mesures de dépistage déjà en place—, nous y travaillons actuellement avec les médecins hygiénistes en chef de tout le pays, ainsi qu'avec les autorités provinciales et territoriales, pour faire en sorte que le tout soit en place avant la prochaine saison de grippe.
Quant à l'expérience vécue, qui était nouvelle pour tous et dont tous ont tiré des enseignements, je crois que nous avons appris que la collaboration avec les autres instances est de la plus haute importance, tout comme le besoin de faire en sorte que tous comprennent bien les rôles et responsabilités de chacun et que nous pouvons assurer une coordination uniforme—comme l'a dit le Dr Naylor, du niveau local jusqu'au niveau mondial.
Ce sont là des questions que j'ai abordées avec mes homologues des provinces et des territoires, et nous nous sommes en fait mis d'accord pour mettre sur pied très rapidement un groupe de travail spécial qui évaluera les questions que les ministres de la Santé, à leur sommet de septembre, nous ont demandé d'examiner, soit de faire en sorte que les rôles et définitions sont bien clairs, que la capacité des laboratoires en réseau d'un bout à l'autre du pays est suffisante, que nous avons le cadre de recherche voulu pour aller de l'avant et que nous avons en place les systèmes de surveillance dont nous avons besoin pour traiter du problème.
Donc, à court terme, nous nous concentrons surtout sur la tâche d'avoir les données dont nous avons besoin au début de la saison de grippe, d'examiner plusieurs initiatives à court terme, comme je l'ai dit tout à l'heure. À moyen terme, nous collaborons avec les provinces et nous concevons des propositions dont la ministre discutera prochainement avec ses collègues du Cabinet à l'égard des voyageurs.
¿ (0945)
[Français]
M. Jeannot Castonguay: Vous savez que la saison de la grippe est imminente. On ne peut pas dire que cela va arriver dans six mois. Cela peut nous toucher dès la semaine prochaine, dans deux semaines ou dans un mois.
Peut-on être assuré que l'on est prêt, que des mesures ont été adoptées pour faire face à cette fameuse saison de grippe? Une des difficultés auxquelles nous devons faire face est le fait que les symptômes peuvent nous tromper. Très souvent, au départ, le SRAS peut se présenter comme une grippe très banale. Comment pourra-t-on être sûr de pouvoir détecter ce genre de virus, qui ne sera pas nécessairement celui du SRAS, car cela pourrait être un autre?
Au niveau de la sensibilisation et de la préparation, quels gestes concrets ont été posés, qui font qu'on est prêt à faire face à cela?
[Traduction]
M. Ian Green: Nous croyons effectivement être en train d'accroître notre capacité de surveillance de manière à être informés suffisamment à l'avance de l'éclosion de maladies infectieuses un peu partout dans le monde. Nous cherchons à améliorer la capacité de nos laboratoires à tester et à dépister les cas de SRAS. Nous avons accru le soutien offert aux intervenants de première ligne. Nous envisageons l'idée d'avoir deux équipes volantes que pourrait dépêcher sur place Santé Canada. Nous avons déjà accru la capacité de recherche du Laboratoire national de microbiologie de manière à pouvoir comparer l'efficacité de différentes épreuves diagnostiques, à en développer de nouvelles et à mettre au point de nouveaux outils. Les mesures déjà prises à l'égard des voyageurs, c'est-à-dire les mesures de dépistage établies au pire de la crise du SRAS, seront maintenues dans les aéroports internationaux de Toronto, de Vancouver, de Montréal, de Calgary et d'Ottawa. Nous avons avec l'Organisation mondiale de la santé des pourparlers soutenus afin de confirmer les critères d'émission d'avis aux voyageurs utilisés pour la prise de décisions et pour prodiguer des conseils aux pays touchés. Par ailleurs, nous sommes en train d'améliorer notre capacité de partager de l'information avec nos partenaires canadiens et internationaux, en participant par exemple à de récentes simulations auxquelles prenaient part plusieurs pays.
Nous travaillons donc sur plusieurs fronts à la fois de manière à être prêts à faire face à la prochaine saison de grippe et à jeter les bases des changements à long ou à moyen terme que nous apporterons pour donner suite au rapport Naylor.
[Français]
M. Jeannot Castonguay: Souvent, sur le champ de bataille, il faut parler aux soldats. Très souvent, lors d'épidémies, ces soldats sont les travailleurs de la santé, qui sont représentés par des associations professionnelles. Travaille-t-on également avec ces groupes? Il est drôlement important de ne pas travailler de façon isolée à un niveau bureaucratique. Je crois qu'il faut parler aux soldats. Des démarches sont-elles entreprises en ce sens?
[Traduction]
M. Ian Green: Oui, nous avons en place plusieurs réseaux, qui incluent le réseau de la santé publique, et avons des entretiens avec les médecins hygiénistes en chef. Scott peut peut-être renchérir à cet égard.
Nous avons constamment des discussions avec ces réseaux et les médecins hygiénistes en chef au sujet du travail que nous effectuons. Nous avons également en place plusieurs comités consultatifs qui ont de bons contacts dans les hôpitaux et avec des experts des maladies infectieuses d'un peu partout au pays qui nous aident également.
La présidente: Monsieur Castonguay, je vous remercie.
Monsieur Hill.
M. Grant Hill (Macleod, Alliance canadienne): Merci, chers collègues, et je m'excuse de mon retard, ce matin.
Un point qui indispose les contribuables est l'énormité des frais d'accueil et de voyage de certains ministères. Avez-vous examiné tous les services relevant de votre responsabilité pour faire en sorte que... Avez-vous jeté un coup d'oeil pour voir si ces frais concernent votre ministère?
M. Ian Green: Nous sommes effectivement conscients du besoin d'examiner les frais de voyage et d'accueil. Nous avons mis en place une stratégie à plusieurs niveaux. Nous avons créé un service d'assurance de la qualité qui évalue les demandes de frais de voyage et d'accueil que nous recevons en tant que ministère. Nous sommes également en train de restructurer notre service de gestion des voyages pour faire place à des initiatives de partage des services de voyage du gouvernement à l'échelle du ministère. Grâce également à toute une série de séances de formation, particulièrement en ce qui a trait aux valeurs et à l'éthique appliquées au ministère, nous soulignons la responsabilité de connaître les lignes directrices et d'agir de manière responsable en ce qui concerne les frais de voyage et d'accueil.
Un des points qu'il est important de retenir, cependant, en ce qui concerne notre ministère, c'est qu'étant donné le grand nombre de ses responsabilités à l'égard des provinces et des territoires, du travail avec des groupes d'intérêt et de ses responsabilités internationales, les frais de voyage et d'accueil sont une partie légitime de son activité. Par contre, nous nous efforçons, pour participer et faire en sorte que nous avons l'information rapidement, que nous avons un service d'assurance de la qualité et que son personnel est formé quant à ses responsabilités, de voir à ce que le ministère se comporte de manière responsable lorsqu'il engage des dépenses dans ce domaine.
¿ (0950)
M. Grant Hill: Avez-vous relevé jusqu'ici des cas de dépenses faites de manière irresponsable?
M. Ian Green: Certains cas me préoccupent, et je suis en train de les examiner.
M. Grant Hill: Pourriez-vous nous dire dans quels services, dans quels domaines?
M. Ian Green: Pas pour l'instant, monsieur. J'aimerais d'abord faire essentiellement le point sur où nous en sommes. Il serait prématuré de ma part de dire que nous avons peut-être des problèmes. Cependant, pour faire en sorte qu'il y a de l'assurance de la qualité et que nous respectons les lignes directrices du Conseil du Trésor, nous sommes en train d'examiner ces cas.
Il est donc trop tôt pour affirmer qu'il y a vraiment un problème, mais pour que le système soit efficace, il faut voir s'il y a des problèmes, bien les examiner et les analyser.
M. Grant Hill: Vous avez donc relevé certains cas où les dépenses ne respectent pas les lignes directrices du Conseil du Trésor?
M. Ian Green: Patrick, pouvez-vous m'aider?
M. Patrick Borbey (sous-ministre adjoint, Direction générale des services de gestion, ministère de la Santé): Je suppose qu'au sein de tout grand organisme au sein duquel travaillent des centaines de personnes qui voyagent ou qui accueillent des visiteurs, c'est complexe et qu'il faut un certain temps pour en faire l'examen. Nous avons confié à notre service d'assurance de la qualité la tâche d'entreprendre un examen. Nous avons relevé certaines anomalies où des lignes directrices du Conseil du Trésor n'ont peut-être pas été suivies à la lettre. Quant à savoir si c'était l'effet d'un voyageur qui n'était pas tout à fait au courant des lignes directrices ou de mon personnel qui, à l'examen du dossier, n'a peut-être pas accordé suffisamment de temps à tous les détails... Ce sont toutefois de petites anomalies. Nous n'avons constaté aucun cas de dépenses excessives. Nous estimons avoir le bon genre de contrôles en place, contrôles que nous avons renforcés au cours des dernières années.
Au besoin, nous demanderons à nos vérificateurs internes d'examiner des cas particuliers pour voir si des mesures doivent être prises. Et croyez-moi, nous le ferons si certaines personnes ne se conforment pas à la politique.
M. Grant Hill: En résumé, vous êtes convaincu qu'il n'y a pas de dépenses excessives au sein de votre ministère. Vous n'avez relevé aucune habitude de dépense qui ferait froncer des sourcils le contribuable.
M. Patrick Borbey: Je ne peux pas vous garantir qu'il n'y a pas d'anomalies, qu'il n'y a pas de cas où des dépenses ont été trop élevées ou non conformes à la politique du Conseil du Trésor. Je ne peux pas vous donner cette assurance. Nous avons des centaines de fonctionnaires qui voyagent. Toutefois, je peux vous garantir que nous avons mis en place les mesures qui nous permettront de les trouver et d'en traiter.
M. Grant Hill: Fort bien.
Passons maintenant au bioterrorisme. Notre voisin du sud a pris des mesures en vue de pouvoir vacciner toute sa population contre la variole. Quelle est la situation au Canada en ce qui concerne le vaccin contre la variole et qu'allons-nous faire à cet égard?
M. Ian Green: Dans le budget à l'étude, on prévoit des fonds pour acheter...
M. Grant Hill: J'aimerais simplement savoir combien de vaccins nous possédons et ce que nous prévoyons faire?
M. Ian Green: Nous sommes en train d'acheter 10 millions de doses.
Scott peut peut-être me confirmer le chiffre.
Est-ce exact, Scott?
M. Scott Broughton (sous-ministre adjoint, Direction générale de la santé de la population et de la santé publique, ministère de la Santé): Vous avez tout à fait raison. À eux deux, notre ministère et celui de la Défense nationale possèdent actuellement 2 millions de doses, soit suffisamment pour vacciner 2 millions de personnes. La commande initiale que nous avons placée concernait 10 millions de doses de plus, nombre qui a été arrêté en fonction de la stratégie de détection et de circonscription que nous proposerions d'utiliser si un acte de bioterrorisme était commis. Nous avons fait en sorte de prévoir dans le contrat la capacité d'acheter des doses supplémentaires, et nous exercerons cette option.
M. Grant Hill: Quand aurons-nous les 12 millions de doses?
M. Scott Broughton: D'ici à la fin de l'année civile, ou quelque part entre décembre et mars, nous aurons 35 millions de doses.
La présidente: Monsieur Hill, je vous remercie.
Madame Scherrer.
[Français]
Mme Hélène Scherrer (Louis-Hébert, Lib.): Merci, madame la présidente. Merci à vous tous, aussi, de vous être déplacés.
Je ne sais pas à qui s'adresse ma question exactement, mais j'ai toujours la même réaction lorsqu'on parle du budget de Santé Canada et de l'ensemble des budgets en santé.
On sait à quel point tous les paliers de gouvernement vivent des difficultés face à la santé. Par conséquent, je suis toujours surprise de voir qu'il n'y a pas d'investissements majeurs au niveau de la prévention. Je vois qu'on réagit actuellement au SRAS, à des questions de budget, à certains virus, au terrorisme, mais nous avons eu connaissance, au cours de la dernière année, de statistiques qui sont peut-être moins spectaculaires sur des choses qui ont peut-être tué des gens de façon moins frappante, mais qui devraient être prises en considération. Je parle, entre autres, des statistiques sur l'obésité, la sédentarité et le tabagisme. Ces fléaux tuent peut-être de façon moins évidente, mais ils tuent de façon très importante aussi.
Je sais que, dans le dernier discours du Trône, on pouvait sentir que la ministre et le premier ministre partageaient la même préoccupation et qu'on y trouvait un volet « vie saine ». On y parlait de nutrition et d'activité physique, notamment. Je n'ai pas vu de budget majeur dans le budget initial. Je suis encore déçue de voir qu'ici non plus, alors qu'on réagit au SRAS à Toronto ou ailleurs, on n'investisse pas de façon majeure en prévention, parce que la prévention est la base. Cela aiderait à réduire les coûts de santé. Notre jeunesse est touchée sérieusement, mais cela ne semble affecter personne.
J'aimerais que des montants soient investis dans ce secteur, ainsi qu'en recherche ou ailleurs et que Santé Canada prenne cela au sérieux et travaille à établir des partenariats avec les différents paliers de gouvernement pour mettre en place des mesures qui vont contrer ces éléments qui vont nous affecter et qui sont très inquiétants.
¿ (0955)
[Traduction]
M. Ian Green: Je vous remercie d'avoir posé la question.
Ce n'est pas parce que cela ne figure pas dans le budget supplémentaire que nous n'y accordons pas d'importance ou n'y travaillons pas. Le budget supplémentaire des dépenses porte en fait sur certains domaines pour lesquels nous demandons plus d'argent, mais cela est loin de vouloir signifier que la promotion et la prévention en matière de santé ne sont pas des priorités importantes. L'investissement en amont pour éviter les conséquences en aval, ou du moins les réduire au minimum, renforce en fait la durabilité de notre système de santé.
Il faudrait toutefois souligner qu'à l'égard de certains investissements dont il est question dans le budget que vous avez devant vous, notamment en ce qui concerne l'eau potable, il est possible que le conseil de la santé fasse une évaluation générale au fil des ans de la mise en oeuvre de l'accord sur la santé, un accord qui comporte en fait plusieurs dispositions pouvant avoir un impact sur la promotion et la prévention de la santé. Le document renferme certains de ces éléments. Il ne les ignore pas complètement.
Cela étant dit, nous continuons d'exécuter des programmes importants et, selon moi, fort réussis en matière de promotion et de prévention. Le budget à l'étude ne mentionne pas que nous consacrons plus de 450 millions de dollars à une stratégie de lutte contre le tabagisme, une stratégie qui s'avère en fait efficace, bien souvent, pour diminuer le nombre de fumeurs, qui a un impact chez les jeunes, qui sauve en réalité des vies.
Quant à votre question au sujet des partenariats, nous avons récemment amorcé une initiative de vie saine de concert avec des provinces et des territoires et avec toute une gamme d'intéressés qui se sont entendus sur une approche, sur une coordination accrue des activités et sur la nécessité de mettre l'accent sur des questions comme de saines habitudes d'alimentation, la lutte contre l'obésité, la promotion de l'activité physique et ainsi de suite. On continuera de se concentrer sur ce domaine dans le cadre des partenariats en vue d'obtenir des résultats positifs. Il ne faut pas oublier non plus que nous avons une gamme très importante de programmes de subventions et de contributions à l'intention des Premières nations et au sein de la Direction générale de la santé de la population et de la santé publique en matière de promotion de la santé et de prévention, par exemple pour lutter contre le diabète, pour favoriser le développement des jeunes enfants, et toute une gamme d'initiatives conçues pour régler le genre de problème dont vous parlez.
Donc, le fait que cela ne figure pas dans le budget à l'étude ne signifie pas que nous négligeons le domaine ou que ce n'est pas une priorité du ministère.
La présidente: Je crois que le Dr Bernstein aurait également quelque chose à dire à ce sujet.
Dr Alan Bernstein: Je pourrais peut-être effectivement renchérir.
Vous faites valoir un excellent point, et je vais donc vous énumérer quelques initiatives axées sur la prévention qu'ont lancé les IRSC. Vous avez parlé d'obésité et d'alimentation. Notre Institut de la nutrition, du métabolisme et du diabète a affirmé que son unique et principale priorité sera l'obésité. De toute évidence, elle est un facteur de risque élevé dans le développement du diabète et de cardiopathies, entre autres. Nous finançons donc plusieurs programmes différents dans ce domaine, y compris un programme de partenariats avec des groupes communautaires de Saskatoon, « Saskatoon in Motion », qui vise à convaincre les jeunes de cette ville de faire plus d'activité physique.
Ce n'est qu'un début. Nous annoncerons plus tard cet automne un important programme intitulé « Canada in Motion », dans lequel nous offrirons, avec l'aide d'un partenaire du secteur privé, des podomètres à plus d'un million de Canadiens. Nous verrons, d'après le suivi, si le fait d'offrir des podomètres encourage vraiment les gens à faire plus d'activité physique. C'est donc là un exemple.
Un autre—j'ai parlé de Rémi Quirion tout à l'heure—est le lancement d'une initiative relative au tabac visant à étudier la biologie et les aspects psychologiques de la dépendance, de manière surtout à établir ce qu'il faut faire en réalité pour convaincre les jeunes de ne pas commencer à fumer.
Le troisième exemple est la sécurité en milieu de travail. La prévention et la promotion de la santé sont des questions importantes en milieu de travail et, à nouveau, nous finançons un très important programme de sécurité en milieu de travail dans l'industrie de la pêche à partir de Memorial University, à Terre-Neuve. Le programme est exécuté en partenariat avec des chercheurs. Barbara Neis est la principale chercheure au Memorial University qui, avec l'aide des syndicats et de l'industrie de la mise en conserve de Terre-Neuve, a élaboré le programme visant à améliorer la sécurité en milieu de travail.
À (1000)
Mme Hélène Scherrer: Puis-je dire quelque chose?
La présidente: Eh bien, vous avez dépassé le temps auquel vous aviez droit.
[Français]
Mme Hélène Scherrer: Malgré tout, on ne gagne pas la bataille. Bien sûr, il existe beaucoup de programmes, beaucoup de choses, beaucoup d'attention, mais les statistiques sur l'obésité, sur la sédentarité et sur d'autres problèmes des jeunes sont les mêmes. Face aux premières nations, on s'aperçoit qu'on n'a pas obtenu les résultats souhaités. C'est la même chose au niveau de notre jeunesse actuellement. Chaque fois que de nouvelles statistiques paraissent, celles-ci sont encore plus effarantes: nos jeunes sont encore plus obèses et encore plus sédentaires.
J'aurais voulu voir des initiatives musclées qui investissent à ce niveau. Il faut plus que des voeux pieux. Il faut que cela soit intégré et que cela fasse partie du budget. Il faut qu'on fasse quelque chose. On est en train de perdre la bataille. Comme cela ne semble pas trop grave, parce que personne n'en meurt ici devant nous, on ne bouge pas trop et on dit qu'on va mettre des initiatives sur pied.
C'est un cri du coeur. Je suis contente de l'avoir exprimé.
[Traduction]
La présidente: Je vous remercie, madame Scherrer.
Monsieur Barrette, suivi de Mme Chamberlain.
[Français]
M. Gilbert Barrette (Témiscamingue, Lib.): Merci, madame la présidente.
Une des préoccupations les plus importantes de ma petite vie de politicien est le sort des Amérindiens, des autochtones. Il y a quelques réserves dans ma circonscription, comme ailleurs au Québec et ailleurs au pays. Je leur rends visite régulièrement et je suis préoccupé par leur niveau général de santé.
Vous investissez, mais quels moyens avez-vous pris ou allez-vous prendre pour cueillir de l'information? Quels moyens avez-vous pris ou allez-vous prendre pour les informer?
Ciblez-vous des lieux d'action ou des domaines où vous voulez investir, que ce soit en santé, en soins infirmiers ou dans le volet du travail social, par exemple?
J'ai un exemple assez frappant à citer. Dans une réserve de 350 habitants, trois adolescentes sur 17 ont eu des enfants entre 15 et 17 ans, et quatre autres sont enceintes. Je me dis que cela va créer des problèmes de société.
J'aimerais savoir quels moyens vous pensez ou avez pensé mettre en place pour tâcher de régler de tels problèmes.
M. Ian Green: Je vais demander à mon collègue de vous donner des détails à ce sujet.
[Traduction]
M. Ian Potter: Merci beaucoup.
Vous avez soulevé là une très importante question, et nous y travaillons à plusieurs niveaux.
En ce qui concerne l'information, nous avons pris des mesures pour obtenir de bien meilleures informations sur les services de santé et l'état de santé des Premières nations et des Inuits. Santé Canada finance une étude parallèle à celle que fait Statistique Canada sur la santé des Autochtones dont on prévoit diffuser les résultats au cours des six prochains mois. Elle est menée par l'Organisation nationale sur la santé des Autochtones et elle permettra de réunir des renseignements venant surtout des réserves et des collectivités inuites, qui ne faisaient pas auparavant l'objet de suffisamment d'échantillonnages ou pour lesquels Statistique Canada avait de la difficulté à réunir des renseignements. Nous disposerons donc de bien meilleures données sur l'accès aux services de santé et sur l'état de santé.
Pour ce qui est des initiatives visant à améliorer la santé, dans le budget supplémentaire, vous constaterez qu'un des éléments financés est un accroissement du personnel infirmier. Nous allons en accroître le nombre. Nous sommes en train de construire de nouveaux locaux de manière à pouvoir accueillir plus de personnel infirmier dans les petites collectivités, dans les collectivités comme celle dont vous avez parlé qui ne compte que 350 habitants. Nous ajoutons une infirmière dans chaque infirmerie, ce qui donne donc un total de 74 infirmières. Nous leur donnons de bien meilleurs outils pour essayer de convaincre la collectivité de changer et de prévenir la maladie.
Comme vous l'avez observé, la fréquence du diabète et d'autres maladies est plus grande chez les Autochtones que chez tous les autres Canadiens. Nous avons plusieurs programmes en place. J'étais justement en train d'en examiner un, l'autre jour, qui est mené au Manitoba et financé par l'intermédiaire de notre initiative sur le diabète. Nous nous rendons dans les écoles et travaillons auprès des conseils de bande. Nous les avons convaincus de participer à un programme visant à favoriser certains changements visant entre autres les aliments offerts dans les écoles, les habitudes d'exercice, et nous avons convaincu les conseils de bande de n'offrir que des aliments sains aux événements qu'ils organisent. Les conseils de bande travaillent également de concert avec les commerçants du Nord et les autres fournisseurs de ces collectivités en vue d'accroître la disponibilité d'aliments sains. Ce programme du Manitoba affiche déjà de nettes améliorations.
Nous travaillons donc à plusieurs initiatives de ce genre. Je ne crois pas que nous obtenions des résultats immédiats. Il s'agit d'une stratégie à long terme. Toutefois, nous avons obtenu un fort engagement de la part de ces organismes autochtones, y compris de l'APN et de l'Inuit Tapiriit Kanatami, à l'appui de cette stratégie.
À (1005)
La présidente: Monsieur Barrette, je vous remercie.
Madame Chamberlain.
Mme Brenda Chamberlain (Guelph—Wellington, Lib.): Bonjour.
J'ai une question au sujet du fait qu'en Ontario, la pénurie de médecins pose un véritable problème. Je me demande si certains d'entre vous s'en occupent? Est-ce que vous examinez le problème ou travaillez de concert avec la province à sa solution? Des dollars sont-ils investis à cette fin?
Il faut bien se rendre à l'évidence : nous avons un très grave problème. Il est impossible de se trouver un omnipraticien. Or, il est alors impossible d'avoir accès à un spécialiste parce qu'il faut lui être référé par un omnipraticien. La situation cause beaucoup de stress, et je crois que c'est un domaine où il faut vraiment se relever les manches et trouver une solution.
Je me demande donc si quelqu'un au ministère fait quoi que ce soit en vue de trouver une solution?
M. Ian Green: Un certain nombre d'activités sont en cours à plusieurs niveaux. Nous appuyons activement les études sectorielles sur la disponibilité future des médecins que mène actuellement Développement des ressources humaines Canada et nous y participons.
Ensuite, vous trouverez dans le budget supplémentaire à l'étude des propositions visant à concevoir une approche nationale à l'égard des ressources humaines du domaine de la santé, ce qui inclut le financement de trois activités particulières. La planification en est une, plus particulièrement les questions concernant la disponibilité future de médecins et d'infirmières. Une autre consiste en fait à recruter et à conserver ces médecins et ces infirmières, et la troisième concerne la formation interdisciplinaire. Il y a donc dans les initiatives prévues au budget supplémentaire des initiatives qui sont en réalité conçues pour essayer de régler le problème.
L'accord est également structuré selon une approche qui tente de reconnaître que, de plus en plus, en termes de soins de santé primaires, la question est de faciliter l'accès aux services d'équipes interdisciplinaires au sein desquelles le médecin n'est pas le seul point de contact. Ce serait là une façon importante de changer le système et de régler en fait les questions de disponibilité et, si on y arrive, d'établir un lien entre la promotion et la prévention et le fonctionnement de ces établissements de soins de santé primaires.
Nous nous attaquons donc au problème de plusieurs façons—en participant à des études sectorielles, en mettant en place une initiative visant les ressources humaines dans le domaine de la santé et en mettant en oeuvre l'accord qui à notre avis, en termes de certains changements visant un continuum intégré de soins, est en fait conçu pour faire en sorte qu'avec le temps, les services et le genre de disciplines dont ont besoin les Canadiens en matière de santé seront là au moment voulu.
Mme Brenda Chamberlain: Je me réjouis de vous entendre dire que vous travaillez au problème. Or, je dois dire que depuis cinq ans au moins, le problème est grave dans ma région. Je viens de Guelph. On ne parle pas ici d'un petit bled dont personne n'a jamais entendu parler et qui n'est accessible que par train ou par avion. Non, il s'agit d'une ville située au coeur même du sud-ouest.
Combien de temps faudra-t-il attendre avant d'avoir des solutions? Que vous examiniez la situation et cherchiez une solution, c'est merveilleux, mais combien de temps faudra-t-il attendre avant de vraiment avoir accès à un médecin? Voilà qui est vraiment très grave, selon moi.
M. Ian Green: Je suppose qu'il m'est difficile de prédire quand au juste on pourra avoir accès à des médecins... ou s'attaquer à la pénurie. Comme je l'ai dit, nous y travaillons en fait, dans le cadre d'études sectorielles. Je vais vérifier quelles en sont les échéances. Je ne peux, à pied levé, me rappeler quand, en fait, le rapport doit sortir. Nous poursuivons nos travaux dans le cadre d'initiatives visant les ressources humaines du domaine de la santé à court terme pour examiner essentiellement les trois domaines que j'ai énumérés. Par ailleurs, les réformes préconisées dans l'accord donneront manifestement, avec le temps, des résultats.
Je ne peux donc pas prétendre avoir une réponse facile au problème de l'accès aux médecins. Plusieurs activités sont en cours en vue d'élaborer une approche nationale et d'aider les provinces et les territoires—de bien des façons, les principales autorités en ce qui concerne l'offre. Elles consistent à prendre des décisions qui feront en sorte qu'il y aura suffisamment de médecins disponibles pour faire fonctionner les systèmes de santé. Nous visons une approche nationale, une approche qui aidera les provinces et les territoires dans les efforts qu'ils déploient.
À (1010)
Mme Brenda Chamberlain: Je vous serais vraiment reconnaissante, si vous en avez une idée, de communiquer avec nous pour nous dire quand vous croyez que la situation va s'améliorer. Car, au lieu de s'améliorer, elle empire. Il faut vraiment qu'on le comprenne. La vie n'est pas meilleure dans nos collectivités : elle est pire. Il faut effectuer un virage, si c'est possible. Il faut que ce soit possible. J'entends par là qu'il y a beaucoup de personnes intelligentes au Canada et qu'il devrait donc être possible d'accroître le nombre de professionnels qui prennent soin des personnes qui habitent ici.
La présidente: Madame Chamberlain, je vous remercie...
Mme Brenda Chamberlain: Cet homme aimerait répondre. Peut-il le faire?
La présidente: Par « cet homme », désignez-vous le Dr Bernstein?
Il est impossible de le contrôler. C'est là le gros problème.
Des voix: Oh, oh!
Mme Brenda Chamberlain: Oh! Mais je le trouve sympathique. Laissez-le répondre.
Dr Alan Bernstein: J'ai des observations à faire sur deux plans.
Tout d'abord, j'ai une nièce qui pratique la médecine familiale à Guelph. Si vous avez besoin du nom d'un médecin, je peux vous fournir le sien.
Des voix : Oh, oh!
Mme Brenda Chamberlain: Je le veux! Que fait-on pour les autres?
Dr Alan Bernstein: Je suis sûr qu'elle est très bonne omnipraticienne.
Une voix : Oui, mais accepte-t-elle de nouveaux patients?
Mme Brenda Chamberlain: Oui, c'est bien là la question à poser.
Dr Alan Bernstein: À cela, je n'ai pas de réponse.
Ensuite, nous avons lancé plusieurs initiatives, y compris une initiative de santé dans les régions rurales et nordiques, ce qui a un lien direct avec le point que vous avez fait valoir, à savoir que s'il est difficile d'avoir accès à un omnipraticien à Guelph, imaginez à quel point c'est difficile dans les régions rurales et éloignées du Canada. Nous sommes donc en train de financer plusieurs équipes un peu partout au Canada pour faire l'essai d'autres méthodes de prestation des soins de santé, un point chose qu'a mentionné M. Green, et nous étudions et documentons le problème.
Par exemple, nous avons en Nouvelle-Écosse un programme qui étudie les ACV chez les aînés. On donne son congé à une vieille dame qui a eu un ACV, parce qu'on ne garde pas longtemps les gens à l'hôpital par les temps qui courent. Or, la dame est veuve et ses enfants habitent loin, dans de grandes villes. Qui va prendre soin de cette femme chez elle? Le programme, exécuté en partenariat avec la Heart and Stroke Foundation de Nouvelle-Écosse, examine d'autres moyens de prodiguer des soins aux personnes qui reçoivent leur congé de l'hôpital après un accident grave, comme un ACV.
La télémédecine est une autre application de la technologie et, à nouveau, nous finançons certains programmes expérimentaux qui examinent les possibilités de la télémédecine dans l'extrême Nord.
Mme Brenda Chamberlain: Toutefois, il n'en demeure pas moins vrai que, pour consulter un spécialiste, il faut une référence du médecin. Or, si vous n'avez pas accès à un omnipraticien, vous n'aurez pas la référence.
La présidente: Je vous remercie, madame Chamberlain.
Madame Bennett.
Mme Carolyn Bennett (St. Paul's, Lib.): Merci.
J'aimerais simplement savoir si nous avons appris, de l'expérience vécue avec le SRAS, comment financer la recherche. Manifestement, le débat d'aujourd'hui porte sur le budget supplémentaire des dépenses, mais si...
Nous savons, docteur Bernstein, que nous souhaitons vous obtenir un million de dollars le plus tôt possible, n'est-ce pas? Toutefois, quelle serait la meilleure façon de financer cette recherche pour les problèmes nouveaux, pour les problèmes que vous n'auriez jamais pu prévoir et pour des problèmes auxquels les Canadiens souhaitent désespérément que vous trouviez des solutions immédiatement? Faudrait-il créer une importante réserve à laquelle vous ne toucheriez que s'il survenait quelque chose? Cela semblerait étrange. On se ferait critiquer parce que l'argent dort à la banque. Devriez-vous pouvoir, au moyen d'un budget supplémentaire des dépenses, venir nous demander plus d'argent pour régler un problème nouveau?
Si vous deviez concevoir le meilleur moyen de contenir la prochaine épidémie de SRAS ou de répondre à la prochaine priorité vraiment pressante des Canadiens, comment vous y prendriez-vous?
Dr Alan Bernstein: Merci d'avoir posé la question. Vous soulevez là un défi de taille pour nous, c'est sûr, et par conséquent pour le pays. Je crois que le SRAS est une excellente leçon sur la façon dont nous pourrions nous y prendre autrement.
Par exemple, nous assumons actuellement 80 des 90 millions de dollars que coûte la recherche sur les maladies infectieuses, allant de la maladie de la vache folle au VIH/sida et tout le reste. Cet argent est entièrement engagé naturellement pour l'exécution de projets. Comme les membres du comité le savent sûrement, si nous ne dépensons pas les fonds dans l'année et ne les affectons pas, il faudra les rendre au Conseil du Trésor à la fin de l'année. C'est à cela que vous faites allusion, je crois, madame Bennett. Nous sommes donc constamment soumis à des pressions pour en faire en sorte que la totalité de notre budget, du moins le plus possible, est affectée.
Même si nous dépensions 100 millions de dollars presque à de la recherche sur les maladies infectieuses, à l'éclosion du SRAS, nous n'avions pratiquement pas d'argent à y consacrer. Nous avons réussi à grappiller quelques millions de dollars, puis un autre million de dollars a été versé comme fonds d'urgence par l'intermédiaire de Santé Canada et de la ministre pour mener de la recherche sur le SRAS.
Nous avons présenté à la commission Naylor un mémoire dans lequel nous proposions que soit créée une réserve—une réserve « non utilisée » ou peu importe comment on veut l'appeler—de quelque 10 millions de dollars de manière à pouvoir avoir accès à de l'argent lors de la prochaine éclosion de SRAS.
Selon moi, le milieu de la recherche est prêt. Nous avons annoncé trois grandes initiatives lorsqu'a éclaté la crise du SRAS. Une demande de propositions visait à développer des méthodes diagnostiques, des vaccins et des antiviraux. Nous avons été inondés de propositions et nous en finançons huit, je crois, dans ce domaine. Une deuxième demande de propositions concerne l'effet sur la cote de la santé publique et les questions éthiques qui entourent une épidémie comme celle du SRAS. La troisième est un consortium national du SRAS que nous avons créé en partenariat avec les provinces et l'industrie.
Vous aurez peut-être vu, il y a deux semaines je crois, un article dans les journaux nationaux concernant les progrès étonnants réalisés à l'Université McMaster en vue de développer un vaccin contre le SRAS. Tout cela résulte en réalité de la petite quantité d'argent que nous avons pu réunir et du million de dollars qui nous a été remis pour mettre sur pied une initiative sur le SRAS.
Comme l'a dit M. Castonguay, je ne crois pas que ce soit la dernière crise du SRAS que nous connaissions. Il faut la prévoir, s'y attendre et être prêt à y faire face.
À (1015)
La présidente: M. Green aimerait aussi répondre, je crois.
M. Ian Green: J'aimerais effectivement faire de brefs commentaires.
En plus de ce que vous a dit Alan, nous avons nettement pris conscience que la recherche était un de nos grands défis pour faire face au SRAS. Nous avons également fait d'autres investissements, par exemple en essayant de soutenir le Laboratoire national de microbiologie de Vancouver et, en réalité, le réseau de santé publique.
Voilà qui met en lumière deux faits. D'une part, il faut étudier de très près les recommandations du Dr Naylor concernant entre autres la recherche, une des pierres angulaires pour le moyen et le long terme. Ensuite, il faut travailler en étroite collaboration avec les provinces et les territoires afin d'essayer de profiter au maximum des compétences qui se trouvent un peu partout au pays, plutôt que d'essayer de les dédoubler, de les remplacer, de les mettre en concurrence. Une partie importante de la réaction à long terme au SRAS doit en fait être le développement du réseau qui permet de relier plusieurs laboratoires ou instituts scientifiques qui travaillent à ce problème. Je songe notamment au BC Centre for Disease Control. Ils ont tous un rôle important à jouer, selon moi, à mesure que nous progressons dans ce dossier.
La présidente: Je vous remercie.
Mme Carolyn Bennett: Madame la présidente, est-il possible que le comité envisage d'adopter une motion appuyant le rapport Naylor lorsque la ministre demandera à ses collègues du Cabinet d'approuver des fonds?
La présidente: Peut-être, mais cela ne se fera pas à la réunion d'aujourd'hui, je ne crois pas.
Mme Carolyn Bennett: Je me demandais simplement si nous ne pouvions pas nous changer les idées un peu en débattant d'une petite motion.
La présidente: N'importe quel membre de notre comité peut faire circuler une motion et nous, en débattre et nous prononcer à son sujet après un avis préalable de 48 heures. Donc, si vous donnez l'avis préalable exigé, vous pouvez le faire.
Mme Carolyn Bennett: Je vous remercie.
La présidente: C'est moi qui vous remercie, madame Bennett.
Madame Fry.
Mme Hedy Fry (Vancouver-Centre, Lib.): Je vais insister lourdement sur le SRAS, entre autres. Je remarque que vous demandez des fonds pour des initiatives de lutte contre le terrorisme. Or, vous avez déjà reçu des fonds dans le train de mesures antiterroristes en vue de financer de pareilles initiatives. Pouvez-vous me dire quelles nouvelles initiatives vont être mises en place et lesquelles vous souhaitez financer?
Ensuite, étant donné que le SRAS, ou encore la variole ou d'autres maladies infectieuses, pourraient, que nous sachions, faire partie d'une initiative de lutte au terrorisme, comment allez-vous marier les deux? S'agira-t-il d'initiatives distinctes, parallèles et, comme nous l'avons constaté je crois, sans lien entre elles ou feront-elles partie d'une approche holistique à l'égard d'un problème en puissance, non seulement en matière de nouvelles maladies, puisque nous nous déplaçons partout dans le monde et qu'il est donc facile de répandre une maladie infectieuse, ou cela fera-t-il partie d'un train de mesures antiterroristes? Il existe un lien avec le rapport Naylor et avec l'infrastructure.
J'estime que votre plus grand défi dans le cas du SRAS était non pas simplement d'effectuer de la recherche, mais d'avoir une véritable infrastructure en place pour mener une intervention rapide. J'aimerais savoir comment ces choses sont reliées entre elles. Allez-vous régler le problème au moyen des dépenses à l'étude? Est-ce là le genre d'initiative? Allez-vous les lier d'une quelconque façon ou allons-nous continuer de faire les choses sans voir les rapports entre elles, ce qui représente selon moi une importante lacune?
À (1020)
M. Ian Green: Je vais demander à mon collègue de m'aider, mais voilà une excellente question.
Pour être sûr d'être bien compris, je précise que le financement qui est prévu dans le budget supplémentaire des dépenses porte essentiellement sur l'acquisition du vaccin contre la variole, son entreposage et sa distribution et sur des questions comme la globuline, qu'il faudrait doser dans le cas de la variole. Il s'agit d'une initiative plutôt ciblée.
Pour ce qui est de votre question plus générale, à savoir si les mesures de protection civile et d'intervention d'urgence et les initiatives prises pour faire face à un incident bioterroriste après le 11 septembre devraient servir de plateforme et être liées à ce que l'on veut faire en réaction au rapport Naylor, je suis d'avis qu'il faudrait absolument le faire—et qu'elles sont en fait liées dans nos esprits. Le nombre d'initiatives que nous avons prises après le 11 septembre en fait peut appuyer et compléter ce que nous voulons faire et servir de point de départ. Le Dr Naylor le souligne, et je suis sûr que mes propres collègues feraient eux aussi ce lien.
Nous sommes donc très conscients des liens, mais les fonds demandés ici servent essentiellement à vacciner contre la variole. Toutefois, je reconnais et j'accepte que l'idée plus générale est d'établir un lien entre les deux.
Scott a peut-être d'autres détails à vous donner à ce sujet.
M. Scott Broughton: L'important, selon moi, c'est qu'à Santé Canada, plus particulièrement au sein de la Direction générale de la santé de la population et de la santé publique, nous ayons le Laboratoire national de microbiologie, le Centre de mesures et d'interventions d'urgence et le Centre de prévention et de contrôle des maladies infectieuses, trois importants organismes qui examinent la notion des maladies infectieuses.
Il importe peu que la situation découle d'un acte bioterroriste ou d'une crise comme le SRAS. Ceux qui examinent les résultats de la recherche, les épreuves diagnostiques et la capacité d'intervenir dans tout le pays lors d'une situation d'urgence sont tous regroupés au sein de ces mêmes organismes.
Je ne tiens donc pas à répéter ce qu'a dit M. Green, mais c'est essentiellement ce que je voulais préciser, que c'est à ce niveau que se fait l'intégration.
La présidente: Monsieur Broughton, je vous remercie vivement.
Je tiens à remercier tous ceux qui sont venus répondre à nos questions.
Je vais maintenant demander aux membres du comité d'examiner les crédits 1a, 5a, 10a et 15a. Souhaitez-vous en traiter d'un seul bloc ou séparément?
M. Grant Hill: Y a-t-il quorum, madame la présidente?
La présidente: Oui, il y a maintenant quorum.
M. Grant Hill: Vous avez dit qu'il fallait attendre le retour de deux autres personnes. Or, je n'en ai vu qu'une seule revenir.
La présidente: Je compte neuf têtes. Il y a donc quorum.
Êtes-vous d'accord pour traiter de ces crédits comme un tout?
Comme il n'y a pas d'opposition, c'est ce que nous allons faire.
Les crédits 1a, 5a, 10a et 15a, sous la rubrique Santé, sont-ils adoptés?
(Les votes 1a, 5a, 10a et 15a inclusivement sont adoptés.)
La présidente: Dois-je faire rapport à la Chambre du Budget supplémentaire des dépenses A?
Des voix: D'accord.
La présidente: Je vous remercie beaucoup.
Voilà qui met fin à cette partie de la réunion. Je vous remercie d'être venus.
Je remercie les témoins non seulement des excellentes réponses qu'ils ont faites à nos questions, mais aussi du travail qu'ils ont accompli pour le gouvernement tout au long de l'année. Je sais que vous n'avez pas la tâche facile, et nous souhaitons profiter de toutes les occasions pour vous exprimer notre reconnaissance, vous dire à quel point nous apprécions votre travail et les personnes qui travaillent sous vos ordres. Je vous remercie beaucoup.
Le comité va maintenant poursuivre sa réunion à huis clos. Je demanderais donc aux témoins comme aux visiteurs de bien vouloir quitter la salle.
[La séance se poursuit à huis clos.]