HERI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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37e LÉGISLATURE, 2e SESSION
Comité permanent du patrimoine canadien
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 7 novembre 2002
| ¿ | 0905 |
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La greffière du comité |
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M. Jim Abbott (Kootenay—Columbia, Alliance canadienne) |
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La greffière |
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La greffière |
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M. Andy Scott (Fredericton, Lib.) |
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La greffière |
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M. Jim Abbott |
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La greffière |
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M. Monte Solberg (Medicine Hat, Alliance canadienne) |
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La greffière |
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Le président (M. Clifford Lincoln (Lac-Saint-Louis, Lib.)) |
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Mme Sarmite Bulte (Parkdale—High Park, Lib.) |
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Le président |
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M. Jim Abbott |
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Mme Sarmite Bulte |
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Le président |
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M. Jim Abbott |
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Le président |
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M. Jim Abbott |
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Le président |
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M. Jim Abbott |
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Le président |
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Mme Christiane Gagnon (Québec, BQ) |
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Le président |
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Mme Christiane Gagnon |
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Le président |
| ¿ | 0910 |
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Mme Christiane Gagnon |
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Le président |
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Mme Christiane Gagnon |
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Le président |
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M. Paul Bonwick (Simcoe—Grey, Lib.) |
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La greffière |
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M. Paul Bonwick |
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Le président |
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M. Paul Bonwick |
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Mme Betty Hinton (Kamloops, Thompson and Highland Valleys, Alliance canadienne) |
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M. Paul Bonwick |
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Mme Betty Hinton |
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M. Paul Bonwick |
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Le président |
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M. Jim Abbott |
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Le président |
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Mme Christiane Gagnon |
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Le président |
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Mme Sarmite Bulte |
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Le président |
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| ¿ | 0915 |
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Le président |
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M. Jim Abbott |
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Le président |
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La greffière |
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Le président |
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La greffière |
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Le président |
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M. Jim Abbott |
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Le président |
| ¿ | 0920 |
| ¿ | 0925 |
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M. Jim Abbott |
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Le président |
CANADA
Comité permanent du patrimoine canadien |
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l |
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l |
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 7 novembre 2002
[Enregistrement électronique]
¿ 
(0905)
[Traduction]
La greffière du comité: Mesdames et messieurs les membres du comité, il y a quorum. Nous pouvons procéder à l'élection du président. Y a-t-il des mises en candidature?
M. Abbott.
M. Jim Abbott (Kootenay—Columbia, Alliance canadienne): Je propose Clifford Lincoln.
La greffière: Y a-t-il d'autres mises en candidature?
Tous ceux qui sont pour? Tous ceux qui sont contre?
Je déclare Clifford Lincoln dûment élu président du comité
Des voix: Bravo.
La greffière: Nous devons procéder maintenant à l'élection d'un vice-président du côté ministériel.
M. Andy Scott (Fredericton, Lib.): Je propose Paul Bonwick.
La greffière: M. Scott propose la candidature de M. Paul Bonwick.
Y a-t-il d'autres mises en candidature pour le poste de vice-président du côté ministériel?
M. Jim Abbott: J'aimerais proposer la candidature de Dennis Mills.
Une voix: Il ne souhaite pas se présenter.
M. Jim Abbott: Ah non? Très bien.
La greffière: Est-ce là toutes les mises en candidature?
M. Scott propose que Paul Bonwick soit nommé vice-président du comité pour le parti ministériel.
Tous ceux qui sont pour? Tous ceux qui sont contre?
M. Bonwick est dûment élu vice-président du comité pour le parti ministériel.
Le troisième poste est celui de vice-président du comité pour l'opposition.
M. Monte Solberg (Medicine Hat, Alliance canadienne): Je propose la candidature de Jim Abbott pour ce poste.
La greffière: Y a-t-il d'autres mises en candidature?
Les mises en candidature sont maintenant terminées.
M. Solberg propose que Jim Abbott soit élu vice-président du comité pour l'opposition.
Tous ceux qui sont pour? Tous ceux qui sont contre?
M. Jim Abbott est dûment élu vice-président du comité pour l'opposition.
Monsieur Lincoln, je vous prie d'assumer votre place à la présidence du comité.
Le président (M. Clifford Lincoln (Lac-Saint-Louis, Lib.)): Je demande l'indulgence des députés pour que nous conservions le quorum, car nous avons beaucoup de motions à régler pour que le comité puisse se mettre en branle. Nous accusons pas mal de retard.
Je tiens d'abord à vous remercier de votre confiance et à féliciter Paul et Jim. J'espère que nous continuerons à travailler dans un esprit d'harmonie et de consensus pour que le comité puisse finir son étude de la radiodiffusion. Je vous suis reconnaissant de votre soutien.
Il y a des motions de routine que nous devons adopter. La greffière vous en distribuera des copies. En passant, ce sont exactement les mêmes motions que nous avons déjà adoptées et qui figurent au compte rendu des travaux du comité que nous avons faits depuis le début. C'est donc la même chose. Y a-t-il des questions ou des observations?
Mme Sarmite Bulte (Parkdale—High Park, Lib.): Monsieur le président, à propos de la motion dix, je suppose que M. Mills continuera à assumer la présidence du sous-comité sur le sport.
Le président: Je l'espère bien moi aussi.
M. Jim Abbott: Que faut-il faire pour qu'il en soit ainsi?
Mme Sarmite Bulte: Je pense qu'il suffirait que nous le nommions.
Le président: En effet, que l'on ajoute simplement son nom.
M. Jim Abbott: Très bien. Ma seule question concerne la première motion, qui est formulée comme suit: «Que le comité retienne au besoin les services d'un ou de plusieurs attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux, à la discrétion du président.» Est-ce la même formulation que la dernière fois?
Le président: Mot pour mot.
M. Jim Abbott: Que faut-il faire pour qu'il en soit ainsi? J'ai oublié les modalités.
Le président: En réalité, les attachés de recherche sont proposés par la Bibliothèque du Parlement. S'ils font l'affaire, nous les gardons.
On parle de la discrétion du président, mais moi j'obtiendrai toujours le consentement du comité. C'est une chose trop importante pour nous. C'est toutefois la terminologie utilisée. Je ne saurais vous dire.
M. Jim Abbott: Monsieur le président, c'est la raison pour laquelle tous les membres de notre comité vous font confiance, mais c'est quand même une terminologie que je trouve curieuse.
Le président: Madame Gagnon, allez-y.
[Français]
Mme Christiane Gagnon (Québec, BQ): Est-ce qu'on pourrait dire: «Que le comité retienne au besoin les services... et le président a une discrétion selon l'entente...»?
[Traduction]
Le président: La formulation pourrait être: «En consultation avec les membres.» Je ne sais trop. On pourrait dire: «À la discrétion du président après consultation des membres», mais dans ce cas-là, on ne peut plus parler de discrétion, si bien qu'il faudrait changer le libellé.
M. Jim Abbott: Est-ce nécessaire?
[Français]
Mme Christiane Gagnon: C'est ça.
[Traduction]
Le président: Je tiens à vous dire publiquement tout de suite que jamais je ne recourrai à la discrétion de façon unilatérale.
Oui, madame Gagnon.
¿ (0910)
[Français]
Mme Christiane Gagnon: On le sait bien, monsieur le président, mais si jamais vous n'étiez plus le président, ce serait différent. Je sais que vous êtes très collégial.
Le président: Je suis entièrement d'accord pour qu'on change cela.
Mme Christiane Gagnon: C'est ce que j'aimerais que nous fassions. Autrement, le jour où vous ne serez plus là, nous serons complètement déroutés.
Le président: Tout ce qu'on devrait faire, c'est biffer les mots
[Traduction]
«À la discrétion du président». C'est tout. Si le président a besoin de discrétion, il le demandera. Rayons ces mots. C'est très bien.
Paul.
M. Paul Bonwick (Simcoe—Grey, Lib.): Si vous le permettez, monsieur le président, j'aimerais simplement savoir. Pour la plupart des comités, le libellé ne dit-il pas ordinairement que le président est autorisé par le comité à faire appel à des attachés de recherche s'il est d'avis que c'est ce qu'il faut faire? En tout cas, ce n'est pas ce que l'on verra le plus souvent, car le président pourrait être obligé de faire venir des gens au comité pour répondre à ses besoins dès jeudi prochain. Si la discrétion du président devait être supprimée, cela revient à dire que jeudi prochain vous allez demander l'autorisation du comité pour obtenir le renfort d'un autre attaché de recherche.
Il n'y a rien dans cette motion qui confère au président des pouvoirs en matière de dépenses ou d'autres pouvoirs quels qu'ils soient, mais si ce bout de phrase est éliminé et qu'avant la prochaine réunion le président constate qu'il devrait y avoir d'autres personnes au service du comité, il ne dispose plus du pouvoir nécessaire pour obtenir ce renfort. Il serait obligé d'attendre à la prochaine réunion et de dire: «À mon avis, il nous faut du renfort, mais il me faudrait votre approbation.» À tous les comités où j'ai siégé, le président a toujours joui de cette discrétion. Celle-ci ne s'étend pas à l'embauche de personnes ni à l'approbation de budgets. De telles décisions appartiennent au comité.
Je ne comprends pas pourquoi on voudrait supprimer cette discrétion. À vrai dire, je m'y oppose.
Si vous permettez que je m'adresse à la greffière, Christine, j'aimerais savoir: Est-ce une chose que l'on voit assez couramment? Accorde-t-on ordinairement cette discrétion au président?
La greffière: C'est une motion courante.
M. Paul Bonwick: Oui. À ma connaissance, il n'y a jamais eu de député de l'opposition qui l'ait contestée.
Le président: Sachez que je ne m'en fais trop là-dessus. On peut la supprimer, la laisser telle quelle, peu importe.
M. Paul Bonwick: Nous devrions lire la motion. Je pense que c'est important de lire la motion et de la comprendre.
Mme Betty Hinton (Kamloops, Thompson and Highland Valleys, Alliance canadienne): Je comprends pourquoi vous vous inquiétez, mais je ne pense qu'il y a lieu de s'en faire, parce que le président n'a qu'à donner un coup de fil. Ce ne serait pas un obstacle pour lui.
M. Paul Bonwick: Un coup de fil à qui?
Mme Betty Hinton: À vous, qui est vice-président, et M. Abbott, qui est aussi vice-président, et aussi...
M. Paul Bonwick: Nous ne parlons pas des vice-présidents. Nous parlons du consensus qu'il doit obtenir du comité.
Mme Betty Hinton: La motion ne contient rien à ce sujet.
M. Paul Bonwick: Non, mais si le président est privé de cette discrétion, il doit en réalité obtenir l'autorisation du comité chaque fois qu'il veut prendre une mesure de ce genre.
Le président: Si vous permettez, nous ne devons pas nous éterniser. Nous avons beaucoup de travail à faire. Les gens voteront à leur guise. Si vous pensez que ce bout de phrase doit être éliminé, c'est très bien.
Il y a une motion de la part de Mme Gagnon. Il n'est pas nécessaire que quelqu'un l'appuie. Nous allons la mettre aux voix et les membres décideront en conséquence. Si elle est adoptée, c'est ce que nous ferons et ce passage sera supprimé. Le comité peut décider ce qu'il veut à propos des motions. Si c'est un passage qui vous met mal à l'aise, vous n'avez qu'à le supprimer.
M. Jim Abbott: Monsieur Lincoln, sans vouloir prendre trop de temps, je vois en relisant cette motion qu'il est dit: «Que le comité retienne au besoin les services d'un ou de plusieurs attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux...». Si nous mettions un point là, qui serait chargé de prendre cette décision? Il y aurait un vide. Il faut quelqu'un pour prendre cette décision. La greffière, qui est un employé du Parlement, ne peut pas le faire. C'est quelqu'un qui siège au comité ou le comité plénier qui doit prendre cette décision. C'est pourquoi, en relisant la motion, je vois tout de suite qu'il doit y avoir quelqu'un pour prendre cette décision. Comme vous le savez, nous avons tous beaucoup de confiance en vous, mais strictement sur le plan des principes, le président est manifestement la personne qui, logiquement, devrait prendre cette décision.
[Français]
Le président: Madame Gagnon, on va voter sur votre motion.
Mme Christiane Gagnon: Il n'y a pas de problème. On va la laisser comme ça.
Le président: D'accord.
[Traduction]
Donc nous allons simplement garder la même formulation.
Tous ceux qui sont pour les motions courantes qui ont été distribuées?
Mme Sarmite Bulte: Dennis Mills étant toujours président du Sous-comité sur le sport?
Le président: Oui, Dennis Mills étant président du Sous-comité sur le sport. Est-ce bien le moment pour ajouter le nom?
Selon la greffière, il conviendrait peut-être d'attendre que nous décidions de constituer un sous-comité sur le sport avant de traiter de la motion dix. Êtes-vous d'accord pour que nous nous occupions des motions un à neuf?
¿ (0915)
Je mets aux voix les motions un à neuf: tous ceux qui sont pour?
Des voix: Adoptées.
Le président: J'aimerais vous distribuer une autre série de motions, qui concernent toujours nos travaux. La greffière me dit qu'elles peuvent être déposées sans avis parce qu'il s'agit de motions d'ordre administratif, mais si vous êtes d'avis que le consentement unanime est nécessaire pour certaines d'entre elles, surtout en ce qui concerne les deux études qui sont proposées, nous demanderons ce consentement, mais je pense bien que toutes les motions administratives passeront finalement par le sous-comité du budget
M. Jim Abbott: Monsieur le président, les sommes qui sont indiquées et les motions elles-mêmes sont-elles essentiellement et pratiquement, mot pour mot, les mêmes que nous avions à la fin de la dernière session?
Le président: Pas dans tous les cas. La motion un, bien sûr, est indépendante de notre ordre du jour.
En ce qui concerne M. David Black, j'aimerais demander à la greffière de nous expliquer ce qui s'est passé dans son cas, parce que nous lui devons en fait de l'argent à cause de la prorogation.
Christine, si vous voulez bien expliquer ce qui s'est produit dans le cas de M. Black,
La greffière: La somme qui a été indiquée dans le contrat conclu avec M. Black correspondait à ce qu'il fallait, selon nos estimations, jusqu'au mois d'octobre. Bien sûr, à cause de la prorogation, il attend toujours de recevoir son dû, parce qu'il a travaillé presque tous les jours cet été pour que les modules soient prêts, et nous avons simplement manqué d'argent. À ma connaissance, une somme de 2 400 $ est due à M. Black.
Comme il faut finir le rapport dans les meilleurs délais, cette motion prévoit un taux quotidien de 600 $ pour un montant total n'excédant pas 68 400 $, à raison de six jours par semaine jusqu'à la fin de l'exercice en cours. La date du contrat serait postérieure à cet exercice et fixée au mois de juin, le renouvellement du contrat étant nécessaire de toute façon à ce moment-là au cas où son aide est encore nécessaire, mais pour la période se terminant à la fin de l'exercice en cours, la somme indiquée correspond à six jours de travail par semaine de la part de M. Black et comprend la somme qui lui est due avant la prorogation.
Le président: Tout cela est calculé exactement à partir du même montant que nous lui avons versé jusqu'ici. C'est la même chose dans le cas des professeurs Raboy et Taras.
La greffière: Si vous le permettez, monsieur le président, l'impératif étant toujours le dépôt du rapport avant la fin de l'exercice en cours, les professeurs Raboy et Taras travailleront sept jours par mois plutôt que cinq jours par mois, au taux courant de 600 $ par jour.
Le président: En ce qui concerne les trois motions suivantes...
M. Jim Abbott: Les quatre motions.
Le président: En ce qui concerne les quatre motions suivantes, voici les précisions que j'aimerais apporter. Les deux motions où deux contrats sont demandés ont été formulées à la suite de propositions de la part des nos experts-conseils. Nous estimons qu'il est absolument essentiel de compléter ce que les tables rondes nous fourniront par des points de repère venant d'un centre très réputé, le Centre d'études sur les médias, et abordant toute la question de la propriété et de la concentration de la propriété et ainsi de suite. Vous avez sans doute appris que le ministre de l'Industrie a commandé un rapport sur la même question pour le 31 mars.
La motion suivante concerne la réglementation de la radiodiffusion dans certains pays, par exemple pour l'administration, la désignation des responsables, les règles en matière de conflit d'intérêts, etc., afin d'avoir une idée de ce qui se fait dans les autres pays, parce que nous n'avons pas de points de repère nous permettant de savoir ce qui se fait en Grande-Bretagne, en Allemagne, en France ou en Suède. À mon avis, ce sont des renseignements qui peuvent être extrêmement utiles pour notre étude.
Enfin, il y a les deux dernières motions. Nous avons discuté d'un voyage à Washington, D.C., pour voir ce qui se fait à la FCC et au réseau PBS, ainsi qu'au Royaume-Uni pour rencontrer les responsables de la BBC ainsi que certains parlementaires de ce pays, parce que toute la loi sur les communications du Royaume-Uni fait partie aujourd'hui d'une immense étude et d'un livre blanc que l'on prépare là-bas.
Nous proposons ici une motion prévoyant un tel voyage. La greffière vous précisera les montants et autres détails. D'après le calendrier des travaux de la Chambre, on voit que la Chambre ajournera le 13 décembre. Nous proposons un séjour à Washington de deux ou trois jours à partir du 4 janvier et ensuite un voyage à Londres pour revenir le 12. La semaine du 23 janvier, celle de la relâche, nous pourrions avoir la séance de réflexion dont il a été question pour examiner le rapport.
Je me suis entretenu l'autre jour avec les attachés de recherche et la greffière. Pour vous donner une idée du contenu de la dernière motion, en regardant vos calendriers, vous verrez que nous proposons la tenue de nos audiences dès maintenant pour qu'elles se terminent vers la fin novembre ou le début décembre. Il nous reste quatre tables rondes: une sur la propriété étrangère, une sur la concentration des médias, une sur la radiodiffusion autochtone et, enfin, une sur la diversité culturelle. Il paraît qu'il y aura un congrès à Ottawa réunissant les intervenants autochtones dans le domaine de la radiodiffusion. Nous ne sommes pas encore sûrs des dates, mais nous croyons que ce sera aux alentours du 25 au 27 novembre.
¿ (0920)
Il conviendrait à notre avis de leur demander de rester ici un jour ou deux de plus pour que nous puissions, peut-être le jeudi de cette semaine-là, profiter de leur présence pour tenir une table ronde avec eux, parce qu'il sera impossible pour nous d'aller dans le Nord. Ils seront tous ici à Ottawa et c'est un aspect que nous pourrions ainsi régler.
Donc si nous faisons preuve de diligence pour achever ces tables rondes vers la fin de novembre ou la première semaine de décembre, pour le premier mardi de décembre, voici ce que nous pourrions faire. Les attachés de recherche ont préparé des modules. Trois ont été traduits et sont prêts pour la distribution. Il y en aura huit en tout. Il faudra attendre la fin des tables rondes pour en terminer certains, mais ils seront tous à votre disposition au plus tard au moment de l'ajournement. Vous auriez toute la deuxième moitié de décembre et la plupart de janvier pour les examiner, de sorte que si nous tenions notre séance de réflexion la dernière semaine de janvier, nous pourrions examiner les rapports. Des recommandations seraient proposées. Nous pourrions ensuite consacrer le mois de février et une partie du mois de mars à la révision des ébauches et à la préparation de la version finale, en prévoyant le temps nécessaire pour l'impression, etc., de manière à être prêts à diffuser le rapport avant la fin de mars.
J'ai oublié de demander, en application de notre motion, de poursuivre nos délibérations à huis clos pour discuter de nos travaux, parce que nous ne voulons pas dévoiler les dates et tout le reste, sauf aux membres du comité et aux personnes qui participent aux travaux du comité. Êtes-vous d'accord?
¿ (0925)
M. Jim Abbott: Demandez-vous de poursuivre nos délibérations à huis clos.
Le président: Oui.
Des voix: D'accord.
[Note de la rédaction: La séance se poursuit à la huis clos]