HUMA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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37e LÉGISLATURE, 2e SESSION
Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 13 mai 2003
| º | 1610 |
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La présidente (Mme Judi Longfield (Whitby—Ajax, Lib.)) |
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Mme Monique Guay (Laurentides, BQ) |
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La présidente |
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L'honorable Claudette Bradshaw (ministre du Travail) |
| º | 1615 |
| º | 1620 |
| º | 1625 |
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La présidente |
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L'hon. Claudette Bradshaw |
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La présidente |
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L'honorable Ethel Blondin-Andrew (secrétaire d'État (Enfance et Jeunesse)) |
| º | 1630 |
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La présidente |
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M. Jim Gouk (Kootenay—Boundary—Okanagan, Alliance canadienne) |
| º | 1635 |
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L'hon. Claudette Bradshaw |
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La présidente |
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M. Peter Goldring (Edmonton-Centre-Est, Alliance canadienne) |
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L'hon. Claudette Bradshaw |
| º | 1640 |
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M. Peter Goldring |
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L'hon. Claudette Bradshaw |
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La présidente |
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L'hon. Claudette Bradshaw |
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La présidente |
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M. Gurbax Malhi (Bramalea—Gore—Malton—Springdale, Lib.) |
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L'hon. Claudette Bradshaw |
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M. Gurbax Malhi |
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L'hon. Claudette Bradshaw |
| º | 1645 |
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La présidente |
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M. Gurbax Malhi |
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L'hon. Claudette Bradshaw |
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La présidente |
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Mme Monique Guay |
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L'hon. Claudette Bradshaw |
| º | 1650 |
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Mme Monique Guay |
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L'hon. Claudette Bradshaw |
| º | 1655 |
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La présidente |
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M. Eugène Bellemare (Ottawa—Orléans, Lib.) |
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L'hon. Claudette Bradshaw |
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M. Eugène Bellemare |
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L'hon. Claudette Bradshaw |
| » | 1700 |
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M. Eugène Bellemare |
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L'hon. Claudette Bradshaw |
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La présidente |
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M. Peter Goldring |
| » | 1705 |
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L'hon. Claudette Bradshaw |
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Mr. Peter Goldring |
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L'hon. Claudette Bradshaw |
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M. Peter Goldring |
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La présidente |
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L'hon. Claudette Bradshaw |
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La présidente |
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L'hon. Claudette Bradshaw |
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La présidente |
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Mme Diane St-Jacques (Shefford, Lib.) |
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L'hon. Claudette Bradshaw |
| » | 1710 |
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Mme Diane St-Jacques |
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L'hon. Claudette Bradshaw |
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Mme Diane St-Jacques |
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L'hon. Claudette Bradshaw |
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Mme Diane St-Jacques |
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L'hon. Claudette Bradshaw |
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Mme Diane St-Jacques |
|
L'hon. Claudette Bradshaw |
|
Mme Diane St-Jacques |
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L'hon. Claudette Bradshaw |
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Mme Diane St-Jacques |
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L'hon. Claudette Bradshaw |
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Mme Diane St-Jacques |
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L'hon. Claudette Bradshaw |
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Mme Diane St-Jacques |
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La présidente |
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Mme Libby Davies (Vancouver-Est, NPD) |
| » | 1715 |
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L'hon. Claudette Bradshaw |
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La présidente |
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Mme Libby Davies |
| » | 1720 |
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L'hon. Claudette Bradshaw |
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La présidente |
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M. John Finlay (Oxford, Lib.) |
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L'hon. Claudette Bradshaw |
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M. John Finlay |
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L'hon. Claudette Bradshaw |
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M. John Finlay |
| » | 1725 |
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L'hon. Claudette Bradshaw |
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La présidente |
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Mme Monique Guay |
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L'hon. Claudette Bradshaw |
| » | 1730 |
|
La présidente |
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M. Larry Spencer (Regina—Lumsden—Lake Centre, Alliance canadienne) |
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L'hon. Ethel Blondin-Andrew |
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La présidente |
CANADA
Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées |
|
l |
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l |
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 13 mai 2003
[Enregistrement électronique]
º 
(1610)
[Traduction]
La présidente (Mme Judi Longfield (Whitby—Ajax, Lib.)): Bon après-midi, mesdames et messieurs et bienvenue à la 30e séance du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées.
Conformément à l'ordre de la Chambre, nous examinons le budget des dépenses sous Développement des ressources humaines. Nous avons aujourd'hui avec nous l'honorable Claudette Bradshaw, ministre du Travail, et nous accueillerons sous peu l'honorable Ethel Blondin-Andrew, secrétaire d'État (Enfance et Jeunesse).
Nous commençons avec un peu de retard aujourd'hui, ce qui comprimera notre temps. Je demanderais donc aux témoins de faire tout leur possible pour être brefs dans leurs déclarations liminaires. De la façon dont les choses se présentent, nous n'aurons qu'une très brève période de questions et réponses.
Madame la ministre Bradshaw, je vais commencer par vous.
[Français]
Mme Monique Guay (Laurentides, BQ): J'ai une question, madame la présidente. Est-ce qu'on peut prolonger un peu la séance? Rencontrer deux ministres d'ici 17 heures n'aurait aucun sens.
[Traduction]
La présidente: Nous poursuivrons nos délibérations jusqu'à 17 h 30. À cette heure-là, un autre comité doit se réunir ici.
Madame Bradshaw,
L'honorable Claudette Bradshaw (ministre du Travail): Merci, madame la présidente et membres du comité.
Le Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées a la réputation de s'attaquer à des problèmes ardus. En fait, vous avez non seulement la volonté mais aussi la capacité de régler des questions complexes qui présentent un caractère nécessaire, dans le cadre des travaux que nous avons menés ensemble afin de relever les défis auxquels la main-d'oeuvre du Canada est confrontée.
Pendant plus d'un siècle, les responsables du Programme du travail du Canada ont collaboré avec les syndicats, les employés et les employeurs à améliorer les conditions de vie des travailleurs canadiens. En cette ère de technologie et de mondialisation, de nouveaux problèmes continuent de surgir sur les lieux de travail. J'ai la ferme conviction que nos politiques touchant les lieux de travail doivent sans cesse évoluer afin de tenir compte de ces nouvelles réalités.
Permettez-moi d'abord d'évoquer certaines des réalisations du Programme du travail et de traiter des plans que nous avons dressés en vue d'assurer la continuité des progrès au cours de la prochaine année.
Le Service fédéral de médiation et de conciliation a maintenu un dossier que l'on peut à juste titre qualifier d'impeccable en ce qui a trait au règlement des différends : Il est en effet parvenu à régler 91 p. 100 des conflits sans qu'il n'y ait d'arrêt de travail. Bien que quelques arrêts de travail prolongés soient survenus, notamment au Québec chez Sécur et Vidéotron, la plupart des conflits ont été réglés avec l'aide compétente et éclairée des agents du Service fédéral de médiation et de conciliation.
Ce service a également intensifié ses efforts en vue d'éviter les conflits en collaborant avec les syndicats et les employeurs pendant la durée prédéterminée de leurs conventions collectives afin de bâtir des relations de travail plus constructives. Presque tous les clients qui ont bénéficié de l'aide de ces services font état d'un degré élevé de satisfaction quant aux résultats atteints.
º (1615)
[Français]
Le Programme du travail fait la promotion des droits et du bien-être des travailleurs au pays. Nous oeuvrons également à l'amélioration des conditions de travail et du niveau de vie des travailleurs partout sur la planète. Nous le faisons dans le cadre des travaux que nous menons auprès de l'Organisation des États américains et à la faveur de notre participation à l'Organisation internationale du Travail.
Dans le cadre des activités que nous menons à l'échelle mondiale, j'ai eu le privilège de présider la 12e Conférence interaméricaine des ministres du Travail depuis octobre 2001. Cette conférence a pour objet de trouver des moyens d'améliorer les conditions de tous les travailleurs des Amériques. La mondialisation a rendu la poursuite de cet objectif encore plus impérative que par le passé.
Nous avons également fait preuve de diligence dans la mise en oeuvre de l'ambitieux plan d'action de la conférence. Dans le cadre de ce plan, deux groupes de travail ont été mis sur pied afin d'étudier les répercussions de plus en plus importantes de la mondialisation sur le travail et d'accroître la capacité des ministres du Travail dans ce domaine. Le Canada a accueilli un atelier réussi sur les nouvelles relations de travail qui sont en train de voir le jour au sein de la nouvelle économie ainsi que sur les moyens de parer à l'épineux problème du fossé numérique.
De plus, nous avons pu aider les économies de moindre envergure de l'Amérique centrale et des Caraïbes afin qu'elles participent à toutes les activités de la conférence. Au cours des prochains mois, pendant lesquels nous allons nous préparer à céder la présidence au Brésil, nous allons mettre en commun nos expériences.
Nous poursuivrons également notre politique qui consiste à chercher à conclure des accords dans le domaine du travail une fois que des accords de libre-échange ont été signés. Nous disposons aujourd'hui d'accords de travail avec le Mexique et les États-Unis, le Chili et le Costa Rica, et nous avons aussi conclu un protocole d'entente avec le Brésil. Nous menons en outre actuellement des négociations afin de conclure des ententes dans le domaine du travail avec des pays d'Amérique centrale comme l'El Salvador, le Guatemala, le Honduras et le Nicaragua ainsi qu'avec Singapour. Nous cherchons de plus à conclure des ententes avec la République dominicaine, la communauté andine et 14 pays des Caraïbes.
Le Comité consultatif sur les affaires internationales du travail est un autre témoignage de notre engagement à l'égard des affaires internationales du travail. Ce comité, composé de représentants des entreprises et des syndicats, se concentrera sur les nouvelles questions comme celle des dimensions sociales de la mondialisation.
[Traduction]
Plus près de chez nous, nous avons accueilli les très fructueuse réunion des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux du Travail un peu plus tôt cette année. Nous orientons actuellement nos efforts vers plusieurs domaines essentiels pour lesquels les ministres ont déterminé que nous devions agir. Parmi ceux-ci, mentionnons la promotion de la santé et de la sécurité au travail pour les jeunes, les normes de travail prévues dans le cadre des ententes internationales et enfin, les défis que pose l'évolution des milieux de travail.
Nous sommes fermement engagés à protéger les droits des travailleurs au Canada et partout dans le monde. Pour atteindre ces objectifs, les partenariats et la collaboration entre les échelons fédéral-provincial-territorial sont essentiels. C'est pourquoi nous unissons nos efforts au sein d'organismes comme l'ACALO—l'Association canadienne des administrateurs de la législation ouvrière.
Dans le cadre de ces efforts, la Direction de la politique stratégique et des affaires internationales du travail fait des recherches sur des questions présentant un caractère d'urgence telles que la conciliation travail-vie personnelle et le vieillissement de la main-d'oeuvre. J'ai récemment publié un rapport intitulé «Témoignages canadiens : À la recherche de la conciliation travail-vie personnelle». Ce sujet touche manifestement une corde sensible chez les Canadiens. Les gens ont profondément à coeur leur famille et leur emploi, et notre gouvernement est à l'écoute. Nous sommes déterminés à soutenir les parents qui travaillent et à favoriser la création de milieux de travail tenant compte des besoins des familles.
Nous avons également créé un site Web consacré exclusivement à la question de la conciliation travail-vie personnelle. Je souhaite également exprimer ma reconnaissance à la Direction de l'information sur les milieux de travail pour l'importante contribution qu'elle a apportée à la diffusion d'un large éventail de renseignements à nos clients sur les relations industrielles.
Permettez-moi de prendre quelques minutes pour parler de la Direction des opérations qui contribue à la mise en oeuvre de normes en matière de santé et de sécurité au travail conformément au Code canadien du travail. Nous reconnaissons qu'il est de plus en plus nécessaire de mieux renseigner les employés et les employeurs quand à leurs droits et obligations en vue d'améliorer la santé et la sécurité sur les lieux de travail. À cette fin, nous avons établi des partenariats fructueux avec des secteurs clés, comme celui du camionnage. Nous nous soucions tout particulièrement de réduire l'incidence de blessures et d'accidents parmi les jeunes travailleurs, comme nous en avons apporté la preuve la semaine dernière lors de la Semaine nord-américaine de la sécurité et de la santé au travail. Le thème de cette année était « L'avenir des jeunes au travail, ça se prépare! ».
L'un des textes de loi relevant du Programme du travail est la Loi sur l'équité en matière d'emploi. Cette loi m'apparaît importante pour deux raisons. En premier lieu, elle assure le respect de la valeur fondamentale au Canada qu'est l'équité sur les lieux de travail. En second lieu, elle est importante parce que nous devons désormais faire un meilleur usage de l'ensemble de nos ressources humaines, car nous sommes confrontés à l'épineux problème des pénuries de main-d'oeuvre qualifiée sur nos marchés du travail. Cela signifie que nous devons être plus inclusifs. En d'autres mots, nous devons ouvrir davantage de portes à la population autochtone : le segment de la main-d'oeuvre qui connaît le taux de croissance le plus rapide. Nous devons également faire davantage pour permettre aux personnes handicapées de réussir et nous devons faire de même pour les femmes et les membres des minorités visibles.
Votre comité s'est récemment penché sur la Loi sur l'équité en matière d'emploi et il a formulé 29 recommandations en vue d'apporter des améliorations dans ce domaine. Je peux vous assurer que nous ne cessons de parfaire notre législation et que nous avons à coeur de donner suite à ces importantes recommandations.
Nous travaillons également en étroite collaboration avec les ministères et organismes fédéraux afin de favoriser un esprit d'inclusivité dans l'ensemble de nos politiques et programmes. À titre de ministre du Travail, j'ai pleinement souscrit au principe d'équité en matière d'emploi et pris personnellement l'engagement de rendre les lieux de travail du Canada plus justes et plus inclusifs.
J'aimerais souligner que notre étroite collaboration avec votre comité ne se limite pas à la question de l'équité en matière d'emploi. Je prends les intérêts de tous les membres du comité très au sérieux et j'ai entendu vos préoccupations dans d'autres domaines. À titre d'exemple, j'ai pris l'engagement d'étudier la question de la protection des femmes enceintes et de celles qui allaitent. Et nous avons tenu parole. Le rapport est en train d'être finalisé, et j'espère que je pourrai en discuter bientôt avec vous.
Nous avons également pris en compte votre intérêt soutenu pour la réduction de la violence sur les lieux de travail et j'attends une proposition de règlement de la part de notre groupe de travail trinational sur cette question au début de l'année prochaine. J'aimerais rappeler que je demeure ouverte à vos idées et points de vue et que je continuerai de répondre avec diligence et promptitude à vos attentes.
º (1620)
[Français]
Je crois que les Canadiens et les Canadiennes ne devraient pas avoir à choisir entre leur emploi et les soins à assurer à un membre de leur famille aux prises avec un grave problème de santé. C'est pourquoi le gouvernement du Canada s'est engagé à modifier les programmes de sorte que les Canadiens et Canadiennes puissent prendre soin d'un enfant, d'un parent ou d'un conjoint gravement malade ou mourant sans avoir à compromettre leur emploi.
Des modifications seront apportées au Code canadien du travail afin de prévoir huit semaines de protection de l'emploi pour les employés relevant de la compétence fédérale qui prennent soin d'un membre de leur famille gravement malade.
Nous attendons également le rapport d'un groupe de travail chargé de se livrer à un examen global de la législation fédérale sur l'équité salariale. La position du gouvernement sur l'équité salariale est claire. Nous devons veiller à ce que les employeurs respectent les droits de la personne et comprennent que les hommes et les femmes doivent recevoir une rémunération égale pour un travail de valeur égale.
Après avoir mené un projet-pilote réussi dans le secteur bancaire, le Programme du travail offre maintenant un mécanisme de règlement extrajudiciaire des différends pour les normes du travail, soit la partie III du Code du travail, cela dans toutes les régions et dans tous les secteurs d'activité. Celui-ci donne des résultats positifs. On a lancé deux nouveaux projets: l'un vise à favoriser le recours au règlement extrajudiciaire des différends dans le cas de plaintes déposées dans le secteur du transport routier; l'autre vise à permettre l'examen des plaintes provenant des premières nations.
Les travailleurs du Canada sont l'assise même de notre force économique et de notre sécurité nationale. Ce gouvernement s'est engagé à veiller à ce que nos travailleurs demeurent les plus forts et les mieux qualifiés au monde et ceux qui travaillent dans les conditions les plus sûres au monde.
C'est pourquoi, en tant que ministre du Travail, ma mission est de revitaliser notre main-d'oeuvre afin de tenir compte des nouvelles réalités du XXIe siècle.
Madame la présidente, je vais passer par-dessus certaines pages. Notre personnel travaille tellement fort et fait tellement de choses que je profite de cette occasion pour dire au comité ce que nous faisons. Il ne m'arrive pas souvent, en tant que ministre du Travail, d'avoir l'occasion de parler de tous nos programmes. Vous pensez qu'on travaille seulement lors des conflits de travail.
º (1625)
[Traduction]
À l'occasion de ma comparution devant vous—et je sais que nous sommes pressés aujourd'hui parce que le Programme du travail du Canada couvre beaucoup de choses—, je tiens à dire à mon personnel à quel point je suis fière de l'excellent travail qu'il a fait.
Je vais sauter quelques pages car je sais que le temps nous manque, mais j'aimerais vous dire...
La présidente: J'imagine que de nombreux points que vous abordez dans votre déclaration feront surface lors de la période de questions.
L'hon. Claudette Bradshaw: En conclusion, je tiens à vous rappeler que je suis coordonnatrice fédérale pour les sans-abri, et que nous avons reçu un financement accru. Nous espérons que toutes les provinces auront signé un accord à ce sujet d'ici la fin de l'été. Les autorités provinciales sont satisfaites de l'évolution du dossier de l'itinérance, tout comme la Fédération canadienne des municipalités, et je tiens à féliciter le personnel du Secrétariat national pour les sans-abri ainsi que les bénévoles des organismes communautaires qui ont fait de l'excellent travail dans tout le pays depuis trois ans.
Merci beaucoup.
La présidente: Madame Bradshaw, nous allons faire savoir à tout le monde que des exemplaires de votre allocution non abrégée sont disponibles, et nous les distribuerons à toutes les parties intéressées.
Madame Blondin-Andrew.
L'honorable Ethel Blondin-Andrew (secrétaire d'État (Enfance et Jeunesse)): Merci beaucoup.
Je me réjouis de pouvoir m'adresser à vous aujourd'hui au sujet de questions qui nous tiennent tous à coeur. En tant que secrétaire d'État (Enfance et Jeunesse), tous ces enjeux représentent pour moi et pour les gens qui m'entourent une priorité. D'ailleurs, j'y porte une attention toute particulière en tant qu'ex-enseignante.
Comme vous le savez, il est clairement indiqué dans le budget de 2003 que le gouvernement s'engage à veiller à ce que les enfants canadiens partent tous du bon pied dans la vie. Deux nouvelles mesures importantes qui tirent judicieusement partie d'autres réalisations sont également énoncées dans ce budget. Ces mesures aideront aujourd'hui de nombreux enfants canadiens qui sont de loin désavantagés par rapport aux autres sur le plan socioéconomique. Les plus vulnérables sont les enfants autochtones. Je vous exposerai donc en quoi consiste les initiatives nouvelles ou améliorées qui nous aideront à combler le fossé qui sépare les enfants autochtones des autres enfants.
Nous savons que nous devons en faire davantage pour aider les familles à faible revenu, qu'elles soient autochtones ou non. À ce chapitre, le budget de 2003 prévoit un investissement additionnel de 965 millions de dollars par année au titre de la Prestation nationale pour enfants, d'ici à 2007. Les familles comptant deux enfants recevront donc un maximum de prestations pour enfants de 6 259 $, soit une augmentation de près de 150 p. 100 depuis 1997. Le gouvernement fédéral continuera de collaborer avec les provinces et les territoires de même qu'avec les Premières nations pour que les investissements fédéraux supplémentaires profitent à toutes les familles à faible revenu qui ont des enfants.
Une autre priorité dont fait état le budget porte sur des services de garde d'enfants et d'apprentissage précoce de qualité. En tout, 900 millions de dollars répartis sur les cinq prochaines années sont prévus dans le budget pour soutenir de nouveaux investissements de la part des gouvernements provinciaux et territoriaux en matière d'apprentissage précoce et de garde d'enfants.
Le 13 mars, la ministre Steward a conclu une entente avec les provinces et les territoires au sujet d'un cadre visant à améliorer l'accès à de bons programmes d'apprentissage précoce et de garde d'enfants qui sont abordables et réglementés. Il s'agit d'une percée qui s'appuie sur un autre engagement important, soit l'Accord sur le développement de la petite enfance conclu en septembre 2000 par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. À compter de cette année, nous transférerons annuellement un total de 500 millions de dollars aux gouvernements provinciaux et territoriaux pour des investissements dans le développement de la petite enfance dans le cadre de cette initiative.
Le budget de 2003 prévoit aussi 35 millions de dollars, répartis sur cinq ans, pour tirer parti des programmes fédéraux d'apprentissage précoce et de garde d'enfants dans l'intérêt des enfants des Premières nations, surtout dans les réserves.
Je veux aussi attirer votre attention sur la stratégie qu'a annoncée en octobre dernier le gouvernement en vue d'élargir et d'améliorer les programmes et les services de développement de la petite enfance pour les enfants autochtones. Cette initiative, à laquelle sont affectés 320 millions de dollars sur cinq ans, complète l'Accord fédéral-provincial-territorial sur le développement de la petite enfance.
La stratégie de développement de la petite enfance pour les Premières nations et autres enfants autochtones nous permettra d'élargir le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves et à l'extérieur de celles-ci. Elle nous permettra aussi d'améliorer les places en garderie et d'en augmenter le nombre dans le cadre de l'Initiative visant la garde d'enfants chez les Inuits et les Premières nations.
Je tiens à souligner que le programme Bon Départ connaît un succès phénoménal. Ce programme fait merveilleusement bien les choses pour les enfants et les familles et il contribue à bâtir des collectivités saines. Grâce aux 320 millions de dollars affectés dans le cadre de la stratégie de développement de la petite enfance, nous pouvons aussi intensifier nos efforts de lutte contre le syndrome d'alcoolisation foetale et les effets de l'alcool sur le foetus (SAF/EAF).
Je m'intéresse au plus au point, tout comme ma collègue Mme Bradshaw, au SAF. Les enfants qui en sont victimes viennent au monde nettement désavantagés. Ils sont en butte à de graves problèmes, qu'il s'agisse de comportements antisociaux, de retard de développement ou encore de difficultés d'apprentissage. Mais il est possible de prévenir le SAF en informant les gens suffisamment à l'avance. C'est pourquoi l'investissement du gouvernement fédéral à cet égard revêt une importance considérable pour les collectivités autochtones.
Nous avons constaté qu'il vaut mieux s'attaquer au SAF/EAF par des efforts intégrés et concertés avec tous les intervenants : les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les organisations autochtones, les groupes de soutien de parents et les membres de la collectivité. Récemment, j'ai assisté à une conférence sur le programme Bon départ à Toronto, qui m'a vraiment convaincu de l'énorme pouvoir que donne ce genre de collaboration. Grâce à un solide partenariat à l'échelle du Canada, nous pourrons aider les enfants, les jeunes et les familles à lutter contre le SAF et ses effets, et nous favoriserons l'élaboration d'une solution durable à ce handicap qu'il est possible de prévenir.
º (1630)
Il y a une autre initiative importante que prévoit le budget de 2003 et que je tiens à souligner : la création d'une nouvelle prestation pour enfants handicapés à laquelle 50 millions de dollars sont affectés chaque année. Nous n'ignorons pas que les familles ayant un enfant gravement handicapé doivent assumer des dépenses supplémentaires qui grèvent leur revenu et réduisent leur qualité de vie. Grâce à ce nouvel investissement, les familles ayant un revenu faible ou moyen recevront jusqu'à 1 600 $ de plus chaque année. Les enfants handicapés des familles à faible revenu pourront ainsi surmonter les difficultés liées à leur handicap.
En conclusion, j'aimerais témoigner ma reconnaissance au comité permanent et au sous-comité pour tous leurs travaux sur les enfants autochtones. Le soutien offert aux enfants et aux jeunes autochtones pour qu'ils puissent réaliser leur incroyable potentiel est au coeur de mon travail dans la vie ainsi que de celui de nombreux collègues à la Chambre des communes et un peu partout au pays. En ma qualité de secrétaire d'État (Enfance et Jeunesse), je m'efforcerai encore, avec mes collègues, de véritablement influencer la vie des enfants et des jeunes adultes autochtones.
Merci.
La présidente: Merci.
Je pense que nous pourrons avoir des tours de table de sept minutes, mais je devrai être sans pitié. Je commencerai à vous faire signe dès que six minutes seront écoulées, et cela inclut la question et la réponse.
Monsieur Gouk.
M. Jim Gouk (Kootenay—Boundary—Okanagan, Alliance canadienne): Merci.
Comme la ministre du Travail a mentionné qu'elle aurait aimé nous en dire plus et que de notre côté, nous avons bon nombre de choses dont nous aimerions discuter avec elle, elle pourrait peut-être revenir bientôt.
Je vais me limiter à trois questions. Je vais les énoncer toutes et vous laisser ensuite y répondre.
La première porte sur les services essentiels. Deux groupes importants sont en discussion à ce sujet à l'heure actuelle. Le processus est en cours pour NAV CANADA, l'Association des contrôleurs aériens, et plus tard ce mois-ci, ce sera au tour de Marine Atlantic.
Étant donné qu'on a toujours besoins de services essentiels, à un niveau ou à un autre, pourquoi devons-nous constamment recommencer ce processus lorsque les divers contrats arrivent à échéance? Pourquoi n'est-il pas possible d' élaborer une formule qui ferait en sorte que les employés qui offrent des services essentiels soient ainsi désignés. De cette façon, nous n'aurions pas à subir ces délais et ces coûts à chaque fois.
Je voudrais aussi savoir comment progressent les discussions qu'Air Canada a à l'heure actuelle avec ses employés, sous la direction d'un ancien juge. La ministre peut-elle nous éclairer à ce sujet?
Il y a une semaine environ, j'ai parlé directement à la ministre du problème des agents de bord . lls faisaient partie de l'équipage de conduite mais maintenant cela a changé. Ils n'en font plus partie et seules leurs heures de travail compteront pour le calcul des prestations d'emploi. Par conséquent, il se peut que certains employés n'y aient pas droit, même s'ils ont travaillé pleinement de longues heures. Peut-elle me faire part d'un suivi quelconque à nos conversations à ce sujet?
Merci.
º (1635)
L'hon. Claudette Bradshaw: Au sujet des services essentiels, comme vous le savez, le Conseil canadien des relations industrielles est saisi de la question. Les amendements apportés aux codes sont en place depuis 1999 de sorte que nous sommes encore en train de nous familiariser avec un processus relativement nouveau. Je suis convaincu que si Marine Atlantic ou d'autres sociétés comme NAV CANADA s'étaient présentées régulièrement devant le conseil, celui-ci aurait rendu une décision analogue à celle que vous préconisez. Mais comme nous sommes en présence d'un nouveau processus, c'est au conseil qu'il appartient maintenant de rendre ces décisions. Il nous faudra attendre et voir ce que tout cela donnera à long terme pour nous.
Lorsque vous avez abordé la question des agents de bord avec moi, je suis allée aux renseignements pour savoir qui était le ministre responsable du dossier. Comme c'est le ministre des Transports, je vous recommande de communiquer avec lui pour voir s'il serait possible d'apporter des changements à cet égard.
Pour ce qui est d'Air Canada, vous savez que le juge Farley a rendu une décision. Vous savez aussi que le juge Winkler rencontre présentement les groupes d'employés et d'employeurs. Je crois savoir que le juge Winkler comprend fort bien la situation. Il est très sensible aux besoins des employés et des employeurs, et il est très compétent. Nous surveillons la situation de près, tout comme vous, car nous sommes aussi préoccupés que vous de ce qui arrivera à Air Canada.
La présidente: Peter, il vous reste trois minutes.
M. Peter Goldring (Edmonton-Centre-Est, Alliance canadienne): Merci beaucoup, madame la présidente.
Madame Bradshaw, ma question porte sur le dossier des sans-abri. Je voudrais vous parler d'un document que votre bureau m'a envoyé. Il semble y avoir de la confusion entourant les chiffres qui sont mentionnés ici.
Je fais allusion au nombre de places qui ont été créées au cours des quatre dernières années dans les refuges d'urgence d'Edmonton, grâce aux 753 millions de dollars qui ont été consacrés aux sans-abri. Cela représente environ 20 millions de dollars pour la seule ville d'Edmonton. Les fonds ont d'abord été versés à l'automne 1999, il y a environ trois ans et demi de cela.
L'hiver dernier, Edmonton a dû ouvrir les stations du TLR pour loger les sans-abri. Vous dites, dans le document que vous avez fourni, que ce financement a permis de créer 97 lits. Or, Urban Manor, qui compte 75 lits, n'en a créé que 13, puisque les autres existaient déjà. Le centre George Spady, qui compte 22 lits, n'est pas vraiment... Le centre ouvre ses portes tous les hivers, de sorte qu'il ne s'agit pas de nouveaux lits.
Madame la ministre, comment se fait-il qu'après trois ans et demi de financement, nous n'avons créé que 12 lits dans les refuges?
Je tiens à féliciter et à remercier le maire d'Edmonton, M. Smith, qui a pris l'initiative, quand d'autres n'ont rien fait, d'ouvrir des refuges d'urgence quand il faisait si froid.
Comment se fait-il qu'on a été obligé d'ouvrir des stations du TLR pour répondre à un besoin des plus fondamentaux—offrir quelques pieds carrés aux sans-abri?
L'hon. Claudette Bradshaw: Merci d'avoir posé la question, monsieur Goldring. Je sais que le dossier du logement vous intéresse de près, et que vous avez beaucoup écrit sur le sujet.
Je ne sais pas d'où proviennent ces chiffres. Le centre Urban Manor a créé 12 nouveaux lits, non pas 13. Comme vous le savez, notre responsabilité première était de collaborer avec les banques alimentaires, de les remettre en état, au besoin, et ensuite de nous occuper des refuges.
Le centre Urban Manor, qui est situé dans votre circonscription, est un bon exemple. Il n'y avait même pas de cuisine dans ce centre de 60 lits. Les itinérants chroniques sont maintenant logés dans un très bel immeuble, fort bien conçu, probablement le seul en son genre au Canada, et ce, grâce au conseil d'administration et au directeur exécutif du centre Urban Manor.
Donc, notre premier objectif était de remettre en état les banques alimentaires, les refuges, les centres comme Urban Manor—ce que nous avons fait.
Je peux vous donner les chiffres pour Edmonton. On a créé 100 nouveaux lits et 63 lits d'appoint dans les refuges. On a créé 184 nouveaux lits et 12 lits d'appoint dans les foyers de transition. De plus, 308 nouveaux lits ont été créés dans les centres de soins longue durée.
º (1640)
M. Peter Goldring: Madame la ministre, ces données sont tirées d'un document daté du 21 février que votre bureau m'a fait parvenir.
L'hon. Claudette Bradshaw: J'aimerais le voir. Monsieur Goldring, passez-moi le document pour que je puisse vous répondre. Ces chiffres ne s'appliquent qu'à la région d'Edmonton.
La présidente: Peter aura droit à trois minutes au cours du deuxième tour. Vous pourrez répondre à ce moment-là.
L'hon. Claudette Bradshaw: D'accord. Vous pouvez peut-être me remettre le document pour que je puisse l'examiner. J'ai les chiffres pour Edmonton et pour l'ensemble des régions du Canada.
La présidente: Monsieur Malhi.
M. Gurbax Malhi (Bramalea—Gore—Malton—Springdale, Lib.): Merci.
Plusieurs accords de libre-échange sont assortis d'accords auxiliaires. J'aimerais que la ministre nous dise si ces accords ont donné des résultats dans le passé, et si les accords dans le domaine de travail font partie intégrante des accords commerciaux.
L'hon. Claudette Bradshaw Les accords de travail ont donné de très bons résultats. Comme vous le savez, nous avons conclu des accords avec le Mexique, le Chili et le Costa Rica, et ils ont donné de bons résultats.
Lors de la conférence des Amériques, nous avons invité les 34 ministres à se faire accompagner de groupes d'employés et d'employeurs. C'est ce qu'ils ont fait. Nous avons été en mesure de collaborer ensemble, parce que nous avons conclu des accords dans le domaine du travail. Les ministres participent aux ateliers et à toutes les activités qui sont organisées. Tout cela serait impossible si nous n'avions pas conclu d'accords de travail dans le cadre des accords de libre-échange. Or, nous l'avons fait et parce que nous sommes habitués à collaborer ensemble au Canada, nous avons décidé d'utiliser la même approche dans le cas des Amériques.
J'ai probablement reçu le plus beau cadeau qu'on pouvait me faire à Noël. Nous avions travaillé beaucoup avec le Mexique, parce que nous avions reçu plusieurs plaintes concernant le domaine du travail. Le ministre voulait refondre la loi sur le travail. Nous avions donc engagé des discussions avec le Mexique et travaillé de près avec lui sur ce dossier. À Noël, j'ai rencontré, au Pérou, le ministre du Travail du Mexique.
Permettez-moi de vous exposer six éléments qu'ils ont ajoutés à leur nouvelle loi. Cela en dit long sur l'utilité des accords de travail et sur les progrès qui peuvent être accomplis quand ils sont bien appliqués.
Le Mexique n'avait pas de règles régissant la tenue d'un vote au scrutin secret lors d'élections syndicales ou de votes de grève. Quand je suis arrivée à la réunion des ministres du Travail, à Québec, la discussion avait déjà commencé. Un représentant syndical du Mexique était en train de dire que le vote au scrutin secret n'existait pas dans ce pays. Ils ont ajouté une règle à ce sujet dans leur nouvelle loi.
Ils ont adopté de nouvelles mesures pour lutter contre la discrimination, et surtout, contre le harcèlement sexuel en milieu de travail. Ils ont adopté des règles qui interdisent le congédiement d'une employée au motif qu'elle est enceinte, que sa situation de famille a changé ou qu'elle s'occupe de ses enfants. Ils ont adopté des règles qui interdisent l'adoption de toute mesure ayant pour effet d'empêcher la formation de syndicats, des règles qui accréditent les conseils des relations de travail et qui confirment le caractère prévisible et opportun de leurs décisions.
Donc, pour ce qui est de la question de savoir si les accords de travail sont efficaces, il suffit de voir ce qu'ils ont apporté au bout de cinq années de collaboration avec le Mexique. Nous pouvons être fiers du rôle que nous avons joué à ce chapitre.
M. Gurbax Malhi: Madame la ministre, pouvez-vous nous dire quels sont les objectifs de la nouvelle initiative pour les sans-abri? Sur quoi allez-vous mettre l'accent au cours des trois années à venir?
L'hon. Claudette Bradshaw: Pendant les trois premières années de l'initiative, nous avons mis l'accent sur les banques alimentaires, les refuges et les maisons de transition. Ce qu'il convient surtout de mentionner, c'est que les groupes, au cours de cette période, ont uni leurs efforts. Ils ont dressé des plans, obtenu des fonds, fixé leurs priorités.
Or, nous voulons, au cours de la deuxième phase, mettre l'accent sur le secteur privé. Nous voulons établir un partenariat avec lui. C'est déjà fait à Calgary. C'est incroyable. À Edmonton... on a établi un fonds de fiducie. Le secteur privé est actif dans un grand nombre de collectivités, mais nous voulons qu'il fasse encore plus. Je vais donc entreprendre une nouvelle tournée, en juillet, et rencontrer les représentants des chambres de commerce et du milieu des affaires, des entrepreneurs en construction, pour qu'ils collaborent avec nous au chapitre des services de transition. Nous voulons aider les gens à quitter les refuges et à s'installer dans des maisons de transition, au sein de nos collectivités.
Comme la ministre Blondin-Andrew l'a mentionné plus tôt, nous allons collaborer de près avec le groupe responsable du SAF/EAF. Bon nombre des sans-abri sont atteints du SAF/EAF. Nous voulons collaborer de près avec les organismes communautaires, les sensibiliser au problème. Les entreprises qui embauchent une personne atteinte de SAF/EAF vont avoir droit à une formation pour qu'elles sachent ce qu'elles peuvent et ne peuvent pas faire. C'est sans doute le segment de la population que nous avons le plus négligé, parce que nous ne connaissons pas ses besoins. Nous allons unir nos efforts à ceux des organismes communautaires et du secteur privé pour sensibiliser le public au SAF/EAF.
º (1645)
La présidente: Bien. Il vous reste une minute.
M. Gurbax Malhi: Madame la ministre, quand les collectivités vont-elles avoir accès aux nouveaux fonds?
L'hon. Claudette Bradshaw: Comme je l'ai déjà mentionné, les discussions avec les provinces vont bon train. Par exemple, la dernière fois que nous avons rencontré les représentants du Québec, il nous a fallu un an et demi pour nous entendre. Cette foi-ci, il a fallu un après-midi pour obtenir leur signature.
Nous espérons avoir les signatures de toutes les provinces très bientôt. Nous devrons ensuite nous adresser au Conseil du Trésor. Nous espérons que l'argent sera distribué aux organismes communautaires cet été.
La présidente: Merci.
Madame Guay.
[Français]
Mme Monique Guay: Merci, madame la présidente. Je voudrais souhaiter la bienvenue aux deux ministres.
La ministre du Travail connaît mon intérêt pour les dossiers des travailleurs et des travailleuses et sait que je travaille très fort à ce niveau.
J'aimerais lui rappeler que devant le comité, le 26 novembre 2001, elle avait reconnu que d'importantes lacunes existaient au niveau du retrait préventif chez les femmes. Le 7 mai 2002, elle m'avait promis une étude sur cette question pour septembre 2002 et, dans les corridors à la Chambre des communes, elle me promettait quelque chose pour avril dernier. On est maintenant en mai 2003, et je n'ai toujours pas de réponse. J'aimerais que la ministre me donne la date précise à laquelle elle me remettra une réponse ou un rapport au sujet du retrait préventif pour les femmes enceintes et allaitantes. C'est primordial.
Deuxièmement, la ministre sait bien que j'ai déposé une loi antibriseurs de grève à la Chambre des communes. Elle a été lue une première fois et sera lue une deuxième fois en septembre. Même dans les journaux locaux, la ministre a laissé entendre qu'elle était très sensible à ce dossier et qu'elle était disposée à modifier le Code canadien du travail pour y inclure des mesures antibriseurs de grève. J'aimerais savoir à quel point la ministre est d'accord sur cela et jusqu'où elle est prête à aller pour s'assurer qu'on ait des mesures antibriseurs de grève dans le Code canadien du travail. Elle n'est pas sans savoir que la grande majorité des syndicats canadiens veulent qu'il y ait une loi antibriseurs de grève. Elle a dit elle-même qu'elle était prête à faire un effort. Je l'invite à signer la pétition que je fais circuler partout au Canada, qu'elle verra même dans sa belle province du Nouveau-Brunswick. Il y a une volonté politique de notre côté. Est-ce que la ministre a la volonté politique d'aller jusqu'au bout dans ce dossier?
L'hon. Claudette Bradshaw: Pour répondre à votre première question, madame Guay, je vous dirai que j'ai pris très au sérieux votre travail sur les femmes enceintes et qui allaitent. Madame la présidente, j'ai dit en comité à Mme Guay que j'avais pris son travail au sérieux. On a fait une bonne et longue étude. On n'allait pas vous faire croire qu'on allait faire une étude, puis faire mal cette étude. Donc, on ne s'est pas pressés pour la faire.
Je dois vous avouer que lorsque les gens qui y travaillent ont appris que je venais aujourd'hui au comité, ils m'ont demandé si je voulais qu'ils aillent un peu vite afin que je puisse présenter le rapport à la députée aujourd'hui. J'ai dit non. Le rapport sera certainement terminé d'ici la fin de mai, et je vous assure qu'il a été fait de façon professionnelle. Le rapport que le comité recevra aura été fait sérieusement. Je n'ai pas voulu le présenter aujourd'hui parce que je pensais que cela aurait ressemblé à un petit jeu politique. Je ne suis pas prête à jouer à des jeux politiques avec des choses comme celle-là. Donc, le rapport sera prêt à la fin de mai et le comité l'aura à ce moment-là.
Sur la question des travailleurs de remplacement, j'ai souvent dit que lorsque qu'on avait fait la partie I du Code du travail, il y avait eu de longues discussions sur les travailleurs de remplacement. Comme ministre du Travail, je dois respecter tant les groupes d'employés que les groupes d'employeurs. Si les groupes d'employés et d'employeurs venaient me voir et me disaient qu'ils veulent réexaminer la question des travailleurs de remplacement, je serais tout à fait disposée à étudier la question de nouveau, mais il faudrait que la demande vienne des employés et des employeurs parce que c'est comme cela qu'on a construit le Code canadien du travail.
Cela étant dit, je veux féliciter la députée. Elle y croit beaucoup. Cela a été un point très difficile durant les discussions sur les amendements de la partie I du Code du travail. Je veux la féliciter pour tout le travail qu'elle a fait et lui dire que je suis tout à fait disposée à écouter les employés et les employeurs s'ils veulent étudier un autre compromis pour la partie I du Code du travail.
º (1650)
Mme Monique Guay: Vous les entendrez, madame la ministre, parce qu'ils signent des pétitions présentement. Ces pétitions circulent et ce n'est pas terminé. Vous allez en entendre parler pendant tout l'été.
On est présentement en tournée pour discuter de ce projet de loi, qui est appuyé de façon extraordinaire par les employés, les syndicats et les journalistes qui couvrent cette tournée. Si c'est nécessaire, je pourrai faire un petit rapport à la ministre pour la sensibiliser à cette chose, mais je tiens absolument à ce qu'elle sache que même dans son parti politique, il y a des gens qui vont voter en faveur de mon projet de loi. J'y tiens énormément. À ce moment-là, vous allez peut-être prendre conscience du fait que c'est nécessaire. Les grèves comme celles qu'on a vécues sont inacceptables: la grève chez Vidéotron a duré 10 mois; la grève chez Sécur a duré une éternité; les employés de Cargill sont en lock-out depuis 37 mois et demi. C'est inacceptable.
On n'a plus cela au Québec depuis 25 ans, car on a une loi antibriseurs de grève. Il y en une en Colombie-Britannique, où on a réduit le temps de grève de 50 p. 100 dès le départ. Prêchez par l'exemple et permettez-nous d'adopter une loi antibriseurs de grève.
Je vais maintenant aborder la question des sans-abri. Dans ma région, il y a d'importants projets pour les sans-abri. Je dois dire que ce que les jeunes ont fait est extraordinaire et que les projets sont très flexibles. Il y en a dans différentes régions de mon comté. Mon problème, c'est qu'il s'agit de programmes d'une année, qui doivent maintenant s'autofinancer. On n'a pas pu nous garantir que ces programmes seraient récurrents.
Par exemple, quand on ouvre un café communautaire avec des services pour les jeunes, etc., il y a des coûts de départ, mais comment peut-on croire que le projet pourra s'autofinancer l'année suivante? Ce n'est pas sérieux. Qu'est-ce qui va arriver? Est-ce qu'on va être obligé de fermer tout cela et de dire que le projet tombe à l'eau, ou est-ce que vous allez octroyer un financement récurrent?
L'hon. Claudette Bradshaw: Madame la présidente, en ce qui a trait aux travailleurs de remplacement, je dirai que je respecte le travail que la députée va faire cet été et a fait au cours des trois dernières années, mais que j'espère qu'elle respecte aussi le fait qu'en tant que ministre du Travail, j'ai une responsabilité non seulement envers les employés, mais aussi envers les employeurs. On travaille ensemble depuis quatre ans, et je pense qu'elle sait que je suis très ouverte aux besoins des employés et que je serai très ouverte aux choses qu'ils vont me présenter.
En ce qui concerne les sans-abri, on a voulu s'assurer de financer les projets pour pourraient un jour devenir autosuffisants. On sait qu'il y a beaucoup de groupes qui ne pourront pas l'être, et c'est pour cela que j'ai dit que je ne voulais pas que le gouvernement du Canada commence à financer des programmes qui tomberaient à l'eau une fois terminée la participation du gouvernement parce qu'ils ne peuvent pas être autosuffisants.
C'est l'une des raisons pour lesquelles je vais aller visiter cet été les entreprises dans chaque communauté pour parler de l'importance des choses qu'on a pu financer et m'assurer que les projets qu'on va financer continueront par la suite. Qu'il s'agisse de programmes pour les jeunes, pour les malades mentaux ou de comptoirs alimentaires, ce sont tous des programmes très importants pour que le programme puisse continuer. C'est une chose qui me préoccupe beaucoup et dont je suis très consciente.
º (1655)
[Traduction]
La présidente: Merci. Je n'aime pas couper la parole aux gens.
Monsieur Bellemare.
[Français]
M. Eugène Bellemare (Ottawa—Orléans, Lib.): Merci, madame la présidente.
Madame la ministre du Travail, en ce qui a trait aux sans-abri, vous avez raison de dire qu'on a toujours besoin de partenariats pour que les choses soient efficaces. En Ontario, et plus particulièrement dans la région de la capitale nationale, à Ottawa, avez-vous eu beaucoup de succès avec votre programme pour les sans-abri? J'imagine que votre réponse sera affirmative. Pouvez-vous aussi nous dire où il y a encore du travail à faire dans la région d'Ottawa, en ce qui concerne la province de l'Ontario?
L'hon. Claudette Bradshaw: Dans tout le pays, le dossier des sans-abri a connu plus de succès que ce à quoi je m'attendais. Je ne m'attendais pas à ce que le dossier aille aussi bien. On voulait faire deux choses principales.
Premièrement, on voulait ramener les communautés ensemble parce qu'il fallait que les communautés travaillent ensemble. On a mis en place un processus par lequel les communautés travaillent ensemble. Deuxièmement, on voulait que les trois paliers de gouvernement travaillent ensemble afin de reconnaître le travail qui pouvait être fait au niveau communautaire.
Je vais vous donner deux exemples. À Ottawa, le mois dernier, je suis allée visiter une maison de transition pour les jeunes. Vingt-deux appartements pour des jeunes ont été construits à Ottawa. Ce projet est autosuffisant. Les jeunes paient un loyer et ont du soutien. Ce qui fait la différence dans le cas d'une maison de transition, c'est le soutien aux jeunes et le travail des groupes communautaires.
[Traduction]
J'ai également visité—vous êtes les seuls à l'avoir au Canada et je vous invite à aller faire un tour si vous ne l'avez pas encore fait—la mission. Ils ont une unité de soins palliatifs et les sans-abri ne sont pas obligés de mourir à l'hôpital. Ils peuvent mourir à la mission.
Je vous encourage à aller rencontrer les responsables du programme... Ils connaissent les besoins de ces personnes. Le sans-abri qui a un chien ou un chat n'est pas obligé de s'en débarrasser. Il peut le garder. La famille est à ses côtés. Il faut voir l'amour et les soins que reçoivent les sans-abri qui sont sur le point de mourir. Ce refuge est unique.
M. Eugène Bellemare: Est-ce une initiative fédérale ou provinciale?
L'hon. Claudette Bradshaw: Le programme a été financé par mon ministère, dans le cadre de l'initiative pour les sans-abri.
Quand je rencontre les représentants des provinces, j'aborde la question avec eux. Elles ne dépensent pas autant que nous, mais cela n'a pas tellement d'importance. Il faut se rendre compte de visu. Nous parlons tout le temps de dignité à la Chambre des communes. Nous disons que nous nous présentons aux élections parce que nous voulons que les Canadiens conservent leur dignité. Si vous voulez voir ce que l'on entend par dignité, allez faire un tour à la mission. Allez voir ce que fait l'unité des soins palliatifs.
[Français]
Pour répondre à votre question sur le dossier des sans-abri, je dirai qu'on a eu recours à la communauté. Les gens de la communauté sont bien placés pour connaître les besoins qu'il y a chez eux. On leur fait confiance, on leur donne l'argent et ce sont eux qui vont décider des besoins qu'il y a dans la communauté. Il y a différentes choses à Ottawa; ce n'est pas croyable.
Je dois aussi dire que les gens du programme qu'il y a à la mission travaillent en partenariat avec l'université. Il y a vraiment un partenariat communautaire dans le cadre du programme des sans-abri, et tout le monde est impliqué. À Ottawa, il y a de très bon modèles qu'on ne retrouve pas partout au pays.
» (1700)
M. Eugène Bellemare: Madame la ministre, dites-moi si j'ai raison ou non. J'ai l'impression que la province de l'Ontario, au cours des dernières années, a vidé beaucoup d'institutions psychiatriques et que les gens qui résidaient dans les institutions psychiatriques n'ont pas pu se réintégrer dans leur famille pour toutes sortes de raisons. Ils courent maintenant les rues. On les voit même ici, dans la capitale du Canada. Ai-je raison de dire que c'est la province qui a décidé de sortir les gens des institutions psychiatriques, mais que ces gens, qui ne peuvent pas s'intégrer et qui se promènent dans les rues, sont maintenant devenus le problème de la municipalité puisqu'ils sont des sans-abri? J'aimerais savoir ce que le fédéral fait pour les aider, malgré la province.
L'hon. Claudette Bradshaw: Je dois vous dire que toutes les provinces, y inclus l'Ontario, ont très bien travaillé dans le dossier des sans-abri. On a eu une très bonne collaboration de toutes les provinces dans ce dossier.
Lorsque j'ai visité les comptoirs alimentaires pendant les six semaines de ma tournée du pays, on m'a dit que lorsqu'on sortait les personnes de nos hôpitaux psychiatriques, on les envoyait aux comptoirs alimentaires ou aux gîtes d'hébergement avec leurs médicaments. On me disait que maintenant, on met ces personnes dans un taxi, avec leurs médicaments, et on les envoie directement à un gîte d'hébergement.
C'est un problème. Il y a beaucoup de personnes dans la rue qui sont sorties de nos hôpitaux psychiatriques. C'est pour cela qu'on a besoin de bâtir des maisons de transition. Ces personnes ne peuvent pas vivre seules dans un logement . Elles ont besoin d'appui.
J'ai été obligée de réfléchir longuement à cette question. Au commencement, je me demandais s'il avait été approprié qu'on ferme nos hôpitaux psychiatriques, car ces gens étaient dans la rue. Cependant, lorsque je vais à un endroit comme Urban Manor, à Edmonton, et que je vois la manière dont on travaille avec ces gens et l'amour qu'on leur donne, je me dis qu'ils sont bien dans nos maisons de transition. On n'a pas besoin d'avoir un hôpital psychiatrique parce que les gens de la communauté les aiment et les aident tellement.
On a plusieurs problèmes au niveau des sans-abri, mais deux des gros problèmes sont celui des personnes qui ont des maladies mentales et celui des personnes qui travaillent au salaire minimum. À Calgary, par exemple, 50 p. 100 des sans-abri sont des personnes qui travaillent, mais qui n'ont pas d'argent pour louer un appartement.
[Traduction]
La présidente: Monsieur Goldring, vous avez trois minutes.
M. Peter Goldring: Merci beaucoup, madame la présidente.
Madame la ministre, vous avez dit, l'an dernier, le 8 mai, que vous aviez trois grands objectifs—seulement deux ont été mentionnés—, le plus important étant de donner aux sans-abri un endroit où dormir. Votre objectif premier était de faire en sorte qu'il y ait suffisamment de lits dans les refuges au Canada. De cette façon, on ne pourrait pas dire qu'un sans-abri est mort dans la rue parce qu'il n'y avait pas assez de lits. Or, même après avoir investi 20 millions de dollars, et il y a toujours des gens qui dorment dans les rues d'Edmonton, par exemple. Il y a une soixantaine de personnes qui trouvent refuge, toutes les nuits, dans la station du TLR.
Vous avez parlé en termes élogieux du centre Urban Manor, qui a créé 12—ou 13—lits. Je me suis rendu sur place un jour, à minuit, pour vérifier s'il y avait de la place pour installer d'autres lits. Il y en avait. Le centre dispose d'une grande salle où se sont déroulées les cérémonie d'inauguration auxquelles vous avez assisté. On pourrait y installer une centaine de matelas. Or, la salle était vide cette nuit-là, alors qu'ils avaient dû ouvrir la station du TLR.
Je me demande en fait quels sont vos objectifs, et si le problème existe à l'échelle nationale. On a parlé d'Edmonton. Or, je crois comprendre qu'il y a encore des gens à Toronto et ailleurs—même à Red Deer—qui dorment dans la rue.
Encore une fois, comment pouvons-nous dire que le programme est efficace quand il y a encore des gens qui dorment dans la rue parce que nous ne sommes même pas capables de leur offrir un matelas—comme ceux que l'on trouve dans un pays du tiers monde. Nous n'avons pas été en mesure de répondre à leurs besoins. Pourquoi?
» (1705)
L'hon. Claudette Bradshaw: Nous devrions aller dîner ensemble, un soir, et discuter des sans-abri et de leurs besoins.
Pour répondre à votre question, les itinérants chroniques constituent pour nous une grande source d'inquiétude. Les gens qui veulent loger dans un refuge... Avez-vous visité le refuge de Calgary? Avez-vous vu le merveilleux travail qu'ils ont fait? Avez-vous visité les nouvelles installations de l'Armée du Salut, du centre Urban Manor? On construit maintenant de très beaux refuges. Certaines personnes disent qu'elles ne veulent pas loger dans des refuges parce qu'ils ne sont pas sécuritaires. Vous avez vu le centre Urban Manor, et vous avez vu ce que nous avons fait. Nous avons pris un magasin qui n'avait même pas de cuisine et nous avons construit un des plus beaux refuges qui existent au Canada.
Mr. Peter Goldring: Madame la présidente...
L'hon. Claudette Bradshaw: Excusez-moi. Laissez-moi finir, s'il vous plaît, car je tiens à ce que vous compreniez.
Il y a parmi les sans-abri des itinérants chroniques. Notre plus grand défi consiste à trouver un moyen de les aider. Quel genre de refuge doit-on construire pour les itinérants chroniques?
Comme vous le savez, les villes de Londres et de New York ont adopté des lois qui interdisent l'itinérance. Les sans-abri doivent être logés. À Londres, en Angleterre, on se demande pourquoi on doit construire toutes ces installations si les sans-abri peuvent vivre dans la rue?
M. Peter Goldring: Comment une telle chose est-elle possible, compte tenu du financement qui a été accordé?
La présidente: J'ai alloué du temps de parole à M. Spencer. Vous pouvez...
L'hon. Claudette Bradshaw: Monsieur Goldring, vous devriez peut-être écouter ce que je dis. Les itinérants chroniques posent problème. Nous devons trouver un moyen de les aider. Je dois rencontrer les représentants de votre collectivité. Nous nous sommes entretenus avec...
La présidente: Je dois passer à la personne suivante.
L'hon. Claudette Bradshaw: Je voudrais ajouter que, lorsqu'une personne meurt dans la rue, nous menons toujours une enquête pour voir si elle est morte à cause d'un manque de lits. Il n'y a pas eu de décès, l'hiver dernier, à cause d'un manque de lits.
La présidente: Madame Saint-Jacques.
[Français]
Mme Diane St-Jacques (Shefford, Lib.): Merci, madame la présidente.
Ma question a trait aux jeunes sans-abri ou à ceux qui ont des problèmes à s'intégrer au marché du travail. Dans mon comté, j'ai pu bénéficier de plusieurs programmes pour leur venir en aide et leur donner une expérience de travail. J'ai bénéficié de plusieurs programmes et je me demande si les résultats qu'on vise sont atteints. Je suis un peu d'accord sur ce que Mme Guay disait, à savoir que les programmes ne durent pas assez longtemps parce qu'on ne les finance pas longtemps.
Ces jeunes sont tellement «poqués» qu'on se demande comment on pourrait les ramener sur le marché du travail en quelques mois. C'est difficile.
Premièrement, est-ce que ces programmes donnent des résultats? Deuxièmement, est-ce qu'on a réellement atteint l'objectif qu'on s'était fixé? Finalement, est-il possible d'envisager de prolonger ces programmes pour les jeunes?
L'hon. Claudette Bradshaw: C'est une chose dont on est au courant et qu'on examine de très près. C'est pour cela que, lorsque j'ai demandé de l'argent pour la deuxième phase, j'ai demandé qu'on en ait pour cinq ans. Comme vous le savez, on a eu de l'argent pour trois ans.
C'est pour cela que la deuxième phase et mon prochain voyage seront axés sur le travail avec les communautés au niveau des compagnies. J'ai une crainte quant à l'autosuffisance. Ces jeunes ont besoin de notre aide, mais il faut aussi faire participer les entreprises à ces projets. Ce n'est pas seulement le gouvernement qui doit y voir. Lorsqu'on parle d'un partenariat, on parle d'un partenariat des trois gouvernements, mais aussi d'un partenariat avec le secteur privé.
On a mis en place un programme d'ordinateurs. Les personnes et les groupes communautaires y sont très intéressés. Vous devez savoir que pendant les trois prochaines années, je vais vraiment viser les résultats. Je ne veux pas créer un programme pour les sans-abri sans pouvoir vous dire l'année prochaine: voici nos comptoirs alimentaires; voici nos hébergements; voici combien de personnes ont pu bénéficier de nos maisons de transition; et voici combien de personnes on a pu placer dans le marché du travail ou faire passer de l'hébergement en maison de transition à un appartement indépendant. On veut être capables de vous donner ces statistiques, et je pense qu'on sera capables de vous les donner. Cependant, je veux m'assurer que pendant les trois prochaines années, on aura toutes les statistiques quant aux résultats qu'on va obtenir.
» (1710)
Mme Diane St-Jacques: Donc, si je comprends bien, on n'a pas de chiffres sur les résultats obtenus. On ne sait pas si on a réussi à...
L'hon. Claudette Bradshaw: On n'a pas les chiffres que vous voudriez avoir. On peut vous donner les chiffres concernant les maisons de transition pour les jeunes. Ce sont des chiffres qu'on va avoir parce que c'est quelque chose dont je veux m'occuper.
Il faut arrêter ces jeunes ou ces sans-abri de tourner en rond. Ils vont et viennent. On n'a pas de soutien à long terme pour eux. C'est pour cela que les maisons de transition sont si importantes.
Je peux vous donner des chiffres quant au nombre de maisons et d'appartements pour les jeunes.
Mme Diane St-Jacques: Excusez-moi, madame la présidente. Quand vous parlez de maisons de transition, de quoi s'agit-il?
L'hon. Claudette Bradshaw: Une maison de transition donne des services. La majorité des jeunes sans abri avec lesquels on travaille sont des jeunes qui ont été élevés dans notre système, qui sont allés de foyer nourricier en foyer nourricier, qui sont allés d'institution en institution.
Il nous est difficile de nous imaginer que des jeunes n'ont jamais eu de parents, n'ont jamais eu de famille. Il nous est difficile de nous imaginer cela. Les responsables des maisons de transition disent aux jeunes d'aller rester avec eux et qu'ils vont leur donner les services dont ils ont besoin. S'ils ont besoin d'obtenir leur diplôme de 10e , 11e ou 12e année, ils vont pouvoir l'obtenir. S'ils ont un problème avec la rage, on va leur donner des cours. S'ils veulent entrer sur le marché du travail, on va les aider à le faire. Les jeunes n'ont pas besoin de rendez-vous pour cela. S'ils ont besoin de la maison de transition pendant deux, trois, quatre, cinq ou six ans, on sera là pour subvenir à leurs besoins.
C'est cela, une maison de transition. Lorsque le jeune déménage, il est prêt à être indépendant.
Mme Diane St-Jacques: Est-ce qu'il y a déjà des maisons de transition d'implantées?
L'hon. Claudette Bradshaw: Oui. Au cours de la première phase, on a été agréablement surpris de voir combien de groupes communautaires ont tout de suite voulu s'impliquer dans les maisons de transition.
Mme Diane St-Jacques: C'est seulement pour les jeunes, n'est-ce pas?
L'hon. Claudette Bradshaw: C'est pour les jeunes et pour les personnes qui sortent des hôpitaux psychiatriques.
Mme Diane St-Jacques: Concernant l'entente générale sur les sans-abri, au Québec, entre autres, des régions avaient été ciblées. Ma région n'avait pas été ciblée, et ce n'est pas parce qu'on n'a pas d'itinérants. On en a, mais c'est peut-être moins évident. Est-ce que dans le cadre de la nouvelle entente, on va cibler d'autres régions? Qu'est-ce qui va se passer à cet égard au cours des prochains mois?
L'hon. Claudette Bradshaw: Il y a eu de longues discussions. Comme vous le savez, on est dans 61 communautés. On est en train de négocier avec les provinces. Les provinces continueront-elles de cibler les mêmes régions? Au Québec, il y a un nouveau gouvernement. Le gouvernement du Québec va-t-il cibler les mêmes régions? C'est peut-être une chose dont on devra discuter avec le nouveau gouvernement du Québec.
On se demande aussi si nos petites communautés rurales ont besoin de nous pendant plus de trois ans. Il y a peut-être des communautés qui avaient besoin d'hébergement et d'autres communauté qui avaient besoin d'une maison de transition, mais qui n'en ont plus besoin. Il est donc possible qu'on puisse aider une autre communauté comme la vôtre. On est en train d'étudier tout cela.
Mme Diane St-Jacques: Les décisions seront-elles prises prochainement?
L'hon. Claudette Bradshaw: Aussitôt qu'on aura signé l'entente avec le Québec, les décisions seront prises.
Mme Diane St-Jacques: Mais vous ne savez pas quand.
L'hon. Claudette Bradshaw: On n'a pas encore de date, mais les discussions auront lieu très bientôt.
Mme Diane St-Jacques: Merci, madame la ministre.
[Traduction]
La présidente: Nous allons maintenant entendre Mme Davies. Vous avez droit à sept minutes.
Mme Libby Davies (Vancouver-Est, NPD): Merci beaucoup.
D'abord, je tiens à remercier les deux ministres d'être venues nous rencontrer aujourd'hui. Les sujets de discussion ne manquent pas. Toutefois, on a posé beaucoup de questions sur les sans-abri et le logement, ce qui prouve que la situation demeure problématique dans toutes les régions du pays.
Madame Bradshaw, je voudrais savoir si vous êtes au courant du rapport qui a été publié la semaine dernière, à Toronto. Il s'agit d'un rapport d'inspection des refuges auquel a participé un ancien travailleur de l'ONU, qui s'occupait de réfugiés. Une fois sa visite terminée, il a comparé certains refuges à des camps de réfugiés. Je sais que vous en avez visité quelques-uns, comme je l'ai fait, et je pense qu'on s'entendrait pour dire qu'il y en a qui se trouvent dans un état déplorable.
Cela me préoccupe beaucoup, et je ne pense pas qu'on puisse dire que la question des sans-abri est un problème de société. Ainsi que vous l'avez indiqué, il y a des itinérants chroniques qui ont de sérieux problèmes sociaux. Toutefois, de nombreuses études démontrent—et je pense à celle de New York, par exemple— que lorsque vous fournissez des logements stables, adéquats, à long terme, les gens ont tendance à y rester.
Êtes-vous au courant du rapport qui a été publié récemment? Est-ce que votre ministère dispose des ressources ou des effectifs nécessaires pour procéder à des inspections, voir ce qui se passe dans les refuges? Je ne critique pas les responsables des refuges qui, souvent, doivent composer avec des locaux très petits et exigus.
Quand on voit ce qui se passe avec le SRAS, qui est une maladie transmissible, on constate que ces situations peuvent avoir des effets dévastateurs. J'aimerais savoir ce que vous faites pour régler les problèmes auxquels font face les refuges, et si vous comptez donner suite aux recommandations qui ont été faites dans le rapport publié la semaine dernière. Je pense qu'il est assez accablant.
Vous parlez du prix qui a été attribué dans le cadre du programme ONU-HABITAT. Or, il y a des personnes au Canada qui vivent dans des refuges depuis très longtemps, et c'est tout à fait inacceptable. Je suis certain que vous êtes d'accord avec moi sur ce point.
» (1715)
L'hon. Claudette Bradshaw: Je n'ai pas vu le rapport, mais j'aimerais bien en avoir un exemplaire. Je sais que ces questions vous intéressent au plus haut point. Elles m'intéressent aussi beaucoup.
J'ai des chiffres ici que je pourrais vous donner, mais vous les connaissez déjà. Je peux vous dire combien de refuges ont été remis en état, ainsi de suite.
Pour répondre à votre question, nous avons des facilitateurs dans toutes les collectivités. Les responsables des refuges se rencontrent régulièrement, puisque nous leur avons donné les fonds, pour discuter des sans-abri. Ils étaient peut-être 17 ou 18 à Toronto—et je vais utiliser cet exemple puisque vous avez parlé de cette ville. Je leur ai demandé combien de lits supplémentaires il fallait créér à Toronto, combien de lits supplémentaires ils voulaient avoir. Ils nous ont répondu qu'ils ne voulaient pas de lits, mais des maisons de transition. Vous êtes en train de dire la même chose.
Il y a des personnes qui vivent dans des refuges. Elles considèrent cela comme leur foyer. Nous devons commencer à les installer dans des maisons de transition, où elles pourront vivre et recevoir l'aide dont elles ont besoin. Voilà pourquoi j'espère que nous serons en mesure de construire, au cours des trois années à venir, un plus grand nombre de maisons de transition, avec l'aide des organismes communautaires.
Nous attendons toujours de voir les résultats. Vous en savez peut-être plus que moi sur le sujet, mais je ne sais pas si les provinces ont commencé à investir dans la construction de logements abordables. Les représentants de ma province viennent tout juste de commencer à signer des ententes. Nous avons un budget de un milliard—680 millions plus 340 millions. Maintenant que toutes les provinces se sont engagées à construire des logements abordables, j'espère que, grâce aux fonds consacrés à ce programme et grâce à notre aide, les collectivités vont commencer à se doter de maisons de transition.
Cela faisait 10 ans, en 1999, que nous n'avions pas consacré d'argent au logement. Or, depuis 1999, nous avons investi un milliard dans la construction de logements abordables, et un milliard dans les programmes pour sans-abri. J'espère que les choses vont commencer à bouger de ce côté-là.
Ce que vous dites au sujet de Toronto m'inquiète beaucoup. J'ai rencontré les responsables des refuges, tout comme l'ont fait nos facilitateurs, mais j'aimerais avoir une copie du rapport, car je sais ce que nous avons fait dans ce domaine. Je pourrais vous donner des renseignements sur tous les refuges que nous avons remis en état, mais je ne veux pas me lancer dans une discussion là-dessus avec vous. Je suis au courant de tout ce que vous avez fait dans le dossier des sans-abri, et je vous admire beaucoup. Je voudrais travailler avec vous dans ce dossier, pas contre vous.
La présidente: Il vous reste une minute.
Mme Libby Davies: Les maisons de transition sont très importantes. Entre-temps, il est essentiel que vous preniez toutes les mesures nécessaires pour améliorer les conditions dans les refuges. C'est ce que dit, en fait, ce rapport. Je vais vous en envoyer une copie.
» (1720)
L'hon. Claudette Bradshaw: Merci. Quand nous avons obtenu le financement, j'ai fait comprendre aux groupes communautaires et aux facilitateurs que nous devions d'abord répondre aux besoins des banques alimentaires, et ensuite remettre en état les refuges pour que nous n'ayons pas peur 'y entrer. Je sais que certains des refuges que nous avons construits sont très beaux. Nous les avons beaucoup améliorés.
J'ai hâte de voir ce rapport.
La présidente: Merci.
Nous allons maintenant entendre M. Finlay, et ensuite Mme Guay.
M. John Finlay (Oxford, Lib.): Merci, madame la présidente, et merci aux deux ministres d'être venues nous rencontrer cet après-midi.
On a déjà répondu en partie à ma question. Je voudrais tout simplement avoir une ou deux précisions concernant la nouvelle initiative pour les sans-abri. Comment prévoit-on assurer la viabilité du programme? Les projets vont-ils se poursuivre une fois que le financement va prendre fin, en 2006? L'initiative pour les sans-abri a-t-elle permis de recueillir—je pense qu'elle l'a fait— des fonds pour accroître les investissements dans les collectivités?
L'hon. Claudette Bradshaw: La question de la viabilité m'intéresse au plus haut point. Je ne veux pas venir à Ottawa, construire quelque chose et ensuite constater qu'on va fermer le refuge, faute de financement.
Pour ce qui est des maisons de transition—et c'est là l'aspect le plus intéressant—comme elles sont considérées comme un logement et non un refuge, les personnes qui y habitent vont obtenir du financement, que celui-ci vienne des services de santé et des services communautaire ou d'ailleurs. À Ottawa, ils ont construit 22 appartements pour des jeunes dans une maison de transition. Comme il n'y a pas d'hypothèque à payer, l'organisme a de l'argent pour payer le personnel. La viabilité du projet est donc assurée.
J'ai fait partie, en 1986, du groupe de travail sur le logement, que le Nouveau-Brunswick avait mis sur pied. J'ai toujours dit que les personnes les plus riches au Canada, ce sont les propriétaires bailleurs de taudis. S'ils peuvent faire de l'argent en louant leurs taudis aux jeunes et aux personnes atteintes de maladies mentales, alors nos organismes communautaires peuvent sûrement construire des appartements pour ces personnes, des appartements qui seront viables. Je suis certaine que, en ce qui concerne les maisons de transition, ces projets seront viables.
Nous avons été étonnés de voir le grand nombre de partenariats qui ont été établis dans le dossier des sans-abri. Nous avons investi dans l'initiative 753 millions de dollars du budget de la SCHL, et nous avons ajouté un autre 500 millions de dollars, somme que les différentes collectivités ont égalé. Nous sommes donc très satisfaits. Nous avons été étonnés de voir à quel point les maires et les conseils de la FCM, les provinces et le secteur privé ont uni leurs efforts. Nous avons été étonné de voir à quel point les collectivités ont collaboré ensemble.
Nous sommes très satisfaits des progrès accomplis ce côté-là.
M. John Finlay: Combien avez-vous investi?
L'hon. Claudette Bradshaw: Nous avons investi 753 millions de dollars dans l'initiative. Sur ce montant, 311 millions de dollars ont été consacrés au PAREL de la SCHL; 432 millions ont été consacrés au programme pour les sans-abri; 10 millions ont été affectés à Travaux publics. Sur les 432 millions, 305 ont été consacrés à l'IPAC. Donc, quand je dis que 753 millions de dollars ont été consacrés aux sans-abri, n'oubliez pas que, sur ce montant, 311 millions ont été consacrés à la SCHL, qui est responsable du PAREL. Ces fonds n'ont pas tous été consacrés aux sans-abri.
M. John Finlay: Est-ce que vous vous attendez à ce que les relations de travail relevant de la compétence fédérale soient relativement harmonieuses, en 2003-2004? Combien d'argent affectera-t-on à la médiation et à la conciliation au cours de la présente année financière et par rapport à l'année précédente?
» (1725)
L'hon. Claudette Bradshaw: J'espère que les choses vont bien se passer. Les négociations avec NAV CANADA, que le député de l'Alliance a mentionné, vont bon train. Il va falloir négocier avec Air Canada et Postes Canada. Le service de médiation fait de l'excellent travail. Je ne prévois pas de problèmes sur ce front.
Chaque fois qu'il y a un conflit, le public réclame une loi de retour au travail. Ils disent: «Madame le ministre, quand allez-vous obliger les travailleurs à reprendre le travail? Il faut les obliger à reprendre le travail.» Et bien, il faut respecter la convention collective, et il faut leur donner le temps de régler leurs différends, de régler leurs problèmes. J'y crois beaucoup. Donc, les choses se déroulent assez bien.
Le Service fédéral de médiation et de conciliation a consacré 3,9 millions de dollars à ses activités de médiation et de conciliation en 2002-2003. Nous prévoyons dépenser le même montant en 2003-2004. Le SFMC consacrera également 1,2 million de dollars aux activités liées à la partie III du code—congédiement injustifié, arbitrage, et recouvrement du salaire.
La présidente: Merci, monsieur Finlay. Merci madame Bradshaw.
Nous allons maintenant entendre Mme Guay, et ensuite M. Spencer. Vous avez chacun droit à quatre minutes.
[Français]
Mme Monique Guay: Merci, madame la présidente.
Je voudrais souligner quelque chose de très important. Je pense qu'il faut faire un bilan des dernières années au ministère du Travail. Je sais que la ministre n'a pas toujours été la ministre du Travail, mais il y a plusieurs fonctionnaires ici qui étaient déjà là à l'époque.
Depuis 1989, à huit reprises, un projet de loi antibriseurs de grève a été déposé à la Chambre des communes. À huit reprises depuis 1989! Depuis 1991, à 13 reprises, on a demandé qu'il y ait un retrait préventif pour les femmes enceintes et allaitantes. Ce ne sont pas des choses coûteuses pour la ministre, spécialement la loi antibriseurs de grève. Cela nécessite une volonté politique; cela ne nécessite pas d'argent.
Il y a 1 000 personnes qui sont venues manifester le 1er mai sur la Colline parlementaire pour demander à la ministre des mesures antibriseurs de grève parce qu'elles avaient vécu des conflits qui leur ont fait perdre leur maison, leur voiture, leurs avoirs. Radio-Nord était ici aussi; je vois mon collègue Guy St-Julien en face de moi. Ces personnes sont venues manifester. Elles sont présentement en conflit et elles ne voient pas le bout de leur histoire: cela fait six mois que cela dure. Il faut bouger maintenant et il faut bouger rapidement.
Il faut aussi que la ministre donne l'heure juste à ses collègues. Elle ne peut pas prétendre qu'Henri Massé est contre une loi antibriseurs de grève: il lui a écrit une lettre pour lui demander de retirer ses propos. Quand on dit que le CTC ne nous appuie pas, c'est tout à fait faux. Il a émis un communiqué de presse et tous les syndicats sortent pour nous appuyer.
Donc, j'espère qu'on donnera l'heure juste à tout le monde et j'espère que la ministre sera sensible à toutes les interventions qu'elle entendra. Quand on déposera des pétitions avec des milliers de signatures, j'espère que cela allumera une lumière rouge devant la ministre et que cette dernière décidera enfin de faire adopter des mesures pour les travailleurs et les travailleuses. Les élections vont venir un jour, et ces gens vont se rappeler que le fédéral ne les protège pas et n'est pas là pour les petites gens, pour les gens qui travaillent, mais pour les entreprises.
Madame la ministre, je tiens absolument à ce que vous donniez l'heure juste aux gens. Le CTC nous appuie, Henri Massé nous appuie et vous le savez. Il faut donner l'heure juste. De mon côté, je vais continuer à travailler positivement si, de votre côté, vous avez une même volonté positive.
L'hon. Claudette Bradshaw: Madame la présidente, comme je l'ai répété, la députée a fait un travail extraordinaire en ce qui a trait aux travailleurs de remplacement, mais il faut qu'elle sache que comme ministre du Travail, j'ai une responsabilité à la fois envers les employés et les employeurs. Le compromis qui a été inscrit dans la partie I du Code du travail, madame la présidente, a été fait avec tous les syndicats, et M. Massé y était. Tous les syndicats étaient là pour le compromis avec les employeurs, et je leur ai dit que s'ils venaient me présenter un compromis meilleur que celui qu'on a maintenant, je serais prête à les écouter. M. Massé ainsi que les syndicats et les employeurs savent quelle méthode de travail a été utilisée pour cela.
Pour les femmes qui allaitent, comme vous le savez, on veut examiner la partie III du Code du travail. La députée aura son rapport au mois de mai. On l'a écoutée et elle aura son rapport à la fin mai. Je l'ai écoutée. On n'était pas obligés de faire ce rapport, mais par respect pour le travail qu'elle a fait, on a décidé de le faire.
Madame la présidente, je veux aussi dire que j'espère que le comité va travailler de très près avec nous pour la partie III du Code du travail, comme on a pu travailler ensemble à la question de l'équité.
» (1730)
[Traduction]
La présidente: Une dernière question.
M. Larry Spencer (Regina—Lumsden—Lake Centre, Alliance canadienne): Merci, madame la présidente.
Ma question s'adresse à la secrétaire d'État responsable de l'enfance et de la jeunesse, qui a dit qu'on allait consacrer environ 180 millions de dollars par année, sur cinq ans, aux programmes d'aide préscolaire et de garde d'enfants.
Ma question comporte deux volets. Vous dites que le programme Bon départ connaît un succès phénoménal. Je voudrais que vous m'expliquiez pourquoi, brièvement. Ensuite, sur quels critères vous fondez-vous pour répartir l'argent entre le programme d'aide préscolaire et l'initiative visant la garde d'enfants? Qu'attendez-vous de cette initiative?
L'hon. Ethel Blondin-Andrew: Côté investissement, le programme Bon départ donne déjà des résultats chez certains enfants qui y ont participé et qui ont amorcé leurs premières années de formation à l'école. Nous constatons qu'ils sont prêts à apprendre, qu'ils nouent des relations. Ils communiquent bien avec les autres, et ils veulent apprendre. Il est évident qu'ils tirent parti des retombées de ce programme, qui vise à aider les parents à participer à l'éducation de leurs enfants, à leur développement, et ce, dès la petite enfance, à bien assumer leur rôle de parent nourricier. Ce ne sont pas toutes les personnes qui savent comment bien remplir leur rôle de parent.
Le programme Bon départ a ceci d'avantageux qu'il permet, entre autres, aux jeunes parents, aux parents célibataires et même aux parents très jeunes qui sont ensemble et qui n'ont jamais eu d'enfant, à apprendre comment remplir leur rôle de parent. Le programme leur fournit le soutien dont ils ont besoin. Il y en a beaucoup qui travaillent en équipe, en groupe.
Nous nous fondons beaucoup sur les évaluations, et je peux demander à un de mes collègues de vous fournir des précisions là-dessus. Donc, nous nous fondons sur les évaluations pour mesurer l'efficacité du programme. Toutefois, il y a déjà certains facteurs qui nous indiquent que le programme fonctionne très bien.
Vous voulez savoir comment nous répartissons les fonds consacrés à l'initiative visant la garde d'enfants. Les critères sont établis à l'avance. Le gouvernement fixe les priorités en se fondant sur les besoins cernés à l'échelle nationale. Nous avons une société active qui compte beaucoup de familles à double revenu, beaucoup de personnes qui sont sur le marché du travail et qui ont besoin de services de garde adéquats.
Les besoins sont énormes, et nous essayons d'y répondre. Si vous voulez que les Autochtones intègrent le marché du travail, il faut leur donner des services de garde adéquats. Voilà comment les priorités sont établies. Le gouvernement estime que les enfants ont besoin d'un bon départ, et ce, dès la petite enfance. Ils ont besoin de soutien pendant leurs années de formation, et aussi de soins adéquats pour devenir des jeunes et des adultes en santé.
La présidente: Je voudrais présenter des excuses au comité qui attend qu'on libère la salle. Vous avez été très patient, monsieur Adams.
Je tiens à remercier les ministres et leurs collègues, pour la patience dont ils ont fait preuve. Vos témoignages nous ont été fort utiles. Merci.
La séance est levée.