HUMA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
37e LÉGISLATURE, 2e SESSION
Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 5 décembre 2002
| Á | 1115 |
 |
La présidente (Mme Judi Longfield (Whitby—Ajax, Lib.)) |
|
L'hon. Claudette Bradshaw (ministre du Travail) |
| Á | 1120 |
|
La présidente |
|
M. Reed Elley (Nanaimo—Cowichan, Alliance canadienne) |
| Á | 1125 |
|
Mme Claudette Bradshaw |
| Á | 1130 |
|
M. Reed Elley |
|
La présidente |
|
M. Reed Elley |
|
Mme Claudette Bradshaw |
|
La présidente |
|
M. Gurbax Malhi (Bramalea—Gore—Malton—Springdale, Lib.) |
|
Mme Claudette Bradshaw |
|
M. Gurbax Malhi |
|
Mme Claudette Bradshaw |
| Á | 1135 |
|
M. Gurbax Malhi |
|
Mme Claudette Bradshaw |
|
La présidente |
|
Mme Monique Guay (Laurentides, BQ) |
|
Mme Claudette Bradshaw |
|
Mme Monique Guay |
|
Mme Claudette Bradshaw |
|
Mme Monique Guay |
| Á | 1140 |
|
Mme Claudette Bradshaw |
|
Mme Monique Guay |
|
Mme Claudette Bradshaw |
|
Mme Monique Guay |
|
Mme Claudette Bradshaw |
|
M. Neil Gavigan (directeur, Normes du travail et équité en milieu d'emploi, ministère du Développement des ressources humaines) |
|
Mme Monique Guay |
|
La présidente |
|
Mme Diane St-Jacques (Shefford, Lib.) |
| Á | 1145 |
|
Mme Claudette Bradshaw |
|
Mme Diane St-Jacques |
|
Mme Claudette Bradshaw |
|
Mme Diane St-Jacques |
|
Mme Claudette Bradshaw |
|
Mme Diane St-Jacques |
|
Mme Claudette Bradshaw |
|
Mme Diane St-Jacques |
|
Mme Claudette Bradshaw |
|
Mme Diane St-Jacques |
|
Mme Claudette Bradshaw |
|
La présidente |
|
Mme Libby Davies (Vancouver-Est, NPD) |
| Á | 1150 |
|
Mme Claudette Bradshaw |
|
M. Neil Gavigan |
|
Mme Libby Davies |
| Á | 1155 |
|
Mme Claudette Bradshaw |
|
La présidente |
|
M. Eugène Bellemare (Ottawa—Orléans, Lib.) |
|
Mme Claudette Bradshaw |
|
M. Eugène Bellemare |
|
Mme Claudette Bradshaw |
|
M. Eugène Bellemare |
|
Mme Claudette Bradshaw |
|
M. Eugène Bellemare |
|
Mme Claudette Bradshaw |
| Â | 1200 |
|
M. Eugène Bellemare |
|
La présidente |
|
M. Eugène Bellemare |
|
Mme Claudette Bradshaw |
|
M. Eugène Bellemare |
|
La présidente |
|
M. Reed Elley |
| Â | 1205 |
|
Mme Claudette Bradshaw |
|
M. Reed Elley |
|
Mme Claudette Bradshaw |
|
M. Reed Elley |
|
Mme Claudette Bradshaw |
|
M. Reed Elley |
|
La présidente |
|
M. Raymond Simard (Saint-Boniface, Lib.) |
| Â | 1210 |
|
Mme Claudette Bradshaw |
|
M. Raymond Simard |
|
Mme Claudette Bradshaw |
|
M. Raymond Simard |
|
Mme Claudette Bradshaw |
|
M. Neil Gavigan |
| Â | 1215 |
|
M. Raymond Simard |
|
Mme Claudette Bradshaw |
|
M. Raymond Simard |
|
La présidente |
|
Mme Monique Guay |
|
Mme Claudette Bradshaw |
|
Mme Monique Guay |
|
Mme Claudette Bradshaw |
| Â | 1220 |
|
Mme Monique Guay |
|
Mme Claudette Bradshaw |
|
Mme Monique Guay |
|
Mme Claudette Bradshaw |
|
Mme Monique Guay |
|
Mme Claudette Bradshaw |
|
Mme Monique Guay |
|
Mme Claudette Bradshaw |
|
Mme Monique Guay |
|
Mme Claudette Bradshaw |
|
Mme Monique Guay |
|
La présidente |
|
Mme Libby Davies |
| Â | 1225 |
|
Mme Claudette Bradshaw |
|
Mme Libby Davies |
| Â | 1230 |
|
Mme Claudette Bradshaw |
|
Mme Libby Davies |
|
Mme Claudette Bradshaw |
|
La présidente |
|
Mme Claudette Bradshaw |
|
La présidente |
|
Mme Claudette Bradshaw |
|
La présidente |
|
M. Gurbax Malhi |
| Â | 1235 |
|
Mme Claudette Bradshaw |
|
La présidente |
CANADA
Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées |
|
l |
|
l |
|
TÉMOIGNAGES
Le jeudi 5 décembre 2002
[Enregistrement électronique]
Á 
(1115)
[Traduction]
La présidente (Mme Judi Longfield (Whitby—Ajax, Lib.)): Bonjour et bienvenue à la sixième réunion du Comité du développement des ressources humaines.
Aujourd'hui est un jour spécial pour le comité, car nous accueillons l'honorable Claudette Bradshaw, ministre du Travail. Mme Bradshaw est venue parler de la réponse du gouvernement au rapport du comité intitulé Promouvoir l'égalité dans les secteurs de compétence fédérale: Examen de la Loi sur l'équité en matière d'emploi. Mme Bradshaw est accompagnée par quelqu'un que nous avons vu souvent quand nous examinions la loi, Neil Gavigan, directeur des normes du travail et de l'équité en milieu de travail. Je vous souhaite la bienvenue. C'est un grand honneur pour nous de vous accueillir.
Madame Bradshaw, comme vous avez déjà témoigné devant notre comité, vous savez comment nous procédons. Nous commençons par cinq ou dix minutes pour la déclaration d'ouverture, après quoi les membres du comité posent des questions.
Je vous souhaite encore une fois la bienvenue.
L'hon. Claudette Bradshaw (ministre du Travail): Merci beaucoup, madame la présidente, de m'accueillir à votre merveilleux comité que j'ai fait travailler tellement fort. Vous semblez me réserver le mois de novembre, car c'était aussi en novembre, juste avant Noël, que j'ai témoigné devant vous la dernière fois. Vous avez travaillé pour moi pendant près de neuf mois et je suis maintenant de retour.
J'étais contente de recevoir votre invitation et c'est avec grand plaisir que je rencontre encore le comité. C'est une excellente occasion de donner suite à la réponse que le gouvernement a formulée récemment aux recommandations faites par le comité. La dernière fois que je me suis présentée devant ce comité, j'ai déclaré que nous avions l'intention de collaborer avec vous et d'appuyer vos efforts chaque fois que ce serait possible. Je réitère cet engagement aujourd'hui.
Mes représentants officiels et moi reconnaissons le travail acharné que vous avez effectué et la qualité du rapport que vous avez produit. J'ai trouvé que votre rapport se lisait vraiment comme un livre. Vous l'avez rédigé en des termes que n'importe lequel de nos quatre groupes peut lire, ce qui m'a vraiment impressionnée, parce qu'on lit très souvent à Ottawa des rapports rédigés en des mots qu'on ne retrouve pas dans le dictionnaire et qu'on doit relire pour essayer de comprendre. Votre rapport est très clair et très bien écrit. Vous pensiez vraiment aux quatre groupes cibles quand vous l'avez rédigé et je tiens à vous en féliciter.
Ce rapport a vraiment étayé le dossier de l'équité en matière d'emploi. Même si les membres du comité n'étaient pas tous d'accord sur la façon de procéder, il est clair qu'il y avait consensus en ce qui concerne les principaux objectifs. Je considère que l'équité en matière d'emploi, et par conséquent le travail de ce comité, occupent une place prépondérante dans le programme de notre gouvernement tel qu'il a été présenté dans le dernier discours du Trône. La Loi sur l'équité en matière d'emploiest la loi canadienne qui favorise l'inclusion sociale. Elle vise à assurer l'équité et l'égalité pour tous. Elle traite également des compétences—afin de permettre au Canada d'attirer de nouveaux talents et des investissements. En supprimant les obstacles, les employeurs tirent parti des compétences et des talents de tous les travailleurs. Quand il s'agit d'améliorer l'équité en matière d'emploi dans la sphère de compétence fédérale, il n'y a aucun doute que nous avons les mêmes objectifs en tête. Le prochain défi consiste à déterminer la meilleure façon de travailler ensemble pour y parvenir.
Je n'apprendrai rien au comité au sujet de la complexité de la Loi sur l'équité en matière d'emploi. Vous comprenez notre mandat commun et la nécessité de coordonner les travaux des trois organismes fédéraux responsables de l'administration, de l'interprétation et de l'application de cette loi. Même si nous travaillons tous dans le même sens, de nombreuses questions opérationnelles doivent être prises en considération. Il faut en outre trouver de nouvelles ressources dans le cadre du processus budgétaire fédéral, processus qui exige patience, détermination et coordination. Je vois un parallèle entre ce processus et l'amélioration de l'équité en milieu de travail. Nous travaillons en ce sens depuis un certain temps et nous continuerons de le faire.
L'aspect positif dans ce dossier est que nous avons fait des progrès—des progrès bien réels. Dans certains secteurs, nous avons même presque atteint nos objectifs—en particulier en ce qui concerne l'emploi des femmes et des membres des minorités visibles.
[Français]
En outre, il est à remarquer que les employeurs ont commencé à se rendre compte que l'équité en milieu de travail est un avantage sur le plan des affaires.
Un certain nombre des groupes d'employeurs qui sont venus présenter leur point de vue devant ce comité ont parlé des avantages de l'équité en matière d'emploi et ont donné leur appui. Il semble que nous ayons vraiment fait des progrès à cet égard.
Toutefois, nous devons fournir à ces employeurs les conseils et l'orientation dont ils ont besoin pour atteindre les objectifs d'équité en matière d'emploi dans leurs entreprises respectives.
Le comité a recommandé que la ministre du Travail prenne des mesures concrètes pour répondre à ce besoin. Je suis en train de prendre des mesures.
Nous avons déjà amorcé la restructuration des opérations du Programme du travail pour pouvoir fournir plus efficacement aux employeurs les conseils pratiques sur l'équité en matière d'emploi dont ils ont besoin. Nous avons aussi créé un site web et nous offrons de nouveaux outils aux employeurs, notamment des bases de données renfermant de l'information et des guides d'analyse de la main-d'oeuvre.
[Traduction]
Le comité a en outre réclamé l'accroissement de la responsabilisation en ce qui concerne la mise en oeuvre de l'équité en matière d'emploi. Nous avons également pris des mesures en ce sens. Par exemple, nous avons élaboré un cadre de réglementation pour l'équité en matière d'emploi dans les institutions fédérales comme le Service canadien du renseignement de sécurité, la Gendarmerie royale du Canada et les Forces canadiennes. Nous avons aussi commencé à restructurer le programme de contrats fédéraux pour aider les employeurs à accroître la représentation des membres des groupes désignés.
Je peux prendre ce genre d'initiatives dans le cadre du programme de travail. Dans d'autres cas, nous avons besoin d'aide pour effectuer des changements. Il y a encore beaucoup à faire pour obtenir les résultats que souhaite le comité—et que le gouvernement s'efforce d'obtenir. Je fais tout particulièrement référence à l'amélioration de l'accès à l'emploi des autochtones et des personnes handicapées. Au programme du travail, nous travaillons déjà à ces dossiers ainsi qu'à de nombreux autres que vous avez mentionnés dans votre rapport. Nous continuerons de faire notre part et de miser sur les progrès que nous avons accomplis sur le plan de l'équité. Je suis consciente du fait qu'il reste encore beaucoup à faire, mais je tiens à confirmer que nous nous sommes fermement engagés, mes représentants officiels et moi, à poursuivre le travail en collaboration avec ce comité et d'autres groupes afin d'atteindre ensemble nos objectifs communs.
Je suis également d'accord avec le fait que nous devons mieux informer les gens sur l'équité en matière d'emploi. Le besoin d'une plus grande sensibilisation est évident, et je pense qu'ensemble nous pouvons arriver à répondre à ce besoin. Un grand nombre d'employeurs et de syndicats font des progrès importants et obtiennent des résultats intéressants en ce qui concerne l'équité en matière d'emploi. Je crois que nous pouvons tirer parti de leur expérience. Je suggère aux membres de ce comité de rendre visite à certains de ces employeurs, de ces syndicats et de ces milieux de travail, puis de faire rapport sur les pratiques exemplaires qu'ils auront observées. Étant donné ce que nous avons fait pour l'équité en matière d'emploi, après avoir lu votre rapport et étant donné les témoignages que vous avez entendus, je suis tout à fait convaincue que vous pouvez vraiment m'aider parce que vous vous déplacez. Ce serait vraiment important pour les employeurs et les employés que, pendant vos déplacements, vous visitiez certaines entreprises pour constater les pratiques exemplaires qu'elles ont et peut-être que vous fassiez un vidéo ou preniez des photos. Imaginez ce que cela ferait pour ces entreprises, parce que nous ne reconnaissons pas toujours les meilleurs exemples et nous n'attribuons pas toujours aux entreprises le mérite des bonnes choses qu'elles font. Je vous fais donc cette recommandation et je reviendrai volontiers vous en parler davantage plus tard. En plus du constat positif que cela permettrait de faire, votre seule présence contribuerait au progrès de l'équité en matière d'emploi. J'espère que vous allez y réfléchir.
Je vous remercie de m'avoir invitée ce matin.
[Français]
Il serait important qu'on continue à unir nos efforts pour faire progresser l'équité en matière d'emploi. Je sais qu'il s'agit d'une cause qui vous tient à coeur et à laquelle vous croyez, si je me fie au rapport que vous m'avez remis. J'espère que nous allons continuer à nous pencher sur les besoins des Canadiens et Canadiennes.
Encore une fois, madame la présidente, merci beaucoup.
Á (1120)
[Traduction]
La présidente: Merci.
Nous entendrons M. Elley, M. Malhi et Mme Guay. La première période de questions durera sept minutes.
M. Reed Elley (Nanaimo—Cowichan, Alliance canadienne): Merci beaucoup, madame la ministre. Nous sommes heureux que vous soyez venue devant le comité pour parler du rapport que nous avons rédigé le printemps dernier.
Vous savez certainement que mon parti a présenté un rapport minoritaire et que nous ne sommes pas tout à fait d'accord avec le gouvernement sur l'équité en matière d'emploi. Je tiens à bien préciser que l'Alliance canadienne juge que le gouvernement a un rôle important à jouer pour sensibiliser les employeurs et les entreprises de tout le Canada à la nécessité d'avoir des pratiques d'embauche qui aideront les personnes défavorisées et celles qui peuvent avoir des problèmes dans notre société à trouver des emplois. Nous ne sommes cependant nullement convaincus que des pratiques d'embauche qui s'appuient sur des quotas ou qui visent à assurer l'égalité en fonction du sexe, de la race et autres caractéristiques du genre soient la meilleure façon de procéder. Nous avons toujours cru que la décision finale devait porter sur la capacité de la personne à faire le travail, ce qui veut dire, bien sûr, son mérite. Le principe du mérite devrait toujours être la considération primordiale pour les promotions et les pratiques d'embauche.
Permettez-moi de vous donner un exemple qui m'a été signalé cette semaine. Un de mes électeurs a présenté une plainte à mon bureau. D'autres membres du comité se rappelleront que j'avais parlé de cette affaire en examinant certaines réponses des témoins pendant la comparution du représentant de la GRC. Il s'agit d'une autre plainte portée par un jeune homme blanc dans la vingtaine de ma circonscription qui a, au cours des 18 derniers mois, présenté sa candidature pour se joindre à la GRC. Il a passé tous les tests requis, y compris les tests d'aptitude et de condition physique. Il a finalement obtenu son entrevue, qui devait déterminer s'il pouvait se joindre à la GRC ou non. Il avait vraiment l'impression qu'on lui permettrait de se joindre à la GRC. Or, il est sorti de l'entrevue très déçu. La raison donnée pour le refus est que ce jeune homme avait accumulé une dette de 11 000 $ pendant qu'il poursuivait ses études postsecondaires dans un établissement de haut savoir et que cela pouvait l'exposer à des pots-de-vin. On lui a donc conseillé de se débarrasser de sa dette et de présenter une nouvelle demande l'année suivante. Vous pouvez imaginer la frustration et la déception de ce jeune homme quand on lui a dit pourquoi il était refusé.
Certains d'entre nous pourraient être un peu cyniques et même un peu méfiants en se disant que cela avait peut-être davantage à voir avec le fait qu'il existe une pratique d'embauche discriminatoire à la GRC, qui utilise essentiellement un système de quota. La GRC le nie, mais en termes pratiques, j'ai vu plusieurs cas où la situation ne semble pas être telle que la GRC la décrit. Je ne sais pas comment vous, à titre de ministre, pouvez vous occuper de ce problème. Nous voulons que nos jeunes obtiennent de l'emploi et que les services gouvernementaux embauchent les gens les plus compétents possible, mais on a ensuite des problèmes comme celui-ci. Je voudrais bien savoir ce que vous en pensez.
Á (1125)
Mme Claudette Bradshaw: Permettez-moi de vous parler à titre de députée. Il y a bien des gens qui viennent me voir à mon bureau parce qu'ils ont présenté une demande à la GRC et qui me disent le même genre de choses. Les critères d'admissibilité à la GRC peuvent être très stricts, et ce pour diverses raisons. Voilà donc ce que je peux vous dire à ce sujet. Je ne sais pas vraiment quels sont les critères utilisés par la GRC.
Pour revenir à l'équité en matière d'emploi, je dois être honnête avec vous et vous dire que, quand je suis devenue ministre du Travail, vu mes antécédents, cela m'a bien étonnée de voir l'appui que nous avions des employeurs pour l'équité en matière d'emploi et les bons rapports de travail qui existent à ce sujet entre les employeurs et les syndicats. Un des groupes que j'ai rencontré à maintes reprises à ce sujet est l'Association des banquiers canadiens. Cela m'a vraiment étonnée de voir que l'Association travaillait de si près avec nous pour l'équité en matière d'emploi. Fedco faisait aussi beaucoup pour l'équité en matière d'emploi. J'étais comme vous, je regardais ce qui se passait de l'extérieur. Il existait beaucoup de mythes et on se demandait ce que ressentaient vraiment les gens. Après avoir rencontré les compagnies de Fedco et l'Association des banquiers canadiens, j'ai compris qu'il n'avait jamais été question de quotas. Ce n'est pas du tout une question de quotas. Le fait que je reçoive tellement d'appui de la plus importante compagnie du pays comme ministre et que je puisse travailler de si près avec Neil et ses adjoints me donne beaucoup de satisfaction à la pensée d'être Canadienne.
Je dois donc vous répondre que nous ne nous intéressons pas aux quotas, mais que nous voulons plutôt travailler avec les employeurs et les employés. Vous en avez entendu un grand nombre témoigner devant le comité. Je les félicite. Quand j'ai été nommée ministre il y a quatre ans et que j'ai reçu le premier rapport annuel, j'ai posé exactement la même question que vous: que pensent les employeurs de l'obligation de faire tout cela? Ils m'ont fait savoir qu'ils en étaient satisfaits parce que cela leur permet de voir où ils en sont et dans quels domaines ils doivent travailler davantage de concert avec leurs employés. Ils ont compris l'utilité du programme.
Je ne sais pas si cela répond à votre question ou non.
Á (1130)
M. Reed Elley: Me reste-t-il du temps?
La présidente: Pas si nous voulons avoir une deuxième période de questions.
M. Reed Elley: Très bien. J'essaierai peut-être de répondre brièvement à mon deuxième tour. Merci.
Mme Claudette Bradshaw: C'est pour cela que je suis ici. Je dois apprendre.
La présidente: Très bien.
M. Malhi et ensuite Mme Guay, Mme St-Jacques et Mme Davies.
Monsieur Malhi.
M. Gurbax Malhi (Bramalea—Gore—Malton—Springdale, Lib.): Merci, madame la présidente.
Madame la ministre, que fait-on pour coordonner les activités du programme du travail et de la Commission canadienne des droits de la personne? Qu'allez-vous faire comme ministre à ce sujet dans l'avenir?
Mme Claudette Bradshaw: Nous sommes en train d'établir un protocole d'entente avec la Commission. Cela créera un cadre pour assurer une étroite collaboration entre le programme et la Commission. Vous mentionniez dans votre rapport bien des choses que nous voulions faire, et je ne dis pas cela parce que j'essaie d'être gentille avec vous. Si je n'aimais pas le rapport, je vous le dirais. Si je n'étais pas satisfaite du rapport, je vous le dirais. Vous n'avez pas la moindre idée du nombre de portes que vous nous avez ouvertes à cause de votre rapport. Vous nous avez vraiment ouvert la porte dans ce dossier et les communications sont déjà entamées. Mes adjoints rencontrent maintenant les représentants de la Commission. Nous travaillons à ces questions et aux recommandations que vous avez formulées dans votre rapport.
M. Gurbax Malhi: Que prévoyez-vous faire pour les personnes handicapées? Il me semble qu'on n'a pas atteint les objectifs fixés à leur égard, ce qu'on veut réaliser pour l'avenir.
Mme Claudette Bradshaw: Il est certain qu'il y a deux groupes pour qui il nous reste beaucoup à faire, les autochtones et les personnes handicapées. Permettez-moi de passer en revue certaines des mesures que nous envisageons.
Dans le cas de la stratégie visant le milieu de travail, la ministre Stewart et MDRH font de grands efforts. Vous avez également ouvert la porte pour nous dans le domaine de l'équité en matière d'emploi. Dans le programme du travail, on essaie toujours de trouver des possibilités de travailler en partenariat avec divers ministères, car il s'agit de questions qui touchent la population. Puisque nous nous occupons maintenant du dossier de l'équité en matière d'emploi, nous pouvons maintenant collaborer avec la ministre Stewart dans le travail qu'elle fait pour les personnes handicapées.
Ce que je préconise, c'est une approche d'intégration au travail axée sur le modèle du code de pratique de l'OIT pour la gestion des limitations fonctionnelles au travail. Nous sommes fiers du rôle que le Canada a joué dans l'adoption de ce code par l'OIT et nous devons être en mesure de continuer d'appliquer ces méthodes. Le gouvernement doit favoriser la collaboration des divers ministres et ministères. Votre réponse au dossier de l'équité en matière d'emploi a ouvert les portes de cette collaboration.
Est-ce que ce sera suffisant? Non. Il reste encore beaucoup à faire. Mais cela a néanmoins permis d'établir le lien avec MDRH, et chaque fois qu'on parle des personnes handicapées, il faut également parler d'équité en matière d'emploi.
Á (1135)
M. Gurbax Malhi: Le rapport porte sur quatre groupes différents. Le monde des affaires a-t-il réagi de façon positive ou négative à ce rapport?
Mme Claudette Bradshaw: Comme je vous l'ai dit, lorsque j'ai commencé à m'occuper de ce portefeuille, je savais que nous aurions l'appui des employés, cela ne faisait pas de problème. Mais j'ai eu l'heureuse surprise de constater que nous avions également l'appui des employeurs dans tous nos dossiers d'équité en matière d'emploi. Je félicite les employeurs du Canada de nous offrir une aussi grande collaboration parce que c'est eux et les employés qui possèdent la solution.
La présidente: Merci.
Madame Guay.
[Français]
Mme Monique Guay (Laurentides, BQ): C'est mon premier comité, et ça me fait plaisir de vous retrouver aujourd'hui.
Madame la ministre, merci pour votre présentation.
Nous ne sommes pas tous du même avis autour de cette table, évidemment, mais je pense que, dans le cadre de notre rapport, nous avons tenté, en ce qui concerne la loi, de trouver un consensus. Il est possible que certaines choses qui nous tiennent à coeur ne se trouvent pas dans le rapport. Je parlerai d'abord de la liste des recommandations.
On vous avait demandé--et ça fait partie de la première recommandation--que le gouvernement rétablisse le Programme des mesures positives d'équité en emploi et le Centre des ressources adaptées. Vous souvenez-vous de ce dossier, madame la ministre? Je vous avais demandé de rétablir le centre parce qu'il est une priorité pour les gens qui ont besoin de ce type de services.
Est-ce que vous pourriez me dire s'il y a le moindre espoir que le centre soit rétabli éventuellement?
C'est ma première question.
Mme Claudette Bradshaw: Comme vous le savez, madame Guay, le centre est sous la responsabilité de la présidente du Conseil du Trésor. Pourrait-on remanier nos responsabilités et notre loi pour faire en sorte que nous ayons notre propre centre? On pourrait étudier la question.
Mme Monique Guay: Madame la ministre, je vais modifier ma question.
Avez-vous l'intention d'essayer de convaincre la ministre du Conseil du Trésor de maintenir ce centre de ressources? Ils sont les seuls à pouvoir vraiment offrir des services d'adaptation aux personnes handicapées; c'est d'une grande importance pour les gens qui en ont besoin.
Je vais donc vous demander à nouveau d'exercer des pressions pour que cela se réalise. Si vous avez besoin de notre aide pour que ce centre soit rétabli, nous ferons tous les efforts possibles.
Mme Claudette Bradshaw: Je peux quand même vous dire qu'on s'apprête à faire des études sur ce sujet et que notre personnel va collaborer à ces dernières.
Mme Monique Guay: On a entendu dire que chaque ministère était en mesure d'offrir ces services. C'est faux, et plusieurs ministères nous l'ont confirmé. Certains d'entre eux n'ont pas la moindre ressource pour aider les personnes handicapées.
Comme vous le savez, le centre offre des services et des instruments, comme des ordinateurs, spécifiquement conçus pour les personnes handicapées. Le Centre des ressources adaptées possède tout cela mais dans les ministères, on ne peut pas offrir ce type de services. C'est un point très important. Veuillez noter, madame la ministre, qu'il s'agit là de la recommandation 1. J'aimerais que vous nous reveniez sur le sujet.
Voici ma deuxième question. On a appris, grâce au rapport et aux témoins, que les femmes sont en plus grand nombre; cependant, celles qui entrent sur le marché du travail, par le biais de la Loi sur l'équité en matière d'emploi, bien que plus nombreuses, reçoivent un salaire moins élevé que celui des hommes. J'aimerais savoir si vous avez un plan d'action à cet égard.
Je vais poser toutes mes questions; ainsi, vous pourrez y répondre par la suite. J'aimerais savoir si vous êtes ouverte à l'idée qu'il y ait un ou une commissaire à l'application de la Loi sur l'équité en matière d'emploi, une personne-ressource comme il en existe à l'environnement ou dans d'autres domaines. Je reviendrai au deuxième tour pour poser d'autres questions.
Á (1140)
Mme Claudette Bradshaw: Neil va vous informer de façon plus détaillée des discussions que nous avons tenues au sujet du centre; c'est un dossier qu'on a pris au sérieux.
Mme Monique Guay: Nous aussi.
Mme Claudette Bradshaw: On a l'intention d'étudier la question.
Pour ce qui est des femmes, on a encore du travail à faire, et ça ne se fera pas du jour au lendemain. On a mis sur pied une étude sur l'équité salariale, et cette dernière est présentement en cours. Je prends la chose au sérieux et je veux que l'étude arrive à terme.
En ce qui a trait à votre idée de commissaire, je pourrais être disposée à en discuter, mais je dois vous avouer que lorsque je constate le travail qui est fait dans mon ministère, autant par les employés que par les employeurs, et quand je vois le rapport annuel, je me sens bien dans ma peau et ce, parce qu'on est bien représentés, qu'on fait ce travail et surtout, parce qu'on a la possibilité de mettre sur pied un comité.
Pour moi, le comité de DRH, qui met à contribution le ministère du Travail, est un commencement; je compte sur la possibilité de revenir au comité et de vous confier d'autres travaux.
Je trouve important que, comme parlementaires, nous travaillions ensemble. J'apprécie beaucoup l'apport des libéraux, mais aussi celui de l'opposition. Pour ces motifs, j'admire beaucoup le comité.
Je ne voudrais pas étudier toutes les questions avec le même groupe. Je considère important d'entendre les idées et les opinions de tout le monde. Comme ministre du Travail, ma juridiction est à l'échelle nationale et je travaille par le fait même avec toutes les provinces et territoires.
Bref, pour répondre à votre question, madame Guay, je dirai que je suis disposée à étudier la question, mais je tiens à souligner que le personnel et le ministère font déjà du très bon travail. Je ne suis pas certaine qu'un commissaire ferait mieux.
Mme Monique Guay: Ça ne pourrait qu'améliorer la situation, madame la ministre.
Mme Claudette Bradshaw: Peut-être.
Je vais demander à Neil de répondre à votre question concernant le centre. On tient présentement des rencontres et il peut vous mettre à jour à ce sujet.
M. Neil Gavigan (directeur, Normes du travail et équité en milieu d'emploi, ministère du Développement des ressources humaines): Au Programme du travail, on collabore avec nos collègues du Conseil du Trésor, puisque ce dernier gère le centre et qu'il est, en tant qu'employeur, assujetti à la loi. Présentement, on travaille très étroitement avec eux afin de trouver des moyens d'améliorer la situation à l'égard de l'équité en matière d'emploi au sein du gouvernement.
Ils ont un comité national, qui s'appelle en anglais le National Joint Council et qui représente les syndicats ainsi que les gestionnaires du gouvernement. La raison d'être de ce comité est d'aider le Conseil du Trésor à gérer les problèmes d'équité au sein du gouvernement. Ils font des études concernant le centre et en assurent le suivi de façon très attentive dans le but de déterminer s'il sera nécessaire de conserver le centre.
Jusqu'à présent, le Conseil du Trésor croit que ce ne le sera pas. Les outils existent, mais ils considèrent qu'ils devront étudier de très près la nécessité de recréer éventuellement une telle organisation.
Mme Monique Guay: Je voudrais faire une très courte intervention, madame la présidente.
[Traduction]
La présidente: Je suis désolée, votre temps est écoulé. Nous aurons peut-être un deuxième tour de table.
Madame St-Jacques.
[Français]
Mme Diane St-Jacques (Shefford, Lib.): Merci, madame la présidente.
C'est toujours un plaisir de vous revoir et de vous avoir parmi nous, madame Bradshaw.
Dans vos commentaires, vous parlez de la nouvelle réglementation concernant des institutions fédérales comme le Service canadien du renseignement de sécurité, la Gendarmerie royale et les Forces canadiennes. J'aimerais avoir plus de détails sur l'échéancier de l'application de cette réglementation.
Dans les recommandations, il avait été question d'inclure le Parlement et la Bibliothèque, mais j'ai l'impression qu'il n'est pas encore possible de le faire. Pourriez-vous nous donner des détails sur les raisons pour lesquelles on ne peut pas inclure ces deux groupes?
Á (1145)
Mme Claudette Bradshaw: Pour répondre à votre première question, je vous dirai que cela a été fait le 21 novembre.
Encore une fois, merci pour le beau travail.
En ce qui concerne le personnel du Parlement et de la Bibliothèque, vous avez ouvert la porte à la discussion. Je pense qu'il s'agit d'une discussion importante que nous devrions effectivement tenir, mais il reste que la décision qui en résulterait ne serait pas la mienne.
Mme Diane St-Jacques: Quelles sont les contraintes qui font qu'on ne peut pas les inclure?
Mme Claudette Bradshaw: Je leur ai posé la même question. Je ne veux pas entrer dans les détails parce que la question comporte apparemment beaucoup d'aspects juridiques.
Les officiels tiennent à l'heure actuelle des discussions sur le sujet. Alors, la porte est donc ouverte aux débats sur l'équité en matière d'emploi. Nous verrons ce qu'il adviendra de ces discussions.
Apparemment, c'est beaucoup plus compliqué qu'on pourrait le croire.
Mme Diane St-Jacques: J'ai une dernière question. Vous faites également allusion au fait qu'on n'atteint pas les objectifs en matière d'accès pour ce qui est des autochtones et des personnes handicapées. Dans les recommandations, si je me rappelle bien, on voulait redéfinir l'expression parce que les gens qui devaient donner cette information étaient par le fait même désavantagés. Il semble qu'on nous oppose encore un refus. Quelles en sont les raisons principales?
Mme Claudette Bradshaw: J'ai lu votre rapport et vos recommandations très attentivement. Or, si je comprends bien, on en est encore à étudier la question de la définition.
Au cours des discussions que j'ai tenues avec les employeurs et les employés, toute cette question m'est apparue encore une fois comme étant un peu difficile. Honnêtement, je sens qu'une décision devrait être prise avant longtemps. Pendant combien de temps pourrons-nous continuer à dire que nous devons changer la définition? Je crois que nos employeurs et nos employés doivent se mettent d'accord sur une définition. Cependant, il va falloir faire attention: si nous voulons vraiment promouvoir l'équité salariale, il faudra s'assurer que ce ne soit pas nous, mais bien les employeurs et les employés qui prennent les décisions. Je suis fermement convaincue de cela.
À l'heure actuelle, ils discutent et étudient la question. Encore une fois, votre rapport a créé un genre d'ouverture. J'aimerais qu'une décision soit prise avant longtemps.
Mme Diane St-Jacques: Rapidement.
Mme Claudette Bradshaw: J'ai l'impression qu'on me dit depuis longtemps que la question est à l'étude. Je suis arrivée il y a quatre ans et depuis quatre ans, je rencontre les employés et les employeurs au sujet des définitions. Je suis du signe bélier, et à certains moments, je manque de patience. Quatre ans, c'est long.
Mme Diane St-Jacques: Oui, c'est très long.
Mme Claudette Bradshaw: Il y a des personnes qui attendent des décisions, et j'espère qu'elles seront prises avant longtemps.
Mme Diane St-Jacques: Si vous avez encore besoin de notre appui, nous serons toujours là, madame la ministre.
Mme Claudette Bradshaw: Merci.
[Traduction]
La présidente: Madame Davies.
Mme Libby Davies (Vancouver-Est, NPD): Merci beaucoup d'être venue nous rencontrer aujourd'hui, madame la ministre.
Il a été très intéressant en fait de travailler à ce rapport. Le comité a fait preuve d'un bon esprit de collaboration et nous espérons avoir fait de bonnes recommandations—votre réaction à ces recommandations semble assez positive. Je pourrais vous poser bien des questions, mais j'aimerais revenir à la question posée par Mme St-Jacques, une question qui relève vraiment de votre compétence.
Quand nous avons entrepris le débat pour savoir si la Loi sur l'équité en matière d'emploi devrait s'appliquer aux employés de la Bibliothèque du Parlement, du Sénat et de la Chambre des communes, à l'exclusion des employés des députés, j'ai été très étonnée de voir surgir la question du privilège parlementaire. Pour moi, il y a là de nombreuses contradictions. Comment peut-on défendre l'équité en matière d'emploi sur le marché du travail, tant auprès de la fonction publique fédérale que du secteur privé, demander des efforts accrus dans ce domaine alors que nous nous appliquons à nous-mêmes une exemption sous prétexte de privilège parlementaire? Dans votre réponse, aujourd'hui, vous avez dit que le sujet est beaucoup plus compliqué qu'on peut le croire. Je suppose que le débat pourrait s'éterniser et que les choses peuvent toujours devenir plus compliquées. Il me semble toutefois qu'il y a là un principe très important. Il n'y a eu aucune rationalisation de la façon dont le privilège parlementaire s'applique dans les faits à la Bibliothèque du Parlement. La réponse du gouvernement n'a pas traité de cette question.
Deuxièmement, dans le cas des employés du Sénat et de la Chambre, le comité s'est contenté de recommander qu'ils soient inclus dans les rapports annuels et puissent faire l'objet d'ordonnances d'exécution, des ordonnances qui sont foncièrement inexécutables. En cas de non-conformité, il n'y aurait pas de sanction infligée par un tribunal ou d'autres sanctions de ce genre. J'ai été très déçue de la réponse du ministère à ces deux questions. J'ai l'impression que le gouvernement louvoie dans ce domaine. On peut appliquer le privilège parlementaire à n'importe quoi, mais il n'en reste pas moins que ces employés n'ont aucune protection.
Ce que je veux vous demander aujourd'hui, c'est si vous êtes d'accord avec le principe voulant que les employés de la Bibliothèque du Parlement soient protégés par cette loi et si vous vous engagez à ce que votre ministère examine cette question rapidement pour trouver un mécanisme qui permet de le faire. Dans le cas des employés du Sénat et de la Chambre, êtes-vous prête à revoir l'idée que les rapports annuels et les vérifications de conformité sont des choses qui pourraient facilement être traitées? Cela ne représenterait pas un effort colossal qui bouleverserait tout le système, n'est-ce pas?
Á (1150)
Mme Claudette Bradshaw: Parce qu'il y a derrière moi des journalistes et des médias locaux, je vais être très prudente dans ma réponse. Je dirai toutefois ceci.
Oui, vous avez fait des recommandations, mais comme je l'ai dit précédemment, vous nous avez également mis sur la piste de nombreuses discussions, et c'est tout aussi important. Comme vous le savez, nous ne sommes pas régis non plus par le Code canadien du travail. Nous allons travailler en étroite collaboration avec la Bibliothèque du Parlement, et nous avons d'ailleurs commencé. Nous avons également entrepris des discussions avec le ministère de la Justice à ce sujet. Si nous faisons tout cela, c'est à cause de votre rapport et des recommandations que vous y avez formulées. Je puis vous assurer que nous avons déjà entrepris cela. Neil pourrait peut-être vous donner plus de détails à ce sujet, indiquer avec qui se font les discussions et quelles sont les questions discutées. C'est un sujet qui m'a intéressée quand j'ai lu votre rapport et vos recommandations. Comme je l'ai dit, les rapports comme ceux-là nous intéressent non seulement parce qu'ils contiennent des recommandations, mais aussi parce qu'ils ouvrent des portes, et c'est l'une des portes que vous avez ouvertes pour nous.
M. Neil Gavigan: Comme la ministre l'a indiqué, même si cela ne se fait pas encore, nous avons l'intention d'offrir les services de soutien, de données et de conseils que nous offrons à tous les employeurs. Nous allons nous assurer que la Bibliothèque du Parlement et toutes les autres institutions du Parlement peuvent se prévaloir de ces services.
Nous ne pouvons pas donner de réponse définitive à la question juridique de savoir si le ministre du Travail devrait avoir le pouvoir d'appliquer la Loi sur l'équité en matière d'emploi aux institutions du Parlement. Nous discutons avec nos collègues du BCP et de la Justice à ce sujet, mais il ne s'agit pas seulement de la Loi sur l'équité en matière d'emploi; lorsque cette loi a été adoptée en 1995-1996, ce problème existait déjà. Il y a un cadre juridique qui définit ce qu'un ministre peut exiger des autres ou ce qu'une direction de la réglementation ou de l'exécutif du gouvernement peut exiger du corps législatif. Nous examinons cette question et nous serons en mesure de vous fournir plus tard une réponse juridique plus définitive.
Mme Libby Davies: Le comité a été très prudent dans ses délibérations et il a fait une proposition qui pourrait être adoptée. Quand vous dites que la porte est ouverte aux discussions, j'espère qu'il ne s'agit pas simplement de fournir des outils et de l'appui et que vous reconnaîtrez en fait qu'il n'existe aucun obstacle légal à l'application de cette loi aux employés de la Bibliothèque du Parlement. J'espère également que vous reconnaîtrez que les rapports annuels et les vérifications de conformité pour les autres employés de la Chambre et du Sénat sont des mesures inexécutables. C'est du moins l'orientation où cela nous mènerait. J'espère que vos discussions produiront ce résultat. J'aimerais savoir également si vous seriez prête à revenir devant le comité pour nous signaler ce que vous avez pu faire, dans six mois ou dans un an, afin que nous puissions suivre la situation. Il s'agit de notre propre milieu de travail et nous devrions être prêts à y apporter certains changements. J'espère que la ministre serait d'accord avec cela.
Á (1155)
Mme Claudette Bradshaw: Cela ne me dérange pas du tout. Je vais collaborer avec votre comité comme j'ai dit que j'étais prête à le faire car j'ai beaucoup de respect pour les comités. J'ai siégé dans bon nombre de comités dans le cadre du travail communautaire que j'ai fait et j'y ai souvent également comparu à titre de témoin. Cela ne me dérange pas du tout. N'hésitez pas non plus à m'écrire; c'est toujours une bonne idée pour vous de coucher vos idées sur papier car de cette façon je peux les communiquer aux fonctionnaires. Il est important pour nous de publier des rapports annuels afin que les employeurs et les employés puissent constater les résultats qu'ils obtiennent, mais il est tout aussi important pour moi d'entendre les membres du comité de temps à autre pour m'assurer que je suis encore dans la bonne voie.
La présidente: Monsieur Bellemare.
[Français]
M. Eugène Bellemare (Ottawa—Orléans, Lib.): Madame Bradshaw, je vais poursuivre en posant ma première question en anglais pour le bénéfice de Libby Davies.
[Traduction]
Mme Davies a soulevé un sujet très intéressant au sujet de la bibliothèque. Je suis entièrement d'accord avec elle et je suis heureux de votre réponse. Connaissez-vous l'affaire Quigley? Je puis vous l'expliquer si vous n'êtes pas au courant. C'est très important.
Mme Claudette Bradshaw: Oui, je connais très bien cette affaire. Cela touche ma circonscription.
M. Eugène Bellemare: Pour ceux qui ne la connaissent pas, il s'agit d'un citoyen qui souhaitait écouter la chaîne CPAC dans la langue de son choix, c'est-à-dire l'anglais, et qui n'avait accès qu'à la version française. Il a pris des mesures judiciaires pour qu'on fasse droit à sa demande, et je suis entièrement d'accord avec lui. Toutefois, le Président de la Chambre a déclaré que la Chambre décide de son fonctionnement et que ses décisions ont préséance sur la loi, si je puis interpréter ainsi ses propos. L'affaire est maintenant devant une cour d'appel; je ne me souviens pas s'il s'agit de la Cour d'appel de l'Ontario ou de celle du Nouveau-Brunswick.
Croyez-vous que le Président de la Chambre—malgré tout le respect que je lui dois—pourrait donner une réponse semblable au sujet de la Bibliothèque du Parlement et de votre insistance pour que le principe de l'équité en matière d'emploi y soit appliqué?
Et, dans le même ordre d'idées, quelqu'un de votre ministère observera-t-il l'évolution de l'affaire Quigley?
Mme Claudette Bradshaw: Oui, nous suivons l'affaire Quigley de très près puisque M. Quigley est l'un de mes électeurs et que j'ai beaucoup de respect pour lui et pour ce qu'il a fait. Je vais essayer de ne pas trop parler de l'affaire Quigley, car je crois savoir qu'il y a une possibilité d'appel, et j'ai donc...
M. Eugène Bellemare: L'affaire est déjà devant la cour d'appel.
Mme Claudette Bradshaw: Permettez-moi toutefois de vous répondre ceci, et cela répond également un peu à la question de Mme Davies. Lorsqu'on travaille au ministère du Travail, on se rend vite compte—et c'est tout à fait particulier à ce ministère, je crois—que le ministère travaille avec divers groupes et qu'il ne dicte pas ses volontés à ces groupes. Ce n'est pas de cette façon que nous fonctionnons. Dans le cas du Code canadien du travail—et je ne veux pas que Mme Davies s'offusque de mes propos—, il nous a fallu huit ans pour faire appliquer la partie un du code. Pourquoi a-t-il fallu tant de temps? Parce que nous avons consulté les groupes d'employés et d'employeurs pour nous assurer qu'ils en fassent leur code. C'est pourquoi il a fallu autant de temps. Bien des gens ont été frustrés et se sont plaints, mais nous avons atteint notre but. L'an dernier, nous avons pu résoudre 95 p. 100 de nos différends sans grève et sans lock-out. Pourquoi? Parce que le Code canadien du travail appartient aux employés et aux employeurs, pas à mon personnel ni au ministère du Travail.
Pour répondre à votre question, vous avez fait plus que formuler des recommandations, vous avez ouvert des portes. Combien faudra-t-il de temps? Je vous présenterai mon rapport tous les six mois. Je suis sûre que Mme Davies nous écrira des lettres tous les trois mois pour connaître l'évolution de ce dossier, mais vous nous avez ouvert la possibilité de discuter avec les employés et avec l'employeur. Voyons où cela nous mènera. Si la question est suffisamment importante, il y aura peut-être une volonté politique dans la cité parlementaire de s'attaquer également à ce dossier. Je ne sais pas si cette volonté politique existe, je n'ai aucune idée de ce que font les politiques dans ces dossiers, mais en lisant votre rapport, j'ai constaté à l'évidence que cette question vous préoccupait beaucoup. Quand j'ai lu les questions rédigées par les attachés de recherche de la bibliothèque, bon nombre de ces questions portaient sur ce dossier.
Je vous avoue bien franchement que cela a été aussi l'une de mes premières questions: ces employés ne sont pas protégés par le Code canadien du travail? J'ai été très surprise d'entendre cela lorsque je suis devenue ministre. Le Président de la Chambre me fera-t-il la réponse dont vous avez parlé? J'en doute, car nous ferons tant d'efforts auprès de lui et de ses employés que je ne vois pas comment il pourrait refuser de collaborer avec nous dans ce dossier. Ils vont nous écouter, nous allons discuter avec eux et nous serons capables de faire avancer les choses. J'espère que nous pourrons jouer un rôle important, car l'équité en matière d'emploi s'applique aux employés de ce pays et c'est une question très importante pour moi. J'espère donc que la porte sera ouverte, que nous aurons de bonnes discussions et que le Président ne me fera pas cette réponse.
[Français]
M. Eugène Bellemare: Vous nous donnez une lueur d'espoir, madame la ministre.
Mme Claudette Bradshaw: Merci.
 (1200)
M. Eugène Bellemare: Voici ma deuxième question.
[Traduction]
La présidente: Il vous reste une minute à partager entre vous et la ministre.
[Français]
M. Eugène Bellemare: D'accord. À la page 2 de votre présentation, madame, vous dites que dans certains secteurs, vous avez même presque atteint vos objectifs, en particulier en ce qui concerne l'emploi des femmes et des membres des minorités visibles. Pourriez-vous nous dire quels étaient ces objectifs?
Mme Claudette Bradshaw: Notre objectif était qu'en regardant les chiffres, on puisse vraiment constater que les employés et les employeurs avaient pris au sérieux la question de l'équité en matière d'emploi et que les progrès étaient perceptibles. Il est donc important pour nous d'avoir leur rapport à tous les ans afin que nous soyons en mesure de vérifier régulièrement s'ils sont sensibles à nos quatre groupes. On peut voir, d'après les chiffres, qu'on fait très bien dans certaines catégories, mais qu'on ne fait pas si bien dans d'autres.
M. Eugène Bellemare: Merci.
[Traduction]
La présidente: Monsieur Elley, à vous.
M. Reed Elley: Il y a un autre sujet dont bon nombre de Canadiens commencent à s'inquiéter. Nous sommes sur le point de connaître certaines crises au Canada. L'une d'entre elles, comme vous le savez bien sûr à titre de ministre du Travail, est celle de la pénurie de main-d'oeuvre. Les gens de la génération du baby-boom, et j'en suis, prendront leur retraite dans les 10 prochaines années, et il y aura une énorme pénurie de main-d'oeuvre au pays. Nous commençons déjà à en constater les effets dans un certain nombre de domaines, dans ma province et dans l'ensemble du Canada. Parmi les recommandations que nous avons faites, il y en avait au sujet de la rationalisation et du resserrement des normes applicables aux diplômes des travailleurs étrangers. J'ai eu un cas dans ma circonscription, celui d'un médecin philippin qui est venu s'établir au Canada. Les services d'immigration ont mal servi cette femme avant même qu'elle arrive ici. On lui avait dit qu'elle aurait un emploi. Lorsqu'elle est arrivée, elle a travaillé chez Pizza Hut. Imaginez comme elle se sent, comme immigrante au Canada avec ce genre de diplôme. Dans mon enquête, j'ai constaté que l'Association médicale de la Colombie-Britannique s'était jouée d'elle. C'était affreux. Ce n'est qu'un des nombreux exemples qu'on trouve au Canada.
Ce qui me préoccupe, ce n'est pas seulement la rationalisation du processus. Y a-t-il une stratégie bien définie pour coordonner les efforts du ministère de l'Immigration, de celui du Travail et d'autres organismes gouvernementaux afin que nous puissions répondre aux Canadiens que nous pourrons résoudre cette crise et que nous allons y apporter des solutions?
 (1205)
Mme Claudette Bradshaw: Je suis entièrement d'accord avec vous. À la fin de mon voyage de six semaines pour le dossier des sans-abri, j'ai présenté mon rapport au caucus. J'ai rencontré mon sous-ministre, lorsque je suis arrivée, et je lui ai dit que le dossier des sans-abri m'inquiétait, mais que je savais que je pouvais le résoudre. Je lui ai dit également que ce qui m'inquiétait vraiment, c'était la pénurie de main-d'oeuvre. Le problème est visible partout au Canada. On pourrait également dire que c'est une autre raison d'accorder beaucoup de sérieux à l'équité en matière d'emploi. Nous devons être bien au courant de l'état de la main-d'oeuvre. Notre rapport annuel peut nous servir à cela.
J'ai également travaillé en étroite collaboration avec le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration. Ce ministre, la ministre Stewart et le ministre Rock ont tenu un grand sommet à Toronto. Ils sont donc très au courant du problème. Le ministre est venu dans ma province jeudi et vendredi derniers, et j'ai discuté avec lui lundi. Au moins, nous avons vraiment commencé à discuter avec les provinces car c'est un domaine dont la compétence est partagée avec les provinces. Enfin, nos gouvernements collaborent davantage. Nous devons négocier avec les provinces dans ces dossiers. Certaines provinces ont plus d'avance que les autres.
À l'époque où je m'occupais de multiculturalisme, bon nombre des personnes que je rencontrais me disaient... Un père de famille m'a dit, une semaine après l'avoir fait, qu'il s'était rendu aux chutes Niagara avec l'intention de se suicider. Il est parti de Toronto pour se rendre aux chutes Niagara, et il voulait se suicider parce qu'il avait immigré ici bardé de diplômes et qu'il se retrouvait à conduire un taxi.
M. Reed Elley: Puis-je vous interrompre un instant pour revenir à la question que je vous ai posée? Lorsqu'un électeur me demande si le gouvernement a un plan pour résoudre la crise de la main-d'oeuvre qui nous frappera de plein fouet, puis-je lui répondre que le gouvernement a effectivement un plan et que ce plan sera bientôt communiqué?
Mme Claudette Bradshaw: Eh bien, trois ministres ont tenu un sommet à Toronto, un sommet auquel ont été réunis tous les intervenants pour discuter de ces questions. Je ne crois pas que cela aurait été possible il y a deux ou trois ans. Nous négocions avec les provinces. Ce que je puis vous dire, c'est que les choses vont mieux aujourd'hui que lorsque je suis arrivée ici.
M. Reed Elley: Quand le plan sera-t-il communiqué?
Mme Claudette Bradshaw: Il vous faudra demander au ministre de l'Immigration et de la Citoyenneté comment se déroulent ses réunions avec ses homologues des provinces, car c'est là qu'est l'essentiel du dossier.
M. Reed Elley: D'accord.
La présidente: Monsieur Simard, vous avez la parole.
M. Raymond Simard (Saint-Boniface, Lib.): Merci, madame la présidente.
Bienvenue, madame la ministre.
Dans votre allocution, vous avez parlé d'améliorer l'accès au marché du travail pour les Autochtones, et cela a vraiment retenu mon attention car c'est un sujet qui m'intéresse particulièrement. Ma circonscription, Saint-Boniface, est située au coeur de Winnipeg. D'ici huit ans, je crois que 25 p. 100 de la main-d'oeuvre de Winnipeg sera autochtone, c'est donc un sujet qui nous touche de près. Je suis également persuadé que notre main-d'oeuvre devrait être le reflet de notre société. Il existe bon nombre de stéréotypes au sujet des Autochtones dans notre société, et vous avez parlé précédemment de mieux informer la population. J'ai l'impression que nous devrions avoir une stratégie plus particulièrement ciblée pour ces personnes et je me demande si vous avez élaboré une stratégie de communication qui permettrait d'informer les employeurs, par exemple, des avantages qu'ils auraient à employer des Autochtones et, de plus, s'il existe des mesures pour renseigner les Autochtones au sujet de leurs droits en vertu du programme d'équité en matière d'emploi.
 (1210)
Mme Claudette Bradshaw: Je vais faire une mise au point sur ce que nous avons accompli depuis que votre comité a effectué cette étude, car il y a de nombreux efforts en cours. Comme vous le savez, je m'intéresse particulièrement à toutes les questions relatives aux Autochtones à cause de mon dossier des sans-abri—si je ne résous pas ce problème, qui le fera? Si nous n'apportons pas de solution au problème des sans-abri, que se passera-t-il? Je vais vous parler des différents éléments et, si vous le souhaitez, Neil pourra compléter ma réponse.
M. Raymond Simard: Oui, tout à fait.
Mme Claudette Bradshaw: Mes fonctionnaires ont rencontré des représentants du bureau des relations avec les Autochtones de DRHC, ainsi que des représentants du Conseil de développement des ressources humaines autochtones afin d'élaborer une stratégie visant le milieu de travail à l'intention des Autochtones. Ce qui serait bien, ce serait que le ministère du Travail réunisse les autres groupes afin de travailler en collaboration. Je crois que c'est possible. Nous ne pouvons plus travailler de façon isolée, nous devons réunir les différents groupes et agir comme un facilitateur. C'est ce que nous avons commencé à faire. Nous avons élaboré une stratégie à partir de l'entente de développement des ressources humaines autochtones conclue entre DRHC et les organismes communautaires autochtones. Le dossier des sans-abri a eu du bon car il a rassemblé les collectivités. Si nous pouvons, conformément à votre rapport et à vos recommandations, coordonner les différents programmes et amener les collectivités à collaborer avec nous, je suis sûre qu'il y aura du progrès.
Nous sommes en train d'examiner une proposition qui établirait un lien entre le Conseil de développement des ressources humaines autochtones du Canada et les employeurs. Si nous y arrivons, ce sera pour nous un grand pas en avant pour l'application de la Loi sur l'équité en matière d'emploi. Si nous pouvons regarder ce qui se fait, réunir les employeurs et les sensibiliser à ce dossier—c'est d'ailleurs ce que je fais dans le cas du dossier des sans-abri—, il y aura du progrès.
Cela ne vaut pas la peine de vous demander de rédiger un rapport ou de rédiger nous-mêmes des rapports annuels s'il n'existe pas de plan. Il y a eu déjà suffisamment de rapports et de discussions, il faut passer aux actes. Grâce à vos recommandations, nous avons pu faciliter les discussions dans certains domaines. Je suis sûre que, quand je reviendrai devant vous, je pourrai vous signaler des résultats.
M. Raymond Simard: Il me semble qu'il y a beaucoup de fissures dans le système. J'ai eu l'occasion de visiter un centre où l'on formait 20 jeunes autochtones aux études environnementales; c'était un cours accrédité par l'Université du Manitoba qui était financé, je pense, par Ressources humaines et Affaires indiennes. Au beau milieu du programme, les deux ministères ont mis fin au financement sous prétexte que l'éducation relève des provinces. Ces jeunes autochtones recevaient cette formation et comptaient obtenir leur maîtrise à l'Université du Manitoba, mais tout à coup on a coupé les vivres au programme. Ces jeunes Autochtones se trouvent abandonnés. Il doit y avoir une coordination quelconque entre les ministères pour éviter de telles choses.
Mme Claudette Bradshaw: Et c'est ce que nous comptons faire.
Neil.
M. Neil Gavigan: Comme l'a dit la ministre, la grande utilité de la Loi sur l'équité en matière d'emploi, dans de tels cas, c'est de nous donner un mécanisme qui nous permette de collaborer directement avec les entreprises du pays. Grâce à ce mécanisme, nous envisageons de collaborer avec le Conseil sectoriel de développement des ressources humaines autochtones, qui est un conseil géré par des Autochtones avec l'appui du gouvernement. Le conseil s'occupe de la sensibilisation culturelle et de formation; il aide les entreprises à se sensibiliser aux questions autochtones et à mettre sur pied des programmes d'embauche pour les Autochtones. Le conseil fait aussi la liaison avec les employeurs de tout le Canada, pas seulement de Saint-Boniface et de Winnipeg, mais de tout le pays. Pour l'instant, ce n'est qu'un très petit conseil sectoriel. Nous lui avons demandé de préparer une proposition pour étendre leur service afin de cibler les entreprises aux termes de la Loi sur l'équité en matière d'emploi, parce que nous avons l'impression que nous pouvons aider à créer des contacts entre l'employeur et les travailleurs.
Quand nous avons tenu nos consultations avant les audiences du comité, nous avons visité Winnipeg parmi d'autres villes et il m'a semblé curieux de voir ainsi autour de moi des employeurs, des représentants syndicaux, des organismes communautaires et quatre ou cinq entreprises clés qui appliquent les principes de l'équité en matière d'emploi, et qu'un représentant des Autochtones dont le rôle est d'aider les Autochtones à trouver du travail soit aussi dans la même pièce. C'était la première fois que ces employeurs qui appliquent les principes d'équité en matière d'emploi rencontraient cet Autochtone. Nous pensons donc pouvoir combler l'écart.
 (1215)
M. Raymond Simard: Je voudrais faire un dernier bref commentaire. J'ai pu voir comment fonctionne votre programme pour les sans-abri à Saint-Boniface et je dois dire que c'est vraiment un succès. C'est un programme qui est parti de la base et qui a des répercussions marquées, et je tiens à vous en féliciter.
Mme Claudette Bradshaw: Et je pense que nous pouvons faire la même chose pour les quatre groupes, mais surtout pour les Autochtones et les personnes handicapées. Je pense que nous pouvons instaurer les mêmes processus. Au moins, le comité nous a donné les outils nécessaires pour rassembler les divers intervenants. N'hésitez cependant pas à me le signaler si vous avez d'autres idées pour que je les transmette à Neil. C'est toujours utile que nos adjoints rencontrent des gens, et les politiques sont aussi des gens, croyez-le ou non, et vous connaissez vos circonscriptions. Ce ne serait pas une mauvaise idée que nous puissions vous rencontrer de temps en temps individuellement et pas seulement en comité quand nous devons respecter certains délais. N'hésitez donc pas si vous voulez rencontrer un de mes adjoints. Sentez-vous libres de le faire, parce que vous êtes mon outil.
[Français]
M. Raymond Simard: Merci beaucoup.
[Traduction]
La présidente: Madame Guay, allez-y.
[Français]
Mme Monique Guay: Merci, madame la présidente.
On pourrait discuter pendant des heures, mais au comité, il y a des choses qu'on doit maintenir for the record, comme vous dites en anglais.
Je tiens malgré tout à reparler du Centre de ressources adaptées. Madame la ministre, j'ai trouvé absolument irresponsable et irrespectueux envers le travail du comité le fait qu'on ait fermé le Centre de ressources adaptées exactement au moment où on révisait la Loi sur l'équité en matière d'emploi. Vous vous imaginez que pour nous, membres du comité, la chose était absolument inacceptable.
En plein processus de révision de la Loi sur l'équité en matière d'emploi, on a appris qu'on fermait le Centre de ressources adaptées pour les personnes handicapées. Ce n'est pas que ce dernier coûte très cher; il s'agit d'un budget de 554 000 $ par année.
Je sais que ce n'est pas vous qui l'avez fermé, mais je sais par contre que vous êtes ministre et qu'à ce titre, vous avez le pouvoir de brasser un peu vos collègues ministres et de leur demander de respecter le travail qui se fait dans un comité.
Pour ma part, madame la ministre, je trouve plutôt regrettable que cela n'ait pas été fait. Le comité a écrit à la ministre du Conseil du Trésor. On a tous fait des présentations en public pour demander que le centre demeure ouvert, mais le travail ne s'est pas fait à l'intérieur du ministère. Ou du moins, s'il s'est fait, on n'en a pas entendu parler.
Je souhaite que ce genre de chose ne se reproduise pas, qu'on essaie encore une fois de se pencher sur ce dossier et qu'on puisse dire que le service de ressources adaptées pour les personnes handicapées sera à nouveau offert. Pour le moment, les ministères ne sont pas prêts à faire face au problème.
Cela étant dit, je ne vous demande pas de répondre immédiatement; je ne fais que vous sensibiliser à la question.
Dans notre rapport, madame la ministre, on a également souligné le fait que la Commission canadienne des droits de la personne mettait beaucoup de temps à accomplir son premier cycle. On s'est demandé, à cet égard, si on manquait de financement et de ressources. J'aimerais entendre vos commentaires sur la question; je vais ensuite vous laisser la parole.
Il y a aussi la situation des immigrants qui arrivent au Canada et tout ce qui concerne la reconnaissance de leurs titres de compétence. Je sais que cette question relève à la fois du fédéral et des provinces et qu'il faut établir des ententes à cet effet. Les différents ministères de l'Éducation ont voix au chapitre; un certain type de formation est offert, entre autres à des médecins pour les aider à faire reconnaître leurs titres de compétence et à travailler dans les différentes provinces du pays.
Est-ce qu'à l'heure actuelle, on étudie la possibilité d'accélérer la reconnaissance des titres de ces personnes?
Mme Claudette Bradshaw: Je veux vous répondre à propos du centre parce que je crois que c'est important. Il semble qu'ils avaient eu de l'argent pour quatre années et que ces quatre années étaient passées.
Madame la présidente, étant donné qu'il n'y a pas de ministre qui siège à votre comité et qu'en tant que ministre, je connais le milieu de l'emploi, vous pourriez m'adresser une lettre au nom du comité pour me demander si je serais prête à rencontrer la présidente du Conseil du Trésor au sujet du centre. Si vous voulez m'écrire, si vous voulez en discuter avec votre comité et que tout le monde est d'accord, comme ministre, je serais prête à vous représenter pour en parler à la présidente du Conseil du Trésor, parce que j'y crois. Si je peux vous aider, je vais le faire.
En ce qui concerne les finances de la commission, j'ai deux différentes réponses depuis hier. Si je comprends bien, ils sont en train de préparer un budget. Ils sont en train de présenter un budget.
Mme Monique Guay: Un nouveau budget?
Mme Claudette Bradshaw: Un nouveau budget. Encore une fois, je ne pense pas que vous vous rendiez compte de l'effet que peuvent avoir vos rapports. Il y a bien des gens dans nos communautés qui font du très, très beau travail. C'est comme pour le discours du Trône: on cherche tous à y trouver quelque chose pour soi. Moi, par exemple, j'essaie de voir s'il n'y aurait pas quelque chose concernant le travail ou encore les sans-abri. Vous avez eu le même effet avec votre rapport.
Les autres groupes avec lesquels on travaille très bien ont lu votre rapport, et ça a eu un impact. À l'heure actuelle, nous négocions un protocole d'entente en vue de mieux encadrer le processus qui vise à rendre plus clairs et plus cohérents les critères d'évaluation de la conformité des employeurs aux normes juridiques. Le but de cela est de donner une idée plus précise aux employeurs pour ce qui est de leurs obligations et des mesures à prendre. On travaille de très, très près avec la commission.
 (1220)
Mme Monique Guay: La commission fait un bon travail; c'est simplement que le processus est extrêmement long. Il faut trouver une façon de faire en sorte que ça fonctionne beaucoup plus rapidement.
Mme Claudette Bradshaw: Encore une fois, Monique, vous pourriez écrire à Neil régulièrement pour vous tenir au courant de nos discussions avec eux, afin de savoir comment les choses évoluent.
Mme Monique Guay: On l'a déjà fait.
Mme Claudette Bradshaw: On va continuer à le faire.
Mme Monique Guay: Et au sujet de la reconnaissance des titres, madame la ministre? Je pense que M. Manley a souvent soulevé la question en comité. La reconnaissance des titres dans sa région est un problème important. Ça l'est moins chez moi, mais ça l'est beaucoup ailleurs.
Mme Claudette Bradshaw: Monique, explique-moi donc un petit peu ce que tu veux dire par les titres.
Mme Monique Guay: Eh bien, c'est toute la question...
Mme Claudette Bradshaw: Foreign credentials. D'accord, je pensais que c'était ça, mais je n'en étais pas certaine.
J'ai répondu plus tôt, Monique. Personnellement, je suis encouragée par le fait que notre ministre est en train de rencontrer les provinces. C'est un sujet dont on parle depuis longtemps; les discussions concernant cette situation ne datent pas d'hier. À mon avis, les portes sont maintenant ouvertes avec les provinces. Le fait que le ministère de l'Industrie et DRHC travaillent ensemble avec notre ministre de l'Immigration et de la Citoyenneté me permet d'espérer que quelque chose va se passer. Tout le monde veut qu'on fasse quelque chose.
Mme Monique Guay: Est-ce qu'on peut vous demander de nous envoyer de l'information de votre ministère à savoir où on en est à ce propos? Est-ce qu'un comité a été formé? On aurait besoin de cette information pour travailler, pour savoir où faire des pressions et ce qu'il faudrait essayer de changer.
Mme Claudette Bradshaw: Pas de problème.
Mme Monique Guay: Parfait, merci.
[Traduction]
La présidente: Bien.
Nous avons terminé la première et la deuxième séries de questions. Je vais m'écarter de notre tradition pour que Mme Davies puisse intervenir de nouveau pendant la deuxième série de questions avant de redonner la parole aux libéraux.
Mme Libby Davies: Merci, madame la présidente.
La question que je voulais vous poser, madame Bradshaw, porte sur la recommandation 16 de notre rapport, qui traitait des rapports entre les employeurs et les employés. Nous avons reçu un très bon mémoire du CTC. Même si la loi parle de consultation et de collaboration, le CTC semble croire que cela se fait de façon très superficielle. Nous avions donc recommandé que le gouvernement cherche des moyens de renforcer l'exigence de consultation et d'envisager la possibilité d'inclure la consultation et la collaboration parmi les choses que la Commission des droits de la personne peut examiner lorsqu'elle détermine si un employeur respecte la loi. Ce serait donc l'un des critères qu'utiliserait la commission.
Votre réponse est plutôt vague et ne porte pas vraiment sur cette recommandation. Vous dites qu'il existe un comité mixte d'équité en matière d'emploi à la fonction publique. En écoutant les témoins, il m'a semblé que bon nombre de représentants des syndicats veulent que cette consultation ait lieu au niveau plus local ou ministériel. Même s'il existe déjà un comité général—et je ne sais pas à quel point il est efficace—il semble qu'il faudrait renforcer le processus de consultation et de collaboration entre les employeurs et les employés, et c'est peut-être encore plus nécessaire dans le secteur privé.
Vous pourriez peut-être nous en dire un plus long à ce sujet. Vous dites dans le rapport que vous allez examiner des mesures pour préciser la consultation et la collaboration. Y a-t-il autre chose que vous pouvez nous dire sur les mesures que vous comptez prendre pour donner suite à cette recommandation, surtout au niveau ministériel ou local, pour que les groupes d'employés et les représentants syndicaux puissent participer davantage?
 (1225)
Mme Claudette Bradshaw: La personne qui occupe le poste de ministre peut voir à quel point le travail que vous avez accompli et les témoins que vous avez entendus ont été importants. Nous pouvons maintenant dire que nous avons un excellent programme qui fonctionne très bien et que tout va bien et que nous parlons aux employés et aux employeurs, mais... C'est l'une des choses qui m'ont étonnée quand j'ai lu votre rapport. J'ai voulu voir ce que nous avions fait et pourquoi. Les gens du programme de travail ont déjà rencontré les représentants des entreprises et des syndicats pour discuter de cette recommandation du comité et nous comptons organiser d'autres réunions plus tard.
Parfois, quand on crée un comité, on entend seulement certaines personnes et ce sont toujours les mêmes qui se présentent à ces comités. Vous le savez et moi aussi. Est-ce que cela nous permet toujours de connaître les besoins des citoyens ordinaires que nous devrions aider? Je n'en suis pas toujours certaine. Je pense donc que c'est une bonne chose que vous ayez soulevé cette question. Je dois admettre que je n'étais pas très satisfaite de notre réaction. C'est une question importante. Je pourrais vous dire que le programme du travail nous permet de parler aux employés et aux employeurs, mais si nous ne parlons pas aussi aux citoyens ordinaires... Je peux avoir de bons rapports avec Fedco et le CTC, mais si cela n'atteint pas l'entreprise elle-même, ce n'est pas très efficace. Je vais donc surveiller de très près ce qui se passe et quelles mesures nous prendrons.
Mme Libby Davies: Je pourrais poursuivre dans la même veine, mais je vais passer à une autre question.
Je pense que quasiment tous les témoins étaient pour l'équité en matière d'emploi. Vous avez entendu notre collègue de l'Alliance canadienne; sa formation a une autre opinion. Un mythe continue à exister. Il y a beaucoup de désinformation à propos de l'équité en matière d'emploi: on dit qu'il s'agit de quotas, de pratiques d'embauche qui sont injustes, d'un régime pour privilégier certaines personnes. C'est absolument faux. Il me semble—et beaucoup de gens, à la fois des employeurs et des groupes concernés, l'ont dit—que le gouvernement doit continuer à déployer de grands efforts pour sensibiliser le public à cet égard. Comme vous l'avez signalé, je crois, lorsque vous avez comparu devant le comité pour la première fois, le secteur privé, par exemple les banques, fait vraiment du bon travail dans ce domaine. Dans une certaine mesure, le secteur privé a réussi mieux que le gouvernement fédéral à atteindre les différentes cibles quant à l'emploi des membres des groupes désignés.
Qu'est-ce que vous avez à proposer au ministère pour vraiment bien expliquer l'importance de l'équité en matière d'emploi, pour montrer que la diversité améliore le milieu de travail, qu'il ne s'agit pas d'embaucher des gens qui ne sont pas compétents, qu'il ne s'agit pas d'établir des quotas, et qu'il s'agit d'une bonne pratique de gestion de l'emploi du personnel? Je crois que l'on pourrait faire passer ce message plus efficacement, et ce de concert avec le secteur privé. Je me demande si vous prévoyez des mesures concrètes et soutenues en ce sens.
 (1230)
Mme Claudette Bradshaw: Après avoir lu votre rapport, j'ai réagi auprès de mon personnel de la même façon que vous; je leur ai dit que nous devons prendre les devants, parler des pratiques exemplaires, et parler d'équité en matière d'emploi, car les gens ont besoin de savoir. Il y a des lacunes, mais nous devons commencer par ouvrir nos portes.
Je ne sais pas si ce travail pourrait être fait par votre comité; je dois m'asseoir avec la présidente pour en discuter. J'en ai parlé à la ministre Stewart, et je lui ai demandé quelles charges elle prévoyait donner au comité. À mon avis, ce serait une excellente chose pour vous de prendre une initiative un peu différente, c'est-à-dire voyager, rencontrer les sociétés et les groupes d'employés qui font du bon travail dans le domaine de l'équité en matière d'emploi, et les en féliciter. Nous ne le faisons pas assez. Nous venons ici, nous discutons, nous essayons de changer les choses. Avec un film ou des photos du comité en train de discuter avec les gens, j'aurais un bon outil de relations publiques. Je crois que les parlementaires ont un rôle à jouer. Bien des comités voyagent dans le cadre de leurs études, mais il est très rare que les parlementaires aillent voir les gens pour les remercier du bon travail qu'ils font, pour leur dire que nous voulons nous servir d'eux comme exemple à l'échelle nationale, parce que nous devons en faire plus. J'aimerais voir un comité accepter une telle tâche. C'est la raison pour laquelle j'ai dit dans mes observations que je prenais la question très au sérieux. Je peux retenir les services d'une société—si je peux débloquer les fonds, car je dois passer par DRHC—, nous pouvons organiser une campagne de relations publiques sur l'équité en matière d'emploi, mais imaginez l'impact que pourrait avoir un comité parlementaire s'il décidait de le faire, imaginez le message qu'on enverrait.
Mme Libby Davies: Je crois que c'est plus qu'une question de relations publiques. C'est une question d'éducation, à la fois à l'intérieur et à l'extérieur...
Mme Claudette Bradshaw: Oui, mais quelle meilleure façon d'éduquer les gens que d'aller sur place? Lors de vos visites, vous faites toujours des relations publiques, vous faites des entrevues à la radio, vous faites parler de vous dans les journaux, les gens suivent vos déplacements. Vous pouvez tout arranger. Je le vois. Si l'équité en matière d'emploi vous tient à coeur, eh bien pourquoi ne pas le faire? C'est ma position. C'est très important pour moi. J'aimerais bien avoir le temps d'aller visiter les entreprises qui ont des pratiques exemplaires. Je vais en discuter avec la présidente; j'en ai parlé dans mon discours, elle vous en parlera. Je vous lance l'idée. Quant à moi, l'équité en matière d'emploi constitue une question importante et il faut agir.
La présidente: Vous allez donc m'accompagner au Comité de liaison pour défendre le budget?
Mme Claudette Bradshaw: Vous pouvez même tout faire télédiffuser par CPAC, bonté divine!
La présidente: Imaginez le comité parlementaire qui aurait le mandat et les finances pour faire ce genre de choses.
Mme Claudette Bradshaw: Attendons voir. Je vais voir ce que je peux faire pour vous.
La présidente: Votre secrétaire parlementaire a une dernière petite question. Je vais lui permettre de la poser et je vous donnerai par la suite quelques minutes pour conclure.
M. Gurbax Malhi: Merci, madame la présidente.
Depuis que je suis devenu votre secrétaire parlementaire, j'ai eu l'occasion de parler à beaucoup de gens provenant de différentes régions du pays, surtout de votre province. Lorsqu'on me demande pour qui je travaille, je mentionne votre nom, et vous êtes très populaire auprès de la population. Je crois que vous êtes la personne qui peut prendre les rênes dans deux dossiers.
D'abord, depuis les quatre ou cinq dernières semaines, j'ai rencontré quatre ou cinq différents groupes provenant de l'industrie de l'automobile, de l'industrie des produits chimiques et des plastiques, de l'industrie du camionnage et de l'industrie de la construction. Tout le monde dit que nous avons une pénurie de main-d'oeuvre. Je crois que vous pouvez prendre les rênes dans cet important dossier, non pas juste au nom d'un groupe, mais au nom des différents groupes. C'est très important pour tout le pays.
Deuxièmement, depuis quelques années, plus de 1,7 million de personnes ont immigré au Canada, et la plupart sont des professionnels. J'ai soulevé si souvent la question de la reconnaissance de leurs titres de compétence étrangers. Selon moi, on n'a rien fait jusqu'ici, mais si vous prenez les rênes dans ce dossier de concert avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, le ministère du Développement des ressources humaines ainsi qu'avec Citoyenneté et Immigration, ce serait un bon départ pour aider ces gens qui viennent ici afin d'obtenir une expérience professionnelle et pour travailler dans leur profession. Ces gens conduisent des taxis, livrent de la pizza, travaillent dans les usines et ne tirent pas profit des études et de l'expérience qu'ils ont acquises chez eux. Lorsqu'il s'agit d'un étudiant canadien, nous dépensons des milliers de dollars pour leur donner la possibilité d'obtenir un diplôme, ensuite il y a les études en médecine, mais les immigrants ont déjà dépensé de l'argent à l'étranger, ils ont déjà leurs diplômes et leur expérience. Le gouvernement fédéral doit faire quelque chose de concert avec les provinces. C'est une demande de la plupart des gens au pays. Je crois que vous pouvez prendre les rênes, vous êtes une personne qui travaille à partir de la base.
Merci.
 (1235)
Mme Claudette Bradshaw: Merci beaucoup. Lorsque quelqu'un vous dit que vous êtes très populaire, vous savez qu'ils vont vouloir quelque chose après. Je vais voir ce que je peux faire.
Je serai brève.
[Français]
Je suis très sincère lorsque je vous dis, du fond du coeur, un gros merci pour le rapport du comité. Vous avez changé des choses et ouvert des portes, ce qui nous permettra d'accomplir notre travail.
[Traduction]
Comme vous le savez, nous ne pouvons travailler que si les portes sont ouvertes et que si les gens veulent travailler avec nous. On ne saurait faire boire un âne qui n'a pas soif.
Je vais rencontrer votre présidente, parce que j'ai d'autres idées de projets sur lesquels j'aimerais que vous travailliez avec moi. Je ne peux pas vous dire jusqu'à quel point nous étions impressionnés par votre rapport. N'importe quel membre d'une minorité visible, autochtone, femme ou personne handicapée, peut prendre votre rapport et le lire. Le fait d'avoir fait quelque chose comme ça m'en dit long sur qui vous êtes et me dit que je veux travailler avec vous. Si vous êtes prêts à travailler avec moi, tant et aussi longtemps que je suis là, j'ai d'autres idées à vous proposer.
Au nom de tous les Canadiens, je voudrais vous remercier pour le travail que vous avez fait dans ce domaine. De grâce, n'hésitez jamais à communiquer avec mon personnel, et non pas seulement par écrit. De temps à autre, Neil est autorisé à déjeuner avec vous au restaurant parlementaire. Donc s'il y a une question ou quelque chose sur lequel vous voulez que nous nous penchions, je ne suis pas le genre de ministre qui empêche le personnel de parler aux responsables politiques. Vous avez tout à fait le droit de communiquer avec Neil, il travaille pour vous comme il travaille pour moi, et je vous invite à communiquer avec lui n'importe quand.
Je vais accorder une attention particulière à ce que vous m'avez demandé. Je sais jusqu'à quel point ces questions vous tiennent à coeur. La question des compétences étrangères a été soulevée par différents membres du comité ce matin. Je vais regarder la question sérieusement et tenir des discussions.
Encore une fois, merci.
La présidente: Quand vous avez proposé que Neil déjeune avec nous, je crois qu'il m'incombe de vous dire que si nous allons déjeuner avec Neil, chacun paiera sa part. Son compte des dépenses n'est pas illimité.
Cela étant dit, merci, madame la ministre. Nous aurons d'autres occasions pour discuter dans l'avenir.
La séance est levée.