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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 5

Le mardi 3 décembre 2002

Le Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd'hui à huis clos, à 11 h 12, dans la salle 307 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Judi Longfield, présidente.

Membres du Comité présents : Eugène Bellemare, Judi Longfield, Serge Marcil, Raymond Simard, Diane St-Jacques et Alan Tonks.

Membres substituts présents : Reed Elley pour Larry Spencer, Madeleine Dalphond-Guiral pour Suzanne Tremblay, Sophia Leung pour Gurbax Malhi et Wendy Lill pour Libby Davies.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Kevin Kerr et Bill Young, attachés de recherche.

Le Comité examine son ébauche de rapport sur le crédit d'impôt pour personnes handicapées.

Sur motion de Eugène Bellemare, il est convenu, --  Que le rapport final (dans sa forme modifiée) sur « L’équité fiscale pour les personnes handicapées », soit adopté comme étant le premier rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées.

Il est convenu, -- Que le greffier soit autorisé à apporter les changements jugés nécessaires au texte du rapport, sans en altérer le fond.

Il est convenu, -- Que le président soit autorisé à déposer le rapport à la Chambre.

Il est convenu, -- Que le Comité fasse imprimer 400 copies de ce rapport en format bilingue tête-bêche.

Il est convenu, -- Que le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à son rapport au plus tard quarante-cinq (45) jours suivant sa présentation.

À 11 h 37, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Comité

Danielle Belisle