INST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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37e LÉGISLATURE, 2e SESSION
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 29 mai 2003
| ¿ | 0930 |
 |
Le président (M. Walt Lastewka (St. Catharines, Lib.)) |
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L'honorable Gerry Byrne (ministre d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique)) |
| ¿ | 0935 |
| ¿ | 0940 |
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Le président |
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M. Brian Fitzpatrick (Prince Albert, Alliance canadienne) |
| ¿ | 0945 |
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M. Gerry Byrne |
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M. Brian Fitzpatrick |
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M. Gerry Byrne |
| ¿ | 0950 |
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Le président |
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M. Andy Savoy (Tobique—Mactaquac, Lib.) |
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M. Gerry Byrne |
| ¿ | 0955 |
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Le président |
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M. Andy Savoy |
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M. Gerry Byrne |
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Le président |
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M. James Rajotte (Edmonton-Sud-Ouest, Alliance canadienne) |
| À | 1000 |
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M. Gerry Byrne |
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M. Peter Estey (vice-président, Finances et services corporatifs, Agence de promotion économique du Canada atlantique) |
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M. James Rajotte |
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M. Peter Estey |
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M. James Rajotte |
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M. Peter Estey |
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M. James Rajotte |
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M. Peter Estey |
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Le président |
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M. James Rajotte |
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M. Gerry Byrne |
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M. James Rajotte |
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M. Gerry Byrne |
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M. James Rajotte |
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M. Gerry Byrne |
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Le président |
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M. Gerry Byrne |
| À | 1005 |
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Le président |
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M. James Rajotte |
|
M. Gerry Byrne |
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M. James Rajotte |
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M. Gerry Byrne |
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M. James Rajotte |
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Le président |
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M. Gilbert Normand (Bellechasse—Etchemins—Montmagny—L'Islet, Lib.) |
| À | 1010 |
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M. Gerry Byrne |
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Le président |
| À | 1015 |
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M. Gerry Byrne |
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Le président |
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M. Gilbert Normand |
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M. Gerry Byrne |
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Le président |
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M. Brian Fitzpatrick |
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M. Gerry Byrne |
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M. Brian Fitzpatrick |
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M. Gerry Byrne |
|
M. Brian Fitzpatrick |
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M. Gerry Byrne |
|
M. Brian Fitzpatrick |
|
Le président |
|
M. Brian Fitzpatrick |
|
M. Gerry Byrne |
|
M. Brian Fitzpatrick |
| À | 1020 |
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Le président |
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M. Brian Fitzpatrick |
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M. Gerry Byrne |
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M. Brian Fitzpatrick |
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M. Gerry Byrne |
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M. Brian Fitzpatrick |
|
Le président |
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M. Gerry Byrne |
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Le président |
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M. Brian Fitzpatrick |
|
M. Gerry Byrne |
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M. Brian Fitzpatrick |
|
Le président |
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M. Brent St. Denis (Algoma—Manitoulin, Lib.) |
| À | 1025 |
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M. Gerry Byrne |
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M. Brent St. Denis |
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M. Gerry Byrne |
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M. Brent St. Denis |
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M. Gerry Byrne |
| À | 1030 |
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M. Brent St. Denis |
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Le président |
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M. Gerry Byrne |
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Le président |
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M. Serge Marcil (Beauharnois—Salaberry, Lib.) |
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M. Peter Estey |
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M. Serge Marcil |
| À | 1035 |
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Le président |
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M. Larry Bagnell (Yukon, Lib.) |
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Le président |
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M. Peter Estey |
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M. Larry Bagnell |
|
M. Peter Estey |
|
M. Larry Bagnell |
|
M. Peter Estey |
|
Le président |
CANADA
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie |
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l |
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 29 mai 2003
[Enregistrement électronique]
¿ 
(0930)
[Traduction]
Le président (M. Walt Lastewka (St. Catharines, Lib.)): Le président: À l’ordre du jour, nous avons inscrit aujourd’hui, conformément à l’ordre de renvoi de la Chambre en date du 26 février 2003, le Budget principal des dépenses pour l’exercice clos le 31 mars 2004, et plus particulièrement les crédits 20 et 25, sous la rubrique Industrie.
Nous devons entendre aujourd’hui l’honorable Gerry Byrne, ministre d’État en charge de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique. Il est accompagné de Paul LeBlanc, vice-président chargé des Politiques et programmes, et de Peter Estey, vice-président chargé de Finances et Services corporatifs.
Monsieur le ministre, bonjour. Soyez le bienvenu au comité de l’Industrie. Nous entendrons d’abord votre exposé, puis nous passerons aux questions.
L'honorable Gerry Byrne (ministre d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique)): Je remercie les membres du comité.
Il est 9 h 30, monsieur le président, et vous débutez à l’heure indiquée. Les autres membres du comité pourront se joindre à nous en cours de séance.
Je vais m’en tenir à des propos relativement brefs afin que nous puissions déposer d’un maximum de temps pour les questions. Il me faut, en effet, me rendre à 10 h 30 à une réunion du Cabinet. Je dois y exposer une question inscrite à l’ordre du jour et, cela étant, je vous demanderais de bien vouloir excuser mon départ.
Vous avez déjà, naturellement, pris connaissance des documents exposant le Budget principal des dépenses, y compris le rapport sur les plans et priorités. Je n’aurai donc qu’à revenir sur un certain nombre d’éléments concernant l’APECA.
Nous sommes très fiers, dans ces dossiers intéressant le développement régional, d’avoir pu intégrer une perspective locale et nous avons fait de cela un principe même de notre action. Nous travaillons en concert étroit avec les organismes de base et fondons notre action sur tout un réseau d’organismes relevant des diverses collectivités ainsi que des ministères provinciaux et fédéraux et d’un certain nombre d’autres organisations.
Bien que l’on constate dans l’économie du Canada atlantique un esprit d’entreprise très vigoureux et la croissance de nouveaux secteurs d’activité, nous savons aussi que par rapport au reste du Canada la région accuse un certain écart au niveau de la productivité, de l’innovation et des aptitudes nécessaires. L’Agence de promotion économique du Canada atlantique vise, justement, à combler ces écarts, à rétablir la parité avec le reste du Canada et même à le concurrencer dans certains secteurs. L’APECA assure dans la région une forte présence fédérale, aussi bien dans les zones rurales que dans les zones urbaines, par le truchement d’un réseau constitué des bureaux de l’APECA et de bureaux relayant l’action de nos partenaires.
Dans la région de l’Atlantique, la création de petites et moyennes entreprises représente jusqu’à 70 p. 100 de la création d’emplois. Je suis convaincu que pour aider les entreprises émergentes à trouver les capitaux qu’il leur faut pour prendre place sur le marché, les baisses d’impôt sont moins utiles que les aides, du moins au cours des cinq premières années de la vie d’une entreprise, lorsque les bénéfices demeurent peu importants. Je pense que certains membres de votre comité entendront m’interroger quant aux rôles respectifs des baisses d’impôt et de l’accès aux capitaux afin d’aider les petites et moyennes entreprises émergentes et c’est bien volontiers que j’évoquerai ce sujet devant vous.
L’année dernière, 500 petites et moyennes entreprises se sont vu accorder 81,1 millions de dollars sous forme de prêts non garantis sans intérêt. En outre, 3,7 millions de dollars de prêts ont été consentis à 357 jeunes entrepreneurs, ce qui a permis la création de 543 emplois dans leurs entreprises. La chaîne directrice de notre avenir économique réside en cela.
Soixante-dix-neuf entreprises ont pris place sur le marché à l’exportation, et 510 entreprises qui exportaient déjà ont bénéficié d’un surcroît de formation au niveau des compétences leur permettant de renforcer leurs positions.
Les investissements ainsi engagés par l’APECA se révèlent très rentables pour la population du Canada. Chaque dollar investi dans l’APECA entraîne une augmentation sensible du PIB de l’Atlantique. En moyenne, l’argent déboursé dans le cadre des programmes de l’APECA est source de ressources fiscales importantes pour chaque dollar investi dans le lancement de nouvelles entreprises et dans l’expansion d’entreprises déjà en activité.
Selon Statistique Canada, le taux de survie à cinq ans des entreprises émergentes ayant bénéficié d’une aide de l’APECA est sensiblement supérieur à celui des nouvelles entreprises n’ayant pas obtenu de tels concours. Les répercussions sur le nombre de nouveaux emplois sont très importantes. Au cours des cinq dernières années, l’APECA a investi, au Canada atlantique, dans près de 7 900 projets.
Selon les données de Statistique Canada, le taux de chômage dans la région de l’Atlantique est de 2,8 p. 100 moins élevé qu’il ne le serait sans l’action de l’APECA. Il y a peut-être, au sein du comité, des membres qui entendront approfondir la question et, avec l’aide de Statistique Canada, j’y suis parfaitement disposé puisque je ne fais que reprendre ici les chiffres communiqués par Statistique Canada.
Permettez-moi quelques remarques d’ordre général sur notre portefeuille de prêts. Le principe du remboursement intégral des aides accordées par l’APECA pour les projets commerciaux s’applique depuis février 1995. Beaucoup pensent encore que l’Agence de promotion économique du Canada atlantique continue à accorder des subventions aux entreprises afin de promouvoir l’économie, mais en fait, en matière d’aide accordée par l’APECA, la priorité est aux effets de commerce intégralement remboursables.
Notons que depuis février 1995, plus de 163 millions de dollars ont déjà été remboursés à l’APECA au titre des prêts consentis dans le cadre du programme de développement des entreprises, et cet argent a déjà été réinvesti dans le lancement et le développement d’autres PME. Nous avons un portefeuille de prêts de plus de 300 millions de dollars.
¿ (0935)
En ce qui concerne le renforcement de nos exportations, les entreprises de la région de l’Atlantique ont su, depuis 1993, augmenter de 165 p. 100 le niveau de leurs exportations, celles-ci passant en effet de 6,8 milliards de dollars à plus de 18 milliards en 2001. Les exportations sont à l’origine d’un tiers des nouveaux emplois créés dans la région de l’Atlantique. Au cours des cinq dernières années, l’APECA a aidé 427 petites et moyennes entreprises à prendre pied sur le marché de l’exportation, et a fourni à 1 708 autres entreprises une formation en matière de perfectionnement des aptitudes et d’initiation à l’exportation.
Un des éléments essentiels de l’action de l’APECA, une de ses priorités, c’est le développement de l’innovation et des technologies. Au moins 47 projets ont reçu une autorisation de financement dans le cadre de la première tranche de crédits accordés au Fonds d’innovation de l’Atlantique, ce qui représente un investissement fédéral pouvant atteindre 150 millions de dollars à l’appui de projets d’une valeur atteignant 360 millions de dollars. Voilà la puissance de l’effet de levier.
Le second cycle de financement accordé par le FIA est déjà entamé, et je pense pouvoir dans quelques mois annoncer l’octroi du reste des fonds à une autre série de projets excellents à la fine pointe de la R-D. Le calendrier devrait être à peu près le même que l’année dernière. Ce fonds, dont la région a le plus grand besoin, aide le Canada atlantique à accroître ses capacités à mener des projets de pointe en matière de R-D.
Je m’intéresse beaucoup aux jeunes et à la promotion de l’esprit d’entreprise. Depuis 1997, l’APECA a consenti à de jeunes entrepreneurs plus de 2 500 prêts à faible taux d’intérêt, ces prêts ayant permis de créer plus de 3 000 emplois nouveaux dans le cadre de compagnies menées par de jeunes chefs d’entreprise.
Dans le domaine du tourisme, chaque dollar investi dans des activités de promotion visant le marché américain crée presque 9 $ de dépenses touristiques dans le Canada atlantique et, dans ce domaine-là aussi, l’APECA travaille de concert avec nos partenaires fédéraux et provinciaux. Les enjeux financiers sont considérables et c’est pour cela que le tourisme compte parmi les grandes priorités de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique. Le partenariat en matière de tourisme au Canada atlantique, parrainé par l’APECA, comporte une campagne publicitaire qui, entre 2000 et 2003, a amené dans la région 84,6 millions de dollars de dépenses effectuées par des touristes américains. C’est dire que le tourisme ouvre aux entrepreneurs de la région de l’Atlantique des perspectives considérables en matière d’investissements et de ressources.
Dans le cadre de nos efforts de développement économique des collectivités, un de nos outils les plus puissants est, bien sûr, le Fonds d’investissement stratégique dans les collectivités. Depuis le lancement, en 2001, de ce programme FISC de 135 millions de dollars, l’APECA a distribué 54 millions de dollars en contributions à 147 projets lancés par les collectivités. Ces aides ont permis d’attirer 82 millions de dollars sous forme d’autres financements, pour des projets devant s’élever à environ 136 millions de dollars. En outre, 30 millions de dollars seront investis dans le Canada atlantique au cours des quelques années à venir afin de contribuer à des projets de développement économique ayant leur origine dans les collectivités et devant créer des emplois pour les personnes les plus touchées par la fermeture de la pêche à la morue.
En ce qui concerne le développement économique des collectivités, une des priorités stratégiques de l’APECA, notons qu’au cours de la dernière année financière, nous avons contribué 17,6 millions de dollars au réseau des 41 Corporations locales de développement des entreprises du Canada atlantique. Ces CLDE ont, à leur tour, accordé 1 030 prêts d’un total de 33,3 millions de dollars en aides à la création et à l’expansion d’entreprises. Cela devrait permettre de créer ou de conserver environ 3 000 emplois.
Je tiens à féliciter le groupe de personnalités issues de la société civile et oeuvrant au sein des Corporations locales de développement des entreprises qui, cette fin de semaine, se rendront de toutes les régions du Canada à St. John’s pour se réunir à l’occasion de leur convention annuelle. Je compte moi-même m’y rendre pour participer à leurs travaux.
Mais il y a aussi un autre aspect de l’activité de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique dont on ne fait pas souvent état mais qui revêt une importance extrême. Il s’agit de l’accès que nous sommes à même d’offrir en matière d’information commerciale. L’APECA administre des Centres de services aux entreprises du Canada, organismes qui, à partir d’un guichet unique, donnent aux entrepreneurs accès à de nombreuses informations commerciales. En 2002 et 2003, ces Centres de services aux entreprises du Canada ont, dans le Canada atlantique, rendu service à plus de 465 000 clients, soit une augmentation de 29 p. 100 par rapport à l’année précédente.
¿ (0940)
Si l’on se penche sur les divers pans de l’activité de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, on constate l’existence d’une organisation extrêmement dynamique vouée à une action prospective qui, à l’heure actuelle, exerce une influence particulièrement positive sur l’avenir de la région. Notre action se fonde sur un certain nombre de priorités stratégiques formant un ensemble cohérent dont les grands axes sont le développement de l’esprit d’entreprise et des aptitudes au commerce; le commerce; le tourisme; les investissements; l’innovation; l’accès aux capitaux et à l’information; le développement économique des collectivités; l’élaboration des politiques, la coordination des efforts et la défense des intérêts régionaux.
Je pense, monsieur le président, m’arrêter là afin de pouvoir répondre aux questions que l’on voudrait me poser.
Permettez-moi, au nom des équipes de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique de dire toute la fierté que nous inspirent les efforts que nous menons actuellement dans la région de l’Atlantique. Nous comptons bien continuer à oeuvrer de concert avec les parlementaires afin de pouvoir poursuivre nos efforts dans cette voie.
Le président: Je vous remercie.
Monsieur Fitzpatrick.
M. Brian Fitzpatrick (Prince Albert, Alliance canadienne): Merci.
Monsieur le ministre, beaucoup d’arguments contradictoires ont été avancés quant au meilleur moyen de venir en aide aux régions éprouvant des difficultés économiques et accusant un certain retard par rapport à la moyenne nationale. On m’a transmis une étude relatant les succès enregistrés en ce domaine, dont les exemples de l’Irlande et de la Géorgie. Si je ne m’abuse, en 1986 notre revenu par habitant était, au Canada, environ deux fois et demie celui de l’Irlande. Or, aujourd’hui, ce pays a un revenu par habitant supérieur à celui du Canada. Son taux de chômage qui, à l’époque, était comparable à celui de Terre-Neuve, soit 17 à 18 p. 100, est passé à 5 ou 6 p. 100.
Me penchant sur les politiques qui ont été menées—un des candidats à la chefferie affirme que le Canada pourrait devenir, comme l’Irlande, un tigre de l’économie mondiale—je constate qu’ils ont adopté une baisse sensible de l’impôt sur les entreprises et de l’impôt sur le revenu des particuliers, ce qui a créé un environnement favorable aux investissements et au développement économique. En un mot, ils ont réduit la place occupée par le gouvernement, ayant jugé que le gouvernement faisait obstacle au développement.
Une autre région dont le succès est éclatant est l’État de la Géorgie. Dans les années 70, le revenu moyen par habitant de cet État n’était que de 70 p. 100 de la moyenne nationale. Atlanta, sa capitale, était beaucoup plus petite que Birmingham (Alabama), mais, aujourd’hui, la Géorgie a un revenu moyen de 12 p. 100 supérieur à la moyenne nationale. Atlanta est devenue un des grands foyers d’activité économique des États-Unis, ce situant dans le peloton de tête en matière de développement, d’investissements et de nouveaux emplois. Je crois savoir qu’ils ont adopté à peu près les mêmes politiques qu’en Irlande, les adaptant aux circonstances locales.
Passant maintenant à la région de l’Atlantique, et rappelons que les organismes de développement régionaux s’y activent, si j’ai bonne mémoire, depuis l’époque de Pierre Trudeau. Il s’agissait à l’époque de réduire l’écart. Eh bien, je suis suffisamment âgé pour vous dire, monsieur, que subsistent bon nombre des écarts et des problèmes qui existaient alors dans la région de l’Atlantique. J’aurais de loin préféré que l’on enregistre le genre de résultats constatés en Irlande ou en Géorgie, mais cela ne me semble pas être le cas de notre région de l’Atlantique.
Vous avez beaucoup insisté sur les programmes gouvernementaux et sur les dépenses fédérales, mais je ne vois pas très bien où nous en sommes au niveau des résultats. Même dans votre région, certaines personnes, telles l’ex-premier ministre McKenna, reconnaissent que, à maints égards, ces programmes n’ont pas donné les résultats escomptés. M. Crosbie, qui a pris part à la création de l’APECA, a publiquement reconnu qu’il se demande effectivement si tout cela nous permettra de réaliser les buts que nous nous étions fixés. Les candidats à la chefferie de certains partis en doutent. Il me semble que même celui qui pourrait très bien être notre prochain premier ministre réexamine actuellement cette approche en matière de développement régional.
Quel est votre avis sur ce point? Comment se fait-il que nous n’ayons pas enregistré, dans le Canada atlantique, des résultats à la hauteur de ceux qu’ont atteint l’Irlande et la Géorgie?
¿ (0945)
M. Gerry Byrne: Vous soulevez là un point important.
Je me doutais un peu que ce serait notre point de départ. C’est un sujet qui a fait l’objet d’un débat considérable ces dernières années : l’Irlande comme nouveau tigre, le développement économique et les meilleures mesures à adopter pour obtenir de tels résultats.
Vous avez évoqué deux régions à succès, où le décollement économique a été rapide, ce succès étant uniquement dû à des baisses d’impôt, et notamment à des baisses de l’impôt sur les sociétés. Un des candidats à la chefferie du Parti conservateur, originaire de la région de l’Atlantique a même déclaré que, d’après lui, la solution consisterait à suspendre dans le Canada atlantique l’imposition des sociétés. D’après lui, cela suffirait, et nous pourrions nous dispenser des investissements destinés à assurer le développement économique de la région.
Je dois dire que je ne suis pas d’accord avec l’hypothèse à la base de ce que vous venez de dire et selon laquelle une telle approche serait très généralement reconnue comme étant la meilleure. Vous nous disiez qu’il serait bon de recueillir le point de vue des citoyens de la région de l’Atlantique. Je vous réponds qu’ils se sont déjà manifestés et qu’ils ont confirmé que cette solution est loin d’avoir recueilli l’approbation générale.
J’ai eu l’occasion de m’entretenir avec Frank McKenna et les opinions que vous lui prêtez ne correspondent pas entièrement à ce qu’il a pu me dire. M. McKenna est un partisan farouche de mesures ciblées permettant d’assurer dans le Canada atlantique un développement économique régional stratégique. Il a toujours prôné un ciblage très précis et je crois que c’est effectivement le fondement de son argument.
C’est d’ailleurs pour cela que j’ai insisté, ici devant le comité, sur le fait que c’est bien la manière dont nous procédons. Nous ciblons l’innovation, la R-D en matière de technologies commerciales naissantes afin de faire jouer tout cela dans le contexte de la nouvelle économie. Nous entendons poursuivre dans cette voie.
Parlons un peu, si vous le voulez bien, du miracle économique de l’Irlande, de ce tigre irlandais que vous évoquiez tout à l’heure. D’après vous, de tels résultats résultent d’un environnement fiscal concurrentiel et...
M. Brian Fitzpatrick: Il n’y avait pas que les baisses d’impôt.
M. Gerry Byrne: Vous avez parfaitement raison de le rappeler car, lors de l’adhésion de l’Irlande à l’Union européenne, celle-ci avait constitué des fonds permettant de financer des mesures structurelles et de cohésion et d’effectuer des transferts vers les pays accusant un écart en matière de développement. Dans le cadre des fonds mis en place à cet effet par l’UE, entre 1994 et 1999, l’Irlande a reçu l’équivalent de 12,2 milliards de dollars.
Le fonds de cohésion, doté de 2,5 milliards de dollars, contribue aux projets dans les domaines de l’environnement et des infrastructures de transport. Les fonds structurels, d’un montant de 9,7 milliards de dollars, contribuent aux initiatives entreprises dans certains secteurs prioritaires : le secteur de la production, le développement industriel, la culture, l’industrie forestière et le développement rural, les pêches, et le tourisme. Un autre secteur, auquel ont été consacrés 9,7 milliards de dollars au titre du développement économique, est celui des infrastructures économiques qui comprennent notamment les infrastructures de transport et les services environnementaux.
De plus, 9,7 milliards de dollars ont été consacrés aux ressources humaines, notamment à l’éducation et à la formation. Ajoutons à cela les initiatives en matière de développement local, urbain et rural, qui ont permis aux collectivités d’accroître leur participation en matière de développement.
Il est intéressant de noter que l’OCDE, l’Organisation de coopération et de développement économiques, a elle-même adopté le modèle de l’APECA; il est documenté que cette organisation a retenu le modèle de l’APECA en tant que modèle d’excellence international.
Passons maintenant à l’État de la Géorgie. Nous constatons que la Géorgie a eu recours à un certain nombre d’incitatifs commerciaux très précis que cet État n’est d’ailleurs pas le seul à avoir retenus. Il n’y a pas très longtemps, je me trouvais à New York pour une réunion avec des responsables municipaux. J’ai été très surpris d’apprendre que les contribuables newyorkais subventionnent en fait les loyers d’entreprises installées au coeur de Manhattan afin de les encourager à y demeurer. Si, par exemple, le loyer moyen est de 90 $ le pied carré, il est fréquent que le contribuable newyorkais accorde en fait aux entreprises une subvention d’environ 30 $ le pied carré et parfois plus encore.
Cela nous montre, me semble-t-il, que si parfois nous sommes tentés de faire porter notre attention sur les succès qui ont été remportés, et les attribuer à des baisses d’impôt, il convient d’après moi d’élargir notre optique afin de voir précisément comment les choses se sont passées. C’est pourquoi, à l’APECA, nous nous intéressons non seulement au modèle irlandais mais aussi à ce qui s’est fait ailleurs.
J’ajoute que les provinces de l’Atlantique sont maintenant en tête du peloton pour ce qui est de l’augmentation du PIB. L’action de l’APECA n’y est peut-être pas étrangère puisque, dans le cadre d’un partenariat avec les gouvernements provinciaux et les entrepreneurs, nous oeuvrons afin d’y bâtir une économie puissante.
¿ (0950)
Le président: Monsieur Fitzpatrick, je vous rendrai la parole dans quelques instants.
Monsieur Savoy.
M. Andy Savoy (Tobique—Mactaquac, Lib.): Merci, monsieur le président.
Monsieur le ministre, bienvenu devant le comité.
Je voudrais, un instant, évoquer le FIA et le secteur de la R-D. D'abord, le Fonds d’innovation de l’Atlantique se consacre, comme nous le savons tous, à la R-D. Au départ, j’avais un certain nombre de questions concernant l’action du FIA, et son utilité pour la région de l’Atlantique. En effet, le Canada atlantique héberge environ 7 p. 100 de la population. Or, en ce qui concerne le financement, par le gouvernement du Canada, des initiatives en matière de R-D dans les diverses régions du Canada, je constate que les régions de l’Atlantique sont, depuis longtemps, en dessous de la moyenne. J’aurais aimé que vous nous disiez à combien se chiffre l’écart?
Maintenant, je constate, en ce qui concerne le FIA, une seconde approche. Dans la région de l’Atlantique, une grande partie des industries dépendent des ressources naturelles et, pour promouvoir le développement économique—comme la plupart des personnes ici présentes, je suis partisan des activités à valeur ajoutée—comment le FIA envisage-t-il, au niveau de sa stratégie, le problème de la valeur ajouté en matière de R-D?
Voilà, à peu près les deux questions que je voulais vous poser. À combien se chiffre l’écart constaté dans la région de l’Atlantique en matière de financement, par le gouvernement du Canada, des activités de R-D? Puis, quelle est l’approche stratégique retenue par l’APECA en matière d’activités à valeur ajoutée dans le domaine de la R-D?
M. Gerry Byrne: Merci, Andy.
En ce qui concerne l’écart en matière de financements, vous avez parfaitement raison, la région de l’Atlantique accuse un certain retard par rapport au reste du pays, non seulement au niveau des financements privés mais également au niveau des aides accordées par le secteur public. C’est d’ailleurs une des principales raisons pour lesquelles nous avons créé le FIA afin, justement, de mettre fin à cet écart statistique.
Pour ce faire, il nous faut établir une capacité, un noyau d’aptitudes, afin de pouvoir participer en pleine égalité aux activités nationales, mais également à des programmes de R-D spécialement structurés.
Si dans le Canada atlantique, la R-D marque un certain retard par rapport au reste du Canada, c’est en raison du moindre nombre de grappes de sièges sociaux d’entreprises installés dans la région. Nous savons pertinemment que le centre de R-D d’une entreprise se trouve souvent là où est installé le siège de l’entreprise, nationale ou multinationale.
Nous constatons également notre sous-représentation au sein des conseils nationaux chargés de répartir les subventions en ce domaine; cela me semble être un assez bon indicateur.
J’entends répondre à la question de manière aussi précise que possible mais, pour être complet, il y a un certain nombre de considérations et de paramètres dont il convient de tenir compte. Ainsi, par exemple, dans le Canada atlantique, le secteur privé compte pour moins de 20 p. 100 des activités de R-D menées dans la région, alors que les universités, elles, en assurent la plus de la moitié. Dans d’autres régions du Canada, c’est justement l’inverse.
Or, nous savons que l’industrie obtient 26 p. 100 de ses crédits de R-D auprès d’autres sources nationales, alors que les entreprises de la région de l’Atlantique n’ont pu obtenir que 6 p. 100 de leurs crédits de R-D de cette manière. Nous savons que notre région abrite environ 9 p. 100 de la population nationale mais, au niveau des conseils nationaux accordant des subventions, notre participation à ces programmes souvent ne dépasse pas 3 p. 100, notamment en ce qui concerne le CRSNG. En cela, le PARI fait exception; en effet, nous bénéficions d’environ 12 p. 100 des financements accordés par cet organisme.
Mais vous avez raison, d’une manière générale. Nous n’avons pas pu obtenir des organismes nationaux accordant des aides en ce domaine une part proportionnelle à notre population et je pense, Andy, que cela explique en grande partie l’état de la R-D dans notre région. Nous ne sommes pas encore au niveau national et c’est d’ailleurs pour cela que nous avons créé le Fonds d’innovation de l’Atlantique afin, justement, de développer les capacités pour qu’un jour—et je pense que compte tenu de nos succès jusqu’ici cela ne saurait tarder—nous n’ayons plus besoin du FIA. Nos entreprises, nos universités et nos partenariats pourront prétendre à une pleine participation.
Ensuite, vous vous êtes enquis de la manière de créer de la valeur ajoutée. C’est justement un des aspects uniques de l’activité du FIA. Il s’agit en effet d’un organisme régional, conçu en réponse aux besoins de la région de l’Atlantique, de ses priorités et des impératifs de son économie. Des chercheurs de cette région ont ainsi eu l’occasion de concevoir et d’élaborer des projets concurrentiels parce qu’adaptés à la région, soit aux ressources de celle-ci, soit au fonds d’information dont on dispose.
Les capacités intellectuelles de notre région constituent un vaste réservoir de ressources naturelles, les facultés intellectuelles de notre population étant reconnues non seulement en Amérique du Nord mais dans le reste du monde. Le fait de disposer d’un fonds qui leur permet d’aller chercher des financements complémentaires auprès des conseils nationaux qui répartissent les subventions en ce domaine nous permet de cibler des activités telles que les produits de la mer qui sont effectivement source de valeur ajoutée. Nous sommes en mesure de développer la technologie, de la commercialiser et de créer de la valeur ajoutée que ce soit au niveau des produits de la mer, des produits forestiers ou de divers autres domaines.
J’insiste bien sur le fait qu’actuellement notre économie est fondée sur les ressources naturelles, mais nous sommes dans une phase de transition qui va nous mener à une économie fondée sur l’information, et la valeur ajoutée dans des domaines tels que la géomatique, les sciences de la terre, la dynamique marine, les produits pharmaceutiques et nutraceutiques, l’informatique, etc.
¿ (0955)
La région de l’Atlantique recèle un vaste noyau de compétences et de connaissances commerciales applicables aux technologies émergentes et à plusieurs autres secteurs d’innovation et cela fait une énorme différence au niveau de l’économie de cette région.
Le président: Vous avez le temps de poser une brève question appelant une réponse brève elle aussi.
M. Andy Savoy: Je vous remercie.
Nous parlions tout à l’heure des baisses d’impôt à l’intention des entreprises de préférence à l’octroi de prêts, et avant cela nous avions évoqué les aides pouvant être accordées par l’APECA—il ne s’agissait pas de subventions intégrales, mais les sommes octroyées comptent une part importante de subvention. S’agissant de votre portefeuille de prêts, quelle peut être la proportion entre ceux-ci et les subventions qui ont été accordées? Dans la situation actuelle où les prêts l’emportent de beaucoup sur les subventions, quelle est la proportion par rapport à ce qu’elle était il y a cinq ans?
M. Gerry Byrne: Paul vient de me rappeler qu’à l’exception des jeunes entrepreneurs nous n’accordons pas de subventions aux entreprises. Nous ne leur avons accordé qu’environ 2 millions de dollars de subventions pour de nombreuses activités telles que le développement des exportations.
Depuis 1995, le programme de développement des entreprises a effectué plus de 5 000 contributions remboursables avec un taux de défaut de 12,9 p. 100. Les banques ne prennent guère de risques alors que nous le risque c’est justement notre métier. Sans cela l’APECA ne serait qu’une banque comme les autres.
Les banques sont, bien sûr, intégralement garanties et, dans la mesure où elles cherchent à éviter les risques, elles perdent en général moins de 1 p. 100 par an. En taux annuel, le PDE accumule des pertes d’environ 4,3 p. 100, et donc, effectivement, le risque c’est notre métier. Nous investissons dans des activités dans lesquelles souvent les banques hésiteraient à investir, mais nous avons également conclu des partenariats avec des banques afin de faire jouer l’effet de levier, les risques que nous assumons permettant de stimuler les entreprises.
Vous avez parlé de la distinction entre les baisses d’impôt et...
Le président: Nous allons devoir passer à la question suivante. Peut-être pourriez vous ajouter ce que vous alliez dire à votre prochaine réponse.
Monsieur Rajotte.
M. James Rajotte (Edmonton-Sud-Ouest, Alliance canadienne): Merci, monsieur le président. Merci, monsieur le ministre, d’avoir accepté notre invitation.
Je tiens à évoquer quelques chiffres et certains des éléments qui les expliquent. Il est clair que les partisans de l’APECA insistent sur la création d’emplois, la création d’emplois due à l’action de l’APECA, mais plusieurs chiffres ont été avancés à cet égard. Pourriez-vous nous citer les chiffres concernant ces deux aspects de la situation? Depuis son lancement, quel est le nombre d’emplois créés par l’APECA et quel est le nombre d’emplois que l’APECA a permis de conserver?
À (1000)
M. Gerry Byrne: Peter, vous oeuvrez au sein de cette organisation depuis le début—ou du moins depuis longtemps—et peut-être voudriez-vous répondre sur ce point.
M. Peter Estey (vice-président, Finances et services corporatifs, Agence de promotion économique du Canada atlantique): À l’heure actuelle, la moyenne annuelle est légèrement inférieure à 12 000 emplois créés ou conservés. Ce chiffre se fonde en grande partie sur le suivi que nous assurons auprès des entreprises à qui nous avons prêté de l’argent, puis sur des sondages périodiques menés par Statistique Canada dans le cadre de leur analyse longitudinale des entreprises. Nous payons Statistique Canada pour effectuer ce travail qui consiste à suivre la création d’emplois au sein des entreprises en question.
Le chiffre exact pourrait être 13 000, ou bien 11,000, mais les statistiques sont valables à 95 p. 100 et, 19 fois sur 20, correspondent de manière assez précise à la situation.
M. James Rajotte: Il s’agirait donc de 12 000 emplois par an en moyenne depuis 1987?
M. Peter Estey: Oui.
M. James Rajotte: Il s’agit là d’un chiffre global qui comprend aussi bien les nouveaux emplois créés que les emplois conservés, est-ce bien cela?
M. Peter Estey: C’est exact.
M. James Rajotte: C’est une des questions que j’ai posées aux autres ministres auditionnés par le comité. Il n’est pas difficile de citer des chiffres en matière d’emploi. D’après Allan Rock le PCT a permis de créer 38 000 emplois.
J’aimerais maintenant vous poser une question toute simple. Pourriez-vous nous indiquer où et quand les emplois en question ont été créés. Pourriez-vous nous fournir des détails précis, puisque, en tant que comité parlementaire chargé de surveiller la manière dont sont engagés les fonds publics, nous aimerions avoir des précisions quant aux entreprises qui ont créé ces emplois aux époques en question outre ce simple chiffre de 12 000 emplois en moyenne par an. Avez-vous des détails que vous pourriez fournir au comité afin d’étayer le chiffre que vous avez mentionné?
M. Peter Estey: J’ai bien dit que nous suivons la situation dans les diverses entreprises et que Statistique Canada effectue, pour notre compte, des sondages statistiques et des études auprès des diverses entreprises.
Notre rapport quinquennal au Parlement, déposé il y a quatre ans, comporte une annexe technique et c’est avec plaisir que nous vous en ferons parvenir une copie. Suite aux observations du vérificateur général, nous avons peaufiné les méthodes que nous utilisons. Selon le vérificateur général, nous avons modifié les indicateurs nous permettant de mesurer le nombre d’emplois créés. Il s’agit, je le reconnais, d’une science inexacte mais le vérificateur général estime que nos calculs sont assez justes. Depuis, nous les avons encore raffinés. Je suis certain que le ministre fournira volontiers au comité un exposé détaillé de notre méthodologie.
Le président: Si vous en remettez un exemplaire au greffier, nous en ferons distribuer des copies.
M. James Rajotte: Pourriez-vous, disons, nous nommer cinq entreprises qui ont créé ou conservé des emplois, c’est-à-dire des compagnies dont vous êtes particulièrement fier et que nous pourrions citer en exemple. Vous avez bien quatre ou cinq noms à nous citer.
M. Gerry Byrne: Je ne comprends pas très bien le sens de votre question.
M. James Rajotte: Pourriez-vous nous parler un peu des entreprises qui ont créé ou préservé des emplois dans la région de l’Atlantique, des entreprises dont la situation démontre les avantages découlant de l’action de l’APECA, afin que le comité parlementaire puisse constater que l’APECA a effectivement créé ou conservé des emplois? Pourriez-vous nous citer ne serait-ce qu’une seule entreprise qui, depuis 1987, a créé ou conservé des emplois?
M. Gerry Byrne: Il y a, à Moncton, Consilient Technologies et Micro Optics, ainsi que Northstar Technologies. Je pourrais sans doute vous en citer plus de cinq.
M. James Rajotte: En fait, j’aimerais que vous nous communiquiez toute la liste de ces entreprises. C’est ce que je vais demander à chaque ministre. Pour chaque entreprise, nous aimerions savoir quand et où les emplois ont été créés ou conservés. C’est cela que nous voudrions savoir.
M. Gerry Byrne: Entendu.
Le président: Les membres du comité aimeraient effectivement se faire une meilleure idée de ce que fait, au juste, chaque organisme actif dans le domaine du développement, et obtenir des exemples de cela. Certains d’entre nous qui sommes en déplacement pendant les mois d’été aimerions en effet pouvoir se rendre sur place.
M. Gerry Byrne: D’après moi les entreprises apprécieraient grandement une visite de votre part. J’ai constaté, en effet, que les entreprises de l’Atlantique, et en particulier celles qui appartiennent au secteur des hautes technologies, sont toujours à la recherche d’ambassadeurs capables de mieux faire connaître leurs produits et services. Chaque fois que des parlementaires se rendent sur place pour constater en personne le niveau de l’expertise, de la technologie et des capacités dont nous disposons, les entreprises se sentent davantage épaulées, avec ces ambassadeurs qui vont effectivement pouvoir les aider à commercialiser leurs produits.
À (1005)
Le président: Monsieur Rajotte.
M. James Rajotte: Tout à fait, et je vous demande de bien vouloir nous transmettre ces renseignements.
Maintenant, je tiens à aborder le nombre de radiations effectuées chaque année par l’APECA. Il s’agissait d’une réponse à une question inscrite au Feuilleton, les chiffres étant ventilés par province. Encore une fois, il nous serait très utile d’obtenir davantage de précisions sur ce point.
Ma question est essentiellement la suivante. Quelles ont été, depuis 1993 et pour chaque organisme ou programme relevant des agences régionales, les 50 principales remises de dette chaque année. Je peux vous donner une copie de ce document ou bien vous pourrez consulter l’article e de la question 184 du Feuilleton. Ainsi, pour l’année 2000-2001, on relève le chiffre de 14 millions de dollars pour le Nouveau-Brunswick; de plus de 3 millions de dollars pour Terre-Neuve; de plus de 10 millions de dollars pour la Nouvelle-Écosse et de 0 $ pour l’Île-du-Prince-Édouard.
Pourriez-vous nous fournir des détails à ce sujet ou demander que des détails soient fournis au comité concernant le montant des dettes annulées? Vous nous avez dit que vous ne prêtez pas d’argent aux entreprises...
M. Gerry Byrne: Non, nous accordons bien des prêts aux entreprises. Mais ce ne sont pas des contributions non remboursables.
M. James Rajotte: Vous n’accordez pas de prêts non remboursables, ce sont donc des prêts remboursables que vous annulés.
Pour la dernière année financière en date, nous ne disposons d’aucun renseignement au titre des comptes publics, mais nous vous saurions gré de nous fournir des indications, ne serait-ce que pour l’exercice 2001-2002, concernant la radiation des dettes consenties à certaines entreprises et leurs justifications.
M. Gerry Byrne: Rien, je pense, ne s’y oppose, et nous pourrons remettre ces renseignements au greffier. Je demande cependant au comité de faire preuve d’un peu de patience car je ne pense pas que nous ayons cette information sous la main. Cela dit, cela ne devrait pas prendre très longtemps.
Je me demande si les renseignements voulus ne figureraient pas sur le site Internet. Nous y mettons une grande partie des renseignements dont nous disposons, de nombreux profils statistiques notamment, et nous y rendons compte de notre action en publiant sur ce site des informations très détaillées concernant l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, le caractère remboursable des aides accordées et, de manière générale, l’ensemble du programme.
Cela dit, nous allons réunir des données précises que nous ferons parvenir au comité.
M. James Rajotte: Merci.
Le président: Monsieur Normand.
M. Gilbert Normand (Bellechasse—Etchemins—Montmagny—L'Islet, Lib.): Minister, parlez-vous français? Nous le pouvons si vous le voulez bien.
Je suis très surpris de voir que vous ne ciblez de manière précise que les touristes.
[Français]
Je constate que pour les trois années pour lesquelles vous avez des prévisions, on ne dit que des généralités. Aucun secteur n'a été précisé. À un moment où presque tous les pêcheurs des provinces Atlantiques doivent rester à terre, il n'y a absolument rien qui cible un secteur particulier. Je pense, entre autres, à tous les pêcheurs.
Il ne faut pas oublier que les pêcheurs sont des chasseurs. Dans le domaine de l'agriculture, dans l'Ouest, il y a 100 ans, il y avait cinq millions de bisons. Aujourd'hui, il y a 10 millions de têtes de bétail. Ces gens étaient des chasseurs, ils sont devenus des cow-boys et ils sont aujourd'hui des fermiers. On ne peut pas prendre un pêcheur et en faire un informaticien du jour au lendemain.
Dans les provinces Atlantiques, le secteur d'activité où il y a le plus de possibilités est celui de l'aquaculture. Je crois que vous devriez avoir un programme spécifique pour le développement des produits de la mer, que ce soit un programme d'aquaculture ou autre, pour permettre à ces gens qui sont habitués d'aller en mer d'évoluer de façon normale et scientifique.
Ne vous fiez pas au ministère des Pêches et des Océans.
[Traduction]
C’est le pire de tous les ministères.
À (1010)
[Français]
Quand je suis devenu secrétaire d'État en 1997, sur 9 000 personnes qui travaillaient au MPO, il y en avait six qui travaillaient à l'aquaculture. Si vous vous fiez au ministère pour développer l'aquaculture, vous perdez votre temps. Les gens du MPO sont des policiers et non des développeurs. Donc, j'aimerais beaucoup que vous cibliez quelque chose d'innovateur dans votre programme de développement.
Un autre secteur qui présente beaucoup de possibilités chez vous est celui des éoliennes. Il y a même des gens de mon comté qui vont travailler à l'Île-du-Prince-Édouard pour faire des essais sur les éoliennes.
Je suis très surpris de voir que dans votre programme de développement, il y a uniquement des généralités. Vous n'avez pas ciblé de secteurs particuliers qui présentent des possibilités de développement intéressantes pour répondre aux besoins des gens de toutes les provinces de l'Atlantique.
[Traduction]
M. Gerry Byrne: Je vous remercie de vos observations qui, malgré leur ton un peu péremptoire, correspondent sans doute à la réalité.
Je sais que vous êtes spécialiste de l’aquaculture au Canada et que c’est un secteur qui vous tient à coeur. Vous avez rendu de très grands services à l’industrie de l’aquaculture et vous avez réussi à faire connaître les réels possibilités offertes par ce secteur, non seulement pour la région de l’Atlantique mais pour tout le Canada.
L’aquaculture est un domaine très divers. Nous avons, en fait, beaucoup investi dans ce secteur. Selon les partenaires sociaux de la région de l’Atlantique, l’Agence de promotion économique du Canada atlantique est l’organisme qui s’intéresse le plus à leur secteur et qui comprend non seulement les difficultés de lancement mais aussi les vastes perspectives offertes par cette activité.
Gilbert, dans ce rapport sur les plans et les priorités, nous n’avons effectivement pas précisé quels sont au juste les secteurs industriels que nous avons ciblés ou dans lesquels nous avons investi, bien que nous ayons effectivement mis en place des programmes d’application générale qui s’intéressent beaucoup à l’aquaculture et aux éoliennes. S’il est vrai que nous ne fixons pas le montant précis des financements à accorder à tel ou tel secteur industriel, cela ne veut pas dire que nous ne sommes pas en harmonie avec ces technologies émergentes ou que nous ne sommes pas prêts et disposés à répondre à leurs besoins et à nous y adapter.
Nous avons investi des sommes considérables dans l’aquaculture, investissements qui se sont d’ailleurs révélés extrêmement rentables. Nous avons investi dans la technologie des éoliennes dans la région de l’Atlantique; il s’agit là d’initiatives à haut risque. En effet, ces technologies n’ont pas encore fait la preuve de leur rentabilité, mais nous sommes persuadés que cela ne saurait tarder. Étant donné l’ampleur des efforts consentis par les entrepreneurs, les premiers intéressés, et les collaborations qui se sont nouées en ce domaine dans l’ensemble du pays, les éoliennes et les systèmes hybrides, notamment dans leur application en milieu rural, offrent de grandes possibilités.
Parmi d’autres secteurs d’activité très prometteurs je cite, comme je l’avais fait plus tôt, la géomatique et les technologies marines. Il s’agit là d’activités dans lesquelles la région de l’Atlantique possède des atouts naturels. C’est notamment pourquoi le Fonds d’innovation de l’Atlantique a été établi. Ce fonds permet de soutenir tout un éventail de secteurs industriels. Nous avons également mis en place le programme de développement des entreprises, qui permet d’apporter une aide à diverses activités, de caractère commercial ou non, à des secteurs industriels, à des organisations créés au sein de ces secteurs—qui en sont tout à fait partisans—mais également au moyen de notre portefeuille de prêts, et de certaines initiatives commerciales.
Vos questions se justifient donc sur le plan financier. Allons-nous devoir, à l’avenir, cibler des secteurs particuliers? Je pense que oui, mais il nous faut également garder l’esprit ouvert et être prêts à nous lancer dans de nouveaux domaines d’activité.
À mon avis, l’aquaculture est quelque chose à laquelle l’Agence de promotion économique du Canada atlantique devrait s’intéresser d’encore plus près et où elle pourrait, au niveau régional, renforcer son rôle de coordination. Cela serait extrêmement utile.
Vous avez parlé de la commercialisation des produits de la mer, mais je précise qu’actuellement Agriculture Canada est le principal intervenant en matière de commercialisation des produits de la mer.
Le président: Nous allons devoir passer à la question suivante, sinon, vos réponses étant un peu longues...
À (1015)
M. Gerry Byrne: Monsieur le président, je pourrais en effet consacrer une journée entière à l’aquaculture.
Le président: Je comprends, mais le temps nous est compté. Il serait bon que les questions soient directes et que les réponses le soient également. Sans cela, je serai bien obligé d’interrompre les intervenants.
M. Gilbert Normand: Vous n’ignorez pas que le programme de développement que le MPO consacre à l’agriculture doit prendre fin cette année. C’était un programme sur trois ans avec un financement de 72 millions de dollars. AquaNet oeuvre à St. John’s en coopération avec 17 universités canadiennes. Nous serions heureux de voir votre programme prévoir quelque chose de précis en ce domaine. Comme je le disais tout à l’heure, il faut informer les pêcheurs, et ensuite les former. Il faut que toutes ces personnes puissent continuer à travailler dans le domaine maritime. On ne peut pas transformer les esprits et les coutumes de cette population.
Voilà ce que j’avais à dire.
M. Gerry Byrne: Permettez-moi, pour terminer, de dire que vous avez parfaitement raison de vouloir cibler l’aquaculture. La pêche en haute mer s’étant effondrée dans toutes les régions du globe, l’aquaculture va assumer un rôle de plus en plus important en matière de production protéique. À l’heure actuelle, l’Agence de promotion économique du Canada atlantique consacre environ 5,5 p. 100 des contrats du PDE à l’aquaculture et ce chiffre est appelé à augmenter.
Le président: Je vous remercie.
Monsieur Fitzpatrick.
M. Brian Fitzpatrick: J’aurais une question précise à vous poser et j’aimerais beaucoup que vous y répondiez de manière précise.
Je crois savoir que l’industrie des pâtes et papiers souffre actuellement d’une surcapacité et que les usines sont en train de réduire leur capacité et même, dans certain cas, de fermer. Je crois savoir aussi que le Nouveau-Brunswick est un acteur important de ce secteur. Êtes-vous au courant des difficultés éprouvées actuellement par l’industrie des pâtes et papiers au Nouveau-Brunswick? Si oui, pourriez-vous nous en dire quelque chose?
M. Gerry Byrne: J’ai une connaissance générale de la question. Dans ma ville natale de Corner Brook, à Terre-Neuve, il y a une grande usine de pâtes et papiers et je connais donc un peu le secteur. Le raffermissement du dollar canadien a créé un certain nombre de difficultés, mais il y a également un problème au niveau des capacités de production et aussi des technologies et de la modernisation.
M. Brian Fitzpatrick: Savez-vous si, au Nouveau-Brunswick, certaines usines ont réduit leurs activités, ou fermé, ou si de telles mesures ont été annoncées?
M. Gerry Byrne: Non, personne ne m’a parlé de fermetures d’usine.
M. Brian Fitzpatrick: Compte tenu du contexte actuel, le gouvernement ne devrait-il pas subventionner l’ouverture de nouvelles usines de pâtes et papiers, ou la réouverture d’usines qui ont fermé. Ne pensez-vous pas que ce serait là de bonne politique?
M. Gerry Byrne: Je ne suis pas très bien placé pour me prononcer sur une question conjecturale car...
M. Brian Fitzpatrick: La situation ne me paraît pas du tout hypothétique.
Le président: Pourriez-vous être un peu plus précis.
M. Brian Fitzpatrick: C’est justement ce qui est arrivé, au Québec, avec votre organisme homologue dans la région de Chandler. Il y a là une usine de pâtes et papiers qui a reçu 80 millions de dollars de subventions, d’aides, d’aides non remboursables et de contributions remboursables conditionnelles, selon l’expression que vous voulez employer, mais l’usine a pu rouvrir.
J’ai aussi dans ma circonscription une usine de pâtes et papiers et je m’inquiète de l’emploi. D’après vous, le gouvernement ne va-t-il pas à contre-courant en subventionnant l’ouverture d’usines de pâtes et papiers alors que ce secteur éprouve déjà des difficultés?
M. Gerry Byrne: Les organismes gouvernementaux ont le souci constant des effets que ce genre de mesure peut avoir sur la compétitivité des entreprises oeuvrant actuellement dans le secteur et les considérations de cet ordre sont prises en compte avant d’opter pour telle ou telle mesure. En autant que je sache, il n’y a eu aucune répercussion négative au Nouveau-Brunswick des suites de la mesure que vous avez évoquée. Disons que je ne suis au courant d’aucune fermeture d’usine ou de réduction de capacité.
M. Brian Fitzpatrick: À simple titre d’information, j’ajoute que, selon un représentant de ce secteur, il y aurait, en Amérique du Nord, une surcapacité de 20 p. 100 dans l’industrie des pâtes et papiers. D’après moi, cela veut dire qu’il va y avoir une réduction de capacité afin d’adapter l’offre à la demande, et c’est pourquoi il me semble bizarre, compte tenu du contexte économique actuel, que le gouvernement cherche en même temps à accroître la production de pâtes et papiers.
À (1020)
Le président: Essayons de nous en tenir aux questions intéressant directement l’APECA.
Monsieur Fitzpatrick, n’auriez-vous pas une autre question précise à poser.
M. Brian Fitzpatrick: En ce qui concerne les foires à l’emploi évoquées par M. Rajotte, d’après mes calculs, au cours des 14 dernières années et à raison de 12 000 emplois par an, cela donnerait un total de 150 000 ou 160 000 emplois. Je crois que la moitié de ce total est dû au maintien d’emplois existants, et donc si vous faites abstraction des emplois qui existaient déjà, le nombre d’emplois créés correspond à la moitié du chiffre que vous avez cité. Le maintien des emplois existants n’est pas la même chose que la création de nouveaux emplois—à moins que les mots n’aient plus le même sens—et donc il y aurait lieu de diviser en deux le chiffre qui est indiqué.
M. Gerry Byrne: L’important c’est qu’il y ait des emplois qui contribuent à l’économie locale. Lorsque nous parlons d’un emploi qui a été maintenu, nous tenons notamment compte du fait que sans la prise de certaines mesures, cet emploi aurait été perdu. Autrement dit, l’activité qui est le produit de cet emploi serait perdue pour la région. À mon avis, il s’agit là de quelque chose de précieux pour l’économie.
M. Brian Fitzpatrick: J’en conviens. Ce que je voulais dire c’est que je ne suis pas d’accord lorsque vous parlez d’emplois nouveaux car il ne s’agit pas vraiment d’un emploi nouveau. Vous n’avez pas créé un nouvel emploi. Je comprends fort bien votre argument concernant le maintien des emplois actuels, mais nous jouons sur les mots en affirmant que le chiffre qui a été cité correspond à la création de nouveaux emplois.
M. Gerry Byrne: Je ne pense pas que nous jouions sur les mots. Il me semble évident que si l’on conserve un emploi qui, sans cela, aurait été perdu, donc un emploi qui autrement n’existerait plus, il y a une contribution extrêmement précieuse à l’économie et à la production.
M. Brian Fitzpatrick: Je n’en disconviens pas. Je dis simplement que lorsque vous dites qu’il y a création d’un nouvel emploi, votre description ne correspond pas à ce qui se passe vraiment; il s’agit du maintien d’un emploi existant. Lorsqu’on me communique un chiffre dont on dit qu’il correspond à la création de nouveaux emplois et que ce chiffre comprend des emplois qu’on est arrivé à conserver, le message est faussé.
Le président: Souvent, face aux chiffres qui nous sont transmis, nous voulons être sûrs de savoir ce qui correspond effectivement à des emplois nouveaux et ce qui correspond à des emplois qui ont pu être maintenus, afin d’éviter toute confusion entre les deux. Je pense que c’est dans ce sens-là qu’allait la demande de M. Fitzpatrick.
M. Gerry Byrne: Monsieur le président, nous ne faisons là que de discuter de la distinction à opérer entre les deux car, dans nos dossiers, la distinction est parfaitement claire. Nous séparons les emplois « maintenus » des emplois « créés » et c’est d’ailleurs pour cela que nous sommes à même de vous fournir des renseignements à cet égard. C’est bien une distinction que nous faisons effectivement.
Le président: Avez-vous une autre brève question à poser, sur un point précis?
M. Brian Fitzpatrick: Une dernière question sur ce point. J’ai sous les yeux le rapport d’un économiste qui a effectué une étude de la région. D’après lui, sur la période de 14 ans depuis la création de l’APECA, la région accuse un retard de 5 p. 100 par rapport au taux de développement économique du reste du pays, et de 20 p. 100 par rapport à la moyenne nationale en matière de création d’emplois. Ce sont les conclusions auxquelles il est parvenu et il n’est pas le seul à se prononcer en ce sens.
Je ne fais que reprendre les résultats de cette étude. Vous avez cité un certain nombre de chiffres, et développé des arguments à l’appui, et vous avez également les études de Statistique Canada mais il y a des gens qui ne sont pas du tout d’accord avec vos conclusions.
M. Gerry Byrne: Cette administration peut être particulièrement fière des changements importants que nous avons apportés au portefeuille de programmes et de services de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique. Depuis notre entrée en fonction, nous avons orienté ces programmes et services vers des activités précises et notre action est devenue davantage ciblée.
D’ailleurs je suis certain que l’économiste que vous nous citez conviendrait qu’au cours de la période récente l’évolution économique de la région de l’Atlantique a été meilleure que celle du reste du pays. Selon Statistique Canada, la province de Terre-Neuve-et-Labrador, va se développer à un taux dépassant 13,5 p. 100. C’est tout de même quelque chose.
M. Brian Fitzpatrick: J’espère que vous pourrez maintenir ce rythme au cours des 15 à 20 prochaines années.
Le président: Je vous remercie.
Monsieur St. Denis.
M. Brent St. Denis (Algoma—Manitoulin, Lib.): Merci, monsieur le président. Je vous remercie, monsieur le ministre, d’avoir, avec vos collaborateurs, répondu à l’invitation du comité.
Je représente, comme vous le savez, une circonscription du nord de l’Ontario. La région est desservie par la FedNor, autre organisme relevant de vos compétences et, comme votre organisation dans la région de l’Atlantique, celle-ci fait de l’excellent travail.
Nous nous intéressons beaucoup à l’extension des services à bande large. Le nord de l’Ontario a de nombreux points communs avec la région de l’Atlantique. On y trouve de vastes régions comme le Labrador ainsi que des zones rurales situées près de villes telles que Sudbury et Sault Ste. Marie. Il faut tenir compte des distances.
Je pense pouvoir dire que votre agence a joué un rôle de premier plan pour ouvrir à la région de l’Atlantique l’accès aux services à bande large. Pourriez-vous évoquer ici certaines des choses qui ont été faites dans votre région et dont on pourrait s’inspirer dans le nord de l’Ontario. Il faut savoir s’inspirer de ce qui se fait ailleurs. Auriez-vous quelques idées à partager avec nous en matière de services à bande large?
À (1025)
M. Gerry Byrne: Non, l’Agence de promotion économique du Canada atlantique n’a aucun rôle de direction dans l’extension des services à bande large. Cela relève d’Industrie Canada par l’intermédiaire de partenariats au sein du programme pilote de bande large visant le développement des zones rurales et du nord. Cela dit, l’APECA entend profiter des occasions qui se présentent en matière de développement des services à bande large étant donné l’importance de ces technologies qui permettent aux collectivités rurales ou éloignées d’avoir accès aux moyens d’information avancés.
Afin d’étoffer le programme pilote de bande large en direction des zones rurales, l’APECA conclut souvent des partenariats avec les collectivités dont les demandes en ce domaine ont été agréées. Nous contribuons au programme des collectivités branchées et ne cessons de prôner le développement de services à bande large non seulement dans les villes mais également dans les zones rurales du Canada afin que nous puissions, tous et partout, participer sur un plan d’égalité aux possibilités qui nous sont ainsi ouvertes. Nous continuons à suivre ce dossier et à contribuer à chaque fois que nous le pouvons à l’extension de cette technologie afin qu’éventuellement tous les Canadiens y aient accès.
M. Brent St. Denis: Je vous remercie.
Pour m’en tenir à ma comparaison, je sais qu’en Ontario, et notamment dans le nord de l’Ontario, il existe un réseau d’Aide au développement des collectivités ou de Corporations locales de développement des entreprises. C’est le modèle qu’on retrouve je pense dans tout le Canada.
Nous comptons beaucoup sur les énergies de nos bénévoles locaux qui forment les conseils d’administration de ces petits secrétariats locaux, de ces organismes régionaux de développement économique qui bénéficient, par l’intermédiaire de FedNor ou de l’APECA, de financements provenant, j’imagine, d’Industrie Canada. Je suis conscient de l’importance que revêt l’action de ces bénévoles au sein de ces conseils dans les régions de moindre envergure car ils sont à même de contribuer une connaissance de la région, que ne posséderaient pas, du moins au même degré, des fonctionnaires en poste à Toronto, Ottawa, Halifax ou St. John’s.
Cela étant, que pensez-vous du rôle important de ces bénévoles qui contribuent leurs connaissances du terrain à la tâche primordiale que constitue le développement économique de nos régions. Peut-être existe-t-il, dans votre propre circonscription, une agence, vraisemblablement plusieurs même, que vous contactez dans votre rôle de député. Avez-vous à cet égard certains éléments à nous livrer?
M. Gerry Byrne: Ces organisations revêtent une importance extrême. L’APECA entretient un partenariat très étroit avec les Corporations locales de développement des entreprises ou avec Aide au développement des collectivités, qui est le nom donné à ces corporations dans d’autres régions du pays. Je précise qu’à St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador), ces organisations vont, cette fin de semaine même, se réunir à l’occasion de leur assemblée générale annuelle.
M. Brent St. Denis: Il s’agit de l’association régionale?
M. Gerry Byrne: Non, c’est l’organisation nationale; l’organisation pancanadienne qui se réunit à St. John’s. J’y serai moi-même pour prononcer le discours d’ouverture.
Dans la région de l’Atlantique, on compte 41 Corporations locales de développement des entreprises et ces organismes apportent une contribution extrêmement précieuse aux entrepreneurs et à l’économie régionale. C’est d’ailleurs pour cela que l’APECA a conclu avec elle des partenariats non seulement pour financer leurs portefeuilles de prêts, mais également pour investir dans l’action de ces bénévoles.
Tout récemment nous avons fait un investissement majeur avec la mise à niveau des systèmes informatiques afin que les gestionnaires des prêts et les conseils d’administration puissent avoir accès aux équipements les plus modernes. Nous leur avons également donné accès à des programmes de formation et à des aides à la formation afin que les bénévoles puissent renforcer leurs aptitudes car plus ces bénévoles exercent de manière efficace leurs fonctions au sein des conseils d’administration de ces corporations, plus ils seront efficaces au niveau de leur collectivité.
Vous avez donc parfaitement raison. Il s’agit de mettre en place des initiatives de développement local à partir de la base, le gouvernement du Canada, en l’occurrence par l’intermédiaire de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, et de FedNor dans le nord de l’Ontario, contribuant puissamment aux moyens d’action.
Cela dit, laissons à tous ces organismes le soin de faire leur travail, ce qu’ils font excellemment. Dans la région de l’Atlantique, on compte plus de 8 400 prêts commerciaux, soit un total de 220 millions de dollars, consentis pour la plupart dans des collectivités locales. C’est dire l’importance que revêt cet aspect de notre activité.
À (1030)
M. Brent St. Denis: Permettez-moi de terminer par une observation rapide. Étant donné que le ministre doit prendre part à leur conférence cette fin de semaine, vous auriez peut-être quelque chose à ajouter.
Je crois savoir qu’il est extrêmement rare, qu’il ne s’est même jamais vu, que ces CADC ou CLDE enregistrent une baisse de leurs fonds. Elles partent au départ avec un petit capital de quelques millions de dollars mais ce capital ne diminue jamais. Ce qu’elles reçoivent en intérêts et en remboursements leur permet de conserver leur capital et de le réinvestir dans d’autres prêts.
La manière dont elles ont administré ces quelques millions de dollars que leur a confiés le gouvernement fédéral est tout à fait exceptionnelle. Ce faisant, elles ont accepté des pertes plus élevées que celles des banques, ce qui est normal étant donné les risques plus élevés qu’elles prennent, mais même avec des pertes plus élevées, elles sont parvenues à conserver leur capital. C’est tout de même quelque chose.
Le président: Je sais, monsieur le ministre, que vous allez devoir nous quitter pour vous rendre à une réunion du Cabinet. Pourrais-je demander à vos collaborateurs de rester, car nous aurions tout de même plusieurs autres questions à poser.
Étant donné les difficultés que nous avons eues, au cours des deux dernières années, à inscrire cette réunion à notre calendrier, ne pourrions-nous pas prévoir, pour la réunion du 10 mai de l’année prochaine, deux bonnes heures de discussion car les membres du comité ont de nombreuses questions à poser et le temps semble quand même nous manquer.
Je vous remercie d’avoir répondu à notre invitation. Pourriez-vous faire savoir à vos collaborateurs, et je demanderai au greffier du comité d’en avertir le ministre de l’Industrie, que nous voudrions pouvoir vous accueillir l’année prochaine au cours de la semaine du 10 mai.
M. Gerry Byrne: C’est ce qu’on appelle de la planification avancée!
Monsieur le président, je vous remercie.
Le président: Monsieur Marcil.
[Français]
M. Serge Marcil (Beauharnois—Salaberry, Lib.): Monsieur le président, merci beaucoup.
Monsieur le ministre, je vous ai entendu dire que vous aviez plusieurs programmes. Ce sont surtout des programmes de prêts, mais vous avez aussi des programmes de subventions que vous donnez à de petites entreprises en émergence. J'aimerais savoir quel genre de subventions vous donnez. Une subvention est un don; ce n'est pas un prêt remboursable. Quel genre de subventions donnez-vous et quel genre d'entreprises sont visées par ces programmes? Durant la dernière année, combien avez-vous donné en subventions aux petites entreprises? Avez-vous également un programme d'investissement dans les immobilisations pour aider les entreprises en expansion ou en démarrage?
[Traduction]
M. Peter Estey: Permettez-moi de répondre d’abord à votre deuxième question. En un mot, non, nous n’investissons pas dans le commerce de détail ou dans l’immobilier. Ma réponse à votre deuxième question est donc non.
En ce qui concerne les subventions, au cours du dernier exercice financier, nous avons accordé moins de 2 millions de dollars de subventions sur un budget total de quelque 400 millions de dollars. Certaines de ces subventions s’inscrivaient dans le cadre d’aides accordées au début des années 90, et la plupart ont été consenties dans le domaine de la culture. Nous avions instauré un programme en collaboration avec la province de Terre-Neuve, un programme conjoint pour le développement du secteur de la culture, et ces subventions ont été accordées à divers artistes ainsi qu’à diverses activités culturelles.
Les sommes en cause sont faibles. Je crois que chaque dossier avait un maximum de 15 000 $ et cela a permis de soutenir l’activité de plusieurs artistes ainsi que d’un certain nombre de personnes ayant embrassé divers types d’artisanats. Les montants en cause sont extrêmement faibles.
[Français]
M. Serge Marcil: Merci beaucoup.
J'aimerais faire un commentaire, parce que M. Fitzpatrick a peut-être induit les gens en erreur. C'est un prêt remboursable, et non une subvention, qu'on a accordé à la papetière en Gaspésie.
J'ai terminé, monsieur le président.
À (1035)
[Traduction]
Le président: Merci.
Monsieur Bagnell, aviez-vous quelque chose à ajouter à tout cela?
M. Larry Bagnell (Yukon, Lib.): J’aurais deux questions à poser au nom de ce côté de la Chambre, étant donné que je pense être son unique représentant.
Vous comptez parmi vos objectifs celui de contribuer au développement rural de votre région. Quels genres d’initiatives avez-vous prises à l’intention de collectivités rurales de, disons, moins de 5 000 personnes?
Le président: En réponse à certaines préoccupations qui se sont exprimées, je tiens à préciser que nous ne sommes pas tenus de voter sur chaque article du budget des dépenses. En ce qui concerne les articles sur lesquels nous ne voterions pas, le comité sera automatiquement réputé en avoir rendu compte à la Chambre. Aucune motion ayant été présentée, nous pouvons poursuivre avec les quelques questions qu’il nous reste.
Monsieur Estey, avez-vous entendu la question? Pardonnez-moi cette interruption.
M. Peter Estey: Je vous en prie. Nous n’avons aucun programme s’adressant de manière précise aux collectivités de moins de 10 000 ou de moins de 5 000 habitants. Nous ne fixerions pas, comme cela, un seuil arbitraire.
Ainsi que le ministre l’a précisé tout à l’heure, par ce réseau de Corporations locales de développement des entreprises, nous assurons, dans le Canada atlantique, une couverture à 100 p. 100 des zones rurales. Soixante-quatre pour cent de nos contrats, et une proportion légèrement plus élevée de nos clients concernent des collectivités rurales. Si nous pouvons cibler ces zones de manière précise, c’est parce que nos gestionnaires de comptes et nos agents de développement sont répartis dans l’ensemble de la région. Nous entretenons en effet 75 points de contact et nos gestionnaires de comptes et nos agents de développement oeuvrent précisément auprès de ces collectivités, des associations commerciales et des entreprises installées dans ces zones.
M. Larry Bagnell: Pourriez-vous nous dire ce que l’APECA a d’unique, d’exceptionnel, ou de différent par rapport aux autres agences de développement régional telles que FedNor ou l’Agence de diversification de l’économie de l’Ouest du Canada? Pourriez-vous nous parler de certains aspects de votre activité qui vous semblent particulièrement intéressants ou uniques?
M. Peter Estey: Le Fonds d’innovation de l’Atlantique, qui fait partie du Partenariat d’investissement de l’Atlantique, me vient immédiatement à l’esprit. Le ministre en a parlé plus tôt dans le cadre de ses observations préliminaires et l’a mentionné à plusieurs reprises en réponse aux questions qui lui étaient posées. Il s’agit d’un programme de 700 millions de dollars axé sur la R-D, dans le cadre d’un partenariat avec le secteur public, aussi bien avec des entreprises qu’avec des universités. Depuis 10 ans déjà, l’APECA contribue au développement de l’esprit d’entreprise et des aptitudes commerciales et, comme le ministre le disait tout à l’heure, nous avons jusqu’ici obtenu des résultats assez formidables. Nous sommes cités en tant que modèle sur le plan international, modèle dont commencent d’ailleurs à s’inspirer d’autres organismes de développement régional.
M. Larry Bagnell: J’aurais une dernière question à poser au nom de ce côté de la Chambre. Certains estiment que les baisses d’impôt seraient une manière plus efficace de financer le développement du Canada atlantique. Vous êtes-vous livré à une analyse de l’efficacité des baisses d’impôt par rapport aux investissements de l’APECA afin d’orienter la conjoncture?
M. Peter Estey: Oui, bien sûr. Monsieur le président, je pense d’ailleurs que le ministre a répondu sur ce point tout à l’heure. Voulez-vous que je reprenne la question dans une optique légèrement différente?
Le président: Il pourra se référer aux bleus.
Je tiens à vous remercier. Merci beaucoup d’avoir répondu à notre invitation.
Je vous rappelle que ces deux dernières années nous avons eu beaucoup de peine à inscrire l’APECA à notre ordre du jour et nous voudrions nous assurer que vous serez à même de vous libérer pour une séance de deux heures, vraisemblablement le 12 mai 2004; le greffier confirmera l’heure et le jour. Nous serons heureux de vous accueillir plus longtemps, vous et le ministre.
Encore une fois, je vous remercie.
La séance est levée.
[La séance se poursuit à huis clos.]