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INST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 49

Le lundi 2 juin 2003

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 15 h 30 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Walt Lastewka, président.

Membres du Comité présents: André Bachand, Larry Bagnell, Paul Crête, Brian Fitzpatrick, Walt Lastewka, Serge Marcil, Brian Masse, Dan McTeague, L'hon. Gilbert Normand, James Rajotte, Andy Savoy, Brent St. Denis et Joseph Volpe.

Membres substituts présents: Rob Merrifield pour Cheryl Gallant et Marlene Jennings pour Paddy Torsney.

Aussi présents: De la Bibliothèque du Parlement: Geoffrey P. Kieley et Dan Shaw, attachés de recherche.

Témoins: Du ministère de l'Industrie: Andreï Sulzenko, sous-ministre adjoint principal, Secteur politique; Marie-Josée Thivierge, directrice générale, Direction générale des politiques-cadres du marché; Eric Dagenais, directeur par intérim, Direction des politiques des brevets; Douglas Clark, chef d'équipe principal par intérim, Direction des politiques des brevets; Rob Sutherland-Brown, avocat conseil, Services juridiques. Du ministère de la Santé: Dr Robert Peterson, directeur général, Direction des produits thérapeutiques, Direction générale des produits de santé et des aliments; David Lee, directeur, Bureau des médicaments brevetés et de la liaison; Anne Bowes, gestionnaire, Brevets et liaison; David K. Edwards, conseiller juridique, Service juridiques.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend l’examen de la réglementation sur les dispositions d'injonction automatique du Règlement sur les médicaments brevetés (Avis de conformité) de la Loi sur les brevets.

Andreï Sulzenko fait une déclaration et, avec Eric Dagenais, Douglas Clark et Marie-Josée Thivierge répond aux questions.

Robert Peterson fait une déclaration et, avec David Lee répond aux questions.

À 17 h 32, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Jean-François Pagé