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INST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 50

Le mardi 3 juin 2003

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 15 h 56 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Walt Lastewka, président.

Membres du Comité présents: André Bachand, Larry Bagnell, Paul Crête, Cheryl Gallant, Walt Lastewka, Serge Marcil, Brian Masse, Dan McTeague, L'hon. Gilbert Normand, James Rajotte, Andy Savoy, Brent St. Denis et Joseph Volpe.

Membres substituts présents: Mac Harb pour Paddy Torsney et Rob Merrifield pour Brian Fitzpatrick.

Aussi présents: De la Bibliothèque du Parlement: Geoffrey P. Kieley et Dan Shaw, attachés de recherche.

Témoins: De l’Association canadienne du médicament générique: Jim Keon, président; Jean-Guy Goulet, président, président et chef de la direction de Ratiopharm inc.; Allan Oberman, vice-président, président et chef de la direction de Novopharm limitée; Jack Kay, ancien président, président et chef de la direction d'Apotex inc.; Hank Klakurka, président et chef de la direction de Genpharm inc.; Ed Hore, avocat conseil; David Goodman, vice-président exécutif, Pharmascience inc..

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité poursuit l’examen de la réglementation sur les dispositions d'injonction automatique du Règlement sur les médicaments brevetés (Avis de conformité) de la Loi sur les brevets.

Jim Keon et Jean-Guy Goulet font chacun une déclaration et, avec Ed Hore, Jack Kay, Allan Oberman et Hank Klakurka répondent aux questions.

À 18 h 02, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Jean-François Pagé