INST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS-VERBAL
Séance no 49
Le lundi 2 juin 2003
Le Comité
permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit
aujourd'hui à 15 h 30 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du
Centre, sous la présidence de Walt Lastewka, président.
Membres du Comité
présents: André
Bachand, Larry Bagnell, Paul Crête, Brian Fitzpatrick, Walt Lastewka, Serge
Marcil, Brian Masse, Dan McTeague, L'hon. Gilbert Normand, James Rajotte, Andy
Savoy, Brent St. Denis et Joseph Volpe.
Membres substituts présents: Rob Merrifield pour Cheryl Gallant
et Marlene Jennings pour Paddy Torsney.
Aussi présents: De la Bibliothèque du Parlement:
Geoffrey P. Kieley et Dan Shaw, attachés de recherche.
Témoins: Du ministère de l'Industrie:
Andreï Sulzenko, sous-ministre adjoint principal, Secteur politique;
Marie-Josée Thivierge, directrice générale, Direction générale des
politiques-cadres du marché; Eric Dagenais, directeur par intérim, Direction
des politiques des brevets; Douglas Clark, chef d'équipe principal par intérim,
Direction des politiques des brevets; Rob Sutherland-Brown, avocat conseil,
Services juridiques. Du ministère de la Santé: Dr Robert Peterson,
directeur général, Direction des produits thérapeutiques, Direction générale
des produits de santé et des aliments; David Lee, directeur, Bureau des
médicaments brevetés et de la liaison; Anne Bowes, gestionnaire, Brevets et
liaison; David K. Edwards, conseiller juridique, Service juridiques.
Conformément à l'article
108(2) du Règlement, le Comité entreprend l’examen de la réglementation sur les
dispositions d'injonction automatique du Règlement sur les médicaments brevetés
(Avis de conformité) de la Loi sur les brevets.
Andreï Sulzenko fait une
déclaration et, avec Eric Dagenais, Douglas Clark et Marie-Josée Thivierge
répond aux questions.
Robert Peterson fait une
déclaration et, avec David Lee répond aux questions.
À 17 h 32, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Jean-François Pagé