JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 1
Le mercredi 6
novembre 2002
Le Comité permanent de la justice et des droits
de la personne se réunit aujourd'hui à 15 h 35, dans la salle 209 de l'édifice de
l'Ouest, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.
Membres du Comité présents : Carole-Marie Allard, Garry Breitkreuz, Chuck Cadman, L'hon. Hedy Fry, Ivan Grose, Derek Lee, Peter MacKay, Paul Harold Macklin, John Maloney, Richard Marceau, John McKay, Lynn Myers, L'hon. Andy Scott, Kevin Sorenson.
Membres substituts présents : L’hon. Gilbert Normand pour Irwin Cotler,
Peter Goldring pour Vic Toews, Stéphane Bergeron pour Pierrette Venne et Peter
Stoffer pour Bill Blaikie.
Aussi présent :
De la Bibliothèque du Parlement: Philip Rosen, analyste
principal.
Conformément
à l'article 106 du Règlement: Élection à la présidence et à la vice-présidence
Le greffier du Comité préside à l’élection du
président.
Derek Lee propose, -- Que Andy Scott soit élu
président du Comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Comité préside à l’élection des
vice-présidents.
Kevin Sorenson propose, -- Que Chuck Cadman
soit élu vice-président (opposition) de ce Comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Hedy Fry propose, -- Que John McKay soit élu
vice-président (parti ministériel) de ce Comité.
Derek Lee propose, -- Que Ivan Gross soit élu vice-président (parti
ministériel) de ce Comité.
Conformément à l’article 106(3) du Règlement,
l’élection se fait par scrutin secret.
Le greffier ayant terminé le dépouillement des
votes, John McKay est élu vice-président (parti ministériel) du Comité.
Andy Scott assume la présidence.
Motions de routine
Sur motion de Derek Lee, il est convenu, -- Que
le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité les
documents reçus seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues
officielles.
Sur motion de Derek Lee, il est convenu, -- Que
le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour
organiser des repas de travail pour le Comité.
Sur motion de Derek Lee, il est convenu, -- Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement,
chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre de son
personnel aux séances à huis clos.
Sur motion de John McKay, il est convenu, --
Que le greffier conserve à son bureau un exemplaire de la transcription de
toutes les séances à huis clos pour consultation par les membres du Comité.
Sur motion de John Macklin, il est convenu, -- Que, sauf pour les amendements aux projets de loi, un avis de quarante-huit (48) heures soit donné avant que le Comité ne soit saisi de toute motion de fond; et
« Que la motion soit déposée auprès du greffier du Comité et distribuée aux membres dans les deux langues officielles. »
Sur motion de Derek Lee, il est convenu, -- Que
le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir et de publier
des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins trois (3) membres
soient présents, dont un membre de l'opposition.
Sur motion de Derek Lee, il est convenu, -- Que
le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services
d’un ou de plusieurs attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement pour
l’aider dans ses travaux.
Sur motion de Derek Lee, il est convenu, -- Que
le président, les deux vice-présidents, les secrétaires parlementaires du
solliciteur général et du ministre de la justice ainsi qu'un représentant de l’Alliance
canadienne, du Bloc québécois, du Nouveau Parti démocratique et du Parti
progressiste-conservateur forment le Sous-comité du programme et de la
procédure.
Sur motion de John Maloney, il est convenu, -- Que
dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture;
et que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion du président, sept
(7) minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti; et par la
suite, trois (3) minutes aux autres intervenants en alternance entre le parti
ministériel et les partis d’opposition.
Sur motion de Derek Lee, il est convenu, --
Que, lorsqu’un projet de loi émanant des députés est renvoyé au Comité, il soit
inscrit à l’Ordre du jour et que le parrain dudit projet de loi soit invité à
comparaître devant le Comité.
Sur motion de Derek Lee, il est convenu, -- Que,
conformément aux alinéas 108(1)a) et b) du Règlement, le
Sous-comité de la sécurité nationale, composé de onze députés (6 du Parti libéral, deux de
l’Alliance canadienne, un du Bloc Québécois, un du Nouveau Parti démocratique
et un du Parti Progressiste Conservateur) soit créé et
investi de tous les pouvoirs du Comité sauf celui de faire rapport à la
Chambre; et que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, ledit
sous-comité ait notamment pour mandat d’examiner les budgets, ainsi que le
bien-fondé et l’efficacité des fonctions et des pouvoirs du Service canadien du
renseignement de sécurité (SCRS), de la Direction des enquêtes relatives à la
sécurité nationale de la GRC, ainsi que leurs rapports avec tous les ministères
et organismes auxquels ils sont liés par un protocole d’entente ou d’autres
accords, le rapport annuel au Parlement du Comité de surveillance des activités
de renseignement de sécurité (CSARS), tous les rapports spéciaux du CSARS en
vertu de l’article 54 de la Loi sur le SCRS, les activités du CSARS au nom
du Parlement, la déclaration annuelle du solliciteur général sur la nationale,
le rapport public annuel du directeur du SCRS et l’examen du rapport annuel du Commissaire du Centre de la sécurité
des communications».
Le Comité discute de
ses travaux futurs.
À
16 h 00, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Patrice Martin