JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 2
Le lundi 18 novembre
2002
Le Comité permanent de la justice et des droits
de la personne se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 35, dans la salle 371
de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de L'hon. Andy Scott, président.
Membres du Comité présents : Garry Breitkreuz, Chuck Cadman, Peter MacKay, Paul Harold Macklin, Richard
Marceau, John McKay, Lynn Myers, L'hon. Andy Scott, Vic Toews.
Membre substitut présent : Svend Robinson pour Bill Blaikie.
Aussi présent :
De la Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste
principal.
Le
comité reprend les discussions entourant ses travaux futurs.
À
16 h 45, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Patrice Martin