PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 1

Le mercredi 6 novembre 2002

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 15 h 35, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

Membres du Comité présents : Carole-Marie Allard, Garry Breitkreuz, Chuck Cadman, L'hon. Hedy Fry, Ivan Grose, Derek Lee, Peter MacKay, Paul Harold Macklin, John Maloney, Richard Marceau, John McKay, Lynn Myers, L'hon. Andy Scott, Kevin Sorenson.

Membres substituts présents : L’hon. Gilbert Normand pour Irwin Cotler, Peter Goldring pour Vic Toews, Stéphane Bergeron pour Pierrette Venne et Peter Stoffer pour Bill Blaikie.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement: Philip Rosen, analyste principal.

Conformément à l'article 106 du Règlement: Élection à la présidence et à la vice-présidence

Le greffier du Comité préside à l’élection du président.

Derek Lee propose, -- Que Andy Scott soit élu président du Comité.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Comité préside à l’élection des vice-présidents.

Kevin Sorenson propose, -- Que Chuck Cadman soit élu vice-président (opposition) de ce Comité.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Hedy Fry propose, -- Que John McKay soit élu vice-président (parti ministériel) de ce Comité.

Derek Lee propose, -- Que Ivan Gross  soit élu vice-président (parti ministériel) de ce Comité.

Conformément à l’article 106(3) du Règlement, l’élection se fait par scrutin secret.

Le greffier ayant terminé le dépouillement des votes, John McKay est élu vice-président (parti ministériel) du Comité.

Andy Scott assume la présidence.

Motions de routine

Sur motion de Derek Lee, il est convenu, -- Que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité les documents reçus seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles.

Sur motion de Derek Lee, il est convenu, -- Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité.

Sur motion de Derek Lee, il est convenu, -- Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre de son personnel aux séances à huis clos.

Sur motion de John McKay, il est convenu, -- Que le greffier conserve à son bureau un exemplaire de la transcription de toutes les séances à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

Sur motion de John Macklin, il est convenu, -- Que, sauf pour les amendements aux projets de loi, un avis de quarante-huit (48) heures soit donné avant que le Comité ne soit saisi de toute motion de fond; et

« Que la motion soit déposée auprès du greffier du Comité et distribuée aux membres dans les deux langues officielles. »

Sur motion de Derek Lee, il est convenu, -- Que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins trois (3) membres soient présents, dont un membre de l'opposition.

Sur motion de Derek Lee, il est convenu, -- Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Sur motion de Derek Lee, il est convenu, -- Que le président, les deux vice-présidents, les secrétaires parlementaires du solliciteur général et du ministre de la justice ainsi qu'un représentant de l’Alliance canadienne, du Bloc québécois, du Nouveau Parti démocratique et du Parti progressiste-conservateur forment le Sous-comité du programme et de la procédure.

Sur motion de John Maloney, il est convenu, -- Que dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; et que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion du président, sept (7) minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti; et par la suite, trois (3) minutes aux autres intervenants en alternance entre le parti ministériel et les partis d’opposition.

Sur motion de Derek Lee, il est convenu, -- Que, lorsqu’un projet de loi émanant des députés est renvoyé au Comité, il soit inscrit à l’Ordre du jour et que le parrain dudit projet de loi soit invité à comparaître devant le Comité.

Sur motion de Derek Lee, il est convenu, -- Que, conformément aux alinéas 108(1)a) et b) du Règlement, le Sous-comité de la sécurité nationale, composé de onze députés (6 du Parti libéral, deux de l’Alliance canadienne, un du Bloc Québécois, un du Nouveau Parti démocratique et un du Parti Progressiste Conservateur) soit créé et investi de tous les pouvoirs du Comité sauf celui de faire rapport à la Chambre; et que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, ledit sous-comité ait notamment pour mandat d’examiner les budgets, ainsi que le bien-fondé et l’efficacité des fonctions et des pouvoirs du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), de la Direction des enquêtes relatives à la sécurité nationale de la GRC, ainsi que leurs rapports avec tous les ministères et organismes auxquels ils sont liés par un protocole d’entente ou d’autres accords, le rapport annuel au Parlement du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS), tous les rapports spéciaux du CSARS en vertu de l’article 54 de la Loi sur le SCRS, les activités du CSARS au nom du Parlement, la déclaration annuelle du solliciteur général sur la nationale, le rapport public annuel du directeur du SCRS  et l’examen du rapport annuel du  Commissaire du Centre de la sécurité des communications».

Le Comité discute de ses travaux futurs.

À 16 h 00, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Patrice Martin