JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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37e LÉGISLATURE, 2e SESSION
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 6 novembre 2002
| ¹ | 1535 |
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Le greffier du comité |
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M. Derek Lee (Scarborough—Rouge River, Lib.) |
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Le greffier |
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M. Kevin Sorenson (Crowfoot, Alliance canadienne) |
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Le greffier |
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Mme Hedy Fry (Vancouver-Centre, Lib.) |
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Le greffier |
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M. Stéphane Bergeron (Verchères—Les-Patriotes, BQ) |
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Le greffier |
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M. Richard Marceau (Charlesbourg—Jacques-Cartier, BQ) |
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Le greffier |
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M. Richard Marceau |
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Le greffier |
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Mme Hedy Fry |
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M. Derek Lee |
| ¹ | 1540 |
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Le président (M. Andy Scott (Fredericton, Lib.)) |
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M. Peter Stoffer (Sackville—Musquodoboit Valley—Eastern Shore, NPD) |
| ¹ | 1545 |
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Le président |
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M. Derek Lee |
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Le président |
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Mme Carole-Marie Allard (Laval-Est, Lib.) |
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Le président |
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Le président |
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M. Derek Lee |
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Le président |
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M. Derek Lee |
| ¹ | 1550 |
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Le président |
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M. Derek Lee |
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Le président |
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M. Richard Marceau |
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Le président |
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M. Derek Lee |
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M. Richard Marceau |
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Le président |
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M. Derek Lee |
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M. Richard Marceau |
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M. Derek Lee |
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Le président |
| ¹ | 1555 |
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M. John McKay (Scarborough-Est, Lib.) |
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Le président |
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M. Richard Marceau |
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Le président |
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M. Peter MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough, PC) |
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Le président |
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M. Peter MacKay |
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Le président |
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M. Peter Stoffer |
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Le président |
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M. Kevin Sorenson |
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Le président |
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M. Kevin Sorenson |
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Le président |
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M. Peter Stoffer |
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Le président |
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M. Peter Stoffer |
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Le président |
| º | 1600 |
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M. Richard Marceau |
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Le président |
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M. Paul Harold Macklin (Northumberland, Lib.) |
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Le président |
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M. Paul Harold Macklin |
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M. Kevin Sorenson |
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M. Paul Harold Macklin |
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Le président |
CANADA
Comité permanent de la justice et des droits de la personne |
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l |
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l |
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TÉMOIGNAGES
Le mercredi 6 novembre 2002
[Enregistrement électronique]
¹ 
(1535)
[Traduction]
Le greffier du comité: Honorables membres du comité, je constate que nous avons le quorum.
Conformément aux paragraphes 106(1) et (2) du Règlement, le premier point à l'ordre du jour est l'élection d'un président ou d'une présidente. Je suis prêt à recevoir une motion à cet effet.
Monsieur Lee.
M. Derek Lee (Scarborough—Rouge River, Lib.): J'aimerais proposer la candidature de l'honorable Andy Scott à la présidence du Comité de la justice.
(La motion est adoptée.)
Le greffier: Avant que j'invite M. Scott à occuper le fauteuil, conformément aux nouveaux règlements, je dois présider l'élection à la vice-présidence. Je vais prendre les candidatures pour un premier poste à la vice-présidence, du parti ministériel ou de l'opposition.
M. Kevin Sorenson (Crowfoot, Alliance canadienne): Je proposerais la candidature de Chuck Cadman au poste de vice-président.
Le greffier: Y a-t-il d'autres candidatures?
Mme Hedy Fry (Vancouver-Centre, Lib.): Je propose John McKay.
Le greffier: Si vous n'avez pas d'objections, nous allons élire un vice-président à la fois.
Y a-t-il d'autres candidatures de l'opposition?
[Français]
M. Stéphane Bergeron (Verchères—Les-Patriotes, BQ): J'allais proposer M. Marceau, mais...
Le greffier: Donc, M. Bergeron propose M. Marceau.
M. Richard Marceau (Charlesbourg—Jacques-Cartier, BQ): Vous ne nous avez pas demandé si on acceptait d'être candidat.
Le greffier: Est-ce que vous acceptez votre mise en candidature?
M. Richard Marceau: Non.
Le greffier: Vous ne l'acceptez pas. Merci, monsieur Marceau.
Donc, pour récapituler, est-ce qu'il y a d'autres propositions pour le poste de vice-président de l'opposition?
[Traduction]
Les mises en candidature sont terminées et la motion est que M. Cadman soit élu vice-président.
(La motion est adoptée.)
Le greffier: Nous allons maintenant passer à l'élection d'un vice-président du parti ministériel.
Madame Fry.
[Français]
Mme Hedy Fry: Je propose John McKay.
[Traduction]
M. Derek Lee: Je propose Ivan Groses.
Le greffier: S'il n'y a pas d'autres candidatures, nous allons maintenant tenir un scrutin secret. Mon collègue et moi allons remettre les bulletins de vote, et vous serez invités à venir à l'avant les déposer dans la boîte de scrutin qui sera placée ici.
¹ (1540)
M. McKay est élu président pour le parti ministériel.
J'invite maintenant M. Scott à occuper le fauteuil.
Le président (M. Andy Scott (Fredericton, Lib.)): Très bien, le pique-nique est fini.
Merci.
Monsieur Stoffer.
M. Peter Stoffer (Sackville—Musquodoboit Valley—Eastern Shore, NPD): Monsieur le président, je propose de détruire les bulletins de vote.
¹ (1545)
Le président: Il est proposé de détruire les bulletins de vote.
M. Derek Lee: C'est déjà prévu au Règlement.
Le président: Merci, monsieur Stoffer, de nous tenir en alerte.
Je suppose que nous avons d'abord quelques questions d'ordre administratif.
Mme Carole-Marie Allard (Laval-Est, Lib.): Monsieur le président, j'ai une demande à formuler. J'aimerais que vous mettiez la pédale douce pour le travail que nous devons faire, car le comité siège beaucoup trop.
Le président: Selon les propos d'un grand parlementaire, vous devrez vous y faire.
Pour ce qui est des motions de routine, il y a plusieurs points que nous devons aborder.
Je vais lire la première motion et demander un motionnaire: Que le greffier du comité soit autorisé à distribuer aux membres du comité les documents reçus seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles.
M. Derek Lee: Proposée.
(La motion est adoptée)
Le président: Deuxièmement, que le greffier du comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le comité.
M. Derek Lee: J'en fais la proposition.
Mme Hedy Fry: Dans la mesure où ce ne sont pas des sandwiches...
Le président: Le président ne tient pas compte des modifications et nous poursuivons.
(La motion est adoptée)
Le président: Ensuite, que, à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du comité soit autorisé à être accompagné d'un membre de son personnel aux séances à huis clos.
M. Derek Lee: J'en fais la proposition.
(La motion est adoptée)
Le président: Que le greffier conserve à son bureau un exemplaire de la transcription de toutes les séances à huis clos pour consultation par les membres du comité.
M. Ivan Grose (Oshawa, Lib.): Proposée.
(La motion est adoptée)
Le président: Que, sauf pour les amendements aux projets de loi, un avis de 48 heures soit donné avant que le comité ne soit saisi de toute motion de fond; et que la motion soit déposée auprès du greffier du comité et distribuée aux membres dans les deux langues officielles.
Une voix: J'en fais la proposition.
(La motion est adoptée)
Le président: Que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins trois membres soient présents, dont un membre de l'opposition.
Une voix: J'en fais la proposition.
(La motion est adoptée)
Le président: Que le comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d'un ou de plusieurs attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.
M. Derek Lee: J'en fais la proposition.
(La motion est adoptée)
Que le président, les deux vice-présidents, les secrétaires parlementaires du solliciteur général et du ministre de la Justice ainsi qu'un représentant de l'Alliance canadienne, du Bloc québécois, du nouveau Parti démocratique et du Parti progressiste-conservateur forment le sous-comité du programme et de la procédure.
M. Derek Lee: J'en fais la proposition.
(La motion est adoptée)
Le président: Que 10 minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d'ouverture; et que pendant l'interrogation des témoins, à la discrétion du président, 7 minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti; et par la suite, 3 minutes aux autres intervenants en alternance entre le parti ministériel et les partis d'opposition.
M. Derek Lee: J'en fais la proposition.
(La motion est adoptée)
Le président: Que, lorsqu'un projet de loi émanant des députés est renvoyé au comité, il soit inscrit à l'ordre du jour et que le parrain dudit projet de loi soit invité à comparaître devant le comité.
M. Derek Lee: J'en fais la proposition.
(La motion est adoptée)
Le président: Nous avons donc terminé les questions d'ordre administratif.
Je tiens à porter à l'attention des membres, et nous allons distribuer la liste des points à examiner...
Oui, monsieur Lee.
M. Derek Lee: J'invoque le Règlement. Cette question précise pourrait susciter un peu de discussion et il y a au moins quatre membres présents qui doivent aller à un autre comité. Il y a donc ce que je considère comme une autre motion de routine, en ce qui concerne le sous-comité de la sécurité nationale.
Le président: Oui. monsieur Lee.
Comme les membres le savent sans doute, à la dernière législature, nous avions un sous-comité de la sécurité nationale. M. Lee. en était le président.
Monsieur Lee, si vous le voulez bien, je suis prêt à recevoir une motion visant à reconstituer ce comité dans le cadre du présent comité.
M. Derek Lee: Certainement, je suis heureux de proposer cette motion. Elle est passablement longue. J'aimerais à tout le moins qu'elle soit au compte rendu. Si les membres veulent que la lise, je le ferai.
Une voix: On la distribue.
M. Derek Lee: Très bien. Il y a seulement un mot qui est changé. C'est à peu près à mi-chemin, du côté droit...
¹ (1550)
Le président: Derek, attendez que tout le monde l'ait reçue avant de mentionner les changements, de sorte qu'ils puissent être notés.
M. Derek Lee: Je pensais qu'elle était déjà distribuée.
Le président: Ça va?
Allez-y.
M. Derek Lee: Dans la colonne de droite, c'est à peu près en plein milieu. On lit, «Direction des enquêtes relatives à la sécurité nationale» et on devrait lire «Section des enquêtes relatives à la sécurité nationale». Sinon, c'est textuel. Je ne la lirai pas, mais j'en propose l'adoption.
Je tiens seulement à souligner que le président a dit qu'il y avait un sous-comité à la dernière législature. Nous avons eu un sous-comité depuis 1991-1992.
[Français]
Le président: Monsieur Marceau.
M. Richard Marceau: Monsieur le président, je veux uniquement m'assurer que j'ai bien compris. Vous avez mentionné plus tôt que M. Lee était président du sous-comité. On s'est entendus pour dire que le sous-comité choisira son président lorsqu'il se réunira, conformément au vote d'hier.
[Traduction]
Le président: L'arrangement pris la dernière fois était que le sous-comité ne siégeait pas en même temps que le comité principal.
Je suppose, monsieur Lee, que vous avez l'intention de poursuivre ainsi, étant donné qu'il y a tellement de membres qui font partie des deux comités. Est-ce là votre intention?
M. Derek Lee: C'est exact. Je pense qu'il y a eu une occasion où nous avons été contraints de le faire et l'avons fait, mais le comité principal était au courant. Oui, nous ne tiendrons pas de réunion en même temps que le comité principal.
[Français]
M. Richard Marceau: Mais ce n'est pas le point que j'ai soulevé, monsieur le président. Je voulais seulement m'assurer que le président du comité ne soit pas désigné ici, mais qu'il soit choisi par le sous-comité, lorsqu'il se réunira. C'est ce que je voulais dire.
[Traduction]
Le président: Mes excuses. J'aurais dû le préciser. En fait, ce que nous faisons, c'est de demander de reconstituer un comité, et il reviendrait au comité de s'occuper de la question de l'élection du président ou de la présidente. C'est ce que M. Lee. avait compris.
M. Derek Lee: Oui.
[Français]
M. Richard Marceau: C'est bien. Je vous remercie.
[Traduction]
M. Derek Lee: Très bien, je propose donc la motion.
Le président: Y a-t-il d'autres questions?
(La motion est adoptée—Voir le Procès-verbal)
Le président: Maintenant, si nous revenons à la question des travaux futurs, le comité est saisi du projet de loi C-231, Loi pour Lisa, anciennement le projet de loi C-400. Nous avons entendu des témoins au sujet du projet de loi, mais nous n'avions pas terminé son étude à la fin de la première session. Nous devons faire rapport à la Chambre au plus tard le 17 mars 2003.
Projet de loi C-250, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse) anciennement le projet de loi C-415. Le comité n'avait pas entrepris l'étude de ce projet de loi. Le comité doit faire rapport à la Chambre au plus tard le 20 mars 2003.
Pour ce qui est des travaux courants que nous aurions au cours des prochains mois, nous avons le budget principal des dépenses et le budget supplémentaire des dépenses, nous avons les rapports annuels et spéciaux des instituts et organismes relevant de notre compétence, les nominations par décret que nous recevrons à l'occasion, puis tous les projets de loi d'initiative parlementaire dont nous serons saisis.
Il y a encore des questions non réglées découlant de la première session de la 37e législature, le rapport d'étape par le Service correctionnel du Canada, la Commission des libérations conditionnelles, et le ministère du Solliciteur général au sujet du sous-comité qui a examiné les dispositions et le fonctionnement de la LSCMLC. Nous n'avons pu terminer le travail à la dernière session et nous en sommes donc saisis.
Après un examen à huis clos du rapport du Service correctionnel du Canada sur l'agression perpétrée en 1998 sur Jeffrey Hearn, le comité a transmis par écrit plusieurs questions au commissaire du Service correctionnel, et nous attendons une réponse.
Le comité a reçu de fonctionnaires du ministère de la Justice un breffage technique sur le taux d'alcoolémie. L'étude n'a pas progressé et nous devons donc la poursuivre. L'ex-ministre de la Justice a demandé au comité d'examiner l'option de la condamnation avec sursis, ajoutée au Code criminel par le Parlement en 1996. Cette étude n'avait pas encore commencé à la fin de la première session de la 37e législature.
Si quelqu'un veut intervenir à ce sujet, je dois indiquer au comité que le ministre m'a parlé des dispositions qui ont trait aux mariages homosexuels. Il y a déjà eu des discussions publiques à ce sujet. Je pense que nous devons inclure cette possibilité dans notre réflexion.
John McKay.
¹ (1555)
M. John McKay (Scarborough-Est, Lib.): J'invoque le Règlement. Pourrions-nous demander de parler de toutes les questions? Je suppose qu'il pourrait y avoir des membres qui aimeraient proposer des questions avant que nous discutions de nos priorités.
Le président: J'avais l'intention de passer toute la liste afin que nous n'ayons plus à nous en soucier. Je demande maintenant à tout le monde de formuler des idées que je n'aurais pas mentionnées afin que nous puissions y réfléchir.
Selon les dispositions que nous avons prises, notre prochaine réunion régulière serait lundi prochain en après-midi. Évidemment, nous pouvons modifier cet arrangement et nous réunir auparavant. Je dirais que nous ne pouvons pas modifier la réunion prévue.
Monsieur Marceau.
[Français]
M. Richard Marceau: Monsieur le président, plus tard, lors des affaires émanant des députés, il y aura des discussions à la Chambre sur une motion présentée par un collègue de l'Alliance canadienne concernant une éventuelle révision par ce comité des nominations faites par le premier ministre des juges à la Cour suprême. Sans être d'accord sur l'ensemble de la motion, je pense que ce comité devrait se pencher sur le processus de nomination des juges aux différentes cours d'appel et à la Cour suprême du Canada, et prendre en considération toutes les possibilités. Il me semble que ça serait un enjeu très intéressant pour nous, et je voudrais qu'on l'inclue dans les sujets à considérer pour étude.
[Traduction]
Le président: D'autres commentaires? Monsieur MacKay.
M. Peter MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough, PC): C'est une tout autre question. Maintenant, vous demandez que l'on vous soumette des sujets de discussion. Ce n'est pas ce qu'a soulevé M. Marceau.
Le président: Non. J'ai compris. Point suivant.
M. Peter MacKay: Je demanderais un examen complet de l'efficacité sur le plan des coûts du registre des armes à feu dans les points qu'il reste à discuter.
Le président: Monsieur Stoffer.
M. Peter Stoffer: Si je peux réitérer quelque chose très rapidement, bien que je ne sois pas un membre régulier du comité, je dois donner raison à mon collègue à ce sujet: il ne faudrait pas que ce soit uniquement une comptabilité fiscale du projet de loi C-68, mais aussi la réalité. Nous avons encore des gens qui disent qu'ils ont présenté une demande en mars 2001 et qu'ils n'ont toujours pas reçu leurs cartes, et nous sommes maintenant en novembre 2002.
Il y a de nombreux aspects de la loi qui comportent de graves lacunes. Je pense qu'elle nécessite un examen critique afin de recommander au gouvernement soit d'améliorer, d'abolir, ou de modifier la loi actuelle.
Le président: Pouvons-nous poursuivre avec une liste? À un moment ou à un autre, nous allons prendre des décisions sur les points par lesquels nous allons commencer, et ainsi de suite, mais pour le moment nous n'allons qu'ajouter des points à la liste avant de décider lesquels sont plus importants que les autres.
Monsieur Sorenson.
M. Kevin Sorenson: J'ai besoin de précisions. Je n'étais pas au courant du processus à suivre. Dois-je présenter une motion? Dans le cas des points découlant de la première session qui doivent être reportés à nouveau, il faudra présenter une autre motion, n'est-ce pas? Ce ne sera donc pas fait aujourd'hui, mais à un autre moment?
Le président: Oui. S'il y a des points qui devraient figurer à la liste et qui n'y sont pas, veuillez les y ajouter maintenant.
M. Kevin Sorenson: Un des autres aspects, en tant que comité, que nous devrions examiner, c'est toute la question de la maison de correction de Kingsclear/Karl Toft au Nouveau-Brunswick, et je pense que nous devrons songer à une forme quelconque d'enquête. Cette personne a été libérée à Edmonton et confiée à une maison de transition. On lui reconnaît 200 accusations, et je pense qu'il y a encore des questions auxquelles nous voudrions des réponses.
Le président: Y a-t-il d'autres personnes qui aimeraient contribuer à la liste?
Monsieur Stoffer.
M. Peter Stoffer: Si je peux oser en ajouter une autre, mon collègue ici...
Le président: Le terme anglais «bootleg» est à bannir en justice.
M. Peter Stoffer: Comme je viens de la côte Est de la Nouvelle-Écosse, c'est un mot couramment utilisé, monsieur. Mais essentiellement, j'aimerais ajouter un examen de la Loi antiterroriste, le projet de loi C-36, pour voir comment elle fonctionne.
Le président: En fait, l'examen prévu par la loi devrait avoir lieu au début de 2003. C'est un excellent point.
Puisqu'il n'y a pas d'autres points, je proposerais que le greffier mette à la disposition des membres les points que j'ai mentionnés et ceux qui ont été ajoutés, et nous devrions nous préparer à décider des priorités, car il est de toute évidence certain que nous devrons en examiner certains avant d'autres. Je demanderais donc à tous les membres de revenir à notre prochaine réunion prêts à faire cela.
Monsieur Marceau.
º (1600)
[Français]
M. Richard Marceau: Je n'ai qu'une question à poser et elle concerne la prochaine rencontre. De façon statutaire, quels sont les jours où vous voudriez, en tant que président, nous faire siéger, et à quelle fréquence?
[Traduction]
Le président: Je crois comprendre que les leaders à la Chambre ont choisi le lundi après-midi à 15 h 30 et le mercredi après-midi à 15 h 30. Si je peux me permettre de le dire ainsi, il s'agirait des heures privilégiées pour notre comité. Si le comité décide que nous n'avons pas suffisamment de temps pour faire notre travail dans ces deux créneaux, nous avons droit ou sommes autorisées à en faire plus, quoiqu'en pense Mme Allard. Mais nous ne pouvons tout simplement pas obtenir un créneau privilégié lorsque le besoin survient.
Compte tenu de l'enthousiasme dont tous les membres ont fait preuve face à leur travail, je suppose que deux jours par semaine ou deux créneaux par semaine ne suffiront probablement pas. Notre prochaine réunion régulière est lundi après-midi. Je pense que nous aurons besoin d'un certain temps pour réagir à tout ce qui a été dit aujourd'hui et nous remettre des festivités entourant nos élections et tout le reste. Donc, lundi après-midi nous devrons être prêts à prendre des décisions, si cela vous convient.
Monsieur Macklin.
M. Paul Harold Macklin (Northumberland, Lib.): Pas lundi prochain, mais le lundi 18 novembre.
Le président: Je suis désolé, effectivement le lundi 18 novembre. Je suis convaincu que personne n'aurait été là quand même.
Monsieur Macklin
M. Paul Harold Macklin: Je tenais à m'assurer que tous les membres du comité savent que nous sommes invités à un dîner avec le ministre à 13 heures, salle 602. Je tiens à ce que tout le monde le sache car c'est très important. Nous aimerions que tous les membres soient présents.
M. Kevin Sorenson: La salle 602, c'est bien le restaurant parlementaire?
M. Paul Harold Macklin: C'est exact. Si vous pouvez vous entendre avec votre parti, c'est à 13 heures.
Le président: S'il n'y a pas d'autres points à examiner aujourd'hui, soyez prêts lundi après-midi à prendre des décisions sur la marche que nous devrons suivre.
Je tiens à remercier mon motionnaire, et à féliciter M. McKay et M. Cadman. Et je tiens à remercier M. Lee pour avoir proposé ma candidature, quoique je ne savais pas que c'était à cause de mon complet. Merci.
La séance est levée.