LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 6
Le lundi 9 décembre 2002
Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 15 h 47, dans la salle 269 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de Mauril Bélanger, président.
Membres du Comité présents : Mauril Bélanger, Eugène Bellemare, Gérard Binet, Christiane Gagnon, Yvon Godin, Massimo Pacetti, Scott Reid et Raymond Simard.
Aussi présent : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du parlement : Marion Ménard, analyste.
Témoins : De Commissariat aux langues officielles : Dyane Adam, commissaire aux langues officielles; Johane Tremblay, avocate générale et directrice des Services juridiques; Michel Robichaud, directeur général des Enquêtes; Gérard Finn, conseiller spécial de la Commissaire; Guy Renaud, directeur général, Direction générale des politiques et des communications.
Conformément à l'article 108(3) du Règlement, étude du rapport annuel de la Commissaire aux langues officielles.
Dyane Adam fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 17 h 33, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Marc-Olivier Girard