LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS-VERBAL
Séance no 5
Le mercredi 4 décembre 2002
Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 15 h 34, dans la salle 209 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de Mauril Bélanger, président.
Membres du Comité présents : Mauril Bélanger, Eugène Bellemare, Gérard Binet, Scott Reid, Benoît Sauvageau et Raymond Simard.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Marion Ménard, analyste.
Témoins : Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada : Diana Monnet, secrétaire adjointe, Direction des langues officielles; Gérald Groulx, conseiller, Direction des langues officielles; Joseph Ricciardi, conseiller principal, Direction des langues officielles; Carole Bidal, avocate, Services juridiques.
Conformément à l'article 108(3) du Règlement, étude sur la révision de
l'application du Règlement sur les langues officielles (communications avec
le public et la prestation des services).
Diana Monnet fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 17 h 04, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Marc-Olivier Girard