LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 7
Le mardi 4 février 2003
Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 26, dans la salle 112-N de l'édifice du centre, sous la présidence de Mauril Bélanger, président.
Membres du Comité présents : Carole-Marie Allard, Mark Assad, Mauril Bélanger, John Bryden, Yvon Godin, Benoît Sauvageau, Raymond Simard et Yolande Thibeault.
Membres substituts présents : Larry Bagnell pour Eugène Bellemarre et Serge Marcil pour Jeannot Castonguay.
Aussi présent : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du parlement : Marion Ménard, analyste.
Le Comité entreprend l’étude d'une ébauche de rapport sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.
Il est convenu, -- Que l’ébauche du rapport, telle que modifiée, soit adoptée comme étant le premier rapport du Comité.
Il est convenu, -- Que le rapport soit intitulé : Le rôle et les responsabilités du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes dans l’évolution du dossier des langues officielles au Canada.
Il est convenu, -- Que le Comité annexe à son rapport les opinions supplémentaires ou dissidentes des partis d’opposition à condition qu’elles ne dépassent pas 5 pages et qu’elles soient soumises électroniquement au greffier du Comité au plus tard à 12 h 00 le 5 février 2003.
Il est convenu, -- Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les attachés de recherche soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).
Il est convenu, -- Que, conformément
à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une
réponse globale au rapport.
Il est convenu, -- Que le Comité
fasse imprimer 550 exemplaires de ce rapport, sous forme bilingue, tête-bêche,
avec couverture standard.
Il est convenu, -- Que le président présente le rapport à la Chambre.
Il est convenu, -- Que le public soit informé du travail du Comité par voie de communiqué et qu’une conférence de presse soit tenue le jour où le rapport est présenté à la Chambre.
Il est convenu, -- Que, nonobstant l’article 118(1) du Règlement, le Comité permanent des langues officielles demande la permission à la Chambre d’abaisser le quorum du Comité à sept (7) membres.
Le Comité discute de ses travaux futurs.
Il est convenu,
-- Que les futurs personnes invitées à comparaître devant le Comité soient les
suivantes :
- Pour la semaine du 3 février 2003, (1) des témoins relatifs aux préoccupations de la communauté acadienne du Nouveau-Brunswick au sujet d'une proposition de redécoupage des circonscriptions électorales de cette province, (2) des témoins sur le concept de "communauté d'intérêt" émanant de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions fédérales et (3) des représentants de l’Agence des douanes et du revenu du Canada au sujet des services offerts dans les deux langues officielles dans les grands aéroports canadiens et les grands postes frontaliers.
- Pour la semaine du 10 février 2003, (1) le ministre de la Défense nationale et le Chef d’état-major au sujet du dernier rapport sur les langues officielles soumis au Conseil du Trésor par le ministère et (2) le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration au sujet de l’étude du Comité intitulé « L’immigration et les communautés de langue officielle en situation minoritaire ».
-Pour la semaine du 17 février 2003, le « Quebec Community Network Group », la Commissaire aux langues officielles et M. Carsten Quell, auteur de l’étude intitulée « L’immigration et les langues officielles : Obstacles et possibilités qui se présentent aux immigrants et aux communautés », le Comité directeur Citoyenneté et Immigration Canada – communautés francophones en situation minoritaire et Statistiques Canada au sujet de l’étude du Comité intitulé « L’immigration et les communautés de langue officielle en situation minoritaire ».
- Pour la semaine du 17 mars 2003, le ministre des Affaires intergouvernementales au sujet de son plan d’action en matière de langues officielles.
Plus tard, en mars, le Comité entreprendra une étude intitulée : « Partie VII de la Loi sur les langues officielles et le domaine de la santé ».
À 10 h 15, la séance est suspendue.
À 10 h 28, le Comité commence à siéger en public, sous la présidence de Yolande Thibault, vice-présidente.
Benoît Sauvageau propose, -- Que le Comité permanent des langues officielles demande au Comité de liaison de rendre disponible un budget de 30 000 $ permettant à M. Mauril Bélanger de défrayer une partie de ses frais d'avocats relativement à son rôle d’intervenant dans la cause Quigley.
Après débat, la motion, mise aux
voix, est adoptée.
Il est convenu, -- Qu’il soit noté au procès-verbal que Mauril Bélanger s’est abstenu de voter lors de la mise aux voix de la motion.
À 10 h 45, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Marc-Olivier Girard