OGGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 25
Le mardi 25 mars 2003
Le Comité
permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se
réunit aujourd'hui à 15 h 45 (séance télévisée), dans la salle 253-D de
l'édifice du centre, sous la présidence de Tony Valeri, vice-président.
Membres du Comité
présents: Carolyn
Bennett, Roy Cullen, Ken Epp, Paul Forseth, Robert Lanctôt, Paul Szabo, Tony
Tirabassi et Tony Valeri.
Membre substitut présent: Dick Proctor pour Pat Martin.
Aussi présent: De la Bibliothèque du
Parlement : Jack Stilborn, analyste.
Témoins: De l’Alliance de la Fonction
publique du Canada: Nycole Turmel, présidente nationale; Kate Rogers,
coordonnatrice, Direction de la négociation collective; Jacquie de Aguayo,
conseillère juridique, direction de la négociation collective. Du Congrès du
travail du Canada: Hassan Yussuff, secrétaire-trésorier. De la
Fédération du travail du Québec: René Roy, secrétaire général; Émile
Vallée, conseiller politique.
Conformément à son ordre de
renvoi du jeudi 20 février 2003, le Comité reprend l'étude du Projet de loi
C-25, Loi modernisant le régime de l'emploi et des relations de travail dans la
fonction publique, modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la
Loi sur le Centre canadien de gestion et apportant des modifications
corrélatives à d'autres lois (Voir le procès-verbal du jeudi 27 février
2003, séance no 12).
Conformément à l’article
75(1) du Règlement, l’étude de l’article 1 est reportée.
Le président met en
délibération l'article 2.
Nycole Turmel, Hassan
Yussuff, René Roy font chacun une présentation et, avec Émile Vallée, Kate
Rogers et Jacquie de Aguayo, répondent aux questions.
À 17 h 30, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Miriam Burke