SVET Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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37e LÉGISLATURE, 2e SESSION
Sous-comité des anciens combattants du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 26 février 2003
| ¹ | 1535 |
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Le président (M. Bob Wood (Nipissing, Lib.)) |
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L'hon. Rey Pagtakhan (ministre des Anciens combattants) |
| ¹ | 1540 |
| ¹ | 1545 |
| ¹ | 1550 |
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Le président |
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M. Roy Bailey (Souris—Moose Mountain, Alliance canadienne) |
| ¹ | 1555 |
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M. Rey Pagtakhan |
| º | 1600 |
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Le président |
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M. Louis Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour, BQ) |
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M. Rey Pagtakhan |
| º | 1605 |
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M. Louis Plamondon |
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M. Larry Murray (sous-ministre, ministère des Anciens combattants) |
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M. Louis Plamondon |
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M. Rey Pagtakhan |
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M. Louis Plamondon |
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M. Rey Pagtakhan |
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M. Louis Plamondon |
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M. Rey Pagtakhan |
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Le président |
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M. Carmen Provenzano (Sault Ste. Marie, Lib.) |
| º | 1610 |
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M. Rey Pagtakhan |
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M. Carmen Provenzano |
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M. Rey Pagtakhan |
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M. Larry Murray |
| º | 1615 |
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M. Carmen Provenzano |
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M. Rey Pagtakhan |
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M. Brian Ferguson (sous-ministre adjoint, Services pour Vétérans, ministère des Anciens combattants) |
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M. Carmen Provenzano |
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Le président |
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Mme Elsie Wayne (Saint John, PC) |
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M. Rey Pagtakhan |
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Mme Elsie Wayne |
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M. Rey Pagtakhan |
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M. Larry Murray |
| º | 1620 |
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Mme Elsie Wayne |
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M. Darragh Mogan (directeur général, Politiques sur le programme et le service, ministère des Anciens combattants) |
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Mme Elsie Wayne |
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Mr. Darragh Mogan |
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Mme Elsie Wayne |
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Mr. Darragh Mogan |
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Mme Elsie Wayne |
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M. Rey Pagtakhan |
| º | 1625 |
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Le président |
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Mme Rose-Marie Ur (Lambton—Kent—Middlesex, Lib.) |
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M. Larry Murray |
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M. Darragh Mogan |
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Mme Rose-Marie Ur |
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M. Rey Pagtakhan |
| º | 1630 |
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Mme Rose-Marie Ur |
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M. Rey Pagtakhan |
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Le président |
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M. Roy Bailey |
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M. Rey Pagtakhan |
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M. Roy Bailey |
| º | 1635 |
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M. Rey Pagtakhan |
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M. Roy Bailey |
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M. Rey Pagtakhan |
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Le président |
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M. Louis Plamondon |
| º | 1640 |
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M. Rey Pagtakhan |
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M. Louis Plamondon |
| º | 1645 |
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M. Rey Pagtakhan |
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Le président |
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M. Ivan Grose (Oshawa, Lib.) |
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Le président |
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Mme Elsie Wayne |
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M. Rey Pagtakhan |
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Mme Elsie Wayne |
| º | 1650 |
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M. Rey Pagtakhan |
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M. Larry Murray |
|
Mme Elsie Wayne |
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Le président |
|
M. Rey Pagtakhan |
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M. Larry Murray |
| º | 1655 |
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Le président |
|
M. Rey Pagtakhan |
|
Le président |
|
M. Rey Pagtakhan |
|
Le président |
|
M. Rey Pagtakhan |
|
M. Larry Murray |
|
Le président |
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M. Rey Pagtakhan |
|
M. Larry Murray |
| » | 1700 |
|
Le président |
|
M. Larry Murray |
|
Le président |
|
M. Larry Murray |
|
Le président |
|
M. Larry Murray |
|
Le président |
CANADA
Sous-comité des anciens combattants du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants |
|
l |
|
l |
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TÉMOIGNAGES
Le mercredi 26 février 2003
[Enregistrement électronique]
¹ 
(1535)
[Traduction]
Le président (M. Bob Wood (Nipissing, Lib.)): Bonjour.
Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous procédons à l'étude sur les soins de longue durée prodigués aux anciens combattants.
Nous accueillons cet après-midi le ministre des Anciens combattants et son entourage. Je vais demander au ministre de présenter les personnes qui l'accompagnent aujourd'hui.
L'hon. Rey Pagtakhan (ministre des Anciens combattants): Monsieur le président et membres du comité, commençons par le commencement. J'aimerais vous féliciter, monsieur le président, de votre élection. Je sais que le sous-comité saura profiter de votre expérience et de l'intérêt que vous portez depuis longtemps aux questions qui visent nos anciens combattants.
Je suis très heureux de pouvoir me joindre à vous aujourd'hui. Je suis accompagné de hauts fonctionnaires du ministère que plusieurs d'entre vous connaissez déjà : M. Larry Murray, sous-ministre; M. Brian Ferguson, sous-ministre adjoint, Services aux anciens combattants; Mme Michaela Huard, directrice générale, Coordination des politiques et bureau principal d'Ottawa; M. Darragh Mogan, directeur général, Direction générale des politiques en matière de programmes et de services.
Je suis ministre des Anciens combattants depuis un peu plus d'un an, et je puis vous dire que les employés du ministère ont tous très à coeur d'offrir des services de très grande qualité à nos anciens combattants. Mon personnel a changé de façon significative la vie de plus des 700 000 anciens combattants que compte le Canada dans chacune de ses régions, dont 300 000 ont servi au cours des deux guerres mondiales et de la Guerre de Corée. Même si nous considérons que les programmes et les services que nous offrons figurent parmi les meilleurs au monde, nous nous employons à améliorer les services et les avantages que nous offrons aux anciens combattants et à leurs familles.
Comme l'a déclaré le vice-premier ministre et le ministre des Finances, John Manley, dans son discours du budget 2003 :
| Si nous, en tant que nation, devons relever les défis à venir, nous ne devons par ailleurs jamais oublier le courage et les sacrifices faits par le passé. En fait, le gouvernement a toujours rendu hommage aux anciens combattants, et il continuera de le faire. |
Nous avons une dette de gratitude envers ceux qui ont servi notre pays aux heures difficiles, et nous nous engageons à perpétuer le souvenir de ce qu'ils ont accompli.
Cette reconnaissance se traduit de manière très concrète par le budget de plus de 2 milliards de dollars par année qu'Anciens combattants Canada consacre aux programmes destinés aux anciens combattants. En 2002-2003, Anciens combattants a dépensé environ 1,38 milliard de dollars en pensions d'invalidité et 650 millions de dollars en services de soins de santé pour les anciens combattants. L'an prochain, ces chiffres vont augmenter—une augmentation de près de 100 millions de dollars au titre des pensions d'invalidité et de 50 millions de dollars au chapitre des soins de santé. Ce sont des sommes d'argent qui représentent des avantages concrets accordés aux anciens combattants et à leurs familles.
En 2002-2003, ACC a reçu 22 000 demandes de pensions, soit une augmentation du simple au double depuis 1999. Pour la première fois depuis de nombreuses années, nous assistons à une augmentation marquée du nombre total de pensionnés. Dans le même ordre d'idées, vous serez sans doute intéressés de savoir que le taux de succès concernant les demandes de pensions est de 71,4 p. 100.
Comme je l'ai déjà mentionné, la plus importante partie de nos dépenses vise à veiller sur ceux qui ont veillé sur nous. Comme vous le savez, le ministère travaille de concert avec les organisations d'anciens combattants, et je puis vous assurer qu'elles ont fait un travail remarquable et efficace afin de recommander des améliorations à apporter à nos programmes, notamment à l'égard des anciens combattants qui avancent en âge et dont les besoins deviennent de plus en plus complexes au chapitre des soins de santé. J'ai eu de nombreux échanges extrêmement positifs avec les dirigeants des principales organisations d'anciens combattants. En fait, j'ai rencontré certains d'entre eux, il y a tout juste deux semaines, afin de discuter de leurs priorités.
Permettez-moi d'abord de parler des soins de longue durée. Ce dossier revêt une importance cruciale aussi bien pour eux que pour nous tous et fait l'objet d'une étude constante de la part de votre sous-comité. Comme la plupart des Canadiens qui s'intéressent vivement à la question des soins de santé, je suis très impressionné par l'importance et le calibre des services fournis aux anciens combattants.
Depuis notre dernière rencontre, nous avons entrepris une étude approfondie sur les soins de longue durée prodigués aux anciens combattants. L'été dernier, mon ministère a reçu votre rapport provisoire intitulé « Les soins prodigués aux anciens combattants : La crise de la côte Ouest ». Sachez que j'appuie vos recommandations et que je suis résolu à y donner suite, comme en témoigne la réponse que nous avons déposée le 7 novembre 2002. Nous prévoyons conclure sous peu une entente avec le Centre George Derby, et nous poursuivons les discussions avec le Lodge at Broadmead. Nous jouons désormais un rôle plus actif dans la gestion des listes d'attente parce que le ministère tient à garantir aux anciens combattants admissibles un accès opportun aux soins en établissement dont ils ont besoin. Nous avons reçu les listes d'attente des principaux établissements de la Colombie-Britannique, et nous continuerons de les recevoir à intervalles réguliers.
Je sais que le comité s'intéresse vivement aux normes pour la prestation de soins de longue durée en établissement et vous serez heureux d'apprendre que depuis l'automne dernier, le Conseil canadien d'agrément des services de santé se sert des dix normes en matière de soins en établissement d'ACC pour effectuer l'examen d'agrément des principaux établissements du pays. Nous travaillons en outre en étroite collaboration avec la Légion royale canadienne afin d'instaurer des normes de soins appropriées à plus grande échelle et de mettre en place un système de contrôle qui permettrait à des professionnels indépendants d'évaluer le niveau des soins prodigués aux anciens combattants dans les petits établissements du pays.
De plus, j'ai eu l'honneur d'annoncer le mois dernier la création d'un projet pilote de télésoins à domicile qui doit s'échelonner sur un an. Cette initiative est le fruit des efforts concertés d'Anciens combattants Canada et du gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard. Grâce aux réseaux téléphoniques et à une technologie de pointe, le projet permet au personnel soignant de maintenir des contacts téléphoniques et visuels avec les clients ainsi que de recueillir des données vitales sur leur santé, comme la tension artérielle, ou les bruits cardiaques et pulmonaires, entre autres. Les télésoins à domicile représentent une approche fort prometteuse dont les anciens combattants pourront tirer grandement profit. Nous sommes particulièrement enchantés des retombées de ce projet pour les personnes vivant en milieu rural.
ACC cherche également des moyens de fournir des prestations pour soins de santé à ses clients en fonction de leurs besoins et non plus exclusivement en fonction de leur affection indemnisée. Le ministère reconnaît ainsi à quel point il est difficile d'établir un lien entre les besoins en soins de santé et une invalidité survenue il y a une cinquantaine d'années, surtout lorsque des affections liées au vieillissement entrent également en ligne de compte.
J'aimerais maintenant parler du programme PACC qui permet aussi d'offrir un soutien aux conjoints. Le PAAC figure au nombre des principaux outils dont dispose le ministère et nous sommes très heureux d'offrir les prestations et les services du PAAC aux anciens combattants admissibles afin de leur permettre de demeurer autonomes dans leur résidence et dans leur collectivité. Le programme offre un soutien indirect aux conjoints, dont bon nombre souffrent également de troubles de santé. Nous reconnaissons que la disparition soudaine de ces services au moment du décès de l'ancien combattant ne fait qu'exacerber l'épreuve du conjoint survivant. C'est pourquoi nous continuons d'offrir des services d'entretien ménager et de terrain aux survivants pendant une année supplémentaire, à condition que les services soient déjà en place au moment du décès. L'élargissement possible des critères d'admissibilité aux services du PAAC à l'intention des veufs et des veuves au-delà des 12 mois qui suivent le décès représente une priorité pour les organisations d'anciens combattants, tout comme pour certains membres, ici présents.
La question de l'indemnité des PG constitue également une priorité pour les organisations d'anciens combattants. Comme vous le savez, ACC verse des indemnités de PG depuis longtemps. Les organisations d'anciens combattants veulent toutefois que le ministère reconnaisse davantage les anciens combattants incarcérés pendant des périodes plus courtes ou plus longues que celles qui sont reconnues actuellement. Nous collaborons là encore étroitement avec les organisations d'anciens combattants afin de trouver des moyens de mieux respecter ces priorités.
Nous travaillons d'arrache-pied afin de fournir les services nécessaires aux anciens combattants qui ont servi en temps de guerre, mais notre travail ne s'arrête pas là; de concert avec le ministère de la Défense nationale, d'autres organismes et intervenants, et les organisations d'anciens combattants, nous nous employons, avec la même détermination, à répondre aux besoins des anciens combattants plus jeunes des Forces canadiennes. Nous nous sommes engagés à fournir aux membres des Forces canadiennes les prestations et les services auxquels ils ont droit. Nous sommes tout aussi résolus à garantir aux militaires libérés pour des raisons médicales et à leur famille l'aide dont ils ont besoin pour faire la transition vers la vie civile. En tant que médecin, je m'intéresse particulièrement au syndrome de stress post-traumatique et aux autres traumatismes liés au stress opérationnel.
¹ (1540)
Avec le concours du ministère de la Défense nationale, nous avons sensiblement amélioré notre capacité d'évaluer et de traiter les militaires et les anciens combattants des Forces canadiennes. L'été dernier, le ministre McCallum et moi-même avons annoncé une stratégie conjointe à ce sujet. Je profite de l'occasion pour vous dresser un bilan de nos progrès.
Nous travaillons actuellement à constituer des réseaux d'excellence pour l'évaluation et le traitement du syndrome de stress post-traumatique et des autres traumatismes liés au stress opérationnel. Nous avons notamment mis sur pied un centre, situé à l'Hôpital Sainte-Anne, qui fournit à la fois des services en clinique externe et des soins aux malades hospitalisés. Nous consolidons nos compétences en ce domaine en organisant des forums d'information, et nous participons à des projets de recherche avec le ministère de la Défense nationale. Les distingués membres du comité seront sans doute heureux d'apprendre qu'au début mai, l'Hôpital Sainte-Anne tiendra un forum sur le syndrome de stress post-traumatique qui devrait réunir des experts des quatre coins du monde.
En ce qui a trait aux pensions d'invalidité pour les militaires souffrant du syndrome de stress post-traumatique, ACC a mis sur pied une équipe spéciale d'arbitres chargés de traiter les demandes présentées. Le taux d'approbation se situe actuellement à plus de 80 p. 100. Nous avons révisé notre mode de prestation des soins de santé afin de mieux répondre aux besoins sociaux et affectifs des victimes du syndrome et de leurs familles.
Enfin, ACC et le MDN ont mis sur pied un réseau d'entraide pour offrir un soutien aux membres actuels et aux anciens combattants des Forces canadiennes. Ainsi, les militaires qui ont été exposés à des événements traumatiques ou à un stress prolongé peuvent désormais se confier à d'autres personnes pouvant réellement les comprendre. Jusqu'à présent, près de 400 membres des Forces canadiennes, militaires actifs ou à la retraite, ont eu recours à ce réseau. Je tiens à vous assurer que, même si d'importants progrès ont été réalisés, nous demeurons sans cesse conscients de l'ampleur des défis à relever ainsi que des conséquences du syndrome de stress post-traumatique et d'autres traumatismes du genre.
ACC s'occupe aussi d'un autre groupe de clients dont les besoins se rapprochent souvent de ceux des anciens combattants des Forces canadiennes, les membres de la GRC. Comme vous le savez peut-être, le ministère a récemment annoncé qu'il avait conclu une entente officielle pour la gestion des pensions d'invalidité et l'administration des prestations de traitement des membres réguliers et civils qui ont dû quitter la GRC en raison de blessures ou de maladies liées à leurs services. ACC rend les décisions à l'égard des demandes d'indemnisation des employés de la GRC depuis 1948. Grâce à l'expertise qu'il a acquise dans le domaine des soins de santé et de la gestion des cas, le ministère peut maintenant offrir un meilleur service aux bénéficiaires de pensions d'invalidité de la GRC. J'aimerais préciser que le ministère n'entend aucunement assumer cette nouvelle responsabilité au détriment des services qu'il offre déjà à ses clients traditionnels. En fait, ce changement s'inscrit dans une rationalisation découlant d'une analyse de rentabilisation qui s'est révélée favorable à la fois pour Anciens combattants Canada et pour la GRC.
Monsieur le président et membres du comité, permettez-moi de vous le répéter : mon ministère se fait un point d'honneur de fournir des services de la plus haute qualité possible à l'ensemble de ses clients. Le cadre de prestation intégrée des services nous permet de concrétiser encore davantage le concept de services axés sur la clientèle. Ce cadre vient consolider les pratiques exemplaires du passé pour nous aider à mieux servir tous nos clients. Je serais heureux de vous fournir, à votre convenance, de plus amples renseignements sur cette approche innovatrice à l'égard du service à la clientèle. Si vous le souhaitez, vous pourrez demander à M. Ferguson de vous en donner un bref aperçu au moment de la période de questions.
J'aimerais maintenant vous parler brièvement de notre programme « Le Canada se souvient. » Le dernier budget fédéral accorde des sommes accrues à notre programme du souvenir. J'espère être en mesure de faire une annonce plus détaillée d'ici peu.
Comme les distingués membres du comité le savent déjà, nous avons l'habitude de souligner, par des pèlerinages à l'étranger et des cérémonies commémoratives au pays, l'anniversaire des hauts faits qui constituent la contribution du Canada aux deux guerres mondiales et la guerre de Corée. L'année 2003 marquera plusieurs anniversaires importants. Au début de mai, le Canada célébrera le 60e anniversaire de la bataille de l'Atlantique. De plus, tout au long de l'année, nous fêterons le cinquantenaire de la fin de la guerre de Corée. Enfin, novembre marquera le 85e anniversaire de l'Armistice qui a mis fin à la Première Guerre mondiale.
¹ (1545)
Puisqu'il est question de la Grande Guerre, j'ai l'honneur d'annoncer que le gouvernement va de l'avant avec son projet de restauration et de remise en état du Monument commémoratif du Canada à Vimy. Lundi dernier, je me suis joint à mon collègue, l'honorable Ralph Goodale, ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, pour annoncer l'attribution d'un contrat de services d'architecture et de génie à cette fin. Nous nous attendons à ce que le contrat de construction soit attribué à l'automne et à ce que les travaux commencent au début de 2004. Le projet devrait être achevé en 2006. Comme vous le savez, le gouvernement du Canada a investi 30 millions de dollars dans la restauration du monument de Vmy et de 12 autres monuments commémoratifs de champs de bataille européens de la Première Guerre mondiale.
Les membres du comité voudront peut-être savoir que le programme « Le Canada se souvient » ne représente qu'une très modeste part— environ 39 millions de dollars—de notre budget global. Cependant, nous travaillons en collaboration avec de nombreux groupes qui partagent notre philosophie, notamment les organismes d'anciens combattants, pour veiller à ce que le message du souvenir soit transmis au plus grand nombre de Canadiens possible.
En terminant, monsieur le président, j'aimerais vous faire part d'une statistique tirée du dernier sondage sur la satisfaction des clients. Environ 85 p. 100 des clients se déclarent satisfaits des avantages et des services offerts par ACC. Notre travail est loin d'être terminé, mais il s'agit d'une donnée qui se compare très favorablement au taux de satisfaction pour l'ensemble des services gouvernementaux.
Enfin, je tiens à souhaiter beaucoup de succès au comité, qui se rendra dans l'est du Canada pour terminer son étude sur les soins de longue durée. Je suis convaincu que le ministère profitera grandement du fruit de votre travail.
Honorables membres du comité, Anciens combattants Canada a un mandat spécial : continuer de croire en ceux qui ont risqué leur vie et qui ont défié la mort pour préserver la paix et la liberté pour les générations futures. Voici d'ailleurs notre énoncé de mission :
| Offrir aux anciens combattants, aux civils admissibles et à leurs familles des avantages et des services auxquels ils ont droit, favoriser leur bien-être et leur autonomie au sein de la collectivité et perpétuer dans la mémoire de tous les Canadiens le souvenir de leurs réalisations et des sacrifices qu'ils se sont imposés. |
Je vous remercie de m'avoir permis de prendre la parole aujourd'hui. Je compte sur vos conseils et votre collaboration pour répondre aux besoins de nos citoyens les plus méritants, les anciens combattants. En fait, nous pouvons tous dire qu'ils sont une source d'inspiration pour notre pays. Maintenant, c'est avec plaisir que je répondrai à vos questions.
Merci, monsieur le président et membres du comité.
¹ (1550)
Le président: Merci, monsieur le ministre, pour votre allocution.
Avant de passer aux questions, j'ai quelques observations à faire à mes collègues. J'aimerais organiser une séance à huis clos, peut-être après la période des questions posées au ministre, vers 17 heures, pendant dix minutes à peu près. Nous devons nous réunir pour régler certains détails.
En attendant, nous avons beaucoup de temps pour la période des questions et nous allons commencer par M. Bailey, pour les sept premières minutes.
M. Roy Bailey (Souris—Moose Mountain, Alliance canadienne): Je vous remercie, monsieur le président, et merci aussi à vous, monsieur le ministre, ainsi qu'à ceux qui vous accompagnent, car cela fait longtemps que nous attendons ce moment.
Monsieur le ministre, j'aimerais vous faire part de quelques éléments récents d'une situation que vous connaissez certainement déjà très bien. On prévoit la création d'un nouvel établissement de soins de santé de longue durée à Edmonton. D'après ce que j'ai lu jusqu'à présent sur le sujet, ce sera un établissement unique d'avant-garde. J'espère avoir un jour l'occasion de le visiter. Sa construction sera terminée dans quelques années, mais il m'a l'air très bien.
Vous avez parlé du syndrome de stress post-traumatique. L'autre jour, la télévision américaine a diffusé un documentaire sur les progrès réalisés dans le traitement de différents syndromes et troubles aux États-Unis. C'était une émission assez longue que j'ai regardée du début à la fin avec beaucoup d'intérêt en raison des témoignages et des faits présentés. Je suis convaincu que votre ministère suit de près cette question car les Canadiens étaient aux côtés des Américains dans la guerre du désert. Je suis sûr que les résultats des tests médicaux et scientifiques très poussés qu'ils ont effectués nous serviront également.
Cela m'amène à vous poser ma première question. J'ai rencontré des anciens combattants de la guerre du Golfe avant Noël. Nous sommes confrontés au même problème que les Américains : nous n'avons pas réussi à cerner véritablement l'origine du mal—peut-être qu'à partir de maintenant, nous serons en mesure de le faire. J'ai pensé à cela aujourd'hui. Si nous envoyons de nouveau des troupes en Irak et que la même chose arrive, j'espère que nous ne verrons pas encore nos soldats dans 12 ans—c'est la période qui s'est écoulée depuis la fin de cette guerre—se battre pour obtenir des indemnités d'incapacité. Je tenais à vous le dire et j'espère que nous trouverons davantage d'indices médicaux et scientifiques sur ces troubles.
J'ai une question sur le règlement du différend avec les anciens combattants métis. J'ai essayé de comprendre la situation et je pense avoir besoin de votre aide ou de celle de votre personnel. Le ministère des Anciens Combattants a conclu une entente avec les anciens combattants autochtones dans le but de les indemniser, j'imagine, pour les problèmes culturels et sociaux qu'ils ont connus. Sur quoi repose la demande actuelle des anciens combattants métis, ces derniers ont-ils vécu les mêmes difficultés que les Autochtones après leur retour dans les réserves?
Enfin, je sais que vous en avez parlé dans votre discours, mais je crois vraiment que les veufs et les veuves d'anciens combattants devraient pouvoir bénéficier des services du PAAC le restant de leur vie. Je suis contre la politique selon laquelle le programme doit être en place ou disant que l'époux survivant n'est pas admissible. Je trouve cela difficile à accepter et je voulais vous transmettre ce message.
Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.
¹ (1555)
M. Rey Pagtakhan: En ce qui a trait à l'établissement de soins de longue durée à Edmonton, permettez-moi de vous dire que, même si je devais me retirer un jour, comme vous, monsieur Bailey, je continuerai encore à chercher pour ce que, je peux imaginer, serait une installation intéressante pour les anciens combattants au pays. Il témoignerait à coup sûr des valeurs que nous prêtons à nos anciens combattants.
Je n'ai pas vu l'émission dont vous avez parlé. Je vais à coup sûr demander au ministère de m'en obtenir la bande vidéo, s'il n'en a pas déjà une copie et nous examinerons la question. J'ajouterais également que le ministère se tient toujours au courant des découvertes médicales, des progrès de la recherche de même que des rapports provisoires sur la question parce que nous estimons que tout ce que nous pouvons apprendre de nouveau pourrait nous aider même à améliorer la mise en oeuvre des programmes offerts aux anciens combattants peu importe l'endroit où ils se trouvent ou le théâtre de guerre à l'intérieur duquel ils pourraient avoir servi.
Quant à ce qui pourrait arriver—j'espère que ce ne sera pas le cas—avec une guerre en Irak, d'après ce que j'ai lu et d'après ce qu'on m'a dit, les États-Unis ont mis en place un mécanisme pour étudier toute la situation de l'exposition, pour assembler des données de façon prospective de sorte qu'ils disposeront de l'information si la guerre devait être déclarée. Ils pourraient ensuite comparer étant donné qu'il s'agirait d'une recherche prospective plutôt que d'une analyse rétrospective, cette dernière comporte de nombreuses limites en médecine compte tenu de l'interprétation. Avec un peu de chance il s'agira d'une approche de plus, si cela devait se produire, dont nous disposerions pour répondre précisément à la question du syndrome de la guerre du Golfe. Comme vous le savez peut-être, en langage médical, par syndrome on entend un ensemble de manifestations se rapportant à un événement donné, à une région géographique d'exposition ou que sais-je encore et pour lequel nous ignorons toujours la cause profonde. Pour l'instant, les experts en médecine ne désigne pas ce syndrome comme une maladie. Il faudra peut-être encore de nombreuses années avant que la communauté médicale et scientifique puisse trouver une cause particulière et en arriver ainsi graduellement à parler de maladie plutôt que de syndrome dans le cas de cet ensemble particulier de symptômes.
En ce qui concerne les anciens combattants métis, nous avons fait aux Premières nations, comme vous l'avez correctement dit, une offre de bon gré jusqu'à concurrence de 20 000 $. Je devrais signaler qu'une des très grandes différences dont nous devrions toujours nous rappeler c'est que pour ceux qui sont allés vivre dans les réserves, les services ont été offerts par l'entremise d'un tiers, à savoir d'agents. Étant donné les discussions et débats nombreux qui ont entouré cette question, une table ronde a été organisée en 2000. Par la suite, le ministère, après des consultations internes, a décidé de faire cette offre de bon gré plutôt que de s'en remettre à un jugement relativement à cette question. Je suis heureux de vous annoncer qu'à la date-butoir du 15 février, plus des 1 800 qu'avaient prévus la table ronde ont présenté une demande. Bien sûr, nous sommes en train d'essayer d'évaluer les demandes en revérifiant nos dossiers; 2 368 demandes avaient été reçues avant la date-butoir ou le jour-même. Nous en avons déjà vérifié 564. Nous sommes en train de mettre la dernière main au traitement et l'idée est que les dossiers soient le plus complets possible pour que nous puissions leur créditer le montant exact conformément à notre offre.
º (1600)
[Français]
Le président: Monsieur Plamondon, vous avez la parole pour sept minutes.
M. Louis Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour, BQ): Merci, monsieur le président.
J'aimerais d'abord vous dire, monsieur le ministre, qu'il m'est arrivé à deux ou trois occasions d'appeler votre personnel à votre bureau et que j'ai été surpris de la diligence avec laquelle ils ont répondu aux appels. Ils rappellent le jour même ou le lendemain et ils font vraiment tout pour essayer d'aider nos commettants qui ont des problèmes avec votre ministère. C'est tout à votre honneur, comme nouveau ministre, d'avoir pu mettre en place un personnel aussi efficace. Voilà pour les fleurs. Maintenant, allons-y avec le pot.
Je suis surpris chaque fois que des commettants de mon comté ou de la région téléphonent à mon bureau parce qu'ils ont des problèmes avec le ministère au niveau de leur évaluation médicale. M. Daniel St-Jean de Laval, par exemple, ne comprend pas ce qui lui est arrivé et moi non plus, je ne le comprends pas. Il a vu deux médecins, un généraliste, le docteur Nguyen, et un spécialiste des muscles squelettiques, un spécialiste musculo-squelettique, Mme Coté, et ils évaluent qu'à cause de ses blessures ou de son état d'ancien combattant, il devrait porter une certaine sorte de souliers ou de bottines. Il fait la demande mais tout à coup, un médecin de l'autre bout du pays, sans connaître la personne, sans l'avoir vu personnellement, dit qu'il n'a pas besoin de ces souliers-là, qu'il est simplement en état de vieillesse et que son état n'a aucun lien avec la maladie ou les blessures qu'il pourrait avoir eues.
Ça me fâche de voir qu'un médecin qui n'a jamais vu la personne puisse décider qu'elle n'a pas droit à ces chaussures. Si un médecin dit blanc et que l'autre médecin dit noir, c'est automatiquement le client qui a tort. M. St-Jean reçoit une lettre qui dit que sa demande est refusée parce qu'un autre médecin dit que le médecin de M. St-Jean n'est pas bon. Pourquoi est-ce toujours comme ça ou, du moins, souvent comme ça? J'aimerais déposer ce cas-type, celui de M. St-Jean, ici au comité ou le remettre à un de vos spécialistes qui pourrait voir pourquoi on en arrive à des conclusions comme celle-là, où sur la foi de deux avis médicaux différents, on refuse d'aider l'ancien combattant.
[Traduction]
M. Rey Pagtakhan: Pour commencer, j'aimerais vous dire que même si vous présentez ce document au comité pour qu'il le lise attentivement, je suis toujours lié par la Loi sur la protection des renseignements personnels et j'espère que vous comprenez que je ne peux faire aucun commentaire sur ce cas particulier. Mais dans l'ensemble, je suis d'accord avec les propos que vous avez tenus. Il peut toujours y avoir des différences entre les avis médicaux. Même parmi les médecins qui ne travaillent pas auprès du ministère des Anciens Combattants, il peut y avoir des divergences d'opinions sur la façon d'établir un lien entre un diagnostic et un événement dans les antécédents médicaux d'un patient. Je vais tenter d'examiner ce problème particulier et voir comment nous pouvons préciser davantage notre approche lorsque l'avis de médecins s'occupant d'anciens combattants diffère de celui des arbitres ou de ceux qui revoient les cas. Je ne remets absolument pas en question les compétences médicales de qui que ce soit car nous ne sommes pas en mesure de porter de jugement sur la façon d'évaluer des demandes de prestations pour frais médicaux contradictoires. Je discuterai de cela avec mes fonctionnaires afin de trouver une solution car même dans la pratique médicale, vous l'admettrez, il peut y avoir des divergences d'opinions—j'ai été médecin de famille puis spécialiste en pédiatrie avant de devenir pneumologue.
Je répondrai à cette question à une date ultérieure, si c'est possible, monsieur le président.
º (1605)
[Français]
M. Louis Plamondon: J'ai une courte question, monsieur le président.
Vous avez dit qu'au début du mois de mai, il y aurait un forum d'information à l'hôpital Sainte-Anne sur le syndrome de stress post-traumatique. Est-ce que vous avez la date exacte? Sinon, vous la ferez parvenir aux membres du comité.
M. Larry Murray (sous-ministre, ministère des Anciens combattants): Je pense que c'est le 1er ou le 3 mai, mais on va vérifier.
M. Louis Plamondon: Merci.
Il y a un M. Deblois qui m'a fait parvenir un article de journal. Je ne suis pas au courant de cela, mais vous l'êtes sans doute. C'est un article qui aurait paru en octobre 2000 et qui disait: «Ottawa devra verser 1,3 milliard de dollars à 10 000 anciens combattants». C'était en octobre 2000, à la suite d'un jugement du juge John Brokenshire, de la Cour suprême de l'Ontario, en faveur des anciens combattants qui affirmaient qu'Ottawa avait sciemment retenu le versement d'intérêts sur leurs chèques.
Ce monsieur m'a simplement fait parvenir cette feuille comme ça, avec une note en haut qui disait: «Où est mon argent». Est-ce que vous connaissez ce jugement-là, et qu'en est-il? Est-ce que vous le contestez ou y a-t-il une possibilité que des sommes soient versées bientôt?
J'attends votre réponse là-dessus.
[Traduction]
M. Rey Pagtakhan: Comme vous le savez peut-être, cette affaire est encore devant les tribunaux; il serait donc...
[Français]
M. Louis Plamondon: Vous êtes en appel de la décision?
[Traduction]
M. Rey Pagtakhan: Oui. Le gouvernement du Canada a demandé l'autorisation d'interjeter appel et le tribunal a accepté. Je ne peux rien dire de plus.
[Français]
M. Louis Plamondon: Merci.
[Traduction]
M. Rey Pagtakhan: Avant de conclure, monsieur le président, et maintenant que j'ai répondu à ses questions, j'accepte les compliments. Merci.
M. Carmen Provenzano (Sault Ste. Marie, Lib.): Pour aider le comité à bien comprendre la différence entre le ministère de la Défense nationale et celui des Anciens Combattants—compte tenu du fait que certains des problèmes que nous examinons relèvent de la responsabilité et de la compétence de ces deux ministères—, je pense qu'il serait intéressant de savoir quels sont les domaines d'interaction et le niveau des échanges entre votre ministère et celui de la Défense nationale en ce qui concerne le syndrome de stress post-traumatique et les pensions d'invalidité liées au service. Je pense qu'il serait utile que vous expliquiez la situation aux membres du comité car certains ne semblent pas bien connaître les limites de compétence du ministère des Anciens Combattants.
º (1610)
M. Rey Pagtakhan: De temps en temps, il peut y avoir des différences d'interprétation de la part d'un ministre ou de l'autre, mais je peux vous assurer que jusqu'à présent toutes les divergences d'opinions ont été réglées.
Il existe un comité consultatif du ministère des Anciens Combattants et des Forces canadiennes auquel les organisations d'anciens combattants participent très activement. Ce comité examine les principales difficultés et préoccupations auxquelles font face les anciens combattants et conseille le ministre ainsi que le ministère. Nous sommes donc très au fait de la plupart des problèmes.
Quant aux dossiers non traités par le comité consultatif qui concernent les deux ministères de manière ponctuelle ou continue, je me suis entretenu avec le ministre de la Défense, en personne et par téléphone, sur des problèmes comme le syndrome de stress post-traumatique. Nous avons fait une annonce conjointe à Sainte-Anne, comme je l'ai mentionné dans mon allocution d'ouverture. D'ailleurs, je l'ai rencontré récemment pour parler des tests sur les substances chimiques. Tout cela pour vous dire que nous travaillons en collaboration afin de mieux nous comprendre. Nous espérons, dans le sillage de notre réunion d'il y a deux ou trois semaines, jouer un rôle proactif en la matière.
M. Carmen Provenzano: Monsieur le ministre, êtes-vous satisfait de ce transfert de responsabilités en douceur en vertu duquel vous devrez désormais répondre aux besoins de ceux que l'on appelle parfois les nouveaux anciens combattants, qui relèvent maintenant de votre ministère et pas de celui de la Défense nationale?
M. Rey Pagtakhan: Lorsqu'un membre des forces armées fait l'objet d'une libération honorable, en admettant, bien sûr, qu'il a obtenu les qualifications professionnelles pour le service accompli, il devient ancien combattant. À ce titre, il a droit aux soins de santé, au soutien du revenu, aux prestations de retraite et à tout ce qu'offre le ministère des Anciens Combattants. C'est absolument clair.
Il arrive qu'on se pose des questions de responsabilités quand ces personnes n'ont pas encore été libérées ou qu'elles sont dans un processus de transition. Quand cela se produit, nous redoublons d'efforts pour nous assurer que nos deux ministères collaborent.
Le grand public peut aussi se poser d'autres types de questions. Lorsqu'on parle des avantages et des services accordés aux anciens combattants libérés et considérés comme étant diminués, on peut se demander si ces personnes ont des droits en vertu du programme du MDN, par exemple, comme les blessures couvertes par les régimes d'assurance. À ce propos, je suis heureux que le ministre de la Défense ait récemment annoncé clairement que son ministère avait l'obligation de garantir un niveau de couverture identique.
Souhaitez-vous ajouter quelque chose, monsieur le sous-ministre?
M. Larry Murray: Je pense que vous avez à peu près tout dit.
Quant aux pensions d'invalidité, peu importe que les bénéficiaires soient encore dans les forces armées ou qu'ils n'y soient plus, ils y ont tous droit, grâce à la mesure législative que ce comité a contribué à faire adopter.
Par ailleurs, les Forces armées canadiennes sont tenues de veiller à ce que les personnes encore à leur service reçoivent les soins dont elles ont besoin. Il y a eu une certaine confusion, c'est peut-être à cela que vous faites référence, mais tout est rentré dans l'ordre. Nous partageons néanmoins des services et des installations. D'ailleurs, le Centre de traitement du syndrome de stress post-traumatique de l'hôpital de Ste-Anne accueille davantage de membres des forces régulières que d'anciens combattants, et des installations du ministère de la Défense d'un peu partout au pays ont reçu récemment autant de membres libérés des Forces canadiennes. Nous partageons donc les installations, mais il n'y a aucune confusion quant aux soins de santé dispensés. En outre, puisque vous en avez parlé, nous travaillons d'arrache-pied pour faciliter la transition. Nous sommes présents dans 17 établissements partout au pays pour garantir cette transition. J'espère que cela dissipera, dans une certaine mesure, les craintes exprimées par M. Bailey à ce sujet. On a tissé des liens et il devrait y avoir maintenant moins de gens qui passent entre les mailles du filet. Nous organisons également des séances d'information pour tous ceux qui sont déployés. L'année dernière, nous avons informé 20 000 personnes.
Je pense que la confusion entourant les soins de santé, entre autres, s'est dissipée et que tout est beaucoup plus clair maintenant. Nous travaillons en étroite collaboration avec le ministère, mais dans le cadre d'ententes de partenariat très précises. Les clients savent donc très bien quand ils ont affaire à nous ou au ministère de la Défense nationale.
º (1615)
M. Carmen Provenzano: Mais le ministère des Anciens Combattants offre une multitude de programmes. Pour certains d'entre eux, si j'ai bien compris, le ministère des Anciens Combattants travaille en partenariat avec le MDN. Est-ce exact? Pourriez-vous donner au comité quelques exemples de programmes sur lesquels les deux ministères travaillent en partenariat?
M. Rey Pagtakhan: Je demanderai à M. Ferguson de vous donner des précisions à ce sujet.
M. Brian Ferguson (sous-ministre adjoint, Services pour Vétérans, ministère des Anciens combattants): Je vous citerai deux exemples. Le premier est le Centre du MDN-ACC pour le soutien des militaires blessés ou retraités et leurs familles, qui a ouvert ses portes en avril 1999 à Ottawa. Il est exploité conjointement par le MDN et le ministère des Anciens Combattants. Il offre des services d'information et de référence ainsi que du soutien aux membres passés et actuels des Forces canadiennes et leurs familles. Le deuxième exemple est celui mentionné par le sous-ministre. Les clients du ministère des Anciens Combattants qui ont oeuvré dans les Forces canadiennes ont accès aux centres régionaux de consultation post-déploiement du MDN pour obtenir des diagnostics, des éclaircissements et des plans de traitement.
M. Carmen Provenzano: Merci.
Le président: Merci, monsieur Provenzano.
Madame Wayne, vous avez la parole pour sept minutes.
Mme Elsie Wayne (Saint John, PC): Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.
Monsieur le ministre, il y a deux ou trois semaines, nous avons posé une question en Chambre à laquelle a répondu le secrétaire parlementaire du ministre de la Défense. Cette question portait sur le gaz moutarde et sur le type d'indemnités qui seraient versées à ces héros nationaux. J'ai été contactée par un monsieur de Colombie-Britannique. Il m'a envoyé des vidéocassettes que vous avez peut-être visionnées. Je ne pouvais pas croire les ravages que ce gaz pouvait faire sur le corps. D'après le secrétaire parlementaire, le ministre de la Défense et vous-même ferez tout ce qui est en votre pouvoir pour que les anciens combattants ayant inhalé du gaz moutarde soient indemnisés et suivis correctement. Pourriez-vous dire à ce comité ce que le ministère des Anciens Combattants entend faire pour dédommager les soldats ayant respiré du gaz moutarde pendant la Deuxième Guerre mondiale?
M. Rey Pagtakhan: Pour plus de clarté, il y a deux types d'indemnités. La première leur est consentie au titre des avantages, des plans de traitement et de tous les services auxquels a droit n'importe quel ancien combattant. Pour l'obtenir, il leur suffit de prouver qu'ils sont tombés malades pendant leur service militaire, peu importe qu'ils aient ou non été exposés à des essais ou à quoi que ce soit d'autre. Il n'y a aucune limite de temps pour demander cette indemnité.
Mme Elsie Wayne: Ils n'ont pas reçu ce type d'aide, en tout cas pas M. Tanner.
M. Rey Pagtakhan: Je ne connais pas les statistiques exactes. Monsieur le sous-ministre, voulez-vous répondre?
M. Larry Murray: Je ne sais pas non plus combien de personnes reçoivent effectivement cette indemnité, mais elles peuvent tout à fait s'en prévaloir. D'ailleurs, nous avons récemment reçu une liste d'environ 2 500 noms et nous nous efforçons de rechercher activement ces personnes. Elles ont droit à cette indemnité, peu importe quand elles sont tombées malades. Si elles souffrent d'incapacité en raison de l'exposition à ce gaz, elles ont absolument le droit d'obtenir des prestations et des soins de santé complets. Nous aimerions vraiment entrer en contact avec ces personnes. Je ne sais pas exactement combien de nos clients ont été exposés à des substances chimiques car les gens viennent depuis la guerre. Par contre, je sais qu'environ 31 personnes sont passées nous voir depuis 2001.
º (1620)
Mme Elsie Wayne: Eh bien, je vais vous transmettre le numéro de téléphone, l'adresse et tous les renseignements concernant M. Tanner, soyez-en certain. Je vous enverrai tout cela d'ici deux à trois jours, Larry.
Monsieur le ministre, êtes-vous au courant de la participation de la Légion au programme ArthroAction? La branche de la Légion royale canadienne qui se trouve dans ma circonscription, à Saint John, s'en ira en Belgique cet été dans le cadre du programme ArthroAction. Ses membres sont entrés en contact avec moi par l'intermédiaire d'une dame qui représente l'hôpital pour anciens combattants de Ridgewood et tous les anciens combattants qui souffrent de problèmes d'arthrite et de douleurs articulaires, entre autres. Quatre personnes de l'hôpital pour anciens combattants de Ridgewood partiront en Belgique. Darragh, vous devez être au courant—je vous vois hocher la tête. Pourriez-vous nous donner davantage de précisions?
M. Darragh Mogan (directeur général, Politiques sur le programme et le service, ministère des Anciens combattants): Oui, madame Wayne, je suis au courant. C'est une activité très populaire qui comprend, par exemple, des marches dans les centres d'achat en hiver. C'est vraiment très important pour ceux qui souffrent de problèmes articulaires car ça leur permet de bouger sans forcer sur leurs articulations. Mais j'empiète sur le domaine de compétence de notre ministre, je n'en dirai donc pas plus.
J'ai entendu parler de ce que faisait l'hôpital de Ridgewood, et à chaque fois que nous avons la possibilité de travailler avec nos bureaux de district en partenariat avec la Légion ou d'autres pour des activités de promotion de la santé, nous le faisons. Nous avons d'ailleurs un directeur de la promotion de la santé à Charlottetown qui encourage grandement ce type d'initiative.
Mme Elsie Wayne: Je devrais leur demander d'entrer en contact avec vous.
Mr. Darragh Mogan: C'est une bonne idée.
Mme Elsie Wayne: Je le ferai car ils envisagent de partir en Belgique. Ce n'est pas la porte à côté.
Mr. Darragh Mogan: Mais ils ne vont pas en Belgique à pied, n'est-ce pas?
Mme Elsie Wayne: Non, ils veulent prendre l'avion. Je vais contribuer au billet d'un d'entre eux, et vous pouvez faire de même pour certains autres.
J'ai un autre point à aborder. Comme vous le savez, monsieur Henwood, l'homme qui a perdu ses deux jambes, est venu me voir. Le ministre de la Défense a déclaré, je crois, qu'il envisageait avec vous, monsieur le ministre, d'apporter les changements. Cet homme est un ancien combattant. Il a perdu ses deux jambes, et il n'est pas la seule victime. D'autres ont perdu l'ouïe, un bras ou une jambe, mais ce ne sont que les officiers qui ont été indemnisés. Les autres n'ont rien reçu encore. Chaque mois, un montant était déduit de leur paye pour l'assurance. Cette erreur était censée être corrigée. Pouvez-vous nous dire où en est ce dossier à l'heure actuelle? Le ministre de la Défense a déclaré—il y a une semaine, je crois, ou deux—que toutes les victimes allaient dorénavant être indemnisées, mais l'indemnisation n'est pas rétroactive. Par conséquent, monsieur Henwood, un ancien combattant, n'est pas admissible, car l'indemnisation n'est pas rétroactive. Elle devrait l'être. Nous ne devrions pas indemniser seulement les victimes d'aujourd'hui et de l'avenir.
M. Rey Pagtakhan: Pour ce qui est de la rétroactivité, je n'ai pas de réponse précise à vous donner. Je pourrais demander au ministre s'il en a une, mais je suis presque certain que vous lui avez déjà posé la question. Je ne peux qu'ajouter que la Défense nationale et le ministère des Anciens combattants travaillent en étroite collaboration pour harmoniser ses régimes d'assurance invalidité et de pension d'invalidité afin de faire en sorte qu'il n'y ait pas de chevauchement et que personne ne soit oublié. Nous veillons donc à harmoniser nos programmes concernant l'invalidité.
º (1625)
Le président: Merci.
Madame Ur, la parole est à vous.
Mme Rose-Marie Ur (Lambton—Kent—Middlesex, Lib.): Merci, monsieur le président.
Je vous remercie pour votre exposé, monsieur le ministre, et je vous félicite. Je sais que vous allez accomplir un très bon travail. Je peux dire, d'après l'expérience que j'ai eue à travailler avec vous, que vous êtes très sincère. Je suis certaine que les anciens combattants seront très bien servis par vous.
Je suis nouvelle au comité, alors je ne sais pas si les questions que je vais poser l'ont déjà été par mes collègues, mais je voudrais simplement des éclaircissements. Combien de personnes du domaine médical apportent leur concours au ministère des Anciens combattants en ce qui concerne les diverses maladies, les problèmes ou les préoccupations de nos anciens combattants? Y a-t-il des personnes du monde médical qui travaillent au sein de votre ministère?
M. Larry Murray: Un certain nombre de personnes du milieu médical travaillent pour nous. Un bureau de district compte généralement un médecin. Nous avons aussi habituellement une infirmière qualifiée. D'autres spécialistes travaillent aussi dans les sièges sociaux régionaux. L'hôpital Sainte-Anne, qui se spécialise dans les cas de démence, les soins palliatifs et autres, compte un effectif très important. Un certain nombre de spécialistes du domaine médical travaillent aussi à notre siège social national. Depuis qu'il est en poste, le ministre a demandé qu'on améliore notre capacité de recherche dans le domaine médical.
Je vais demander à Darragh de parler des experts médicaux qui travaillent au siège social national.
M. Darragh Mogan: Nous avons—ce n'est qu'une estimation—environ 15 médecins qui travaillent au siège social national, principalement comme conseillers, mais pas exclusivement, relativement aux questions complexes d'admissibilité à la pension. Si nous incluons les médecins de l'hôpital Sainte-Anne et les médecins contractuels, nous comptons plus de 100 médecins. Si nous ajoutons à ce chiffre les infirmières de l'hôpital Sainte-Anne et de nos bureaux de district, le nombre s'élève à bien au-delà de 500. La plupart d'entre eux travaillent dans les centres régionaux ou à l'hôpital Sainte-Anne, et la minorité travaille au siège social national.
Mme Rose-Marie Ur: Je suis ravie d'apprendre cela. Le principal problème dans ma circonscription concerne le Programme pour l'autonomie des anciens combattants, qui est destiné aux anciens combattants et à leur conjoint. Les gens semblent attendre assez longtemps avant d'obtenir une réponse concernant leur préoccupation à propos de la nature de leur demande. Ce problème ne devrait pas exister étant donné que vous avez tout le personnel dont vous avez parlé pour évaluer les besoins des personnes dans le cadre du Programme pour l'autonomie des anciens combattants.
La Bibliothèque du Parlement nous a transmis de très bons renseignements à propos des anciens combattants âgés. Les soins qui leur sont offerts varient d'une province à une autre. Quelle province peut être un exemple pour les autres? Où offre-t-on le meilleur service? Où devons-nous améliorer le service? Est-ce que je vous mets sur la sellette? Si c'est le cas, je comprends, mais je veux tout de même une réponse.
M. Rey Pagtakhan: Étant donné que je connais Rose-Marie pour avoir siégé avec elle au Comité de la santé, je pouvais presque, dès le premier mot, prévoir sa question, qui témoigne de sa sincérité.
De toute évidence, certaines différences d'ordre qualitatif peuvent exister d'une province à l'autre. Il en va de même pour les hôpitaux au pays, les écoles de médecine des universités et même les méthodes d'enseignement dans ces écoles. Une dizaine de normes ont été établies, qu'approuvent les organismes d'anciens combattants, qui portent sur la qualité de la nourriture, la sécurité, la spiritualité, la relaxation, les activités récréatives, l'utilisation des médicaments, etc. Étant donné que le taux de satisfaction des clients s'élève à 85 p. 100, je suis certain de la qualité du service, mais nous ne nous contentons pas de cela. Nous avons mis en place un processus d'accréditation ainsi qu'un sondage sur la satisfaction du client afin de continuer à vérifier de temps à autre la qualité du service. Le sondage est mené tous les deux ou trois ans pour nous assurer qu'il n'y a pas de complaisance.
Puis-je refuser de répondre à votre question qui vise à savoir quel établissement constitue un modèle pour les autres hôpitaux ou installations du pays s'adressant aux anciens combattants? Je crois que tous les établissements fournissent d'excellents soins.
º (1630)
Mme Rose-Marie Ur: Monsieur le ministre, vous avez dit qu'il faut passablement de temps, une fois qu'un syndrome a été diagnostiqué, pour en venir à l'analyse finale d'une maladie. Combien de temps faut-il? Parfois, une personne qui souffre d'un problème grave ne dispose pas de beaucoup de temps pour être diagnostiquée. Combien de temps faut-il à votre ministère pour poser un jugement sur un syndrome ou une maladie?
M. Rey Pagtakhan: Le jugement est porté par le milieu médical, et non pas par le ministère, et nous respectons les diagnostics. Je crois qu'il est essentiel de comprendre qu'une incapacité ne nécessite pas toujours un diagnostic d'une maladie précise. Il est suffisant que l'incapacité découle d'activités militaires pour accorder l'admissibilité. Autrement dit, nous n'avons pas toujours besoin de faire appel au milieu médical ni d'obtenir un nom précis de maladie.
Le président: Monsieur Roy Bailey, vous disposez de cinq minutes.
M. Roy Bailey: Merci, monsieur le président.
Je veux me vider le coeur. Lorsque j'étais adolescent, j'ai appris que le Canada allait créer un musée de la guerre. Lorsque j'ai été un peu plus vieux, je me suis rendu compte que, si le ministère des Anciens combattants, et non pas le ministère du Patrimoine, avait été responsable du musée, il serait déjà terminé, et plus de la moitié de nos anciens combattants qui sont maintenant décédés auraient eu l'occasion de le visiter. Étant donné le temps qu'il faudra pour que le musée soit terminé, en dépit des millions de dollars qui ont été recueillis à l'échelle du Canada par les anciens combattants, la plupart d'entre eux décéderont avant d'avoir la chance de visiter le musée. Je crois que c'est une honte nationale, monsieur le ministre—pas pour votre ministère, mais pour le Canada, le dernier des pays alliés à créer un musée de la guerre. Je suis un peu plus âgé que certaines personnes ici présentes, ce qui m'a dérangé pendant longtemps. Je devais me vider le coeur et vous faire part de cette situation.
Vous avez dit que 2 368 Métis ont présenté une demande.
M. Rey Pagtakhan: Ce sont des demandes provenant de membres de Premières nations qui ont servi dans l'armée.
M. Roy Bailey: Je suis désolé, je pensais qu'il s'agissait de Métis. Mais les Métis font actuellement une demande, n'est-ce pas?
º (1635)
M. Rey Pagtakhan: Non, nous leur avons offert...
M. Roy Bailey: D'accord. Lorsqu'ils présenteront une demande, fournir la preuve qu'ils sont Métis constituera un problème fondamental—j'ai d'ailleurs eu ce problème à une autre époque. Regardez-moi bien. Je ne possède pas de carte, mais je pourrais prouver en l'espace de deux heures que je suis Métis. Il s'agira d'un véritable problème, monsieur le ministre, et je sais que bien des Métis en Saskatchewan sont d'accord avec moi.
Vous avez parlé de partenariat. Si un ancien combattant, qui habite avec son épouse, décède, n'est-il pas évident que la conjointe devrait bénéficier du Programme pour l'autonomie des anciens combattants pendant plus qu'une année seulement? Mon autre question est la suivante : Pourquoi ne pas envisager un partenariat avec la province? Permettez-moi de m'expliquer brièvement. Si l'ancien combattant décédé et son épouse étaient propriétaires de leur maison, celle-ci devra embaucher quelqu'un pour s'occuper notamment de couper la pelouse et de laver les vitres, ou bien elle devra déménager. Au bout du compte, grâce à un partenariat avec la province en question, il serait plus économique de fournir ces services à l'épouse en collaboration avec le ministère des Anciens combattants. Si la province et votre ministère assumaient chacun la moitié du coût, l'épouse pourrait demeurer dans sa maison. Ce n'est qu'une proposition, que vous pouvez examiner.
Je crois que le principal problème à l'échelle du Canada est le fait de restreindre le Programme pour l'autonomie des anciens combattants à une année seulement. Deuxièmement, si l'ancien combattant est décédé et que sa conjointe demeure toujours dans leur maison, elle devrait bénéficier du Programme pendant le nombre d'années précieuses qu'il lui reste. Ce serait une des mesures les plus nobles que pourrait prendre le ministère des Anciens combattants. Les soins de santé sont notre principale préoccupation, mais d'un point de vue social, c'est la principale mesure que nous pourrions prendre pour honorer ces personnes.
Merci, monsieur le président.
M. Rey Pagtakhan: Il s'agit d'une proposition intéressante, et nous y réfléchirons certainement. C'est l'une des six ou sept questions prioritaires dont les organismes d'anciens combattants sont en train de discuter avec nous. Je peux seulement vous dire que nous avons bon espoir de régler la plupart des questions, y compris celle-ci. Nous convenons qu'il s'agit d'une des priorités sur laquelle nous devons nous pencher.
Pendant que j'ai le temps, monsieur le président, je voudrais seulement confirmer que c'est le ministère du Patrimoine qui est responsable du musée. Il est également chargé du Monument commémoratif de guerre du Canada.
Pour ce qui est de la question des Métis, j'ai clairement dit aux organismes avec lesquels nous nous sommes entretenus que nous sommes prêts à vérifier les noms qu'ils ont reçus. J'ai également fait savoir aux anciens combattants métis qui estiment ne pas bénéficier des avantages auxquels ils ont droit de communiquer avec le ministère afin que nous pussions vérifier les dossiers.
[Français]
Le président: Monsieur Plamondon, vous avez cinq minutes.
M. Louis Plamondon: Merci, monsieur le président.
Il est parfois arrivé que vous fassiez des discours en Chambre et que, par la suite, les partis d'opposition aient eu quelques minutes pour y répondre. Il m'est arrivé à trois reprises, en réponse à vos discours, de parler des anciens combattants, mais surtout de la Légion royale canadienne et de certaines de ses filiales qui ont des difficultés financières et qui ont du mal à survivre.
Dans mon comté, à Sorel-Tracy, il y a une filiale de la Légion canadienne--je pense que c'est la filiale 117--qui, chaque année, tire le diable par la queue pour arriver à survivre, à rester ouverte. Elle a une maison. L'année dernière, j'ai organisé un souper au spaghetti et j'ai animé un encan. J'ai recueilli 2 000 $ pour que la filiale puisse payer ses taxes. Je fais partie du comité de golf. On fait un petit tournoi de golf pour amasser de l'argent, mais cette filiale est toujours au bout de la cenne, comme on dit. Elle ne reçoit aucun soutien du ministère des Anciens combattants pour entretenir ces lieux qui indiquent une présence des anciens combattants et qui rappellent aux jeunes générations et à l'ensemble de la population que des gens sont allés se battre pour notre liberté et pour la paix. Les témoignages de ces gens ont une influence pendant la semaine où on célèbre le jour du Souvenir. On les voit avec leurs costumes lors de parades et se réunir dans leurs lieux communs. Il me semble que laisser disparaître ces lieux physiques serait contraire aux voeux pieux que l'on émet toujours en hommage aux anciens combattants.
Monsieur le ministre, je suis d'avis qu'on devrait remettre un montant aux filiales de la Légion canadienne qui ont de la difficulté ou à toutes les filiales, selon le nombre de leurs membres. Je ne sais pas quelle formule on pourrait adopter, mais il faudrait qu'on leur donne un soutien financier.
Si la filiale de Sorel-Tracy recevait 5 000 $ par année, ce serait une fortune pour elle. Ça réglerait la plupart de ses problèmes de taxes, d'éclairage et de téléphone, et avec le petit bar qu'il y a à l'intérieur, elle pourrait survivre. Il y a beaucoup de réunions. Tous les samedis, il y a une petite soirée. Si les anciens combattants perdaient cela, ils perdraient leur lieu de rencontre et ça serait néfaste.
Avez-vous réfléchi à la possibilité de revendiquer du financement auprès du Conseil du Trésor, ou de faire une analyse quant à la nécessité de garder ouverts ces lieux physiques dans chacune des régions où ils existent et de leur accorder un soutien financier?
º (1640)
[Traduction]
M. Rey Pagtakhan: La question que vous avez soulevée est très importante, et je comprends vos sentiments. Je tiens à expliquer que les installations de la Légion et de ses branches ont été construites par l'armée de l'air, les gouvernements provinciaux, des groupes communautaires et en particulier par les anciens combattants eux-mêmes. En 1995, le ministère a offert une subvention de 9 000 $ à la Légion royale canadienne, par l'entremise de sa Direction nationale, en vue de l'aider, car nous étions d'avis qu'elle avait effectivement été au service des anciens combattants. Cette offre d'une subvention de 9 000 $ par an a été refusée par la Légion royale canadienne parce qu'elle souhaite que ses nombreuses activités soient menées sans l'appui du gouvernement. Malheureusement, le ministère ne possède pas de mandat à l'heure actuelle, et nous ne disposons d'aucun fonds, mais je vais prendre note de votre demande ainsi que de celles formulées par d'autres dans le passé. Comme vous pouvez le constater, à mesure que nous nous penchions sur les nombreuses autres priorités, cette question est devenue une préoccupation. Nous allons donc consulter les divers organismes d'anciens combattants
[Français]
M. Louis Plamondon: Merci.
Vous dites qu'il n'y a pas d'argent de prévu, mais je sais qu'il y a des documents explicatifs des budgets consacrés à la publicité. Ne pourrait-il pas y avoir un réaménagement de cet argent de manière à ce que la Légion canadienne diffuse elle-même certaines choses et que, du fait qu'elle est devenue l'organisme diffuseur, un montant d'argent lui soit donné?
On pourrait surtout réaménager ce que j'appelle l'argent flafla, celui qui est dépensé pour les beaux documents publicitaires plastifiés qu'on reçoit la semaine du jour du Souvenir. Peut-être pourrait-il y en avoir un peu moins. Si une filiale de la Légion canadienne organisait quelque chose pour le jour du Souvenir, on lui verserait 3 000 $. Les filiales pourraient utiliser cet argent pour leur survie économique.
Il ne s'agit pas de leur distribuer 100 millions de dollars, mais de mieux utiliser l'argent de la publicité en en faisant profiter les filiales de la Légion canadienne. C'est une suggestion que je vous fais. Je vous remercie de m'avoir écouté. J'espère qu'une réflexion sera faite pour aider les filiales de la Légion canadienne.
Merci.
º (1645)
[Traduction]
M. Rey Pagtakhan: J'ai déclaré dans mon exposé que je cherchais à obtenir des idées, et en voilà justement une. Tous les groupes peuvent présenter une demande dans le cadre du nouveau programme de publicité par commandites. Peut-être que nous pourrions demander à la Légion royale canadienne si elle envisagerait la possibilité de présenter directement une demande dans le cadre du programme pour des projets qui, selon elle, respectent les critères de ce programme, qui est géré par Travaux publics Canada. C'est une des idées que je trouve très utile, et je vais en faire part à la Légion.
Le président: Merci, monsieur le ministre.
Passons maintenant à M. Grose.
M. Ivan Grose (Oshawa, Lib.): Merci, monsieur le président.
Je voudrais me faire en quelque sorte le porte-parole de la Légion royale canadienne. Je suis un membre régulier et un ancien président d'une branche de la Légion. M. Plamondon a tout à fait raison, la Légion perd de nombreuses branches chaque année, en particulier dans les petits centres. Ma ville compte la deuxième branche la plus importante au Canada. J'ai déjà été président d'une nouvelle branche. Il y avait toujours des dissidents qui n'aimaient pas notre grande branche, alors ils en ont voulu une nouvelle. Je crois que la Légion se considère comme un médiateur entre les anciens combattants et le gouvernement. C'est pourquoi, je pense, qu'elle ne voudrait pas accepter d'argent du gouvernement. Je sais qu'il est difficile de maintenir une branche en vie, particulièrement dans les petits centres, où les anciens combattants décèdent. Ce sont leurs enfants qui devraient veiller à la survie des branches, car ils sont admissibles à devenir des membres réguliers, mais ils ne manifestent pas l'enthousiasme nécessaire. Même si le gouvernement offrait de l'argent, je ne crois pas que les branches l'accepteraient. Il s'agit d'une triste situation. Je suis un membre de l'Association de l'Aviation royale du Canada. Cette association vit la même situation. Elle ferme des branches faute de membres. Elle a décidé de se laisser mourir. Elle ne s'adresse pas aux enfants ni aux petits-enfants des membres. Elle cessera d'exister. C'est une situation difficile, mais c'est celle dont je suis témoin. J'espère que mes explications vous aideront.
Merci, monsieur le président.
Le président: Madame Wayne, vous avez la parole.
Mme Elsie Wayne: Je suis d'accord avec M. Bailey en ce qui concerne les épouses. Je ne crois pas qu'il soit suffisant qu'elles bénéficient du Programme pendant seulement un an après le décès de leur époux. J'estime qu'on devrait s'occuper d'elles, car elles sont âgées et elles ne sont plus en mesure de s'occuper d'elles. La situation est différente si elles décident de se remarier. Je peux vous dire que les anciens combattants décédés voudraient qu'on s'occupe de leur épouse pendant plus d'une année. Je suis donc d'accord avec M. Bailey à ce sujet et j'ose espérer que nous prendrons les mesures qui s'imposent.
J'ai lu un article dans le journal dans les deux dernières semaines à propos de l'uranium appauvri. Les bombes des États-Unis contenaient de l'uranium appauvri. Les hommes et les femmes qui ont participé à la Seconde Guerre mondiale ont été exposés à cet uranium appauvri, et je me demande si les personnes qui sont devenues malades en raison de cette exposition ont reçu de l'aide, des prestations de pensions ou autres.
M. Rey Pagtakhan: Comme je l'ai dit, lorsqu'un ancien combattant souffre d'une incapacité liée à des activités militaires, il peut présenter une demande pour bénéficier des avantages.
Mme Elsie Wayne: Je le sais, mais je crois que parfois on leur dit que leur incapacité n'a rien à voir avec le fait qu'ils sont des anciens combattants ou qu'ils ont fait la guerre. Un ancien combattant qui a perdu l'ouïe est venu me voir. Il m'a dit qu'il a perdu l'ouïe parce qu'il a travaillé sur un bateau. Un autre ancien combattant est aussi venu me voir le mois dernier. J'ai écrit au ministère, et je crois que vous avez peut-être reçu ma lettre. Il est très malade parce qu'il a travaillé à bord d'un bateau. Il a été dans la marine pendant huit ans, je crois. Les militaires devaient faire frire la nourriture. Les repas qu'on lui servait l'inquiétaient. Il est maintenant aux prises avec des problèmes d'estomac et d'audition. Il porte un appareil auditif dans chaque oreille, car le bruit des fusils a endommagé son ouïe. On lui a refusé tout genre d'aide.
º (1650)
M. Rey Pagtakhan: Je vais demander au sous-ministre de répondre, mais avant, j'aimerais indiquer que nous avons pour politique de réunir d'abord tous les renseignements et les antécédents médicaux, les attestations médicales, comme un audiogramme, avant de pouvoir conclure, si tout concorde, que l'incapacité est liée à la période pendant laquelle ils étaient dans les forces armées.
M. Larry Murray: Pour ce qui est de l'uranium appauvri comme facteur de causalité de leurs problèmes de santé—le fait qu'ils sont partis en santé et sont revenus malades—nous n'avons pas vraiment besoin d'une cause directe. Autrement dit, nous n'avons pas besoin de savoir ce qui a causé le problème. On donne le bénéfice du doute à l'ancien combattant. Il nous suffit de nous assurer qu'il y a un lien entre les cas survenus dans la zone de service spécial. Il y a encore des gens à qui nous versons des pensions d'invalidité et assurons des soins de santé qui cherchent à comprendre ce qui leur est arrivé, et beaucoup estiment que l'uranium appauvri peut être une explication. Nous avons, comme le MDN l'a fait, fourni une aide financière pour permettre à ceux qui le désirent d'aller faire vérifier auprès de deux laboratoires indépendants leurs niveaux d'uranium appauvri. À ce que je sache—et je demanderais à d'autres de le confirmer—nous n'avons constaté chez personne des niveaux d'uranium appauvri plus élevés que la normale. Par ailleurs—et nous sommes de tout coeur avec les personnes concernées—il n'y a pas de preuve médicale indiquant que l'uranium appauvri est un facteur de causalité, même chez les militaires américains que l'explosion d'obus a vraiment affectés. C'est très difficile pour tout le monde, mais les membre des Forces armées canadiennes qui pensent avoir été exposés à de l'uranium appauvri et qui craignent pour leur santé, peuvent, par notre entremise ou celle du MDN, passer gratuitement des tests dans deux laboratoires indépendants.
Mme Elsie Wayne: Merci, Larry.
Le président: Merci, madame Wayne.
Avant de terminer la séance, j'aimerais poser deux ou trois questions. À propos du PAAC, M. Bailey et Mme Wayne ont parlé d'offrir les services aux conjoints pour une période indéterminée, j'imagine; a-t-on analysé combien cela coûterait au ministère? Est-ce extrêmement coûteux, ou pensez-vous que ce serait possible? A-t-on examiné la question?
M. Rey Pagtakhan: L'analyse des coûts est toujours importante, parce qu'elle fait partie d'une saine gestion des pouvoirs publics. Je n'ai pas de chiffre exact pour l'instant mais c'est sûrement pris en considération. Je crois qu'il faut adopter une approche créative pour que les coûts ne soient pas le facteur de refus déterminant. Autrement dit, comment pouvons-nous, en fonction de toutes ces priorités, offrir les services et, en bout de ligne, faire quand même preuve de prudence sur le plan financier?
M. Larry Murray: Nous avons élaboré des scénarios, et nous pouvons vous en présenter quelques-uns. Nous avons examiné la question, et rien ne nous empêche d'y donner suite. Je pense que, si on commençait aujourd'hui, il en coûterait 43 millions de dollars pour offrir aux conjoints les soins à domicile dans le cadre du PAAC sur une période de quatre ou cinq ans. Cela représente environ 4,5 millions de dollars par année, avec une augmentation d'environ 2 000 personnes chaque année. Nous serions heureux de vous fournir ces renseignements dans une lettre adressée au président ou encore la prochaine fois que vous vous réunirez à Charlottetown. Il n'y a rien de confidentiel à ce sujet. Nous en avons déjà discuté avec les organismes d'anciens combattants.
º (1655)
Le président: Est-ce faisable? Je ne sais pas si ça l'est ou non.
M. Rey Pagtakhan: Disons, monsieur le président, qu'étant donné que la question est toujours à l'étude, c'est encore faisable.
Le président: Bien.
Avant de devenir président du comité, je m'intéressais beaucoup aux problèmes d'audition et aux délais pour les régler. J'ai eu un différend avec le président du Tribunal des anciens combattants. Je me demande si on a fait quelque chose pour améliorer la situation. Est-ce que le processus est un peu plus rapide qu'avant? Vous pourriez peut-être nous mettre au courant des derniers développements à ce sujet, parce que je pense que c'est un problème pour tout le monde.
M. Rey Pagtakhan: Les rapports indiquent que 25 p. 100 des demandes concernant la perte de l'ouïe sont rejetées la première fois. Mais, pour les premières demandes liées à la perte de l'ouïe seulement, le taux d'acceptation est de 80,9 p. 100 par rapport à 71,4 p. 100 pour l'ensemble des premières demandes, et le taux de rejet est de 18,4 p. 100, par rapport à un taux de rejet global de 26,5 p. 100. Donc, pour la perte de l'ouïe seulement, un taux de 81 p. 100 est très positif, je dirais.
Le président: D'accord. Merci.
Monsieur le ministre, dans votre déclaration, vous avez parlé de la mise sur pied, à l'hôpital Sainte-Anne, d'un centre de traitement du syndrome de stress post-traumatique. Je sais que ma question est peut-être un peu prématurée, mais envisage-t-on d'offrir ce traitement dans d'autres centres? Ce serait le seul centre pour tout le Canada. Il devrait peut-être y en avoir un dans l'ouest du pays. Ne devrait-on pas offrir le traitement ailleurs pour que les gens n'aient pas à se déplacer aussi loin?
M. Rey Pagtakhan: Notre idée de base est de constituer un réseau de centres d'excellence dans l'ensemble du pays, et nous envisageons donc d'en établir ailleurs qu'à l'hôpital Sainte-Anne. Des discussions sont actuellement en cours à Winnipeg, au Québec et à London, en Ontario.
M. Larry Murray: Il y aurait en général un lien avec les lits auxquels nous avons accès en priorité, là ou il y a des besoins, comme à l'Hôpital Parkwood de London. Il pourrait bien y avoir des besoins dans l'ensemble du pays, parce que les compétences dans ce domaine sont rares. Le ministre a l'intention d'établir un réseau dans l'ensemble du pays.
Le président: Parfait.
Vous avez également indiqué que vous comptiez bientôt conclure une entente avec le Centre George Derby; nous avons tous eu l'occasion d'aller visiter le foyer Broadmead et nous avons eu des discussions intéressantes. Des contributions financières sont-elles prévues, ou est-ce seulement une entente de services?
M. Rey Pagtakhan: Le ministère s'engage à payer, pour les vétérans qui en ont besoin, les services qui seraient couverts par le gouvernement provincial. Des consultations sont en cours avec le gouvernement provincial ainsi qu'avec l'administration régionale de la santé.
M. Larry Murray: Il est rare que nous concluons des accords qui ne prévoient pas des ressources additionnelles et, d'après ce que vous avez vu, pour que le Centre George Derby continue d'offrir aux anciens combattants les mêmes services de qualité qu'ailleurs au pays, le gouvernement fédéral devra injecter 2,5 millions de dollars de plus.
» (1700)
Le président: Excellent.
Qu'en est-il de Broadmead?
M. Larry Murray: Les discussions sont en cours. Je pense que nous sommes tout près du but. Nous avons pensé l'être à quelques reprises, mais nous allons y arriver. Évidemment, il y a d'autres intervenants en cause, les administrations régionales de la santé et autres mais, d'ici quelques semaines ou un mois, nous devrions aussi nous être entendus avec eux.
Le président: Vous travaillez en étroite collaboration avec la Légion afin, comme vous le dites dans votre déclaration, « d'instaurer des normes de soins appropriés à plus grande échelle et de mettre en place un système de contrôle qui permettrait à des professionnels indépendants d'évaluer le niveau des soins prodigués aux anciens combattants dans les petits établissements du pays. » Qui va faire le travail si vous concluez un accord avec la Légion et peut-être quelques autres organismes?
M. Larry Murray: Comme vous le savez, la Légion et les organismes d'anciens combattants étaient très inquiets, comme la question posée aujourd'hui par un des membres du comité en témoigne, à propos des normes dans l'ensemble du pays. Nous avons donc travaillé avec le Conseil canadien d'agrément des services de santé pour nous assurer que tous les centres où nous avons accès à des lits en priorité sont accrédités, et 96 p. 100 d'entre eux le sont maintenant. Comme le ministre l'a dit, nous avons ajouté 10 nouvelles normes au processus d'agrément. Nous sommes donc très rassurés. En fait, le dernier sondage indique que le taux de satisfaction est d'environ 94 p. 100.
Ce sont les plus petits établissements du pays qui nous ont posé un problème, les lits communautaires occupés par des anciens combattants. Nous n'avions pas les moyens d'intervenir comme dans le cas des autres établissements, et nous avons donc consulté les organismes d'anciens combattants. Ils nous ont offert les services de 50 bénévoles de la Légion. Nous payons la formation que le Conseil canadien d'agrément des services de santé va leur donner pour aller effectuer l'examen d'agrément dans les plus petits établissements du pays. Ils ne vont pas examiner la situation de chaque ancien combattant, mais évaluer la qualité d'un établissement en fonction de normes établies. Je ne sais pas si nous avons obtenu l'agrément de l'Hôpital Camp Hill à Halifax, par exemple, mais nous voulons avoir l'assurance que les plus petits établissements du pays, là où se trouvent beaucoup d'anciens combattants, offrent des soins de qualité comparables.
Le président: Ce travail sera-t-il effectué par la Légion ou les bureaux du ministère des Anciens combattants?
M. Larry Murray: Ils vont travailler pour nous, relever de nous, mais ce sont des bénévoles de la Légion royale canadienne. En fait, certains d'entre vous connaissent Jim Rycroft, qui est responsable de ce projet pour nous. C'est certainement un accord de partenariat, et nous nous attendons à ce que leur contribution soit très objective.
Le président: Merci.
Monsieur le ministre, nous voulons vous remercier, vous et tous vos collaborateurs, d'être venus nous rencontrer cet après-midi. Ce fut très éclairant. Merci encore.
[Les travaux se poursuivent à huis clos.]