TRAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
37e LÉGISLATURE, 2e SESSION
Comité permanent des transports
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 2 octobre 2003
| ¿ | 0905 |
 |
Le greffier du comité |
|
M. James Moore (Port Moody—Coquitlam—Port Coquitlam, Alliance canadienne) |
|
Le greffier |
|
M. Stan Keyes (Hamilton-Ouest, Lib.) |
|
M. Joe Comuzzi (Thunder Bay—Superior-Nord, Lib.) |
|
Le greffier |
|
M. Ken Epp (Elk Island, Alliance canadienne) |
|
Le greffier |
|
M. Ken Epp |
|
Le greffier |
|
Le greffier |
|
M. Stan Keyes |
|
Le greffier |
|
Le greffier |
|
Le président |
|
M. Ken Epp |
|
Le président |
|
M. Stan Keyes |
|
Le président |
| ¿ | 0910 |
|
Le greffier |
|
Le président |
|
M. James Moore |
|
Le président |
|
M. James Moore |
|
Le président |
|
M. Ken Epp |
|
Le président |
|
M. Mario Laframboise (Argenteuil—Papineau—Mirabel, BQ) |
|
Le président |
| ¿ | 0915 |
|
M. Mario Laframboise |
|
Le président |
|
Mme Bev Desjarlais (Churchill, NPD) |
|
Le président |
|
Mme Bev Desjarlais |
|
Le président |
|
Mme Bev Desjarlais |
|
Le président |
|
Mme Bev Desjarlais |
|
Le président |
|
M. Rex Barnes (Gander—Grand Falls, PC) |
|
Le président |
| ¿ | 0920 |
|
M. Stan Keyes |
|
Le président |
|
M. Stan Keyes |
|
Le président |
|
M. Stan Keyes |
|
Le président |
|
Le greffier |
|
Le président |
|
Le greffier |
|
Le président |
|
Mme Bev Desjarlais |
| ¿ | 0925 |
|
M. Stan Keyes |
|
Le président |
|
M. Stan Keyes |
|
Le président |
|
M. John Cannis (Scarborough-Centre) |
|
Le président |
|
M. Roger Gallaway (Sarnia—Lambton, Lib.) |
|
Le président |
|
M. Roger Gallaway |
| ¿ | 0930 |
|
Le président |
|
M. Roger Gallaway |
|
Le président |
|
M. Roger Gallaway |
|
Le président |
|
Mme Yolande Thibeault (Saint-Lambert, Lib.) |
|
Le président |
|
M. Larry Bagnell (Yukon, Lib.) |
|
Le président |
|
M. Larry Bagnell |
|
Le président |
|
M. Joseph Volpe (Eglinton—Lawrence, Lib.) |
| ¿ | 0935 |
|
Le président |
|
M. Marcel Proulx (Hull—Aylmer, Lib.) |
|
Le président |
|
M. Marcel Proulx |
|
Le président |
|
M. Marcel Proulx |
| ¿ | 0940 |
|
Le président |
|
M. Marcel Proulx |
|
Le président |
|
M. Stan Keyes |
|
M. James Moore |
|
M. Stan Keyes |
|
M. James Moore |
|
M. Stan Keyes |
|
Le président |
|
M. Mario Laframboise |
|
Le président |
|
M. James Moore |
|
Le président |
|
M. Larry Bagnell |
|
Le président |
|
M. Stan Keyes |
|
Mme Bev Desjarlais |
|
M. Stan Keyes |
|
M. James Moore |
| ¿ | 0945 |
|
Mme Bev Desjarlais |
|
M. Stan Keyes |
|
Le président |
CANADA
Comité permanent des transports |
|
l |
|
l |
|
TÉMOIGNAGES
Le jeudi 2 octobre 2003
[Enregistrement électronique]
¿ 
(0905)
[Traduction]
Le greffier du comité: Mesdames et messieurs les membres du comité, je constate qu'il y a quorum. Nous pouvons maintenant procéder à l'élection du président. Je suis prêt à recevoir des motions en ce sens.
M. James Moore (Port Moody—Coquitlam—Port Coquitlam, Alliance canadienne): Je propose M. Comuzzi à la présidence.
(La motion est adoptée)
Le greffier: Je déclare M. Comuzzi élu président.
Nous allons maintenant procéder à l'élection des vice-présidents, si le comité le souhaite.
M. Stan Keyes (Hamilton-Ouest, Lib.): Je propose—pardon, Joe, voulez-vous le faire en premier?
M. Joe Comuzzi (Thunder Bay—Superior-Nord, Lib.): Je propose M. Moore.
Le greffier: Y a-t-il d'autres mises en candidature?
M. Ken Epp (Elk Island, Alliance canadienne): Ces mises en candidature s'appliquent-elles aux deux postes de vice-président, simultanément?
Le greffier: Nous procédons un à la fois. Nous en sommes maintenant à M. Moore.
M. Ken Epp: Avons-nous deux candidatures, oui ou non?
Le greffier: Je n'en ai qu'une seule.
(La motion est adoptée)
Le greffier: Nous allons maintenant procéder aux mises en candidature pour le deuxième poste de vice-président.
M. Stan Keyes: Je propose M. Cannis.
Le greffier: Y a-t-il d'autres mises en candidature?
(La motion est adoptée)
Le greffier: J'invite M. Comuzzi à prendre place au fauteuil.
Le président: Merci à tous.
Avons-nous une motion d'ajournement?
M. Ken Epp: Je veux seulement faire savoir officiellement que le fait que nous ayons accepté de ne pas voter par scrutin secret ne doit nullement être interprété comme un précédent, parce que nous pourrions l'exiger lors de futures élections.
Le président: Nous en prenons bonne note, monsieur Epp.
M. Stan Keyes: Monsieur le président, est-ce que Ken Epp va participer régulièrement aux réunions de notre comité?
Des voix : Oh, oh!
Le président: Passons au point suivant. Nous allons maintenant discuter des travaux futurs du comité. Monsieur le greffier, pourriez-vous nous expliquer à quoi ressemble le calendrier parlementaire? À quelle date prévoyez-vous les périodes de relâche?
¿ (0910)
Le greffier: Nous sommes aujourd'hui le 2 octobre. Nous avons la semaine prochaine, qui va du 6 au 10 octobre. Ensuite, il y a une semaine de relâche. Nous avons ensuite deux autres semaines en octobre, celle du 20 et celle du 27. La première semaine de novembre commence le 3. Il y a ensuite une semaine de relâche le 10 novembre. Ensuite, il y a deux autres semaines, celles du 17 et du 24. En décembre, il y a deux semaines, celle du premier et celle du 8. Cela nous donne au total huit semaines de séances de la Chambre.
Le président: Je pense que nous allons faire un tour de table et vous demander de nous dire, le plus succinctement possible, en quoi devraient consister les travaux futurs du comité. N'oubliez pas que nous sommes saisis du projet de loi C-26, mais je veux dire en plus du C-26.
Monsieur Moore.
M. James Moore: Il y a évidemment des questions qui ont surgi durant l'été. La principale question qui semble avoir accaparé dans l'immédiat l'attention de notre ministre des Transports en matière de financement est le projet de chemin de fer Windsor-Québec. Aucun détail n'a été divulgué, mais il a dit publiquement qu'il soulèverait la question au cabinet.
C'est un projet extraordinairement coûteux. Le comité n'a pas été consulté; nous n'avons vu aucun renseignement à ce sujet. Donc, si nous devons faire quoi que ce soit en plus du projet de loi C-26, notre priorité devrait être de nous demander si le comité croit que c'est une aussi bonne idée que le ministre des Transports semble le croire.
Le président: Ferions-nous cela après le projet de loi C-26 ou avant le projet de loi C-26?
M. James Moore: Après le projet de loi C-26.
Le président: Monsieur Epp.
M. Ken Epp: Je vais passer mon tour, parce que je vais me faire chahuter par mes vis-à-vis si je participe trop activement aux discussions.
Le président: Monsieur Jaffer.
Oh, il est parti. Je ne voulais pas lui faire sauter son tour, peut-être est-il seulement sorti un instant.
Monsieur Laframboise, je vous souhaite la bienvenue. Je suis content de vous revoir.
[Français]
M. Mario Laframboise (Argenteuil—Papineau—Mirabel, BQ): Bonjour. Cela me fait plaisir, monsieur le président.
Je suis d'accord avec M. Moore concernant le dossier du train rapide. Il faudra en parler. Par contre, tout dépend du programme du gouvernement. Est-ce que le projet de loi C-26 sera bientôt étudié? Je pense qu'on pourra très bien parler du dossier du train rapide Québec-Windsor quand on discutera de VIA Rail dans le cadre de l'étude du projet de loi C-26. Je pense que tout cela peut se faire en même temps. Cela ne pose aucune difficulté.
J'aimerais par contre qu'on se penche à nouveau sur le dossier du transport aérien. Il faut se souvenir que le gouvernement a rejeté toutes les conclusions du rapport que nous lui avions soumis. Est-ce que nous allons laisser tomber le dossier du transport aérien ou si nous allons revenir à la charge? Bien sûr, Air Canada est en train de se réorganiser, mais il y aura sûrement des sujets brûlants dans le domaine du transport aérien.
[Traduction]
Le président: Voudriez-vous discuter de cela avant le début de la discussion sur le projet de loi C-26, ou bien après, si nous parvenons à terminer l'étude du projet de loi C-26?
¿ (0915)
[Français]
M. Mario Laframboise: Oui, parce que notre rapport était urgent quand nous l'avons soumis et que le gouvernement n'a retenu aucune de ses recommandations, mais je ne veux pas retarder indûment l'étude du projet de loi C-26. Je suivrai l'ordre dans lequel vous voudrez que nous étudiions les choses. Cependant, j'ai l'impression que le transport aérien reviendra dans l'actualité dès que seront connus les nouveaux investisseurs d'Air Canada.
[Traduction]
Le président: Merci.
Madame Desjarlais.
Mme Bev Desjarlais (Churchill, NPD): Je suis d'accord avec M. Laframboise pour dire que le problème du transport aérien n'est pas disparu à jamais. Je pense qu'il se pose encore tout à fait. Même des représentants de la communauté internationale de la circulation aérienne se demandent pourquoi la taxe pour la sécurité au Canada est tellement plus élevée que n'importe où ailleurs dans le monde, et quelles en sont les conséquences. Ils pensent aussi qu'elle a un effet discriminatoire sur les voyages vers d'autres pays. Je pense donc qu'elle a globalement des répercussions et que nous devrions en discuter.
Je crois que nous sommes aussi saisis du budget des dépenses que nous devrions probablement examiner. Je me trompe peut-être, mais je pensais que c'était là quelque part.
Le président: Je vais vérifier. Je ne me rappelle pas avoir vu de budget des dépenses.
Mme Bev Desjarlais: Il a été déposé la semaine dernière, sauf erreur.
Le président: Vous voulez dire le budget supplémentaire?
Mme Bev Desjarlais: Avons-nous une quelconque échéance pour le projet de loi C-26? De mon point de vue, ce n'est pas aussi important que la question du transport aérien.
Le président: Vous recommandez donc que le transport aérien ait préséance sur tout le reste, en particulier la taxe pour la sécurité et le budget supplémentaire des dépenses qui y est relié.
Mais vous n'ignorez pas—et je pense que cela doit être porté à l'attention du comité, si le greffier peut nous trouver le document—que les revenus au 31 août s'élèvent à 390 millions de dollars. L'ACSTA a remis son premier rapport annuel chiffrant les dépenses à 174 millions de dollars. Vous avez un très bon argument en disant que...
Mme Bev Desjarlais: Je n'ai pas pris connaissance du rapport.
Le président: Pourrions-nous fournir au comité les chiffres sur les revenus de la taxe pour la sécurité aérienne, plus le rapport annuel? L'ACSTA ne nous a-t-elle pas envoyé un rapport annuel? On vient de me dire qu'ils ont remis un rapport annuel. Personne au comité n'a donc reçu le rapport annuel de l'ACSTA? Oui. Allez-vous le distribuer aux membres du comité? Merci. Très bien, cela répond à votre question, madame Desjarlais.
Monsieur Barnes, heureux de vous revoir.
M. Rex Barnes (Gander—Grand Falls, PC): Je suis content d'être de retour.
Le projet de loi C-26 préoccupe tout le monde, depuis les administration aéroportuaires... Nous devrions examiner ce projet de loi. Il suscite beaucoup de préoccupations, quoique bien des gens disent qu'on est en train de le remanier. J'ignore si cela se fait effectivement, mais je trouve qu'il est important que nous passions au travers.
Je pense aussi que nous serons de nouveau aux prises avec Air Canada, et très bientôt. C'est encore d'actualité, surtout quand on sait que deux grands investisseurs envisagent de sortir Air Canada du trou. S'il faut croire ce qu'on lit dans les journaux, d'importants changements vont survenir.
D'après un porte-parole, Air Canada pourrait desservir seulement les destinations rentables. Cela laisserait de côté à peu près toutes les localités rurales de notre pays, sans personne pour prendre le relais. Alors, avec tous les frais que le gouvernement a imposés aux aéroports... Il y a eu certaines réductions, mais je pense que nous serons peut-être appelés à examiner l'affaire sans préavis.
Je sais que Stan a soulevé à la dernière réunion la question du pilotage. J'ignore si le problème se pose encore.
Le président: Votre préférence va donc au transport aérien, et ensuite le projet de loi C-26. Merci.
Monsieur Keyes.
¿ (0920)
M. Stan Keyes: Étais-je sur la liste?
Le président: Nous faisons un tour de table.
M. Stan Keyes: J'ai moi aussi des préoccupations au sujet d'Air Canada et du secteur de l'aviation. Je suis également préoccupé par les aéroports. Je suppose que nous pouvons voir ce que nous avons au menu. Nous avons le projet de loi C-26. Ce projet de loi va traiter de quatre volets, qui sont tous très importants pour nous aujourd'hui, savoir le transport ferroviaire, le transport aérien... des modifications à la LTC.
Je pense que les discussions que nous avons, certaines de nos préoccupations, qu'il s'agisse du secteur aérien ou ferroviaire, pourraient s'inscrire tout naturellement dans le cadre de questions que nous poserions aux témoins qui comparaîtront devant nous au comité. Nous avons donc l'occasion de poser des questions qui sont pertinentes au projet de loi C-26, mais nous pourrions profiter de l'occasion pour aller plus loin et poser des questions opportunes aux témoins qui comparaîtront devant nous, en guise de note en bas de page, pour ainsi dire.
Nous avons aussi le projet de loi C-27 sur les aéroports.
Le président: Je ne pense pas que nous allons...
M. Stan Keyes: Peut-être pas. Je n'aime pas fermer la porte, mais je pense aussi que nous devons prendre du recul et examiner le tableau d'ensemble avec réalisme.
Notre greffier nous a présenté le calendrier. Il a absolument raison : sortez vos calendriers et vous verrez où se situent les blocs. Mais avec toutes les rumeurs qui circulent sur un éventuel ajournement anticipé de la Chambre, personne n'a la moindre certitude. Je pense que nous devons aller de l'avant.
Franchement, je vais afficher mes couleurs. Je pense que nous devons être vigilants. Nous devons à mon avis envisager une liste de témoins qui soit représentative et juste afin de tenir des audiences justes et de faire toute la lumière sur le projet de loi C-26, pour obtenir toute l'information qu'il nous faut, prendre le temps qu'il nous faut pour rédiger des amendements, au besoin, et ensuite renvoyer ce projet de loi à la Chambre. Je le répète, s'il y a d'autres questions dont on pourrait discuter dans le cadre de l'étude de ce projet de loi, profitons de l'occasion pour le faire.
Nous sommes donc saisis d'un seul projet de loi. Nous allons établir notre liste de témoins et, avec la collaboration de l'opposition, je l'espère, nous pourrons en arriver à une liste de témoins qui sera courte mais représentative afin d'accélérer l'étude du projet de loi.
Le président: Merci, monsieur Keyes.
Monsieur le greffier, pourriez-vous nous expliquer la situation financière telle que vous me l'avez expliquée dans mon bureau la semaine dernière?
Le greffier: Vous parlez du projet de loi C-26?
Le président: Oui, le projet de loi C-26, pour que le comité soit au courant.
Le greffier: La situation est que le comité n'a pas d'argent pour inviter des témoins à venir à Ottawa si ceux-ci réclament d'être indemnisés. De plus, le comité n'a pas obtenu la permission de se déplacer.
Donc, si le comité envisage d'inviter des témoins qui ne peuvent payer leurs propres frais, la première chose à faire serait de demander un budget pour faire venir des témoins au sujet du projet de loi C-26.
Le président: Pour établir le contexte, je précise que nous avons présenté une demande de budget de déplacement qui a été rejetée par le comité de liaison, l'autorité compétente qui accepte ou refuse de délier les cordons de la bourse.
Mme Bev Desjarlais: Monsieur le président, il me semble que le comité présente une demande de budget s'il envisage de voyager, mais pas pour faire venir des témoins. Je dois vous dire que depuis que je siège ici, je ne me rappelle pas que nous ayons jamais eu besoin de demander de l'argent pour faire venir des témoins. Cela n'est jamais arrivé, depuis des années que je fais partie du comité, que nous ayons dû demander de l'argent pour faire venir des témoins. Je vais m'en tenir là et vérifier que c'est bien le cas, parce que c'est ridicule. Ce comité n'a pas voyagé du tout en comparaison d'autres comités. Nous n'avons eu presque aucun témoin venant de n'importe quel coin du Canada, et si le dossier des transports n'est pas pris au sérieux, c'est un grave problème.
¿ (0925)
M. Stan Keyes: Je propose d'envoyer Bev Desjarlais au comité de liaison pour réclamer notre argent.
Une voix: Je vais me joindre à elle.
Le président: Je vous présente simplement les faits, tels qu'ils m'ont été présentés, à savoir que le greffier du comité est évidemment censé avoir de l'argent disponible pour que nous puissions inviter des témoins à venir comparaître devant nous si nous ne pouvons pas nous déplacer. Malheureusement, pour une raison quelconque, nous n'avons pas d'argent.
M. Stan Keyes: J'invoque le Règlement, monsieur le président. Je pense que nous pouvons tuer cela dans l'oeuf très rapidement. Je propose que le président soit autorisé à se présenter au comité de liaison pour demander une somme d'argent, un montant à déterminer au moment où nous établirons notre liste de témoins. Très bien?
Voilà ma motion. Arrangeons-nous pour avoir de l'argent.
Le président: Premièrement, cette motion exige-t-elle un préavis de 24 heures ou de 48 heures? Me donne-t-on l'autorisation d'accepter une motion?
Des voix: D'accord.
Le président: Très bien, je suis autorisé à accepter la motion.
(La motion est adoptée)
Le président: Monsieur Cannis.
M. John Cannis (Scarborough-Centre): Merci, monsieur le président.
Avant de donner à mon tour mon avis sur ce que devraient être nos priorités, je ne peux m'empêcher de dire que tout cela est ridicule. Notre comité a été tellement économe, mais on nous met des bâtons dans les roues à chaque fois que nous devons accomplir notre tâche. Quant à ceux qui prennent ces décisions-là au comité de liaison ou ailleurs—et je vais m'abstenir d'utiliser une épithète quelconque pour décrire ce comité—, en toute justice, comment peuvent-ils donc s'attendre à ce que nous fassions notre travail? Ce problème se pose depuis que je suis membre du comité. Comment s'imaginent-t-ils que nous pourrons nous informer pour essayer de prendre les bonnes décisions, qu'il s'agisse du transport aérien ou du train rapide Windsor-Québec? Monsieur le président, je suis tout à fait exaspéré et désappointé, parce que notre comité ne va tout simplement pas bien fonctionner. Je pense que vous devriez y aller et leur dire le fond de notre pensée.
J'ai écouté les intervenants autour de la table et, jusqu'à maintenant, la majorité ont dit la même chose. J'incline moi aussi à être d'accord avec eux; les priorités qu'ils ont énumérées sont également les miennes et le projet de loi C-26 vient en premier lieu.
Et, bien sûr, il en faut pas se leurrer; nous avons des contraintes et un échéancier et il y a de l'incertitude. Notre parti est en transition, comme d'autres partis l'ont été dans le passé et j'ose dire que certains changements pourraient survenir que nous n'attendons pas à notre comité, tout au moins de notre côté.
Mais je pense que nous devrions nous attaquer en priorité au projet de loi C-26.
Je suis d'accord avec tout le monde, et Mario l'a dit lui aussi : dans le secteur aérien et au sujet d'Air Canada, il y a une situation qui évolue sous nos yeux quotidiennement et nous devons nous y intéresser en priorité. Je suis d'avis, et je crois que c'est aussi l'avis de la plupart des Canadiens, je dirais même la grande majorité des Canadiens, que si nous, au gouvernement, ne nous attaquons pas globalement au problème d'Air Canada ou de l'ensemble de l'industrie aérienne, nous allons abdiquer l'une de nos principales responsabilités.
Merci.
Le président: Monsieur Good...
M. Roger Gallaway (Sarnia—Lambton, Lib.): Mon nom est Gallaway. Je suis nouveau ici.
Le président: J'étais sur le point de dire M. Goodale.
Des voix: Oh, oh!
Le président: Pourquoi le nom de M. Goodale me vient-il à l'esprit? Monsieur Gallaway, je vous présente mes excuses.
M. Roger Gallaway: Nous venons tous les deux d'un endroit situé à l'ouest d'ici.
Quoi qu'il en soit, j'ai certaines préoccupations au sujet du projet de loi C-26. C'est bien beau d'étudier ce projet de loi le plus sérieusement du monde, mais je pense que nous devons faire très attention parce que nous avons peut-être quatre semaines devant nous tout au plus. Je ne pense pas que nous devrions nous laisser bousculer et expédier l'adoption d'un projet de loi au comité simplement parce que nous avons quatre semaines. Je pense que nous voulons faire le travail comme il faut et, si nous ne parvenons pas à mener le travail à terme, tant pis.
Ce n'est pas nous qui avons déterminé la date à laquelle ce projet de loi serait présenté à la Chambre. Cette mesure a un lourd passé; apparemment, le tout est resté sur les tablettes dans un bureau de ministre pendant des mois avant même d'être présenté à la Chambre. Ce n'est pas notre faute et je pense que nous ne voulons pas nous retrouver dans une situation où nous couperions la parole aux témoins. Je sais que M. Moore, M. Gouk, Mme Desjarlais, et M. Barnes tiennent beaucoup à entendre un certain nombre de témoins. S'il y a une tâche qui incombe à un comité, c'est bien d'être juste et de permettre à chacun de se faire entendre. Cela ne veut pas dire que nous entendrons tout le monde, mais qu'il doit y avoir un échantillon représentatif.
Quant au projet de loi C-26, oui, étudions-le, mais je ne pense pas que nous devrions siéger quatre jours par semaine et faire une sorte de marathon parlementaire pour étudier ce projet de loi simplement parce qu'il est resté immobilisé sur le bureau de quelqu'un d'autre pendant un certain temps.
Voilà donc mon premier point; deuxièmement, je vais être gentil pour Mme Desjarlais.
¿ (0930)
Le président: Je pense que vous êtes gentil envers elle tous les jours.
M. Roger Gallaway: Mais je veux également dire qu'il incombe au présent comité de consacrer une séance au budget des dépenses supplémentaires. Le comité a fait beaucoup de travail sur le budget des dépenses et je pense que nous devrions consacrer une séance, une réunion, au budget des dépenses supplémentaires. Nous devrions savoir combien d'argent on demande, qui en fait la demande et, plus important encore, pourquoi.
Le président: Merci, monsieur Gallaway.
Cela précède le projet de loi C-26.
M. Roger Gallaway: Cela tombera au beau milieu de tout cela.
Le président: Madame Thibeault, bienvenue au sein du comité.
[Français]
Mme Yolande Thibeault (Saint-Lambert, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président. Mes remarques seront très courtes.
Mon impression, ce matin, est que nous devrions procéder aussi vite que possible à l'étude du projet de loi C-26.
Merci, monsieur le président.
[Traduction]
Le président: Monsieur Bagnell.
M. Larry Bagnell (Yukon, Lib.): Comme le plan de travail le dictera, je serai heureux de faire ce que mes collègues voudront faire.
Pendant que nous délibérerons, j'aimerais vous remercier tous de votre appui continu pour Air North, une entreprise aérienne qui a fait les nouvelles nationales hier, et également pour notre grand projet de chemin de fer visant à relier le chemin de fer de l'Alaska au chemin de fer canadien, qui, je crois, est un geste visionnaire.
Juste un petit mot au sujet du projet de loi C-27, le présent comité a eu à traiter de nombreuses de plaintes concernant les frais reliés à l'industrie du transport aérien. Nous avons des aéroports qui utilisent leur pouvoir d'imposer toutes sortes de frais pour ensuite investir cet argent dans toutes sortes de projets de construction dans les limites de l'aéroport sans que le conseil de direction compte de représentants des sociétés aériennes ou sans que ces dernières aient un mot important à dire. Ceux qui utilisent l'aéroport peuvent avoir de bonnes idées sur la façon de le développer, et le projet de loi C-27 traite de cette question.
Le président: Le projet de loi C-27 est toujours à la Chambre; il n'a pas encore été renvoyé au comité.
Merci, monsieur Bagnell.
Voulez-vous lire la note que je vous ai envoyée concernant le fait que grâce à vos efforts en faveur d'Air North, vous avez réussi à chasser Air Canada de ce marché? Est-ce exact?
M. Larry Bagnell: Non, Air Canada a toujours un vol, ce qui est bien : nous avons de la concurrence.
Le président: Monsieur Volpe.
M. Joseph Volpe (Eglinton—Lawrence, Lib.): Si nous continuons à chasser Air Canada de tous ces aéroports, le plus grand aéroport au pays, qui est toujours en construction, pourrait bien se retrouver sans personne pour y atterrir.
Monsieur le président, je suppose que mon idée sur la direction que devrait emprunter le comité—parce que la dernière fois que nous nous sommes réunis, c'était au moment de l'étude du budget des dépenses—viendrait appuyer ce que M. Gallaway vient de dire, à savoir que le budget des dépenses supplémentaires qui a été présenté au comité devrait être examiné en détail pour au moins en faire une évaluation en fonction des attentes et constatations du comité au moment de l'étude du budget des dépenses et ce, pour une série de raisons, dont la moindre, évidemment, c'est que le travail du comité peut être fondamental, surtout dans le contexte de savoir quelles dépenses sont autorisées par la Chambre pour tous les ministères quels qu'ils soient. C'est la première étape de la responsabilisation au sein du processus parlementaire.
Également important, je suppose, c'est que dans le budget des dépenses supplémentaires, vous avez la question de l'autorité de dépenser. Si nous sommes préoccupés par les dépenses—et, à tout le moins, le gouvernement a besoin d'avoir de l'argent pour fonctionner—, les budgets des dépenses supplémentaires et leur approbation vont jouer un rôle crucial pour déterminer si le gouvernement va fonctionner au cours des quatre prochaines semaines, comme quelqu'un l'a suggéré, ou des huit prochaines semaines, comme le calendrier semble l'indiquer d'après le greffier.
Je pense que nous ne devrions pas prendre cette question à la légère.
Deuxièmement, en ce qui concerne le travail propre du comité qui, depuis toujours, est d'étudier la loi, oui, il y a un projet de loi devant le comité qu'il faut examiner attentivement. À mon sens, on ne peut le faire de manière appropriée si nous ne savons pas ce que les différents intervenants ont à dire sur ce projet de loi.
J'ai été un peu troublé lorsque j'ai entendu la réaction de Mme Desjarlais à propos de ce que nous devrions faire, où se trouve l'argent. Je sais, parce que j'ai fait partie du comité de liaison dans le passé, que c'est une bataille constante pour obtenir de l'argent afin de subventionner presque tout ce qui arrive. Mais effectivement, de l'argent est attribué et prévu dans le budget. Le greffier, habituellement en collaboration avec la direction du comité, détermine ensuite... en fait, ils prédéterminent combien d'argent sera affecté pour les témoins et pour le déplacement. À l'occasion, le comité de liaison a pris des décisions qui n'étaient pas conformes aux attentes de divers comités.
Alors, s'il n'y a pas d'argent, je me gratte la tête et je me dis, qui allons-nous entendre jusqu'à ce que nous ayons cet argent ou jusqu'à ce que nous mettions de l'avant un plan, un budget pour le travail du comité? Je pense qu'il serait probablement un peu prématuré de dire que nous allons faire ceci ou cela.
Je pense, monsieur le président, que le premier point à l'ordre du jour, c'est de convoquer une réunion au cours de laquelle nous allons déterminer quels témoins figureront sur notre liste, quelles dépenses seront liées à cette activité et la soumettre, comme le prévoit la motion de M. Keyes. Ensuite, vous vous rendez au comité de liaison à la première occasion pour allez chercher votre argent. Alors, vous pourrez savoir si vous pouvez commencer ou non. Si vous n'avez pas d'argent, je pense que toutes ces autres discussions sont plutôt inutiles.
Si vous avez l'argent—en présumant que ce sera le cas—, je pense que le projet de loi C-26 suscite tellement de préoccupations immédiates que les intervenants doivent être entendus; ces questions doivent être réglées. À mon avis, ce projet de loi compte également d'autres ramifications qui doivent également être prises en considération. Je ne vois pas comment cela pourrait se faire de manière appropriée s'il y a—pour utiliser une expression exagérément dramatique—précipitation pour en finir.
¿ (0935)
Le président: Merci, monsieur Volpe.
Monsieur Proulx, secrétaire parlementaire du ministre.
M. Marcel Proulx (Hull—Aylmer, Lib.): Merci, monsieur le président.
Monsieur le président, M. Keyes a très bien résumé ce qui pourrait être fait pendant l'étude du projet de loi C-26. Je pense qu'il a absolument raison. Nous pouvons choisir nos témoins. Nous pouvons leur poser toutes les questions que nous voulons concernant le projet de loi C-26 ou quoi que ce soit d'autre. Je pense que notre priorité devrait être le projet de loi C-26. Nous avons débuté l'étude de ce projet de loi au printemps. Nous avons été distraits pendant un certain temps par la question du transport aérien, ce qui était bien, mais maintenant, nous devrions revenir à l'étude du projet de loi C-26, choisir nos témoins très attentivement de manière que nous ayons un bon échantillonnage sur tous les différents aspects du projet de loi, et nous mettre à la tâche.
Merci.
Le président: Merci, monsieur Proulx.
Si je parvenais à réaliser un consensus pour accueillir le sous-ministre comme premier témoin à notre prochaine réunion pour discuter du budget supplémentaire des dépenses, s'agirait-il de la bonne personne à convoquer devant le comité?
Je vous pose la question à vous, monsieur Proulx.
M. Marcel Proulx: Eh bien, si vous faites du budget des dépenses supplémentaires une priorité, évidemment.
Le président: Le sous-ministre?
M. Marcel Proulx: Oui, si vous voulez commencer par discuter du budget des dépenses.
¿ (0940)
Le président: J'y viendrai.
Quel est le dernier jour pour l'approbation des budgets des dépenses?
Une voix: Je pense que c'est la fin du mois.
Le président: Octobre.
M. Marcel Proulx: Essentiellement, nous pourrions, commencer l'étude du projet de loi C-26 et, en chemin, examiner le budget des dépenses supplémentaires.
Le président: Monsieur Keyes.
M. Stan Keyes: Puis-je faire une suggestion, monsieur le président. Je ne pense pas que personne soit prêt...nous le sommes, mais je ne suis pas certain que l'opposition soit prête à...
Je vais d'abord poser la question. Monsieur Moore, est-ce que l'opposition est en mesure de nous présenter aujourd'hui la liste des témoins qu'elle veut proposer?
M. James Moore: Pas aujourd'hui.
M. Stan Keyes: Alors, cela signifie qu'ils pourraient avoir à nous fournir...
M. James Moore: Vous voulez dire la liste modifiée.
M. Stan Keyes: Modifiée, nous l'espérons—250 témoins, c'est un peu beaucoup.
Bien qu'il soit évident que l'opposition doive présenter sa liste de témoins, nous devons le faire également. Alors, nous devons discuter de la façon dont nous allons décider quel témoin sera accepté et quel témoin sera refusé. Pendant ce temps, notre président se présentera devant le comité de liaison pour réclamer une somme minimale pour payer les dépenses, disons, de 25 témoins qui veulent que les dépenses qu'ils vont encourir pour se présenter devant notre comité leur soient remboursées. Alors, nous pourrions obtenir de l'argent pour 25 témoins.
Pendant qu'il fait cela, et que nous établissons la liste et que nous nous préparons pour entendre nos premiers témoins au sujet du projet de loi C-26, nous pourrions avoir une journée, dès la semaine prochaine, pour examiner le budget des dépenses supplémentaires—pendant que tous ces mécanismes concernant le projet de loi C-26 suivent leur cours. Alors, vous auriez l'occasion que vous cherchez d'étudier le budget des dépenses supplémentaires, et ensuite, dès la réunion suivante, nous entendrions nos témoins concernant le projet de loi C-26.
Le président: Merci, monsieur Keyes.
Monsieur Laframboise.
[Français]
M. Mario Laframboise: Merci.
Monsieur le président, je pense que votre proposition de commencer par le budget supplémentaire est sage. Comme le disait M. Keyes, cela va nous permettre de déposer notre liste de témoins et d'aller chercher le budget nécessaire, car je crois qu'il faut que certains témoins soient remboursés de leurs frais. Donc, je souhaiterais que nous commencions par le budget supplémentaire. Je pense que c'est sage. Cela nous permettra de nous préparer à travailler au projet de loi C-26.
[Traduction]
Le président: Monsieur Moore.
M. James Moore: Juste pour mon information, nous aurons les réunions habituelles prévues les lundis et mercredis.
Le président: Laissez-moi finir ce que j'avais commencé à dire.
J'ai proposé que nous convoquions le sous-ministre à la toute première réunion pour discuter du budget des dépenses supplémentaires. Cela donnerait l'occasion au greffier et à moi-même de nous présenter devant le comité de liaison pour obtenir le financement nécessaire.
Après que nous aurons entendu le témoignage du sous-ministre sur les dépenses supplémentaires à la première réunion, nous siégerons un court moment et je demanderai à chaque groupe de présenter sa liste de témoins. Ensuite, nous examinerons les listes de témoins—il importe peu que ce soit à huis clos ou non—et nous nous mettrons d'accord sur la liste des témoins que nous entendrons dans le cadre du projet de loi C-26. Nous nous assurerons d'ici là d'avoir le financement pour ceux qui ne peuvent se permettre de venir à leurs propres frais, mais qui ont le droit de se faire entendre.
Est-ce que tout le monde est d'accord avec cette suggestion?
Merci beaucoup.
M. Larry Bagnell: Je veux juste demander un éclaircissement au greffier. À quelle heure ont lieu nos réunions officielles les mardis et jeudis?
Une voix: De 9 à 11 heures.
Le président: Alors, nous serons prêts à discuter du budget des dépenses avec le sous-ministre mardi prochain, dans la matinée.
M. Stan Keyes: J'invoque le Règlement, vous avez dit les mardis de 9 à 11 heures. Est-ce exact, rien dans l'après-midi...?
Une voix: Les mardis et jeudis, rien dans l'après-midi.
Mme Bev Desjarlais: Cela dépend entièrement de l'entente entre les parties sur les changements d'horaire; nous avions les autres heures avant, mais maintenant, c'est un autre groupe qui les a. Alors, c'est notre temps...
M. Stan Keyes: Non, non, je me demandais simplement si le président pouvait demander aux membres du comité s'ils voudraient se réunir dans l'après-midi également, de 15 h 30 à 17 h 30 ou quelque chose du genre.
M. James Moore: Cela pose toutefois un problème. Je pense que Rex siège au sein de plusieurs comités.
¿ (0945)
Mme Bev Desjarlais: En plus, il y a également l'attribution des salles.
M. Stan Keyes: Il y a moyen de s'arranger pour les salles. Ma préoccupation, c'est que nous allons nous réunir seulement pendant deux heures le mardi et deux heures le jeudi.
Le président: Pour l'instant, nous allons nous en tenir à nos réunions régulières prévues. Étudions le budget des dépenses, établissons la liste des témoins et ensuite, nous pourrons décider si le comité est intéressé à se réunir plus souvent que les mardis et jeudis. Nous verrons ensuite où nous nous réunirons.
Y a-t-il d'autres points à l'ordre du jour dont nous devons parler aujourd'hui?
Merci beaucoup.
La séance est levée.