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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 2e SESSION


JOURNAUX

No 101

Le mardi 13 mai 2003

10 heures



Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— no 372-1284 au sujet de l'immigration. — Document parlementaire no 8545-372-75-2;

— no 372-1367 au sujet du transport. — Document parlementaire no 8545-372-48-04.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Williams (St. Albert) , appuyé par M. Casson (Lethbridge) , le projet de loi C-435, Loi pourvoyant à l'évaluation des programmes législatifs, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Spencer (Regina—Lumsden—Lake Centre) , une au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (no 372-1555);

— par Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) , une au sujet des services de la santé (no 372-1556).

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 18 février 2003, dont le Comité permanent des finances a fait rapport avec un amendement;

Et des motions du groupe n° 1 (motions nos 13 à 15 et 17 à 19).


Groupe no 1

Motion no 13 de Mme Picard (Drummond) , appuyée par M. Desrochers (Lotbinière—L'Érable) , — Que le projet de loi C-28 soit modifié par suppression de l'article 64.

Motion no 14 de Mme Lill (Dartmouth) , appuyée par Mme Davies (Vancouver-Est) , — Que le projet de loi C-28 soit modifié par suppression de l'article 74.

Motion no 15 de Mme Lill (Dartmouth) , appuyée par Mme Davies (Vancouver-Est) , — Que le projet de loi C-28 soit modifié par suppression de l'article 75.

Motion no 17 de Mme Davies (Vancouver-Est) , appuyée par Mme Lill (Dartmouth) , — Que le projet de loi C-28 soit modifié par suppression de l'article 84.

Motion no 18 de Mme Davies (Vancouver-Est) , appuyée par Mme Lill (Dartmouth) , — Que le projet de loi C-28 soit modifié par suppression de l'article 85.

Motion no 19 de Mme Davies (Vancouver-Est) , appuyée par Mme Lill (Dartmouth) , — Que le projet de loi C-28 soit modifié par suppression de l'article 86.

Le débat se poursuit sur les motions du groupe no 1.

La motion no 13 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal est différé.

La motion no 14 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi à la motion no 15, est différé.

La motion no 17 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal est différé.

La motion no 18 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi à la motion no 19, est différé.

Conformément à l’article 76.1(8) du Règlement, la Chambre aborde les votes par appel nominal différés.

Conformément à l'article 45 du Règlement, les votes par appel nominal sont de nouveau différés jusqu'à plus tard aujourd'hui, à la fin de la période prévue pour les questions orales.


La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-17, Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique, dont le Comité législatif chargé du projet de loi C-17 a fait rapport avec des amendements;

Et de la motions n° 6.

Motion no 6 de M. Collenette (ministre des Transports) , appuyé par M. Easter (solliciteur général du Canada) , — Que le projet de loi C-17, à l'article 112, soit modifié par substitution, à la ligne 24, page 103, de ce qui suit :

    « tion des articles 1 et 109 à 111.1, ou celles de »

Le débat se poursuit sur la motion no 6.

La motion no 6 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal est différé.

Conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est de nouveau différé jusqu'à plus tard aujourd'hui, à la fin de la période prévue pour les questions orales.


Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi C-36, Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, modifiant la Loi sur le droit d'auteur et modifiant certaines lois en conséquence.

Mme Copps (ministre du Patrimoine canadien) , appuyée par M. Knutson (secrétaire d'État (Europe centrale et orientale et Moyen-Orient)) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

votes par appel nominal différés

Ordres émanant du gouvernement

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Easter (solliciteur général du Canada) , appuyé par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , — Que le projet de loi C-33, Loi de mise en oeuvre des traités ou des ententes administratives sur le transfèrement international des personnes reconnues coupables d'infractions criminelles, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

+

(Division No. 160 -- Vote no 160)

POUR : 184, CONTRE : 43

YEAS -- POUR
Adams
Allard
Anderson (Victoria)
Assad
Assadourian
Augustine
Bachand (Saint-Jean)
Bagnell
Bakopanos
Barnes (London West)
Beaumier
Bélair
Bélanger
Bellemare
Bennett
Bertrand
Bevilacqua
Bigras
Binet
Blaikie
Blondin-Andrew
Bonin
Bonwick
Borotsik
Boudria
Bourgeois
Bradshaw
Brown
Bryden
Bulte
Byrne
Caccia
Calder
Cannis
Caplan
Cardin
Carignan
Carroll
Casey
Castonguay
Catterall
Chamberlain
Charbonneau
Clark
Coderre
Collenette
Copps
Cullen
Cuzner
Dalphond-Guiral
Davies
Desjarlais
Desrochers
DeVillers
Dhaliwal
Dion
Discepola
Doyle
Dromisky
Drouin
Duceppe
Duplain
Easter
Farrah
Finlay
Folco
Fournier
Frulla
Fry
Gagnon (Québec)
Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay)
Gagnon (Champlain)
Gallaway
Gaudet
Gauthier
Girard-Bujold
Godfrey
Godin
Goodale
Graham
Guay
Guimond
Harvey
Hearn
Herron
Hubbard
Jennings
Jordan
Karetak-Lindell
Karygiannis
Keddy (South Shore)
Keyes
Kilgour (Edmonton Southeast)
Knutson
Kraft Sloan
Laframboise
Lanctôt
Lastewka
Lebel
LeBlanc
Lee
Lill
Lincoln
Longfield
Loubier
MacAulay
Macklin
Mahoney
Malhi
Maloney
Manley
Marceau
Marcil
Martin (Winnipeg Centre)
Masse
Matthews
McCallum
McDonough
McGuire
McKay (Scarborough East)
McLellan
McTeague
Ménard
Mitchell
Murphy
Myers
Nault
Neville
Normand
O'Brien (London--Fanshawe)
O'Reilly
Owen
Pacetti
Pagtakhan
Paquette
Paradis
Parrish
Peric
Perron
Peterson
Pettigrew
Picard (Drummond)
Pickard (Chatham--Kent Essex)
Pillitteri
Plamondon
Pratt
Price
Proctor
Proulx
Provenzano
Reed (Halton)
Regan
Robillard
Robinson
Rock
Roy
Saada
Sauvageau
Savoy
Scherrer
Scott
Sgro
Shepherd
Speller
St-Hilaire
St-Jacques
St-Julien
St. Denis
Steckle
Stewart
Stoffer
Szabo
Telegdi
Thibault (West Nova)
Thibeault (Saint-Lambert)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Tirabassi
Tonks
Ur
Valeri
Wappel
Whelan
Wilfert
Wood -- 184
NAYS -- CONTRE
Abbott
Ablonczy
Anderson (Cypress Hills—Grasslands)
Bailey
Benoit
Breitkreuz
Burton
Cadman
Casson
Chatters
Cummins
Elley
Forseth
Gallant
Goldring
Gouk
Grewal
Grey
Hill (Prince George--Peace River)
Hill (Macleod)
Hilstrom
Jaffer
Johnston
Lunn (Saanich—Gulf Islands)
Lunney (Nanaimo—Alberni)
Merrifield
Mills (Red Deer)
Moore
Penson
Reynolds
Schmidt
Skelton
Sorenson
Spencer
Stinson
Strahl
Thompson (Wild Rose)
Toews
Vellacott
Venne
White (North Vancouver)
Williams
Yelich -- 43
PAIRED -- PAIRÉS
Asselin
Bergeron
Cauchon
Grose
Harvard
Lalonde
Martin (LaSalle--Émard)
Tremblay
Vanclief
Venne

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.


Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre aborde les votes par appel nominal différés à l'étape du rapport du projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 18 février 2003, dont le Comité permanent des finances a fait rapport avec un amendement.


Groupe no 1

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 13 de Mme Picard (Drummond) , appuyée par M. Desrochers (Lotbinière—L'Érable) , — Que le projet de loi C-28 soit modifié par suppression de l'article 64.

La motion no 13, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

+-

(Division No. 161 -- Vote no 161)

POUR : 42, CONTRE : 188

YEAS -- POUR
Bachand (Saint-Jean)
Bigras
Blaikie
Bourgeois
Cardin
Dalphond-Guiral
Davies
Desjarlais
Desrochers
Duceppe
Fournier
Gagnon (Champlain)
Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay)
Gagnon (Québec)
Gallant
Gaudet
Gauthier
Girard-Bujold
Godin
Guay
Guimond
Laframboise
Lanctôt
Lebel
Lill
Loubier
Marceau
Martin (Winnipeg Centre)
Masse
McDonough
Ménard
Paquette
Perron
Picard (Drummond)
Plamondon
Proctor
Robinson
Roy
Sauvageau
St-Hilaire
Stoffer
Wasylycia-Leis -- 42
NAYS -- CONTRE
Abbott
Ablonczy
Adams
Alcock
Allard
Anderson (Victoria)
Assad
Assadourian
Augustine
Bagnell
Bailey
Bakopanos
Barnes (London West)
Beaumier
Bélair
Bélanger
Bellemare
Bennett
Benoit
Bertrand
Bevilacqua
Binet
Blondin-Andrew
Bonin
Bonwick
Borotsik
Boudria
Bradshaw
Breitkreuz
Brown
Bryden
Bulte
Burton
Byrne
Caccia
Cadman
Calder
Cannis
Caplan
Carignan
Carroll
Casey
Casson
Castonguay
Catterall
Chamberlain
Charbonneau
Chatters
Clark
Coderre
Collenette
Copps
Cullen
Cummins
Cuzner
DeVillers
Dhaliwal
Dion
Discepola
Doyle
Dromisky
Drouin
Duplain
Easter
Elley
Farrah
Finlay
Folco
Forseth
Frulla
Fry
Gallaway
Godfrey
Goldring
Goodale
Gouk
Graham
Grewal
Grey
Harvey
Hearn
Herron
Hill (Prince George--Peace River)
Hill (Macleod)
Hilstrom
Hubbard
Jaffer
Jennings
Johnston
Jordan
Karetak-Lindell
Karygiannis
Keddy (South Shore)
Keyes
Kilgour (Edmonton Southeast)
Knutson
Kraft Sloan
Laliberte
Lastewka
LeBlanc
Lee
Lincoln
Longfield
Lunn (Saanich—Gulf Islands)
Lunney (Nanaimo—Alberni)
MacAulay
Macklin
Mahoney
Malhi
Maloney
Manley
Marcil
Matthews
McCallum
McGuire
McKay (Scarborough East)
McLellan
McTeague
Meredith
Merrifield
Mills (Red Deer)
Mitchell
Moore
Murphy
Myers
Nault
Neville
Normand
O'Brien (London--Fanshawe)
O'Reilly
Owen
Pacetti
Pagtakhan
Paradis
Parrish
Penson
Peric
Peterson
Pettigrew
Pickard (Chatham--Kent Essex)
Pillitteri
Pratt
Price
Proulx
Provenzano
Reed (Halton)
Regan
Reynolds
Robillard
Rock
Saada
Savoy
Scherrer
Schmidt
Scott
Serré
Sgro
Shepherd
Skelton
Sorenson
Speller
Spencer
St-Jacques
St-Julien
St. Denis
Steckle
Stewart
Stinson
Strahl
Szabo
Telegdi
Thibault (West Nova)
Thibeault (Saint-Lambert)
Thompson (Wild Rose)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Tirabassi
Toews
Tonks
Ur
Valeri
Vellacott
Wappel
Whelan
White (North Vancouver)
Wilfert
Williams
Wood
Yelich -- 188
PAIRED -- PAIRÉS
Asselin
Bergeron
Cauchon
Grose
Harvard
Lalonde
Martin (LaSalle--Émard)
Tremblay
Vanclief
Venne

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 14 de Mme Lill (Dartmouth) , appuyée par Mme Davies (Vancouver-Est) , — Que le projet de loi C-28 soit modifié par suppression de l'article 74.

La motion no 14, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

+-

(Division No. 162 -- Vote no 162)

POUR : 42, CONTRE : 187

YEAS -- POUR
Bachand (Saint-Jean)
Bigras
Blaikie
Bourgeois
Cardin
Crête
Dalphond-Guiral
Davies
Desjarlais
Desrochers
Duceppe
Fournier
Gagnon (Champlain)
Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay)
Gagnon (Québec)
Gaudet
Gauthier
Girard-Bujold
Godin
Guay
Guimond
Laframboise
Lanctôt
Lebel
Lill
Loubier
Marceau
Martin (Winnipeg Centre)
Masse
McDonough
Ménard
Paquette
Perron
Picard (Drummond)
Plamondon
Proctor
Robinson
Roy
Sauvageau
St-Hilaire
Stoffer
Wasylycia-Leis -- 42
NAYS -- CONTRE
Abbott
Ablonczy
Adams
Alcock
Allard
Anderson (Victoria)
Anderson (Cypress Hills—Grasslands)
Assadourian
Augustine
Bagnell
Bailey
Bakopanos
Barnes (London West)
Beaumier
Bélair
Bélanger
Bellemare
Bennett
Benoit
Bertrand
Bevilacqua
Binet
Blondin-Andrew
Bonin
Bonwick
Borotsik
Boudria
Bradshaw
Breitkreuz
Brown
Bryden
Bulte
Burton
Byrne
Caccia
Cadman
Calder
Cannis
Caplan
Carignan
Carroll
Casey
Casson
Castonguay
Catterall
Chamberlain
Charbonneau
Chatters
Clark
Coderre
Collenette
Copps
Cullen
Cummins
Cuzner
DeVillers
Dhaliwal
Dion
Discepola
Doyle
Dromisky
Drouin
Duplain
Easter
Farrah
Finlay
Folco
Forseth
Frulla
Fry
Gallant
Gallaway
Godfrey
Goldring
Goodale
Gouk
Graham
Grewal
Grey
Harvey
Hearn
Hill (Prince George--Peace River)
Hill (Macleod)
Hilstrom
Hubbard
Jaffer
Jennings
Johnston
Jordan
Karetak-Lindell
Karygiannis
Keddy (South Shore)
Keyes
Kilgour (Edmonton Southeast)
Knutson
Kraft Sloan
Laliberte
Lastewka
Lebel
LeBlanc
Lee
Lincoln
Longfield
Lunn (Saanich—Gulf Islands)
Lunney (Nanaimo—Alberni)
MacAulay
Macklin
Mahoney
Malhi
Maloney
Manley
Marcil
Matthews
McCallum
McGuire
McKay (Scarborough East)
McLellan
McTeague
Meredith
Merrifield
Mills (Red Deer)
Mitchell
Moore
Murphy
Myers
Nault
Neville
Normand
O'Brien (London--Fanshawe)
O'Reilly
Owen
Pacetti
Pagtakhan
Paradis
Parrish
Penson
Peric
Peterson
Pettigrew
Pickard (Chatham--Kent Essex)
Pillitteri
Pratt
Price
Proulx
Provenzano
Reed (Halton)
Regan
Reynolds
Robillard
Rock
Saada
Savoy
Scherrer
Schmidt
Scott
Sgro
Shepherd
Skelton
Sorenson
Speller
Spencer
St-Jacques
St-Julien
St. Denis
Steckle
Stewart
Stinson
Strahl
Szabo
Telegdi
Thibault (West Nova)
Thibeault (Saint-Lambert)
Thompson (Wild Rose)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Tirabassi
Toews
Tonks
Ur
Valeri
Vellacott
Wappel
Whelan
White (North Vancouver)
Wilfert
Williams
Wood
Yelich -- 187
PAIRED -- PAIRÉS
Asselin
Bergeron
Cauchon
Grose
Harvard
Lalonde
Martin (LaSalle--Émard)
Tremblay
Vanclief
Venne

En conséquence, la motion no 15 est aussi rejetée par le même vote.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 17 de Mme Davies (Vancouver-Est) , appuyée par Mme Lill (Dartmouth) , — Que le projet de loi C-28 soit modifié par suppression de l'article 84.

La motion no 17, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

+-

(Division No. 163 -- Vote no 163)

POUR : 42, CONTRE : 188

YEAS -- POUR
Bachand (Saint-Jean)
Bigras
Blaikie
Bourgeois
Cardin
Crête
Dalphond-Guiral
Davies
Desjarlais
Desrochers
Duceppe
Fournier
Gagnon (Québec)
Gagnon (Champlain)
Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay)
Gaudet
Gauthier
Girard-Bujold
Godin
Guay
Guimond
Laframboise
Lanctôt
Lebel
Lill
Loubier
Marceau
Martin (Winnipeg Centre)
Masse
McDonough
Ménard
Paquette
Perron
Picard (Drummond)
Plamondon
Proctor
Robinson
Roy
Sauvageau
St-Hilaire
Stoffer
Wasylycia-Leis -- 42
NAYS -- CONTRE
Abbott
Ablonczy
Adams
Alcock
Allard
Anderson (Cypress Hills—Grasslands)
Anderson (Victoria)
Assadourian
Augustine
Bagnell
Bailey
Bakopanos
Barnes (London West)
Beaumier
Bélair
Bélanger
Bellemare
Bennett
Benoit
Bertrand
Bevilacqua
Binet
Blondin-Andrew
Bonin
Bonwick
Borotsik
Boudria
Bradshaw
Breitkreuz
Brown
Bryden
Bulte
Burton
Byrne
Caccia
Cadman
Calder
Cannis
Caplan
Carignan
Carroll
Casey
Casson
Castonguay
Catterall
Chamberlain
Charbonneau
Chatters
Clark
Coderre
Collenette
Copps
Cullen
Cummins
Cuzner
DeVillers
Dhaliwal
Dion
Discepola
Doyle
Dromisky
Drouin
Duplain
Easter
Elley
Farrah
Finlay
Folco
Forseth
Frulla
Fry
Gallant
Gallaway
Godfrey
Goldring
Goodale
Gouk
Graham
Grewal
Grey
Harvey
Hearn
Hill (Macleod)
Hill (Prince George--Peace River)
Hilstrom
Hubbard
Jaffer
Jennings
Johnston
Jordan
Karetak-Lindell
Karygiannis
Keddy (South Shore)
Keyes
Kilgour (Edmonton Southeast)
Knutson
Kraft Sloan
Laliberte
Lastewka
Lebel
LeBlanc
Lee
Lincoln
Longfield
Lunn (Saanich—Gulf Islands)
Lunney (Nanaimo—Alberni)
MacAulay
Macklin
Mahoney
Malhi
Maloney
Manley
Marcil
Matthews
McCallum
McGuire
McKay (Scarborough East)
McLellan
McTeague
Meredith
Merrifield
Mills (Red Deer)
Mitchell
Moore
Murphy
Myers
Nault
Neville
Normand
O'Brien (London--Fanshawe)
O'Reilly
Owen
Pacetti
Pagtakhan
Paradis
Parrish
Penson
Peric
Peterson
Pettigrew
Pickard (Chatham--Kent Essex)
Pillitteri
Pratt
Price
Proulx
Provenzano
Reed (Halton)
Regan
Reynolds
Robillard
Rock
Saada
Savoy
Scherrer
Schmidt
Scott
Sgro
Shepherd
Skelton
Sorenson
Speller
Spencer
St-Jacques
St-Julien
St. Denis
Steckle
Stewart
Stinson
Strahl
Szabo
Telegdi
Thibault (West Nova)
Thibeault (Saint-Lambert)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Tirabassi
Toews
Tonks
Ur
Valeri
Vellacott
Wappel
Whelan
White (North Vancouver)
Wilfert
Williams
Wood
Yelich -- 188
PAIRED -- PAIRÉS
Asselin
Bergeron
Cauchon
Grose
Harvard
Lalonde
Martin (LaSalle--Émard)
Tremblay
Vanclief
Venne

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 18 de Mme Davies (Vancouver-Est) , appuyée par Mme Lill (Dartmouth) , — Que le projet de loi C-28 soit modifié par suppression de l'article 85.

La motion no 18, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

+-

(Division No. 164 -- Vote no 164)

POUR : 13, CONTRE : 217

YEAS -- POUR
Blaikie
Davies
Desjarlais
Godin
Lebel
Lill
Martin (Winnipeg Centre)
Masse
McDonough
Proctor
Robinson
Stoffer
Wasylycia-Leis -- 13
NAYS -- CONTRE
Abbott
Ablonczy
Adams
Alcock
Allard
Anderson (Victoria)
Anderson (Cypress Hills—Grasslands)
Assadourian
Augustine
Bachand (Saint-Jean)
Bagnell
Bailey
Bakopanos
Barnes (London West)
Beaumier
Bélair
Bélanger
Bellemare
Bennett
Benoit
Bertrand
Bevilacqua
Bigras
Binet
Blondin-Andrew
Bonin
Bonwick
Borotsik
Boudria
Bourgeois
Bradshaw
Breitkreuz
Brown
Bryden
Bulte
Burton
Byrne
Caccia
Cadman
Calder
Cannis
Caplan
Cardin
Carignan
Carroll
Casey
Casson
Castonguay
Catterall
Chamberlain
Charbonneau
Chatters
Clark
Coderre
Collenette
Copps
Crête
Cullen
Cummins
Cuzner
Dalphond-Guiral
Desrochers
DeVillers
Dhaliwal
Dion
Discepola
Doyle
Dromisky
Drouin
Duceppe
Duplain
Easter
Elley
Farrah
Finlay
Folco
Forseth
Fournier
Frulla
Fry
Gagnon (Québec)
Gagnon (Champlain)
Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay)
Gallant
Gallaway
Gaudet
Gauthier
Girard-Bujold
Godfrey
Goldring
Goodale
Gouk
Graham
Grewal
Grey
Guay
Guimond
Harvey
Hearn
Herron
Hill (Macleod)
Hill (Prince George--Peace River)
Hilstrom
Hubbard
Jaffer
Jennings
Johnston
Jordan
Karetak-Lindell
Karygiannis
Keddy (South Shore)
Keyes
Kilgour (Edmonton Southeast)
Knutson
Kraft Sloan
Laframboise
Laliberte
Lanctôt
Lastewka
LeBlanc
Lee
Lincoln
Longfield
Loubier
Lunn (Saanich—Gulf Islands)
Lunney (Nanaimo—Alberni)
MacAulay
Macklin
Mahoney
Malhi
Maloney
Manley
Marceau
Marcil
Matthews
McCallum
McGuire
McKay (Scarborough East)
McLellan
McTeague
Ménard
Meredith
Merrifield
Mills (Red Deer)
Mitchell
Moore
Murphy
Myers
Nault
Neville
Normand
O'Brien (London--Fanshawe)
O'Reilly
Owen
Pacetti
Pagtakhan
Paquette
Paradis
Parrish
Penson
Peric
Perron
Peterson
Pettigrew
Picard (Drummond)
Pickard (Chatham--Kent Essex)
Pillitteri
Plamondon
Pratt
Price
Proulx
Provenzano
Reed (Halton)
Regan
Reynolds
Robillard
Rock
Roy
Saada
Sauvageau
Savoy
Scherrer
Schmidt
Scott
Sgro
Shepherd
Skelton
Sorenson
Speller
Spencer
St-Hilaire
St-Jacques
St-Julien
St. Denis
Steckle
Stewart
Stinson
Strahl
Szabo
Telegdi
Thibault (West Nova)
Thibeault (Saint-Lambert)
Thompson (Wild Rose)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Tirabassi
Toews
Tonks
Ur
Valeri
Vellacott
Wappel
Whelan
White (North Vancouver)
Wilfert
Williams
Wood
Yelich -- 217
PAIRED -- PAIRÉS
Asselin
Bergeron
Cauchon
Grose
Harvard
Lalonde
Martin (LaSalle--Émard)
Tremblay
Vanclief

En conséquence, la motion no 19 est aussi rejetée par le même vote.

M. Manley (ministre des Finances) , appuyé par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

+-

(Division No. 165 -- Vote no 165)

POUR : 137, CONTRE : 93

YEAS -- POUR
Adams
Alcock
Allard
Anderson (Victoria)
Assadourian
Augustine
Bagnell
Bakopanos
Barnes (London West)
Beaumier
Bélair
Bélanger
Bellemare
Bennett
Bertrand
Bevilacqua
Binet
Blondin-Andrew
Bonin
Bonwick
Boudria
Bradshaw
Brown
Bryden
Bulte
Byrne
Caccia
Calder
Cannis
Caplan
Carignan
Carroll
Castonguay
Catterall
Chamberlain
Charbonneau
Coderre
Collenette
Copps
Cullen
Cuzner
DeVillers
Dhaliwal
Dion
Discepola
Dromisky
Drouin
Duplain
Easter
Farrah
Finlay
Folco
Frulla
Fry
Gallaway
Godfrey
Goodale
Graham
Harvey
Hubbard
Jennings
Jordan
Karetak-Lindell
Karygiannis
Keyes
Kilgour (Edmonton Southeast)
Knutson
Kraft Sloan
Laliberte
Lastewka
LeBlanc
Lee
Lincoln
Longfield
MacAulay
Macklin
Mahoney
Malhi
Maloney
Manley
Marcil
Matthews
McCallum
McGuire
McKay (Scarborough East)
McLellan
McTeague
Mitchell
Murphy
Myers
Nault
Neville
Normand
O'Brien (London--Fanshawe)
O'Reilly
Owen
Pacetti
Pagtakhan
Paradis
Parrish
Peric
Peterson
Pettigrew
Pickard (Chatham--Kent Essex)
Pillitteri
Pratt
Price
Proulx
Provenzano
Reed (Halton)
Regan
Robillard
Rock
Saada
Savoy
Scherrer
Scott
Sgro
Shepherd
Speller
St-Jacques
St-Julien
St. Denis
Steckle
Stewart
Szabo
Telegdi
Thibault (West Nova)
Thibeault (Saint-Lambert)
Tirabassi
Tonks
Ur
Valeri
Wappel
Whelan
Wilfert
Wood -- 137
NAYS -- CONTRE
Abbott
Ablonczy
Anderson (Cypress Hills—Grasslands)
Bachand (Saint-Jean)
Bailey
Benoit
Bigras
Blaikie
Borotsik
Bourgeois
Breitkreuz
Burton
Cadman
Cardin
Casey
Casson
Chatters
Clark
Crête
Cummins
Dalphond-Guiral
Davies
Desjarlais
Desrochers
Doyle
Duceppe
Elley
Forseth
Fournier
Gagnon (Québec)
Gagnon (Champlain)
Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay)
Gallant
Gaudet
Gauthier
Girard-Bujold
Godin
Goldring
Gouk
Grewal
Grey
Guay
Guimond
Hearn
Herron
Hill (Macleod)
Hill (Prince George--Peace River)
Hilstrom
Jaffer
Johnston
Keddy (South Shore)
Laframboise
Lanctôt
Lebel
Lill
Loubier
Lunn (Saanich—Gulf Islands)
Lunney (Nanaimo—Alberni)
Marceau
Martin (Winnipeg Centre)
Masse
McDonough
Ménard
Meredith
Merrifield
Mills (Red Deer)
Moore
Paquette
Penson
Perron
Picard (Drummond)
Plamondon
Proctor
Reynolds
Robinson
Roy
Sauvageau
Schmidt
Skelton
Sorenson
Spencer
St-Hilaire
Stinson
Stoffer
Strahl
Thompson (Wild Rose)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Toews
Vellacott
Wasylycia-Leis
White (North Vancouver)
Williams
Yelich -- 93
PAIRED -- PAIRÉS
Asselin
Bergeron
Cauchon
Grose
Harvard
Lalonde
Martin (LaSalle--Émard)
Tremblay
Vanclief

En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport et la troisième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre aborde les votes par appel nominal différés à l'étape du rapport du projet de loi C-17, Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique, dont le Comité législatif chargé du projet de loi C-17 a fait rapport avec des amendements.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 6 de M. Collenette (ministre des Transports) , appuyé par M. Easter (solliciteur général du Canada) , — Que le projet de loi C-17, à l'article 112, soit modifié par substitution, à la ligne 24, page 103, de ce qui suit :

    « tion des articles 1 et 109 à 111.1, ou celles de »

La motion no 6, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

+-

(Division No. 166 -- Vote no 166)

POUR : 137, CONTRE : 93
(Voir liste sous Vote no 165)

M. Collenette (ministre des Transports) , appuyé par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport avec un autre amendement.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport avec un autre amendement et la troisième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Affaires émanant des députés

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Bellemare (Ottawa—Orléans) , appuyé par M. Bryden (Ancaster—Dundas—Flamborough—Aldershot) , — Que le projet de loi C-408, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (serment ou affirmation solennelle), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

+-

(Division No. 167 -- Vote no 167)

POUR : 178, CONTRE : 45

YEAS -- POUR
Abbott
Ablonczy
Adams
Alcock
Allard
Anderson (Victoria)
Anderson (Cypress Hills—Grasslands)
Assadourian
Augustine
Bagnell
Bailey
Bakopanos
Barnes (London West)
Beaumier
Bélair
Bélanger
Bellemare
Bennett
Benoit
Bertrand
Bevilacqua
Binet
Blondin-Andrew
Bonin
Bonwick
Borotsik
Boudria
Bradshaw
Breitkreuz
Brown
Bryden
Bulte
Burton
Byrne
Cadman
Calder
Cannis
Caplan
Carignan
Carroll
Casey
Casson
Castonguay
Catterall
Chamberlain
Charbonneau
Chatters
Collenette
Cullen
Cummins
Cuzner
DeVillers
Dhaliwal
Dion
Discepola
Doyle
Dromisky
Drouin
Duplain
Easter
Elley
Farrah
Finlay
Folco
Forseth
Frulla
Fry
Gallant
Gallaway
Godfrey
Goldring
Goodale
Gouk
Graham
Grewal
Grey
Harvey
Hill (Prince George--Peace River)
Hilstrom
Hubbard
Jaffer
Jennings
Johnston
Jordan
Karetak-Lindell
Karygiannis
Keddy (South Shore)
Keyes
Knutson
Kraft Sloan
Laliberte
Lastewka
LeBlanc
Lee
Lincoln
Longfield
Lunn (Saanich—Gulf Islands)
Lunney (Nanaimo—Alberni)
MacAulay
Macklin
Mahoney
Malhi
Maloney
Marcil
Masse
Matthews
McCallum
McGuire
McKay (Scarborough East)
McLellan
McTeague
Meredith
Merrifield
Mills (Red Deer)
Mitchell
Moore
Murphy
Myers
Nault
Neville
Normand
O'Brien (London--Fanshawe)
O'Reilly
Owen
Pacetti
Pagtakhan
Paradis
Parrish
Peric
Peterson
Pettigrew
Pickard (Chatham--Kent Essex)
Pillitteri
Pratt
Price
Proulx
Provenzano
Regan
Reynolds
Robillard
Rock
Saada
Savoy
Scherrer
Schmidt
Scott
Sgro
Shepherd
Skelton
Sorenson
Speller
Spencer
St-Jacques
St-Julien
St. Denis
Steckle
Stewart
Stinson
Strahl
Szabo
Telegdi
Thibault (West Nova)
Thibeault (Saint-Lambert)
Thompson (Wild Rose)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Tirabassi
Toews
Tonks
Ur
Valeri
Vellacott
Wappel
Whelan
White (North Vancouver)
Wilfert
Williams
Wood
Yelich -- 178
NAYS -- CONTRE
Bachand (Saint-Jean)
Bigras
Blaikie
Bourgeois
Caccia
Cardin
Crête
Dalphond-Guiral
Davies
Desjarlais
Desrochers
Duceppe
Fournier
Gagnon (Champlain)
Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay)
Gagnon (Québec)
Gaudet
Gauthier
Girard-Bujold
Godin
Guay
Guimond
Hearn
Herron
Laframboise
Lanctôt
Lebel
Lill
Loubier
Marceau
Martin (Winnipeg Centre)
McDonough
Ménard
Paquette
Perron
Picard (Drummond)
Plamondon
Proctor
Reed (Halton)
Robinson
Roy
Sauvageau
St-Hilaire
Stoffer
Wasylycia-Leis -- 45
PAIRED -- PAIRÉS
Asselin
Bergeron
Cauchon
Grose
Harvard
Lalonde
Martin (LaSalle--Émard)
Tremblay
Vanclief
Venne

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.


Conformément à l'ordre adopté le vendredi 9 mai 2003, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. McTeague (Pickering—Ajax—Uxbridge) , appuyé par M. Szabo (Mississauga-Sud) , — Que le projet de loi C-249, Loi modifiant la Loi sur la concurrence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

-

(Division No. 168 -- Vote no 168)

POUR : 175, CONTRE : 29

YEAS -- POUR
Adams
Alcock
Anderson (Victoria)
Augustine
Bachand (Saint-Jean)
Bagnell
Bailey
Barnes (London West)
Beaumier
Bélanger
Bellemare
Bennett
Bertrand
Bevilacqua
Bigras
Binet
Blaikie
Blondin-Andrew
Bonin
Bonwick
Borotsik
Boudria
Bourgeois
Bradshaw
Brown
Bryden
Bulte
Byrne
Caccia
Cadman
Calder
Cannis
Caplan
Cardin
Carignan
Casey
Castonguay
Catterall
Chamberlain
Collenette
Crête
Cullen
Cuzner
Dalphond-Guiral
Davies
Desjarlais
Desrochers
DeVillers
Dhaliwal
Dion
Discepola
Doyle
Dromisky
Drouin
Duceppe
Duplain
Easter
Farrah
Finlay
Fournier
Frulla
Fry
Gagnon (Champlain)
Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay)
Gagnon (Québec)
Gaudet
Gauthier
Girard-Bujold
Godfrey
Godin
Goodale
Graham
Grewal
Guay
Guimond
Harvey
Herron
Hubbard
Jennings
Jordan
Karetak-Lindell
Karygiannis
Keddy (South Shore)
Keyes
Knutson
Kraft Sloan
Laframboise
Laliberte
Lanctôt
Lastewka
Lebel
LeBlanc
Lee
Lill
Lincoln
Longfield
Loubier
MacAulay
Macklin
Mahoney
Malhi
Maloney
Marceau
Marcil
Martin (Winnipeg Centre)
Masse
McCallum
McDonough
McGuire
McKay (Scarborough East)
McLellan
McTeague
Ménard
Mitchell
Murphy
Nault
Neville
Normand
O'Brien (London--Fanshawe)
O'Reilly
Owen
Pacetti
Pagtakhan
Paquette
Paradis
Parrish
Peric
Perron
Peterson
Pettigrew
Picard (Drummond)
Pickard (Chatham--Kent Essex)
Pillitteri
Plamondon
Pratt
Price
Proctor
Proulx
Provenzano
Reed (Halton)
Regan
Robillard
Robinson
Rock
Roy
Saada
Sauvageau
Savoy
Scherrer
Scott
Sgro
Shepherd
Speller
St-Hilaire
St-Jacques
St-Julien
St. Denis
Steckle
Stewart
Stinson
Stoffer
Szabo
Telegdi
Thibault (West Nova)
Thibeault (Saint-Lambert)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Tirabassi
Tonks
Ur
Valeri
Wappel
Wasylycia-Leis
Whelan
Wilfert
Wood -- 175
NAYS -- CONTRE
Ablonczy
Benoit
Breitkreuz
Burton
Casson
Chatters
Cummins
Forseth
Gallant
Goldring
Grey
Hearn
Hill (Prince George--Peace River)
Hilstrom
Jaffer
Johnston
Lunn (Saanich—Gulf Islands)
Meredith
Merrifield
Mills (Red Deer)
Moore
Schmidt
Skelton
Sorenson
Spencer
Strahl
Thompson (Wild Rose)
Toews
Williams -- 29
PAIRED -- PAIRÉS
Asselin
Bergeron
Cauchon
Grose
Harvard
Lalonde
Martin (LaSalle--Émard)
Tremblay
Vanclief
Venne

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Copps (ministre du Patrimoine canadien) , appuyée par M. Knutson (secrétaire d'État (Europe centrale et orientale et Moyen-Orient)) , — Que le projet de loi C-36, Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, modifiant la Loi sur le droit d'auteur et modifiant certaines lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

Le débat se poursuit.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, lorsque la Chambre se formera en comité plénier plus tard aujourd'hui conformément à l'article 81(4)a) du Règlement, les périodes de 20 minutes attribuées aux partis reconnus à la Chambre puissent être divisées parmi un ou plusieurs députés.


Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à la Conférence 2003 du Conseil canadien des comités des comptes publics, sept membres du Comité des comptes publics soient autorisés à se rendre à Winnipeg, du 14 au 16 septembre 2003, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

Affaires émanant des députés

À 17 h 30, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-269, Loi modifiant le Code criminel (pompiers).

M. Pratt (Nepean—Carleton) , appuyé par M. Price (Compton—Stanstead) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Il s'élève un débat.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que le projet de loi C-269, Loi modifiant le Code criminel (pompiers), ne soit pas maintenant lu une deuxième fois mais que l'ordre soit révoqué, le projet de loi retiré et l'objet renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne, et qu'il soit permis au débat de se poursuivre jusqu'à 18 h 30.

Ordres émanant du gouvernement

À 18 h 30, conformément à l'article 81(4)a) du Règlement, la Chambre se forme en comité plénier pour étudier tous les crédits sous la rubrique SANTÉ du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004.

À 23 h 32, la séance du comité est levée.

Conformément à l’article 81(4)a) du Règlement, les crédits étudiés sont réputés avoir fait l’objet d’un rapport.

États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Goodale (ministre responsable de la Commission canadienne du blé) — Rapport de la Commission canadienne du blé pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-372-697-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Sommaires du Plan d'entreprise de 2003-2004 à 2007-2008 et des budgets de fonctionnement et d'investissements de 2003-2004 de Financement agricole Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-372-818-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

Ajournement

À 23 h 33, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.