CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

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JOURNAUX

N^o 107

Le mercredi 28 mai 2003

14 heures

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Prière

Hymne national

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Votes par appel nominal différés

Ordres émanant du gouvernement

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor) , appuyée par M. Byrne (ministre d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique)) , — Que le projet de loi C-25, Loi modernisant le régime de l'emploi et des relations de travail dans la fonction publique, modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur le Centre canadien de gestion et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 173 -- Vote no 173) POUR : 191, CONTRE : 40 YEAS -- POUR Abbott Ablonczy Adams Alcock Allard Anderson (Victoria) Anderson (Cypress Hills—Grasslands) Assad Assadourian Augustine Bailey Barnes (London West) Beaumier Bélanger Bellemare Bennett Bertrand Bevilacqua Binet Blondin-Andrew Bonin Boudria Bradshaw Brown Bryden Bulte Burton Byrne Caccia Cadman Calder Cannis Caplan Carignan Carroll Casson Castonguay Catterall Cauchon Chamberlain Chatters Collenette Comuzzi Copps Cotler Cullen Cummins Cuzner Day DeVillers Dhaliwal Dion Discepola Dromisky Drouin Duncan Easter Efford Eggleton Epp Eyking Finlay Fitzpatrick Folco Fontana Forseth Frulla Gallant Gallaway Godfrey Goodale Gouk Grewal Hanger Harb Harris Harvard Harvey Hill (Macleod) Hill (Prince George--Peace River) Hilstrom Hinton Hubbard Ianno Jackson Jennings Johnston Jordan Karetak-Lindell Karygiannis Keyes Knutson Kraft Sloan Laliberte Lastewka LeBlanc Lee Leung Lincoln Lunney (Nanaimo—Alberni) MacAulay Macklin Mahoney Malhi Maloney Marcil Marleau Martin (Esquimalt--Juan de Fuca) Matthews McCallum McKay (Scarborough East) McLellan McTeague Meredith Merrifield Mills (Toronto--Danforth) Mills (Red Deer) Minna Mitchell Moore Murphy Myers Nault Neville Normand O'Brien (London--Fanshawe) O'Reilly Obhrai Owen Pacetti Pagtakhan Pallister Parrish Patry Penson Peric Peschisolido Phinney Pillitteri Pratt Proulx Provenzano Rajotte Redman Regan Reid (Lanark—Carleton) Reynolds Ritz Robillard Rock Saada Savoy Scherrer Schmidt Scott Sgro Shepherd Simard Skelton Solberg Sorenson Speller Spencer St-Jacques St-Julien St. Denis Steckle Stewart Stinson Strahl Szabo Telegdi Thibault (West Nova) Thibeault (Saint-Lambert) Thompson (Wild Rose) Tirabassi Toews Tonks Torsney Ur Valeri Vanclief Vellacott Volpe Wappel Whelan White (North Vancouver) White (Langley--Abbotsford) Wilfert Wood Yelich -- 191 NAYS -- CONTRE Barnes (Gander—Grand Falls) Bigras Borotsik Cardin Comartin Dalphond-Guiral Davies Doyle Fournier Gagnon (Champlain) Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay) Gagnon (Québec) Gaudet Gauthier Girard-Bujold Godin Guay Guimond Hearn Laframboise Lanctôt Loubier Marceau Martin (Winnipeg Centre) McDonough Ménard Nystrom Paquette Perron Picard (Drummond) Plamondon Reed (Halton) Robinson Roy Sauvageau Schellenberger Stoffer Thompson (New Brunswick Southwest) Wasylycia-Leis Wayne -- 40 PAIRED -- PAIRÉS Asselin Bachand (Saint-Jean) Bakopanos Bergeron Bourgeois Coderre Duceppe Graham Grose Manley Pettigrew Price Rocheleau St-Hilaire Tremblay

En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport et la troisième lecture en est fixée à plus tard aujourd'hui.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 372-1435 au sujet de l'industrie minière. — Document parlementaire n^o 8545-372-72-2;

— n^o 372-1444 au sujet de la Garde côtière canadienne. — Document parlementaire n^o 8545-372-32-11;

— n^o 372-1505 au sujet de la Société canadienne des postes. — Document parlementaire n^o 8545-372-1-18.

Présentation de rapports de comités

M. Bonin (Nickel Belt) , du Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles, présente le quatrième rapport de ce Comité (projet de loi C-7, Loi concernant le choix des dirigeants, le gouvernement et l'obligation de rendre compte des bandes indiennes et modifiant certaines lois, avec des amendements). — Document parlementaire n^o 8510-372-82.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 14 à 57 et 60 à 78) est déposé.

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M. Wappel (Scarborough-Sud-Ouest) , du Comité permanent des pêches et des océans, présente le cinquième rapport de ce Comité (Budget principal des dépenses 2003-2004 — crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS). — Document parlementaire n^o 8510-372-83.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 26, 27, 31 et 43) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Marleau (Sudbury) , appuyée par M. St. Denis (Algoma—Manitoulin) , le projet de loi C-439, Loi constituant le Bureau du Protecteur des droits des aînés et l'Agence canadienne de protection des droits des aînés et modifiant le Code criminel, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Première lecture des projets de loi publics émanant du Sénat

Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. Rock (ministre de l'Industrie) , appuyé par M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor) , le projet de loi S-13, Loi modifiant la Loi sur la statistique, est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Reynolds (West Vancouver—Sunshine Coast) , une au sujet de l'industrie de la pêche (n^o 372-1613);

— par M. Stinson (Okanagan—Shuswap) , une au sujet du mariage (n^o 372-1614);

— par M. Anders (Calgary-Ouest) , une au sujet du contrôle des armes à feu (n^o 372-1615);

— par M. Burton (Skeena) , une au sujet de la pornographie (n^o 372-1616), une au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (n^o 372-1617), deux au sujet de la recherche sur les cellules souches (n^os 372-1618 et 372-1619) et une au sujet de l'industrie de la pêche (n^o 372-1620);

— par M. Cummins (Delta—South Richmond) , une au sujet de la Garde côtière canadienne (n^o 372-1621), une au sujet de l'industrie de la pêche (n^o 372-1622) et une au sujet de la Chine (n^o 372-1623);

— par M. Comartin (Windsor—St. Clair) , une au sujet de la recherche sur les cellules souches (n^o 372-1624);

— par M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) , une au sujet de la guerre sur l'Irak (n^o 372-1625).

Avis de motions portant production de documents

L'avis de motion portant production de document P-26 est appelé conformément à l'article 97(1) du Règlement et reporté par le Greffier aux « Avis de motions (documents) ».

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-25, Loi modernisant le régime de l'emploi et des relations de travail dans la fonction publique, modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur le Centre canadien de gestion et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor) , appuyée par M^me Bradshaw (ministre du Travail) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

Affaires émanant des députés

À 17 h 42, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me McDonough (Halifax) , appuyée par M. Masse (Windsor-Ouest) , — Que le projet de loi C-419, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail au Parlement (personnel des parlementaires), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées.

Le débat se poursuit.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu'à la conclusion du débat sur le projet de loi C-419, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail au Parlement (personnel des parlementaires), inscrit au nom de M^me McDonough (Halifax) , toutes questions nécessaires pour disposer de cette motion soient réputées mises aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi 3 juin 2003, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Affaires émanant des députés

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me McDonough (Halifax) , appuyée par M. Masse (Windsor-Ouest) , — Que le projet de loi C-419, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail au Parlement (personnel des parlementaires), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées.

Le débat se poursuit.

À 18 h 42, conformément à l'article 93 du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mardi 3 juin 2003, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Messages du Sénat

Un message est reçu du Sénat comme suit :

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes, avec l’amendement suivant :

Page 4, article 4 : Ajouter immédiatement après la ligne 10 ce qui suit :

« (h.1) s'il est un ancien titulaire d'une charge publique, la description des postes qu'il a occupés; ».

États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Collenette (ministre des Transports) — Sommaires du plan d'entreprise de 2003-2007 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2003 de VIA Rail Canada Inc., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-372-803-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports)

— par M. Collenette (ministre des Transports) — Sommaires du plan d'entreprise de 2003-2004 à 2007-2008 et des budgets d'investissement et de fonctionnement de 2003-2004 de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-372-863-2. (Conformément à article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports)

— par M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien) — Sommaires du plan d'entreprise de 2003-2004 à 2007-2008 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2003-2004 du Musée canadien de la nature, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-372-856-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien) — Sommaires du plan d'entreprise de 2003-2004 à 2007-2008 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2003-2004 de la Société du Musée des sciences et de la technologie du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-372-857-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien) — Sommaires du plan d'entreprise de 2003-2004 à 2007-2008 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2003-2004 de la Société du Musée canadien des civilisations, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-372-858-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien) — Sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2003-2004 à 2007-2008 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2003-2004 du Musée des beaux-arts du Canada et son affilié, le Musée canadien de la photographie contemporaine, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-372-859-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par M. Manley (ministre des Finances) — Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé « Demande d'allégement tarifaire déposée par Vêtements Peerless Inc. concernant les feutres aiguilletés  » en date du 5 mai 2003, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada--États-Unis, L.C. 1988, ch. 65, art. 54. — Document parlementaire n^o 8560-372-572-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par M. Manley (ministre des Finances) — Rapports du Tribunal canadien du commerce extérieur pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-372-551-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Rapport de Financement agricole Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. — Document parlementaire n^o 8560-372-647-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par M. Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Rapports de Financement agricole Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-372-704-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Pétitions déposées auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

— par M. Macklin (Northumberland) , une au sujet de la recherche sur les cellules souches (n^o 372-1626) et deux au sujet de la guerre sur l'Irak (n^os 372-1627 et 372-1628).

Délibérations sur la motion d'ajournement

À 18 h 42, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 12, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.