AGRI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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37e LÉGISLATURE, 3e SESSION
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 18 février 2004
| · | 1300 |
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Le président (M. Paul Steckle (Huron—Bruce, Lib.)) |
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L'hon. Bob Speller (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) |
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Le président |
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L'hon. Bob Speller |
| · | 1305 |
| · | 1310 |
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Le président |
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M. Gerry Ritz (Battlefords—Lloydminster, PCC) |
| · | 1315 |
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Le président |
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L'hon. Bob Speller |
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M. Gerry Ritz |
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Le président |
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L'hon. Bob Speller |
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Le président |
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M. Louis Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour, BQ) |
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L'hon. Bob Speller |
| · | 1320 |
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M. Louis Plamondon |
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L'hon. Bob Speller |
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M. Louis Plamondon |
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L'hon. Bob Speller |
|
Le président |
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M. Larry McCormick (Hastings—Frontenac—Lennox and Addington, Lib.) |
| · | 1325 |
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L'hon. Bob Speller |
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Le président |
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M. Dick Proctor (Palliser, NPD) |
| · | 1330 |
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L'hon. Bob Speller |
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M. Dick Proctor |
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L'hon. Bob Speller |
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Le président |
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M. Dick Proctor |
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L'hon. Bob Speller |
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Le président |
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M. Howard Hilstrom (Selkirk—Interlake, PCC) |
| · | 1335 |
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L'hon. Bob Speller |
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M. Howard Hilstrom |
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L'hon. Bob Speller |
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M. Howard Hilstrom |
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L'hon. Bob Speller |
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M. Howard Hilstrom |
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L'hon. Bob Speller |
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M. Howard Hilstrom |
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L'hon. Bob Speller |
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L'hon. Bob Speller |
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M. Howard Hilstrom |
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L'hon. Bob Speller |
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M. Howard Hilstrom |
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Le président |
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L'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.) |
| · | 1340 |
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L'hon. Wayne Easter |
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L'hon. Bob Speller |
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Le président |
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Mme Pauline Picard (Drummond, BQ) |
| · | 1345 |
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L'hon. Bob Speller |
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M. Richard Fadden (président, Agence canadienne d'inspection des aliments) |
| · | 1350 |
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Le président |
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M. Dick Proctor |
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Le président |
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L'hon. Bob Speller |
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Le président |
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M. Dick Proctor |
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M. Richard Fadden |
| · | 1355 |
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Le président |
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L'hon. David Kilgour (Edmonton-Sud-Est, Lib.) |
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L'hon. Bob Speller |
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Le président |
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M. Garry Breitkreuz (Yorkton—Melville, PCC) |
| ¸ | 1400 |
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L'hon. Bob Speller |
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Le président |
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Mme Carol Skelton (Saskatoon—Rosetown—Biggar, PCC) |
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Le président |
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L'hon. Bob Speller |
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M. Garry Breitkreuz |
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Le président |
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L'hon. Bob Speller |
|
Le président |
|
Mme Carol Skelton |
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Le président |
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L'hon. Bob Speller |
| ¸ | 1405 |
|
Le président |
CANADA
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire |
|
l |
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l |
|
TÉMOIGNAGES
Le mercredi 18 février 2004
[Enregistrement électronique]
· 
(1300)
[Traduction]
Le président (M. Paul Steckle (Huron—Bruce, Lib.)): La séance est ouverte.
Nous sommes heureux d'accueillir aujourd'hui l'honorable Bob Speller, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, de même que le sous-ministre, Samy Watson et, Richard Fadden, président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
Soyez-les bienvenus, comme vous l'avez déjà été par le passé. Nous sommes là aujourd'hui pour nous pencher sur un certain nombre de questions, et nous espérons que vous allez les aborder dans votre exposé préliminaire, monsieur le ministre. Il s'agit des questions concernant les problèmes de liquidités des agriculteurs canadiens. Vous voudrez peut-être également nous parler un peu de l'ESB et faire le point en quelque sorte sur l'ouverture de la frontière.
Vous avez la parole. Nous allons vous accorder 10 ou 12 minutes. Allez-vous être le seul à prendre la parole?
L'hon. Bob Speller (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire): Oui, c'est bien cela.
Le président: D'accord. Nous passerons ensuite aux questions.
Nous disposons d'une heure aujourd'hui à cause de contraintes de temps.
L'hon. Bob Speller: Merci beaucoup, monsieur le président. Je suis heureux de me retrouver ici, de ce côté-ci de la table. En fait, j'occupais auparavant la place que vous occupez en ce moment, monsieur le président, et je tiens à vous féliciter d'avoir été reconduit comme président. Je tiens également à féliciter les vice-présidents pour leur nomination.
Je veux tout d'abord, avant de vous faire mon exposé, souligner que je souscris entièrement à la volonté du premier ministre de permettre aux comités permanents de jouer un rôle plus actif dans la façon dont le gouvernement exerce son activité et que je compte bien travailler en très étroite collaboration avec votre comité.
Je sais que je n'ai pas beaucoup de temps à passer ici avec vous aujourd'hui, mais il y a les prévisions budgétaires, et j'espère pouvoir revenir vous rencontrer pour discuter avec vous de ces prévisions et vous entendre sur ce que, d'après vous, devraient être les priorités du gouvernement. Comme vous le savez, le gouvernement établit ses priorités sur plusieurs années, et j'ai bien l'intention de demander à votre comité son avis sur le sujet et aussi de vous inviter à m'aider à résoudre certains des problèmes avec lesquels j'ai à me colleter. Il me serait particulièrement utile de pouvoir compter sur vous pour m'aider à m'acquitter de mes fonctions de ministre de l'Agriculture, notamment dans le dossier de l'ESB ou encore du revenu agricole.
Je tiens par ailleurs à préciser, monsieur le président, qu'il y a un avenir pour l'agriculture canadienne, qu'il y a des occasions qui s'offrent à nous dans le domaine agricole. Je sais que les agriculteurs et leurs familles connaissent des moments difficiles à l'heure actuelle et se demandent s'il y a vraiment un avenir pour eux. Je tiens à leur donner l'assurance que le gouvernement du Canada croit dans l'avenir du secteur. Le premier ministre m'a dit de façon très catégorique qu'il s'intéresse énormément à l'agriculture et qu'il y voit, comme moi, un secteur d'importance nationale, qui mérite d'être appuyé par le gouvernement fédéral et par les autres gouvernements au Canada.
Monsieur le président, j'ai été nommé à ce poste le 12 décembre, et dès le 22 décembre, j'avais réussi à amener la Saskatchewan, la dernière province récalcitrante, à signer l'accord de mise en oeuvre du Cadre stratégique pour l'agriculture. Depuis le 12 décembre, je me suis fait un devoir de me rendre dans les différentes régions du pays pour parler avec les agriculteurs et leurs familles de ce que devrait être le rôle du gouvernement dans l'agriculture canadienne à leurs yeux.
Je tiens à vous dire que j'ai écouté les agriculteurs et les dirigeants agricoles des différentes régions du pays ainsi que mes homologues provinciaux et que j'ai essayé de répondre à certaines de leurs préoccupations quant à ce que le gouvernement fédéral pourrait faire pour aider les agriculteurs dans le contexte actuel.
Lundi dernier, j'ai rencontré les membres de mon conseil consultatif national sur les filets de sécurité; il s'agit d'un groupe de personnes qui viennent conseiller le ministre de l'Agriculture sur les filets de sécurité et sur l'utilité des programmes existants pour les agriculteurs. Je tiens à bien souligner le fait que les membres de ce comité estiment qu'il serait très important, par exemple, de reporter la date limite pour le PCSRA. J'annonce d'ailleurs aujourd'hui que c'est précisément ce que nous allons faire.
Je tiens à préciser que, pour la toute première fois ce printemps-ci, le PCSRA assurera aux agriculteurs canadiens un programme permanent d'aide en cas de catastrophe, et que cette aide sera calculée, non pas au prorata, comme c'était le cas pour le CFIP, mais en fonction des besoins. Les agriculteurs sauront ainsi d'avance à quel montant ils peuvent s'attendre, et cela les aidera dans leur planification.
À la réunion du comité consultatif national sur les filets de sécurité, nous avons également discuté de l'engagement du gouvernement en ce qui concerne l'examen annuel du PCSRA et de la façon dont le secteur pourrait travailler avec nous à effectuer cet examen.
· (1305)
Nous avons également discuté de l'accroissement du soutien prévu en vertu du PCRA, pour le porter à 100 p. 100. Les collègues sauront que le PCRA était un programme qui disposait d'un certain montant d'argent et, une fois l'argent dépensé, il n'était plus possible de donner suite aux demandes d'aide. Nous avons discuté de la possibilité d'accroître le montant prévu aux titres du PCRA afin que les producteurs puissent obtenir 100 p. 100 du montant auquel ils avaient droit. Au cours des deux années précédentes, ils avaient reçu 100 p. 100 de ce qu'ils demandaient, mais comme il s'agissait de la dernière année du programme, il ne restait qu'un certain montant d'argent. En fait, il manquait quelque 65 millions de dollars. J'ai suivi le conseil des membres du comité, et je vais insister auprès de mes collègues du conseil des ministres sur la nécessité d'accroître le budget du PCRA afin que les producteurs aient droit à une indemnité complète.
L'année 2003 a été une année difficile au chapitre du revenu. Vous avez vu les chiffres, qui sont surprenants. J'ai eu l'occasion de discuter avec les représentants des banques de l'accueil qu'ils réservent aux agriculteurs et aux familles d'agriculteurs du Canada. Ils m'ont donné l'assurance qu'ils feraient tout leur possible pour s'assurer que leurs responsables locaux soient conscients de la position du gouvernement du Canada en ce qui concerne l'agriculture, à savoir que les difficultés que connaissent certains agriculteurs ne devraient pas durer et qu'ils ont besoin de l'aide des banques. Je leur ai donné l'assurance que j'allais continuer à suivre la situation et à les rencontrer périodiquement pour qu'ils puissent me tenir au courant des répercussions de la situation financière actuelle sur les agriculteurs et les familles agricoles.
Le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux ont réagi à la baisse du revenu agricole de 2003. Vous constaterez que les agriculteurs ont reçu au total presque cinq milliards de dollars en aide. Il s'agit là d'un niveau record, chers collègues. C'est beaucoup d'argent, mais comme vous avez pu le constater d'après les chiffres, ce n'était manifestement pas assez. Quelque trois milliards de dollars ont été versés au titre de l'assurance récolte, du CSRN et du PCRA. En outre, 800 millions de dollars ont été versés au titre du programme de rétablissement de l'ESB et du programme fédéral de financement provisoire. Le reste est venu de divers programmes provinciaux.
En raison du contexte que nous avons connu en 2003, comme je l'ai dit tout à l'heure, les versements aux titres du PCSRA débuteront au printemps, et il y aura des montants importants qui seront versés en vertu du programme visant les animaux de réforme. Lundi dernier, j'ai annoncé le retrait de la clause de l'abattage de ce programme. En outre, les producteurs recevront l'aide maximale prévue au titre du programme. Le programme pour les animaux de réforme est un programme important à cause de la situation à laquelle beaucoup d'éleveurs de bétail du Canada font face. Le soutien financier aux producteurs touchés par l'ESB est nécessaire, mais il faut aussi, bien entendu, travailler à la réouverture de la frontière.
La semaine dernière, les fonctionnaires du ministère se sont rendus encore une fois à Washington pour discuter de ces questions avec l'USDA. J'ai moi-même eu l'occasion, avant cela, de me rendre au Japon et en Corée et de rencontrer ensuite mes homologues américains et mexicains à Washington. Nous avons réussi à nous entendre sur un plan d'action à trois volets : travailler ensemble d'abord et avant tout à normaliser les échanges en Amérique du Nord; deuxièmement, travailler ensemble pour faire la promotion du boeuf nord-américain sur les marchés internationaux; et, enfin, travailler ensemble dans le contexte de l'OIE afin que l'organisme soit bien conscient des différences importantes entre l'Amérique du Nord et l'Union européenne relativement à cette question.
Je vais conclure maintenant, monsieur le président. Je crois comprendre que nous sommes soumis à des contraintes de temps, mais je tiens à réitérer que je suis bien déterminé à travailler avec votre comité et à revenir vous rencontrer chaque fois que cela sera possible afin que nous puissions travailler ensemble au mieux-être des agriculteurs et des familles agricoles du Canada.
Merci beaucoup, monsieur le président.
· (1310)
Le président: Merci, monsieur le ministre.
Je tiens tout d'abord à vous féliciter, au nom du comité, d'avoir accepté le rôle de ministre de l'Agriculture et de vous remercier pour le travail que vous faites. Nous serons heureux de travailler avec vous dans les mois à venir.
Puisque le moment est maintenant venu pour les membres du comité de vous poser des questions, je me demande si, en ma qualité de président, je pourrais demander que, pour aujourd'hui, nous nous limitions à cinq minutes pour les questions et les réponses. Nous avons déjà plus de députés que de tranches de cinq minutes dans l'heure qui nous est imparti, si bien que, même en nous limitant à cinq minutes, tout le monde n'aura pas son tour.
Nous allons commencer par M. Ritz. Je vais me permettre d'appliquer la règle des cinq minutes de façon très rigide pour qu'autant de députés que possible puissent intervenir.
M. Gerry Ritz (Battlefords—Lloydminster, PCC): Nous sommes déçus, monsieur le ministre, que vous ne puissiez être là que pour une heure aujourd'hui. Nous n'aurions même pas eu assez de deux heures. J'aimerais donc vous revoir ici dès que cela vous sera possible, et nous sommes certainement prêts à vous rencontrer à n'importe quelle heure, n'importe quel jour et n'importe où.
Vous avez parlé très brièvement des deux questions qui se posent. L'objectif au bout du compte, c'est de rouvrir, non pas la frontière, mais les frontières. Tout comme les agriculteurs, nous nous demandons qui est l'ultime responsable. Nous avons vu bien des gens se déplacer de part et d'autre de la frontière, mais personne ne semble avoir la réponse magique, à savoir à qui il faudrait s'adresser et qui il faudrait envoyer là-bas pour obtenir la réouverture des frontières. Même Ben Thorlakson, président du conseil d'administration de la Canada Beef Export Federation dit : « Nous soutenons toujours respectueusement que l'actuelle structure est nettement insuffisante pour assurer la réouverture des marchés dans les meilleurs délais ». Il n'est pas satisfait de ce qui a été fait jusqu'à maintenant. Nous avons beau nous démener, rien ne bouge.
Comme si ce n'était pas suffisant, l'industrie est déjà fragilisée, non pas seulement le secteur du bétail, mais aussi le secteur des grains et des oléagineux, qui a commencé à battre sérieusement de l'aile il y a environ quatre ans. Les programmes gouvernementaux étaient nettement insuffisants et continuent de l'être. Vous parlez du PCSRA et des versements qui commenceraient dès le printemps 2004. L'aide accordée en vertu du PCRA laissait beaucoup à désirer en 2002, les versements ne correspondant qu'à 60 p. 100 de l'aide demandée. Il faut que vous retourniez au conseil des ministres et que vous vous montriez intraitable pour ce qui est de nous obtenir 100 p. 100 dès maintenant. C'est l'engagement que vous avez pris pendant le débat exploratoire. Vous avez dit que vous retourneriez au conseil des ministres pour obtenir cette aide. Nous avons besoin de cette aide dès maintenant, monsieur le ministre, et ça presse. Ces gens sont pris à la gorge. Ce qui est arrivé en 2003 n'aurait jamais dû se produire. Il n'y a pas de programme gouvernemental. Il n'y a pas eu de programme gouvernemental. Il y a eu pour 5 milliards de dollars de dépenses cette année-là, et le revenu agricole au Canada est toujours déficitaire de 13 millions de dollars. La situation est inacceptable. La production primaire de denrées alimentaires a beaucoup plus d'importance que le gouvernement n'est prêt à lui reconnaître.
J'aimerais vous entendre là-dessus. Au lieu de toutes ces belles paroles au sujet de l'ESB, dites-nous ce que vous allez faire et dites-nous d'où viendra l'argent et quand.
· (1315)
Le président: Monsieur le ministre.
L'hon. Bob Speller: Monsieur le président, j'apprécie la déclaration de l'honorable député. Je ne suis pas sûr qu'elle contenait des questions mais il y avait certainement beaucoup de choses à dire, notamment au sujet de l'ESB.
Pour ce qui est du temps que je peux vous accorder, j'ai donné l'occasion aux députés de me poser toutes les questions qu'ils voulaient pendant une demi-heure à la Chambre des communes lorsque nous avons débattu de l'ESB.
Je reconnais l'importance de ce comité et je serai très heureux, monsieur le président, de revenir discuter de nouveau de ces questions avec les membres que cela intéresse.
L'honorable député a parlé des progrès réalisés en vue de la réouverture de la frontière. Je pense qu'il faisait allusion surtout à la frontière avec les États-Unis. Il est clair que c'est la secrétaire Anne Veneman qui a pris la décision pour les Américains. Si je me fie à ses propos, M. Thorlakson a exprimé la frustration qu'il ressent, tout comme moi et bon nombre de Canadiens à l'égard du processus américain en ce qui concerne la réouverture de la frontière.
M. Gerry Ritz: Qui est responsable? Affaires étrangères, Agriculture, Industrie?
Le président: Je vous en prie, monsieur Ritz, le ministre répond à la question. Vous aurez un autre tour plus tard.
L'hon. Bob Speller: Nous ressentons la même frustration que lui à tous les niveaux de ce gouvernement.
Je tiens à dire à l'honorable député qu'il y a un certain nombre de personnes au sein du gouvernement du Canada qui ont des responsabilités dans ce dossier, y compris le premier ministre. Il y a des employés du ministère des Affaires étrangères en poste dans différents pays qui font des démarches pour qu'ils rouvrent leurs frontières. Il y a des fonctionnaires de l'Agence canadienne d'inspection des aliments qui rencontrent leurs homologues des autres pays pour leur expliquer les mesures que nous avons prises ici au Canada et en Amérique du Nord pour pouvoir exporter de nouveau.
Les Américains ont un processus qui comportera bientôt une nouvelle période de consultation au sujet des bovins vivants exportés aux États-Unis. La période de consultation devrait durer environ un mois. C'est un processus prévu dans leur loi et ils doivent l'appliquer. Ensuite, je pense que nos arguments fondés sur des données scientifiques permettront aux États-Unis de rouvrir la frontière. Je crois fermement que nos arguments reflètent la réalité, soit que les facteurs de risque sont les mêmes au Canada et aux États-Unis et qu'il n'y a absolument aucune raison de ne pas rouvrir la frontière.
Monsieur le président, en tant que ministre de l'Agriculture, je vais continuer à faire valoir ces arguments et à travailler avec les agriculteurs et les groupes agricoles canadiens, qui ont investi toute leur énergie dans ce dossier.
Le président: Très bien.
C'est maintenant le tour de M. Plamondon.
[Français]
M. Louis Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour, BQ): Merci, monsieur le président. Je vais vous poser des questions courtes, monsieur le ministre. J'aimerais donc que vos réponses soient courtes et précises.
Lorsque vous avez annoncé la création d'un programme d'aide pour les vaches de réforme, vous n'avez pas changé le taux de 16 p. 100. Au Québec, nous avons 47 p. 100 des quotas. Les vaches de réforme représentent 25 p. 100 d'un troupeau qui se renouvelle. Par conséquent, si vous maintenez le taux à 16 p. 100, il n'y aura pas de compensation pour le tiers des vaches de réforme au Québec.
Êtes-vous conscient de cela?
[Traduction]
L'hon. Bob Speller: Merci, monsieur le président, je crois sincèrement que ce programme répond aux agriculteurs de tout le pays. Il ne fait aucun doute que les chiffres reflètent le pourcentage normal de vaches de réforme. C'est pourquoi nous avons choisi ces chiffres. Ils reflètent la réalité sur le terrain.
· (1320)
[Français]
M. Louis Plamondon: Mais cela ne tient pas compte de la particularité du Québec, qui a droit à 47 p. 100 des quotas et dont 25 p. 100 des vaches sont réformées à chaque année.
Dois-je comprendre, en me fiant aux mesures que vous avez annoncées pour faire face aux urgences, que vous ne passerez pas par la Financière agricole du Québec pour pouvoir intervenir? C'était, il me semble, une condition pour que le Québec signe le cadre stratégique.
[Traduction]
L'hon. Bob Speller: Le Québec participe à ce programme. Il a signé l'entente.
Pour ce qui est des versements, nous avons élaboré le programme relatif aux animaux de réforme avec l'industrie. Ce n'est pas quelque chose que nous avons tiré d'un chapeau. Nous avons rencontré les représentants de l'industrie et des provinces et nous nous sommes entendus avec eux. Il s'agit d'un programme de 200 millions de dollars dont la part du fédéral s'élève à 120 millions de dollars et celle des provinces à 80 millions de dollars.
[Français]
M. Louis Plamondon: J'aimerais vous poser une autre question, qui touche au discours du Trône. Monsieur le ministre, dans le discours du Trône il est beaucoup question d'accès à l'étranger, mais on n'y dit rien de la gestion de l'offre. Étant ministre de l'Agriculture, avez-vous une position claire et nette au sujet du programme de gestion de l'offre? Y êtes-vous toujours favorable et considérez-vous toujours que c'est un programme intouchable?
[Traduction]
L'hon. Bob Speller: À titre de négociateur du dossier agricole à l'OMC, je rencontrerai un groupe de pays, le Groupe de Cairns, la semaine prochaine pour discuter de ces questions. Le gouvernement du Canada continue à appuyer très clairement les trois piliers de la gestion de l'offre. Cela ne fait aucun doute. Le premier ministre a exprimé cet engagement que partagent certainement mes collègues du Cabinet.
Il y aura des défis, c'est certain. À la table de négociations internationale, il y en a qui pensent que nous ne devrions pas gérer l'offre. Il y a ceux qui pensent que nous devrions adopter une approche visant à réduire les tarifs.
Je dirai très clairement à ces autres pays que le Canada tient à conserver son système de gestion de l'offre. Je leur dirai très clairement que nous sommes également déterminés à ce que les décisions prises à la table internationale respectent une approche équilibrée, qu'elles reconnaissent l'importance du commerce international et qu'elles visent à éliminer les distorsions du commerce, tout en reconnaissant les industries vulnérables, comme nos secteurs à offre réglementée.
Le président: Larry McCormick, vous avez cinq minutes.
M. Larry McCormick (Hastings—Frontenac—Lennox and Addington, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président.
Je ne voudrais pas nous faire perdre de précieux moments, mais je tiens à vous dire, monsieur le ministre, que ceux d'entre nous qui sont arrivés en retard n'ont pas fait exprès pour rater une partie de votre exposé; les avis qu'ont reçus les députés de tous les partis indiquaient que nous devions être dans une autre pièce de l'autre côté de la rue.
Tout d'abord, merci beaucoup pour l'excellente activité d'hier soir. J'ai été heureux de voir que des députés de tous les partis avaient accepté votre invitation à ce dîner où le boeuf était à l'honneur. Il y avait également de nombreux représentants de l'industrie. C'est bon de nous rencontrer et de travailler ensemble.
Bien sûr, si la frontière était ouverte, cela réglerait bien des problèmes. Nous avons un bon voisin et un bon client au sud de la frontière. Il achète, je pense, 86,5 p. 100 de tout ce que nous produisons et cultivons. Bien sûr, nous aurons peut-être des élections l'an prochain, mais dans leur pays, c'est une certitude et c'est ce qui explique le protectionnisme. C'est la seule raison. Les données médicales et scientifiques prouvent que nous avons les meilleurs aliments et les plus sûrs au monde...
Je dis qu'il s'agit de protectionnisme parce que c'est la vérité. L'association des restaurants aux États-Unis pourrait bien être notre meilleure alliée. Elle souhaite la réouverture de la frontière.
Monsieur le ministre, je sais que je ne vous apprends rien, que vous êtres probablement mieux renseigné que quiconque dans cette pièce. Les habitants des villes ne peuvent pas comprendre ce que souffrent les producteurs, leurs familles et leurs collectivités. C'est dévastateur. Nous allons perdre de nombreux producteurs. Il ne faudrait pas oublier non plus les camionneurs, les vétérinaires, les éleveurs de moutons, de chèvres, de wapitis, de bisons et tous les autres.
Ces personnes ont besoin de plus d'argent, monsieur le ministre, et ils en ont besoin immédiatement. À mon avis, le problème c'est que chaque fois que nous investissons de l'argent qui mérite d'être investi dans cette grande industrie, ce sont les emballeurs et les grossistes qui mettent la main dessus. Certains disent que leurs agissements sont criminels.
Avons-nous des plans, ou plutôt avez-vous des plans, pour investir dans cette industrie sans que l'argent disparaisse à cause de la cupidité de certains?
Merci, monsieur le président.
· (1325)
L'hon. Bob Speller: Monsieur le président, il y a plusieurs questions là.
Avant toute chose, je tiens à réitérer que le gouvernement du Canada, et surtout le premier ministre, se sont fermement engagés à travailler fort pour que la frontière soit rouverte. Les États-Unis ont un processus prévu par leur loi qu'ils doivent suivre. Ce processus prendra probablement encore un mois environ, mais ensuite je crois vraiment que nous avons de bons arguments scientifiques à faire valoir pour les convaincre de rouvrir la frontière.
Je comprends les préoccupations au sujet des abattoirs. Je crois savoir qu'en fait votre comité est en train d'examiner cette question et je vous en félicite. J'ai écrit à ma collègue du Cabinet qui est responsable du Bureau de la concurrence pour lui proposer de demander à cet organisme de mener une enquête. On craint que certains profitent de la situation. J'aimerais que vous continuiez à étudier cette question et j'espère que le Bureau de la concurrence s'y intéressera également pour que nous puissions savoir à quoi nous en tenir.
Pour ce qui est de l'aide financière, nous avons offert de l'argent aux producteurs de boeuf canadiens et à leurs familles. Nous leur avons versé 520 millions de dollars. Puis encore 200 millions de dollars pour le programme relatif aux animaux de réforme dont nous avons modifié les dispositions à l'intention des abattoirs après avoir écouté les préoccupations de différents groupes agricoles. Cet argent sera versé prochainement.
Il a fallu tout d'abord que les provinces fassent un inventaire pour que nous sachions le nombre de vaches qui feraient l'objet d'un versement. Vous comprenez que le gouvernement ne veut pas verser de l'argent sans raison. Cette aide s'adresse aux agriculteurs qui ont vraiment été obligés de se débarrasser d'un certain nombre de vaches. Ces inventaires seront terminés bientôt et j'espère que nous pourrons commencer à effectuer les paiements au début de mars.
Il y a un certain nombre de producteurs qui retirent de l'argent de leur compte du CSRN. Il y a un certain nombre de producteurs qui ont obtenu des avances du PCSRA. Donc, il y a de l'argent. J'ai rencontré les gens, surtout la semaine dernière, lorsque je suis allé à Calgary pour rencontrer la Canadian Cattlemen's Association et un certain nombre de producteurs de bovins de l'Alberta. Ils m'ont dit qu'il y a un grave problème de trésorerie à l'heure actuelle et qu'ils se trouvent dans une situation très difficile à cause de la baisse récente des prix. Je leur ai dit que j'aillais travailler avec eux. En fait, certains d'entre eux sont arrivés à Ottawa hier et ils rencontrent aujourd'hui des fonctionnaires de mon ministère pour discuter des autres mesures que nous pourrions prendre. Je leur ai dit que lorsque ce serait fait, je présenterais leurs propositions à mes collègues du Cabinet pour essayer d'élaborer un autre programme pour les aider.
Le président: Merci, monsieur le ministre.
Nous passons maintenant à M. Proctor.
M. Dick Proctor (Palliser, NPD): Merci, monsieur le président.
Pour enchaîner sur ce point, pouvons-nous nous attendre à ce qu'un nouveau programme soit annoncé dans le budget de ce printemps? Vous avez mentionné l'engagement du premier ministre envers le secteur agricole. Nous savons que l'ESB a tellement perturbé l'économie agricole que votre ministère n'a pas encore réussi à établir de prévisions pour 2004. Il hésite à le faire. Il y a une semaine, et vous avez dit publiquement que nous devons investir davantage dans le secteur de l'agriculture.
En un mot, pouvons-nous nous attendre à quelque chose dans le budget qui sera déposé cette année?
· (1330)
L'hon. Bob Speller: J'espère qu'il y aura un programme en marche le plus rapidement possible—dès que j'aurai reçu une proposition de mes fonctionnaires et des producteurs de bovins.
M. Dick Proctor: Je sais que le temps presse. J'ai simplement deux questions. Je les poserai, puis le ministre pourra y répondre, monsieur le président.
Les propos entendus semblent contradictoires car vous avez indiqué que vous avez eu des entretiens avec les établissements de prêts, Financement agricole Canada et les banquiers, et qu'ils sont prêts à faire tout ce qu'ils peuvent. Ce n'est pas ce que nous disent un grand nombre d'agriculteurs. Lorsqu'ils s'adressent à leurs prêteurs, ils ne se sentent pas rassurés, et c'est d'ailleurs le terme que vous avez utilisé lorsque vous avez parlé des banquiers. C'est une question.
L'autre question, c'est que les agriculteurs doutent que les États-Unis rouvrent bientôt leur frontière aux exportations de bovins sur pied. Ils sont nombreux à croire que cela ne se fera pas avant les élections présidentielles de novembre. Vous avez déclaré publiquement, et vous venez d'ailleurs de le dire il y a quelques instants, qu'il faudrait attendre encore quelques mois, mais beaucoup de gens doutent que les frontières rouvrent aussi rapidement que vous semblez le croire.
L'hon. Bob Speller: Il ne fait aucun doute que c'est une source de préoccupations. Les gens traversent une période difficile. Je tiens à les assurer que nous faisons tout ce que nous pouvons.
Je n'ai reçu aucune indication de la secrétaire américaine à l'Agriculture Ann Veneman ou de qui que ce soit dans l'administration américaine selon laquelle ils n'examineront pas cette question en fonction de leur loi et en fonction des arguments qui ont été avancés. Ils m'ont indiqué qu'ils ont un processus juridique qu'ils doivent suivre. Ils ne m'ont donné aucune indication selon laquelle ils prendraient des décisions politiques à ce sujet. Ils reconnaissent les difficultés que vivent les agriculteurs canadiens et les familles agricoles.
Je crois qu'au bout du compte, nous aurons gain de cause. Donc oui, je suis peut-être un peu plus optimiste que d'autres personnes.
En ce qui concerne les banques, il ne fait aucun doute qu'il y a beaucoup de gens qui connaissent des difficultés. Certains connaissaient des difficultés avant que ce cas se produise. Certains arrivent à se débrouiller grâce aux avoirs dont ils disposent, et d'autres éprouvent des difficultés. C'est donc sur ce dernier groupe que nous devons nous concentrer, comme j'ai tâché de le faire comprendre aux banques. Ce sont ceux qui, une fois que les frontières seront rouvertes dans un avenir prochain, parviendront à survivre. Entre-temps, il faut trouver un moyen de leur venir en aide. Ce sont ceux que je tiens à aider à traverser cette crise grâce à ce nouveau programme.
Le président: Une très brève question, si vous en avez une.
M. Dick Proctor: Simplement pour revenir à la frontière américaine, vous savez sans doute, comme nous tous, que Ron DeHaven a dit que la frontière n'ouvrirait pas avant le mois d'août au plus tôt. C'est ce qu'il a déclaré il y a environ un mois. Une telle déclaration ne peut qu'anéantir les espoirs des agriculteurs.
L'hon. Bob Speller: Je sais que malheureusement, dans de telles circonstances, toutes sortes d'informations circulent que les gens interprètent de certaines façons. Un rapport qui a été publié a indiqué que les médias avaient laissé entendre que la frontière n'ouvrirait pas avant quelques années, alors qu'en fait il s'agissait d'un engagement destiné à obtenir que la communauté internationale adhère à une entente quelconque à l'OIE. Malheureusement, dans les circonstances, c'est le genre d'information qui circule. Je peux simplement vous communiquer mes convictions et ce que me disent mes homologues américains.
Le président: Monsieur Hilstrom, vous avez cinq minutes.
M. Howard Hilstrom (Selkirk—Interlake, PCC): Je vous remercie monsieur le président.
Le fait est qu'avec ce genre de prix, tous les grands éleveurs de bovins sont maintenant en faillite. Il s'agit simplement que les banques ne réclament pas le remboursement des prêts ou que les créanciers ne réclamaient pas leur paiement. Donc, la grande et unique question importante ici, c'est l'ouverture des frontières.
En ce qui concerne le programme de commandites, dont nous sommes en train de débattre à la Chambre à l'heure actuelle et qui fait l'objet d'un scandale, le premier ministre déclare qu'il veut faire toute la lumière sur les responsables de ce scandale. Le problème pour ce qui est d'ouvrir les frontières, comme l'a indiqué Ben Thorlakson, le chef de la Beef Export Federation, c'est que la structure gouvernementale mise sur pied pour négocier et ouvrir les frontières de tous ces autres pays laisse grandement à désirer et doit être améliorée. Est-ce que l'Agence canadienne d'inspection des aliments relève du ministre de l'Agriculture, du ministre du Commerce Peterson ou du premier ministre? Qui au bout du compte est responsable de coordonner les activités du Canada et qui est responsable précisément pour obtenir l'ouverture des frontières? Est-ce le premier ministre? Est-ce vous monsieur le ministre? Qui est-ce?
· (1335)
L'hon. Bob Speller: La personne responsable de ce dossier, c'est moi, à titre de ministre de l'Agriculture. Je travaille aussi bien entendu en collaboration avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments, le ministère des Affaires étrangères, le cabinet du premier ministre et Santé Canada. Une foule de personnes s'occupent de différents aspects de ce dossier. Par exemple, lors d'une rencontre avec nos homologues américains, la secrétaire américaine de l'Agriculture s'occupe de certains aspects de la question. Tommy Thompson s'occupe d'autres aspects concernant l'alimentation animale. Les représentants de Santé Canada traitent avec eux sur ce type de question. Les représentants de l'Agence canadienne d'inspection des aliments vont rencontrer leurs homologues aux États-Unis. Donc un certain nombre de différents ministères travaillent d'arrache-pied avec leurs homologues américains et, en fait, leurs homologues partout dans le monde, pour ouvrir ces frontières.
M. Howard Hilstrom: Vous venez de décrire une structure selon laquelle, d'après Ben Thorlakson, Santé Canada est responsable de tel aspect, l'Agence canadienne d'inspection des aliments est responsable de tel autre aspect, les négociateurs commerciaux sont responsables d'un autre aspect, et vous dirigez vraisemblablement le dossier. À quand remontre la dernière réunion à laquelle vous avez convoqué les ministres responsables de ces ministères pour discuter de votre stratégie générale en vue d'obtenir l'ouverture de la frontière américaine? Quand cette réunion a-t-elle eu lieu?
L'hon. Bob Speller: Nous en avons parlé hier à une réunion du Cabinet. Nous avons tenu un certain nombre de réunions du Cabinet.
M. Howard Hilstrom: Qui assistait à la réunion?
L'hon. Bob Speller: Les ministres responsables.
M. Howard Hilstrom: De qui s'agissait-il? Veuillez les nommer.
L'hon. Bob Speller: Comme je vous l'ai dit, nous en avons parlé avec mon collègue du Cabinet, le ministère de la Santé. La vice-première ministre s'occupe de très près de cette question, de même que le premier ministre, le ministre des Finances et le ministre du Commerce. Nous tenons des réunions pour parler stratégie. Nous avons tous le même objectif, obtenir l'ouverture de la frontière.
M. Howard Hilstrom: Pouvez-vous nous indiquer les mesures prévues dans le cadre de cette stratégie destinée à faire ouvrir la frontière afin que nous puissions constater les progrès que vous réalisez? Indiquez-moi les mesures précises que vous prévoyez prendre pour faire ouvrir la frontière.
L'hon. Bob Speller: Tout d'abord, pour faire ouvrir la frontière, nous travaillons en collaboration avec des groupes comme la Canadian Cattlemen's Association et le groupe de Ben Thorlakson. Je dois avouer avoir de la difficulté à croire le commentaire qui a été cité, parce que nous travaillons avec...
Une voix: Il a été cité dans un article.
L'hon. Bob Speller: Ne croyez pas tout ce que vous lisez. Ben Thorlakson a déclaré à plusieurs occasions qu'il est très satisfait de la collaboration, de la coordination, du travail et de l'appui qu'il reçoit du gouvernement du Canada dans ce dossier.
Nous collaborons avec la Canadian Cattlemen's Association, qui travaille à son tour de concert avec ses homologues américains. Nous travaillons en étroite collaboration avec ces producteurs et avec nos homologues des provinces, avec qui je communique par téléphone chaque semaine, pour les informer des derniers développements, pour obtenir leur appui et pour les orienter vers d'autres aspects sur lesquels ils peuvent travailler avec d'autres collègues.
M. Howard Hilstrom: D'accord. C'est vous qui dirigez les travaux. Quand la frontière sera-t-elle rouverte?
L'hon. Bob Speller: Permettez-moi de terminer. Nous avons mis en place une façon de travailler avec ces gens de manière coordonnée.
Si vous voulez savoir si nous appuyons ou non les producteurs, pourquoi ne posez-vous pas la question à la Canadian Cattlemen's Association? Pourquoi ne pas leur demander s'ils reçoivent du gouvernement du Canada l'aide et le soutien dont ils ont besoin et auxquels ils s'attendent?
M. Howard Hilstrom: Personne ne le conteste. Ce qui arrive...
Le président: Silence.
Monsieur Hilstrom, ce n'est plus votre tour. Passons aux prochaines questions.
Monsieur Easter, s'il vous plaît.
L'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): Merci, monsieur le président.
Le Parti conservateur, puisque c'est le nom qu'il semble porter maintenant, pourrait jouer un rôle important, Howard. Il pourrait communiquer avec ses amis républicains des États-Unis pour leur dire de cesser de se faire du capital politique avec ce dossier et de trouver des solutions fondées sur la science. Vous pourriez également être utile ici.
Une voix: Bravo!
· (1340)
L'hon. Wayne Easter: C'est un fait. Vous pourriez jouer un rôle important. Nous devons nous attaquer à ce problème en tant que Canadiens.
Monsieur le ministre, je suis heureux de vous avoir entendu mentionner que des améliorations ont été apportées au PCSRA et qu'on accordera un financement supplémentaire au PCRA. J'estime que le comité de l'agriculture doit également se serrer les coudes à ce sujet. Il faut que nous recevions plus d'argent de l'administration centrale. C'est un simple fait. À l'Île-du-Prince-Édouard, nos revenus de l'an dernier étaient au même niveau que ceux de 1926. C'est inacceptable. Aux États-Unis, la secrétaire de l'agriculture Ann Veneman a parlé le 2 février d'augmenter de nouveau les dépenses du gouvernement de 5 p. 100. Le gouvernement canadien a déclaré qu'il vous appuierait si vous demandiez à l'administration centrale de fournir plus de financement pour soutenir nos agriculteurs, car c'est une mesure nécessaire.
Pour ce qui est de l'ESB, nous ne sommes peut-être pas du même avis... Je devrais plutôt dire que je sais que nous ne sommes pas du même avis. En fait, je crois que le Canada devrait imposer les mêmes restrictions que les États-Unis. La science confirme ce que nous disons, c'est vrai, mais je suis persuadé que nous ne devons pas faire de cadeau aux États-Unis et que nous devons limiter les importations américaines au Canada de la même façon que les Américains limitent nos exportations chez eux.
Je sais que ce n'est pas scientifique, mais l'autre jour, un de mes neveux m'a téléphoné. Il est camionneur. On l'a arrêté à la frontière et on a ouvert sa boîte à lunch. Elle contenait un sandwich au boeuf. On lui a interdit de traverser la frontière avec son sandwich. Ils vont jusque là. Ils harcellent les Canadiens, tout comme ils harcellent le secteur du camionnage.
Je crois que nous devons prendre des mesures immédiates pour limiter l'entrée de produits américains au Canada sous le régime des mêmes règles que les Américains appliquent à nos exportations pour leur lancer un message. Il est exact que des négociations sont en cours, et je vous en félicite. Il faut que chaque ministre, chaque député fasse sa part. J'estime toutefois que nous devons être plus rigoureux quant aux importations de boeuf des États-Unis, et je me demande si vous êtes prêts à prendre de telles mesures.
Je vais passer à ma deuxième question, car je n'ai plus beaucoup de temps. Vous avez parlé des banques et de crédit agricole. Le gouvernement exerce un certain contrôle sur le crédit agricole. À mon avis, il n'est pas nécessaire que la Société du crédit agricole verse cette année des bénéfices au gouvernement du Canada, au Trésor. Je me fiche même qu'elle enregistre des pertes. Elle doit accorder son soutien à autant d'agriculteurs que possible et il faudrait éviter qu'elle soit la première à s'en prendre aux agriculteurs qui traversent une crise financière en raison des subventions qui sont données ailleurs et du fait que les Américains se servent de la crise de l'ESB.
L'hon. Bob Speller: Merci beaucoup. J'apprécie votre soutien. Je comprends également votre frustration. Nous sommes nombreux à être frustrés, mais je suis persuadé que l'approche que nous avons adoptée, une approche fondée sur la science et sur le travail collectif coordonné nous permettra en fin de compte de faire rouvrir la frontière.
Je ne crois pas que les États-Unis fonderont leurs décisions sur la politique. Le groupe international d'examen par les pairs qui a examiné ce dossier pour le Canada et les États-Unis a présenté des preuves écrasantes. En fait, le groupe a affirmé que les Américains devraient rouvrir la frontière. Il a reconnu que les facteurs de risque sont semblables dans les deux pays et que cela devrait entraîner la réouverture de la frontière. Je suis persuadé que le travail que nous faisons tous, du premier ministre jusqu'au bas de la hiérarchie, que les réunions hebdomadaires des ministres des deux côtés de la frontière finiront par donner des résultats et que la frontière sera rouverte.
Le président: Je dois vous interrompre, votre temps est expiré.
Passons à Mme Picard.
[Français]
Mme Pauline Picard (Drummond, BQ): Bonjour, monsieur le ministre. Je vais vous poser trois questions en rafale. Prenez des notes, si vous le voulez: le temps passe vite et je voudrais bien que vous répondiez à ces trois questions.
Au cours de la dernière décennie, le budget de fonctionnement du ministère de l'Agriculture a augmenté de 43 p. 100. Le programme de soutien aux agriculteurs, pour sa part, a été coupé de moitié. Je veux savoir si vous avez l'intention de corriger la situation.
En outre, vous avez parlé plus tôt d'un nouveau programme d'aide en cas de catastrophe. Je voudrais savoir qui va défrayer les frais de ce programme et ce que ce dernier va couvrir.
J'aimerais aussi aborder un cas qui concerne les abattoirs de poulets. L'Agence canadienne d'inspection des aliments a confié à une entreprise du Québec, Terra Nova Systèmes, le mandat de faire une étude sur les techniques d'abattage. Le rapport a été remis il y a 15 mois, et les conclusions font peur. On parle de rejets d'eaux usées dans les rivières, comme dans le cas de Walkerton. On parle aussi de risques graves pour la santé humaine et animale ainsi que de taux de bactéries E. coli et de salmonelle 30 fois plus élevés que ceux permis par la loi. Le ministère reste assis sur le rapport depuis 15 mois: rien n'a été fait. Les chercheurs sont en cour afin de forcer le ministère à appliquer ses propres lois.
Qu'est-ce que le ministère attend pour agir?
· (1345)
[Traduction]
L'hon. Bob Speller: Pour répondre à votre première question, au sujet du budget de mon ministère, ce budget a augmenté au cours des dernières années. En 1998-1999, il était de 1,4 milliard de dollars, en 1999-2000, de 2,3 milliards de dollars, en 2000-2001, de 2,5 milliards de dollars, en 2001-2002, de 2,6 milliards de dollars, en 2002-2003, de 2,8 milliards de dollars, et en 2003-2004, il atteignait au total 3,9 milliards de dollars, le Budget principal des dépenses pour 2003-2004 indiquant 1,3 milliard de dollars. Le Budget principal des dépenses pour 2004-2005 prévoira 2,1 milliards de dollars. Il y a donc eu une augmentation.
Nous avons un nouveau programme. Comme vous l'avez dit, il s'agit du PCSRA. C'est un programme particulier. Auparavant, nous avions le PCRA, qui fonctionnait au pro-rata. Le programme actuel ne comporte pas de limites. S'il existe un besoin, ce programme y répondra. C'est une des qualités de ce nouveau programme. Ce programme s'occupe également de l'aspect des secours en cas de catastrophe.
Un de ses aspects n'est pas encore en oeuvre parce que les provinces ne l'ont pas toutes signé. Il s'agit de la dernière modification qui y a été apporté, ce qu'on appelle la modification 3. Cette modification permet les marges bénéficiaires négatives, ce qui aidera beaucoup de producteurs cette année. Jusqu'à présent, trois provinces l'ont signé. Votre province est en voie de le faire et sera de ce fait la quatrième. Deux autres ont entrepris des démarches auprès de leur conseil des ministres en vue de la signature. Il n'en reste donc que quelques-unes qui n'ont pas signé. Si elles signent cette modification, les agriculteurs auront les marges négatives dont ils ont besoin. Ils pourront également bénéficier d'une augmentation du maximum, ce qui sera favorable aux éleveurs de boeuf de l'Ouest. Le maximum passera de 900 000 $ à 3 millions de dollars, ce qui sera fort utile. Il est plus facile de consulter son banquier en sachant qu'on peut compter sur un soutien de 3 millions de dollars. Les banquiers sauront que ce financement est en place, et cela sera certes utile. Si nous pouvons obtenir que ces provinces signent cette modification, nous pourrons ensuite augmenter les maximums.
Je vais demander à Dick Fadden, président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, de répondre à votre troisième question.
[Français]
M. Richard Fadden (président, Agence canadienne d'inspection des aliments): Merci, monsieur le ministre.
Monsieur le président, je regrette de devoir dire que nous venons tout juste d'être saisis d'une action en cour fédérale concernant la situation dont vous avez parlé. Par conséquent, je ne peux pas faire de commentaires à ce sujet, sinon pour dire que nous allons y faire opposition. Nous n'acceptons pas les conclusions du rapport. Cependant, les règlements et la coutume m'empêchent de commenter la substance.
· (1350)
[Traduction]
Le président: Merci beaucoup.
Nous allons maintenant entendre M. Proctor.
M. Dick Proctor: Merci.
Quand j'étais jeune, on disait souvent :
Mieux vaut être vivant et avoir tort
qu'avoir raison et être mort.
Vous avez dit que la science appuie nos dires. Vous avez peut-être raison, mais les agriculteurs sont acculés à la faillite par la crise de l'ESB. Vous dites que la frontière finira bien par se rouvrir. Mais ce que nous disons—et vous le comprenez, ou du moins je l'espère—c'est qu'il faut montrer que nous prenons ce problème de l'ESB au sérieux. Je suis entièrement d'accord avec ce que vient de dire M. Easter.
Il y a—et j'aimerais que M. McCormick écoute—un cas d'ESB de ce côté-ci de la frontière. Il y a également un cas d'ESB de l'autre côté. Et pourtant, les Américains continuent d'exporter leur boeuf dans notre pays. Par contre, nos exportations sont très limitées. Nous pouvons exporter de la viande, mais il y a des restrictions quant aux animaux vivants.
Il faut que nous lancions un signal au lieu de nous contenter de dire que nous comptons sur la science et qu'on finira bien par nous donner raison, car ces agriculteurs finiront par perdre leurs fermes.
Le président: Monsieur le ministre.
L'hon. Bob Speller: Je comprends la frustration du député, je le répète. Comme je l'ai dit, l'approche que nous avons adoptée permettra de rouvrir la frontière. Pour ce qui est de nos importations, nous n'avons pas importé d'animaux vivants des États-Unis. Ce que nous devons continuer de faire...
Par exemple, des députés de tous les partis ont peut-être des relations avec un représentant du Congrès américain. J'ai également demandé au président du groupe canado-américain de mettre sur pied un comité qui se rendra à Washington pour faire du lobbying. À titre de parlementaires, il est clair que nous devrions travailler de concert et de façon coordonnée afin de lancer le même message. Ce message, c'est que les facteurs de risques sont les mêmes aux États-Unis et au Canada. En fait, les Américains devraient être prêts à rouvrir immédiatement leur frontière une fois terminée la procédure juridique. J'estime qu'ils ont tous les renseignements dont ils ont besoin pour cela. J'ai donc demandé au président du groupe canado-américain de faire cela.
J'aimerais également savoir ce que les députés ont fait pour aider à résoudre le problème. S'ils pouvaient me donner une idée de ce qu'ils ont fait, cela m'aiderait dans mes délibérations.
Les députés seraient-ils prêts à aller discuter avec leurs homologues américains? Le comité l'a-t-il fait? Votre comité pourrait faire quelque chose de semblable.
Le président: Monsieur Proctor.
M. Dick Proctor: Merci.
Ma question s'adresse à M. Fadden. Il existe des divergences d'opinions au sein de Santé Canada au sujet de ce que certains scientifiques ont déclaré au sujet du manque de tests de dépistage de l'ESB. Ils estiment que la maladie est implantée et qu'elle continuera à sévir, qu'il ne s'agit pas d'un incident isolé. Ils estiment que la gestion du risque ne suffit pas à nous protéger de cette maladie. Ils affirment qu'il peut y avoir des prions dans le sang et les muscles, même si nous n'avions rien entendu à ce sujet auparavant, et que le seul moyen, c'est d'interdire totalement l'utilisation de la viande d'animaux morts et équarris pour l'alimentation de tous les autres animaux.
J'aimerais savoir ce que vous en pensez. Êtes-vous d'accord avec eux?
M. Richard Fadden: Vous avez fait plusieurs observations et il me sera difficile de répondre à chacune d'elles. Je puis toutefois affirmer que toutes les mesures que le gouvernement a prises se fondent sur les conseils scientifiques du ministère de la Santé.
Comme vous le savez, il est déjà arrivé que certaines personnes du ministère de la Santé aient exprimé des opinions différentes de la majorité en matière de santé. C'est de cette façon que les journaux en ont parlé il y a une semaine ou deux.
Cela dit, il existe de nombreuses questions. En science, il n'existe pas de vérité absolue. Par exemple, la question du sang soulève encore certaines questions. Certains estiment qu'il est un vecteur de transmission, d'autres scientifiques affirment que non. Toutefois, nous croyons qu'en éliminant comme nous l'avons fait, ou comme le ministre l'a fait, les matières à risque avant l'abattage, on réduit le risque de contamination de 98 p. 100. Je ne sais pas s'il est possible d'éliminer tout risque de contamination, mais le gouvernement a fait tout ce qui pouvait être fait pour réduire ce risque de 97 ou 98 p. 100.
Il y aura toujours des opinions contraires entre les scientifiques, tant ceux d'ici que ceux des autres pays de l'OIE, mais d'une façon générale, je suis d'avis que Santé Canada a entièrement appuyé les mesures qu'a prises le gouvernement du Canada.
· (1355)
Le président: Merci beaucoup.
Nous entendrons M. Kilgour.
L'hon. David Kilgour (Edmonton-Sud-Est, Lib.): Monsieur le président, permettez-moi de soulever une ou deux questions, et je laisserai ensuite plus de la moitié de mon temps au ministre pour y répondre.
Premièrement, il y a un problème de revenus agricoles. Nous sommes tous d'accord à ce sujet. Dans son article d'hier, Roy MacGregor a parlé de trois agriculteurs des Prairies qui se sont suicidés. Savez-vous ce qui en est de la ligne de secours offerte aux agriculteurs de tous le pays, quels genres d'appels on reçoit des gens en difficulté?
Deuxièmement, une cour fédérale américaine a adjugé 1,2 milliard de dollars américains à un groupe d'éleveurs de bovins après avoir statué que Tyson avait indûment influé sur le prix des bovins. Monsieur le ministre, envisagez-vous des mesures semblables, entre autres, de demander à nos conditionneurs d'assumer un peu mieux leur part des difficultés qu'ils ne le font maintenant, en les empêchant peut-être d'acheter les bêtes avant qu'elles soient envoyées aux usines de conditionnement? Nous avons eu toute une réunion l'autre jour avec la commissaire à la concurrence. Les membres du comité ont exprimé une grande frustration.
Enfin, j'ai peut-être à titre d'Albertain une opinion un peu différente de celle de mes deux collègues, mais en ce qui a trait à la réouverture de la frontière américaine, c'est-à-dire ce qui constitue dans une grande mesure le noeud du problème, pourrait-on accélérer les choses en fermant la frontière canadienne à certains de leurs produits, de leurs animaux ou à leur viande? Le problème est le même dans le cas du Japon, comme vous le savez puisque vous vous y êtes rendu. Si j'ai bien compris, le Canada interdit l'importation de la plupart des coupes de boeuf en provenance du Japon.
Serait-il utile d'adopter une approche différente à l'égard de ces deux questions?
L'hon. Bob Speller: Merci beaucoup.
Il est certain que tous les députés, lorsqu'ils entendent parler de suicides et des difficultés auxquelles sont confrontées les agriculteurs... C'est parfois difficile à comprendre et nous sommes de tout coeur avec leurs familles.
Les lignes de secours sont généralement mises sur pied par les provinces. Les provinces sont les seules qui s'en occupent. Il serait intéressant cependant d'avoir une meilleure idée des appels qu'ils reçoivent. Je recueille généralement mon information en discutant avec divers agriculteurs et groupes d'agriculteurs du pays, mais je pourrais communiquer avec ces provinces pour avoir une idée du genre d'appels qui sont reçus. Il y a un mois environ, j'ai été mis au fait des derniers développements lors d'un appel conférence avec mes collègues des provinces, pour avoir une idée du sentiment qui prévaut dans leurs régions. Mais vous avez raison, il faudrait mieux connaître les effets des problèmes.
Pour ce qui est des conditionneurs, comme je l'ai dit tout à l'heure, j'ai demandé au ministre responsable d'examiner cette question. Je sais que le comité se penche également sur ces questions et je vous en félicite.
Pourra-t-on faire rouvrir la frontière plus facilement si l'on interdit les exportations de produits américains? Les produits du boeuf exportés au Canada représentent 1 p. 100. Par contre, les produits canadiens du boeuf qui traversent la frontière dans l'autre sens représentent un pourcentage bien plus grand, comme vous le savez. Cela aura-t-il un effet? J'en doute. Ce qu'il faut, c'est adopter une approche fondée sur la loi et la science. C'est une telle approche qui permettra en fin de compte de rouvrir la frontière, à mon avis. Et je serais heureux de toute l'aide que pourraient m'offrir les députés à ce sujet.
Le président: Merci beaucoup, monsieur Kilgour.
Passons maintenant au Parti conservateur. M. Breitkreuz et Mme Skelton se partageront les cinq dernières minutes.
M. Garry Breitkreuz (Yorkton—Melville, PCC): Merci, monsieur le président.
J'écoute ce qui se dit aujourd'hui et je ne sais pas très bien ce que je pourrais répéter à mes agriculteurs de la Saskatchewan pour leur redonner espoir. Cette situation est extrêmement frustrante.
Brian Patron est venu me voir la fin de semaine dernière pour me dire qu'il perdait 600 dollars par bête. Son banquier lui dit qu'il ne peut plus lui avancer de fonds. Savez-vous pourquoi? C'est à cause du manque de certitude. C'est ce qui tue nos agriculteurs. Et je n'ai rien entendu aujourd'hui durant cette réunion du comité qui puisse leur rendre l'espoir et offrir un peu de certitude à l'industrie.
Nous ne constatons pas de plans coordonnés pour la réouverture de la frontière. D'après votre témoignage d'aujourd'hui, je n'ai pas l'impression que vous contrôlez la situation et que vous avez un plan pour régler le problème.
Les programmes qu'on est en train de mettre en place sont insuffisants. Si un agriculteur a 200 bêtes et qu'il recevra 200 dollars pour 8 p. 100 de son troupeau, cela signifie qu'il recevra peut-être 5 000 dollars. Cela ne suffira même pas à remplir son réservoir de carburant et à lui permettre de continuer d'exploiter sa ferme. Cela ne suffira pas, monsieur le ministre.
Et ce que nous avons entendu aujourd'hui ne réglera pas le problème. Cette question devrait être une priorité absolue pour tout le gouvernement, et je ne détecte aucun indice que vous avez conscience de l'urgence de la situation.
Que puis-je donc dire à mes agriculteurs? Comment pourrais-je leur démontrer que nous créons une certaine certitude et que les programmes agricoles suffiront à résoudre ce problème?
¸ (1400)
L'hon. Bob Speller: Voulez-vous poser toutes vos questions ou préférez-vous que j'y réponde une à la fois?
Le président: Voulez-vous poser vos questions d'abord?
Mme Carol Skelton (Saskatoon—Rosetown—Biggar, PCC): Non, non, mes questions portent sur autre chose.
Le président: D'accord, vous pouvez répondre à la question.
L'hon. Bob Speller: Eh bien, ce qui serait utile, ce serait que vous alliez rencontrer votre gouvernement, en Saskatchewan, et que vous lui disiez qu'en fait...
M. Garry Breitkreuz: Blâmer quelqu'un d'autre.
Le président: Écoutons d'abord la réponse, s'il vous plaît.
L'hon. Bob Speller: Je crois qu'il serait utile que vous alliez rencontrer le gouvernement de votre province et que vous lui demandiez de signer les modifications qui permettront d'augmenter le maximum à trois millions de dollars afin que les agriculteurs puissent aller voir leurs banquiers et montrer que le soutien qui était de 900 000 $ est maintenant de trois millions. Si ces provinces signaient les modifications, cela nous aiderait.
Avons-nous un plan? C'est bien certain. Ce plan consiste entre autres à travailler de concert avec les groupes d'agriculteurs. Il consiste également à travailler de concert avec les provinces et, de façon coordonnée, avec mes collègues du Cabinet et les ministères afin d'exercer des pressions pour la réouverture des frontières internationales.
Cela signifie que nous déployons des efforts coordonnés et que le gouvernement du Canada, y compris le premier ministre, a démontré avec quel sérieux nous nous attaquons à ce problème.
Pour ce qui est de l'argent, je suis d'accord, je ne crois pas que les sommes soient suffisantes maintenant, surtout compte tenu des revers des dernières semaines. Comme je l'ai dit, je collabore avec les éleveurs canadiens et je vous exhorte—puisque leur association est aujourd'hui à Ottawa—à discuter avec eux. Demandez-leur s'ils ont l'impression que nos efforts sont coordonnés. Demandez-leur s'ils pensent que le soutien qu'ils obtiennent du gouvernement du Canada vise à appuyer...
Le président: Je dois vous interrompre. Nous allons laisser Mme Skelton poser la dernière question, s'il vous plaît.
Mme Carol Skelton: Monsieur le ministre, je suis ici depuis trois ans et demi à parler de sécheresse, de suicides en Saskatchewan et de familles d'agriculteurs sans le sou. Depuis trois ans et demi, le gouvernement libéral n'a pas réagi aux appels à l'aide de ces gens. Monsieur le ministre, nous avons besoin de votre aide, comme nous l'avons dit à de multiples reprises.
J'ai une question à poser au sujet de l'ACIA, qui dit toujours que tout cela se fonde sur la science. Il existe au Canada un secteur d'élevage particulier, celui du bison. Il n'y a pas de maladie chez ces éleveurs. L'ACIA, la fermeture de la frontière et le ministère de l'Agriculture ont torpillé le secteur. Je connais des gens qui donnent leurs animaux. Il n'existe pas de marché pour ces éleveurs parce que votre gouvernement n'a pris aucune mesure pour les aider depuis trois ans et demi.
Monsieur le ministre, ces éleveurs ont besoin d'aide au cours du mois qui vient. Les agriculteurs commenceront bientôt à ensemencer leurs champs. Nous n'avons aucun soutien. Le crédit agricole et les banques exigent le remboursement de leurs prêts. Monsieur le ministre, que pouvez-vous dire aux producteurs de la Saskatchewan et de tout le Canada?
Le président: Merci.
Y a-t-il une réponse?
L'hon. Bob Speller: Encore une fois, je comprends la frustration de la députée. C'est une frustration que nous sommes nombreux à partager lorsqu'il y a des problèmes graves comme les sécheresses, des problèmes que le gouvernement du Canada ne saurait en aucun cas prévoir.
Nous avons accordé une aide financière à la Saskatchewan à ce sujet et nous avons mis en place des programmes pour les agriculteurs et les familles d'agriculteurs. En fait, nous avons investi en Saskatchewan en 2003 1,6 milliard de dollars.
Si la députée veut bien écouter ma réponse...
Nous avons versé 1,6 milliard de dollars en Saskatchewan en 2003. C'est de l'argent qui va dans les poches des agriculteurs et des familles d'agriculteurs. Je suis d'accord que la situation a été difficile en Saskatchewan, comme dans tout le reste du pays. Nous essayons d'offrir des programmes qui peuvent aider à traverser ces périodes difficiles. Nous avons un nouveau programme, le PCSRA, qui ne comporte pas de maximum. C'est un programme différent du PCRA. L'argent sera versé en fonction des besoins. Notre budget de cette année pour ce programme est passé de 1,3 milliard de dollars à 1,8 milliard de dollars.
Nous prenons donc des mesures pour régler ces problèmes.
¸ (1405)
Le président: Merci, monsieur le ministre, ainsi qu'à tous les participants.
Le temps presse, nous le comprenons. Comme on vous l'a signalé, nous nous réunirons dans cette salle lundi prochain à 15 h 30. Nous rencontrerons les associations de conditionneurs et d'autres groupes. Veuillez donc être présents.
Je remercie le ministre d'être venu nous rencontrer aujourd'hui. Nous le verrons sans doute de nouveau.
La séance est levée.