FINA Réunion de comité

37^e LÉGISLATURE, 3^e SESSION

Comité permanent des finances

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le mardi 9 mars 2004

¹

1535

Le président (M. Roy Cullen (Etobicoke-Nord, Lib.))

M. Elliot Lifson (président et vice-président , Peerless Clothing, Fédération canadienne du vêtement)

¹

1540

¹

1545

M. Bob Silver (directeur et président, Western Glove Works, Fédération canadienne du vêtement)

M. Elliot Lifson

¹

1550

Le président

M. Randy Rotchin (président, A & R Dress Company Inc.)

¹

1555

Le président

M. Paul Ostrov (président et directeur général, COMO Diffusion Inc.)

º

1600

º

1605

Le président

Mme Ann Weston (vice-présidente et coordonnatrice de la recherche, L'Institut Nord-Sud)

º

1610

Le président

M. Rahim Jaffer (Edmonton—Strathcona, PCC)

M. Randy Rotchin

M. Rahim Jaffer

M. Randy Rotchin

M. Rahim Jaffer

M. Randy Rotchin

M. Rahim Jaffer

Le président

M. Rahim Jaffer

M. Bob Silver

º

1615

Le président

M. Pierre Paquette (Joliette, BQ)

M. Elliot Lifson

M. Pierre Paquette

M. Elliot Lifson

M. Pierre Paquette

M. Elliot Lifson

M. Pierre Paquette

M. Elliot Lifson

M. Pierre Paquette

Le président

L'hon. Robert Thibault (Ouest Nova, Lib.)

º

1620

M. Bob Silver

Le président

M. Paul Ostrov

Le président

M. Paul Ostrov

º

1625

Le président

M. Alex Shepherd (Durham, Lib.)

M. Bob Silver

M. Alex Shepherd

M. Bob Silver

M. Alex Shepherd

M. Bob Silver

M. Alex Shepherd

M. Randy Rotchin

M. Alex Shepherd

M. Bob Silver

M. Alex Shepherd

º

1630

M. Bob Silver

Le président

L'hon. Bill Blaikie (Winnipeg—Transcona, NPD)

M. Elliot Lifson

L'hon. Bill Blaikie

M. Elliot Lifson

L'hon. Bill Blaikie

M. Elliot Lifson

º

1635

L'hon. Bill Blaikie

M. Paul Ostrov

Le président

M. Paul Ostrov

Le président

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CANADA

Comité permanent des finances

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NUMÉRO 007

l

3e SESSION

l

37e LÉGISLATURE

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TÉMOIGNAGES

Le mardi 9 mars 2004

[Enregistrement électronique]

¹  (1535)  

[Traduction]

    Le président (M. Roy Cullen (Etobicoke-Nord, Lib.)): La séance est ouverte. Nous reprenons les travaux prévus à l'ordre de renvoi du mercredi 25 février relativement au projet de loi C-21, qui modifie le Tarif des douanes.

    Nous recevons plusieurs témoins aujourd'hui. Nous accueillons d'abord M. Elliot Lifson, président de la Fédération canadienne du vêtement et vice-président de Vêtements Peerless; M. Bob Silver, directeur et président de Western Glove Works; M. Richard Wagner, avocat de la firme Ogilvy et Renault. Nous recevons également M. Randy Rotchin, président de A & R Dress Company Inc. Aussi parmi nous, le président-directeur général de Como Diffusion Inc., M. Paul Ostrov. Nous entendrons enfin Mme Ann Weston, vice-présidente et coordonnatrice de la recherche pour l'Institut Nord-Sud.

    Bienvenue à tous.

    Pour la Fédération canadienne du vêtement, y aura-t-il un seul porte-parole ou plusieurs? Deux intervenants? Veuillez limiter votre présentation à cinq minutes environ. Si vous avez des mémoires écrits, nous les avons déjà en main. Nous pourrons passer ensuite à une période de questions.

    Monsieur Lifson, c'est vous qui commencez? Allez-y.

    M. Elliot Lifson (président et vice-président , Peerless Clothing, Fédération canadienne du vêtement): Nous vous remercions, monsieur le président, de nous donner ainsi l'occasion de présenter nos points de vue sur le projet de loi C-21 et les mesures qui s'y rattachent.

    La Fédération canadienne du vêtement représente plus de 600 entreprises du secteur de la confection de vêtements au Canada. Je suis également vice-président de Vêtements Peerless, le plus grand fabricant de complet pour hommes au Canada; nous employons 3 000 personnes à notre usine de Montréal.

    Je suis accompagné de M. Robert Silver, qui est notamment président de Western Glove Works de Winnipeg, le plus important fabricant de jeans au Canada, qui emploie 587 personnes. Il est aussi copropriétaire du Winnipeg Free Press.

    Je vous présente également M. Richard Wagner, notre conseiller en droit commercial, de la firme Ogilvy et Renault.

    Monsieur le président, je vais d'abord faire ma déclaration d'ouverture. M. Silver présentera ensuite quelques observations et je conclurai par la suite. Nous pourrons alors répondre à vos questions.

[Français]

    Nous vous remercions de nous donner la chance de nous adresser à ce comité. Nous profitons de cette occasion pour vous rapporter que l'industrie du vêtement représente un domaine important de notre secteur manufacturier, qui peut encore demeurer viable et surtout compétitif.

    Je vais répondre aux questions en anglais ou en français.

[Traduction]

    Monsieur le président, l'industrie canadienne du vêtement et les quelque 94 000 Canadiens qui y trouvent de l'emploi se sentent directement concernés par le projet de loi dont vous faites l'étude. Nous allons nous efforcer de bien mettre en lumière les effets très concrets et directs des mesures tarifaires sur notre industrie. Il convient de rappeler que ces mesures ne sont pas liées aux revenus, mais s'inscrivent plutôt dans une politique sectorielle qui a des répercussions très palpables sur les industries touchées.

    Nous voulons également vous demander que la reconduction des programmes de tarif des pays les moins développés (TPMD) et de tarif de préférence générale (TPG) soit envisagée dans le cadre d'un train de mesures que le gouvernement du Canada devrait prendre pour assurer le maintien d'une industrie du vêtement viable et dynamique au Canada. Le gouvernement canadien a déjà promis certains ajustements à ce chapitre, mais il en faut davantage.

    Je tiens à souligner que nous ne souhaitons pas l'imposition de droits de douane plus élevés ni une protection accrue contre les importations; nous ne nous opposons pas non plus à la reconduction du TPG et du TPMD. C'est plutôt le contraire que nous visons. Nous voulons une exonération douanière pour tous les intrants utilisés pour fabriquer des vêtements au Canada. Nos principaux intrants sont les tissus et nous avons besoin de cette exonération pour être capables de mieux soutenir la concurrence.

    L'industrie canadienne fabrique une vaste gamme de vêtements pour femmes, pour hommes et pour enfants. C'est le dixième secteur manufacturier le plus important au Canada.

    En 2002, l'industrie canadienne du vêtement offrait directement de l'emploi à 94 850 personnes pour une liste de paie totale de 2,31 milliards de dollars. L'industrie du vêtement fait appel à un large éventail de compétences en offrant notamment des emplois qui exigent un niveau relativement faible d'habiletés et de capacités technologiques et qui conviennent bien à certains nouveaux arrivants au sein de la main-d'oeuvre canadienne.

    Dans les secteurs urbains, là où sont concentrées nos industries, ces emplois de premier échelon permettent aux entreprises de jouer un rôle important dans l'intégration sociale de ces nouveaux arrivants. Ceux-ci peuvent ainsi perfectionner leurs compétences linguistiques et professionnelles pour, dans bien des cas, passer par la suite à des emplois plus spécialisés dans notre industrie ou ailleurs dans l'économie.

    À notre usine Peerless de Montréal, des immigrants issus d'une soixantaine de communautés culturelles travaillent ainsi ensemble sous un même toit. Leur emploi est pour eux une source de dignité et d'estime de soi dans leur nouveau pays d'adoption. Nous leur offrons une formation. Nous les payons pendant qu'ils sont formés. Vous pouvez certes vous imaginer qu'ils ne sont pas productifs pendant les premiers mois, mais nous les payons tout de même. De plus, comme ils ne parlent ni l'anglais ni le français, nous leur apprenons le français à Montréal.

    Parallèlement à cela, et souvent dans les mêmes usines, les fabricants de vêtements font appel aux équipements et aux procédés technologiques les plus récents ainsi qu'à des employés très spécialisés, détenteurs de diplômes universitaires dans des domaines comme la création de mode, le génie, la gestion et l'application de technologies informatiques pour le développement de produits, de processus manufacturiers et de logiciels répondant aux besoins de l'industrie.

    Nous avons le système ERP, un programme intégré de planification des ressources de l'entreprise. Nous utilisons le logiciel SAP. Nous avons recours au système EDI, un réseau pleinement intégré d'échange de données, pour servir nos clients, principalement aux États-Unis.

    De nombreuses entreprises canadiennes sont devenues des chefs de file sur le marché en plus de prospérer sur la scène de l'exportation. Nous exportons actuellement des vêtements d'une valeur approximative totale de 3,5 milliards de dollars à destination des États-Unis. Nous obtenons d'excellents résultats et nous pouvons en être fiers.

    L'industrie canadienne du vêtement est toutefois exposée à des pressions immenses et à des enjeux d'envergure. Ces enjeux peuvent être liés à des questions d'ordre économique, mais ils découlent également de préoccupations relatives aux politiques gouvernementales, y compris celles touchant le commerce et les droits de douane. C'est d'ailleurs ce qui motive notre présence ici aujourd'hui.

    Le projet de loi C-21, qui s'inscrit dans l'ensemble de la politique commerciale et douanière canadienne, ne peut pas être considéré en vase clos. Comme vous le savez, le TPMD et le TPG, des mesures douanières que le projet de loi reconduira pour une période de 10 ans, ont été mis en place par des pays membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), comme le Canada, afin de rendre plus avantageuses, grâce à des tarifs réduits, les importations en provenance de pays moins développés. Résultat, le Canada a toujours importé des quantités considérables de vêtements fabriqués dans des pays admissibles au TPG et du TPMD.

    L'an dernier, un nouveau problème s'est posé. À compter du 1^er janvier 2003, les droits de douane et les quotas ont été entièrement supprimés dans le cadre du TPMD. Comme il fallait s'y attendre, les importations ont grimpé en flèche en 2003, surtout en provenance du Cambodge, avec une croissance de 328 p. 100 et une valeur totale de 83 millions de dollars, et du Bangladesh, où la croissance a été de 115 p. 100 pour un montant de 303 millions de dollars.

    En supposant un taux moyen de 18,5 p. 100, le gouvernement canadien a ainsi renoncé à des droits de douane dépassant les 71 millions de dollars dans ses efforts pour venir en aide à ces deux pays seulement, un total qui atteint presque 100 millions de dollars lorsque l'on prend en compte tous les pays moins développés.

    Si on se tourne vers l'avenir, le nouveau défi proviendra bien sûr de la décision prise par l'OMC pour 2005. Il faut prévoir une concurrence plus vive et des pressions accrues.

    Monsieur le président, compte tenu des difficultés que connaît déjà l'industrie du vêtement et de celles qui s'annoncent dans le contexte de la suppression des droits de douane et des quotas, la reconduction des programmes de TPMD et de TPG, telle que prévue par le projet de loi C-21, doit absolument s'accompagner d'une mesure qui permettra à l'industrie canadienne du vêtement de soutenir la concurrence. Cette mesure consiste en l'élimination immédiate de tous les droits de douane sur les intrants utilisés pour fabriquer des vêtements au Canada.

    Comme je l'ai déjà mentionné, les tissus sont nos principaux intrants. Le tissu utilisé est le plus important facteur à considérer pour déterminer si un vêtement satisfera aux exigences de la mode et pourra se faire une niche sur le marché. Le coût des tissus représente entre 50 p. 100 et 75 p. 100 du total des coûts des facteurs de production. C'est pour cette raison qu'ils revêtent une si grande importance pour nous. Dans les secteurs où les droits sur les intrants ont été éliminés, les entreprises canadiennes ont pu en tirer avantage et se faire une place sur le marché; il ne fait aucun doute que nous pourrions ainsi maintenir et même augmenter le nombre d'emplois dans l'industrie du vêtement.

    En 1994, le gouvernement a mis en place le Tribunal canadien du commerce extérieur; nous avons eu gain de cause dans certains dossiers soumis à cette instance. Mais c'est un mécanisme lent et coûteux : il faut une année pour mettre en oeuvre une décision une fois un jugement obtenu, sans compter les quatre ou cinq mois à prévoir pour que le jugement soit ratifié.

    En outre, un groupe mis sur pied l'an dernier en collaboration avec l'industrie du textile a formulé certaines recommandations qui, selon nous, n'allaient pas assez loin. Dans la foulée de ces recommandations, la ministre Robillard vient d'annoncer une réduction des droits de douane sur les intrants d'environ 9 millions de dollars par année, soit un total de 26,7 millions de dollars pour les trois prochaines années. Cette annonce a été faite le 27 février 2004, à peine deux jours avant le dépôt du projet de loi C-21 à la Chambre des communes. Nous apprécions voir ainsi le gouvernement faire un pas dans la bonne direction, mais nous considérons que c'est encore très peu et qu'il faut en faire bien davantage.

    Pour bien mettre en contexte cette récente proposition, soulignons que notre industrie paie plus de 110 millions de dollars en droits de douane sur les intrants chaque année. Les mesures annoncées par la ministre Robillard élimineront environ 9 millions de dollars de ce total, ce qui laissera encore 101 millions de dollars à payer pour l'industrie. En revanche, en éliminant les droits de douane pour les pays les moins développés l'an dernier, le gouvernement accordait une exonération douanière correspondant environ au même montant de 100 millions de dollars pour les importations de vêtements fabriqués dans ces pays.

    Cela ne fait aucun doute pour nous : si le gouvernement peut permettre des économies douanières annuelles de 100 millions de dollars pour l'importation de vêtements, il peut et il doit accorder une exonération du même ordre aux fabricants de vêtements canadiens. Vous devez comprendre que, sans une exonération sur les tissus et les autres intrants, il nous sera impossible de contrer l'avantage douanier dont profitent actuellement les manufacturiers de vêtements étrangers.

¹  (1540)  

    Grâce aux concessions accordées aux pays les moins développés, les manufacturiers établis au Bangladesh peuvent acheter du tissu en Chine, confectionner un vêtement au Bangladesh puis exporter le produit fini au Canada sans avoir à payer de droits de douane ni à respecter de quota. Par contre, si un manufacturier canadien choisit d'importer le même tissu directement au Canada et de fabriquer exactement le même vêtement chez nous avec des employés canadiens, il devra payer entre 12 p. 100 et 16 p. 100 de droits de douane sur le tissu seulement. Il ne fait aucun doute que c'est inéquitable.

    Monsieur le président, on ne peut pas laisser la situation perdurer. Nous avons besoin de l'aide de votre comité; il faut éliminer les tarifs douaniers sur les tissus et les autres intrants.

    Je vais maintenant laisser la parole à M. Bob Silver qui vous parlera de son expérience personnelle.

    Bob.

¹  (1545)  

    M. Bob Silver (directeur et président, Western Glove Works, Fédération canadienne du vêtement): J'aimerais brosser un tableau plus personnalisé de la situation en vous donnant d'abord un aperçu de notre entreprise, Western Glove. Nous fabriquons et distribuons des jeans; ce n'est pas vraiment ma tenue habituelle.

    Nous distribuons environ 100 000 unités par année. Depuis que le libre-échange est en place, nous avons augmenté nos ventes et 75 p. 100 de nos produits prennent le chemin des États-Unis. Le gouvernement canadien ne pourra jamais prétendre que nous n'avons pas été un employeur novateur et que nous n'avons pas pleinement tiré parti des possibilités créées par l'accord de libre-échange. Nos revenus sont passés de 25 millions de dollars à plus de 100 millions de dollars. Quelque 600 personnes sont actuellement à notre emploi dans une usine ultramoderne et climatisée. Nous sommes la première entreprise au Manitoba à offrir un service de garderie sur les lieux de travail. Nous sommes un employeur modèle et nous nous efforçons de satisfaire pleinement nos employés, nos associés et nos clients.

    Malgré tout, le gouvernement nous complique la tâche avec son régime tarifaire. Depuis la fermeture de Dominion Textiles, aucune entreprise ne tisse et ne teint le coton au Canada; nous avons d'ailleurs eu gain de cause à ce chapitre devant le Tribunal canadien du commerce extérieur.

    Mais on vient d'annoncer la fermeture de la dernière usine au Canada à fabriquer du denim. C'était une ancienne usine de Dominion Textiles, qui appartient maintenant à Swift Textiles et à Galey and Lord aux États-Unis. Ils ont annoncé la fermeture ce printemps. Ainsi, mon entreprise perd son seul et son dernier fournisseur de denim au pays. Elliot ne pouvait pas mieux dire.

    Que va-t-il se passer? Si j'importe du tissu des États-Unis, je ne paierai pas de droits de douane. Mais si j'importe le tissu de tout autre pays, je devrai payer un taux de 14,8 p. 100. Je peux importer le vêtement directement du Bangladesh sans tarif sur le tissu ni sur le vêtement lui-même. Je peux également envoyer le tissu au Mexique puis réexpédier le vêtement terminé du Mexique au Canada sans droit de douane, en employant des travailleurs mexicains plutôt que des Canadiens, dans le cadre d'un régime de niveau de préférence tarifaire. C'est tout le concept de valeur ajoutée au Canada qui en prend alors pour son rhume.

    Les véritables problèmes qui s'annoncent pour notre économie résideront dans l'importance de notre valeur ajoutée.

    Il y a un an à peine, mon entreprise employait 1 290 personnes. Aujourd'hui, nous comptons 587 employés. Tout ça dans l'espace d'un an. Si les droits de douane sur les tissus ne sont pas supprimés et si la situation demeure la même, dans 18 mois, je n'emploierai plus que 121 personnes. Parallèlement à ce phénomène, mes revenus n'auront pas baissé.

    Je ne suis pas venu ici pour demander l'aumône; mon entreprise n'a pas besoin de créer de l'emploi au Canada pour être rentable. Je considère toutefois qu'il est extrêmement valorisant de pouvoir fabriquer et assembler un produit chez nous, mais cette possibilité est en train de s'envoler en fumée.

    Il est aussi grandement réjouissant de songer aux avantages complémentaires que procurent nos entreprises. Nous pourrions dire que nous produisons de nouveaux Canadiens. Winnipeg compte aujourd'hui une dynamique communauté d'environ 60 000 Philippins qui contribuent à notre économie à titre de médecins, d'avocats, de députés, de ministres, etc. Cette communauté a vu le jour dans l'industrie du vêtement. Nous ne sommes pas des pourvoyeurs de travail clandestin; nous ne sommes pas non plus une industrie en perte de vitesse. Il s'agit seulement de nous donner un petit coup de pouce en prenant la mesure qui s'impose : supprimer les tarifs douaniers pour les intrants que nous utilisons dans nos usines.

    Quoiqu'il advienne, mes efforts personnels continueront d'être garants de ma réussite. Le gouvernement du Canada peut cependant exercer une influence lorsqu'il s'agit de déterminer si je garde 587 Canadiens à mon emploi ou si ce nombre passe à 121.

    J'apprécie grandement pouvoir contribuer à l'intégration de nouveaux Canadiens et affirmer fièrement que nous distribuons des produits fabriqués au Canada, alors je vous conjure de nous aider à pouvoir continuer à le faire.

    Merci beaucoup.

    M. Elliot Lifson: Pour terminer, en résumé, nous ne demandons pas de cadeau. Nous ne demandons pas de subvention. Nous souhaitons simplement que le gouvernement du Canada cesse de prélever des taxes sur nos matières premières.

    Merci.

¹  (1550)  

    Le président: Merci beaucoup, monsieur Lifson et monsieur Silver.

    Monsieur Rotchin, voulez-vous commencer?

    M. Randy Rotchin (président, A & R Dress Company Inc.): Merci.

    Je remercie le président et les membres du comité de m'avoir invité à prendre la parole aujourd'hui.

    Je m'appelle Randy Rotchin et je suis président de A & R Dress. Notre entreprise, qui a vu le jour en 1947, s'impose depuis cinq décennies comme l'un des principaux fournisseurs de vêtements féminins sous étiquette privée au Canada. Je suis fier de dire que A & R a remporté de nombreux prix de la part des principaux magasins à rayons et à succursales multiples du Canada pour la supériorité de son design et la qualité de ses produits.

    En tant que président de A & R, je siège au conseil d'administration de l'Institut des manufacturiers du vêtement du Québec et je suis aussi membre du comité sur le tarif de préférence de la Fédération canadienne du vêtement. Je fais également partie d'un groupe ponctuel d'environ 140 entreprises du vêtement bénéficiaires de divers décrets de remise qui doivent prendre fin d'ici une dizaine de mois.

    Je viens témoigner au comité pour appuyer le projet de loi C-21, qui propose de prolonger de 10 ans l'accès au marché canadien en franchise de droits et hors contingent pour les pays les moins développés. Je veux aussi vous aviser que les fabricants de vêtements canadiens souffriront énormément du fait qu'on leur enlèvera des allègements tarifaires à hauteur de 32 millions de dollars d'ici la fin de l'année.

    Pour faire un peu d'histoire, la plupart des décrets de remise ont été introduits dans la foulée du premier accord de libre-échange canado-américain. Dans une grande mesure, cela venait compenser les règles d'origine extrêmement rigoureuses qui limitaient l'accès efficace au marché américain des fabricants de vêtements canadiens. À l'époque, le ministère des Finances avait incité les fabricants de vêtements à négocier des solutions sous-secteur par sous-secteur et, chaque fois que possible, à obtenir l'appui des usines de textile canadiennes. Certains sous-secteurs, comme celui des pantalons, n'ont pas été en mesure de recueillir cet appui et par conséquent, n'ont pas pu obtenir de remise de la part du ministère des Finances.

    La remise vise spécifiquement le fabricant-importateur, c'est-à-dire une entité qui exerce un contrôle sur le design et la commercialisation au Canada, et dont la production à l'échelle nationale est complétée par une production à l'étranger.

    Tous les intervenants du domaine du vêtement, y compris le ministère des Finances, Industrie Canada et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international conviennent que les fabricants-importateurs représentent l'un des secteurs les plus importants et les plus dynamiques de l'environnement commercial actuel. En fait, c'est l'un des sous-secteurs les plus susceptibles de garantir des emplois au Canada.

    Le rôle et les avantages des décrets de remise sont bien connus et bien compris. Comme je l'ai mentionné tout à l'heure, les décrets de remise offrent annuellement des allègements tarifaires d'une valeur d'environ 32 millions de dollars au secteur du vêtement du Canada. Qui plus est, les décrets de remise représentent un incitatif à continuer d'investir dans le talent et l'expérience d'acteurs canadiens.

    Il est déjà arrivé que l'on accorde une prolongation des décrets de remise dans le passé, à des moments où, soit dit en passant, le contexte commercial n'était pas aussi difficile qu'il l'est maintenant. Pour l'heure, cependant, on refuse de prolonger les décrets de remise, ce qui ne tient pas compte du fait que les conditions matérielles ont changé dans le secteur, notamment pour ce qui est des règles d'origine extrêmement laxistes appliquées dans le cadre du programme canadien visant les pays les moins développés.

    Ainsi, les exportations en provenance du Bangladesh ont connu une hausse de 120 p. 100 jusqu'à maintenant cette année, et on s'attend à ce qu'elles augmentent de plus de 200 p. 100 d'ici la fin de l'année. D'après nos calculs préliminaires, il semble que le programme canadien visant les pays les moins développés aura pour effet d'éliminer des droits sur les exportations de vêtements d'une valeur approximative de 100 millions de dollars et ce, pour les seules exportations en provenance des pays les moins développés.

    En raison de cette situation, une entreprise comme A & R Dress doit payer des droits de 16 p. 100 sur ces intrants de matériaux bruts qui, incidemment, seront transformés en produits finis par des travailleurs canadiens, alors que les mêmes produits finis fabriqués à partir des mêmes matériaux bruts entrent au Canada en provenance de pays bénéficiaires du tarif accordé aux pays les moins développés en franchise de droits et hors quota. Dans la foulée de l'élimination du programme de remise, les droits de A & R augmenteront d'au moins 25 p. 100 du soir au lendemain et la disparité entre le prix que nous pouvons exiger par rapport à celui de nos concurrents des pays les moins développés se creusera de façon exponentielle.

    Selon ma perspective, mon entreprise est sur le point d'affronter une terrible tempête : la suppression d'un programme d'allègement tarifaire crucial allié à la prolongation d'un accès hors quota et dans bien des cas en franchise de droits pour nos concurrents.

    Tous les intervenants s'entendent pour dire que le secteur du vêtement dans son ensemble exige qu'on y apporte sans délai de nombreux mécanismes d'ajustement. Pendant que plusieurs mécanismes font l'objet d'une active réflexion de la part de toutes les parties, le maillon faible de ces mesures concerne les recours commerciaux et les allègements tarifaires. Cela s'explique par les différences historiques et structurelles entre le secteur du textile et le secteur du vêtement, ainsi que par les difficultés que l'on a à dégager un consensus au sein du secteur du vêtement lui-même en ce qui concerne un recours commercial ou un allégement tarifaire en particulier.

    Cette difficulté d'en arriver à un consensus reflète la grande diversité des intérêts au sein du secteur du vêtement. Comme on l'a dit, il existe en fait non pas un seul secteur du vêtement, mais une quinzaine de sous-secteurs spécialisés—fabricants de vêtements d'extérieur, de complets, de pantalons, de chemises, de robes, etc.—et tous ces sous-secteurs sont subdivisés par catégories (hommes, femmes et enfants), sans compter l'application de multiples barèmes de prix.

¹  (1555)  

    Au plan pratique, la diversité dans l'industrie et l'opposition automatique du secteur du textile signifie qu'il faudra au moins six à douze mois pour concevoir, élaborer, faire approuver et mettre en oeuvre des mécanismes d'ajustement d'application générale sur le commerce et le tarif. Cela signifie que même s'il y avait un désir ardent d'en arriver à un consensus, une solution générique arriverait trop tard étant donné que la planification et les investissements pour 2005 sont déjà en cours.

    Quant au prolongement de la remise, elle fait l'objet d'une certaine forme de biais et de discrimination de la part des décideurs politiques qui estiment qu'elle manque de cohérence en ce sens qu'elle aide certains groupes du secteur du vêtement mais pas d'autres. Cette attitude fait fi de la nature subsectorielle originale du programme de remise tel qu'il a été lancé par le ministère des Finances lui-même.

    Cette réaction négative au plan politique fait que l'on a tendance à traiter le secteur du vêtement comme une entité unifiée et non comme quinze sous-secteurs participant à la fabrication de vêtements. Autrement dit, tout recours commercial et tarifaire potentiel aura des incidences de nature subsectorielle. En fait, l'actuelle politique tarifaire reconnaît le caractère subsectoriel de l'industrie du vêtement. Par exemple, certains tissus importés entrent au Canada en franchise de droits s'ils servent à la fabrication de complets pour hommes mais demeurent assujettis à des droits s'ils servent à la fabrication de tailleurs pour femmes.

    Enfin, les décideurs stratégiques n'ont pas réussi à proposer une solution de rechange ou un recours tarifaire générique dont l'incidence se ferait sentir sur toutes les parties également, ou encore une solution que l'on pourrait appliquer d'ici 2004 pour aider les manufacturiers à se préparer à l'élimination du quota. De plus, en supposant qu'une solution générique soit proposée, l'industrie devra soustraire de ses bénéfices une perte de 32 millions de dollars attribuable à la disparition prévue des décrets de remise.

    En conclusion, je tiens à dire que la coalition en faveur du prolongement des décrets de remise ne s'oppose à aucune solution susceptible de favoriser notre position concurrentielle dans l'environnement actuel. Cela dit, nous ne pouvons nous permettre d'attendre qu'une solution soit élaborée et mise en oeuvre alors que les décisions en matière d'achat et d'emploi pour l'année prochaine sont prises aujourd'hui.

    Nous avons déjà en place une solution valable et raisonnable. Il suffit simplement de la prolonger. Nous avons du mal à comprendre comment le gouvernement peut d'une part permettre l'entrée de marchandises au Canada en franchise de droits et hors quota et d'autre part, faire disparaître le mécanisme actuel d'ajustement qui permet aux manufacturiers canadiens de s'en sortir.

    Nous réclamons donc respectueusement votre intervention active dans ce dossier pour obtenir la prolongation des décrets de remise.

    Merci.

    Le président: Je vous remercie beaucoup, monsieur Rotchin.

    J'inviterais maintenant M. Paul Ostrov, de Como Diffusion, à prendre la parole.

    M. Paul Ostrov (président et directeur général, COMO Diffusion Inc.): Merci, monsieur le président.

[Français]

    Merci à tous d'être ici aujourd'hui pour ces discussions très importantes.

[Traduction]

    Je suis le président et directeur général d'un groupe d'entreprises appelé Como Fred David. Notre groupe agit à titre de distributeur auprès des principaux détaillants de hauts pour femmes au Canada et aux États-Unis et, depuis peu, en Europe. Nous sommes des fabricants de vêtements mais aussi des importateurs.

    Je suis honoré de me présenter devant un groupe de concitoyens distingués qui se dévouent généreusement dans l'intérêt de tous les Canadiens. J'espère qu'après ma brève allocution d'aujourd'hui vous comprendrez à quel point il est important de maintenir l'allégement tarifaire que représente le décret de remise.

    Je veux essayer de mieux vous faire comprendre ce qu'exige la gestion d'une entreprise de vêtements de premier ordre. À l'heure actuelle, nous dirigeons une entreprise de vêtements de premier ordre. Notre chiffre d'affaires, qui s'établit à 80 millions de dollars, nous place au deuxième ou au troisième rang des entreprises spécialisées en vêtements féminins en Amérique du Nord.

    Je sais que bien des gens ont cette perception que l'industrie n'est pas très pointue. On a cette image de couturières penchées assidûment sur leurs machines à coudre jour après jour. Cette image est dépassée. À une époque où les rapports électroniques et le succès connexe du produit que reflètent ces chiffres dictent les décisions des principaux détaillants, l'industrie a dû s'élever pour survivre.

    Comme M. Lifson l'a mentionné, l'échange de données informatisées—ou EDI—est le mot à la mode. C'est le moteur de nos opérations; c'est ce qui permet à des entreprises comme la nôtre d'avoir du succès et de communiquer instantanément avec notre clientèle. Aujourd'hui, nous sommes une entreprise sans papiers extrêmement sophistiquée dans toute la chaîne, du design à la production et des opérations à la distribution. Cette réalité traduit un processus coûteux qui permet toutefois aux fabricants que nous sommes d'affirmer notre présence et de livrer concurrence à l'échelle internationale.

    Pour diriger une entreprise de vêtements comme la nôtre, il faut essentiellement de l'expertise, de l'éducation, du savoir et de l'expérience dans une multitude de domaines. Nous embauchons des techniciens en design, mais leur talent n'est plus le gage du succès d'un produit. Ils doivent posséder des connaissances informatiques spécialisées pour créer efficacement des patrons et compléter les dernières étapes de formatage intégré pour le traçage électronique et l'amincissage des coutures. C'est de cette façon, avec un degré de sophistication poussée, que nous fabriquons nos produits.

    Nos employés dans ces disciplines sont des diplômés du Cégep Marie-Victorin, de l'Université Ryerson à Toronto ou encore du Collège LaSalle à Montréal et Vancouver. Ces universités et collèges produisent des candidats canadiens fort compétents pour le secteur du design et de la mode. Chez nous seulement, nous comptons à tout le moins une douzaine—j'avais écrit «10» dans mes notes—de candidats de cette qualité. C'est la même chose à Toronto. À ce stade-ci, nous sommes très fiers du bassin de jeunes talents que nous contribuons à mousser dans le volet design et mode de notre industrie.

    Nos opérations de gestion sont parmi les plus pointues de l'entreprise. Nous devons nous adapter constamment à un environnement changeant que nous impose J.C. Penney, Wal-Mart, Coles ou Sears Canada. Ces détaillants sont essentiellement les moteurs de notre adhésion à une technologie pointue; ce n'est plus le produit que nous fabriquons.

    J'ai ici un catalogue de Sears Canada. Je peux vous montrer un produit que nous avons fabriqué au cours des trois ou quatre derniers mois : 75 000 morceaux d'un vêtement pour J.C. Penney; 25 000 morceaux d'un autre pour Mervyn's; pour J.C. Penney, 87 000 unités ont été produites dans notre usine de Victoriaville et 30 000 pour Mervyn's au cours des quatre derniers mois et pour Stein Martin, à Jacksonville, en Floride, nous avons fabriqué 45 000 unités.

    Il y a une réalité que vous devez absolument comprendre : chaque morceau, chaque vêtement aurait fort bien pu être fabriqué ailleurs dans le monde. Mes collègues, M. Silver et M. Lifson, ont fait allusion au fait que d'autres options s'offrent à nous. Cependant, depuis 10 ou 15 ans, nous nous sommes hissés parmi les meilleurs au monde. Nous avons une réputation et nous sommes tenus en haute estime par les principaux détaillants en Amérique du Nord et en Europe.

    Pour y arriver, il nous a fallu consentir des investissements considérables. Et pour conserver notre place au pinacle, nous avons dû continuer à fournir des produits à prix raisonnable qui sont économiquement viables pour nos clients.

    Il y a des solutions de rechange. Ce qui se passe, c'est que grâce aux efforts liés aux programmes des pays les moins développés, on a créé des options. Tout ce que nous vous demandons, c'est d'autoriser le maintien d'un recours qui a fait ses preuves, en l'occurrence le programme de remise de droits. Cela suffirait pour que nous soyons en mesure de compléter nos importations avec un volume suffisant de marchandises de qualité dans divers magasins un peu partout au Canada. C'est tout ce que nous voulons. Nous n'allons jamais devenir une entreprise strictement vouée à la fabrication. D'ailleurs, ce n'est pas ce volet que je suis ici pour représenter.

º  (1600)  

    J'ai placé sur la table ici ce dont je vous parlais. Nous produisons tous les chemisiers pour Continental Airlines. Nous sommes aussi, au Québec, les producteurs de chemisiers pour American Airlines et Air Canada. Nous ne pouvons pas continuer ainsi sans protection pour nos employés. Le groupe d'entreprises Como Fred David est la source de 100 emplois directs et de 575 emplois indirects. Il peut augmenter ces nombres, les maintenir ou tous les perdre, selon le plan d'action adopté.

    Cela ne signifie pas que le chiffre d'affaire du groupe Como Fred David va passer de 80 millions à 20 millions de dollars. Comme M. Silver l'a fort éloquemment dit, nous disposons de nombreuses options et, en tant qu'entrepreneurs, nous allons trouver des moyens de survivre. Nous sommes Canadiens, et nous en sommes fiers. Nous sommes fiers d'employer des Canadiens. J'ai mis vingt ans à réunir l'effectif complémentaire dont je dispose actuellement. Nous faisons actuellement face à plusieurs situations très difficiles : les pays en développement, d'une part, et la levée, le 1^er janvier 2005, des quotas, l'arrivée surtout de produits de Chine aux États-Unis, d'autre part.

    Pouvez-vous vous imaginer les milliers de vêtements analogues à ceux-ci qui vont arriver de tous les coins du monde sur les marchés des États-Unis, sans contingentement, qui vont subitement coûter un ou deux dollars U.S. FOB de moins qu'aujourd'hui? Tous ces produits vont finir par atterrir sur le marché canadien. Rien ne pourra stopper le raz-de-marée. La seule chose que nous vous demandons, c'est de nous donner la possibilité de livrer une concurrence loyale. C'est tout ce que nous demandons. Nous sommes très compétents. Nos employés sont merveilleux et bourrés de talents. Nous avons une bonne renommée, ce qui signifie que les détaillants nord-américains et européens nous ont en haute estime et qu'ils souhaitent brasser des affaires avec nous.

    Je vous en prie, donnez-nous les outils qu'il nous faut pour garder les Canadiens au travail. C'est tout ce que nous vous demandons de faire. Donnez-nous les outils voulus pour garder les Canadiens au travail dans des organismes comme le nôtre.

    Je vous remercie beaucoup de votre attention.

º  (1605)  

    Le président: Monsieur Ostrov, je vous remercie beaucoup.

    Avant de céder la parole à Mme Weston, j'aurai ceci à dire. Quand le Canada a signé l'accord de libre-échange, bien des gens y voyaient la disparition de votre industrie. Je tiens à vous féliciter d'avoir su profiter de l'accès aux marchés états-uniens.

    Je sais que Peerless a fait l'objet de beaucoup de publicité et de reportages, à bon droit, tout comme de nombreuses autres entreprises. Comme vous tous et de nombreux autres, vous avez su profiter de l'énorme marché que représentent les États-Unis et vous imposer avec succès. Je vous remercie des exposés que vous nous avez faits aujourd'hui.

    Je cède maintenant la parole à Mme Westen.

    Mme Ann Weston (vice-présidente et coordonnatrice de la recherche, L'Institut Nord-Sud): Je vous remercie, monsieur le président.

    Quand je me suis documentée en prévision de mon témoignage d'aujourd'hui, j'ai peut-être été mal informée de l'état actuel de l'industrie canadienne du vêtement.

    Si j'en crois ce qu'ont dit les témoins qui m'ont précédée, il va falloir nuancer mes propos. À mon arrivée ici, je croyais qu'ils proposeraient peut-être que le gouvernement du Canada mette fin au programme de tarif pour les pays en développement, qui n'a qu'un peu plus d'un an, et au régime de tarif de préférence général qu'il était question de prolonger. Or, ce que j'ai trouvé de vraiment instructif dans les exposés d'aujourd'hui, c'est à quel point l'industrie canadienne du vêtement a changé. Les fabricants canadiens de vêtements sont désormais très motivés à faire du commerce et à produire à l'étranger dans des pays en développement afin de profiter de ce programme tout en réfléchissant à la manière de promouvoir et de protéger les emplois canadiens grâce à l'application de tarifs réduits à leurs textiles.

    Je trouve cela très intéressant et, naturellement, de nombreux pays en développement font face aujourd'hui au même genre de défis. Les fabricants de vêtements disent tous à leur gouvernement qu'ils ne veulent plus être obligés d'acheter leurs textiles des producteurs nationaux, qu'ils ont besoin d'avoir accès aux textiles, aux tissus, du marché mondial à des tarifs faibles, voire nuls. Il est très encourageant de constater qu'on s'intéresse beaucoup plus à appuyer le commerce des pays en développement avec le Canada. Je vais donc devoir modifier quelque peu l'exposé que je vous avais préparé et qui visait en réalité à souligner l'importance de cette orientation particulière.

    Tout à l'heure, un des témoins a dit qu'il n'est pas seulement question de la politique tarifaire, qu'il est aussi question de la politique industrielle du Canada. En tant que Canadienne, je serais d'accord avec ces propos. Par contre, comme je travaille dans le domaine du développement international, je soutiendrais également qu'il ne s'agit pas seulement de la politique tarifaire, mais aussi de la politique canadienne de développement. Par conséquent, mes propos visent simplement, en réalité, à soutenir les autres dans leur demandes de prolongation de ces deux programmes au motif qu'ils sont très importants, particulièrement celui qui vise les pays en développement et qui vient tout juste d'avoir un an. Il est crucial d'aider les pays en développement à l'égard desquels nous avons pris des engagements dans le cadre de notre politique de développement international. Le Bangladesh est l'un des principaux bénéficiaires de notre aide.

    Nous nous sommes également engagés à aider les pays en développement dans les déclarations que nous avons faites aux Nations Unies concernant les objectifs de développement du millénaire. Nous avons pris l'engagement de contribuer à réduire la pauvreté dans le monde et à créer de l'emploi et, dans le cadre de ces efforts, il faut que nous prenions des mesures comme le tarif de préférence général et les tarifs consentis aux pays en développement et que nous les maintenions de manière à pouvoir soutenir les efforts déployés par ces mêmes pays en vue d'accroître leur commerce.

    Ce que j'essaie de dire en fait, c'est que c'est une condition nécessaire, mais pas forcément suffisante sur le plan du développement international. Nous avons certes, dans d'autres exposés faits devant d'autres comités, soutenu qu'il importe au plus haut point pour le Canada, lorsqu'il discute de politique commerciale dans le contexte de l'OMC, de faire en sorte que soient adoptées d'autres positions bien éclairées sur la nature des problèmes qu'éprouvent les pays en développement.

    Le point que je tente de faire valoir essentiellement, c'est l'importance de prolonger le tarif de préférence général et les tarifs consentis aux pays en développement en reconnaissance du fait que le Canada est, en un certain sens, un leader dans ce domaine. Les règles d'origine que nous avons introduites dans le programme de tarifs consentis aux pays en développement il y a tout juste un peu plus d'un an sont parmi les plus généreuses.

    Par contre, nous sommes à la remorque des autres pays qui ont mis en place des mesures spéciales pour les pays en développement et qui ont, à l'égard d'autres pays en développement, déjà pris l'engagement de prolonger leurs programmes bien au-delà de ce que prévoient les nôtres actuellement. Si nous ne prolongions pas ces programmes, nous prendrions nettement du recul à de nombreux égards, que ce soit en termes d'engagements internationaux (les objectifs de développement du millénaire), en termes d'engagements au sein de l'OMC pour faire de l'actuel cycle de négociations commerciales un cycle de développement ou, enfin, simplement en termes de se situer au même niveau que le reste des membres de la Quadrilatérale. Les États-Unis, l'Union européenne et le Japon se sont tous dotés de politiques qui ont déjà été prolongées. Dans le cas des États-Unis, elle a été prolongée jusqu'en 2008, alors qu'au Japon et en Union européenne, l'échéance a été fixée au-delà de 2010.

    Donc, simplement à l'appui de ce qu'ont dit les fabricants de vêtements, je me réjouis de constater que nos positions respectives ont beaucoup plus en commun actuellement qu'il y a dix ou quinze ans.

    Je vous remercie.

º  (1610)  

    Le président: Madame Weston, c'est nous qui vous remercions. De constater une telle collégialité aujourd'hui me réchauffe le coeur.

    Nous allons commencer par un tour de table de cinq minutes. M. Jaffer sera le premier à prendre la parole.

    M. Rahim Jaffer (Edmonton—Strathcona, PCC): Merci, monsieur le président, et je remercie également tous ceux qui nous font des exposés aujourd'hui.

    Si j'ai bien compris ce que presque tous ont dit, vous n'êtes pas opposés à l'idée de prolonger les mesures dans ces deux catégories, manifestement, en vue de réduire les tarifs. Là cependant où vous aimeriez voir... et je suppose que c'est là du nouveau pour moi aujourd'hui, c'est la prolongation des remises. Nous en sommes presque au point de la réciprocité, de sorte que ces stratégies de promotion du développement dans différents secteurs ne compromettent pas nos propres entreprises et nos propres possibilités d'emploi.

    Monsieur Rotchin, j'ai examiné le texte de votre exposé. J'aimerais avoir quelques éclaircissements au sujet de ce que vous dites, soit qu'actuellement, on ne semble pas disposé à prolonger les décrets de remise. Je me demandais si vous pouviez nous en dire un peu plus à ce sujet. Où se situe la résistance? Est-ce le ministère des Finances? De quelle nature au juste est l'obstacle qui empêche de régler ce problème particulier?

    M. Randy Rotchin: Les décrets de remise ont déjà été prolongés une fois et il est prévu qu'ils vont prendre fin. C'est surtout le ministère des Finances qui a pris la décision de ne pas les prolonger plus longtemps.

    M. Rahim Jaffer: Vous a-t-on donné une raison? Il est clair que vous allez être défavorisés. Si on avait auparavant pris des mesures pour contrer ce désavantage, vous a-t-on donné une raison pour laquelle on voudrait y mettre fin?

    M. Randy Rotchin: Je suis membre d'une coalition spéciale et je n'ai pas été de ceux qui faisaient valoir les arguments. Toutefois, bon nombre des arguments sont tombés, je crois, dans l'oreille de sourds.

    Il existe une certaine obstination à voir les remises comme un programme isolé, quand en fait les remises sont liées, en règle générale, au commerce et à l'emploi. Le fait que les remises visent en réalité un certain nombre d'entreprises admissibles plutôt que toutes les entreprises semble déplaire.

    Nous sommes favorables à l'idée de créer essentiellement, à défaut d'un meilleur mot, une espèce d'équanimité. Si vous prolongez le traitement du tarif préférentiel accordé à nos concurrents, donnez-nous au moins les mêmes outils. C'est là essentiellement le fond de la question.

    M. Rahim Jaffer: Je suis de toute évidence ravi d'entendre tous ces exposés. Je serais étonné qu'il y ait ici de l'opposition à ce que vous avez dit. Il faudra voir à mesure que se poursuivent les discussions.

    Le défi qui se pose à nous, je suppose, et dont il faudra discuter en comité est que, de toute évidence, si nous prolongeons ces deux programmes—idée avec laquelle nous sommes en règle générale tous d'accord—, si j'ai bien compris hier ce qu'ont dit les porte-parole des finances qui témoignaient ici, tout changement apporté à des industries particulières ou à des secteurs particuliers est habituellement effectué par décret, plutôt que par voie législative. C'est là le défi qui se pose à nous, et il faudra peut-être que nous tentions d'y trouver une solution, manifestement en plus d'essayer de faire adopter la loi à l'étude, puisque la plupart l'appuie.

    La question est de savoir comment régler le problème des éventuels lacunes ou problèmes, parce que de toute évidence, cela exige une forme différente de loi ou un processus distinct.

    Voilà, je suppose, ce que j'avais à dire. Je vous remercie des explications fournies.

    M. Randy Rotchin: Je vous sais gré de vos propos. De nombreuses personnes des organismes intéressés ont été informées et pressenties à cet égard.

    En réalité, nous venons témoigner pour sensibiliser à la question. Nous n'étions pas sûrs que le comité était vraiment conscient qu'il existait déjà un programme. À notre avis, l'allégement tarifaire global est bon pour tous, et voilà que le mécanisme existant est sur le point de disparaître. Nous savons que le comité est une bonne tribune pour en parler et pour vous tenir au courant.

    M. Rahim Jaffer: Bob, si vous avez quelque chose...

    Il faudrait malheureusement un peu de temps, mais nous pourrions peut-être insérer une disposition ou trouver un autre moyen de le faire. Si nous cherchions à signer des accords actifs de libre-échange avec les pays avec lesquels vous faites affaire, si nous pouvions le faire par ce moyen, vous n'auriez alors plus de problème.

    Le président: Monsieur Jaffer, je vous remercie.

     Mr. Paquette, please.

    M. Rahim Jaffer: Monsieur le président, je crois que M. Silver a quelque chose à dire.

    M. Bob Silver: Si je puis me permettre, j'espère que nous comprenons bien qu'il y a une différence entre l'abolition des tarifs douaniers et les programmes de remise des droits. Je ne parle pas de la validité de tels programmes, mais sachez que l'extension du programme de remise des droits n'aura absolument aucun effet sur les fabricants de jeans au Canada, absolument aucun. Ces derniers n'ont pas participé à la première ronde de négociations sur la remise des droits et, pour votre information, je vous communique que j'ai siégé à la table et que j'ai négocié ces droits juste après l'Accord de libre-échange.

    L'incidence de la suppression des tarifs applicables à nos intrants sur l'ensemble des secteurs de cette industrie est différente de celle qu'a la remise des droits.

º  (1615)  

    Le président: Merci, monsieur Silver.

    Monsieur Paquette.

[Français]

    M. Pierre Paquette (Joliette, BQ): Merci, monsieur le président.

    Si j'ai bien compris, ce que vous demandez, en fait, c'est d'éliminer les tarifs sur l'importation de vos facteurs de production, particulièrement le tissu.

    Je voudrais savoir quelle est la part des tissus que vous utilisez qui provient de l'extérieur et quelle est la part qui provient du marché canadien.

    M. Elliot Lifson: Pour ce qui me concerne, je peux dire que c'est presque 90 p. 100 qui provient de l'extérieur du Canada. La raison est très simple: ils ne sont pas fabriqués ici.

    M. Pierre Paquette: J'imagine que si on maintient les tarifs pour les tissus, c'est parce que l'industrie du textile exerce des pressions pour que ce soit ainsi.

    M. Elliot Lifson: Je ne parle que des tarifs pour les tissus qui ne sont pas fabriqués ici et qui seront utilisés dans les manufactures de vêtements d'ici. On comprend certainement en quoi cela diffère des vêtements fabriqués entièrement au Bangladesh qui pénètrent sur notre territoire sans qu'on applique de tarifs ou de quotas. Pour un vêtement semblable qui est fabriqué ici, il faut payer des tarifs pour les tissus. Ce n'est vraiment pas équitable.

    M. Pierre Paquette: Je pense que tout le monde est d'accord là-dessus.

    Je n'ai malheureusement pas participé à la rencontre du comité avec les fonctionnaires, qui a eu lieu hier, mais j'ai vu, en lisant les crédits, que l'Agence des douanes et du revenu du Canada demandait à peu près 5 millions de dollars pour s'assurer que les règles d'origine relatives à l'ouverture du marché aux pays les plus pauvres au niveau des tissus soient respectées.

    Considérez-vous que l'Agence des douanes et du revenu du Canada dispose de suffisamment de ressources pour le faire?

    M. Elliot Lifson: Il n'y a pas assez de personnes dans toute la ville d'Ottawa pour gérer cela. C'est impossible. Vous savez qu'il est très facile de changer une étiquette et d'indiquer «fabriqué au Bangladesh» ou dans un autre pays. On a essayé, mais c'est vraiment impossible de gérer cela.

    M. Pierre Paquette: Pensez-vous qu'il serait intéressant pour vous que l'on formule une proposition qui viserait à éliminer les tarifs sur les tissus qui ne sont pas produits ici?

    M. Elliot Lifson: Certainement, et ce serait surtout le cas pour les 3 000 employés du boulevard Pie IX à Montréal.

    M. Pierre Paquette: Merci.

    Le président: Merci, monsieur Paquette.

    Monsieur Thibault, c'est à vous.

    L'hon. Robert Thibault (Ouest Nova, Lib.): Je m'intéresse surtout aux employés de Britex en Nouvelle-Écosse, dont l'usine est maintenant fermée, aux employés de Stanfield's, de Windsor Wear et de Dominion Textile, qui possédait une usine à Yarmouth jusqu'à il y a dix ans, peut-être moins, qui a été déménagée à Magog et qui est maintenant fermée.

º  (1620)  

[Traduction]

    Vous avez soulevé un certain nombre de points très intéressants qui m'ont beaucoup éclairé. Tout comme M. Paquette, je n'ai pu venir hier pour entendre les bureaucrates s'exprimer sur le sujet.

    Vous mettez de l'avant deux éléments.

    Tout d'abord, monsieur Lifson et monsieur Silver, vous avez dit être favorables aux recours commerciaux, ou aux recours, pour ces pays, ce dont je me réjouis, mais vous estimez qu'il y a plusieurs choses à faire au Canada pour favoriser le développement et le maintien de votre industrie. J'aimerais en savoir un peu plus là-dessus, même si aujourd'hui le contexte n'est peut-être pas approprié.

    Par ailleurs, vous avez évoqué l'élimination de tous les droits sur les textiles importés, et MM. Rotchin et Ostrov ont abordé la question de la remise des droits, que je ne connais pas très bien. Je sais que cela ne fait pas partie de notre projet de loi, mais c'est un élément accessoire. Je me demande donc si nous devrions en discuter dans le cadre de l'étude concernant d'autres parties de cette mesure législative ou s'il faudrait en parler aux membres du Comité de l'industrie afin de déterminer comment traiter adéquatement le sujet, car je crois que ce sont des points très intéressants.

    J'aimerais donc savoir si cela s'applique à des produits auxiliaires destinés uniquement à l'exportation ou aux produits d'importation en général, y compris sur le marché intérieur. Pour moi, la seule raison justifiant l'application de droits sur ces produits, sur ces matières importées, serait d'assurer la protection des industries nationales. Ce ne serait pas une source de revenus puisque si l'on compare les 100 millions de dollars de recettes totales avec le coût que représente la menace de perdre tous ces emplois, c'est minimal. Si nous commençons à perdre 65 000 emplois dans l'industrie textile canadienne, cela nous coûtera beaucoup plus que les 100 millions que nous pourrions obtenir en recettes.

    Ceci dit, qu'est-ce qui justifie selon vous leur existence, alors que nous devons toujours supporter ces coûts? Visaient-ils à un moment donné à protéger notre industrie? Ensuite, il y a la question sur les remises de droits.

    Enfin, y a-t-il quelqu'un parmi vous intéressé à reprendre l'usine Britex dans ma circonscription? Elle pourrait fabriquer d'excellents produits et vendre sur les marchés internationaux...

    Des voix: Oh, oh!

    L'hon. Robert Thibault: L'autre chose à laquelle je pensais pendant que vous faisiez votre exposé est que cela n'a plus trop l'air d'être encore une industrie nationale. Nous sommes devenus une industrie d'exportation qui fabrique au Canada à partir de matériaux importés.

    Donc, après avoir entendu votre témoignage et la réponse à la question de M. Paquette sur la proposition des pays les moins développés au sujet de la surveillance de... Je veux dire qu'ajouter 5 millions de dollars aura très peu d'effets. C'est tellement facile d'y échapper. En ce qui me concerne, je trouve plus judicieux d'éliminer complètement les droits sur les produits auxiliaires.

    D'après ce que vous avez entendu, quelles sont les raisons pour lesquelles nous ne les avons baissés que de 9 millions de dollars au lieu de les supprimer totalement?

    M. Bob Silver: Selon moi, vous devez examiner cette question dans une perspective historique. Les droits sur les produits importés, qu'il s'agisse de textiles ou de vêtements, ont été instaurés il y a plusieurs années pour protéger l'industrie canadienne de l'afflux d'importations. Mais malgré l'application de ces droits, le secteur a connu des changements. Ce qui était auparavant couvert à 70 p. 100 par le marché intérieur n'est maintenant plus couvert qu'à 35 p. 100.

    Le problème, c'est que ceux qui sont censés être protégés par ces droits particuliers n'existent plus. C'est ce que j'appelle « une douleur fantôme », un peu comme quand vous avez perdu une jambe, mais que vous éprouvez encore des sensations. Il ne reste plus rien. Il ne se fabrique plus de vêtements en denim au Canada. L'usine Britex ne fabrique pas de produits adaptés aux manufactures de jeans. Si vous êtes vraiment capable de trouver un secteur susceptible de réussir dans la fabrication de tels produits, allez-y—en dépit des problèmes nord-sud—, mais il s'agit là de protections fantômes.

    Ainsi, ce que nous protégeons, c'est l'histoire de la production textile, mais, pendant ce temps, nous modifions l'équilibre de la production intérieure encore plus vite que ne le ferait le flot naturel issu de la mondialisation. Nous accélérons le changement à un rythme plus rapide que nécessaire, nous rendons les ajustements plus compliqués et nous aurons davantage de mal à faire face à la nouvelle mondialisation. Le meilleur moyen de composer avec la mondialisation est d'avoir un pourcentage de produits fabriqués au pays et un pourcentage fabriqué ailleurs pour pouvoir mélanger. Si nous ne réduisons pas les tarifs sur les intrants, ce mélange sera différent.

    C'est pourquoi je dis qu'il faut le faire; cela fait longtemps que ce n'est plus justifié.

    Le président: Je vous remercie beaucoup, monsieur Thibault.

    J'aimerais simplement dire, à propos de votre question, que nous prévoyons effectuer un examen article par article de ce projet de loi. Les gens ici présents aujourd'hui sont essentiellement en faveur de la mesure législative, mais rien n'empêche le comité de faire rapport sur plusieurs de ces autres aspects, y compris les décrets de remise, quand bon lui semblera, peut-être suite à notre rapport sur le projet de loi qui sera adopté, avec ou sans amendement, ou rejeté. Rien n'empêche le comité de rédiger un rapport, quand il le jugera opportun, sur l'un ou l'autre de ces aspects, mais ce n'est pas pertinent dans les circonstances.

    Monsieur Ostrov.

    M. Paul Ostrov: Merci beaucoup, monsieur.

    Je voulais simplement ajouter que j'aurais dû conclure mon intervention en disant que le temps presse. Le problème, c'est que ce programme de remise des droits expire à la fin de l'année.

    Le président: À la fin de cet exercice financier?

    M. Paul Ostrov: À la fin de l'année civile. Le 31 décembre nous ferons face à une double calamité : celle de la disparition du décret de remise et celle de l'application de quotas sur les produits envoyés aux États-Unis. Nous sommes d'assez bons joueurs sur la scène internationale, monsieur, mais ce sont là deux questions importantes que nous devons régler. Nos décisions pour le mois de janvier prochain seront formulées en avril, mai et juin, soit au cours des trois ou quatre prochains mois; le temps ne joue donc vraiment pas en notre faveur.

º  (1625)  

    Le président: Je vous remercie beaucoup. Comme je l'ai indiqué, rien n'empêche le comité de rédiger un rapport sur n'importe quel sujet connexe quand bon lui semblera.

    Je cède maintenant la parole à M. Shepherd.

    M. Alex Shepherd (Durham, Lib.): Monsieur Silver, j'aimerais savoir d'où proviennent vos matières premières, cela m'intéresse.

    M. Bob Silver: Une partie vient des États-Unis et le reste de partout ailleurs dans le monde. Je n'utilise aucun tissu fabriqué au pays.

    M. Alex Shepherd: Mais importez-vous également vos produits de certains des pays visés qui bénéficient encore d'exemptions de droits de douanes?

    M. Bob Silver: Il n'y a pas d'exemptions sur le denim.

    M. Alex Shepherd: Alors même si c'était fabriqué en Chine, vous devriez...

    M. Bob Silver: C'est exact. Je paye 14,8 p. 100 sur le denim de n'importe quel pays dans le monde à l'exception des États-Unis ou des membres du Commonwealth, pour lesquels je paye 13,8 p. 100.

    M. Alex Shepherd: Par ailleurs, plusieurs personnes ont suggéré que nous devrions prendre...

    Je veux dire que le décret de remise n'est qu'une solution temporaire, d'après ce que j'ai compris, et... [Note de la rédaction: difficultés techniques]... n'aime pas du tout les droits de douanes pour commencer, mais un décret de remise n'est qu'une façon de traiter le problème sans vraiment l'éliminer, n'est-ce pas?

    Je considère donc que la vraie question concerne l'industrie domestique. Je ne sais pas jusqu'à quel point vous pouvez véritablement segmenter l'industrie intérieure; si M. Silver dit que ses produits ne contiennent aucune matière nationale, il ne devrait évidemment pas payer de droits sur les importations car cela n'a aucun sens. Il doit être difficile, pourtant...

    Je suis sûr qu'un représentant des finances me dira qu'il nous est impossible de «sectorialiser» une exemption—une pour M. Silver et une autre pour le reste des gens. Ou bien veut-on se tourner vers le décret de remise? Peut-être que M. Silver devrait demander un décret de remise sur le denim.

    M. Randy Rotchin: Il ne faudrait pas croire que nos positions sont opposées de quelque façon que ce soit. Nous sommes, de manière générale, pour l'exonération des droits—c'est-à-dire pour la suppression à 100 p. 100 des droits, en bout de ligne. Si nous pouvions trouver une solution parfaite et merveilleuse, c'est ce à quoi nous serions tous favorables.

    Mais nous sommes ici pour parler d'un programme de remise, qui doit arriver à expiration et qui représente en fait 32 millions de dollars en exonération de droits pour à peu près 140 sociétés. Il est tragique qu'il disparaisse et ne soit remplacé par rien d'autre.

    M. Alex Shepherd: Sans vouloir me faire l'avocat du diable, quelle serait l'incidence de l'élimination totale des droits applicables aux importations de matières premières dans votre industrie sur le secteur manufacturier national? Vous pensez que c'est insignifiant.

    Autrement dit, nous parlons d'éliminer ces droits sur les importations de matières premières pour votre industrie. Quelle serait l'incidence possible d'une telle mesure sur l'industrie du textile au Canada?

    M. Bob Silver: L'industrie textile l'a sûrement évalué, mais ce qu'il faut voir, c'est la structure changeante de ce secteur. Il y a 20 ans, elle fournissait Western Glove Works, Elliot et d'autres joueurs assis autour de cette table. Mais aujourd'hui, ses produits sont utilisés ailleurs dans notre économie; ils ne vont pas vers l'industrie de l'habillement.

    Quant à l'industrie textile au Canada, à l'exception des vêtements tricotés et tissés, qui sont différents, la plupart des produits servent comme garniture, dans la construction automobile, la fabrication de géotextiles et autre. Elle a conclu que son avenir n'était pas assuré en approvisionnant des gens comme moi.

    Je n'ai pas dit à Dominion Textile de fermer ses portes; c'est pourtant ce qui est arrivé. Je n'ai pas non plus dit à Swift de fermer son usine de denim, mais c'est ce qui s'est produit.

    Ceux qui resteront sont ceux qui auront trouvé des débouchés sur le marché industriel et qui continueront de croître. Ce qui reste de Dominion Textile est une société appelée maintenant DIFCO. Elle se porte plutôt bien, mais elle ne vend pas au secteur de l'habillement. Ses tissus ont d'autres usages.

    M. Alex Shepherd: Ceci dit, les matières premières produites, présumément exemptes de tarifs, pourraient être mises en péril par des importations canadiennes susceptibles d'entraîner la disparition de telles activités. Est-ce une évaluation juste de la situation?

º  (1630)  

    M. Bob Silver: Leur entreprise ne serait pas éliminée s'ils ont développé un créneau. Si vous voulez l'éliminer dans le secteur du vêtement et non celui du revêtement ou du meuble, c'est une autre question, sur laquelle je ne peux pas me prononcer.

    Je peux vous dire que cette mesure ne nuira pas à quelqu'un qui ne m'a rien vendu et n'est jamais venu me voir en 20 ans. Je ne peux me rappeler la dernière fois qu'un fabricant de textiles canadien est venu à Winnipeg pour me vendre ses produits, parce qu'il n'y a eu personne.

    Le président: Merci beaucoup.

    Monsieur Blaikie.

    L'hon. Bill Blaikie (Winnipeg—Transcona, NPD): Je n'ai qu'une question ou un commentaire rapide, monsieur le président, parce que je dois vous quitter. Je dois m'adresser à un groupe de jeunes Canadiens, qui s'appelle le Forum pour jeunes Canadiens, de l'autre côté de la rue. Je vais devoir courir.

    Vous dites qu'il faut situer chaque élément dans son contexte, qu'on ne peut examiner cette loi particulière de façon isolée—et j'en conviens. Il me semble toutefois qu'il y a un élément du grand tableau qui doit être pris en considération lorsqu'on parle de compétitivité, de règles de jeu équitables et toute la terminologie utilisée pour décrire la mondialisation—et je serai un fidèle néo-démocrate en disant ceci: parmi les sujets dont nous n'avons pas parlé aujourd'hui, il y a les normes de travail et le fait que vous devez faire face à la concurrence non seulement à cause des prix, mais parce que les prix sont liés aux coûts de la main-d'oeuvre. Ce qui nous préoccupe, et j'ai soulevé cette question lorsque ce projet de loi a été brièvement débattu à la Chambre des communes, c'est que votre secteur et d'autres doivent de plus en plus faire face à des compétiteurs de partout dans le monde, qui se trouvent dans des pays qui ne reconnaissent pas ou n'appliquent pas les normes fondamentales du travail.

    Il me semble donc que vous auriez intérêt à encourager le gouvernement du Canada—à moins évidemment que vous n'investissiez dans ces entreprises qui n'ont pas de normes fondamentales de travail—à être plus actif sur la scène internationale, au sein de l'OMC et partout ailleurs pour...

    On parle uniquement des normes fondamentales du travail. On ne dit pas qu'il faut imposer le Code canadien du travail au Cambodge ou quoi que ce soit. Nous parlons du droit de s'organiser, de ne pas avoir une main-d'oeuvre esclave ou une main-d'oeuvre enfantine, etc. Il me semble que ce message serait plus complet, parce qu'il s'agit certainement d'un facteur avec lequel vous devez composer face à la concurrence, n'est-ce pas? J'aimerais entendre vos commentaires à ce sujet.

    M. Elliot Lifson: J'aimerais faire quelques commentaires. Je vais mettre mon autre chapeau. Comme passe-temps, j'enseigne à l'Université McGill au programme de maîtrise en administration des affaires, dans le domaine de la stratégie. La semaine dernière, mon cours portait sur l'éthique du leadership.

    L'éthique du leadership et de la gouvernance n'est certes pas exclusive à ce côté-ci de l'hémisphère. Notre performance à ce chapitre n'est pas très impressionnante. Je crois que l'éthique du leadership et de la gouvernance commence ici même. Si vous achetez à l'étranger, vous devez localiser correctement les sources d'approvisionnement. Vous devez fabriquer dans votre propre cour, et vous devez le faire correctement. Je ne crois que cette préoccupation soit exclusive à un seul pays. À mon avis, il s'agit d'une responsabilité qui incombe aux gens qui occupent des postes de direction.

    L'hon. Bill Blaikie: Je ne visais aucun pays en particulier. Je me demandais simplement si vous préconisiez l'inclusion et l'application des normes fondamentales du travail à l'OMC, ou quelque chose d'autre.

    Je suis d'accord avec vous pour dire que les Canadiens sont mal placés actuellement pour faire la leçon en matière de gouvernance, certainement pas sur un ton moralisateur. Je parlais simplement des normes de travail ici, et non d'un ensemble de vertus, pour ainsi dire.

    M. Elliot Lifson: Je fais également partie du comité du Conseil canadien du commerce de détail chargé du commerce éthique. Nous tenons d'ailleurs une réunion cette semaine, jeudi plus précisément.

    L'hon. Bill Blaikie: Monsieur le président, ce qui me préoccupe, c'est de savoir ce qui arrivera avec l'adhésion de la Chine à l'OMC et l'énorme marché de travail qu'elle comporte, si tout peut être fait en Chine, un pays où se trouve le pire des deux mondes? Le capitalisme y côtoie une dictature socialiste.

    M. Elliot Lifson: Vous demandez quel avantage concurrentiel notre industrie conserve-t-elle?

º  (1635)  

    L'hon. Bill Blaikie: Non, je vous demande ceci : ne croyez-vous pas que l'absence de normes fondamentales du travail dans le monde entier est l'un des facteurs qui contribuent à affaiblir votre compétitivité? Si vous le croyez, vous devriez alors préconiser la reconnaissance et l'application de ces normes fondamentales du travail.

    M. Paul Ostrov: Puis-je dire quelque chose?

    Le président: Monsieur Ostrov.

    M. Paul Ostrov: Notre réseau de distribution est constitué principalement de grands détaillants en Amérique du Nord. Les normes qui nous sont imposées par Target Corporation, Wal-Mart, J.C. Penney, Coles, Sears U.S.A., Sears Canada—et je pourrais énumérer toute la liste—sont très rigoureuses. Nous devons fournir des renseignements sur toutes les manufactures utilisées dans le monde entier. Nous devons permettre à leurs représentants d'effectuer des visites. Ils engagent des vérificateurs indépendants pour la conformité et le contrôle de la qualité, qui se rendent sur place et vérifient les registres de temps, les registres concernant la main-d'oeuvre enfantine et tous ces aspects qui vous préoccupent.

    Je ne peux parler qu'au nom de notre société. Nous sommes devenus un des plus grands distributeurs en Amérique du Nord en observant les plus hautes normes de conformité dans tous les secteurs qui vous préoccupent.

    Ce faisant, nous avons réussi à maintenir une production suffisante et importante au Québec et en Ontario, où nous avons produit des vêtements comme ceux-ci en des dizaines de milliers d'exemplaires à la fois, en assurant notre compétitivité. Cette activité a été possible grâce au dégrèvement tarifaire découlant du décret de remise qui sera échu en décembre prochain.

    Le président: Merci beaucoup. Merci, monsieur Ostrov. Merci, monsieur Blaikie. Merci beaucoup à tous les témoins pour leur exposé.

    Nous allons maintenant suspendre nos discussions pour quelques minutes, puis nous procéderons à l'examen du projet de loi article par article.

    La séance est levée.