HAFF Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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37e LÉGISLATURE, 3e SESSION
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 23 mars 2004
| Á | 1110 |
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Le président (M. Peter Adams (Peterborough, Lib.)) |
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Mme Judi Longfield (Whitby—Ajax, Lib.) |
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Le président |
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Mme Judi Longfield |
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Le président |
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M. William Corbett (greffier, Chambre des communes) |
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Le président |
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M. William Corbett |
| Á | 1120 |
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Le président |
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M. Chuck Strahl (Fraser Valley, PCC) |
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M. William Corbett |
|
Le président |
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M. Chuck Strahl |
| Á | 1125 |
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Le président |
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M. William Corbett |
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M. Louis Bard (dirigeant principal de l'information, Chambre des communes) |
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M. Chuck Strahl |
| Á | 1130 |
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M. Michel Guimond (Beauport—Montmorency—Côte-de-Beaupré—Île-d'Orléans, BQ) |
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M. William Corbett |
|
Mme Audrey O'Brien (sous-greffière, Chambre des communes) |
|
Le président |
|
M. William Corbett |
|
Le président |
|
M. Dale Johnston (Wetaskiwin, PCC) |
|
M. Chuck Strahl |
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Le président |
| Á | 1135 |
|
M. William Corbett |
|
Le président |
|
M. William Corbett |
| Á | 1140 |
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Le président |
|
M. William Corbett |
|
Le président |
|
M. William Corbett |
|
Mme Audrey O'Brien |
| Á | 1145 |
|
Le président |
|
M. Michel Guimond |
|
Le président |
|
M. Michel Guimond |
|
Le président |
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M. Michel Guimond |
|
Le président |
|
M. Michel Guimond |
|
Le président |
|
M. Michel Guimond |
|
M. Louis Bard |
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M. Michel Guimond |
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M. William Corbett |
| Á | 1150 |
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M. Louis Bard |
|
M. William Corbett |
|
M. Michel Guimond |
| Á | 1155 |
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Le président |
|
M. Louis Bard |
|
Le président |
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M. William Corbett |
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Mme Audrey O'Brien |
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Le président |
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M. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NPD) |
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Mme Audrey O'Brien |
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M. Yvon Godin |
| Â | 1200 |
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M. William Corbett |
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M. Louis Bard |
|
M. Yvon Godin |
| Â | 1205 |
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M. William Corbett |
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Le président |
|
M. Yvon Godin |
|
M. William Corbett |
|
M. Yvon Godin |
|
M. William Corbett |
|
Le président |
|
M. Yvon Godin |
|
Le président |
|
M. Yvon Godin |
|
Le président |
|
M. Yvon Godin |
|
Le président |
|
M. Yvon Godin |
|
Le président |
|
M. William Corbett |
|
Le président |
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M. Claude Duplain (Portneuf, Lib.) |
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M. William Corbett |
| Â | 1210 |
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M. Claude Duplain |
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M. William Corbett |
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M. Claude Duplain |
|
Le président |
|
M. Marcel Proulx (Hull—Aylmer, Lib.) |
|
M. Louis Bard |
|
M. Marcel Proulx |
|
Le président |
CANADA
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre |
|
l |
|
l |
|
TÉMOIGNAGES
Le mardi 23 mars 2004
[Enregistrement électronique]
Á 
(1110)
[Traduction]
Le président (M. Peter Adams (Peterborough, Lib.)): Chers collègues, nous allons commencer. Avant de vous présenter nos invités, je voudrais faire le point de la situation.
Tout d'abord, nous avons maintenant une ébauche du résumé de notre table ronde sur l'étude des nominations en comité; c'est un court rapport, suivi d'un résumé de la teneur de cette réunion. J'ai l'intention de le distribuer prochainement, une fois qu'il aura été traduit.
Judi Longfield.
Mme Judi Longfield (Whitby—Ajax, Lib.): Monsieur le président, en tant que présidente du comité qui a reçu la lettre demandant que nous étudions la question de l'examen des nominations, je crains que nous ne mettions en place une procédure dont les objectifs ne sont pas vraiment bien définis. Tout d'abord, est-ce que nous voulons vraiment examiner ces nominations? Nous devrions débattre de la pertinence de cette démarche, puis parler de la façon dont nous allons l'aborder et du choix des nominations qui seront étudiées. Si nous devons obtenir de l'information de tous les présidents de comités et de toutes les personnes qui vont intervenir dans ces examens, n'y aurait-il pas lieu de poser quelques questions stratégiques, de façon qu'une fois les résultats obtenus, nous n'ayons pas...?
J'ai l'impression que nous allons avoir 301 points de vue et rapports différents sur la façon de procéder. Si nous jugeons opportun de prévoir une certaine surveillance gouvernementale et de mettre en place un mécanisme de participation parlementaire, je pense qu'il faut une structure de départ.
Je crains que nous nous retrouvions avec une formule inutilisable, à tourner en rond pendant six, dix semaines, ou peu importe le nombre.
Le président: Si vous me permettez d'intervenir—parce que je vois que nous avons ici du personnel des cabinets de ministres—je m'en remettrai à la décision du comité, mais je ne suis pas convaincu que ce soit à ce comité de prendre la décision. Par exemple, pour que nous puissions faire un commentaire ou même dresser une liste de critères sur les nominations à l'intention du Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, il est bien difficile pour nous de savoir ce qui se passe au sein de ce comité ou des quelque 18 autres.
Comme Judi Longfield a soulevé la question et qu'elle est désormais du domaine public, j'espère que le ministre en sera informé.
Le sujet a déjà été évoqué à la table ronde. Il faut savoir comment on va classer ces nominations, trouver celles qui sont importantes et utiliser le temps du comité. C'est de tout cela qu'il est question dans notre résumé, mais c'est présenté selon une perspective différente de celle de Judi, qui souhaite essentiellement que les comités reçoivent une orientation de façon à pouvoir amorcer immédiatement l'étude des nominations qui leur semblent importantes.
Est-ce que cela vous convient, Judi? Nous allons communiquer cette information.
Mme Judi Longfield: Je voulais simplement évoquer le mécontentement que suscite cette étude parmi les présidents de comités.
Le président: Oui.
Chers collègues, notre réunion de jeudi porte sur le budget et nous accueillerons M. Kingsley. Nous avons tout mis en oeuvre pour obtenir l'une des deux salles équipées pour la télédiffusion, mais en vain. Le Comité des comptes publics en occupe une, et je crois que le Comité des transports a réservé l'autre depuis longtemps. Donc, grâce à Louis Bard, qui est ici, nous allons avoir les caméras dans notre salle habituelle.
Nous allons donc siéger dans la salle 112 N jeudi prochain, avec du matériel de télédiffusion portatif. Les délibérations ne sont pas retransmises en direct, de toute façon, même quand la Chambre ne siège pas, donc la séance sera enregistrée comme d'habitude, sauf que nous siégerons dans notre salle habituelle. Si cela vous convient, nous allons procéder ainsi.
J'aimerais maintenant aborder l'ordre du jour, à savoir la poursuite de notre étude de la réforme démocratique. Je pense qu'il s'agit d'aborder l'aspect plus technique—si vous me permettez l'expression—de cette réforme démocratique. Le comité a considéré qu'une séance d'information sur la situation actuelle à la Chambre des communes en matière de webdiffusion et de choses de ce genre serait très utile.
Nos témoins d'aujourd'hui sont le greffier de la Chambre des communes, Bill Corbett—soyez le bienvenu, Bill; et la sous-greffière, Audrey O'Brien—soyez la bienvenue, Audrey. Nous accueillons également le dirigeant principal de l'information, Louis Bard. Louis, soyez encore une fois le bienvenu devant ce comité. Je vous remercie d'avoir trouvé si rapidement le matériel portatif nécessaire à notre réunion de jeudi.
Monsieur Corbett, nous vous écoutons.
M. William Corbett (greffier, Chambre des communes): Merci beaucoup, monsieur le président.
Nous avons remis hier à votre greffier un document qui, je crois, a été distribué aux membres du comité.
Le président: Oui, tout le monde l'a reçu.
M. William Corbett: J'ai préparé une courte déclaration d'ouverture, une sorte de mise en contexte, monsieur le président.
Je suis heureux d'être ici ce matin pour vous remettre un document qui donne un aperçu de la situation actuelle en ce qui concerne les moyens technologiques d'appui aux travaux de la Chambre des communes et des parlementaires.
Quand il a demandé ce rapport le 28 février dernier, le comité pensait certainement que cette information constituerait un élément essentiel de son étude du plan d'action pour la réforme démocratique, déposé à la Chambre des communes le 4 février 2004 par le leader du gouvernement à la Chambre.
Le document présente un rapport d'étape sur la situation actuelle et, dans mon intervention de ce matin, j'aimerais placer ce rapport d'étape dans un contexte historique plus large pour laisser le comité en venir à ses propres conclusions quant à la valeur des moyens technologiques comme instrument de la réforme démocratique.
[Français]
On peut soutenir que la décision prise en 1977 de téléviser les délibérations de la Chambre a été un moment fort dans les efforts modernes pour engager le dialogue avec les Canadiens et les tenir informés du travail de la Chambre des communes. Il existe une foule de points de vue sur les effets que la télévision a eus sur les travaux de la Chambre--notamment, bien sûr, sur la dynamique de la période de questions--, mais peu importe qu'on insiste sur les effets positifs ou négatifs, il ne fait aucun doute que cet accès immédiat du public est non seulement apprécié, mais qu'il va maintenant de soi.
[Traduction]
Ce comité a récemment reconnu lui-même la nature de ces nouvelles attentes lorsqu'il a recommandé, dans son deuxième rapport déposé le 13 février dernier et adopté à la Chambre le 16 février, l'octroi d'une autorisation aux médias électroniques pour enregistrer, selon certaines lignes directrices, toutes les séances publiques qui se tiennent dans la Cité parlementaire à Ottawa.
L'essai en cours se déroule depuis le 16 mai 2001 et si le démarrage a été quelque peu décevant, la Chambre a néanmoins décidé d'en poursuivre la réalisation, dans l'espoir d'atteindre les objectifs initiaux du projet, qui étaient de donner aux Canadiens une image plus complète du Parlement, de leur permettre de voir les députés au travail, de suivre les activités des comités et de donner plus de visibilité aux travaux et aux comités qui font moins parler d'eux, notamment ceux qui présentent un intérêt particulier pour une région ou des groupes d'intérêt précis.
[Français]
Néanmoins, la Chambre reste limitée par le fait que seules deux salles de comité sont équipées pour la radiodiffusion intégrale et que l'intérêt des médias électroniques est peut-être difficile à susciter. Cependant, nous sommes confiants que la diffusion sur Internet de l'audio de toutes les réunions des comités contribuera puissamment à rendre plus accessibles les délibérations des comités en temps réel, notamment à l'intention des intervenants et du public qui s'intéressent aux comités moins en vue.
[Traduction]
Le rapport intitulé « Bâtir l'avenir : besoins de la Chambre des communes pour la Cité parlementaire » signale que la Chambre a besoin de salles de comité modernes parfaitement équipées et dotées d'une gamme complète d'outils technologiques qui faciliteront son travail. Tant qu'aucune décision n'aura été prise sur la possibilité d'agrandir la Cité parlementaire, cette vision du travail des comités restera irréalisable et il faudra se contenter des solutions provisoires que nous avons décrites.
Cela ne veut pas dire que la Chambre n'a pas fait des progrès impressionnants en matière de technologie de l'information. Une étude rapide des rapports de rendement des dernières années montre le chemin parcouru depuis l'installation, en 1981, des premiers ordinateurs personnels et l'inauguration en 1985 du premier réseau OASIS.
Les premières applications de la technologie de l'information étaient axées sur les députés, sur leur travail de représentation et sur leurs activités de membres d'un parti politique. Elles ont permis d'améliorer les moyens de communication entre la colline et le bureau de circonscription ainsi qu'entre tous les bureaux des députés et les services de recherche des partis.
Parallèlement à ces développements, on s'est efforcé de doter la Chambre, en tant qu'institution, et la colline du Parlement, en tant que partenariat entre le Sénat, la Chambre et la Bibliothèque du Parlement, des outils nécessaires à toute entreprise administrative moderne. Citons deux exemples essentiels : le système intégré de gestion des ressources, conçu pour garantir rapidement et facilement l'accès à l'information sur les ressources financières et humaines, et le système PRISME, qui constitue une application intégrée unique et dont le nom évoque l'image de l'information écrite et des données réfractées à travers un prisme en un spectre d'information. Cette initiative, qui remplace neuf systèmes autonomes et périmés d'archivage, a été conçue pour renouveler l'infrastructure technologique, l'environnement opérationnel et la structure de prestation de services afin de faciliter les activités de publication et d'archivage concernant la Chambre et les comités.
[Français]
« Intégration » est le maître mot de toutes ces initiatives. L'intégration vise à l'efficience et à l'efficacité: à éliminer le dédoublement des efforts; à assurer le contrôle de la qualité; à faire de chaque opération un travail d'équipe sans hiatus. C'est un objectif à long terme qui définit notre approche en matière de développement technologique à la Chambre.
Bien que nous ayons saisi toutes les occasions de tirer parti de la technologie, nous avons fait preuve de circonspection. Nous utilisons régulièrement le réseau de la Chambre, Intraparl, pour communiquer à l'interne l'information aux députés et aux employés, et nous avons établi un partenariat avec le Sénat et la Bibliothèque du Parlement en vue de développer le site Internet public du Parlement du Canada.
Un projet-pilote mené par le Sous-comité de la condition des personnes handicapées nous a appris bien des choses sur la consultation électronique. C'est sur la base des leçons apprises que nous avons entrepris de réorganiser les sites web de tous nos comités.
[Traduction]
C'est sans doute l'occasion idéale pour réviser notre utilisation d'Internet et pour améliorer cet outil qui permet de rejoindre les Canadiens en leur proposant une information plus abondante et plus facilement accessible.
Internet a profondément modifié le paysage du monde actuel. Les institutions politiques du monde entier s'adaptent à ce nouveau moyen de communication avec les citoyens alors même que ceux-ci contestent plus que jamais le rôle qu'ils ont à jouer dans l'évolution de leurs propres institutions parlementaires.
À cette étape du processus, notre expérience nous indique deux choses. Tout d'abord, nous savons que la technologie peut jouer un rôle de catalyseur dans l'étude des questions d'actualité et qu'elle peut offrir une gamme impressionnante de possibilités pour atteindre les Canadiens. Ensuite, nous avons appris qu'il faut définir soigneusement ses objectifs avant de décider si la technologie offre les meilleurs moyens de les atteindre. Une fois qu'on est certain que la technologie offre la meilleure solution, on peut définir les objectifs et la portée de chaque projet. En procédant autrement, on court le risque de gaspiller du temps, de l'énergie et d'importantes ressources tant humaines que financières et de devoir se contenter de résultats décevants.
Dans son rapport de juin 2001, approuvé à la Chambre le 4 octobre 2001, le Comité spécial sur la modernisation et l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes formulait la recommandation 24 suivante : « que l'administration de la Chambre des communes dresse des plans en vue d'une utilisation accrue de la technologie pour la Chambre, les comités et les députés ». Comme le montre l'aperçu que nous vous proposons, nous n'avons pas hésité à concrétiser les propositions du comité de modernisation.
Alors que votre comité poursuit son étude de la réforme démocratique, soyez assurés que nous sommes prêts à tout mettre en oeuvre pour vous aider à analyser les problèmes que vous avez identifiés et à leur apporter des solutions viables.
Merci beaucoup, monsieur le président. Nous sommes prêts à répondre à vos questions.
Á (1120)
Le président: Merci beaucoup, monsieur Corbett.
Chuck Strahl.
M. Chuck Strahl (Fraser Valley, PCC): Merci.
Voilà l'un de ces sujets ésotériques où nous ne pouvons qu'espérer que Louis sache exactement ce qu'il fait. Pour ce que je peux en dire, voilà à quoi se résume cette situation.
J'aurais quelques questions à poser. La première concerne l'installation de l'infrastructure qui doit permettre de faire face à nos besoins futurs et qui figure dans la partie A de votre document.
La fin de semaine dernière, des ouvriers posaient des câbles dans l'antichambre de l'opposition. Nous nous sommes retrouvés avec de l'eau partout, parce qu'ils ont percé un tuyau mal placé en posant ces câbles. Quelles précautions sont prises, dans le cadre de ces améliorations d'infrastructure, pour que tous les ouvrages soient correctement répertoriés sur des plans afin d'éviter ce genre d'ennui à l'avenir?
Il me semble que de mon vivant, on ne va pas réussir à reconstruire la Chambre des communes, dont les plans remontent à une centaine d'années. Il me semble qu'il faudrait s'efforcer d'éviter ce genre de problèmes. Ce qui s'est passé l'autre jour constitue un incident très coûteux et très embêtant.
M. William Corbett: Merci.
Je voudrais dire à M. Strahl, par votre intermédiaire, monsieur le président, que je n'ai été informé de ce qui s'est passé dans l'antichambre de l'opposition qu'il y a tout juste quelques minutes, avant d'arriver à cette réunion.
Le président: Pouvez-vous nous décrire l'incident?
M. Chuck Strahl: Les ouvriers étaient en train d'installer des câbles pour l'infrastructure et par malchance, ils ont percé ou sectionné un tuyau. Il y avait de l'eau partout et il a fallu enlever les ordinateurs et tout le reste pour nettoyer. Bien que tout le monde ait fait de son mieux, l'antichambre n'était pas prête lundi matin.
Je voulais simplement dire que dans ce genre de vieil édifice, il faut garder la trace des ouvrages installés dans le cadre de la nouvelle infrastructure, afin d'éviter que ce genre d'incident ne se reproduise à l'avenir.
Á (1125)
Le président: Merci.
Monsieur Corbett.
M. William Corbett: Merci, monsieur le président.
Je vais demander à Louis de nous donner des détails sur ce qui s'est passé l'autre jour, mais je peux vous dire, monsieur Strahl, par votre intermédiaire, monsieur le président, qu'au cours des travaux que nous avons faits l'été dernier et de ce que nous prévoyons de faire cet été, on s'est efforcé et on s'efforcera de garder une indication de tout ce qu'on fait, de façon à éviter tout risque pour l'infrastructure de la Chambre. Nous allons aussi nous efforcer de faire commencer les travaux dès le début de la période de relâche de façon à disposer d'une période de récupération si, par malchance... Vous devez comprendre que la structure d'un édifice de cet âge n'est pas parfaitement cartographiée et quand on perce un mur, dans la plupart des cas, on ne sait pas ce qu'on va trouver derrière.
Je cède maintenant la parole à Louis Bard qui vous donnera une réponse plus détaillée.
M. Louis Bard (dirigeant principal de l'information, Chambre des communes): Merci, monsieur Corbett et monsieur le président.
Comme vous le savez, il y a eu d'importants travaux l'été dernier à proximité des deux chambres pour connecter les pupitres des parlementaires et pour mettre en place une nouvelle infrastructure. Il est certain que lorsqu'on doit travailler dans des endroits particuliers comme les deux chambres... Les travaux ont été préparés pendant près d'un an et demi par plusieurs groupes d'ingénieurs et d'architectes. Nous avons consulté les archives pour retrouver les plans initiaux des deux chambres, puisqu'il fallait percer près de 800 trous dans le sol des deux chambres au cours de l'été dernier.
Afin de mettre en place ce nouvel environnement, nous avons profité de l'occasion pour réparer le réseau électrique, pour installer un système audio sans fil en prévision des événements spéciaux et pour faire des travaux de rénovation. Nous allons amorcer la phase deux des travaux l'été prochain, où nous allons remplacer les systèmes audio et améliorer l'équipement dans les tribunes. Évidemment, tout ce qui est planifié est structuré et nous veillons soigneusement à ce que tout le câblage soit structuré. Nous nous sommes conformés à toutes les normes de sécurité de la GRC et du SCRS qui s'appliquent dans le contexte de la Chambre des communes.
La semaine dernière, nous n'avons pas eu le temps de terminer le forage nécessaire à la modernisation de l'infrastructure dans l'antichambre. Nous voulions enlever l'ancien câblage et le remplacer par de nouveaux câbles garantissant la même qualité de service qu'à la Chambre et dans vos bureaux. Il restait quelques trous à percer. Nous n'avons débranché aucun appareil, nous avons simplement déplacé quelques pupitres pour percer des trous.
Malgré toute la planification, malgré les sondages par ultrasons et les images au rayon-X, un ouvrier a atteint un tuyau en perçant un trou. Tout avait été réparé et remis en place dès 16 heures vendredi, mais pour une raison quelconque, il y avait encore lundi matin, dans votre secteur, un problème de connectivité que nous avons réglé. Il n'avait rien à voir avec les travaux de la semaine précédente.
M. Chuck Strahl: Je signale ce problème parce que nous ne sommes pas immortels, alors qu'il y aura toujours des travaux à la Chambre; il est donc essentiel de conserver les plans des travaux réalisés.
J'aurais deux autres questions à poser. La première concerne le Marleau et Montpetit en ligne, qui va encore s'améliorer grâce à son moteur de recherche. C'est un document extraordinaire. Le moteur de recherche devrait palier à l'absence d'indexe.
Deuxièmement, est-ce qu'on a prévu d'y intégrer les nouvelles décisions et les changements de procédure pour en assurer la mise à jour, et est-ce qu'on a prévu un appendice qui permet d'ajouter au Marleau et Montpetit les nouvelles décisions du président ou les changements décidés par la Chambre? Sinon, il risque de ne pas être aussi utile qu'il pourrait l'être.
Enfin, qu'est-ce qu'on a prévu pour toute cette consultation en ligne? C'est une amélioration considérable, et je suppose qu'avec le Bureau de la régie interne, vous l'avez incluse dans la mise à jour destinée à l'information des nouveaux députés lorsqu'ils arrivent à la Chambre après avoir été élus. Il y a beaucoup de nouveautés et même des députés de grande expérience comme Dale Johnston auraient bien besoin d'une mise à jour après la prochaine élection pour se mettre au courant de tous ces nouveaux outils.
Á (1130)
M. Michel Guimond (Beauport—Montmorency—Côte-de-Beaupré—Île-d'Orléans, BQ): Il va falloir attendre l'édition Corbett-O'Brien. L'année prochaine, nous aurons un Corbett-O'Brien...
M. William Corbett: Monsieur le président, je ne suis pas certain de pouvoir faire mienne cette dernière proposition.
L'une des caractéristiques essentielles d'un outil de consultation en ligne comme Marleau et Montpetit, c'est la possibilité d'en assurer la mise à jour et la modernisation en permanence pour en faire un document vivant qui contienne toute l'information la plus récente. Et c'est bien notre intention. C'est du moins les instructions que j'ai données à la greffière adjointe. Elle va pouvoir en assurer le suivi et vérifier si ces instructions ont bien été comprises.
Pour répondre à votre deuxième question, nous sommes effectivement en train de préparer les modules d'information des nouveaux députés et nous avons l'intention de leur donner une séance d'information sur les différents outils électroniques mis à leur disposition.
Audrey, voulez-vous compléter la réponse concernant le Marleau et Montpetit en ligne?
Mme Audrey O'Brien (sous-greffière, Chambre des communes): Merci, monsieur le greffier.
Monsieur le président, dès le lancement du Marleau et Montpetit, nous nous sommes intéressés de très près à toutes les décisions et à tous les événements survenus à la Chambre ou dans les comités qui pouvaient avoir une incidence sur le contenu du texte. C'est un document dont nous nous servons pour nos recherches.
La difficulté réside dans la façon de présenter ces nouveautés en ligne de telle manière qu'elles ne prennent pas une importance disproportionnée du seul fait qu'il s'agit de nouveautés. C'est un problème difficile avec lequel nous sommes toujours aux prises, pour vous dire la vérité. Parallèlement aux directives concernant l'importance de la tenue à jour du Marleau et Montpetit, nous travaillons furieusement, actuellement, sur le Règlement annoté; c'est un volume assez poussiéreux, mais il constitue néanmoins l'épine dorsale de nos outils de recherche. Si l'on veut se tenir au courant de tout ce qui se passe à la Chambre, et compte tenu particulièrement de l'activité fiévreuse de ce comité qui modifie constamment le Règlement et qui y intègre des dispositions provisoires, c'est le Règlement annoté qui offre la ressource la plus utile. Les nouvelles dispositions n'entraînent pas nécessairement un changement de pratique ni, par voie de conséquence, un changement au Marleau et Montpetit.
Le passage du Règlement au Règlement annoté est tout à fait essentiel—c'est ce sur quoi nous travaillons actuellement—et va faciliter grandement sa consultation. On retrouve plus facilement les événements et c'est aussi, à mon avis, un legs précieux que chaque législature fait à la suivante afin qu'au cours de la nouvelle législature, chaque comité n'ait pas à réinventer la roue. Le Règlement annoté permet de retrouver les événements, de voir comment les décisions ont été rendues et de réviser les décisions à rendre en fonction de cette jurisprudence.
Le président: Monsieur Corbett.
M. William Corbett: Si je peux ajouter quelque chose, c'est que nous avons également l'intention, monsieur Strahl, d'en faire un instrument consultable en ligne. Lors de l'inauguration du Marleau et Montpetit, nous nous sommes demandés s'il n'y avait pas lieu d'abandonner le Règlement annoté, de ne plus se donner la peine de le tenir à jour et de passer à une version électronique de l'ouvrage. Autrefois, dans les bibliothèques, il y avait un catalogue par sujet, un catalogue par auteur, et je considérais que la façon le plus commode d'obtenir une information était d'utiliser le Règlement. Vous connaissez l'article du Règlement correspondant à votre sujet; vous ne pouvez pas le trouver dans le Marleau et Montpetit par l'index, mais vous pouvez vous y rendre directement grâce à l'instrument en ligne et vous obtenez le renseignement en quelques secondes. C'est ce dont nous avons tenu compte dans notre décision.
Le président: La présidence voudrait prendre la parole, puis ce sera Michel Guimond, suivi de Yvon Godin.
Tout d'abord, la télédiffusion interne s'améliore considérablement, car nous avons eu tout récemment la première télédiffusion en direct du caucus de l'Ontario.
Des voix : Ah, ah!
Le président : L'image était très claire et le son d'excellente qualité.
M. Dale Johnston (Wetaskiwin, PCC): Nous avons eu du mal à capter la retransmission.
M. Chuck Strahl: C'était un peu plus confus récemment, mais ne vous en inquiétez pas.
Le président: Vraiment?
Mon deuxième sujet concerne le nouvel édifice dont vous avez parlé, Bill, et les changements apportés à la Chambre proprement dite. Votre tâche me semble bien lourde : vous devez vous adapter et vous tenir au courant de l'évolution extraordinaire de la technologie dès que les nouveautés apparaissent à l'horizon, mais actuellement—je crois que c'est Chuck qui l'a dit—ces nouveautés paraissent tellement lointaines qu'il serait préférable de procéder aux changements technologiques comme si aucune nouveauté n'était à attendre.
Évidemment, si l'on pouvait construire un nouvel immeuble pour les comités, on pourrait y installer tous les outils technologiques, mais ne pensez-vous pas que cet immeuble est tellement éloigné dans l'avenir qu'il serait préférable de convertir les installations existantes?
Á (1135)
M. William Corbett: Monsieur le président, si vous m'aviez posé la question il y a quatre ou cinq mois, je vous aurais répondu que c'est beaucoup plus imminent que cela. Essentiellement, nous avions obtenu une enveloppe du Cabinet, le concours préliminaire pour la conception architecturale avait eu lieu, il y avait eu des soumissions, et soudainement, on ne voyait plus rien à l'horizon et personne ne pouvait dire ce qui s'était passé. Mais essentiellement, nous croyions que c'était pour dans trois, quatre ou cinq ans, au maximum.
Actuellement, nous ne savons plus où nous en sommes, car c'est une décision qui ne relève pas de nous. Elle relève du ministère des Travaux publics et il vaudrait mieux que vous vous adressiez là. Quant à nous, nous avions l'impression que nous étions sur le point d'entreprendre la construction d'un édifice, là précisément, dans le stationnement 362, et ce, d'ici quatre à cinq ans.
Nous avions travaillé intensément avec le comité de liaison, préparant un prototype de salle de comité et mettant à l'épreuve diverses technologies qui pourraient en fait être utilisées. Le comité de liaison a travaillé avec nous là-dessus, il a approuvé les exigences qui ensuite ont été incorporées au programme donné aux architectes pour qu'ils procèdent à la planification conceptuelle. Mais maintenant, cela ne relève plus de nous et il va falloir que le Bureau de régie interne nous dise ce qui est projeté et si nous devons nous rabattre sur le plan B pour l'heure.
Le président: J'ai assisté à certaines séances d'information et le projet était assez emballant. Mais dites-moi, Bill, étant donné l'évolution rapide de la technologie actuellement, attendre cinq ou six ans représente un tel délai que de toute façon la technologie aura changé d'ici-là, selon moi. Personne n'a parlé de cet aspect.
Vous avez rappelé les efforts que nous avons faits pour téléviser davantage les délibérations des comités et comme vous le savez, car vous l'avez reconnu, les résultats ne se sont pas révélés très positifs. Vous savez également que nous nous sommes donné beaucoup de mal. Nous n'avons pas seulement contacté les présidents des comités pour les exhorter à inviter les médias, mais nous avons aussi contacté les médias. Je leur ai parlé moi-même personnellement. Nous leur avons écrit, envoyé des dépliants qui sont restés lettre morte. Vous connaissez les arguments : ils ne voulaient pas laisser une caméra sur place toute la journée pour quelques secondes d'information.
Avez-vous quelque chose à dire là-dessus? Savez-vous si quelque part les médias laissent couramment leurs caméras posées à l'extérieur des salles de comité ou les déplacent d'une salle à l'autre pendant la journée?
M. William Corbett: Je ne connais pas d'autres Parlements qui imposent les mêmes règles d'engagement que nous, si je peux utiliser cette expression, et où les médias acceptent cela de tout coeur. Je sais qu'à l'assemblée législative de l'Ontario, il n'existe à peu près pas de règles, et les médias sont libres d'aller où ils veulent. Je sais qu'il y a quelques années, quand tout cela était en train d'être conçu, le comité est allé à Queen's Park et là-bas, tout le monde nous a prévenus qu'en tout état de cause il ne fallait pas laisser les médias nous faire ce qu'ils leur avaient fait à eux. Ainsi, le bât blesse au niveau des règles d'engagement.
Je vous dirai toutefois que nous pourrons contourner le problème en abordant les choses sous un autre angle grâce à l'utilisation d'Internet et de l'enregistrement et de la lecture en continu. Actuellement, nous avons le continu sur Internet pour les délibérations de la Chambre. Sous peu, nous pourrons avoir la lecture en continu pour deux salles de comité. C'est déjà fait. Nous avons le continu sur Internet à partir des deux salles de comité de sorte que l'on a accès immédiatement aux délibérations via Internet et un ordinateur. CPAC pour sa part ne retransmet que tard dans la nuit ou le samedi, alors que c'est disponible en temps réel.
Une autre technologie qui peut intéresser vivement les comités est la retransmission audio, l'enregistrement et la lecture en continu comme nous le faisons actuellement sur le réseau interne de la colline. Nous avons l'intention de mettre cela sur Internet. Cela signifie, par exemple, que tous ceux qui s'intéressent aux travaux d'un comité donné... Par exemple, le club Sierra de Vancouver pourra écouter, grâce à Internet, les délibérations du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, et ce, en temps réel, au moment même où la séance a lieu. Cela représente un avantage très net sur le plan de l'interaction entre les groupes d'intérêts, les intervenants et les divers comités parlementaires.
À l'avenir, nous pourrons procéder à l'enregistrement et à la lecture en continu pour tous les comités.
Á (1140)
Le président: Oui.
M. William Corbett: Ainsi, on peut tout simplement atteindre les Canadiens grâce à leurs ordinateurs, sans nécessité de passer par le réseau ou les journalistes.
Le président: Vous avez parlé tout à l'heure du projet pilote du sous-comité des personnes handicapées. Pouvez-vous nous parler davantage de cette expérience? S'agissait-il d'une vidéoconférence?
M. William Corbett: Non. En fait, monsieur Adams, il s'agissait d'une consultation électronique, et Internet a servi pour demander aux Canadiens leur réaction au comité. Audrey, qui connaît mieux ce projet pilote que moi, peut vous en parler davantage.
Mme Audrey O'Brien: Merci, monsieur le greffier.
Monsieur le président, le Sous-comité des personnes handicapées a procédé à une consultation électronique et nous étions très enthousiastes face à ce projet pilote car on avait beaucoup parlé de ce genre de consultation et, je dois le dire, cela nous inquiétait, en partie parce que nous n'avions pas l'expérience de ce type de travail et nous voulions... La nature des choses veut que nous ayons affaire à des icebergs, dont nous ne voyons que ce qui est au-dessus de l'eau, et il y a une grande quantité de choses qui restent cachées.
En effet, ce fut le cas avec le Sous-comité des personnes handicapées. Mme Bennett, qui présidait ce sous-comité à l'époque, pourrait vous en parler davantage si vous souhaitez avoir plus de détails. De façon générale, on a estimé qu'il s'agissait d'un effort de consultation réussie, mais nous avons tiré certaines leçons de cette expérience. D'une part, il est suprêmement important que la consultation porte sur un objectif défini. Cela peut sembler élémentaire, évident, mais ce ne l'est pas nécessairement. Si l'on procède à une consultation électronique sur un sujet si vaste qu'il devient incontrôlable, alors les résultats ne sont pas fiables et l'entreprise se révèle très coûteuse. Ce serait certainement contestable sur le plan de la rentabilité.
Nous avons constaté d'une part que les gens qui voulaient s'entretenir avec les membres du comité avaient besoin de plus de renseignements le concernant—son mandat, ce qu'il était, son historique, exactement quel sujet était étudié et exactement quel genre de participation on attendait d'eux. En l'occurrence, il s'agissait d'une étude sur les prestations du RPC—et j'espère que les membres du sous-comité me pardonneront d'être un peu imprécise ici—une étude donc devant déterminer si les prestations du RPC et le processus suivant lequel les personnes handicapées y ont droit était adéquat, et pour déterminer les lacunes du processus et ce qu'il fallait redresser.
Le comité faisait appel à un très petit nombre de clients en posant des questions très précises. C'est un cas où les témoignages anecdotiques étaient assez révélateurs. Cela pouvait permettre au comité de comprendre le contexte concret nécessaire pour examiner ces questions.
Pour ma part, si on fait de la consultation électronique un genre de panacée, une façon de rejoindre plus de gens pour les consulter sur un sujet très vaste—on peut songer, par exemple, au Comité permanent de la justice qui a étudié toute la question des relations homosexuelles—je crains que cela pourrait engendrer une avalanche de réponses, et qu'au total, ce ne serait pas particulièrement utile sur le plan de la cueillette de renseignements. On obtiendrait tout simplement un foisonnement d'opinions et on ne serait pas plus avancé.
Á (1145)
Le président: Merci, Audrey.
Michel Guimond, puis Yvon Godin.
[Français]
M. Michel Guimond: Merci, monsieur le président.
Je veux simplement souligner, d'entrée de jeu, que le droit parlementaire est constitué de beaucoup de précédents. Je constate que vous êtes très laxiste au chapitre de l'utilisation du temps. Vous posez de très longues questions, monsieur le président, et vous laissez les témoins poser de très longues questions. J'espère que quand on recevra M. Kingsley ou d'autres personnes, vous ferez preuve de la même tolérance. Vous le savez, j'aime poser de longues questions.
[Traduction]
Le président: Michel, on m'a accordé tout le temps réservé aux libéraux.
M. Michel Guimond: Ah oui?
Le président: Oui. Vous voyez bien.
M. Michel Guimond: Vous n'êtes pas censé être un libéral parce que vous occupez le fauteuil du président.
Le président: Je n'ai jamais dit que j'étais libéral; j'ai dit qu'ils m'avaient donné leur temps.
M. Michel Guimond: Vous êtes censé être neutre comme Peter. Tous les Peter sont neutres.
Le président: Je ne vais pas m'aventurer sur ce terrain non plus.
[Français]
M. Michel Guimond: Je deviens bilingue: c'est rendu que je suis capable de plaisanter en anglais. Je me surprends. Comme quoi le fédéralisme canadien va m'avoir rendu bilingue gratuitement!
Dans la foulée du commentaire que M. Strahl a fait tout à l'heure, je voudrais informer M. Bard de fait que l'ordinateur que mon adjoint utilise à la Chambre des communes a « passé au feu » hier. Ce n'est pas une figure de style, il a littéralement fondu. L'adjoint n'a pas fondu en larmes, car ayant déjà suivi son cours de pompier volontaire, il a su garder son sang-froid, mais je veux seulement vous dire que ça nous inquiète.
Ce qui nous inquiète aussi, c'est de savoir quand nous aurons un autre ordinateur. J'espère que ce sera le plus rapidement possible: c'est un outil de travail très important.
M. Louis Bard: Monsieur Guimond, nous avons été informés immédiatement et nous avons travaillé avec votre équipe toute la journée hier, et je pense que vous avez déjà un nouvel ordinateur.
M. Michel Guimond: Merci.
J'aimerais adresser ma question au greffier. Dans votre présentation et dans les différents systèmes que vous nous avez présentés, combien y a-t-il de choses littéralement nouvelles? Je crois comprendre, pour avoir suivi et lu attentivement aussi les rapports des comités de modernisation... Combien y a-t-il de nouvelles initiatives? Qu'est-ce qu'il y a de nouveau? D'après moi, la plupart des choses qui sont là-dedans sont des choses qui avaient été commencées précédemment. Est-ce que je me trompe?
J'aimerais que vous identifiiez les éléments vraiment nouveaux, qui commencent. Partout on voit que la première phase a été complétée à l'été 2003. On s'attend donc à ce qu'il y ait une deuxième phase à l'été 2004. La plupart des choses sont des choses qui ont déjà été commencées.
Est-ce que je me trompe?
M. William Corbett: Monsieur le président et, par votre intermédiaire, monsieur Guimond, il y a certaines choses qui sont une continuation des initiatives déjà mises en place. La diffusion des travaux de la Chambre sur le site public, c'est tout nouveau; cela a commencé il y a deux ou trois mois. Même la télédiffusion des délibérations des comités sur Internet, sur le site web, est aussi une chose nouvelle. Cela a commencé le...
Á (1150)
M. Louis Bard: Au retour de la Chambre, le 2 février.
M. William Corbett: Cela a commencé le 2 février, et on s'attend à faire la transmission de l'audio de toutes les séances publiques des comités sur Internet au mois de septembre de cette année. Ça, c'est quelque chose de nouveau.
Il y a aussi les sites Internet pour les comités. Nous venons d'avoir un budget de la régie pour l'an prochain. Il y avait, je crois, 300 000 $ pour les derniers deux ou trois mois de cette année et un montant de 700 000 $, je crois, pour l'an prochain, afin de moderniser les sites web des comités. Les sites web des comités sont très peu interactifs à ce moment-ci; ils existent depuis quelques années, mais nous n'avons rien fait avec ces sites. Or, ils sont indispensables.
Le projet-pilote avec le Sous-comité sur la condition des personnes handicapées a indiqué que nos sites web des comités, tels qu'ils sont maintenant, sont inadéquats pour ce genre de consultation avec le public. Donc, nous avons eu de l'argent pour les moderniser en collaboration avec la Bibliothèque du Parlement.
En outre, la deuxième étape de la modernisation de l'infrastructure à la Chambre est prévue pour cet été. Il s'agit de rénover complètement le système audio à la Chambre et dans les tribunes, mais aussi de prévoir la possibilité d'avoir le vote électronique, c'est-à-dire d'installer au moins l'infrastructure indispensable, au cas où la Chambre déciderait d'adopter le vote électronique. Donc, tout cela va être là.
Nous avons aussi fait des recherches pour établir les avis par moyen électronique et nous sommes sur le point de faire des recommandations à ce sujet, au mois de juin de cette année. Nous sommes également en train de faire une recherche pour pouvoir recommander des options à ce comité-ci sur la possibilité pour la Chambre de recevoir les pétitions par voie électronique. Donc, certaines choses sont des continuations tandis que d'autres sont des initiatives tout à fait nouvelles.
M. Michel Guimond: Merci, monsieur le greffier.
Monsieur le président, je vous informe que j'ai presque terminé. Je termine tout simplement par un commentaire, pour vous montrer à quel point je suis capable de m'imposer une discipline quand je le veux. C'est un commentaire que j'adresse à M. Bard et aussi aux personnes qui nous écoutent.
Il ne faudrait pas oublier que lors des changements technologiques, il peut y avoir des êtres humains qui sont impliqués. Vous savez que les 800 trous qui ont été percés dans le plancher de la Chambre l'été dernier ont fait en sorte que les agents de sécurité ont été déplacés. Les agents de sécurité ont été relocalisés dans quatre endroits, dont un était le local 122B réservé aux interprètes, qui eux peuvent se retrouver à 15 dans un petit bureau que Mme O'Brien leur a prêté. Je veux vous dire que je soulève ce point de ma propre initiative; ce ne sont pas les interprètes qui m'ont demandé de le faire. Je suis capable de penser par moi-même et je veux dire à M. Bard que j'attends toujours le coup de fil de M. Arthur St-Louis, qui m'avait promis de me redonner des nouvelles et de me montrer le local où seraient relocalisés les interprètes. Or, ce dossier-là perdure.
J'aimerais également que nous nous rappelions, comme parlementaires, que la technologie, c'est bien beau, mais qu'il faut penser aussi qu'il y a des êtres humains qui peuvent être touchés par la technologie. Ne pensons pas uniquement au câblage, aux ordinateurs, aux écrans, pensons aussi aux êtres humains.
Merci, monsieur le président.
Á (1155)
Le président: Merci.
Monsieur Louis Bard.
M. Louis Bard: Je vais faire un très bref commentaire. Monsieur Guimond, je suis un très petit intervenant dans la gestion de l'espace dans la Cité parlementaire. C'est vraiment un domaine qui relève du général Cloutier, et M. St-Louis travaille avec ce dernier. Je peux vous assurer que j'ai demandé à plusieurs reprises qu'on vous appelle. Je vais m'en occuper personnellement et je serai là pour aller vous montrer les espaces qui ont été proposés pour les interprètes.
C'est sûr que l'avènement de la technologie, comme vous le dites, requiert certains réaménagements, mais je peux vous dire que dans toute la planification, il y a un travail énorme qui est fait pour s'assurer qu'on consulte et qu'on fournisse à tous des espaces qui sont adéquats. Le travail est phénoménal. Malheureusement, l'édifice du Centre est un édifice où il est très difficile de faire des accommodements. On a beaucoup de limites dues à l'infrastructure physique, mais cela demeure une très grande priorité. J'apprécie énormément vos commentaires et votre appui, de même que votre intérêt pour ce qu'on essaie de faire à l'édifice du Centre. Je vous promets personnellement de faire ce suivi-là.
[Traduction]
Le président: D'accord.
J'ai les noms d'Yvon Godin et de Claude Duplain sur ma liste et je vais clore la séance moi-même.
Dans vos notes concernant les pétitions électroniques, dont Michel a parlé, vous dites « Une soumission approfondie sera présentée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre dans les prochaines semaines ». Cela signifie-t-il qu'il y aura bientôt un rapport sur les pétitions électroniques?
M. William Corbett: Je vais demander à Audrey de vous faire une mise à jour là-dessus.
Mme Audrey O'Brien: Merci, monsieur le greffier.
Monsieur le président, toute la question des pétitions électroniques a été soulevée quand le comité spécial sur la modernisation s'est rendu au Parlement écossais.
Il faut dire que des rajustements s'imposent quant à ce qui peut convenir à un Parlement régional, comme celui de l'Écosse, et ce qui peut fonctionner dans un Parlement fédéral, celui d'une fédération comme le Canada. Nous espérons pouvoir vous soumettre une proposition au retour des vacances de Pâques, je crois.
Le président: Yvon Godin.
[Français]
M. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NPD): Pour continuer dans le même veine que M. Guimond, en ce qui concerne la question des interprètes, je veux joindre ma voix à la sienne pour dire que je trouve, moi aussi, que ce qui s'est passé n'est pas correct. Il faut penser à ces personnes qui travaillent et qui font du bon travail pour nous. Je suis de ceux qui s'en servent beaucoup. Cela avait aussi été soulevé à la réunion des leaders à la Chambre. Je veux aussi féliciter Michel du travail qu'il a fait à ce sujet. M. Corbett pense peut-être qu'il y a parfois 301 patrons quand il s'agit des travailleurs et des travailleuses du Parlement, mais je pense que le Parlement ne serait rien si nous n'avions pas ces travailleurs et travailleuses qui nous donnent un coup de main et qui travaillent pour nous.
Je voudrais parler d'une autre question que Michel a posée au sujet de certaines choses qui sont commencées. Vous avez dit que cela avait été fait quand la Chambre ne siégeait pas, aux mois de décembre et janvier. Le travail a été fait aux mois de décembre et janvier, pendant l'ajournement, mais la décision avait été prise avant que la Chambre cesse ses travaux. Ce sont tous des programmes qui avaient été mis en place avant, et on avait accepté qu'ils soient faits pendant ce temps-là. Ce n'est pas quelque chose de nouveau. Ça donne à entendre que c'est nouveau du mois de janvier, mais ce n'est pas nouveau du mois de janvier. C'était quelque chose dont on avait discuté l'année dernière et qui a été mis en place au mois de janvier.
Mme Audrey O'Brien: Oui. En ce qui concerne la question des infrastructures, la décision, en principe, a été prise par le Bureau de la régie interne, et le travail a ensuite été effectué pendant les périodes d'ajournement.
M. Yvon Godin: Vous pourriez peut-être aussi me donner certains éclaircissements. Il y a deux choses, monsieur le président, que j'aimerais toucher. La première, c'est que j'ai peur quand je vois qu'on fait des changements à la Chambre des communes morceau par morceau, à la pièce. Qu'advient-il de l'idée d'ensemble selon laquelle on devait fermer la Chambre des communes? Avant de préparer l'édifice de l'Ouest pour y faire une autre Chambre des communes, est-on en train de faire du dédoublement, en faisant toutes ces réparations maintenant? C'est l'argent des contribuables. Or, c'est comme si on était en train de mettre toute la technologie en place pour ensuite dire, à un certain moment, qu'on va faire les changements à la Chambre, rendant inutiles les dépenses qu'on aura déjà faites pour les technologies.
Je me rappelle, quand je suis arrivé ici, que j'avais trouvé cela drôle quand on avait ouvert tout un côté du pavé devant l'édifice de l'Ouest et l'édifice du Centre pour remplacer un tuyau qui était sous terre, et qu'on avait dû l'enlever de nouveau plus tard. On a refait la rue Wellington une quinzaine de fois. Je n'ai jamais vu pareille chose. On parle de work projects; il y en avait tout un là! Ils mettent une telle épaisseur d'asphalte et ils continuent et continuent. Maintenant, j'ai peur qu'on répète cela à la la Chambre des communes: on est en train de faire des travaux relativement à la technologie et on va revenir avec le projet d'ensemble pour refaire la Chambre des communes.
C'est une première question. J'en aurai une autre plus tard, mais si vous le voulez bien, j'aimerais mieux la poser après avoir entendu la réponse.
 (1200)
M. William Corbett: Monsieur le président, je répondrai à M. Godin que nous sommes tous du même avis. C'est pour cette raison que nous avons hésité pendant un certain temps, pendant un certain nombre d'années, avant de renouveler l'infrastructure à la Chambre des communes elle-même. C'était dû au fait qu'il y avait un plan spécifique pour construire une Chambre des communes additionnelle dans la cour de l'édifice de l'Ouest et de renouveler au complet l'édifice du Centre. Mais au fil des années, sans complètement disparaître, ce projet s'est retrouvé dans la brume. Étant donné que nous avions l'obligation et la responsabilité de garantir un service aux députés, nous avons donc décidé de proposer le projet de renouvellement de l'infrastructure au Bureau de régie interne.
Louis pourrait peut-être ajouter quelque chose.
M. Louis Bard: C'est exactement cela. Il y avait un plan à long terme qui a été retardé de plusieurs, plusieurs années. À ce moment-là, on a commencé à voir beaucoup de défaillances à la Chambre. M. Président et M. le greffier étaient très préoccupés face aux nombreux problèmes dus à la mauvaise qualité du système audio à la Chambre et aux problèmes techniques qui s'y rattachaient. Alors, on a dû devancer la mise à jour de la Chambre. Cependant, dans toutes les décisions qui ont été prises au sujet de l'édifice du Centre, une grande partie de l'équipement et de la technologie en place peut être utilisée ailleurs. Alors, on a pris de l'équipement qui est portable, et non pas de l'équipement qui doit être là en permanence, au cas où on devrait relocaliser la Chambre. C'était vraiment une nécessité et non pas un luxe. On a profité du rapport de modernisation de l'année dernière qui semblait, entre autres, recommander le câblage à la Chambre, pour mettre cela en place en même temps. Le fait d'avoir eu le rapport de modernisation au mois de juin a vraiment constitué une occasion pour nous. Puisqu'on a fait les travaux durant l'été, on a pu, à ce moment-là, faire aussi le câblage des pupitres des députés pour le mois de septembre. Une pareille occasion ne se représentera peut-être plus. J'étais très fier d'avoir une commande au mois de juin et de livrer le tout au mois de septembre. C'était vraiment une occasion unique qui ne se représentera peut-être jamais plus.
M. Yvon Godin: J'ai une dernière question, monsieur le président.
On parle de voix électronique, on parle de l'Internet, mais on n'a pas encore résolu le problème de CPAC. Qu'est-ce que le Parlement a l'intention de faire, suite à la décision du juge O'Keefe, je crois, dans l'affaire Quigley, à Moncton? Pourquoi le Comité des langues officielles devrait-il être obligé de se battre contre le Parlement pour obtenir la diffusion de CPAC dans certaines régions, dans les deux langues officielles? Par exemple, à Bathurst, présentement, je serais obligé de recommander aux anglophones d'aller en cour, comme l'a fait ce monsieur de Moncton, parce que CPAC, à Bathurst, diffuse seulement en français. Il est possible d'utiliser le système SCES, mais ce n'est pas accessible sur tous les appareils de télévision. Je sais que M. Milliken en a appelé de la décision de la cour, et il a perdu. Selon mon information, il serait allé à la cour d'appel et il aurait perdu.
 (1205)
M. William Corbett: Non, il n'a pas perdu. La cour d'appel a refusé d'entendre la cause. La solution a été trouvée par l'entremise du CRTC, qui a donné instruction à des câblodistributeurs...
[Traduction]
Le président: Vous pouvez peut-être nous fournir ces renseignements.
[Français]
M. Yvon Godin: Monsieur le président, il nous fournit de l'information que nous n'avons pas. Je pense qu'il est en train de nous dire que les compagnies de câblodistribution ont reçu un ordre de la cour de fournir des services bilingues.
M. William Corbett: Le CRTC.
M. Yvon Godin: Un service qu'on n'a pas.
M. William Corbett: Le CRTC a ordonné d'offrir un service bilingue.
Il y a trois niveaux de compagnies. Les compagnies de niveau 1 et de niveau 2 sont des compagnies qui ont beaucoup de clients, des grandes compagnies ayant des moyens importants. Le CRTC a donné instruction aux compagnies de niveau 1 et de niveau 2 de fournir un service bilingue.
[Traduction]
Le président: Yvon, permettez-moi...
M. Yvon Godin: Je veux une réponse. Je veux savoir quelle est la réponse à cette question.
Le président: Je comprends qu'il s'agit de quelque chose de nouveau pour vous. Nous allons obtenir des renseignements détaillés à votre intention. Je comprends votre point de vue.
M. Yvon Godin: Nous avons demandé au câblodistributeur de venir à notre comité cette semaine et il a répondu qu'il n'avait pas le temps de venir au Comité des langues officielles cette semaine.
À Bathurst, on retransmet les délibérations de la Chambre des communes en français seulement et les anglophones ne reçoivent rien. Je me demande pourquoi on envisage toute cette nouvelle technologie quand on ne peut même pas maîtriser celle dont nous disposons actuellement.
Le président: Je comprends votre point de vue et comment vous le reliez à ce que nous sommes en train de faire. Nous allons obtenir les renseignements nécessaires.
M. Yvon Godin: Dans la première partie du rapport, il est question de mettre une caméra dans la salle. Si la caméra est là, ce n'est pas pour retransmettre en Angleterre ou aux États-Unis, mais pour retransmettre aux Canadiens de notre pays. La présence d'une caméra est parfaitement inutile si on ne peut pas entendre ce qui se passe à la Chambre des communes.
Dans ma circonscription, monsieur le président, nous en avons besoin. Il y a six mois que je me bagarre pour cela. J'ai été très déçu quand le Président a annoncé qu'il interjetterait appel de la décision du tribunal. Il n'a pas obtenu la permission de faire appel et on me dit que l'ordonnance exige que le service soit fourni. Je veux savoir quelle est la procédure à suivre pour que cela soit fait.
Le président: Je propose que nous obtenions ces renseignements par écrit... et nous obtiendrons tout ce qui est nécessaire. Ce sera fait.
M. Yvon Godin: Je vous en serais très reconnaissant.
Le président: Monsieur le greffier, cela vous convient-il?
M. William Corbett: Monsieur le président, je fournirai volontiers au comité un rapport circonstancié sur cette question.
Le président: Et maintenant, Claude Duplain et Marcel Proulx très brièvement.
Claude.
[Français]
M. Claude Duplain (Portneuf, Lib.): Je voudrais parler des vidéoconférences.
J'ai eu la chance d'utiliser des vidéoconférences lors de séances de comités. J'ai trouvé cela vraiment formidable. Je pense qu'on peut épargner beaucoup d'argent par ce moyen et surtout, cela donne la possibilité d'entendre beaucoup plus de monde.
Pourquoi ne l'utilise-t-on pas davantage? Est-ce parce qu'on investit moins dans le domaine de la vidéoconférence? Je sais qu'il faut utiliser certains équipements, mais pourquoi ne pas investir? Quel est le futur programme de la Chambre des communes à ce sujet?
M. William Corbett: Monsieur Duplain, cette décision est toujours prise par chaque comité permanent. Nous fournissons des moyens techniques, mais c'est toujours le comité qui décide. Les comités ont plusieurs outils à leur disposition pour faire enquête: la visite sur place; l'invitation aux témoins de se présenter ici; la vidéoconférence; et peut-être dans le futur y aura-t-il un quatrième outil, la consultation par Internet. On a toujours laissé le loisir à chaque comité permanent de choisir ses outils.
J'ai une opinion personnelle. J'ai été greffier de comité et j'ai aussi été gestionnaire chargé de tous les services fournis aux comités permanents. Je suis d'avis que certains témoins peuvent être intimidés par la vidéoconférence. Cela fonctionne bien quand le témoin est un expert ou qu'il est habitué à utiliser ce genre de technologie, mais cela ne fonctionne pas pour tout le monde. Quand on veut parler avec des pêcheurs ou des gens qui travaillent dans les forêts, les bûcherons, cela ne fonctionne pas du tout. C'est trop difficile pour eux, cela peut les intimider.
C'est seulement une opinion personnelle. La décision revient toujours aux comités.
 (1210)
M. Claude Duplain: Ce sont donc les comités qui décident de l'utiliser ou non.
M. William Corbett: Oui, c'est cela.
M. Claude Duplain: C'était ma seule question.
Le président: Monsieur Proulx.
M. Marcel Proulx (Hull—Aylmer, Lib.): Merci, monsieur le président.
Je pense que ma question s'adresse à M. Bard. Vous parlez de remplacer les systèmes de sonorisation durant l'été 2004; on parle des systèmes d'écoute à la Chambre.
Est-ce que je peux présumer qu'on aura à ce moment-là les meilleurs systèmes disponibles actuellement? Avec le système qu'on a maintenant, c'est très difficile. Il est vrai que suis assis devant les représentants du Bloc québécois, qui sont très enthousiastes envers le fédéralisme et qui le démontrent facilement à la Chambre, mais est-ce que, à ce moment-là, on aura un système plus performant, afin qu'on puisse, premièrement, mieux entendre?
Deuxièmement, est-ce que ce sera un système où on pourra avoir nos propres écouteurs, selon les styles qui fonctionnent le mieux pour nous, personnellement?
M. Louis Bard: Certainement, monsieur Proulx. On remplace un système qui a été mis en place il y a environ 30 ans. Alors, nécessairement, il est très clair qu'il y a environ deux ans de recherches avec des compagnies spécialisées pour s'assurer qu'on puisse aller chercher ce qu'il y a de plus efficace pour ce type d'édifice. C'est vraiment un genre de système qui est fait pour la Chambre des communes, compte tenu de l'enceinte, du type de meubles, de la grandeur, de l'espace, des dimensions, etc.
C'est sûr que c'est un système de haute technologie. C'est ce qu'il y a de plus récent sur la marché. C'est un système de haute qualité offrant beaucoup de flexibilité. Lorsqu'il s'agit des besoins des députés, on accorde toujours une attention très particulière. Si l'écoute constitue un problème et qu'un député a besoin d'un casque différent ou d'un écouteur différent, on répond toujours à un tel besoin individuellement. À Montréal, on procède présentement à l'assemblage du système qui a été choisi. Cela a fait l'objet d'un processus compétitif national qui a été gagné par AVW-TELAV. On veut avoir une période de trois mois pour faire des exercices de simulation du système de la Chambre des communes, afin de pouvoir minimiser l'impact de son installation sur les travaux de la Chambre.
En même temps, nous apportons aussi une attention particulière aux galeries. Les gens utilisent présentement des téléphones, et encore là, nous envisageons différentes options pour avoir des choses beaucoup plus individualisées, hygiéniques, etc.
On va aussi moderniser les pupitres des députés. Les « consolettes » qui se trouvent sur les pupitres des députés seront remplacées, et nous aurons très bientôt, dans l'édifice du Centre, probablement dans le bureau d'Audrey ou dans celui de M. Corbett, des prototypes des pupitres. Vous pourrez voir et toucher l'équipement.
On aimerait avoir aussi votre opinion sur l'équipement pour les galeries.
M. Marcel Proulx: Parfait.
Merci, monsieur le président.
[Traduction]
Le président: Chers collègues, je tiens à remercier nos témoins, Bill Corbett, greffier de la Chambre des communes; Audrey O'Brien, sous-greffière, et Louis Bard, dirigeant principal de l'information.
Nous vous remercions tous d'être venus. Merci de votre patience. Vous êtes très bien renseignés.
La prochaine réunion aura lieu à 11 heures dans la salle habituelle, jeudi, et nous allons étudier le budget des dépenses d'Élections Canada. La séance sera télédiffusée.
Je propose que dans une semaine notre réunion porte de façon plus générale sur la situation de la réforme démocratique, et que nous discutions de questions comme celles que Judi a soulevées aujourd'hui.
La séance est levée.