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HAFF Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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37^e LÉGISLATURE, 3^e SESSION

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 25 mars 2004

1110

Le président (M. Peter Adams (Peterborough, Lib.))

M. Jean-Pierre Kingsley (directeur général des élections du Canada, Bureau du Directeur général des élections)

1115

1120

1125

1130

Le président

M. John Reynolds (West Vancouver—Sunshine Coast, PCC)

1135

M. Jean-Pierre Kingsley

M. John Reynolds

M. Jean-Pierre Kingsley

Le président

Mme Judi Longfield (Whitby—Ajax, Lib.)

M. Jean-Pierre Kingsley

Le président

Mme Janice Vézina (directeur principal, Financement des élections et Services intégrés, Bureau du Directeur général des élections)

Mme Judi Longfield

Mme Janice Vézina

Mme Judi Longfield

1140

Mme Janice Vézina

Mme Judi Longfield

M. Jean-Pierre Kingsley

Mme Judi Longfield

M. Jean-Pierre Kingsley

Mme Judi Longfield

M. Jean-Pierre Kingsley

Mme Judi Longfield

Le président

M. Jean-Pierre Kingsley

Mme Judi Longfield

M. Jean-Pierre Kingsley

Le président

M. Réal Ménard (Hochelaga—Maisonneuve, BQ)

1145

M. Jean-Pierre Kingsley

M. Réal Ménard

M. Jean-Pierre Kingsley

M. Réal Ménard

M. Jean-Pierre Kingsley

M. Réal Ménard

1150

M. Jean-Pierre Kingsley

M. Réal Ménard

M. Jean-Pierre Kingsley

M. Réal Ménard

M. Jean-Pierre Kingsley

M. Réal Ménard

M. Jean-Pierre Kingsley

M. Réal Ménard

M. Jean-Pierre Kingsley

Le président

M. Jean-Pierre Kingsley

M. Réal Ménard

Le président

Mme Carolyn Parrish (Mississauga-Centre, Lib.)

Le président

Mme Carolyn Parrish

M. Réal Ménard

Mme Carolyn Parrish

Le président

M. Jean-Pierre Kingsley

1155

Mme Carolyn Parrish

M. Jean-Pierre Kingsley

Mme Carolyn Parrish

Mme Diane Davidson (sous-directrice générale des élections et première conseillère juridique, Bureau du Directeur général des élections)

Mme Carolyn Parrish

M. Jean-Pierre Kingsley

Mme Carolyn Parrish

Le président

Mme Carolyn Parrish

Le président

L'hon. Lorne Nystrom (Regina—Qu'Appelle, NPD)

M. Jean-Pierre Kingsley

L'hon. Lorne Nystrom

M. Jean-Pierre Kingsley

L'hon. Lorne Nystrom

1200

M. Jean-Pierre Kingsley

L'hon. Lorne Nystrom

M. Jean-Pierre Kingsley

L'hon. Lorne Nystrom

M. Jean-Pierre Kingsley

L'hon. Lorne Nystrom

Le vice-président (M. Chuck Strahl (Fraser Valley, PCC))

L'hon. Lorne Nystrom

M. Jean-Pierre Kingsley

L'hon. Lorne Nystrom

Le vice-président (M. Chuck Strahl)

M. Marcel Proulx (Hull—Aylmer, Lib.)

M. Jean-Pierre Kingsley

M. Marcel Proulx

M. Jean-Pierre Kingsley

1205

M. Marcel Proulx

M. Jean-Pierre Kingsley

M. Marcel Proulx

M. Jean-Pierre Kingsley

M. Marcel Proulx

M. Jean-Pierre Kingsley

M. Marcel Proulx

M. Jean-Pierre Kingsley

M. Marcel Proulx

M. Jean-Pierre Kingsley

M. Marcel Proulx

M. Jean-Pierre Kingsley

M. Marcel Proulx

M. Jean-Pierre Kingsley

M. Marcel Proulx

M. Jean-Pierre Kingsley

M. Marcel Proulx

M. Jean-Pierre Kingsley

M. Marcel Proulx

M. Jean-Pierre Kingsley

M. Réal Ménard

M. Jean-Pierre Kingsley

M. Marcel Proulx

Le vice-président (M. Chuck Strahl)

M. Ted White (North Vancouver, PCC)

M. Jean-Pierre Kingsley

M. Ted White

1210

M. Jean-Pierre Kingsley

M. Ted White

Mme Janice Vézina

M. Ted White

Mme Janice Vézina

M. Ted White

Mme Janice Vézina

M. Ted White

Mme Janice Vézina

M. Ted White

Mme Janice Vézina

M. Ted White

Mme Janice Vézina

1215

M. Ted White

Mme Janice Vézina

M. Ted White

Le vice-président (M. Chuck Strahl)

M. Ted White

Le vice-président (M. Chuck Strahl)

M. Claude Duplain (Portneuf, Lib.)

M. Jean-Pierre Kingsley

M. Claude Duplain

M. Jean-Pierre Kingsley

M. Claude Duplain

M. Jean-Pierre Kingsley

M. Claude Duplain

M. Jean-Pierre Kingsley

M. Claude Duplain

M. Jean-Pierre Kingsley

M. Claude Duplain

M. Jean-Pierre Kingsley

1220

M. Claude Duplain

M. Jean-Pierre Kingsley

M. Claude Duplain

M. Jean-Pierre Kingsley

M. Claude Duplain

M. Jean-Pierre Kingsley

M. Claude Duplain

M. Jean-Pierre Kingsley

M. Claude Duplain

M. Jean-Pierre Kingsley

M. Claude Duplain

M. Jean-Pierre Kingsley

M. Claude Duplain

M. Jean-Pierre Kingsley

M. Claude Duplain

Le vice-président (M. Chuck Strahl)

M. Réal Ménard

M. Jean-Pierre Kingsley

M. Réal Ménard

M. Jean-Pierre Kingsley

M. Réal Ménard

M. Jean-Pierre Kingsley

1225

M. Réal Ménard

M. Jean-Pierre Kingsley

M. Réal Ménard

M. Jean-Pierre Kingsley

M. Réal Ménard

M. Jean-Pierre Kingsley

M. Réal Ménard

M. Jean-Pierre Kingsley

Le vice-président (M. Chuck Strahl)

Mme Janice Vézina

Le vice-président (M. Chuck Strahl)

Mme Janice Vézina

Le vice-président (M. Chuck Strahl)

1230

M. Jean-Pierre Kingsley

Le vice-président (M. Chuck Strahl)

M. Jean-Pierre Kingsley

Le vice-président (M. Chuck Strahl)

M. Marcel Proulx

M. Jean-Pierre Kingsley

M. Marcel Proulx

Mme Janice Vézina

M. Marcel Proulx

M. Jean-Pierre Kingsley

1235

M. Marcel Proulx

M. Jean-Pierre Kingsley

M. Marcel Proulx

M. Jean-Pierre Kingsley

M. Marcel Proulx

M. Jean-Pierre Kingsley

Le vice-président (M. Chuck Strahl)

L'hon. Lorne Nystrom

M. Jean-Pierre Kingsley

L'hon. Lorne Nystrom

M. Jean-Pierre Kingsley

L'hon. Lorne Nystrom

Le vice-président (M. Chuck Strahl)

Mme Judi Longfield

1240

M. Jean-Pierre Kingsley

Mme Judi Longfield

M. Jean-Pierre Kingsley

Mme Judi Longfield

M. Jean-Pierre Kingsley

Mme Judi Longfield

M. Jean-Pierre Kingsley

Mme Judi Longfield

M. Jean-Pierre Kingsley

Mme Judi Longfield

Le vice-président (M. Chuck Strahl)

M. Jean-Pierre Kingsley

Le vice-président (M. Chuck Strahl)

M. Jean-Pierre Kingsley

Le vice-président (M. Chuck Strahl)

M. Guy St-Julien (Abitibi—Baie-James—Nunavik, Lib.)

M. Jean-Pierre Kingsley

M. Guy St-Julien

M. Jean-Pierre Kingsley

M. Guy St-Julien

M. Jean-Pierre Kingsley

M. Guy St-Julien

Le vice-président (M. Chuck Strahl)

M. Claude Duplain

M. Jean-Pierre Kingsley

1245

M. Claude Duplain

M. Jean-Pierre Kingsley

Le vice-président (M. Chuck Strahl)

M. Guy St-Julien

M. Jean-Pierre Kingsley

M. Guy St-Julien

M. Jean-Pierre Kingsley

Le vice-président (M. Chuck Strahl)

CANADA

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

NUMÉRO 011

3^e SESSION

37^e LÉGISLATURE

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 25 mars 2004

[Enregistrement électronique]

Á (1110)

[Traduction]

Le président (M. Peter Adams (Peterborough, Lib.)): Mesdames et messieurs, la séance est ouverte.

Avant de présenter les témoins, j'aimerais traiter de quelques questions d'ordre administratif.

Tout d'abord, je regrette que notre séance ne soit pas télédiffusée; je peux vous assurer que j'ai tout fait pour qu'elle le soit mais les deux salles étaient prises, je crois que vous le savez, par le Comité des comptes publics et un autre comité. J'ai donc tenté d'obtenir l'équipement mobile de radiodiffusion, que vous avez vu à notre dernière réunion. Bien que l'autorité suprême au pays, M. Louis Bard, nous ait informés que nous pouvions l'obtenir, nous n'avons pas pu l'obtenir. Veuillez m'en excuser. Je sais qu'on avait présenté des motions dans ce sens propos, et je sais que M. Kingsley aime bien paraître à la télévision, tout comme le comité d'ailleurs mais nous avons fait tout ce que nous pouvions.

Mardi qui vient, à l'heure et à l'endroit habituels, nous reprendrons nos travaux sur le plan d'action démocratique. Jeudi prochain, pour l'instant, en supposant qu'il soit disponible—et nous pensons qu'il le sera—c'est le président de la Chambre qui comparaîtra pour l'étude de ses crédits. Nous aurons donc examiné les deux budgets principaux que nous sommes censés étudier. Puis, soit dit en passant, ce sera la relâche.

Avez-vous des questions au sujet du calendrier, ou sur l'avancement de nos travaux?

Pour ce qui est de l'ordre du jour, conformément au paragraphe 81(4) du Règlement, Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 25 (bureau du Directeur général des élections) sous la rubrique Conseil privé, renvoyé au comité le mardi 24 février 2004.

Nous accueillons aujourd'hui des témoins que nous connaissons bien. D'abord, Mme Diane Davidson, sous-directrice générale des élections et première conseillère juridique. Diane, soyez la bienvenue. Nous accueillons aussi Mme Janice Vézina, directrice principale, Financement des élections et services intégrés, et bien sûr le directeur général des élections du Canada, M. Jean-Pierre Kingsley.

Soyez tous les bienvenus à nouveau au comité.

Monsieur Kingsley, je crois savoir que vous ferez une déclaration.

Mesdames et messieurs, des documents nous ont déjà été distribués.

Nous vous écoutons, monsieur Kingsley.

M. Jean-Pierre Kingsley (directeur général des élections du Canada, Bureau du Directeur général des élections): Merci, monsieur le président.

Je suis heureux de comparaître devant ce comité pour vous présenter le budget principal des dépenses de mon bureau pour 2004-2005. Je vous remercie aussi d'avoir présenté mes deux collègues qui m'accompagnent aujourd'hui.

Je vous donnerai aujourd'hui un aperçu de nos principales priorités pour l'exercice qui débutera le 1^er avril prochain. Je ferai aussi le point sur les préparatifs de mon bureau en vue des prochaines élections générales ainsi que sur les mesures que nous avons prises pour la mise en oeuvre du projet de loi C-24. Enfin, avant de conclure, je dirai quelques mots sur l'annexe 3 de la Loi électorale du Canada, question qui intéresse les députés.

Je vous rappelle que mon bureau fonctionne selon deux autorisations budgétaires distinctes, un crédit annuel (crédit 25) et l'autorisation législative. Le crédit 25 est la composante de notre budget que le comité étudie aujourd'hui. Il couvre le salaire des employés permanents, qui s'élève à 13,2 millions de dollars. C'est le Conseil du Trésor qui détermine le niveau de financement du crédit 25. Si nous comparaissions aujourd'hui pour ne parler que de cette question, mon exposé s'arrêterait là.

L'autorisation législative couvre toutes les autres dépenses de mon bureau. Le montant de l'autorisation législative peut varier sensiblement d'un exercice à l'autre puisqu'il dépend des activités particulières que nous devons entreprendre en application de la loi. Il s'agit des élections générales ou partielles, ainsi que du processus de redécoupage réalisé tous les 10 ans.

Le montant figurant à notre budget 2004-2005 au titre de l'autorisation législative est de 37 millions de dollars—qui doit être pris en compte en plus des 12 millions que je viens de mentionner. Les principaux postes de notre budget de 2004-2005 selon le crédit 25 et l'autorisation législative comprennent 9,1 millions de dollars pour les programmes de technologie de l'information, 6,2 millions de dollars pour le registre national des électeurs, 3,9 millions de dollars pour la poursuite des activités de préparation au scrutin, 2,8 millions de dollars pour le paiement des avantages sociaux, 2,4 millions de dollars pour les programmes de géographie électorale, 2,3 millions de dollars pour les programmes continus d'éducation et d'information du public, 17,5 millions de dollars pour les autres frais permanents du bureau et 6 millions de dollars pour les allocations annuelles aux partis politiques admissibles.

Au sujet de ce dernier poste, veuillez noter que, normalement, ces allocations seront versées chaque trimestre. Cependant, comme mesure transitoire pendant la première année d'application, les quatre allocations trimestrielles de janvier à décembre 2004 ont été versées intégralement en janvier 2004. Le poste budgétaire rend compte de la somme estimée de ces allocations de janvier à mars 2005. Si des élections générales ont lieu en 2004, nous apporterons des rajustements plus tard dans le courant de l'exercice afin de compenser tout versement excessif ou insuffisant.

Monsieur le président, les priorités de mon bureau continuent de tenir compte des commentaires de votre comité et de nos propres évaluations exhaustives des élections générales de 2000. Nous continuons donc de concentrer nos efforts sur : l'exhaustivité et l'actualité des listes électorales; l'exactitude et l'efficacité des cartes d'information de l'électeur; l'amélioration des communications avec les électeurs; l'amélioration des services de renseignement pour le public. Je vais maintenant vous donner un aperçu de nos progrès récents et de nos projets pour 2004-2005. Ce faisant, je passerai en revue chacune de ces priorités.

J'aimerais tout d'abord parler de l'inscription des électeurs. Le 15 octobre 2003, tous les députés, ainsi que les partis enregistrés qui en ont fait la demande, ont reçu la version annuelle à jour de la liste électorale de leur circonscription selon le décret de représentation actuel—soit 301 sièges. Les listes électorales des circonscriptions établies par le décret de représentation électorale de 2003—soit 308 sièges—seront fournies aux candidats au début des prochaines élections. Nous nous conformons ainsi à la loi. Nous avons poursuivi nos mises à jour à partir de sources administratives et de listes électorales de récentes élections provinciales ou territoriales.

Nous avons reçu de telles listes de toutes les provinces et de tous les territoires, sauf l'Alberta et la Colombie-Britannique, où on ne prévoit pas d'élections avant l'an prochain. Nous utilisons régulièrement le registre provincial de la Colombie-Britannique pour la mise à jour du registre national des électeurs, et nous avons récemment obtenu l'accès aux données des permis de conduire de l'Alberta. Nous avons ainsi pu actualiser les adresses de plus de 160 000 électeurs en Alberta, et identifier plus de 60 000 nouveaux électeurs potentiels, que nous avons inclus dans notre récent envoi postal aux jeunes ayant atteint l'âge de 18 ans depuis les élections générales de 2000.

Á (1115)

Nous avons aussi pu ajouter plus de 270 000 électeurs à la suite d'envois postaux aux contribuables qui avaient consenti sur leur déclaration de revenus à ce que leur nom soit inscrit dans le registre, mais dont la citoyenneté n'avait pas encore été confirmée.

À l'aide de ces diverses sources, nous avons ajouté plus de 2,4 millions de nouveaux électeurs au registre depuis janvier 2003, dont environ un million de jeunes âgés de 18 à 24 ans.

Dans le cadre de nos efforts pour contrer la baisse de la participation électorale des jeunes, j'ai écrit le mois dernier à quelque 1,1 million de jeunes canadiens ayant atteint l'âge de 18 ans depuis les élections de 2000 pour les informer de leur droit de vote et les inciter à l'exercer. L'envoi comprenait une trousse d'inscription pour environ 300 000 de ces jeunes qui ne sont pas encore dans le registre. À ce jour, plus de 41 000 d'entre eux ont répondu, et leur nom sera ajouté au registre. Une fois les élections déclenchées—parce que cela ne s'arrête pas là—nous ferons un dernier envoi aux quelque 240 000 à 250 000 jeunes qui ne sont toujours pas inscrits, afin de les encourager à s'inscrire et à voter.

Nous estimons qu'à l'heure actuelle, environ 95 p. 100 de tous les électeurs admissibles sont recensés dans la liste, comparativement à notre objectif de 92 p. 100—la proportion que permettait autrefois d'atteindre le recensement. Nous estimons aussi qu'environ 82 p. 100 de tous les électeurs, à 2 p. 100 près, sont inscrits à la bonne adresse, comparativement à notre objectif de 77 p. 100.

Nous nous attendons à augmenter le taux d'électeurs inscrits d'environ 3 p. 100 par suite de la révision en période électorale, une augmentation comparable à celle que permettait auparavant le recensement. Nous prévoyons aussi que les adresses d'environ 12 p. 100 des électeurs seront modifiées par suite de la révision ciblée, de la révision régulière et de l'inscription lors du vote par anticipation et le jour d'élection.

Les directeurs du scrutin doivent donner à chaque candidat, au début de la période électorale, des chiffres sur la qualité de la liste et des estimations concernant la révision, ainsi qu'une liste des adresses devant être ciblées, au cours du scrutin, par la révision de porte en porte. Nous ciblons les résidences d'étudiants, les habitations à forte densité de population, les nouveaux quartiers, les résidences pour personnes âgées et d'autres secteurs.

Nous demanderons aux candidats de nous aider à déterminer les autres secteurs à cibler, au besoin, afin que le plus grand nombre d'électeurs possible soient ajoutés à la liste avant le jour des élections. Les candidats devront s'assurer que les membres de leur personnel sont prêts à traiter les appels supplémentaires qu'ils recevront de personnes voulant s'inscrire sur la liste. Après tout, la révision, c'est maintenant la règle. C'est inéluctable avec la liste permanente. C'est ce que j'avais dit lors des élections générales de 2000, et c'est ce que je répète maintenant. C'est tout aussi vrai.

Le registre permet aux contribuables de faire des économies considérables. Selon l'analyse de rentabilité initiale présentée au Parlement, et discutée en détail avec votre comité, on estimait que le remplacement du recensement porte à porte par le registre permettait d'économiser, à compter de la 38^e élection générale [la prochaine], environ 30 millions de dollars par élection au niveau fédéral, une fois déduits les coûts d'investissement et les frais annuels d'administration. En fait, nous avons atteint le seuil de rentabilité dès la 37^e élection générale (en 2000) et nous sommes en bonne voie de faire économiser aux contribuables 30 millions de dollars à la 38^e élection générale. Nous sommes même en avance de quelque 40 millions de dollars par rapport à l'analyse de rentabilité, uniquement au niveau fédéral.

Le registre est maintenant au coeur d'un partenariat continu avec des organismes électoraux provinciaux. Les économies déjà réalisées au niveau provincial et municipal sont évaluées à quelque 30 millions de dollars. Les données du registre ont servi aux deux dernières élections provinciales en Ontario (une économie de 23 millions) et aux deux dernières séries d'élections municipales tenues dans cette province (une économie de 6 millions de dollars).

Le directeur général des élections de Terre-Neuve-et-Labrador prévoit économiser environ 1,1 million de dollars sur quatre ans parce que sa province utilise maintenant le registre fédéral et ne fait plus de recensement. La ville de Winnipeg a aussi utilisé les données du registre pour ses deux derniers scrutins, économisant chaque fois environ 600 000 $. Élections Colombie-Britannique prévoit faire épargner aux contribuables environ 11 millions de dollars aux prochaines élections s'il peut fusionner les données des registres fédéral et provincial au lieu de mener un recensement. On est en train d'envisager ce changement en Colombie-Britannique.

Á (1120)

En 2004-2005, nous entreprendrons une étude stratégique de tous les aspects de l'inscription des électeurs. Nous poursuivrons notre examen de la faisabilité de l'inscription en ligne des électeurs, et je vous consulterai sur la possibilité de permettre aux électeurs de s'inscrire aux bureaux de circonscription des députés.

Par ailleurs, des cartes, des atlas et d'autres produits officiels sur les 308 nouvelles circonscriptions, y compris la transposition des votes, ont été fournis aux députés et aux partis, à qui nous avons aussi offert des versions préliminaires de cartes électorales et de documents géographiques. Des versions révisées des cartes et des documents connexes seront fournies d'ici le 1^eravril. En 2004-2005, afin de continuer à rendre nos services et nos produits de géographie électorale plus accessibles, nous numériserons et afficherons en ligne encore plus de cartes et de documents.

[Français]

Je vais continuer en français. Comme je l'ai mentionné plus tôt, l'une de nos priorités permanentes depuis l'élection de 2000 est l'amélioration de nos communications avec les électeurs. Grâce aux mesures que nous avons prises, il sera beaucoup plus facile pour les électeurs d'obtenir de l'information précise et à jour sur l'inscription, sur les moyens de voter et sur les coordonnées de leur bureau de scrutin.

Tout d'abord, afin de répondre aux préoccupations de ce comité, nous avons mis au point une nouvelle procédure concernant la carte d'information de l'électeur. Entre les 10^e et 12^e jours après le déclenchement de l'élection, les personnes inscrites recevront une carte d'information. L'adresse figurant sur celle-ci comprendra le nom de la personne ainsi que les mots « à l'électeur » comme alternative, et non « à l'occupant », ce qui a été le cas à l'élection de l'an 2000 et que vous aviez soulevé comme étant un problème. Nous avons modifié cela. Ainsi, Postes Canada livrera les cartes aux adresses indiquées plutôt que de les faire suivre si l'électeur a déménagé. Des instructions seront données sur la carte afin d'indiquer aux éventuels nouveaux résidants ce qu'ils doivent faire s'ils ne sont pas inscrits.

Entre les 19^e et 17^e jours avant le jour du scrutin, les cartes de rappel--il y a donc une carte de rappel--seront distribuées à tous les foyers canadiens afin d'inciter les personnes qui n'auraient pas reçu de carte d'information d'électeur à prendre des mesures pour s'inscrire sur la liste. Lors des élections partielles, nous avons mis à l'essai cette procédure. Elle a connu plus de succès que celle utilisée à l'élection générale de l'an 2000.

En outre, à la prochaine élection générale, les Canadiens qui désirent savoir rapidement où et quand voter pourront trouver cette information sur notre site web ou appeler en tout temps le système de reconnaissance vocale offert par notre service de renseignements au public. Les personnes qui désirent savoir si leur nom figure sur la liste électorale pourront être mises en contact automatiquement, par voie téléphonique, avec le directeur du scrutin de leur circonscription.

Peu de temps après le déclenchement de la prochaine élection générale, nous lancerons notre campagne d'information nationale par la diffusion d'une série d'annonces à la télévision et dans les médias imprimés. Ces annonces serviront essentiellement à éveiller les Canadiens, le fameux wake-up call que l'on attribue au recensement porte-à-porte. Les publicités imprimées informeront ainsi la population de l'entrée en vigueur des nouvelles limites et des nouveaux noms des circonscriptions. En outre, les électeurs qui désirent trouver leur circonscription ou consulter les cartes électorales seront invités à appeler Élections Canada sans frais ou à visiter notre site web, où tout sera affiché.

Compte tenu du faible taux de participation des jeunes à l'élection de l'an 2000, notre campagne de publicité et de relations publiques lors du prochain scrutin visera tout particulièrement les jeunes électeurs, et nous tirerons profit de plusieurs partenariats avec des organismes de jeunes. Je vous ai parlé de l'un d'entres eux, le Vote Étudiant 2004, lors de ma présentation le 9 mars dernier.

Nous préparons en ce moment une campagne d'information sur le processus électoral ciblant les autochtones.

Á (1125)

Nous diffuserons notamment des messages dans les journaux communautaires ainsi qu'à la radio et sur les ondes de Aboriginal Peoples Television Network. Des publicités axées sur les communautés ethnoculturelles seront aussi élaborées. À la télévision, elles seront diffusées en 12 langues autres que l'anglais et le français, et dans les médias imprimés, elles seront publiées en 24 autres langues.

La nomination et la formation des directeurs du scrutin constituent un aspect clé des préparatifs d'une élection. Conformément à la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, le processus de nomination des directeurs du scrutin dans les nouvelles circonscriptions a débuté l'automne dernier et est presque terminé.

Les directeurs du scrutin qui n'avaient pas occupé ce poste à l'élection de l'an 2000 et qui n'avaient pas encore reçu de formation ont tous reçu une formation de cinq jours l'automne dernier, et les nouveaux directeurs du scrutin, à mesure qu'ils sont nommés, suivent aussi cette formation de cinq jours. Entre le 12 janvier et le 15 février derniers, les directeurs du scrutin ont reçu une formation supplémentaire de trois jours sur nos nouveaux processus, nos nouveaux systèmes et nos nouvelles procédures. Les directeurs adjoints du scrutin ainsi que les coordonnateurs de l'informatisation de chaque circonscription étaient aussi présents, soit près de 1 000 personnes au total. Élections Canada n'avait jamais présenté des séances de formation aussi professionnelles.

À la prochaine élection générale, les directeurs du scrutin pourront compter sur les conseils et le soutien d'agents de liaison en région. Il y en a 24 à travers le pays. Dans le cadre de cette nouvelle initiative, ces agents de liaison en région fourniront aux directeurs du scrutin une assistance de terrain pour l'ensemble de leurs responsabilités. Tous ces agents ont de l'expérience dans la gestion des scrutins à l'échelle des circonscriptions.

J'aimerais maintenant aborder la mise en oeuvre du projet de loi C-24 sur le financement politique. Bien que l'essentiel des activités à cet égard ait été réalisé pendant l'exercice 2003-2004, je crois important de vous donner un aperçu des mesures que nous avons prises pour faciliter la transition vers les nouvelles règles. Ce fut un exercice majeur.

Afin de renseigner les Canadiens sur cette importante réforme, une campagne de publicité a été menée du 15 au 31 décembre dernier. Nous avons publié des annonces dans des quotidiens, des hebdos et des publications autochtones, ethnoculturelles et de langue minoritaire. En outre, des bannières web contenant un lien vers le site d'Élections Canada ont été affichées du 15 au 29 décembre sur différents sites web majeurs consacrés à l'actualité et aux affaires.

Par ailleurs, Élections Canada a élaboré une trousse d'information comprenant un dépliant sur les principaux changements apportés par le projet de loi C-24 ainsi que de la documentation sur des questions précises. Cette trousse a été distribuée à l'administration centrale des partis, aux députés, aux sénateurs, aux directeurs du scrutin ainsi qu'aux grands syndicats et aux entreprises. Les associations de circonscription des partis enregistrés reçoivent aussi la trousse dès leur enregistrement. Une série de documents d'information peuvent être consultés sur le site web d'Élections Canada concernant l'interprétation à donner aux dispositions de la loi.

Des manuels et des formulaires ont été placés sur notre site web à la fin de décembre 2003 pour les candidats, les candidats à l'investiture et les associations de circonscription, et en janvier 2004 pour les partis politiques et les candidats à la direction. Un nouveau logiciel de rapports financiers est à la disposition des candidats et des candidats à l'investiture depuis la fin de janvier 2004. La version destinée aux associations de circonscription, aux partis enregistrés et aux candidats à la direction est disponible depuis la fin de février. De plus, nous préparons des trousses comprenant des vidéos de formation, l'ensemble des formulaires, manuels et guides ainsi que le logiciel de rapports financiers. Un certain nombre d'entre eux sont disponibles sur notre site web, et d'autres vont l'être par voie de DVD que l'on va mettre à votre disposition bientôt.

Le comité consultatif des partis politiques a été associé de près à notre processus de mise en oeuvre du projet de loi C-24. C'est le comité que j'ai formé à l'instigation de ce comité-ci. Il a consacré la majeure partie de sa réunion du 25 septembre dernier à ce dossier. L'automne dernier, j'ai fourni au comité des fiches de renseignements sur les principaux éléments de la nouvelle législation ainsi que des réponses détaillées aux autres questions que certains membres du comité avaient posées. Dès que des nouveaux produits ou documents d'information découlant de la nouvelle législation étaient prêts, les députés en ont été informés. L'essentiel est sur notre site web.

Á (1130)

En 2004-2005, nous continuerons d'enregistrer les diverses entités politiques régies par les dispositions découlant du projet de loi C-24, notamment les associations de circonscription, en autant qu'elles le veulent. Nous recevrons, examinerons, vérifierons et publierons les rapports financiers de partis enregistrés et des autres entités faisant l'objet des règles sur le financement politique et, comme toujours, nous veillerons au respect et à l'application de la loi.

En tant que directeur général des élections, je dois tenir compte de la nécessité d'adapter nos programmes et de recommander des modifications à la loi en réponse à l'évolution des circonstances et des attentes du public. Au cours de l'année financière 2004-2005, nous élaborerons un nouveau plan stratégique fondé sur des procédures plus évoluées qui visent à obtenir des commentaires précis et ciblés de la part de nos intervenants, dont vous faites partie. Dans le cadre de cette activité, nous mènerons une évaluation stratégique pendant et après la prochaine élection générale.

Avant de terminer, j'aimerais prendre un moment pour parler de l'annexe 3 de la Loi électorale du Canada. Comme vous le savez, dans les circonscriptions énumérées dans cette annexe, une personne doit obtenir 50 signatures plutôt que 100 pour se porter candidate. Je suis conscient, cependant, qu'un financement supplémentaire est accordé par la Chambre des communes aux députés dont la circonscription est mentionnée à l'annexe 3. Cependant, ce financement n'est pas du ressort de la Loi électorale du Canada.

Pour figurer à l'annexe 3, une circonscription doit comprendre tout ou partie d'une circonscription qui a été inscrite à l'annexe 3 le 15 juillet 1971. Il y a 41 circonscriptions du décret de 2003 qui répondent à cette exigence, de même que les circonscriptions fédérales des trois territoires du Nord, pour un total de 44 circonscriptions. Pour le moment, nous pensons reporter les circonscriptions énumérées dans l'annexe actuelle en inscrivant 19 des circonscriptions établies dans le décret de représentation électorale de 2003 ainsi que les trois territoires, pour un grand total de 22 circonscriptions.

En vertu de l'article 539 de la Loi électorale du Canada, je peux ajouter d'autres circonscriptions à l'annexe 3 si elles font partie du groupe des 44 circonscriptions admissibles. Je suis donc ouvert à vos suggestions en ce qui a trait aux 22 circonscriptions qui ne figurent pas sur la liste. Vous trouverez la liste actuelle et la liste proposée dans les documents qui vous ont été distribués. Il est à noter que toute modification à l'annexe 3 doit être apportée dans les sept jours suivant l'entrée en vigueur du décret de représentation électorale, soit à la première dissolution du Parlement survenant à compter du 1^er avril 2004.

Je suis heureux d'avoir eu l'occasion de vous donner un aperçu de nos projets pour l'exercice 2004-2005, ainsi que de nos préparatifs en vue de la prochaine élection générale. Mes collègues et moi-même sommes maintenant prêts à répondre à vos questions.

[Traduction]

Le président: Merci beaucoup, monsieur Kingsley. Nous vous remercions pour votre exposé.

Nous allons maintenant avoir des échanges de cinq à six minutes, et nous allons alterner d'un parti à l'autre. J'emploie le mot échanges parce que le temps de parole imparti inclut la question et la réponse.

D'après ma liste, ont demandé la parole John Reynolds, Judi Longfield, Réal Ménard, Carolyn Parrish et Lorne Nystrom.

La parole est à John Reynolds.

M. John Reynolds (West Vancouver—Sunshine Coast, PCC): Merci beaucoup.

Monsieur Kingsley, vous vous dites prêt à entendre des suggestions sur l'annexe 3, et j'aimerais en faire quelques-unes auxquelles je tiens beaucoup.

Ma circonscription figure sur une liste pour laquelle vous ne faites pas de recommandation, pourtant elle compte parmi les plus densément peuplées, il me semble, de tout le pays. Elle est très densément peuplée dans la partie inférieure, dans la région de West Vancouver et de Northland, mais le reste est plutôt inhabité.

Pour parcourir ma circonscription de bas en haut, il me faut effectuer par route un trajet d'au moins six heures, et cela si par bonheur les traversiers sont à l'heure. Je dois prendre deux traversiers pour me rendre dans la partie nord de la circonscription.

Le directeur de scrutin lors des dernières élections vous avait instamment demandé d'inscrire cette circonscription à l'annexe 3. Il y a quelqu'un qui n'a pas pu se faire inscrire à la mise en nomination parce qu'il devait se rendre à West Vancouver où se trouvait le bureau. Ce jour-là, les traversiers étaient en retard. Pour cette raison, il n'a pas pu se faire inscrire comme candidat.

Je ne suis pas le seul, c'est toute la circonscription. Les gens de l'ouest, d'où je viens, disent qu'à Ottawa on doit leur tracer une carte car ils ne comprennent pas ce que cela signifie de vivre au bord de l'océan où se trouvent Gibson's Beach, la région côtière qu'on appelle Sunshine Coast, et Powell River. Ce n'est pas une île. Il m'arrive très souvent que des gens des ministères me disent : « Vous vivez dans l'île ». Nous sommes bien sur le continent, mais il n'y a pas de route. Il faut prendre le traversier pour se rendre à ces endroits. Pourtant il y a 30 000 habitants dans la région de Sunshine Coast et il y en a 20 000 à Powell River.

Si vous prenez la circonscription de M. Strahl, la mienne et celle de M. White qui compte de 245 000 habitants, elles représentent ensemble presque l'équivalent de Terre-Neuve. Il y a Bonavista qui compte environ 90 000 habitants et sa densité est de 2,97, et Chilliwack compte 103 000 habitants et a une densité de 3,6. C'est très proche pour ce qui est de la densité. Pourquoi décider que l'une devrait être incluse et l'autre non, je n'arrive pas à comprendre.

La seule qui ne l'est pas c'est la circonscription de Ted. Ted est ici, et il peut exposer son point de vue. Sa circonscription a une très forte densité et il peut la parcourir en l'espace d'une heure environ, il me semble, et cela d'un bout à l'autre, à peu près.

Il faudrait que vous circuliez en voiture dans des circonscriptions où il faut passer cinq heures sur un traversier. Je sais que vous dites que ce n'est pas par la loi électorale qu'on établit que les circonscriptions de l'annexe 3 toucheront davantage d'argent, mais le fait est qu'à North Vancouver on peut servir les gens de sa circonscription à partir d'un seul bureau. Je dois avoir un bureau à West Vancouver, je dois en avoir un dans la région de Sunshine Coast et je dois en avoir un à Powell River. À eux seuls les frais de traversier doivent coûter aux environs de 4000 $ à 5 000 $ par an, sans compter les fois où je dois noliser un hydravion pour me rendre dans ces différentes régions.

Si ma circonscription ne figure pas à l'annexe 3, je suis défavorisé. Je veux dire par là que mes électeurs sont défavorisés. Ils ne sont pas aussi bien servis.

Je comprends pourquoi certaines de ces circonscriptions comptent 30 000 et 40 000 habitants, mais peut-être devrions-nous en tant que députés examiner comment nous nous finançons.

Je pense qu'à l'annexe 3, il y en a un certain nombre dont vous avez dit que vous ne les recommandiez pas. Comment puis-je m'assurer, en vertu de cette disposition, que ma circonscription soit incluse à l'annexe 3?

Á (1135)

M. Jean-Pierre Kingsley: Par votre entremise, monsieur le président, je tiens à dire aux députés que je serai très sensible aux commentaires que je recevrai de leur part en ce qui concerne les 22 circonscriptions qui ne figurent pas sur la liste initiale. Je vous ai très bien entendu.

M. John Reynolds: D'accord. Merci.

M. Jean-Pierre Kingsley: Merci.

Le président: Judi Longfield.

Mme Judi Longfield (Whitby—Ajax, Lib.): Merci, monsieur le président.

Merci, monsieur Kingsley. Vous nous avez fait un exposé très complet, mais j'ai deux ou trois petites choses à vous demander.

À la page 2 de votre exposé, vous énumérez les principaux postes de dépenses qui figurent dans vos prévisions budgétaires pour 2004-2005. À l'avant-dernier poste, vous prévoyez 17,5 millions de dollars pour « les autres frais permanents » ou « divers », et comme il s'agit d'un montant important, il convient de se demander ce qu'englobent ces « autres frais permanents »?

M. Jean-Pierre Kingsley: Monsieur le président, c'est Janice qui va répondre.

Le président: Janice Vézina.

Mme Janice Vézina (directeur principal, Financement des élections et Services intégrés, Bureau du Directeur général des élections): Oui, il s'agit effectivement d'un montant considérable, dont 11,3 millions sont réservés aux salaires des employés d'Élections Canada. C'est ce que nous appelons les « frais permanents ». Il s'agit de salaires qui ne sont pas directement liés à un projet en particulier.

Le montant comprend également les frais de location du bâtiment, de l'espace que nous occupons. Il englobe aussi la location d'équipement, de photocopieuses et de tous les appareils de bureau dont nous avons besoin pour exercer notre activité.

Mme Judi Longfield: Les frais de location s'élèveraient aux alentours de 6 millions de dollars.

Mme Janice Vézina: Ils s'élèvent à 1,5 million de dollars. Les frais de service pour la traduction, par exemple, la formation, les professionnels de la technologie de l'information et les autres experts à qui nous pouvons faire appel pour travailler sur des projets s'élèvent à 2 millions de dollars. Les coûts liés à l'impression, à l'édition ainsi qu'à la publication de rapports et de divers autres documents se chiffrent à 800 000 $. Le montant comprend également 500 000 $ pour l'affranchissement, les services de messagerie, les voyages, y compris les déplacements des directeurs du scrutin qui doivent suivre une formation, et d'autres dépenses semblables.

Mme Judi Longfield: Quand vous reviendrez devant nous l'an prochain, il me semble qu'il serait peut-être utile de ventiler tout poste budgétaire qui dépasse un million de dollars.

Mon autre question concerne les 6 millions de dollars pour les allocations annuelles aux partis politiques admissibles. Les montants qui sont versés à chaque parti politique sont-ils publics?

Á (1140)

Mme Janice Vézina: Oui, ils sont affichés sur notre site Web.

Mme Judi Longfield: Ainsi, je n'aurais qu'à cliquer pour les trouver sur votre site Web. Dans ce cas-là, je ne vais pas vous demander de me les donner maintenant.

Je représente une région qui croît très rapidement. Je sais qu'il y a un certain nombre de lotissements qui n'existaient tout simplement pas il y a deux mois, si bien qu'ils ne se trouvent manifestement pas dans quelque base de données que ce soit. Y a-t-il quelque chose que je pourrais dire aux personnes concernées quant à la façon dont elles pourraient s'y prendre pour figurer sur la liste?

Pour ce qui est de la suggestion voulant que ces personnes n'aient qu'à se présenter à mon bureau de circonscription, je me dois de protester contre cette idée, sinon mon personnel ne manquerait pas de me le faire savoir dès que je serais de retour dans ma circonscription. Mon personnel a déjà trop de travail. Pour tout vous dire, je me sentirais un petit peu mal à l'aise de dire aux gens de se rendre au bureau d'un représentant politique pour faire inscrire leur nom sur la liste. Cela me gênerait, sans compter que nous n'avons tout simplement pas l'effectif pour traiter ces demandes.

J'aimerais savoir ce que ces gens-là peuvent faire pour être inscrits sur la liste dès aujourd'hui, et je vous prie instamment de ne pas me donner le privilège insigne de pouvoir les inscrire sur la liste à mon bureau. Je voudrais aussi savoir si vous avez accès aux listes municipales. Je songe ici à l'Ontario, où il y a eu des élections municipales en novembre 2003, je crois, et j'aimerais savoir ce qu'il en est de ces listes.

M. Jean-Pierre Kingsley: Pour ce qui est de ceux qui auraient déménagé récemment, il y a en fait deux réponses. La première, c'est que, si la personne change son permis de conduire, j'obtiendrai l'information. L'autre, c'est que le temps pourrait être un facteur. Si les élections avaient lieu d'ici à la fin juin, il vaudrait presque mieux attendre que nous fassions nos révisions ciblées et que nous mettions le processus en branle. Si les élections devaient avoir lieu à l'automne, nous serions fort probablement informés du déménagement en raison du changement d'adresse que fera la personne.

Je tiens toutefois à bien préciser que les gens ont toujours la possibilité de nous écrire pour nous dire qu'ils ont déménagé.

Toutes ces informations, nous allons les accumuler par circonscription et, dès que les brefs d'élection auront été déposés, nous enverrons au directeur du scrutin une liste des électeurs—liste informatisée—, et nous allons lui envoyer tous les changements survenus depuis nos dernières mises à jour informatisées. Les directeurs du scrutin les introduiront dans leurs ordinateurs comme s'il s'agissait de révisions, pour que nous n'ayons pas à modifier nos systèmes inutilement.

Voilà donc les possibilités qui s'offrent à eux.

Mme Judi Longfield: Alors ceux que la chose inquiéterait pourraient vous écrire.

M. Jean-Pierre Kingsley: Si la chose les inquiétait beaucoup, ils pourraient effectivement nous écrire.

Mais je tiens à ajouter un autre point, dont vous m'avez sûrement entendu parler dans mon exposé. Vous avez parlé de nouveaux lotissements; si vous vous présentez aux prochaines élections générales, quand vous rencontrerez le directeur du scrutin aux séances d'information qui auront lieu, assurez-vous que ces lotissements figurent sur la liste des endroits ciblés. Et s'ils n'y figurent pas, nous allons les inclure dans la liste. C'est pour cette raison que nous tenons ces réunions.

Mme Judi Longfield: Je suis sûre que la directrice du scrutin dans ma circonscription est bien consciente de ces nouveaux lotissements. Je pense même que cela lui donne la chair de poule chaque fois qu'elle y pense.

M. Jean-Pierre Kingsley: Très bien.

Mme Judi Longfield: Enfin, je voudrais vous interroger au sujet des 24 agents de liaison sur le terrain qui, d'après ce que vous nous avez dit, vont se déplacer aux quatre coins du pays pour assurer un leadership fonctionnel. J'aimerais savoir comment ces personnes ont été embauchées. Y a-t-il eu un concours qui a été affiché? S'agit-il de personnes qui sont actuellement à l'emploi d'Élections Canada, ou êtes-vous allés les recruter?

Le président: Je vous inviterais à répondre brièvement, monsieur Kingsley.

M. Jean-Pierre Kingsley: Ces personnes—il y en a 22—sont d'anciens directeurs du scrutin, ou des personnes qui ont déjà occupé le poste de directeur du scrutin. Nous les avons choisies à la suite d'un appel d'offres, et nous avons retenu leurs services sous contrat pour nous aider avec les bureaux de scrutin. Les deux autres nous sont venus du provincial, mais sont bien au courant du fonctionnement d'un bureau de directeur du scrutin.

Mme Judi Longfield: Mais y a-t-il eu un concours public ou un appel d'offres public? Les intéressés pouvaient-ils soumettre leur candidature?

M. Jean-Pierre Kingsley: Oui, nous avons procédé par appel d'offres.

Le président: J'ai sur ma liste Réal Ménard, Carolyn Parrish, Lorne Nystrom, Marcel Proulx, Ted White et Claude Duplain, dans cet ordre.

[Français]

Réal, c'est à toi.

M. Réal Ménard (Hochelaga—Maisonneuve, BQ): Je vous pose quatre questions en rafale.

Pouvez-vous nous rappeler comment on met à jour la portion québécoise du registre? Je pense que vous vous basez sur la liste du ministère du Revenu du Québec. J'aimerais que vous nous indiquiez à partir de quelle liste vous mettez à jour la portion québécoise du registre national.

D'autre part, il y a un sujet d'inquiétude dont le caucus a discuté et qui a été porté à la connaissance de certains intervenants. Dans chaque circonscription, il se tiendra un vote continu au bureau du directeur ou de la directrice du scrutin. Les électeurs pourront aller voter dès le début du scrutin, mais les représentants politiques ne pourront être représentés.

On nous a dit qu'il était possible que se déroulent certaines irrégularités. Par exemple, un collègue a dit que dans le bureau du directeur ou de la directrice du scrutin, le nom d'un candidat était inscrit à l'intérieur même de l'isoloir. Il n'y a peut-être pas de mauvaise foi, mais n'y a-t-il pas quelque chose d'un peu bizarre dans ce processus de vote continu, qui constitue, d'autre part, une mesure qu'il faut saluer puisqu'elle assure un meilleur taux de participation? Comment se fait-il que les partis politiques ne soient pas représentés?

Ce sont mes deux premières questions, et je vous en poserai deux autres.

Á (1145)

M. Jean-Pierre Kingsley: Pour répondre à votre première question sur le Registre national des électeurs, je dirai que la portion du Québec est à toutes fins utiles pareille au registre du directeur général des élections du Québec. Nous données proviennent de son bureau. Nous recevons tout son registre, en d'autres mots.

Nous faisons des mises à jour à partir du fichier qui nous est transmis par l'Agence du revenu du Canada et inscrivons les nouveaux citoyens dont nous avons connaissance par le truchement du Bureau de la citoyenneté. Le directeur général des élections du Québec reçoit probablement ces mêmes données, à tout le moins celles sur les nouveaux citoyens. Par conséquent, à toutes fins pratiques, les deux registres sont pareils, ou à peu près. Voilà pour le registre.

Votre deuxième question traitait du vote qui peut se tenir dans le bureau du directeur du scrutin selon les dispositions actuelles de la loi, et selon les dispositions qui existent depuis longtemps. La loi n'avait pas prévu, et ne prévoit toujours pas, qu'il y ait des représentants des candidats quand cela se déroule. Toutefois, il existe quand même des mesures de contrôle pour s'assurer qu'il n'y ait pas d'intervention.

Vous parlez d'un isoloir, mais cela n'existe pas, sauf le jour du scrutin. S'il y avait le nom d'un candidat quelque part dans le bureau d'un directeur du scrutin, ce n'est pas correct et j'aimerais le savoir tout de suite pour qu'on puisse remédier à de telles choses.

M. Réal Ménard: Vous dites que l'isoloir n'existe pas. Parle-t-on du même processus? On a bien dit qu'il était possible d'aller voter au bureau du directeur du scrutin dès le jour de l'émission des brefs.

M. Jean-Pierre Kingsley: Oui.

M. Réal Ménard: On ne parle pas de s'inscrire.

M. Jean-Pierre Kingsley: Non, on parle de voter.

M. Réal Ménard: Il existe donc un isoloir.

Á (1150)

M. Jean-Pierre Kingsley: Je comprends ce que vous voulez dire. En effet, il y a un endroit où une personne peut voter. S'il y a le nom d'un candidat à cet endroit, cela est inacceptable.

M. Réal Ménard: Je sais que cela n'est pas de votre faute, et peut-être que le comité devra se pencher là-dessus à une étape ultérieure, mais comment se fait-il que les partis politiques ne soient pas représentés?

M. Jean-Pierre Kingsley: C'est parce que la loi ne le prévoit pas.

M. Réal Ménard: D'accord.

M. Jean-Pierre Kingsley: De plus, cela voudrait dire qu'on aurait besoin de représentants de partis pendant les 36 jours du scrutin, qui seraient assis dans le bureau du directeur de scrutin tout le temps. Il faut penser à cela.

M. Réal Ménard: Il faut y penser, mais en même temps, vous faites des pressions, à juste titre, pour que ce processus soit utilisé. Il faut que les gens votent. Toute notre démocratie est basée sur la réalité citoyenne. C'est la seule chose égalitaire de notre société. Il vaudrait peut-être la peine d'être prévoyant au plan du personnel électoral, mais je comprends que ce débat devra d'abord se faire au sein des partis politiques avant de trouver un écho législatif.

M. Jean-Pierre Kingsley: Parfait.

M. Réal Ménard: Je vous pose une troisième question. Quelque chose me rend mal à l'aise. Tout comme vous, j'ai une grande foi en notre système démocratique et en notre système électoral, mais, tout comme vous, le déclin du taux de participation m'inquiète. Nous devons tous, peu importe le parti, reconnaître que nous avons fait un sacré bout de chemin sur le plan du financement et de la démocratisation des partis politiques. Notre prochain devoir, au plan législatif, ne serait-il pas de tâcher d'éliminer un aspect négatif de notre environnement législatif qui demeure, c'est-à-dire que les directeurs ou les directrices de scrutin sont nommés par décret en conseil? Lors de deux élections, mon ancien adversaire libéral était le directeur du scrutin de ma circonscription. Cela n'enlève rien à la personne, les individus étant ce qu'ils sont. Toutefois, ne devrait-on pas tendre à ce que le processus électoral constitue vraiment un concours public complètement neutre, comme lorsqu'on embauche quelqu'un dans la fonction publique? Le fait que les directeurs du scrutin, dans un certain nombre de circonscriptions, soient d'anciens adversaires politiques n'est-il pas quelque chose qui porte ombrage à notre processus démocratique?

M. Jean-Pierre Kingsley: Est-ce votre troisième question?

[Traduction]

Le président: Monsieur Kingsley, je vous inviterais à répondre très brièvement.

[Français]

M. Jean-Pierre Kingsley: Monsieur le président, je me suis déjà prononcé en ce qui a trait à la nomination des directeurs du scrutin. Bien sûr, selon la loi actuelle, un directeur du scrutin se doit légalement d'être neutre et de s'afficher comme tel. C'est pourquoi on a institué des procédures visant à s'assurer que tel soit le cas. Cependant, on ne peut pas modifier les perceptions sans modifier le processus actuel. C'est pour cette raison, et pour d'autres relativement aux capacités du candidat, que j'ai recommandé dans le passé qu'il y ait des concours tenus sous l'égide du directeur général des élections. Il n'y a aucune raison pour laquelle je changerais cette recommandation maintenant.

M. Réal Ménard: Je souhaite que votre appel soit entendu. Y aura-t-il un deuxième tour?

Le président: Ce sera le cas, par la suite.

[Traduction]

C'est maintenant au tour de Carolyn Parrish, puis ce sera Lorne Nystrom, Marcel Proulx, Ted White et Claude Duplain.

Carolyn.

Mme Carolyn Parrish (Mississauga-Centre, Lib.): J'aimerais d'abord féliciter M. Jean-Pierre Kingsley au sujet de sa direction. Compte tenu du nouveau règlement sur la limite des dépenses relatives aux mises en candidature, j'avais pas mal de questions à poser parce que mon parti n'avait pas obtenu la moindre réponse. J'ai donc appelé quatre ou cinq fois à votre bureau ici à Ottawa, et chaque fois on m'a mise en rapport avec quelqu'un qui était parfaitement placé pour répondre à mes questions.

Comme je siège à ce comité, je ne pourrais pas prétexter l'ignorance si je dépassais la limite à un certain moment, même si la tentation a malheureusement été parfois bien grande, je peux vous l'avouer. Cela doit être examiné. Je tiens à dire quelque chose publiquement maintenant. Cette limite de dépenses est ridicule. Elle est sans effet. Je ne sais même pas quelles sont les pénalités. J'ai parlé à un candidat, dont je tairai le nom, qui au cours de sa campagne affirme que ceux qui dépassent les limites de dépenses ne sont jamais sanctionnés et on en était alors à 80 000 $. Les limites pour Mississauga étaient d'environ 13 000 $.

C'est très difficile quand les limites de dépenses dans la circonscription sont de 13 000 $ et que l'on a quelque 9 000 membres. Il est même très difficile de procéder à deux envois postaux. Nous avons dû regrouper nos envois dans des enveloppes portant le nom des rues et livrer ces envois en personne parce que nous allions dépasser les limites. Quand on sait que dans une autre circonscription il n'y a que 300 personnes et que la limite y est aussi de 13 000 $. Cela n'a aucun sens.

Si l'on ne donne pas de reçus pour l'impôt, comment peut-on surveiller les montants qui ont été dépensés au cours d'une campagne et savoir combien on a dépensé? C'est un système qui repose entièrement sur le principe de la confiance, et je constate malgré ma brève expérience sur la scène politique que cela ne donne pas toujours les résultats escomptés.

Je le répète, je ne saurais trop vanter l'excellence de votre service. J'avais à lui soumettre quelques préoccupations et problèmes très sérieux. On m'a immédiatement répondu, sans équivoque.

En outre, pour la première fois, en tant que libérale, j'aimerais appuyer les observations de M. Ménard, à savoir que les directeurs de scrutin devraient tous être nommés par vous. On devrait soigneusement examiner leurs qualifications. Il devrait dans tous les cas s'agir de professionnels.

Une voix: Bravo!

Mme Carolyn Parrish: Oui, cela me pose de grandes difficultés.

Vous recevrez sous peu une lettre, si vous ne l'avez pas déjà reçue, au sujet de cette question précise. Les risques d'abus sont très fréquents. Ce n'est pas professionnel. Tout au moins, M. Martin a dit qu'il n'y aura plus de nominations à caractère politique sans qu'on s'assure des qualifications du titulaire. Je pense que c'est la prochaine étape.

Le président: Le temps file—et d'un. Bienvenue à nouveau—et de deux. Et de trois : vous avez manqué notre table ronde sur cette question.

Mme Carolyn Parrish: D'accord, je m'en vais. Oui, je vous ai manqué. D'accord. Je m'occupais activement d'une mise en candidature.

Pour ce qui est des jeunes...

Une voix: Présentez une motion, Carolyn.

M. Réal Ménard: Présentez une motion.

Mme Carolyn Parrish: Je le ferai. Je présenterai un avis de motion.

Je pense qu'il est très important que vous dépensiez autant qu'il le faut pour eux. Après avoir étudié la question j'ai constaté que si les jeunes ne votent pas la première fois qu'ils ont le droit de vote, ils s'abstiendront de voter toute leur vie. Alors quel que soit le montant qu'on dépense à cet égard, c'est terriblement utile.

Enfin, vous dites que si quelqu'un change son permis de conduire, vous obtenez automatiquement un avis de changement d'adresse. Au cours de ces processus de mise en candidature, beaucoup de gens changent leur permis de conduire afin de pouvoir voter au cours d'une mise en candidature donnée, puis ils reviennent et changent à nouveau leur permis de conduire. Les retracez-vous? Changer son permis de conduire c'est très facile à faire.

Le président: Monsieur Kingsley, vous avez une minute environ.

M. Jean-Pierre Kingsley: Monsieur le président, au sujet de ce que j'appellerais « les faux changements d'adresse », je ne surveille pas cela. L'idée ne m'est jamais venue à l'esprit. Je vous remercie de l'avoir mentionné. C'est encore un élément que nous pouvons surveiller grâce aux ordinateurs, que nous n'aurions pas pu faire sans.

Au sujet des limites de dépenses pour les investitures, des sanctions sont prévues par la loi. Les gens doivent produire des rapports qui doivent être vérifiés. C'est nous qui les vérifierons. Ils seront affichés sur notre site Web. Toutes les plaintes seront étudiées et renvoyées au commissaire pour enquête et poursuites le cas échéant.

En vertu de la loi, toute contribution doit être recensée, c'est valable pour l'investiture également. Ne pas en faire rapport contrevient à la loi.

Les sanctions prévues par la loi sont sévères. Il s'agit d'une amende pouvant aller jusqu'à 5 000 $, si je me souviens bien, ou 1 000 $ sur cette question précise, avec possibilité d'emprisonnement, même si ça n'est jamais invoqué par les tribunaux. Je ne veux pas insister là-dessus. Je préfère souligner première solution. J'imagine que l'autre possibilité n'interviendrait que si de graves problèmes survenaient au pays, et qu'un juge décidait de faire une exception.

Ce sont mes réponses.

Á (1155)

Mme Carolyn Parrish: Qu'en est-il de la possibilité de se présenter à nouveau?

M. Jean-Pierre Kingsley: Pardon?

Mme Carolyn Parrish: Si vous êtes reconnu coupable de fraude ou de délit électoral, vous est-il interdit de vous porter candidat à une charge publique? Est-ce que ça fait partie des sanctions?

Mme Diane Davidson (sous-directrice générale des élections et première conseillère juridique, Bureau du Directeur général des élections): Je ne pense pas que le fait que les dépenses excédent les limites constitue une pratiques illégale ou frauduleuse qui figure dans la loi.

Mme Carolyn Parrish: En d'autres mots, une sanction de 1 000 $—si vous dépensez 80 000 $ pour votre campagne—c'est le coût des opérations.

M. Jean-Pierre Kingsley: C'est une question qui devra être examinée par le comité, monsieur le président.

Mme Carolyn Parrish: Je l'espère.

Le président: Je comprends.

Mme Carolyn Parrish: Je suis impatiente de l'étudier.

Le président: Lorne, Marcel et Ted, puis Claude et Réal de nouveau.

Lorne.

L'hon. Lorne Nystrom (Regina—Qu'Appelle, NPD): Je voudrais souhaiter la bienvenue à Carolyn, de retour parmi nous. Je suis impatient de voir ses motions, et je suis sûr que c'est votre cas aussi, monsieur le président.

Je voulais simplement interroger le directeur général des élections—je lui souhaite la bienvenue également—au sujet du registre national permanent des listes électorales. Je représente le centre-ville de Regina et il y a 12 réserves indiennes dans la région rurale de mon comté. Il y a des gens qui s'inquiètent et qui disent que le registre ne fonctionne pas aussi bien que le recensement dans ces régions.

J'ai noté avec intérêt vos statistiques selon lesquelles 95 p. 100 de tous les électeurs admissibles avaient été recensés dans la liste, comparativement à votre objectif de 92 p. 100. Est-ce qu'il y a des problèmes dans des régions précises? Est-ce qu'il y a des régions où c'est plus facile? J'ai entendu dire qu'il pouvait y avoir des problèmes dans le centre des villes, parce que les gens déménagent souvent et lorsqu'on fait le recensement de porte en porte, on leur rappelle bien plus rapidement de s'inscrire sur les listes.

Je me suis littéralement entretenue avec des agents de police qui m'ont dit que certaines personnes déménageaient huit, neuf, dix fois par an. Cela pose-t-il un problème? J'aimerais aussi votre avis sur la question des réserves indiennes, étant donné leurs circonstances particulières.

M. Jean-Pierre Kingsley: Monsieur le président, les chiffres que j'ai donnés s'appliquent évidemment partout, et lorsque je dis que les directeurs du scrutin vous fourniront à chacun les chiffres sur la qualité, ils s'appliqueront à votre circonscription—je devrais plutôt dire à chacun des candidats—pour ceux d'entre vous qui se porteront candidats.

Lorsque je dis que vous serez consulté sur l'endroit où seront menées les révisions ciblées, je dois signaler que la révision ciblée, c'est la même chose que le recensement, c'est-à-dire que deux personnes vont de porte en porte. Si vous nous signalez les régions de haute mobilité, parce que c'est un problème... Et vous avez parlé de deux genres de problèmes qui sont particuliers.

Dans les centres-villes, effectivement, les gens déménagent souvent. Veuillez nous signaler de quels édifices il s'agit. Nous effectuerons une révision ciblée dans ces édifices—c'est-à-dire un recensement.

Les réserves posent également un problème particulier, pour les raisons historiques que nous connaissons, et nous sommes en train de mettre en place des mesures spéciales pour les Canadiens autochtones, pour les prochaines élections, que je pourrais vous expliquer plus en détail. Ils posent effectivement un problème, et nous n'arrivons pas à les recenser dans la liste, de quelque façon que ce soit, qu'il s'agisse de révision ciblée ou autre. Parfois, il est même difficile d'effectuer des sondages dans les réserves. Elles ne nous en donnent pas l'autorisation et nous ne pouvons pas le faire, parce que c'est leur droit de refuser, et cela pose un problème.

L'hon. Lorne Nystrom: La firme américaine Lougheed Martin va effectuer un recensement un plus tard au Canada. Quel sera le rôle de ce recensement dans votre révision des listes? Allez-vous utiliser les données du recensement pour vos listes?

M. Jean-Pierre Kingsley: La Loi sur la protection de la vie privée et la Loi sur les statistiques ne permet pas que l'on me fournisse de l'information sur cette liste.

L'hon. Lorne Nystrom: Monsieur le vice-président heureux de vous revoir.

Ma question en réalité fait suite à celle de Carolyn Parrish, au sujet du projet de loi C-24, la nouvelle loi sur les dépenses électorales. Avez-vous rencontré des problèmes dans sa mise en application dans les circonscriptions? Les circonscriptions peuvent lever des fonds et délivrer des reçus d'impôt. Certaines personnes dans les bureaux de circonscription ont exprimé une frustration au début et des questions, ce qui est normal et naturel, mais envisagez-vous problèmes de durée?

Â (1200)

M. Jean-Pierre Kingsley: Je n'ai pas été témoin de problèmes, et aucun ne m'ont été signalés par les principaux parti ou par leurs membres . Des associations de circonscriptions de partout se sont enregistrées. Je ne dis pas qu'elles se sont toutes enregistrées, pour tous les partis, mais ça se fait assez rapidement. Je n'ai entendu parler d'aucun problème. Et en ce qui concerne ma capacité à satisfaire aux exigences de la loi, je pense que vous avez entendu l'échange avec Mme Parrish, nous travaillons avec les partis. Mon personnel a déjà fait des miracles. J'en suis très fier. Nous avons réussi à nous conformer à toutes les exigences de la loi.

L'hon. Lorne Nystrom: J'ai remarqué que vous avez fait une déclaration récemment au sujet du bien-fondé du vote obligatoire. Je me demandais si vous pourriez nous en dire davantage ce matin. Si l'on examinait l'idée du vote obligatoire, comment faire pour obliger les gens à voter? Suggérez-vous le modèle australien? Pensez-vous au système de la carotte et du bâton? J'aimerais que vous éclairiez notre lanterne.

M. Jean-Pierre Kingsley: J'ai dit —et je m'adressais d'ailleurs à quelqu'un qui est présent aujourd'hui, lors d'une entrevue—que je blaguais simplement à ce sujet mais la chose a été interprétée à sa façon.

Ce que je tenais à préciser, c'est que je n'ai jamais préconisé cette solution pour le Canada. Ce que j'ai dit, c'est que selon moi on pourrait remédier à la baisse du taux de participation en encourageant les Canadiens à voter mais je n'ai jamais envisagé du tout, de quelque façon que ce soit, les modalités d'application du vote obligatoire.

L'hon. Lorne Nystrom: En principe, pensez-vous que ce serait une bonne idée?

M. Jean-Pierre Kingsley: Je n'ai pas changé d'avis là-dessus. Non, je ne pense pas que ce serait une bonne idée pour le Canada.

L'hon. Lorne Nystrom: Pourquoi le système australien ne conviendrait-il pas au Canada?

Le vice-président (M. Chuck Strahl (Fraser Valley, PCC)): Pourriez-vous répondre brièvement à cette question, monsieur Kingsley. Nous n'avons presque plus de temps.

L'hon. Lorne Nystrom: J'aimerais simplement savoir si vous êtes d'avis que notre comité devrait se pencher sur le système australien et ce que vous pensez notamment de l'idée d'abaisser l'âge légal pour voter à 16 ans.

M. Jean-Pierre Kingsley: Je pense que la seconde idée est meilleure que la première. Le fait de ramener à 16 ans l'âge légal pour voter comporte des avantages. En fait, ce serait une bonne chose, comme nous essayons de le faire dans la simulation des élections, que les jeunes aient l'occasion d'exercer leur droit de vote avant de quitter l'école secondaire. Je pense qu'on atteindrait cet objectif dans la plupart des cas en ramenant à 16 ans l'âge légal pour voter. Je crois que le comité devrait donc se pencher sur cette idée. J'aimerais qu'on me cite correctement là-dessus. Je pense que cette idée mérite d'être étudiée.

L'hon. Lorne Nystrom: Mme Davidson sourit.

Le vice-président (M. Chuck Strahl): C'est une personne heureuse, monsieur Nystrom.

Marcel Proulx.

[Français]

M. Marcel Proulx (Hull—Aylmer, Lib.): Bonjour, mesdames. Bonjour, monsieur Kingsley. Je vous remercie d'être ici ce matin.

Quels sont les moyens de vérification ou d'enquête au niveau du financement des candidats à une investiture dont vous disposez selon le projet de loi C-24? Mme Parrish vous a donné un exemple. Je pourrais vous parler de Frontenac--Mégantic ou de Lotbinière--L'Érable, mais supposons qu'il existe la perception que quelqu'un a dépensé énormément d'argent pour des affiches, des annonces, etc. Faites-vous simplement une vérification comptable--il n'y a rien de péjoratif à cela--ou y a-t-il des gens sur le terrain qui prennent des notes? Je comprends qu'il ne peut pas y avoir un policier dans chacun des 308 comtés au Canada, mais de quelle façon faites-vous vos vérifications ou vos enquêtes sur les dépenses?

M. Jean-Pierre Kingsley: Les candidats doivent faire rapport des sommes qu'ils reçoivent et des dépenses qu'ils encourent. Ce rapport doit être signé par un vérificateur professionnel lorsque ces sommes dépassent un certain seuil. Si on a dépassé la limite, on a certainement dépassé le seuil. Ce rapport est affiché sur le site Internet d'Élections Canada. Les gens, les opposants et tout le monde du même parti...

M. Marcel Proulx: Vous vous fiez à des délateurs.

M. Jean-Pierre Kingsley: Surtout, et cela a toujours bien fonctionné.

D'autre part, les médias aussi nous informent, mais généralement, lorsque quelque chose est diffusé par les médias, un Canadien ou une Canadienne se manifeste et lorsque ces gens nous écrivent, je les réfère au commissaire aux élections fédérales, qui déclenche une enquête et qui décide ensuite s'il y aura poursuite devant les tribunaux.

Â (1205)

M. Marcel Proulx: Parfait. J'aimerais vous poser d'autres questions.

Vous dites que les salaires de vos employés permanents totalisent 13,2 millions de dollars. Vous engagez aussi des employés contractuels. Je présume que cela se fait d'une façon qui est conforme aux lignes directrices du Conseil du Trésor.

M. Jean-Pierre Kingsley: Une vérification a été faite et, en ce qui a trait aux contrats, Élections Canada se compare favorablement à n'importe quel bureau d'un agent du Parlement, incluant celui du vérificateur général du Canada.

M. Marcel Proulx: D'accord. Au bas de la page 2 de votre document de présentation, il est question de 6 millions de dollars pour les allocations annuelles aux partis politiques admissibles. Est-il question des allocations prévues par le projet de loi C-24?

M. Jean-Pierre Kingsley: C'est cela, 1,75 $ par vote.

M. Marcel Proulx: Vous avez envoyé 300 000 trousses d'inscription et 41 000 jeunes vous ont répondu. Il en manque donc 259 000. Vous dites que dès que les élections seront déclenchées, vous allez leur envoyer quelque chose. Ne pensez-vous pas que vous devriez faire quelque chose avant le déclenchement des élections pour les sensibiliser?

M. Jean-Pierre Kingsley: En fait, on leur a écrit deux ou trois fois.

M. Marcel Proulx: Vous ne leur avez donc pas uniquement envoyé une trousse.

M. Jean-Pierre Kingsley: On a envoyé une trousse, mais on a aussi fait toutes sortes de campagnes avant aujourd'hui. Je suis content que vous souleviez cette question. J'aimerais simplement ajouter un élément. Après une élection générale, qui devra certainement avoir lieu un jour, j'aimerais, de concert avec le comité, revoir le dossier de l'inscription des jeunes Canadiens au registre.

Je pense qu'on sert mal les jeunes Canadiens en exigeant une preuve de citoyenneté avant de les inscrire. J'aimerais revenir sur ce sujet avec le comité. Les jeunes ne font pas partie des citoyens qui sont déjà sur la liste, et on veut les y inclure. Mais avant de le faire, je dois avoir une attestation de ce qu'ils sont citoyens canadiens. Nous exigeons cela de gens qui sont dans la catégorie des personnes les plus difficiles à intégrer au processus électoral.

M. Marcel Proulx: Peut-on utiliser un certificat de naissance pour faire cette attestation de citoyenneté canadienne?

M. Jean-Pierre Kingsley: Elle peut être faite par la personne qui affirme avoir la citoyenneté canadienne.

M. Marcel Proulx: Bon, d'accord.

M. Jean-Pierre Kingsley: Il reste que c'est complexe.

M. Marcel Proulx: Vous dites, à la page 11, que cette information sera affichée et qu'on pourra consulter les cartes électorales sans frais ou visiter votre site web. Or, vous ajoutez que tout sera affiché sur votre site web. Est-ce que ce « tout » inclut les listes électorales, monsieur Kingsley?

M. Jean-Pierre Kingsley: Non, absolument pas. Disons alors que presque tout sera affiché.

M. Marcel Proulx: D'accord. Vu que ce n'était pas précisé, j'ai eu chaud.

Quand vous faites allusion aux systèmes destinés aux associations de circonscription, partis enregistrés ou candidats, vous dites qu'ils sont disponibles depuis la fin de février. Est-ce que cela signifie uniquement qu'ils sont disponibles ou que vous les fournissez? Il y a une différence.

M. Jean-Pierre Kingsley: On les fournit sur demande, bien sûr.

M. Marcel Proulx: Vous dites à la page 16 qu'en 2004-2005, vous continuerez « d'enregistrer les diverses entités politiques régies par les dispositions découlant du projet de loi C-24, notamment les associations de circonscription. » Or, vous ajoutez « en autant qu'elles le veulent ».

En vertu du projet de loi C-24, les associations de comté ne doivent-elles pas être enregistrées?

M. Jean-Pierre Kingsley: Je suis content d'avoir ajouté ces mots. Il faut que ce soit un acte volontaire de la part de l'association locale.

M. Marcel Proulx: Qu'est-ce qui arrive si l'association décide de ne pas s'enregistrer?

M. Jean-Pierre Kingsley: Elle est mise à l'extérieur du système pour ce qui est de soutenir la candidature durant la période d'élection. En outre, en vertu de la Loi électorale, elle ne peut pas recevoir de contributions. Et elle ne peut pas recevoir de surplus.

M. Réal Ménard: En plus, elle ne peut pas recevoir de reçus d'impôt.

M. Jean-Pierre Kingsley: Et pas de reçus d'impôts.

M. Marcel Proulx: Elle ne peut pas recevoir de surplus, c'est-à-dire le remboursement de...

[Traduction]

Le vice-président (M. Chuck Strahl): Je vous remercie, monsieur Kingsley.

Monsieur White.

M. Ted White (North Vancouver, PCC): Je vous remercie, monsieur le président.

Premièrement, j'ai une question portant sur le site Web qui ne devrait exiger qu'une brève réponse. Dans votre déclaration préliminaire, monsieur Kingsley, vous avez dit que le logiciel voulu était disponible sur le site Web. Vous ai-je bien compris? Je crois que vous avez dit que « la version destinée aux associations de circonscription, aux partis enregistrés et aux candidats à la direction est disponible... » Nous pouvons donc trouver ce logiciel sur le site Web, n'est-ce pas?

M. Jean-Pierre Kingsley: Oui, monsieur.

M. Ted White: Je consultais le site Web hier pour voir notamment quels étaient les manuels que nous pouvions télécharger. Je n'ai pas vu de logiciel et je voudrais donc faire une suggestion quant à votre site Web. J'ai l'impression que comme vous ne trouviez pas d'endroit où placer ces logiciels et formulaires pouvant être téléchargés, ils ont été mis sous « entités politiques y compris les tiers ». Vous devez prévoir un bouton au haut du site Web. Pourquoi ne pas avoir un bouton pour les téléchargements sur la page d'accueil?

Sur la plupart des sites Web, il y a un bouton indiquant « téléchargements » qui vous amène à toutes les pages où se trouvent des manuels et du logiciel. Tout est habituellement rangé par ordre alphabétique. Il faut actuellement chercher un peu partout sur le site pour trouver ce qu'il nous faut.

Â (1210)

M. Jean-Pierre Kingsley: C'est une excellente suggestion, monsieur.

M. Ted White: Ce n'est qu'une suggestion.

En ce qui touche les autres questions que vous avez soulevées dans votre déclaration préliminaire, quel a été l'impact sur les coûts des ressources humaines au sein de votre bureau depuis l'adoption du projet de loi C-24? Combien de nouveaux employés avez-vous dû recruter et de combien votre masse salariale a-t-elle augmenté en conséquence?

Mme Janice Vézina: Nous avons prévu que nous devrions engager 35 équivalents à temps plein de plus pour nous conformer aux exigences du projet de loi C-24. Nous avons préparé une présentation au Conseil du Trésor comme nous sommes tenus de le faire pour recruter des employés nommés pour une période indéterminée. Vous examinez aujourd'hui le crédit 25.

Les salaires de ces 35 employés nommés pour une période indéterminée ont été approuvés à la fin janvier. Ces salaires s'élèvent à 2,4 millions de dollars au total.

M. Ted White: Ce chiffre ne figure pas dans les prévisions budgétaires.

Mme Janice Vézina: Non. La présentation a été soumise après le dépôt du budget principal. Nous avions prévu une certaine somme pour la mise en oeuvre du projet de loi C-24 au titre des salaires parce que nous savions devoir nous acquitter de cette responsabilité d'une manière ou d'une autre. Pour ce qui est du crédit 25, cette somme ne figure pas dans le budget principal.

M. Ted White: Cela m'amène à ma deuxième question qui porte sur les autres questions administratives dont il a été plus tôt question. Vous avez notamment besoin de bureaux, de photocopieurs et de pupitres supplémentaires, n'est-ce pas? Combien tout cela va-t-il coûter cette année? Avez-vous aussi demandé des fonds supplémentaires pour engager ces dépenses?

Mme Janice Vézina: Le Conseil du Trésor prévoit une somme pour les locaux pour chaque équivalent à temps plein qui est approuvé. Cet argent est ensuite versé au ministère des Travaux publics qui fournit les locaux. Il y a donc un lien avec le nombre d'équivalents à temps plein demandé.

M. Ted White: Votre bureau devra-t-il déménager ou allez-vous obtenir des locaux supplémentaires dans l'immeuble où vous résidez actuellement?

Mme Janice Vézina: Les locaux dont nous disposons actuellement sont suffisants et nous avons aussi obtenu—encore une fois par l'intermédiaire du ministère des Travaux publics—des locaux supplémentaires situés chemin Lancaster pour tenir compte de la croissance attribuable aux élections.

M. Ted White: Très bien. Je poursuis sur le sujet de l'impact du projet de loi C-24 sur votre budget et vos plans d'agrandissement.

Pour ce qui est de l'inscription des associations de district, le Parti conservateur, ou plutôt l'Alliance canadienne comme le parti s'appelait à ce moment-là, avait adopté la position voulant que nous n'inscrivions pas nos associations et que tous les renseignements soient transmis par le bureau national. On nous a maintenant dit de nous inscrire. Mon association de circonscription est déjà inscrite. Le processus est donc en cours.

Je me demande simplement si tous les partis inscrivent leurs associations de circonscription et si cela vous cause une surcharge de travail. Les 35 personnes que vous comptez recruter vont-elles suffire à la tâche? Prévoyez-vous manquer d'argent ou manquer de locaux ou devoir recruter davantage d'employés en raison des résultats de l'inscription des partis?

Mme Janice Vézina: Pas d'après ce que nous avons vu jusqu'ici. Nos prévisions tiennent toujours.

M. Ted White: Très bien.

J'ai été surpris de voir que vos prévisions budgétaires sont semblables à celles de l'an dernier. Pour ce qui est de la préparation aux élections—et je ne peux pas trouver rapidement ce renseignement parce qu'il ne me reste qu'une minute et que le président me met dans un état de panique—, doit-on attribuer le fait que vos prévisions budgétaires soient semblables à celles de l'an dernier, même si des élections auront sans doute lieu cette année, au fait que vous vous êtes occupé du remaniement des circonscriptions électorales l'an dernier ou établissez-vous des prévisions en supposant que des élections aient lieu ou à rembourser cette somme si elles n'ont pas lieu?

Mme Janice Vézina: Comme vous le faites remarquer, nos prévisions de cette année sont semblables à celles de l'an dernier, mais nous avons présenté un budget supplémentaire en 2003-2004. Les crédits demandés seront supérieurs à ceux qui figurent dans le budget principal. Notre budget pour 2003-2004 devrait être plus élevé que le budget que nous établirons l'an prochain.

Le budget principal pour l'an prochain ne comprend pas le coût d'élections. Nous n'avons pas prévu qu'il y en ait.

Â (1215)

M. Ted White: C'est donc pour se préparer en vue d'élections.

Permettez-moi de poser une dernière question. À votre avis, combien les élections devraient-elles coûter si elles ont lieu cette année?

Mme Janice Vézina: Au cours de l'année qui vient? Nous n'avons pas encore établi de prévisions définitives, mais les élections devraient coûter entre 250 et 265 millions de dollars.

M. Ted White: Très bien.

Le vice-président (M. Chuck Strahl): Je vous remercie.

M. Ted White: N'ayez pas recours aux services d'agences publicitaires qui vous demanderont une commission trop élevée.

Le vice-président (M. Chuck Strahl): Il faut toujours être prudent.

Claude Duplain et ensuite Réal Ménard.

[Français]

M. Claude Duplain (Portneuf, Lib.): Monsieur Kingsley, merci d'être ici.

J'a quelques courtes questions à vous poser. Je pense que, de façon générale, tout le monde dit que vous faites un très beau travail et j'acquiesce à cela. Il y a quelques procédures que vous n'avez pas nécessairement eu à faire, et c'est surtout là-dessus qu'on entend de mauvais commentaires. Cela a trait au redécoupage. Mais avant de parler du redécoupage, j'aimerais parler d'autre chose.

Vous avez mentionné qu'il restait quelques directeurs du scrutin à trouver. Combien en reste-t-il? Quand pensez-vous que ce choix sera terminé? Il y a des rumeurs voulant que les élections puissent être déclenchées très vite.

M. Jean-Pierre Kingsley: Selon les chiffres que j'ai, à un moment donné, 307 des 308 directeurs du scrutin avaient été nommés. Sept d'entre eux ont démissionné, ce qui nous ramène à 300. Il y a donc huit postes vacants chez les directeurs du scrutin. Je m'attends à ce qu'aujourd'hui, au Cabinet, un certain nombre de directeurs du scrutin soient nommés. Il faut se rappeler que je n'ai rien à voir avec le choix et la nomination de ces gens. Donc, je vais avoir une partie de la réponse aujourd'hui. J'ai l'impression qu'il va en rester peut-être un, deux ou trois à nommer et que c'est chose normale que ces nominations viennent plus tard. Les gens ignorent généralement qu'à chaque élection, il y a des directeurs du scrutin qui sont nommés une semaine avant le jour du scrutin, parce qu'il y a des gens qui démissionnent pour des raisons de santé ou d'autres qui décèdent. Cela ne se contrôle pas.

M. Claude Duplain: S'ils sont nommés à la dernière minute, avez-vous un processus pour les former très rapidement?

M. Jean-Pierre Kingsley: J'ai mentionné tout à l'heure qu'on avait formé les directeurs adjoints du scrutin. Vous comprendrez tout de suite que cela renforce, dans chaque circonscription, le directeur du scrutin. Cependant, il y a deux circonscriptions où ce n'est pas le cas, une qui est représentée par M. Marcel Proulx et une autre au Nunavut. Si les nominations se faisaient tardivement, avant une élection, on dispenserait très rapidement une formation à ces gens à mes bureaux. On expédierait aussi du personnel d'Élections Canada pour les aider durant le déroulement du scrutin, selon les besoins ponctuels.

M. Claude Duplain: Donc, ce n'est pas vraiment un problème à l'heure actuelle. Il n'y a là rien de dramatique.

M. Jean-Pierre Kingsley: Ce n'est pas un problème insurmontable.

M. Claude Duplain: Deuxièmement, j'aimerais savoir combien a coûté toute la saga du redécoupage.

M. Jean-Pierre Kingsley: Tout près de 10 millions de dollars.

M. Claude Duplain: Vous parlez de l'annexe 3. Les comtés dont les noms sont inscrits à cette annexe auront la possibilité de recevoir plus d'argent. Cela ne relève pas de vous, mais c'est à vous de les inscrire dans l'annexe 3 ou pas.

M. Jean-Pierre Kingsley: Oui.

M. Claude Duplain: D'accord. Cette semaine, on a reçu certains renseignements. Il y a un minimum de base pour chaque région, et on parle de sommes d'argent supplémentaires selon la dimension et la population de la région. Quand vous parlez de sommes d'argent supplémentaires, s'agit-il d'autre chose que ce qu'on a reçu cette semaine?

M. Jean-Pierre Kingsley: Les sommes d'argent supplémentaires que vous recevez pour l'administration des bureaux régionaux, dans les circonscriptions, n'ont rien à voir avec moi, mais cela a à voir avec l'annexe 3, en partie, d'après ce que je comprends de vos procédures à la Chambre des communes. Mais c'est séparé. Cependant, on peut augmenter les montants d'argent que vous recevez pour l'administration des bureaux locaux parce que j'ai inclus votre circonscription à l'annexe 3.

Â (1220)

M. Claude Duplain: Il y a encore d'autres montants supplémentaires à...

M. Jean-Pierre Kingsley: Je ne le sais pas et je ne voudrais pas me hasarder à répondre à cette question. Je dois admettre que ces méandres m'échappent.

M. Claude Duplain: Mais vous êtes quand même au courant des montants que nous avons. Il y a le montant de base pour chacun des comtés et ensuite, si on a une population dépassant tel nombre, on a un montant supplémentaire, selon le barème de la population et selon le barème du kilométrage. Cette annexe est un ajout à tout cela. C'est ce que j'essaie de comprendre. J'essaie de faire le lien.

M. Jean-Pierre Kingsley: Je ne connais pas le jeu qu'il y a entre l'annexe et tous ces autres facteurs que vous venez de mentionner. Il faut poser la question aux gens de la Chambre des communes. Pour ma part, je me préoccupe de l'annexe 3 simplement pour ce qui est du fait que dans les circonscriptions visées par cet article de la loi, on aura besoin de la signature de seulement 50 électeurs sur les documents de nomination.

M. Claude Duplain: C'est la seule chose qui vous préoccupe.

M. Jean-Pierre Kingsley: C'est la seule raison pour laquelle je m'impose l'effort de le faire.

M. Claude Duplain: Dans les circonscriptions incluses à l'annexe 3, il faut seulement 50 signatures au lieu de 100, point à la ligne. Vous ne vous occupez pas d'autre chose.

M. Jean-Pierre Kingsley: Légalement, c'est mon seul objectif et ma seule obligation.

M. Claude Duplain: D'accord. C'est différent. J'aurais dû poser ma question autrement.

M. Jean-Pierre Kingsley: C'est difficile à comprendre. Donc, je suis d'accord avec vous.

M. Claude Duplain: Pour vous, cela n'a rien à voir avec le budget.

Sur quoi vous basez-vous pour décider s'il faut 50 ou 100 signatures dans une circonscription? Quelle est votre préoccupation par rapport à cela?

M. Jean-Pierre Kingsley: Pour nous, c'est une estimation, selon les critères établis dans la loi, de la difficulté qu'il y a à obtenir 100 signatures au lieu de 50 dans une circonscription. Les électeurs ont plus de difficulté à se déplacer pour aller signer à certains endroits. Nous tenons compte de l'étendue de la circonscription, de la difficulté des voyages à l'intérieur de la circonscription et de la façon dont les populations sont agglomérées à l'intérieur de la circonscription.

M. Claude Duplain: Vous avez fait part de vos inquiétudes au sujet de la Loi C-3, quant à l'élargissement des responsabilités du directeur général, entre autres sur la question des objectifs des partis politiques. Est-ce que cette loi vous amène à prévoir des montants supplémentaires parce que cela va vous occasionner beaucoup de demandes spéciales ou de vérifications spéciales? Avez-vous prévu quelque chose au budget par rapport à cela?

M. Jean-Pierre Kingsley: Il n'y a rien de prévu au budget à cet effet. Il faudrait que je me penche sur la chose avant de prévoir des sommes pour cela, mais je ne crois pas que ce serait énorme.

M. Claude Duplain: D'accord, je vous remercie.

[Traduction]

Le vice-président (M. Chuck Strahl): Merci, monsieur Duplain.

Monsieur Ménard et ensuite la présidence. Il y aura alors un deuxième tour de questions pour ceux qui le souhaitent.

[Français]

M. Réal Ménard: J'aimerais parler de participation électorale, des risques de fraude et des jeunes. Au fédéral, si je ne me trompe, même si on n'est pas inscrit sur la liste, on peut, la journée même du scrutin, se présenter à un lieu de votation et s'inscrire si on a une preuve d'identité. Est-ce exact?

M. Jean-Pierre Kingsley: Il faut une preuve d'identité qui comporte la signature, le nom et l'adresse de l'électeur ou deux pièces d'identité qui comportent ces trois éléments.

M. Réal Ménard: Cela est différent du Québec, où cela n'est pas possible.

M. Jean-Pierre Kingsley: Au Québec, ce n'est pas possible.

M. Réal Ménard: Vous faites cela pour susciter la participation électorale.

Je suis très impressionné par une de vos initiatives. Cela dit, sans vouloir trahir un secret du caucus, nous avons discuté mercredi dernier de vos visites dans les écoles pour préparer les jeunes à participer et leur faire faire une espèce de simulation d'élection, et nous avons discuté de l'invitation faite aux députés d'y participer.

J'essaie de comprendre, au plan sociologique, le phénomène du faible taux de participation. Est-ce qu'Élections Canada a réalisé des études sur les raisons pour lesquelles le taux de participation électorale a baissé d'à peu près 10 p. 100 en une décennie? Si je ne me trompe, entre le moment où j'ai été élu en 1993 et l'an 2000, le taux de participation a baissé de 9 p. 100 à l'échelle nationale. Avez-vous commandé des études sociologiques sur les raisons pour lesquelles les gens ne vont pas voter?

M. Jean-Pierre Kingsley: Oui, nous avons fait faire des études par deux professeurs éminents, Jon H. Pammett de l'Université Carleton et Lawrence LeDuc de l'Université de Toronto. Ils ont tâché de savoir pourquoi des gens n'avaient pas voté. Ils ont aussi aidé à établir que ce sont essentiellement les jeunes qui boudent les urnes. Il faut se rappeler qu'il ne s'agit pas d'un phénomène présent dans toutes les générations, mais d'un phénomène qui touche essentiellement les jeunes de 18 à 24 ans, dont le taux de participation se chiffre à un électeur sur quatre. Ce sont eux qui boudent les urnes comme jamais auparavant. On a pu déterminer cela.

Ils se sont penchés sur les raisons. J'essaie de me souvenir des quatre raisons principales qui avaient été identifiées. Le premier facteur, et le plus important, est que les jeunes connaissent peu et sont peu intéressés à la politique, la chose publique, la res publica, comme vous le disiez, et cela a évidemment un effet d'entraînement.

Le deuxième facteur m'échappe et le troisième facteur...

Â (1225)

M. Réal Ménard: Peut-être pourriez-vous me faire parvenir ces deux études.

M. Jean-Pierre Kingsley: Oui. On peut d'ailleurs trouver l'étude au complet en visitant notre site Internet. Un des facteurs avait trait aux tracasseries administratives, aux difficultés administratives.

M. Réal Ménard: Cela m'amène à ma deuxième question. En fait, j'aimerais en poser deux autres. Croyez-vous qu'il y ait une corrélation entre l'indice de pauvreté et le taux de participation? Par exemple, croyez-le ou non, dans mon comté, celui d'Hochelaga--Maisonneuve, la participation est de 49 p. 100 dans la partie, disons, la plus défavorisée. Dans la partie la plus favorisée, le taux de participation est de 60 p. 100. Je dois travailler fort pour que mon monde vote dans Hochelaga--Maisonneuve. Je sais que c'est étranger à vos préoccupations. Existe-t-il une corrélation entre la pauvreté et le taux de participation?

D'autre part, j'aimerais que vous soyez plus explicite à propos des jeunes. Vous avez parlé de la façon de les intégrer au système et avez dit que si on demande une preuve d'identité, cela peut être complexe. Notez bien que dans certaines situations, les institutions financières ont tenu un discours semblable. J'aimerais que vous nous donniez plus d'information à ce sujet.

M. Jean-Pierre Kingsley: Je soulignerai d'abord qu'en ce qui a trait à l'inscription des jeunes, ce que je disais s'applique surtout au plan national. Au Québec, le directeur général des élections du Québec procède à l'inscription des jeunes et cela se fait de façon beaucoup plus automatique qu'au fédéral. J'aimerais qu'il y ait quelque chose de semblable au niveau national. Le phénomène dont je parlais ne se manifeste pas au Québec, en tout cas pas au même niveau qu'à l'échelle du pays.

Je pense qu'on a répondu à la question de l'inscription le jour du scrutin. Quelle était l'autre?

M. Réal Ménard: L'indice d'appauvrissement et... [Note de la rédaction: inaudible].

M. Jean-Pierre Kingsley: Toutes les études dont j'ai pris connaissance démontrent que les niveaux d'instruction et d'appauvrissement ont une incidence sur la participation électorale. Toutes ces études démontrent qu'il y a corrélation. Le fait que ceux qui boudent les urnes sont ceux qui auraient le plus à gagner en participant aux élections constitue un des grands paradoxes de la vie politique.

M. Réal Ménard: Donc, si au Canada, on superposait la carte de la pauvreté et celle de la participation électorale, on pourrait constater que dans les communautés les plus défavorisées, on participe moins que dans les communautés les plus favorisées.

M. Jean-Pierre Kingsley: Comme je viens de le dire, c'est en effet ce que l'on constaterait si on faisait une étude poussée et détaillée.

[Traduction]

Le vice-président (M. Chuck Strahl): Je vous remercie, monsieur Ménard.

S'appuyant sur la toute nouvelle autorité qui lui a été conférée, la présidence va poser si vous le permettez, deux ou trois questions.

Je vous remercie encore une fois d'être venu comparaître devant le comité.

J'aimerais d'abord poser une question sur le logiciel qui est mis à la disposition des candidats depuis février. Les candidats pourront-ils soumettre leur rapport par voie électronique ou devront-ils continuer à le faire sous forme papier?

Mme Janice Vézina: Ils devront imprimer leur déclaration, la signer et nous la faire parvenir.

Le vice-président (M. Chuck Strahl): Lors des premières élections au cours desquelles je me suis porté candidat, c'est-à-dire en 1993, mon agent officiel m'a dit qu'il devait soumettre un formulaire d'impôt sur le revenu compliqué qui comportait des reçus et des documents. Il m'a dit que sa vie serait beaucoup plus simple s'il pouvait soumettre tout cela par voie électronique. La paperasserie est énorme. Si tout ce que vous nous offrez c'est maintenant de pouvoir imprimer ces formulaires, ce n'est pas mieux ni plus vite qu'il y a dix ans.

Mme Janice Vézina: Le problème, c'est qu'il faut aussi envoyer en même temps le rapport du vérificateur et la liste de vérification que remplit le vérificateur ainsi que tous les reçus qui accompagnent les documents. Nous devons de toute façon recevoir un certain nombre de documents. Contrairement à la déclaration d'impôt sur le revenu, c'est...

Le vice-président (M. Chuck Strahl): Je le faisais simplement remarquer parce qu'il me semble qu'il est de plus en plus difficile de trouver quelqu'un qui soit prêt à remplir le rôle d'agent officiel compte tenu de tout ce qu'on exige des agents.

Je comprends que nous devons soumettre des reçus. Je me demandais seulement, étant donné que le ministère du Revenu accepte certaines affirmations comme étant véridiques à moins de preuve du contraire, et comme tout se fait maintenant par voie électronique dans le monde de la comptabilité, je ne vois pas pourquoi il faut revenir au support papier. Lorsqu'on remet au comptable tous ces formulaires, il vous regarde comme si vous veniez d'une autre planète. Personne ne fonctionne plus de cette façon. Je pense bien que vous êtes les seuls.

Â (1230)

M. Jean-Pierre Kingsley: Janice vient de me dire, monsieur le président, qu'il s'agit d'une exigence en vertu de la loi.

Après les élections, lorsque nous reviendrons vous proposer des changements, nous pourrons discuter avec vous de questions comme la signature électronique—qui est acceptée pour les déclarations d'impôt sur le revenu—et nous pourrions peut-être aussi vous fournir des documents sous une autre forme.

Le vice-président (M. Chuck Strahl): C'est effectivement peut-être à ce moment-là que nous devrions discuter de ces questions, mais ces problèmes se posent maintenant.

On a aussi déjà soulevé la question des circonscriptions qui figuraient à l'annexe 3. M. Reynolds a fait remarquer que sa circonscription en faisait partie et la mienne aussi. J'aimerais vous faire une suggestion. Aimeriez-vous que les députés qui figurent sur cette liste vous envoie une lettre? Vous dites que ce serait possible au cours de la première semaine après le déclenchement des élections. Accepteriez-vous toujours des avis à ce moment-là?

M. Jean-Pierre Kingsley: Je préférerais que ces avis me soient envoyés maintenant pour que je puisse en tenir compte. De cette façon, la décision sera facile à prendre une fois que les élections auront été déclenchées. Je devrai tenir compte du point de vue de tous les intéressés. Il vaudrait donc mieux que je reçoive ces avis le plus tôt possible.

Le vice-président (M. Chuck Strahl): Je transmettrai ce renseignement aux circonscriptions en cause.

J'aimerais dire en passant que je me suis adressé l'autre jour à des étudiants en journalisme de l'Université Carleton. L'une des jeunes femmes dans cette classe avait participé à la dernière simulation d'élection en Ontario. Elle pensait que c'était une expérience fantastique. C'était cependant une étudiante en journalisme très sérieuse qui voulait sans doute devenir un autre Tim Naumetz.

Des voix: Oh, oh!

Le vice-président (M. Chuck Strahl): C'est du moins ce que je crois, et elle va peut-être le devenir.

Elle a dit que le fait de participer à cette simulation avait été une expérience fantastique. D'autres pensaient qu'il s'agissait simplement d'un concours de popularité visant à faire élire le garçon ou la fille la plus populaire de l'école. Cette étudiante pensait cependant que c'était un très bon exercice qui amenait les jeunes à réfléchir au système électoral. Elle n'avait que des éloges à formuler. Je vous transmets son avis pour ce qu'il vaut.

J'ouvre le deuxième tour de questions. Monsieur Proulx.

[Français]

M. Marcel Proulx: Merci, monsieur le président.

On poursuit à un rythme accéléré. Je veux revenir très brièvement sur la question des 50 signatures par opposition aux 100 signatures. Nous sommes en 2004. À mes yeux, c'est une modification, non pas simpliste, mais assez simple que de faire en sorte qu'on ait 50 ou 100 signatures. J'aimerais savoir combien vous coûtent les études pour déterminer quels comtés feront partie de l'annexe 3.

M. Jean-Pierre Kingsley: Cela me coûte des pinottes. Ce sont toutes des données qui existent. Je ne fais que les faire corriger. Ce sont des données que j'ai déjà et je les fais corriger en fonction de cela, et on répond à mes questions.

M. Marcel Proulx: Parfait. Nous parlons ici de budget. Madame Vézina, quel est le montant de la réserve de fonctionnement que vous avez prévue dans vos chiffres?

[Traduction]

Mme Janice Vézina: Il n'existe pas de réserve.

[Français]

M. Marcel Proulx: Parfait.

Monsieur Kingsley, des commentaires ont été faits, tant par notre parti politique que par d'autres, selon lesquels les élections, lors des fameuses assemblées d'investiture au sein des partis, devraient ou pourraient être contrôlées par Élections Canada. Vous avez dit que cela ne relevait pas de vous. Cela ne me pose aucun problème. Si cela relevait de vous, combien cela pourrait-il coûter à Élections Canada?

M. Jean-Pierre Kingsley: Il faudrait que je me penche sur la question et je ne l'ai pas fait. Si jamais le comité est intéressé, je préparerai des estimations.

Â (1235)

M. Marcel Proulx: J'aimerais revenir sur le point que M. Ménard et d'autres ont soulevé concernant la baisse de participation. Vous êtes l'expert de tous les aspects du processus électoral canadien pour les différentes régions du Canada. Votre tâche est très différente de celle du directeur général des élections du Québec, par exemple, qui n'a à s'occuper que du Québec. Il doit tenir compte d'une ligne de pensée, d'une mentalité, alors que vous devez vous occuper de toutes les régions du Canada.

Est-ce que vous vous êtes penché sur cette problématique en allant au-delà des études auxquelles vous avez accès et qui sont sur votre site, et est-ce que vous avez des solutions à suggérer pour améliorer le taux de participation?

M. Jean-Pierre Kingsley: Les études démontrent que le phénomène se manifeste à 95 p. 100 chez les nouveaux électeurs jeunes. Ce ne sont pas des gens qui sortent du processus électoral, mais des gens qui n'y entrent jamais. Nous avons donc axé nos moyens là-dessus. Nous avons toute une gamme de projets. J'en ai mentionné quelques-uns ici.

M. Marcel Proulx: Excusez-moi, si vous le permettez. Quand on parle du pourcentage de participation, monsieur Kingsley, on se base sur le nombre d'électeurs comparativement au nombre d'électeurs potentiels inscrits sur les listes. Quand vous me parlez des jeunes, de personnes nouvellement inscrites sur les listes, c'est quelque chose d'additionnel. Quand on regarde le taux de participation des personnes inscrites sur nos listes actuelles d'électeurs, on voit qu'il continue à baisser.

M. Jean-Pierre Kingsley: Je tente de vous dire que les études démontrent, non pas le contraire de cela, mais le fait que la réalité n'est pas celle-là. La réalité est que c'est chez les jeunes que se retrouve l'essentiel de la chute du taux de participation, qui est passé d'environ 75 p. 100, au cours des années 1970 et 1980, à 64,1 ou 64,2 p. 100 maintenant. Cette baisse de 10 ou 11 p. 100 est attribuable au fait que les jeunes boudent les urnes et ne les fréquentent que dans une proportion de un sur quatre.

M. Marcel Proulx: Des jeunes déjà inscrits.

M. Jean-Pierre Kingsley: Les jeunes en général. Nos études ne se limitaient pas à ceux qui étaient sur les listes. Les études des professeurs portaient sur les jeunes en général: pourquoi n'avez-vous pas voté? Ils ont fait des recensements pour vérifier auprès de ces jeunes s'ils avaient voté ou pas. C'est en fonction de cela.

Maintenant, nous aurons des chiffres à donner lors de la prochaine élection en fonction des analyses que nous pourrons faire. Nous allons pouvoir retracer le geste de voter en fonction de nos listes. C'est ce que j'ai l'intention de faire pour avoir des données encore plus précises à propos de ce phénomène.

[Traduction]

Le vice-président (M. Chuck Strahl): Je vous remercie, monsieur Proulx.

Monsieur Nystrom et ensuite madame Longfield et monsieur St-Julien.

L'hon. Lorne Nystrom: J'ai une petite question technique à vous poser et je ne sais pas comment vous pourrez y répondre. Vous indiquez ici que le Yukon s'étend sur 482 000 kilomètres carrés. Il n'y a pas si longtemps, il s'étendait sur 465 000 kilomètres carrés. Comment le Yukon a-t-il gagné 17 000 kilomètres carrés? Je ne savais pas qu'on avait changé les frontières du Yukon.

M. Jean-Pierre Kingsley: On ne l'a pas fait. On a modifié légèrement la base de données qui nous est fournie parce que ce chiffre ne vient pas de nous. Nous ne sommes pas des spécialistes de la topographie.

Je vous fournirai une réponse écrite, mais j'oublie quel est l'organisme gouvernemental qui nous fournit ces données. C'est peut-être Ressources naturelles Canada, mais ce pourrait aussi être Statistique Canada. Je vais donc me renseigner.

L'hon. Lorne Nystrom: Les gens du Yukon voudraient sans doute le savoir parce qu'il s'agit d'un territoire qui ne compte qu'une circonscription.

M. Jean-Pierre Kingsley: Ou peut-être que le niveau de l'eau a diminué de façon significative.

L'hon. Lorne Nystrom: Je pensais que vous aviez peut-être appris quelque chose que je ne savais pas.

Le vice-président (M. Chuck Strahl): C'est l'occasion pour nous de redevenir le plus grand pays au monde.

Judi Longfield.

Mme Judi Longfield: J'ai deux ou trois questions à poser. La première porte sur le fait qu'Élections Canada a décidé de recruter désormais les directeurs de scrutin lors des réunions d'investiture. Je travaille au sein du parti depuis plus de 25 ans, et le problème qui se pose ce n'est pas que les directeurs de scrutin ne sont pas compétents, mais c'est qu'ils n'ont pas toujours à travailler avec des personnes du même calibre. Ce que je dis à mes collègues c'est que nous devons peut-être épurer nos listes à l' interne à tous les niveaux et le problème du recrutement des directeurs de scrutin et des présidents d'élections se réglera ensuite de lui-même.

Parlons maintenant des compétences des directeurs de scrutin. Quelles devraient être, à votre avis, les compétences d'un directeur de scrutin? Et qui nomme le directeur de scrutin adjoint ainsi que le coordonnateur de l'informatisation? Étant donné que le Bureau du directeur des élections va nommer le directeur de scrutin, ne pensez-vous pas qu'il devrait aussi nommer le directeur de scrutin adjoint et le coordonnateur de l'informatisation étant donné les rôles importants qu'ils jouent?

Â (1240)

M. Jean-Pierre Kingsley: Je peux certainement vous fournir la liste des compétences d'un directeur de scrutin. Je suis sûr que cette liste existe. Je vous la ferai parvenir incessamment.

La loi actuelle prévoit que c'est le directeur de scrutin qui choisit le directeur de scrutin adjoint. La même chose vaut pour le coordonnateur de l'informatisation.

Mme Judi Longfield: Fournissez-vous aux directeurs du scrutin des directives sur le niveau adéquat de qualification pour leur poste, autre que d'être un bon ami ou un compagnon de travail facile à vivre?

M. Jean-Pierre Kingsley: Oh oui, certainement, et être un bon ami ne fait pas partie de ces qualifications.

Mme Judi Longfield: Oui, je comprends.

M. Jean-Pierre Kingsley: En fait, je préfère qu'ils ne soient pas bons amis.

Une voix: Et un bon libéral...?

M. Jean-Pierre Kingsley: Pardon...?

Des voix: Oh, oh!

Mme Judi Longfield: De plus, si vous nommiez les directeurs du scrutin, pensez-vous que vous devriez également nommer les coordonnateurs de l'informatisation?

M. Jean-Pierre Kingsley: Certainement pas les coordonnateurs de l'informatisation, et je n'ai pas non plus pensé au directeur adjoint du scrutin. Cette idée ne m'est pas venue à l'esprit. Il faudrait que j'y songe avant de vous fournir une réponse définitive, mais je préférerais probablement ne pas intervenir.

Mme Judi Longfield: Cependant, les directeurs adjoints du scrutin sont là en cas de besoin, et si quelque chose arrivait au directeur du scrutin, alors le directeur adjoint prendrait sa place, et pourrait être en difficulté, puisqu'il a moins d'expérience.

M. Jean-Pierre Kingsley: C'est pour cela que ma réponse n'était pas aussi spontanée que pour les coordonnateurs de l'informatisation. Il faudra que j'y réfléchisse, mais je vous ai fait part de ma préférence—une préférence intellectuelle.

Mme Judi Longfield: Je suis impatiente de recevoir cet énoncé des qualifications, merci d'avoir témoigné au comité.

Le vice-président (M. Chuck Strahl): Merci, monsieur Kingsley.

Ces qualifications figurent-elles sur votre site Web, ou allez-vous simplement nous les envoyer?

M. Jean-Pierre Kingsley: Elles ne sont pas affichées sur notre site Web pour l'instant.

Le vice-président (M. Chuck Strahl): Peut-être pourriez-vous les envoyer à tous les membres du comité, puisque c'est un sujet à l'ordre du jour qui pourrait en intéresser beaucoup.

M. Jean-Pierre Kingsley: Oui, j'écrirai au président et aux membres du comité par l'entremise de ce dernier.

Le vice-président (M. Chuck Strahl): Parfait. Merci.

Monsieur St-Julien et monsieur Duplain.

[Français]

M. Guy St-Julien (Abitibi—Baie-James—Nunavik, Lib.): Merci, monsieur le président.

J'ai deux petites questions. La première concerne l'annexe 3. Est-ce qu'il y a quelque part une description écrite où on peut voir quelles sont les modalités? Plusieurs personnes nous ont posé cette question.

M. Jean-Pierre Kingsley: Je vais vous envoyer une copie de ce que la loi stipule présentement.

M. Guy St-Julien: Auparavant, il y avait deux annexes.

M. Jean-Pierre Kingsley: C'est pour cela qu'on l'appelle l'annexe 3, mais je ne me souviens pas quelle était l'annexe 1 et quelle était l'annexe 2. En ce qui concerne l'annexe 3, je peux vous donner les critères qui sont stipulés dans la loi que j'applique.

M. Guy St-Julien: Merci beaucoup.

Est-ce que les limites des sections de vote sont prêtes pour chaque comté? Pour mon comté, je voudrais obtenir les limites de chaque section de vote et la description de chaque bureau de scrutin.

M. Jean-Pierre Kingsley: À ma connaissance, cette information vous sera transmise d'ici une semaine, c'est-à-dire le 1^er avril, date à laquelle je m'étais engagé à vous la transmettre.

M. Guy St-Julien: Merci beaucoup.

[Traduction]

Le vice-président (M. Chuck Strahl): Monsieur Duplain.

[Français]

M. Claude Duplain: Dans le comté de Portneuf, le directeur du scrutin a eu un petit malaise. Il se porte bien maintenant. Si, juste avant une élection, une personne tombait malade, pourriez-vous envoyer quelqu'un d'autre pour le remplacer ou si c'est l'adjoint qui ferait le travail?

M. Jean-Pierre Kingsley: En règle générale, c'est le directeur adjoint qui devient directeur de scrutin intérimaire et qui nomme un autre directeur adjoint immédiatement. Généralement, c'est quelqu'un qui se trouve déjà dans le bureau. C'est la façon de procéder. Selon les besoins, je peux envoyer quelqu'un du bureau chef pour aider si on sent que ce sera nécessaire. Maintenant, les agents de liaison dont je vous ai parlé tout à l'heure vont faciliter ce genre de chose. On aura une meilleure compréhension des difficultés très rapidement, parce que la personne sera sur place.

Â (1245)

M. Claude Duplain: Donc, il peut y avoir quelqu'un en standby si besoin est.

M. Jean-Pierre Kingsley: Si besoin est, oui. C'est ce qu'on a toujours fait et c'est ce qu'on va faire encore mieux la prochaine fois.

[Traduction]

Le vice-président (M. Chuck Strahl): Monsieur St-Julien, pour la dernière question. C'est vraiment la dernière question.

[Français]

M. Guy St-Julien: Monsieur Kingsley, le directeur du scrutin, au niveau national, téléphone aux partis politiques pour tenir une réunion préélectorale afin de voir les changements qui ont été faits et ainsi de suite. Cela vient de chez vous. Je trouve cela bizarre et je vais vous dire pourquoi.

Si on réunit au Québec le Parti libéral et le Bloc québécois, un mois plus tard, on va se faire accuser par les autres partis politiques de ne pas avoir tenu de réunion. Pour ma part, j'ai refusé de participer à la réunion parce que je voulais que tous les partis politiques soient présents.

M. Jean-Pierre Kingsley: On vous donnera de nouveau l'occasion de tenir une autre réunion, selon les instructions que je vais émettre au directeur du scrutin. La raison pour laquelle vous êtes consultés, c'est que je considère qu'il est important de le faire. Les directeurs du scrutin agissent conformément à ce qui est naturel. Évidemment, il y a des partis qui n'ont pas encore choisi leur candidat ou leur candidate, et c'est la raison pour laquelle on demande aux partis de nous donner le nom d'une personne du parti au niveau local. Je trouve que c'est de bon aloi de faire cela. Vous avez refusé. C'est tout à fait votre droit et on ne vous en tiendra pas rigueur.

M. Guy St-Julien: Monsieur Kingsley, s'ils tiennent une réunion seulement avec le Bloc québécois, je vais m'y opposer. Je préconise que ce soit fait en période électorale, lorsque tous les candidats auront été choisis. Qu'on fasse la réunion à la date limite à 14 heures, et non avant, afin que ce soit juste pour tous les partis.

M. Jean-Pierre Kingsley: C'est un point de vue et je suis prêt à me laisser inspirer par les membres du comité. Si vous préférez qu'il n'y ait pas de réunion avec le directeur du scrutin avant que l'élection soit déclenchée, je vais demander au directeur du scrutin d'arrêter de le faire tout de suite.

[Traduction]

Le vice-président (M. Chuck Strahl): Je pense que c'était la dernière des questions à poser aux témoins.

Je veux remercier M. Kingsley d'être venu aujourd'hui, ainsi que Diane Davidson, dans un nouveau rôle—pas complètement nouveau, mais nous sommes heureux de vous revoir.

Vous aussi, Janice Vézina.

Je tiens à vous remercier tous d'être venus et d'avoir témoigné aujourd'hui. Merci beaucoup.

Aux membres du comité je dirai que nous avons de nouveau le quorum, et que je vais donc passer à la mise aux voix—s'il n'y a rien d'autre—le président va-t-il faire rapport à la Chambre du crédit 25 concernant le Bureau du directeur général des élections inscrit sous la rubrique Conseil privé, moins les montants attribués dans les crédits provisoires?

CONSEIL PRIVÉ

Directeur général des élections

^ç	Crédit 25—Dépenses des programmes...........13 186 000 $

(Le crédit 25 est approuvé)

Le vice-président (M. Chuck Strahl): Puisque tout le monde est d'accord, le président va s'en charger.

Merci beaucoup.

La séance est levée.

HAFF Réunion de comité

37e LÉGISLATURE, 3e SESSION

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 25 mars 2004

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 25 mars 2004

[Enregistrement électronique]

37^e LÉGISLATURE, 3^e SESSION