Passer au contenu

HAFF Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 7
 
Le mardi 9 mars 2004
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 15 h 35, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter Adams, président.

 

Membres du Comité présents : Peter Adams, L'hon. Elinor Caplan, Claude Duplain, Loyola Hearn, Judi Longfield, Lynn Myers et Marcel Proulx.

 

Membres substituts présents : Stéphane Bergeron pour Michel Guimond, Serge Cardin pour Benoît Sauvageau, L'hon. Joe Jordan pour L'hon. Roger Gallaway, L'hon. Lorne Nystrom pour Yvon Godin et Ted White pour Dale Johnston.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Robertson, analyste principal. Chambre des communes : Joann Garbig, greffière législative.

 

Témoins : Bureau du Directeur général des élections : Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections du Canada; James Sprague, juriste-expert et avocat général. Parti communiste du Canada : Miguel Figueroa, chef du parti.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 18 février 2004, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu.
 

Le directeur général des élections fait une déclaration et, avec James Sprague, répond aux questions.

Miguel Figueroa fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 17 h 05, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Thomas Hall

 
 
2004/03/10 15 h 04