HAFF Réunion de comité

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 07, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, pour élire un président, conformément à l’article 104(1) du Règlement.

Sur motion de Garry Breitkreuz, il est convenu, — Que Peter Adams soit élu à la présidence du Comité.

Sur motion de Judi Longfield, il est convenu, — Que Marcel Proulx soit élu vice-président (parti ministériel) du Comité.

Joe Jordan propose, — Que Garry Breitkreuz soit élu vice-président (opposition) du Comité.

Lorne Nystrom propose, — Que Chuck Strahl soit élu vice-président (opposition) du Comité.

Conformément à l'article 106(3) du Règlement, l'élection se fait par scrutin secret.

Le greffier ayant terminé le dépouillement des votes, Chuck Strahl est déclaré dûment élu vice-président (opposition) du Comité.

Sur motion de Dale Johnston, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Sur motion de Lynn Myers, il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, des deux vice-présidents et d'un membre de chacun des deux autres groupes parlementaires.

Sur motion de Judi Longfield, il est convenu, — Que le mandat du Comité d'agir comme comité de sélection aux termes des articles 104, 113 et 114 du Règlement soit délégué aux quatre whips et que ces derniers soient autorisés à remettre directement au président du Comité, dans un rapport signé par eux ou leurs représentants, leurs recommandations unanimes, afin qu'il en fasse rapport à la Chambre au nom du Comité.

Sur motion de Lynn Myers, il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins trois membres soient présents, dont un membre de l'opposition.

Sur motion de Marcel Proulx, il est convenu, — Que, à la discrétion du président du Comité et conformément aux directives du Bureau de régie interne, les témoins invités à comparaître devant le Comité soient remboursés, si nécessaire, de leurs frais de déplacements et de séjour jugés raisonnables, et ce à raison d'un seul délégué par organisme (à moins qu'il n'en soit décidé autrement par le Sous-comité du programme et de la procédure).

Judi Longfield propose, — Que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité les documents reçus seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles..

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Sur motion de Dale Johnston, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Sur motion de Lynn Myers, il est convenu, — Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de toutes les séances à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

À 11 h 25, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.