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HAFF Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 14
 
Le mardi 20 avril 2004
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 05, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter Adams, président.

 

Membres du Comité présents : Peter Adams, L'hon. Elinor Caplan, Claude Duplain, L'hon. Roger Gallaway, Yvon Godin, Michel Guimond, Judi Longfield, Lynn Myers, Marcel Proulx, Diane St-Jacques et Chuck Strahl.

 

Membres substituts présents : John Reynolds pour Loyola Hearn.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Robertson, analyste principal; Megan Furi, analyste.

 

Témoins : Chambre des communes : John O'Reilly, Haliburton—Victoria—Brock; Derek Lee, Scarborough—Rouge River; William Corbett, greffier; Rob Walsh, légiste et conseiller parlementaire; Mgén G. Cloutier, sergent d'armes.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 25 mars 2004, le Comité reprend l'étude de la question de privilège concernant la divulgation des délibérations confidentielles d'une réunion du caucus libéral de l'Ontario.
 

John O'Reilly et Derek Lee font chacun une déclaration et répondent aux questions.

 

À 12 h 07, la séance est suspendue.

À 12 h 13, la séance reprend.

 

Le greffier de la Chambre fait une déclaration et, avec le légiste et conseiller parlementaire et le sergent d'armes, répond aux questions.

 

À 12 h 56, la séance est suspendue.

À 12 h 57, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

À 13 h 07, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Thomas Hall

 
 
2004/04/20 16 h 42