HEAL Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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37e LÉGISLATURE, 3e SESSION
Comité permanent de la santé
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 17 février 2004
| Á | 1110 |
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La greffière du comité |
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Mme Susan Whelan (Essex, Lib.) |
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La greffière |
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L'hon. David Kilgour (Edmonton-Sud-Est, Lib.) |
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La greffière |
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M. Svend Robinson (Burnaby—Douglas, NPD) |
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La greffière |
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M. Jay Hill (Prince George—Peace River, PCC) |
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La greffière |
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La greffière |
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La présidente (Mme Bonnie Brown (Oakville, Lib.)) |
| Á | 1115 |
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L'hon. David Kilgour |
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La présidente |
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L'hon. Susan Whelan |
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La présidente |
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La présidente |
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L'hon. Susan Whelan |
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La présidente |
| Á | 1120 |
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M. Rob Merrifield (Yellowhead, PCC) |
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La présidente |
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M. Rob Merrifield |
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La présidente |
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M. Rob Merrifield |
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La présidente |
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M. Svend Robinson |
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La présidente |
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La présidente |
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La présidente |
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La présidente |
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M. Réal Ménard (Hochelaga—Maisonneuve, BQ) |
| Á | 1125 |
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La présidente |
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M. Jay Hill |
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La présidente |
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M. Jay Hill |
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La présidente |
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L'hon. David Kilgour |
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La présidente |
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L'hon. Gilbert Normand (Bellechasse—Etchemins—Montmagny—L'Islet, Lib.) |
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La présidente |
| Á | 1130 |
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M. Greg Thompson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest, PCC) |
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La présidente |
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M. Svend Robinson |
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La présidente |
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L'hon. Susan Whelan |
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La présidente |
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M. Svend Robinson |
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La présidente |
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L'hon. David Kilgour |
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La présidente |
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L'hon. David Kilgour |
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La présidente |
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M. Rob Merrifield |
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M. Jay Hill |
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La présidente |
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La présidente |
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M. Rob Merrifield |
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La présidente |
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L'hon. Susan Whelan |
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La présidente |
| Á | 1135 |
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M. Svend Robinson |
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La présidente |
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M. Svend Robinson |
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La présidente |
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La présidente |
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M. Réal Ménard |
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La présidente |
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M. James Lunney (Nanaimo—Alberni, PCC) |
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La présidente |
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Mme Nancy Miller Chenier (attaché de recherche auprès du comité) |
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La présidente |
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M. Rob Merrifield |
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La présidente |
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L'hon. Susan Whelan |
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La présidente |
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L'hon. Susan Whelan |
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La présidente |
| Á | 1140 |
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M. Svend Robinson |
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La présidente |
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M. Réal Ménard |
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La présidente |
CANADA
Comité permanent de la santé |
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l |
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l |
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 17 février 2004
[Enregistrement électronique]
Á 
(1110)
[Traduction]
La greffière du comité: Mesdames et messieurs, je constate que nous avons le quorum. Nous pouvons maintenant élire le président.
Y a-t-il des propositions?
Madame Whelan.
Mme Susan Whelan (Essex, Lib.): Je propose la candidature de Bonnie Brown au poste de présidente du comité.
La greffière: Y a-t-il d'autres mises en candidature?
Aucune? Je déclare donc Mme Brown élue présidente du comité.
Nous passons maintenant à l'élection des vice-présidents.
Monsieur Kilgour.
[Français]
L'hon. David Kilgour (Edmonton-Sud-Est, Lib.): Je propose M. Gilbert Barrette comme vice-président.
[Traduction]
La greffière: Nous allons élire le vice-président pour le gouvernement.
[Français]
Est-ce qu'il y a d'autres propositions?
[Traduction]
Puisqu'il n'y a pas d'autres propositions,
[Français]
je déclare M. Barrette élu vice-président du côté ministériel.
Maintenant, je suis prête à recevoir des propositions pour le poste de vice-président du côté de l'opposition.
Monsieur Robinson.
M. Svend Robinson (Burnaby—Douglas, NPD): Je propose M. Réal Ménard.
[Traduction]
La greffière: Monsieur Ménard.
Y a-t-il d'autres mises en candidature?
M. Jay Hill (Prince George—Peace River, PCC): Oui, je propose la candidature de Rob Merrifield.
La greffière: M. Hill propose la candidature de M. Merrifield.
Y a-t-il d'autres propositions?
Étant donné que nous avons plus d'un candidat, je vais présider à l'élection du vice-président par scrutin secret en vertu de l'article 106 du Règlement.
Á (1109)
Á (1114)
La greffière: M. Merrifield a reçu la majorité des votes, je le déclare donc vice-président du comité.
La présidente (Mme Bonnie Brown (Oakville, Lib.)): Merci, mesdames et messieurs, pour l'appui que vous m'accordez. J'espère que votre présence aujourd'hui est de bon augure pour les semaines à venir, mais je ne vais pas trop espérer.
Permettez-moi de vous présenter notre nouvelle greffière, Carmen DePape, qui va nous aider. Notre ancien greffier est un homme très de son temps, car il a pris un congé parental pour s'occuper de ses enfants alors que sa femme retourne au travail. Comme pour toutes les questions qui sont abordées au comité de la santé, vous verrez que nous essayons d'être très progressistes et sensibles à la question numéro un qui préoccupe les Canadiens.
Pour les nouveaux, sachez que le Comité de la santé a dépensé beaucoup d'argent des contribuables l'automne dernier, comme tous les comités qui voyagent. Nous sommes allés rencontrer les gens dans tous les coins du pays et écouter ce qu'ils avaient à dire au sujet des médicaments sur ordonnance. Nous avons abordé les coûts; les effets indésirables; l'analyse et le traitement des demandes d'approbation—une étude très intéressante. Malheureusement, en raison de l'arrêt prématuré des travaux de la Chambre, nous n'avons pu mener à bien le processus.
Je n'ai pas rencontré le ministre, alors je ne sais pas s'il a quelque chose en tête pour nous. Néanmoins, je crois que nous pourrions obtenir l'autorisation d'aller de l'avant afin d'achever le travail commencé, et ainsi nous n'aurions pas dépensé l'argent pour rien avec nos déplacements. Nous avons recueilli beaucoup d'information, et je vais demander...
Mais auparavant, je crois qu'il vaut mieux présenter les motions.
Á (1115)
L'hon. David Kilgour: J'invoque le Règlement. Serait-il possible d'adopter toutes ces propositions comme une seule motion?
La présidente: J'allais justement le suggérer. Certaines de ces motions sont les mêmes pour tous les comités. Je crois que Mme Whelan les a regroupées. Je lui demanderais de lire lentement les motions qu'elle désire regrouper, afin que tout le monde puisse comprendre le sujet. Ensuite, je crois que certaines de ces motions pourront être adoptées assez facilement. Nous reviendrons ensuite à celles qui peuvent nécessiter un peu de discussion.
Madame Whelan.
L'hon. Susan Whelan: Madame la présidente, je présente tout d'abord la première motion, qui porte sur les services de la Bibliothèque du Parlement; la deuxième motion, qui porte sur la possibilité de tenir des séances en l'absence de quorum afin de recevoir et de publier des témoignages; la quatrième, sur le remboursement des frais de déplacement et de séjour des témoins; la cinquième, au sujet de la distribution des documents et des traductions; la sixième, qui porte sur les repas; la septième, concernant les transcriptions des séances à huis clos; la huitième, qui se rapporte à l'avis exigé avant la présentation des motions de fond; la neuvième, au sujet des décrets de nomination; et la onzième, qui porte sur l'achat des documents. Je propose l'adoption de ce groupe de motions.
La présidente: Voici donc le groupe de motions que Mme Whelan suggère d'adopter. Êtes-vous d'accord? Qui est en faveur de l'adoption de ce groupe de motions?
(La motion est adoptée [voir le Procès-verbal])
La présidente: Nous n'avons pas inclus la motion numéro trois. Cette motion était un peu problématique au comité précédent. Il nous a fallu presque trois réunions pour résoudre la question.
Maintenant que nous avons autorisé les services de la Bibliothèque du Parlement, je me demande si nos attachés de recherche habituels aimeraient prendre place à la table. Ils se souviennent peut-être de la motion que nous avons acceptée la dernière fois. Je pourrais alors vous la soumettre pour voir si vous la trouvez encore acceptable.
Formidable, la greffière a l'entente.
Que le temps accordé à chacun des membres du comité pour poser des questions aux témoins soit limité à cinq minutes et que la présidente laisse le soin aux membres de l'Alliance de poser les deux premières questions. Dans le passé, l'Alliance, en tant que parti de l'opposition officielle, pouvait décider si elle voulait utiliser les 10 premières minutes avec une personne ou bien les partager et accorder à deux membres du comité cinq minutes, ou à trois membres, trois minutes. Mais les 10 premières minutes étaient accordées à l'Alliance.
Les cinq minutes suivantes étaient accordées au Bloc Québécois, qui était le deuxième parti de l'opposition. Ensuite, nous procédions en alternance. Vers la fin de la séance, environ 40 minutes avant, je disais : il nous reste 40 minutes; tant de membres n'ont pas encore parlé; je vais donc raccourcir le temps alloué et passer de cinq à trois minutes pour donner la chance à tout le monde. C'est ce que nous faisions.
Madame Whelan.
L'hon. Susan Whelan: Madame la présidente, j'aimerais suggérer une autre procédure. Dans le passé, aux comités auxquels j'ai siégé, il m'a toujours semblé que les membres du comité devaient être traités également. Je crois qu'il faudrait procéder en alternance entre les députés de l'opposition et ceux du parti ministériel, et tout le monde devrait se limiter à cinq minutes. Il faudrait également y aller en alternance entre les différents partis. Je crois que cette façon de faire favorise une meilleure participation de tous les partis et de tous les membres du comité. J'aimerais que le comité travaille dans un esprit plus amical—je reconnais qu'il y a des divergence entre les partis, mais je crois qu'en tant que députés, nous devons être traités également dans ce comité.
La présidente: La greffière indique que la motion habituelle, la numéro trois, celle que nous n'avons pas incluse dans le groupe, tient compte de ce que Mme Whelan vient de dire, c'est-à-dire qu'on limite le temps accordé aux témoins, ce que nous respectons habituellement, mais cela dépend; si nous avons un témoin, nous n'allons pas lui accorder cinq minutes, mais si nous avons un groupe de témoins... Vous voyez ce que je veux dire. Alors ce passage au sujet des témoins est différent.
Ensuite, au sujet des questionneurs. On suggère d'alterner entre les députés du parti ministériel et ceux de l'opposition.
Monsieur Merrifield, monsieur Robinson et ensuite monsieur Ménard.
Á (1120)
M. Rob Merrifield (Yellowhead, PCC): Je n'ai pas nécessairement de problème à alterner entre le parti ministériel et l'opposition. Notre point de vue, c'est que nous sommes l'opposition officielle, et ce qui se passait, ou ce qui a été proposé avant, c'est que nous n'aurions que cinq minutes pour une ronde, et ensuite ce serait le tour du Bloc et du NPD. Nous croyons que ce n'est pas approprié. En tant que membres de l'opposition officielle, nous pensons qu'il est juste de faire un tour de table, en alternance, mais pas nécessairement un libéral ou... Nous commencerions, et ensuite ce serait au tour d'un libéral, et ensuite ce serait encore à notre tour, puis à celui d'un libéral, et encore à nous...
La présidente: Suggérez-vous que les trois députés de l'Alliance passent avant le Bloc?
M. Rob Merrifield: Bien, au moins deux.
La présidente: D'accord. Mais il faudrait le faire en alternance.
M. Rob Merrifield: Oui, ça semble assez juste. Ça ne me dérange pas.
La présidente: D'accord.
M. Robinson aimerait faire un commentaire.
M. Svend Robinson: C'est peut-être assez juste pour le Parti conservateur, mais ce n'est pas juste pour l'ensemble du comité. En fait, j'ai même certaines réserves au sujet de la proposition de Mme Whelan. J'ai siégé à un certain nombre de comités depuis que je suis ici, et il a toujours été convenu qu'à la première ronde de questions, surtout quand un ministre était présent...
Honnêtement, je n'ai pas de problème avec la proposition de Mme Whelan si elle vise les témoins qui comparaissent devant le comité, habituellement les témoins appartenant à la société civile, les témoins du gouvernement, etc. Mais lorsqu'il s'agit d'un ministre, il est entendu que l'opposition commence la première ronde de questions avec le ministre—et il y a d'anciens ministres ici—car on reconnaît que les députés du parti ministériel ont, honnêtement, davantage accès aux ministres. Donc, l'entente pourrait être que sous réserve de la présence des ministres, auquel cas la première ronde commencerait par l'opposition, qui se verrait accorder... Bien sûr, cinq minutes, ce n'est pas assez pour interroger un ministre. Il en faut au moins dix.
Quoi qu'il en soit, je suggère à Mme Whelan qu'à condition de faire cette modification, en établissant clairement que le Parti conservateur n'aurait pas plus de temps que les autres partis de l'opposition... car je n'ai jamais siégé à un comité de la Chambre où une telle chose s'est produite. Pour une raison quelconque, dans ce comité, un précédent historique ou je ne sais trop, le Parti conservateur se voit accorder deux fois plus de temps à la première ronde que les autres partis de l'opposition. Mes amis du parti ministériel reconnaîtront que c'est...
Non, mais en ce qui concerne la manière de procéder des comités, lors de cette première ronde, dans tous les comités sauf celui-ci, on accorde le même temps aux députés des partis de l'opposition. Si la proposition de Mme Whelan est que nous commencions par les conservateurs et ensuite que nous passions aux libéraux, puis au Bloc, puis aux libéraux et ensuite au NPD, sous réserve de la présence d'un ministre, et que tout le monde se voit accorder le même temps, je n'ai aucun problème avec ça.
La présidente: D'accord.
Alors, je comprends que nous sommes d'accord pour y aller en alternance avec les témoins généraux ou, disons, les représentants du gouvernement.
Des voix : Non.
La présidente: Non, mais vous commenceriez. Vous commenceriez, nous passerions de ce côté, puis ce serait à un deuxième député conservateur, puis à un libéral...
Des voix : Non.
La présidente: ... et ensuite un député du Bloc, ensuite un libéral.
Des voix: Non.
La présidente: Bien, c'est comme ça que c'était décrit.
Monsieur Ménard, et ensuite monsieur Hill.
[Français]
M. Réal Ménard (Hochelaga—Maisonneuve, BQ): Je suis d'accord pour que l'opposition officielle puisse utiliser un premier bloc de dix minutes à sa convenance. Si elle veut le diviser en deux ou en trois, ça lui appartient. Ensuite, vous passez au deuxième parti de l'opposition à la Chambre, qui a cinq ou dix minutes. En fait, on peut accepter cinq minutes. Après cela, vous passez au gouvernement et ensuite vous revenez. C'est ce qu'on avait.
Évidemment, je me rallie tout à fait à Svend Robinson pour les situations où il y a des ministres. Quand il y a des ministres, on comprend que c'est la responsabilité de l'opposition de questionner le gouvernement, tout le monde est d'accord là-dessus. Mais je ne suis pas d'accord pour qu'on fasse dix minutes, cinq minutes. Je pense qu'il faut que les deux premiers partis s'expriment en comité en toute circonstance lorsqu'il y a des témoins. Ensuite, on alterne entre les partis d'opposition et le gouvernement.
Les députés ministériels doivent jouer un rôle, on comprend cela. Tout le monde devrait pouvoir poser une question quand il y a des témoins, peu importe qui ils sont. Tous les députés du gouvernement devraient pouvoir s'exprimer, on est d'accord là-dessus, mais il faut être conscient, en ce qui a trait au temps de parole, que le premier à s'exprimer doit être le Parti Conservateur, suivi du Bloc québécois. Après cela, vous passez au gouvernement, puis au NPD. Le fait que le Parti Conservateur puisse avoir un peu plus de temps ne me pose pas de problème, parce que c'est l'opposition officielle et c'est comme cela lors de la période de questions. Par ailleurs, ce qui me pose un problème, c'est le fait que vous alliez tout de suite du côté du gouvernement.
Á (1125)
[Traduction]
La présidente: D'accord.
Il a décrit ce que nous avons fait. Nous avons eu une autre proposition de Mme Whelan, et je croyais que nous étions d'accord à ce sujet, mais je vois que nous ne le sommes pas.
Étant donné que c'est notre première séance, vous désirez peut-être discuter davantage de cette question ou demander aux attachés de recherche, ou peut-être à la greffière, d'insérer deux ou trois possibilités dans quelques motions. Nous pourrions les déposer à la prochaine séance et vous pourriez choisir celle que vous préférez, à condition de les avoir reçues.
M. Jay Hill: Avant de faire ça, madame la présidente, j'aimerais ajouter quelque chose.
La présidente: D'accord, monsieur Hill.
M. Jay Hill: Au sujet de la motion présentée par Mme Whelan, une des raisons pour lesquelles j'ai toujours eu des problèmes avec cette procédure, c'est que je crois fondamentalement à l'égalité des membres du comité. Aussi, comme je l'ai déjà dit aux autres comités auxquels j'ai siégé, je reconnais que les députés du parti ministériel ont souvent moins de temps. Ils sont en plus grand nombre aux comités, et à la Chambre, et le fait est que selon moi, on devrait leur accorder le même temps qu'aux députés de tous les partis de l'opposition.
Cela étant dit, je crois que si vous voulez l'égalité, ce sur quoi Mme Whelan basait son argument, sachez que quatre députés du Parti conservateur, et non trois, siègent ici à ce comité en raison de la fusion entre le Parti progressiste-conservateur et l'Alliance canadienne, et nous avons deux députés du Bloc et un seul du NPD, ce qui est assez représentatif de leur présence à la Chambre des communes, de la proportion des députés élus au Parlement. Si vous voulez l'égalité, il faudrait logiquement respecter la proportion des membres qui siègent au comité, lors des questions. Pourquoi vouloir punir un député plus qu'un autre, en ne lui accordant pas le temps auquel il a droit juste parce qu'il appartient au Parti conservateur? Ce serait à notre tour seulement deux fois, puis ce serait au tour du NPD, qui n'a qu'un seul député au comité alors que nous en avons quatre? Je crois que ce n'est pas logique.
Alors voici ma suggestion. Si les attachés de recherche nous soumettent des motions dans lesquelles ils vont tenir compte de la question de l'égalité, il leur faudrait tenir compte de l'égalité des membres du comité, et non du parti auquel ils appartiennent, ce qui était, je crois, l'essentiel du raisonnement de Mme Whelan.
La présidente: Monsieur Kilgour.
L'hon. David Kilgour: Je dois admettre, avec grand embarras, que je n'ai siégé à aucun comité depuis dix ans, alors je suis un vrai débutant. Pourquoi ne pas examiner ce que font les autres comités? À celui de l'agriculture, par exemple, nous avons chacun sept minutes...
La présidente: Je m'excuse de vous interrompre, mais ce qui se produit dans ce cas, c'est que les derniers députés du parti ministériel et les deux derniers députés du côté de l'opposition n'ont jamais la chance de parler. Nous pouvons tous ici présents prendre sept, dix ou 14 minutes assez facilement. Alors, en nous imposant une discipline, nous laissons à tout le monde la chance de parler, sauf dans de rares circonstances où les témoins sont intarissables.
Monsieur Normand.
[Français]
L'hon. Gilbert Normand (Bellechasse—Etchemins—Montmagny—L'Islet, Lib.): Je pense, après avoir écouté les conservateurs et le Bloc québécois, que la façon dont on fonctionnait avant répondait aux aspirations de tout le monde et qu'on devrait la maintenir. Ça ne donne rien de réinventer la roue. Quand on est assis sur une vieille chaise et qu'on fait de l'argent avec elle, on la garde.
[Traduction]
La présidente: Tout le monde veut être équitable et s'assurer de pouvoir parler, ce que je comprends.
Je me demande si vous voulez qu'on revienne sur ce sujet. Réfléchissons à cette proposition que le personnel réunisse deux ou trois méthodes de rechange et nous les soumettre au début de la prochaine séance. J'espère qu'alors nous pourrons voter pour une des procédures, et peut-être trouver une manière de voter qui éviterait les débats. Les membres pourraient choisir la procédure qu'ils préfèrent, ou les placer en ordre de priorité—je crois que c'est ce que je préfère, je préfère cette deuxième méthode—et nous pourrions alors faire le compte. Car je pense que ce n'est vraiment pas clair. J'ai interprété la proposition de Mme Whelan d'une manière et il y a eu une autre interprétation là-bas. Je crois donc qu'il vaut mieux mettre ça sur papier.
Je vais ajouter une dernière chose. On a suggéré de laisser tous les partis de l'opposition poser des questions aux ministres avant les libéraux. Je ne sais pas—je ne suis pas ministre—mais je crois que c'est assez dur pour un ministre, de ne pas avoir de répit avec les questions.
Á (1130)
M. Greg Thompson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest, PCC): C'est la raison pour laquelle ils font un gros salaire.
La présidente: Habituellement, nous utilisions le même système lorsqu'un ministre était présent. Quoi qu'il en soit, nous devrons ajouter des règles spéciales pour les ministres.
D'accord, nous avons maintenant... êtes-vous d'accord avec ça?
M. Svend Robinson: Oui, tout à fait. Mais j'espère qu'il est clair que pour toutes les propositions qui seront présentées au comité, nous ferons la différence entre la comparution du ministre et celle des autres témoins.
La présidente: Oui, je viens juste de le demander. D'accord.
Nous savons maintenant ce qu'il en est pour la motion numéro trois—nous déciderons plus tard. Nous différons la question.
Au sujet de la motion numéro 10, Mme Whelan ne l'a pas incluse dans le groupe et elle aimerait peut-être nous expliquer pourquoi.
L'hon. Susan Whelan: Je crois que les séances à huis clos devraient être tenues uniquement en présence des membres du comité. Il n'y a aucune raison pour que des employés y assistent. J'ai souvent entendu dans les corridors des rumeurs et des discussions sur ce qui s'était passé lors de séances à huis clos, et je préférerais qu'elles soient réservées uniquement aux membres du comité.
La présidente: Monsieur Robinson.
M. Svend Robinson: Je ne suis pas d'accord. Il peut arriver qu'un membre ne puisse pas assister à une séance, et c'est alors très utile qu'il soit mis au courant par un de ses employés, pour les commentaires sur la séance, etc.
Je n'ai jamais entendu dire qu'il y avait eu de tels abus au comité, je ne comprends donc pas pourquoi il faudrait arrêter cette pratique.
La présidente: Monsieur Kilgour.
L'hon. David Kilgour: Pouvons-nous passer au vote pour les deux points de vue?
La présidente: Il est possible de trouver un juste milieu. Je crois que lorsqu'un membre est présent, ses employés n'ont pas de raison d'être là. C'est seulement mon opinion. Mais si un membre voyage avec un autre comité, je peux comprendre le point de vue de M. Robinson.
Nous pourrions donc accepter l'idée de Mme Whelan, mais en précisant que lorsqu'un membre est à l'extérieur avec un autre comité, un de ses employés peut assister à la séance. Mais uniquement si le membre est absent.
Qu'en pensez-vous?
L'hon. David Kilgour: Et les membres devront-ils présenter un document prouvant qu'ils étaient à l'extérieur avec un autre comité?
La présidente: Oui. Leur absence devrait être motivée par une raison sérieuse; par exemple, ils sont à un autre comité, ils procèdent à un examen article par article, ils voyagent avec un autre comité, ou encore ils accompagnent un ministre à l'étranger—il faut que ce soit ce genre de raisons, et que ce ne soit pas uniquement parce qu'ils font des appels téléphoniques à leur bureau et qu'ils dépêchent leurs employés aux comités permanents. Je suis certaine que de telles situations ne se produiront pas. Je crois que ça ne s'est jamais produit.
M. Rob Merrifield: J'espère que nous ferons très peu de travaux à huis clos, car nous devons le plus possible être ouverts et transparents, peu importent les décisions qui sont prises.
M. Jay Hill: Même le nouveau premier ministre dit ça.
La présidente: L'attaché de recherche a trouvé l'énoncé suivant : « Que, à moins qu'il en soit ordonné autrement, tous les membres du comité aient droit à la présence d'un membre du personnel aux séances à huis clos, sous réserve que leur absence soit motivée au moyen d'un document ». Et nous nous entendrons sur le fait qu'une absence motivée, c'est une obligation sérieuse qui empêche un membre d'assister à la séance.
Êtes-vous d'accord? D'accord.
M. Kilgour propose la motion. Sommes-nous d'accord?
(La motion est adoptée)
La présidente: Bon, nous en avons terminé avec cette motion. Quelques travaux sont remis à la prochaine séance.
M. Merrifield a un commentaire à faire.
M. Rob Merrifield: Je crois que l'avis de motion est distribué, ou le sera. Je voudrais seulement qu'on donne un avis de 48 heures à ce sujet.
La présidente: Mais c'est dans 48 heures?
L'hon. Susan Whelan: Oui, nous allons en discuter lors de la prochaine séance, peu importe quand elle se déroulera.
La présidente: Je demande au comité de faire preuve d'indulgence pour une minute, car on arrive à la question de savoir quand la prochaine séance aura lieu.
Á (1135)
M. Svend Robinson: Je voulais seulement donner avis d'une motion—j'en laisserai un exemplaire pour la greffière—afin que le Comité de la santé commence immédiatement une étude sur les effets de la consommation des acides gras trans sur la santé et sur les solutions de rechange. Il y a des informations supplémentaires à ce sujet. Mon collègue Pat Martin sera vraisemblablement présent à la séance du comité pour présenter la motion lorsque ce sujet sera déposé, mais je vous donne l'avis maintenant.
La présidente: Avez-vous un projet de loi à ce sujet?
M. Svend Robinson: Oui, et il a aussi une motion dont la Chambre est saisie.
La présidente: D'accord, c'est une motion—et un projet de loi, je crois, qui devrait nous être renvoyé de toute manière. Nous allons nous pencher sur ces deux motions à la prochaine séance.
Je vous demande maintenant d'être compréhensifs, car je ne serai pas présente jeudi. Je crois que M. Barrette et moi, et peut-être M. Merrifield, aurons une petite réunion avec le ministre pour voir ce qu'il a en tête à notre sujet, afin que nous ayons une idée de ce qui se passe en matière de santé au gouvernement, et pour discuter de ce à quoi il pourrait s'attendre de nous.
Je suggère de tenir la prochaine séance du Comité de la santé mardi prochain à 11 heures.
Êtes-vous d'accord?
Des voix : Oui.
La présidente: Bien.
Je suggère également que les attachés de recherche commencent à vous envoyer tout ce qu'ils peuvent trouver, afin d'informer les nouveaux membres sur les sujets qui ont été étudiés par les anciens membres l'automne dernier.
Même s'il n'y a pas de séance, je vous demande de faire un peu de lecture et de vous mettre un peu au courant des questions qui ont été abordées.
Monsieur Ménard.
[Français]
M. Réal Ménard: Est-ce que vous voulez qu'on fasse parvenir à la greffière une liste de sujets? On n'aura pas trop de temps. Je ne sais pas combien de temps vous prévoyez pour terminer l'étude, mais on pourrait peut-être faire comme la dernière fois, c'est-à-dire vous faire parvenir deux ou trois sujets sur lesquels on souhaiterait travailler, à part l'étude sur le coût des médicaments. Comme ça, à la prochaine rencontre, mardi, on verra quelles sont les préoccupations des députés. On pourrait faire parvenir à la greffière ou à la recherchiste, d'ici vendredi, deux ou trois sujets de travaux qui nous préoccupent. Ensuite, on verra. On n'aura pas beaucoup de temps, c'est sûr, mais c'est juste au cas où on en aurait.
[Traduction]
La présidente: J'ai vu ces listes de deux ou trois sujets et, habituellement, lorsque tous les membres envoient quelques sujets, on se retrouve avec une quarantaine de sujets à mettre en ordre de priorité.
Voulez-vous aborder ce sujet maintenant? Préférez-vous d'abord terminer ce qui a été commencé et ensuite écouter quels travaux pourraient nous être confiés, comme le projet de loi d'initiative parlementaire de Pat Martin? Ou encore, voulez-vous plonger, comme je dis, dans l'exercice de planification stratégique à long terme? Je crois qu'on pourrait passer plusieurs séances là-dessus.
Monsieur Lunney.
M. James Lunney (Nanaimo—Alberni, PCC): Je rappelle au comité qu'un projet de loi d'initiative parlementaire a été renvoyé au Comité de la santé. C'est un des cinq projets de loi d'initiative parlementaire qui ont été rétablis après le discours du Trône. Il s'agit du projet de loi C-420, sur les produits de santé naturels, et nous avons un délai pour y répondre.
La présidente: Nous avons donc déjà un projet de loi. Nous avons une étude inachevée et nous avons déjà un projet de loi.
Y a-t-il autre chose?
Mme Nancy Miller Chenier (attaché de recherche auprès du comité): Le budget des dépenses s'en vient.
La présidente: Effectivement. C'est pourquoi je ne suis pas certaine quant aux nouveaux sujets.
Cependant, M. Robinson a une motion dont nous devons traiter.
Monsieur Merrifield.
M. Rob Merrifield: Oui. D'ailleurs, parce que je pense qu'il vaut mieux que les nouveaux membres du comité sachent ce qui nous attend, une motion d'initiative parlementaire a été tirée au sort vendredi et sera présentée à la Chambre avec un avis de 48 heures, afin de s'assurer que les médecins rapportent les réactions indésirables aux médicaments. Nous en avons entendu parler à maintes reprises, et on commence à en parler à la télévision. Ce soir, je crois qu'il y a un reportage complet à ce sujet à l'émission Disclosure.
C'est tout en ce qui concerne cette question, mais je demande au Comité de la santé de m'appuyer pour cette motion d'initiative parlementaire, afin d'au moins ouvrir le dialogue pour s'assurer que les réactions indésirables soient rapportées dans ce pays. Des dizaines de milliers de décès sont en cause.
La présidente: Merci, monsieur Merrifield.
Madame Whelan, et ensuite monsieur Robinson.
L'hon. Susan Whelan: J'ai une question, madame la présidente.
Habituellement,aux comités auxquels j'ai siégé, il y avait des comités de direction. Je ne vois pas de motion à ce sujet aujourd'hui et je me demande pourquoi, car souvent, le comité de direction du comité s'est penché sur certaines de ces questions et sur les délais.
Cela étant dit, je suis très heureuse que le comité au complet en soit saisi, mais je crois qu'il faut pouvoir tenir ce type de discussion sur les sujets et les questions à l'avenir.
La présidente: Nous avons décidé de déterminer l'attribution du temps lors de la prochaine séance—une possibilité.
L'hon. Susan Whelan: Je crois que nous devrions savoir ce qui est sur la table pour avoir ce type de discussion. Ce sera mon seul commentaire. Étant donné que certaines personnes ont déjà siégé au comité, et d'autres, non, et aimeraient en savoir plus sur...
La présidente: Bien, étant donné que je siège à ce comité depuis longtemps, j'aimerais dire aux nouveaux membres qu'il y a beaucoup de boniments ici. Tout le monde a une idée sur ce qui peut améliorer la santé des Canadiens, et tout le monde pousse pour que le comité étudie son idée. De plus, vous recevrez des lettres de groupes de tous les coins du pays qui vous demanderont d'amener le Comité de la santé à étudier un sujet qui leur est cher. Il faut donc s'attendre à ce que tout le monde essaie de faire valoir certains sujets et demeurer fermes sur ce que nous allons effectivement faire pour éviter de passer d'un sujet à l'autre continuellement.
Monsieur Robinson.
Á (1140)
M. Svend Robinson: Premièrement, je suis d'accord avec Susan au sujet du comité de direction. Je crois que le comité travaille plus efficacement si on peut avoir certaines discussions à l'avance au sein d'un groupe où sont représentés tous les partis du comité.
Mais je veux ajouter quelque chose au sujet de votre commentaire, Bonnie, sur le travail que le comité a fait jusqu'à présent. Nous avons passé beaucoup de temps à voyager dans tous les coins du pays, d'est en ouest, pour entendre ce que les Canadiens avaient à dire au sujet des médicaments. La réalité, c'est que nous allons peut-être être soumis à un changement assez important, nous aurons des élections dans six à huit semaines. Alors concrètement, nous disposons peut-être de quatre semaines de travail à ce comité. Je ne suis pas certain, Susan, mais c'est ce qu'on m'a dit. On peut avoir les plus beaux projets de monde, et je peux présenter des motions sur les acides gras trans et sur tous les autres sujets, mais en réalité, le travail de ce comité arrive à sont terme.
J'espère qu'au moins, avant la fin de mars, le comité pourra émettre des recommandations à la lumière des témoignages des Canadiens. Je ne parle évidemment pas d'un rapport détaillé, mais il doit sûrement y avoir des éléments sur lesquels nous pourrions tous être d'accord. Je pense par exemple à la question de la publicité qui s'adresse directement aux consommateurs, au sujet de laquelle nous avons entendu énormément de témoignages de différents points de vue.
Je suggère de faire au moins ça. Je demande aux attachés de recherche de se creuser les méninges pour dénicher trois ou quatre sujets clés qui ont été abordés par les Canadiens lors de nos déplacements dans le pays et de nous en faire rapport. Nous pourrions ensuite en discuter. S'il faut voter, nous le ferons. Mais j'espère qu'après avoir tenu toutes ces audiences dans tous les coins du pays, nous pourrons au moins faire rapport à la Chambre et présenter des recommandations provisoires sur notre étude.
La présidente: Je suis d'accord avec ça.
Monsieur Ménard.
[Français]
M. Réal Ménard: Je suis d'accord avec Svend et j'ajouterais que nous avions même une ébauche de rapport à la dernière séance que nous avons eue. J'espère donc que nous allons reprendre là où nous nous sommes arrêtés. Chacun des partis pourra faire des modifications, mais j'espère que le point de départ va être l'ébauche du rapport que nous avons entre les mains et que j'ai amenée en pensant que nous en discuterions ce matin. Mais c'est correct, nous en discuterons mardi prochain. Il faut vraiment que tout ce que nous avons fait comme travail serve à quelque chose. Nous avons passé beaucoup de temps là-dessus, nous y avons investi beaucoup d'énergie, et il pourrait y avoir un consensus si le NPD est raisonnable.
[Traduction]
La présidente: Je suis d'accord.
Je vous fais remarquer que c'est ce que j'ai dit au début, que nous devions avoir une limite de temps. Il est probablement mieux pour nous de terminer ce que nous avons commencé, au lieu d'ajouter des nouveaux sujets, et j'espère que nous nous entendrons à ce sujet.
Je ne vais pas vous demander aujourd'hui s'il y a des objections à ce sujet. Je vous verrai mardi prochain quand j'aurai au moins eu une conversation téléphonique avec le ministre. Nous allons voter sur ces motions et ensuite j'espère que nous pourrons commencer à nous pencher sur les médicaments d'ordonnance.
Merci, mesdames et messieurs.
La séance est levée.