HEAL Réunion de comité

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd’hui à 11 h 08, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

Sur motion de Susan Whelan, il est convenu, — Que Bonnie Brown soit élue à la présidence du Comité.

La greffière du Comité préside à l'élection des vice-présidents.

Sur motion de David Kilgour, il est convenu, — Que Gilbert Barrette soit élu vice-président (parti ministériel) du Comité.

Svend Robinson propose, — Que Réal Ménard soit élu vice-président (opposition) du Comité.

Jay Hill propose, — Que Rob Merrifield soit élu vice-président (opposition) du Comité.

Conformément à l'article 106(3) du Règlement, l'élection se fait par scrutin secret.

La greffière ayant terminé le dépouillement des votes, Rob Merrifield est déclaré dûment élu vice-président (opposition) du Comité.

Sur motion de Susan Whelan, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Sur motion de Susan Whelan, il est convenu, — Que la présidente soit autorisée à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins trois(3) membres soient présents, dont un membre de l'opposition; et que la présidente puisse déclarer une séance ouverte au plus tôt quinze(15) minutes après l'heure indiquée sur l'avis de convocation pourvu que trois(3) membres soient présents.

Sur motion de Susan Whelan, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux(2) représentants par organisme; et que le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé, dans des circonstances exceptionnelles, à la discrétion de la présidente.

Sur motion de Susan Whelan, il est convenu, — Que la greffière du Comité soit autorisée à distribuer aux membres du Comité les documents reçus seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles.

Sur motion de Susan Whelan, il est convenu, — Que la greffière du Comité soit autorisée, de concert avec la présidente, à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité.

Sur motion de Susan Whelan, il est convenu, — Que la greffière conserve à son bureau un exemplaire de la transcription de toutes les séances à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

Sur motion de Susan Whelan, il est convenu, — Que, sauf pour les amendements aux projets de loi, un avis de quarante-huit(48) heures soit donné avant que le Comité ne soit saisi de toute motion de fond; et qu'un avis donné le vendredi soit considéré comme ayant été donné le lundi qui suit.

Sur motion de Susan Whelan, il est convenu, — Que la greffière du Comité distribue à tous les membres du Comité les nominations par décret renvoyées au Comité permanent de la santé.

Sur motion de David Kilgour, il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, tous les membres du Comité aient droit à la présence d'un membre du personnel aux réunions à huis clos, sous réserve que leur absence soit motivée au moyen d'un document.

Sur motion de Susan Whelan, il est convenu, — Que le Comité soit autorisé à acheter des documents pour son usage.

À 11 h 43, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.