HEAL Réunion de comité

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 06, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bonnie Brown, présidente.

Il est convenu, — Que le temps alloué à chaque membre du Comité pour poser des questions aux témoins soit limité à cinq (5) minutes et que la présidence laisse le soin de poser les deux (2) premières questions aux députés de l'opposition officielle, suivies de cinq (5) minutes pour le Bloc québécois, de cinq (5) minutes pour le Parti libéral, de cinq (5) minutes pour le Nouveau Parti démocratique, et que les questions subséquentes soient posées, en alternance, par les députés du parti ministériel et du parti de l’opposition, à la discrétion de la présidence. Que lors de la comparution d’un ministre, la présidence accorde d’abord quinze (15) minutes aux députés de l’opposition officielle, dix (10) minutes au Bloc québécois, dix (10) minutes au Nouveau Parti démocratique et dix (10) minutes au Parti libéral lors de la première ronde de questions et limite ensuite le temps de parole à cinq (5) minutes par parti, suivant un ordre d’alternance entre les députés de l’opposition et ceux du gouvernement, à la discrétion de la présidence .

Il est convenu, — Que chaque fois que le budget principal des dépenses ou du budget supplémentaire des dépenses dès leur dépôt sur le Bureau de la Chambre, le Comité invite le ministre et tout autre cadre supérieur du ministère à comparaître devant le Comité à l'occasion d'une réunion télédiffusée si possible.

Il est convenu, — Que chaque fois qu'un Chapitre d'un rapport de la vérificatrice générale traite d'un sujet relevant du mandat du Comité, le Comité invite un représentant du Bureau de la vérificatrice générale du Canada et tout autre cadre supérieur du ministère à comparaître devant le Comité à l'occasion d'une réunion télédiffusée si possible.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108 (2) du Règlement, le Comité s'engage à une réunion portant sur les effets des acides gras trans sur la santé et les alternatives aux acides gras trans et faisant état des diverses sources et des montants relatifs d'acides trans que consomment régulièrement les Canadiens soit par leurs achats à l'épicerie soit au restaurant.

Il est convenu, — Que le Comité reprenne son étude sur les médicaments sur ordonnance, commencée au cours de la 2e session de la 37e législature, conformément à l'ordre du 17 février 2003. Que les témoignages entendus, les mémoires et les documents présentés au Comité relativement à cet étude au cours de la 2e session de la 37e législature soient réputés avoir été avoir été reçus durant la présente session.

Il est convenu, — Que, conformément à l'article 81(5) du Règlement, le comité étudie le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2003-2004 référé le 19 février 2004, et invite le ministre et des hauts fonctionnaires à comparaître à ce sujet le jeudi 26 février 2004.

À 11 h 51, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.