HERI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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37e LÉGISLATURE, 3e SESSION
Comité permanent du patrimoine canadien
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 9 mars 2004
| ¹ | 1535 |
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La présidente (Mme Sarmite Bulte (Parkdale—High Park, Lib.)) |
| º | 1610 |
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L'hon. Hélène Scherrer (ministre du Patrimoine canadien) |
| º | 1615 |
| º | 1620 |
| º | 1625 |
| º | 1630 |
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La présidente |
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M. Gary Schellenberger (Perth—Middlesex, PCC) |
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La présidente |
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Mme Christiane Gagnon (Québec, BQ) |
| º | 1635 |
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La présidente |
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L'hon. Hélène Scherrer |
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Mme Christiane Gagnon |
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L'hon. Hélène Scherrer |
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Mme Christiane Gagnon |
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L'hon. Hélène Scherrer |
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Mme Christiane Gagnon |
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L'hon. Hélène Scherrer |
| º | 1640 |
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La présidente |
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M. Clifford Lincoln (Lac-Saint-Louis, Lib.) |
| º | 1645 |
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L'hon. Hélène Scherrer |
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Mme Judith LaRocque (sous-ministre, ministère du Patrimoine canadien) |
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M. Clifford Lincoln |
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L'hon. Hélène Scherrer |
| º | 1650 |
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Mme Judith LaRocque |
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M. Clifford Lincoln |
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L'hon. Hélène Scherrer |
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M. Clifford Lincoln |
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L'hon. Hélène Scherrer |
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La présidente |
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L'hon. Paul Bonwick (Simcoe—Grey, Lib.) |
| º | 1655 |
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L'hon. Hélène Scherrer |
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L'hon. Paul Bonwick |
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L'hon. Hélène Scherrer |
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Mme Judith LaRocque |
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L'hon. Paul Bonwick |
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La présidente |
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Mme Wendy Lill (Dartmouth, NPD) |
| » | 1700 |
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L'hon. Hélène Scherrer |
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Mme Wendy Lill |
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L'hon. Hélène Scherrer |
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La présidente |
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M. Gurmant Grewal (Surrey-Centre, PCC) |
| » | 1705 |
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L'hon. Hélène Scherrer |
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M. Gurmant Grewal |
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L'hon. Hélène Scherrer |
|
M. Gurmant Grewal |
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L'hon. Hélène Scherrer |
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M. Gurmant Grewal |
|
L'hon. Hélène Scherrer |
|
M. Gurmant Grewal |
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L'hon. Hélène Scherrer |
|
M. Gurmant Grewal |
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L'hon. Hélène Scherrer |
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La présidente |
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L'hon. John Harvard (Charleswood St. James—Assiniboia, Lib.) |
| » | 1710 |
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L'hon. Hélène Scherrer |
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L'hon. John Harvard |
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La présidente |
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Mme Carole-Marie Allard (Laval-Est, Lib.) |
| » | 1715 |
|
L'hon. Hélène Scherrer |
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Mme Carole-Marie Allard |
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Mme Judith LaRocque |
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L'hon. Hélène Scherrer |
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La présidente |
| » | 1720 |
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L'hon. Hélène Scherrer |
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Mme Susan Peterson (sous-ministre adjointe, Affaires culturelles, ministère du Patrimoine canadien) |
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L'hon. Hélène Scherrer |
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La présidente |
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Mme Judith LaRocque |
| » | 1725 |
|
L'hon. Hélène Scherrer |
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La présidente |
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M. Jeannot Castonguay (Madawaska—Restigouche, Lib.) |
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L'hon. Hélène Scherrer |
| » | 1730 |
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La présidente |
|
Mme Christiane Gagnon |
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L'hon. Hélène Scherrer |
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Mme Judith LaRocque |
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L'hon. Hélène Scherrer |
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Mme Christiane Gagnon |
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L'hon. Hélène Scherrer |
| » | 1735 |
|
Mme Christiane Gagnon |
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L'hon. Hélène Scherrer |
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La présidente |
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Mme Nancy Karetak-Lindell (Nunavut, Lib.) |
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La présidente |
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M. Gurmant Grewal |
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La présidente |
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L'hon. Paul Bonwick |
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La présidente |
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L'hon. Hélène Scherrer |
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Mme Judith LaRocque |
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La présidente |
|
L'hon. Hélène Scherrer |
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La présidente |
CANADA
Comité permanent du patrimoine canadien |
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l |
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l |
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 9 mars 2004
[Enregistrement électronique]
¹ 
(1535)
[Traduction]
La présidente (Mme Sarmite Bulte (Parkdale—High Park, Lib.)): Bonjour, mesdames et messieurs.
Je vous souhaite la bienvenue, madame la ministre Scherrer, au Comité permanent du patrimoine canadien. Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par notre comité le 24 février 2004, nous sommes ravis, madame la ministre, que vous ayez accepté de vous joindre à nous aujourd'hui pour faire le point.
Permettez-moi de commencer par vous féliciter de votre nomination au poste de ministre. Nous comptons bien pouvoir travailler avec vous dans les jours et les mois à venir. Nous sommes d'avis que vous avez une tâche très importante qui vous attend, et nous vous félicitons pour ce que vous avez déjà réussi à faire.
Comme le précise le discours du Trône :
| Une autre caractéristique déterminante de nos collectivités et de notre réputation à l'étranger consiste en la vitalité et en l'excellence de notre vie culturelle. Les artistes et les entreprises culturelles du Canada comptent parmi nos meilleurs ambassadeurs; ils constituent en outre un élément de plus en plus dynamique de l'économie du savoir. Leur travail est le miroir de notre société et accroît l'héritage que nous léguerons aux générations future. |
| Le gouvernement travaillera avec les parlementaires à moderniser nos politiques sur les arts et la culture ainsi que les institutions culturelles fédérales; ainsi, elles sauront mettre à profit les nouvelles possibilités technologiques qu'offre l'ère numérique tout en reflétant la diversité régionale et le multiculturalisme du Canada. |
Manifestement, le travail a débuté dès que vous êtes devenue ministre. Nous sommes ravis de vous accueillir ici aujourd'hui.
Je vois que vous êtes accompagnée de la sous-ministre, Mme LaRocque. Soyez la bienvenue.
Vous êtes également accompagnée de Mme Peterson, sous-ministre adjointe. Soyez la bienvenue.
Madame la ministre, si j'ai bien compris, vous allez d'abord prendre la parole, après quoi nous aurons une période de questions.
º 
(1610)
[Français]
L'hon. Hélène Scherrer (ministre du Patrimoine canadien): Merci beaucoup, madame la présidente.
Chers collègues, membres du comité, je suis très heureuse et très flattée d'être la première personne invitée à prendre la parole devant le nouveau comité.
Avant de débuter, j'aimerais d'abord féliciter Mme Bulte pour son élection à la tête du comité, ainsi que mon collègue et ami Jeannot Castonguay et M. Schellenberger pour leur élection à titre de vice-présidents. Je suis convaincue que tous ensemble nous allons faire avancer les divers dossiers qui touchent le ministère que je dirige.
Comme vous le savez, il y a déjà presque trois mois que le premier ministre Martin m'a fait l'honneur de me confier le portefeuille du Patrimoine canadien, l'un des plus stimulants à mon avis. Jour après jour, je me rends compte à quel point je suis privilégiée d'occuper ce poste.
Depuis décembre, j'ai eu l'occasion de rencontrer des gens et de connaître des organismes à Edmonton, à Winnipeg, à Toronto, à Montréal, à St. John's et, évidemment, à Québec. J'ai aussi reçu, à Ottawa, les représentants d'un très grand nombre d'organismes de tous les milieux provenant de nos plus grandes villes ainsi que de nos plus petites communautés. Chaque fois, je ressors de ces rencontres impressionnée par le talent, le dynamisme et la passion de ces gens à l'égard des arts et de la culture. Nul doute que cette énergie et cette détermination nous obligent tous à donner aux Canadiens et aux Canadiennes des politiques et des programmes à la mesure de leurs ambitions et de leurs attentes.
Au cours des prochains mois, je vais porter une attention particulière à trois grands champs d'action, c'est-à-dire, l'expression culturelle qui nous enrichit tous, la participation des citoyens et des citoyennes à un projet collectif, ainsi que l'affirmation du Canada dans le monde.
º (1615)
[Traduction]
Dans une société aussi diversifiée que la nôtre, deux choses me semblent essentielles pour réussir au XXIe siècle. D'une part, notre capacité de promouvoir la créativité. D'autre part, notre capacité d'Intégrer tous les citoyens et citoyennes dans ce vaste projet collectif qu'est le Canada.
Bien entendu, il est évident que je ne pourrai accomplir seule cette tâche. Vous savez, tout comme moi, que le mandat du ministère du Patrimoine canadien est très large et sa clientèle très diversifiée. Assurer la vitalité et l'excellence de notre vie culturelle constitue l'une des priorités du gouvernement du Canada.
Il faut donner aux jeunes les moyens de leurs ambitions. Il faut leur permettre d'innover et de devenir les chefs de file dans le domaine des nouvelles technologies. C'est par elles que des milliers de Canadiens et de Canadiennes ont accès quotidiennement à la richesse de notre patrimoine. Il faut aussi leur permettre de faire pleinement l'expérience du Canada.
Notre programme Échanges Canada a permis à plus de 50 000 jeunes Canadiens et Canadiennes de se rencontrer et d'établir des liens partout au pays.
Par ailleurs, un sondage réalisé en l'an 2000 indique que le Canada a perdu un million de bénévoles en trois ans. C'est pourquoi j'appuie le travail des organismes en vue d'accroître le nombre de bénévoles et de tirer le meilleur parti de leur contribution.
Dans l'un des pays les plus multiculturels du monde, il est tout aussi important de promouvoir la citoyenneté canadienne comme symbole d'ouverture et d'intégration.
[Français]
Pour le bien des générations à venir, nous avons le devoir de protéger les cultures des peuples autochtones et la dualité linguistique qui nous ouvre une fenêtre unique sur les pays de la Francophonie et du Commonwealth.
De même, nos langues officielles font partie de notre patrimoine collectif. Je veux donner à nos communautés de langue officielle en situation minoritaire tous les moyens de s'épanouir. De plus, environ 2,6 millions de jeunes étudient le français ou l'anglais comme deuxième langue au Canada.
Sur la scène internationale, nous entendons réaffirmer haut et fort le rôle de chef de file du Canada dans la promotion de la diversité culturelle. Nous devons agir maintenant si nous voulons que les enfants d'ici et d'ailleurs puissent retrouver leur réalité lorsqu'ils ouvrent un livre, lorsqu'ils allument la télévision ou l'ordinateur, ou lorsqu'ils vont au cinéma.
Nous voulons également aider nos artistes de même que nos industries et nos entrepreneurs culturels à atteindre les marchés internationaux. Cette volonté est un gage de prospérité, compte tenu de l'étroitesse de notre marché.
Selon Statistique Canada, nos exportations de produits et de services culturels représentaient 5 milliards de dollars en 2002. Du secteur de la radiodiffusion au droit d'auteur, de l'appui à nos artistes, à nos organismes culturels et à nos diffuseurs au projet de convention internationale sur la diversité culturelle, les enjeux auxquels nous sommes appelés à réfléchir se situent au coeur du monde contemporain.
[Traduction]
Il est primordial de mettre en place les conditions nécessaires afin de créer une véritable synergie qui favorisera l'éclosion de nos artistes et de nos industries. Et l'une des façons d'y arriver est de travailler plus que jamais en partenariat.
Voilà pourquoi je veux entamer une nouvelle ère de collaboration avec mes homologues provinciaux et territoriaux, de même qu'avec les municipalités. Je veux que tous ensemble, nous unissions nos efforts afin d'assurer le plein rayonnement culturel de toutes les collectivités au Canada. Je veux travailler de près avec chacun et chacune d'entre eux, dans le respect de nos sphères de compétence respectives. Depuis décembre, j'ai déjà rencontré mes homologues du Manitoba, de l'Ontario, du Nouveau-Brunswick, du Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador.
Je profite aussi de l'occasion qui m'est offerte aujourd'hui pour vous tendre la main, vous qui êtes appelés à réaliser dans l'ombre un travail important sur des questions complexes. J'aimerais vous assurer de mon entière collaboration, ainsi que de celle de mon cabinet et du Ministère, dans la poursuite de ces objectifs. Certains d'entre vous siègent au sein de ce comité depuis plusieurs années déjà, car ils ont décidé de mettre à profit leur expérience et leur savoir-faire afin de nous aider à relever les défis auxquels nous sommes confrontés dans le secteur culturel.
Nous sommes tous d'accord pour dire que la culture doit devenir un pilier encore plus important de l'activité économique et de l'accroissement de la qualité de vie dans nos communautés.
En 1996, une étude de Statistique Canada a démontré que la culture représentait 22,5 milliards de dollars en activités économiques et 610 000 emplois au pays. Cinq ans plus tard, les activités économiques liées à la culture se chiffraient à 26 milliards de dollars et le nombre d'emplois passait à 740 000. Voilà des statistiques éloquentes.
º (1620)
[Français]
Dans nos rues, dans nos quartiers, dans nos comtés, nous pouvons voir à l'oeuvre le potentiel incroyable de la culture.
Mme Gagnon et moi, qui représentons la grande région de Québec, pouvons observer les effets bénéfiques de manifestations comme le Festival d'été, les Fêtes de la Nouvelle-France et plusieurs autres rendez-vous culturels importants. C'est aussi le cas de mes collègues et des collègues du comité qui représentent des régions comme l'Atlantique, le Québec, l'Ontario, le Manitoba, la Colombie-Britannique et même le Nunavut. Je pense que nous avons une excellente brochette de représentativité canadienne.
Partout aux quatre coins du pays la culture occupe une place spéciale dans la vie des Canadiens et des Canadiennes, et nous devons lui donner les moyens de prospérer. Au cours de la prochaine année financière, le budget des dépenses du ministère sera de l'ordre de 1,1 milliard de dollars. De cette somme, 260 millions de dollars seront consacrés aux dépenses de fonctionnement et 867 millions de dollars iront aux subventions et aux contributions.
À cet égard, j'aimerais corriger certains faits erronés qui ont circulé dans les médias récemment concernant une augmentation de 16 p. 100 du budget du ministère pour l'année à venir, comparativement à l'année dernière. En fait, notre budget n'est aucunement à la hausse. Les différences s'expliquent plutôt par une série de mesures annoncées dans le budget 2003 qui vont du transfert des fonds de fonctionnement de 15,5 millions de dollars de Radio-Canada International vers la Société Radio-Canada au renouvellement de divers programmes comme ceux de Katimavik, pour un montant de 11,6 millions de dollars, et du Fonds canadien de télévision de 62 millions de dollars, en passant par l'ajustement du niveau de financement du Programme des langues officielles, pour un montant de 56,4 millions de dollars.
Bien entendu, nous allons faire en sorte que ces fonds nous permettent d'ajouter à nos succès récents, et ce, dans nos différents champs d'intervention. D'ailleurs, je compte sur vous pour m'aider à cette tâche. Au cours des derniers mois, votre comité a réalisé un travail incroyable en étudiant minutieusement notre système de radiodiffusion. Le rapport Lincoln comprend une série de recommandations qui nous indiquent la voie à suivre. Ce rapport a une place prépondérante sur mon bureau depuis mon entrée en fonction et sert définitivement de document de référence.
Je serai claire. Selon moi, ce rapport n'est pas destiné à servir d'appui-livres sur une tablette. Déjà, notre gouvernement a rendu publiques les grandes lignes de sa réponse en établissant quelques-unes de ses priorités et en annonçant que cela ne représentait qu'un début. Bien entendu, plusieurs recommandations nécessitent l'investissement de nouveaux fonds ou l'augmentation du financement actuel. Je pense notamment à celles concernant le Fonds canadien de télévision et la Société Radio-Canada.
Comme vous le savez, je ne suis pas le grand argentier du pays. Toutefois, je suis consciente de l'urgence d'agir dans certains secteurs et je vais faire tout ce qui est en mon pouvoir pour que la culture ne soit pas laissée pour compte. Le travail de nos artistes et nos entreprises culturelles--et je cite le discours du Trône--constituent un des éléments les plus dynamiques de l'économie du savoir.
Je vais donc me faire un point d'honneur de sensibiliser tous mes collègues du Cabinet à l'importance des défis que nous devons relever dans le secteur culturel. Il est clair que certaines politiques et certains programmes doivent être modernisés. Au cours des prochaines semaines, nous devons faire en sorte que les organismes et les programmes qui appuient la radiodiffusion canadienne se complètent. Nous devons également moderniser la législation qui régit Téléfilm Canada et nous devons augmenter le nombre de téléspectateurs des dramatiques télévisées en langue anglaise. D'ailleurs, le CRTC étudie actuellement cette question.
D'autre part, il faut aborder la question de la propriété étrangère dans le système de radiodiffusion. Encore une fois, votre comité a accompli une besogne formidable à cet égard. Il a démontré que le système en vigueur permet aux Canadiens et aux Canadiennes d'avoir accès à des émissions canadiennes qui leur ressemblent et qui les rassemblent tout en restant ouvert aux productions étrangères. Il ne faut pas se leurrer, cette question déborde largement le domaine économique. Peu importe la décision que nous prendrons, nous devrons faire preuve de vision et aller bien au-delà de la simple possibilité d'attirer chez nous davantage de capitaux étrangers.
Actuellement, des fonctionnaires de mon ministère et d'Industrie Canada étudient plus en profondeur cette question, et d'ici peu, nous serons en mesure d'examiner les solutions possibles.
Une chose est certaine, à titre de ministre du Patrimoine canadien, je vais faire en sorte que cette réponse reflète les attentes de la population et les objectifs culturels que nous nous sommes fixés.
º (1625)
[Traduction]
Au cours des audiences tenues par le comité, plusieurs personnes ont exprimé leur crainte de voir la libéralisation des règles de propriété étrangère miner la capacité de notre système de radiodiffusion de garantir l'accès à une programmation canadienne et compromettre ainsi nos objectifs culturels. Je prends ces propos au sérieux.
Un autre dossier qui nous préoccupe est celui du droit d'auteur. Nul doute que nous devons moderniser la Loi sur le droit d'auteur dans les plus brefs délais. L'arrivée d'Internet et des nouvelles technologies numériques a ébranlé des pans entiers de notre société. Je pense notamment à la protection de la propriété intellectuelle de nos créateurs. Certains membres de votre comité ont exprimé leurs inquiétudes au sujet de la lenteur de nos progrès dans ce dossier. Aujourd'hui je peux vous affirmer le contraire. Le gouvernement agit sur les questions qui, selon le rapport sur l'article 92 de la loi, nécessitent des actions à court terme. C'est entre autres le cas des traités de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle de 1996.
D'ailleurs, au cours des prochains jours, Mme Robillard et moi-même allons déposer en comité un bilan des actions gouvernementales concernant ces questions de façon à bien cerner le travail qu'il nous reste à faire.
Je vous invite à nous soumettre vos points de vue là-dessus avant que nous arrêtions notre position. Mme Robillard et moi-même aimerions obtenir l'approbation du Cabinet sur ce dossier plus tard cette année. Un projet de loi en vue de modifier la Loi sur le droit d'auteur serait alors rédigé, déposé en Chambre et renvoyé à un comité pour étude.
[Français]
Quant à la question plus spécifique de la perception de la copie privée, qui, selon ce même rapport, nécessite des actions à moyen terme, elle soulève encore plusieurs interrogations. Je vous demanderai d'analyser plus en profondeur tous les aspects de cette question complexe afin de déterminer quelle est la meilleure solution possible pour le Canada.
Évidemment, je tiens à préciser que nous avons toujours l'intention de ratifier les traités de l'OMPI une fois que nous aurons bel et bien cerné les répercussions en jeu.
Enfin, avant de terminer, j'aimerais dire quelques mots sur la protection de notre patrimoine. Dans son dernier rapport, la vérificatrice générale a mis en lumière des préoccupations que je partage entièrement. Le gouvernement a le devoir de protéger et de préserver les richesses du passé au bénéfice des prochaines générations. La Bibliothèque et les Archives nationales du Canada accomplissent un travail remarquable en ce sens. Elles ont déjà pris des mesures importantes en vue de mieux gérer et de préserver nos trésors collectifs.
Les lieux historiques sont également importants pour tous les Canadiens et les Canadiennes. Avec le transfert de Parcs Canada, le 12 décembre 2003, mon collègue David Anderson, ministre de l'Environnement, est maintenant responsable des projets associés à ces ressources patrimoniales.
[Traduction]
Au cours des semaines à venir, je vous invite à me faire part de vos réflexions sur les divers enjeux qui touchent mon portefeuille. Je peux vous assurer que vous trouverez toujours chez moi une oreille attentive.
Je vous remercie de votre attention et je tiens à vous indiquer que je demeure à votre disposition pour aborder d'autres questions au cours de la présente session.
[Français]
J'aimerais maintenant entamer le dialogue et répondre à vos questions.
Je voudrais ajouter une chose. J'aimerais que vous compreniez bien que je souhaite grandement travailler en collaboration avec vous. Je sais, comme je l'ai dit déjà dans le texte, que votre expertise et votre expérience remontent, pour plusieurs d'entre vous, à plusieurs années. Vous avez de nombreuses heures de discussion derrière vous, et je pense que vous êtes en mesure d'aider grandement le ministère à faire le point sur plusieurs des dossiers dont on a discuté aujourd'hui.
Vous êtes les oreilles et les porte-parole des gens sur le terrain, et c'est dans cette optique que je compte travailler avec vous. J'espère que dans un tel contexte, vous me considérerez comme une alliée et que nous pourrons mettre à jour les dossiers ici présents.
º (1630)
[Traduction]
La présidente: Merci beaucoup, madame la ministre. Nous sommes vraiment ravis que vous ayez pu venir aujourd'hui nous présenter vos observations.
Vous serez sans doute très heureuse d'apprendre, par ailleurs, que pendant la première demi-heure de la séance, avant que nous ne vous accueillions, le comité s'est déjà penché sur trois des questions dont vous avez parlé. Il s'est également doté d'un plan d'action et d'un plan de travail, que nous espérons pouvoir commencer à mettre en oeuvre dès jeudi, en ce qui a trait au droit d'auteur, à la propriété étrangère et au rapport de la vérificatrice générale sur les Archives nationales et la Bibliothèque nationale. Comme vous pouvez le constater, nous travaillons déjà en collaboration et en partenariat.
Nous allons débuter la période de questions avec M. Schellenberger.
M. Gary Schellenberger (Perth—Middlesex, PCC): Merci.
Merci beaucoup, madame la ministre, de votre présence ici aujourd'hui.
Je suis assez nouveau à ce comité, si bien que nous avons peut-être quelque chose en commun. Je suis du sud-ouest de l'Ontario, de la circonscription de Perth—Middlesex, qui est très fière d'être le siège du Festival de Stratford. Nous comptons aussi le Temple de la renommée du baseball canadien à St. Mary's, de même que diverses autres institutions théâtrales.
Je suis très heureux de constater dans votre exposé que vous croyez en l'importance de la formation et de l'éducation pour les jeunes. À Stratford, l'éducation bat son plein avec tous ces jeunes comédiens et comédiennes, dramaturges, artistes, etc.
Le comité s'est toutefois penché, pendant le court laps de temps où j'y ai siégé—je ne connais pas le nouveau numéro du projet de loi—, sur le projet de loi C-36, visant à fusionner la Bibliothèque et les Archives. J'ai été très déçu de constater que l'adoption de ce projet de loi a été retardée à cause de certaines difficultés relatives au droit d'auteur. Cela m'a beaucoup préoccupé parce que je sais qu'il y a des trésors, tant à la Bibliothèque qu'aux Archives, qui risquent d'être endommagés et peut-être même perdus du fait que ce projet de loi n'a pas pu être adopté. Voilà donc un dossier sur lequel il serait important selon moi d'agir assez rapidement, afin que les Archives et la Bibliothèque puissent fusionner.
Je n'ai pas beaucoup de questions. Je vais plutôt laisser cela aux membres du comité qui ont plus d'expérience et qui sont là depuis plus longtemps que moi. Mais je tenais à porter ces choses-là à votre attention, et je vous remercie d'être venue nous rencontrer aujourd'hui.
La présidente: Madame Gagnon.
[Français]
Mme Christiane Gagnon (Québec, BQ): J'aimerais parler de deux sujets, le premier étant la propriété étrangère.
Je suis un peu inquiète car vous ne semblez pas être vraiment décidée à conserver les restrictions à la propriété étrangère. Vous avez dit: «Peu importe la décision que nous prendrons..» Cela veut donc dire que vous n'avez pas encore pris de décision quant à la levée possible des restrictions à la propriété étrangère.
Je suis inquiète à cause de rumeurs qui circulent. Je sais qu'un comité est en train d'étudier ce dossier et tâche de bien comprendre les conséquences des possibles décisions, mais on a pu lire dans certains journaux qu'il y aurait une volonté d'éliminer les barrières à la propriété étrangère.
Premièrement, je voudrais savoir à quel secteur des télécommunications ou de la radiodiffusion cela s'appliquerait. Vous devez être au courant des différentes démarches.
Deuxièmement, vous n'êtes pas sans savoir qu'au Québec, le milieu culturel est fortement opposé à la levée de ces barrières à la propriété étrangère. Nous avons le plus haut taux d'acceptation de propriété étrangère des pays les plus industrialisés.
Je suis inquiète. J'aurais mieux aimé entendre que vous êtes opposée à cela et que, à titre de ministre du Patrimoine Canadien, vous allez défendre la radiodiffusion. Je vous ai apporté quelque chose pour vous montrer combien nous avons bien travaillé, combien nous avons bien réfléchi. Il n'est pas sur ma tablette, mais cela constitue une bible pour nous, et on peut y voir la volonté du comité qu'il n'y ait pas d'élimination des restrictions à la propriété étrangère. La contamination entre le contenu et le contenant est très forte. Voyez ce qui se passe depuis que la concentration de la presse s'est accentuée: on a beaucoup de difficulté à contrôler le contenu des différents médias.
J'aimerais connaître votre point de vue à ce sujet. Merci.
º (1635)
[Traduction]
La présidente: Merci, madame Gagnon.
Avant que je ne donne la parole à la ministre, je tiens à rappeler à Mme Gagnon, qui le sait sûrement, que le rapport sur la radiodiffusion n'est pas seulement sa bible à elle, mais c'est aussi un ouvrage de référence qu'on utilise dans diverses universités au Canada.
Madame Scherrer.
[Français]
L'hon. Hélène Scherrer: Merci beaucoup, madame Gagnon.
Madame la présidente, je voudrais d'abord dire à Mme Gagnon que j'espère que je me suis bien exprimée en disant que le rapport n'était pas sur la tablette, mais qu'il était tout près de ma table de travail et qu'il me servait de document de référence. J'espère pouvoir être capable de passer à travers les 800 pages assez rapidement. Si j'avais eu un disque dur, je pense que je pourrais déjà y faire référence plus rapidement.
Je voudrais également corriger l'ambiguïté qui s'est peut-être glissée à l'intérieur de mon discours par rapport à mon ambivalence face à la propriété intellectuelle. En tant que ministre du Patrimoine canadien, je compte défendre ardemment et de façon très musclée le contenu canadien. Il est certain qu'on doit travailler actuellement avec le ministère de l'Industrie. Les bonnes nouvelles sont que, en effet, cela ne se faisait pas avant, les relations n'étaient pas nécessairement faciles, alors que maintenant, les hauts fonctionnaires se parlent. On est en train de considérer la solution, mais il n'est aucunement question pour moi de faire de grands compromis là-dessus non plus.
Mme Christiane Gagnon: On peut donc s'attendre à ce qu'il n'y ait pas de compromis, n'est-ce pas? Ça voudrait dire qu'il n'y aurait pas de levée de la barrière.
L'hon. Hélène Scherrer: Pour l'instant, je ne compte pas faire de levée des barrières.
Mme Christiane Gagnon: Est-ce que vous pensez que cette décision va être prise d'ici la fin du mois de mars?
L'hon. Hélène Scherrer: Je le souhaiterais de tout coeur, mais c'est peut-être un peu difficile vu les circonstances actuelles. On dit quand même que ce sera un court échéancier; je ne compte pas remettre aux calendes grecques la prise de cette décision. Cela va se faire dans un très court échéancier. Vous me rappellerez à l'ordre si vous voyez que ça prend trop de temps.
Mme Christiane Gagnon: Certainement avant les élections.
Il y a aussi tout le sujet des événements culturels. On sait que le scandale des commandites a pénalisé beaucoup d'événements culturels et sportifs au Québec. J'ai une question technique qui porte sur des chiffres. Combien d'argent cela signifie-t-il pour le Québec? Il y a les 250 millions de dollars, moins les 100 millions de dollars donnés en commandites, ce qui veut dire un total de 150 millions de dollars. Mais combien y en a-t-il?
J'ai pu calculer que c'étaient 37 millions de dollars qui allaient au Québec, juste pour les événements culturels et sportifs. Je voudrais savoir quand vous allez être en mesure de nous donner le montant qui va être attribué aux événements culturels et sportifs. Tout le monde subit de la pression pour qu'il y ait une solution de rechange. Il y a des événements qui sont en péril.
Ensuite, quels seront les critères mis en place pour s'assurer que ces sommes d'argent ne soient pas données pour de la propagande mais qu'elles aident vraiment le milieu sportif et culturel? De plus, comment s'assurer que les députés aussi aient droit à cette information?
Merci.
L'hon. Hélène Scherrer: Je ne peux pas vous parler des chiffres qui remontent au début du programme, mais je peux vous parler, par exemple, de ceux qui remontent à la dernière année, parce que déjà la semaine dernière j'ai rencontré les responsables du RÉMI au Québec et les responsables de Festivals et Événements Québec. Ils m'ont remis un document et ils semblaient dire que, finalement, il y avait un montant total de 5 millions de dollars qui avait été investi l'année dernière au Québec, dont un peu plus de 50 p. 100 pour des événements récurrents et l'autre partie pour des événements ponctuels.
Je pense que le total investi l'année dernière pour l'ensemble du Canada était d'environ 20 millions de dollars, dont un montant qui était évidemment dirigé vers la gestion, une gestion qui a été excessivement rigoureuse l'année dernière en ce qui a trait à ces événements-là. Le programme a été aboli. Les montants qui étaient réservés à Travaux publics n'ont pas été transférés, mais le premier ministre m'a quand même donné l'heureuse tâche de voir, à l'intérieur des programmes existants dans mon ministère, selon les termes et conditions des programmes existants, de quelle façon je serais en mesure de venir en appui aux organismes.
On est en train d'examiner cela, ou ça se fera cette semaine ou sous peu... Tous les événements qui ont reçu une subvention l'année dernière vont recevoir une lettre cette année les invitant à diriger leur demande vers le ministère du Patrimoine canadien avec, évidemment, quelques notions pour expliquer leur événement. Ils n'auront aucunement besoin de dire de quelle manière ils vont gérer la visibilité. Ils auront à expliquer quel est leur événement, quelle est la nature de leur événement, quel est le rayonnement dans leur communauté, parce que ce sera sur ces critères que l'événement sera évalué.
On compte également contacter tous les députés, un peu partout, en leur envoyant une lettre, que je signerai moi-même, pour leur expliquer la procédure. En outre, dans un délai très, très court, il y aura également, sur le site de Patrimoine canadien, des explications concernant le fonctionnement de ce programme. On va tenter, évidemment, de répondre aux événements qui ont lieu pendant l'été le plus rapidement possible parce que ce sont eux qui sont mis en péril. J'aimerais quand même apporter une précision aussi pour les événements qui étaient sous l'ancien régime, mais qui ont eu un engagement de Travaux publics, Communication Canada. Ceux qui avaient reçu une réponse positive dans le cadre de l'ancien programme devraient recevoir leur financement jusqu'au 31 mars de cette année. Par la suite, on va essayer, à l'intérieur des programmes existants à Patrimoine canadien, de voir si on est en mesure d'aider financièrement. Actuellement, on en est là.
º (1640)
[Traduction]
La présidente: Merci beaucoup.
Monsieur Lincoln.
[Français]
M. Clifford Lincoln (Lac-Saint-Louis, Lib.): J'aurais trois brèves questions. La première porte sur CBC et Radio-Canada parce que la réponse du gouvernement à notre rapport disait que c'était un commencement, à cause du changement d'administration, et que la réponse permanente viendrait au fil du temps. Je voudrais savoir, par rapport à CBC et Radio-Canada, si vous êtes d'accord avec la recommandation du comité demandant du financement stable, permanent et accru, et, en contrepartie, que nous demandions à CBC et Radio-Canada de produire un plan stratégique qui serait déposé devant la Chambre à chaque année, et qui inclurait à coup sûr la radiodiffusion locale et régionale. Je voudrais connaître votre opinion.
Il y a deux questions concernant deux ministères: celui de l'Industrie et celui du Patrimoine canadien. La première concerne la réponse du gouvernement à l'effet que les ministères de l'Industrie et du Patrimoine canadien étudieraient la question des frais de licence, Part II licence fees. Où en sommes-nous avec ça?
[Traduction]
Finalement, il y a la question de la propriété étrangère, qui est d'une importance capitale et peut-être l'enjeu le plus crucial pour nous. Je tiens à m'assurer de vous avoir bien compris. J'accueille très favorablement votre prise de position, mais j'aurais une précision à vous demander. L'essentiel du débat tient au fait que les distributeurs ne voient aucune conséquence négative à l'élimination des limites sur la propriété étrangère chez les distributeurs, car, disent-ils, il n'y aura aucune incidence sur le contenu. Êtes-vous d'accord avec nous—après votre intervention, je tiens à m'assurer que vous êtes aussi de notre avis—pour dire qu'il n'y a pas moyen de dissocier les deux? Nous sommes d'avis qu'ils sont entrelacés, que si l'on élimine les restrictions à la propriété étrangère chez les distributeurs, on élimine les restrictions sur le contenu. Pourriez-vous nous dire, pour que ce soit absolument clair, que vous êtes d'accord avec le comité quand vous dites que vous allez défendre la question de la propriété étrangère devant le Cabinet, que vous avez le même point de vue que nous, à savoir que la distribution et le contenu sont étroitement liés pour tout ce qui touche aux restrictions à la propriété étrangère?
º (1645)
L'hon. Hélène Scherrer: Vous pourriez répondre aux deux premières questions, madame.
Mme Judith LaRocque (sous-ministre, ministère du Patrimoine canadien): Je veux être sûre que nous ayons bien compris votre question, monsieur Lincoln.
[Français]
M. Clifford Lincoln: Ce que je voudrais dire, c'est que d'après les câblodistributeurs et les gens chargés du système de distribution des signaux, on pourrait lever la limite de la propriété étrangère chez les distributeurs sans affecter le contenu. Ils considèrent donc qu'il y a une distinction entre les deux. En ce qui nous concerne, nous croyons qu'en touchant à l'un, on touche à l'autre, parce que les deux sont complètement interreliés.
Vous dites appuyer notre position, et j'aimerais savoir si vous entendez par là qu'à votre avis, les deux limites de propriété étrangère devraient être maintenues dans leur état actuel et qu'on devrait par conséquent ne jouer ni avec l'une ni avec l'autre?
[Traduction]
L'hon. Hélène Scherrer: Je suis nouvelle, vous savez. J'essaie simplement de tout apprendre en même temps.
[Français]
Monsieur Lincoln, en ce qui concerne Radio-Canada, je vous dirai d'abord que dimanche dernier, à l'occasion de l'ouverture officielle des bureaux de Radio-Canada à Québec, j'ai eu le plaisir de rencontrer à nouveau M. Rabinovitch ainsi que Mme Taylor, et de réitérer mes objectifs et ma vision à l'égard de Radio-Canada. J'avais déjà eu la chance de rencontrer M. Rabinovitch dans mon bureau.
Je partage tout à fait votre opinion. M. Rabinovitch, pour sa part, souhaite, bien sûr, obtenir du financement à plus long terme pour être en mesure de mieux planifier. Je voudrais bien pouvoir vous garantir que je le ferai. En fait, si j'étais un peu en retard aujourd'hui, c'est que je suis passée au confessionnal de M. Goodale pour déterminer les priorités et pour m'assurer que la culture ne sera pas laissée pour compte lors du prochain budget.
Le financement à plus long terme est de toute évidence une chose que nous prônons. Cela permettrait à Radio-Canada de planifier de façon plus adéquate les années à venir. On ne peut pas être contre la vertu. C'est d'ailleurs une priorité qui avait été mise de l'avant par M. Rabinovitch.
Pour ce qui est du plan stratégique, je pense avoir réussi à lui faire comprendre que c'était également l'objectif du premier ministre que de rejoindre les Canadiens dans chacune de leurs communautés. J'ai en outre précisé que je ne souhaitais pas voir le mouvement vers les grandes villes s'amplifier. Je pense qu'il a très bien compris le message. Il nous a par la suite, avec une attitude ouverte, soumis des propositions à l'égard d'un plan stratégique. Vous pourrez, à titre de comité, en prendre connaissance afin de voir à ce que Radio-Canada devienne un diffuseur public pancanadien non pas uniquement pour les grandes villes, mais aussi pour chacune des petites communautés. J'ai obtenu son engagement à ce sujet, et je pense même qu'il était prêt à le formuler par écrit.
Pour ce qui est des Part II licence fees, vous savez probablement que ce dossier fait l'objet d'une poursuite devant la cour. Certaines personnes ont tenu compte de votre recommandation et ont décidé d'aller devant la cour. Je ne pourrai donc pas discuter de ce sujet aujourd'hui.
Pour ce qui est de la troisième question, qui est pour moi un peu plus difficile, vous avez tout à fait raison de dire que les deux comités, celui de l'industrie et celui du patrimoine, ont adopté une position très différente l'une de l'autre.
º (1650)
Mme Judith LaRocque: Tel que prévu par les deux rapports des comités, les pourparlers entre les fonctionnaires continuent. Bien sûr, de notre côté, nous ne voulons pas entreprendre ces discussions d'une façon qui pourrait nuire au contenu canadien.
M. Clifford Lincoln: Pour ma part, je voudrais savoir ce que vous voulez dire, en tant que ministre, lorsque vous affirmez que vous allez défendre la propriété étrangère.
Est-ce que vous avez l'intention de défendre la propriété étrangère dans son intégralité, c'est-à-dire comme nous le recommandons? Pour notre part, nous parlons de la distribution et du contenu: nous considérons que les deux se rejoignent et qu'ils sont très intimement reliés. C'est notre position.
Entre autres, pour répondre à Mme Gagnon, j'aimerais que vous nous fassiez part de votre position à cet égard.
L'hon. Hélène Scherrer: Ce que je veux, c'est protéger à tout prix le contenu canadien.
M. Clifford Lincoln: Mais selon vous, est-ce que cela inclut le système de distribution? C'est une question capitale, car on peut dire qu'on protège le système de contenu canadien, mais sans protéger la distribution. Je voulais savoir si votre réflexion était allée aussi loin que cela.
L'hon. Hélène Scherrer: Vous avez ma position actuellement, mais le fait est qu'on doit, de toute façon, continuer à travailler avec le Comité de l'industrie. Il faut aussi prendre en considération leur position, mais je peux vous dire aujourd'hui, honnêtement et ouvertement, que je n'ai pas l'intention de faire aucune concession sur le contenu canadien.
[Traduction]
La présidente: J'ai été très indulgente jusqu'à maintenant pour l'attribution du temps de parole. Nous voulons tous entendre ce que la ministre a à dire, mais il reste encore un certain nombre d'intervenants : M. Bonwick, Mme Lill, M. Grewal, puis Mme Allard. Je vous demanderais donc d'abréger un petit peu vos questions dans la mesure du possible.
Monsieur Bonwick.
L'hon. Paul Bonwick (Simcoe—Grey, Lib.): C'est l'art de l'impossible, madame la présidente.
Madame la ministre, je tiens moi aussi à vous féliciter de votre nomination. Le premier ministre a fait un choix judicieux en vous nommant à ce poste. Vous avez les qualités nécessaires pour devenir une véritable championne du domaine culturel au pays. Vous êtes effectivement à un carrefour et il est possible que les générations à venir, surtout chez les travailleurs de la culture, vous soient reconnaissantes de votre leadership dans le domaine culturel.
Je suis tout simplement ravi d'entendre que vous et que le ministre de l'Industrie comptez ratifier le traité de l'OMPI. Vous l'admettrez sûrement, il est grand temps. C'est un engagement que le gouvernement a pris, une promesse qu'il a faite il y a sept ans. Le moment est venu et je suis heureux d'entendre que, d'après ce que vous avez dit, une annonce sera faite prochainement.
Je suis aussi heureux d'entendre que vous reconnaissez les nombreuses années d'expérience rassemblées autour de cette table, nous allons répondre rapidement à votre politique de la porte ouverte.
Quand vous avez parlé du dépôt de votre rapport, vous avez fait mention de la copie privée, une question qui, pour reprendre vos paroles, «soulève encore plusieurs interrogations». Rappelant ce que vous avez dit à propos des années d'expérience collective au comité, j'imagine que nous pourrons jouer un rôle et vous aider à traiter certaines questions entourant le régime sur la copie privée. Je dirai seulement, pour le compte rendu, que le comité dans les jours à venir préviendra les deux ministères qu'il recevra leurs fonctionnaires afin de leur demander une explication sur la nature de leur position et la justification de leurs décisions. J'espère qu'ensuite nous pourrons vous conseiller comme il se doit en ce qui concerne la valeur ou la qualité de leur position.
Madame la ministre, j'aimerais vous entendre nous donner un rôle plus défini, ou nous informer du genre de rôle que nous pouvons jouer dans l'élaboration de cette politique pour aider à créer ce qui je pense serait une formule très équilibrée qui vous permettrait d'aller de l'avant et de ratifier le traité de l'OMPI. Pourriez-vous me l'exposer d'ici quelques jours, s'il vous plaît?
º (1655)
L'hon. Hélène Scherrer: Merci de vos aimables propos.
Comme je l'ai dit lors de ma déclaration, je vous invite à me faire parvenir vos observations avant que nous terminions notre projet de texte. Après cela, nous allons déposer un projet et je suis sûre que le comité travaillera sur ce projet et il nous fera de nombreuses suggestions.
L'hon. Paul Bonwick: Pour revenir sur ces délais, madame la ministre, j'aimerais que vous disiez précisément au comité quels sont les délais que vous nous donnez. Envisagez-vous de nous donner un rôle de collaboration avec les fonctionnaires pour d'abord régler le problème que vous avez relevé dans le régime sur la copie privée et ainsi, grâce à notre expérience, vous donner l'occasion d'aller de l'avant jusqu'au Cabinet cette année? Pourriez-vous nous donner certains de vos délais?
L'hon. Hélène Scherrer: Volontiers. Mme LaRocque va vous répondre.
Mme Judith LaRocque: Nous avons l'intention, monsieur Bonwick, d'être en mesure de déposer au comité un rapport accompagné d'options d'ici 10 à 15 jours. Nous travaillons de très près avec nos collègues d'Industrie à ce dossier et nous espérons que le comité examinera le rapport et nous donnera des recommandations et des avis sur l'ensemble des questions qui y sont abordées. Après coup, notre intention, comme la ministre l'a dit dans sa déclaration, est de retourner au Cabinet à l'automne pour obtenir des instructions concernant la rédaction d'une loi.
L'hon. Paul Bonwick: Merci.
La présidente: Merci, monsieur Bonwick.
Madame Lill.
Mme Wendy Lill (Dartmouth, NPD): Merci.
Merci d'être venue aujourd'hui.
C'est moi qui ai demandé que vous comparaissiez devant notre comité le plus tôt possible, car notre comité n'a pas été satisfait de la réponse qu'il a reçue de votre ministère concernant notre étude sur la radiodiffusion. Nous avons jugé que la réponse du ministère était inadéquate. Nous avons jugé qu'elle était insuffisante au chapitre de la propriété étrangère, du contenu canadien, du système de radiodiffusion canadien et à d'autres égards. Nous voulions que vous sachiez que cette réponse a été pour nous la source de grandes préoccupations.
Certaines idées qui circulent en ce moment devraient vous inquiéter, des idées qui m'inquiètent, moi. Certains croient que le premier ministre a laissé tomber une ministre de la culture qui s'inquiétait sincèrement du sort du système de radiodiffusion canadien, qui comprenait bien les enjeux dans ce dossier et qui était clairement en faveur du maintien du contrôle canadien. Je crois que cela reflétait nos vues en bonne partie. Les membres de ce comité sont devenus très liés au cours des deux dernières années. Nous avons entendu à maintes et maintes reprises la nécessité pour nous de maintenir le contrôle de notre culture.
On s'inquiète aussi du fait que Francis Fox, ancien dirigeant chez Rogers AT&T, travaille maintenant au cabinet du premier ministre. Il a exercé des pressions vigoureuses en faveur de la levée des restrictions à la propriété étrangère jusqu'à ce qu'il devienne membre du cabinet du premier ministre. Je suis certaine que cela inquiète tout le monde du domaine culturel au pays et j'ose croire que cela vous inquiète aussi.
J'aimerais donc savoir ce que vous comptez faire pour régler ces problèmes, même si vous nous dites qu'en réalité vous n'avez pas une bonne compréhension du système canadien de radiodiffusion, que vous ne tenez pas sincèrement à ce qu'il reste canadien ou que c'est vrai, il y a un loup dans la bergerie. Vous avez tenu des propos très vagues qui ne constituent pas le genre de réponse que nous recherchons et qui nous rassureraient sur la protection que vous comptez accorder aux intérêts canadiens.
Pour en revenir à ce qu'a dit M. Lincoln, pouvez-vous nous garantir que ce sont les intérêts des Canadiens qui primeront sur les profits des câblodistributeurs et que vous comprenez bien en quoi consiste la radiodiffusion canadienne, comment elle a été créée et comment on peut la soutenir?
» (1700)
L'hon. Hélène Scherrer: Merci, madame Lill.
Je comprends l'insécurité que vous éprouvez en présence d'une nouvelle ministre, surtout que ma prédécesseure était très passionnée. Vous avez raison de dire que, pour ce qui est de la passion, de l'expérience et de l'expertise, la barre est en effet très haute.
Je travaille très fort. Je ne veux pas que cela me serve d'excuse, mais je ne suis en poste que depuis trois mois. J'essaie d'en apprendre le plus possible et de rencontrer le plus de groupes possible. Je ne peux peut-être pas répondre de façon pertinente à toutes vos questions après trois mois, mais je peux vous assurer que je ne manque pas de passion. Je peux aussi vous assurer que je travaille très fort et que j'ai toute la bonne volonté du monde; je veux être votre alliée, je veux travailler avec vous et non pas contre vous et je veux collaborer avec vous.
Le travail qu'accomplit votre comité est crucial pour moi, car vous êtes sur le terrain, vous êtes ici depuis longtemps et vous avez rédigé un excellent rapport qui est devenu ma bible. J'aimerais bien être mieux informée sur tous les dossiers. Peut-être voudrez-vous m'accorder un peu de temps pour que je puisse acquérir de l'expérience, que j'en aie autant que vous.
J'ai une vision. Je tiens à ce que vous sachiez que je veux défendre le contenu canadien; c'est ainsi que je compte travailler. Je veux nouer des liens avec toutes les collectivités et faire participer tous les citoyens. Je veux que le Canada soit un chef de file sur la scène internationale.
Vous avez raison de dire que je ne connais pas tous les détails de tous les dossiers. Voilà pourquoi vous êtes là et voilà pourquoi je compte sur vous.
Je suis très sincère quand je vous dis que je veux travailler avec vous. Si vous avez des observations ou des informations à me communiquer sur quelque sujet que ce soit dont mes connaissances vous semblent lacunaires, n'hésitez pas à me les faire parvenir.
Mme Wendy Lill: Il y a autre chose. Nous avons beaucoup travaillé à ce dossier, tout comme le comité de l'industrie; il y a deux comités parlementaires qui ont abattu une somme considérable de travail à ce sujet. Dans le discours du Trône, il est indiqué que l'on mettrait les parlementaires davantage à contribution.
Voici la question que je me pose. Nous avons entendu dire que votre ministère et celui de l'Industrie ont amorcé des discussions et que vous aurez bientôt quelque chose à nous présenter, mais nous nous demandons quel rôle les parlementaires jouent-ils dans tout cela? Où sont les députés? Pourquoi ne pas créer un comité mixte de députés de ces deux comités qui pourraient faire un apport tangible dans ce dossier, au lieu de nous donner l'impression que tout se fait à huis clos et de nous mettre devant le fait accompli? Cela ne nous incite pas à vous faire confiance et si vous voulez véritablement corriger la situation, vous devriez préconiser une discussion ouverte parmi les parlementaires.
L'hon. Hélène Scherrer: Je suis entièrement d'accord avec vous. Pourquoi pas? C'est une excellente suggestion. Pourquoi ne pas faire cela? En effet, cela me semble une bonne idée.
La présidente: Merci.
Je cède maintenant la parole à M. Grewal, qui sera suivi de M. Harvard et de Mme Allard.
M. Gurmant Grewal (Surrey-Centre, PCC): Merci, madame la présidente et, par votre entremise, je remercie la ministre de ses remarques et je la félicite de l'esprit de collaboration dont elle fait preuve. J'ai quelques questions brèves et percutantes à poser et je m'attends à des réponses tout aussi brèves et percutantes.
Ma première question porte sur les droits de licence de la partie II que doivent payer les radiodiffuseurs. Ils sont perçus pour les services du CRTC, par l'entremise de votre ministère. Les radiodiffuseurs ont versé des droits de licence dont le montant est censé équivaloir les services dispensés. L'année dernière, votre ministère a perçu au total 92 millions de dollars en droits, alors que les services offerts par votre ministère en retour n'ont coûté que 10 millions de dollars.
Le Comité mixte permanent sur l'examen de la réglementation a déposé la session dernière un rapport indiquant que 82 millions de dollars avaient été perçus illégalement auprès des radiodiffuseurs.
Quand votre ministère déposera-t-il la réponse à ce rapport et quand versera-t-on aux radiodiffuseurs les sommes qui leur ont été exigées illégalement? C'est là ma première question.
Deuxièmement, il y a quatre stations de radio dans ma circonscription. Ce sont des stations de radio ethniques. Elles ne sont pas régies par la réglementation canadienne parce qu'elles diffusent par le biais des États-Unis, par Internet ou par ligne téléphonique. Or, leur auditoire est au Canada mais il semble que nous n'ayons aucun contrôle sur le contenu des émissions diffusées par ces stations de radio. Elles ne sont pas régies par la réglementation canadienne. Il leur arrive de diffuser de fausses informations et il n'y a rien que nous puissions faire.
Pourquoi les stations de radio ethniques ont-elles du mal à obtenir une licence? Quels sont les obstacles qui leur nuisent? Si elles utilisent nos services et visent des auditeurs canadiens, le CRTC ou votre ministère devrait faciliter l'octroi d'une licence canadienne à ces stations afin que le gouvernement canadien puisse contrôler le contenu de leur programmation, contrôler le langage qu'elles emploient et les empêcher de diffuser de fausses informations.
J'aimerais savoir si vous envisagez de faciliter l'octroi de licences de radiodiffusion aux stations de radio ethniques. L'une de ces stations dont je vous parle, Radio India, a plus d'auditeurs que CKNW, en Colombie-Britannique. Cette station diffuse jusqu'à Toronto et dans d'autres provinces. J'aimerais donc savoir si vous prévoyez quoi que ce soit à ce sujet.
Ce sont là mes deux questions. J'en aurai une troisième, s'il me reste du temps.
» (1705)
L'hon. Hélène Scherrer: Pour répondre à votre première question, cette affaire est actuellement devant la Cour fédérale du Canada; je ne peux donc faire d'observations sur les droits de licence de la partie II.
M. Gurmant Grewal: Déposerez-vous une réponse au rapport du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation sur cette question?
L'hon. Hélène Scherrer: Nous répondrons au plus récent rapport du comité mixte d'ici le 26 mars.
M. Gurmant Grewal: Très bien.
L'hon. Hélène Scherrer: Pour ce qui est de votre deuxième question, peut-être y a-t-il un fonctionnaire ici qui pourrait vous répondre. Non, nous n'avons pas entendu parler de ce problème. Nous transmettrons notre réponse au comité.
M. Gurmant Grewal: Madame la ministre, voulez-vous que je vous envoie ma question par écrit?
L'hon. Hélène Scherrer: Je vous en serais reconnaissante.
M. Gurmant Grewal: D'accord.
Madame la ministre, vous avez parlé d'intégration et d'ouverture aux diverses collectivités. Les trois grands objectifs du multiculturalisme sont la promotion de l'appartenance et de l'identité canadienne, la promotion de l'intégration au sein des diverses collectivités et l'élimination des obstacles à l'égalité. Je crois que votre ministère fait la promotion de la tolérance au Canada, dans notre pays diversifié, dans la communauté multiculturelle. Le temps n'est-il pas venu de passer de la tolérance à l'acceptation?
Nous acceptons l'intolérance : je dois traiter avec vous, même si ça ne me plaît pas. Mais il faut aller au-delà, accepter la réalité de la diversité ethnique et du multiculturalisme au Canada. Votre ministère devrait promouvoir l'acceptation plutôt que la tolérance.
L'hon. Hélène Scherrer: Peut-être que l'acceptation passe d'abord par la tolérance.
M. Gurmant Grewal: Mais nous faisons la promotion de la tolérance depuis 29 ans.
L'hon. Hélène Scherrer: Vous avez une bonne ambassadrice en la personne de Jean Augustine, et je lui transmettrai votre message. Vous ne sauriez avoir meilleure ambassadrice que Mme Augustine, qui travaille probablement à ce à quoi vous parlez. D'ailleurs, je ne crois qu'elle parle de tolérance. Elle parle constamment d'intégration et d'acceptation. Cela se traduira en mesures concrètes dans les mois qui viennent, vous verrez.
La présidente: Votre temps est écoulé.
Je cède la parole à M. Harvard, qui sera suivi de Mme Allard. S'il nous reste du temps, j'en profiterai pour poser une très courte question.
L'hon. John Harvard (Charleswood St. James—Assiniboia, Lib.): Merci, madame la présidente.
Madame la ministre, vous avez tenu des propos très aimables sur les membres de notre comité, et je vous en remercie. C'est toujours agréable de se faire flatter. Je vous offre en retour mes félicitations et je vous souhaite beaucoup de succès au ministère du Patrimoine. J'ai l'impression que votre période d'apprentissage est très intense, ce qui est tout à fait compréhensible, et je vous souhaite bonne chance.
Cela dit, passons aux choses sérieuses, à savoir la propriété étrangère et les questions que vous ont posées M. Lincoln et Mme Lill.
Madame la ministre, notre comité s'est clairement dit contre tout relâchement des règles limitant la propriété étrangère des entreprises de radiodiffusion et de radiodistribution. J'aimerais savoir, madame la ministre, si nous pouvons compter sur vous non seulement au Cabinet, mais aussi pendant les négociations avec Industrie Canada. Allez-vous plaider notre cause? Allez-vous nous défendre?
En fait, je veux savoir quelle sera votre position au début des pourparlers. J'aimerais que vous nous rassuriez. Serez-vous d'emblée contre tout assouplissement des règles limitant la propriété étrangère? Il se peut que, au bout du compte, vous deviez faire un compromis, mais si au départ, vous êtes catégoriquement contre l'atténuation des limites à la propriété étrangère, cela me rassurerait un peu.
Dans une de vos réponses à Mme Lill—ou peut-être à M. Lincoln, mais peu importe—vous avez dit que vous ne feriez aucun compromis sur le contenu canadien. Sauf le respect que je vous dois, madame la ministre, la question ne portait pas sur le contenu. Il est facile pour nous tous ici présents d'agiter le drapeau du contenu canadien : c'est une position inattaquable. Il est toutefois plus difficile d'en faire autant pour ce qui est de la propriété étrangère, et c'est la question que je vous pose.
Comme l'a dit M. Lincoln, si vous assouplissez les règles limitant la propriété étrangère, il est fort probable que cela influera sur le contenu canadien. C'est là que se situe le lien. Voilà pourquoi, à mon sens, la question la plus importante—et je vous la pose pour que vous nous donniez une réponse même si elle n'est qu'instinctive—est de savoir ce que vous pensez de la propriété étrangère? Allez-vous permettre une plus grande propriété étrangère? Dans les réunions du Cabinet et dans vos rencontres avec les représentants d'Industrie Canada, déclarerez-vous d'emblée : «Je m'oppose à tout relâchement des limites à la propriété étrangère»?
Voilà ce que je veux savoir. Je vous en prie, rassurez-moi, car rien dans vos propos jusqu'à présent ne m'a rassuré.
» (1710)
L'hon. Hélène Scherrer: Je tiens à être très claire aujourd'hui. La position que je compte adopter dans toute négociation sera la vôtre. Ma position se fondera sur votre recommandation. Vous êtes les représentants des provinces, vous avez étudié longuement ce dossier. Vous savez de quoi il retourne, vous avez travaillé longuement et fort avant de formuler cette recommandation. Ma position sera celle de votre comité. Je n'amorcerai aucun pourparler en disant que je suis prête à faire des compromis.
Si vous ne retenez qu'une seule chose de cette séance-ci, je tiens à ce que ce soit que nous ne sommes pas dans des camps opposés. Vous, les membres de ce comité, avez travaillé d'arrache-pied à cette étude et vous êtes en contact avec le milieu des arts et de la culture au Canada. Vous êtes probablement leurs meilleurs représentants, alors, pourquoi ma position différerait-elle de la vôtre?
Si vous voulez m'aider, si vous voulez me faire d'autres recommandations ou suggestions, je serai heureuse de les entendre. Entre-temps, nous avons votre recommandation. Ce sera mon point de départ et je ne bougerai pas tant que je pourrai éviter de faire des compromis. Et avant de faire tout compromis, je reviendrai vous voir pour en parler. Est-ce clair?
Des voix : Bravo, bravo!
L'hon. John Harvard: Cela me rassure. Allez-y!
Merci.
Une voix : C'est excellent.
La présidente: Madame Allard.
[Français]
Mme Carole-Marie Allard (Laval-Est, Lib.): Madame la ministre, je sympathise avec vous. Je sais, pour en avoir été la secrétaire parlementaire l'an dernier, à quel point ce ministère est grand et compliqué. Je suis persuadée que vous avez à coeur que nos artistes aient les moyens de créer.
L'an dernier, on a beaucoup parlé du Fonds canadien de télévision. Je ne sais pas si vous avez lu les rapports de ce comité, mais à plusieurs reprises, des gens qui sont venus témoigner ont dénoncé la direction bicéphale du Fonds canadien de télévision, qui coûtait une fortune: 15 millions de dollars par année. On a annoncé, à un moment donné, des négociations pour essayer de rattraper ces sommes d'argent et arriver avec une nouvelle direction. Alors, je ne sais pas si vous ou Mme LaRocque pourriez nous faire connaître les progrès qui ont été réalisés dans ce domaine et nous dire si on est sur le point d'avoir une décision.
» (1715)
L'hon. Hélène Scherrer: Merci, Carole-Maire. Je dois vous dire que dès mes premières consultations, peu importe le groupe que j'ai rencontré, que ce soit les leaders, que ce soit les petites communautés, que ce soit l'artiste, le producteur ou le distributeur, il y avait une priorité qui revenait constamment, et c'était celle du Fonds canadien de télévision, en ce sens que l'impact des coupures de l'année dernière avait été majeur et que même l'ajout de dernière minute avait quand même eu un impact très négatif, particulièrement au niveau de la production indépendante, auprès des petits producteurs. Je pense qu'on a tout entendu à travers le Canada. J'en ai fait ma première priorité auprès du ministre des Finances, en lui expliquant à quel point l'impact avait été négatif et de quelle façon, effectivement, on se devait de revenir au montant qui avait été investi à l'origine, ce qui est une priorité pour l'ensemble du monde culturel.
D'autre part, j'ai rencontré tous les responsables sous le grand parapluie du Fonds canadien de télévision. Je pense que le message a été très clair: si jamais les sommes d'argent étaient remises, il y aurait lieu de s'asseoir autour de la table de nouveau et d'aller vers une seule administration et, comme je l'ai mentionné dans mon discours aussi, vers une redéfinition de certains mandats des acteurs à l'intérieur du Fonds canadien de télévision, afin de voir de quelle façon on pourrait faire un plan stratégique pour les prochaines années et afin de voir de quelle façon on est en mesure d'envisager des économies qui seraient définitivement réinvesties pour venir en appui à la production et aux artistes. Alors, ce message-là a été très clair auprès des gens qui sont les acteurs principaux du Fonds canadien de télévision. Je pense que le message a été très bien compris de la part du ministre des Finances aussi. On espère bien que le 23 mars prochain, on aura d'excellentes nouvelles.
Mme Carole-Marie Allard: Plus précisément, est-ce qu'on est en voie de pouvoir annoncer que des progrès ont été faits en ce qui a trait à la direction bicéphale qui existait? Est-ce qu'elle existe encore? Est-ce qu'on a avancé là-dessus?
Mme Judith LaRocque: Elle existe encore, madame Allard, sauf que nous sommes en train de développer des options. Très prochainement, nous allons consulter les communautés pour s'assurer que nous sommes sur la bonne piste. Mais déjà le Fonds canadien de télévision lui-même a examiné l'aspect administratif pour essayer de simplifier le processus, et je pense qu'il a récemment annoncé des changements. Alors, c'est déjà un début. La grande question de la gouvernance, si vous voulez, l'établissement d'un seul conseil, d'une seule administration est une question qu'il nous reste à déterminer, mais on travaille là-dessus et on espère bien avoir quelque chose à communiquer au public prochainement.
L'hon. Hélène Scherrer: D'ailleurs, il y a déjà une ouverture. Chez les gens qui ont été rencontrés, ce n'était pas une nouvelle. Je pense qu'ils avaient déjà pris connaissance du rapport Lincoln. Ils savaient que c'était souhaitable. Eux et plusieurs intervenants que nous avons rencontrés de façon individuelle voyaient d'un très bon oeil la façon d'éviter les dédoublements, de faire en sorte que, à un moment donné, le mandat soit redéfini pour répondre aux prochains enjeux, qui seront assez importants.
[Traduction]
La présidente: Merci.
Le comité me permettra peut-être de poser moi-même quelques brèves questions avant de passer au troisième tour.
Revenons à la question de Mme Allard au sujet du fonds. Ma circonscription peut s'enorgueillir d'être le foyer de beaucoup d'artistes, cinéastes, directeurs, écrivains, et pour la première fois tous les intéressés se sont réunis pour soutenir le fonds. Lorsque vous vous êtes adressée au comité, vous avez mentionné l'importance des émissions dramatiques et de la nécessité d'en tenir compte. On peut bien espérer que le CRTC se prononce sur toutes sortes de choses, mais à moins que les fonds n'existent et ne servent à produire des émissions dramatiques, nous ne pourrons rien faire. Voilà pourquoi je vous exhorte, madame la ministre, à essayer de convaincre le ministre des Finances. Si nous voulons êtres sûrs que le CRTC permette la programmation accrue de ce type d'émissions, il nous faudra les fonds et les moyens pour y parvenir. Une politique qui n'est pas soutenue par des fonds ne sert strictement à rien. Voilà ce qu'il faut comprendre avant tout.
Par ailleurs, en ce qui concerne le droit d'auteur et dans la foulée de la question de M. Bonwick, je remarque que notre comité se penchera lui aussi sur une ébauche dans les prochains jours. Dans votre discours, vous avez mentionné la perception de la copie privée. Sauf erreur, je crois qu'il existe déjà une opinion juridique sur la question.Votre ministère est-il disposé à en partager le contenu avec le comité au fur et à mesure que ce dernier se penchera sur la question? C'était ma deuxième question.
Enfin, et avant de passer à la troisième ronde de questions, madame la ministre, je vous exhorte à tenir compte de ce que vous ont dit mes collègues Lincoln, Harvard, Lill et Bonwick au sujet de la propriété étrangère. Vous avez avoué ne pas avoir suivi la question autant que nous au cours de nos audiences. Sachez que lors d'une des audiences du comité, nous avons en effet entendu dire que le contenu et la distribution étaient bel et bien interreliés. Si nous envisageons seulement l'ouverture des câblodistributeurs à la propriété étrangère, nous dirons que c'est uniquement en vue d'assurer une plus grande concurrence. Or, nous savons maintenant que cet argument ne tient pas, car on ne peut ouvrir l'industrie des télécommunications à la propriété étrangère sans ouvrir en même temps l'industrie de la câblodistribution, ou l'industrie de la radiodiffusion, puis sans ouvrir la concurrence pour la SRC. Où tout cela va-t-il s'arrêter?
Il y a un continuum que l'on ne peut ignorer. C'est une chose que d'être équitable, mais il ne s'agit pas uniquement ici de la politique de la concurrence. Dans votre discours, vous dites à quel point il est important de ne pas compromettre nos objectifs culturels. Madame la ministre, je crois au contraire que nos objectifs culturels seront ébranlés si nous bougeons le moindrement sur le front de la propriété étrangère. De plus, madame la ministre, vous devriez savoir que même aux États-Unis, la radiodiffusion n'est pas soumise aux mêmes règles de la propriété étrangère pour des simples raisons de sécurité nationale. J'espère que c'est le message que vous transmettrez au Cabinet.
» (1720)
L'hon. Hélène Scherrer: Vous avez raison en ce qui concerne le Fonds canadien de télévision. J'ai entendu le message un peu partout au Canada et même à certaines tables rondes. La question que j'ai posée était la suivante : si vous étiez ministre du Patrimoine canadien, quelle serait la première chose que vous feriez? Tout le monde m'a répondu qu'il fallait rétablir le Fonds canadien de télévision, peu importe où l'on se trouvait au Canada et peu importe à qui je parlais.
J'aimerais vous demander votre aide en ce sens : n'hésitez jamais à vous présenter au microphone devant le premier ministre, devant le ministre des Finances, pour dire que c'est ce que nous voulons. La présidente du comité et vous, ses collègues, pourriez tous aller au micro pour en faire la demande. Cela m'aiderait sans doute.
Je crois que nous sommes sur la bonne voie. Tout cela est de bon augure puisque cela semble être la priorité pour l'instant de tous les milieux, dans toutes les villes, dans toutes les organisations et chez tous les artistes que j'ai rencontrés. Vous avez raison de dire qu'il semble se dégager un consensus et que c'est ce que tous souhaitent. L'abolition du Fonds a eu de graves conséquences, et il serait merveilleux de le voir rétablir. C'est ce à quoi je m'efforce. C'est d'ailleurs ce que j'ai signalé comme objectif prioritaire au ministre des Finances.
Votre deuxième question portait sur l'opinion juridique.
Pourriez-vous répondre?
Mme Susan Peterson (sous-ministre adjointe, Affaires culturelles, ministère du Patrimoine canadien): Lorsque nous demandons des opinions juridiques sur des enjeux politiques qui font l'objet de discussions au ministère et chez les ministres, leur contenu n'est pas révélé, puisque le conseil des ministres doit avoir toute la latitude pour prendre ses propres décisions à la lumière de l'ensemble des avis qu'il reçoit, notamment les avis juridiques.
L'hon. Hélène Scherrer: Toutefois, nous serions ravis de savoir ce que vous pensez de la question.
La présidente: Vous avez vous-même abordé la question bien précise de la perception de la copie privée, qui semble faire problème et retarder la ratification des traités de l'OMPI; dans ce nouvel esprit d'ouverture et de transparence, s'il devait y avoir un avis juridique sur cette question... je veux bien croire que cela ne se faisait pas dans le passé, mais nous vous demandons de reconsidérer cette façon de faire et de partager avec le comité le contenu de cet avis.
Mme Judith LaRocque: Il est généralement admis que les avis juridiques sur cette question constituent des avis au conseil des ministres. Par conséquent, comme je l'expliquais à l'instant à la ministre, il ne nous revient pas de contrevenir à cette règle, puisqu'il s'agit de façon générale d'un document confidentiel du Cabinet ou d'un avis au Cabinet.
» (1725)
L'hon. Hélène Scherrer: Quelle était la troisième question? Ah oui, la propreté étrangère.
Je vous ai expliqué que j'allais me faire votre champion et que je souhaitais vous représenter de mon mieux. Je sais exactement ce que le dossier implique et je dois régler des questions très complexes. Je vais donc faire valoir l'opinion du comité, celle que vous me transmettez, et je n'en démordrai pas.
La présidente: M. Castonguay, suivi de Mme Karetak-Lindell, de monsieur Grewal, puis de M. Bonwick, s'il nous reste du temps.
[Français]
M. Jeannot Castonguay (Madawaska—Restigouche, Lib.): Merci, madame la présidente.
Félicitations, madame la ministre. Assez d'encensement. Vous mentionniez dans votre présentation qu'au cours des prochains mois, vous allez porter une attention particulière à trois grands champs d'action dont le premier est l'expression culturelle qui nous enrichit tous. Je suis très heureux d'entendre cela. Dans les circonscriptions comme celle que je représente, il y a beaucoup de petites communautés. La plupart d'entre elles ont des activités qu'on appelle des festivals. Très souvent, c'est la porte d'entrée pour beaucoup de nos jeunes, qui peuvent se manifester sur le plan culturel. Je crois que ces activités ont besoin d'un appui. Évidemment, avec tout ce qui se passe présentement du côté de Communication Canada, c'est très inquiétant. Tout à l'heure, vous avez mentionné, en réponse à une réponse de Mme Gagnon, qu'il y aurait des appuis. Je veux tout simplement vous rappeler que le temps presse pour beaucoup de ces gens-là.
Mon autre inquiétude, c'est que vous aurez probablement très souvent à défendre vos dossiers au Cabinet. Je dirais que trop souvent, on nous parle de bottom line. Je veux juste vous rappeler que la qualité de vie de nos citoyens, ce n'est pas juste le bottom line. Il y a des choses dans la vie qui ne se mesurent pas en termes de dollars. Il y a des choses qui sont plus importantes que cela qui font partie de notre bien-être et, je dirais même, de notre santé intellectuelle qui, finalement, devient importante pour notre santé physique.
Est-ce que la position que vous allez défendre sera de rappeler aux membres du Cabinet que ce n'est pas uniquement le bottom line qui est important, mais qu'il y a également des valeurs qu'on ne mesure pas de cette façon-là? Est-ce qu'il y a des choses que nous pouvons faire pour vous aider à convaincre vos collègues du Cabinet, où vous aurez à défendre ces dossiers? J'aimerais connaître votre position là-dessus, s'il vous plaît.
L'hon. Hélène Scherrer: Monsieur Castonguay, je pense que je vais vous engager, d'ailleurs, pour faire la promotion du ministère. Ce n'est pas toujours facile, vous avez tout à fait raison, de parler de bottom line, et même de parler de culture à travers le Canada, parce que trop souvent, la culture est identifiée à des activités culturelles et à un certain luxe. On se dit, à un moment donné, qu'on va essayer de satisfaire les besoins d'un peu tout le monde avant d'en arriver à pouvoir parler de culture, alors que lorsque je parle du ministère du Patrimoine canadien--et vous en faites très bien la promotion--, c'est l'essence du Canada, c'est la façon d'aller rejoindre chacun des Canadiens dans leur réalité, dans leur quotidien un peu partout. C'est un peu le sang qui se promène dans le corps. Il est vrai que parfois au Cabinet il faut se battre un peu parce qu'on a trop souvent l'impression qu'on gère en colonne, en silo. Or, le ministère du Patrimoine est un peu cette âme qui passe au travers cette responsabilité au niveau des valeurs, au niveau de l'identité et de la cohésion sociale pour l'ensemble des Canadiens.
Alors, si vous voulez faire la promotion du ministère comme étant autre chose qu'une liste d'immeubles ou une liste d'archives... J'ai toujours dit que j'avais le plus beau ministère parce que je pense effectivement que c'est ce ministère qui est un lien commun passant à travers tous les autres ministères, où il y a vraiment une essence particulière qu'il faut maintenir. Là-dessus, je vous rejoins tout à fait. Oui, vous pouvez m'aider en faisant la promotion de la culture comme étant une valeur, et non pas comme un item d'une activité culturelle. À ce moment-là, on joindra la tolérance et l'intégration. On fera en sorte que chaque Canadien, partout dans les communautés, aura le goût de s'impliquer dans la vie civique. C'est de cette façon qu'on va arriver non pas au bottom line, mais à une qualité de vie qui est assez exceptionnelle au Canada.
Je veux juste revenir brièvement sur le dossier des événements. Je suis totalement convaincue qu'une façon de rejoindre nos communautés, c'est par le biais de nos festivals, de nos événements au niveau économique, au niveau social, au niveau de la mobilisation de nos jeunes, au niveau de l'implication de toute notre force bénévole aussi. C'est ainsi que les régions se font connaître et qu'on fait la promotion de différentes valeurs. C'est dans cette optique-là que l'on essaie de travailler actuellement. On ne parlera plus jamais de visibilité et on ne troquera plus la valeur d'un événement pour un volet de visibilité, mais pour le rayonnement de cet événement.
Parfois, les indicateurs ne sont pas toujours des indicateurs économiques. Les gens disent que ça rapporte à une région. Peut-être que la journée où on laissera de côté l'indicateur économique et qu'on dira que c'est une façon de rejoindre le monde, une façon de lier les gens les uns aux autres, une façon de faire la promotion d'une région...
Très souvent, c'est une façon d'amener les gens dans la région. Ayant d'ailleurs rencontré le ministre de la Culture chez vous tout récemment, on a pu échanger, et je pense qu'on partage les mêmes points de vue et qu'on va pouvoir travailler ensemble très prochainement.
» (1730)
[Traduction]
La présidente: Merci.
Je fais mes excuses à Mme Gagnon. C'est elle qui devait avoir la parole, puisqu'elle a manqué de deuxième tour.
Madame Gagnon.
[Français]
Mme Christiane Gagnon: J'espère qu'on vous a convaincue pour ce qui est de la levée de la barrière de la propriété étrangère, parce que ce n'est pas une vue de l'esprit que de contrôler le contenu, qu'il soit québécois ou canadien. Il faut qu'il y ait une volonté politique, et cela fait aussi partie de votre mandat.
J'aimerais avoir des précisions sur un autre dossier, celui du Fonds canadien de télévision. Si j'ai bien compris, vous avez mentionné dans votre allocution qu'on va se rattraper en ce qui concerne les 62 millions de dollars manquants. Ou est-ce que cette question est encore en litige?
Deuxièmement, en ce qui a trait au Fonds canadien de télévision, dans le rapport, on a beaucoup souligné la difficulté pour les régions d'avoir leur juste part. Au moment de voter des budgets pour les régions, entre autres pour la région de Québec, la capitale, même par l'entremise de Radio-Canada, c'est toujours difficile d'en avoir. J'aimerais qu'il y ait des pourcentages de consentis pour les régions et que ce ne soit pas monnayable, mais réservé. À ce moment-là, les régions pourront elles aussi engager leurs artistes et créer une industrie importante chez elles.
L'hon. Hélène Scherrer: Je voudrais répondre à la question sur le Fonds canadien de télévision. Lorsqu'on parle de l'investissement de 62 millions de dollars, c'est que l'année dernière, le budget avait été fait sans attribuer d'argent pour le Fonds canadien de télévision. Lorsqu'on dit qu'il y a eu une augmentation du budget, c'est parce qu'il y a eu des allocations qui ont été faites en ajout au budget. Je ne peux pas vous garantir qu'on revient...
Mme Judith LaRocque: Je veux m'assurer de dire la bonne chose, mais je pense que le montant de 62 millions de dollars représente ce que le Fonds canadien de télévision recevrait cette année.
L'hon. Hélène Scherrer: Si c'était maintenu.
Mme Christiane Gagnon: Mais il y a des arrérages. On a pigé 12,5 millions de dollars dans le budget parce qu'on disait qu'on coupait 50 millions de dollars sur deux ans.
L'hon. Hélène Scherrer: C'était 75 millions de dollars qui auraient dû, normalement, être donnés.
» (1735)
Mme Christiane Gagnon: C'est ça. Donc, allez-vous faire le rattrapage des sommes d'argent manquantes, pour permettre aux productions d'avoir un rythme de croisière important?
L'hon. Hélène Scherrer: En fait, madame Gagnon, j'ai demandé non pas de revenir à ce qu'on avait l'année dernière, mais j'ai demandé de revenir à ce qu'il y avait l'année précédente, soit à un montant de 100 millions de dollars dans le Fonds canadien de télévision. Notre demande était de revenir au montant initial. Je ne sais pas de quelle façon elle sera reçue, mais ce n'était pas de revenir au montant de l'année dernière, mais au montant d'origine, alors que les gens planifiaient déjà, avant les coupures de l'année dernière. L'année dernière, on avait annoncé 75 millions de dollars sur deux ans, possiblement en diminution croissante, pour disparaître définitivement. Puisqu'il y avait eu un tollé majeur dans la communauté, on avait redivisé le 25 millions de dollars pour donner 12,5 millions de dollars de plus, je pense, en amputant le montant de cette année. Ce que j'ai demandé au ministre des Finances cette année, ce n'est pas 62 millions de dollars, ni 67 millions de dollars, ni 87 millions de dollars, mais c'est de revenir au montant de 100 millions de dollars qui était là à l'origine et qui, finalement, convenait très bien.
En ce qui concerne les régions, je trouve que votre suggestion est excellente. J'ai eu plusieurs suggestions au niveau du partage des différentes enveloppes, d'autant plus que cette année, on vit une situation assez exceptionnelle au niveau de la performance exceptionnelle du volet francophone et au niveau des problèmes que vit encore la dramatique anglophone. Je pense que c'est ce qu'on est en train de revoir actuellement: comment va se faire le partage, compte tenu des données qui ont changé énormément au cours des trois dernières années?
Je le répète, toutes vos suggestions sont les bienvenues, parce que ce sera à réviser. Alors, vous avez un gros mandat pour les prochains mois.
[Traduction]
La présidente: Madame la ministre, vous avez été plus que généreuse de votre temps. Mes collègues voudraient bien vous poser rapidement trois petites questions, et si vous avez le temps...
Mme Karetak-Lindell, puis M. Grewal et M. Bonwick.
Mme Nancy Karetak-Lindell (Nunavut, Lib.): Je serai très brève.
Je vous ai déjà parlé des langues autochtones et de la protection de la culture autochtone, qui sont toutes deux intimement reliées. Je comprends l'importance de la Loi sur les langues officielles, mais puisque je représente une région où ce sont les langues autochtones qui sont les langues principales utilisées, il me semble qu'il faudrait financer plus généreusement les langues autochtones. Pour l'instant, les sommes que reçoit le territoire du Nunavut ne suffisent même pas pour aider nos langues à demeurer des langues de travail. Je voulais attirer votre attention sur ce fait.
La présidente: Merci beaucoup, madame Karetak-Lindell.
M. Grewal sera suivi de M. Bonwick, puis s'il reste du temps, la ministre pourra répondre.
M. Gurmant Grewal: Merci, madame la présidente.
Madame la ministre, vous avez dit qu'il incombait au gouvernement de promouvoir l'intégration des collectivités plutôt que la ségrégation. Or, un des grands obstacles à cette intégration—d'ici 10, 15 ou 20 ans—c'est la tendance à mettre en évidence l'origine ethnique des Canadiens. Lorsqu'ils annoncent des offres d'emploi, les ministères ont souvent tendance à demander l'origine ethnique des postulants. Même si moi-même, comme beaucoup d'autres, je suis très fier de mon origine ethnique et de mes antécédents culturels, il me semble que ce petit trait qui unit les mots tout autant qu'il sépare les identités est un obstacle qui finit par créer différentes catégories de Canadiens. On a l'impression que les Canadiens sont des marchandises, et je crois que cette façon de faire est une façon de flétrir la fierté que ressentent certains Canadiens plus que d'autres.
Il faut plutôt traiter tous les Canadiens équitablement. Votre ministère songe-t-il à prendre des mesures afin de ne plus mentionner officiellement l'origine ethnique des Canadiens?
La présidente: Merci, monsieur Grewal. Nous passons maintenant à M. Bonwick, puis la ministre répondra s'il reste du temps; nous devons aller voter.
L'hon. Paul Bonwick: Merci, madame la présidente.
Madame la ministre, j'avoue trouver la réponse de vos adjoints totalement inadmissible. Il est grand temps que vous leur montriez la voie à suivre. Il est inadmissible que vos fonctionnaires répondent avec des «je crois» et des «nous pensons», alors que vous demandez au comité de vous aider et de vous conseiller sur des questions données! Or, ils vous répondent, ainsi qu'au comité, qu'ils ne sont pas disposés à partager avec nous certaines informations.
Nous sommes des élus et ce comité-ci a une tâche à remplir. Vous, vous nous demandez de nous acquitter de nos responsabilités, mais vos fonctionnaires nous répondent que nous ne pouvons pas avoir accès à l'information que nous demandons.
S'il nous est impossible d'obtenir quoi que ce soit de leur part, oubliez pour votre part la collaboration du comité. Notre comité devra même songer à convoquer ses propres experts pour se former sa propre opinion.
Madame la ministre, je vous suggère d'enjoindre à vos fonctionnaires d'ici vendredi de nous faire parvenir l'information réclamée pour que nous puissions vous aider comme vous le souhaitez.
La présidente: Merci, monsieur Bonwick.
Madame la ministre, voudriez-vous répondre rapidement?
L'hon. Hélène Scherrer: Je vous comprends très bien, et nous ferons le suivi.
Madame Karetak, un nouveau groupe d'étude sur les langues et la culture autochtones a été créé récemment et a reçu le mandat de conseiller le gouvernement sur la structure, la composition et les activités d'un nouveau Centre des langues et des cultures autochtones.
J'ai rencontré les représentants de ce centre qui ont été choisis par leurs pairs, je crois, et qui semblent décidés à travailler très fort. Le centre a reçu 172 millions de dollars par année, sauf erreur.
Mme Judith LaRocque: C'est le montant total qui est prévu sur 10 ans pour cette initiative. Pour l'instant, le centre est présidé par Ron Ignace, et un comité de conseillers autochtones est en train de tenir des audiences en vue de faire des recommandations à la ministre.
La présidente: Pourriez-vous répondre à la dernière question, après quoi nous allons conclure.
L'hon. Hélène Scherrer: Mes fonctionnaires vous ont sans doute donné la réponse officielle du ministère, à savoir qu'il existe des règles qu'ils ne peuvent contourner. Laissez-moi prendre cette question en délibéré, puis je vous répondrai.
La présidente: Madame la ministre, au nom de tous membres du comité, je vous remercie de nouveau d'avoir comparu. Et merci aussi de votre franchise. Nous nous réjouissons de travailler avec vous pour résoudre ces problèmes.
Mesdames et messieurs, je vous remercie et je déclare la séance levée.