HERI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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37e LÉGISLATURE, 3e SESSION
Comité permanent du patrimoine canadien
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 24 février 2004
| ¹ | 1535 |
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Le greffier du comité |
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L'hon. John Harvard (Charleswood St. James—Assiniboia, Lib.) |
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Le greffier |
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Mme Wendy Lill (Dartmouth, NPD) |
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M. Clifford Lincoln (Lac-Saint-Louis, Lib.) |
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Le greffier |
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M. Clifford Lincoln |
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Le greffier |
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M. Gary Schellenberger (Perth—Middlesex, PCC) |
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Le greffier |
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M. Clifford Lincoln |
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Mme Elsie Wayne (Saint John, PCC) |
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Le greffier |
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M. Gary Schellenberger |
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Le greffier |
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La présidente (Mme Sarmite Bulte (Parkdale—High Park, Lib.)) |
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L'hon. John Harvard |
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La présidente |
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M. Clifford Lincoln |
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Le greffier |
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L'hon. John Harvard |
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Le greffier |
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La présidente |
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La présidente |
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M. Roy Bailey |
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La présidente |
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La présidente |
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M. Gary Schellenberger |
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La présidente |
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Mme Christiane Gagnon (Québec, BQ) |
| ¹ | 1540 |
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La présidente |
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M. Clifford Lincoln |
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La présidente |
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M. Clifford Lincoln |
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L'hon. Paul Bonwick (Simcoe—Grey, Lib.) |
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L'hon. John Harvard |
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La présidente |
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Mme Wendy Lill |
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M. Clifford Lincoln |
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La présidente |
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L'hon. John Harvard |
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L'hon. Paul Bonwick |
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Mme Christiane Gagnon |
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La présidente |
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La présidente |
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L'hon. Paul Bonwick |
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L'hon. John Harvard |
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La présidente |
| ¹ | 1545 |
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La présidente |
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L'hon. Paul Bonwick |
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L'hon. John Harvard |
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La présidente |
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L'hon. John Harvard |
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La présidente |
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La présidente |
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La présidente |
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L'hon. Paul Bonwick |
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L'hon. John Harvard |
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La présidente |
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L'hon. Paul Bonwick |
| ¹ | 1550 |
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La présidente |
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M. Clifford Lincoln |
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La présidente |
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Le greffier |
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M. Clifford Lincoln |
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Le greffier |
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M. Clifford Lincoln |
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Le greffier |
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M. Clifford Lincoln |
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La présidente |
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M. Roy Bailey |
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La présidente |
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Mme Wendy Lill |
| ¹ | 1555 |
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La présidente |
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Le greffier |
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M. Clifford Lincoln |
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Le greffier |
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La présidente |
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Mme Christiane Gagnon |
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La présidente |
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L'hon. Paul Bonwick |
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La présidente |
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M. Jeannot Castonguay (Madawaska—Restigouche, Lib.) |
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La présidente |
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M. Jeannot Castonguay |
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L'hon. Paul Bonwick |
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La présidente |
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M. Jeannot Castonguay |
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L'hon. Paul Bonwick |
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La présidente |
CANADA
Comité permanent du patrimoine canadien |
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l |
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 24 février 2004
[Enregistrement électronique]
¹ 
(1535)
[Traduction]
Le greffier du comité: Honorables membres du comité, je constate que nous avons le quorum. Vous pouvez maintenant procéder à l'élection du président.
[Français]
Est-ce qu'il y a des candidatures pour l'élection du président?
[Traduction]
Est-ce qu'il y a des candidatures pour le poste de président?
L'hon. John Harvard (Charleswood St. James—Assiniboia, Lib.): Monsieur le greffier, j'aimerais proposer la candidature de Sarmite Bulte à la présidence.
Le greffier: Y a-t-il d'autres candidatures?
Mme Wendy Lill (Dartmouth, NPD): Je voudrais proposer la candidature de Clifford Lincoln.
M. Clifford Lincoln (Lac-Saint-Louis, Lib.): J'ai choisi de ne pas me présenter. Je ne veux pas être réélu. C'est ma décision; je ne souhaite pas être à nouveau président du comité.
Le greffier: Vous refusez donc d'être candidat au poste de président.
M. Clifford Lincoln: Oui.
Le greffier: Il y a seulement un candidat. Y a-t-il d'autres candidatures?
Je déclare donc Mme Sarmite Bulte présidente dûment élue.
Passons maintenant à l'élection du vice-président pour le parti ministériel.
M. Gary Schellenberger (Perth—Middlesex, PCC): Je voudrais proposer la candidature de M. Castonguay.
Le greffier: Y a-t-il d'autres candidatures au poste de vice-président pour le parti ministériel?
Je déclare M. Castonguay élu.
Passons maintenant à l'élection du vice-président pour l'opposition. Y a-t-il des candidatures?
M. Clifford Lincoln: Je propose la candidature de M. Schellenberger.
Mme Elsie Wayne (Saint John, PCC): C'est exactement ce que j'allais faire, donc c'est parfait.
Le greffier: Pas d'autres candidatures?
M. Schellenberger est donc élu vice-président du Comité du patrimoine canadien.
M. Gary Schellenberger: Merci.
Le greffier: Je demande maintenant à la nouvelle présidente de bien vouloir venir occuper le fauteuil.
Félicitations.
La présidente (Mme Sarmite Bulte (Parkdale—High Park, Lib.)): Mesdames et messieurs, merci beaucoup. C'est un honneur et un privilège que d'être la présidente de ce comité.
Je voudrais remercier Clifford de ses bons et loyaux services. Assurer sa relève ne sera pas tâche facile.
Au nom du comité, Clifford, merci beaucoup du merveilleux travail que vous avez accompli comme président du comité.
Nous avons sous les yeux des motions de régie interne que nous voudrions adopter. C'est moi qui préside le comité. Voulez-vous adopter ces motions une après l'autre?
L'hon. John Harvard: Puisqu'il s'agit de régie interne, pourrait-on avoir une motion omnibus?
La présidente: Effectivement, c'est de la régie interne.
M. Clifford Lincoln: Je voulais juste demander si c'était exactement ce qu'on avait avant.
Le greffier: En ce qui concerne les limites de temps pour les dépositions des témoins et pour les questions, j'ai reproduit exactement ce qu'on avait l'an dernier.
L'hon. John Harvard: Je propose de regrouper tout cela dans une seule motion.
Le greffier: Il y a un amendement pour la réunion télévisée avec la ministre, pour dire que s'il est possible d'avoir une salle télévisée, vu qu'on en n'a pas beaucoup... Je voulais m'assurer que le comité garde la possibilité de s'entretenir avec la ministre sans être lié par une motion comme quoi la séance doit être télévisée.
La présidente: Sommes-nous tous d'accord?
(L'amendement est adopté.)
La présidente M. Harvard propose la motion omnibus. Y a-t-il un comotionnaire?
M. Roy Bailey: Moi.
La présidente: La motion est-elle adoptée?
(La motion est adoptée [voir le Procès-verbal].)
La présidente: Nous avons sous les yeux deux motions. L'une de Mme Lill, que la ministre du Patrimoine canadien soit invitée à comparaître devant le comité le plus tôt possible. Je pense que c'est un document qui a été transmis à tous les membres.
M. Gary Schellenberger: Je voudrais déroger à la motion sur les 48 heures.
La présidente: Il y a une autre motion de M. Schellenberger. Nous aurions donc une exigence de préavis de 48 heures, à moins que les membres ne soient disposés à déroger à cette exigence.
Madame Gagnon.
[Français]
Mme Christiane Gagnon (Québec, BQ): J'ai du mal à suivre parce qu'on parle très rapidement en anglais. Je voudrais qu'on ralentisse un peu pour que je puisse comprendre sur quoi on vote ainsi que la façon dont les choses se déroulent. Comme je n'avais pas les motions, il me manquait de l'information. Est-ce que nous sommes en train de voter sur la motion de Mme Lill?
¹ (1540)
[Traduction]
La présidente: Pour le moment, madame Gagnon, nous demandons aux membres du comité s'ils sont disposés à supprimer l'avis de 48 heures en principe requis pour la motion. C'est ce sur quoi nous nous penchons. Nous avons une motion de Mme Lill, et nous avons aussi une motion de M. Schellenberger, que nous venons seulement de recevoir.
Je voudrais savoir—et je répète que je respecterai la décision du comité—si nous sommes disposés à renoncer au préavis de 48 heures habituellement requis.
M. Clifford Lincoln: Quelle est la motion de M. Schellenberger?
La présidente: Je ne sais pas. On ne me l'a pas transmise.
M. Clifford Lincoln: C'est celle-ci. Je ne savais pas que c'était la sienne.
L'hon. Paul Bonwick (Simcoe—Grey, Lib.): Est-ce celle qui commence par : « Que chaque fois que le Budget principal »?
L'hon. John Harvard: Oui, c'est celle-là, celle de M. Schellenberger.
Au sujet de la motion de Wendy Lill, déroger à l'avis de 48 heures ne me dérange pas, d'autant que ça permettra de faire venir la ministre quand ça l'arrange. Je ne pense pas que l'avis de 48 heures soit vraiment important ou change quoi que ce soit dans ce cas-ci. Nous pouvons transmettre l'invitation à la ministre, comme ça elle trouvera sûrement un moment pour venir. Qu'est-ce que vous en dites, Wendy?
La présidente: Madame Lill.
Mme Wendy Lill: Ça me semble logique.
Je voulais juste dire que j'ai été vraiment déçue par la façon dont notre travail a été accueilli et que je pense qu'il est important de le faire savoir à la nouvelle ministre. Toute cette question de propriété étrangère est un problème épineux auquel nous devons nous attaquer.
Je n'ai pas l'impression que la nouvelle ministre ait l'expérience voulue dans certains de ces domaines, et je pense que nous pouvons la faire bénéficier de la nôtre. Donc, le plus tôt sera le mieux. Il ne s'agit pas d'une visite pour la forme. Le but est de l'aider à se faire une idée des constatations auxquelles en est venu le comité au cours des deux dernières années en matière de souveraineté culturelle et de télédiffusion.
Soyons francs. Nous pouvons demander une réponse plus complète au rapport; je propose d'ailleurs que nous le fassions.
M. Clifford Lincoln: Je voudrais appuyer Mme Lill. Nous sommes maintenant dans une nouvelle situation, avec une nouvelle ministre, et nous avons un rapport qui est resté, pour ainsi dire, dans les limbes. Je suis d'accord : pour les raisons que l'on connaît, la réponse au rapport a été très sommaire. Mais nous avons maintenant l'occasion de voir jusqu'à quel point la ministre s'est penchée sur le dossier, de le promouvoir et de le mettre de l'avant, notamment en ce qui concerne la question clé des investissements dans la Société Radio-Canada, etc. Quant à la visite de la ministre, le plus tôt sera le mieux.
La présidente: Je regrette, mais avant d'entendre Mme Gagnon, je voudrais inviter les attachés de recherche à s'asseoir à la table et adopter la motion.
L'hon. John Harvard: L'avis de 48 heures a donc fait l'objet d'une dérogation, n'est-ce pas?
L'hon. Paul Bonwick: Nous sommes au premier point de l'ordre du jour.
[Français]
Mme Christiane Gagnon: Je suis d'accord que la nouvelle ministre du Patrimoine vienne en comité. On pourra lui poser des questions. J'aimerais cependant que nous ne nous limitions pas à la Loi sur la radiodiffusion, parce que nous avons d'autres dossiers sur lesquels j'aurais des questions à lui poser. Je pense notamment à toute la problématique dans le domaine des bibliothèques et des archives. J'aimerais voir un peu où elle loge, comment elle voit la question des fonds insuffisants et comment le ministère entend mener à bien un plan d'action dans ces trois secteurs de la conservation du patrimoine.
[Traduction]
La présidente: Il semblerait qu'on ne parle plus de la substance de la motion à présent. Nous n'avons pas encore réglé la question des 48 heures d'avis.
Y a-t-il consensus pour éliminer l'avis de 48 heures?
Des voix: C'est entendu.
La présidente: Monsieur Bonwick.
L'hon. Paul Bonwick: Disons donc qu'on s'est entendu sur l'ensemble et continuons.
Nul doute que la ministre répondra très rapidement. C'est un nouveau comité; c'est une nouvelle ministre. Elle sera très curieuse de savoir ce que nous avons à lui dire. Le moment venu, rien ne nous empêche de parler de ce qui nous intéresse. Avec un peu de chance, nous disposerons de tout le temps voulu.
L'hon. John Harvard: La motion n'est pas exclusive. Elle met l'accent sur trois éléments particuliers. Si Mme Gagnon veut soulever une question, rien ne l'en empêche. Commençons par inviter la ministre.
La présidente: Mme Lill propose la motion. Quelqu'un veut-il l'appuyer? Ceux qui sont pour? Contre?
(La motion est adoptée)
¹ (1545)
La présidente: Merci.
Pour ce qui est de la deuxième motion... Désolée, j'en prends connaissance à l'instant.
En fait, le greffier vient de m'apprendre que nous traitons de deux motions. La première se rapporte à la ministre et au Budget principal, et la deuxième à la vérificatrice générale, dont le chapitre 6 de son rapport aborde des questions relatives au patrimoine.
L'hon. Paul Bonwick: Madame la présidente, le document ne fait état que d'une motion. Serait-il possible de la scinder?
L'hon. John Harvard: Je pense que nous devrions...
La présidente: Faisons-nous également abstraction de l'avis de 48 heures pour ces motions?
L'hon. John Harvard: Je suis prêt à le faire pour la première motion, mais pas pour la deuxième, et il faut qu'il y ait unanimité.
La présidente: Très bien. Cette décision ne fait pas l'unanimité. Y a-t-il consentement unanime pour qu'on procède avec la première motion?
Des voix: Oui.
La présidente: Débat? Ensuite nous voterons sur la motion.
Cette motion est proposée par M. Schellenberger et appuyée par M. Bailey. Ceux qui sont pour? Contre?
(La motion est adoptée [voir le Procès-verbal])
La présidente: Nous aborderons donc la deuxième motion lors de notre prochaine réunion. Merci.
Monsieur Bonwick.
L'hon. Paul Bonwick: Madame la présidente, permettez-moi de faire une suggestion pour nos prochaines séances. Il serait judicieux, dans un esprit de collaboration, de fixer des règles qui s'appliquent à toutes les motions, peu importe leur contenu. Cette fois-ci, nous nous sommes pliés à la demande de Mme Lill, mais je pense qu'à l'avenir, nous devrions respecter les règles établies. S'il y a un avis de 48 heures, respectons-le, et le comité, très franchement, ne devrait pas scinder les motions pour permettre à Mme Lill de passer outre à l'avis de 48 heures et empêcher M. Schellenberger d'en faire autant. Je pense que nous avons été injustes envers M. Schellenberger. Nous avons pris une décision. Nous avons décidé, à ce moment précis, de ne pas permettre le dépôt de la motion, mais j'aimerais que dorénavant, dans un esprit de collaboration, nous respections la règle des 48 heures, à moins qu'il y ait des circonstances atténuantes à prendre en compte. John avait raison de dire que la ministre comparaîtra; ce n'est donc pas plus grave que ça. Et c'est vrai. Mais je déteste voir que tous les membres du comité ne sont pas traités de la même façon.
L'hon. John Harvard: L'observation de Paul est tout à fait pertinente. J'ai donné mon accord au non-respect des 48 heures tout simplement parce que je pensais qu'il n'aurait pas de conséquences, mais je crois que Paul a raison. S'il existe un avis de 48 heures, nous devrions le respecter, à moins qu'il y ait des circonstances atténuantes. Je soutiens l'argumentation de Paul.
La présidente: Merci.
Y a-t-il d'autres observations? D'autres sujets à traiter?
Monsieur Bonwick.
L'hon. Paul Bonwick: J'aimerais faire part au comité de ma déclaration d'intention, que je ferai distribuer, conformément à l'avis de 48 heures, exhortant le comité à prendre contact immédiatement avec le ministère au sujet de la motion adoptée au mois de novembre dernier. En vertu de cette motion, les hauts fonctionnaires du ministère devaient produire, soit seuls, soit en collaboration avec nous, un avant-projet de loi portant sur la ratification du traité de l'OMPI. La réaction n'a pas été adéquate. D'ailleurs, très franchement, ce qui a été fait était contraire à ce que nous avions demandé. D'après moi, il s'agit d'un problème que nous pourrions régler rapidement, et je dirais que le moment est venu d'agir.
Lors de la dernière session, le comité était unanime. Malheureusement, un certain ministre et son ministère n'ont pas voulu collaborer avec nous. Maintenant qu'il y a de nouveaux ministres, et étant donné les engagements contenus dans le discours du Trône ainsi que la réponse du premier ministre à ce discours au sujet du rôle que le Parlement jouera pour faire face au soit-disant déficit démocratique, je pense que le ministère et les ministres accepteront plus facilement que le comité participe à la formulation des politiques plutôt qu'il se limite à les examiner une fois qu'elles ont été créées par le ministère.
Je demanderai donc aux membres du comité de se consacrer au travail portant sur l'OMPI dans les prochains jours ou les prochaines semaines.
¹ (1550)
La présidente: Merci, monsieur Bonwick.
Monsieur Lincoln.
M. Clifford Lincoln: J'aimerais qu'on clarifie la situation des droits d'auteur. Je me suis entretenu avec le greffier précédemment et, si j'ai bien compris, l'ordre de renvoi de la Chambre touchant l'examen des droits d'auteur est mort lors de la prorogation. Cet ordre est-il renouvelé automatiquement ou devons-nous faire appel à la Chambre? Cette dernière pourrait-elle transférer ce travail à un autre ministère, comme celui de l'Industrie? J'espère que non. Quelle est notre position exactement?
J'approuve entièrement les propos de M. Bonwick. Cela dit, si nous n'avons pas d'ordre de renvoi pour reprendre notre examen des droits d'auteur, nous devrons attendre les consignes de la Chambre. Il faut également qu'on sache si la Chambre renverra l'examen à notre comité ou à un autre. Je voudrais savoir quelle est notre position exacte à cet égard.
La présidente: Je demanderai au greffier de vous répondre.
Le greffier: Nous avons reçu le rapport du ministère en novembre 2002. À cette époque, on ne savait pas si l'étude allait être renvoyée au comité de l'Industrie ou à celui du Patrimoine canadien. Au bout du compte, c'est le nôtre qui a été saisi de l'affaire.
M. Clifford Lincoln: En vertu d'un ordre de renvoi de la Chambre.
Le greffier: Oui.
Quelles sont les prochaines étapes? En général, après une prorogation, l'ordre du jour d'un comité est vierge. La Chambre siège depuis maintenant deux ou trois semaines; nous avons été saisis d'un projet de loi : le projet de loi S-5 portant sur les phares. Celui-là a été renvoyé au comité, mais les autres doivent être renouvelés.
En vertu du paragraphe 108(2) du Règlement, un comité peut décider d'entreprendre une étude. Par contre, comme il s'agit d'un examen législatif, il serait préférable d'obtenir un ordre de renvoi avant de continuer l'examen. Qui plus est, les responsabilités sont partagées entre deux ministères. En effet, ce n'est pas le ministre du Patrimoine canadien qui est responsable de la Loi sur le droit d'auteur, mais celui de l'Industrie. Il vaudrait mieux obtenir un renvoi de la Chambre avant de poursuivre notre étude des textes législatifs sur les droits d'auteur. Il en va de même pour le report, qui nous a été accordé par la Chambre, mais qui a également pris fin lors de la prorogation.
M. Clifford Lincoln: Comment faut-il procéder pour obtenir un renvoi de la Chambre?
Le greffier: Je pense qu'il serait judicieux de discuter avec le leader du gouvernement pour savoir ce qu'il compte faire, puisqu'il ne faut pas négliger l'aspect politique. Comme cette question touche deux ministères, elle ne se résume pas à un simple détail de procédure. Il faudrait que des discussions soient menées, et je serais ravi de m'entretenir avec la présidente avant la prochaine réunion pour trouver une solution.
M. Clifford Lincoln: Je suggère que la présidente s'entretienne avec le leader et les ministres concernés car il nous faut immédiatement obtenir un ordre de renvoi de la Chambre pour que les attachés de recherche puissent se préparer adéquatement et ne viennent pas aux réunions pour rien. Il faut obtenir cet ordre de renvoi sur le champ.
La présidente: Merci, monsieur Lincoln. Je m'en occupe tout de suite.
Monsieur Bailey, vous aviez quelque chose à dire.
M. Roy Bailey: Madame la présidente, bien que je ne sois pas membre à part entière de ce comité, j'aimerais vous faire une suggestion. La ministre est nouvelle. Vous vous rencontrerez certainement à nouveau avant qu'elle n'arrive. Par conséquent, pour lui donner confiance, vous devriez limiter les sujets que vous comptez aborder et lui en faire part à l'avance pour qu'elle soit prête à répondre à vos questions. Je pense qu'il serait injuste d'aborder un grand nombre de sujets avec une ministre nouvellement nommée.
La présidente: Merci, monsieur Bailey.
Monsieur Lincoln, je vais immédiatement parler au leader en Chambre. Il faut absolument que nous fassions bouger les choses. Il est clair que le comité voulait étudier ce texte législatif sur le droit d'auteur. S'il est vrai que techniquement nous faisons table rase, nos attachés de recherche ont été présents et nous avons toujours le travail qui a été effectué... Il serait inacceptable que le Comité de l'industrie s'en empare. Je vais agir sur le champ.
Y a-t-il d'autres questions ou observations?
Madame Lill.
Mme Wendy Lill: Quand les réunions auront-elles lieu?
¹ (1555)
La présidente: Quand nous rencontrons-nous?
Le greffier: Les mardis et jeudis, de 15 h 30 à 17 h 30.
M. Clifford Lincoln: Très bien. Ils sont impatients de nous voir.
Le greffier: C'est un accord conclu par les whips... il y a probablement un an. Les choses ont changé pour tous les comités.
La présidente: Madame Gagnon.
[Français]
Mme Christiane Gagnon: Il me serait difficile de siéger le jeudi jusqu'à 17 h 30, parce que les avions partent à 17 heures. Je suis ici du lundi au jeudi, et il me serait pratiquement impossible de changer mes horaires. Je ne siège que du lundi au jeudi et je serais obligée de partir en voiture ou en taxi. C'est compliqué avec Air Canada de trouver un siège disponible après 17 heures. Je ne vois pas cela de façon très optimiste.
[Traduction]
La présidente: Monsieur Bonwick.
L'hon. Paul Bonwick: Madame la présidente, libre à vous d'envisager d'autres options. Mais je voudrais simplement rappeler aux membres du comité que les whips se sont mis d'accord; je pense qu'il y a trois plages-horaires disponibles. Lors de la dernière session, nous avons eu droit à la meilleure plage, à savoir de 9 heures à 11 heures, en général, ce qui nous permettait de partir à 11 heures. N'oublions que nous avions tous des collègues qui, lors de la dernière session, se réunissaient de 15 h 30 à 17 h 30.
Lorsqu'on nous a présenté cette plage-horaire, voilà quelques mois, j'ai cru comprendre qu'il allait y avoir un roulement des plages-horaires pour que ce ne soient pas toujours les mêmes qui se rencontrent les jeudis après-midi.
Je serais heureux que la présidente remplace les jeudis après-midi par une autre plage-horaire. En même temps, c'est vrai qu'alors que nous nous rencontrions à 9 heures les jeudis matin l'an passé, un autre groupe moins chanceux se retrouvait les jeudis après-midi de 15 h 30 à 17 h 30. Je pense que c'est tout simplement notre tour.
La présidente: Je ferai de mon mieux pour qu'on ne soit pas obligés de se réunir les jeudis parce que je sais ce qu'il se passera : on n'atteindra jamais le quorum. Je le répète, si le comité veut véritablement entreprendre l'étude sur les droits d'auteur, il nous faut des membres compétents en la matière.
Le greffier m'apprend qu'il ne s'agirait pas d'une priorité, mais je vais quand même tenter ma chance. Nous allons essayer de trouver une autre plage-horaire car, comme l'a indiqué Mme Gagnon, il sera quasiment impossible d'assurer une présence certaine au comité les jeudis après-midi après la période de questions.
Monsieur Castonguay.
[Français]
M. Jeannot Castonguay (Madawaska—Restigouche, Lib.): Madame la présidente, étant un nouveau membre au comité, je présume que nous allons devoir nous pencher sur la question du copyright. Les membres du comité qui étaient là avant sont en terrain connu. Est-ce que nous, les nouveaux membres du comité, pouvons avoir de la documentation afin que nous puissions nous mettre à jour et être au même niveau que les autres membres du comité?
[Traduction]
La présidente: Tout à fait, monsieur Castonguay. Nous vous ferons parvenir les documents pertinents.
M. Jeannot Castonguay: Peut-être suis-je le seul nouveau membre... Le dossier m'apparaît volumineux.
L'hon. Paul Bonwick: Madame la présidente, vous pourriez peut-être demander à Joe de rencontrer M. Castonguay pour le mettre au courant. Je serai ravis de le faire moi-même, mais mes propos risquent d'être partisans. Je suis d'avis que Joe serait mieux placé que moi pour présenter un point de vue équilibré.
La présidente: Jeannot.
M. Jeannot Castonguay: Je risque d'avoir droit à l'extrême opposé.
L'hon. Paul Bonwick: Vous aurez droit à une opinion plus équilibrée que la mienne.
La présidente: Les questions et observations étant épuisées, la séance est levée. Merci beaucoup.