JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 6

Le jeudi 25 mars 2004

Le Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile se réunit aujourd’hui à 9 h 09, dans la pièce 705 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Derek Lee, président.

Membres du Comité présents : L'hon. Sue Barnes, Garry Breitkreuz, Marlene Catterall, L'hon. Paul DeVillers, L'hon. Stéphane Dion, Derek Lee, L'hon. Lawrence MacAulay, John Maloney, Richard Marceau, L'hon. Lorne Nystrom, Kevin Sorenson et Paddy Torsney.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal ; Robin MacKay, analyste.

Témoins : Association du Barreau canadien : William F. Johnson, président; Tamra L. Thomson, directrice, Législation et réforme du droit. Barreau du Québec : Denis Jacques, avocat; Carole Brosseau, avocate, Service de recherche et législation. Barreau du Haut-Canada : James R. Caskey, co-président, Comité chargé des relations avec le gouvernement et des affaires publiques; Julian H. Porter, co-président, Comité chargé des relations avec le gouvernement et des affaires publiques.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l'étude sur le processus de nomination des juges à la Cour suprême du Canada.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 11 h 02, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Les greffiers du Comité,

Jean-Philippe Brochu, Diane Diotte

2004/03/25 15 h 33