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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Note historique

***Notice of Meeting publications are only available starting September 2003.***

 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 37th Parliament   3e Session, 37e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness   Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 6 Séance no 6
Thursday, March 25, 2004 Le jeudi 25 mars 2004
9:00 a.m. to 11:00 a.m. 9 h 00 à 11 h 00
Room 705, La Promenade Building   Pièce 705, édifice de La Promenade
(943-0023)   (943-0023)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Study of the process by which judges are appointed to the Supreme Court of Canada Étude sur le processus de nomination des juges à la Cour suprême du Canada
 
Witnesses Témoins
 
Barreau du Québec Barreau du Québec
 
Denis Jacques, Lawyer Denis Jacques, avocat
 
Carole Brosseau, Lawyer
Research and Legislation Service		 Carole Brosseau, avocate
Service de recherche et législation
 
Canadian Bar Association Association du Barreau canadien
 
William F. Johnson, President William F. Johnson, président
 
Tamra L. Thomson, Director
Legislation and Law Reform		 Tamra L. Thomson, directrice
Législation et réforme du droit
 
Law Society of Upper Canada Barreau du Haut-Canada
 
James R. Caskey, Co-Chair
Standing Committee on Government Relations and Public Affairs		 James R. Caskey, co-président
Comité chargé des relations avec le gouvernement et des affaires publiques
 
Julian H. Porter, Co-Chair
Standing Committee on Government Relations and Public Affairs		 Julian H. Porter, co-président
Comité chargé des relations avec le gouvernement et des affaires publiques
 
 
Les greffiers du Comité
Jean-Philippe Brochu ((613) 995-6119)
Diane Diotte ((613) 996-1553)
Clerks of the Committee
 
2004/03/22 11:28 a.m.   2004/03/22 11 h 28